PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 M ARS 2013 Etaient présents : M. Jean-Claude CHARVIN, Mme FAVERGEON Geneviève, M. GOURBIERE Nicolas, Mme HATTERER Martine, M. ROUSSET Jean-Louis, Mme CHAROLLAIS-CHEYTION Emmanuelle, M. OCTROY Gérard, Mme MARCHAND-COGNET Colette, M. FRAIOLI René, Mme DOTTO Corinne, Mlle FAURE Françoise (à partir du rapport n°13-03-05), M. GAUDIN Gérald, Mme LAVIE Colette, M. POCHART André, Mme BRERO Nicole, Mme GEORGES Colette, Mme MOLERO Marielle, Mlle PAULIN Liliane, M. CALTAGIRONE Pascal, Mme LACOUR Jacqueline, Mlle KERGOT Virginie, M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, Mme MASSON Eliane, M. VALENTE Jean-Louis, Avaient donné pouvoir : M. MOLINA Patrice à Mme HATTERER Martine, M. NADOUR Djamel à Mme CHAROLLAIS-CHEYTION Emmanuelle, M. VARENNE Cédric à M. GOURBIERE Nicolas, M. GAMBINO David M. ROUSSET Jean-Louis, M. SIGAUD Pascal à M. CHARVIN Jean-Claude, M. ROYON Vincent à Mme MASSON Eliane, Absente : Mlle FAURE Françoise (du rapport n°13-03-01 au rapport n°13-03-04). M. le Maire aborde l’ordre du jour. RESSOURCES HUMAINES Rapport n°13-03-01 Objet : Recrutement de deux emplois d’avenir Direction en charge : DRI - Service RH
Elu rapporteur : N. GOURBIERE
Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 2012-1189 du 31 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir, Vu l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide pour les emplois d’avenir. Contenu : er
Depuis le 1 novembre 2012, le dispositif « emploi d’avenir » est entré en vigueur. Institué par la loi n° 2012-1189 du 31 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ces contrats peuvent être proposés, dans le secteur non marchand, par les collectivités territoriales. La collectivité de RIVE DE GIER peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un (ou plusieurs) demandeur(s) d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. Un emploi d’avenir pourrait être recruté au sein de la commune, à raison de 35 heures par semaine, pour exercer les fonctions d’adjoint administratif au sein du service achats. Un emploi d’avenir pourrait être recruté au sein de la commune, à raison de 35 heures par semaine, pour exercer les fonctions d’adjoint technique au sein du service des eaux. Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 3 ans.
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L’Etat prendra en charge 75,00 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime. Point financier : Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2013, chapitre 012. Proposition : Il est donc proposé au conseil municipal :
de recruter un emploi d’avenir pour les fonctions d’adjoint administratif au sein du service achats à temps complet pour une durée de 3 ans,
de recruter un emploi d’avenir pour les fonctions d’adjoint technique au sein du service des eaux à temps complet pour une durée de 3 ans.
M. POINT précise que les membres de l’opposition actent de façon positive cette délibération même s’ils sont conscients de l’ampleur de la crise de l’emploi. On parle de plus de 5 millions de personnes en France à la recherche d’un emploi. Pourtant le dispositif des emplois d’avenir a du mal à décoller : seulement 1 500 de réalisés à ce jour alors que les intentions gouvernementales sont de 150 000 emplois. La commune a un devoir de solidarité d’autant que les conditions financières sont intéressantes. M. POINT souhaite savoir si la Ville de RIVE DE GIER projette d’élargir ces recrutements au-delà de deux personnes, en tenant compte des prochains départs à la retraite et de la pyramide des âges du personnel communal. M. le Maire lui répond que sur le principe la Ville n’est fermée à rien du tout sauf que la Ville recrute aujourd’hui en fonction des capacités d’accueil de la commune. Un emploi d’avenir est aussi un emploi qui doit être encadré qui doit faire l’objet de formation et qui doit également avoir un tuteur. La collectivité n’a pas du personnel extensible pour s’occuper de la formation et du suivi permanent. C’est pourquoi la Ville se cantonne aujourd’hui a ces deux possibilités et si d’autres opportunités voyaient le jour il serait alors possible d’effectuer d’autres recrutements de ce type. M. le Maire ne veut pas être polémique mais il sait très bien que si des possibilités d’emplois sont offertes en Mairie de RIVE DE GIER les syndicats suivraient en disant qu’il serait plus logique de les offrir à des personnes titulaires du concours de la fonction publique ou qui sont sur des listes d’attente pour intégrer la fonction publique. C’est donc un éternel dilemme. La Ville a aujourd’hui un besoin particulier et elle peut s’en occuper mais il est bien évident que s’il y avait des recrutements à faire pour des remplacements de personnel la commune s’orienterait plus vers des personnes titulaires du concours de la fonction publique et cela serait logique. M. BONY souhaite prolonger la réflexion et il a le sentiment qu’avec ces dispositifs les personnes qui n’ont pas encore le concours de la fonction publique peuvent quand même mettre un pied dans l’emploi et être accompagnées. Pour les collectivités il y a la possibilité de démarrer des propositions nouvelles voire même de mettre en place des services nouveaux et c’est là-dessus que M. BONY aurait aimé un peu plus d’ambition comme par exemple pour des thématiques comme celle du développement durable où il y a encore beaucoup de choses à imaginer et à inventer et il trouve qu’il serait judicieux de réfléchir à comment la commune pourrait regarder à s’investir plus avant dans ce dispositif. Le conseil municipal à l’unanimité décide :
de recruter un emploi d’avenir pour les fonctions d’adjoint administratif au sein du service achats à temps complet pour une durée de 3 ans,
de recruter un emploi d’avenir pour les fonctions d’adjoint technique au sein du service des eaux à temps complet pour une durée de 3 ans.
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Rapport n°13-03-02 Objet : Recrutement d’un Contrat Unique d’Insertion Direction en charge : DRI - Service RH
Elu rapporteur : N. GOURBIERE
Rappel et référence(s) : Vu la loi n°2008-1249 du 01 décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion, Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d'Insertion. Contenu : er
Depuis le 1 janvier 2010, le dispositif « Contrat Unique d’Insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. er Institué par la loi du 1 décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand. La commune de RIVE DE GIER peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, à raison de 20 heures par semaine, pour exercer les fonctions d’agent archiviste au service des archives municipales. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 10 mois. L’Etat prendra en charge 70,00 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime. Point financier : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013, chapitre 012. Proposition : Il est donc proposé au conseil municipal :
de recruter un C.A.E. pour les fonctions d’agent archiviste à temps partiel à raison de 20 heures / semaine pour une durée de 10 mois,
d’autoriser M. le Maire à signer les documents administratifs relatifs à ce recrutement.
