Procès verbal conseil municipal rive de gier novembre by Ville de Rive de Gier

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2017

Étaient présents : M. Jean-Claude CHARVIN, Mme Emmanuelle CHAROLLAIS CHEYTION, M. Gérard OCTROY, Mme Geneviève FAVERGEON, M. Jean-Louis ROUSSET, Mme Martine HATTERER, M. Philippe JASSERAND, Mme Corinne DOTTO, M. Gérald GAUDIN, Mme Colette MARCHAND COGNET, M. Didier DELDON, Mme Nadège TEYSSIER, M. Sébastien DUMAINE, Mme Nasira DEBBAH, M. Louis FONTBONNE, Mme Virginie DELMARRE, M. André POCHART, Mme Virginie KERGOT, M. Nelson MANE, M. Louis BARLET, Mme Anne-Marie GAUDENCIO, M. Vincent BONY, Mme Éliane MASSON, M. Jean POINT, Mme Caroline BENOUMELAZ, M. Jean-Louis VALENTE. Avaient donné pouvoir : M. Serge ODIN à Mme Emmanuelle CHAROLLAIS-CHEYTION, Mme Liliane PAULIN à M. Gérard OCTROY, Mme Catherine TISSIER à M. le Maire, M. Gilbert ABRAS à Mme Eliane MASSON Mme Dany TRAMONTANA à M. Jean-Louis VALENTE. M. le Maire indique qu’un dossier est rajouté en urgence à l’ordre du jour de la présente séance. Il s’agit d’une demande de subvention au Conseil Département de la Loire pour un projet important. La date limite de dépôt du dossier est le 30 novembre. Le dossier de la Ville sera accepté si elle délibère ce soir. M. le Maire aborde l’ordre du jour.

RESSOURCES HUMAINES Rapport n°2017-11- 1 Objet : Convention d'adhésion au pôle santé au travail du CDG42 2018-2020 (Annexe 01-01) Direction en charge : Direction des ressources humaines

Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON

Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007. Vu la délibération du 19 octobre 2011 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, habilitant le Président à agir pour signer ladite convention. Contenu : Il est rappelé que : • le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année la contribution de la Ville pour accomplir ses missions, • de plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières. À ce jour le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel, • l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande. Il est exposé : • que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’au 31 décembre 2020. La collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, • que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction des besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir, • que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser. Proposition : Ceci étant exposé, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : Article 1er : accepter la proposition suivante : De charger le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de la collectivité à compter du 1 er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois. Pour équilibrer le service optionnel, le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire du 05 octobre 2017, pour l’exercice 2018, sur la base annuelle de 89,00 € (quatre vingt-neuf euros) par agent, dont 7,00 € (sept euros) de participation aux frais de gestion. Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire. Article 2 : autoriser M. le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention en résultant. Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice, au chapitre 012. Le conseil municipal à l'unanimité : Article 1er : accepte la proposition suivante : Charge le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de la collectivité à compter du 1 er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1 er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois. Pour équilibrer le service optionnel, le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire du 05 octobre 2017, pour l’exercice 2018, sur la base annuelle de 89,00 € (quatre vingt-neuf euros) par agent, dont 7,00 € (sept euros) de participation aux frais de gestion. Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire. Article 2 : autorise M. le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention en résultant.

Rapport n°2017-11- 2 Objet : Avenant à la convention CNRACL 2015-2017 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre De Gestion de la Loire (Annexe 02-01) Direction en charge : Direction des ressources humaines

Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON

Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 24 modifié par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007. Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 28, habilitant le Président à agir sur délibération du Conseil d’Administration. Vu la délibération initiale n° 2014-11-12/08 du 11 décembre 2014 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, habilitant le Président à agir pour signer ladite convention. Contenu : Il est rappelé que : • le Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans la contribution de la Ville pour accomplir ses missions, • de plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil et au contrôle des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d’Administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel, • l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics Il est exposé : • que le Centre de Gestion a communiqué à la commune (l’établissement) un projet d’avenant (cf annexe) afin de se substituer à la commune, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information des agents. S’agissant d’une mission particulière le Centre de Gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1 er janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour la collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi, si la commune ne souhaite pas accepter les nouvelles conditions financières, • que cet avenant a pour objectif, dans l’attente du renouvellement de la convention de partenariat du CDG42 avec la CNRACL, de prolonger sur l’année 2018 les effets de la convention avec les collectivités pour la mission facultative retraite en cours jusqu’au 31 décembre 2017, • que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction des besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir, • que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par les agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.

