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Élections cantonales

des 20 et 27 mars 2011

Le contrat socialiste

Pour des départements qui protègent et agissent pour l’avenir


Les 20 et 27 mars prochains, vous choisirez les hommes et les femmes chargés de diriger vos départements. Les conseiller-e-s généraux-les socialistes se mobiliseront pour l’emploi, le développement économique, la justice sociale et le développement des services publics de proximité comme l’éducation ou la santé. Nos départements de gauche agissent pour vous malgré le désengagement de l’état qui pénalise nos territoires. Ce désengagement affecte tous les secteurs de l’économie et menace votre vie quotidienne à travers les baisses de moyens imposées par le gouvernement. Face à la gravité de la situation, les socialistes font le choix de la responsabilité et de l’efficacité au service de l’emploi, du développement des territoires et de la solidarité. Avec les collectivités que nous dirigeons, nous voulons construire un véritable « bouclier territorial » pour vous protéger des effets de la crise et de la politique du gouvernement.


Un engagement fort pour l’efficacité budgétaire et fiscale des départements Malgré les coupes claires imposées par le gouvernement, nous refusons de pénaliser les ménages. Nous nous engageons à maîtriser les dépenses. Avec les socialistes, chaque euro dépensé est un euro utile pour préparer l’avenir et défendre nos territoires. En 2010, confrontés à la crise et à la diminution des ressources, les départements ont contenu les dépenses de fonctionnement pour pouvoir financer le coût social de la crise (le RSA notamment) et maintenir ou accroître

les dépenses d’investissement, celles qui préparent l’avenir. Les départements sont bien gérés et ne coûtent pas cher : ils représentent 6 % de la dépense publique alors qu’ils prennent en charge une bonne partie des dépenses sociales (RSA, APA, Aide sociale à l’enfance, etc.), qu’ils entretiennent les routes et qu’ils financent les collèges. Et seulement 1,8 % de la dette publique totale.

Les socialistes proposent et s’engagent sur un contrat fixant les priorités de notre action pour le mandat à venir. uA  gir pour l’économie au service de l’emploi et de la formation professionnelle, en partenariat avec nos régions.

 rotéger les citoyens et dynamiser nos territoires par la mise en place uP d’un bouclier territorial permettant de rétablir le principe républicain d’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire national. u Accompagner pour garantir l’éducation, la formation et l’autonomie à chaque étape de la vie.

 arantir la justice sociale pour que les femmes et les hommes soient uG au cœur de notre société.


Une priorité absolue : l’emploi L’emploi est notre priorité. Les Conseils généraux agissent, aux côtés des régions, pour soutenir le développement économique, favoriser la relocalisation

des entreprises sur nos territoires, innover pour inventer nos emplois de demain et développer la formation professionnelle :

u En partenariat avec les Conseils régionaux majoritairement de gauche, soutenir le développement de nos entreprises notamment à travers les agences de développement économique, et favoriser l’investissement en direction des PME. u Développer l’accès au microcrédit social personnel ou professionnel et les prêts d’honneur départementaux qui permettent de soutenir des projets d’entreprises (en milieu rural ou dans les quartiers urbains) et des projets de développement de PME afin de maintenir ou de créer des emplois. u Pour les jeunes, faciliter l’accès au premier emploi : développer l’accès pour tous à l’apprentissage au sein des services publics départementaux ; des aides individualisées et sur critères pour passer le permis de conduire ou obtenir le BAFA. u Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, développer les aides à la mobilité pour leur permettre de participer à une formation et de retrouver un emploi. u Généraliser les clauses sociales d’insertion dans les marchés publics locaux : nos départements intégreront des obligations en termes d’emploi, de qualité des emplois, de localisation des activités et de respect de l’environnement dans tous les marchés publics. u Soutenir l’économie sociale et solidaire et notamment les entreprises d’insertion. u Aider au développement des nouveaux emplois verts liés à la conversion des bâtiments en éco-bâtiments, au déploiement des filières de retraitement des déchets, aux économies d’énergie, etc. u Développer l’agriculture raisonnée et l’agriculture biologique pour assurer la promotion d’une agriculture durable et créatrice d’emplois, en favorisant les circuits courts avec les producteurs locaux.


