Conseil municipal rive de gier avril 2013

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 Etaient présents : M. Jean-Claude CHARVIN, Mme FAVERGEON Geneviève, Mme HATTERER Martine, M. ROUSSET Jean-Louis, Mme CHAROLLAIS-CHEYTION Emmanuelle, M. OCTROY Gérard, Mme MARCHAND-COGNET Colette, M. FRAIOLI René, M. MOLINA Patrice, Mlle FAURE Françoise, M. GAUDIN Gérald, Mme LAVIE Colette, M. POCHART André, Mme BRERO Nicole, Mme GEORGES Colette, Mme MOLERO Marielle, M. VARENNE Cédric, Mlle PAULIN Liliane, M. CALTAGIRONE Pascal, Mme LACOUR Jacqueline, Mlle KERGOT Virginie, M. JASSERAND Philippe, M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, Mme MASSON Eliane, M. VALENTE Jean-Louis, Avaient donné pouvoir : Mme DOTTO Corinne à M. CHARVIN Jean-Claude, M. NADOUR Djamel à Mme FAVERGEON Geneviève, M. ROYON Vincent à Mme MASSON Eliane, Absents : M. GAMBINO David, M. SIGAUD Pascal.

M. le Maire aborde l’ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE Rapport n°13-04-01 Objet : Election d’un adjoint Direction en charge : Direction Générale des Services

Elu rapporteur : M. le Maire

Rappel et référence(s) : Articles L. 2122-15, L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Locales, Délibération n°DEL-2008-022 du 14 mars 2008 relative à l’élection des adjoints.

Contenu : ème

M. Nicolas GOURBIERE 2 dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 14 mars 2008, a présenté sa démission de conseiller municipal à M. le Maire et sa démission d’adjoint à Mme la Préfète de la Loire. Cette démission a été acceptée.

Concernant le poste de conseiller municipal, les personnes suivantes dans la liste sont Mesdames LAVIE-MATHIAS et MESSINA qui ont renoncé à siéger, M. CARROT étant décédé c’est donc M. Philippe JASSERAND qui est appelé à siéger dès la présente séance du conseil municipal.

Suite à cette démission, le conseil municipal à la faculté de supprimer le poste d’adjoint vacant ou de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire avec deux possibilités : er  à la suite des adjoints en fonction, les adjoints après le 1 rang prenant un rang supérieur à celui qu’ils occupent actuellement,  au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Proposition : Il est proposé au conseil municipal : 

de ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant,

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

de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, celui-ci prenant rang après tous les autres adjoints,



de mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints.

M. le Maire propose la candidature de Mme Colette GEORGES et demande s’il y a d’autres candidats.

En l’absence d’autres candidats il est procédé au vote à bulletin secret.

M. POINT prend la parole et pour lui il est évident que son groupe souhaite s’exprimer sur la cause de cette délibération liée à la démission de Nicolas GOURBIERE, adjoint aux finances, à l’économie, au personnel et à l’état civil. Ce dernier a démissionné en mettant personnellement en cause le Maire de RIVE DE GIER sur de nombreux points et M. le Maire n’a toujours pas donné sa version face à ces accusations. Il n’appartient pas à M. POINT de disserter dans cette assemblée sur les critiques personnelles de l’ancien adjoint vis-à-vis du premier magistrat et de la majorité municipale, par contre il ne peut pas éluder les critiques techniques qui ont trait à la gestion de la Ville. D’autant que la Ville est confrontée ce soir à une délibération (recrutement) qui fait partie du différend évoqué par Nicolas GOURBIERE. M. POINT interpelle M. le Maire sur le sujet car l’ancien adjoint aux finances a évoqué publiquement, des recrutements de personnels inutiles et décidés unilatéralement. Quels sontils ? L’ancien adjoint aux finances a évoqué publiquement le refus de M. le Maire de prendre en compte l’implantation possible de nouvelles entreprises sur la Ville. Quelles sont-elles et pourquoi ? Concernant cette délibération, M. POINT et son groupe ne participeront pas au vote puisque cela intéresse uniquement l’exécutif et la majorité municipale.

Avant tout M. le Maire souhaite la bienvenue à M. Philippe JASSERAND, nouveau conseiller municipal.

Pour le reste M. POINT a pu noter le silence de la majorité sur le départ souhaité de Nicolas GOURBIERE. Pour l’instant M. le Maire et la majorité municipale ne feront aucune déclaration mais le temps venu, étant donné que plusieurs personnes connaissent la vraie raison du départ de Nicolas GOURBIERE, M. le Maire s’exprimera à l’occasion d’une manifestation particulière mais il ne reviendra pas sur ce qui a pu être écrit ça et là dans la presse qu’il a lu avec attention. Pour M. le Maire la presse a littéralement traduit un roman et cela l’a fait réagir car il y avait le côté affectif, M. le Maire comprend le problème familial et d’entreprise de M. GOURBIERE, puis il y a eu la partie technique ou politique, sur les élections, qui ont fait que Nicolas GOURBIERE s’est engagé avec un candidat et M. le Maire avec un autre, cela l’a plutôt fait sourire. Il y a eu la partie qui a moins fait sourire M. le Maire où M. GOURBIERE dit qu’il ne se sentait pas bien, que M. le Maire était mal entouré cela l’a plutôt choqué. M. le Maire a plutôt la « carapace dure » et il n’a pas de soucis particuliers avec cela, il accepte les choses jusqu’au jour où il expliquera de façon claire et nette ce qui s’est passé. La quatrième partie de l’interview a réjouit M. le Maire puisque M. GOURBIERE a souhaité la plus parfaite réussite au maire de RIVE DE GIER dans son mandat. M. POINT peut donc comprendre que pour l’instant M. le Maire ne fera aucune déclaration sur ce qui a été écrit dans la presse et sur ce qui a été repris par l’opposition.

M. le Maire fera en temps utile le point sur le départ souhaité de Nicolas GOURBIERE. M. POINT ne souhaite pas intervenir sur ce qu’il considère comme des griefs personnels mais il y a deux points techniques qui ont été abordés par M. GOURBIERE dont un qui concerne la délibération suivante sur un recrutement. Y a-t-il eu des emplois imposés par M. le Maire ? Des recrutements inutiles ? Quelles entreprises ne sont pas venues s’installer sur la Ville ? C’est une question d’un conseiller municipal, au nom des deux groupes, au maire de RIVE DE GIER et non pas dans le feuilleton CHARVIN / GOURBIERE. M. POINT n’est pas intéressé par l’épilogue « passionnel » de ce dossier il veut des réponses sur ces deux sujets ou alors que M. le Maire lui dise qu’il ne s’agit que de fantaisies.

M. le Maire invite M. POINT à adresser ses questions à M. Nicolas GOURBIERE. M. POINT lui répond qu’il doit donc s’adresser à quelqu’un de démissionnaire.

M. le Maire lui précise qu’il n’est pas démissionnaire mais qu’il s’agit d’un départ souhaité. Pour ce qui est des emplois M. le Maire ne sait pas il s’agit peut être des contrats d’avenir qui ont été recrutés lors du conseil municipal précédent, peut être s’agit-il des contrats aidés ou de la proposition qui est faite ce soir mais M. le Maire n’en a aucune idée. Les choses sont relativement claires en ce qui concerne M. le Maire et lorsque le moment sera venu il s’exprimera sur le sujet.

Mme MASSON intervient et pour elle les plus forts ne sont pas les Verts mais le plus fort c’est le maire.

Elle précise que son groupe ne prendra pas part au vote de cette délibération.

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M. le Maire la remercie pour les Verts qui font briller loin et haut les couleurs du département de la Loire. M. le Maire réitère donc la candidature de Mme Colette GEORGES au poste d’adjoint et demande de procéder au vote à bulletin secret.

Après dépouillement le vote est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ........................................... 7 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ................................................................................... 24 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : .............................. 3 d. Nombre de suffrages exprimés : ...................................................................................................... 21 

nombre de voix pour : .............................................................................................................. 21



nombre de voix contre : .............................................................................................................. 0

e. Majorité absolue : ............................................................................................................................. 11 Mme Colette GEORGES est donc élue neuvième adjointe.

M. POINT s’interroge sur la mise à jour du tableau des adjoints car Mme GEORGES n’était pas adjointe auparavant, quand est-il des délégations ?

M. le Maire lui précise qu’elles sont remises par lui et ce ne sont pas des délibérations prises par le conseil municipal. Il verra donc le lendemain du conseil municipal comment seront remises les délégations. C’est la même chose pour toutes les collectivités. Mme GEORGES devient neuvième adjointe et la répartition des délégations s’effectuera dès le lendemain du conseil municipal. Ce n’est cependant pas un grand secret que de prétendre que Mme GEORGES sera au moins déléguée aux finances.

En conséquence le tableau des adjoints se défini comme suit : NOM ET PRENOM DES ADJOINTS

1 - FAVERGEON Geneviève 2 - HATTERER Martine 3 - ROUSSET Jean-Louis 4 - CHAROLLAIS-CHEYTION Emmanuelle 5 - OCTROY Gérard 6 - MARCHAND COGNET Colette 7 - FRAIOLI René 8 - MOLINA Patrice 9 - GEORGES Colette

Rapport n°13-04-02 Objet : Composition du Conseil de Communauté de Saint Etienne Métropole Direction en charge : Direction Générale des Services

Elu rapporteur : M. le Maire

Rappel et référence(s) : La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) a prévu, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une élection des

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délégués communautaires au suffrage universel direct, dans les communes où les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste (plus de 3 500 habitants - ce seuil devrait être redéfini à l’occasion de l’adoption du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Un projet de loi en cours de discussion prévoit un abaissement de ce seuil à 500 ou 1 000 habitants).

