Edité le 21 juin 2016
Le magazine municipal d’informations www.vayrac.fr
Mariska de Graff
Ancienne gendarmerie...du projet à la réalisation ! En 2013, notre ancienne Communauté de Communes avait décidé de mettre ce dossier à l’étude. Il s’agissait déjà d’y aménager un centre administratif regroupant plusieurs services en utilisant au mieux le potentiel que représentait cet ensemble immobilier. Au 1er janvier 2015, CAUVALDOR se mettait en marche et ce projet était naturellement inscrit dans les investissements à venir. Ce calendrier a permis d’affiner les conditions de faisabilité du programme et de déterminer quels en seraient les occupants. Aujourd’hui, les appels d’offres vont être lancés pour des travaux qui démarreront fin septembre 2016 ! Cet équipement, totalement réhabilité (cf. ci-contre) accueillera le service ADS (Application du Droit des Sols) qui instruit la quasi-totalité des demandes d’urbanisme (permis de construire, autorisations de travaux...etc.) pour tout le Nord du Lot. A ses côtés s’installeront le pôle territorial de Vayrac, aujourd’hui au deuxième étage de la mairie, et l’antenne de Vayrac du centre médico-social Départemental de Souillac. Au-delà de ces services, un étage sera aménagé en une grande salle de réunion capable d’accueillir régulièrement les élus de CAUVALDOR. Enfin, le pavillon situé en dessous du bâtiment principal sera vendu à Lot Habitat (Office HLM) qui y installera son agence pour le Nord du Lot. L’existence du bâtiment, sa situation géographique privilégiée et la volonté de vos élus ont permis d’en arriver là. Cette réalisation sera un exemple de ce que doit être, à mon sens, un véritable projet intercommunal : une mutualisation de moyens et une amélioration de l’accès aux services pour la population de l’ensemble du territoire. La commune de Vayrac, qui a cédé à CAUVALDOR l’ensemble du foncier, peut être fière du caractère exemplaire de ses décisions et de son comportement ! Hugues du Pradel Juin 2016
Avant
Après
Projet : Cabinet d’Architecture Yves Mazet
Le Conseil municipal comme si vous y étiez - Le Conseil municipal Le 03 février 2016 1 – NOMINATION ASSISTANT DE PRÉVENTION Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne : Monsieur Brice COLONNA, assistant de prévention de la collectivité 2 –TRANSFERT COMPÉTENCE « Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours » A L’INTERCOMMUNALITÉ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide - De TRANSFERER la compétence « contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours», à compter de 2016 à la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne. 3 – CONVENTION PRESTATION DE SERVICES AVEC « CAP JEUNESSE » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve la convention de prestation de services avec l’Association CAP JEUNESSE pour la mise à disposition de personnels 4 – POINT SUR CARREFOUR NORD – DÉVIATION DE VAYRAC Le Maire explique qu’il s’est rendu sur le terrain avec Gérard BARRIERE afin de prendre des mesures. Ils ont aussi comparé et mesuré les ronds points situés au centre de St Michel de Bannières et à La Croix Blanche (28 m environ). Il s’avère que la réalisation du rond point réclamé par le Conseil Municipal semble totalement réalisable et n’engendrerai pas de lourdes contraintes. Le Maire remet à chaque élu une copie de l’esquisse et de la note argumentaire transmise au Département. Ces documents expliquent la faisabilité de ce rond point, qui, dimensionné raisonnablement, permet de rester dans le périmètre de la DUP, ne remettant pas en cause les principes de rétablissement de voiries prévus. Christian LAQUIEZE suggère que le Conseil Municipal ait une entrevue avec le Département et dit qu’en 2002, un plan similaire (avec un rond point) avait été fait, puis oublié. Jean NAYA pense qu’avant la réponse du Département, il faudrait organiser une manifestation en informant la presse. Gérard BARRIERE redit l’intérêt de la réalisation de ce rond point. Sans lui, c’est une perte sèche pour Vayrac et des morts sur cette route. Il y va de l’intérêt général. Robert VIGUERARD dit qu’il faudrait faire paraitre un article dans La Dépêche. Jean-Marie BREULEUX pense qu’il faut rester prudent tout de même pour ne pas se « mettre à dos » le Département. Hugues du Pradel conclue en disant qu’il fera savoir dans la presse que le Conseil Municipal demande cette rencontre avec le Département. 5 – POINT SUR DOSSIER ANCIENNE RÉSIDENCE VALPRÉ Le Maire explique qu’une entrevue avec la Croix Rouge était prévue le 29 janvier. Celle-ci n’a pas eu lieu car la Croix Rouge avait chargé Jean-Pierre DELGOVE d’informer la Mairie qu’elle était en discussion avec une association qui organise des vacances pour adultes handicapés, qui envisagerait de réaliser un projet sur le site de l’ancienne maison de retraite Valpré. Toutefois, la Croix Rouge laisserait à la Commune le bâtiment annexe. Ce, à quoi le Maire répond qu’il a déjà évalué la surface nécessaire à la réalisation de la maison médicale avec les professionnels et qu’il n’est pas question de se contenter du bâtiment annexe, beaucoup trop petit. Le rendez-vous avec la Croix Rouge est donc reporté. Le Maire ne manquera de tenir le conseil au courant de l’avancée de ce dossier. 6 –PAIEMENT DEPENSES SUR BUDGET 2016 - BUDGET EAU Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - s’engage à mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la limite du 1/4 des crédits ouverts à l’exercice précédent. - Autorise le Maire à payer les factures GARAGE CATALAN pour un montant de 11000 € et HYDRAU ELECT pour un montant de 6225.32 €. 7- LANCEMENT NOUVELLE TRANCHE ÉCLAIRAGE PUBLIC Le conseil décide de lancer cette nouvelle tranche de rénovation de l’éclairage public et autorise le maire à signer toutes pièces à intervenir. Les secteurs concernés sont le lotissement Saint Germain, l’Avenue Jean Moulin et l’Avenue du Stade jusqu’à l’accès de la maison de retraite. Info : à la sortie du bourg en direction de Brive, le réseau est vieux et principalement composé de fils nus. Une opération de dissimulation de ces réseaux serait envisageable dans des conditions financières très intéressantes. (quasi gratuité). Le maire a sollicité la FDEL pour une étude. Si enfouissement, il faudra aussi prévoir la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement.
Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Un compte-rendu des délibérations est consultable à la Mairie et sur le site www.vayrac.fr . 2
comme si vous y étiez - Le Conseil municipal comme si vous y étiez 8 – AVENANT N°1 - LOT MENUISERIE - AMÉNAGEMENT DE 2 LOGEMENTS BÂTIMENT LA POSTE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, - accepte l’avenant n° 1 au Lot « menuiserie » du marché « aménagement de deux logements dans le bâtiment de La Poste », pour un montant de 1000 € H.T. 9 - PARTICIPATION FINANCIÈRE VOYAGE SCOLAIRE ÉCOLE MATERNELLE Le Maire donne la parole à Danièle CASTANET-LE MEN qui informe l’assemblée que tous les 2 ans, Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, - décide d’octroyer une subvention de 1590 € pour financer le voyage scolaire des enfants de l’école maternelle à MESCHER SUR GIRONDE du 13 au 15 avril 2016. - dit que cette participation sera plafonnée à 15 €/enfant/nuitée, pour d’éventuelles demandes les années à venir.
