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pssuisse socialistes.ch JOURNAL DES MEMBRES ET SYMPATHISANTS DU PS SUISSE JAB BERNE. SEPTEMBRE 2004 NO. 10 CHANG E M E NTS D’ADR ESSE À : PS SU ISSE, CASE POSTALE, 3001 B E R N E

ARMÉE SUISSE

Naturalisations facilitées : deux échecs c’est assez, trois c’est trop

PHOTO: EX-PR ESS

UNE SUISSE OUVERTE ET SOLIDAIRE La campagne en vue des votations fédérales du 26 septembre est entrée dans sa dernière ligne droite. A la différence des deux premiers scrutins de l’année qui ont vu la gauche et les syndicats s’opposer aux propositions soutenues par les milieux économiques et la quasi-totalité du bloc bourgeois, le front des partisans de l’introduction du congé maternité et de la naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers de 2ème et 3ème génération est plus hétérogène. Seule l’extrême droite, emmenée par l’UDC, reprend son traditionnel discours de « neinsager », en y associant, comme à l’accoutumée, des relents populistes et xénophobes. Cela confère à cette nouvelle consultation populaire un caractère de test, capital quant à la mesure de la capacité de la frange la plus éclairée des partis de droite et du patronat de s’engager pour que s’imposent des projets progressistes et attendus de longue date. Pour le PS aussi, l’étape est plus qu’importante. D’une logique de défense des acquis sociaux, de la redistribution équi-

table des richesses et du rôle de l’Etat, nous devons sur trois objets, passer à une stratégie positive pour franchir un pas supplémentaire dans le développement d’une véritable politique familiale et pour donner la place qui leur revient à des suisses de fait, sinon de passeport. Cette configuration, que les derniers sondages s’accordent à considérer majoritaire à quelques semaines du scrutin n’en porte pas moins les germes d’une (mauvaise) surprise de dernière minute. Tant pour le congé maternité que pour les naturalisations facilitées, le passé nous a douloureusement enseigné en 1994 et en 1999 que rien ne saurait être joué avant la

26.09.2004 : LES MOTS D’ORDRE Congé maternité Naturalisations facilitées Initiative « Services postaux pour tous

OUI OUI et OUI OUI

fermeture de l’ultime bureau de vote. La campagne pour le moins feutrée de nos alliés de circonstance qui – pour une fois – n’ont pas droit aux millions à foison d’economiesuisse nous oblige à mettre les bouchées doubles et à convaincre et convaincre encore que l’heure est enfin venue de rendre notre pays plus ouvert à l’égard des jeunes qui ont grandi et qui ont l’intention de passer leur vie en Suisse et plus solidaire à l’égard des femmes et des familles pour qui la venue au monde d’un enfant dépend aussi de considérations économiques. Quant à l’initiative « Services postaux pour tous », si elle s’inscrit dans un cadre légèrement différent, son acceptation permettra d’ancrer durablement un réseau universel et efficace en matière de service public. C’est aussi l’occasion de répéter haut et fort que la population n’est pas prête à brader les infrastructures essentielles de la Suisse au nom de la prétendue efficacité du marché libre.

En s’interrogeant sur le maintien du service militaire obligatoire, Samuel Schmid entrouvre la porte à une remise en question plus fondamentale des missions, des structures et du budget de l’armée suisse. Pour Pierre Salvi, conseiller national vaudois et membre de la commission de la politique de sécurité, il est plus que temps. ■ PAGE 4

TRANSPARENCE Mise en lumière par la polémique estivale autour des dessous de la campagne de deux camarades alémaniques, la problématique du financement des partis politiques rebondit. PS Suisse et partis cantonaux l’aborderont lors d’une séance commune qui se tient ces jours à Berne. ■ PAGE 5

DIRECTION NATERS Les 23 et 24 octobre, les membres du PS Suisse se retrouveront dans le Haut-Valais pour discuter d’Europe, de redistribution des richesses, de la révision du programme du parti et renouveler plusieurs instances. Moins de deux mois avant l’échéance, socialistes.ch plante le décor et fait le point sur les dernières informations importantes. ■ PAGE 8


éditorial

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ASILE : LA LOGIQUE DE LA CRIMINALISATION Des dossiers sur lesquels Christoph Blocher était sérieusement attendu au contour après son accession, l’an dernier, au Conseil fédéral, l’asile et plus largement la politique suisse à l’égard de sa communauté étrangère n’était pas le moindre. D’aucuns avaient d’ailleurs vu dans sa désignation à la tête du département de l’intérieur un façon de neutraliser son indiscutable potentiel de nuisance. Confronté à la réalité humaine, aux traités internationaux, bref à l’ampleur de la tâche, le tribun UDC allait sinon s’assagir, du moins s’empêtrer dans la défense de projets par d’autres préparés, voire peiner à mettre en pratique les slogans à l’emporte-pièce qui ont fait sa réputation et celle de son parti. C’était oublier que la collégialité, les droits de l’homme, la coopération internationale, Christophe Blocher s’assied dessus. Ce politicien est dangereux. Dangereux parce qu’il flatte de sombres instincts. Dangereux parce qu’il joue de l’amalgame et du faux semblant. Dangereux tout court parce qu’il en entraîne d’autres à sa suite. C’est le cas du Conseil fédéral dont la majorité a fini par le suivre dans la transformation du droit d’asile en une législation essentiellement dissuasive et répressive. C’est le cas aussi du gouvernement vaudois qui, à l’issue d’un marché de dupes avec le même Blocher, a signifié la fin de l’exception et s’apprête à renvoyer des familles réfugiées depuis des années dans notre pays et dont les enfants ont grandi ici. Certaines d’entre-elles sont arrivées en droite ligne de Srebrenica, cité martyr du conflit serbo-bosniaque. Les renvoyer aujourd’hui dans une ville désormais fantôme relève de la non assistance à personne en danger, c’est leur infliger un deuxième traumatisme, près de dix ans après le premier. C’est aussi symptomatique d’une véritable dérive, une logique de criminalisation que ne masquent pas des propositions aussi fantaisistes que celle de créer et d’administrer des camps de réfugiés dans les régions en crise. Avant de détourner l’attention en en appelant à l’ONU, c’est aux drames qui se nouent en Suisse qu’il faut se consacrer sans jamais perdre de vue le respect fondamental de la personne. Entrons en résistance et soutenons la mobilisation de celles SOMMAIRE et de ceux qui, dans le canton de Vaud et ailleurs, luttent contre cette dégradation de la tradition humanitaire suisse.

contestablement, la révision de la LAMal, la libéralisation du dernier kilomètre de Swisscom ainsi que l’affectation de l’or de la BNS.

