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LE DOSSIER

ENTREPRENDRE SANS PERDRE SES DROITS PAR MARIE-CHRISTINE BUREAU

« La transition numérique tend à démultiplier les situations complexes où la qualification du lien de subordination, comme la mesure du temps de travail, posent question. En outre, une nouvelle génération de jeunes entrants dans le monde du travail, acculturés aux pratiques du “pair à pair”, supportent de plus en plus difficilement la subordination hiérarchique qui perdure au sein des grandes organisations. Pourtant, leur soif d’autonomie est trop souvent brisée par les méthodes de management, à moins qu’ils ne la paient au prix fort en termes de précarité, dans les marges du salariat. Cependant, la zone indécise entre salariat et indépendance est aussi source d’innovations institutionnelles, comme le montre l’aventure des Coopératives d’activité et d’emploi (CAE). Nées au milieu des années 1990, à l’origine pour soutenir les demandeurs d’emploi qui se lançaient alors dans la création de leur propre activité, ces coopératives n’ont cessé d’évoluer. Elles ont très tôt revendiqué, pour leurs membres, un statut d’entrepreneur-salarié, afin de permettre aux porteurs de projet de bénéficier des protections sociales attachées au salariat. Et depuis la loi Hamon de 2014, cette novation juridique est reconnue par le code du travail. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Les CAE ont surtout exploré toutes les ressources de la coopération pour faire advenir des collectifs non hiérarchiques : exerçant des métiers variés, les entrepreneurs-salariés sont invités à devenir sociétaires et participer à la vie démocratique de la coopérative. Mais aussi à se regrouper pour faire fructifier leurs complémentarités de compétences, répondre ensemble à des appels d’offres, échanger des services et des savoir-faire, améliorer leur position auprès des donneurs d’ordre, etc. Dans ces coopératives multi-métiers s’invente ainsi une forme d’ “indépendance à plusieurs” qui offre une alternative à la solitude de l’auto-entreprenariat. L’expérience des CAE montre aussi qu’on ne peut envisager le futur de la protection sociale sans penser en même temps le devenir de la coopération au travail, ni s’interroger sur les contours mêmes de que l’on appelle travail. En explorant plusieurs scénarios sur ce que pourrait être le Compte personnel d’activité (CPA), le rapport Mahfouz1 ouvre un débat politique majeur à cet égard. Extrapolant bien au-delà du statut d’entrepreneur-salarié, l’un de ces scénarios laisse entrevoir un statut unique d’actif qui pourrait être tour à tour salarié, entrepreneur, bénévole, militant, stagiaire en formation, proche aidant etc., sans pour autant perdre ses droits. Dans un débat qui se crispe sur la flexibilité de l’emploi, n’y a-t-il pas là matière à libérer nos imaginaires ? » 1. Ce rapport remis au premier ministre en 2015 porte sur un dispositif, le compte personnel d’activité qui repose sur un principe : les salariés ne doivent pas perdre leurs droits quand ils perdent leur emploi ou qu’ils en changent.

PRINTEMPS 2016 REGARDS 59

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Trimestriel Printemps 2016  

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