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L’INFO DE L’EXPERT DOSSIER

Le système comptable OHADA (SYSCOHADA) révisé : un défi majeur pour la première application

La Gestion de Trésorerie Peut-elle sauver votre entreprise ?

AGENDA Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA Abidjan 2017

PARTENAIRE DE L’EXPERT La Mutuelle de Santé desProfessions Libérales (MSPL)

ONECCA DANS LA CITÉ La Journée de l’Expert-Comptable 2017


Editorial

La gestion de trésorerie

peut-elle sauver votre entreprise ?

B

ien qu’étant un élément fondamental de Management de l’entreprise, la gestion de trésorerie, est bien souvent sous-estimée par cette dernière. Bon nombre d’entreprises, des PMEs pour l’essentiel, en ont fait les frais en finissant par déposer le bilan faute d’avoir su piloter leur trésorerie. Les grandes entreprises, pour leur part, ont bien compris toute l’utilité du Cash Management : elles sont allées jusqu’à mettre en place des départements spécifiques et/ou des personnes dédiées au suivi exclusif des éléments de trésorerie (Département Trésorerie / Poste de Trésorier et/ou poste de Responsable de Trésorerie au sein d’une Direction administrative et financière).

De manière évidente tout le monde s’accorde à dire que la trésorerie est cruciale puisqu’elle permet de faire fonctionner l’exploitation. Paradoxalement la gestion de trésorerie n’est ni une activité fréquemment rencontrée, ni une activité clairement définie au sein des PMEs sénégalaises. Ces dernières éffectuent surtourt le suivi de combien elle doivent décaisser et de combien elles doivent encaisser dans le mois, le trimestre voire le semestre (court terme). Les PME se contentent pour beaucoup d’un suivi de leur activité commerciale en se dotant d’une vue d’ensemble de leur chiffre d’affaires à l’aune de leurs charges d’exploitation : elles sont atteintes de myopie de la performance commerciale. Autrement dit, un chiffre d’affaires croissant suffirait à ne plus trop s’enquérir de la trésorerie : l’exploitation ne pourrait que mieux s’en porter. Cette analyse globale de l’activité de l’entreprise, consistant au suivi de l’évolution du chiffre d’affaires, bien que n’étant pas mauvaise chose en soi, peut s’avérer très réductrice quand il s’agit d’évaluer la pérennité du Business.

En effet, chiffre d’affaires et trésorerie ne vont pas toujours de pair ! Aussi est-il risqué de se focaliser sur ce premier indicateur sans se soucier de la source de financement du second. Prenons l’exemple d’une croissance inattendue d’activité par acquisition d’un nouveau «gros» client (e.g. accès à la commande publique). Cette situation peut, engendrer l’augmentation des commandes auprès de ses fournisseurs, l’augmentation du niveau des stocks, des embauches supplémentaires et autres charges liées. Lorsque ces charges non anticipées sont encourues bien avant que l’entreprise ne soit réglée par le Client, il naît une situation de facto de décalage entre encaissements et décaissements. Ce dernier décalage, selon son degré d’intensité, peut être gênant, voire longtemps inconfortable ou finir par se révéler incontrôlable. A terme, la conséquence potentielle à cela, sans accompagnement-conseil de l’entreprise, est la cessation d’activité.

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Comment est-on arrivé à une situation de crise financière alors que l’on connaissait une croissance du Business ?

Moctar Wally N’DIAYE Secrétaire Exécutif de l’ONECCA

Les déséquilibres de trésorerie imprévus ou mal gérés alors que l’entreprise doit continuer à honorer ses dettes et ses charges, sont généralement financés au plus pressé et au «plus simple» par la PME : l’entreprise a recours à des produits bancaires classiques et rapides à mettre en place tels que le découvert, les facilités de caisse et autres crédits court terme. Dans le cas d’espèce, l’entreprise va s’endetter à taux d’usure quand, paradoxalement, son activité commerciale s’accroît et qu’elle mériterait l’octroi d’un financement plus adapté par sa banque. Une telle absence de gestion de trésorerie, à moyen ou long terme, conduit la PME au surendettement puis au dépôt de bilan. Hors la PME aurait pu trouver une source de financement plus structurée, moins chère, voire gratuite si elle avait su négocier des délais fournisseurs plus longs, des délais clients plus courts, si elle avait su mieux négocier avec ses banques, ou si elle avait réalisé une augmentation de capital, etc. Autant de conseils qu’un Trésorier aurait pu prodiguer grâce à son suivi quotidien du Besoin en Fonds de Roulement de l’exploitation, grâce à son tracking journalier de sa position globale de trésorerie et grâce aux relations de proximité qu’il a tissé avec la/les banque(s) de l’entreprise et autres établissements financiers.

La gestion de trésorerie, oui, peut sauver votre entreprise de l’emprise de la mauvaise dette financière. Elle peut même l’enrichir si elle s’inscrit dans une stratégie bien étudiée de placement des excédents de trésorerie...

C’est dire combien il est important de piloter la trésorerie de son entreprise et de le faire de façon organisée et rigoureuse. Bien entendu, cela nécessite de disposer d’outils adéquats et surtout cela requiert des compétences avérées. L’Expert-Comptable, en tout cas, de par sa formation pluridisciplinaire et son expérience Business, demeurera toujours le partenaire privilégié de l’entreprise pour l’accompagner dans la mise en place d’une gestion de Trésorerie performante qu’elle soit dotée ou non d’un trésorier d’entreprise. Retrouver quelques conseils d’expert comptable pour mieux gérer votre trésorerie à la page 09 de votre magazine.

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La revue de l’expert-comptable

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Sommaire

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INTERVIEW

Flan Oulaï - Président OECCI La profession Comptable dans une Afrique en mutation

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L’Info de l’expert

Actualité Avènement des tribunaux de commerce

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L’Expert à votre service Gestion de la trésorerie Ce qu’il faut savoir

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Agenda

Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA 2017

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DOSSIER

Le système comptable OHADA (SYSCOHADA) révisé : un défi majeur pour la première application

L’ONECCA dans la cité

La journée de l’expert-comptable 2017

Partenaire de l’Expert

Mutuelle de santé des professions libérales - ASCOMA

LA REVUE DE L’EXPERT-COMPTABLE

Le Magazine d’information de l’Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Sénégal

Directeur de publication Contributions Édition Marie BA Serigne MOUSTAPHA DIOP RCG West Africa Paul DIOUF Rédacteur en Chef Tirage Moctar Wally N’DIAYE Aliou Kane N’Diaye 1000 exemplaires

Périodicité Trimestrielle 36, Rue Victor Hugo X Joseph Gomis Immeuble Bleu de France - BP 4568 Dakar-RP, Dakar-Sénégal Tél.: +221 33 849 14 80 / Fax : +221 33 849 14 73 E-mail : onecca.senegal@onecca.org


Actualité

REFORME

Avènement des tribunaux de commerce C’est le 28 juin 2017 que l’Assemblée nationale du Sénégal a voté en procédure d’urgence la loi n° 2017-24 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’Appel. C’est une ère nouvelle qui s’ouvre pour le secteur privé.

Par le SecrÈtariat de líONECCA

D

ans l’exposé des motifs de cette loi, il est indiqué que « L’émergence doit s’accompagner d’une amélioration de la gouvernance dans tous les domaines de la vie économique et sociale avec notamment le renforcement de la transparence et de la compétitivité dans l’environnement des affaires ».

