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PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 JANVIER 2012 Etaient présents : M. Jean-Claude CHARVIN, Mme FAVERGEON Geneviève, M. GOURBIERE Nicolas, Mme HATTERER Martine, M. ROUSSET Jean-Louis, M. OCTROY Gérard, Mme MARCHANDCOGNET Colette, M. FRAIOLI René, Mme DOTTO Corinne, Mlle FAURE Françoise, M. GAUDIN Gérald, Mme LAVIE Colette, M. POCHART André, Mme BRERO Nicole, Mme GEORGES Colette, Mme MOLERO Marielle (du rapport n°12-01-01 au n°12-01-07), M. VARENNE Cédric, Mme LACOUR Jacqueline (à partir du rapport n° 12-01-08), Mlle KERGOT Virginie, M. SIGAUD Pascal, M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent (du rapport n° 12-01-01 au n° 12-01-11), Mme MASSON Eliane, M. VALENTE Jean-Louis, Avaient donné pouvoir : Mme CHAROLLAIS-CHEYTION Emmanuelle à Mme HATTERER Martine, M. MOLINA Patrice à M. CHARVIN Jean-Claude, M. NADOUR Djamel à Mme FAVERGEON Geneviève, Mme MOLERO Marielle à M. FRAIOLI René (à partir du rapport n° 12-01-09), M. CALTAGIRONE Pascal à M. ROUSSET Jean-Louis, M. GAMBINO David à M. GAUDIN Gérald, Absents : Mlle PAULIN Liliane, Mme LACOUR Jacqueline (jusqu’au rapport n° 12-01-04), M. ROYON Vincent (rapport n° 12-01-12). M. le Maire aborde désormais l’ordre du jour. RESSOURCES HUMAINES Rapport n°12-01-01 Objet : Modification du tableau des effectifs - Intégrations suite à réforme de la catégorie B pour la filière culturelle Direction en Humaines

charge :

DRI

-

Ressources

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 fixant les dispositions communes réglementant les cadres d’emplois de la catégorie B, Vu le décret n° 2001-1642 du 23 novembre 2011, créant le cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Contenu : Suite à la création de cadres d’emplois en catégorie B pour la filière culturelle et à l’intégration des anciens cadres d’emplois de ces filières dans les nouveaux, il convient de modifier le tableau des effectifs en conséquence. En effet, cinq agents de la commune bénéficient de cette intégration.

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Point financier : - imputation budgétaire : .......................................................................................... 4PAI - chapitre 012 Proposition : Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante : Postes à supprimer 1 poste d’assistant de ème 2 classe à temps complet

conservation

Postes à créer de

2 postes d’assistant qualifié de conservation de ème 2 classe à temps complet 1 poste d’assistant qualifié de conservation de ère 1 classe à temps complet

4 postes d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de ère 1 classe à temps complet 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet

2 postes d’assistant qualifié de conservation hors classe à temps complet M. GOURBIERE précise que le décalage entre les postes à supprimer et ceux à créer s’explique de par le changement de catégorie de l’agent qui a eu lieu en même temps que sa promotion. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs présentée ci-dessus.

Rapport n°12-01-02 Objet : CDG 42 - Convention avec le service de remplacement du CDG 42 (Annexe 1) Direction en charge : DRI - Service Ressources Humaines

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Contenu : Pour palier l’absence temporaire du personnel communal, la commune peut faire appel au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Loire. En effet, afin d’assurer la continuité du service public, il est utile d’avoir à disposition du personnel expérimenté. En cas de besoin, le CDG 42 peut être sollicité afin de nous missionner un agent compétent. Cet agent est recruté et rémunéré par le CDG 42. La commune devra payer le prix de la prestation qui correspond au salaire brut, aux congés annuels et aux charges patronales, le tout majoré afin de couvrir les frais de gestion du CDG 42. Cette convention est signée pour la durée du mandat. Proposition : Il est proposé au conseil municipal : 

d’approuver cette convention de délégation de gestion de personnel du service de remplacement avec le centre de gestion de la Loire,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

M. POINT s’interroge car c’est la première fois que la Ville est confrontée à ce type de convention. Le personnel est souvent en liste d’attente, il s’agit de personnes qui ont fait leurs preuves et la Ville avait même voté un recours à l’intérim en cas d’absence. Pourquoi la Ville doit-elle signer cette convention ? Quelles sont les motivations de la commune ? S’agit-il de gestion de cas particulier ? Page 2 sur 34


Quelles sont les relations avec les organisations syndicales ? Le Comité Technique Paritaire (CTP) n’a visiblement pas été informé de cette délibération. M. le Maire lui précise que toutes les communes de la Loire ont une convention avec le CDG. Sur un certain nombre de postes la Ville est obligée de prendre du personnel titulaire de la fonction publique. Il s’agit de postes bien particuliers comme des arrêts maternité. Tout cela ne va pas à l’encontre de ce que veulent les représentants syndicaux. Les cas ne sont pas spécifiques à RIVE DE GIER. Mme MASSON remarque que M. le Maire affirme qu’il ne s’agit pas d’un poste en particulier or ce n’est pas ce qui lui a été rapporté par les services. M. GOURBIERE lui répond qu’il est question de poste de remplacement des catégories B et C. La commune, grâce à cette convention, peut contacter le CDG qui a l’habitude d’avoir des personnes avec des compétences que l’on ne retrouve pas forcément ailleurs ou pas facilement. Cela est commun à toutes les villes du département. M. le Maire estime qu’il s’agit là d’une défense du service public et des personnes titulaires de la fonction publique. Mme MASSON aimerait savoir s’il est fait question des cadres. M. GOURBIERE lui indique qu’il est fait référence à un mi-temps avec des compétences très particulières. C’est donc un poste particulier et le mi-temps se justifie par le fait que la personne occupant actuellement ce poste a demandé a être libéré de ce temps. M. BONY comprend qu’il s’agit d’un dossier particulier non nominatif mais la Ville a-t-elle réellement associé le CTP ? La dernière réunion a eu lieu le 08 novembre, quelle est donc sa régularité ? Des communes ayant une taille similaire à RIVE DE GIER réunissent le CTP une fois par mois. Quelle est la réalité du dialogue social ? Pour M. le Maire il est rare que le CTP se réunisse une fois par mois. Il ne comprend pas la démarche de M. BONY car la demande permanente des représentants syndicaux est que , sur un certain nombre de postes, la priorité soit donnée à des personnes titulaires de la fonction publique. Cette demande est faite depuis des années et la majorité va dans ce sens avec cette convention ! Une autre possibilité s’offre à la commune : le recours à des sociétés privées. Cependant la majorité municipale va plutôt dans le sens de l’opposition même si M. le Maire n’est pas totalement en accord avec cette délibération. M. BONY a posé une question relative à la régularité du CTP mais M. le Maire semble ne pas vouloir y répondre. M. GOURBIERE précise que le CTP participe à l’ensemble des décisions prises et sa mission est de donner une direction et des objectifs commun à chacun. Un équilibre doit se faire entre les élus et les services et une politique est menée avec le CTP. M. GOURBIERE est très clair et très transparent sur le sujet et il ne voit pas le problème posé par cette délibération. Le conseil municipal à l’unanimité (7 abstentions : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) : 

approuve cette convention de délégation de gestion de personnel du service de remplacement avec le centre de gestion de la Loire,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

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FINANCES - MARCHES PUBLICS Rapport n°12-01-03 Objet : Budget principal - Vote du budget primitif 2012 (Annexe 2) Direction en charge : DRI - Service Finances

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Contenu : FONCTIONNEMENT Le budget s'équilibre à 18 396 248,00 € en section de fonctionnement, et permet de dégager un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (soit une partie de l'autofinancement) de 1 650 000,00 €. Cet autofinancement prévisionnel, qui représente 8,90 % des recettes de fonctionnement permettra de faire face aux dépenses d'investissement. Un autofinancement important permet de réduire le recours à l’emprunt. RECETTES DE FONCTIONNEMENT La municipalité souhaite poursuivre la politique de maintien des taux de la taxe d’habitation, et des deux taxes foncières (bâtie et non bâtie), engagée lors du précédent mandat. Elle a donc tablé sur une hypothèse de progression des bases de fiscalité de 3,00 % pour les deux premières, ce qui devrait donner un produit fiscal en 2012 de 5 220 000,00 €. La taxe professionnelle est perçue par Saint-Étienne Métropole qui reverse à RIVE DE GIER une Attribution de Compensation de TP (environ 3 440 000,00 €) dont la prévision a été estimée à la baisse, 60 000,00 € étant retenus par SEM dans le cadre des transferts de compétence et une Dotation de Solidarité Communautaire (environ 200 000,00 €). Etant classée parmi les communes les plus pauvres, RIVE DE GIER peut espérer une stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement et une légère hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine, qui seront respectivement de 3 714 000,00 € et de 1 560 000,00 €. S’agissant des autres dotations et subventions, il faut noter la poursuite de l'opération de rénovation urbaine du Grand Pont puisque l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et le Conseil Régional Rhône-Alpes, ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) alimentent une rubrique concertation, communication et coordination du projet. Les subventions liées au Contrat Enfance Jeunesse de la Caisse d’Allocations Familiales sont conformes au montant inscrit dans le contrat. La commune table également sur une stabilité des recettes liées à l'exploitation des services avec une réévaluation des tarifs communaux envisagés et aux produits de gestion courante (location d’immeubles) conduisant à une inscription budgétaire respectivement de 713 664,00 € et 302 000,00 €. Les produits exceptionnels sont estimés à 140 000,00 €. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment : 

les charges à caractère général (qui regroupent les fluides, les primes d'assurance, les différents frais de télécommunication et d'affranchissement, les honoraires en tous genres) sont en diminution par rapport aux prévisions 2011. En effet, il a été demandé aux services de réaliser un travail important de réduction des dépenses afin de faire face à l’effet de ciseau auquel les collectivités locales sont confrontées. 3 621 586,00 €,

les charges de personnel ont une prévision de 8 703 000,00 €, soit une hausse de 1,00 % par rapport au réalisé 2011. Un travail de gestion du personnel, engagé sur 2011, va se poursuivre sur 2012 afin d’en limiter le coût. Page 4 sur 34


les charges de gestion courante comprenant les subventions aux associations qui sont stables pour 2012 sont également grevées par la contribution au SDIS. 2 249 600,00 €,

les charges financières sont en augmentation, notamment en raison des intérêts dus pour « l’emprunt toxique » basés sur la parité euro/CHF avec une prévision de 1 273 262,00 €,

les dotations aux amortissements ont une prévision de 791 000,00 €.