La loi du 16 décembre 2010 instaure, par voie de conséquence, de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du Conseil Communautaire.

Ainsi, pour la communauté d’agglomération Saint Etienne Métropole, la loi fixe le nombre à 115 conseillers communautaires répartis proportionnellement à la plus forte moyenne contre 140 aujourd’hui.

Pour déroger à cette règle de droit commun, un accord doit être formulé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de cellesci, ou l’inverse. Cette condition de majorité doit être vérifiée avant le 30 juin 2013. Le Conseil Communautaire de Saint-Etienne Métropole a donc adopté lors de sa séance du 11 mars 2013 une proposition de nouvelle composition de son assemblée délibérante. Les communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour approuver la solution retenue.

Contenu : Méthode de répartition des sièges du Conseil Communautaire, en l’absence d’accord.

L’article L. 5211-6-1 du CGCT fixe un nombre de sièges, fonction de la population municipale de la communauté, à répartir entre les communes membres à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne.

Population municipale de l'EPCI

Nb de délégués

De moins de 3 500 habitants

16

De 3 500 à 4 999 habitants

18

De 5 000 à 9 999 habitants

22

De 10 000 à 19 999 habitants

26

De 20 000 à 29 999 habitants

30

De 30 000 à 39 999 habitants

34

De 40 000 à 49 999 habitants

38

De 50 000 à 74 999 habitants

40

De 75 000 à 99 999 habitants

42

De 100 000 à 149 999 habitants

48

De 150 000 à 199 999 habitants

56

De 200 000 à 249 999 habitants

64

Page 4 sur 29

De 250 000 à 349 999 habitants

72

De 350 000 à 499 999 habitants

80

De 500 000 à 699 999 habitants

90

De 700 000 à 1 000 000 habitants

100

Plus de 1 000 000 habitants

130

Dans ce cadre, les populations à prendre en compte sont les populations municipales authentifiées par le plus récent décret publié, en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Le nombre de conseillers communautaires du tableau de Saint Etienne Métropole, compte tenu de son niveau de population, serait alors de 80. Cependant, chaque commune doit disposer au minimum d’un représentant, ce qui amène à ajouter 25 sièges de droit pour les communes qui ne disposeraient pas de représentant dans le cadre de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne. De plus, un volant supplémentaire de 10,00 % du nombre total de sièges du tableau (80) et des sièges de droit (25), soit 10 sièges supplémentaires, sont attribués car, dans le cas de Saint Etienne Métropole, les sièges de droit (25) représentent plus de 30,00 % des sièges du tableau (80). Ces 10 sièges supplémentaires sont répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, c’est pourquoi Saint Etienne Métropole disposerait de 115 conseillers communautaires.

Sans accord, la répartition serait la suivante : Communes

Population Municipale (sans double compte)

Nb de délégués

Andrézieux-Bouthéon

9 676

2

Caloire

335

1

Cellieu

1 578

1

Chagnon

506

1

Le ChambonFeugerolles

12 851

3

Châteauneuf

1 480

1

Dargoire

452

1

Doizieux

828

1

L' Étrat

2 621

1

Farnay

1 342

1

Page 5 sur 29

Firminy

17 133

4

Fontanès

652

1

La Fouillouse

4 393

1

Fraisses

3 958

1

Genilac

3 730

1

La Grand-Croix

5 070

1

L' Horme

4 750

1

Lorette

4 498

1

Marcenod

650

1

Pavezin

339

1

La Ricamarie

7 976

2

Rive-de-Gier

14 996

4

Roche-la-Molière

10 359

2

Saint-Christo-en-Jarez

1 822

1

Saint-Étienne

171 260

48

Saint-Genest-Lerpt

5 683

1

Saint-Héand

3 561

1

Saint-Jean-Bonnefonds

6 316

1

Saint-Joseph

1 908

1

Saint-Martin-la-Plaine

3 686

1

Saint-Paul-en-Cornillon

1 321

1

Saint-Paul-en-Jarez

4 103

1

Saint-Priest-en-Jarez

6 177

1

Page 6 sur 29

Saint-Chamond

35 793

10

Saint-Romain-en-Jarez

1 168

1

Sainte-Croix-en-Jarez

435

1

Sorbiers

7 717

2

La Talaudière

6 459

1

Tartaras

767

1

La Terrasse-sur-Dorlay

765

1

La Tour-en-Jarez

1 327

1

Unieux

8 643

2

Valfleury

664

1

La Valla-en-Gier

939

1

Villars

7 831

2

TOTAL

388 518

115

Répartition des sièges sur la base d’un accord.

Toutefois, dans les communautés d’agglomération, la loi du 31 décembre 2012 a permis un assouplissement de la loi du 16 décembre 2010, et prévoit que les communes membres peuvent trouver un accord à la majorité qualifiée qui devra respecter les 3 règles suivantes : 

chaque commune devra disposer a minima d’un siège,



aucune commune ne pourra disposer de plus de 50,00 % des sièges,



cette répartition devra tenir compte de la population de chaque commune.

Dans ce cas, les élus pourront décider de créer un volant de sièges supplémentaires correspondant à 25,00 % des sièges du tableau et des sièges de droit (80 + 25). On aboutit donc à un nombre total de 131 sièges à répartir en respectant les 3 règles énoncées ci-dessus. En effet, le calcul des 25,00 % supplémentaires s’effectue à partir des sièges du tableau (80) et des sièges de droit (25) soit un total de 105. Compte tenu de l’opportunité d’une représentation plus large de l’ensemble des communes composant Saint-Etienne Métropole en bénéficiant d’un nombre de délégués plus important (131 au lieu de 115), et en respectant l’esprit de la loi qui visait à indexer un peu plus la représentation des communes au sein des EPCI en fonction de la population, le Conseil de Communauté de Saint Etienne Métropole a proposé de répartir les 26 sièges supplémentaires en attribuant 1 siège de plus aux 27 communes les plus peuplées de l’agglomération, sauf à la ville de Saint Etienne.

Ce redéploiement des sièges supplémentaires permet ainsi une répartition équilibrée des sièges entre les communes de l’agglomération, respectant les 3 règles précitées ci-dessus et gardant une progressivité du nombre de représentants communautaires en fonction de la population.

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En application de la loi du 31 décembre 2012, la répartition pourrait donc s’établir comme il suit :

Communes

Population Municipale (sans double compte)

Base à 105 délégués (80 +25 de droit)

Ajout d’1 délégué pour 26 communes les plus peuplées (hors SaintEtienne)

Andrézieux-Bouthéon

9 676

2

1

Caloire

335

1

1

Cellieu

1 578

1

1

Chagnon

506

1

1

Le ChambonFeugerolles

12 851

3

Châteauneuf

1 480

1

1

Dargoire

452

1

1

Doizieux

828

1

1

L' Étrat

2 621

1

Farnay

1 342

1

Firminy

17 133

4

Fontanès

652

1

La Fouillouse

4 393

1

1

2

Fraisses

3 958

1

1

2

Genilac

3 730

1

1

2

La Grand-Croix

5 070

1

1

2

L' Horme

4 750

1

1

2

Lorette

4 498

1

1

2

Marcenod

650

1

1

Pavezin

339

1

1

Page 8 sur 29

1

1

Nb de délégués

3

4

2 1

1

5 1

La Ricamarie

7 976

2

1

3

Rive-de-Gier

14 996

3

1

4

Roche-la-Molière

10 359

2

1

3

Saint-Chamond

35 793

8

1

9

Saint-Christo-en-Jarez

1 822

1

1

2

Saint-Étienne

171 260

43

Saint-Genest-Lerpt

5 683

1

1

2

Saint-Héand

3 561

1

1

2

Saint-Romain-en-Jarez

1 168

1

1

Sainte-Croix-en-Jarez

435

1

1

Saint-Jean-Bonnefonds

6 316

1

1

2

Saint-Joseph

1 908

1

1

2

Saint-Martin-la-Plaine

3 686

1

1

2

Saint-Paul-en-Cornillon

1 321

1

Saint-Paul-en-Jarez

4 103

1

1

2

Saint-Priest-en-Jarez

6 177

1

1

2

Saint-Romain-en-Jarez

1 168

1

1

Sainte-Croix-en-Jarez

435

1

1

Sorbiers

7 717

1

1

2

La Talaudière

6 459

1

1

2

Tartaras

767

1

1

La Terrasse-sur-Dorlay

765

1

1

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43

1

La Tour-en-Jarez

1 327

1

1

Unieux

8 643

2

Valfleury

664

1

1

La Valla-en-Gier

939

1

1

Villars

7 831

1

1

2

TOTAL

388 518

105

26

131

1

3

Les communes ayant un seul représentant (moins de 1 600 habitants) bénéficieront d’un suppléant autorisé par la loi. De plus, les conseillers municipaux, même s’ils ne sont pas conseillers communautaires ou suppléants, pourront être membres des commissions.