Proposition : Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : Article 1er : accepter la proposition suivante : De charger le Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de la collectivité à compter du 1 er jour ouvrable du mois suivant la signature de l’avenant et jusqu’au 31 décembre 2018, sauf dénonciation par préavis d’un mois applicable selon les types de dossier ci-après détaillé et selon les tarifs fixés par le Centre de Gestion pour l’année 2018 par délibération n°2017-10-05/02 du 5 octobre 2017.

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la demande de régularisation de services : ..............................................................................53 € le rétablissement au régime général et à l’Ircantec : .................................................................64 € le dossier de pension de vieillesse et de réversion : .................................................................64 € le dossier d’étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse : .........................90 € le dossier de retraite invalidité : ................................................................................................ 90 € le dossier de validation de services : ........................................................................................ 90 € le droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières : . .41 € le droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées en simulation : ...................64 € l’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL : .......................................64 € une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 2 heures 30 : ...........................240 €

Du fait de l’évolution des sollicitations par les collectivités et établissements publics, il est proposé, sur demande écrite : • concernant la correction des agents en anomalie sur les déclarations individuelles CNRACL : ➢ pour les collectivités de moins de 50 agents, forfait annuel dès la 1ère correction : .....30€, • pour les collectivités de plus de 50 agents : ➢ forfait annuel, de la 1ère correction à la 10ème : .....................................................30€, ➢ au-delà de 10 corrections, pour chaque nouvelle demande, coût supplémentaire : ............................................................................................................................... 10€ Article 2 : autoriser M. le Maire, ou son représentant légal, à signer l’avenant en résultant. Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice, au chapitre 012. Le conseil municipal à l'unanimité : Article 1er : accepte la proposition suivante : Charge le Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de la collectivité à compter du 1er jour ouvrable du mois suivant la signature de l’avenant et jusqu’au 31 décembre 2018, sauf dénonciation par préavis d’un mois applicable selon les types de dossier ci-après détaillé et selon les tarifs fixés par le Centre de Gestion pour l’année 2018 par délibération n°2017-10-05/02 du 5 octobre 2017. • • • • • • • •

la demande de régularisation de services : .........................................................................53 € le rétablissement au régime général et à l’Ircantec : ..........................................................64 € le dossier de pension de vieillesse et de réversion : .........................................................64 € le dossier d’étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse : ..............90 € le dossier de retraite invalidité : ........................................................................................... 90 € le dossier de validation de services : ..................................................................................90 € le droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières : ................................................................................................................................................. 41 € le droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées en simulation : .......64 €

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l’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL : ............................64 € une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 2 heures 30 : ................240 €

FINANCES – MARCHES PUBLICS Rapport n°2017-11- 3 Objet : Convention constitutive de groupement de commande pour la réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz dans les bâtiments communaux et intercommunaux (Annexe 03-01) Direction en charge : Direction des marchés publics et des achats

