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PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 JUILLET 2013

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Étaient présents : M. Jean-Claude CHARVIN, Mme FAVERGEON Geneviève, Mme HATTERER Martine, M. ROUSSET Jean-Louis, Mme CHAROLLAIS-CHEYTION Emmanuelle, M. OCTROY Gérard, Mme MARCHAND-COGNET Colette (à partir du rapport n°2013-07-3), M. FRAIOLI René, Mme DOTTO Corinne, Mlle FAURE Françoise, M. GAUDIN Gérald, Mme LAVIE Colette, Mme GEORGES Colette, Mme MOLERO Marielle, Mlle PAULIN Liliane, M. CALTAGIRONE Pascal, Mme LACOUR Jacqueline, Mlle KERGOT Virginie, M. JASSERAND Philippe, M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, Mme MASSON Éliane, Avaient donné pouvoir : M. MOLINA Patrice à M. OCTROY Gérard, M. POCHART André à M. CHARVIN Jean-Claude, Mme BRERO Nicole à Mme FAVERGEON Geneviève, M. NADOUR Djamel à Mme CHAROLLAIS-CHEYTION Emmanuelle, M. VARENNE Cédric à Mme HATTERER Martine, M. GAMBINO David à M. ROUSSET Jean-Louis, M. SIGAUD Pascal à M. FRAIOLI René, M. ROYON Vincent à Mme MASSON Éliane, M. VALENTE Jean-Louis à M. POINT Jean, Absente: Mme MARCHAND-COGNET Colette (du rapport n°2013-07-1 au rapport n°2013-07-2) Le procès verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 25 avril est diffusé à l’assemblée délibérante et approuvé à l’unanimité. M. le Maire aborde l’ordre du jour.

RESSOURCES HUMAINES Rapport n°2013-07- 1 Objet : Modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents Direction en charge : Direction des Ressources Internes

Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON

Rappel et référence(s) : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 22 bis, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-2, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 24 juin 2013, Considérant que la collectivité souhaite apporter sa participation au titre du risque « santé » (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), et au titre du risque « prévoyance » (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques. Contenu : Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent désormais contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent. Sont éligibles, au titre des Page 2 sur 24


risques santé et / ou prévoyance, les contrats et règlements répondant à des critères sociaux de solidarité proposés par des mutuelles, des institutions de prévoyance et des entreprises d’assurance légalement établies en France. Les employeurs publics qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche doivent recourir à des procédures de sélection transparentes et non discriminatoires. Deux voies sont prévues : la labellisation ou la convention de participation. Point financier : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal et au budget annexe eau. Proposition : Il est proposé au conseil municipal : Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé de la collectivité pour :  le risque santé, c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents. Et  le risque prévoyance, c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents. Article 2 : de fixer le niveau de la participation financière de la commune comme suit :  pour le risque santé : prise en compte la situation familiale  montant annuel agent : 250,00 € brut,  montant annuel supplémentaire pour le conjoint : 50,00 € brut, er  montant annuel supplémentaire pour le 1 enfant : 50,00 € brut,  montant annuel supplémentaire pour le reste de la fratrie : 50,00 € brut. Et  pour le risque prévoyance : prise en compte la situation familiale  montant annuel agent : 204,00 € brut. Article 3 : de retenir la modalité de versement de participation suivante : versement direct aux agents, dans le maximum du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. L’agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur Le conseil municipal a l'unanimité adopte les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents.

INFORMATIQUE Rapport n°2013-07- 2 Objet : SITIV - Modification des statuts - Extension du périmètre - Intégration des villes de Corbas et

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Saint Chamond (Annexes 02-01 et 02-02) Direction en charge : Direction Générale des Services

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV) du 24 mai 2013 relative à l'extension du périmètre pour l'intégration des villes de Corbas et Saint Chamond. Contenu : La Ville de RIVE DE GIER, adhérente du SITIV depuis 1977, est accompagnée dans le fonctionnement et le développement de ses systèmes d'information. La mutualisation des moyens mise en œuvre par le syndicat favorise la maîtrise des technologies de l'information pour les villes adhérentes et contribue à l'optimisation des dépenses informatiques, par l'effet de partage d'expériences et d'économie d'échelle. Deux nouvelles villes souhaitent aujourd'hui bénéficier des services du SITIV pour les aider à renforcer leur système d'information dans un souci de développement durable et d'efficience. La ville de Corbas et la ville de Saint Chamond ont exprimé leur intérêt pour une adhésion à compter du 1er janvier 2014. A l'issue du processus d'évaluation des conditions financières et opérationnelles du transfert des compétences, le syndicat a défini le schéma d'intégration pour chacune des villes, en respectant le principe de mutualisation des moyens. Le financement du SITIV est basé sur un système de mutualisation, avec une clef de répartition pour les projets communs aux villes adhérentes, et sur un financement personnalisé pour les projets menés pour une seule ville. Le SITIV a évalué le montant des contributions de Corbas (157 000,00 €) et de Saint Chamond (310 000,00 €) aux activités mutualisées, qui correspond à la part forfaitaire fixe de leur participation au budget du syndicat. La contribution mutualisée des villes candidates est destinée à couvrir le transfert des compétences et à apporter une participation aux activités mutualisées, permettant la mise en convergence et l'optimisation des systèmes d'information. Si la participation au fonctionnement mutualisé est englobée dans cette contribution, les coûts de mise en conformité avec les modes de fonctionnement du SITIV sont imputés à part, sur le budget personnalisé des villes candidates, car ils correspondent aux missions ponctuelles de mise en convergence des villes entrantes. L'évaluation financière des conditions d'intégration des nouvelles villes garantit le niveau nécessaire et suffisant de la contribution mutualisée, permettant de financer le travail d'intégration et d'assurer, à terme, qu'il n'y ait pas de différence entre les villes adhérentes. La contribution mutualisée permet d'assurer le financement équilibré des missions du SITIV dans un périmètre élargi. Le mode de calcul et les montants des contributions des villes de Corbas et Saint Chamond sont arrêtés dans la délibération du comité syndical du SITIV portant sur le vote des nouveaux statuts. Les statuts modifiés ainsi que la délibération du comité syndical du SITIV du 24 mai 2013 sont joints à la présente délibération. Proposition : il est proposé au conseil municipal d'approuver les statuts modifiés du SITIV, permettant l'adhésion des villes de Corbas et Saint Chamond au syndicat intercommunal à compter du 1er janvier 2014 selon les modalités définies par la délibération du comité syndical du SITIV du 24 mai 2013. Le conseil municipal approuve à l'unanimité les statuts modifiés du SITIV, permettant l'adhésion des villes de Corbas et Saint Chamond au syndicat intercommunal à compter du 1er janvier 2014 selon les modalités définies par la délibération du comité syndical du SITIV du 24 mai 2013. Page 4 sur 24


Pour M. POINT cela est une très bonne nouvelle puisqu'il y a deux villes importantes qui rejoignent ce syndicat. Cela va donc donner davantage de possibilités pour améliorer le service et les membres de l'opposition vont voter pour. En effet miroir il s'adresse à M. le Maire pour mettre en exergue tous les propos diffamatoires qu'il a pu avoir à l'adresse de ce syndicat. Il s'agissait de propos pénibles à vivre mais M. le Maire a trouvé la voie de la raison et fait bénéficier la collectivité des avantages techniques de cette adhésion à ce syndicat. Deux autres communes le rejoignent ce dont les membres de l'opposition se réjouissent et ce qui montre qu’au-delà de la polémique politicienne, il y a les faits : c'est-à-dire l’expérience, le savoir faire et les solutions apportées par le SITIV. M. le Maire n'a pas changé de point de vue mais la loi lui ayant interdit d'en sortir, car il fallait une délibération d'une large majorité des communes adhérentes, il a décidé de rester au sein de ce syndicat. Pour M. le Maire cela est au détriment de la Ville de RIVE DE GIER qui aurait pu depuis longtemps se constituer son vrai service d'information et ne pas être dépendant d'une structure qui aujourd'hui, même si elle satisfait la Ville sur un certain nombre de domaines, tarde à répondre à des engagements pris. M. le Maire maintient donc sa position et il continue à faire partie de ce syndicat car la loi le lui impose.