Par famille de dépense, on peut simplement préciser que c'est le poste des charges de personnel qui est le plus important. SECTION D'INVESTISSEMENT La section d’investissement s’équilibre à 5 849 638,00 €. DEPENSES La section d’investissement s’articule autour de trois grands pôles : 

les opérations d’investissements : la rénovation de la couverture du Gier (271 550,00 €), les travaux réalisés dans le cadre de l’ANRU (1 248 314,00 €), des travaux liés à l’opération PUP Marthoret Marianne (603 959,00 €), le chemin des Peschures (60 000,00 €), impasse Métover (37 000,00 €), mur de la Petite Vitesse (30 000,00 €),

l’amélioration du patrimoine et les différentes acquisitions de mobilier ou matériel restent limitées pour 2012; on retrouve néanmoins des opérations telles que l’entretien des chaudières (56 850,00 €), l’acquisition de véhicules (100 000,00 €), les travaux d’entretien de l’éclairage public (90 000,00 €), les travaux de voirie (120 000,00 €) ou encore l’acquisition de logiciels et matériels informatiques,

le remboursement du capital de la dette pour 1 725 250,00 € en légère diminution par rapport à 2011,

les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement pour 100 100,00 € qui s’équilibrent en dépenses et en recettes.

RECETTES Outre l’autofinancement précité, constitutif d’une véritable épargne, la commune attendra comme à l’accoutumée des recettes définitives comme : 

le fonds de compensation de TVA pour 700 000,00 €,

les amortissements avec une prévision de 791 000,00 €,

ainsi que des subventions sollicitées pour les différentes opérations notamment l’ANRU et le PUP Marthoret Marianne (environ 1 million d’euros).

Concernant les cessions réalisées par la commune, le montant s’élève à 300 000,00 €. La prévision du recours à l’emprunt est de 1 225 000,00 €.

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Proposition : Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver le budget primitif 2012 pour le budget principal comme suit : Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Chapitre 011 : 3 621 586,00 €

Chapitre 70 : 713 664,00 €

Chapitre 012 : 8 703 000,00 €

Chapitre 73 : 9 302 000,00 €

Chapitre 65 : 2 249 600,00 €

Chapitre 74 : 7 603 084,00 €

Chapitre 66 : 1 273 262,00 €

Chapitre 75 : 302 000,00 €

Chapitre 67 : 107 800,00 €

Chapitre 76 : 3 000,00 €

Chapitre 042 : 791 000,00 €

Chapitre 77 : 140 000,00 €

Chapitre 023 : 1 650 000,00 €

Chapitre 013 : 280 000,00 € Chapitre 042 : 52 500,00 €

TOTAL : 18 396 248,00 €

TOTAL : 18 396 248,00 €

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

Chapitre 10 : 130 000,00 €

Chapitre 10 : 775 000,00 €

Chapitre 16 : 1 725 250,00 €

Chapitre 13 : 997 538,00 €

Chapitre 20 : 170 788,00 €

Chapitre 16 : 1 226 000,00 €

Chapitre 21 : 2 952 321,00 €

Chapitre 27 : 10 000,00 €

Chapitre 23 : 718 679,00 €

Chapitre 024 : 300 000,00 €

Chapitre 040 : 52 500,00 €

Chapitre 040 : 791 000,00 €

Chapitre 041 : 100 100,00 €

Chapitre 041 : 100 100,00 € Chapitre 021 : 1 650 000,00 €

TOTAL : 5 849 638,00 €

TOTAL : 5 849 638,00 €

Une présentation Power Point reprenant les éléments des rapports n° 12-01-03, 12-01-04 et 12-01-08 est diffusée.

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M. le Maire indique que le budget primitif est la conclusion du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) présenté lors du conseil municipal du mois de décembre 2011. Chaque groupe interviendra puis M. GOURBIERE leur répondra. M. POINT s’insurge sur la façon dont M. le Maire cadre la démocratie locale. Ce n’est pas acceptable et Il n’est pas normal de cadrer les interventions de l’opposition lors du DOB ou du budget primitif. Car le fonctionnement qui nous est imposé est le suivant 

acte 1 : l’adjoint aux finances intervient par voie de presse,

acte 2 : une présentation est faite en conseil municipal et l’opposition peut s’exprimer et faire ses remarques,

acte 3 : l’adjoint aux finances répond aux membres de l’opposition,

acte 4 : M. le Maire conclut le débat.

Si M. POINT compte bien cela fait donc 4 interventions pour la majorité et une seule pour l’opposition. Il demande dont le retour à une expression comme cela se faisait avant. Les points de vue sont certes différents mais les personnes présentes dans la salle se respectent et M. POINT souhaite que la majorité reconnaisse le travail effectué par les deux groupes d’opposition sur le budget car il est très difficile de le faire seul. Par conséquent, M. POINT demande au nom des deux groupes des interventions libres et non cadrées. M. le Maire lui répond qu’il en va de même dans la quasi-totalité des organismes. Cependant il prend l’exemple d’une certaine commune du Rhône ou les membres de l’opposition ont sept minutes de temps de parole alors qu’à RIVE DE GIER ils disposent du temps nécessaire pour s’exprimer. Si M. POINT souhaite parler pendant une heure et demie il en a la possibilité. M. le Maire précise toutefois qu’une commission finances a précédée le DOB ainsi que le budget primitif or aucune intervention n’a été faite par l’opposition et aucune question n’a été posée. M. le Maire le conçoit aisément au vu de l’absence de la presse à ces commissions. Les membres de l’opposition ont donc une occasion supplémentaire de s’exprimer mais ils ne le font pas. Le même principe s’applique à toutes les collectivités territoriales mais M. le Maire ne minute pas le temps imparti à chaque groupe. M. GOURBIERE répond ensuite à leurs interrogations, le débat ne peut pas être plus démocratique. M. POINT constate que M. le Maire n’assiste que rarement aux commissions car il ne souhaite peut être influer sur celles-ci mais il s’agit d’un lieu de travail commun, d’échanges techniques avec le support des cadres. Les informations prises en commission sont ensuite travaillées et analysées. M. le Maire souhaite peut être que l’opposition change de comportement en commission ? M. le Maire n’a pas abordé le sujet de la presse c’est M. POINT qui l’a fait en disant que l’adjoint aux finances s’exprimait par voie de presse. Or deux pages sont toujours consacrées au conseil municipal (une pour la majorité et une pour l’opposition). Pour M. le Maire il n’y a pas de dysfonctionnements particuliers. Mme MASSON ne peut laisser dire que l’opposition ne pose pas de questions lors des commissions car M. BARBERIS vient de lui apporter des compléments d’informations ce qui a visiblement été mal pris par M. GOURBIERE ce qu’elle peut comprendre. M. le Maire constate que M. POINT lui fait grief d’organiser le conseil municipal en fonction de la presse. M. POINT n’a jamais dit ça à la différence de M. le Maire. Les membres de l’opposition sont privés de droit à l’échange et si M. le Maire souhaite cadrer le débat, l’opposition sollicitera une suspension de séance de 15 minutes car plusieurs interventions ont été prévues. M. le Maire ne comprend pas le fonctionnement des groupes d’opposition. Il les laissera s’exprimer, ils sont sept représentants et si les sept souhaitent intervenir il ne voit pas d’inconvénients. Mme MASSON prend la parole et indique à M. le Maire et aux conseillers municipaux que les deux groupes d’opposition ont fait le choix, d'une expression commune, à l'occasion de la présentation du budget 2012. Cette expression commune se fera donc à plusieurs voix, puisqu'elle est le fruit d'un travail collectif, élargi aux citoyens de la commune et ils seront donc plusieurs à intervenir. La lecture Page 7 sur 34


de ce budget a immédiatement conduit l’opposition à se poser une question : « Que sont devenues les promesses faites aux Ripagériens par le candidat Jean Claude CHARVIN lors de l’élection municipale de 2008 ? » En effet, très régulièrement, notamment devant les inquiétudes de l’opposition face à l'augmentation de l'endettement de la commune, M. le Maire a affirmé que TOUT ce qu’il a promis aux Ripagériens serait réalisé en fin de mandat. Or, aujourd'hui il s’agit du dernier tiers temps du mandat de M. le Maire, et lorsque les membres de l’opposition parcourt le budget 2012 proposé, et qu’ils le compare au programme des dernières municipales « Une équipe, un bilan, l'avenir », ils mettent en évidence un décalage entre le discours, les promesses et les actes. M. le Maire se posait en champion de la maîtrise de l'endettement communal, en champion de l'équilibre du budget. Force est de constater : 

que la dette a augmenté de 47,00 % entre le 1 janvier 2008 et le 1 janvier 2012. Mme MASSON rappelle aux Ripagériens le montant de l'encours total de la dette 25 885 00,00 € (de 17 M€ à 25 M€),

que la capacité d'autofinancement de la commune s’effondre : c'est le cœur du problème. L’épargne de la commune, son autofinancement, c’est ce qui lui donne son autonomie, sa capacité d’investir sans alourdir la dette ou la pression fiscale qui ont atteint leurs limites,

qu'aujourd'hui l'auto-financement est inférieur au remboursement du capital de la dette du en 2012 (1 725 250,00 €). La Ville doit emprunter pour financer ce remboursement,

qu'il faut pour les années à venir, se poser la question de la capacité financière de la commune à assumer de nouveaux investissements. La preuve, l'investissement pour 2012 est encore une fois diminué.

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Mme MASSON souhaite entreprendre un tour d'horizon de quelques actions promises aux Ripagériens : 

enterrée, la création d'un pôle multimédia avec salle de spectacles, restaurant, résidences d'artistes utilisant des bâtiments industriels,...

enterrée, l'amélioration du stationnement en centre ville : l'ouverture d'aires de stationnement à l'extérieur du centre urbain, la création de navettes de liaison,... Ou faut-il se contenter de la multiplication des zones bleues ?

enterrée, l'amélioration de la circulation en centre ville : ou faudra t-il se contenter de la réponse de M. le Maire : « Je préfère des rues encombrées que des rues vides »,

enterré, le maintien de la politique de propreté de la Ville. Ce devrait être pourtant une préoccupation de tous les instants, préserver l'image d'une ville, c'est préserver son cadre de vie,

Mme MASSON invite les élus de la majorité à venir faire une ballade urbaine, un lundi matin, au milieu des déjections canines, des papiers et déchets divers qui souillent les trottoirs et sont la cause de bien des tracas dans la vie quotidienne,

elle convie la majorité à un slalom avec une poussette ou un fauteuil roulant, au milieu des poubelles qui ornent la Ville, au milieu des « décharges sauvages » qui apparaissent. Les membres de l’opposition tiennent d'ailleurs à souligner la qualité du travail qu'accomplissent chaque jour les agents municipaux chargés de l'entretien de la commune,

elle les invite aussi à réfléchir au découragement de ces agents qui attendent sans doute la mise en œuvre d'une réelle politique de propreté de la Ville,

Enterrée, la poursuite du travail de soutien financier en direction de la MJC et des centres sociaux pour que soient développées des actions de solidarité et d'entraide envers les différents publics. - 60 000,00 € de subvention depuis 2008,

Enterré, le maintien et le développement d'un travail de concertation et de coopération des différentes structures pour que l'ensemble des quartiers de la Ville et leurs habitants puissent créer ensemble. Quelle réflexion, quelle concertation, autour du fait que des familles ne puissent plus inscrire leurs enfants dans les centres sociaux faute de moyens financiers ?