Jean-Yves Gentil, rédacteur résponsable

IMPRESSUM

Editeur :

PS Suisse et Verein SP-Info Spitalgasse 34, 3001 Berne Tél. 031 329 69 69 Fax 031 329 69 70 Mail info@socialistes.ch

Rédaction : Jean-Yves Gentil Production : Atelier Kurt Bläuer, Berne Imprimerie : Rotaz AG, Case postale 36, 8201 Schaffhouse Tirage : 20 000 exemplaires Publicité : Kretz AG, General Wille-Strasse 147 8706 Feldmeilen, Tél. 01 925 50 60 Fax 01 925 50 77 Parution : 6 numéros par année

NATURALISATIONS FACILITÉES : LES CHIFFRES PARLENT ! 6 La meilleure façon de contrer la propagande xénophobe de l’UDC est encore de la passer à la moulinette de l’épreuve des faits. Elle n’y résiste pas comme le démontre Jean-Paul Ros, secrétaire politique du PS Suisse spécialisé dans les question d’asile et de migrations

SESSION DES CHAMBRES 7 Finies les vacances pour les parlementaires fédéraux. La session d’automne se tiendra à Berne du 20 septembre au 8 octobre. Parmi les dossiers chauds de la rentrée figurent in-

DÉMOCRATISER LA SOCIÉTÉ 9 C’est l’objectif du Cercle d’Olten des socialistes de gauche qui tenu assemblée à la fin du mois dernier. Pour ses membres réunis le 28 août à Berne, le PS doit devenir plus combatif, mais aussi développer ses relations avec ses homologues étrangers AGENDA 11 Consultez-le pour tout savoir des divers rendez-vous importants fixés aux socialistes ces prochaines semaines que ce soit au niveau national ou dans les cantons


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armée

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DÉFENSE NATIONALE : POUR QUI SONNE LE GLAS ? A peine sa réforme acceptée l’an dernier par la population, la Grande muette refait parler d’elle par l’entremise même du chef du département de la défense, de la protection et des sports. Feuilleton de l’été, les pataquès successifs enregistrés au DDPS auront pourtant fait plus qu’amuser la galerie à l’heure de la presse matinale compulsée sur le coin d’une terrasse. En s’interrogeant sur le maintien du service militaire obligatoire, Samuel Schmid a fait plus que détourner – provisoirement – l’attention qui s’était portée sur ses capacités à gérer la conduite d’un département soumis à un feu roulant de critiques. Voilà désormais que s’entrouvre la porte d’une remise en cause encore plus fondamentale des missions, des structures et du budget de l’armée suisse. A l’heure où même les plus acharnés de nos militaires ne cachent plus que la définition de notre politique de sécurité et les moyens qui lui sont affectés leur pose problème, l’espoir d’un dégraissage massif se renforce. Pour Pierre Salvi, conseiller national vaudois et membre de la commission de la politique de sécurité, il est plus que temps. I N T E RV I E W : J E A N - Y V E S G E N T I L

Indépendamment du contexte dans lequel elle a été formulée, comment juges-tu la petite phrase du Samuel Schmid sur la remise en question du service militaire obligatoire. L’heure de ce débat a-t-elle sonné ? Oui, à partir du moment où il est initié par le chef du DDPS, il est évident qu’il faut l’entreprendre. De plus, les pressions actuellement exercées sur le budget de la défense nécessitent une remise en question du fonctionnement et de la structure de notre armée. Est-ce que la remise en cause le service militaire obligatoire ne signifiet-elle pas la suppression d’une armée de milice ? Non, et d’ailleurs je pense que la Suisse n’est pas prête pour une telle évolution. Par contre, je pense que la nécessaire diminution des effectifs peut très bien se faire en transformant la conscription obligatoire en un service basé sur le volontariat.

Samuel Schmid et la défense nationale : l’heure est venue de faire des choix

Une armée professionnelle serait-elle moins chère qu’armée XXI ? Non, dans la mesure où cela dépendrait des effectifs qui seraient retenus. De plus, si une professionnalisation existe déjà en raison notamment de la très haute technologie de certains systèmes d’armement, la Suisse n’est pas prête non plus à s’accommoder d’une armée exclusivement composée de professionnels. Pour autant, armée XXI engloutit déjà des centaines et des centaines de millions. Comment juges-tu l’idée d’un moratoire sur les programmes d’armement ? N’y a-t-il pas là un formidable potentiel d’économies alors que la Confédération redimensionne son budget dans la douleur? Aujourd’hui, nous assistons à des remises en question fondamentales par des milieux qui, jusqu’ici, soutenaient aveuglément notre armée. Ce fait ne manque pas de déstabiliser dans la mesure où il devient difficile pour l’encadrement de l’armée, notamment, de savoir dans quelle direction Armée XXI évolue. Je pense, dans ces conditions, qu’il faut privilégier l’affectation des moyens nécessaires à l’instruction et à un « noyau » de notre armée. Dans ces conditions et sur la base de missions clairement reconnues, je pense que nous pourrons effectivement

PHOTO : EX-PR ESS

consentir à des économies en matières d’acquisition d’armement. J’observe par exemple que nous avons certainement trop de brigades blindées qui coûtent très cher quand bien même, les missions d’aujourd’hui nécessitent d’affecter des ressources à d’autres armes. Une autre question : avons-nous aujourd’hui besoin d’une artillerie aussi pléthorique alors que nous savons que la menace classique n’est plus d’actualité ?

de renseignements ou par exemple de la surveillance aérienne dans la profondeur, nous ne pouvons faire l’impasse sur des collaborations, c’est un fait. A la condition qu’un rapprochement puisse être envisagé, il faudra évidemment l’intégrer dans le souci que nous avons du respect d’une certaine neutralité à laquelle nous sommes attachés. Je crois cela possible, notamment en raison des processus de décision tels qu’ils existent au sein de l’OTAN actuellement.

N’est pas aussi temps de s’attaquer à une nouvelle réforme qui touche et resitue, au-delà de sa structure, les objectifs même de l’armée suisse ? A l’évidence, je le pense. A cet égard, une réflexion fondée sur l’évolution des armées européennes pourrait nous inspirer.