Elu rapporteur : Jean-Louis ROUSSET

Rappel et référence(s) : Vu l’ordonnance des marchés publics du 23 juillet 2015 et notamment son article 28. Considérant la convention constitutive d’un groupement de commandes pour un marché de prestation de service pour la réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz dans les bâtiments communaux et intercommunaux. Contenu : La réglementation en vigueur impose aux établissements recevant du public des contrôles périodiques des installations de gaz dans les bâtiments communaux et intercommunaux. Pour permettre une économie d’échelle, il a été décidé de créer un groupement de commandes associant les collectivités de CELLIEU, CHATEAUNEUF, FARNAY, GENILAC, PAVEZIN, RIVE DE GIER, SAINTJOSEPH, SAINT PAUL EN JAREZ, SAINT MARTIN LA PLAINE, SAINT ROMAIN EN JAREZ, VALFLEURY ainsi que les trois syndicats intercommunaux : des Roches, les Aouettes et du Pays du Gier. L’objet de la convention constitutive du groupement de commandes est de déterminer, conformément aux dispositions de l’article 28 II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les modalités de fonctionnement du groupement, de désigner le ou les coordonnateurs et de préciser les obligations de l’ensemble des parties. Proposition : Il est proposé au conseil municipal : • d’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour le contrôle périodique réglementaire des installations de gaz dans les bâtiments communaux et intercommunaux, • d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes, • d’autoriser M. le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les actes de gestion liés à celle-ci. M. VALENTE trouve qu’il s’agit d’une bonne idée mais aimerait savoir combien cela coûte à l’année ? Des études énergétiques ont t-elles été réalisées sur le patrimoine immobilier de la Ville? Les coûts sont-ils maîtrisés ? M. le Maire lui indique que tous les bâtiments ont fait l’objet d’un diagnostic énergétique par Michel DOUTRE. Un groupement de commande a déjà été mis en place au niveau du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) pour les équipements sportifs et les aires de jeux. Pour ce qui est du volet financier, il faut attendre le retour des appels d’offres. M. VALENTE peut cependant venir en Mairie car les services disposent de quelques éléments financiers. Il est également précisé que la collectivité pourra ainsi réaliser des économies substantielles. M. BONY valide cette démarche qui correspond tout à fait à la vision que son groupe se fait de l’intercommunalité. A savoir une solidarité fondée sur des projets, sans nécessairement fondre les compétences des communes dans un EPCI. Il souhaite savoir à quoi correspond le Syndicat Intercommunal des Roches et celui des Alouettes. Quelles communes en font partie ?

M. le Maire n’a pas la composition exacte des syndicats intercommunaux cités, la commune de Cellieu fait partie du Syndicat des Roches mais ces organismes ne sont composés que de communes du SIPG. Le conseil municipal à l'unanimité : • approuve la constitution d'un groupe de commandes pour le contrôle périodique réglementaire des installations de gaz dans les bâtiments communaux et intercommunaux, • approuve la convention constitutive de groupement de commandes, • autorise M. le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les actes de gestion liés à celle-ci.

ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Rapport n°2017-11- 4 Objet : Convention de stage CAP Petite Enfance (Annexe 04-01) Direction en charge : Scolarité

Elu rapporteur : Martine HATTERER

Contenu : Depuis de nombreuses années la Ville de RIVE DE GIER travaille en collaboration étroite avec le Lycée René Cassin principalement et d’autres établissements de formation (MFR, CNED), pour la formation des stagiaires en CAP Petite Enfance. Jusqu’en juillet 2017, pour chaque stagiaire, deux conventions étaient établies : • une signée par M. le Maire pour les temps périscolaires, • une signée par le directeur d’école maternelle pour les temps scolaires. L’Éducation Nationale a souhaité modifier cette organisation en ne faisant signer qu’une seule convention pour ces stages en milieu professionnel. Cette nouvelle convention sera donc signée par : • M. le Maire en tant que représentant du lieu d’accueil, • la responsable des ATSEM de la Ville pour autoriser les ATSEM à accompagner le stagiaire, • l’inspecteur de l’Éducation Nationale pour autoriser le directeur de l’école à accueillir le stagiaire (l’Inspecteur de circonscription étant le tuteur du stagiaire), • l’élève ou son représentant légal, • l’enseignant référent du lycée ou de la MFR ou du CNED, • le chef d’établissement du lycée ou de la MFR ou du CNED. La nouvelle convention est jointe en annexe. Point financier : Aucun impact financier pour l’accueil de jeunes stagiaires CAP. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire, ou son représentant légal, à signer ces nouvelles conventions de stage pour la formation CAP Petite Enfance. M. VALENTE votera en faveur de cette délibération car cela est important pour les étudiants. Il désire connaître la date de début des travaux pour l’école Jean Moulin. Quid de la semaine de quatre jours ? Qu’envisage la municipalité pour la prochaine rentrée scolaire ? Cette décision doit être mûrement réfléchie. Mme HATTERER lui indique que les travaux de l’école Jean Moulin seront bien effectués mais qu’elle n’a pour l’heure pas de date à lui communiquer. Ils débuteront cependant début 2018. Pour ce qui est du retour ou pas à la semaine de quatre jours un état des lieux dans le cadre du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) va être effectué. Un questionnaire va être envoyé aux parents, au personnel de l’Éducation Nationale ainsi qu’au personnel municipal et tout sera étudié. Les horaires seront décidés dès le printemps afin que cela ne pose pas de problème en terme d’organisation. La Ville va également prendre en compte l’impact que cela aura sur les familles et leur organisation. M. BONY constate que l’actualité nationale est marquée par l’information du nombre de communes ayant fait le choix de revenir à la semaine de quatre jours. Il lui paraît donc utilise qu’un calendrier soit d’ores et déjà communiqué afin d’avoir un travail assez construit sur le sujet. Il est également souhaitable que ce calendrier soit connu plus largement du public et de mettre en place une campagne de communication afin de dire aux