Enterrée, la rénovation et l'embellissement des quartiers de la Ville. Des rues entières du centre ville sont laissées à l'abandon, livrées aux actes d'incivilités, bien que M. le Maire ai fait du développement de la vidéo surveillance l'un des axes majeurs de sa politique de sécurité,

Enterrée, la création d'un espace multisport en centre ville,

Enterrée, le développement de circuits de santé aux abords de la commune, Page 8 sur 34


Enterrée, la création d'une halle couverte,

Enterrée, l'ouverture de logements pour les seniors avec des services intégrés,

Enterrée, la création d’un marché des antiquaires,

Enterrée, l'organisation d'un forum annuel des associations.

Mme MASSON pourrait poursuivre cette liste non exhaustive, mais elle tient surtout au moment du vote du budget 2012 à attirer l'attention des Ripagériens sur deux ratios qui confortent son discours : 

le premier est celui de l'encours de la dette par habitant qui est 45,00 % supérieur à la moyenne nationale,

le second concerne l'encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement il est de 48,00 % supérieur à la moyenne nationale. Alors OUI M. le Maire, c'est certain a préparé l'AVENIR de RIVE DE GIER. M. POINT prend la parole au nom des deux groupes d’opposition et constate que le conseil municipal est face à l’avant-dernier budget de cette mandature et les adjectifs ne manquent pas pour qualifier le cru 2012 : ultra-précaire, déficient, incertain, instable, de misère, voire irresponsable et hypothéquant l’avenir de la Ville. C’est un budget a minima qui amène la commune au bord de la falaise sous la pression continue et sans cesse croissante des emprunts et autres frais financiers dus aux banques car la majorité municipale a mené ces dernières années une politique d’endettement totalement non maîtrisée. Les membres de l’opposition le disaient il y a quelques années : les SWAPS (emprunts toxiques) sont une véritable bombe à retardement qui « nous » explose actuellement en pleine figure. M. POINT dit volontairement « nous », car même si c’est M. le Maire qui a personnellement signé ces contrats, ce sont les ripagériens qui en subissent les conséquences car l’argent versé aux spéculateurs est autant de ressources en moins pour la Ville et le bien-être de ses habitants. Par rapport à l’an dernier, les charges financières que la commune devra débourser en 2012 vont passer de 960 000,00 € à 1 273 262,00 € soit une hausse de 32,00 % en 11 mois ! Cette prime pour les banques, versée par les ripagériens, chiffrée à 378 000,00 € représente : 

5 années et demie de carburant pour l’ensemble des véhicules de la Mairie de RIVE DE GIER,

2 années et demie d’alimentation pour les cantines de la Ville.

Le swap assis sur le Franc Suisse agit comme une véritable machine de guerre contre les ripagériens avec un taux à la Grecque de 19,00% ! Ainsi les 50 000,00 € de charges financières déboursées par la commune l’an dernier pour cet emprunt explosent en 2012 en atteignant 324 000,00 € soit une augmentation de 648,00 % ! C’est une insulte à la morale, une insulte pour celles et ceux dont le pouvoir d’achat va encore baisser en 2012 avec les hausses attendues sur les produits alimentaires, les dépenses contraintes comme l’énergie, les carburants, les hausses de taxes diverses décidées par le gouvernement dans le cadre du budget 2012. Et M. POINT ne parlera même pas de la TVA dite sociale ! Mais il convient de préciser les qualificatifs qui ont émaillé en préambule son propos à la seule analyse des documents comptables qui ont été soumis aux membres de l’opposition : 

contrairement à ce que la majorité dit sans cesse, RIVE DE GIER ne délivre pas un meilleur service qu’ailleurs car les dépenses de fonctionnement / habitant sont inférieures à la moyenne nationale,

oui les ripagériens ont malheureusement de faibles ressources (près de 60,00 % d’entre eux ne payent pas l’impôt sur le revenu) mais le produit des impositions directes / habitant est 28,00 % inférieur à la moyenne nationale (373,00 € contre 478,00 €). Aujourd’hui la majorité écrit que le statut de ville pauvre lui vaut le maintien de certaines dotations (DGF), voire une petite hausse de la DSU et quand les membres de l’opposition évoquaient cette réalité sociale, ils étaient traités de misérabilistes !

oui la Ville est fortement endettée car la dette / habitant est de 1 408,00 € contre 968,00 € pour la moyenne nationale. Soit 45,00 % supérieur à la moyenne, Page 9 sur 34


oui cette dette est inquiétante car le ratio encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement est à RIVE DE GIER 48,00 % plus important que la moyenne nationale,

la déficience, ou perte d’efficacité, s’observe avec le budget d’investissement 2012. L’an dernier la Ville a emprunté 2M€ pour réaliser 8,87M€ de travaux. Cette année elle emprunte 1 226 000,00 € pour faire seulement 3 841 788,00 € d’opérations. Si la majorité était restée sur le même ratio que l’an dernier elle aurait dû emprunter non pas 1,22 M€ mais 863 000,00 €. Aujourd’hui la situation financière de la Ville est telle que la majorité est contrainte à emprunter davantage pour faire moins de travaux !

déficience également avec un budget d’investissement historiquement bas (seulement 2,28M€ d’investissement dignes de ce nom) et un taux de subvention qui reste encore trop bas, seulement 24,00 % alors qu’une ville-centre comme RIVE DE GIER est en droit d’attendre davantage. M. POINT le sait la chasse aux subventions est un exercice difficile, encore faut-il se donner les moyens d’y arriver !

irresponsable car la baisse de 65,00 % de l’entretien des bâtiments publics (645 000,00 € en 2012 contre 1,79M€ l’an dernier) ne va-t-elle pas au final coûter plus cher quand il faudra réparer au lieu d’entretenir ? Idem pour l’urbanisme. Quelle est la politique suivie ? L’achat de terrains a représenté 413 000,00 € en 2011 et il sera de 1 081,00 € en 2012. Les membres de l’opposition peuvent également se demander si la santé des salariés de la Mairie est compressible avec un budget médecine du travail qui était de 50 000,00 € l’an dernier et qui est ramené à 40 000,00 € en 2012 ?

instable car des postes de dépenses tels les honoraires marquent une hausse 6 fois supérieure à l’inflation (190 000,00 € en 2011 et 216 000,00 € en 2012),

que penser, dans le contexte de crise préalablement évoqué et de la situation économique et sociale difficile de nombre de concitoyens, de la subvention au CCAS maintenue à 450 000,00 € alors que la Ville lui avait versé 510 000,00 € (compte administratif 2010) ?

que dire de la baisse de plus de 6,00 % du soutien à la vie associative (866 000,00 € en 2011 qui sont ramenés arbitrairement à 814 000,00 € en 2012 selon le chapitre 6574 c'est-à-dire hors subventions de fonctionnement aux organismes publics) ? Laquelle a le sentiment de ne pas avoir été réellement écoutée dans les projets de réaménagement des locaux municipaux,

il y a enfin l’ultra-précarité car ce budget est celui de la corde raide. La majorité contraint les dépenses de fonctionnement au minimum vital, elle n’assure quasiment plus l’entretien du patrimoine, elle réduit l’investissement à un quart de ce que l’on a l’habitude de faire, elle n’inscrit aucune ligne dépense imprévue et pourtant elle souscrit un nouvel emprunt de 1 225 000,00 € ! Idem pour l’autofinancement qui est budgété à 1 650 000,00 € alors que la commune a sorti 400 000,00 € des dépenses de fonctionnement en fiscalisant les contributions au SIPG et SITIV et qu’elle attend une recette exceptionnelle de 300 000,00 € par la vente d’une partie du patrimoine immobilier de la Ville.

L’autofinancement était de 2,3M€ il y a quelques d’années. C’est incroyable qu’en ayant un ciseau positif de 700 000,00 €, il passe de 3 M€ à la moitié. C’est bien la preuve que la Ville s’appauvrit sous le diktat des banques à qui elle va payer en 2012 près de 3M€ (1,273 M€ d’intérêts et 1,725M€ de remboursement de capital). M. POINT rappelle que l’autofinancement était inscrit au budget primitif 2011 à hauteur de 1,7M€, que la réalité comptable l’a ramené à 0,9M€ et que la majorité inscrit en 2012 la somme de 1,65M€. Il est donc faux et malhonnête intellectuellement de dire que l’autofinancement s’améliore. L’avenir est donc incertain. Si la Ville doit faire face à un imprévu comment va t-elle faire ? Sur quelle ligne va-t-elle prendre l’argent ? L’opposition doit-elle attendre une décision modificative portant sur un nouvel emprunt, une baisse de l’autofinancement ? Malheureusement c’est bien ce qui va arriver car les dotations de l’Etat sont gelées, la taxe professionnelle a été supprimée et cela n’a pas suscité la moindre indignation de la part de la majorité. Les collègues de M. POINT vont l’expliquer et surtout développer leurs propositions pour l’avenir, pour les ripagériens. Ceci en prenant l’argent là où il coule à flots, chez les banques qui escroquent la commune, avec la signature de M. le Maire, un taux à 19,00 % alors qu’il devrait être à 3,50 %. Soit + de 300 000,00 €. Le postulat de l’opposition est simple : elle refuse comme beaucoup de villes et de collectivités qui le font par assignation des banques devant les tribunaux de grande instance ces emprunts toxiques qui étranglent les communes. Comme la majorité dit d’ailleurs vouloir le faire mais sans acte fort Page 10 sur 34