En conclusion, ta vision de l’armée suisse d’ici 20 ou 50 ans? Elle subsistera et sera sans doute plus petite. Construite autour du maintien du système de milice volontaire, elle conservera ce qui fait sa particularité. Engagée au travers de missions de maintien de la paix, elle permettra à la Suisse de poursuivre son effort avec les autres nations occidentales au service du rétablissement de la paix, de sa préservation et du respect des valeurs démocratiques chères à tous les peuples. Sa capacité d’agir pour des missions ponctuelles au service de la population dans le cadre de mission de subsidiarité sera sans doute renforcée comme d’ailleurs les collaborations avec les états européens.

Pourra-t-on, à terme, éviter de participer à une alliance militaire élargie, dans le cadre de l’Union européenne ou de l’OTAN par exemple ? Je pense en effet qu’il faut avoir l’honnêteté de se poser ce genre de question. Aujourd’hui déjà nous sommes de plus en plus dépendants des autres états, en particulier européens. Que ce soit pour le développement ou l’acquisition d’armement, nous dépendons de manière prépondérante de ces mêmes états. S’agissant de l’acquisition d’informations,

Pierre Salvi, conseiller national, Montreux.


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transparence

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FINANCEMENT POLITIQUE : LE PS N’A RIEN À CACHER A ceux qui ont peu reçu, il sera beaucoup demandé : telle pourrait être la morale de la triste « affaire Fetz-Zanetti » qui a beaucoup occupé une certaine presse cet été. Certes, des erreurs ont été commises et la naïveté a parfois bon dos. Il n’empêche : la meilleure façon de rebondir est encore de saisir cette occasion pour fixer enfin de strictes conditions en matière de financement des partis ou des campagnes. Que cela soit à l’interne du PS ou à l’égard de l’ensemble de la classe politique. Cette transparence, le PS l’a toujours revendiquée, des motions et initiatives de nos parlementaires fédéraux en témoignent. Elles ont cependant été balayées par les partis de droite qui ne détestent rien tant que l’on vienne fouiller dans leur cassette. L’année dernière encore, ils ont répondu par la négative lorsque le PS leur a demandé de publier le montant et la provenance de leur budget pour les votations fédérales du 18 mai. On remarquera d’ailleurs que la droite n’a pas exploité outre mesure l’impair de nos camarades bâloise et soleurois. Sans doute parce qu’elle n’a pas intérêt à ce que la lumière vienne éclairer ses petites affaires. A l’interne du parti, en revanche, le débat est lancé. Il balaye un spectre qui va des Jeunesses socialistes opposés, par exemple, à la participation d’élue-s socialistes à des conseils d’administration jusqu’au PS zurichois fort circonspect quant à la publication des noms de ses contributeurs. Cela n’en rend que plus nécessaire la rencontre informelle qui se tient début septembre à Berne entre le PS Suisse et les partis cantonaux. Aucune décision ne sera prise, mais il sera procé-

La transparence doit s’appliquer partout et à tous.

dé à un vaste échange sur les diverses pratiques cantonales en la matière et on débattra du bien-fondé de l’établissement de règles strictes censées s’appliquer à toutes les sections et fédérations du PS. Cette rencontre débouchera sans doute également sur des éléments à même de nourrir la réflexion du Groupe socialiste de l’Assemblée fédérale qui se réunit en

séminaire les 10 et 11 septembre à Aarau pour préparer la session d’automne des Chambres fédérales. Andreas Gross y défendra une proposition de loi fédérale qui obligerait les partis et comités électoraux à déclarer tout don supérieur à 1000 francs et les parlementaires à rendre publique leur participation à des conseils d’administrations, fonda-

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tions et autres groupes d’intérêts de même que les rémunérations qui en découlent. A la clé, des sanctions en cas de non respect de ces dispositions. Les parlementaires socialistes discuteront également du financement par l’Etat des principaux partis politiques à l’image de ce qui est pratiqué dans nombre de pays voisins.


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congé maternité

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NATURALISATIONS : LES CHIFFRES PARLENT Seul parti gouvernemental à s’opposer aux deux objets du 26 septembre liés à la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de 2ème et 3ème génération, l’UDC a, comme à son accoutumée, placé sa campagne sous le signe de la manipulation et de l’amalgame. Que ce soit par voie d’affichage ou à l’occasion des prises de position des plus extrémistes de ses représentants, l’UDC travestit la réalité pour instiller le doute et exacerber la xénophobie latente au sein d’une partie de la population. Cette véhémence coupable ne doit pas dissimuler la vérité des faits. Pour socialistes.ch, Jean-Paul Ros lève le voile et souligne les principales contradictions de l’argumentaire des adversaires de l ’admission des étrangers au sein de la communauté des citoyens, un élément symbolique pourtant crucial pour que ces derniers se sentent reconnus comme participant à un projet collectif commun. PA R J E A N - PAU L RO S

Il faut tout d’abord s’interroger sur la cohérence des positions successives de l’UDC dont l’attitude à propos de se dossier ne manque pas d’interroger le plus impartial des observateurs. Ainsi, lors de la précédente consultation de la population à ce sujet en 2001, l’UDC était bien en faveur des principales propositions concernant la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la 2ème génération et en faveur d’une procédure rapide et peu onéreuse en faveur des étrangers de la 3ème génération. En 1983, l’UDC soutenait également l’arrêté fédéral tendant à faciliter certaines naturalisations. Aujourd’hui et alors que de son propre aveu, le deux projets soumis en votation ressemblent pour l’essentiel aux réformes précédentes, la voilà qui change son fusil d’épaule. Un revirement qu’il faut sans doute mettre sur le compte tant de la dérive droitière de l’UDC que de sa volonté de singulariser à tout prix dans le débat politique. Comme d’ailleurs de sa crainte de voir s’évaporer son fonds de commerce politique, à savoir un taux élevé d’étrangers Pas de naturalisations en masse C’est un des principaux arguments brandis par l’UDC qui estime que