Un bouclier territorial pour protéger et dynamiser nos territoires Afin de rétablir l’égalité entre les citoyens sur le sol national, nous mettrons en place un véritable bouclier territorial qui permettra de lutter contre la désertification et la disparition des services publics. Les Conseiller-e-s généraux-les socialistes

agiront pour que les services essentiels soient préservés et accessibles à tous (santé, Pôle emploi, La Poste, administrations, police ou gendarmerie, etc.). Ce bouclier donnera aux territoires les moyens de se développer et de créer des emplois.

u Des maisons du département pour un service public de proximité. Ces lieux uniques permettant à la population d’effectuer ses démarches (guichet unique, maisons multiservices…) apportent une solution aux problèmes de mobilité et permettent de lutter contre la désertification et la fermeture voulue par le gouvernement des services publics de l’état. u Aider les communes : apporter une assistance en ingénierie et en conseil pour planifier le développement des communes et investir dans l’aménagement du territoire : entretien des routes, maintien des services publics, développement de l’urbanisme commercial, aménagement des « cœurs de village »… u Contractualiser avec les associations face au désengagement de l’état : de nombreuses associations sportives, culturelles, d’éducation populaire ou d’insertion voient leurs moyens amputés à cause du désengagement de l’état. Grâce à la contractualisation, ces associations retrouveront une visibilité leur permettant de remplir leurs missions. u Lutter contre la fracture numérique : développer la couverture du territoire en nouvelles technologies (mobiles, TNT dans les zones isolées, Internet haut débit ou très haut débit). u Développer des outils de participation citoyenne pour permettre à chacun de participer à la vie locale : institutionnalisation de « Journées cantonales » (réunions avec les élu-e-s et habitant-e-s d’un territoire), réunions de commissions citoyennes dans le cadre des préparations budgétaires, création d’espaces de dialogue et de co-construction (type forum citoyens) afin de rendre à la parole citoyenne toute sa place dans la construction des politiques publiques.


Développer le droit au logement dans nos départements u Création d’outils publics fonciers locaux dans les départements, en partenariat avec les régions, les EPCI et les communes, pour acquérir des terrains pour construire du logement social et réaliser des opérations d’aménagement. u Soutenir les locataires les plus modestes en maintenant les fonds de solidarité logement qui permettent d’apporter à tous les locataires des solutions de cautionnement, de garanties de paiement, de sécurisation, des aides face à la précarité énergétique... u Cibler les aides en faveur du logement pour les communes qui construisent des logements sociaux.


Rétablir l’accès à la santé dans tous nos territoires Les déserts médicaux, en zone rurale ou urbaine, sont le quotidien de nombreux habitants.

Nous nous mobiliserons pour garantir à toutes et à tous l’accès à la santé dans de bonnes conditions.

u Soutenir l’ouverture de maisons de santé pluridisciplinaires regroupant des professionnels de santé (médecins, kiné, infirmières…) pour garantir à toutes et à tous l’accès à l’ensemble des services de santé dans des conditions de service public. u Proposer des prestations médicales dans ces maisons de santé respectant strictement les tarifs conventionnés (secteur 1). u Favoriser la continuité des gardes et la permanence des soins (vacances, soirées et nuits, week-end) qui aujourd’hui sont insuffisamment assurées faute de moyens et d’engagement. u Lancer des plans départementaux pour favoriser l’implantation des médecins afin de lutter contre les déserts médicaux en signant des conventions avec les étudiants en médecine de 3ème cycle pour qu’ils s’installent dans des zones sous-dotées en médecins généralistes. u Garantir l’implantation des centres de planning familial pour répondre aux questions que se posent les jeunes sur la sexualité, la contraception et les MST (maladies sexuellement transmissibles) et assurer des consultations médicales gratuites.


