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l’édito du président

Cotisation foncière des entreprises : la CCI aux côtés des ressortissants La Direction Générale des Finances Publiques a récemment adressé aux chefs d’entreprises un avis d’imposition relatif à la « Cotisation Foncière des Entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ». Cette taxe est la conséquence de la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) en janvier 2010 et de son remplacement par la Contribution Economique Territoriale (CET).

La CCI rappelle que son rôle est de défendre les intérêts des entreprises et qu’à ce titre elle veille à toute évolution fiscale, et qu’elle est encore intervenue très récemment sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Le 15 décembre : échéance capitale pour la CFE

Des hausses abyssales ont pu être constatées par certains. Nombre de chef d’entreprises manifestent depuis auprès de la CCI leur vive incompréhension, n’hésitant pas à la rendre responsable de ces augmentations qu’ils considèrent comme injustifiées dans un contexte économique difficile. Si l’intitulé du document peut accréditer la thèse que celui-ci émane des CCI et Chambre de Métiers et que le produit de cette taxe va à leur profit, il n’en est rien. Le montant qui leur revient n’est qu’une très faible part du total, soit moins de 3 % pour les CCI. Ce sont en effet principalement les communes et les intercommunalités qui en sont bénéficiaires. Alors comment expliquer que certains chefs d’entreprises aient subi un choc à réception de leur avis ? La réponse est à trouver auprès des intercommunalités qui n’ont pas toutes eu la même politique. Certaines ayant été raisonnables, d’autres moins. Cette taxe discriminante suivant les territoires vient ajouter à l’incompréhension de nos ressortissants à qui la réforme avait été présentée comme un allègement de la TP.

J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du communiqué de presse de Bercy qui précise le dispositif d’aménagement de la cotisation minimum de CFE pour l’année 2012.

Ce communiqué indique que si avant le 15 décembre prochain, la commune ou la communauté annonce publiquement son intention d’adopter une délibération prenant en charge totalement ou en partie la hausse de la cotisation minimum, la direction générale des finances publiques accordera systématiquement aux redevables des délais de paiement pour la part excédant le montant de la cotisation minimum de 2011.

Pour cette raison, j’invite l’ensemble des collectivités territoriales à appliquer cette disposition, et à se prononcer avant le 15. A noter également qu’une autre taxe vous sera bientôt soumise : la taxe d’apprentissage. Cette taxe qui est le seul impôt dont on peut choisir son bénéficiaire, sera pour la deuxième année collectée de manière concertée entre les cinq collecteurs partenaires en Savoie. Notre union avait permis de collecter plus de 30 % supplémentaires en 2012, gageons que la formation de proximité sera encore plus renforcée cette année avec les fonds que vous lui affecterez. Pour la collecte 2013, c’est vous décidez !

René CHEVALIER Président de la CCI SAVOIE www.rene-chevalier.fr

Je réaffirme l’absolue nécessité de ne pas aggraver la pression fiscale sur les entreprises fragilisées par le contexte économique. La CCI via ses groupes territoriaux est intervenue auprès des communautés d’agglomération pour échanger et les mettre en garde sur les impacts de cette réforme pour le monde de l’entreprise en demandant qu’un important travail pédagogique soit réalisé afin d’informer les entreprises potentiellement concernées par l’augmentation de cette fiscalité.

N° 99 - CCI 73 – partenaires savoie /

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