« l’objectif véritable, mais non avoué des partisans de la révision est d’augmenter le nombre de naturalisations en Suisse par le biais d’une correction cosmétique de la statistique » C’est tout simplement faux et l’argument ne résiste pas à la réalité des faits. Ainsi, en 2003, 35 424 personnes ont été naturalisées dans notre pays. Et si le nombre de naturalisations n’a cessé d’augmenter ces dernières années, cette évolution s’explique principalement par la révision du droit de cité de 1992. Depuis cette date, il n’est plus nécessaire de renoncer à sa citoyenneté quand on acquiert la nationalité suisse. Par ailleurs, si les deux projets constitutionnels sont acceptés, en 2020 le nombre de naturalisations sera inférieur qu’il ne serait avec la loi actuelle et le taux de personnes étrangères en Suisse baissera. C’est un étude d’Avenir Suisse (que l’on peut difficilement taxer d’officine gauchiste) qui le dit. Il faut aussi préciser que le droit de recours contre les décisions négatives de naturalisation ne fait pas l’objet de cette révision du droit de la nationalité. La question des votations populaires sur des demandes de naturalisation n’est pas non plus concernée. Des interventions parlementaires sur ces deux dossiers sont pendantes devant les Chambres fédérales. Et puis, en mai 2004, l’UDC a lancé son initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques ». Une initiative qui, comme le droit actuel, n’est pas conforme à la Convention européenne sur la nationalité entrée en vigueur en 2000. Cette convention donne des conditions cadres concernant la naturalisation facilitée, le délai du domicile légal, la procédure, les émoluments, le principe de non-discrimination et le droit de recours A ce jour, 25 Etats l’ont signée mais pas la Suisse. En retard S’agissant du taux de naturalisation, la Suisse est d’ailleurs dans le peloton de queue européen. L’UDC prétend le contraire car elle calcule le pourcentage de naturalisation par rapport à l’ensemble de la population, ce qui donne 0,44 % en 2001 (UE: env. 0.3 % en moyenne). Or, la Suisse est l’un des pays européen dont la population étrangère est la plus élevée (20,1 % en 2003, la moyenne européenne étant de 7,2 %). Il est donc logique que le nombre de naturalisations y soit plus élevé qu’ailleurs lui aussi. Le vrai calcul de naturalisations doit se faire par rapport au nombre de personnes

Plus d’infos à l’adresse: www.naturalisation-oui.ch

étrangères dans le pays. Cela donne environ 2 % en Suisse et bien moins que le pourcentage des autres pays européens (env. 4 %). Par comparaison, l’Autriche comprend une population globale aussi nombreuse qu’en Suisse, mais une population étrangère deux fois moindre (9,4 % en 2003). Or, on y naturalise chaque année autant de personnes qu’en Suisse. On peut ajouter que si l’on a une aussi

CONTACT 4 X OUI PS Suisse, campa Spitalgasse 34, case postale 3001 Berne info@campa.ch www.pssuisse.ch Téléphone 031 329 69 69 Fax 031 329 69 70

importante population étrangère en Suisse, c’est justement aussi parce qu’il est trop difficile, depuis toujours d’y acquérir la nationalité suisse. Pour ce qui est de la condition de durée de résidence sur territoire suisse est actuellement de 12 ans. Avec l’acceptation du projet, elle sera ramenée à 8 ans. Par comparaison, elle est de 5 ans en France et en Grande-Bretagne et de 8 ans en Allemagne. Enfin, s’agissant des jeunes dont les grands-parents ont immigré en Suisse, de nombreux pays appliquent déjà le principe de l’acquisition de la nationalité sur simple déclaration. En l’occurrence, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Islande, l’Italie, la Norvège et la Suède. Jean-Paul Ros, secrétaire politique du PS Suisse


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session

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LAMAL : L’IMPOSSIBLE ÉQUATION La loi sur l’assurance-maladie revient aux Chambres fédérales et elle va s’y installer pour longtemps. Sur fond de hausse constante des coûts, la façon d’alléger la charge des primes sera au centre des prochains débats. L’or de la Banque nationale et l’initiative populaire du PS demandant que les bénéfices de la BNS aillent en priorité à l’AVS donneront lieu à une rude empoignade au Conseil des États. Mais il faudra attendre dans le domaine de l’asile, le durcissement voulu par Christophe Blocher n’étant pas encore traité par la commission des États. Et le Conseil national ne se prononcera qu’en décembre sur les raccordements ferroviaires au réseau à grande vitesse européen, sa commission venant d’exiger des éclaircissements supplémentaires avant que de se prononcer. PA R J E A N - P H I L I P P E J E A N N E R AT

Pour retrouver le fil, il faut revenir loin en arrière. C’était un vendredi 13, en décembre 2002. Au dernier jour de Ruth Dreifuss en tant que conseillère fédérale devant le parlement. La 2ème révision de la loi sur l’assurance-maladie était méchamment rejetée au Conseil national, 93 parlementaires essentiellement radicaux et UDC voulant faire place nette au ministre de l’intérieur désigné, le conseiller fédéral Pascal Couchepin. Puis, le 18 mai 2003, le peuple refusa hélas clairement l’initiative populaire socialiste proposant des primes fixées en fonction de la situation financière des personnes assurées. Parallèlement, le Conseil des États s’efforçait de faire avancer une révision dont le Conseil national n’avait pas voulu. La démarche échoua en décembre 2003, aucun compromis ne pouvant être accepté en conférence de conciliation. Au printemps 2004, Pascal Couchepin décida alors de revenir à la charge en proposant une succession de révisions partielles, par souci d’avancer malgré tout mais au risque que la vision d’ensemble n’en souffre. Le premier paquet arrive maintenant devant le Conseil des États. Il ne comprend toutefois pas la question controversée de l’obligation de contracter, le Conseil fédéral souhaitant ici que les assureurs soient libres

La gratuité des primes pour les enfants est encore loin d’être acquise

de décider avec quels médecins et fournisseurs de prestations ils veulent travailler. Mais la commission souhaite prendre le temps de trouver une solution plus équilibrée et elle a donc dissocié ce volet explosif du premier paquet de mesures. Quant au deuxième paquet, le Conseil fédéral devrait l’adopter dans le courant du mois de septembre. Par souci de simplification, nous y reviendrons dans notre prochaine édition. C’est donc le problème de la réduction des primes qui va principalement retenir l’attention ces prochaines semaines. Aujourd’hui, la Confédération paie chaque année environ 2,2 milliards de francs comme contribution à l’abaissement des primes. Mais les modalités de l’abaissement sont une compétence cantonale et les systèmes varient fortement de l’un à l’autre. Pour décharger plus efficacement les familles des catégories moyennes de revenu – celles dont les charges se sont dangereusement alourdies ces dernières années –, le PS préconise la gratuité des primes des enfants. Mais, sans alliés au parlement, ses propositions sont condamnées à l’échec. Une percée semble néanmoins se profiler, encore que la plus grande prudence soit de mise, les travaux en commission n’étant pas achevés à l’heure où nous écrivons ces lignes. Le PDC et le PS travaillent sur une

proposition du conseiller aux États fribourgeois Urs Schwaller, qui propose d’ancrer dans la loi le principe de la libération des primes pour les enfants des ménages dont le revenu net n’excède pas 75 000 francs par an. Les jeunes en formation jusqu’à 25 ans en bénéficieraient eux aussi jusqu’à un revenu net du ménage de 115 000 francs. La Confédération assumerait les coûts de cette mesure à concurrence du montant de la prime moyenne suisse. Les cantons dont la prime moyenne cantonale est supérieure à la moyenne nationale se-