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L’avènement de cette juridiction cadre donc parfaitement avec l’objectif des autorités de « renforcer la protection des investisseurs et réduire les délais d’exécution des contrats ». Une réforme qui permettra sans doute au Sénégal d’évoluer dans le classement du Doing Business. Moins de La revue de l’expert-comptable

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lourdeurs signifie donc « promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends dont la médiation et la conciliation ». Ainsi, ces réformes indique-t-on dans l’exposé des motifs visent le désengorgement des juridictions ainsi que la réduction des délais et des coûts pour faciliter l’exécution plus efficace des contrats. Fonctionnement des tribunaux de commerce

Les tribunaux de commerce sont des juridictions spécialisées compétentes pour juger en premier ressort les affaires commerciales, c’est-à-dire les w w w. o n e c c a . o r g


Actualité Tribunal du commerce ; des juridictions spécialisées compétentes pour juger les affaires commerciales et des litiges relatifs aux actes de commerce

litiges relatifs aux actes de commerce (achat de marchandises pour les revendre, lettres de change, opérations de banque, engagements nés à l’occasion du commerce). Le fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’Appel est selon l’exposé des motifs de la loi contrôlé par un Conseil de surveillance. Les membres de ce dit Conseil sont nommés selon l’exposé des motifs par arrêté du Ministre en charge de la Justice. Composition des tribunaux de commerce

L’article 14 de la loi portant création des tribunaux de commerce indique qu’ils sont composés: d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents, de juges, de juges consulaires. Il est aussi précisé au même article que les jugements des tribunaux de commerce sont rendus par des juges délibérant en nombre impair, assistés d’un greffier. Toutefois, précise l’article le nombre des juges professionnels ne peut être supérieur à celui des juges consulaires. De la procédure devant les tribunaux de commerce

Concernant la procédure, à l’article 22 de la loi portant création des tribunaux de commerce, il est indiqué que l’instance devant le tribunal de commerce est introduite par assignation sauf comparution volontaire des parties. L’assignation poursuit l’article porte indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée.

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Il est précisé dans le même article que « elle est notifiée dans les conditions de droit commun ».

L’assignation peut être effectuée par voie électronique précise -t-on.

Le législateur indique dans le même article que le dépôt et la communication des pièces peuvent s’effectuer soit par moyen physique, soit par moyen électronique, tel que le courrier électronique. Au jour fixé pour l’audience, si les parties comparaissent ou sont régulièrement représentées, le tribunal de commerce procède obligatoirement à une tentative de conciliation selon l’article 22 de la loi.

Si elle aboutit, le président dresse un procèsverbal de conciliation signé par les parties, dont une expédition est revêtue de la formule exécutoire indique l’article 22 de la loi.

Le tribunal poursuit l’article peut, à la demande conjointe des parties ou de sa propre initiative mais avec l’accord de celles-ci, ordonner une médiation ou une conciliation sur tout ou partie du litige qui oppose les parties. Le dossier est alors renvoyé au rôle d’attente pour la durée de la procédure de la médiation ou de la conciliation. Dans le même article, il est précisé que cette durée ne peut dépasser trois mois

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L’Expert à votre service COUVERTURE

Par Paul DIOUF Expert-comptable,ONECCA, Associé FICUCONSEIL

GESTION DE TRESORERIE Ce qu’il faut savoir

La gestion de trésorerie est au cœur des performances de l’entreprise. Dans cet article que nous vous proposons, l’objectif visé n’est pas de rentrer dans les détails techniques de la gestion quotidienne de trésorerie mais de rappeler aux chefs d’entreprises et particulièrement aux dirigeants des PME/PMI quelques règles simples pour assurer une bonne et saine gestion de leurs affaires.

L

a La trésorerie au sens strict est définie comme étant la différence entre l’ensemble des liquidités disponibles en caisse ou en banque (placements financiers et disponibles) à l’actif du bilan et les concours de trésorerie dont bénéficie l’entreprise (découvert, escompte, etc.) qui figurent au passif. Elle est étroitement liée à deux notions fondamentales qui sont le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement puisqu’une intervention ou une action sur ces éléments agit sur la trésorerie. Par construction, la trésorerie est égale à la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Le résultat comptable ne traduit pas toujours les

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performances réelles de l’entreprise car il repose sur des opinions (taux de provisionnement et d’amortissement). Toutefois, il est essentiel que votre activité permette d’absorber la totalité de vos charges de structure et de dégager des marges positives.

« Les entrepreneurs ne jurent que par le profit alors que celuici est secondaire. C’est la trésorerie qui compte » Peter Drucker

Il est cependant vital de rappeler que la cessation de paiement est une notion de trésorerie. Vous devez donc dégager suffisamment de « cash » pour honorer vos engagements et assurer le développement de votre entreprise. D’ailleurs, les analystes financiers évaluent la valeur et la performance de l’entreprise davantage à partir de la génération de flux de trésorerie que de son résultat comptable

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L’Expert à votre service

1. Contrôler et anticiper vos flux en permanence :

Suivez de manière très rapprochée vos dépenses et mettez-les en adéquation avec vos disponibilités. Les banques attachent une grande importance aux prévisions de flux de trésorerie pour décider d’octroyer ou non un crédit et pour fixer les limites du crédit.

2. Attention a toute augmentation d’activité :

elle pèsera sur la trésorerie. Le développement de votre affaire est l’une de vos préoccupations majeures mais une forte augmentation non maîtrisée de vos ventes provoquera des déséquilibres car il vous faudra par exemple financer vos stocks ou votre production et vos partenaires financiers n’ajusteront pas vos lignes automatiquement. Optez pour une croissance saine.

3. Consultez vos comptes chaque jour et rapprochez vos soldes comptables et vos

relevés de banque chaque mois. Veillez donc à mettre à jour votre comptabilité. Par ailleurs, les conditions qui vous sont consenties comprennent les taux, les dates de valeur, les jours de banque, les commissions. Dressez la liste et discutez-les. Enfin, comprenez que les soldes créditeurs ne sont en principe pas rémunérés. Si vous avez des liquidités dont vous n’aurez pas besoin, payez par

exemple vos fournisseurs à l’avance contre un escompte. C’est bien une opération gagnantgagnant.

4. Demandez le reglement d’acompte à la commande. Pour vendre des marchandises

ou des prestations de services vous avez certainement avancés des fonds. Or, en accordant du crédit, vous immobilisez des fonds qui vont diminuer d’autant vos possibilités de saisir d’autres opportunités. Faites participer vos clients. Vous n’êtes pas leur banquier.

5. Suivez sur un tableau de bord les stocks, les délais de paiement moyens des clients et des fournisseurs et Contrôler vos stocks en permanence. Un gonflement de stock sans impact sur la croissance est très souvent interprété comme un signe de mauvaise gestion. En ce qui concerne les créances clients Suivez-les sur une balance âgée et Relancez immédiatement les mauvais payeurs.

6. Ne tardez pas a déposer vos chèques et espèces en banque. L’heure de caisse est l’heure au-delà de laquelle la banque considère que vos opérations sont réalisées le lendemain ouvrable. Si vous effectuez une opération de versement de chèques ou d’espèces après cette heure, vous perdez un voire plusieurs jours et cela vous coûte de l’argent. Comprenez également, que du fait des dates de valeur si vous effectuez un versement espèces ou chèque, tant qu’il n’est pas « encaissé » par la banque, (1 à 3 jours ouvrables après), toute avance consentie portera intérêt.

7. Ayez deux banques au minimum pour négocier et travaillez en bonne intelligence avec

vos banquiers pour limiter les risques liés à l’asymétrie de l’information particulièrement pour les PME. Souvenez-vous que l’information est au cœur de toutes les relations et particulièrement de la relation bancaire. Rencontrez souvent votre banquier, faites-lui part de vos projets et donnez-lui les bonnes informations pour qu’il puisse vous accompagner.

8. En cas de probleme prévisible, négociez avec la banque bien avant l’échéance. N’attendez

par exemple pas à quelques jours de l’échéance pour informer votre banquier. Il a horreur d’être mis devant le fait accompli. Par ailleurs, si vous avez des réclamations, faites-les par écrit. Ne vous contentez pas de réclamations téléphoniques.

9. Ne siphonnez pas votre trésorerie en finançant vos investissements. Assurez-vous

d’abord de leur pertinence qui, quoi qu’on dise, repose beaucoup plus sur une analyse stratégique et prospective approfondie que sur des calculs financiers savants. Respectez ensuite la règle qui veut qu’ils soient financés par des ressources longues.

10. Ne prenez pas un crédit s’il n’est pas adapté à vos besoins ou s’il ne permet pas d’assurer ce pourquoi il a été demandé. Vous pouvez être tenté de l’accepter et d’introduire un peu plus tard une demande de rallonge mais rien ne garantit que vous puissiez l’obtenir dans les délais et conditions souhaités. Souvenez-vous que « Le crédit est comme le feu. Un bienfait si on sait le maîtriser, une catastrophe en puissance si on en perd le contrôle ». British Institute of Managment.