M. POINT prend la parole et précise qu’il n’a pas d’opposition ni d’abstention mais seulement une question par rapport à la période de 10 mois : est-ce le cadre du contrat ou la Ville peut-elle aller audelà ? M. le Maire lui répond que la commune aurait pu aller au-delà mais que pour l’instant compte tenu qu’il y a une directrice des archives à temps plein et une personne qui l’assiste à temps non complet cela permet de compléter de façon harmonieuse et cela répond à la première question car il n’est pas exclu que dans les années qui viennent, si tout se passe bien, cette personne puisse par le biais du
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concours de la fonction publique, car il s’agit d’un poste qui peut se libérer, intégrer les effectifs de la commune. Pour l’instant ce contrat suffit en terme de temps. Le conseil municipal à l’unanimité décide :
de recruter un C.A.E. pour les fonctions d’agent archiviste à temps partiel à raison de 20 heures / semaine pour une durée de 10 mois,
d’autoriser M. le Maire à signer les documents administratifs relatifs à ce recrutement.
Rapport n°13-03-03 Objet : Convention d'adhésion au service « Hygiène et Sécurité » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire (Annexe 03-01) Direction en charge : DRI - Service RH
Elu rapporteur : N. GOURBIERE
Contenu : En 2003 la commune a adhéré au service « Hygiène et Sécurité au travail » du Centre de Gestion de la Loire qui permet de bénéficier d’une intervention des Agents Chargés de la Fonction d’Inspection (ACFI). La convention d’adhésion et les prestations proposées ont été depuis modifiées. Il convient donc de renouveler la convention d’adhésion à ce service. Les collectivités adhérentes au service "Hygiène et Sécurité" du Centre de Gestion de la Loire ont la possibilité de bénéficier, sur leur demande, de prestations individualisées d'assistance en prévention avec intervention sur site d'un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI). En complément de cette prestation, l’adhésion à ce service et l’activation effective de cette première prestation permet de bénéficier d’une prestation « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusées sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité. La prestation « assistance individualisée en prévention » porte sur l'étude des conditions d'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et à l'analyse des postes ou locaux de travail de la collectivité pour, éventuellement, proposer à l'autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion pour une prestation d'assistance en prévention et d'autoriser à cette fin M. le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Proposition : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de demander le bénéfice d'une prestation individualisée d'assistance en prévention proposée par le Centre de Gestion de la Loire,
d’autoriser M. le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Loire annexée à la présente délibération,
de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Pour M. POINT il n’y a rien de particulier sur cette délibération puisqu’il s’agit d’un renouvellement de convention depuis 2003 sachant que la Ville a un CHS qui fonctionne bien et un responsable de sécurité qui couvre bien les opérations. M. POINT a remarqué que la convention permet de faire un appel de 5 jours et demi par an à ce comité et il souhaiterait savoir si la commune les utilisent.
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M. BARBERIS lui indique que cela est en complément des compétences internes donc la commune utilise ces 5 jours et demi. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
de demander le bénéfice d'une prestation individualisée d'assistance en prévention proposée par le Centre de Gestion de la Loire,
d’autoriser M. le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Loire annexée à la présente délibération,
de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Rapport n°13-03-04 Objet : Indemnités d’exercice de fonctions à une conseillère municipale déléguée Direction en charge : DRI - Service RH
Elu rapporteur : N. GOURBIERE
Rappel et référence(s) : Par une délibération n° DEL-2008-040 du 3 avril 2008, modifiée par une délibération n° DEL-2011-056 du 26 mai 2011, le conseil municipal a fixé les montants des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Vu l’arrêté du maire n° AR-2013-0081 du 19 février 2013 portant délégation temporaire à Madame Colette GEORGES conseillère municipale déléguée sur les domaines relatif à l’urbanisme, la circulation et l’aménagement. Contenu : Madame Colette GEORGES, conseillère municipale déléguée à l’opération ANRU de réhabilitation du quartier du Grand Pont à RIVE DE GIER, assure, temporairement, pendant l’absence de Monsieur Jean-Louis ROUSSET la délégation à l’urbanisme, la circulation et l’aménagement. En tant que conseillère municipale, Madame GEORGES touche une indemnité de 175,86 €. Il convient de modifier, en conséquence, le montant de cette indemnité d’exercice de fonctions pendant la durée de l’intérim. Point financier : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2013 au chapitre 65. Proposition : Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur une augmentation provisoire de l’indemnité de fonction de Madame Colette GEORGES, conseillère municipale déléguée à hauteur de 536,50 € à er compter du 1 mars 2013 et pour la durée de l’intérim, soit une indemnité totale de 712,36 €. M. POINT indique que l’opposition ne participera pas au vote de cette délibération compte tenu que cela n’intéresse que l’exécutif et il est heureux de voir M. ROUSSET assis autour de cette table mais il se demande combien de temps va durer l’intérim. M. le Maire lui précise que l’intérim est terminé et qu’il s’agit juste d’une délibération pour valider le mois et demi où Mme GEORGES a assumé les fonctions de M. ROUSSET. M. le Maire tient à rendre hommage à Mme GEORGES car elle a assumé le dossier ANRU qui a nécessité plusieurs réunions ainsi que le lancement de la révision Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui à lui aussi nécessité plusieurs réunions avec SEM et EPURES et il voudrait la remercier pour le travail effectué. M. le Maire indique également que les indemnités des conseillers municipaux délégués ne sont pas pris sur le budget mais sur l’enveloppe des adjoints qui l’ont décidé.
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Le conseil municipal à la majorité (8 ne participent pas au vote : Mme GEORGES Colette, M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis et 1 contre : Mme DOTTO Corinne) se prononce favorablement sur une augmentation provisoire de l’indemnité de fonction de Madame Colette GEORGES, conseillère municipale déléguée à hauteur de 536,50 € er à compter du 1 mars 2013 et pour la durée de l’intérim, soit une indemnité totale de 712,36 €.
FINANCES - MARCHES PUBLICS Rapport n°13-03-05 Objet : Vote des taux de fiscalité 2013 Direction en charge : DRI - Finances
Elu rapporteur : N. GOURBIERE
Rappel et référence(s) : Comme chaque année, la direction des services fiscaux notifie à la commune les bases de la fiscalité directe locale sur lesquelles les taux que le conseil municipal adopte sont appliqués (Etat 1259). Contenu : Ces bases sont le reflet de la valeur locative et d’une valeur foncière théorique pour les 3 impôts que perçoit la commune (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti)
Bases 2012
Taux d’imposition de la commune
Bases 2013
Produit fiscal à taux constant
Variation %
Taxe d’habitation
12 233 241
21,05 %
12 467 000
2 624 304
%
Taxe sur le foncier bâti
10 782 151
24,37 %
11 067 000
2 697 028
%
Taxe sur le foncier non bâti
76 583
73,29 %
96 000
70 358
%
Total
5 391 690
Proposition : Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux des trois taxes ménages comme suit :
taxe d’habitation : 21,05 %,
taxe sur le foncier bâti : 24,37 %,
taxe sur le foncier non bâti : 73,29 %.