PHOTO: EX-PR ESS

raient obligés de payer la différence. Pour la Confédération, cet effort impliquerait des dépenses supérieures avoisinant 350 millions par an. Impossible d’affirmer aujourd’hui que cette voie débouchera sur un succès. Alors que la prochaine hausse des primes est inévitable, il est pourtant vital qu’un allègement puisse être apporté aux familles qui en ont le plus besoin. Après l’instauration d’un congé maternité, ce serait un deuxième pas décisif dans l’optique d’une politique en faveur des familles enfin efficace.

LES AUTRES DOSSIERS À SUIVRE DE PRÈS AU CONSEIL NATIONAL

■ engagement de l’armée en faveur des autorités civiles ■ institution d’une commission d’enquête parlementaire sur la débâcle de Swissair ■ Loi fédérale sur hautes écoles spécialisées ■ aide financière à Suisse tourisme ■ initiative parlementaire de l’UDC proposant l’instauration d’un référendum financier ■ initiative parlementaire de PierreYves Maillard demandant l’annulation du licenciement lors de congé abusif

■ initiative parlementaire de Patrice Mugny sur le soutien à la presse AU CONSEIL DES ÉTATS

■ Loi sur les moyens alloués aux parlementaires ■ initiative parlementaire Hegetschweiler sur l’heure d’ouverture des commerces dans les centres de tranports publics demandant l’instauration d’une rente flexible dans l’AI ■ programme d’armement 2004 ■ motion Frick sur l’obligation générale de servir pour les hommes ■ Loi sur la protection des animaux et initiative « Oui à la protection des animaux »


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congrès

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RENDEZ-VOUS À NATERS Les 23 et 24 octobre, les membres du PS Suisse se retrouvent pour le deuxième Congrès de l’année 2004 après l’assemblée extraordinaire de Bâle. Toutes les sections ont reçu les premiers documents fin juin et leurs délégué-e-s avaient jusqu’au 29 août dernier pour s’inscrire. Invité à s’exprimer sur l’Europe, le No 1 du PS français François Hollande n’a pas encore confirmé s’il serait là samedi ou dimanche. Conséquence: l’ordre de traitement des deux principaux thèmes politiques n’est pas encore défini, mais il sera donc question des relations de la Suisse avec ses voisins, ainsi que de la redistribution des richesses. Pour sa dernière édition avant cet important rendezvous, socialistes.ch fait le point sur les dernières informations en sa possession. Un Congrès du PS Suisse, c’est un processus en mouvement. A l’heure où nous mettons ce numéro sous presse, tous les documents dont nous débattrons dans le Haut-Valais ne sont pas encore tous finalisés. Certains d’entre-eux doivent encore être discutés par le Comité directeur lors de sa séance du 10 septembre. Ils feront à coup sûr partie du 2ème cahier que les délégué-e-s inscrites recevront dans quelques jours (voir encadré). Il en va ainsi des propositions élaborées par un groupe de travail

Souvenir du Congrès extraordinaire de Bâle, le 6 mars de cette année

qui s’est consacré au thème de la redistribution des richesses. L’objectif est d’établir un bilan précis et concret de la décennie passée qui a vu les 10 % les plus pauvres du pays perdre 15 % de leur pouvoir d’achat, alors que les 10 % les plus riches en ont ga-

UN PLAN D’ACTION DE L’ÉGALITÉ Parmi les propositions qui sont déjà parvenues au secrétariat central, il en est une qui émane des Femmes socialistes suisses qui souhaitent que le PS suisse lance un « plan directeur de l’égalité ». Il s’agit ainsi de mettre sur pied un groupe de travail qui puisse dresser et analyser l’état des lieux en matière d’égalité dans les domaines de la société civile, de la politique, de la formation, de l’économie et des droits qui établisse la marche à suivre et les premières mesures concrètes dans chacun de ces cinq domaines. Composé d’autant de femmes que d’hommes, les travaux de ce groupe seront dirigé par une « Madame (ou un Monsieur) Egalité » qui accompagne-

ra le projet jusque dans ses premières concrétisations. Pour les Femmes socialistes suisses, il faut rendre plus visible le fait que la question de l’égalité hommes-femmes revêt une importance politique essentielle pour le PS suisse. Cette analyse permettra au PS suisse d’entreprendre les démarches qui s’imposent, surtout au plan politique. Pour bien empoigner ce projet et le mener à terme, le secrétariat central doit donc disposer de ressources supplémentaires et, à l’unanimité, le comité des Femmes socialistes suisses propose d’inscrire 25 000 francs à cet effet dans le prochain budget du parti.

www.congematernite-oui.ch

gné 12,4 % et de déterminer quels mécanismes ont produit une telle évolution, sans précédent depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Charge également au groupe de travail d’élaborer des pistes et des propositions à même de retourner cette

PHOTO: EX-PR ESS

tendance et de réorienter le processus de redistribution des richesses dans l’autre sens. L’adhésion sinon rien Un des autres textes qui feront débat réaffirme et actualise la position du

RÉVISION DU PROGRAMME Âgé de plus de 20 ans, le programme actuel du PS Suisse n’est plus guère d’actualité. Le Congrès de Bâle ayant donné mandat au Comité directeur de plancher sur sa révision, le Congrès de Brigue sera invité à voter un plan concret. Selon la proposition du Comité directeur, le processus aura lieu en trois étapes d’environ un an: analyse, objectifs, réalisation. La base de ce débat d’information nécessaire sera un texte élaboré par des spécialistes, qui regroupe sous une forme facilement lisible l’état actuel des connaissances et des constatations de toutes les sciences relevant de la politique. La première version de ce texte sera présentée au Comité directeur pour consultation et éventuelles améliorations. Le projet définitif ira à la procédure de consultation dans les sections. Le Comité directeur assurera, en collaboration avec ces dernières ainsi qu’avec les partis

cantonaux, une discussion aussi large que possible. A la fin de ce débat de base, la discussion et la résolution auront lieu dans le cadre d’une Assemblée des délégués. Pour l’élaboration des objectifs qui découleront des connaissances acquises dans l’analyse de la société et de nos valeurs fondamentales, le Comité directeur engagera à nouveau des spécialistes. A l’instar de la première, le projet définitif issu de cette seconde étape sera soumis en consultation auprès de la base comme des organes principaux du PS Suisse. Enfin, le troisième chapitre sera très orienté sur la pratique, une sorte de guide d’action qui connaîtra le même processus de consultation. Quant au vote du nouveau programme, il aura lieu dans un cadre spécial (Assemblée des délégués ou Congrès).