Proposition : Conformément aux dispositions législatives précédemment citées, il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur la proposition de composition du Conseil de Communauté adoptée lors de sa séance du 11 mars 2013.

M. BONY remarque que le travail qui est présenté de la part du Conseil de Communauté de SEM permet de veiller à représenter le mieux possible les communes de plus petite taille dans le cadre très contraint fixé par la loi. M. BONY croit savoir que ce dossier n’a pas été l’objet de beaucoup de débat lors du Conseil de Communauté et ce sujet va plutôt dans le sens de ce que doit être la coopération intercommunale sur l’agglomération. M. BONY et son groupe voteront donc en faveur de cette délibération.

Conformément aux dispositions législatives précédemment citées, le conseil municipal à l’unanimité se prononce favorablement sur la proposition de composition du Conseil de Communauté adoptée lors de sa séance du 11 mars 2013.

Rapport n°13-04-03 Objet : Participation au capital de la Société Publique Locale CAP Métropole (Annexes 03-01 à 0303) Direction en charge : Direction Générale des Services

Elu rapporteur : M. le Maire

Rappel et référence(s) : Article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui renvoie aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux sociétés anonymes et aux sociétés d‘économie mixte.

Statuts de la Société Publique Locale CAP Métropole et la charte de contrôle analogue annexés à la présente délibération.

Contenu : Issues de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, les Sociétés Publiques Locales (SPL) ont pour objectif de doter les collectivités locales et leurs groupements d’un nouvel outil juridique et opérationnel susceptible de répondre aux besoins de mise en œuvre de leurs politiques publiques.

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Saint Etienne Métropole, la Ville de Saint Etienne et la Ville de Saint Chamond ont décidé de créer une SPL en 2011 pour réaliser des opérations d’aménagement, de construction d’équipements d’infrastructures et/ou de bâtiments, de gestion de patrimoine. Cette société est dénommée CAP Métropole et a été créée le 27 février 2013.

Le capital social de CAP Métropole est aujourd’hui de 450 000,00 € se répartissant de la façon suivante : 

216 000,00 € pour Saint Etienne Métropole représentant 48,00 % du capital,



189 000,00 € pour la Ville de Saint Etienne représentant 42,00 % du capital,



45 000,00 € pour la Ville de Saint Chamond représentant 10,00 % du capital.

Chaque actionnaire, personne morale de droit public, s’est vu attribuer des sièges d’administrateurs avec la répartition suivante, proportionnelle au capital détenu : 

5 sièges pour Saint Etienne Métropole,



4 sièges pour la Ville de Saint Etienne,



1 siège pour la Ville de Saint Chamond.

CAP Métropole est aujourd’hui opérationnelle. Elle a signé des contrats et réalise des missions d’étude et des missions opérationnelles pour le compte de ses actionnaires.

Il est désormais envisageable que de nouvelles communes deviennent actionnaires de la société et puissent confier la réalisation de leurs projets à cet outil, dont les moyens opérationnels et humains sont en cours de développement. CAP Métropole assurera ainsi pleinement les missions de son objet social sur le territoire de l’agglomération.

Pour ce faire, il convient de prévoir une augmentation de capital de la société. A l’occasion du bureau du 14 février 2013, les communes ont été informées de la possibilité d’entrer au capital de la société.

Un courrier a été adressé aux 45 maires leur demandant de manifester leur intention avant le 15 mars 2013.

Pour rentrer au capital de CAP Métropole la règle suivante a été proposée : L’accueil de nouvelles communes au capital sera réalisé annuellement.

La participation au capital sera proportionnelle au nombre d’habitants de la commune et prendra la forme suivante : un minimum de 2 actions de 1 000,00 € + 1 action de 1 000,00 € par tranche de 500 habitants. Les communes de taille modeste seront rassemblées au sein d’assemblée spéciale représentée par un administrateur. Par ailleurs, pour pouvoir disposer d’un poste d’administrateur, une commune devra acquérir un minimum de 40 actions d’une valeur de 1 000,00 € soit une entrée au capital de 40 000,00 €.

Suite à cet appel à participation à l’ouverture du capital, les communes suivantes se sont manifestées pour devenir actionnaire dès 2013 : Firminy, Rive de Gier, Le Chambon Feugerolles, Andrézieux Bouthéon, Villars, La Talaudière, L’Horme, La Fouillouse et Saint Joseph.

Les communes de Firminy, Rive de Gier, Le Chambon Feugerolles, Andrezieux Bouthéon, Villars et L’Horme rentreraient au capital à hauteur de 40 000 € leur donnant ainsi droit à un poste d’administrateur.

Les communes de La Talaudière, La Fouillouse, et Saint Joseph rentreraient quant à elles avec un nombre d’actions proportionnel au nombre d’habitants de la commune soit 15 actions pour La Talaudière, 11 actions pour La Fouillouse et 6 actions pour Saint Joseph.

Ainsi après cette augmentation de capital, la répartition en actions et en nombre d’administrateurs serait celle présentée dans le tableau joint à la présente délibération.

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Proposition : Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur : 

les statuts et la charte de contrôle analogue de la SPL CAP Métropole tels que proposés,



la participation de la commune de RIVE DE GIER au capital de la SPL CAP Métropole,



une participation de 40 000,00 € correspondant à la souscription de 40 actions d’un montant nominal de 1 000,00 € soit 5,54 % du montant du capital social de la SPL,



la désignation de M. le Maire pour siéger au Conseil d’Administration de la SPL,



la désignation de M. Jean-Louis ROUSSET pour représenter la commune de RIVE DE GIER au sein des Assemblées Générales de la société.

Un PowerPoint reprenant les éléments du dossier est présenté aux membres du conseil municipal.

M. POINT constate que cette délibération induit des questions qui auraient dû être, à son avis, abordées en commission. Nous sommes face à la constitution d’un outil (une société publique locale) dans lequel RIVE DE GIER entend avoir un rôle majeur avec un poste d’administrateur pour un coût non négligeable de 40 000,00 €. La question est simple et aurait dû accompagner cette délibération : a quoi CAP Métropole va servir dans le détail sur RIVE DE GIER ? Quelles opérations sont-elles ciblées ?

M. le Maire lui répond qu’il s’agit de l’entrée Est de la Ville.

M. POINT s’interroge sur le fait que RIVE DE GIER ait un poste d’administrateur cela signifie t-il que la Ville aura une meilleure prise sur les dossiers ?

Le problème de CAP Métropole est que c’est un peu comme la SEDL et l’ensemble des sociétés d’économies mixtes c’est qu’il va y avoir un certain nombre de collectivités qui vont avoir des projets structurants et l’importance de la représentation en terme d’administrateur c’est de valider en interne au sein de la commune et de faire valider auprès des instances de CAP Métropole les dossiers les plus structurants et les plus importants. C’est pour cela que la Ville souhaite un poste d’administrateur, c’est le poids politique de la représentativité de la commune au sein de la structure.

M. BONY remarque que la différence du montant d’entrée n’est pas flagrante entre un poste d’administrateur et un siège à l’assemblée générale et il trouve que c’est un choix plutôt nécessaire pour une meilleure maîtrise de la gestion des dossiers. Le choix d’une SPL d’aménagement et non de gestion de service apparaît plutôt cohérent. Comment la maîtrise publique avec la participation que la Ville va avoir avec la SPL va permettre ou non le travail souhaité de co-élaboration de projets, l’enjeu d’association des habitants et des forces vives à la réhabilitation d’un certain nombre de friches ? Ce choix doit le permettre mais cela ne signifie pas pour autant qu’il sera mené, M. BONY souligne à nouveau le besoin du travail coopératif et co-élaboratif avec les forces vives de la commune pour réhabiliter les friches qui en ont besoin et qui représentent un chantier important pour la Ville dans les années qui viennent.

M. le Maire lui répond que l’enjeu de CAP Métropole ne concerne pas uniquement les friches mais c’est de travailler sur tous les dossiers structurants par exemple CAP Métropole ne travaillera probablement pas sur le crématorium car c’est un dossier qui est porté par le SIPG et Métropole n’a pas souhaité se doter de la compétence crématorium. Cependant, le réaménagement du centre ville et la réhabilitation de tout l’axe commercial seront portés par CAP Métropole et la population y sera associée comme cela se fait depuis 1995. Le dernier exemple en date est le réaménagement de la Place de l’Hôtel de Ville qui a fait l’objet d’un an et demi de concertation, de 12 réunions et d’une grande réunion publique qui s’est tenue à la Salle des Fêtes. CAP Métropole est dans la logique de l’étude, du portage, de la réalisation et il appartient à chaque commune de valider ses projets avant qu’ils soient instruits et intégrés au sein de CAP Métropole. Plus il y a une présence politique avec le poste d’administrateur et plus les dossiers de la Ville auront des chances d’aboutir.

M. BONY souligne que le fait que ce soit une structure publique qui mène ses études et le fait que la Ville ait un poste d’administrateur doit donner à la commune plus d’aisance dans la maîtrise de la conduite des opérations et pour M. BONY, même s’il n’a pas la même vision que M. le Maire en terme

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de démocratie participative, c’est un outil au service de la vision qu’il défend et c’est pour cela aussi qu’il est en accord avec cette délibération. M. BONY se demande ce que signifie la désignation du Maire c’est la désignation en tant que maire pour siéger au conseil d’administration et M. ROUSSET représente la commune aux assemblées générales à son titre d’adjoint de la commune à l’urbanisme.