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L’Expert à votre service

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Breaking News

Actualité et perspectives de l’audit en Afrique Francophone

L’Afrique n’a pas échappé aux importants bouleversements survenus dans la pratique de l’audit ces dernières années. Les régulateurs de nombreux pays ont entamé un vaste débat sur le rôle et la portée de l’audit suite à la dernière crise financière mondiale et aux scandales financiers à répétition des années 2000.

E

n 2010, la Commission européenne a publié un Livre Vert « Politique en matière d’audit : les leçons de la crise » dans le but de repenser le fonctionnement et la manière dont le marché de l’audit est structuré dans l’Union Européenne. La Commission reconnaît ainsi que l’audit contribue de manière cruciale à la stabilité financière et au rétablissement de la confiance du marché, et que les auditeurs ont une importante « fonction sociale » lorsqu’ils émettent une opinion sur la sincérité et l’image fidèle des états financiers.

En Afrique francophone, un important travail a été mené pour analyser les pratiques en matière de comptabilité, d’audit financier et de transparence financière au sein du secteur privé et des entreprises parapubliques.

Le principal constat qui ressort de ces analyses porte sur les évolutions favorables depuis le début des années 2000 du cadre légal et réglementaire en matière de comptabilité et audit. Ainsi, les 17 pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont imposé aux entreprises des obligations en matière de comptabilité, de présentation de comptes et de contrôle légal (audit externe) des comptes dans deux Actes Uniformes de l’OHADA.

Dans certains secteurs économiques clés, ce cadre a été complété par des dispositions légales ou règlementaires spécifiques (Commission bancaire de l’UEMOA ou de la CEMAC pour les banques, code CIMA pour les compagnies d’assurance). L’audit légal des états financiers (commissariat aux comptes) est ainsi obligatoire pour toutes les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) dépassant une certaine taille, les sociétés à participation publique majoritaire, les banques et les compagnies d’assurance. De plus, en Afrique centrale, l’entrée en vigueur de textes communautaires de la CEMAC concernant la profession comptable est venue définir le rôle du commissaire aux comptes et de l’expertcomptable en vue d’obtenir une meilleure fiabilité de l’information financière destinée aux tiers. w w w. o n e c c a . o r g

Constat

Les pratiques en matière de comptabilité, d’audit financier et de transparence financière peuvent bénéficier d’axes d’amélioration.

La mise en place des ordres professionnels doit être généralisée puisque tous les pays d’Afrique francophone n’en sont pas encore dotés.

Les processus de normalisation comptable doivent être perfectionnés car le système actuel souffre de diverses lacunes. La Commission de Normalisation Comptable créée par le Conseil des Ministres de l’OHADA en décembre 2008 doit y remédier et la question de la convergence des normes OHADA vers les normes IFRS doit y être débattue.

Les pays d’Afrique francophone doivent adopter des normes professionnelles nationales d’audit et un code de déontologie. Une solution pertinente serait d’adopter une traduction française des normes d’audit issues du référentiel international d’audit ISA élaboré par l’International Federation of Accountants pour les entreprises du secteur privé et les Normes d’audit établies par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques pour le secteur public. L’adoption du code de déontologie réalisé par la Fédération Internationale des ExpertsComptables Francophones semble souhaitable en matière de déontologie et d’éthique.

Un autre axe d’amélioration consiste à instaurer un système de contrôle de l’exercice professionnel. Les pays dotés d’un ordre professionnel pâtissent de l’absence d’un contrôle qualité interne au niveau de l’Ordre. Rares sont les firmes qui ont leur propre processus de contrôle qualité interne, à l’exception des filiales des grands cabinets d’audit internationaux

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Source : www2.deloitte.com

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Agenda

EVENEMENT MAJEUR DE 2017 DE LA PROFESSION COMPTABLE CONGRES REGIONAL DES EXPERTS COMPTABLES DE L’UEMOA

A

bidjan, la capitale de la Côte d’Ivoire a abrité les 26 et 27 octobre 2017, le 1er Congrès régional des experts comptables de l’Uemoa. Ce grand rendez-vous de la profession comptable de la sous-région Afrique de l’Ouest a réuni dans le somptueux cadre du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire des participants en provenance du Sénégal, de la France, du Maroc, de la Tunisie, du Ghana,du Niger, du Congo et du Nigéria.

La cérémonie d’ouverture du Congrès a été marquée par la Conférence Inaugurale qui s’est tenu le matin du 26 Octobre 2017 à l’auditorium du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire. Cette conférence a été animée par des intervenants de haut niveau dont :

Au cours de deux jours de travaux, les participants ont pu réfléchir, à travers des panels et conférences, sur le thème central : « La profession comptable dans une Afrique en mutation ».

Intervenant

Intervenant

M. Adama KONE, Ministre de l’Economie et des Finances de la Côte d’Ivoire

M. Philippe ARRAOU, Ancien Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de la France

Le Sénégal accueillera l’Edition 2018 du Congrès des Experts-Comptable de l’UEMOA

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akar ses près érés

Agenda

CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES 2017 Centre de gestion agréé de Dakar OCTOBRE 2017 DATE LIMITE

NATURE DE L’OBLIGATION

SERVICES CONCERNÉS

10 Octobre

Paiement des cotisations de l’IPRES du mois de Septembre pour les entreprises de 20 Salariés et plus ou du 3 ème trimestre pour les entreprises de moins de 20 salariés

IPRES

- Paiement des retenues à la source de 5% sur les sommes versées à des tiers au titre des rémunérations de prestations de services et de loyers effectuées au cours du mois de Septembre si les retenues sont supérieures à 20.000 f ou du 3 ème trismestre si les retenues sont inférieures à 20.000 F par bénéficiaire et pour les assujettis au RSI (art. 185).

Bureau de recouvrement

- Déclaration et paiement de la TVA du mois de Septembre ou du 3 ème trimestre pour les assuttis au RSI (art 449) (y joindre l’état des factures exonérés et visées).

Bureau de recouvrement

15 Octobre

15 Octobre

20 Octobre

C.S.S

-Paiement des retenues à la source sur les salaires (IR, TRIMF, CFCE) de Septembre pour les retenues supérieures à 20.000 F ou du 3 ème trimestre pour les retnues inferieures à 20.0000 F et les assujettis (art 185).

Bureau de recouvrement

- Etat des sommes versés aux salariés et à des tiers du 3 ème trimestre sous peine d’une amende de 200.000 F

Centre des services fiscaux

- Paiement du précompte de 16% sur les sommes versées non admise comme salaire, aux administrateuts au cours du 3 ème trimestre

Bureau de recouvrement

NOVEMBRE 2017 DATE LIMITE 10 Novembre

NATURE DE L’OBLIGATION

SERVICE CONCERNÉS

Paiement des cotisations de l’IPRES du mois d’Octobre pour les entreprises de 20 Salariés et plus.

- Paiement des cotisations de la C.S.S d’Octobre pour les entreprises de 10 salariés et plus 15 Novembre

- Paiement des retenues à la source de 5% sur les sommes versées à des tiers au titre des rémunérations de prestations de services et de loyers effectuées au cours du mois d’Octobre si les retenues sont supérieures à 20.000 f par bénéficiaire - Paiement des retenues à la source sur les salaires (IR, TRIMF, CFCE) d’Otobre pour les retenues supérieures à 20.000 F - Déclaration et paiement de la TVA du mois d’Octobre (y joindre l’état des factures exonérés et visées).

ment

IPRES C.S.S

Bureau de recouvrement Bureau de recouvrement Bureau de recouvrement

DECEMBRE 2017 DATE LIMITE 10 Décembre

SG Paris

calisé

Paiement des cotisations de la C.S.S de Septembre pour les entreprises de 10 salariés et plus ou du 3 ème trimestre pour les entreprises de moins de 10 salariés

15 Décembre

NATURE DE L’OBLIGATION

SERVICE CONCERNÉS

Paiement des cotisations de l’IPRES du mois de Décembre pour les entreprises de 20 Salariés et plus.