parents que leur avis va compter. Il souhaite une démarche d’appropriation la plus large possible. M. le Maire lui fait remarquer que toutes les grandes communes sont confrontées à la même problématique, il n’était pas possible dans un délai aussi court d’informer le personnel concerné qu’il n’était pas renouvelé. L’ensemble des parents, de la communauté éducative et des parents d’élèves seront associés à la décision. Le calendrier est prévu et tout sera acté au printemps afin de se décider au mois de septembre pour un retour à la semaine de quatre jours ou rester à la semaine de quatre jours et demi. Mme HATTERER précise que tout sera validé lors du second conseil d’école mais la décision finale appartient à l’Inspection de l’Éducation Nationale. Fin mars 2018 grand maximum la Ville aura déjà une tendance suite au retour des questionnaires. M. le Maire souligne que la commune a déjà anticipée les deux hypothèses. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire, ou son représentant légal, à signer ces nouvelles conventions de stage pour la formation CAP Petite Enfance.

SPORTS Rapport n°2017-11- 5 Objet : Subvention Exceptionnelle pour l'organisation du gala de boxe 2017 Direction en charge : Vie associative

Elu rapporteur : Corinne DOTTO

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2017-021 du 23 mars 2017 relative au versement de subventions aux associations au titre de l’année 2017. Contenu : L’association « Boxing Club » avait déposé un dossier de demande de subvention pour 2017 en fonctionnement ainsi qu’une demande de subvention pour l’organisation de son gala de boxe. Il était prévu de verser une subvention de 1 000,00 € de fonctionnement et 1 000,00 € de subvention exceptionnelle. Suite à des problèmes de logistique, le gala a dû être annulé avant son déroulement et la subvention allouée non votée. La manifestation est reconduite le 9 décembre prochain et l’association sollicite, à nouveau, la commune afin d’obtenir la subvention exceptionnelle. Au vu des excellentes relations partenariales que la Ville entretient avec cette association ainsi que de leur soutien grandissant auprès des ripagériens, il est proposé, de lui accorder le montant demandé, à savoir 1 000,00 €. Point financier : Versement en une seule fois sur l’imputation suivante : 1PRO-025-6574. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d'approuver l’attribution de la subvention pré-citée. M. VALENTE est pour l’attribution de cette subvention et tient à saluer le travail effectué par M. Malek DIAF qui contribue à faire rayonner l’image de la Ville. Il a également une pensée pour M. Gabriel SICARD, qui a œuvré comme bénévole au sein de ce club, et il tient à saluer sa mémoire. M. le Maire s’associe à cet hommage. Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'attribution de la subvention pré-citée.