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têtes d’affiche

socialistes.ch SEPTEMBRE 2004

ARRIVÉES ET DÉPARTS ÉCHÉANCES ■ 10 septembre: séance du Comité directeur ■ 20 septembre : envoi du 2ème cahier du Congrès aux délégué-e-s ■ 22 septembre : mise en ligne des documents définitifs ■ 23 et 24 octobre: Congrès à Naters/Brigue Rendez-vous également régulièrement à l’adresse : www.pssuisse.ch

PS par rapport aux relations de la Suisse avec l’Union européenne. Le projet soumis aux délégués souligne que les limites du bilatéralisme seront atteintes avec la conclusion du deuxième round de négociations. Dans les domaines politiques où l’Union européenne a déjà légiféré, il devient pratiquement impossible pour notre pays de ne pas adopter l’état de fait tel qu’il est (l’acquis communautaire). La Suisse transpose donc des décisions auxquelles elle n’a pour ainsi dire jamais pu participer, ni dans la phase de conception, ni dans celle de la mise en application. Il faut donc que le Conseil fédéral réactive rapidement la demande d’adhésion. Il est dans l’intérêt primordial et historique de la Suisse, de pouvoir être active au sein même de ces débats politiques. C’est seulement en devenant membre de l’UE qu’il sera possible d’améliorer la situation actuelle. Au-delà de l’intérêt politique immédiat, le document évoque la nécessité de mettre en place les conditions permettant à notre pays de collaborer à l’élaboration du projet européen de paix et de l’influencer. Et de remarquer que ces dernières années ont partout marqué un recul très important des revendications légitimes de la gauche et des syndicats. Pour inverser maintenant cette tendance, et entrevoir la perspective d’un nouvelle dynamique plus positive sur le moyen terme, le texte suggère que le PS suisse se ménage des moyens d’actions nouveaux aussi bien sur le plan intérieur qu’au plan international. L’adhésion à l’UE fait partie de cette stratégie vers la démocratisation de l’économie et de la société.

UN ROMAND AU SECRÉTARIAT CENTRAL DE LA JS Du changement au sein de la Jeunesse socialiste suisse. Le 21 août dernier, l’Assemblée des déléguée-s a choisi, par 90 % des voix, de confier à Arnaud Bouverat la succession de Claudio Marti au poste de secrétariat central. Après un mandat de trois ans, ce dernier va entreprendre des études de droit à Bâle. Il n’en demeurera pas moins actif au sein de la JS et du PS de son canton d’origine, l’Argovie. Quant à Arnaud Bouverat, futur licencié en sciences sociales, ce n’est de loin pas un inconnu puisqu’il représente la Jeunesse au Comité directeur du PS Suisse depuis plus de deux ans. Parmi les nombreuses autres casquettes de ce vaudois âgé de 25 ans, on retiendra également son siège au conseil communal d’Orbe ainsi que sa fonction d’assistant parlementaire du conseiller national et vice-président du PS Suisse Pierre-Yves Maillard, un poste qu’il va devoir abandonner pour se consacrer à la JS Suisse. A raison de 50 % tout d’abord puisqu’il il en-

tend bien, au préalable, terminer ses études à l’Université de Lausanne. Le passage de témoin est prévu à fin septembre et le nouveau secrétaire central souhaite que l’indépendance de la Jeunesse socialiste à l’égard du PS s’affirme encore. Parmi ses priorités politiques figure également l’égalité des chances dans la formation, la lutte contre l’abaissement de l’âge de protection pour le travail de nuit des jeunes ainsi que – plus généralement – contre le programme d’assainissement des finances fédérales. Socialistes.ch salue la rocade et souhaite bonne chance de même qu’un franc succès aussi bien à Claudio qu’à Arnaud dans leurs nouvelles activités respectives.

MERCI PIERRE C’est avec émotion que socialistes.ch a appris cet été que Pierre Chiffelle devait se résoudre à remettre son mandat de Conseiller d’Etat du canton de Vaud en raison de problèmes de santé. La rédaction le remercie pour l’engagement sans faille dont il a fait preuve

au sein du PS tout au long de sa brillante carrière politique que ce soit au Conseil national ou au Grand Conseil vaudois, à l’exécutif veveysan comme au Conseil d’état vaudois. Grâce à lui, les idéaux que nous partageons ont pu compter sur un défenseur acharné, une voix forte et claire qui s’est toujours exprimée en faveur d’une Suisse plus ouverte, plus sociale et plus solidaire. Qu’il trouve ici nos vœux de prompt rétablissement afin que nous le revoyions bientôt sur les scènes politiques cantonale et nationale. Reste qu’il faut bien aussi évoquer sa succession. Le 17 août dernier, le parti socialiste vaudois a choisi à l’unanimité de présenter celle qu’il considère comme la meilleure candidature possible, à savoir celle de Pierre-Yves Maillard, conseiller national et actuel vice-président du PS Suisse. A noter que cette élection partielle se tiendra d’ailleurs le 24 octobre, le même jour où Pierre-Yves sollicitera le renouvellement de ce dernier mandat devant les militant-e-s socialistes au Congrès de Brigue. S’il devait être élu au gouvernement vaudois (battre les deux candidats déclarés à ce jour – l’UDC et fils de son père Martin Chevallaz et l’électron

COURS MOVENDO LE DROIT SUISSE ET EUROPÉEN DU TRAVAIL FACE AU DÉFI DE LA DÉMOCRATIE ÉCONOMIQUE

Séminaire de deux jours à Sion, salle de l’Union syndicale, les jeudi et vendredi 11 et 12 novembre 2004. Thèmes principaux: synthèse du droit suisse; comparaison du droit suisse et européen du travail; convergences et divergences de ces droits; orientation et clés d’action à donner sur la base du concept de démocratie économique. Intervenante: Cesla Amarelle (juriste)