seulement en paroles. Elle souhaite s’appuyer sur une circulaire de 1992 interdisant aux collectivités de recourir à des « opérations de nature spéculative » et elle peut émettre un doute sur le « vice d’information » car elle n’a jamais eu connaissance du contrat signé en 2006 sur lequel n’apparaît peut-être pas la clause sur « le risque de change ». M. BONY intervient à son tour au nom des deux groupes d’opposition et remarque que la situation budgétaire de la commune participe et aggrave les difficultés des Ripagériens, comme viennent de le démontrer excellemment ses collègues Eliane MASSON et Jean POINT. Face au dépôt de bilan de la majorité, il y a une autre voie, il y a un autre choix. L’opposition apporte par son travail commun la preuve qu’une autre majorité municipale - à gauche - se met en route et propose dès cet exercice budgétaire 2012, un autre avenir aux ripagériens. Immédiatement, elle formule des propositions budgétaires alternatives. Elle le fait suivant deux principes. Le premier principe résulte d’un choix politique clair. L’opposition refuse de verser 300 000,00 € indus, injustifiés et même immoraux aux banques qui spéculent sur le dos des habitants de la commune. Elle ne versera aux banques que ce qui est juste au regard du travail fourni et de l’inflation. Ce n’est pas à une population déjà durement touchée par le chômage, la précarité, les bas salaires et les petites retraites de payer pour des actionnaires qui spéculent sur la vie de simples gens. Ce n’est pas le rôle d’une municipalité que de prendre dans les poches de ses habitants pour alimenter les coffres forts de la finance. La Ville de RIVE DE GIER n’a pas à se faire la complice des « banksters ». Les membres de l’opposition récupéreront donc 300 000,00 € immédiatement disponibles pour des choix d’avenir. Pour la solidarité, pour l’emploi et le dynamisme de la commune, pour les jeunes. La majorité ne trouvait pas d’argent pour financer l’étude de faisabilité sur le restaurant d’insertion sociale pourtant acté lors du comité de pilotage du dossier ANRU en octobre 2008 ? Et bien voilà qu’une enveloppe se libère pour lancer ce projet créateur d’activité, d’emplois et d’attractivité. L’opposition peut immédiatement retrouver le niveau 2010 de subventionnement du CCAS et ainsi annuler les augmentations des tarifs des portages de repas à domicile, renouer avec le colis de Noël qui a été supprimé à ces personnes, retrouver un montant d’aide pour les bons taxis seniors correspondant aux attentes et même élargir son nombre de bénéficiaires. Alors que 0,60 % de la population ripagérienne s’est rendue dans les réunions de quartiers organisées par la municipalité, les membres de l’opposition proposent de dynamiser la Ville en permettant une véritable démocratie participative, déléguant délibérément à des conseils de quartiers des moyens d’intervention sur leur cadre de vie, sur l’animation de leur quartier. Une enveloppe financière mise entre les mains des habitants, voilà de quoi être concret à propos de la citoyenneté. De même ils proposent de rattraper la perte de pouvoir d’achat de la vie associative, et assurer aux pratiquants de toutes les disciplines sportives ripagériennes la même prise en charge communale des équipements. La vie associative, c’est un vecteur essentiel de la vie en société et d’épanouissement des associé-e-s. La Ville souffre de la pollution sans que ce sujet n’ait semblé effleurer la majorité. Pourtant c’est un enjeu majeur pour le bien être de tous. Il faut faire réaliser une étude de santé publique, prendre pour cela l’attache non seulement des communes voisines et de SEM mais aussi de l’Autorité Régionale de la Santé et solliciter l’Observatoire Régional de la Santé. Les coûts peuvent en être partagés. Un plan « RIVE DE GIER propreté » est à bâtir en prenant appui sur l’expérience et la qualité des services, responsabilisant les usagers de l’espace public, les propriétaires ou locataires indélicats. Les poubelles qui traînent sur les rues, les dépotoirs qui fleurissent doivent disparaître. M. BONY propose d’adresser un message de confiance aux jeunes. Il souhaite organiser des assises de la jeunesse avec les 18-25 ans pour construire avec eux les dispositifs d’écoute et d’accompagnement dans leurs projets : culturels, sportifs, économiques. Les jeunes sont l’avenir de cette ville, il est temps de les reconnaître à part entière. Il convient de lancer la réhabilitation qui n’a que trop tardé jusqu’à devoir fermer le centre d’accueil sur injonction de l’Etat du centre de Fournary. L’équipement des quartiers devrait être développé. L’expérience des micro sites sportifs en libre accès et à partir desquels une intervention peut s’organiser doit se développer. Dans les écoles, il veut conserver le même niveau d’intervention des assistantes maternelles que la Ville avait jusqu’à présent et revenir au remplacement un pour un. M. ROYON intervient à son tour et souhaite savoir quels projets ambitieux la majorité a t-elle pour les écoles publiques de la Ville qui se vident ? S’il s'en tient aux chiffres de l'inspection de circonscription plusieurs écoles perdent des élèves... Comment la Ville agit-elle pour contrer cette désaffection ? Pour soutenir les équipes pédagogiques ? On n'a jamais autant parlé de concertation et pourtant elle semble bien en panne ! En revanche la commune est prête à acheter des tasers... l’opposition en reste dubitative... Alors que la Ville pourrait doter les écoles maternelles en livres, bien culturel si peu Page 11 sur 34


répandu dans les familles et pourtant nécessaire à l'épanouissement ! RIVE DE GIER a de beaux atouts culturels, mais les habitants fréquentent peu les lieux de culture ! 2/3 des clients de l'Imprimerie ne sont pas ripagériens, la salle J. Dasté elle aussi compte peu de concitoyens sur ses fauteuils. Si tous les moyens de publicité ont été testés, il faut être audacieux en proposant des évènements populaires de qualité, gratuits sur l'espace public, délocalisés dans les quartiers... Les deux groupes d’opposition ont la conviction que la culture permet d'élever son esprit, il faut donc des propositions culturelles qui rejoignent, qui attirent, qui rassemblent et qui font naître la curiosité ! Un soutien plus massif aux pratiques culturelles « amateur » serait également de bon aloi. L'idée d'un Office municipal de la Culture n'a pas non plus été évoquée... En lisant les sommes données aux financiers, en lisant que la Ville a encore une fois... pour la Nième fois... à admettre en non valeur plus de 50 000,00 € de factures dans le budget de l'eau... M. ROYON se prêtait à rêver que les idées que l’opposition livre ce soir pourraient voir le jour. M. le Maire remercie les membres de l’opposition pour leurs interventions. Il a trouvé cela très beau et a été très touché par leurs propositions. M. GOURBIERE tient à préciser à Mme MASSON qu’il n’a pas mal pris le fait que M. BARBERIS lui transmette un complément d’information, il souhaite juste que les élus présents dans cette assemblée s’écoutent les uns les autres, c’est une question de politesse. Il rappelle que le programme de M. le Maire correspond à une liste de 33 élus qui ont signé ces orientations politiques. La position fiscale de la commune a été héritée par l’ancienne municipalité plutôt proche de l’opposition et la majorité actuelle n’a pas augmenté les impôts depuis 1995 ! Les objectifs pris seront tenus. Pour ce qui est de l’espace culturel il avait été évoqué le site de Couzon mais cela relève de la compétence de Saint Etienne Métropole et M. le Maire a défendu le projet d’étude en tant que Vice-Président. Un certain nombre d’élus travaillent dans d’autres structures et ils savent très bien comment cela fonctionne. Des espaces de stationnement ont été créés rue Waldeck Rousseau et rue de la République. Un autre dossier intéressant pour la Ville est celui de DURALEX mais l’opposition dispose de toutes les informations nécessaires, elle lit la presse alors comment peut-elle évoquer cela sachant que ce dossier dépasse la commune. Le sens de circulation a été amélioré, un rond point a été crée à hauteur de la Boirie. Pour ce qui est de la propreté les agents effectuent un travail de qualité mais lorsque M. GOURBIERE entend les propos de l’opposition il n’a qu’une envie : contacter M. MOLINA, adjoint en charge du dossier, pour lui demander ce que font les agents ? Un gros travail est également mené en collaboration avec le commerce local. M. GOURBIERE invite les membres de l’opposition à rencontrer M. MOLINA. La neige n’a pas encore fait son apparition mais RIVE DE GIER est l’une des villes qui réagit le plus rapidement. M. GOURBIERE tient également à rappeler que le budget de l’enfance jeunesse a été multiplié par dix. En ce qui concerne les réunions de quartiers le pourcentage de fréquentation est certes minime mais M. GOURBIERE n’a pas comptabilisé le pourcentage de ripagériens ayant assistés aux réunions faites par l’opposition, il ne veut cependant pas être « l’œil de Moscou ». La Police Municipale a été équipée de tasers afin d’augmenter la sécurité car il est anormal qu’une quinzaine de personnes, notamment sur le quartier du Grand Pont, mettent la pression sur les policiers municipaux. Leur formation sera également accentuée. La Ville développe la vidéosurveillance au niveau de la rue Waldeck Rousseau. Pour le multisport un essai a été fait vers le Saint Vincent, cela était à destination des jeunes. Or, trois semaines plus tard des plaintes relatives à la lumière, au bruit et d’autres désagréments étaient enregistrées auprès des services municipaux. Le monde idéal n’existe pas ! Les bâtiments ont été sécurisés afin d’éviter les regroupements mais cela ne se fait pas du jour au lendemain. Le forum des associations a lieu tout les deux ans et cela se poursuit. Mme DOTTO précise que trois formations ont lieu dans l’année depuis le forum des associations. M. GOURBIERE indique également à M. POINT qu’ils ne doivent pas fréquenter les mêmes quartiers car lorsque la municipalité est arrivée en 1995 aucun des aménagements cités n’avaient été mentionnés. M. POINT lui répond que 17 ans se sont écoulés et qu’il faut que la majorité assume son action et cesse de dire que c’est de la faute à l’ancienne municipalité de gauche. M. GOURBIERE rappelle que la Ville a subit deux inondations mais malgré cela les quartiers de la Ville ont été améliorés. Il n’est pas dans le discours ni le rêve mais dans l’action, il n’est pas là pour faire des paillettes mais pour assumer la mission qui lui a été confiée. L’endettement n’est pas maîtrisé mais il y a quelques années M. GOURBIERE n’a pas entendu les membres de l’opposition protester contre ces emprunts toxiques. Toutes les communes sont tombées dans le piège et tout le monde a pris conscience de la réalité avec l’article du journal Libération il y a six mois. Personne n’a Page 12 sur 34


réagi avant et ne s’est levé pour dire « Attention ». Des avocats instruisent le dossier et des représentants de la Ville se sont rendus à trois reprises à Paris à ce sujet. La Ville n’a pas la compétence nécessaire pour se battre contre NATIXIS c’est pourquoi elle a préféré s’en remettre à des personnes spécialisées dans ce domaine. RIVE DE GIER ne veut pas agir comme certaines communes qui décident de bloquer les emprunts et qui valident la spéculation car après elle seront dans l’impossibilité de négocier. La mission de M. GOURBIERE est simple : défendre la Ville pour un budget sain et transparent. Concernant la médecine du travail la Ville respecte la convention signée. M. GOURBIERE aborde désormais la question des subventions et indique que certaines associations les ont refusé car elles n’en avaient pas un besoin particulier et d’autres n’ont pas daigné remplir le dossier. Il doit y avoir un respect des agents municipaux et toutes les associations doivent rendre compte à chaque élu et aux ripagériens. Les élus se doivent de contrôler les finances locales. Un gros travail a été entrepris au niveau de la Ruche des Citoyens afin de revoir certains locaux. Ainsi, BD’Art et Les Arts Ripagériens ont été relocalisés au sein du Pôle Culturel. La vente du patrimoine semble logique. Pour ce qui est de l’autofinancement M. GOURBIERE invite l’opposition a regarder ce qui se passe dans la Ville. De nombreux investissements ont été fait (sécurité écoles, éclairages, gymnases). Il ne faut pas dire que le grand ennemi des collectivités c’est les banques. Pour la question des espaces verts M. GOURBIERE le reconnaît il n’y en a pas sur la commune ! Le jury départemental qui a attribué une deuxième fleur à la Ville n’a rien vu. Le développement durable s’inscrit dans le règlement du concours de fleurissement. Le Scoop Musique Tour était un évènement populaire et non culturel. Aujourd’hui la priorité a été donnée à une saison qui cultive les gens et qui favorise la découverte d’artistes. Chaque mois une association lance un projet et M. GOURBIERE invite tout à chacun à découvrir le festival Guitare Vallée. M. le Maire remercie l’ensemble des intervenants et remarque qu’il y a eu un mélange de tout. Il ne voit pas l’intérêt d’une opposition qui noircit toujours le tableau. Comment peut-elle se prétendre ambassadrice de la Ville en prétendant que tout va mal ? M. le Maire n’en voit pas l’intérêt. Les gens sont heureux d’habiter dans cette ville et s’ils n’assistent pas forcément aux réunions de quartier c’est peut être parce qu’ils n’ont rien a dire. RIVE DE GIER offre de bons services à des tarifs sympathiques et intéressants, cela va à l’encontre de ce qui est décrit par l’opposition (montant surendettement). La Ville a été désendettée de 500 000,00 € et le budget a diminué de 2 M d’€ par rapport à l’année dernière. Le service des eaux va peut être évoluer et l’endettement communal diminuera encore. M. BONY ne peut laisser passer les propos tenus par M. GOURBIERE relatifs à la vie associative. M. le Maire lui répond qu’une délibération sera consacrée aux subventions aux associations et que le dossier actuellement traité va être soumis au vote du conseil municipal. Le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) approuve le budget primitif 2012 pour le budget principal tel que présenté ci-dessus.