Le 08 mars 2016 1 - 01 - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – COMMUNE Hors de la présence de Monsieur Hugues Du Pradel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2015. 1 - 02 – APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – EAU Hors de la présence de Monsieur Hugues Du Pradel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget de l’eau 2015. 1 - 03 – APPROBATION COMPTE ADMINSTRATIF 2015 – ASSAINISSEMENT Hors de la présence de Monsieur Hugues Du Pradel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget de l’assainissement 2015. 1 - 04 – APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – CCAS Hors de la présence de Monsieur Hugues Du Pradel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du CCAS 2015. 2 - 01 – AFFECTATION DES RÉSULTATS de L’EXERCICE 2015 01 – COMMUNE - Résultat de l’exercice : 339 321.41 € + Résultat antérieur reporté : 120 385.52 € = Résultat à affecter : 459 706.93 € - Solde d’exécution cumulé d’investissement : 235 452.95 € + solde des restes à réaliser d’investissement : - 446 678.69 € = besoin de financement : 211 225.74 € - AFFECTATION EN RESERVE EN INVESTISSEMENT (compte 1068): 211 225.74 € - REPORT EN FONCTIONNEMENT : 248 481.19 € 02 – EAU - Résultat de l’exercice : - 13 170.24 € + Résultat antérieur reporté : 17 776.65 € = Résultat à affecter : 4 606.41 € - Solde d’exécution cumulé d’investissement : 158 514.83 € + solde des restes à réaliser d’investissement : - 50 397.50 € = besoin de financement : 0 - AFFECTATION EN RESERVE EN INVESTISSEMENT : 0 - REPORT EN FONCTIONNEMENT : 4 606.41 € 03 – ASSAINISSEMENT - Résultat de l’exercice : 63 196.27 € + Résultat antérieur reporté : 31 374.40 € = Résultat à affecter : 94 570.67 € - Solde d’exécution cumulé d’investissement : 37 899.58 € + solde des restes à réaliser d’investissement : - 64 433.60 € = besoin de financement : 26 534.02 € - AFFECTATION EN RESERVE EN INVESTISSEMENT (compte 1068) :26 534.02 € - REPORT EN FONCTIONNEMENT : 68 036.65 € 04 – CCAS - Résultat de l’exercice : - 7.38 € + Résultat antérieur reporté : 707.59 € = Résultat à affecter : 700.21 € - Solde d’exécution cumulé d’investissement : 131.62 € + solde des restes à réaliser d’investissement : 0 = besoin de financement : 0 - AFFECTATION EN RESERVE EN INVESTISSEMENT : 0 - REPORT EN FONCTIONNEMENT : 700.21 €
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Le Conseil municipal comme si vous y étiez - Le Conseil municipal 3 – APPROBATION COMPTES DE GESTION Le Conseil Municipal : - déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. 4 - 01 DISSIMULATION RÉSEAUX AÉRIENS « Avenue de la libération et Rue Neuve» Après en avoir délibéré, le Conseil : - approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 233 300 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL, La Commune s’engage à participer à ces travaux à hauteur de 4995 €, cette participation étant nette de TVA. 4 - 02 SÉCURISATION DISSIMULÉE DES RÉSEAUX AÉRIENS « Avenue de la Libération » Après en avoir délibéré, le Conseil : - désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique. le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de VAYRAC lui étant intégralement répercuté.- En ce qui concerne le secteur « Place Gambetta → Route de Branceilles », le projet, plus complexe, sera présenté en Avril.
Le 12 avril 2016 1 – 1 APPROBATION BUDGET 2016 : COMMUNE Vu le projet de budget primitif 2016, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif de la Commune de VAYRAC de l’année 2016 arrêté comme suit : DEPENSES
RECETTES
Section de fonctionnement
1 555 712.97 €
1 555 712.97 €
Section d’investissement
1 131 563.64 €
1 131 563.64 €
2 687 276.61 €
2 687 276.61 €
TOTAL
1 – 2 APPROBATION BUDGET 2016 - ASSAINISSEMENT Vu le projet de budget primitif 2016, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif du service de l’Assainissement de VAYRAC de l’année 2016 arrêté comme suit : DEPENSES
RECETTES
Section de fonctionnement
222 904.65 €
222 904.65 €
Section d’investissement
246 704.80 €
246 704.80 €
469 609.45 €
469 609.45 €
TOTAL 1 – 3 APPROBATION BUDGET 2016 – EAU
Vu le projet de budget primitif 2016, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif du service de l’Eau de VAYRAC de l’année 2016 arrêté comme suit : DEPENSES
RECETTES
Section de fonctionnement
177 969.41€
177 969.41€
Section d’investissement
219 664.15 €
219 664.15 €
397 633.56 €
397 633.56 €
TOTAL
Les séances du Conseil Municipal sont publiques. 4
Un compte-rendu des délibérations est consultable à la Mairie et sur le site www.vayrac.fr .