INFORMATIQUE Rapport n°2013-07- 3 Objet : Tarifs CyberEspace 2013-2014 (Annexe 03-01) Direction en charge : Direction des Systèmes d'Information

Elu rapporteur : Gérard OCTROY

Contenu : Adhésion et carte : Le tarif de l’adhésion 2013 au réseau de CyberEspace est de 4,20 € pour les ripagériens. Impressions et Photocopies Pour simplifier le service d’impression et de photocopie (hors livres) proposé aux usagers du CyberEspace de la Médiathèque, il est proposé un tarif unique de 20 centimes par page que ce soit pour du Noir et Blanc ou de la Couleur. Formations Les différents CyberEspace proposent des cours informatiques indépendamment les uns des autres. Ces formations ont été mises en place avec un socle commun de formation basé sur la délivrance du passeport PIM (Passeport Internet et Multimedia). Des groupes de niveau pourront être réalisés ainsi que des départs de formations en différé sur le réseau du CyberEspace. La tarification des formations sera la suivante : - parcours de 10 h : 42,40 € pour les ripagériens, - parcours de 30 h : 102,00 € pour les ripagériens. Des réductions propres à chaque CyberEspace pourront être appliquées. Point financier : Le projet de tarification est joint en annexe. Proposition : Il

est

demandé

au

conseil

municipal

d’approuver

Page 5 sur 24

ces

nouvelles

grilles

de

tarification.


Le conseil municipal à l'unanimité approuve ces nouvelles grilles de tarification. M. POINT n'a pas de remarque particulière mais une question, comment la Ville a t-elle constitué le tarif ? A partir de ce qui se fait ailleurs ou à partir des coûts de fonctionnement ? M. OCTROY lui indique que si la Ville appliquait les coûts de fonctionnement les tarifs seraient beaucoup plus élevés. La commune est partie sur une base de tarifs qui se rapproche de celle de la Médiathèque et cette année il y a une augmentation de 2,50 % par rapport à l'année précédente. En ce qui concerne les coûts d'impression ils sont basés sur le coût du matériel mais l'adhésion est très clairement en dessous. Cela est tout à fait normal car il s'agit d'un service public. M. OCTROY précise que cela reste dans des coûts relativement corrects car 4,20 € pour une adhésion d'une année au Cyber Espace qui propose de nombreux services il estime que les ripagériens sont quand même bien lotis.

CULTURE Rapport n°2013-07- 4 Objet : Proposition de tarifs 2013-2014 Direction en charge : Direction des Affaires Culturelles

Elu rapporteur : Gérard OCTROY

Contenu : 1/ SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE 2013 - 2014 Tableau récapitulatif des tarifs :

SAISON 2012-2013

SAISON 2013-2014

CATEGORIE DE SPECTACLES

Plein Tarif

Tarif Réduit

Plein Tarif

Tarif Réduit

TETES D’AFFICHES

20,00 €

16,00 €

20,00 €

16,00 €

SPECTACLES DECOUVERTE

12,00 €

10,00 €

12,00 €

10,00 €

SPECTACLE JEUNE PUBLIC

5,00 €

3,00 €

5,00 €

3,00 €

ESPACE EPHEMERE

7,00 €

7,00 €

SPECTACLES GRATUITS Afin de pouvoir fidéliser le public toujours et par la même occasion augmenter le volume des ventes, la Ville souhaite mettre en place des Pass permettant au public de bénéficier de réduction allant de 20,00 % à 40,00 % suivant le nombre de spectacles achetés. Maintien du Pass culture pour la saison 2013 2014 - 3 spectacles : 2 têtes d’affiches maxi + 1 autre, - 5 spectacles : 3 têtes d’affiches maxi + 2 autres, - Pass Intégral : l’intégralité de la saison.

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SAISON 2013-2014

PASS 3 Spectacles

PASS 5 Spectacles

PASS Intégral

CATEGORIE DE SPECTACLES

Plein Tarif

Tarif Réduit

Plein Tarif

Tarif Réduit

Plein Tarif

Tarif Réduit

Plein Tarif

Tarif Réduit

TETES D’AFFICHES

20,00 €

16,00 €

16,00 €

13,00 €

14,00 €

11,00 €

12,00 €

10,00 €

SPECTACLES DECOUVERTE

12,00 €

10,00 €

10,00 €

8,00 €

9,00 €

7,00 €

8,00 €

SPECTACLE JEUNE PUBLIC

5,00 €

3,00 €

4,00 €

3,00 €

3,00 €

2,00 €

2,00 €

7,00 €

ESPACE EPHEMERE

6,00 €

5,00 €

2/ CINEMA 2013 – 2014 Proposition de maintien des tarifs 2012 - 2013 Tarifs 2013/2014 Nouveau tarif Plein tarif

6,50 €

Tarif réduit

6,00 €

Tarif étudiant

5,50 €

Tarif enfant

4,50 €

Tarif enfant (Film inferieur à 1H15) ou séance scolaire à la demande

3,50 €

Carte 3 places

16,50 € soit 5,50 € la place

Carte 10 places

48,00 € soit 4,80 € la place

Carnet CE adulte

55,00 € soit 5,50 € la place

Carnet 10 places enfant pour CE et particuliers

40,00 € soit 4,00 € la place

Supplément 3D

1,50 €

Tarif des dispositifs nationaux : Fête du cinéma : 3,50 € École et cinéma, collège au cinéma, lycéens au cinéma : 2,50 € Tarif film coup de cœur : 4,00 € 3/ CONSERVATOIRE 2013 – 2014 Proposition de maintien des tarifs 2012 - 2013 L’ensemble des tarifs 2012-2013 sont maintenus.

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6,00 € 1,00 €

4,00 €


4/ MEDIATHEQUE 2013 – 2014 Proposition de maintien des tarifs 2012-2013 Lors de la réouverture en septembre 2011, il avait été évoqué un gel des tarifs pendant 3 ans, pour les particuliers. Tarifs d'inscription des collectivités : - 52,00 € pour les associations, crèches, centres sociaux et MJC, - 21,00 € pour les scolaires hors communes, - 22,00 € forfaits de remboursement des DVD et CD-Rom.

2013-2014

er

1,20 €

1 rappel après 10 jours de retard

3,50 €

2ème rappel après 20 jours de retard

5,00 €

3ème rappel après 30 jours de retard

Inscription particuliers Résidents commune + communes conventionnées Adultes

Résidents hors commune Jeunesse

Adultes

Gratuit (18 ans)

20,00 €

Tarifs spécifiques 5,00 €

2,00 € (étudiants, demandeurs d'emploi, invalides, non-imposables)

Inscription collectivités Associations / Crèches / Centres sociaux / MJC

2012-2013

Scolaires

Commune

Hors commune

Commune

Hors commune

Gratuit

52,00 €

Gratuit

21,00 €

Remplacement documents

2012-2013

Livres

CD

DVD

CD-Rom, logiciels

Remplacement ou remboursement prix neuf

Remplacement ou remboursement prix neuf

Forfait 22 ,00 € dégressif selon vétusté

Forfait 22,00 € dégressif selon vétusté

Services Photocopie

Impression N&B

0,10 €

Internet Coul.