Rapport n°2017-11- 6 Objet : Frais d'arbitrage 2016-2017 Direction en charge : Vie associative

Elu rapporteur : Corinne DOTTO

Rappel et référence(s) : Délibération du conseil municipal du 31 juillet 2003 relative aux aides octroyées aux associations sportives et plus particulièrement en lien avec les frais d’arbitrage. Contenu : La Ville de RIVE DE GIER confirme depuis de nombreuses années son soutien aux clubs sportifs présents sur le territoire communal. Elle souhaite donc maintenir pour cette année encore les aides aux frais d’arbitrage à hauteur de 50,00 % des dépenses réalisées au cours de la saison sportive précédente.

Dépenses Saison Sportive 2016 - 2017

Subventions 50,00 % accordées pour 2017

ACR (football)

3 148,50 €

1 574,25 €

RCPG (rugby)

1 015,95 €

507,98 €

SCBVG (basket-ball)

12 000,00 €

6 000,00 €

HVG (handball)

2 445,30 €

1 222,65 €

CCSLR (basket-ball)

1 007,01 €

503,50 €

Point financier : Coût total fonctionnement : 9 808,38 €. Imputation budgétaire : 1PRO-040-6574. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des sommes pré-citées. Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'attribution des sommes pré-citées.

POLITIQUE DE LA VILLE Rapport n°2017-11- 7 Objet : Avenants aux conventions locales d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (Annexes 07-01 à 07-03) Direction en charge : Politique de la Ville – QPV

Elu rapporteur : CHEYTION

Emmanuelle

CHAROLLAIS

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2015-053 autorisant M. le Maire à signer le contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération stéphanoise. Vu la délibération n° DEL-2015-152 autorisant M. le Maire à signer la convention d'application territoriale de la commune de RIVE DE GIER. Vu la délibération n° DEL-2016-017 autorisant M. le Maire à signer les 3 conventions locales d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Contenu : La qualité de vie urbaine des quartiers prioritaires est un objectif fort des contrats de ville. Les organismes HLM en sont co-responsables aux côtés des collectivités locales, de l’État et de l’ensemble des acteurs amenés à intervenir dans ces quartiers. Depuis 2001, les organismes HLM bénéficient d’un abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour leur patrimoine situé en Zones Urbaines Sensibles. Cet abattement visant à permettre aux organismes HLM de compenser les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques de ces quartiers. La loi de finances 2016 a élargi cet abattement de 30,00 % de la TFPB aux 1 500 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Sur le territoire de Saint Etienne Métropole, 15 quartiers sont donc dorénavant concernés sur les communes de RIVE DE GIER, La Grand’Croix, Saint-Paul en Jarez, Saint-Chamond, Saint-Etienne, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles et Andrézieux-Bouthéon. L’État a introduit une obligation de performance, qui engage les organismes HLM dans l’élaboration d’une convention locale d’utilisation de l’abattement, fixant des objectifs et un plan d’actions triennal prévisionnel chiffré sur des travaux de résidentialisation (par exemple : entretien des résidences, actions contribuant à la tranquillité,…). Elles constituent un levier supplémentaire et important pour le développement social et urbain de ces quartiers. 10 organismes sont concernées : Loire Habitat, Alliade, Métropole Habitat Saint Etienne, Gier Pilat, Cité Nouvelle, IRA 3F, Néolia, Bâtir et Loger, l’OPH de l’Ondaine et le Toit Forézien. Les conventions locales ont été signées par M. le Préfet au 31 décembre 2015 puis transmises en janvier 2016 pour validation aux communes concernées et à Saint Etienne Métropole. Elles ont été signées entre les organismes HLM, l’État et les collectivités locales (EPCI et communes) en 2016 (3ème trimestre 2016 en même temps que la signature des conventions d’application communale, déclinaison territoriale du contrat de ville). Ces conventions assorties de plans d’actions triennaux n’évoquant pas de reconduction jusqu’en 2020, date d’achèvement du contrat de ville, certains organismes (Gier Pilat Habitat, IRA 3F, Néolia) proposent un avenant pour acter le principe d’une prolongation jusqu’en 2020, en renvoyant cependant à une négociation ultérieure de contenu précis des plans d’actions avec les communes concernées.

Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver les avenants des conventions locales d’utilisation de l’abattement de la TFPB actant leur prolongation jusqu’en 2020 et de bien vouloir autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les avenants. Le conseil municipal à l'unanimité approuve les avenants des conventions locales d'utilisation de l'abattement de la TFPB actant leur prolongation jusqu'en 2020 et autorise M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les avenants.