comme si vous y étiez - Le Conseil municipal comme si vous y étiez 1 – 4 APPROBATION BUDGET 2016 – CCAS Vu le projet de budget primitif 2016, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif du CCAS de VAYRAC de l’année 2016 arrêté comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
6 500.21 €
6 500.21 €
Section d’investissement TOTAL
131.62 € 6 500.21 €
6 631.83 €
2 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2016. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de porter les taux de contributions directes pour l’année 2016 à : - Taxe d’habitation : 12.67 % - Taxe foncière (bâti) : 19.04 % - Taxe foncière (non bâti) : 201.04 % 3 – ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE DES ERP PUBLICS. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité : - DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes constitué avec CAUVALDOR dans le cadre de la passation du marché de prestation intellectuelle en vue de la réalisation d’un diagnostic portant sur l’accessibilité des ERP communautaires et communaux. 4 - VENTE PARCELLES AB 33 et AB 722 A M. DELAPORTE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, - accepte de vendre à Monsieur Guy DELAPORTE, les parcelles AB 33 et AB 722, d’une contenance de 314 ca, pour le prix de 15000 €. 5 - DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS « Avenue de Brive » Après en voir délibéré, le Conseil : - approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 60 000€ H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL, Ces travaux pourraient être programmés au cours de l’année 2017, 6 - FIXATION LOYERS LOGEMENTS « LA POSTE » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, - décide de fixer le prix des loyers des logements situés au dessus de La Poste à : - superficie : 72.8 m2 : Loyer : 388.75 € - superficie : 42 m2 : Loyer 224.28 € Les charges (Eau, Electricité, Assainissement, Ordures Ménagères...etc.) viendront en supplément de ces loyers. 7 - ACQUISTION MATERIEL SALLE D’EXPOSITION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, - accepte de racheter le matériel ci-dessous énuméré, à Messieurs Yvon KERLEO et Daniel POGGIOLI, au prix respectif de : Pour Monsieur Yvon KERLEO : - 3 étagères 180/200/60, 8 verres synthétiques 200/100, 11 fluo, 4 étagères 180/200/60, le tout pour un montant de 1075.70 € Pour Monsieur Daniel POGGIOLI : - 8 fluo, 4 verres synthétiques 200/100, 1 verre synthétique 50/100, 1 affiche extérieure, le tout pour un montant de 380.25 €. - autorise le Maire à signer toute pièce à intervenir
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Le Conseil municipal comme si vous y étiez - Le Conseil municipal 8 - PROPOSITION D’ADHÉSION AU PROJET DE RECONQUÊTE DES ESPACES EMBROUSSAILLÉS INITIÉ PAR LA COMMUNE DE FLOIRAC Le Maire explique à l‘assemblée que la Commune de Floirac, très concernée par la problématique de l’embroussaillement sur son territoire, a sollicité le Département du Lot pour l’accompagner dans la réalisation d’un projet de reconquête des espaces embroussaillés. La mise en œuvre de ce projet s’appuie sur un collectif d’acteurs locaux qui souhaitent s’engager ensemble pour répondre à des enjeux d’intérêt général : limitation des risques d’incendie, préservation d’une mosaïque paysagère riche en biodiversité et maintien d’une activité d’élevage extensif économiquement viable. La réalisation de l’étude du périmètre sera réalisée par l’ADASEA. La Commune prendra contact avec les propriétaires. Les clôtures et les points d’eau nécessaires seront pris en charge par le Département. Le Maire expose que vu la configuration du causse de Vayrac (Mézels), la commune de Vayrac pourrait rejoindre celle de Floirac, dans cette démarche et travailler sur un périmètre commun. Le Conseil donne un avis favorable unanime à la poursuite de cette démarche et charge le maire de faire les démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental du Lot. Le sujet sera évoqué ultérieurement au vu de l’avancement du dossier. 9 - NOM DE LA RÉGION Le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier reçu de la nouvelle entité régionale qui regroupe Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées. Il est précisé dans celui-ci que le Conseil Municipal peut proposer un nom à cette nouvelle entité : Après débat, le Conseil Municipal a décidé de proposer le nom de : OCCITANIE Cette proposition sera transmise à l’Hôtel de Région. 10 - MISE EN PLACE DES COMPTEURS ÉLECTRIQUES LINKY Le Maire distribue à l‘assemblée divers documents relatifs au projet d‘installation des nouveaux compteurs électriques LINKY par ERDF, ainsi qu’un courrier reçu de Monsieur Pierre MOTHES. - il demande au Conseil de prendre connaissance de ces informations et préconise de remettre le sujet à l’ordre du jour d’une prochaine réunion. 11 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ « Rénovation éclairage public –programme 2016» Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, - décide de retenir pour les travaux cités en objet, l’entreprise arrivée en première position (après étude des dossiers par le bureau DEJANTE) à savoir ENGIE INEO pour un montant HT de 39 732.44 € Informations diverses : - Giratoire déviation Nord de Vayrac : Le Département semble admettre aujourd’hui, que la réalisation d’un giratoire serait possible en restant à l’intérieur du fuseau ayant fait l’objet de l’enquête publique. Le Président du Conseil départemental, lors d’une rencontre récente avec quelques élus, a émis le souhait que la Commune ou la Communauté de Communes porte le projet Réponse du Maire : Hors de question. Seule la prise en charge par la Commune de l’aménagement intérieur du giratoire pourrait être envisagée. Affaire à suivre...
Le 25 mai 2016 1 – CONVENTION URBANISME AVEC CAUVALDOR Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l‘unanimité des membres présents, accepte la nouvelle convention de prestation de service et d‘assistance entre CAUVALDOR et la Commune de Vayrac, dans les conditions énumérées dans celle-ci, et applicable au 1er juin 2016. 2 – AVENANTS AUX MARCHÉS « logements LA POSTE » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, - accepte l’avenant n° 1 au Lot « maçonnerie » du marché « aménagement de deux logements dans le bâtiment de La Poste », pour un montant en moins value de 190 € H.T, soit 228 € TTC. - accepte l’avenant n° 1 au Lot « plomberie-sanitaire » du marché « aménagement de deux logements dans le bâtiment de La Poste », pour un montant de 199 € H.T, soit 238.80 € TTC.
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comme si vous y étiez - Le Conseil municipal comme si vous y étiez - accepte l’avenant n° 1 au Lot « électricité » du marché « aménagement de deux logements dans le bâtiment de La Poste », pour un montant de 234.65 € H.T, soit 281.58 € TTC. Le Maire indique également que des travaux supplémentaires de menuiserie (porte du local extérieur, coffrets…) ont été demandés à l’entreprise BOUAT, et feront l’objet d’un prochain avenant. 3 – CESSION À CAUVALDOR DES PARCELLES CADASTRÉES AD 388(a) et AD 388 (b) (ANCIENNE GENDARMERIE DE VAYRAC) Sur proposition du Maire, le conseil municipal approuve la cession des parcelles cadastrées AD388 (a) et AD388 (b) par la Commune de VAYRAC à la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) aux conditions énumérées ci-dessous : - accepter la cession gratuite des parcelles cadastrées AD 388 (a) et AD388 (b) (bâti et non-bâti) par la commune de VAYRAC à CAUVALDOR - dire que cette cession est réalisée dans le but de permettre la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en pôle administratif telle que prévue dans le projet initial mis en œuvre par la communauté de communes du pays du Haut Quercy Dordogne (Pôle Territorial de VAYRAC, service ADS, Conseil Départemental, salle de réunion de 140 m²) - dire que la non-réalisation de ce projet de réhabilitation rendrait cette cession caduque et la commune de Vayrac à nouveau propriétaire des biens objets de cette cession. - dire que l'ensemble des frais générés par cette cession (Notaire, Géomètre, diagnostics divers... etc.) seront supportés par CAUVALDOR. 4 – CRÉATIONS DE POSTES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte de créer deux postes d’Adjoint Technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er novembre 2016, et un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2016. 5 - TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISE 2017 Il a été procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour 2017 : Ont été tirés au sort dans les conditions prévues par la loi :
M. PEUCH Pierre, domicilié « La brousse » 46110 VAYRAC
Mme SOULIER Valérie, domiciliée « Fontarabie » 19500 CHAUFFOUR/VELL
M. MEZARD François, domicilié « la Toumase » VAYRAC
M. CLARES Pierre, domicilié 492 route de Caurrieux 46110 VAYRAC
M. FEIX Laurent, domicilié 124 Route de Puy de Mont 46110 VAYRAC
M. BREULEUX Jean Marie, domicilié 136 Avenue de Brive 46110 VAYRAC
6 - EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE « La Boule » Après en avoir délibéré, le Conseil : - approuve le projet de raccordement réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot. Le coût estimatif des travaux s’élève à 13200 €, - s’engage à participer à cette opération à hauteur de 6200 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget au compte 20415. Concernant ce secteur, le Maire informe que la famille LAGRIFFOL, serait vendeuse du terrain lui appartenant AN 317). Ce terrain situé en zone AU1 au PLUi, comporte une O.A.P. (Opération d’Aménagement Programmée). La Commune pourrait être intéressée. Une première étude sur une future viabilisation montre déjà que les coûts de viabilisation seront conséquents, notamment en ce qui concerne l'évacuation des eaux pluviales.