Rapport n°12-01-04 Objet : Budget annexe eau - Vote du budget primitif 2012 (Annexe 3) Direction en charge : DRI - Service Finances

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Contenu : Le budget annexe de l’eau s’équilibre à 1 553 250,00 € en section d’exploitation et à 618 000,00 € en section d’investissement. EXPLOITATION DEPENSES Les charges à caractère général connaissent une légère baisse par rapport à l’année dernière à hauteur de 604 900,00 €.

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Les travaux d’entretien des réseaux se poursuivent et d’importantes dépenses de fonctionnement sont nécessaires pour l’exploitation de la station de traitement d’eau comme l’achat des produits de traitement. La section d’exploitation comprend également les charges de personnel (250 000,00 €), les charges financières correspondant aux intérêts de la dette (130 200,00 €), les reversements à l’agence de l’eau (170 000,00 €), les versements au SIAEMVG, les admissions en non valeurs (50 000,00 €) et les opérations d’ordre (335 800,00 €). Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement reste faible (12 150,00 €). RECETTES Les tarifs de l’eau votés par le conseil municipal permettent d’inscrire en recettes la somme de 1 545 000,00 €. INVESTISSEMENT DEPENSES Pour l’exercice 2012, le plus gros des crédits d’investissement concernent les travaux d’étanchéité du réservoir, les travaux liés au PUP et à l’ANRU, les travaux sur des vannes de distribution et l’achat de matériel. Au niveau des études est prévue la suite de la phase administrative pour la protection du barrage. Les travaux et études ont été budgétés à hauteur de 328 000,00 €. Le remboursement du capital est prévu à hauteur de 190 000,00 €. Des opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement permettent l’inscription de 100 000,00 € en dépenses et en recettes. RECETTES L’autofinancement constitué du virement de 12 150,00 € et des dotations aux amortissements pour 335 800,00 € est complété par une prévision d’emprunt de 160 000,00 € et par l’encaissement de 10 050,00 € de subventions afin de financer de la section d’investissement.

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Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2012 pour le budget annexe eau comme suit : Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Chapitre 011 : 604 900,00 €

Chapitre 70 : 1 545 000,00 €

Chapitre 012 : 250 000,00 €

Chapitre 75 : 1 250,00 €

Chapitre 014 : 110 000,00 €

Chapitre 77 : 5 000,00 €

Chapitre 65 : 110 000,00 €

Chapitre 013 : 3 000,00 €

Chapitre 66 : 130 200,00 € Chapitre 67 : 200,00 € Chapitre 042 : 335 800,00 € Chapitre 023 : 12 150,00 €

TOTAL : 1 553 250,00 €

TOTAL : 1 553 250,00 €

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

Chapitre 16 : 190 000,00 €

Chapitre 13 : 10 050,00 €

Chapitre 20 : 57 000,00 €

Chapitre 16 : 160 000,00 €

Chapitre 21 : 271 000,00 €

Chapitre 040 : 335 800,00 €

Chapitre 041 : 100 000,00 €

Chapitre 041 : 100 000,00 € Chapitre 021 : 12 150,00 €

TOTAL : 618 000,00 €

TOTAL : 618 000,00 €

M. POINT intervient à présent sur ce budget et constate qu’il est la conséquence des mauvais choix de gestion de la majorité, notamment un endettement excessif, un coût non maîtrisé de la station de traitement (+ 1 M€ de dépassement), des ajustements techniques non prévus qui ont entraîné des surcoûts liés à l’achat d’eau au syndicat du Dorlay. Ceci est d’autant plus difficile à comprendre que la question de la rénovation de la station de traitement des eaux était posée depuis les années 1990, qu’aucune provision n’a été effectuée sur cette période où le budget de l’eau était largement excédentaire. Difficile à comprendre également car c’est la SEDL, une société pourtant compétente, qui porte aussi la responsabilité de ces dérives qui coûtent cher ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la masse salariale est à la baisse mais les prestations de services sont en augmentation. 12,00 % des dépenses du budget de ce service public local sont dépensés par des honoraires, des services extérieurs comme Veolia par exemple. M. POINT et les autres membres de l’opposition dénoncent totalement cette privatisation rampante qui consiste à transférer les savoir-faire techniques de la Ville à des entreprises privées. Même les produits de traitements sont en augmentation de 3 fois l’inflation Page 15 sur 34


attendue ce qui ne rend pas le choix de la technique retenue pertinent en terme d’économies sur le consommable. Il y a surtout la situation financière qui est - comme le budget général - explosive. Les charges financières à débourser en 2012 seront de 130 200,00 € alors qu’elles étaient de 26 439,00 € en 2009. Le remboursement du capital va être en 2012 de 190 000,00 € alors qu’il était de 76 259,00 € en 2007. Ceci est la conséquence directe de la mauvaise maîtrise technique et financière de ce service aussi les deux groupes d’opposition voteront donc contre ce budget annexe de l’eau. Le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) approuve le budget primitif 2012 pour le budget annexe eau tel que présenté ci-dessus.

Rapport n°12-01-08 Objet : Emprunts - Orientation de gestion et délégation au Maire pour 2012 Direction en charge : DRI - Service Finances

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Rappel et référence(s) : Vu les dispositions de la circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 des Ministres de l’Intérieur de l’Economie et du Budget relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, Vu le budget primitif 2012 et ses annexes portant spécifiquement sur la dette, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Contenu : Depuis plusieurs années, la Ville de RIVE DE GIER s’inscrit dans une politique de maîtrise de sa gestion financière et en particulier de la charge de sa dette. La gestion active de cette dernière concilie l’objectif majeur de baisse des frais financiers avec celui de maîtrise des aléas liés à la fluctuation des taux d’intérêt ainsi que celle de la liquidité. Le contexte très volatile des marchés financiers doit conduire la Ville à pouvoir souscrire tous les instruments disponibles pour la gestion de sa dette et de sa trésorerie. L’utilisation de ces instruments est définie par la circulaire du 25 juin 2010 (NOR/IOC/B/10/15077/C). Au regard de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des dispositions de la circulaire précitée, et pour répondre aux exigences de réactivité nécessaire pour agir sur les marchés financiers, il est nécessaire que le conseil municipal donne délégation au Président pour recourir aux produits de financement et aux instruments de couverture. Dans le cadre de cette délégation et conformément aux dispositions de la circulaire du 25 juin 2010, il convient : 

de rendre compte de la situation de la dette de la collectivité,

de présenter la stratégie d’endettement de la collectivité.

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SITUATION DE L’ENCOURS DE DETTE AU 01/01/2012 Données générales

Budgets

Stock Encours Disponible sur revolving Nombre d'emprunts

1 janv 2012 25 885 054 25 885 054 0 31

Durée résiduelle Vie moyenne résiduelle

15 ans 5 moi s 8 a ns 6 moi s

Taux actuariel résiduel Taux moyen prévisionnel Marge moyenne Vie Moyenne Résiduelle (VMR)

3,59% 4,86% 0,41% 8 a ns 6 moi s

Structure par taux, hors swap

Structure par taux, swap inclus

Cartographie des risques (au sens de la charte de bonne conduite et de la circulaire du 25/06/2010) hors cadre

2 498 672 €

5 837 314 €

4 3 17 672 012 €

2

1 600 000 €

3 277 057 €

1 A

B

C

D

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E

hors cadre


1. Besoins de financement exercice 2012 Compte tenu du programme d’investissements de la collectivité, le montant d’emprunt inscrit aux budgets primitifs 2012 s’élève à 1 385 000,00 € répartis entre : 

budget principal : 1 225 000,00 €

budget eau : 160 000,00 €

La Ville s’interdit de souscrire, pour l’exercice 2012, des emprunts nouveaux de catégorie de risque supérieur au risque 1A et de durée supérieure à 20 ans. Compte tenu des besoins potentiels de trésorerie de la collectivité, le montant de ligne de trésorerie inscrit aux budgets primitifs 2012 s’élève à 3 M€.

2. Stratégie d’endettement de la collectivité 2.1.Situation économique actuelle et prévisions sur les taux d’intérêts En 2011, la finance mondiale a été secouée par la crise de la dette en zone Euro, les investisseurs participant au phénomène de flight to quality en se tournant vers les valeurs refuges (Franc Suisse, Or, Yen, et dans une moindre mesure, obligations allemandes). Les inquiétudes sur les dettes souveraines ont été poussées à leur paroxysme lors de la dégradation de la note des USA à AA+ par S&P ainsi que celles du Japon, de l’Espagne, de l’Italie ou encore du Portugal. La BCE a lancé une vaste opération de refinancement bancaire début décembre d’une durée de 3 ans. Les banques en ont profité pour replacer auprès de celle-ci les fonds prêtés par la BCE. De fait, le manque de confiance sur les marchés provoque une désertion du marché interbancaire. La crise de la dette en zone Euro s’est accompagnée début 2012 par une dégradation globale des notes de plusieurs pays de la zone, dont la France (AAA à AA+). En conséquence : 

sur les taux courts : ceux-ci devraient rester bas au moins sur la première partie de 2012, d’autant plus dans un contexte d’atonie économique en Europe. La BCE n’a pas donné de signe de relèvement probable de ses taux et l’inflation pourrait baisser en cours d’année,

sur les taux longs : les taux sont partis à la baisse depuis mi-2011 et ne devraient pas beaucoup remonter au cours de l’année, la récession européenne semblant actée en ce début 2012, et les taux longs Euro étant fortement corrélés aux taux Allemands.

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2.2. Objectifs poursuivis par la Ville de RIVE DE GIER La gestion de la dette de la Ville doit permettre de répondre aux objectifs suivants : 

sécuriser l’accès à la liquidité pour couvrir le besoin de financement généré par la politique d’investissement de la collectivité,

mener une gestion de trésorerie permettant d’ajuster régulièrement le niveau de l’encours nécessaire,

maîtriser les aléas financiers liés à la fluctuation des taux d’intérêts ne permettant pas de connaître a priori la charge de la dette,

saisir les opportunités offertes par les marchés financiers pour diminuer ou limiter le coût de l’endettement,

disposer d’un encours souple permettant d’ajuster la dette aux besoins financiers de la collectivité,

désensibiliser, dès que possible, la Ville aux risques liés aux taux structurés,

maîtriser le stock de dette.