- Paiement des cotisations de la C.S.S de Novembre pour les entreprises de 10 salariés et plus -Paiement des retenues à la source de 5% sur les sommes versées à des tiers au titre des rémunérations de prestations de services et de loyers effectuées au cours du mois de Novembre si les retenues sont supérieures à 20.000 f par bénéficiaire - Paiement des retenues à la source sur les salaires (IR, TRIMF, CFCE) de Novembre pour les retenues supérieures à 20.000 F.

IPRES C.S.S

Bureau de recouvrement Bureau de recouvrement Bureau de recouvrement

- Déclaration et paiement de la TVA du mois de Novembre (y joindre l’état des factures exonérés et visées).

nants

31 Décembre

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- Arrêter des comptes - Faire parvenir au CGA* les éléments d’inventaires suivants : • Stock final de marchandises de produits et de matières premieères, • Solde caisse ( procès verbal), • Etat créances (récouvrables litigieuses) et des dettes, • Inventaire des biens d’actifs ( mobiliers,matériels...)

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We love SENEGAL Dakar


Le système comptable OHADA (SYSCOHADA) révisé : un défi majeur pour la première application L’INFODEL’EXPERT

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DOSSIER

LA REVUE DE L’EXPERT-COMPTABLE


Info de l’Expert

Par Serigne Moustapha DIOP Expert-Comptable, ONECCA, Associé PCO PARTNERS

Le système comptable OHADA (SYSCOHADA) révisé : un défi majeur pour la première application

L

e Conseil des ministres de l’OHADA a adopté, le 26 janvier 2017 à Brazzaville, l’Acte Uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et le système comptable OHADA. L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018, pour les comptes personnels, généralement appelés comptes sociaux. Quant aux dispositions relatives aux comptes consolidés et combinés et les Normes Internationales d’Information Financière (IFRS), telles que publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) , elles sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

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Depuis sa mise en application le 1er janvier 2001 , le droit comptable OHADA enregistre sa première réforme dont l’objectif principal est de faire préparer et publier par les entités des états financiers permettant de fournir une communication transparente de l’information utile pour les besoins de la prise de décisions. L’application du nouveau référentiel comptable est facilitée par un guide d’application et encadrée par un cadre conceptuel qui définit clairement les concepts

La revue de l’expert-comptable

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de base de la préparation du jeu complet d’états financiers.

Les amendements et améliorations apportés au Système Comptable OHADA étant larges et variés, cet article ne porte que sur quelques aspects majeurs de la réforme. Ainsi, après un exposé sommaire des dispositions transitoires, l’accent est mis sur la « date de transition », terme emprunté de l’IASB, mais aussi sur l’approche retenue par le législateur pour le traitement comptable des changements de méthodes. Un focus est également fait sur l’élargissement du champ d’application du « principe » d’image fidèle dans la production du jeu complet d’états financiers.

Les dispositions transitoires : un modele de gestion comptable du changement

Lorsqu’une entité change de méthodes comptables, lors de la première application d’un référentiel qui ne prévoit pas de dispositions transitoires spécifiques applicables à ce changement, ou décide de changer de méthodes comptables, le principe général consiste

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Info de l’Expert

à appliquer ce changement de manière rétrospective en ajustant « le solde d’ouverture de chaque élément affecté des capitaux propres pour la première période antérieure présentée, ainsi que les autres montants comparatifs fournis pour chaque période antérieure présentée, comme si la nouvelle méthode comptable avait toujours été appliquée ».

A cet effet, le législateur a prévu des dispositions transitoires spécifiques qui ont pour objectif de « prescrire le traitement comptable des comptes d’actif ou de passif supprimés ou traités autrement par l’acte uniforme relatif au droit comptable et de l’information financière ». En d’autres termes, le processus comptable consiste à supprimer et reclasser certains comptes, ne répondant plus à la nouvelle définition d’un actif ou d’un passif, dans ceux dénommés « comptes transitoires » figurant au niveau des actifs/passifs circulants et/ou suivis dans les notes annexes (Cf. Tableau 2 : impacts de la première application). Cette approche pourrait constituer une réponse au risque de volatilité des fonds propres et, par ricochet, faire éviter aux entités de tomber sous le coup d’une situation susceptible de jeter un doute sur leur capacité à continuer l’exploitation. Pour le suivi comptable postérieur à la comptabilisation initiale de ces « comptes transitoires », les entités pourront, sur option, les reconnaître en résultat sur une durée tout au plus égale à leur durée résiduelle à la date de transition. Dans ce cas, elles seront néanmoins contraintes d’observer implicitement une « période transitoire » , pour pouvoir établir et publier notamment un bilan dont les composants, à l’exception principalement des comptes d’écart de conversion actif/passif, pourront répondre aux critères économiques définis dans le cadre conceptuel relatifs aux éléments de patrimoine. En conséquence, cette situation oblige les utilisateurs des états financiers de procéder nécessairement à des retraitements pour pouvoir disposer des indicateurs économiques pertinents pour leurs prises de décisions.

- La date de transition : le point de départ de la comptabilité en Système Comptable OHADA révisé ? Il est important de rappeler que le point 1.2.2 « principes de base » de la section 1 « objectifs et principes généraux » du Système Comptable OHADA révisé stipule : « pour la première application, une entité est tenue de préparer et présenter son bilan d’ouverture en système comptable OHADA révisé à la date de transition qui est le point de départ de sa comptabilité ». Au niveau du guide d’application du Système Comptable OHADA révisé, les écritures liées à la première application (dispositions

transitoires) sont constatées au 1er janvier 2018. Cette date est-elle la date de transition au Système Comptable OHADA révisé ? Dans l’affirmative, les informations de l’exercice comparatif, exercice clos le 31 décembre 2017, devraient-elles être présentées « proforma » ?

Notons que le terme « Date de transition » n’est pas défini par le Système Comptable OHADA révisé. Toutefois, si l’on se réfère à l’annexe A de la norme IFRS 1, Première application des IFRS, il s’agit du « début de la première période pour laquelle une entité présente des informations comparatives complètes selon les IFRS dans ses premiers états financiers IFRS ». Ainsi, la date de transition ne devraitelle pas se situer au 1er janvier 2017, dès lors que celui-ci correspond au début de la première période comparative de l’exercice 2018 ? (Cf. Figure 1).

Sont astreintes à la publication d’états financiers IFRS, les entités, dont les titres sont inscrits à une bourse des valeurs ou celles qui sollicitent un financement dans le cadre d’un appel public à l’épargne.

Adoption des full IFRS au moment où l’Union Européenne les adaptées. Le 1er janvier 2001 est la date d’entrée en vigueur des disposions de l’acte uniforme relatives aux comptes personnels ; les dispositions relatives aux comptes consolidés et combinés étaient entrées en vigueur un an plus tard, soit le 1er janvier 2002. Il s’agit de la période durant laquelle leurs « actifs fictifs » (charges à répartir sur plusieurs exercices, dépenses de préexploitation, etc.) sont amortis.

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Info de l’Expert

La IAS 8 préconise l’ajustement des capitaux propres d’ouverture de l’exercice comparatif (N-1) et non ceux de l’exercice au cours duquel le changement est décidé.

« L’objectif global de l’information pro-forma est de donner une information permettant une comparaison des données sur une base comparable mais aussi permettre aux utilisateurs des états financiers de mesurer l’impact qu’aurait eu une opération si cette dernière s’était produite sur une période antérieure à celle de sa survenance ».

dans les notes annexes et l’effet, après impôt, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective comme si celle-ci avait toujours été appliquée. L’impact du changement déterminé, à l’ouverture après effet d’impôt, est imputé en ‘‘report à nouveau’’ dès l’ouverture de l’exercice … ».