Les séances du Conseil Municipal sont publiques.
Un compte-rendu des délibérations est consultable à la Mairie et sur le site www.vayrac.fr . 7
Le Conseil municipal comme si vous y étiez 7 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNE Le Maire indique que la facture de solde de maitrise d’œuvre du programme de rénovation de l’éclairage public doit être payée et cela nécessite un virement de crédits. Le Conseil Municipal accepte de ventiler les crédits comme suit : Article 2031 - Dépense : diminution de crédits : - 36 € Article 2315 – Dépense : Augmentation de crédits : + 36€ 8 –9 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 / N° 2 – BUDGET DE L’EAU Le Maire rappelle le vol du véhicule IVECO. Il convient de sortir ce bien de l‘actif. Les crédits n’étant pas prévus au budget, le Maire propose la décision modificative suivante : Article 675 – Dépense : augmentation de crédits : + 7128 € Article 775 – Recette : Augmentation de crédits : + 6657 € Article 218 – Recettes : Augmentation de crédits : + 7128 € Article 022 – Dépenses : Diminution de crédits :- 471 € Article 2315 – Dépenses : Augmentation de crédits : + 7128 € 10 –DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – COMMUNE Le Maire explique que dans le prolongement de la décision prise par délibération n° 24.05.2016-06 d‘extension du réseau d‘électricité dans le secteur de la boule, il convient d’effectuer une décision modificative budgétaire. Il propose de ventiler les crédits come suit : Article 2111- Dépenses : diminution de crédits : - 6200 € Article 21534 - Augmentation de crédits : + 6200 € 11 - NOMINATION COORDONNATEUR—RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents : - qu’un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et du suivi des enquêtes de recensement sera nommé par arrêté du Maire. Le coordonnateur, agent de la commune, bénéficiera du paiement d’heures complémentaires, le cas échéant. 12 - CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE DE MEYSSAC - ANNÉE 2016 Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, - accepte de signer une convention entre la Commune de Vayrac et la Communauté de Communes des villages midi Corrézien, définissant les modalités d’utilisation de la piscine de la Valane à MEYSSAC pour l’apprentissage de la natation scolaire par les élèves de CE2et CM de l’école élémentaire de VAYRAC pour l’année 2016.
Manifestations Patriotiques - Manifestations patriotiques - Manifestations patriotiques Un 8 mai moins suivi qu'à l’accoutumée.
Avec un week-end de l’ascension prolongé et les communions privées sur le canton, moins de personnes sont venues assister aux cérémonies. Malgré cela, elles étaient près de 80 à assister au dépôt de gerbe au Monument aux Morts de VAYRAC par Hugues du Pradel Maire, Christian Delrieu, Conseiller départemental et Damien Marchou, Président cantonal des PG.CATM. La cérémonie a été suivie du traditionnel et convivial vin d’honneur offert par la municipalité. Damien Marchou 8
Spécial « budgets » - Spécial « budgets » - Spécial « budgets » Les informations financières qui vous sont présentées dans ce bulletin ne représentent que les grandes masses du budget principal ou des différents services. Les documents budgétaires complets sont consultables par tous, en mairie ou sur le site internet de la Commune : www.vayrac.fr, onglet « La Commune » , rubrique « Budgets ».
Compte Administratif 2015 Commune Fonctionnement Exercice 2015 Report exercice précédent
Dépenses
Recettes
1 083 180,35 €
1 422 501,76 €
0
Total cumulé
1 083 180,35 €
Résultat cumulé (recettes - dépenses)
Investissement Exercice 2015 Report exercice précédent
Dépenses
Recettes
281 804,31 €
254 206,86 €
281 804,31 €
Résultat de l'exercice (recettes - dépenses) Restes à réaliser 2015 reportés sur 2016
1 542 887,28 €
1 542 887,28 - 1 083 180,35 = 459 706,93 €
0
Total cumulé
120 385,52 €
263 050,40 € 517 257,26 €
517 257,26 - 281 804,31 = 235 452,95 € 544 278,69 €
97 600,00 €
Le bon résultat de fonctionnement obtenu en 2015 permet de couvrir largement le besoin en investissement (211 225,74 €) et de reporter un solde positif de 248 481,19 € au budget de fonctionnement de l’année 2016. Face à la baisse des dotations de l’état, les mesures d’économies décidées, les efforts des agents et des élus, et la rigueur budgétaire ont permis de maintenir une situation financière saine indispensable pour faire face aux investissements que la commune devra réaliser pour son développement à venir.
Budget Primitif 2016 Commune Fonctionnement Prévisions exercice 2016
Dépenses
Recettes
1 555 712,97 €
1 307 231,78 € 248 481,19 €
Report du résultat positif de 2015
Total cumulé
1 555 712,97 €
1 555 712,97 €
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévisions exercice 2016
587 284,95 €
798 510,69 €
Restes à réaliser exercice 2015
544 278,69 €
97 600,00 €
Report du résultat positif de 2015 Total cumulé
235 452,95 € 1 131 563,64 €
1 131 563,64 €
En termes de prévisions, la section de fonctionnement prévoit des dépenses et recettes en hausse par rapport aux prévisions 2015. Ces chiffres permettent d’envisager un autofinancement de la section d’investissement à hauteur de 414 180,04 € contre 336 775,34 € en 2015 soit une hausse sensible qui résulte des bons résultats de la section de fonctionnement. En 2016, une nouvelle tranche de rénovation de l’éclairage public sera réalisée (Lotissement St. Germain, Avenue du Stade et Avenue Jean Moulin). Côté Avenue du Stade et Route de Saint Denis, une extension de l’éclairage public est prévue jusqu’au carrefour de l’accès à la maison de retraite. Les opérations importantes inscrites en 2015 seront ou sont déjà achevées cette année (Terrain d’entrainement rugby, aire de camping-cars, logements immeuble de La Poste) Enfin, un peu plus de 220 000 € supplémentaires ont été provisionnés pour des programmes à venir (requalification des entrées de bourg...) et pour pouvoir faire face à des opportunités foncières qui permettront d’aménager de nouvelles zones d’habitat.