Cette désignation sera renouvelée si M. ROUSSET n’était pas réélu. Pour le maire est-ce le maire quel qu’il soit ? Est-ce cela le sens de la délibération ?

M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’une délibération classique, dans toutes les structures le maire est désigné et M. BONY peut noter que le nom du maire n’apparaît pas dans la délibération. Dans toutes les délibérations les communes proposent le maire qui sera en place au moment de l’installation. Pour l’instant, comme la SPL va bien fonctionner jusqu’en 2014, c’est M. ROUSSET qui représentera la collectivité car les dossiers qui sont portés essentiellement par CAP Métropole sont des dossiers importants de restructuration à la fois des espaces d’habitat et des espaces à vocation économique et qui sont portés par l’adjoint qui à la plus grosse délégation. M. le Maire ne sait pas ce qu’il adviendra en 2014. Pour le moment c’est M. le Maire qui va siéger à CAP Métropole mais il fera la proposition à Métropole pour que ce soit plutôt M. ROUSSET qui l’y représente mais statutairement c’est le maire qui doit être cité pour siéger au conseil d’administration et après il peut désigner un représentant.

Le conseil municipal à l’unanimité se prononce favorablement sur : 

les statuts et la charte de contrôle analogue de la SPL CAP Métropole tels que proposés,



la participation de la commune de RIVE DE GIER au capital de la SPL CAP Métropole,



une participation de 40 000,00 € correspondant à la souscription de 40 actions d’un montant nominal de 1 000,00 € soit 5,54 % du montant du capital social de la SPL,



la désignation de M. le Maire pour siéger au Conseil d’Administration de la SPL,



la désignation de M. Jean-Louis ROUSSET pour représenter la commune de RIVE DE GIER au sein des Assemblées Générales de la société.

RESSOURCES HUMAINES Rapport n°13-04-04 Objet : Modification du tableau des effectifs : création d’un poste de rédacteur au service communication Direction en charge : DRI - Service RH

Elu rapporteur : G. FAVERGEON

Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, Vu la déclaration de création de poste faite auprès du Centre de Gestion de la Loire.

Contenu : Vu le développement croissant des nouveaux outils de communication électronique, Vu l'augmentation des services numériques proposés à la population, Vu l'augmentation des services et outils numériques destinés aux agents de la collectivité.

Il est nécessaire de procéder à une coordination, à une organisation et à une rationalisation de la création et de la publication des contenus et des outils nécessaires.

Afin de répondre à ces nouvelles attentes et à ces nouveaux besoins, le recrutement d'un poste de rédacteur contractuel est autorisé.

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Point financier : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2013, chapitre 012.

Proposition : Considérant les besoins du service et afin de pouvoir recruter cet agent, M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit : Poste à supprimer

Poste à créer 1 poste de rédacteur à temps complet

Pour M. POINT cette délibération ramène le conseil municipal aux propos échangés pour l’élection d’un nouvel adjoint et les critiques de M. GOURBIERE vis à vis de recrutements de personnel à son sens inutiles et injustifiés. Est-ce que cette création de poste a été évoquée lors du dernier CTP qui s’est tenu le 1 mars 2013 ?

M. le Maire lui répond que non.

M. POINT pense objectivement qu’un poste de ce genre doit être créé (pas forcément par recrutement mais par redéploiement interne) compte tenu de la place qu’a prise l’outil informatique et internet dans tous les foyers. Mais il pense que cette création aurait dû être pensée avant (et il l’aurait voté) et pas seulement à dix mois des prochaines élections municipales. La campagne va démarrer à l’automne, l’outil internet et les réseaux sociaux ont pris une place capitale dans la bonne conduite et même la réussite des batailles électorales. M. POINT ne souhaite pas que ce poste, sans porter atteinte à l’honnêteté et à la qualité de la personne qui a été choisie pour le tenir, puisse être connoté de propagandiste dans ce contexte pré-électoral. C’est la raison pour laquelle, une fois n’est pas coutume, les membres de l’opposition ne donneront pas leur accord à la création de ce poste au service communication.

M. le Maire remercie M. POINT car s’il avait voté cette délibération cela l’aurait embêté. Il tient a rappeler une règle de droit : en matière de communication dans les périodes électorales cela est strictement encadré et la Ville de RIVE DE GIER comme toutes les collectivités locales de France ne pourra pas plus faire appel à un chargé de communication pour communiquer durant cette période puisque la loi l’interdit. M. le Maire demande à M. POINT de lui faire confiance sur le fait que cette personne est recrutée car il y a aujourd’hui une surcharge de travail énorme. Lorsque M. le Maire est arrivé en 1995 il y avait un directeur de cabinet, un directeur de communication, un journaliste et une photographe. M. le Maire a tout supprimé et il ne s’est adjoint qu’un directeur de cabinet qui n’a d’ailleurs jamais été ajouté à un autre poste. Le développement exponentiel souhaité par un certain nombre d’élus des services internet, intranet et les nouvelles technologies fait que malgré toutes les qualités du directeur de cabinet actuel il ne peut plus subvenir aujourd’hui à tous les besoins et M. le Maire est obligé de lui adjoindre quelqu’un qui est fonctionnel sur ces services là. Comme la loi interdit de communiquer pendant les périodes électorales M. le Maire n’aurait pas recruté cette personne pour faire sa campagne électorale car cela serait mesquin et contre la loi. Les membres de l’opposition refusent ce poste, M. le Maire l’annoncera à la personne recrutée lorsqu’elle arrivera et chacun prendra ses responsabilités.

Le conseil municipal à la majorité (8 contre : M. MOLINA Patrice, M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) modifie le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

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Rapport n°13-04-05 Objet : Modification du tableau des effectifs - Création d’un poste de technicien à la Direction des Systèmes d’Information Direction en charge : DRI - Service RH

Elu rapporteur : G. FAVERGEON

Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, Vu la déclaration de création de poste faite auprès du Centre de Gestion de la Loire.

Contenu : Un agent de la Direction des Systèmes d’Information vient de réussir le concours de technicien territorial.

Son poste de responsable du cyber espace et de coordinateur de l’accès public numérique est ouvert au grade de technicien. Il convient donc de créer le poste.

Point financier : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2013, chapitre 012.

Proposition : Considérant les besoins du service et afin de pouvoir nommer cet agent, M. le Maire propose de er modifier le tableau des effectifs, au 1 juillet 2013, comme suit : Poste à supprimer 1 poste d’adjoint du patrimoine de 2 temps complet

Poste à créer ème

classe à

1 poste de technicien à temps complet

Le conseil municipal à l’unanimité modifie le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

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Rapport n°13-04-06 Objet : Modification du tableau des effectifs - Création d’un poste d’adjoint administratif de ème 2 classe à la Direction de la Proximité Direction en charge : DRI - Service RH

Elu rapporteur : G. FAVERGEON

Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, Vu la déclaration de création de poste faite auprès du Centre de Gestion de la Loire.

Contenu : Un agent recruté au sein de la Direction de la Proximité a quitté la collectivité pour suivre son conjoint dans les DOM. Un agent contractuel a été recruté pour le remplacer. Il convient de créer un poste pour intégrer cet agent qui donne entière satisfaction.

Point financier : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2013, chapitre 012.

Proposition : Considérant les besoins du service et afin de pouvoir nommer cet agent, M. le Maire propose de er modifier le tableau des effectifs, au 1 juin 2013, comme suit : Poste à supprimer

Poste à créer ème

1 poste d’adjoint administratif de 2 temps complet

classe à

M.BONY souhaite avoir une précision pour l’agent qui a suivi son conjoint dans les DOM, ce poste reste à la disposition de la collectivité et sera recruté plus tard ?

M. le Maire lui répond que non, il reste disponible pour l’instant. Les DOM faisant partie de la France l’agent reste titulaire de son poste.

Le conseil municipal à l’unanimité modifie le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Rapport n°13-04-07 Objet : Proposition tarification de la salle Gérard Philippe (Annexe 07-01) Direction en charge : Direction des Affaires Culturelles

Elu rapporteur : G. OCTROY

Contenu : La commune est sollicitée par de nombreuses demandes de location de salles pour des formations.

En conséquence, il est proposé de mettre à disposition ponctuellement, la salle d’exposition commune de l’espace Gérard Philippe aux mêmes tarifs et conditions que la Salle Michel Dessel soit 57,00 € journalier et 150,00 € de caution. La priorité sera donnée aux associations artistiques et culturelles ayant leur siège social sur la commune.

Un projet de convention est joint à la présente délibération.

Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’application de la tarification.

M. POINT et son groupe vont s’opposer à cette délibération car les associations sont déjà pénalisées par le coût prohibitif de la location des salles municipales. Ici il s’agit d’associations artistiques et culturelles qui contribuent au rayonnement culturel de la Ville, lesquelles ont très peu de moyens.

