Conseil municipal rive de gier janvier 2013

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JANVIER 2013

Etaient présents : M. Jean-Claude CHARVIN, Mme FAVERGEON Geneviève, M. GOURBIERE Nicolas, Mme HATTERER Martine, M. ROUSSET Jean-Louis, Mme CHAROLLAIS-CHEYTION Emmanuelle, M. OCTROY Gérard, Mme MARCHAND-COGNET Colette, M. FRAIOLI René, Mme DOTTO Corinne, Mlle FAURE Françoise, M. GAUDIN Gérald, Mme LAVIE Colette, M. POCHART André, Mme BRERO Nicole, Mme GEORGES Colette, Mme MOLERO Marielle, M. VARENNE Cédric, Mlle PAULIN Liliane, M. CALTAGIRONE Pascal, Mlle KERGOT Virginie, M. SIGAUD Pascal, M. POINT Jean, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. VALENTE Jean-Louis, Avaient donné pouvoir : M. MOLINA Patrice à Mme FAVERGEON Geneviève, M. NADOUR Djamel à Mme HATTERER Martine, Mme LACOUR Jacqueline à M. CHARVIN Jean-Claude, M. GAMBINO David à M. GOURBIERE Nicolas, Mme BENOUMELAZ Caroline à M. POINT Jean, M. ROYON Vincent à Mme CORTINOVIS Martine, Mme MASSON Eliane à M. VALENTE Jean-Louis.

Le procès verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 25 octobre est diffusé à l’assemblée délibérante et approuvé à l’unanimité.

M. le Maire aborde l’ordre du jour.

FINANCES - MARCHES PUBLICS Rapport n°13-01-01 Objet : Budget principal - Vote du budget primitif 2013 (Annexe 01-01) Direction en charge : DRI - Finances

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Contenu : FONCTIONNEMENT Le budget s'équilibre à 18 741 329,00 € en section de fonctionnement et permet de dégager un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (soit une partie de l'autofinancement) de 1 600 000,00 €.

Cet autofinancement prévisionnel, qui représente 8,50 % des recettes de fonctionnement, permettra de faire face aux dépenses d'investissement. Un autofinancement important permettant de réduire le recours à l’emprunt.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT La municipalité souhaite poursuivre la politique de non augmentation des taux de la taxe d’habitation, et des deux taxes foncières (bâtie et non bâtie), engagée lors des précédents mandats et ce depuis 17 ans. Elle a donc tablé sur une hypothèse de progression des bases de fiscalité de 3,00 % pour les deux premières, ce qui devrait donner un produit fiscal en 2013 de 5 400 000,00 €.

Saint-Étienne Métropole reverse à RIVE DE GIER une Attribution de Compensation de TP (environ 3 320 000,00 €) dont la prévision a été estimée à la baisse, 60 000,00 € étant retenus par SEM dans

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le cadre des transferts de compétence et une Dotation de Solidarité Communautaire (environ 200 000,00 €).

Etant classée parmi les communes françaises les plus pauvres, RIVE DE GIER peut espérer une stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement et une hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine, qui seront respectivement de 3 782 000,00 € et de 1 801 000,00 €.

S’agissant des autres dotations et subventions, il faut noter la poursuite de l'opération rénovation urbaine du Grand Pont puisque l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et le conseil régional Rhône-Alpes, ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) alimentent une rubrique concertation, communication et coordination du projet.

Les subventions liées au Contrat Enfance Jeunesse de la Caisse d’Allocations Familiales sont stables.

La commune table également sur les recettes liées à l'exploitation des services avec une réévaluation des tarifs communaux envisagés aux alentours de 2,00 % et aux produits de gestion courante (location d’immeubles) conduisant à une inscription budgétaire respectivement de 654 000,00 € et 302 250,00 €.

Les produits exceptionnels sont estimés à 100 000,00 €.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment : 

les charges à caractère général (qui regroupent notamment les fluides, les primes d'assurance, les différents frais de télécommunication et d'affranchissement, les honoraires en tous genres, le petit matériel) sont en légère augmentation par rapport aux prévisions 2012 ; il a été demandé aux services de poursuivre leur travail de maîtrise des dépenses afin de faire face à l’effet de ciseau auquel les collectivités locales sont confrontées. 3 792 693,00 €,



le chapitre 012 « Charges de personnel » a une prévision de 8 928 000,00 €, avec, pour ce qui concerne les salaires, une hausse de 1,00 % par rapport au réalisé 2012. Le travail de gestion du personnel, engagé ces deux dernières années, va se poursuivre sur 2013 afin d’en contrôler le coût,



les charges de gestion courante comprenant les subventions aux associations sont stables pour 2013, les crédits prévus pour la Délégation de Service Public de l’Imprimerie ayant été réaffectés au chapitre 011. Elles sont également grevées par la contribution au SDIS, …

2 190 536,00 €,



les charges financières sont en légère augmentation, avec une prévision de 1 325 000,00 €,



les dotations aux amortissements ont une prévision de 841 300,00 €.

Par famille de dépense, on peut simplement préciser que c'est le poste des charges de personnel qui est le plus important.

SECTION D'INVESTISSEMENT La section d’investissement s’équilibre à 7 160 537,00 €.

DEPENSES La section d’investissement s’articule autour de deux axes : 

les opérations d’investissements : la rénovation de la couverture du Gier (250 000,00 €), les travaux réalisés dans le cadre de l’ANRU (2 439 800,00 €), des travaux liés à l’opération PUP Marthoret Marianne (300 000,00 €), les acquisitions EPORA (300 000,00 €),



les interventions récurrentes : l’amélioration du patrimoine et les différentes acquisitions de mobilier ou matériel restent maîtrisées pour 2013 ; on retrouve néanmoins des opérations telles que l’entretien des chaudières (20 000,00 €), l’acquisition de véhicules (120 000,00 €),

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les travaux d’entretien de l’éclairage public (80 000,00 €), les travaux de voirie (400 000,00 €), le renouvellement des collections de la médiathèque (37 000,00 €), l’entretien des bâtiments communaux ou encore l’acquisition de logiciels et matériels informatiques.

On peut rajouter : 

le remboursement du capital de la dette pour 1 820 300,00 €,



les opérations d’ordre entre sections (51 000,00 €) et celles à l’intérieur de la section d’investissement pour 100 100,00 € qui s’équilibrent en dépenses et en recettes.

RECETTES Outre l’autofinancement précité, constitutif d’une véritable épargne, la commune attendra comme à l’accoutumée des recettes définitives comme : 

le fonds de compensation de TVA pour 600 000,00 €,



les amortissements avec une prévision de 841 300,00 €, ainsi que des subventions sollicitées pour les différentes opérations notamment l’ANRU et le PUP Marthoret Marianne (environ 1,2 million d’euros).

Concernant les cessions réalisées par la commune, on peut espérer réaliser 600 000,00 € en 2013.

La prévision du recours à l’emprunt est de 1 700 000,00 €.

Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2013 pour le budget principal comme suit : Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Chapitre 011 : 3 792 693,00 €

Chapitre 70 : 654 000,00 €

Chapitre 012 : 8 928 000,00 €

Chapitre 73 : 9 742 000,00 €

Chapitre 65 : 2 190 536,00 €

Chapitre 74 : 7 606 079,00 €

Chapitre 66 : 1 325 000,00 €

Chapitre 75 : 302 250,00 €

Chapitre 67 : 63 800,00 €

Chapitre 76 : 6 000,00 €

Chapitre 042 : 841 300,00 €

Chapitre 77 : 100 000,00 €

Chapitre 023 : 1 600 000,00 €

Chapitre 013 : 280 000,00 € Chapitre 042 : 51 000,00 €

TOTAL : 18 741 329,00 €

TOTAL : 18 741 329,00 €

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Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

Chapitre 16 : 1 820 300,00 €

Chapitre 10 : 675 000,00 €

Chapitre 20 : 116 700,00 €

Chapitre 13 : 1 235 915,00 €

Chapitre 21 : 2 887 600,00 €

Chapitre 16 : 2 092 222,00 €

Chapitre 23 : 2 184 837,00 €

Chapitre 27 : 16 000,00 €

Chapitre 040 : 51 000,00 €

Chapitre 024 : 600 000,00 €

Chapitre 041 : 100 100,00 €

Chapitre 040 : 841 300,00 € Chapitre 041 : 100 100,00 € Chapitre 021 : 1 600 000,00 €

TOTAL : 7 160 537,00 €

TOTAL : 7 160 537,00 €

M. GOURBIERE présente un PowerPoint reprenant l’ensemble des points principaux du budget primitif.

M. POINT prend la parole et indique que ce budget 2013 est la dernière année de pleine gestion de cette mandature. Il constitue une sorte de legs qui en dit long sur les capacités de la majorité à gérer la Ville de RIVE DE GIER, les moyens qu’elle emploie pour tenter d’y arriver et les hypothèques qu’elle engage sur l’avenir et qui seront peut être supportées par une autre équipe ! Pour faire face aux dépenses de fonctionnement, qui continuent à progresser de 1,90 % par rapport à l’année précédente malgré toutes les actions d’austérité engagées, la commune utilise des recettes non récurrentes telles les divers remboursements (notamment des assurances) pour un montant de 200 000,00 €, les 150 000,00 € de remboursement de TVA inscrits en recettes de taxes diverses.

M. POINT note que le produit des impôts locaux n’augmente que de 3,40 %, sachant que la quasitotalité de cette évolution sera réalisée par la seule décision de l’Etat d’augmenter les bases. Il voit bien que la politique des lotissements ne rapporte pas à la commune, à contrario de ce que la majorité s’est employée à communiquer, car les efforts financiers réalisés par la commune dans ce domaine urbanistique en vue d’un retour sur investissement sont mis à mal par les nombreuses démolitions d’immeubles qui ont conduit sur d’autres communes des ripagériens qui payaient leurs impôts locaux !