Le montant global des dotations de l’Etat diminue à nouveau sensiblement, passant de
315 279 € en 2015 à 287 451 € en 2016
9
Spécial « budgets » - Spécial « budgets » - Spécial « budget
FISCALITÉ COMMUNALE 2016 A l’unanimité, le Conseil Municipal a voté une hausse raisonnable de la fiscalité communale de 1 % sur les 3 taxes dont la commune perçoit une recette (Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti). Concernant la taxe sur le Foncier Bâti, CAUVALDOR ayant pris la décision d’appliquer un taux de 0,6 %, la commune a retiré ces mêmes 0,6 % à son taux de 2015 (19,45 - 0,6 = 18,85) avant d’appliquer la revalorisation de 1% sur le taux obtenu (18,85 x 1,01 = 19,04). Cette décision Taux communal Différence permet d’assurer au contribuable une Evolution de la fiscalité communale Taux communal 2015 2016 neutralité quant à la décision de CAUVALDOR par une baisse du taux com- Taxe d’Habitation 12,54 % 12,67 % +1% munal. Dans le même temps, les 0,6 % 19,04 % 19,45 % - 2,15 % prélevés par la Communauté de Commu- Taxe sur le Foncier Bâti nes constitueront une enveloppe qui per- Taxe sur le Foncier Non Bâti 201,04 % 199,05 % +1% mettra de verser aux communes membres des fonds de concours financiers pour leurs projets d’investissement. Ces fonds de concours permettront aux communes d’obtenir plus facilement d’autres financements (Etat, Département, Région...) pour certains de leurs projets.
Compte Administratif 2015 Assainissement Collectif Exploitation
Dépenses
Recettes
Exercice 2015
86 101,37 €
Report exercice précédent Total cumulé
0 31 374,40 € 86 101,37 € 180 672,04 € 180 672,04 - 86 101,37 = 94 570,67 €
Résultat cumulé (recettes - dépenses) Investissement Exercice 2015
Dépenses
Recettes
96 706,99 €
101 884,22 €
Report exercice précédent Total
0 96 706,99 €
Résultat de l'exercice (recettes - dépenses) Restes à réaliser 2015 reportés sur 2016
149 297,64 €
32 722,35 € 134 606,57 €
134 605,57 - 96 706,99 = 37 899,58 € 89 433,60 €
25 000,00 €
L’exercice 2015 du service de l’Assainissement Collectif dégage un résultat global positif de 94 570,67 €. Ce résultat permet de couvrir le besoin de financement en investissement pour 26 534,02 €, le solde (68 036,65 €) sera reporté en section de fonctionnement
Budget Primitif 2016 Assainissement Collectif Exploitation
Dépenses
Recettes
222 904,65 €
154 868,00 €
0
68 036,65 €
Total cumulé
222 904,65 €
222 904,65 €
Investissement
Dépenses
Recettes
157 271,20 €
183 805,22 €
89 433,60 €
25 000,00 €
Inscription exercice 2016 Report résultat positif 2015
Inscription exercice 2016 Restes à réaliser exercice 2015 Report résultat positif 2015 Total cumulé
37 899,58 € 246 704,80 €
246 704,80 €
Pour l’exercice 2016, les montants de la section de fonctionnement sont en forte hausse du fait de l’augmentation sensible du résultat positif de 2015 reporté en 2016. Cette recette supplémentaire permet d’envisager un autofinancement de la section d’investissement à hauteur de 109 076,54 € contre 60 000,00 € en 2015 soit + 81,8 %. Ces résultats permettront de financer les programmes importants qui s’annoncent pour les années à venir en termes de fiabilisation et de rénovation des réseaux. (Avenue de la Libération, Rue Neuve, Avenue d’Uxellodunum et de Brive...) 10
Spécial « budgets » - Spécial « budgets » - Spécial « budgets »
Compte Administratif 2015 Eau Exploitation Exercice 2015
Dépenses
Recettes
171 813,23 €
158 642,99 €
Report exercice précédent
17 776,65 €
Total cumulé
171 813,23 €
Résultat cumulé (recettes - dépenses)
176 419,64 €
176 419,64 - 171 813,23 = 4 606,41 €
Investissement Exercice 2015
Dépenses
Recettes
30 267,54 €
60 437,56 €
Report exercice précédent
128 344,81 €
Total
30 267,54 €
Résultat de l'exercice (recettes - dépenses) Restes à réaliser 2015 reportés sur 2016
188 782,37 €
188 782,37 - 30 267,54 = 158 514,83 € 50 397,50 €
0
L’exercice 2015 du service de l’Eau dégage un résultat d’investissement très largement positif à 158 514,83 €. La totalité du résultat positif d’Exploitation (4 606,41 €) sera donc reporté en section d’Exploitation du budget primitif 2016.
Budget Primitif 2016 Eau Exploitation Inscription exercice 2016 Report résultat 0215
Dépenses
Recettes
177 969,41 €
173 363,00 €
0
4 606,41 €
Total cumulé
177 969,41 €
177 969,41 €
Investissement
Dépenses
Recettes
169 266,65 €
61 149,32 €
50 397,50 €
0
0
158 514,83 €
219 664,15 €
219 664,15 €
Inscription exercice 2016 Restes à réaliser exercice 2015 Report résultat 2015 Total cumulé
Comme pour l’assainissement collectif, le résultat largement positif de la section d’investissement en 2015 permet d’augmenter les crédits dédiés à l’investissement pour 2016. Ces provisions permettront également de faire face aux programmes à venir de rénovation du réseau de distribution d’eau potable (Avenue d’Uxellodunum et de Brive, Avenue de la Libération, Rue Neuve...). En 2016, une décision d’augmentation du prix du m³, applicable en 2017, sera nécessaire pour assurer l’équilibre des finances du service de l’eau des années à venir.
Compte Administratif 2015 CCAS Exploitation
Dépenses
Recettes
Exercice 2015
5 516,66 €
5 509,28 €
Report exercice précédent Total cumulé Résultat cumulé (recettes - dépenses)
0 707,59 € 5 516,66 € 6 216,87 € 6 216,87 - 5 516,66 = 700,21 €
Budget Primitif 2016 CCAS Exploitation
Dépenses
Recettes
Inscription exercice 2016 6 500,21 € 5 800,00 € Report résultat 0215 0 700,21 € Total cumulé 6 500,21 € 6 500,21 € A compter de 2017, la loi prévoit que le CCAS sera dissous. Les Dépenses et Recettes de ce service seront alors intégrées au budget principal de la Commune. 11
Deux évènements culturels d’importance à VAYRAC cet été !