ADMINISTRATION GENERALE Rapport n°2017-11- 8 Objet : Avenant relatif au changement de tiers de télétransmission des actes administratifs (Annexe 08-01) Direction en charge : Direction des Systèmes d'Information

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2012-084 du conseil municipal du 31 juillet 2012 relative à la télétransmission des actes administratifs à la Préfecture Contenu : Par une délibération n° DEL-2012-084 du 31 juillet 2012, le conseil municipal avait approuvé la convention de mise en place d’une solution de télétransmission des actes administratifs avec la Préfecture de la Loire. Il s’agit de faire enregistrer les délibérations, non plus sur papier, mais par voie numérique, ce qui économise temps et fournitures, dans un esprit partagé de développement durable. Les délibérations sont désormais exécutoires en temps réel puisque la Préfecture adresse un accusé de réception dans les secondes suivant la transmission par les services municipaux au moyen de l’outil mis à disposition. Le Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV) met à disposition de la commune un logiciel de gestion des actes administratifs. Ce dernier va être couplé à un nouvel outil de télétransmission des actes, qui nécessite donc la signature d'un avenant à la convention initiale signée le 8 octobre 2012. Proposition : Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire, ou son représentant légal, à signer un avenant à la convention de télétransmission des actes administratifs. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire, ou son représentant légal, à signer un avenant à la convention de télétransmission des actes administratifs.

DIVERS Rapport n°2017-11- 9 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Contenu : Décision n°

2017-056

Date

Intitulé

maintenance

Informations Entreprise : EVOLUTION 42 Montants : des Solution de base : 18 504,00 € HT soit 22 204,80 € TTC Variantes : 2 150,00 € HT soit 2 580,00 € TTC

24/10/2017

Location et photocopieurs

25/10/2017

Vérifications périodiques des installations électriques dans les bâtiments communaux - Attribution marché

16/11/2017

Entreprises : LOCUSCAPE PAYSAGISTES et SARL SCOP B.INGENIERIE Montants : Tranche ferme - Mission complète de Mission de maîtrise d’œuvre pour maîtrise d’œuvre : 12 950,00 € HT soit l’aménagement Place de la 15 540,00 € TTC Libération et préconisation de Tranche optionnelle 1 - Proposition de mobilier urbain - Attribution marché types de jardinières : 975,00 € HT soit 1 170,00 € TTC Tranche optionnelle 2 - Proposition de types de mobilier de détente et de pique nique suivi et pose : 1 950,00 € HT soit 2 340,00 € TTC

15/11/2017

Entreprise : INITIAL CONSULTANTS et son cotraitant DICOBAT économie Montants : Programmiste pour la requalification Tranche ferme : 23 100,00 € HT soit du cinéma Chaplin et du Pôle des 27 720,00 € TTC Arts Tranche optionnelle 1 : 14 850,00 € HT soit 17 820,00 € TTC Tranche optionnelle 2 : 3 900,00 € HT soit 4 680,00 € TTC

2017-057 2017-058

Entreprise : BUREAU EXPLOITATION Montant : 3 190,48 € 3 828,57 € TTC

VERITAS HT

soit

2017-059

2017-060

2017-061

Rapport n°2017-11- 10 Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’enveloppe des communes urbaines Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Martine HATTERER

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2017-011 relative à une demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds de soutien à l’investissement public local, pour la restructuration de l’école Jean Moulin, avec incorporation d’une crèche. En 2016, le Département a souhaité revoir l’ensemble de sa politique de soutien aux communes et aux intercommunalités, pour continuer à agir dans la simplicité et l’efficacité. À ce titre, l’Assemblée Départementale a décidé de mettre en œuvre une enveloppe de 5 millions d’euros, dédiée aux 34 communes urbaines pour la période 2017-2021. Cette enveloppe financière est destinée à soutenir des travaux portés par les communes urbaines, travaux qui sont notamment en lien avec les compétences départementales, dont en priorité culture et patrimoine, équipements sportifs, bâtiments scolaires et périscolaires. Contenu : À ce titre, et dans la continuité de ce qui avait déjà été présenté au conseil municipal lors de sa séance du 23 février dernier, il est proposé au conseil municipal de présenter le dossier suivant : •