La seule nouvelle, pourrait-on dire, en terme de recettes est la hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine - qui se monte à 1 801 000,00 € - motivée par la situation socio-économique locale et parce que, la majorité l’écrit d’ailleurs dans cette délibération : « RIVE DE GIER est classée parmi les communes françaises les plus pauvres ! ». Une constatation qui permet d’affecter en ressources des sommes provenant de la solidarité nationale mais qui laisse un goût amer pour l’avenir. La majorité n’a pas pu, depuis 1995 et en dépit de toutes ses promesses faire autre chose de RIVE DE GIER qu’une ville pauvre ! Malgré ces recettes de fonctionnement tout à fait conjoncturelles et qui ne sauront pas se renouveler les années suivantes, l’autofinancement de ce budget primitif 2013 se monte à 1,6 M d’€. Soit moins que celui du budget primitif de l’an dernier et il rappelle que l’autofinancement il y a quelques années était supérieur à 2 M d’€. Bien sûr de façon comparable et dans le report des excédents du compte administratif.

Côté dépenses de fonctionnement, M. POINT note la hausse des frais financiers payés aux banques (1 325 000,00 € contre 1 273 263,00 € l’an dernier soit une hausse de 4,00 %). Malgré les nombreuses annonces de la majorité sur le fait que la municipalité de RIVE DE GIER a repris la main sur les banques, la réalité est donc toute différente. Les organismes financiers vont percevoir de la part des ripagériens plus d’argent en 2013 qu’en 2012 !

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Si la majorité a communiqué dernièrement sur la stabilité relative du budget fêtes et cérémonies (9 550,00 € contre 9 350,00 € l’an dernier), l’opposition note en revanche que le poste catalogue et imprimés augmente de 7,30 % et atteint 59 700,00 € ce qui n’est pas une économie. Elle parie que 2013 sera une année de forte activité de communication à visée électoraliste avant le renouvellement des conseils municipaux ! Enfin que penser de la hausse de 12,00 % des frais de télécommunications (85 600,00 € contre 76 000,00 € l’an dernier) alors que le contexte de concurrence dans ce domaine n’a jamais été autant favorable à une bonne maîtrise, voire à une baisse des coûts. Du côté des investissements, l’opposition peut considérer qu’il ne se passera presque rien en 2013. Ou si peu. A part ce qui est pluriannuel comme l’ANRU, Marthoret - Marianne et les rares entretiens et acquisitions nécessaires à la marche des services et à l’entretien a minima du bien public. Avec seulement 5,4 millions d’€ d’investissement, ce budget 2013 n’a ni vision, ni ambition. Il est simplement contraint et corseté par le poids de la dette et des frais financiers que la Ville doit supporter. Comme les subventions sur investissements ne sont qu’à hauteur de 1 235 915,00 € alors la majorité décide de trouver là encore des recettes tout à fait conjoncturelles comme la vente du patrimoine avec 600 000,00 €. C’est la somme que la Ville entend percevoir de la vente de terrains et bâtiments municipaux qu’elle fait, soit dit au passage, au moment où le prix de l’immobilier est en baisse ! Mais il y a aussi l’inscription en recettes des amortissements avec une prévision de 841 300,00 €. Si cette opération d’ordre est tout à fait possible, il ne faut pas perdre de vue qu’il s’agit moins de transférer des sommes qui ne sont pas réellement destinées à l’investissement mais plus à compléter les manques de recettes de la section investissement. Autre gymnastique pour équilibrer les recettes d’investissement : l’inscription sur le chapitre 16 (emprunts) de la somme de 2 092 222,00 € alors que le recours à l’emprunt sera d’après le budget primitif 2013 de 1 700 000,00 €. Cela veut dire que la majorité a prévu d’affecter le solde du compte administratif 2012 dont l’origine est l’économie sur des travaux non effectuées en 2012 et qui ont été reportés en 2013. Ces postures comptables montrent que la majorité est à bout de souffle et que son avenir est sans ambition. La certitude c’est que l’engagement de la Ville vis-à-vis des banques s’accroît encore, amplifié par les conditions complètement commerciales que la commune a accepté de NATIXIS pour la sortie de l’emprunt € / CHF avec en autre quatre emprunts nouveaux dont l’échéance se clôturera en 2035. Ce budget 2013 ne présente que très peu d’avancée pour les ripagériens en terme de mieux-vivre, de cadre de vie et de services nouveaux. Il ne permet pas de prendre le contre pied à la précarité puisque la subvention du CCAS n’évolue pas et ne prend donc pas en compte l’aggravation de la crise et la réalité de ce qui est vécu en terme de besoins par les associations caritatives. L’inscription de la dotation au CCAS de 450 000,00 € en 2013, somme inchangée depuis plusieurs années, est à rapprocher de celle versée en 2009 qui était de 528 000,00 € ! C’est donc bien une baisse de l’intervention de la municipalité à laquelle les ripagériens sont confrontés ! Il ne permet pas non plus une meilleure expression de la solidarité et de la fraternité car les subventions versées aux associations marquent une réduction de 5,00 % par rapport à l’an dernier (776 000,00 € contre 814 000,00 €). Seules les banques continuent à profiter de la situation et l’opposition votera contre ce budget indigent et contraint de fin de mandature.

M. le Maire remarque que c’est agréable d’être dans l’opposition car on peut dire tout et n’importe quoi surtout dans un contexte national ou M. POINT soutient fortement le gouvernement qui vient de matraquer fiscalement les couches moyennes françaises. Le gouvernement supprime tous les grands projets d’investissement nationaux parce que l’Etat n’a soit disant plus les moyens de les faire. Le gouvernement a également annoncé une diminution de ses aides sans précédent pour les collectivités territoriales. M. le Maire conçoit que c’est un peu gênant politiquement de soutenir le gouvernement et de demander le contraire dans une collectivité locale. M. POINT a pu noter qu’il y avait une augmentation de 3,00 % de la fiscalité locale pour dire que contrairement à ce que la majorité annonçait il n’y avait pas d’évolution de la population de RIVE DE GIER et surtout d’évolution d’une population un peu plus « aisée » mais M. POINT a pu noter qu’entre 2011 et 2012 la Ville a encaissé 1 M d’€ supplémentaire de recettes fiscales et qu’elle a enregistré 400 contributeurs nouveaux des plus hautes tranches sur la commune. Ce qui signifie que le virage financier de la contribution fiscale conformément à ce que la majorité annonce régulièrement dans la presse s’est bien fait entre 2011 et 2012 et que cette année il y a effectivement un accroissement de 3,00 % sur un montant qui a augmenté de 1 M d’€ en perception fiscale l’année dernière. RIVE DE GIER est en train de changer, il y a une nouvelle population contributive contrairement à ce que M. POINT annonce. M. POINT dit également qu’il n’y a pas de projets sur la commune, M. le Maire conçoit que l’on peut dire tout ce que l’on veut quand on est dans l’opposition, mais il rappelle que le projet ANRU s’élève à 65 M d’€ avec une participation de la Ville à hauteur de 12 M d’€ ce qui est bien pour une Ville de 15 000 habitants.

Si ce n’est pas un projet phare. On peut toujours concevoir que ne pas traiter 25,00 % de la population de RIVE DE GIER sur un programme d’investissement global de 65 M d’€ ce n’est qu’un

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petit projet. La Ville va également investir cette année plus d’1 M d’€ en centre ville, des travaux vont démarrer très rapidement, avec notamment la réhabilitation de l’îlot Notre Dame, la reprise de la rue Richarme, les aménagements rue Richarme et rue de Pressensé, les aménagements de voiries qui sont inscrits au programme pour 400 000,00 € supplémentaires. Dans quelques jours la Ville va présenter en collaboration avec HMF la reconstruction complète du quartier des Vernes, c’est un projet de quelques millions d’euros où une fois encore la Ville est contributeur puisque sur les espaces publics, les voiries et en particulier sur l’aménagement de l’Ecole des Vernes la commune va s’engager. M. le Maire veut bien admettre que l’on peut tenir un certain discours quand on fait un peu de politique mais il y a aussi des choses concrètes et des réalités que les ripagériens et les ripagériennes peuvent voir tous les jours. Contrairement à ce que M. POINT annonce ce budget est conséquent, M. le Maire l’engage a regarder le montant des inscriptions budgétaires d’investissements des communes alentours et il constatera que 5,7 M d’€ d’investissement pour une commune de 15 000 habitants cela est loin d’être négligeable.

Cela fait des années que M. POINT tient un discours sur l’endettement et M. le Maire va lui répondre clairement et simplement. Il n’a jamais caché qu’il y avait un endettement de la Ville important qui s’est aggravé entre 2008 et 2010 après les inondations. A la différence de nombreuses collectivités cet endettement est un endettement d’investissement. Face à l’endettement de la Ville il n’y a pas des dépenses de personnel, il n’y a pas des dérives de fonctionnement, il y a des équipements. Il y a eu un nouveau centre social Henri Matisse, une piscine, une caserne de pompiers, une maison des jeunes ainsi que des équipements dans tous les quartiers c’est un endettement d’investissement qui va se lisser dans les années qui viennent. Ce que M. POINT oublie de dire c’est que le compte administratif va certainement permettre à la Ville de sortir un résultat plutôt intéressant qui devrait permettre à la commune de se désendetter encore un peu plus. La Ville devrait revenir au milieu de l’année, selon les résultats du compte administratif, à l’endettement qui était le sien en 2008 avant les inondations. Tous les discours que tient M. POINT sur une Ville contraint, qui n’aurait pas la capacité ou qui n’aurait pas de projets se heurtent parfois à la réalité des choses. Les échanges entre la majorité et l’opposition font partie de la vie démocratique mais M. le Maire ne peut pas laisser dire tout et n’importe quoi. M. POINT dit que la Ville de RIVE DE GIER donne tout aux banques mais c’est une commune comme une autre elle donne aux banques tout comme l’Etat, comme tous ceux qui ont investi et comme tous ceux qui ont fait appel aux finances des collectivités locales. La Ville est dans une situation que beaucoup d’autres lui envient aujourd’hui car l’autofinancement dégagé par la Ville, le désendettement que la majorité va proposer dans les semaines qui viennent et 5,7 M d’€ d’investissement pour une commune de 15 000 habitants tout cela ne représente pas un budget à la dérive, un budget de fin de mandat. M. POINT et M. le Maire n’ont pas la même vision des choses.

