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CHRONIQUE

ANALYSE DU PROFESSEUR PHILIPPE BLACHèR Universitaire, Philippe Blachèr a publié plusieurs ouvrages de Droit constitutionnel et dirige le Centre de droit constitutionnel à Lyon. Il enseigne également à Lyon III.

Quelle déontologie pour le politique ?

L

a tentative de normer les comportements politiques peut rapidement conduire à la tentation d’instituer un climat de suspicion permanente. Où faut-il placer le curseur ? La crise de confiance profonde des citoyens à l’égard des politiques et la survenance de comportements manifestement contraires aux exigences formulées par le législateur en 2013 révèlent les limites de la déontologie spontanée. Toutefois la mise en application des nouvelles règles déontologiques génèrent des dérives : « chasses aux sorcières » dans les médias  ; atteintes au respect de la vie privée des élus et de leurs familles ; suspicion généralisée à l’encontre du monde politique via les réseaux sociaux... En somme, « le bûcher est dressé » ….. L’art de gouverner La déontologie politique est une exigence classique évoquée par la philosophie politique et que l’on retrouve en germe dans l’article XV de la Déclaration de 1789 (« La société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration »). L’impératif du bien commun puis, en démocratie, la recherche de l’intérêt général se sont toujours imposés aux représentants qui ne sont reconnus en tant que tels et ne méritent de porter le « nom de gouvernant » que s’ils poursuivent cette finalité.

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Dans ses écrits, Jean-Jacques Rousseau évoque la nécessité de soumettre l’art de gouverner au respect de « conseils » qui relèvent de la vertu. Cette dernière est également le critère utilisé par Montesquieu pour distinguer les régimes despotiques et les monarchies. La déontologie apparaît consubstantielle à l’activité publique, et en particulier à l’activité politique. Et il est assez remarquable de souligner que ce sont les parlementaires qui ont initié une démarche visant à introduire des règles déontologiques dans l’exercice de leur mandat. Le Bureau du Sénat puis l’Assemblée nationale en 2009 se sont dotés d’instruments déontologiques, bien avant les « affaires » de 2011. Les principes mis en place par les assemblées parlementaires ont d’ailleurs servi de guide au législateur, lorsqu’il s’est agit d’en généraliser la portée aux membres du Gouvernement, aux hauts fonctionnaires nommés en conseil des ministres et aux élus locaux en charge d’une responsabilité exécutive ou délibérante. Ceux-ci sont désormais appelés, en cohérence, à exercer leur fonction avec dignité, probité et intégrité (selon les termes de l’art. premier de la loi du 11 octobre 2013). En outre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique veille au respect de ces principes par les élus et peut, par exemple, conduire un ministre à remettre sa démission, dès son entrée au gouvernement, si sa situation fiscale

n’est pas en conformité avec les exigences légales. Faut-il se réjouir ou s’inquiéter ectaculaire de la déontologie dans la vie publique ? Si le terme « déontologie » fait l’objet d’un usage de plus en plus fréquent, il ne gagne pas toujours en netteté. Étymologiquement, la déontologie se définit comme la science des devoirs professionnels. Mais la déontologie va au-delà, en ce sens qu’elle renvoie à la conscience du professionnel, à laquelle elle doit offrir un guide et sans qu’il existe nécessairement une sanction à la clé. Toutefois, la politique n’est pas un métier (ou du moins, pas une activité professionnelle comme les autres !). Une crise de confiance Aussi, convient-il sans doute de percevoir la déontologie dans un sens sensiblement différent lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux élus : elle peut être présentée comme un ensemble de règles de conduite exigées des gouvernants. Proche de l’éthique, la règle déontologique contribue à moraliser l’action publique en cherchant à dégager des principes et des exigences de comportement destinés à imposer aux gouvernants la seule poursuite de l’intérêt général. Le professeur Guy Carcassonne estimait qu’en ce domaine le bon sens suffisait, la plupart du temps. La crise de confiance profonde des citoyens à l’égard des acteurs publics

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