2.3.Stratégie globale proposée Cette stratégie repose essentiellement sur un couple "opportunisme-sécurité" qui peut conduire la Ville à profiter de conditions conjoncturelles, qu'il s'agisse d'anticipations à une hausse ou une baisse, des taux court ou long terme, d’anomalies sur les taux réels ou anticipés. De façon plus générale, la Ville doit être en situation de saisir toutes les opportunités offertes par les marchés, parfois de courte durée. Ainsi, la collectivité souhaite poursuivre la stratégie suivante : Poursuivre l’optimisation de sa dette par : 

la signature et l'utilisation de contrats d'emprunts les plus souples possibles alliant gestion de la trésorerie et arbitrage de taux d'intérêt (multi index reconstituable de type OCLT, PCTM, …),

la renégociation et le remboursement anticipé des emprunts "inadaptés" ou trop chers par rapport aux conditions actuellement obtenues.

Maîtriser les aléas de taux: 

en arbitrant taux fixes contre taux indexés ou taux indexés les uns contre les autres pour sécuriser la charge financière ou capter une opportunité de marché,

en diminuant à chaque fois que cela sera possible, le risque de taux (au sens des catégories 1 à 5 et A à E).

Assurer la couverture des besoins de financement des investissements de l’exercice : 

par la recherche d’un maximum de contreparties parmi les établissements financiers nationaux ou européens,

en réalisant la consultation concurrentielle le plus rapidement possible.

2.4. Produits Afin de mettre en œuvre sa stratégie, la Ville souhaite recourir aux produits suivants : 

produits de financement (court terme et long terme),

contrats de couverture (Swaps, FRA, Cap, Floor, Collar).

Tous ces produits respecteront les recommandations formulées par la circulaire du 25 juin 2010. Enfin, une mise en concurrence sera organisée avant la contractualisation de chaque nouveau financement et chaque fois que cela sera possible lors de réaménagements.

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Le conseil municipal approuve à l’unanimité (7 abstentions : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) ce qui suit : Article 1 Le conseil municipal donne délégation à M. le Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l’article L. 2122-22 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies. Article 2 Le conseil municipal définit sa politique d’endettement comme suit : er

A la date du 1 janvier 2012, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes : Encours total de la dette actuelle : 25 885 054,00 € Présentation détaillée : la dette est ventilée en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacent et la structure et en précisant pour chaque élément sa part respective dans le total de l’encours, sa valorisation et le nombre de contrats concernés : Emprunts Montant Nbre de contrats Part dans l'encours Catégorie Valorisation 18 509 325,89 € 28 emprunts 71% 1A sans objet 2 498 671,83 € 1 emprunt 10% 1B non reçue de la banque 1 600 000,01 € 1 emprunt 6% 1C non reçue de la banque 3 277 056,54 € 2 emprunts 13% 1E non reçue de la banque Instruments de marché 3 335 985,34 € 2 swap 13% hors cadre non reçue de la banque De 1 à 5 : risque indice croissant / De A à E : risque structure croissant Hors cadre : risques dont la commercialisation est déconseillée depuis le 25 juin 2010.

Encours de la dette envisagée pour l’année 2012 : Pour mémoire, BP = 1 385 000,00 € Montant 1 225 000 € 160 000 €

Nbre de contrats 1 emprunt (s) 1 emprunt (s)

Parts dans l’encours 0% 0%

Catégorie 1A 1A

Budget Ville Eau

Durée ≤ 20 ans ≤ 20 ans

La Ville s’interdit de souscrire, pour l’exercice 2012, des emprunts nouveaux de catégorie de risque supérieur au risque 1A et de durée maximale de 20 ans. Article 3 Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, M. le Maire reçoit délégation aux fins de contracter : Des instruments de couvertures :  Stratégie d’endettement Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la Ville souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses. Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d’échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d’accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrat de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de

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garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).  Caractéristiques essentielles des contrats Le conseil municipal décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être : 

des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP),

et/ou des contrats d’accord de taux futur ou FRA,

et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP),

et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR),

et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR).

Le conseil municipal autorise les opérations de couverture pour l’exercice budgétaire 2012 sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette (dont la liste figure en annexe du budget), ainsi que sur les emprunts nouveaux ou des refinancements à contracter sur l’exercice 2012 qui sont ou seront inscrits en section d’investissement du budget primitif. En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil national de la comptabilité). La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées. L’assemblée souhaite désensibiliser sa dette. Elle s’autorise toute opération dont le taux à payer serait d’un risque inférieur à celui reçu (catégories de risque au sens de la circulaire du 25/06/2010). Les index de référence des contrats de couverture pourront être : 

l’Eonia,

le TAM,

le T4M,

l’Euribor (de 1 semaine à 12 mois), pré ou post fixés,

les TAG 1 à 12 mois,

le Livret A,

le LEP,

CMS 1 à 30 ans Euro,

TEC 1 à 20 ans,

Libor USD 1 à 12 mois,

le cours de change Euro/CHF.

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers aussi bien que reçues par la collectivité.

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L’assemblée délibérante décide de donner délégation à : M. Jean Claude CHARVIN, Maire et l’autorise : 

à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à recevoir,

à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

à résilier l’opération arrêtée,

à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.

Des produits de financement :  Stratégie d’endettement Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la Ville souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée. Conformément à l’article 2 ci-dessus, l’assemblée délibérante décide de déterminer le profil de sa dette comme ci-dessous : Encours de la dette envisagée pour l’année 2012 : Pour mémoire, BP = 1 385 000 € Montant 1 225 000 € 160 000 €

Nbre de contrats 1 emprunt (s) 1 emprunt (s)

Parts dans l’encours 0% 0%

Catégorie 1A 1A

Budget Ville Eau

Durée ≤ 20 ans ≤ 20 ans

La Ville s’interdit de souscrire, pour l’exercice 2012, des emprunts nouveaux de catégorie de risque supérieur au risque 1A et de durée supérieure à 20 ans.  Caractéristiques essentielles des contrats L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être : 

des emprunts obligataires,

et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration.

L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour l’exercice budgétaire 2012 pour un montant maximum correspondant à la somme inscrite au budget. La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années. Les index de référence des contrats d’emprunts pourront être : 

l’Eonia,

le TAM,

le T4M,

l’Euribor (de 1 semaine à 12 mois), pré ou post fixés,

les TAG 1 à 12 mois,

le Livret A,

le LEP,

CMS 1 à 30 ans Euro,

TEC 1 à 20 ans,

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Libor USD 1 à 12 mois,

le cours de change Euro/CHF.

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers. L’assemblée délibérante décide de donner délégation à : M. Jean Claude CHARVIN, Maire et l’autorise : 

à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

à résilier l’opération arrêtée,

à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,

à définir le type d’amortissement,

à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation,

et notamment pour les réaménagements de dette, o la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, o la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, o la possibilité d’allonger la durée du prêt, o la possibilité de modifier la périodicité et le profil de remboursement, o la faculté de modifier toute caractéristique du prêt dans l’intérêt de la Ville.

et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Des lignes de trésorerie : L’assemblée délibérante autorise la souscription de lignes de trésorerie pour l’exercice budgétaire 2012 pour un montant maximum de 2 500 000,00 €. La durée des lignes de trésorerie ne pourra excéder 1 an. Les index de référence des contrats pourront être : 

l’Eonia,

le T4M,

l’Euribor (de 1 semaine à 3 mois), préfixé,

un taux fixe.

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.

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L’assemblée délibérante décide de donner délégation à : M. Jean Claude CHARVIN, Maire et l’autorise : 

à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

à résilier l’opération arrêtée,

à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,

à procéder à des tirages et remboursements selon les besoins,

et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Article 4 Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts, lignes de trésorerie et instruments de couverture contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122 23 du CGCT. M. POINT constate que le 07 décembre 2006 une délibération identique a celle-ci avait été votée et l’intitulé reste inchangé depuis. Pour lui, ce genre de délibération ne suffit plus. La Ville était passée à l’action avec une nouvelle ligne de trésorerie de 2,5 M d’€ en janvier 2012 or le conseil municipal avait décidé le 27 octobre 2011 d’une ligne de trésorerie de 1,5 M d’€ ce qui équivaut à une ligne de trésorerie totale de 3 M d’€. M. BARBERIS lui répond que la ligne de trésorerie de 2,5 M d’€ correspond à besoin annuel, il s’agit du montant maximum autorisé. M. le Maire précise que la Ville prend une délibération de principe et la ligne de trésorerie n’a pas encore été souscrite. Mme MASSON constate que la ligne de trésorerie de 2,5 M d’€ votée en octobre 2011 a une durée de validité d’un an soit jusqu’en octobre 2012. M. le Maire rappelle que 2,5 M d’€ est le montant maximum qui peut être souscrit. M. POINT remarque une bonne gestion de la Ville dans ce domaine et même si les membres de l’opposition n’ont pas été associés à la négociation ils sont favorables à la ligne de trésorerie. Cependant, cette délibération est un copié collé de celle de 2006 qui n’a rien apporté de particulier. M. le Maire lui répond que l’opposition accorde tout de même à la majorité une certaine confiance. M. POINT ne peut pas faire autrement, la municipalité doit fonctionner pour les ripagériens et les investissements doivent être honorés. Pour M. le Maire la priorité est de sécuriser les emprunts.

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Rapport n°12-01-05 Objet : Admission en non valeur - Budget principal Direction en charge : DRI - Service Finances

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Contenu : Mme le Trésorier Municipal de RIVE DE GIER sollicite l’inscription en non valeur des sommes suivantes, qui n’ont pu être recouvrées : 

539,17 € pour dix factures affectées au budget principal émises entre 2008 et 2010 notamment à l’encontre de particuliers pour lesquels les poursuites n’ont pas abouti.

Point financier : La dépense sera imputée pour 539,17 € au compte 654 du budget principal. Les crédits seront inscrits au budget principal 2012. Proposition : L’ensemble des voies réglementaires ayant été mis en œuvre par Mme le Trésorier et épuisé, il est proposé au conseil municipal d’admettre en non valeurs ces sommes, la dette elle-même n’étant toutefois pas éteinte du fait de cette procédure comptable. M. POINT s’interroge sur ces factures, a quoi correspondent-elles ? Des frais de fourrière ? M. BARBERIS lui répond qu’il s’agit principalement de factures de cantine. L’ensemble des voies réglementaires ayant été mis en œuvre par Mme le Trésorier et épuisé, le conseil municipal à l’unanimité admet en non valeurs la somme de 539,17 €, la dette elle-même n’étant toutefois pas éteinte du fait de cette procédure comptable.

Rapport n°12-01-06 Objet : Admission en non valeur - Budget annexe eau Direction en charge : DRI - Service Finances

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Contenu : Mme le Trésorier Municipal de RIVE DE GIER sollicite l’inscription en non valeur des sommes suivantes, qui n’ont pu être recouvrées : 

50 418,59 € pour diverses factures d’eau et d’assainissement émises entre 2005 et 2011 notamment à l’encontre de particuliers pour lesquels les poursuites n’ont pas abouti.