Voir tarifs CyberEspace

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Gratuit


Divers Remplacement équipement

Renouvellement carte perdue

Pénalités de retard

1,00 à 3,00 €

1,50 €

1,00 €

1er rappel après 10 jours de retard

3,00 €

2ème rappel après 20 jours de retard

5,00 €

3ème rappel après 30 jours de retard

Proposition : Il est demandé au conseil municipal de valider cette nouvelle proposition tarifaire à partir de la saison 2013/2014. Le conseil municipal à l'unanimité valide cette nouvelle proposition tarifaire à partir de la saison 2013/2014. Sur ces tarifs, M. BONY a le sentiment que la majorité a écouté les remarques de l'opposition lors de ses précédentes interventions car il y a eu un débat récurrent sur la question des tarifs. Faut-il y voir la fin du mandat comme source d'inspiration ou peut être que les membres de l'opposition ont été plus persuasifs au fil de leurs interventions ? M. BONY et M. le Maire se rejoignent sur ces tarifs gelés. M. BONY voudrait profiter de ce dossier pour faire un point culture car comme chaque année il y a eu un rassemblement d'organisé à l'occasion de la fête nationale (14 juillet) et l'ensemble des animations dans la Ville pour l'été ne semble pas totalement à la hauteur de ce que la commune pourrait faire pour une ville comme RIVE DE GIER. Lorsque M. BONY regarde ce qu'il se passe dans d'autres communes il n'a pas l'impression que la Ville développe quelque chose de spécial pour l'été, il y a quelques animations qu'il faut saluer mais il trouve qu'il y a là une source de réflexion afin d'organiser des activités plus régulières pour l'ensemble de la population, accessibles en centre ville. Sans parler d'imiter Paris Plage, il y a beaucoup de communes qui organisent des animations, en journée ou le soir, plus conséquentes et qui permettent à la population qui n'a pas forcément le loisir de partir en vacances de vivre la Ville autrement et de faire un certain nombre de découvertes de loisirs et d'activités sportives, … Concernant le 14 juillet, M. BONY a eu l'occasion de s'entretenir avec M. OCTROY à ce sujet, il trouve dommage qu'il n'y ait pas plus de référence à la fête nationale elle même. M. BONY a l'impression que c'est une fête à RIVE DE GIER mais que ce n'est pas la fête nationale à RIVE DE GIER, il n'y a même pas deux ou trois calicots bleu, blanc, rouge qui rappellent cette dimension là et M. BONY trouve cela un peu dommage. La Ville risque de perdre un peu le sens de ce rassemblement et pour le 14 juillet il semble important à M. BONY de rassembler les ripagériens autour des valeurs de la République et de la nation. Il y a peut être là aussi une source de réflexion pour l'avenir. Pour M. OCTROY, en terme d'animation il y a quand même beaucoup de choses qui se passent à RIVE DE GIER même si beaucoup de gens disent le contraire. Il suffit de sortir car il y a eu Ciné Malices, les Z'Estivales qui se déroulent en ce moment avec deux animations en plein air en centre ville. Ce n'est effectivement pas Paris Plage mais la Ville fait avec ses moyens et elle n'abandonne pas l'été. M. OCTROY aimerait bien avoir des manifestations grandioses mais il fait avec ce qu'il a et il pense que la Ville le fait plutôt bien. La Ludothèque travaille également beaucoup sur le terrain et organise des jeux en plein air. M. OCTROY pense que ce n'est pas la panacée mais c'est plutôt bien. Il y a toujours des progrès à faire et la Ville avance doucement mais sûrement. M. le Maire voudrait remercier le service culture et le service animation car ils organisent beaucoup de choses mais encore faut-il avoir le public. Il y a des personnes en vacances. M. le Maire rassure M. BONY cela n'est pas pour la fin du mandat mais c'est pour préparer le prochain que la majorité à mis cela en place.

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SERVICES TECHNIQUES - URBANISME Rapport n°2013-07- 5 Objet : AP/CP Urbanisation Marthoret Marianne - Modification Direction en charge : Direction des Services Techniques

Elu rapporteur : Colette GEORGES

Rappel et référence(s) : Par une délibération n°DEL-2012-067 du 28 juin 2012 le conseil municipal approuvait l'AP/CP "PUP Marthoret Marianne". Contenu : L'instruction du dossier Loi sur l'Eau, déjà traduites par des avenants aux marchés de travaux sur une décision n°DEC-2013-003 signalées au conseil municipal du 24 janvier 2013, imposent la modification de l'AP/CP suivante : AP/CP Modifiée Libellé

PUP Marthoret Marianne

Autorisation de programme

2 326 151,00 €

Crédit de paiement 2012

346 676,00 €

2013

700 000,00 €

2014

639 738,00 €

2015

639 736,00 €

Proposition : Il

est

demandé

au

conseil

municipal d’approuver

la

modification

de

l'AP/CP.

Le conseil municipal à la majorité approuve la modification de l'AP/CP Urbanisation Marthoret Marianne. Votant contre : 7 Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Vincent BONY, Martine CORTINOVIS, Vincent ROYON, Eliane MASSON, Jean-Louis VALENTE M. POINT voudrait savoir comment la Ville explique qu’elle est passée d’un montant (Autorisation de Programme) de 2 060 000,00 € l’an dernier à plus de 2,3 M d'€ aujourd’hui ? Qu’est ce qui justifie techniquement cette augmentation ? D’autant que cela ne s’applique d’après la délibération qu’au seul Projet Urbain Partenarial (PUP). Mme GEORGES explique qu'il s'agit d'avenants concernant l'origine déclaratif de la Loi sur l'Eau avec le bassin. Il y a eu beaucoup de choses de demandées à la Ville ce qui fait que le montant a été modifié. M. POINT se demande si la Ville va percevoir des recettes qu'elle ne soupçonnait pas ou s'il va y avoir des travaux supplémentaires qui vont coûter plus chers ? M. le Maire lui répond que c'est les deux. Il va y avoir la réalisation non plus d'un bassin de rétention mais d'un barrage et en contre partie il est demandé, dans le cadre du PUP signé, aux partenaires Page 10 sur 24