M. le Maire soumet à présent ce dossier au vote du conseil municipal.

M. POINT souhaite répondre à M. le Maire.

M. le Maire lui dit que comme dans chaque assemblée chaque groupe fait sa proposition. Le groupe majorité a fait sa proposition, il présente le budget, les membres de l’opposition font leur intervention et le dossier est soumis au vote du conseil municipal.

Le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) approuve le budget primitif 2013 pour le budget principal tel que présenté ci-dessus.

Rapport n°13-01-02 Objet : Budget annexe eau - Vote du budget primitif 2013 (Annexe 02-01) Direction en charge : DRI - Finances

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Contenu : Le budget annexe de l’eau s’équilibre à 1 770 200,00 € en section d’exploitation et à 826 000,00 € en section d’investissement.

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EXPLOITATION DEPENSES Les charges à caractère général (695 300,00 €) sont en augmentation par rapport à l’année dernière, notamment, en raison d’une prévision d’achat d’eau au SIAEMVG pour permettre de travailler sur l’étanchéité du réservoir.

Les travaux d’entretien des réseaux se poursuivent et d’importantes dépenses de fonctionnement sont nécessaires pour l’exploitation de la station de traitement d’eau comme l’achat des produits de traitement.

La section d’exploitation comprend également les charges de personnel (284 200,00 €), les charges financières correspondant aux intérêts de la dette (170 500,00 €), les reversements à l’agence de l’eau (200 000,00 €), les versements au SIAEMVG et les opérations d’ordre (335 800,00 €).

RECETTES Les tarifs de l’eau votés par le conseil municipal permettent d’inscrire en recettes la somme de 1 726 200,00 €.

Les opérations d’ordre permettent d’inscrire 22 000,00 € en recettes de fonctionnement.

INVESTISSEMENT DEPENSES Pour l’exercice 2013, le plus gros des crédits d’investissement concernent les travaux d’étanchéité du réservoir (170 000,00 €), les travaux liés au PUP (60 000,00 €) et à l’ANRU (70 000,00 €), les travaux sur des vannes de distribution et l’achat de matériel.

Au niveau des études est prévue la suite de la phase administrative pour la protection du barrage (51 000,00 €) Les travaux et études ont été budgétés à hauteur de 511 000,00 €.

Le remboursement du capital est prévu à hauteur de 193 000,00 €.

Des opérations d’ordre entre sections sont inscrites pour 22 000,00 € et celles à l’intérieur de la section d’investissement permettent l’inscription de 100 000,00 € en dépenses et en recettes.

RECETTES Les dotations aux amortissements pour 400 000,00 € sont complétées par une prévision d’emprunt de 326 000,00 €.

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Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2013 pour le budget annexe eau comme suit : Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Chapitre 011 : 695 300,00 €

Chapitre 70 : 1 726 200,00 €

Chapitre 012 : 284 200,00 €

Chapitre 75 : 15 000,00 €

Chapitre 014 : 140 000,00 €

Chapitre 77 : 5 000,00 €

Chapitre 65 : 80 000,00 €

Chapitre 013 : 2 000,00 €

Chapitre 66 : 170 500,00 €

Chapitre 042 : 22 000,00 €

Chapitre 67 : 200,00 € Chapitre 042 : 400 000,00 € TOTAL : 1 770 200,00 €

TOTAL : 1 770 200,00 €

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

Chapitre 16 : 193 000,00 €

Chapitre 16 : 326 000,00 €

Chapitre 20 : 51 000,00 €

Chapitre 040 : 400 000,00 €

Chapitre 21 : 460 000,00 €

Chapitre 041 : 100 000,00 €

Chapitre 040 : 22 000,00 € Chapitre 041 : 100 000,00 € TOTAL : 826 000,00 €

TOTAL : 826 000,00 €

M. POINT va faire une intervention facile, celle de l’opposition puisque M. le Maire a dit qu’il était facile d’être dans l’opposition. Pour M. POINT le minimum est d’accepter le dialogue, il ne veut pas non plus se lancer dans un débat à corps perdu mais il souhaiterait au moins échanger avec M. le Maire au nom de ses collègues.

M. le Maire rappelle à M. POINT que le dossier abordé est le budget de l’eau et qu’il a eu l’occasion de s’exprimer lors du budget primitif relatif à la Ville.

Pour M. POINT M. le Maire est un grand démocrate.

M. BONY rajoute que M. le Maire n’a aucun pouvoir de faire cela.

M. le Maire lui répond qu’il a le pouvoir de police au sein du conseil municipal, il invite l’opposition à aller voir comment cela se passe dans d’autres collectivités. Il demande à M. POINT quelle est son intervention sur le budget de l’eau.

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M. POINT trouve l’attitude de M. le Maire détestable et pour lui cela ne peut pas fonctionner de cette façon, il y a un minimum d’échange à avoir.

M. le Maire lui répond que l’échange a eu lieu en commission.

C’est le rôle de M. POINT d’intervenir car il représente un certain nombre de citoyens, il était prévu que ce soit M. GOURBIERE qui lui réponde et parce que cela ne plait pas à M. le Maire il intervient et il dit des contrevérités, des choses inexactes.

M. le Maire lui demande de parler du budget de l’eau.

M. POINT lui répond qu’il va en parler, il demande à M. le Maire s’il est pressé ?

M. le Maire lui demande uniquement de respecter le conseil municipal qui aborde actuellement le point n°2 qui est le budget de l’eau.

M. POINT comprend pourquoi M. le Maire n’a pas trouvé de remplaçant.

M. le Maire ne sait pas de quoi il parle.

M. POINT intervient donc sur le budget annexe de l’eau et au risque de se répéter mais alors que la rénovation de la station de traitement des eaux a connu un dérapage budgétaire important, qu’un lourd emprunt a été contracté sur 30 ans au lieu de la constitution de provisions qui auraient permis de lisser la dépense, la Ville reparle encore de travaux alors que l’équipement est flambant neuf. Sachant que la première année pleine de fonctionnement de la station est 2011, que durant les travaux la Ville a acheté au prix fort l’eau au SIAEMG, il est encore prévu en 2013 d’acheter pour 190 000,00 € d’eau et de faire des travaux d’étanchéité du réservoir (170 000,00 €). Pourquoi cela n’a-t-il pas été coordonné sur la même opération ? Pourquoi l’an dernier la commune a encore changé de pompes et de systèmes de filtration sur une station neuve, innovante et dont la rénovation avait été pensée dès l’année 1996 ? La Ville a changé le sulfate d’alumine par du chlorure ferrique, puis elle a adhéré au CO2, puis elle est devenue partisane du procédé de flottaison des boues. Tout ça après que la modernisation de la station de Couzon ait été terminée. Cela laisse pantois sur la maîtrise du dossier.

D’ailleurs peu de choses semblent maîtrisées dans ce service : sans parler des erreurs sur les factures des abonnés, les charges financières s’envolent de 30,00 % (la Ville va payer 170 500,00 € contre 130 200,00 € l’an dernier), les achats et variations de stock chapitre 60 explosent de 23,00 % (470 300,00 € contre 380 300,00 € l’an dernier), les charges de personnel augmentent de 13,00 % après avoir été contraintes, voire à la baisse depuis des années. Pourquoi ? La hausse de 243 500,00 € à 277 200,00 € de la masse salariale est la résultante des heures supplémentaires que la commune envisage de payer aux agents. Cela pour continuer à corriger les erreurs générées par le passage malheureux d’une entreprise privée dans ce service municipal mais aussi pour répondre aux problématiques liées au non remplacement du poste de direction technique. En dépit de la bonne volonté des techniciens et de leur savoir faire, le service municipal de l’eau se doit de reprendre la maîtrise technique qu’il n’aurait jamais du perdre avec le recrutement d’un ingénieur ou d’un cadre spécialiste dans ce domaine. Les abonnés ont été malmenés, insuffisamment conseillés, des réclamations légitimes sont à ce jour toujours sans réponse, des plaintes continuent à être émises et certains ripagériens n’ont toujours pas reçu leurs factures. Les recettes subissent les mêmes aléas : la vente d’eau aux abonnés va représenter en 2013, 1 436 200,00 € alors qu’elle n’était que de 1 250 000,00 € l’an dernier mais la majorité a avoué fin 2012 que de nombreuses factures n’avaient pas pu être techniquement établies ! Le paiement de ces heures supplémentaires, qui ne contribuent pas à une reprise en main franche et technique de ce service en faveur de sa qualité, doit être affecté au paiement d’un poste de direction comme c’était le cas par le passé. Du temps où le service marchait bien, était excédentaire sur un plan financier, et où aucun lobby extérieur ne venait influencer ses décisions. Et il n’y a pas si longtemps que ça ! Evidemment les membres de l’opposition voteront contre ce budget primitif annexe de l’eau 2013.

M. le Maire lui répond qu’une conférence de presse a eu lieu cet après-midi, il invite les membres de l’opposition à la lire afin de trouver les réponses à leurs interrogations. L’opposition fait suffisamment de conférences de presse pour que la majorité puisse en faire une, elle a eu le droit d’expliquer ce que l’opposition a dit dans la presse ce qui s’appelle un droit de réponse. M. POINT se targuait d’avoir fait rembourser les personnes et M. le Maire a tenu à expliquer à la presse de quoi il s’agissait. M. le

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Maire va a présent laisser répondre M. GOURBIERE sur le volet technique et sur ce que M. POINT appelle des heures supplémentaires car ce sont des heures récurrentes depuis 10 ans.