Point financier : La dépense sera imputée pour 50 418,59 € au compte 654 du budget annexe eau. Les crédits seront inscrits au budget annexe de l’eau 2012. Proposition : L’ensemble des voies réglementaires ayant été mis en œuvre par Mme le Trésorier et épuisé, il est proposé à l’assemblée délibérante d’admettre en non valeurs ces sommes, la dette elle-même n’étant toutefois pas éteinte du fait de cette procédure comptable. M. POINT fait un constat malheureux : qu’en est-il de la délibération prise pour contraindre les personnes à payer leurs factures ?

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M. GOURBIERE lui indique que cela est mis en place via un huissier. M. ROYON aimerait connaître le montant total des impayés ? M. le Maire précise que les factures correspondent à des arriérés. Le montant actuel s’élève à 50 418,59 €. M. POINT constate que l’on est loin des 600 000,00 € annoncés lors de précédents conseils municipaux. M. le Maire ne parle pas de la même chose. Les 600 000,00 € correspondent à des impayés et les factures non payées au cumulatif depuis 2005. L’ensemble des voies réglementaires ayant été mis en œuvre par Mme le Trésorier et épuisé, le conseil municipal à l’unanimité admet en non valeurs la somme de 50 418,59 €, la dette ellemême n’étant toutefois pas éteinte du fait de cette procédure comptable.

Rapport n°12-01-07 Objet : Budget annexe eau 2011 - Décision modificative n°2 - Modification Direction en charge : DRI - Service Finances

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Contenu : Suite à une erreur d’inscription sur la décision modificative n° 2 du budget annexe de l’eau, il convient de modifier une inscription de 40 000,00 € du chapitre 011 au chapitre 66. Ces crédits devant permettre à passer des écritures liées aux emprunts. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette modification sur la décision modificative n° 2, les autres inscriptions de la décision modificative n° 2 restent inchangées : Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Chapitre 011 : - 40 000,00 € Chapitre 66 : 40 000,00 €

TOTAL : 0,00 €

TOTAL : 0,00 €

Dépenses d’investissement

TOTAL : 0,00 €

Recettes d’investissement

TOTAL : 0,00 €

M. POINT remarque une erreur dans la formulation, il s’agit en réalité de la décision modificative n° 3 car la n° 2 a été votée lors du conseil municipal du 22 décembre 2011 et elle portait sur la somme de 422 000,00 €. M. le Maire précise que l’erreur porte sur la décision modificative n° 2 du 22 décembre 2011. Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette modification sur la décision modificative n° 2, les autres inscriptions de la décision modificative n° 2 restent inchangées. Page 26 sur 34


Rapport n°12-01-09 Objet : Saint Etienne Métropole - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) sur le transfert de la compétence assainissement - Partie concernant les eaux pluviales (Annexes 4 et 5) Direction en charge : DRI - Service Finances

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Rappel et référence(s) : Il est rappelé que, par délibération du 9 novembre 2010, Saint-Etienne Métropole a approuvé le transfert de la compétence assainissement. Les communes, elles-mêmes appelées à délibérer, ont approuvé ce transfert et par arrêté du 27 décembre 2010, Monsieur le Préfet de la Loire a modifié les statuts de Saint-Etienne Métropole en y incluant notamment la compétence assainissement. Contenu : La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), composée d’un représentant de chaque commune, s’est réunie à plusieurs reprises afin d’examiner les conséquences financières de la partie « eaux pluviales » du transfert de l’assainissement. La Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges, qui s’est réunie le 9 décembre, a approuvé la charge nette relative au transfert de compétence assainissement pour la part des dépenses liées aux eaux pluviales pour l’ensemble des communes (y compris celles pour lesquelles les dépenses liées aux « eaux pluviales » ne se trouvaient pas dans le budget spécifique assainissement). Le montant total à retenir sur l’attribution de compensation au titre des années 2012 et suivantes a été fixé pour chaque commune, conformément au tableau joint à cette délibération, après une évaluation établie selon les principes arrêtés dans le rapport adopté par la CLETC du 9 décembre 2011. Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais au conseil municipal de chaque commune de se prononcer sur les charges financières transférées telles qu’elles sont décrites dans le rapport de la Commission, annexé à la présente délibération. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’évaluation des charges financières transférées relatives au transfert de compétence assainissement (partie « eaux pluviales »), telle que proposée par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. M. POINT et son groupe ont voté contre la remontée de compétence assainissement et il est conscient qu’il faut veiller au grain. La dernière réunion ne s’est visiblement pas très bien déroulée, le représentant de la commune de Saint Chamond n’a pas accepté le montant pour sa ville. M. POINT ne désire pas passer pour la personne qui attaque tout le monde mais il interroge : « . Au cours de la réunion du 26 juin la Ville de RIVE DE GIER n’avait pas de représentants. La Ville était-elle bien représentée lors de la dernière commission ? Les intérêts de la commune ont-ils été bien défendus ? » M. le Maire indique qu’il y a une méthode de travail à Saint Etienne Métropole et il y a certaines commissions où la Ville ne préfère pas participer. La Ville négocie en direct avec les services puis la validation est effective ou non. M. POINT est dans l’opposition mais c’est la majorité municipale qui a voté la remontée de compétence cela n’a rien à voir avec la majorité ou l’opposition à proprement parler. La CLECT est gérée en direct avec les services puis les propositions sont validées. Il s’agit d’accord de participation et de prise en charge. Un très gros chantier est en cours sur le quartier des Peschures. M. GOURBIERE précise qu’à chaque de réunion de Saint Etienne Métropole les élus défendent leur point de vue. Les obligations données le sont pour les 20 ans à venir et les montants communiqués ne bougeront pratiquement pas, les chiffres sont réalistes. Page 27 sur 34


M. ROUSSET explique que les travaux en cours ont été entrepris avant la remontée de compétence. Tout ce qui est réalisé est validé par SEM. Les travaux avaient déjà été préparés et démarrés et aujourd’hui la Ville respecte l’ordre normal des choses. M. le Maire réitère ses propos la Ville a négocié en direct avec SEM. Il sait les problèmes rencontrés par la commune de Saint Chamond, un élu n’est pas toujours en phase avec son maire mais la Ville de RIVE DE GIER n’est pas confrontée à ce genre de soucis. Le conseil municipal à l’unanimité (4 abstentions : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent et Mme CORTINOVIS Martine) approuve l’évaluation des charges financières transférées relatives au transfert de compétence assainissement (partie « eaux pluviales »), telle que proposée par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

SERVICES TECHNIQUES Rapport n°12-01-10 Objet : Marché P2 P3 chaufferies - Avenants n°1 et 2 Direction en charge : Services Techniques

Elu rapporteur : JL. ROUSSET

Rappel et référence(s) : Par une délibération n° DEL-2011-077 du 23 juin 2011, le conseil municipal approuvait le marché P2 P3 entretien préventif et curatif des chaufferies des bâtiments communaux confié à l'entreprise SOPAREC. Contenu : Un acte de cession d'éléments de fonds de commerce entre les sociétés SOPAREC et GDF SUEZ ENERGIE SERVICE impose de modifier par avenant n°1 le marché cité : le titulaire du marché devient "Société COFELY". Il convient également de modifier par avenant n°2 les termes du marché pour prendre en compte les chaufferies suivantes, dans les conditions suivantes : P2

P3

Groupe Scolaire Saint Exupéry

1 638,00 € HT

738,00 € HT

Centre Social Armand Lanoux

1 008,00 € HT

524,00 € HT

Médiathèque

4 320,00 € HT

849,00 € HT

TOTAL

6 966,00 € HT 2 111,00 € HT

Le montant du marché pour la prestation P2 passe de 40 438,00 € HT à 47 404,00 € HT. Le montant du marché pour la prestation P3 passe de 19 905,60 € HT à 22 016, 60 € HT. Le montant total du marché passe de 60 343,60 € HT à 69 420,60 € HT.

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Proposition : Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces inhérentes à la passation et exécution des avenants 1 et 2. Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer les pièces inhérentes à la passation et exécution des avenants 1 et 2.

ADMINISTRATION GENERALE Rapport n°12-01-11 Objet : Conventions annuelles avec les associations (Annexes 6 à 24) Direction en charge : Enfance Jeunesse

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Rappel et référence(s) : L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration dispose que lorsqu’un organisme privé, comme une association obtient de la commune une subvention supérieure à 23 000,00 €, une convention doit être passée avec ladite association définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Contenu : Il convient donc de reconduire les conventions annuelles avec les associations suivantes : 

Crèche SI LA SOL :………………………………………………………………………141 850,00 €

Centre Social Armand Lanoux :…………………………………………………………117 750,00 €

Centre Social Henri Matisse :……………………………………………………….......107 300,00 €

Maison des Jeunes et de la Culture : ...................................................................... 93 833,00 €

Crèche les Loupiots :……………………………………………………..……………….74 500,00 €

CGOS ....................................................................................................................... 77 500,00 €

Les projets de convention avec chacune de ces associations sont joints à la présente délibération. Point financier : - coût total fonctionnement : ............................................................................................. 612 733,00 € - imputation budgétaire :…………………………………………………………………..……….. .......... 657 Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver la reconduction des conventions et subventions correspondantes avec les associations précitées. M. ROYON demande des précisions au regard du montant alloué à la crèche SI LA SOL par rapport à la crèche Les Loupiots. Il y a un berceau d’écart entre les deux structures, pourquoi y a-t-il une telle différence ? M. le Maire précise que la crèche Les Loupiots est hébergée par la Ville à la différence de SI LA SOL. M. POINT indique que sur la totalité du dispositif crèche sur la Ville il est important de conserver les mêmes montants. M. GOURBIERE lui répond que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) il y a un engagement de la Ville, de la CAF et des partenaires. La Ville ne va pas payer des lits où il n’y a personne, cela ne sert à rien.