M. POINT demande la gratuité pour les associations artistiques et culturelles implantées sur la commune.

M. OCTROY lui explique que toutes les associations de la Ville quelles soient culturelles ou sportives ont une gratuité dans l’année. Il faut ensuite rémunérer l’occupation de la salle et la majorité pense que 150,00 € de caution ce n’est pas très élevé. De plus, ce n’est pas tout le temps pour représenter la Ville mais parfois pour leur propre usage. Chaque fois que la Ville mène un partenariat sur des activités spécifiques il y a toujours des compensations et des arrangements par contre si c’est une manifestation organisée en interne du moment qu’il y a déjà eu une gratuité M. OCTROY ne voit pas pourquoi cela devrait devenir systématique. La Ville n’y arriverait pas car les salles seraient insuffisantes. Pour M. OCTROY cela permet également aux gens de se limiter, de savoir ce qu’il va se faire et de voir si certains projets sont engagés ou non. Il est donc possible de réguler par des sommes relativement modiques car 57,00 € est un tarif raisonnable et les 150,00 € de caution sont généralement restitués.

M. le Maire va être encore plus provocateur : la gratuité c’est bien mais cela à ses limites et cela explique peut être pourquoi il y a autant de personnes de l’extérieur qui viennent créer des associations sur la Ville et M. le Maire se dit que si RIVE DE GIER a besoin de son tissu associatif il faut aussi regarder ce qui se fait sur les communes alentours et à quels tarifs. M. le Maire pense que c’est bien que la commune est un tissu associatif mais c’est mieux que ce soit le tissu associatif ripagérien et que RIVE DE GIER ne devienne pas la plaque tournante de mise à disposition des locaux pour tout ceux qui ont envie de créer une association dans le secteur et qui trouveraient la gratuité permanente sur RIVE DE GIER. Pour M. POINT, le problème est qu’avec M. le Maire, il tord le cou au vrai débat pour en arriver toujours à la caricature. M. POINT entend ce que dit l’adjoint à la culture. Si la Ville possède un groupe artistique qui propose des produits artistiques à la vente privée, la question du paiement peut se poser mais lorsqu’il y a une association qui présente un patrimoine, la découverte d’un pays ou des cultures cela contribue au rayonnement de la Ville.

M. le Maire lui indique qu’ils ne sont pas obligés d’aller à la Salle Gérard Philippe. La Ruche des Citoyens est également disponible.

M. POINT souligne qu’elle est elle aussi payante.

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M. le Maire lui répond qu’il y a la gratuité une fois par an.

Pour M. POINT dans le cadre de la dynamisation de la Ville il est normal que RIVE DE GIER attire des gens des communes extérieures.

M. le Maire lui répond que c’est donc la Ville qui doit payer. Les ripagériens sont entrain de payer des tas d’équipements qui sont mis à disposition et la gratuité des salles est un peu comme le stationnement gratuit cela attire et des voitures tampons et des structures qui viennent s’installer à RIVE DE GIER car il y a la gratuité. M. le Maire pense qu’il est bien de donner la priorité aux ripagériens, aux structures déjà existantes qui peuvent se développer et qui ont leurs propres locaux et éviter cette floraison d’association qui vient s’installer sur RIVE DE GIER parce que c’est gratuit.

M. POINT ne comprend pas lorsque M. le Maire parle d’une floraison car à part le Comité des Fêtes quelles autres associations ont souhaité s’installer sur RIVE DE GIER ?

M. le Maire lui explique que M. POINT ne les voit pas arriver car la Ville refuse les locaux et les subventions demandées par ces associations.

M. BONY regrette cette politique qui est développée, elle n’est pas nouvelle il la connaît et il la déjà dénoncée lorsque la majorité à mis des tarifs prohibitifs pour la location des salles. M. le Maire a d’ailleurs fait un pas en arrière pour concéder la gratuité une fois par an dans chaque salle aux associations. M. BONY reprend les termes de M. le Maire « il faut réguler, il y a trop de demandes » mais la vérité des choses c’est que réguler c’est freiner la dynamique associative. Il y a des associations qui renoncent à des salles ou à des initiatives car il est difficile de faire face à un certain nombre de frais que la majorité a imposé démocratiquement au sein du conseil municipal mais qui ont été imposés à la vie associative et comme par ailleurs la Ville ne revalorise pas les subventions aux associations il y a un frein qui est mis et M. BONY trouve le discours de M. le Maire sur la priorité aux ripagériens un peu dangereux. Pour M. BONY ce sont des mots qui sont lancés sans aucun argument, sans aucune réalité tangible cela semble être une manière pour M. le Maire d’expliquer cette délibération sur laquelle il n’a pas beaucoup d’enthousiasme. M. le Maire parle de priorité aux associations ripagériennes mais au sein de ces associations il y a beaucoup de personnes qui ne sont pas de RIVE DE GIER comme par exemple pour les clubs sportifs (volley, hand, football) où certains préfèrent jouer dans des clubs de RIVE DE GIER et il est bien de les accueillir car cela donne de la vitalité et il n’y a pas que pour les clubs sportifs. M. BONY trouve qu’il est un peu délicat d’utiliser le terme « priorité aux ripagériens » concernant la vie associative car elle n’est pas là pour mettre des frontières entre les personnes mais pour permettre aux gens de s’associer.

M. OCTROY lui répond que la Ville n’a pas à se plaindre car elle compte beaucoup d’associations, s’il y en a d’autres cela serait encore mieux mais il est préférable que ce soit des associations ripagériennes.

La commune doit faire des choix, elle ne peut pas accueillir tout le monde. La Ville va commencer par donner la priorité aux associations ripagériennes qui rayonnent effectivement sur le canton car les sièges d’associations ripagériennes ne comptent pas que des ripagériens et la Ville est heureuse de cela car cela apporte une belle dynamique mais pour M. OCTROY la gratuité n’a pas de sens car tout à un prix. La Ville favorise les associations ripagériennes dans le sens où elles peuvent avoir une gratuité par an et il y a peu d’associations qui feraient plusieurs manifestations par an. Celles qui le font doivent payer et elles en sont tout à fait conscientes car sinon il ne serait pas possible d’accueillir tout le monde. La Ville doit quant même rentrer dans ses frais car une partie des frais inhérents à la salle sont pris en charge par les ripagériens. Si les associations veulent organiser une manifestation cela est possible mais si cela est en interne cela ne concerne que l’association. M. OCTROY a reçu beaucoup de personnes qui souhaitent créer une association, qui ne sont pas ripagériens, et qui demandent des subventions mais cela ne fonctionne pas comme ça. Une association qui a une gratuité par an et qui peut bénéficier de locaux pour 150,00 € lorsqu’elle veut organiser une seconde manifestation cela ne parait pas très onéreux pour M. OCTROY. Quand une association extérieure à la commune vient organiser une manifestation s’il y a une salle et que deux associations veulent la louer pour le même jour M. OCTROY favorisera l’association ripagérienne. Ce n’est pas une question de discrimination mais une question de cohérence.

M. le Maire rappelle tout de même que la Ville a investi plus d’un million d’euros au niveau de la Rue de la République pour pouvoir loger le Centre Social Henri Matisse et la Maison des Associations où il y a des associations ripagériennes qui n’avaient pas de locaux. S’il y a bien un domaine dans lequel la Ville

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de RIVE DE GIER n’a pas à rougir c’est l’ensemble du patrimoine mis à disposition des associations et M. le Maire insiste sur ce que vient de dire M.OCTROY : il est normal que les impôts ripagériens servent à payer des associations ripagériennes et toutes les communes de France sont dans cette logique même si RIVE DE GIER accueille avec plaisir des associations extérieures. Pour M. le Maire on ne peut pas faire le grief aux associations ripagériennes de ne pas accueillir des adhérents de communes extérieures mais la Ville n’a pas non plus à être la plaque tournante de la gratuité.

Le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) approuve l’application de la tarification.

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME Rapport n°13-04-08 Objet : Dispositif Loi Duflot d’aide à l’investissement locatif - Demande d’agrément pour les communes situées en zone B2 de Saint Etienne Métropole Direction en charge : Services Techniques

Elu rapporteur : JL. ROUSSET

Rappel et référence(s) : A travers son Programme Local de l’Habitat (PLH), l’agglomération stéphanoise a défini les objectifs d’une politique de l’habitat ambitieuse pour le territoire. Il s’agit de produire à l’échelle de Saint Etienne Métropole 1 900 logements par an pour la période 2011-2016, dont une offre nouvelle annuelle de l’ordre de 750 logements en promotion privée (locatif et accession).

Contenu : La loi de finance 2013 a créé un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire. Seuls les logements situés en zone A et B1, ainsi que les communes de zone B2 ayant reçu un agrément préfectoral pourront bénéficier de ce dispositif. A titre transitoire les communes situées en zone B2 sont éligibles au dispositif jusqu’au 30 juin 2013.

Ce dispositif vise à développer une offre locative intermédiaire en logements neufs ou équivalents neufs après travaux. Il ouvre la possibilité aux opérateurs immobiliers de faire bénéficier les acheteurs d'une réduction d’impôt pour les opérations réalisées entre 2013-2016, s’ils s’engagent à louer le bien pendant une période de 9 ans dans certaines conditions.

La procédure d’octroi de l’agrément prévoit que les établissements de coopération intercommunale dotés d’un Programme Local de l’Habitat déposent une demande d’agrément pour les communes concernées.

Les agréments seront délivrés par le Préfet de Région après avis du Comité Régional de l’Habitat aux communes retenues.