M. GOURBIERE intervient sur les investissements et notamment sur la station de traitement. Il s’agit d’investissements qui avaient déjà été identifiés préalablement. Une première partie de la station a été réalisée et des nouveaux travaux étaient prévus. L’ouvrage principal reste le traitement du bassin d’eau qui demande un changement d’étanchéité. La Ville savait que cela allait durer encore 3 ou 4 ans et elle l’a maintenu comme tel pendant plusieurs années. La commune savait que cet investissement allait arriver à un moment où à un autre, des tests ont été effectués et la Ville doit faire les investissements cette année. Cela est dans la continuité du service aux citoyens et de la qualité de l’eau pour chaque ripagérien. Pour ce qui est du fonctionnement, M. GOURBIERE a bien entendu toutes les critiques de M. POINT concernant le personnel et la facturation et il n’est pas d’accord avec lui. Il y a certes eu un souci en terme d’accueil, d’explications et au niveau de la communication aux ripagériens mais cela ne représente qu’une tranche minime des ripagériens. Il y a environ 300 factures qui ont été revérifiées à la main par les techniciens de la Ville et il les en remercie. Les heures supplémentaires évoquées par M. POINT ne sont pas des heures supplémentaires administratives mais des heures qui ont permis la vérification des factures mais cela n’a pas dégagé de temps pour l’accueil et la communication auprès du public et il le regrette sincèrement. En même temps M. GOURBIERE se demande comment la Ville aurait pu faire autrement avec une personne qui tombe gravement malade et qui faisait partie du personnel depuis de très nombreuses années. Il n’y avait que cette personne qui connaissait le logiciel de facturation et cela est une erreur qui aurait du remonter au niveau des élus et cela aurait du faire l’objet d’une organisation différente.

M. GOURBIERE s’en est expliqué avec le Directeur Général des Services qui a pris tout de suite ses responsabilités et les a assumées en présentant une nouvelle organisation. La commune a collaboré avec VEOLIA car elle n’avait pas le choix car si un recrutement était lancé cela aurait fait perdre beaucoup de temps à la Ville tout en sachant que l’agent était en maladie longue durée. La commune ne pouvait pas non plus recruter un agent contractuel car les personnes issues du privé ne connaissent pas la comptabilité publique et les obligations que cela impose. C’est la raison pour laquelle la Ville a opté pour une intervention extérieure, un appel d’offres a été fait dans les règles et la société VEOLIA a été retenue. Cette société a mis en place son propre système informatique, il y a eu des conflits entre les deux systèmes informatiques et des différences d’appréciation et de communication entre les services de la Ville et la société VEOLIA. Au final il y a eu quelques erreurs de facturation et la relève s’est effectuée sur 18 mois au lieu de 12 mois comme cela se faisait précédemment. Les administrés se sont donc retrouvés avec des sommes plus importantes lors du relevé à mi parcours et cela a été rééquilibré ou remboursé lors du solde final. Il y a des personnes qui ont eu quelques problèmes, cela représente environ 300 factures, et aujourd’hui l’ensemble de ces problèmes ont été réglés. Les personnes ont été reçues, elles ont été informées des problématiques.

Toutes les factures sont actuellement en cours d’envoi ou ont été envoyées mais comme dans tout envoi de facture il est possible que quelques erreurs demeurent. Si tel est le cas les personnes seront reçues et les factures seront revalidées. M. GOURBIERE précise qu’il y a eu une somme de problèmes qui se sont associés, la facturation de l’eau a été associée à la facturation de l’assainissement de SEM ce qui fait que le citoyen était un petit peu perdu, il ne savait plus à qui il devait régler la partie assainissement et la partie eau car peu de personnes s’intéressent à la vérification pure et dure de leur facture et suivent les mouvements du budget et de qui gère quoi. Tout cela a permis à la Ville de reformater l’organisation du service des eaux c'est-à-dire qu’à l’heure actuelle plusieurs personnes connaissent le logiciel informatique et elles peuvent se remplacer. Une négociation avec SEM a été possible afin qu’il y ait deux factures distinctes (une SEM et une eau) et un travail sur l’accueil du public a été fait avec l’ensemble du service des eaux ce qui va permettre à la commune de mieux répondre aux attentes et aux problématiques des citoyens qui ont encore des problèmes sur ce dossier ou qui peuvent en avoir. Les 700 heures supplémentaires sont des heures récurrentes au service qui correspondent bien souvent à la production. Il y a également eu un retard d’heures supplémentaires qui n’avaient pas été payées et qui a été comblé sur le budget 2012.

Pour M. POINT la majorité dit qu’elle n’a pas rémunéré les heures supplémentaires mais visiblement cela est une habitude. Il rappelle que le 20 décembre il y a eu un conseil municipal et une décision modificative a été votée, l’opposition n’a pas participé à ce vote, mais il y a eu au chapitre 12 en dépenses de fonctionnement la somme de 21 091,00 € qui correspondait aux heures supplémentaires. Le Directeur Général des Services a même appuyé ce propos suite aux interrogations de l’opposition en affirmant qu’il s’agissait bien d’heures supplémentaires. Quant au remboursement, M. POINT précise que le chapitre 67 avait une somme élevée et cette somme a été

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confirmée le 20 décembre. Après avoir voté cette décision modificative la majorité dit maintenant que tout cela n’existe pas, que l’opposition a inventé et elle l’invite à lire la presse afin d’obtenir les réponses à ses questions. Ce que M. POINT attend après le vote de cette décision modificative c’est de lire le procès verbal de la séance du 20 décembre. M. POINT a compris qu’il y avait des heures supplémentaires pour ce service car la situation est complexe et il faut en sortir. Le conseil municipal a voté une décision modificative l’année dernière pour remettre la somme de 21 000,00 € en dépenses de fonctionnement mais M. POINT constate qu’il y a 30 000,00 € de plus en masse salariale 2013 par rapport à 2012 au budget primitif. Est-ce que la Ville part sur 30 000,00 € d’heures supplémentaires ou est-ce que la Ville se décide enfin, pour une bonne gestion technique, à embaucher quelqu’un de façon à reprendre la main techniquement.

M. le Maire va ré expliquer la situation à M. POINT pour la énième fois. Une partie des difficultés est liée au simple fonctionnement de la Fonction Publique Territoriale qui fait que lorsqu’un agent est en arrêt longue maladie la collectivité ne peut pas le remplacer comme ça et s’il faut une personne sur une période temporaire la Ville ne va débaucher un responsable de service au sein d’un autre collectivité en sachant qu’il ne restera dans la commune que 7 ou 8 mois. Cela crée donc des contraintes d’autant plus qu’il s’agit d’un service technique. Sur ce service, M. POINT va laisser l’exécutif, la Direction Générale des Services et la Direction des Services Techniques reprendre ce qui est déjà fait depuis quelques mois en terme d’organisation et M. le Maire ne voit pas pourquoi il devrait recruter un Directeur du Services des Eaux étant entendu que la Ville peut recruter un Directeur Adjoint des Services Techniques avec une compétence eau. M. le Maire gère les recrutements comme il l’entend et il explique à M. POINT qu’une partie des frais supplémentaires qu’il découvre en matière de fonctionnement correspondent également à des embauches. Il y a du personnel supplémentaire qui est arrivé et il se peut que d’autres personnes arrivent au cours de l’année 2013 c’est la raison pour laquelle la Ville a inscrit la somme de 30 000,00 €. Aujourd’hui la situation s’est décantée et ce que personne n’a dit c’est qu’il y avait deux personnes absentes au service des eaux (le responsable du service pour maladie et dans la foulée son adjointe pour maladie également). Cela fait quand même un an et demi d’absence cumulée, non remplaçable, pour ce service. Aujourd’hui la situation est résolue, l’une des deux personnes a demandé sa mutation et l’autre a souhaité se mettre en arrêt d’activité. Il est donc plus facile, techniquement et administrativement, de résoudre le problème aujourd’hui. La fonction publique n’a pas la même latitude que le privé pour pouvoir répondre à un problème. Il y a eu un problème sur 300 factures sur 7 000 éditées. M. le Maire rajoute une chose, car M. GOURBIERE s’est mal exprimé, ce n’est pas une concertation avec SEM mais la Ville qui a fait une double facturation malgré l’opposition de SEM car il n’y a pas de raison que ce soit une collectivité qui supporte les affres et les difficultés de gestion d’une autre collectivité. Il y aura donc bien une double facturation mais sans l’accord de SEM. Les personnes pourront donc savoir ce qu’elles payent réellement en terme d’eau et d’assainissement.

M. POINT ne comprend pas la double facturation étant donné que M. le Maire fait partie intégrante de SEM. M. le Maire lui répond que ce n’est pas parce qu’il est Vice-Président d’une collectivité qu’il est obligé de serrer la main à tout le monde.

M. BONY aimerait savoir de quoi est en charge M. le Maire à SEM. M. le Maire lui dit qu’il s’occupe de l’Administration Générale et non du service de l’eau et de l’assainissement. Ce n’est pas un « béni oui-oui » qui dit oui tout le temps parce qu’il appartient à une structure politique. M. le Maire a gardé sa liberté d’expression depuis qu’il est élu et sur ce dossier il a expliqué clairement à SEM qu’il y aurait une double facturation qu’ils soient d’accord ou non. SEM peut enlever la Vice-Présidence à M. le Maire cela ne le dérange pas mais au moins les ripagériens auront leur problème réglé. Les choses sont claires politiquement, en matière de gestion et tout est clair pour les ripagériens mais sans l’accord de SEM et M. le Maire tenait à le préciser.

M. BONY prend la parole à son tour et rappelle qu’au moment du vote du conseil municipal sur la remontée de compétence assainissement à SEM les membres de l’opposition ont votés contre.

M. BONY souhaitait le souligner car M. le Maire a utilisé une expression déplaisante qui colle visiblement à son personnage de ce soir. Les propos de M. le Maire ne sont pas conforment au vote et au débat qui ont eu lieu. Par rapport à SEM il y a eu des expressions diverses sur le sujet et M. BONY avait d’ailleurs tenté d’ouvrir un débat en prenant appui sur la presse locale. Pour ce qui est

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du service de l’eau, M. BONY excuse tout de même Mme BENOUMELAZ qui est absente ce soir, et précise qu’elle a accompagné des ripagériens au service des eaux et elle a été elle-même en tant qu’élue « baladée » d’un service à l’autre au mépris de la réalité et cela ne date pas de 6 mois ou 1 an. M. GOURBIERE a reconnu les erreurs faites.