d'abonder en sachant que cet équipement est en plus de la compétence de SEM. Cette augmentation est liée à la loi sur l'eau qui impose aujourd’hui de faire un barrage de classe 3. M. POINT indique que ce barrage a fait l'objet de nombreux débats puisqu'il s'agit de l'utilisation du talweg et ce barrage a déjà été budgétisé, il était inclus dans les 2 M d'€. Il y a eu des délibérations au sein du conseil municipal et c'est SEM qui est en charge de l'assainissement et des eaux pluviales. M. POINT en était resté à 2 M d'€ pour la Loi sur l'Eau. Il serait également bien de qualifier les choses supplémentaires qu'il faut faire. M. POINT rappelle que c'est une opération importante car pour l'urbanisation du secteur Marianne- Marthoret le coût global restant à la charge des collectivités est élevé, plus de 3 M d'€ pour l'assainissement (commune + SEM) et l'aménagement du carrefour avec le boulevard des Provinces. Cette politique en matière de renouvellement urbain laisse la part belle aux promoteurs privés, notamment les lotisseurs qui ne semblent pas assumer leurs responsabilités. En témoigne les sous-sols remplis de boues suite à l’orage du vendredi 19 juillet. Tout ça parce que le réseau d’assainissement des eaux pluviales permettant d’évacuer les eaux pluviales de la voirie et des lots n’est pas opérationnel, ni fonctionnel. M. POINT pense que les sommes engagées par les collectivités pour cette zone d’urbanisation ne sont pas valorisées par la carence du lotisseur ce qui crée frustration et colère parmi les nouveaux résidents. Il y a une forme de gâchis et M. POINT invite la municipalité et particulièrement M. le Maire a mettre la pression sur le lotisseur pour que ces nouveaux ripagériens soient protégés comme l'indique d'ailleurs la Loi sur l'Eau. C'est exactement ce que M. le Maire est en train de proposer. La Ville va mettre en place un barrage de classe 3 pour répondre à la problématique qui est demandée par les services de l’État qui va coûter 700 000,00 €. M. le Maire veut bien faire porter tous les torts au lotisseur mais lorsqu'il y a un chantier d'une centaine de maisons qui est en cours il y a forcément de la boue en cas de pluie. Le lotisseur ne peut pas réaliser les voiries tant que l'ensemble des maisons ne sont pas construites. Pour avoir visité plusieurs chantiers qui étaient en cours de construction depuis des années, M. le Maire peut dire qu'il y a un problème récurrent qui est lié à la durée du chantier mais le lotisseur a bien été alerté et par la Ville et par les habitants sur la mise en place de la meilleure protection possible. Sur un chantier de 100 maisons il y a forcément de la boue qui descend ou il faut interdire aux gens à côté de construire. M. le Maire prend l'exemple de la mairie de Châteauneuf qui réalise actuellement des travaux sur la rue Ferdinand Buisson et M. le Maire a du faire fermer la rue. Mais c'est un chantier et tout le monde à compris. Cela fait partie des aléas de la vie même si ce n'est pas des plus agréables pour les habitants. Pour M. POINT on ne peut pas employer la caricature comme le fait M. le Maire. C'est un chantier mais avec des gens qui y habitent, qui ont fait un investissement personnel important, avec des voies et des aménagements qui auraient dû être faits, avec des parties toujours non vendues. Si on en reste à la position de dire « J'attends que les gens aient fait leur muret pour que moi lotisseur je fasse les réseaux d'eaux pluviales pour ensuite y rétrocéder à la Ville » cela pose des problèmes. Il faut donner une protection à ces personnes qu’elles n’ont pas actuellement, M. le Maire dit qu'il est normal d'avoir de la boue mais s'il y a encore un autre orage quelle est l'action corrective ? M. le Maire dit que c'est naturel mais est-ce vraiment naturel quand on vient d’emprunter 250 000,00 € à la banque pour une maison neuve d'avoir 20 cm de boue dans son sous-sol ? M. le Maire lui répond que non. Pas plus qu'il n'est naturel lorsque l'on investi 1 M d'€ en centre ville et qu'il y a des inondations. C'est une problématique de chantier, il ne s'agit pas de la construction d'une maison individuelle mais de celle d'un lotissement qui a terme représentera plus de 200 maisons. Tant que l'ensemble des chantiers ne sont pas avancés le lotisseur ne peut pas réaliser les voiries. M. le Maire est bien conscient qu'il y a de la gêne le jour où il y a un orage mais il ne faut pas être plus royaliste que le roi. En plus, M. le Maire ne comprend pas pourquoi l'opposition défend ces personnes puisqu'ils ont voté contre ce projet. A partir de ce moment là l'opposition ne souhaitait donc pas la présence de ces personnes à RIVE DE GIER alors il ne faut pas venir les défendre aujourd'hui. M. le Maire trouve cela paradoxal car l'opposition défend des personnes qu'elle n'a pas souhaité voir sur la commune. M. le Maire soumet donc ce dossier au vote. M. BONY demande la parole. M. le Maire lui répond qu'il soumet ce dossier au vote du conseil municipal. M. BONY lui indique qu'il ne peut pas lui refuser la parole. M. le Maire lui précise que c'est lui qui dirige les débats. Page 11 sur 24


M. BONY souhaite demander une précision sur ce dossier. M. le Maire lui répond par la négative car M. POINT est intervenu au nom du groupe d'opposition. M. BONY lui fait remarquer qu'il n'a pas posé l'ensemble des questions soulevées par l'opposition.

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME Rapport n°2013-07- 6 Objet : Saint Etienne Métropole - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des

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Charges Transférées sur le transfert de la compétence voirie communautaire (Annexe 06-01) Direction en charge : Direction des Services Techniques

Elu rapporteur : Colette GEORGES

Rappel et référence(s) : Il est rappelé que par une délibération en date du 7 décembre 2000, le Conseil de Communauté de Saint Etienne Métropole a opté pour la compétence optionnelle « voirie communautaire ». Par une délibération du 27 septembre 2010, le Conseil de Communauté de Saint Etienne Métropole a étendu l’intérêt communautaire aux voiries supportant des transports en commun et aux voies dont l’usage présente un intérêt manifeste pour l’ensemble de l’agglomération. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), composée d’un représentant de chaque commune, s’est réunie le 3 juin dernier afin d’examiner différents points relatifs à l’exercice de cette compétence et portant sur : - l'harmonisation des transferts (éclairage public) et un ajustement des transferts 2010 - l’intégration des nouvelles communes d’Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse - le transfert de voiries départementales - le transfert d’une voirie nationale. Contenu : er

S’agissant du 1 point : harmonisation des transferts et ajustements des transferts 2010 er

Il est proposé de retirer le champ de compétence « éclairage public » inclus dans le 1 transfert voirie de 2002 et non repris dans le transfert de 2010, puisque cette prestation est assurée par les communes sur les voiries communautaires. Cette restitution de l’éclairage public aux communes conduit à augmenter les attributions de compensation des communes concernées du montant des charges d’éclairage public valeur 2002, er majorées de l’actualisation prévue à la convention régissant le 1 transfert, soit un montant total de 599 930,00 €. Le montant revenant à chaque commune figure dans le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération. Également, il est proposé de procéder à des ajustements suite à des erreurs dans les évaluations de 2010 pour 2 communes. Cela se traduit par une augmentation de 90 064,00 € des attributions de compensation des communes concernées (cf rapport annexé ci-joint). nd

S’agissant du 2 point : transfert des voiries suite à l’intégration des 2 communes d’AndrézieuxBouthéon et La Fouillouse Il est proposé d’adopter les mêmes principes d’évaluation de charges que lors du transfert voirie de 2010. Le travail d’évaluation a été conduit en étroite collaboration avec les services des communes concernées. Ainsi, les montants correspondants aux dépenses de fonctionnement et au volume total des investissements à réaliser par commune ont été définis. La CLECT a approuvé la charge nette relative à l’extension de compétence voirie communautaire aux communes d’Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse pour un montant total de 325 883,00 € à retenir sur l’attribution de compensation de taxe professionnelle des 2 communes. ème

S’agissant du 3

point : transfert de voiries départementales

Il est rappelé que, par une délibération en date du 10 décembre 2012, le Conseil de communauté de Saint Etienne Métropole a validé le transfert d’une série de routes départementales dans le réseau communautaire. Le Département s’engageant à financer ce transfert de voirie à hauteur maximale de 5 M d'€, alors que l’entretien des voies communautaires sera assuré suivant les principes du transfert de 2010 entre les communes et Saint Etienne Métropole. La CLECT appelée à se prononcer sur ce transfert a approuvé une retenue totale sur attribution des communes concernées de 726 650,86 € (le détail par commune figure dans le rapport annexé ci-joint).