Les pour que la comparabilité puisse être faite, des informations pro-forma des exercices antérieurs présentés doivent être établies suivant la nouvelle méthode Cette approche, préférée aux prescriptions comptable. de la norme IAS.8 , met éventuellement les

Les états financiers de l’exercice comparatif, le bilan ainsi que les autres composants du jeu complet d’états financiers, seraient ainsi retraités comme si le système comptable OHADA révisé avait été toujours appliqué au 31 décembre 2017. Date de transition

Date de clôture de la période comparative

01/01/2017

31/12/2017

Période comparative retraitée en SYSCOHADA révisé

Date de clôture des premiers états en SYSCOHADA révisé 31/12/2018

Première période de présentation des états financiers selon le SYSCOHADA révisé

-Le traitement des changements de méthodes comptables : Une approche à la française Selon le Système Comptable OHADA révisé, « tout changement de méthodes comptables, dès lors qu’il induit des modifications significatives dans les états financiers de l’exercice, ou est susceptible d’en induire lors d’exercices suivants, doit faire l’objet d’une information

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entités à l’abri d’une possibilité d’une seconde intervention des actionnaires/associés pour l’approbation des états financiers, étant entendu que les états financiers de l’exercice précédent ne sont pas impactés par le changement de méthodes comptables. Elle est dénommée « à la française » parce qu’elle semble être une transposition des dispositions de l’article 122-2 du Règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général (PCG).

Le Conseil National Comptable (CNC) français, à travers son avis n° 97-06 du 18 juin 1997 relatif aux changements comptables, avait soutenu que « l’application de la nouvelle méthode aux opérations en cours ne peut avoir pour effet de modifier les comptes des exercices antérieurs. Le bilan du dernier exercice clos avant le changement de méthode ne peut être affecté par celui-ci. La décision de changer de méthode est une décision de l’exercice et ce sont donc les comptes de cet exercice qui doivent en retracer les conséquences… ».

Il faut souligner que pour que la comparabilité puisse être faite, des informations pro-forma des exercices antérieurs présentés doivent être établies suivant la nouvelle méthode comptable.

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Info de l’Expert

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Info de l’Expert

4 Traité par la norme ISA 800 révisée, audit d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier – Considérations particulières et modifications de concordance apportées à la norme ISA 700.

du patrimoine, de la situation financière ou

Le Systeme Comptable OHADA révisé : un du résultat de ladite entité. Dans ce cas, cette référentiel a caractere hybride situation devrait être justifiée dans les notes Les états financiers sont préparés sur une base de continuité de l’exploitation, c’est-à-dire en présumant que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Cette hypothèse de base est appliquée avec d’autres principes fondamentaux, nouvellement dénommés conventions et postulats, permettant de définir le champ et le modèle comptable mais aussi de guider les préparateurs des états financiers dans l’évaluation et la présentation des éléments devant figurer dans leurs différents reporting.

Les états financiers doivent décrire de façon régulière et sincère les évènements et opérations de l’exercice, aux fins de donner l’image fidèle du patrimoine de la situation et du résultat de l’exercice. Pour ce faire, conformément à l’article 10 de l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, tout comme les dispositions de l’ancien référentiel, « lorsque l’application d’une prescription comptable se révèle insuffisante ou inadaptée pour donner l’image fidèle, des informations complémentaires ou des justifications nécessaires sont obligatoirement fournies dans les notes annexes ». Le principe d’image fidèle est désormais plus élargi. En effet, en sus des dispositions de l’article susmentionné, une entité doit exceptionnellement déroger à l’application d’une méthode comptable lorsqu’elle se révèle impropre à donner une image fidèle

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annexes avec son impact, s’il y a lieu, sur la situation financière.

Cela fait en sorte que le Système Comptable OHADA révisé repose aussi bien sur le principe de présentation sincère (image fidèle, notamment) que sur le concept de conformité. Ainsi, les préparateurs des états financiers disposent plus de marge de manœuvre en fonction de la nature de leurs activités et sont, en conséquence, plus responsabilisés dans leur politique comptable.

Le système comptable OHADA révisé entre en vigueur dans un futur proche, après une période consacrée à une vaste campagne d’appropriation dudit référentiel. Pour une application harmonisée du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, il conviendrait d’être précis dans certaines « techniques comptables » et plus factuel dans l’encadrement des acteurs dans cette mutation. Les professionnels de l’expertise comptable devraient jouer un rôle primordial dans ce sens, dans la mesure où ils seront incontestablement les préparateurs et/ou les utilisateurs du jeu complet d’états financiers

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Info de l’Expert Tableau 2 : impacts de la premiere application (dispositions transitoires) du Systeme Comptable OHADA révisé Annulation et reclassement dans les comptes transitoires et/ou mention dans l’annexe des soldes des éléments qui ne répondent plus à la définition d’un actif ou d’un passif

• Les charges immobilisées (hors prime de remboursement des obligations et frais de prospection) ; • Les primes de remboursement et frais et frais d’émission des obligations ; • Les frais de prospection et d’évaluation des ressources minérales ; • Les provisions pour charge à répartir sur plusieurs exercices ; • Les frais de recherches appliquées.

Comptabilisation et/ou reclassement des actifs et passifs (abandon partiel ou total de méthodes comptables et introduction de nouvelles méthodes comptables)

• Les contrats de location financement (application prospective des nouveaux critères de classement des contrats de location simple et celles de location d’acquisition) ; • Les immeubles de placement : reclassement avec évaluation selon le coût historique, contrairement à la norme IAS 40 qui préconise l’évaluation annuelle à la juste valeur des immeubles de placement ; • Les engagements de retraite et autres avantages assimilés : constatation de la totalité de l‘engagement au 1er exercice d’application ou étalement sur une durée de 5 ans. Pour la méthode d’évaluation, le choix est laissé aux entités n’ayant pas l’obligation de présenter des comptes en IFRS ; • Les contrats pluri-exercices : suppression de la méthode du bénéfice partiel. La méthode a l’avancement étant la méthode par défaut. La méthode à l’achèvement est une alternative si le résultat à terminaison ne peut pas être évalué de manière fiable ; • Les contrats de concessions de service public : le preneur, dès lors qu’il ne contrôle pas l’actif, n’enregistre dans son bilan qu’un droit d’accès (immobilisation incorporelle, selon le cas). Les immobilisations mises en concession sont « décomptabilisées » et l’effet sur le résultat est étalé sur 5ans. En outre, les actifs et passifs (créances et stocks en cours) issus des méthodes d’achèvement ou de bénéfice partiel sont virés dans les comptes transitoires.

Comptabilisation des actifs et passifs exigés par le SYSCOHADA révisé

Résultat et notes annexes

Etats financiers annuels

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• L’approche par composants : décomposition des immobilisations par élément significatif ayant une durée probable d’utilisation différente suivant la méthode de réallocation des valeurs nettes comptables avec une application prospective des nouvelles méthodes d’amortissement. Pour l’approche par composants, le référentiel a ciblé, sans être limitatif, certaines immobilisations ; • La comptabilisation à l’actif des frais de développement ainsi que les dépenses de recherches encourues dans certaines conditions, en conformité avec la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles ; • L’activation des sites internet « clé en main » et des sites actifs (ou site e-commerce) créés en interne, des marques et clientèle acquises ; • Les coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état du site : évalués et inscrits dans le coût de l’immobilisation principale. Ils font l’objet d’actualisation lorsque la valeur temps est significative, avec un taux reflétant les appréciations actuelles par le marché et les risques spécifiques au passif (coûts à supporter). • L’option de comptabilisation des dépenses d’exploration et d’évaluation des ressources minérales après obtention des droits d’exploitation ; • L’activation des frais de découverture engagés durant la phase d’exploitation, soit en stocks ou en immobilisations suivant la destination ou l’objectif visé par l’entité ; • L’activation des frais d’inspection et de révision majeure comme composant ainsi que les dépenses de sécurité et d’environnement ; • La capitalisation des coûts d’emprunt engagés pour l’acquisition des actifs éligibles, ce qui ne constitue pas une nouveauté par rapport l’ancien référentiel ; • Comptabilisation en immobilisation des pièces de rechange et des pièces de sécurité dans certaines conditions. • Test de dépréciation des immobilisations : obligation d’effectuer systématiquement, à la clôture de chaque exercice comptable, l’appréciation d’un indice de perte de valeur, aux fins de procéder à la dépréciation des éléments concernés ; • L’amortissement du fonds commercial sur 10 ans (pas de test de dépréciation), contrairement à la norme IFRS 3 qui préconise le test de dépréciation annuel du Goodwill ; • Les provisions pour risques et charges dont les critères de comptabilisation sont désormais plus précis, avec les mêmes critères que la norme IAS 37 Provisions, actifs éventuels et passifs éventuels ; • Les passifs et actifs éventuels qui renforcent la communication de l’entité vis-à-vis du public sur certains faits significatifs qui, du fait de l’absence de certains critères de comptabilisation au Bilan/ compte de résultat, sont mentionnés dans les notes annexe.