M. le Maire lui répond que non.

M. BONY lui affirme que M. GOURBIERE l’a bien dit, M. le Maire est peut-être en désaccord avec son adjoint mais cela est la liberté du débat démocratique et M. BONY le respecte. L’erreur a été reconnue ce qui est bien mais tout ne semble pas être résolu. M. le Maire ne veut pas leur donner un certain nombre d’informations en les invitant à lire la presse, ce qu’ils feront, mais M. BONY veut être sûr qu’aucun problème ne demeure car il croise un certain nombre de ripagériens qui lui expliquent que depuis 3 ans ils n’ont pas de factures, d’autres reçoivent des visites pour relever le compteur avec des variations dans la même année du volume d’eau consommé. M. BONY aimerait donc que M. le Maire lui donne tous les éléments. La commission pourrait se réunir sur ce sujet car il n’y en pas eu entre le 20 décembre et aujourd’hui et M. BONY pense qu’il serait bien pour le service que les choses soient mises sur la table.

M. le Maire lui explique que la Ville reçoit individuellement tous les ripagériens et qu’elle leur répond individuellement. Tous les cas de figure ont été examinés et tout c’est mis en place. A la différence de M. BONY M. le Maire est pour la remontée de compétence et même la remontée de compétence du service des eaux à SEM, il maintient sa position là dessus et M. BONY peut même l’écrire dans le journal, car M. le Maire pense qu’une des erreurs stratégiques a été de faire remonter la compétence assainissement sans celle de l’eau. A partir du moment où l’on accepte une remontée de compétence il faut aussi se donner les moyens de la gérer c'est-à-dire qu’il ne faut pas faire porter aux collectivités la gestion du quotidien et juste être là pour encaisser les recettes émanent de la remontée de compétence. M. le Maire persiste et signe, il est d’accord pour la remontée de compétence et il pense que dans les années qui viennent l’eau remontera forcément à SEM cela est inéluctable. La Ville fera une facture séparée d’assainissement même si SEM n’est pas d’accord avec cela. Le débat étant clos M. le Maire soumet à présent ce dossier au vote du conseil municipal.

Le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) approuve le budget primitif 2013 pour le budget annexe eau tel que présenté ci-dessus.

Rapport n°13-01-03 Objet : Emprunts - Orientation de gestion et délégation au maire pour l’année 2013 Direction en charge : DRI - Finances

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Rappel et référence(s) : Vu les dispositions de la circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 des Ministres de l’Intérieur de l’Economie et du Budget relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, Vu l’article L. 2122-22 du Code Général et des Collectivités Territoriales, Vu le budget primitif 2013 et ses annexes portant spécifiquement sur la dette, Contenu : Depuis plusieurs années, la Ville de RIVE DE GIER s’inscrit dans une politique de maîtrise de sa gestion financière et en particulier de la charge de sa dette. La gestion active de cette dernière concilie l’objectif majeur de baisse des frais financiers avec celui de maîtrise des aléas liés à la fluctuation des taux d’intérêt ainsi que celle de la liquidité.

Le contexte très volatile des marchés financiers doit conduire la Ville à pouvoir souscrire tous les instruments disponibles pour la gestion de sa dette et de sa trésorerie. L’utilisation de ces instruments est définie par la circulaire du 25 juin 2010 (NOR/IOC/B/10/15077/C).

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Au regard de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des dispositions de la circulaire précitée, et pour répondre aux exigences de réactivité nécessaire pour agir sur les marchés financiers, il est nécessaire que l’assemblée délibérante donne délégation au Président pour recourir aux produits de financement et aux instruments de couverture.

Dans le cadre de cette délégation et conformément aux dispositions de la circulaire du 25 juin 2010, il convient :  

de rendre compte de la situation de la dette de la collectivité, de présenter la stratégie d’endettement de la collectivité.

1. EVOLUTION ET SITUATION DE L’ENCOURS DE DETTE Sur l’exercice 2012, la Ville de RIVE DE GIER a procédé à la renégociation de l’ensemble des contrats de couverture (swaps) auprès de NATIXIS et couvert une partie de ses financements futurs.

Ainsi : 

réaménagement du swap NATIXIS Euribor 3 mois contre Stratégie Barrière LiborUSD 3 mois vers un swap au taux fixe de 4,03%,



réaménagement du swap NATIXIS Stratégie Barrière Euribor contre Stratégie Barrière EUR/CHF vers un swap au taux fixe de 5,95%,



en contrepartie de ce dernier réaménagement, la Ville de RIVE DE GIER bénéficiera du financement des investissements 2012 (1,225 M€), 2013 (1,7 M€), 2014 (1,7M€) et 2015 (1,7 M€) au taux fixe de 5,50%.

Données générales

Budgets

Stock Encours Disponible sur revolving Nombre d'emprunts

1 janv 2013 25 286 524 25 286 524 0 31

Durée résiduelle Vie moyenne résiduelle

15 ans 10 ans 4 mois

Taux actuariel résiduel Taux moyen prévisionnel Marge moyenne Vie Moyenne Résiduelle (VMR)

3,91% 3,31% 0,28% 10 ans 4 mois

Structure par taux, hors swap

Structure par taux, swap inclus

Cartographie des risques

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(au sens de la charte de bonne conduite et de la circulaire du 25/06/2010) 22 053 803 € 3 196 719 €

36 001 €

1 2 3 4 5 6 A

B

C

D

E

F

2. Besoins de financement exercice 2013 Compte tenu du programme d’investissements de la collectivité, le montant d’emprunt souscrit en 2013 s’élèvera à 2 000 000,00 € répartis entre : 

budget principal : 1 700 000,00 €,



budget eau : 300 000,00 €.

La Ville s’interdit de souscrire, pour l’exercice 2013, des emprunts nouveaux de catégorie de risque supérieur au risque 1A et de durée supérieure à 20 ans.

Compte tenu des besoins potentiels de trésorerie de la collectivité, le montant de ligne de trésorerie inscrit aux budgets primitifs 2013 s’élève à 3 M d’€.

3. Stratégie d’endettement de la collectivité 3.1.Situation économique actuelle et prévisions sur les taux d’intérêts L’année 2012 a été marquée par les tensions résultant des nouvelles macro-économiques en dent de scie qu’ont subies la Zone €uro et dans une moindre mesure, la Zone des Etats-Unis.

La volatilité des taux longs est restée élevée, compte tenu des craintes persistantes de défaut sur la dette grecque ou de sollicitation de l’Espagne pour la mise en place d’une aide financière.

Zone €uro : La mise en place du programme « OMT » de rachat de dettes souveraines (6 Septembre 2012) ainsi que la mise en place du Mécanisme Européen de Stabilité et la validation de ce dernier par la Cour Constitutionnelle Allemande (12 Septembre 2012) ont permis une détente sur les marchés obligataires qui s’était traduite par une remontée des taux longs.

Depuis la fin de l’été, l’inquiétude des marchés a été ravivée par le constat que les coupes budgétaires engagées dans les pays en crise (Grèce et Espagne) ont eu un effet plus défavorable que prévu et entrainé ces pays dans un cercle récessif. Les investisseurs doutent de plus en plus de la capacité de l’Union Européenne à trouver des solutions pérennes pour sortir du marasme économique.

Malgré un ralentissement de sa croissance fin 2012, l’Allemagne reste forte et prisée par les investisseurs. Ces derniers n’intègrent toujours pas le risque des garanties que couvre le pays - sur les autres pays de la Zone €uro - au travers des fonds de secours mis en place (FESF et MES). Cette situation s’explique en partie par les obligations réglementaires qui pèsent sur de nombreux investisseurs européens, qui sont obligés de placer leurs fonds dans des titres souverains AAA (par

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exemple : assureurs, mutuelles, etc…).

Evolution de l’Euribor 3 Mois et du taux à 10 ans sur 2012

Le compartiment court terme a été principalement affecté par la baisse des taux directeurs de 0,25 % entreprise par la BCE le 5 Juillet 2012. Cela s’est traduit par un abaissement du principal taux de refinancement de la BCE à 0,75 % et celui des dépôts des banques auprès d’elle à 0,00 %. L’objectif est de ne plus rémunérer les dépôts des banques à la BCE, (provenant en grande partie des 1 018 Mds d’€uros servis par la BCE aux banques 21 décembre 2011 et 29 février 2012) pour les inciter à revenir sur le marché interbancaire. Or ces mesures n’ont pas eu l’effet escompté.

Les banques européennes préfèrent se réserver leurs liquidités en plaçant le surplus sur leur compte courant à la BCE. Les Euribor restent donc bien en dessous du niveau du principal taux directeur (0,75 %) et les investisseurs anticipent désormais la possibilité d’une nouvelle baisse en 2013 qui verrait le principal taux directeur se réduire à 0,50 % et le taux de rémunération des dépôts passer en territoire négatif à - 0,25 %.

Zone Etats-Unis : La politique de la FED reste centrée sur la réduction du chômage américain, qui malgré la baisse du mois de Septembre 2012 à 7,80 % ne satisfait pas outre mesure les autorités américaines. La FED devrait donc maintenir la politique d’achats de titres souverains et de taux directeurs proches de 0,00 % (entre 0,00 % et 0,25 %) tant que « les perspectives du marché de l'emploi ne s'améliorent pas de façon substantielle ». Et ce, jusque mi-2015 si nécessaire.

Les Etats-Unis font aussi face au « fiscal cliff » et à un indispensable relèvement du plafond de la dette en cette fin d’année. Ce mur fiscal, d’un montant global de 600 milliards de dollars, se compose d’augmentations d’impôts et de réduction des dépenses publiques qui interviendront automatiquement, sans l’accord au Congrès sauf nouvelle décision politique. Ce « mur » pourrait menacer la reprise de l‘économie américaine. Quant au plafond de dette des Etats-Unis (14,7 milliers de Mds de dollars), ce dernier devra être renégocié par le Congrès, faute de quoi le pays se retrouverait potentiellement en cessation de paiement.