Proposition : Il est proposé au conseil municipal : 

d’approuver le principe d’une demande d’agrément dérogatoire au titre du dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire, dit « Duflot », après la date du 30 juin 2013,



d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à engager les démarches nécessaires en vue d’obtenir cet agrément dérogatoire.

M. POINT est d’accord sur le sujet, c’est une délibération que son groupe va voter mais il a une question sur les 1 900 nouveaux logements pour la période 2011 - 2016 à l’échelle de SEM, M. le Maire a-t-il des pistes sur le nombre de logements qui vont être construits sur la Ville ou la Vallée du Gier ?

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M. le Maire n’a plus les chiffres en tête mais il y a une répartition par commune qui a été présenté il y a quelques temps et M. POINT a du avoir les documents car cela s’inscrivait dans le Plan Local de l’Habitat de SEM. Le dossier était même passé en conseil municipal, M. le Maire lui redonnera les chiffres s’il le souhaite mais M. le Maire sait d’ores et déjà que l’objectif ne sera pas tenu.

M. POINT souhaite en connaître la raison.

M. le Maire lui précise que beaucoup de communes se sont engagées mais qu’il y a des difficultés de maîtrise foncière car cela est loin d’être évident dans beaucoup de collectivités, des difficultés pour trouver des opérateurs en matière de construction de logements car l’argent se fait rare. Pour une commune comme RIVE DE GIER M. le Maire sait qu’il y a des opérateurs qui sont engagés dans des opérations de réhabilitations lourdes et que pour l’instant ils ne sont pas dans l’optique de construire de nouveaux logements. Ceci étant le cap est fixé et la Ville était dans les clous par rapport aux objectifs fixés.

M. ROUSSET confirme que la Ville est relativement bien placée, il y a de la location mais aussi de la réhabilitation car le terrain se fait de plus en plus rare sur la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité : 

approuve le principe d’une demande d’agrément dérogatoire au titre du dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire, dit « Duflot », après la date du 30 juin 2013,



autorise M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à engager les démarches nécessaires en vue d’obtenir cet agrément dérogatoire.

Rapport n°13-04-09 Objet : Autorisation donnée à M. le Maire pour la signature d’un permis de démolir Chemin de Versailles Direction en charge : Services Techniques

Elu rapporteur : JL. ROUSSET

Rappel et référence(s) : Conformément aux articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que M. le Maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal en particulier en matière de conservation et administration des propriétés de la commune.

Proposition : Il est proposé d’autoriser M. le Maire à déposer au nom de la commune, à signer et exécuter les pièces inhérentes aux demandes et instructions concernant le permis de démolir d’une maison cadastrée BC n° 8 sise Chemin de Versailles à RIVE DE GIER en vue de l’aménagement de cette voirie.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer au nom de la commune, à signer et exécuter les pièces inhérentes aux demandes et instructions concernant le permis de démolir.

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Plan de situation :

M. POINT indique que son groupe avait en son temps voté contre ce projet et l’élargissement du chemin de Versailles avec les conséquences prévisibles d’engorgement des rues Francis de Préssensé et du débouché sur le cours du 11 novembre. D’autant plus que la rénovation de LIDL va drainer encore plus de véhicules sur la zone. Il reste donc conforme à sa position initiale.

Le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) autorise M. le Maire à déposer au nom de la commune, à signer et exécuter les pièces inhérentes aux demandes et instructions concernant le permis de démolir d’une maison cadastrée BC n° 8 sise Chemin de Versailles à RIVE DE GIER en vue de l’aménagement de cette voirie.

Rapport n°13-04-10 Objet : Cession de terrain - Caserne des Pompiers Direction en charge : Services Techniques

Elu rapporteur : JL. ROUSSET

Rappel et référence(s) : Vu l’article L. 2241-1 in fine du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VI, Vu l’article L. 2541-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu l’article L. 3221-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques, Vu les dispositions du titre VI relatif à la vente.

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Contenu : Au cours de l’année 2006, le SDIS de la Loire a construit la caserne des Pompiers sur une parcelle de terrain sise au Gourd Marin et cadastrée section AE n° 100 pour une contenance de 11 725,00 m².

Cette parcelle de terrain avait été cédée, gratuitement à la commune par le Conseil Général de la Loire le 14 mars 2003.

La régularisation foncière au bénéfice du SDIS doit être réalisée.

Il est proposé de céder gratuitement cette parcelle conformément à la convention passée avec le SDIS le 26 février 2001, l’acte de cession pouvant être réalisé par acte administratif rédigé par le SDIS. Estimation France Domaine : 13,00 € / m².

La cession à titre gratuit dans ce cas précis est possible car faisant référence à une convention antérieure à la loi.

Point financier : 

montant..................................................................................................................................0,00 €

Proposition : Il est donc demandé au conseil municipal : 

d’autoriser la cession gratuite de la propriété immobilière sise au « Gourd Marin » zone AU au profit du SDIS de la Loire dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de la personne publique du vendeur.



un acte administratif ainsi que les pièces qui en découlent seront rédigés par le SDIS de la Loire.

Situation :

M. POINT n’a pas de problème particulier avec cette délibération mais il souhaiterait savoir pourquoi techniquement ce dossier a pris autant de temps.

M. le Maire suppose qu’entre les services administratifs du Conseil Général, du SDIS et le service urbanisme de la Ville la régularisation a du prendre du retard et le SDIS a pris contact avec les services de la Ville il y a environ 8 mois pour indiquer que la régularisation n’avait jamais été faite. Cela n’est

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cependant pas exceptionnel car M. le Maire régularise encore des actes notariés datant des années 1985, 1990 sur des cessions de parcelles relatives à la couverture du Gier mais les notaires ont aussi leur part de responsabilités. M. le Maire ne peut cependant pas signer les pièces du dossier ce qui justifie la délibération suivante.

Le conseil municipal à l’unanimité : 

autorise la cession gratuite de la propriété immobilière sise au « Gourd Marin » zone AU au profit du SDIS de la Loire dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de la personne publique du vendeur.

Un acte administratif ainsi que les pièces qui en découlent seront rédigés par le SDIS de la Loire.

Rapport n°13-04-11 Objet : Délégation de signature - Cession de terrain SDIS Direction en charge : Services Techniques

Elu rapporteur : JL. ROUSSET

Rappel et référence(s) : Vu l’article L. 2241-1 in fine du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VI, Vu l’article L. 2541-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu l’article L. 3221-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques, Vu les dispositions du titre VI relatif à la vente.

Contenu : La cession du terrain communal sis au Gourd Marin à RIVE DE GIER au profit du SDIS de la Loire est réalisée par un acte administratif établi par les services du SDIS de la Loire.

Cet acte administratif doit être authentifié par M. le Maire, M. le Maire étant membre du conseil d’administration du SDIS, il ne peut signer l’acte.

Proposition : Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Mme la 1 administratif ainsi que l’ensemble des pièces qui en découlent. ère

ère

Maire Adjointe à signer cet acte

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme la 1 Maire Adjointe à signer cet acte administratif ainsi que l’ensemble des pièces qui en découlent.

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DIVERS Rapport n° 13-04-12 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Direction Générale des Services

Elu rapporteur : M. le Maire

N° Décision

Date

2013-017

22/03/2013

2013-018

Entreprises : Lot n°1 - Maternelle Jean Moulin : entreprise PRIER Lot n°2 - Ecole primaire Prugnat : entreprise PRIER Lot n°3 - Ecole maternelle des Vernes : Remplacement de châssis vitrés bois entreprise CL BOIS 26/03/2013 par des châssis PVC blancs Montants : Lot n°1 - Maternelle Jean Moulin : 10 120,00 € H.T soit 12 103,52 € TTC Lot n°2 - Ecole primaire Prugnat : 5 875,00 € H.T soit 7 026,50 € TTC Lot n°3 - Ecole maternelle des Vernes : 5 901,00 € H.T soit 7 057,60 € TTC

2013-019

26/03/2013

2013-020

27/03/2013 Gestion de Ligne de Trésorerie

2013-021

Rénovation toile de verre peinture Entreprise : IRA ISO RHONE ALPES 27/03/2013 gymnase et local RGT contigus à Montant : 4 642,00 € HT soit 5 551,83 € TTC l’école primaire Prugnat

2013-022

Commentaire (nom de l’entreprise, montant, …)

Objet

Equipement électrique de la logette Entreprise : CEF forains sur la Place de la Libération Montant : 4 661,61 € HT soit 5 575,29 € TTC

Remplacement de vitres Entreprise : 7/7 Multiservices endommagés Ecole Saint Exupéry Montant : 6 830,93 € HT soit 8 169,79 € TTC

Banque : Crédit Agricole Montant : 1 500 000,00 €

Entreprises : Lot n°1 - 1 véhicule fourgon pour le service plomberie : RENAULT Saint Chamond, AUTOPAR SAS Concessionnaire Lot n°2 - 1 véhicule fourgon pour le service électricité : ICAR SAS, concessionnaire PEUGEOT Montants : Lot n°1 - 1 véhicule fourgon pour le service plomberie : 23 201,30 € TTC Lot n°2 - 1 véhicule fourgon pour le service électricité : 24 246,11 € TTC

08/04/2013 Acquisition de véhicules

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2013-023

08/04/2013 Acquisition d’un tracteur

2013-024

12/04/2013

Entreprise : Etablissements P.M.A Z.A Montant : 69 619,16 € TTC

Réfection totale de la toiture de l’ex Entreprise : AB SERVICES ETANCHEITE école maternelle Saint Exupéry Montant : 45 728,03 € TTC

2013-025

2013-026

2013-027

Entreprise : EPURES Montant : 11 287,63 € HT soit 13 500,00 € TTC

16/04/2013 Subvention PLU 2013

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Question diverse posée par le Groupe Gauche Citoyenne et Ecologiste : Demande d’information relative à la procédure judicaire concernant la crèche ex Riv’ Mômes.