• Le Bilan • Le compte de résultat • Le Tableau de flux de trésorerie (TFT) suivant la méthode indirecte avec une nette séparation des flux liés aux différentes activités de l’entité (activités opérationnelles, d’investissements et de financement) • Les notes annexes : • une déclaration de conformité au SYSCOHADA (les états financiers ne doivent être déclarés conformément au SYSCOAHADA que s’ils sont conformes à toutes les dispositions normatives du SYSCOHADA) ; • les règles et méthodes comptables adoptés qui doivent être conformes au SYSCOHADA ; toute dérogation doit être justifiée et appuyée par une information au niveau des notes annexes ; • les compléments d’informations nécessaires à une bonne compréhension des autres éléments des états financiers ; • les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l’obtention d’une image fidèle. 02 • Octobre-Novembre-Décembre 2017

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Interview

FLAN Oulaï

Président de l’OECCI Ordre des Expert-Comptables de Côte d’Ivoire

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Interview

La profession comptable

dans une Afrique en mutation Par Aliou Kane NíDiaye

« L’heure est venue de fédérer tous les professionnels des huit pays de l’UEMOA ». La Côte d’Ivoire, locomotive économique de la sous-région Afrique de l’Ouest va accueillir les 26 et 27 octobre 2017, à l’Hôtel Ivoire, le premier Congrès régional des experts comptables de l’Uemoa. Oulai Flan, Président de l’Ordre des experts comptables de Côte d’Ivoire revient avec nous dans cet entretien sur l’événement. Monsieur le Président, les 26 et 27 Octobre prochains se tiendra le Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA qui va réunir vos confrères des 16 pays de l’UEMOA. Sous quel signe placez-vous cet événement majeur ? Le Congrès Régional des Experts Comptables de l’UEMOA est placé sous le signe de l’unité et de la promotion de la profession comptable ouest-africaine. En France, lorsque la profession organise un congrès, ce sont 10 000 personnes qui se réunissent alors qu’en Côte d’Ivoire ce chiffre s’élève à 100 voire 150 personnes si tous les professionnels s’inscrivent. C’est peu ! L’heure est donc venue de fédérer tous les professionnels des huit pays de l’UEMOA.

Combien de pays sont attendus ? En plus des huit pays de l’UEMOA, nous attendons des invités spéciaux de la France, du Maroc, de la Tunisie, du Ghana, du Nigeria, du Cameroun, de l’Ouganda et de l’Afrique du Sud. Nous recevrons également des confrères des organisations professionnelles internationales notamment de la FIDEF (Fédération Internationale Des Expertscomptables Francophones), de la PAFA (Pan African Federation of Accountants), de l’IFAC (International Federation of Accountants). Au total, nous attendons autour de 1000 personnes sur les 2 journées.Les nouveaux enjeux de la profession

Qu’est ce qui a déterminé le choix d’Abidjan comme ville hôte de cette première édition du Congrès des Experts-Comptables de l’UEMOA ? Deux grandes raisons justifient le choix de la Côte d’Ivoire. D’une part, l’idée d’un congrès unique de la profession ouest-africaine vient d’une proposition de la Côte d’Ivoire et d’autre part, le dynamisme de la profession ivoirienne a milité en faveur de notre pays. Qu’est ce qui explique le dynamisme de la profession comptable ivoirienne ? L’Ordre des Experts-comptables de Côte d’Ivoire est l’un des plus anciens de notre zone économique UEMOA. Nous sommes membre à part entière de l’IFAC. Ce dynamisme est une conséquence directe du niveau de développement de la Côte

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d’Ivoire. En effet, beaucoup de grands groupes internationaux travaillent dans notre pays. Leurs auditeurs au plan international ont été amenés à ouvrir des bureaux en Côte d’Ivoire pour leur suivi. C’est ainsi que tous les grands cabinets internationaux, notamment les « big four ou five » se sont installés dans notre pays. Enfin, les Ivoiriens eux-mêmes se sont intéressés très tôt à l’exercice libéral de la profession d’expert-comptable.

numérique selon laquelle 94% des activités comptables classiques, traditionnelles vont disparaitre. Vu sous cet angle, on pourrait considérer la transition numérique comme une menace. Mais nous pensons aussi que ce sera une opportunité. Quels sont les sujets qui seront abordés à ce congrès ? Le thème principal du congrès « La Profession Comptable dans une Afrique en Mutation » sera traité sous trois aspects, à savoir : • L’Afrique et la Problématique de la Modernisation de l’Administration Publique et de l’Optimisation des Ressources • L’Organisation et l’Evolution de la Profession Comptable • La Digitalisation de l’Economie

« La Profession Comptable dans une Afrique en Mutation », tel est le thème de ce rendezvous. Que vous inspire le thème de ce tout premier congrès ?

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Interview

Auditorium du Sofitel Hôtel Ivoire Conférence plénière

Tous nos dirigeants politiques s’accordent à reconnaître la nécessité de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion d’un Etat. Ces deux notions suscitent immanquablement la question de la fiabilité de l’information financière qui gouverne les grandes décisions d’orientation économique. L’expert-comptable, de par son indépendance, se trouve au cœur de la croissance économique et reste le tiers de confiance, le grand conseiller, tant des pouvoirs publics que du secteur privé. La modernisation de l’administration qui passe par la mise en place du plan comptable de l’Etat fait appel également à l’expérience des professionnels comptables privés que nous sommes. Enfin, l’économie numérique pour laquelle nous avons en Côte d’Ivoire un ministère dédié mérite une attention particulière. Notre volonté lors de ce congrès est avant tout d’expliquer l’importance de notre apport à la croissance économique. Face à une économie en pleine mutation, quels sont les défis auxquels les Experts-Comptables s’attendent ?

Nous devons être prêts pour accompagner d’une part l’Etat dans cette phase de transition relative à la mise en place du nouveau plan comptable de l’Etat qui fait appel désormais à plusieurs principes de la comptabilité privée et dans le processus de maîtrise et de protection des actifs de l’Etat et d’autre part, le secteur privé notamment les PME/ PMI pour leur transformation et leur adaptation au numérique. Qu’attendent les Experts-Comptables au sortir de ces journées ?

Au sortir de ces journées, nous entendons replacer la profession comptable dans son rôle de tiers

de confiance tant pour l’Etat que pour le secteur privé. La transparence et la bonne gouvernance, l’accroissement des recettes fiscales passent par la maîtrise de la fiabilité de l’information financière. L’Etat doit nous faire confiance et nous implanter dans le processus de modernisation du système comptable du secteur public, dans le contrôle non seulement des sociétés d’Etat mais aussi des collectivités territoriales. Nous devons être prêts nous-mêmes pour relever tous ces défis. A qui s’adresse le Congrès Régional des ExpertsComptables de l’UEMOA ?

Au-delà de la profession comptable, le Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA s’adresse à tous les passionnés du chiffre, cadres d’institutions financières, chefs d’entreprise, collaborateurs de cabinets d’expertise comptable et bien entendu les étudiants en finance-comptabilité. Un atelier sera d’ailleurs dédié aux étudiants ! En marge du Congrès, un dîner de gala aura lieu dans la soirée du 26 Octobre 2017. Des stands d’exposition seront également mis à disposition des entreprises, l’objectif affiché étant d’offrir des opportunités de visibilité et de networking grâce à la réservation de tables et à l’acquisition de stands. Exergues « L’expert-comptable, de par son indépendance, se trouve au cœur de la croissance économique… » « Notre volonté est avant tout d’expliquer l’importance de notre apport à la croissance économique »

02 l’expert-comptable • Octobre-Novembre-Décembre 2017 La revue de l’expert-comptable La revue de 02 • Octobre-Novembre-Décembre 2017 26 26

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Interview

Retour sur le congrès en images

P R O G R A M M E JOUR 1

Jeudi 26 Octobre 2017

08H00-09H00 09H00-09H20 09H20-10H15

Accueil et inscription des participants Mot de bienvenue Présentation du programme des travaux

AXE 1 : MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET OPTIMISATION DES RESSOURCES