En conséquence sur la zone €uro : 

les taux courts devraient se maintenir inférieurs à 1,00 % en 2013, sauf forte augmentation de l’inflation ou retour de la confiance sur le marché interbancaire, qui pousserait les taux courts à se rapprocher du principal taux directeur de la BCE,



les taux longs, devraient continuer leur évolution en dents de scie tant qu’une situation pérenne n’est pas trouvée pour la Zone €uro (en particulier la Grèce et l’Espagne). Une demande d’aide de la part de l’Espagne, pays important de la Zone pourrait faire rebondir la volatilité au niveau de ses plus hauts historiques ; tandis que l’inflation devrait rester mesurée dans la Zone, si les prix de l’énergie se stabilisent. L’évolution économique des autres grandes zones monétaires (Etats-Unis, Chine et émergents). Les trois variables à surveiller resteront donc croissance, risque souverain et l’inflation.

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3.2. Objectifs poursuivis par la Ville de RIVE DE GIER La gestion de la dette de la Ville doit permettre de répondre aux objectifs suivants : 

sécuriser l’accès à la liquidité pour couvrir le besoin de financement généré par la politique d’investissement de la collectivité,



mener une gestion de trésorerie permettant d’ajuster régulièrement le niveau de l’encours nécessaire,



maîtriser les aléas financiers liés à la fluctuation des taux d’intérêts ne permettant pas de connaître a priori la charge de la dette,



saisir les opportunités offertes par les marchés financiers pour diminuer ou limiter le coût de l’endettement,



disposer d’un encours souple permettant d’ajuster la dette aux besoins financiers de la collectivité,



désensibiliser, dès que possible, la Ville aux risques liés aux taux structurés,



maîtriser le stock de dette.

3.3. Stratégie globale proposée Cette stratégie repose essentiellement sur un couple "opportunisme-sécurité" qui peut conduire la Ville à profiter de conditions conjoncturelles, qu'il s'agisse d'anticipations à une hausse ou une baisse, des taux court ou long terme, d’anomalies sur les taux réels ou anticipés.

De façon plus générale, la Ville doit être en situation de saisir toutes les opportunités offertes par les marchés, parfois de courte durée.

Ainsi, la collectivité souhaite poursuivre la stratégie suivante : Poursuivre l’optimisation de sa dette par : 

la signature et l'utilisation de contrats d'emprunts les plus souples possibles alliant gestion de la trésorerie et arbitrage de taux d'intérêt (multi index reconstituable de type OCLT, PCTM, …),



la renégociation et le remboursement anticipé des emprunts "inadaptés" ou trop chers par rapport aux conditions actuellement obtenues.

Maîtriser les aléas de taux : 

en arbitrant taux fixes contre taux indexés ou taux indexés les uns contre les autres pour sécuriser la charge financière ou capter une opportunité de marché,



en diminuant à chaque fois que cela sera possible, le risque de taux (au sens des catégories 1 à 5 et A à E).

Assurer la couverture des besoins de financement des investissements de l’exercice : 

par la recherche d’un maximum de contreparties parmi les établissements financiers nationaux ou européens,



en réalisant la consultation concurrentielle le plus opportunément possible.

3.4. Produits Afin de mettre en œuvre sa stratégie, la Ville souhaite recourir aux produits suivants : 

produits de financement (court terme et long terme),



contrats de couverture (Swaps, FRA, Cap, Floor, Collar).

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Tous ces produits respecteront les recommandations formulées par la circulaire du 25 juin 2010.

Enfin, une mise en concurrence sera organisée avant la contractualisation de chaque nouveau financement et chaque fois que cela sera possible lors de réaménagements.

Proposition : Le conseil municipal approuve à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) ce qui suit : Article 1 Le conseil municipal donne délégation au Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l’article L. 2122-22 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.

Article 2 Le conseil municipal définit sa politique d’endettement comme suit : er

A la date du 1 janvier 2013, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes : Encours total de la dette actuelle : 25 286 523,59 € Présentation détaillée : la dette est ventilée en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacent et la structure et en précisant pour chaque élément sa part respective dans le total de l’encours, sa valorisation et le nombre de contrats concernés : Erreur ! Liaison incorrecte.

De 1 à 5 : risque indice croissant / De A à E : risque structure croissant Hors cadre : risques dont la commercialisation est déconseillée depuis le 25 juin 2010.

Encours de la dette envisagée pour l’année 2013 : Montant

Nbre de contrats

Part dans l’encours

Catégorie

Budget

Durée

1 700 000,00 €

1 emprunt

6,00 %

1A

Ville

≤ 20 ans

300 000,00 €

1 emprunt

1,00 %

1A

Eau

≤ 20 ans

La Ville s’interdit de souscrire, pour l’exercice 2013, des emprunts nouveaux de catégorie de risque supérieur au risque 1A et de durée supérieure à 20 ans.

Article 3 Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter :

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Des instruments de couvertures :  Stratégie d’endettement Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la Ville souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses.

Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d’échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d’accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrat de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).  Caractéristiques essentielles des contrats Le conseil municipal décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être : 

des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP),



et/ou des contrats d’accord de taux futur ou FRA,



et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP),



et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR),



et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR).

Le conseil municipal autorise les opérations de couverture pour l’exercice budgétaire 2013 sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette (dont la liste figure en annexe du budget primitif), ainsi que sur les emprunts nouveaux ou des refinancements à contracter sur l’exercice 2012 qui sont ou seront inscrits en section d’investissement du budget primitif.

En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le conseil national de la comptabilité).

La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.

Le conseil municipal souhaite désensibiliser sa dette. Il s’autorise toute opération dont le taux à payer serait d’un risque inférieur à celui reçu (catégories de risque au sens de la circulaire du 25/06/2010).

Les index de référence des contrats de couverture pourront être : 

l’Eonia,



le TAM,



le T4M,



l’Euribor (de 1 semaine à 12 mois) pré ou post fixés,



les TAG 1 à 12 mois,



le Livret A,



le LEP,



CMS 1 à 30 ans Euro,



TEC 1 à 20 ans.

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.

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Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers aussi bien que reçues par la collectivité.

Le conseil municipal décide de donner délégation à M. Jean Claude CHARVIN, Maire et l’autorise : 

à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,



à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à recevoir,



à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,



à résilier l’opération arrêtée,



à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.

Des produits de financement :  Stratégie d’endettement Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la Ville souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.

Conformément à l’article 2 ci-dessus, le conseil municipal décide de déterminer le profil de sa dette comme ci-dessous : Encours de la dette envisagée pour l’année 2013 : Pour mémoire, BP = 2 000 000,00 € Montant

Nbre de contrats

Part dans l’encours

Catégorie

Budget

Durée

1 700 000,00 €

1 emprunt

6,00 %

1A

Ville

≤ 20 ans

300 000,00 €

1 emprunt

1,00 %

1A

Eau

≤ 20 ans

La Ville s’interdit de souscrire, pour l’exercice 2013, des emprunts nouveaux de catégorie de risque supérieur au risque 1A et de durée supérieure à 20 ans.  Caractéristiques essentielles des contrats Le conseil municipal décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être : 

des emprunts obligataires,



et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,



des emprunts multi index reconstituables.

Le conseil municipal autorise les produits de financement pour l’exercice budgétaire 2013 pour un montant maximum correspondant à la somme inscrite au budget.

La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.

Les index de référence des contrats d’emprunts pourront être : 

l’Eonia,



le TAM,



le T4M,

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

l’Euribor (de 1 semaine à 12 mois) pré ou post fixés,



les TAG 1 à 12 mois,



le Livret A,



le LEP,



CMS 1 à 30 ans Euro,



TEC 1 à 20 ans.

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.

Le conseil municipal décide de donner délégation à M. Jean Claude CHARVIN, Maire et l’autorise : 

à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,



à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,



à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,



à résilier l’opération arrêtée,



à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,



à définir le type d’amortissement,



à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, et notamment pour les réaménagements de dette, o la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, o la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, o la possibilité d’allonger la durée du prêt, o la possibilité de modifier la périodicité et le profil de remboursement, o la faculté de modifier toute caractéristique du prêt dans l’intérêt de la Ville.  et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Des lignes de trésorerie : Le conseil municipal autorise la souscription de lignes de trésorerie pour l’exercice budgétaire 2013 pour un montant maximum de 3 000 000,00 €.

La durée des lignes de trésorerie ne pourra excéder 1 an.

Les index de référence des contrats pourront être : 

l’Eonia,



le T4M,



l’Euribor (de 1 semaine à 12 mois) préfixé,



un taux fixe.

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.

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L’assemblée délibérante décide de donner délégation à M. Jean Claude CHARVIN, Maire et l’autorise : 

à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,



à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,



à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,



à résilier l’opération arrêtée,



à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,



à procéder à des tirages et remboursements selon les besoins,



et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Article 4 Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts, lignes de trésorerie et instruments de couverture contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 212223 du CGCT. M. POINT va tenter de rester exhaustif et complet et il pense que tout le monde aura remarqué autour de cette table la contradiction et le côté surréaliste de ce qui est présenté. La Ville est confrontée à un emprunt d’1,7 M d’€ contracté chez NATIXIS dans le cadre de l’arrangement de la sortie de l’emprunt toxique. Si M. POINT revient sur les mandats que le conseil municipal s’apprête à donner à M. le Maire pour 2013 il est noté que « pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés » soit NATIXIS et NATIXIS. Le budget primitif de l’emprunt correspond à 1,7 M d’€ c’est ce qui vient d’être voté. Pourquoi la Ville emprunterait 3 M d’€ ? En 2014 la Ville va emprunter 1,7 M d’€ à NATIXIS donc si la commune décide d’emprunter 1,3 M d’€ supplémentaires cela signifie que la Ville est malade.