M. POINT remarque que l’augmentation des bases (taxe d’habitation) 2013 n’est que de 1,90 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit du seul relèvement par l’Etat de ces bases qui contribue chaque année, même si les taux sont maintenus, à une hausse des impôts locaux. L’autre réflexion c’est le produit des trois taxes pour la commune : soit 5 391 690,00 € en 2013 qui ramené au nombre d’habitants donne un produit des impôts / ripagérien de 359,00 €. Il faut rappeler que ce ratio est de 502,00 € / habitant pour les villes de même importance que RIVE DE GIER. Comparer uniquement les taux d’une ville à l’autre n’a donc qu’un sens très relatif car il faut parler de potentiel fiscal qui a toujours été faible à RIVE DE GIER. Compte tenu que l’opposition vote contre le budget général de la Ville elle ne prendra pas part à ce vote qui engage l’exécutif et sa politique. M. le Maire fait la même analyse que M. POINT avec deux analyses complémentaires. La première c’est que les taux sont les mêmes depuis 1995 et la seconde c’est que l’opposition comprend mieux
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aujourd’hui la politique d’urbanisme de la majorité qui consiste à dire qu’il serait bien qu’il y ait un peu de richesse qui arrive dans cette commune parce que le potentiel fiscal de la Ville de RIVE DE GIER comme celui des communes de l’Ondaine et de la Vallée du Gier fait qu’il y a peu de gens qui sont imposés mais cela fait aussi partie d’une vraie politique de façon à retrouver un peu de substance fiscale tout en n’ayant pas augmenté les taux. Malgré cela la Ville est en dessous des ratios nationaux et M. le Maire sait très bien que RIVE DE GIER fait partie des communes qui ont besoin de modifier sociologiquement sa composition et c’est ce qu’il se passe depuis un certain nombre d’années. Les membres de l’opposition pourront d’ailleurs le constater lors de la présentation du compte administratif où les recettes sont plus importantes que ce que la Ville avait anticipée. M. POINT rajoute que la fiscalité locale a au moins augmentée de l’inflation chaque année et que la commune a également fiscalisé les contributions au SITIV et au SIPG ce qui représente une hausse de quatre points de la fiscalité locale. M. le Maire lui répond que RIVE DE GIER a fait ce que font la quasi-totalité des communes aujourd’hui sur les contributions au SITIV et au SIPG et malgré cela, M. POINT l’a d’ailleurs fait remarquer, le montant d’imposition moyen est en dessous de la moyenne nationale. Si la Ville avait voulu gagner il aurait fallu augmenter les taux et M. le Maire ne pense pas qu’il y ait beaucoup de communes qui aient maîtrisé les taux depuis 1995, il y en a même une qui vient de les diminuer il s’agit de la commune de Lorette. M. le Maire trouve qu’il s’agit d’une bonne démarche et il souhaite pouvoir y arriver car ce sont les couches moyennes qui sont touchées à travers la fiscalité. L’objectif de la Ville n’est pas de les pénaliser mais il souhaiterait que toutes les communes et même l’Etat aillent dans ce sens pour ne pas augmenter la fiscalité. M. le Maire essaye de la maîtriser au mieux. M. BONY a une remarque et une question à propos de la composition sociologique de la Ville car il est bien obligé de remarquer les inégalités sociales qui frappent la commune et qui s’accroissent. Concernant la question de la politique d’aménagement de la commune, la politique urbanistique, M BONY ne partage pas celle mise en œuvre par la majorité tout en estimant nécessaire le nouvel aménagement du territoire qui se met en place entre Lyon et Saint Etienne avec l’arrivée de populations nouvelles et peut être plus actives. M. BONY souhaite connaitre le calendrier de travail sur la révision du PLU afin de pouvoir avoir le temps de s’organiser pour travailler et réfléchir làdessus. M. le Maire avait promis à l’opposition de lui communiquer les dates et M. BONY a cru comprendre que les choses se mettaient en place malgré la période d’intérim. Les dates sont-elles définitivement calées ? Un travail est-il organisé avec les différentes commissions municipales ? Y a til des chiffres ? Des données en collaboration avec l’agence EPURES ? M. le Maire lui rappelle que cette procédure a été lancée il y a tout juste un mois et les dates ne sont pas toutes calées. Le lancement du PLU est pour l’instant un travail administratif afin de se caler sur l’analyse avec EPURES, SEM et le futur SCOT. La Ville est calée sur une autre procédure, celle de l’Etat, la procédure PPRI mais les conclusions ne sont pas encore définitives même si la commune a un certain nombre d’éléments en sa possession. Il y a également le contrat de rivière. En ce moment les administrations sont en train de se caler entre elles pour figer l’ensemble des documents et mettre en place des groupes de travail mais à l’heure actuelle c’est une période d’analyse du PLU. Il y a donc un an et demi à deux ans de réunions de travail il est donc logique qu’il n’y ait pas de dates aujourd’hui. M. BONY ne souhaite pas être une simple chambre d’enregistrement en commission de travail du conseil municipal, que les choses aient déjà été pensées. M. BONY souhaite bénéficier des informations de départ pour avancer sur le dossier. M. le Maire lui répond qu’il ne peut pas être destinataire de l’information puisqu’aujourd’hui le contrat de rivière n’est pas finalisé, de même que la procédure PPRI et le SCOT n’existe plus. M. le Maire ne voit pas quelle réunion de travail pourrait être faite si ce n’est essayer de prendre les informations de l’ensemble des partenaires des structures pour essayer de définir un calendrier de travail partant du diagnostic qui sera fourni à la Ville et que M. le Maire transmettra à l’opposition. M. le Maire est incapable de dire ce qu’il va advenir du PLU dans les deux ans qui viennent, il ne sait pas ce que le PPRI va fournir comme éléments définitifs de même que le contrat de rivière. Ce ne sera donc pas une chambre d’enregistrement puisque M. le Maire transmettra les rendus et les attendus des différentes structures. Les réunions concernant le PLU seront ensuite définies mais seulement au vu de l’ensemble des éléments qui seront transmis. Toutes ces informations seront rendues publiques