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ème

S’agissant du 4

point : transfert d’une voirie nationale

Il est précisé que, par délibération du bureau en date du 23 mai 2013, Saint Etienne Métropole a émis un avis favorable au transfert de la voie dite de désenclavement parallèle à la RN88 et reliant SaintChamond à Saint Etienne, selon les mêmes principes que ceux adoptés lors du transfert des voiries départementales, à savoir paiement par l’État d’une soulte pour remise en état des ouvrages à hauteur de 115 855,00 € et entretien des voies communautaires, conformément aux principes du transfert de 2010, actualisé valeur 2012, qui fera l’objet d’un prélèvement total sur attribution des communes concernées à hauteur de 64 643,50 € (le détail par commune figure dans le rapport annexé ci-joint). Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais au conseil municipal de chaque commune de se prononcer sur les charges financières transférées telles qu’elles sont décrites dans le rapport de la commission, annexé à la présente délibération. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d'approuver l’évaluation des charges financières telle que présentée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 3 juin dernier et relative à l’harmonisation des transferts (2002 et 2010), aux ajustements correctifs apportés au transfert de 2010, au transfert de voirie communautaire des communes d’Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse, au transfert de voiries départementales et au transfert d’une voirie nationale. Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'évaluation des charges financières telle que présentée par la CLECT réunie le 03 juin dernier et relative à l'harmonisation des transferts (2002 et 2010), aux ajustements correctifs apportés au transfert de 2010, au transfert de voirie communautaire des communes d’Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse, au transfert de voiries départementales et au transfert d'une voirie nationale. M. BONY souhaite faire une remarque et poser deux questions. Il a sous les yeux le règlement intérieur du conseil municipal auquel M. le Maire a manqué précédemment car l'article 8 qui porte sur la clôture de toute discussion indique que « si la clôture d'une discussion est demandée par des membres de l'Assemblée, le Maire consulte le conseil. Toutefois, si un tiers ou un autre des membres du conseil s'oppose à la demande de clôture, celle-ci peut se poursuivre pendant le temps nécessaire à la discussion ». Par ailleurs, M. BONY pense que la réglementation au dessus du règlement intérieur n'autorise pas M. le Maire, même s'il a un pouvoir de police au sein du conseil municipal, d'empêcher un conseiller municipal de poser une question. Il pense que M. le Maire a commis un grave manquement et il verra ce qu'il convient de faire. M. BONY souhaite maintenant poser deux questions sur le dossier. Qu'est-ce qui est prévu par rapport aux voiries qui se créent sur la commune et concernant le dossier précédent ce qu'il en de la rétrocession de la voirie principale ? M. ROUSSET lui répond que concernant l'ensemble des voiries du lotissement Marthoret-Marianne elles seront reprises lorsqu'elles seront complètement terminées. Concernant la voirie principale, à terme, elle sera métropolitaine, elle desservira Farnay et RIVE DE GIER en passant par le Grand Pont. Pour M. BONY, la difficulté de dater cette rétrocession de la voirie communautaire est liée au fait que les voiries ne sont pas finies et il est nécessaire de finaliser cela. M. ROUSSET lui précise qu'aucune voirie n'est rétrocédée tant qu'elle n'est pas terminée. M. BONY l'entend mais il ne sait pas à quelle date ces voiries seront terminées. Pourquoi donc avoir dans le règlement de ce lotissement fait en sorte que ce soit aux propriétaires individuels, privés, de poser la première rangée de moellons délimitant la parcelle privée et l'espace commun ? Dans d'autres constructions et avec d'autres lotisseurs c'est le lotisseur qui le fait de manière à s'assurer d'une continuité de la délimitation, ce qui permet d'uniformiser le moment où les travaux sont faits. Pour l'instant on ne sait pas à quel terme les gens vont pouvoir construire leur muret et monter la première rangée de moellons. M. ROUSSET lui répond qu'il est prévu que les habitants montent très rapidement leur rangée de moellons afin de terminer les voiries. Il est vrai que le lotisseur pourrait les faire mais à ce moment là le prix de la cession serait différent. Le lotisseur ne va pas faire les murs de 100 maisons pour le prix de ce qu'il fait aujourd'hui. Ce qu'il lui suffit pour faire les voies c'est d'avoir les premières rangées de Page 14 sur 24


moellons qui soient faites et ensuite il fera la voirie intégralement. Les voiries auraient pu être faites avant mais le problème c'est qu'il aurait fallu les refaire une fois le chantier terminé. Le problème de la boue évoqué par M. POINT est lié au fait que le lotisseur vend les terrains mais chaque propriétaire fait bâtir sa maison par le bâtisseur qu'il choisit et les bâtisseurs mettent leur terre de partout. La Ville a été obligée d'intervenir à plusieurs reprises pour demander l'évacuation de la terre. Chacun veut dépenser le moins possible sans avoir les inconvénients d'un tel lotissement. Si le lotisseur était le bâtisseur en même temps cela se serait fait différemment et cela existe sur certains lotissements. Aujourd'hui le lotisseur ne maîtrise pas tout, il maîtrise pour les évacuations mais il vend les terrains. L'acquéreur choisi son bâtisseur et les bâtisseurs ne travaillent pas tous de la même façon. Sur ce dossier, M. BONY se rend bien compte qu'il y a beaucoup de jeunes propriétaires, qui ont pu choisir le même bâtisseur, libre à eux, mais une fois la maison construite il était pourtant possible que ce soit l'aménageur lui même qui pose la première rangée de moellons de manière à assurer une première protection face à l'écoulement des eaux pluviales et également aller plus vite sur la finition dans plusieurs secteurs. Pour M. ROUSSET tout est possible en théorie mais cela est différent dans la pratique. Cela est tellement facile de dire « Il n'y a qu'à... » mais qui paye ? Cela pose un problème et il faut en tenir compte. La plupart des habitations sont des primo accédants, ce sont des gens qui font des sacrifices pour avoir leur maison, il est possible de leur proposer la même maison avec des clôtures déjà toutes faites mais il faudra peut être rajouter 50 000,00 € et les acquéreurs seront peut être différents. M. BONY reconnaît que le débat est un peu technique mais il ne faut pas détourner le sens de ses propos. Il n'a pas dit qu'il s'agissait pour l'aménageur de planter les haies ni de les arroser il ne faut pas caricaturer le débat. Pour M. BONY la majorité et l'opposition sont capables d'avoir un débat d'un autre niveau. M. BONY pense qu'il serait possible de procéder autrement pour prendre en compte cette complexité du dossier car il y a des habitants qui se retrouvent actuellement avec de graves dégâts. Il faut peut être regarder ce qu'il se fait ailleurs et ainsi faire mieux que ce qu'il y a maintenant. M. le Maire rappelle que c'est un lotissement privé où le promoteur vend les terrains et s'est engagé à réaliser les équipements primaires. Libre à chaque accédant à la propriété de choisir les entreprises qu'il veut. Si il avait été prévu d'intégrer la réalisation de murs le prix de vente des terrains n'aurait pas été le même. Il y a une négociation qui se mène achat par achat et les propriétaires choisissent les entreprises qu'ils veulent. Ce n'est pas le promoteur qui réalise, ce sont des entreprises individuelles (environ une centaine) et il n'y a pas cinquante propriétaires qui ont les mêmes entreprises. C'est un lotissement privé et il faut laisser les gens régler leur problématique de façon privée avec ceux qui leur construisent leur maison. Lorsque l'ensemble des maisons sera terminé le lotisseur s'est engagé à réaliser l'ensemble des voiries. M. le Maire précise qu'il n'y a pas un lotissement de cette taille sur SEM. C'est forcément plus compliqué lorsqu'il s'agit de 230 maisons que lorsqu'il s'agit d'un lotissement de 25 maisons avec une seule entreprise qui vend et qui réalise les travaux. Il ne faut pas demander à la commune de s’immiscer dans une affaire privée. Les gens achètent leur terrain et négocient la construction de leur maison et lorsqu'ils auront terminé tout sera mis en place et les voiries seront rétrocédées à SEM. On peut tout faire mais il y a plus de 200 maisons, il demande à M. BONY de calculer le coût supplémentaire que cela aurait pu engendrer. M. POINT souhaiterait aborder le dossier d'une façon plus générale et sortir du dossier MarthoretMarianne puisque M. le Maire ne veut pas comprendre. Pourquoi le conseil municipal est-il confronté à une restitution de l’éclairage public aux communes ? Qu’est ce qui justifie ou explique cette décision ? M. DOUTRE lui répond que la voirie prend en compte les eaux pluviales et SEM ne veut plus de cette compétence. Une uniformisation est donc nécessaire en prenant en compte les conditions que la Ville a convenu. Pour M. POINT tout le monde à vu le coût pour RIVE DE GIER car le montant retenu sur AC était de 67 044,00 € en 2013, il est rajusté à la baisse (62 980,00 €) en 2014. Pourquoi ? M. le Maire lui demande de vérifier car il est rajusté et la commune repart sur un montant de 67 000,00 €. Dans la régularisation il y a deux communes concernées (Saint Etienne et RIVE DE GIER) et la Ville récupère environ 4 000,00 € ce qui fait qu'elle atteint le montant de 67 000,00 €.