M. le Maire lui répond que la Ville a des projets.

M. POINT s’en étonne, des projets qui ne sont pas inscrits au budget primitif ? Il va peut être y avoir une patinoire en centre ville ? Une piscine ? A vouloir prendre les gens pour des imbéciles cela se retourne contre M. le Maire. De plus M. POINT remarque qu’il est inscrit dans la délibération que « le conseil municipal décide de donner délégation à M. Jean Claude CHARVIN, Maire et l’autorise à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers » soit encore une fois NATIXIS et NATIXIS, « à retenir les meilleures offres » NATIXIS et NATIXIS. Objectivement pour cette délibération, mis à part la ligne de trésorerie qui s’élève à 3 M d’€ et où la Ville va certainement faire jouer la concurrence, elle est tronquée.

Pour M. le Maire elle n’est pas tronquée, pour l’instant elle s’applique sur le montant d’1,7 M d’€ et M. POINT ne connaît pas ce qui sera présenté et qui peut dépasser cette somme.

Pour M. BONY M. le Maire n’est pas sincère.

M. POINT précise que M. GOURBIERE a indiqué que la Ville était arrivée à caler la dette à 21 M d’€ et M. le Maire parle d’1 M d’€ supplémentaire.

M. le Maire lui répond qu’il y a des dossiers qui ne sont pas de compétence ripagérienne aujourd’hui et qui vont sortir dans les semaines qui viennent qui seront portés par d’autres collectivités et auxquels la commune sera peut être amenée à participer. Depuis le temps que l’opposition fait le grief à la Ville de ne pas travailler sur les dossiers de la verrerie et de Couzon M. le Maire indique que la commune a tellement « tanné » SEM que le dossier démarre. Lors de décisions modificatives dans le courant de l’année il y aura peut être d’autres demandes de financement ce n’est pas exclu, mais comme entre temps la commune aura été désendettée il y aura la possibilité d’investir un peu plus.

M. le Maire invite M. POINT à attendre de voir le compte administratif.

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M. BONY a le sentiment que le DOB du mois de décembre et le budget présenté ce soir comportent des trous lorsqu’il entend M. le Maire s’exprimer. Des réflexions semblent avancées à tel point que la Ville imagine déjà recourir à un emprunt supplémentaire à moins que cela ne soit qu’une parade verbale de la part de M. le Maire. Cette délibération est l’habillage règlementaire de l’accord commercial passé avec NATIXIS, accord commercial dont l’opposition n’a pas le droit d’avoir la copie et où elle a à peine pu voir un projet lors d’une commission début décembre. La réalité est plutôt cellelà ou alors le DOB et le budget primitif ne sont pas sincères.

M. le Maire sait que M. BONY a pris quelques cours de formation mais dans le courant de l’année il y a ce que l’on appelle des budgets supplémentaires et des décisions modificatives mais forcément quand on ne maîtrise pas on ne peut pas savoir si la Ville sera amenée à participer de façon plus conséquente sur d’autres dossiers importants et structurants portés par d’autres collectivités qui viennent de nous faire part du démarrage d’un groupe de pilotage. Tout cela laisse des portes ouvertes pour des négociations potentielles et M. BONY le découvrira dans les semaines qui viennent car il y aura forcément des conférences de presse sur le sujet.

M. BONY parle de la délibération qu’il a sous les yeux.

M. le Maire lui répète qu’elle laisse une porte ouverte à des négociations complémentaires.

Pour M. POINT tout cela est de la rhétorique.

M. GOURBIERE tient à rajouter que la délibération précise que « la renégociation et le remboursement poursuive l’optimisation de la dette, la renégociation et le remboursement anticipés des emprunts inadaptés ou trop chers par rapport aux conditions actuelles obtenues » ce qui signifie qu’en l’état actuel des choses c’est M. le Maire et M. GOURBIERE qui ont engagé une procédure avec NATIXIS sur un taux qui aurait pu monter entre 16,00 % et 19,00 % pendant des années.

L’avenir de RIVE DE GIER aurait donc été nul. La négociation avec NATIXIS a permis de donner un avenir à la commune et en dehors des 1,7 M d’€ qui seront négociés avec NATIXIS et d’autres établissements s’il y a d’autres emprunts qui doivent être réalisés il y a également les 300 000,00 € affiliés au service des eaux qui seront négociés comme cela est inscrit dans la délibération. La commune est donc dans la droite ligne de la délibération qui est donnée pour le bien de la Ville de RIVE DE GIER et de l’ensemble de ses habitants.

ADMINISTRATION GENERALE Rapport n°13-01-04 Objet : Subventions aux associations Direction en charge : Direction Générale des Services

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Contenu : Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2013 : 

subventions de fonctionnement : 703 393,00 €,



subventions exceptionnelles : 28 750,00 €,



subventions politique de la Ville : 27 000,00 €. Celles-ci seront proposées au conseil municipal en cours d’année, après un examen conjoint des projets présentés, par les partenaires financiers de la politique de la Ville.

Des crédits restent en réserve pour l’examen de nouvelles demandes en cours d’année.

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Les associations faisant l’objet d’une convention financière, passée pour trois ans et ayant été soumise au conseil municipal l’an dernier sont intégrées dans le tableau suivant :

ASSOCIATIONS IME LA CROISEE ETHIQUE SUR l’ÉTIQUETTE CONFEDERAT SYND FAMILLES DON DU SANG BENEVOLE AS DE TREFLE FNATH MOUVEMENT VIE LIBRE Union Nat Pers Agées et Retraitées AIDE SOUTIEN PARTAGE BIEN VIVRE A L’ACCUEIL Croix Rouge française SECOURS POPULAIRE FRANCAIS SECOURS CATHOLIQUE UNE GOUTTE D’EAU ADAPEI Vallée du Gier ANPAA 42 PLANNING FAMILIAL RESTO DU COEUR PELOTE DE LAINE SOUVENIR Français DENTELLES ET FUSEAUX GERBE ARTISTIQUE DE RIVE DE GIER PHILATHÉLIQUE DE RIVE DE GIER ASS. RIPAGERIENNE DE RECHERCHES HISTORIQUES (A. R. R. H.) CHORALE DES AMIS DE LA CHANSON AZZURRA LAISSE LE BON TEMPS ROULER RUCHE ARTISTIQUE DE RIVE DE GIER ASSOCIATION ESPAGNOLE (APFEEF) COMPAGNIE CARNAGES ENSEMBLE ORCHESTRAL ARTS RIPAGERIENS CHARIVARI COMPAGNIE CGOS LES JARDINS OUVRIER SOCIETE D'HORTICULTURE ET D'ARBORICULTURE DDEN FCPE CRECHE LES LOUPIOTS MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL HENRI MATISSE

2013 2013 Proposition Proposition Fonctionnement Exceptionnelle 3 000,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 385,00 € 0,00 € 300,00 € 300,00 € 400,00 € 1 500,00 € 260,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 600,00 € 200,00 € 600,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 € 3 050,00 € 0,00 € 2 100,00 € 0,00 € 130,00 € 0,00 € 150,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 €

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300,00 €

0,00 €

300,00 €

0,00 €

330,00 €

0,00 €

150,00 €

0,00 €

300,00 € 500,00 €

0,00 € 0,00 €

900,00 €

0,00 €

500,00 €

0,00 €

1 000,00 € 1 500,00 € 2 300,00 € 2 500,00 € 75 000,00 € 420,00 €

2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

1 300,00 €

1 000,00 €

120,00 € 150,00 € 74 500,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

93 270,00 €

1 000,00 €

102 300,00 €

7 700,00 €

CENTRE SOCIAL ARMAND LANOUX CRECHE SI LA SOL PREVENTION ROUTIERE SOCIÉTÉ DE TIR LA TARANTELLA BD'ART COULEURS FEMMES BRICOLEURS DE MOTS PARENTS D'ELEVES ECOLE DE MUSIQUE LAKOTA WARRIORS - KICK BOXING CLUB ASS. DES PECHEURS À LA MOUCHE DE RIVE DE GIER O.M.S ASS DES PECHEURS A LA LIGNE LES AMIS REUNIS BOXING CLUB TEAM CHEYENNE SKI CLUB HAND DES VALLEES DU GIER TENNIS CLUB DE RIVE DE GIER (T. C. R.) PETANQUE RIPAGERIENNE RUGBY CLUB DU PAYS DU GIER (R. C. P. G.) VOLLEY BALL CLUB RIPAGERIEN ESPERANCE DE RIVE DE GIER (L') CCSLR BASKETBALL CLUB DE RIVE DE GIER (B. C. R.) ATHLETIC CLUB RIPAGERIEN (A. C. R.) UNION DES COMMERCANTS TOTAL

117 750,00 € 143 978,00 € 300,00 € 450,00 € 150,00 € 18 000,00 € 500,00 € 150,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

150,00 €

0,00 €

500,00 €

0,00 €

400,00 €

0,00 €

600,00 € 800,00 € 500,00 € 800,00 € 1 000,00 € 2 300,00 € 2 200,00 €

0,00 € 0,00 € 150,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2 750,00 €

1 000,00 €

2 000,00 €

0,00 €

3 000,00 €

0,00 €

1 000,00 € 3 500,00 € 3 800,00 €

0,00 € 1 000,00 € 0,00 €

5 500,00 €

9 000,00 €

11 400,00 €

0,00 €

6 500,00 € 703 393,00 €

0,00 € 28 750,00 €

Il est proposé de reconduire les modalités de versement des subventions de la façon suivante : 

subvention inférieure à 5000,00 € : versement en une seule fois,



subvention inférieure à 20 000,00 € : versement en deux fois,



subvention supérieure à 20 000,00 € : versement en trois ou quatre fois.

Proposition : Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de ces subventions.

M. GOURBIERE rappelle que les associations qui ne déposeront pas de dossier n’auront pas subvention. Les sommes seront mises en réserve mais le versement ne s’effectuera pas tant que le dossier n’aura pas été transmis. Il précise également que certaines associations ont contacté la Ville pour recevoir soit une partie de leur subvention soit elles ne demandaient pas de subvention pour cette année car elles n’en avaient pas besoin elles avaient leur trésorerie ou alors des actions n’ont pas été menées ce que explique la légère baisse du montant alloué.

M. POINT a une question technique à poser. Il pense que le système d’instruction des subventions n’a pas changé c’est toujours le questionnement et l’activité, etc et partant du fait que ce qui est affecté est généralement dans le domaine public M. POINT remarque quand même des différences notables.