LOI SUR L’ASSURANCE-CHÔMAGE (LACI)

Séminaire d’un jour à Rolle, Hôtel Le Courtil, le mardi 16 novembre 2004. Thèmes principaux: historique de la loi sur l’assurance-chômage; application politique et syndicale; révisions et applications; prestations; droits et devoirs Intervenant: Marco Calestani (caisse chômage SIB) Le programme complet des cours est à disposition auprès de : Movendo, Case postale, 3000 Berne 23, tél.: 031 370 00 70, www.movendo.ch

libre François Von Siebenthal – est on ne peut plus dans ses cordes), PierreYves devra toutefois remettre son siège de conseiller national à notre camarade Roger Nordmann, premier des viennent en suite vaudois.

BIENVENUE Il y a du mouvement au secrétariat central. Depuis le mois d’août, on croise de nouvelles têtes dans ses couloirs. Il s’agit de celles de Chantal Gahlinger, ancienne secrétaire politique du PS argovien et désormais en charge, au PS Suisse, des questions énergétiques, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du service public. Nouveau secrétaire politique également, l’historien de formation Peter Hug se spécialise pour sa part, dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité. Son premier grand défi consiste incontestablement à réactualiser la plate-forme du parti sur l’Europe. Enfin, Ruth Straubhaar a quitté la protection rapprochée du conseiller national bernois Rudolf Strahm pour venir renforcer le secrétariat général du parti en tant qu’assistante de direction. Socialistes.ch leur souhaite la bienvenue et plein succès dans leurs nouvelles activités.


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DÉMOCRATISER RADICALEMENT LA SOCIÉTÉ Fondé en 1999, le Cercle d’Olten des socialistes de gauche (COS) rassemble, comme son nom l’indique, des camarades qui se situent plutôt à bâbord du parti. Il participe d’ailleurs activement à la « République Sociale Européenne », un projet qui réunit les ailes gauches des différents partis socialistes ou sociaux-démocrates européens. Le Cercle a pour objectif d’élaborer des projets de société et de coordonner l’action de cette famille de pensée. Notamment par l’organisation de discussions et colloques. PA R P H I L I P P M Ü L L E R

C’est sous ce mot d’ordre également que se sont retrouvé-e-s une cinquantaine de militant-e-s de toute la Suisse le samedi 28 août dans les locaux de la FTMH à Berne. La qualité des débats, celle des invité-e-s – dont notamment Reinhold Rünker, socialiste de gauche allemand, et les conseillers nationaux Carlo Sommaruga et Pierre-Yves Maillard – et des participant-e-s, parmi eux Stéphane Rossini, le tessinois Fabio Pedrina et Dan Gallin ont mis en évidence l’utilité de ce type de rencontres. Principale question à l’ordre du jour : comment renforcer le PSS ? Quels thèmes mettre en avant ? La ré-

ponse à la première question a été unanime : en intensifiant la combativité du parti, en utilisant intelligemment nos forces et en l’ancrant davantage à gauche sur le plan national. Quant au deuxième point, différents aspects ont été abordés. Au centre des pistes proposées s’est trouvée la nécessité de démocratiser radicalement la Suisse que ce soit au niveau économique (droits des travailleurs, services publics), social (AVS renforcée) ou politique (lutte contre la logique sécuritaire de la droite). Mais au-delà, la dimension internationale du combat socialiste a également occupé une bonne partie des discussions. Ainsi, le renforcement de nos liens avec les partis sœurs et frères à l’étranger a été évoqué par de nombreuses interventions tout comme le besoin de débattre collectivement d’un nouveau projet internationaliste pour la gauche. D’après le journal alémanique « Tages-Anzeiger », toutes les sections romandes du parti socialiste pourraient se reconnaître dans la ligne politique prônée par le COS. L’inverse est vrai. Les positions fermes des socialistes romands ont été à l’origine de la fondation du Cercle. Ce dernier n’est rien d’autre qu’une tentative d’intensifier les liens avec des camarades alémaniques proches. Un pari réussi samedi 28 août. Affaire à suivre. Philipp Müller, Lausanne, membre du Comité directeur du PS Suisse

FÉDÉRER LES GAUCHES SOCIALISTES EUROPÉENNES Depuis quelques années, le Cercle d’Olten des socialistes de gauche (COS) entretient des liens avec des socialistes de gauche français (notamment avec les deux courants Nouveau Monde et Nouveau Parti socialiste qui représentent environ 40 % des militant-e-s du PS français), espagnols (Izquierda socialista) et allemands (Demokratische Linke 21) mais également italiens, belges et tchèques regroupés au sein de la République sociale européenne (RSE). Objectif : débattre et mettre en place une perspective de gauche au sein de la social-démocratie européenne en revendiquant en particulier la défense des services publics, l’indispensable démocratisation économique et sociale de l’Union et la nécessité d’un projet politique international pour une gauche socialiste anti-capitaliste. Du point de vue programmatique, la plu-

part des revendications fortes que contient la plate-forme électorale du PSS grâce aux impulsions des sections romandes sont proches du socialisme défendu par les ailes gauches des PS européens. Au-delà de l’Europe, la RSE s’efforce à garder un contact régulier avec les socialistes de gauche latino-américains. Ce lien se réalise à travers la participation aux Forums sociaux de Porto Alegre ou plus récemment encore dans le cadre de la célébration du 25ème anniversaire de la Révolution sandiniste au Nicaragua à laquelle a notamment participé Carlo Sommaruga, conseiller national genevois. Enfin, des membres de la RSE sont régulièrement invités aux réunions du Foro de Sao Paolo, organisation réunissant les différents partis de gauche d’Amérique latine.