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puisqu’elles feront l’objet d’enquêtes publiques. Cela n’est pas spécifique à RIVE DE GIER cela se passe dans toutes les communes de France. M. BONY insiste et indique que le SCOT, qui a été retoqué pour un problème, existe. Il ne va pas faire l’objet d’une révision complète. Il va être repris sur le point qui pose des difficultés mais il n’est pas complètement mis par terre. Les réflexions qui existent d’ores et déjà sur le PPRI et sur le contrat de rivière si elles sont données aux maires en place et aux membres du bureau de SEM M. BONY ne voit pas pourquoi les membres des conseils municipaux ne pourraient pas en être informés pour commencer à alimenter leur propre réflexion c’est plutôt cela que M. BONY déplore. Bien évidemment les administrations ont leur travail propre à faire et il faut le respecter mais il trouve que cela serait un plus que de communiquer toutes les informations lors d’une commission de travail afin que chacun puisse commencer à réfléchir. Pour l’instant M. le Maire n’a aucun rendu, la dernière assemblée du COPIL du contrat de rivière s’est tenue à la Maison pour Tous au Grand Pont il y a un mois et demi mais M. le Maire n’a pas les arrêtés ni les propositions, rien n’a été présenté à SEM. Pour l’instant tout est en phase de réflexion, rien n’est signé. Concernant le PPRI, la Ville a reçu la semaine dernière les représentants de l’Etat et de SEM pour faire le point sur la carte qu’ils pensent présenter dans le cadre de la communication. Rien n’est arrêté, M. le Maire ne voit pas quelle information il pourrait communiquer à M. BONY à part que le travail continu et qu’à l’heure actuelle une prise de décision est impossible. La Ville a un certain nombre de souhaits en ce qui concerne le PLU mais rien n’est figé. Chaque administration travaille sur son domaine de compétences et c’est à elle que la commune s’adresse pour obtenir un avancement de leurs études. La convention avec EPURES n’a même pas été passée M. le Maire ne peut donc pas communiquer de dates pour les groupes de travail. Il faut laisser le temps au temps et laisser les choses se faire. M. BONY sait certainement plus de choses que M. le Maire sur le SCOT car rien ne dit qu’il ne sera pas modifié sur sa philosophie car au-delà du maire d’Andrézieux-Bouthéon il y a d’autres maires qui sont contre le SCOT qui avait été validé et M. le Maire en fait partie. Il y aura probablement des modifications substantielles du SCOT mais pour l’instant aucune réunion spécifique n’a été organisée. Si M. BONY sait que la modification du SCOT ne sera qu’une petite broutille il en sait plus que M. le Maire mais il est vrai que M. BONY connait le président du SCOT. Le conseil municipal à l’unanimité (7 ne participent pas au vote : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) décide de maintenir les taux des trois taxes ménages comme suit :
taxe d’habitation : 21,05 %,
taxe sur le foncier bâti : 24,37 %,
taxe sur le foncier non bâti : 73,29 %.
Rapport n°13-03-06 Objet : Garantie d’emprunt pour HMF en Rhône Alpes - Travaux de réhabilitation résidence Providence - Prêt PAM Direction en charge : DRI - Finances
Elu rapporteur : N. GOURBIERE
PRET À LA REHABILITATION SANS PREFINANCEMENT - Révisable Livret A Rappel et référence(s) : Vu la demande formulée par HMF en Rhône Alpes tendant à obtenir la garantie communale partielle, à hauteur de 77,00 %, d’un prêt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de couvrir le financement de travaux de réhabilitation de la résidence Providence à RIVE DE GIER, Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil.
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Proposition : Article 1 : Le conseil municipal de la commune de RIVE DE GIER accorde sa garantie à hauteur de 77,00 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 380 000,00 € souscrit par HMF en Rhône Alpes auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt PAM est destiné à financer des travaux de réhabilitation de la résidence Providence située 9, 11, 13, 15, 17 et 19 rue Léon Marrel à RIVE DE GIER. Article 2 : Les caractéristiques du prêt PAM sont les suivantes : montant du prêt : 380 000,00 €, durée totale du prêt : 20 ans, périodicité des échéances : annuelle, index : Livret A, taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb, taux annuel de progressivité : de 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A), révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par HMF en Rhône Alpes, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à HMF en Rhône Alpes pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. Article 5 : Le conseil municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur. Le conseil municipal à l’unanimité accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 77,00 % pour les travaux de réhabilitation de la résidence Providence à RIVE DE GIER.
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ENFANCE JEUNESSE - EDUCATION Rapport n°13-03-07 Objet : Carte scolaire rentrée 2013 Direction en charge : Jeunesse Education
Direction
Enfance
Elu rapporteur : M. HATTERER
Rappel et référence(s) : Code Général des Collectivités Territoriales - Articles L. 2121-29 et L. 2121-30, Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 - Articles 13 et 14. Contenu : L'école maternelle des Vernes connaît cette année une affluence de fréquentation très forte. Nous observons une moyenne de 30 à 33 élèves sur les 3 classes actuellement ouvertes et la construction prochaine d'une soixantaine de logements risque d'accentuer cela. Il semble nécessaire pour poursuivre un accueil de qualité des élèves sur cette école d'ouvrir une classe supplémentaire. C'est donc après avoir suivi l'avis du comité technique spécial départementale que le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale a décidé d'attribuer un poste à l'école maternelle des Vernes et nommera un nouvel enseignant sur ce poste dès la rentrée prochaine. Point financier : La Ville de RIVE DE GIER s'engage à mettre à disposition très rapidement de l'équipe pédagogique de l'école une nouvelle salle de classe équipée de tout le matériel nécessaire et d'adjoindre à l'enseignant nouvellement nommé les services d'une ATSEM. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d'émettre un avis favorable quant à cette ouverture de classe. Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable quant à cette ouverture de classe.
Rapport n°13-03-08 Objet : Réforme des rythmes scolaires - Mise en application du décret relatif à l’organisation du temps scolaire Direction en charge : Jeunesse Education
Direction
Enfance
Elu rapporteur : M. HATTERER
Rappel et référence(s) : Code de l’éducation, articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-15, Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Contenu : La réforme des rythmes scolaires vise à assurer un meilleur respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant. Deux objectifs sont donc poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.
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Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 prévoit de modifier les rythmes scolaires dans er l’enseignement du 1 degré avec :
la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demijournées afin d’alléger la journée d’enseignement,
des heures d’enseignement organisées les lundis, mardis, mercredis matins, jeudis, vendredis, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée,
une durée de pose méridienne qui ne peut-être inférieure à 1h30.