Il souhaite en parler sans rentrer dans le détail de certaines associations. Par exemple, pour les

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associations qui oeuvrent en direction de l’amitié franco-italienne il y en a une qui est établie depuis plusieurs années et à qui la Ville a alloué une certaine somme et une autre association qui est née d’une scission mais qui est tout autant dynamique et si M. POINT fait un examen de leur activité (même domaine, même nombre de manifestations, même cible) il constate que la seconde association se retrouve avec la moitié de la somme allouée à la première.

M. le Maire lui explique que cela est normal.

M. POINT aimerait en connaître la raison.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit de sa première année d’existence, c’est le système classique, et à partir de l’année prochaine l’association aura 300,00 €. Une de ces associations a également sollicité M. le Maire au titre du Conseil Général. La Chorale des Amis de la Chanson a elle aussi 150,00 € car c’est sa première année d’existence. Les Parents d’élèves de l’Ecole de Musique est une association qui avait disparu et qui s’est recréée l’année dernière elle a aussi 150,00 €.

M. POINT constate par exemple que Les Bricoleurs de Mots ont 150,00 € alors que l’association existe depuis longtemps.

M. le Maire lui indique que le dossier a été réactualisé.

Mme CORTINOVIS aimerait savoir ce qu’il en est pour la FCPE qui a elle aussi 150,00 €, est-ce une nouvelle association ?

M. le Maire lui répond que c’est la somme qu’ils ont demandé tout comme le Souvenir Français.

Le conseil municipal à l’unanimité (4 ne participent pas au vote : Mme GEORGES Colette, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent et Mme MASSON Eliane) se prononce favorablement sur l’attribution des subventions aux associations.

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME Rapport n°13-01-05 Objet : Vente à M. CERQUEIRA Direction en charge : Services Techniques

Elu rapporteur : JL. ROUSSET

Rappel et référence(s) : La vente du bâtiment industriel situé rue du 19 mars 1962 doit se finaliser prochainement et une parcelle de terrain cadastrée section BC n° 43 (144 m²) qui jouxte ce bien en élévation reste propriété de la commune.

Contenu : M. CERQUEIRA, propriétaire du tènement en limite avec cette parcelle section BC n° 43 a signifié à la Ville son intérêt pour l’acquérir à l’euro symbolique compte tenu qu’il prendra l’entretien du mur de soutènement (France Domaine a estimé cette parcelle à 5 760,00 €).

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Proposition : Il est proposé au conseil municipal : 

d’accepter cet accord,



de confier à Maître Chazottes-Leconte, notaire à Génilac la rédaction de l’acte de vente et des pièces qui en découlent,



d’autoriser M. le Maire à les signer.

M. BONY remarque que la rue du 19 mars 1962 n’est pas située au bon endroit sur le plan. Elle est accolée au chemin rural mais il s’agit de la rue juste avant.

M. le Maire lui répond que c’est bien celle qui monte en direction du chemin des Combes. Il y a simplement un décalage sur le plan.

Le conseil municipal à l’unanimité : 

accepte cet accord,



confie à Maître Chazottes-Leconte, notaire à Génilac la rédaction de l’acte de vente et des pièces qui en découlent,



autorise M. le Maire à les signer.

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Rapport n°13-01-06 Objet : Baptême de rues Direction en charge : Services Techniques

Elu rapporteur : JL. ROUSSET

Rappel et référence(s) : La rue reliant le cours du 11 Novembre à la rue Claude Drivon au niveau du 49 rue Claude Drivon n'a pas de nom, elle est sur l'itinéraire des transports en commun et à ce titre a le caractère métropolitain.

Contenu : Le 49 rue Claude Drivon était une ancienne gendarmerie et le pont traversant le Gier à ce niveau s'appelait la passerelle des Gendarmes. Il est donc proposé de baptiser cette rue "Passage des Gendarmes".

Rappel et référence(s) : L'impasse desservant les lots de la tranche 6 du lotissement les Coteaux des Bruyères n'a pas été baptisée.

Contenu : Les autres voies de ce lotissement portant des noms en rapport avec la géographie, la faune, la flore et l'histoire du Parc Naturel Régional du Pilat, il est proposé de baptiser cette impasse "Rue des Myrtilles".

Proposition : Il est proposé au conseil municipal d'approuver ces deux baptêmes de rues.

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Rue des Myrtilles

M. BONY trouve plus logique de baptiser une impasse « Impasse des Myrtilles » plutôt que rue.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’une impasse pour l’instant mais qu’elle peut devenir une rue par la suite.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve ces deux baptêmes de rues.

Rapport n°13-01-07 Objet : Avis sur projet de servitudes d'utilité publique suite à cessation d'activité de la station service Elf Antargaz au 1 cours Gambetta (Annexe 07-01) Direction en charge : Services Techniques

Elu rapporteur : JL. ROUSSET

Rappel et référence(s) : L'activité station service distribution de carburant de Elf Antargaz France au 1 Cours Gambetta (référence cadastrale AT1) a été actée par récépissé préfectoral du 13 janvier 1981.

Sa cessation d'activité a été actée par récépissé préfectoral du 2 novembre 2005 après que la société Pollution Service ait démantelé et dépollué le site d'août 2003 à octobre 2004.

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Depuis 2005 le site a fait l'objet d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines et en 2008 il a fait l'objet d'un diagnostic approfondi du sous-sol et d'une analyse risques résiduels, sur commande de Total France.

Ces investigations, transmises et instruites par la Direction Départementale de la Protection des Populations et Direction Régionale de l'Environnement Aménagement et Logement ont abouti à un arrêté de prescriptions par l'inspection des installations classées du 14 janvier 2011.

La suite donnée à ces prescriptions par TOTAL est présentée dans des rapports de SERPOL transmis et analysés par l'inspection des installations classées en juin 2012, qui prend acte de la présence d'une pollution résiduelle des eaux souterraines ne générant à ce jour aucun risque sanitaire et qui préconise la poursuite du suivi.

Depuis, la société TOTAL a transmis à la DDPP un rapport de suivi des eaux et un dossier de servitudes d'utilité publique (procédure simplifiée) sur lequel il convient que le conseil municipal émette un avis.

Le projet d'institution de servitudes d'utilité publique concerne la parcelle AT1 en partie

Partie extérieure

Locaux au rez de chaussée

Il limite l'usage du foncier à : parking, activité industrielle, activité artisanale, activité de commerce, activité tertiaire avec ou sans accueil du public, logement.

Il contraint l'usage et la transformation du sous-sol et des couches superficielles.

Il encadre les modalités d'interventions physiques sur le site.

Entre autres, le rapport de l'inspection des installations classées est en annexe.

Proposition : Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable au dossier de projet d'institution de servitudes d'utilité publique.

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M. POINT souhaite savoir si la Ville est sûre que tout est en règle au niveau de la pollution car il y avait des cuves importantes.

M. ROUSSET lui répond que les études sont faites et les conclusions sont là. La Ville ne peut pas être plus sûre car ils ont quand même pris le temps pour réaliser ces études. Cela est sans danger.

M. BONY rappelle que la majorité avait annoncé une révision générale du Plan Local d’Urbanisme en 2013 des dates ont-elles déjà été fixées pour des réunions de travail ? Les choses sont-elles déjà un peu posées ?

M. DOUTRE lui précise que la commune n’en est qu’au début de cette révision.

M. le Maire ajoute qu’il faut dans un premier temps réunir la commission.

M. ROUSSET explique également que cela ne va pas aussi vite que la commune le souhaiterait car elle est aussi dépendante d’EPURES. Les choses se mettent en place doucement.

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable au dossier de projet d'institution de servitudes d'utilité publique.

DIVERS Rapport n° 13-01-08 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Direction Générale des Services N° Décision

Date

Elu rapporteur : M. le Maire

Commentaire (nom de l’entreprise, montant, …)

Objet

2012-088

Prestation technique (son et lumière) Entreprise : MAG SCENE 19/12/2012 années 2013 et 2014 - Attribution du Montant : Montant minimum de 50 000,00 € HT marché et montant maximum de 80 000 € HT par an

2012-089

Acquisition de titres restaurant pour Entreprise : EDENRED France 19/12/2012 les agents de la Ville de RIVE DE Montant : Montant minimum de 50 000,00 € HT GIER - Années 2013 et 2014 et montant maximum de 99 000 € HT par an

2012-090

Prestation de Sécurité et de Entreprise : STAFF SERVICES 20/12/2012 Surveillance - Années 2013 et 2014 - Montant : Montant minimum de 10 000,00 € HT Attribution du marché et montant maximum de 60 000 € HT par an

2013-001

10/01/2013

2013-002

Travaux d’entretien et d’amélioration Entreprise : EIFFAGE T.P 08/01/2013 de voirie - Programme 2013 - Montant : Montant minimum de 0,00 € HT et Attribution du marché montant maximum de 190 000,00 € HT

Réfection installation électrique du Entreprise : CEF Pétanquodrome Montant : 4 167,00 € HT soit 4 983,73 €TTC

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2013-003

Entreprises : Lot n° 1 : MGB / CARLE Lot n° 2 : CHOLTON Lot n° 3 : INEO Lot n° 4 : CHIEZE Aménagement secteur Marianne Montants : 09/01/2013 Marthoret - Avenants aux marchés de Lot n° 1 : Le marché passe de 1 240 544,00 € HT travaux à 1 456 880,50 € HT soit + 17,40 % Lot n° 2 : Le marché passe de 86 154,65€ HT à 90 154,65 € HT soit + 4,40 % Lot n° 3 : Le marché passe de 283 846,20 € HT à 290 045,70 € HT soit + 2,20 % Lot n° 4 : Le marché reste à 30 225,20 € HT

2013-004

10/01/2013

Dépose de motifs illuminations 2012

lumineux

des Entreprise : COFELY INEO Montant : 11 000,00 € HT soit 13 156,00 € TTC

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 h 30.

Fait à RIVE DE GIER, le 30 mai 2013 Le Maire, Conseiller Général, Jean-Claude CHARVIN

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