Nous avons malheureusement assisté au naufrage pathétique mais aussi catastrophique de la Crèche Riv’Mômes en février 2010.

Catastrophique pour les 85 salariés qui ont perdu leur emploi, pour les 350 familles adhérentes à cette association ripagérienne, pour l’offre en matière de petite enfance sur la Ville, pour l’image même de RIVE DE GIER. Catastrophique également pour les financeurs qu’ils soient privés (les parents) et publics (la Caisse d’Allocations Familiales et la Mairie).

La Mairie de RIVE DE GIER qui en année pleine, attribuait une subvention de fonctionnement de 48 000,00 € à la crèche Riv’Mômes, qui finançait le chauffage et le nettoyage des locaux également avec les deniers publics et l’argent des ripagériens. S’il est naturel pour une municipalité de soutenir l’offre en matière de petite enfance, il est tout aussi naturel de veiller à la bonne utilisation de l’argent versé.

Même si la procédure judiciaire n’est pas complètement terminée à l’égard de l’ancienne directrice de la Crèche, le jugement du jeudi 18 avril 2013 au tribunal correctionnel auquel assistait un seul élu de cette assemblée, en la personne de Mme Caroline BENOUMELAZ, a permis d’entendre des aveux édifiants de l’ancienne directrice, aveux repris le lendemain sur la presse locale. La personne reconnaît avoir détourné de l’argent (il est évoqué une somme de 145 000,00 €) à des fins d’enrichissement personnel.

M. le Maire étant donné qu’à plusieurs reprises, y compris dans cette enceinte et notamment lors de notre conseil du 28 janvier 2010, auquel s’étaient invités les personnels, vous avez mis en avant la possibilité que la Ville engage une procédure judiciaire, notre question est très simple : « Est-ce que la Ville de RIVE DE GIER est-elle partie civile dans cette affaire ? Afin que l’argent détourné, au moins une partie, revienne à notre collectivité et à ses contribuables ? » M. le Maire va lui répondre très simplement, après avoir pris attache auprès de ses avocats la Ville de RIVE DE GIER ne s’est pas portée partie civile pour deux raisons. La première est que cela aurait engendré des frais pour la Ville car il aurait fallu rémunérer un avocat et la seconde c’est que la Ville a la quasi assurance que cela n’aurait servi à rien car M. le Maire rappelle que dans cette affaire ceux qui se sont portés partie civile se sont les personnes qui ont perdus de l’argent ce qui n’est pas le cas de la Ville de RIVE DE GIER. La commune a payé pour des places de crèche qui ont été assumées puisque les enfants ont bien été gardés à la crèche et le protocole de convention avec la crèche a bien été respecté. M. le Maire rappelle aussi que c’est la commune qui a déclenché la procédure auprès du Procureur, il tient à la disposition le courrier et le dossier adressé au Procureur mais cela restera en Mairie car ce sont des documents confidentiels. Au vu d’un certain nombre d’informations, de rumeurs et d’éléments fournis par les salariés la Ville soupçonnait qu’il y avait des difficultés particulières au sein de la crèche. Lorsque ces éléments ont été validés et que le Procureur a annoncé l’ouverture de ème l’enquête la Ville a immédiatement suspendus les versements (2 partie car la Ville effectuait deux versements) au bénéfice de la crèche Riv’Mômes. La Ville de RIVE DE GIER n’a pas perdu d’argent, les enfants ont bien été gardés pendant cette période et le reste s’est effectué en interne au détriment de ceux qui ce sont portés partie civile à savoir l’URSAFF qui n’a pas été payé, la CAF qui a été « escroquée », l’ancien président qui a même attaqué personnellement la directrice car il a perdu de l’argent et est endetté pour des années mais aussi les banques qui ont été escroquées. La Ville quand à elle n’a pas perdu un centime dans cette affaire, elle est toujours propriétaire des locaux, les enfants ont été gardés durant cette période là et c’est même la Ville qui a pris en charge les frais inhérents à la partie civile engagé par les membres du personnel contre la directrice et qui ne pouvait pas les assumer. Si la Ville c’était elle-même portée partie civile elle aurait du financer un avocat avec l’espérance de ne rien retoucher du tout car elle n’a pas perdu d’argent, la commune a donc jugé qu’il n’était pas spécialement utile qu’elle se porte partie civile mais M. le Maire est fier d’une chose : la Ville a toujours été au côté des parents et des salariés et elle a assumé jusqu’au bout ses prérogatives après avoir été l’initiatrice de la procédure engagée. Voilà la réponse que M. le Maire peut apporter à M. POINT et il n’en dira pas plus pour l’instant car le dossier en actuellement entre les mains de la justice et la Ville n’a pas l’intervention d’intervenir dans ce domaine.

M. POINT s’est rapproché de la CAF et contrairement à ce que M. le Maire affirme elle ne s’est pas portée partie civile. M. POINT garde le raisonnement de M. le Maire qui dit que la CAF s’est portée

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partie civile en étant financeur comme la Ville de RIVE DE GIER, pourquoi donc la CAF se serait-elle portée partie civile ? Il y a bien le sentiment sous-jacent que l’argent public versé a été détourné à des fins personnelles. Cela remet donc le même positionnement pour la Ville de RIVE DE GIER car même si les enfants ont été gardés dans quelles circonstances l’ont-ils été ? M. le Maire a bien vu l’épilogue tragique et malheureux de cette affaire. M. POINT ira voir M. le Maire concernant la lettre au Procureur mais ce qui a mis le feu aux poudres c’est bien la lettre de la CAF qui a alerté la Ville sur les irrégularités de trésorerie de l’association. La CAF a donc demandé à la commune de se rapprocher de l’association et de faire un audit, il y a eu une première réunion en Mairie avec les partenaires et M. le Maire a dit que des bilans erronés et tronqués avaient été présentés à la Ville. Les bilans avaient été falsifiés par la directrice. Dire que la Ville a saisi le Procureur cela est peut être une parade pour dire que la Ville n’a pas été au bout de la démarche et qu’elle ne s’est pas portée partie civile car M. le Maire a affirmé plusieurs fois que la Ville allait ester en justice au vu de la gravité des faits mais elle ne l’a pas fait.

M. le Maire rappelle à M. POINT que dans toutes procédures il y a des démarches qui ne sont pas mises immédiatement sur la place publique tant que les faits ne sont pas avérés. Contrairement à ce que M. POINT précise la première réunion ne s’est pas tenue à la demande de la CAF mais à celle de la Ville et elle n’a eu lieu ni en Mairie ni à la CAF mais à l’URSAFF car la première démarche engagée a été celle de l’URSAFF. M. le Maire avait immédiatement demandé à l’adjointe en charge de ce dossier et à la Directrice Générale Adjointe d’organiser une réunion de concertation à l’URSAFF avec la CAF, l’URSAFF, la Ville et le Conseil Général. C’est à ce moment là, lorsque les différents partenaires ont comparés leurs documents, que la Ville s’est aperçu qu’il y avait un certain nombre de choses complexes dans ce dossier. La CAF a ensuite engagée sa propre procédure, M. le Maire ne sait pas si elle s’est réellement portée partie civile, mais toujours est-il que la CAF a elle aussi saisi le Procureur à un moment donné mais c’est bien le courrier du Maire de RIVE DE GIER qui a permis l’ouverture de l’enquête sauf que ce courrier s’appuyait sur des « ont dits » car aucun partenaire n’avait le même document. La Ville était donc dans une période de « ont-dits », « il parait que », « nous supposons que ». La partie de subvention que la Ville n’a pas versée dès qu’elle a demandé l’ouverture de l’enquête a été immédiatement réaffectée à People & Baby dans le cadre de la prise en charge de la gestion de la crèche. A la différence de la CAF la Ville a versé ses prestations en plusieurs fois et après l’ouverture de l’enquête tous les versements à la crèche Riv’Mômes ont été suspendus. M. le Maire ne sait pas ce que M. POINT cherche à lui faire dire. Pourquoi ne se serait-il pas porté partie civile ? Quel serait l’intérêt pour la Ville ? Pour récupérer quel argent ?

Pour M. POINT il faudrait récupérer l’argent qui manque.

M. le Maire lui répond que pour 24 000,00 € la prestation a été accomplie par la crèche Riv’Mômes et les enfants ont été gardés. La Ville a les attestations des parents et de la CAF. Pour M. POINT il va peut être y avoir des compléments d’informations dans cette affaire et les falsifications et les détournements d’argent à des fins personnelles on peut être eu lieu bien avant 2010.

L’affaire va peut être remontée en 2009 ou 2008 où la personne siégeait au sein du conseil municipal.