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) peut donner son accord pour un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L’organisation de la semaine scolaire de chaque école est décidée par le DASEN, agissant par délégation du Recteur, et après avis du Maire. Le texte prévoit également la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires arrêtées par l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription et sur proposition du conseil des maîtres. Elles s’organiseront en groupes restreints pour aider des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue dans le projet d’école. La Ville de RIVE DE GIER propose déjà aux familles des temps d’accueils périscolaires. L’encadrement de ces nouveaux temps éducatifs créés par la réforme seront organisés de la même manière par la municipalité. Toutefois le taux d’encadrement de ces heures peut-être assoupli : celuici pourrait passer à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 animateur pour 10) et à 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14). Cet assouplissement serait accordé de manière dérogatoire dans le cadre d’un projet éducatif de territoire. La Ville de RIVE DE GIER proposera un projet d’organisation du temps scolaire dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets seront élaborés en concertation avec tous les partenaires de la communauté éducative : parents d’élèves élus, associations, écoles, notamment. Toutefois la Ville de RIVE DE GIER souhaite différer d’une année l’entrée en application de la réforme des rythmes scolaires. Les échanges avec l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription, les parents d’élèves élus, les directeurs des écoles et les quelques responsables associatifs consultés laissent à croire que la mise en œuvre de cette réforme occasionne de nombreux changements notamment :
des ressources humaines : redéploiement des plannings d’interventions, recrutement important pour l’encadrement des nouveaux temps d’activité, incertitude sur la qualification et le taux d’encadrement requis…,
de l’offre de services : perte de public les mercredis matins pour les associations locales, extension des services d’accueils périscolaires municipaux, nouveaux horaires scolaires…,
budgétaire : augmentation de tous les coûts de fonctionnement…,
des locaux : conditions d’accueil des quelques 1 300 élèves avant 16h30.
Les élus de la Ville de RIVE DE GIER souhaitent donc profiter de l’année scolaire 2013-2014 pour travailler sur les points posant question et associer à cette réflexion les associations locales intervenants dans le champ de l’éducation, les parents d’élèves élus, les équipes pédagogiques des écoles, tous impactés par la réforme. Point financier : En ce qui concerne l’aide forfaitaire attribuée en 2013 par l’état aux communes, le calcul de cette dotation prévisionnelle est réalisé à partir du constat des effectifs des écoles publiques de la
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commune à la rentrée 2012 et un montant alloué de 50,00 € par élève, majoré de 40,00 € supplémentaires RIVE DE GIER étant éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), dite « DSU cible » La partie majorée de cette aide sera reconduite pour la rentrée 2014 et s’élèvera à 45,00 € par élève, soit un montant global prévisionnel pour la Ville de RIVE DE GIER de 58 365,00 €. Cette aide est d’ores et déjà annoncée comme non pérenne. Pour la collectivité la dépense annuelle est estimée à près de 200 000,00 € en ne comptant que la masse salariale recrutée pour encadrer ce nouveau temps d’accueil périscolaire quotidien. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à demander une dérogation auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) pour une mise en application à la rentrée 2014 des nouveaux rythmes scolaires sur la commune. Mme MASSON intervient et indique que son groupe votera en faveur de cette délibération qui temporise la réforme en direction des rythmes scolaires pour autant dans un esprit constructif elle souhaite que les élus de l’opposition soient associés à la construction du projet d’organisation qui sera mis en place par la Ville en partenariat avec tous les membres de la communauté éducative. M. le Maire lui répond que la commission se réunira assez régulièrement et que l’ensemble des partenaires seront associés à cela. Pour M. BONY il est plus sage de prendre le temps d’organiser cette réforme pour qu’elle soit aussi synonyme d’ambition et de réussite pour les élèves. Pour l’instant l’aide financière prévue n’est pas pérenne et M. BONY pense que l’avis des collectivités peut aussi compter dans ce débat. Cette proposition de réforme appelle l’attention des parents, des enseignants et les mobilisent. M. BONY a pu s’en rendre compte en étant à leur contact. La réforme suscite également de nombreuses interrogations légitimes et M. BONY pense qu’il y a un levier possible pour faire en sorte que ces enjeux éducatifs soient l’occasion d’avancer alors que l’on pointe les nombreuses difficultés rencontrées. M. BONY souhaite regarder comment il est possible que chacun se mobilise pour faire en sorte que de cette réforme puisse sortir une ambition qui n’est pas gagnée lorsque l’on rentre dans le débat et dans le dossier. M. le Maire est d’accord sur la philosophie. Il n’y a pas de remise en cause sur la réforme qui est souhaitée mais il trouve, comme beaucoup d’élus de France et les membres de la communauté éducative, qu’il y a eu un peu trop de précipitation sur la mise en place de cette réforme car elle concerne effectivement l’avenir des enfants à travers l’éducation et la formation mais elle concerne également plusieurs autres structures (périscolaire, assistantes maternelles, crèches, associations, gestion de l’équipement nautique intercommunal) car cela va modifier l’ensemble des demandes qui peuvent émaner. La plupart de ces structures ont des employés avec des contrats de travail et des horaires définis qui peuvent être modifiés. Tout le monde a une partie de la réforme à prendre en compte mais tout le monde ne peut pas le gérer de la même façon. L’Education Nationale à ses contraintes tout comme la collectivité et les structures associatives. Il faut donner du temps au temps car si l’objectif qui est fixé est de donner les plus grandes chances de réussite aux enfants il faut que l’ensemble des partenaires puissent y travailler. Deux communes sur les vingt et une que comptent le SIPG vont mettre en place cette réforme dès 2013 il s’agit de La Terrasse sur Dorlay et Farnay. Toutes les autres ont décidé, pour les mêmes raisons que RIVE DE GIER, de laisser du temps au temps afin de prendre réellement en compte l’ensemble des impacts. Ce qui a fait reculer la Ville ce n’est pas le volet financier, car la collectivité fait beaucoup d’efforts en faveur du domaine scolaire et elle est prête à en faire encore plus, la Ville pourrait assumer les 150 000,00 € à la charge de la collectivité mais le problème est que cette réforme ne concerne pas que la communauté éducative et il faut que chacun prenne le temps de modifier ses capacités d’intervention. La piscine intercommunale est gérée par 17 collectivités territoriales au sein du SIPG. Si la moitié avait décidé de mettre en place la réforme et l’autre non les maîtres nageurs et le personnel d’entretien ayant tous des contrats de travail il aurait donc fallu les modifier et les adapter pour la moitié des communes ce qui n’aurait pas été gérable. C’est un petit exemple qui concerne une vingtaine de salariés dans un secteur. La MJC de RIVE DE GIER compte 1 700 adhérents et il y a des contrats de travail pour un certain nombre
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d’activités qui étaient réparties le mercredi. Il faut donc modifier les horaires de travail des personnes ce qui ne peut se faire sans concertation. Le Conservatoire de Musique dispense des heures de cours dans les écoles et les contrats de travail sont encore plus difficiles à modifier car il y a des temps partiels et certains travaillent sur RIVE DE GIER, Lyon et Saint Etienne. Les assistantes maternelles qui peuvent avoir des fratries à garder rencontrent elles aussi des difficultés en fonction des différents horaires. Pour que cette réforme réussisse il faut avoir l’assentiment de tout le monde, même si ce n’est pas 100,00 %, car l’objectif est le même pour tous et il faut se donner les moyens de réussir. C’est ce que la majorité propose ce soir aux membres du conseil municipal. Il va y avoir un certain nombre de réunions de travail mais M. le Maire souhaite que d’ici la fin de l’année tout soit à peu près réglé. M. BONY remarque que M. le Maire cite un certain nombre de difficultés qui s’imposent dans la vie des familles et dans l’organisation de la vie familiale mais il lui semble important de dire que pour s’en sortir il va falloir mettre l’accent sur l’ambition pédagogique. La Ville de RIVE DE GIER a un tissu associatif riche, qu’il soit sportif ou culturel, et il faut montrer la possibilité de dépasser les difficultés. Ce ne sera pas une réforme idéale mais la réussite éducative au service des élèves est un levier et une clef pour réussir la mise en place de cette réforme. M. le Maire remercie M. BONY car il partage le même objectif et il vient de féliciter le travail mené par la majorité depuis des années pour avoir un tissu associatif fort sur la commune. M. le Maire le remercie pour la reconnaissance du travail accompli. Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à demander une dérogation auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) pour une mise en application à la rentrée 2014 des nouveaux rythmes scolaires sur la commune.