restructuration de l’école Jean Moulin avec incorporation d’une crèche, montant de travaux 1 430 360,00 € HT, répartis comme suit : • travaux de restructuration de l’école : 228 400,00 € HT, • travaux de restructuration de la crèche : 298 800,00 € HT, • aménagements des extérieurs de la crèche : 70 000,00 € HT, • mise en conformité AD’AP : rampe, modification entrée crèche, éclairage, parking + options : 178 400,00 € HT, • isolation de l’enveloppe extérieure de l’ensemble de du bâtiment (crèche + école): 170 000,00 € HT, • menuiseries extérieures de l’ensemble de du bâtiment (crèche + école): 207 000,00 € HT, • traitement de l’étanchéité et de l’isolation du toit-terrasse du réfectoire : 60 000,00 € HT, • remplacement de la chaudière : 55 000,00 € HT, • assistance à maîtrise d’ouvrage : 36 000,00 € HT, • maîtrise d’œuvre (10,00%) : 126 760,00 € HT.

et de solliciter auprès du Département une subvention correspondant à 50,00 % du montant HT des travaux, soit 715 180,00 €. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire, ou son représentant légal, à signer les pièces inhérentes à la demande de subvention auprès du Département, au titre de l’enveloppe des communes urbaines 2017. M. VALENTE votera en faveur de cette délibération mais aimerait savoir pourquoi cette demande est faite si précipitamment sachant que les travaux n’ont pas encore débuté. M. le Maire lui précise qu’il pensait que la Ville n’était plus éligible sur ce type de dossier. Les services du Conseil Départemental l’ont alerté sur le fait que si les travaux étaient réalisés en 2018 la commune pouvait obtenir une subvention. Cependant la date limite de dépôt du dossier était le 30 novembre.

