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Conditions générales de vente

Prix, Poids, Conditions : Les prix de vente de chacun des produits proposés dans nos supports sont les prix maximums donnés à titre indicatif pour les livraisons réalisées dans la période de référence indiquée sur le support. Sauf spécification contraire, ces prix sont exprimés en Euros hors taxes, au colis. Les poids indiqués dans nos supports sont des poids moyens constatés sur lot de fabrication. Ces poids peuvent varier dans la limite des tolérances définies à l’article 4 du décret 78-166 du 31 Janvier 1978 modifié le 17 Janvier 1990. Nos produits sont commandés, livrés et facturés au colis et sont payables à livraison. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal calculé par jour de retard à compter du délai de paiement prévu sur la facture. La livraison est gratuite pour toute commande livrée en une seule fois et un seul lieu représentant au minimum un chiffre d’affaires de 250 Euros HT pour la Région Parisienne ou un chiffre d’affaires de 350 à 650 Euros HT pour la Province. Qualité des produits et du stockage : Les produits doivent êtres vérifiés à la réception et en présence du chauffeur. Aucune réclamation pour casse ou manquants ne sera admise ultérieurement. Pour conserver la qualité de nos produits, il est indispensable de les stocker en chambre froide à une température minimum négative de -18°C et que les premiers produits entrés soient les premiers sortis. Toute reprise de produits ou mise en jeu de notre responsabilité au titre des produits sera subordonnée au respect de ces conditions. Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires, la simple remise d’une traite ou d’un titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, les produits pourront être revendiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En cas de revendication, les produits en stock sont présumés être ceux encore impayés. Le client nous autorise à faire dresser un inventaire, à mettre sous séquestre et à récupérer les produits impayés à tout moment. Nonobstant la présente clause, les risques afférents aux produits sont à la charge du client dès leur sortie d’usine ou d’entrepôt, les produits voyageant aux risques du client même en cas de livraison franco.

Catalogue Restocash 2012  
Catalogue Restocash 2012  

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