ADMINISTRATION GENERALE Rapport n°13-03-09 Objet : Procédure AP/CP ANRU - Modifications Direction en charge : Services Techniques
Elu rapporteur : C. GEORGES
Rappel et référence(s) : Les Autorisations de Programme avec Crédits de Paiements (AP/CP) pour le programme ANRU ont été créées par une délibération n° DEL 2011-016 du 24 février 2011 et modifiées par les délibérations n° DEL 2011-126 du 29 septembre 2011 et n° DEL 2012-028 du 29 mars 2012. Contenu : Pour harmoniser les pièces de suivi financier de la convention ANRU avec le suivi budgétaire il convient de modifier et de compléter le tableau AP/CP ANRU selon les termes suivants : Autorisation de Programme (AP) Libellé
Montant
2013
2014
Rue de Bourgogne
419 527,00 €
250 000,00 €
163 039,00 €
Rue Aquitaine/Picardie
1 971 222,00 €
768 219,00 €
818 330,00 €
Avenue du Forez
1 126 618,00 €
1 126 618,00 €
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2015
2016
2017
Aménagement Place du Forez, acquisition 3 542 418,00 € et transfert des commerces
155 000,00 €
802 042,00 €
1 400 000,00 €
Club House
717 600,00 €
30 000,00 €
687 600,00 €
Foncier
38 181,00 €
34 000,00 €
4 181,00 €
OPCU
261 326,00 €
36 000,00 €
Dépollution AFL
30 000,00 €
30 000,00 €
953 652,00 €
10 000,00 €
464 882,00 €
464 882,00 €
9 060 544,00 €
2 439 837,00 €
2 940 074,00 €
1 864 882,00 €
Requalification Parc TOTAL
du
229 235,00 €
956 141,00 €
229 235,00 €
956 141,00 €
Proposition : Il est proposé au conseil municipal de valider ce nouveau tableau AP/CP ANRU. M. POINT souhaite connaître de façon schématique quelles sont les autorisations de programme qui ont été modifiées par rapport à la délibération prise il y a un an. M. POINT a remarqué que le montant des autorisations de programme se chiffrait à 8 894 417,00 € contre 9 060 544,00 € sur cette présente délibération soit 166 127,00 € de plus. Qui concerne quoi ? Mme GEORGES lui répond que lorsqu’en décembre 2012 le conseil municipal a validé l’avenant n° 2 certaines opérations ont été regroupées pour des raisons administratives à savoir l’aménagement de la Place du Forez, l’acquisition et le transfert des commerces pour ne faire qu’une seule opération. Aujourd’hui pour toutes celles qui figurent sur ce tableau il faut savoir que les travaux pour la rue de Bourgogne démarreront à l’automne 2013, pour la rue de Picardie les travaux sont en cours et le plus gros des travaux sera fait sur 2013 pour permettre aux locataires d’HMF de prendre possession de leur appartement le 15 juillet. Les finitions seront faites en 2014, les travaux de l’avenue du Forez se termineront en septembre 2013, les études pour le Club House sont terminées et la Ville est prête à lancer la consultation. Toutes ces opérations ont aujourd’hui beaucoup avancées. M. POINT constate également que 545 124,00 € programmés en 2012 n’ont pas été consommés pour l’avenue du Forez. Pour quels motifs ? Idem pour 343 800,00 € prévus en 2013 pour le Club House et qui sont décalés d’un an. Pour quels motifs ? Il y a également 50 000,00 € pour la rue Aquitaine / Picardie qui n’ont pas été utilisés en 2012. Mme GEORGES lui indique que pour le Club House les études ont pris plus de temps que prévu et il a fallu demander des précisions à la Région au niveau du financement. Les consultations vont donc pouvoir se faire et la Ville a pris le temps nécessaire. Pour l’avenue du Forez un montant a été reporté sur 2013 car il y a eu un décalage au niveau des travaux. M. le Maire rappelle que la Ville a perdu près de six mois dans la destruction du bâtiment C à cause des problèmes de transformateurs qu’ERDF ne voulait pas déplacer. Le conseil municipal à l’unanimité valide ce nouveau tableau AP/CP ANRU.
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SERVICES TECHNIQUES - URBANISME Rapport n°13-03-10 Objet : Convention subvention à EPURES (Annexe 10-01) Direction en charge : Services Techniques
Elu rapporteur : JL. ROUSSET
Rappel et référence(s) : La commune de RIVE DE GIER est adhérente à l'agence d'urbanisme EPURES. Le Conseil d'Administration de l'agence d'urbanisme, dans le cadre des missions définies par l'article L. 121-3 du Code de l'Urbanisme, définit et approuve chaque année un programme partenarial d'activités mutualisé, pour lequel il sollicite de ses différents membres une subvention. Contenu : L'objet de la convention est de définir le cadre et les modalités selon lesquels le montant de la subvention de la commune a été déterminé en fonction du programme tel que défini ci-dessus. L'article 2 "Champs de la subvention" de la convention précise les domaines justifiant les subventions d'adhérents :
urbanisme, planification et projets urbains,
habitat et logement,
développement économique et social,
génie urbain et transport,
paysage et environnement,
loisirs et tourisme,
formation, culture et communication,
sanitaire et social,
foncier.
