Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux. Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction est égal au total de l'indemnité maximale du maire (65,00 % de l’indice brut 1015) et du produit de 27,50 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints soit 9. Ces indemnités sont majorées de 15,00 % compte tenu que la commune est chef lieu de canton. L’enveloppe globale mensuelle est donc de 13 661,48 €. Point financier : La dépense sera imputée au chapitre 65 du budget principal. Proposition : Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des indemnités de la manière suivante : er
Art. 1er. : A compter du 1 mai 2013, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillés titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : Maire : 51,00 % de l'indice 1015. Adjoints : 20,40 % de l’indice brut 1015. Conseillers délégués : 4,08 % de l’indice brut 1015. Art. 2 : Compte tenu que la commune est chef lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15,00 %, en application des articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du CGCT. Art. 3. : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires. Ce qui donne la répartition suivante :
Fonction
Nom
Pourcentage indice 1015
Montant brut mensuel en euros
Maire
Jean-Claude CHARVIN
51,00 %
2 229,55
Geneviève FAVERGEON
20,40 %
891,82
Martine HATTERER
20,40 %
891,82
Jean-Louis ROUSSET
20,40 %
891,82
er
1 adjoint ème
2
adjoint
3ème adjoint ème
adjoint
Emmanuelle CHAROLLAISCHEYTION
20,40 %
891,82
ème
adjoint
Gérard OCTROY
20,40 %
891,82
ème
adjoint
Colette MARCHAND-COGNET
20,40 %
891,82
ème
adjoint
René FRAIOLI
20,40 %
891,82
ème
adjoint
Patrice MOLINA
20,40 %
891,82
4 5 6 7 8
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