Pour M. le Maire il faut laisser faire la justice.

M. POINT voit l’intérêt de se porter partie civile à savoir la préservation de l’argent public.

M. le Maire lui demande quel argent public ? Est-ce que pendant cette période des enfants n’ont pas été gardés ? Est-ce que les attestations des parents comme quoi les enfants étaient bien gardés n’ont pas été fournies ? La prestation a bien été remplie. Ensuite que l’ensemble des financements ait été utilisé en interne à des fins malhonnêtes, ce qui a entrainé la non rémunération des salariés, cela est autre chose. La prestation a bien été rendue et ce que l’avocat de la Ville a confirmé à M. le Maire.

Malgré toutes les vicissitudes que l’affaire semble révéler on ne peut pas faire le grief à la crèche Riv’Mômes que les enfants n’aient pas été gardés pendant cette période. M. le Maire ajoute que c’est bien la prestation de la garde des enfants que la Ville a payé, les actions que la directrice a faites par la suite sont graves mais cela ne fera pas revenir de l’argent à la Ville de RIVE DE GIER puisque la prestation a été accomplie.

Pour M. BONY il y a un fait nouveau sur le sujet qui vient d’intervenir et c’est la raison pour laquelle cette question diverse a été inscrite à l’ordre du jour, c’est un aveu circonstancié devant un tribunal de

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la personne, ces aveux sont portés devant la place publique par la presse et la logique des choses et forcément le conseil municipal est interpellé par cette révélation. Ce n’est plus une supputation, ce n’est plus une rumeur c’est l’aveu d’une personne, via son conseil, devant une institution judiciaire. Il y a un véritable préjudice moral pour la Ville par le fait qu’elle était liée à cette structure, qu’elle avait une représentante du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration. La personne mise en cause a également cumulé à un moment donné les responsabilités électives et associatives. Pour M. BONY la Ville est donc bien victime d’un préjudice moral, il y a également un préjudice pour les parents et les habitants de la commune il est donc normal que le sujet vienne sur la table et que l’opposition interpelle M. le Maire sur ce que la municipalité est en capacité de faire pour se faire reconnaître comme victime dans cette affaire, ne serait ce que pour le symbole. Les salariés qui assistaient à l’audience on eu l’occasion d’être reconnus comme victimes. M. BONY pense que le symbole compte aussi dans la République, il y a désormais des aveux circonstanciés et il est donc normal que la Ville reprenne ce dossier et qu’elle ne reste pas victime et silencieuse.

Pour M. le Maire dans la politique il est possible de dire tout et n’importe quoi et on peut se faire plaisir, surtout en période pré-électorale. M. le Maire souhaite rappeler une chose essentielle à M. BONY qu’il ne semble pas maîtriser : la personne qui est incriminée aujourd’hui n’était pas directrice de la crèche lorsqu’elle était élue à la Ville de RIVE DE GIER. Cette personne est venue voir M. le Maire en 2007 en lui disant qu’elle était à la croisée des chemins, qu’elle souhaitait rester adjointe tout en devenant directrice de la crèche. M. le Maire lui a répondu qu’il allait y avoir un conflit d’intérêt que de prendre en même temps un poste de directrice d’une crèche et rester adjointe à la Ville de RIVE DE GIER. Un autre de ses adjoints voulait être entraîneur de l’ACR et M. le Maire lui a fait la même réponse. Ces deux personnes ne pouvaient donc pas prétendre à un nouveau poste d’adjoint. M. le Maire se dit aujourd’hui avec un peu de recul que le Président de la République qui est en train de faire voter plusieurs lois a vécu une affaire qui est l’affaire CAHUZAC mais M. le Maire ne l’a pas vécu car les personnes qui ont voulu mélanger les intérêts il ne les a pas repris sur sa liste pour les élections. Cette dame quant elle était élue n’était pas directrice de la crèche et M. BONY peut aller vérifier sa prise de fonction comme directrice. M. le Maire lui a demandé de faire le choix entre le poste de directrice de la crèche et le poste d’adjointe à la Ville de RIVE DE GIER et en 2007 M. le Maire lui a annoncé qu’il ne la reprendrait pas sur sa liste. Cela était donc bien avant que ces malversations aient lieu. Si M. BONY veut faire dire à M. le Maire que cette personne a exercé un mandat d’adjoint et un poste de directrice de la crèche cela est faux. La différence entre le Président de la République et les instances nationales c’est que M. le Maire à couper la branche au bon moment car les conflits d’intérêts le gène.

M. BONY verra cela le moment venu mais M. le Maire n’a pas répondu aux autres éléments apportés par l’opposition et notamment le fait que la Ville était représenté au Conseil d’Administration par une adjointe en place.

M. le Maire lui répond que non.

M. BONY se corrige, ce n’était par le Conseil d’Administration mais l’Assemblée Générale.

M. le Maire lui répond toujours par la négative.

Pour M. BONY la Ville versait 48 000,00 € par an ainsi qu’environ 30 000,00 € de frais d’entretien et de fluides sans aucun représentant au sein de la structure ?

M. le Maire le lui confirme.

M. BONY constate que M. le Maire reconnaît le laisser aller qui a eu lieu. M. le Maire n’est jamais responsable de rien.

M. le Maire attendait avec plaisir que M. BONY pose la question et il va lui répondre de façon très claire. La crèche a été créée avant qu’il soit Maire de RIVE DE GIER sous forme associative et son Président de l’époque avait crée des statuts où il était interdit à la Ville de RIVE DE GIER de siéger au Conseil d’Administration. M. le Maire ne citera pas le nom du Président en question si ce n’est qu’il se rappelle avoir lu son nom sur les comités de soutien de l’opposition aux différentes élections municipales. Tant M. GERY que M. le Maire étaient considérés comme ne faisant pas partie du Conseil d’Administration car les statuts excluaient la Ville de RIVE DE GIER. C’est le maire de l’époque qui a mis à disposition les locaux de la crèche et c’est lui qui a signé la convention et lorsque M. le Maire est

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arrivé en 1995 il n’a fait que reprendre la convention il n’y avait donc aucun représentant au sein du Conseil d’Administration. Ce qui n’a pas empêché M. le Maire, comme le maire précédent, de continuer à financer le fonctionnement de cette crèche. Ce n’est pas plus compliqué que cela, voilà l’historique de ce dossier et M. le Maire engage M. BONY à aller voir l’ancien Président qui est très discret depuis quelques mois.

Pour M. BONY M. le Maire a sa réponse à lui sur les faits qui se sont passés mais à aucun moment il ne répond à la question qui lui ai posé. Y a-t-il ou non préjudice moral pour la Ville de RIVE DE GIER aujourd’hui au vu des aveux circonstanciés et du fait nouveau qui est intervenu ? M. le Maire a pris appui sur deux ou trois évènements de la vie locale et il a brodé autour mais il n’a pas répondu sur le fond.

M. le Maire lui répond qu’il y a bien évidemment un préjudice moral pour la Ville et M. BONY veut qu’il engage 2 000,00 € de frais d’avocat pour un euro symbolique que la Ville n’aura jamais et si c’est pour faire dire à M. le Maire que c’était pour couvrir ses anciens adjoints il demande à M. BONY d’aller les voir et de leur demander pourquoi ils se sont présentés contre M. le Maire aux élections cantonales. Le discours de M. BONY ne tient pas la route, il dit que M. le Maire a voulu couvrir ses anciens adjoints mais cela est faux car c’est la Ville qui a lancé la procédure, qui a soutenu les salariés ainsi que les parents dans les moments difficiles et qui a fait ouvrir l’enquête. La Ville de RIVE DE GIER travaille aujourd’hui sous la houlette de son adjointe à un projet de crèche que les membres de l’opposition vont bientôt découvrir afin de répondre à l’attente des ripagériens le jour où la structure qui a pris la place de la crèche Riv’Mômes sera enfin parti de cette ville. M. le Maire attend que la place soit nette pour pouvoir travailler correctement.

Pour M. POINT M. le Maire a dit deux mensonges.

M. le Maire clos la séance du conseil municipal.

M. POINT remarque que M. le Maire a dit que la personne mise en cause n’était pas adjointe mais jusqu’en 2008 elle ne prenait pas part au vote des délibérations concernant la crèche car elle était adjointe donc M. le Maire ne l’a pas viré avant. La Ville de RIVE DE GIER avait également bien un adjoint qui l’a représentait au sein de la structure Riv’Mômes.

M. le Maire lui dit que cela est faux, il n’écoute que ce qu’il veut et il ne veut faire que de la politique. La personne est devenue officiellement directrice de la crèche qu’après les élections de 2008 et quand au siège au Conseil d’Administration c’est le Président qui s’est installé en 2009 qui a permis à Mme CHAROLLAIS-CHEYTION de s’y rendre pour la première fois. Les problèmes remontent à 2009 et c’est la Ville qui les a fais découvrir en attirant l’attention du Procureur. M. le Maire espère que dans les structures qui ont des problèmes financiers avec la Ville et qui sont administrées par certains des proches de M. POINT il n’y aura pas les mêmes choses dans quelques temps.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 h 30.

Fait à RIVE DE GIER, le 18 juillet 2013 Le Maire, Conseiller Général, Jean-Claude CHARVIN

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