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M. ROYON et Mme GEORGES indiquent qu’ils ne prendront pas part au vote de cette délibération. M. VALENTE prend la parole à son tour et demande des informations sur le Contrat Educatif Local (CEL), il constate que les centres sociaux Henri Matisse et Armand Lanoux reçoivent la même somme. Qui s’interroge pour ceux qui ne peuvent pas payer ? Où en est la Ville de la prévention précoce ? Mme AUDEVAL lui répond qu’aujourd’hui la commune verse aux deux centres sociaux, dans le cadre du CEL, la totalité de la subvention qu’elle perçoit de l’Etat (soit 14 000,00 € pour chaque centre social). L’Etat a diminué ses dotations mais la Ville continue de reverser la totalité de ce qu’elle reçoit. M. le Maire rappelle également que toutes les familles qui se trouvent en difficultés ont accès au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Mme AUDEVAL explique que pour la prévention précoce cela n’est pas une notion d’argent mais tout est fait en amont, des interventions ont lieu dans les établissements scolaires afin d’expliquer les risques (exemple : jeu du foulard). M. le Maire précise qu’il n’y a pas de subvention pour ce type de prévention. M. POINT constate que d’après les chiffres communiqués les subventions de fonctionnement sont en baisse (montant en euros). M. le Maire le nie. M. POINT l’invite à reprendre le chapitre 6574. M. GOURBIERE a affirmé que certaines associations n’auraient pas fait de demande de subvention, il trouve cela étrange car les associations leur en ont fait la demande. Les dossiers n’ont sans doute pas été reçus. De plus, il remarque que beaucoup de subventions ont le même montant depuis 2008. La vie associative est un héritage ripagérien, elle est un atout pour notre ville et elle permet de développer la citoyenneté. M. le Maire lui répond que la plupart des associations sont hébergées par la Ville (cf Maison des Associations). Le CCSLR n’a pas vu sa subvention augmenter mais un local neuf a été mis à sa disposition. M. le Maire demande à M. POINT de lui rappeler le nom du président du CCSLR, ne serait ce pas M. GERY ? Mme MASSON précise qu’elle ne prendra pas part au vote de cette délibération car elle est trésorière d’une association citée dans cette délibération. Cela réfute donc l’argument de M. GOURBIERE qui dit que les membres de l’opposition ne s’intéressent pas à la vie locale. M. le Maire remarque que pratiquement tous les membres de l’opposition siègent au sein d’un conseil d’administration de centre social. M. BONY demande à M. le Maire s’il souhaite également gérer l’emploi du temps de l’opposition. M. POINT estime que les propos de M. le Maire sont déplacés, il est même choqué. Un élu est président d’un centre social qui se trouvait en grande difficulté et heureusement que M. le Maire l’a pour interlocuteur. Deux personnes ont une activité au sein de la vie associative et il ne faut pas le leur reprocher. M. le Maire constate que la différence entre la majorité et l’opposition c’est la déontologie. Il ne faut pas attendre d’être élu pour s’impliquer dans la vie associative il faut le faire avant. Il faut veiller au mélange des genres et ne pas avoir de poste à responsabilité au sein de ces structures. Ce soir les élus impliqués sont confrontés à la difficulté de l’exercice car ils rencontrent des problèmes lorsqu’ils doivent défendre des dossiers ou voter des subventions. M. POINT demande à M. le Maire si Mme GEORGES doit démissionner du Conseil d’Administration de la MJC. M. BONY se demande ce qu’il en est pour le monde économique, n’y a-t-il pas là aussi des conflits d’intérêts ?

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M. le Maire précise qu’il ne faisait pas de critique mais qu’ils n’ont pas la même façon de s’occuper des associations. M. BONY souhaite que M. le Maire laisse les associations libres. M. le Maire dit simplement que les limites de l’exercice se font ressentir ce soir. Si 25 élus s’investissaient au sein des ces structures associatives via des postes à responsabilités plus aucune subvention ne pourraient être votée car ils seraient dans l’obligation de ne pas participer au vote. Le conseil municipal à l’unanimité (3 ne participent pas au vote : Mme GEORGES Colette, M. ROYON Vincent et Mme MASSON Eliane et 5 abstentions : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine et M. VALENTE Jean-Louis) approuve la reconduction des conventions et subventions correspondantes avec les associations précitées.

Rapport n°12-01-12 Objet : Subventions aux associations Direction en charge : Direction Générale des Services

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Contenu : Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2012 : 

subventions de fonctionnement : 674 828,00 €,

subventions exceptionnelles : 30 950,00 €,

subventions politique de la Ville : 26 000,00 €. Celles-ci seront proposées au conseil municipal, en cours d’année, après un examen conjoint par les partenaires financiers de la politique de la ville, des projets présentés. Des crédits restent en réserve pour l’examen de nouvelles demandes. Les associations faisant l’objet d’une convention financière et d’une délibération spécifique, ont été intégrées dans le tableau suivant :

Associations

2012

2012

proposition

proposition

Fonctionnement Exceptionnelle IME La Croisée Collectif de l'éthique sur l'étiquette Confédération Syndicale des Familles Asso pour le don du sang bénévole As de Trèfle FNATH Mouvement Vie libre Union Nat Pers Agées et Retraitées Aide Soutien Partage Bien vivre à l'Accueil Croix Rouge française Secours Populaire Français Secours Catholique Une goutte d'eau ADAPEI Vallée du Gier Planning Familial Restos du Cœur PELOTE DE LAINE SOUVENIR Français DENTELLES ET FUSEAUX

3 000,00 € 200,00 € 385,00 € 300,00 € 400,00 € 260,00 € 500,00 € 500,00 € 550,00 € 600,00 € 600,00 € 550,00 € 550,00 € 1 000,00 € 500,00 € 3 050,00 € 2 100,00 € 130,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

150,00 € 200,00 €

0,00 € 0,00 €

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Observations


GERBE ARTISTIQUE DE RIVE DE GIER

300,00 €

0,00 €

PHILATHÉLIQUE DE RIVE DE GIER

300,00 €

0,00 €

ASS. RIPAGERIENNE DE RECHERCHES HISTORIQUES (A. R. R. H.)

330,00 €

0,00 €

150,00 € 300,00 €

150,00 € 0,00 €

300,00 € 900,00 €

0,00 € 0,00 €

ASSOCIATION ESPAGNOLE (APFEEF)

500,00 €

0,00 €

COMPAGNIE CARNAGES

1 000,00 €

0,00 €

ENSEMBLE ORCHESTRAL

1 500,00 €

0,00 €

ARTS RIPAGERIENS CHARIVARI COMPAGNIE

2 300,00 € 2 500,00 €

0,00 € 0,00 €

CGOS

75 000,00 €

2 500,00 €

LES JARDINS OUVRIER SOCIETE D'HORTICULTURE ET D'ARBORICULTURE DDEN

420,00 €

0,00 €

1 300,00 €

200,00 €

FCPE

120,00 € 150,00 €

0,00 € 0,00 €

CRECHE LES LOUPIOTS

74 500,00 €

0,00 €

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

92 833,00 €

1 000,00 €

CENTRE SOCIAL ET CULTUREL HENRI MATISSE

102 300,00

5 000,00

CENTRE SOCIAL ARMAND LANOUX

117 750,00

CRECHE SI LA SOL

141 850,00

SOCIÉTÉ DE TIR

450,00 €

0,00 €

400,00 €

0,00 €

400,00 €

0,00 €

600,00 € 700,00 €

0,00 € 0,00 €

500,00 € 700,00 €

0,00 € 1 000,00 €

1 500,00 € 2 300,00 €

0,00 € 0,00 €

HAND DES VALLEES DU GIER TENNIS CLUB DE RIVE DE GIER (T. C. R.) PETANQUE RIPAGERIENNE RUGBY CLUB DU PAYS DU GIER (R. C. P. G.) VOLLEY BALL CLUB RIPAGERIEN

2 200,00 €

0,00 €

2 750,00 €

500,00 €

2 000,00 €

0,00 €

3 000,00 €

0,00 €

1 000,00 €

0,00 €

ESPERANCE DE RIVE DE GIER (L')

3 500,00 €

0,00 €

CCSLR BASKETBALL CLUB DE RIVE DE GIER (B. C. R.) ATHLETIC CLUB RIPAGERIEN (A. C. R.)

3 800,00 €

0,00 €

5 500,00 €

13 000,00 €

11 400,00 €

7 600,00 €

CHORALE DES AMIS DE LA CHANSON AZZURRA LAISSE LE BON TEMPS ROULER RUCHE ARTISTIQUE DE RIVE DE GIER

ESPOIR CYCLISTE PAYS DU GIER LAKOTA WARRIORS - KICK BOXING CLUB ASS. DES PECHEURS À LA MOUCHE DE RIVE DE GIER O.M.S BADMINTON CLUB DE RIVE DE GIER LES AMIS REUNIS BOXING CLUB TEAM CHEYENNE SKI CLUB

674 828,00 € 30 950,00 €

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Convention (Rapport n°1201-11)

Convention (Rapport n°1201-11) Convention (Rapport n°1201-11) Convention (Rapport n°1201-11) Convention (Rapport n°1201-11) Convention (Rapport n°1201-11)


Il est proposé de reconduire les modalités de versements de la façon suivante : 

subvention inférieure à 5 000,00 € : versement en une seule fois,

subvention inférieure à 20 000,00 € : versement en deux fois,

subvention supérieure à 20 000,00 € : versement en trois ou quatre fois.

Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces propositions. M. GOURBIERE tient à apporter une précision, pour les associations qui n’ont pas déposé leurs dossiers les montants sont retenus mais tant que les dossiers n’auront pas été présentés les subventions ne seront pas attribuées et pas votées. Le nettoyage des locaux par les associations qui les utilisent à titre particulier va être mis en place. Pour M. BONY, M. GOURBIERE dit que tout va bien mais les montants des subventions n’ont pas évolué alors que l’inflation est présente. Les associations rencontrent des difficultés et M. BONY avait demandé un débat à ce sujet lors du DOB. Un courrier collectif a été adressé à la Mairie pour l’utilisation de la Ruche des Citoyens mais aucune réponse n’a été reçue à ce jour. Des salles ont été supprimées par la collectivité (restaurant administratif, Chipier). M. BONY imagine mal comment des réunions pourraient se tenir. La Ville vend des locaux qu’elle dit ne pas utiliser or M. BONY a deux exemples de locaux concernés qui sont occupés par des associations. Il faut laisser vivre les associations. Tout ce que M. le Maire a dit c’est que si 25 élus siégeaient dans des associations le conseil municipal ne pourrait plus voter les subventions. M. le Maire est très sensible à la vie associative. M. BONY prétend que les associations de la commune sont en difficultés mais lesquelles ? Quelles associations ont des budgets négatifs ? M. le Maire souhaite le savoir afin d’être à leur écoute. M. POINT constate que BD’Art est absent de ce tableau des subventions, pourquoi ? M. le Maire lui répond que l’association n’a pas déposé de dossier et que pour l’instant elle n’aura pas de subvention. Le conseil municipal à l’unanimité (6 abstentions : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) approuve ces propositions.

DIVERS Rapport n° 12-01-13 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Direction Générale des Services

Elu rapporteur : M. le Maire

Contenu : N° Décision

2011-071

Date

16/12/2011

Commentaire (nom de l’entreprise, montant, …)

Objet

Marché maîtrise d'oeuvre paysagère ANRU Ouest

urbaine

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Entreprise : BASE mandataire du groupement BASE/SOTREC Ingénierie Montants : Ville de RIVE DE GIER : et 156 062,20 € HT soit 186 650,39 € TTC Saint-Etienne Métropole : 25 680,20 € H.T soit 30 713,52 € TTC Soit un total général de 181 742,40 € H.T soit 217 363,91 € TTC


2012-001

Optimisation recette taxe locale sur la 12/01/2012 publicité extérieure - Avenant n° 1 au Avenant n°1 avec la société CTR marché

2012-002

12/01/2012

Dépose des motifs lumineux illuminations Entreprise : INEO RESEAUX SUD EST 2011 Montant : 10 902,00 € HT soit 13 038,79 € TTC

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 h 15.

Fait à RIVE DE GIER, le 7 mai 2012 Le Maire, Conseiller Général, Jean-Claude CHARVIN

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Conseil Municipal Rive de Gier janvier 2012  
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