SACKSICK À VAYRAC Gilles Sacksick est né à Paris en 1942. Dès son plus jeune âge, il dessine, il peint. A l’âge de 12 ans il découvre – seul – le musée du Louvre. Visite décisive et qui oriente toute sa vie future. Il se forme au contact des œuvres des grands maîtres, toujours dessinant, peignant. Il entre à l’Ecole des Beaux-arts, en ressort tout de suite ! Première exposition : à Paris, place Dauphine, exposé par Dominique Halévy et déjà préfacé par André Dhôtel. Dès 74-75, il étudie passionnément les techniques de gravures – lithographie, eau-forte – et s’initie à l’art de la fresque. En 1979, l’Institut de France lui décerne le Grand Prix de Portrait Paul-Louis Weiller, puis devient Pensionnaire de la Casa de Velázquez à Madrid, cela durant deux années. Depuis 1980, son travail est présenté en maints endroits du monde et c’est Robert Doisneau, son ami, qui préface en 1980 son exposition à la Galerie Yomiuri, quai Conti, à Paris. Parallèlement ; Gilles Sacksick s’intéresse au théâtre et réalise entre 1990 et 1993 des mises en scène pour la troupe dirigée par son fils Thomas. Montant notamment « Les Amours de Dom Perlimplín avec Bélise en son jardin » de F. Garcia Lorca. Egalement il peint les décors, les costumes et compose des musiques de scènes ! En 1997, le musée Bourdelle, à Paris, présente sa première grande exposition rétrospective, puis trois ans plus tard, c’est le musée Goya qui l’accueille. En 2003 est tourné, en 35mm, un film sur le peintre qui présente Sacksick en train de peindre. Le film réalisé par Bertrand Renaudineau et G.E. Da Silva et sera projeté au Palais de l’Unesco, dans le cadre d’un festival des films d’art et sur l’art. Puis en 2005, c’est la création, en compagnie de Bruno Mielvaque, de Litho-Lissac : atelier voué à la création et à
l’impression d’estampes et d’ouvrages de bibliophilie, ce qui achève d’ouvrir l’artiste à la création lithographique. Bien des auteurs ont écrit sur l’œuvre de Gilles Sacksick, parmi lesquels nous citons André Dhôtel, Robert Doisneau, André Comte-Sponville, Jean-Marc Sourdillon, Jean-Luc Marion, Jean-Louis Augé… Depuis 2005 la Galerie La Maison-près-Bastille, située à Paris, montre régulièrement son travail. Seize ans après une première exposition au musée Goya à Castres, Gilles Sacksick y revient po ur prése nter quelques cinquante œuvres. La thématique en est apparemment familière. Mais cette simplicité, jointe à une économie de moyens, contiennent une profonde maîtrise artistique. Egalement accompagnée de livres d’art, illustrés de lithos ou de bois gravés, l’exposition permet de suivre le parcours de l’artiste, invitant à le découvrir ou le redécouvrir.
Ils reviennent ! Yvon Kerléo et Daniel Poggioli nous présentent leur nouvelle expo ! Après leur magnifique exposition sur le thème des « petits soldats » en 2015, ces deux passionnés nous avaient promis de revenir et ils le font! Cette année, ils nous font découvrir de nouvelles collections sur le thème des jouets anciens. Soyons sûr que grands et petits trouveront de quoi s’émerveiller devant les vitrines et les mises en scène de leurs jouets de collection.
Du 1er juillet au 1er septembre dans la salle d’exposition située sous la mairie.
12
(Avenue Charles de Verninhac)
Exposition du vendredi 19 août au samedi 17 septembre
La vie associative - Vayrac bouge - La vie associative - Vayrac bouge L’association Saint-Martin de Vayrac L’Association des Commerçants, Artisans (ASMV) a tenu son Assemblée Générale et Professions Libérales annuelle le 5 mars. Son conseil d'administration a élu président le 31 mars vous propose de gagner 225 € en bons d’achat (à utiliser dans les enseignes participantes), Michel Yvon en remplacement de Jean-Claude Faijan démissionnaire. de juin à octobre, du 10 au 15 de chaque mois pendant Un point d’histoire sur l'église : comme la " " plupart des églises reconstruites après la Guerre de Cent ans, notre église a été fortifiée. Un chemin de ronde sur mâchicoulis N’oubliez pas les ceint le chevet. Cette galerie, appelée hourd, comprend des chambres de guet et de défense, aménagées en « Jeudis de l’été » encorbellement en haut des du 21/07 au 18/08, contreforts. La photo jointe montre en détail un hourd maçonné. chaque jeudi soir, repas et Chaque Vayracois peut soutenir la concert sur la place de la restauration de ce patrimoine mairie. exceptionnel. Rejoignez-nous nombreux ! Attention ! Retenez dès maintenant votre soirée du Samedi 6 Août 2016 Le désormais traditionnel «Bœuf à la à 20h au cinéma Uxello: concert broche» organisé par l’amicale des « Univers Brassens ». sapeurs-pompiers du centre de secours Renseignements: 06 37 13 99 68. Vayrac-Bétaille aura lieu cette année le Michel YVON. jeudi 14 juillet au plan d’eau. Il sera Président. ponctué par le non moins traditionnel « Amitiés Vayracoises » feu d’artifice offert par la commune et pré p are s a n ou v e lle tiré sur l’eau !
les semaines folles
exposition de l’été qui aura lieu les 12, 13, 14 et 15 août à la salle des fêtes de Vayrac.
Bibliothèque Municipale
Vous aimez lire ? Romans, romans policiers, documentaires, bandesdessinées pour tous les âges vous attendent à la bibliothèque municipale de Vayrac.
Venez nombreux ! AAPPMA Vayrac Bétaille Que d’eau, que d’eau !!!! Le concours de pêche du 22 mai dernier a été bien arrosé mais 27 pêcheurs courageux ont bravé les intempéries pour s’adonner à leur passion. Après la remise des prix par Hugues du Pradel, Maire de Vayrac et Christian Delrieu Maire de Bétaille et Conseiller Départemental, tous ont pu se réchauffer autour d’un bon repas.
Résultats du concours de pêche de Mai 2016 1er
2ème
3ème
Enfants
Yoann MAZET
Julien PAILLE
Charles BEAL
Points
1533
1350
538
Dames
Mme BARRES
Points
807
Michèle CHARRIER 469
Roger LAVAL
Jacky FALGUER
1489
1346
Hommes Points
Au premier étage, de la Mairie, ce sont près de 5000 livres qui pourront vous faire pleurer, frémir, rire, voyager et partager tous les sentiments possibles. Tout ceci accessible pour la modique somme de 6€ par an et par famille.. Vous y serez accueilli du mardi au samedi de 10h30 à 11h30 par des bénévoles qui partagent le même amour de la lecture. Si vous désirez rejoindre l’équipe appelez au 05 65 32 13 63 ou au 05 65 32 40 26.
Guy ROQUESSALANE
1272
Rendez-vous dimanche 04 septembre pour le concours de « Pêche aux poissons blancs » au plan d’eau de Vayrac.