M. BONY constate que des investissements sont refusés en ce qui concerne le budget et que la partie subvention représente 10,00 % des recettes alors que la moyenne nationale est de 25,00 %. Il est donc très étonné d’avoir ce soir une délibération de cette nature et d’y lire que le Conseil Départemental a décidé de mettre en œuvre une enveloppe de 5 millions d’euros. Les élus découvrent ce soir qu’il faut voter aujourd’hui une délibération afin d’obtenir une subvention sur ce budget. M. le Maire n’était pas informé de cela ? En tant que Conseiller Départemental non plus ? La gestion faite par M. le Maire sur les dossiers communaux ne peut être saluée, cela ne peut pas être vécu comme une bonne gestion. Il est donc très étonné que cette délibération soit soumise au vote ce soir sous cette forme avec des échéances peu précises. M. BONY comprend que le sigle AD’AP est en lien avec l’accès handicapé mais qu’en est-il vraiment ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Cet été M. le Maire n’a pas été en capacité de mener les travaux comme prévu avec des appels d’offres infructueux et ce soir le dossier revêt un caractère urgent. De plus, M. BONY ne voit pas en quoi ce projet est en lien avec le Conseil Départemental car cela n’entre pas dans ses compétences. Il est donc très étonné de cette manière de faire, il n’est pas opposé à cette délibération mais il souhaite signaler l’ensemble des interrogations qu’elle appelle. M. le Maire rappelle à M. BONY que cette enveloppe n’existait pas et qu’elle a été mise en place au mois de septembre par l’ancien Président du Département, M. Bernard BONNE. Cette enveloppe ne pouvait pas subventionner des projets déjà démarrés. La Ville ne pouvait donc pas y prétendre car les travaux avaient démarrés pour partie en 2017 et devaient se poursuivre en 2018. Les élus ont fait pression sur le Président du Département pour lui dire que les communes urbaines auraient souhaité une autre gestion de ce type de dossier et c’est ce qu’il a fait en créant cette enveloppe départementale. Le seul dossier éligible pour la commune était celui présenté ce soir. Il a donc fallu répondre rapidement car les travaux débutent en 2018. Il s’agit d’une subvention que la Ville n’attendait pas et pour cette raison M. BONY devrait remercier M. le Maire. Mme HATTERER explique le retard pris sur ce dossier par le fait que la Ville n’a pas trouvé d’accord avec le cabinet retenu. La municipalité est garante des deniers du contribuable. Le projet est donc toujours viable et la commune travaille en partenariat avec l’école et les parents d’élèves. Il faut cependant rester très vigilant sur ce qu’il est envisagé pour cette école. Le projet doit cependant être confortable et Mme HATTERER est ravie que la Ville puisse prétendre à une subvention. La finalité sera très bientôt présentée. M. BONY précise à M. le Maire qu’il n’aura pas ses félicitations. Il y a eu un échec sur l’appel d’offres mais ce n’est pas le premier. Cela peut arriver mais c’est trop souvent le cas pour ce quartier (Place du Forez, équipement sportif). M. BONY souligne donc un manque de maîtrise dans la gestion des dossiers communaux. Cela est donc un retard pour la vie des gens du quartier et c’est préjudiciable. Il est dommageable que la Ville ne se « réveille » qu’aujourd’hui pour le dépôt de la demande de subvention. M. le Maire essaye de se raccrocher aux branches or ce dossier aurait pu être ajouté à l’ordre du jour bien plus tôt. Il s’agit d’un manque de respect pour l’ensemble des membres du conseil municipal. M. le Maire indique que l’équipement sportif du Grand Pont a été financé en partie par Saint Etienne Métropole. Le dossier de l’école Hans Christian ANDERSEN était déjà lancé, il n’était donc pas éligible. La Ville a donc recherché un dossier afin d’obtenir cette subvention. M. le Maire a un souci des finances municipales alors que M. BONY l’accuse d’endetter la commune et de dépenser sans compter. Il préfère cependant avoir six mois de retard plutôt que d’augmenter les dépenses. Cela est donc une bonne gestion. Il rappelle également a M. BONY que la crèche du quartier a été relogée et ce 72 heures après l’incendie. M. POINT fait remarquer qu’un appel d’offres infructueux est un appel d’offres qui n’a pas eu de réponse. M. le Maire lui répond que le problème ne venait pas de l’appel d’offres mais du cahier des charges. M. POINT explique à M. le Maire qu’il aurait fallu dire au cabinet retenu que le montant demandé n’allait pas du tout, c’est ce que les membres de l’opposition aurait fait. Une augmentation de 40,00 % signifie que le dossier a été mal maîtrisé au départ ou mal analysé. M. le Maire négocie des appels d’offres depuis plus de 20 ans et il y en a des infructueux comme dans toutes les collectivités. Suite à la modification du cahier des charges la Ville a dit ‘Stop’. D’autres solutions ont été recherchées mais il faut se plier à la loi qui impose de reconsulter. La Ville s’est donc laissé six mois pour le faire. Elle restera dans l’engagement du mandat à savoir que les travaux seront achevés en 2020.

Pour M. BONY, M. le Maire ne peut pas expliquer aux membres de l’opposition qu’il gère bien ses dossiers. Il s’agit de maîtriser au départ son appel d’offres mais la Ville est en difficulté sur plusieurs dossiers importants (Place du Forez, Club House) qu’il a fallu reprendre. M. le Maire souligne qu’il livre des informations erronées M. BONY lui répond que s’il y a du retard c’est parce que les appels d’offres ont été infructueux et ce sur plusieurs dossiers importants pour la commune. M. BONY demande une reprise en main des dossiers car des retards non négligeable sont enregistrés. M. le Maire confirme que les engagements pris seront tenus. M. BONY demande à M. le Maire d’arrêter de mentir. Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire, ou son représentant légal, à signer les pièces inhérentes à la demande de subvention auprès du Département, au titre de l’enveloppe des communes urbaines 2017. L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h50.

Fait à RIVE DE GIER, le 25 janvier 2018 Le Maire, Conseiller Départemental Délégué, Jean-Claude CHARVIN