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POLICE MUNICIPALE Rapport n°2013-07- 7 Objet : Règlementation des taxis de la ville de Rive de Gier (Annexes 07-01 et 07-02) Direction en charge : Direction de la Police Municipale

Elu rapporteur : Jean-Louis ROUSSET

Rappel et référence(s) : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Transports, Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière, Vu la réglementation applicable aux voies publiques et privées, Vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l’exploitation des taxis et voitures de petite remise, Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995, Vu le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009. Contenu : La présente délibération a pour objet de soumettre à l'avis du conseil municipal un projet de réglementation pour les taxis ayant un emplacement réservé sur la commune de Rive de Gier. Il fixe la liste des taxis autorisés ainsi que les conditions d'exercice de leur activité professionnelle sur la commune. Chaque artisan taxi fait également l'objet d'un arrêté individuel. Le projet de règlement ainsi qu'un projet d'arrêté individuel sont joints. Proposition : Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de règlement relatif à l'exercice de l'activité d'artisan taxi sur la Ville de RIVE DE GIER, de valider l'ensemble des pièces afférentes et d'autoriser M. le Maire à les signer. Le conseil municipal à l'unanimité se prononce favorablement sur le projet de règlement relatif à l'exercice de l'activité d'artisan taxi sur la Ville de RIVE DE GIER, valide l'ensemble des pièces afférentes et autorise M. le Maire à les signer. M. POINT s'interroge : y a t-il eu du changement concernant le nombre de licences accordées aux taxis de RIVE DE GIER ? M. ROUSSET lui répond que non, la Ville est toujours à 6. M. POINT souhaite également savoir si cette réglementation qui est soumise au conseil municipal a fait l’objet d’une concertation avec les professionnels ? M. ROUSSET lui indique que les professionnels ont été rencontrés il y a quelque temps et c'est un peu à leur demande que la Ville a mis en place cela. Il y avaient quelques dissensions entre eux et pour harmoniser la situation la Ville a fait cette démarche. M. POINT comprend que cela sera un point d'appui pour la Police Municipale pour voir qui est stationné en fonction de l'immatriculation et d'avoir un document qui permet d'intervenir. Les membres de l'opposition souhaitent alerter les membres du conseil municipal sur la dangerosité de la place réservée au 48 de la rue Édouard Vaillant en face de la gare. C'est également une remarque de professionnels de la route. Autant que se souvienne M. ROUSSET c'est une place qui a été faite en accord avec ces mêmes professionnels mais il s'agit d'un endroit qui est très contraint et très peu de taxis stationnent à cet endroit. Page 16 sur 24


Pour M. POINT le problème est que les clients sont obligés de traverser la rue, ceux avec des bagages n’ont pas grande aisance pour se mouvoir et la circulation automobile y est intense et il n'y pas d’espace de sécurité. M. ROUSSET lui confirme que la Ville a eu la remarque d'une personne à ce sujet mais en règle générale lorsque les taxis sont appelés ils se garent comme le citoyen normal c'est à dire de façon interdite à l'arrêt de bus. Si la Police voulait faire 500 PV dans le mois il faudrait que les agents se place à cet endroit là. Cette place là est plus pour un taxi qui désire attendre l'arrivée d'un train mais cela est rare. M. le Maire indique que cela permet pour le taxi, lorsqu'il a un client qui arrive, d'avoir une place réservée mais 9 fois sur 10 la place est vide. Par contre si la Ville devait verbaliser à cet endroit ce ne serait pas trop les taxis mais plutôt les particuliers. Pour M. POINT c'est la configuration de la gare qui pose problème. M. ROUSSET lui précise que la Ville a déjà étudié la question avec SEM et plusieurs séances de travail ont eu lieu afin de trouver une solution mais cela n'est pas très facile et très contraint.

ECONOMIE Rapport n°2013-07- 8 Objet : Soutien au commerce et à l'artisanat - Convention de partenariat entre le Département de la

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Loire et la commune de RIVE DE GIER (Annexe 08-01) Direction en charge : Economie - FISAC

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu l'avenant n°2 à la convention de l'opération urbaine de la Ville de RIVE DE GIER (approuvé en conseil municipal du 20 décembre 2012) relatif à la prolongation de 12 mois de la seconde tranche de l'opération urbaine portant ainsi son échéance au 8 janvier 2014, Vu le projet de nouvelle convention de partenariat entre le Département de la Loire et la commune de RIVE DE GIER visant à réaffecter le reliquat de l'enveloppe cofinancée par la commune et le département (annexe). Contenu : L’opération urbaine de la Ville de RIVE DE GIER a pour objectif de soutenir le maintien et le développement de l'activité commerciale et artisanale présente sur le territoire communal. Cette opération est financée à partir d'une enveloppe d’État : le Fisac (Fonds d’Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) et par une enveloppe collectivités locales financée par Département de la Loire et la Commune de Rive de Gier. La seconde tranche de l'opération a été modifiée par avenant, permettant d'utiliser les fonds Fisac de cette tranche jusqu'au 8 janvier 2014. Le projet de convention présenté par le Département de la Loire a pour objectif de préciser les modalités d'utilisation du reliquat de l'enveloppe collectivités locales. Celui-ci pourra être utilisé jusqu'à épuisement des fonds. D'un montant de 33 339,00 €, la participation du Département est de 20 003,00 € (60,00 %) et celle de la Ville est de 13 336,00 € (40,00 %). Cette convention n'a aucune incidence financière pour la Ville de RIVE DE GIER. Proposition : Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le projet de convention de partenariat entre le Département de la Loire et la commune de RIVE DE GIER et d'autoriser M. le Maire à le signer. Le conseil municipal à l'unanimité approuve le projet de convention de partenariat entre le Département de la Loire et la commune de RIVE DE GIER et autorise M. le Maire à le signer. M. POINT s'interroge : pourquoi y a t-il un reliquat financier, c'est-à-dire des sommes non consommées sur un sujet aussi stratégique que le soutien au commerce et à l’artisanat ? M. le Maire lui répond qu'il s'agit d'une somme modique car 33 000,00 € cela doit représenter trois dossiers qui n'ont pas été consommés. M. POINT se demande si la Ville a perdu du temps. M. le Maire lui répond que non, il n'y a pas eu de demande pour l'instant. Dans la convention il y a des secteurs qui ne sont pas éligibles ou alors le montant n'arrive pas au plafond qui est de 12 500,00 €. Il reste donc 33 000,00 € a consommer d'ici la fin de l'année, s'il y a trois dossiers qui sont déposés cela sera bon. M. le Maire remercie les commerçants qui ont bien investi dans ce domaine et qui donnent une belle image à la commune.