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La vie associative - Vayrac bouge - La vie associative - Vayrac bouge « Les terres enchantées » En-chan-tées ! En mars 2016 nous avons organisé notre deuxième salon du livre "Des livres et nous" - Nous avons accueilli plus de 300 scolaires sur le thème de l'eau il y avait deux journées le vendredi avec des ateliers et le samedi avec un public chaleureux. Voyez comme ces journées ont été vraiment réussies depuis nous avons eu beaucoup d'eau ! Pour nous mettre sous d'autres cieux, nous avons imaginé un autre thème pour le prochain salon du livre les 24 et 25 mars 2017 à Vayrac, "les Indiens d'Amérique" un sujet qui devrait réjouir les enfants et les plus grands. "Michel Piquemal" auteur de plus de 200 ouvrages, viendra nous en parler. Et nous préparons et réfléchissons à: - un spectacle - des ateliers lecture - une exposition avec des figurines en plomb - des photographies du très célèbre Edward Sheriff Curtis qui a parcouru l'Amérique du nord, de l'Ouest du Mississippi à l'Alaska, dans les années 1900, afin d'immortaliser de toute urgence un peuple qu'il jugeait en voie d'extinction. Mais nous cherchons aussi tout ce qui pourrait faire sens. Nous faisons un appel à la population pour toutes vos idées, vos objets, vos collections… livres, photos… Si vous savez construire un tipi - capteur de rêves … Merci de votre participation et Hoka hey ! Galopons sur l'encolure des mustangs... Mireille Veyssière L'Association RandoGym de la Cabrette a organisé son week-end de fin d'année à Saint Pierre la Mer dans l'Aude. Randonneurs et gymnastes se sont retrouvés dans une ambiance joyeuse au rythme des animations proposées par le Centre de Vacances. L'une d'elles nous emmena sur le Canal du Midi où, sur une péniche, nous avons pu naviguer tout en écoutant le récit de sa construction par Paul Riquet et descendre les neuf écluses de Fonserane à Béziers. La visite du coeur historique de Narbonne nous fit voyager de la Voie Domitia qui reliait L'Italie à l'Espagne deux siècles avant notre ère, à la Cathédrale St Just au plus haut cœur gothique du Sud, en passant par les riches demeures datant de l'âge d'or de la viticulture. Les randonnées nous ont conduits au cœur du Massif de la Clape, le long des étangs et des salins, agrémentées par le « Cers », ce vent puissant et frais venant des montagnes. Les animateurs nous ont enseigné de façon sympathique la vie, l'histoire, la géologie de leur région et ont animé joyeusement nos soirées. Les participants, au nombre de 36, ont été enchantés et se sont promis, comme d'habitude, de revenir l'année suivante. A l'année prochaine donc.... RandoGym de la Cabrette - Randonnées, gym, Yoga, Taï Chi - 18, Rue du Fort 46110 VAYRAC - Tel 06 81 28 81 01 - @:randogym.de.la.cabrette@gmail.com Blog www.randogymcabrette.over-blog.com
Centre de Secours Vayrac - Bétaille, 21 mai 2016... les « initiés » ont reçu leur diplôme suite à leur formation aux premiers secours suivie quelques semaines avant. Nos sapeurs pompiers sont ravis et espèrent que de nouvelles vocations verront le jour. Ils ont toujours besoin de nouveaux volontaires. Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à venir pousser la porte de la caserne ou appelez au 06 79 58 64 05 ou 05 65 23 05 81. 14
Subventions de fonctionnement aux associations 2016 Lors du vote du budget primitif 2016, le Conseil Municipal, sur proposition de la commission « Vie associative », a décidé d’attribuer aux associations de Vayrac les subventions annuelles de fonctionnement présentées dans le tableau ci-dessous. Il est important de rappeler que ces subventions doivent aider au bon foncAssociations ACAPL
Subventions 2016 1 425,00 €
Amicale Sapeurs pompiers
700,00 €
Amitiés vayracoises
360,00 €
Assiette volante
700,00 €
Parents élèves collège
475,00 €
Association sportive collège
400,00 €
Association St Martin
100,00 €
Atelier Arts Graphiques
180,00 €
Avenir du Haut Quercy
100,00 €
Caminols Vayracois Ciné Spectacles l'Uxello
270,00 € 1 000,00 €
Comité de jumelage
150,00 €
Dynamic Basket
475,00 €
Ecole maternelle
2190,00 €
Ecole élémentaire
2 660,00 €
FCHQ
800,00 €
Ecole FCHQ
500,00 €
Les Galets d'Or
360,00 €
RCHQ
1 100,00 €
Ecole RCHQ
800,00 €
Société de chasse
350,00 €
Société de pêche
150,00 €
Tennis club
350,00 €
Ecole Tennis
230,00 €
Tennis (Tournoi open)
300,00 €
Vayrac 2000
1 500,00 €
Foyer socio Educ. Collège
475,00 €
ACPG - CATM
200,00 €
Les Terres enchantées
600,00 €
Les chats libres vayracois
200,00 €
Rando Gym La Cabrette
150,00 €
Total
19250,00 €
La Commune félicite et remercie vivement l’ensemble des associations, leurs dirigeants et membres bénévoles pour la qualité de leurs actions et pour leur investissement, souvent compliqué et difficile, dans la vie du village...
Profession Notaire en 5 questions - Profession Notaire en 5 questions Le notaire que nous connaissons tous comme faisant partie intégrante de notre vie est une personne et une profession méconnue. Elle fait partie de la Notabilité d’une cité et même si Jacques Brel les brocardait, ils sont un rouage de la vie de chacun d’entre nous. Le notaire procède à une multitude d’actions administratives qui régissent notre quotidien. Contrat de mariage, cession des biens et de part, héritages sont les plus connus. Après avoir rencontré Mme Perrier, veuve de Maître Perrier Notaire a Vayrac, celle-ci m’a confiée que le métier de notaire était d’abord celui du contact humain et qu’il fallait aimer les gens pour pratiquer cette profession. Son mari aimait particulièrement les gens de la terre et les animaux. Il avait d’ailleurs envisagé d’être vétérinaire. J’ai voulu en 5 questions posées au notaire de Vayrac, Maître Fargues, découvrir un peu mieux ce ministère. Je tiens à le remercier chaleureusement de son aide et de sa gentillesse malgré un emploi du temps chargé et un délai imposé très court (bouclage oblige).