L'article 5 "Modalités de règlement" de la convention précise : "La commune de RIVE DE GIER procèdera au versement d'une subvention de :
13 500,00 € en 2013,
13 500,00 € en 2014,
9 000,00 € en 2015. ‘’
Proposition : Il est proposé au conseil municipal :
d'approuver la convention avec l'agence EPURES,
d'autoriser M. le Maire à signer et exécuter la convention.
Le conseil municipal à l’unanimité :
approuve la convention avec l'agence EPURES,
autorise M. le Maire à signer et exécuter la convention.
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Rapport n°13-03-11 Objet : Annulation et remplacement de la délibération du conseil municipal n° DEL-2012-015 du 23 février 2012 pour vente de terrain Direction en charge : Services Techniques
Elu rapporteur : JL. ROUSSET
Contenu : La délibération n° DEL 2012-015 du 23 février 2012 validait l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section AN n° 513 sise chemin de la Colache à RIVE DE GIER à la SAS ZOUBIAN pour permettre l’élargissement de ce chemin. La valeur de cette transaction avait été portée à 0,00 € (zéro euro). Pour des raisons réglementaires, cette valeur doit être portée à 1,00 € (un euro) sur l’acte de vente. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’annuler la délibération n° DEL 2012-015 du 23 février 2012 et d’approuver les termes suivant
montant : ........................................................................................ ...............................
frais de notaire : ........................................... ................................................................. 697,68 €
1,00 €
Situation :
M. POINT s’interroge : pourquoi cette délibération ? La Ville n’a plus le droit de faire des cessions gratuites. M. ROUSSET lui confirme que les cessions gratuites ne sont plus possibles.
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M. POINT souhaite savoir si cela oblige la commune à repayer des frais de notaire de 700,00 € pour une vente à 1,00 € ? M. le Maire lui répond que lors de la première délibération la commune n’avait pas payé les frais notariés. La loi a changé et aujourd’hui les cessions gratuites ne sont plus possibles. Il faut passer par l’€ symbolique. Le conseil municipal à l’unanimité annule la délibération n° DEL 2012-015 du 23 février 2012 pour vente de terrain et approuve les termes suivants :
montant : ............................................................................................................................. 1,00 €
frais de notaire : ............................................................................................................... 697,68 €
Rapport n°13-03-12 Objet : Cession de terrain rue César Bertholon Direction en charge : Services Techniques
Elu rapporteur : JL. ROUSSET
Rappel et référence(s) : Vu l’article L. 2241-1 in fine du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII, Vu l’article L. 2541-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu l’article L. 3221-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques, Vu les dispositions du titre VI relatif à la vente. Contenu : La Ville a été sollicitée par M. Ludovic FRECHET, propriétaire de la parcelle BD n° 37 pour acquérir une partie de la parcelle voisine de terrain cadastrée section BD n° 20, sise rue César Bertholon et rue Marcel Sembat à RIVE DE GIER. Comme il en a été convenu avec l’acquéreur, ce terrain ne sera pas construit et sera mis en zone non constructible dans le cadre de la révision du PLU en cours, compte tenu de la topographie. L’acquéreur prendra en charge les frais de géomètre pour l’établissement d’un document d’arpentage et d’un bornage de la partie détachée (environ 3 200,00 m²). Point financier :
montant : .....................................................................................................................6 400,00 €
Proposition : Il est donc demandé au conseil municipal :
d’autoriser la cession de la propriété immobilière sise rue César Bertholon et rue Marcel Sembat zone UB moyennant la somme de (6 400,00 € six mille quatre cent euros) au profit de M. Ludovic FRECHET (dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de la personne publique du vendeur),
de confier à Maître THIBOUD, notaire la rédaction de l’acte de vente et des pièces qui en découlent,
d’autoriser M. le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire (inscription du livre foncier).
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Situation :
Pour M. POINT cette délibération mérite des explications. Cette parcelle est-elle présentement constructible ? M. ROUSSET lui répond qu’avec la révision du PLU si une demande de construction était déposée elle serait refusée. Cela amène donc une autre question pour M. POINT : il s’agit bien d’un prix de vente par la Ville à l’acquéreur au prix de 2,00 € le mètre carré ? Quel est l’avis des domaines sur le sujet ? M. le Maire lui répond qu’ils sont d’accord avec cette proposition. M. POINT remarque que l’avis des domaines est toujours inscrit dans les délibérations ce qui n’est pas le cas ce soir. M. ROUSSET lui confirme que les domaines ont bien été consultés. De plus M. le Maire indique que cela permet à la personne d’obtenir le terrain qui ne sera donc plus à la charge de la Ville en matière d’entretien. Cela était difficile d’accès pour les équipes municipales. M. ROUSSET précise qu’il y avait un problème de voisinage avec l’aire d’accueil des gens du voyage à proximité. Les gens du voyage avaient tendance à y venir. Le conseil municipal à l’unanimité :
autorise la cession de la propriété immobilière sise rue César Bertholon et rue Marcel Sembat zone UB moyennant la somme de 6 400,00 € (six mille quatre cent euros) au profit de M. Ludovic FRECHET (dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de la personne publique du vendeur),
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confie à Maître THIBOUD, notaire la rédaction de l’acte de vente et des pièces qui en découlent,
autorise M. le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire (inscription du livre foncier).
Rapport n°13-03-13 Objet : Règlement service de l'eau - Modification facturation Direction en charge : Services Techniques
Elu rapporteur : R. FRAIOLI
Rappel et référence(s) : Par une délibération du 28 février 2002 le conseil municipal approuvait le nouveau règlement du service des eaux, Par une délibération n° DEL-2007-129 du 25 octobre 2007 le conseil municipal approuvait une modification concernant la facturation et les modes de paiement, er Par une délibération n° DEL-2011-109 du 1 septembre 2011 le conseil municipal approuvait une modification concernant les défauts de paiement. Contenu : Il est proposé aujourd'hui au conseil municipal, compte tenu que la part assainissement de la facturation est au profit de Saint Etienne Métropole, de modifier le règlement du service de l'eau pour mettre en place le rythme de facturation suivant :
une facture, premier semestre de chaque année, relative à l'eau exclusivement, sur relève de compteur,
une facture, deuxième semestre de chaque année relative à l'assainissement exclusivement.