LE SOCIALISME SELON LE CERCLE D’OLTEN Extrait du texte « Pourquoi nous sommes socialistes ». La version intégrale se trouve sur le site : www.socialism.ch/blaetter/aktuell/ contributionsocialiste.pdf. « L’objectif principal du socialisme est un ordre social qui libère les femmes et les hommes par la suppression de toute forme d’exploitation, de soumission et de discrimination et assure leur bien-être. La social-démocratie entend atteindre cet objectif par une démocratisation de tous les domaines de la vie. La logique du profit capitaliste empêche le déploiement des capacités productives de la société. La force de travail humaine se voit de plus en plus exploitée, le progrès scientifique et la créativité artistique buttent contre une pensée du rendement à court terme. Face à cette situation, une politique progressiste repose sur une alliance entre travail, science et culture qui relève le défi d’une lutte pour une autre société. Ainsi, la domination oligarchique des détenteurs du capital sur l’économie et la vie sociale doit être remplacée par une économie socialisée démocratique. La tâche principale du socialisme est la représentation politique des intérêts matériels et culturels des salarié-

e-s et plus particulièrement des ouvrières, ouvriers et employé-e-s. Comptent également parmi les groupes représentés par la social-démocratie, les jeunes en formation et les retraité-e-s en tant qu’anciens salarié-e-s. Les syndicats – dont la tâche principale consiste à défendre les intérêts des salarié-e-s – et le parti socialiste forment les deux piliers centraux du mouvement ouvrier. Tandis que les politiciens bourgeois et les associations patronales s’engagent en faveur de la conservation et de l’élargissement des privilèges d’une minorité de possédants, le mouvement ouvrier se bat pour les droits de la majorité et la suppression de toute forme de domination et d’exploitation. La liberté, le bien-être et un avenir sûr pour tous les êtres humains sont dès lors les objectifs des travailleuses et des travailleurs. C’est sur ce socle que c’est construit l’axe principal des luttes de la gauche, depuis l’ascension d’un prolétariat sans droits au 19ème siècle en passant par le salariat au 20ème siècle – réussissant à améliorer sa situation grâce aux associations syndicales et politiques – vers les producteurs libres dans une démocratique économique à venir. » PHOTO: EX-PR ESS


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communications

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AGENDA PS SUISSE WWW.PSSUISSE.CH

■ 17/18 septembre : journées de réflexion des membres socialistes des autorités exécutives des cantons et des villes, Hôtel «Floralpina» à Vitznau. Thèmes principaux : la collaboration entre les cantons et les partis politiques, l’article constitutionnel sur la formation et la votation du 28 novembre sur la réforme de la péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ■ 23 octobre : Congrès ordinaire du PS Suisse au centre «Missione» à Naters (Brigue). Voir en page 8

congé maternité. RDV à la maternité du CHUV à Lausanne pour un petit défilé en poussette. ■ 15 septembre, 20h : débat sur les votations fédérales du 26 septembre à Renens. ■ 16 septembre, 20h : débat sur les votations fédérales du 26 septembre à Villeneuve. ■ 2 octobre, 11h ou 14h : Congrès cantonal à Yverdon ■ 24 octobre : Election complémentaire au Conseil d’Etat (un candidat socialiste: Pierre-Yves Maillard) FRIBOURG WWW.PS-FR.CH

9 octobre : comité ordinaire des Femmes socialistes suisses, 10h30, Palais fédéral, Berne. A l’ordre du jour : la préparation du Congrès ordinaire de Brigue/Naters.

■ 2 septembre, 18h30, séance du Comité directeur, restaurant de la Gare à Guin ■ 2 septembre, 20h15, assemblée des membres, restaurant de la Gare à Guin ■ 14 octobre, 20h15, séance du Comité directeur

COORDINATION ROMANDE

NEUCHÂTEL WWW.PSN.CH

■ 7 octobre, 19h : séance plénière au Restaurant le Milan, à Lausanne

■ 30 septembre: Comité cantonal du PSN, 20h00, Neuchâtel – secrétariat cantonal; ■ 1er octobre : Congrès cantonal du PSN, 19h00, à la Chaux-de-Fonds

PS FEMMES WWW.PS-FEMMES.CH

VALAIS WWW.PSVR.CH

■ 11 septembre, dès 9h00 : journée de formation destinée aux présidente-s de section et de fédération dans les locaux de l’OSEO à Sion. Thèmes principaux : la recherche de candidate-s et l’établissement de listes équilibrées en vue des élections cantonales et communales. Elle sera suivie, à 12h00, par la conférence de ces mêmes président-e-s. ■ 26 septembre : votation cantonale (approbation des budgets communaux par les citoyens) GENÈVE WWW.PS-GE.CH

■ 3 septembre, dès 19h : fête de la rentrée de la section Genève-Ville, sur le bateau Genève. ■ 16 septembre, 20h15 : assemblée générale du Parti socialiste genevois. ■ 26 septembre: votation cantonale, avec notamment un référendum contre un assouplissement de la LDTR.

JURA WWW.PSJU.CH

■ 4 et 11 septembre : actions en vue des votations fédérales du 26 septembre dans les principales localités du canton. ■ 7 et 17 septembre : tractages en vue des votations fédérales du 26 septembre dans les principales gares et bureaux postaux du canton ■ séminaire de formation destiné aux candidat-e-s aux élections communales du 28 novembre ■ 26 septembre : votations cantonales (nouvelle répartition des tâches entre canton et communes et introduction de l’initiative populaire rédigée de toutes pièces)

VAUD WWW.PS-VD.CH

■ 4 septembre, de 9h30 à 14h30 : manifestation en faveur du congé maternité sur la Place du Marché à Orbe ■ 15 septembre : actions poussette en vue de la votation fédérale sur le

COMMANDEZ LE MATÉRIEL DE CAMPAGNE ___ Dépliant congé maternité ___ Affiches A2 congé maternité ___ Bref argumentaire congé maternité ___ Argumentaire détaillé congé maternité ___ Liste d’orateurs/trices congé maternité ___ Modèles de lettres de lecteur/trice congé maternité ___ Dépliant naturalisation facilitée ___ Affiches A2 naturalisation facilitée

___ Carte postale naturalisation facilitée ___ Argumentaire naturalisation facilitée ___ Liste d’orateurs/trices naturalisation facilitée ___ Liste d’orateurs/trices « Services postaux pour tous » ___ Brochure JS (A6, 4 pages, congé maternité et naturalisation facilitée) Tout ce matériel est gratuit.

Afficheuses et afficheurs bénévoles ■ Oui, je tiens à participer à la campagne d’affichage du PS Suisse (plus d’informations à l’adresse : www.congematernite-oui.ch). Nom/Prénom : Adresse :

Courriel :

www.naturalisation-oui.ch

Merci de renvoyer ce coupon au PS Suisse, Spitalgasse 34, case postale, 3001 Berne, fax 031 329 69 70, courriel info@campa.ch


Lkf 10 000  
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