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ECONOMIE Rapport n°2013-07- 9 Objet : Modification de la taxe sur les friches commerciales (Annexe 09-01) Direction en charge : Economie - FISAC

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu l'article 1530 du Code Général des Impôts, Vu la délibération du conseil municipal n°DEL-2012-088 en date du 27 septembre 2012, Vu l’article 83 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. Contenu : Par une délibération en date du 27 septembre 2012 (n° DEL-2012-088), la commune de RIVE DE GIER décidait d'instaurer une taxe sur les friches commerciales sur son territoire. L’article 83 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 réforme la taxe sur les friches commerciales, en réduisant à 2 ans (contre 5 ans) la durée d'inoccupation du local et en augmentant ses taux de 5 points. Les taux de la taxe passent à 10,00 %, 15,00 % et 20,00 % respectivement la première, seconde et la troisième année. Cette réforme n’entre en vigueur que pour la taxe sur les friches due au titre de 2014, mais les délibérations relatives à la majoration des taux doivent être prises avant le 1er octobre 2013. Pourront ainsi être imposables les locaux commerciaux qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises défini à l'article 1447 du Code Général des Impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période, à moins que l'absence d'exploitation du bien soit indépendante de la volonté du contribuable. Le régime applicable à la taxe sur les friches commerciales est identique à celui applicable à la Taxe Foncière Bâtie en matière d’assiette (50,00 % de la valeur locative cadastrale), de redevable (propriétaire, usufruitier), de contrôle, de recouvrement et de contentieux. Le taux de la taxe est progressif et peut être majoré par délibération du conseil municipal dans la limite du double du taux applicable. Proposition : Il est ainsi proposé aux membres du conseil municipal : - d'appliquer la réforme de la taxe sur les friches commerciales instaurée par l’article 83 de la loi n° 2012-1509 du 29 septembre 2012 de finances pour 2013, - d'approuver le maintien des taux progressifs initialement votés lors du conseil municipal du 27 septembre 2012 : à savoir 10,00 % pour la première année, 20,00 % pour la deuxième année et 30,00 % à compter de la troisième année, - d'autoriser la commune à continuer à percevoir la taxe sur les friches commerciales et d'autoriser M. le Maire à signer tout document à cet effet, - de prendre acte de la liste des locaux susceptibles d'être assujettis à cette taxe en 2014 et qui sera transmise à la Direction des Finances Publiques de la Loire avant le 1er octobre 2013 (annexe jointe). Le conseil municipal à l'unanimité approuve la modification de la taxe sur les friches commerciales telle que présentée ci-dessus. Page 19 sur 24


Pour M. BONY c'est un dossier que la Ville à déjà eu à traiter il y a un peu moins d'un an. La modification législative permet à la commune de revenir sur ce sujet et il y a en annexe la liste des 43 locaux commerciaux vacants susceptibles d’être soumis à cette taxe. Pour M. BONY il est nécessaire que cette taxe puisse s'appliquer avec précision et donc en fonction de critères car des exceptions sont prévues. Les membres de l'opposition souhaitent savoir sur quels critères et par qui a été dressée la liste des 43 locaux commerciaux vacants susceptibles d’être soumis à cette taxe ? Ils aimeraient avoir plus de transparence (exemple exonération à moins que l’absence d’exploitation du bien soit indépendante de la volonté du contribuable) cela peut être l’occasion de plusieurs interprétations. Ils souhaitent également la mise en place d’une commission municipale pour cet examen qui soit ouverte aux commerçants voire d'autres responsables afin de vérifier les critères établis par le conseil municipal dans chacune de ces situations. Plus largement la rue Richarme est la plus touchée par la vacance (26,00 %), les rues de la République et Jean Jaurès jouent à égalité avec 19,00 %. M. le Maire va lui répondre de façon très claire et très précise. La Ville ne veut en aucun cas mettre en place des critères et elle veut laisser cela à l'appréciation conjointe de l'Union des Commerçants et de l'équipe municipale qui travaillent sur le commerce. Si des critères sont mis en place cela va laisser la porte ouverte à des personnes qui trouveront toujours des excuses pour se raccrocher à un critère pour ne pas louer leur local. La Ville préfère rencontrer individuellement les personnes et avoir une explication du fait que leur local ne soit pas loué. M. le Maire prend un exemple, si le critère « Personne trop âgée » est mis en place les personnes expliqueront que ce ne sont pas les enfants qui utilisent le local mais eux, si il y a le critère « Mal déservi en matière de stationnement » les gens diront qu'ils ne peuvent pas garer dans la rue. La Ville ne mettra donc en place aucun critère et elle laissera à l'appréciation de la commission locale et de l'Union des Commerçants la réponse à apporter.

ADMINISTRATION GENERALE Rapport n°2013-07- 10 Objet : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : L'article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maire d'une commune ayant bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine de Cohésion Sociale (DSUCS) doit présenter au conseil municipal un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de l'exercice. Il convient de rappeler que la DSUCS bénéficie aux communes de plus de 10 000 habitants au cadre de vie défavorisé et au potentiel fiscal inférieur à la moyenne. Contenu : En 2012, la commune à bénéficié d'une dotation de 1 619 629,00 € pérenne et libre d'affectation. Grâce à cet apport, la Ville a pu mener à bien un certain nombre d'actions relevant de deux objectifs :  le renouvellement urbain de la commune, notamment dans le cadre du dossier ANRU,  la lutte contre les exclusions, le développement du lien social avec une offre de service public accessible aux ménages les plus fragiles sur le plan social, culturel ou économique. A titre d'information, il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance des opérations de la commune que la DSUCS a contribué à financer :  Médiathèque : ................................................................................................. 20 465,64 €  Ilôt Proudhon : ................................................................................................ 22 496,16 €  ANRU travaux : ............................................................................................... 413 439,56 €  ANRU fonctionnement : .................................................................................. 84 741,69 €

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Subventions aux associations contribuant au développement social et à la lutte contre l'exclusion :  Crèche Les Loupiots : ....................................................................................... 74 500,00 €  Crèche Silasol .................................................................................................141 850,00 €  MJC : ................................................................................................................ 97 267,00 €  Centre social H. Matisse : .................................................................................107 300,00 €  Centre social A. Lanoux : .................................................................................117 750,00 €  Ludothèque : .....................................................................................................110 638,98 € Services Publics municipaux (liste non exhaustive) :  périscolaire - dépense totale de fonctionnement : ........................................... 393 569,00 €  saison culturelle - dépense totale de fonctionnement : .....................................350 801,02 €  médiathèque – dépense totale de fonctionnement : .........................................582 742,49 €  cinéma - dépense totale de fonctionnement : ...................................................446 555,78 €  conservatoire de musique - dépense totale de fonctionnement : ......................551 583,29 € Proposition : Il

est

demandé

au

conseil

municipal

de

prendre

acte

de

cette

information.

Le conseil municipal prend acte de l'information communiquée. M. POINT et les groupes d’opposition ne sont pas opposés à cette information bien au contraire mais pour qu’elle soit exhaustive il serait important de connaître l’affectation réelle de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) de 1 619 629,00 € car la liste citée dans la délibération cumule à plus du double. Comment connaître l'affectation réelle de la DSU sur toutes les actions y compris les actions de fonctionnement pour les services municipaux ? M. le Maire lui répond que cela est totalement impossible à faire. La Ville analyse budget par budget et elle regarde par rapport à l'ensemble des dotations perçues. Dans le cadre de la préparation du budget, la commune affecte non pas ligne par ligne mais sur l'ensemble des structures de type crèche, centres sociaux, etc. Il y a une somme globale et c'est la même chose pour les services municipaux. M. le Maire est dans l'incapacité de dire les actions réelles car le reste est compensé par les excédents de fonctionnement et par la participation des autres recettes issues de la collectivité que sont les finances liées à l'impôt, etc. L'ensemble des dossiers sur lesquels il y a une participation sont des dossiers qui s'inscrivent dans le renouvellement urbain, la lutte contre les exclusions et dans la mise à disposition pour les ménages les plus fragiles d'équipements et de structures d'accueil. M. le Maire ne peut pas donner le montant secteur par secteur. C'est impossible pour n'importe quelle collectivité. M. POINT se demande si le SITIV peut le faire. M. le Maire lui répond que non car le SITIV est encore moins en avance que la Ville de RIVE DE GIER sur cette gestion là. Mme MASSON souhaiterait savoir si M. le Maire a de nouvelles informations concernant la révision des quartiers prioritaires dans le cadre du nouveau plan du contrat de ville. M. le Maire lui répond par la négative. La Ville a envoyé le dossier complet de la commune à SEM et SEM n'a pas encore fait de remontée d'information particulière. Les dernières informations que M. le Maire à sont pessimistes voire négatives. Pour la sortie du dispositif des deux quartiers de la Ville il semblerait que cela soit pratiquement acté. La commune s’enrichit et forcément cela se retraduit à un moment ou à un autre.