1 - Maître, pourquoi devient-on Notaire ? JC Fargues : « Pour certains, c’est une histoire familiale. En ce qui me concerne, c’est la profession juridique que j’ai trouvé la plus intéressante par son aspect relationnel, sans la dimension conflictuelle que peut avoir, par exemple, le métier d’avocat. »
2 - Et comment devient-on Notaire ? (étude, installation) JC Fargues : « Plusieurs formations sont possibles. La plus courante est la voie universitaire, qui consiste en 5 années d’étude et 2 années de stage. A l’issue de cette formation, l’étudiant doit présenter un mémoire de recherche qu’il soutient devant u n jury. L’expérience professionnelle des clercs peut également leur permettre d’accéder au diplôme de notaire après 10 ans de pratique et moyennant l’obtention d’un Master 1 (ancienne maîtrise). Une fois ce diplôme obtenu, il est possible de s’installer, mais il est préférable de continuer à se forger une expérience en étant collaborateur dans une étude. L’installation est plus simple pour les héritiers (ce qui n’était pas mon cas) qui peuvent reprendre la charge familiale. Pour les autres, dont je suis, il faut trouver une étude qui se libère, et faire un chèque ! »
3 - Quel est l’utilité du Notaire ? (conseils, acte …..) JC Fargues : « Son existence remonte à la plus haute Antiquité, mais sous la forme que nous lui connaissons, c’est un héritage napoléonien, réformé après 1945. Son rôle fondamental est d’être celui qui constate, qui « note », l’accord conclu entre 2 personnes et qui donne à cet accord force de loi entre ces deux parties. Il est en outre, surtout en zone rurale, le professionnel du droit le plus accessible, d’autant que le conseil est gratuit. Il est enfin le conseil des familles, présent aux grandes étapes de la vie : contrat de mariage, acquisition de biens immobiliers, transmission du patrimoine aux enfants (donation), testament, succession. Ce dernier aspect lui permet d’établir une relation de confiance avec ses clients, qui est fondamentale. »
4 - Pourquoi passer par un notaire plutôt que de faire un SSP (acte sous seing privé)? JC Fargues : « Le sceau que le notaire appose sur tout acte qu’il reçoit engage en son nom l’Etat qui se porte ainsi garant de la véracité et de l’authenticité du contrat, lequel, de ce fait, est inattaquable. Le SSP est plus fragile et sujet à contestation en raison de l’absence de ce caractère authentique qui donne force de loi. Les pays qui ne connaissent pas le notariat, et donc l’acte authentique (La Grande-Bretagne ou les Etats -Unis par exemple), ont une sécurité juridique moindre ; ainsi une vente immobilière à 10 fois plus de chance d’être contestée en GB qu’en France. »
5 - Le rôle des notaires va-t-il évoluer ? Vers quels changements ? JC Fargues : « L’évolution semble plutôt formelle, avec la place de plus en plus importante du numérique. Nous allons vraisemblablement vers une dématérialisation des actes, qui verra peut-être la disparition des archives papier (le notaire que je suis a du mal à y croire !) »
Question Subsidiaire : pourquoi Vayrac ? JCF Fargues : « Nous souhaitions, ma femme et moi, quitter Paris et revenir en Midi-Pyrénées dont nous sommes tous deux originaires. L’occasion s’est présentée et nous l’avons saisie avec d’autant plus d’enthousiasme que nous avons succombé au charme du Quercy et de la Dordogne ! »
JMB: -Merci beaucoup Maître Fargues pour ces précisions ! Enfin et en conclusion, j’ajouterais que le notaire est un lien essentiel de la vie des cités. Il rythme les moments importants de nos vies, par sa qualité humaine empreinte d’écoute, sa qualité d’approche, ses conseils accessibles pour tous et son humanité. Le notaire est un des fondements de la représentation de la république au niveau local. Le rôle des notaires qui reste une profession règlementée, (c’est une charge qui s’achète) est parfois mis en cause pour un virage vers un modèle économique plus anglo-saxon et plus commercial. Gageons que ce pan de notre culture et de garantie égalitaire perdure dans le futur. Propos recueillis par Jean-Marie Breuleux
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Et la Vie Continue - Et la Vie Continue - Et la Vie Continue - Et la Vie Continue
ETAT CIVIL
VAYRAC PRATIQUE
Ils nous ont quittés…
Sapeurs Pompiers : 18 ou 112 SMUR : 15
Henri SEROUILLE le 27/01/2016
Gendarmerie : 05 65 27 01 64 ou 17 Dépannage électricité : 0810 333 046
Manuel PITARQUE le 28/01/2016
Urgence sociale : 115
Jean-Louis FAURIE le 05/02/2016
Secours Populaire St Céré : 05 65 11 20 01
Jacqueline MAURY veuve MILON le 15/02/2016
Enfance maltraitée : 119
Jeanne BERIL veuve CASTANET le 23/02/2016
Fil Santé Jeunes : 0800 235 236 SIDA Info service : 0 800 840 800
Béatrice FREBEAU épouse CONTIE le 01/03/2016
Alcooliques Anonymes : 05 65 22 31 43
Helen EVANS le 22/03/2016
Centre Hospitalier de St Céré : 05 65 10 40 00
Léontine GARDET veuve MAZIERO le 15/03/2016
Centre Hospitalier de Brive : 05 55 92 60 00
Jacqueline DELMOND épouse FEIX le 03/04/2016
Centre antipoison : 05 61 77 74 47 Dentistes de garde : 15
Vincent ALBI le 13/04/2016
Croix-Rouge Antenne Vayrac : 05 65 38 03 85
Marcelle BONNEAU veuve LEMASSON le 03/05/2016
Croix-Rouge SAAD : 05 65 32 46 57
Jean LORDEREAU le 19/05/2016
Entraide : 05 65 32 06 20
Raoul CHEZE le 25/05/2016
Cars Quercy Corrèze : 05 65 38 71 90 Gare de St Denis : 05 65 32 42 08
Thérèse ADAMSKI veuve SIMARD le 29/05/2016
Office du tourisme : 05 65 10 97 01
Valère LARIVIERE le 29/05/2016
CAUVALDOR - Pôle Territorial de Vayrac : 05 65 32 03 07 - Siège administratif (Souillac) : 05 65 27 02 10
Elles sont arrivées… Philippine FARGUES le 16/01/2016 Eliana LAFLEUR BESOMBES le 18/02/2016
Mairie : 05 65 32 40 26 Salle multimédia : 05 65 32 13 63
Ils se sont mariés…
à veau u o N ! RAC VAY
Coraline est à votre écoute au 05 65 27 26 99 67 avenue de Saint-Céré
Le jeu des « 1000 € » à VAYRAC le 23 août à 18h30 au Foyer rural
Conception et rédaction: Brice COLONNA Hugues Du PRADEL Robert VIGUERARD, Jean NAYA Paul SPAGNOL Michèle BARCELO-IGNACE Jean-Marie BREULEUX
Photos pour ce numéro: B. Colonna, R. Viguerard, H. du Pradel
Le Maire et les adjoints sont à votre disposition. Vous pouvez prendre rendez-vous à la Mairie: du lundi au samedi de 09h à 12h .
Editeur responsable pour la Mairie : Robert VIGUERARD, Adjoint
Imprimé et édité par nos soins - Ne pas jeter sur la voie publique
Julie PERRIER et Yann DIAZ le 11 juin 2016
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