10H15-12H30 (2H15)

ACTIVITÉ 1

CONFÉRENCE INAUGURALE

ANIMATEURS

Ministre de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire Ministre de l’Economie et des Finances du Bénin Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat de Côte d’Ivoire Président de la Compagnie Nationale de Commissaires aux Comptes de France Ancien Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de France Président de l’Ordre des Experts-Comptables de Côte d’Ivoire Ambassadeur du Maroc en Côte d’Ivoire VISITE DES STANDS, SUIVIE PAUSE DEJEUNER

14H00-15H30 (1H30)

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DES ORDRES NATIONAUX DES EXPERTS-COMPTABLES DE L’UEMOA & DES PRÉSIDENTS D’INSTITUTIONS

ACTIVITÉ 2

ANIMATEURS

Présidente du Conseil Permanent de la Profession Comptable Présidents de l’Ordre des Experts-Comptables et des Comptables Agréés Bénin et de l’Ordre des Experts-Comptables du Maroc Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Sénégal Conseiller Technique du Secrétaire Permanent OHADA/ PACI-C3, Coordonnateur du Pool de compétences techniques Comptabilité, Audit, Education

14H00-15H30 (1H30)

ACTIVITÉ 3

ECHANGES AVEC LES ÉTUDIANTS ET LES EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES

14H00-15H30 (1H30)

CONTRIBUTION DE LA PROFESSION COMPTABLE POUR L’AMÉLIORATION DE LA GESTION ET LA PERFORMANCE DE L’ADMINISTRATION

ACTIVITÉ 4

ANIMATEURS

• IFAC • Président du Conseil Comptable Ouest Africain • Représentant du Président de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire • Secrétaire Exécutif CNP- PPP CI • Direction Générale du Portefeuille de l’Etat

15H30 - 16H00

16H00-17H30 (1H30)

VISITE DE STANDS ET RESEAUTAGE

ACTIVITÉ 5

ACCOMPAGNEMENT ET PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DISTRICT, RÉGIONS, COMMUNES, ETC.)

ANIMATEURS

Président d’un Conseil Régional / Maire / Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique de Côte d’Ivoire ou UEMOA Maire Cocody / Expert-Comptable OEC-CI

16H00-17H30 (1H30)

ACTIVITÉ 6

COMMUNICATION SUR LES NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR LA FIABILISATION DE L’ASSIETTE FISCALE DES IMPÔTS EN CÔTE D’IVOIRE

ANIMATEURS

Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat de Côte d’Ivoire Direction Générale des Impôts de Côte d’Ivoire Membres de l’Ordre des Experts-Comptables de Côte d’Ivoire

ANIMATEURS

Roger MIFETOU, Contrôleur de stage, Afrique Francophone Subsaharienne, DEC Français KONE Noumoukié, Directeur du DESCOGEF pour l’INPHB de Yamoussoukro AKOSSAY Koffi, Contrôleur Régional des Stages DECOFI Jamil AMPOMAH, Directeur Afrique ACCA / CPA Jamal BELAHRACH, Président fondateur de la Fondation Jobs for Africa, Vice-président CGEM

DINER GALA

20H00 - 23H30

JOUR 2

Vendredi 27 Octobre 2017

AXE 2 : ORGANISATION ET ÉVOLUTION DE LA PROFESSION : JOURNÉE MAROCAINE

9H00-10H30 (1H30)

ACTIVITÉ 7

PANEL 1

LA CONTRIBUTION DE L’EXPERTCOMPTABLE DANS LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE DE L’AFRIQUE

AXE 3 : DIGITALISATION DE L’ECONOMIE : L’AFRIQUE ET LE DEFI DE L’ECONOMIE

14H00-15H30 (1H30)

ACTIVITÉ 9

L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE : MYTHE OU RÉALITÉ POUR LES PME

ANIMATEURS ANIMATEURS

Directeur de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Economie d’Abidjan Expert-Comptable OEC-CI M. Pascal QUIRY, Investisseur en PME, Professeur à HEC Paris et co-auteur de Vernimmen Abdou DIOP / OEC MAROC (à confirmer) Direction des Emetteurs Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers de l’UEMOA AMDI (Agence Marocaine pour le Développement des Investissements) Groupe Banque Populaire du Maroc (Sollicité)

11H00-12H30 (1H30)

ACTIVITÉ 8

PANEL 2

SAGE CIE EURO CHAM/ AGF Expert-Comptable OEC-CI spécialisé dans le numérique

QUELLES STRATÉGIES POUR LA CONSTRUCTION ET LA PROMOTION DE LA PROFESSION COMPTABLE EN AFRIQUE ?

ANIMATEURS

Président de la FIDEF Abdelaziz TALBI/ OEC MAROC, Représentant du Ministère de l’Économie et des Finances du Maroc Présidents ANAN et ICA Ghana Président de la PAFA

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• Octobre-Novembre-Décembre 2017 0202 • Octobre-Novembre-Décembre 2017

La revue de l’expert-comptable La revue de l’expert-comptable

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L’ONECCA dans la cité

Par le SecrÈtariat de líONECCA

Edition 2017

LA JOURNEE DE L’EXPERT-COMPTABLE L’ONECCA s’ouvre au grand public

L’Ordre national des experts comptables et comptables agrées du Sénégal (ONECCA) a organisé le mercredi 05 juillet 2017, à la Place du Souvenir, de 09h à 18heures, une journée portes ouvertes, la Journée de l’expert-comptable.

C

et événement avait pour but de faire la promotion de la Profession aussi bien auprès des professionnels (banques, assurances, clients des cabinets, etc..) que du grand public (étudiants, chercheurs d’emploi, etc…). Pour cette édition, le thème choisi était : «L’Expertcomptable, Conseil privilégié de l’entreprise».

Dans le discours qu’elle a prononcé à la cérémonie d’ouverture de cette journée portes ouvertes, la présidente de l’Onecca, Mme Marie Ba a indiqué que dans un contexte de transition accélérée vers l’économie numérique, le métier de l’expert-comptable devrait évoluer davantage vers un nouveau périmètre de missions centré sur la satisfaction des besoins des clients en w w w. o n e c c a . o r g

matière de « conseil » et « d’accompagnement» de l’entrepreneur dans le pilotage de la performance. C’est la raison pour laquelle selon Mme la présidente

« la profession va nécessairement se transformer et offrir de nouvelles missions telles que l’évaluation d’entreprise, la recherche de repreneurs d’entreprise, l’élaboration de tableaux de bord et de pilotage, les missions de Conseil en Système d’Information, les missions de RSE et Développement durable, les missions de gestion de patrimoine du dirigeant, le Full service administratif, etc. ». Parlant de l’événement en tant que tel, Mme Marie Ba insistera après avoir remercié les autorités de leur présence, les partenaires et les participants sur le fait que la JEC est ce cadre d’échanges 02 • Octobre-Novembre-Décembre 2017

La revue de l’expert-comptable

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L’ONECCA dans la cité

« Loin de limiter son champ de compétence à la seule matière comptable, comme son titre pourrait le faire croire, l’intervention de l’expert-comptable est bien plus large que cela. L’expert-comptable ne joue pas nécessairement, non plus, le rôle de commissaire aux comptes auquel il peut être assimilé. L’expertcomptable intervient aussi en tant que cabinet de conseil en stratégie, de conseil en organisation, en qualité de fournisseur de solutions de gestion, en tant qu’auditeur financier, et bien d’autres prestations de services qui viennent s’ajouter à ses propositions de services en assistance comptable ». a fait savoir, Mme la présidente de l’Onecca

privilégié entre les experts comptables et les décideurs économiques, privés comme publics. Elle poursuit en déclarant que cette journée est l’occasion pour les experts comptables de mieux faire connaitre la profession d’Expert-Comptable et de montrer toute la valeur ajoutée qu’elle apporte aux entreprises, aux institutions privées et publiques notamment pour le pilotage de la performance et la bonne gouvernance.

Le principal objectif de cette journée de l’expertcomptable était de faire la promotion la profession au Sénégal en se rapprochant davantage du grand public.