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ADMINISTRATION GENERALE Rapport n°2013-07- 11 Objet : Fonds de Solidarité Petites Villes Sud-Ouest et Midi-Pyrénées Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

Rappel et référence(s) : Vu le courrier en date du 03 juillet 2013 de l'Association des Petites Villes de France concernant la création d'un fonds de solidarité pour les communes sinistrées du Sud-Ouest suite aux graves inondations du mois de juin 2013. Contenu : Les dégâts matériels qui en résultent sont très importants pour les biens privés comme pour le domaine public. L'estimation des dommages pour cette catastrophe naturelle pourrait avoisiner plusieurs centaines de millions d'euros. Aussi la Ville de RIVE DE GIER entend contribuer, par solidarité envers les communes et les habitants de ces communes, à la remise en état des biens par le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000,00 €. Le versement de cette subvention, en raison de sa nature, ne nécessite pas la signature d'une convention entre les deux structures. Cet événement fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle. Point financier : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal. Bénéficiaire : Association des Petites Villes de France Fonds de Solidarité Petites Villes Sud-Ouest et Midi-Pyrénées 42, boulevard Raspail 75007 PARIS Proposition : Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle aux Fonds de Solidarité des Petites Villes Sud-Ouest et Midi-Pyrénées, suite aux conséquences matérielles des inondations de fin juin 2013, pour un montant de 5 000,00 €. Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle aux Fonds de Solidarité des Petites Villes Sud-Ouest et Midi-Pyrénées, suite aux conséquences matérielles des inondations de fin juin 2013, pour un montant de 5 000,00 €.

ADMINISTRATION GENERALE Rapport n°2013-07- 12 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Secrétariat Général

Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN

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N° Décision

Date

Objet

Commentaire (nom de l'entreprise, montant,...) Entreprises : Groupement B Ingénierie et Jean-Michel VERNEY CARRON Montant : 35 760,00 € HT soit 42 768,96 € TTC

2013-043

Maîtrise d’œuvre pour la 20/06/2013 requalification des rues commerçantes de RIVE DE GIER

2013-044

02/07/2013

Acquisition véhicule d'occasion suite vol

Acquis auprès de : AUTOPAR SAS Montant : 25 883,00 € HT soit 30 956,07 €TTC

2013-045

09/07/2013

Sortie de l'inventaire communal du véhicule immatriculé 7468 YF 42

Cession à : ICAR Montant : 3 300,00 € TTC

2013-046

08/07/2013

Réfection de la clôture École maternelle Chipier

Entreprise : PRIER Montant : 21 229.,50 € HT soit 25 390,48 € TTC

2013-047

Maîtrise d’œuvre infrastructure – 09/07/2013 Réfection de l'étanchéité du réservoir du Couzon

2013-048

Consolidation d'un mur de Entreprise : DEBARD 11/07/2013 soutènement en pierres rue Combe Montant :12 477,00 € HT soit Morel 14 922, 49 € TTC

2013-049

16/07/2013

Sortie de l'inventaire communal du véhicule immatriculé 9808 ZY 42

Cession à : SMACL Montant : 12 153,39 € TTC

2013-050

16/07/2013

Sortie de l'inventaire communal du véhicule immatriculé 4949 TL 42

Cession à : Établissements PMA Montant : 4 784,00 € TTC

Entreprise : ICA environnement Montant : 7 000,00 € HT soit 8 372,00 € TTC

M. POINT souhaite au nom des 2 groupes ajouter une question diverse liée à l’actualité. Le conseil municipal est confronté à la menace du départ de RIVE DE GIER de l’antenne de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ce qui va induire des déplacements pour les nombreux sociétaires et ayants droit qui fréquentent ce lieu quotidiennement. Ce qui se traduit également par un retrait d’un service public de qualité. Il souhaite que le conseil municipal de RIVE DE GIER se mobilise sur cette question, défende le maintien de l’antenne et il propose de recevoir pour ce faire les personnels de la CPAM et les représentants des assurés sociaux afin de déterminer les meilleures réponses d’action. M. le Maire a fait la même proposition à la délégation syndicale qu'il a reçu il y a une quinzaine de jours. M. le Maire a également reçu la délégation départementale en décembre 2012 qui lui avait fait part de son problème de locaux trop importants par rapport au personnel qui est aujourd'hui en activité sur le site et de son souhait de trouver un site plus adapté. M. BERGER avait transmis la liste d'un certain nombre de locaux disponibles sur la commune. La Ville avait demandé à la CPAM de ne rien faire sur la vente de leurs locaux sans en tenir informé M. le Maire car la CPAM avait envisagé la cession de ses locaux. M. le Maire avait également demandé à la CPAM quelle était sa position concernant la structure qu'elle souhaitait maintenir sur place. M. le Maire est resté sans nouvelles jusqu'à la découverte dans la presse et par les structures syndicales qu'il y avait une menace de la fermeture de l'antenne. M. le Maire et les syndicats étaient très partagés car cela aurait été dit en Comité d'Entreprise mais cela n'a jamais été retraduit de façon écrite. M. le Maire a pris un engagement vis-à-vis des syndicats qu'il a pour l'instant tenu c'est à dire de saisir immédiatement le Page 23 sur 24


directeur de la CPAM en lui demandant sa position par rapport à ce qui aurait pu être dit au CE et en lui rappelant sa rencontre avec M. le Maire et l'engagement pris de chercher des locaux d'accueil. Les syndicats ont fait part à M. le Maire du fait que des locaux d'accueil auraient été trouvés mais une nouvelle fois tout n'est que verbal. M. le Maire est incapable de dire où ses locaux se situent ainsi que leur surface. M. le Maire se donne jusqu'au mois d'août pour avoir une réponse et l'engagement qu'il a pris c'est de revoir les organisations syndicales. Les membres de l'opposition seront conviés s'ils le souhaitent et une rencontre sera organisée avec le personnel en espérant que la Ville aura au moins une information officielle car tout a été dit verbalement et il n'y a pas eu de compte rendu du CE. M. le Maire est un peu gêné car il y aurait eu un support écrit cela était différent. M. le Maire a appris que sur d'autres départements la même démarche avait été engagée mais aussi réalisée. M. le Maire espère que la direction va lui répondre ne serait ce que par courtoisie. Si la CPAM a besoin de locaux la Ville s'était engagée à en trouver mais il fallait savoir le besoin exact en surface. M. le Maire propose d'attendre la rentrée et à ce moment là il fera part au conseil municipal de la réception ou non de la réponse de la CPAM. Une action commune sera envisageable à ce moment là. M. POINT se demande si la CPAM est propriétaire de ses locaux ? M. le Maire lui répond que oui. M. POINT comprend que la CPAM veut faire une économie de structure, de fonctionnement. M. le Maire lui répond que dans le cadre de leurs activités, au niveau national il y a de moins en moins de personnel au niveau des structures, et sur RIVE DE GIER il y a environ 1 000 m² sur deux étages. M. le Maire a bien compris leur position en disant que la CPAM a une surface qui pour l'instant est pour partie inutilisée. M. le Maire a compris leur argumentaire en disant qu'aujourd'hui la CPAM n'avait plus le personnel pour occuper tous ses locaux et elle voulait vendre son patrimoine. M. le Maire a demandé au directeur de ne rien faire sur la vente des locaux et il s'est engagé à leur en trouver d'autres. Le plus embêtant c'est qu'il n'y a pas de compte rendu écrit du CE. M. le Maire veut bien attaquer la CPAM mais il faut avoir une trace de ce qu'il c'est dit ou du moins une position claire et officielle disant que la CPAM souhaite fermer ses locaux sur RIVE DE GIER. L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 20h07. Fait à RIVE DE GIER, le 20 septembre 2013 Le Maire, Conseiller Général, Jean-Claude CHARVIN

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Conseil municipal rive de gier juillet 2013