Proposition : La Commission Consultative des Services Publics Locaux, en séance du 27 mars ayant émis un avis favorable, il est proposé au conseil municipal d'approuver cette modification. Mme MASSON souhaite que soit ajouté à cette délibération ce qui a été convenu en commission à savoir le délai de quatre mois minimum entre les deux factures car le premier semestre peut être le 30 juin et le deuxième semestre le 02 juillet. M. le Maire lui répond que la demande a bien été actée, il n’y a donc pas de problème avec cela. M. POINT intervient et indique que sur la forme, une fois encore il souhaite que la Ville n’écrive pas le 18 mars 2013 sur la note de synthèse qui lui a été officiellement envoyée que la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le mercredi 27 mars 2013 a émis un avis favorable. Les élus et leurs avis méritent une plus grande attention. Sur le fond, Mme BENOUMELAZ qui représentait le groupe à cette réunion a exprimé un avis plutôt favorable à cette modification du règlement. Pourquoi ? Ce qui est proposé devrait donner une meilleure lisibilité pour l'abonné de ses factures et de leur lieu de recouvrement. Il devrait y avoir moins d'excédents de versement, en raison de la suppression de l'acompte, moins de choses à régulariser. Enfin M. POINT le souhaite ! Il emploie volontairement le conditionnel car par exemple nombre de factures 2012 n'ont toujours pas été envoyées aux abonnés. Leur recouvrement va arriver tardivement pour 2013 avec un manque dans les finances du budget des eaux de la commune. Il faut donc que le service des eaux et l’administration générale présentent un plan d'action pour une facturation rapide et rigoureuse de tous les abonnés, nettoyée de toutes les erreurs et dysfonctionnement qui ont pu être pointés. La priorité doit être donnée au rétablissement de ces données de facturation exactes, de faire des relevés de compteur en un minimum de temps, et de n'oublier personne. Il souhaite également qu’un délai suffisant (au mois 4 à 5 mois) sépare l’envoi des factures eau et assainissement car dans la modification du règlement soumis au vote il est explicité seulement premier et second semestre de chaque année, ce qui ne peut faire que quelques jours d’écart.
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M. le Maire est d’accord avec lui, la Ville attendait la remontée de compétence à SEM et RIVE DE GIER n’est pas la seule commune à connaitre des difficultés dans la facturation d’eau car d’autres communes ont eu du mal à s’adapter avec la remontée de compétence assainissement. La Ville a délibéré sur l’embauche de quelques contrats d’avenir et un sera affecté au service des eaux pour répondre à la problématique de relevé des compteurs ce qui facilitera le travail du service des eaux en attendant la remontée de compétence à SEM. M. POINT remercie M. le Maire d’être d’accord avec lui et il lui demande de faire apparaitre le délai de 4 à 5 mois d’écart entre les deux factures dans la délibération. Il semble également être d’accord sur le fait que l’index de relevé de compteur soit transmis à l’abonné. M. le Maire lui répond que c’est informatisé. M. POINT lui indique que cela est imprimé mais qu’une personne du service des eaux va faire la relève des compteurs. Jusqu’alors il y avait un papier remis dans la boite aux lettres de l’usager pour le spécifier et cela permettait un contrôle lorsqu’il recevait sa facture. Cela se faisait systématiquement et c’était intéressant lorsqu’il y avait des fuites car les usagers pouvaient s’en rendre compte tout de suite et faire une requête auprès du service des eaux. Le règlement stipulait que l’agent du service des eaux lorsqu’il voyait une consommation anormale en informait l’usager or cela s’est très peu fait. M. le Maire a reçu en Mairie bon nombre de personnes qui ont été alertées par l’agent releveur de surconsommations et contrairement à ce que M. POINT peut imaginer M. le Maire a réglé des dossiers car c’est lui qui tranche si la consommation antérieure doit être prise ou non. Si la différence 3 est de 10 m l’agent ne va pas s’inquiéter mais si la consommation augmente de 20,00 % ou 30,00 % l’agent releveur va le signaler. Au grand dam des directeurs de services M. le Maire autorise, lorsqu’il y a un justificatif expliquant la raison de la surconsommation, à ce que le service des eaux revienne à la facturation précédente. M. le Maire ne l’ébruite pas. M. POINT souhaite savoir s’il est possible de remettre un papier dans la boite aux lettres de l’usager pour l’index de compteur. M. le Maire lui répond que l’informatique ne le permet pas. La Commission Consultative des Services Publics Locaux, en séance du 27 mars ayant émis un avis favorable, le conseil municipal à l’unanimité approuve cette modification. DIVERS Rapport n° 13-03-14 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Direction Générale des Services N° Décision
Date
Elu rapporteur : M. le Maire
Commentaire (nom de l’entreprise, montant, …)
Objet
2013-011
Entreprise : DELEK France Fournitures de carburant à la pompe Montant : Minimum annuel de 0,00 Années 2013, 2014 et 2015 maximum annuel de 65 000,00 € HT
2013-012
27/02/2013
2013-013
28/02/2013 Avant projet VRD Mouillon
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€
Entreprise : GRACZYK Montant : 5 900,00 € HT soit 7 056,40 € TTC
et
2013-014
Travaux d’entretien et grosses Entreprise : CHOLTON 01/03/2013 réparations sur le réseau d’eau Montant : Minimum de 0,00 € et maximum de potable - Programme 2013 180 000,00 € HT
2013-015
05/03/2013
Rénovation travées principale du CTM
2013-016
14/03/2013
Remplacement des jeux de l’aire de Entreprise : KOMPAN jeux square Marcel Paul Montant : 24 243,47 € HT soit 28 995,19 € TTC
de
la
toiture Entreprise : PINCHON et Fils Montant : 44 735,58 € HT soit 53 503,75 € TTC
M. le Maire a deux informations à transmettre avant la fin du conseil municipal. Un point a pu être fait sur les économies d’énergies réalisées sur l’ensemble des équipements municipaux avec les services et une information pourra être transmise à l’opposition lors d’un prochain conseil municipal. L’opposition pourra ainsi constater que les services ont fait un excellent travail dans ce domaine. La deuxième information concerne la retransmission de la finale ASSE - Rennes en coupe de la Ligue. Un écran géant sera installé Square Marcel Paul. Mme BENOUMELAZ a une question concernant la décision n° DEC-2013-012, qui est l’entreprise DELEK France ? M. le Maire lui répond qu’il s’agit du garage BOUTIN.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 h 05.
Fait à RIVE DE GIER, le 2 juillet 2013 Le Maire, Conseiller Général, Jean-Claude CHARVIN
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