Les exposants Il y avait à la journée de l’expert-comptable édition 2017, 16 exposants. Il s’agit l’Onecca, Grant Au terme de la cérémonie d’ouverture, présidée par Thornton, Deloitte, NKAC Audit & Conseil, Osmose le Secrétaire général du ministère de l’économie Audit & Conseil, Kyriex Audit & Conseil, Garecgo des finances et du plan, Fall & Gueye, l’Adepme, l’Ecole Cheikh Diop, les travaux Supérieure Polytechnique de ont débuté à l’auditorium Des consultations gratuites ont Dakar, le Cesag, KPMG Sénégal, de la place du souvenir été octroyées dans les stands la BICIS, la SGBS, Sentrust, avec une plénière sur notamment celui de l’Onecca. la Sonam et Wutiko. Comme le métier de l’Expertpartenaires pour l’événement, Comptable. l’ordre a pu compter sur Technologies Services et Le panel était composé de M. Cheikh Tidiane BEM. Diop, de M. Idrissa Diabira, Directeur Général de l’ADEPME, de Mme Dédé Ba, Directrice Générale En plus des entreprises partenaires ou ayant de Technologies Services de M. Youssou Ndiaye, exposé dans les stands, on a noté la mobilisation de Directeur Général de la startup Ouicarry de Mme quelques professionnels notamment les membres Marie Ba, Présidente de l’Onecca et de M. Serigne de l’Onecca. Moustapha Ka, Secrétaire Générale de l’Onecca En dehors des panels, cette journée de l’expertcomptable était également l’occasion pour les différents participants (exposants et visiteurs) d’échanger. C’est ainsi par exemple que des consultations gratuites ont été octroyées dans les stands notamment celui de l’Onecca. Des échanges ont également eu lieu avec les étudiants sur le cursus et les débouchés ; des entretiens et réception de CV pour demande d’emploi et de stages.

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L’objectif majeur de la JEC

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900 CV en l’espace d’un mois et demi

Les étudiants et chercheurs d’emploi se sont massivement inscrits sur le site de l’évènement. Plus de 900 Curriculum Vitae ont été reçus en l’espace d’un mois et demi. Nos équipes RH ont retenu les profils les plus pertinents pour les soumettre aux cabinets qui en ont fait la demande. Aussi, cette base reste à la disposition de tout cabinet membre de l’Onecca pour les futurs besoins en recrutement

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Partenaire de l’Expert

Par le SecrÈtariat de líONECCA

MUTUELLE DE SANTE DES PROFESSSIONS LIBERALES

Pour le renforcement de la promotion sociale des membres de l’Ordre Une solidarité agissante pour un accès facilité aux soins de santé Mutualiser les forces pour garantir à ses membres et à leurs familles un accès facile à des soins de santé de qualité et à des médicaments sans devoir débourser de l’argent tout de suite , c’est l’objectif visé par l’Onecca en adhérent à la mutuelle de santé des professions libérales.

L

ancée à l’initiative de l’ONECCA, la Mutuelle de Santé des Professions Libérales (MSPL) est, à l’origine, un projet venant répondre à un besoin fondamental de ses membres et de ses «confrères» des autres professions règlementées : bénéficier d’une protection sociale large, suffisante et accessible à tous. L’idée de créer sa propre mutuelle, loin d’être muée par une intention de produire une innovation de rupture, est une véritable proposition alternative. En effet, cette dernière est une réelle réponse à l’accès onéreux aux produits d’assurance santé proposés par le marché aux professions libérales. Il s’agissait donc de permettre aux adhérents de la

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Mutuelle de Santé des Professions Libérales (les membres et leurs familles) de pouvoir accéder à des soins de santé, sans difficulté et au tiers payant, à travers une mutuelle adaptée.

La mise en place de cette MSPL n’a pas été chose aisée et la réussite de cette structure est d’autant plus à féliciter qu’elle a été portée par des non spécialistes du secteur des assurances. Aujourd’hui l’ordre partage cette mutuelle avec d’autres organisations professionnelles comme l’Ordre des médecins, celui des chirurgiensdentistes, la chambre des notaires, l’Ordre des Pharmaciens, l’ONES et l’Ordre des avocats.

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Partenaire de l’Expert

La MSLP assure les frais hospitaliers et ambulatoires de ses adhérents Les spécificités de la mutuelle de santé des professions libérales La mutuelle de santé des professions libérales est ouverte aux membres des organisations citées plus haut.

Gestion et gouvernance de la MSPL La mutuelle de santé des professions libérales a un Conseil d’administration composé de 12 membres. Elle a un bureau exécutif, une Commission de contrôle. La MSPL peut compter sur un réseau de proximité étendu sur tout le territoire national.

La mutuelle bénéficie d’un appui technique de l’Onecca pour sa gestion comptable et financière. Elle bénéficie également d’un appui technique de ASCOMA Sénégal, pour la prise en charge médicale, la gestion des prestataires santé et du tiers payant Pour pouvoir adhérer à la mutuelle, il faudra pour l’aspirant entrer en contact avec l’ONECCA, ou l’un de nos conseillers ASCOMA

LES RISQUES COUVERTS PAR LA MSPL Outre les garanties de protection de la santé des adhérents, la mutuelle pourrait couvrir dans le cadre d’une mutualisation des risques de l’ensemble des cabinets : La protection des biens / Assurance Multi-Risques Professionnelle dite MRP Assurance contre risque d’incendie, les dommages aux biens, les dommages électriques, vol, dégâts des eaux, bris de glace etc ; La responsabilité civile et professionnelle ; La prévoyance retraite ; L’assurance décès et invalidité permanente.

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Partenaire de l’Expert

Sénégal

ASSURANCES TOUTES BRANCHES

ENTREPRISES ET PARTICULIERS

Vos Risques, Nos Solutions Ascoma Sénégal est une filiale d’Ascoma, groupe de courtage d’assurances international et indépendant, comptant plus de 560 collaborateurs. Il est le courtier d’assurances leader à Monaco et le premier réseau indépendant installé en Afrique francophone grâce à ses filiales solidement implantées depuis plus de soixante ans. Ascoma met à disposition de ses clients des équipes pluridisciplinaires hautement qualifiées formées à la gestion des risques de l’entreprise et du particulier.

Notre métier Assistance et Conseil Ascoma est l’interlocuteur unique et indépendant, mandaté par son client dont il défend les intérêts auprès des compagnies d’assurances. En alliant proximité et technicité, nous apportons une assistance-conseil permanente et sur-mesure.

Expérience et Expertise Au service des PME-PMI et des particuliers, nous intervenons dans tous les secteurs de l’activité économique. Nos équipes pluridisciplinaires assurent : - La négociation des meilleures conditions de couverture et tarifaires auprès des assureurs, - La mise en place des contrats, - La gestion des dossiers sinistres et leur remboursement dans les meilleurs délais.

Ascoma Sénégal Immeuble Xeewel - Boulevard Djily Mbaye BP 50 736 - CP 18 524 DAKAR - Sénégal Tél. : (+ 221) 33 889 09 00 Fax : (+ 221) 33 889 09 90 E-mail : senegal@ascoma.com

Notre offre de services Que vous soyez une entreprise ou un particulier, nous proposons des couvertures adaptées, pour la protection : De vos biens : - Habitation, - Automobile, - Bateau, - Bureaux, usines, - Machines, matériels informatiques, - Marchandises, stocks, - Parc de véhicules, engins, - Embarcations.

Présent depuis de nombreuses années en Afrique et en Principauté de Monaco, le groupe Ascoma a créé en 2003 une division Ascoma Santé, spécialisée dans la gestion de mutuelles et de régimes d’assurances santé. Ascoma Santé s’appuie sur l’expérience et la technicité de ses équipes locales, et sur les relations de longue date tissées avec les différentes compagnies, afin d’offrir aux particuliers, aux entreprises et aux mutuelles les meilleurs conseils et offres en matière d’assurance santé.

De votre activité : - Responsabilité Civile, - Pertes d’exploitation.

Le réseau Ascoma Santé, c’est plus de : - 220 000 bénéficiaires, - 1 500 prestataires.

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Ascoma est déjà présent dans 24 pays www.ascoma.com

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La Revue de l'Expert-Comptable n°02 • Octobre - Novembre - Décembre 2017  

Le Magazine d'information de l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Sénégal

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