Développement durable : des collectivités éco-performantes u F aire de nos départements les éco-collectivités les plus performantes d’Europe avec des objectifs chiffrés précis : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2016 pour atteindre 30 % en 2020 sur les activités dépendant des Conseils généraux ou soutenues par eux. u T ous les bâtiments dépendant des Conseils généraux seront progressivement convertis en éco-bâtiments pour permettre de réduire l’émission de gaz à effet de serre, de développer les économies d’énergie et de réduire les coûts.

 évelopper les aides au tri et au recyclage pour les communes. Le recyclage est uD décisif pour diminuer l’impact environnemental de notre mode de vie, mais nécessite des investissements coûteux souvent difficiles pour les communes.


Construire ensemble « le bien vieillir » dans tous nos territoires Nos départements disposent de compétences fortes pour aider les personnes âgées à vivre et à vieillir dans de bonnes conditions. Alors que la réforme des retraites imposée par le gouvernement va pénaliser les

retraites, les Conseiller-e-s généraux-les socialistes se mobiliseront pour le « bien vieillir », notamment pour permettre à chacun de choisir librement son lieu et son parcours de vie.

u Créer un pack autonomie permettant le maintien à domicile dans de bonnes conditions des personnes âgées qui le souhaitent avec : •u  n plan d’aménagement de l’habitat individuel afin de faciliter le maintien à domicile en améliorant la qualité du logement des personnes dépendantes. Concrètement, le Conseil général fixera une liste de travaux finançables, ainsi qu’un montant maximal des travaux en fonction des ressources des personnes. •u  n renforcement des services d’aide à domicile avec la systématisation des actions de portage de repas en collaboration avec les communes et les associations. • la généralisation des systèmes de télé assistance pour permettre d’être secouru 24h sur 24. u Innover en créant de nouvelles structures intermédiaires d’accueil : par le soutien aux colocations, notamment intergénérationnelles, pour établir des binômes seniors-jeunes ; par la création des « maisons de familles » offrant une alternative à taille humaine entre le domicile et la maison de retraite (EHPAD) ; par l’aide au développement des hébergements saisonniers pour les personnes âgées en perte d’autonomie. u Rendre véritablement accessibles tous les établissements d’accueil en agissant pour mailler le territoire de structures d’accueil publiques à des prix accessibles et modulés en fonction des ressources. u Apporter un soutien financier et psychologique aux aidants, les aider à se former et leur permettre de souffler en développant les accueils de jour et hébergements temporaires. u Poursuivre l’amélioration des conditions de résidence des personnes âgées dans les maisons de retraites (EHPAD) : inciter les structures à réaliser des travaux tout en limitant la répercussion sur le prix de l’hébergement.


Permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à l’égalité réelle uA  ider les collectivités à assurer l’accessibilité des bâtiments et des espaces publics aux personnes en situation de handicap pour être en conformité avec la loi en 2015.

 l’aide à l’équipement, en facilitant l’acquisition pour les u Développer personnes concernées des équipements souvent coûteux nécessaires à leur vie quotidienne et à leur participation à la vie sociale (fauteuil électrique, logiciels de synthèse vocale pour les personnes malvoyantes…).


L’éducation pour la réussite de nos enfants Les départements ont la responsabilité de la construction et de l’entretien des collèges et ils ont aussi des compétences importantes pour développer la garde des jeunes enfants.

Nos Conseiller-e-s généraux-les se mobiliseront pour donner les moyens à chaque enfant de réussir ses études.

u Nos départements continueront leurs efforts pour réhabiliter, rénover et construire des collèges dotés des équipements modernes nécessaires à l’éducation de nos enfants (équipements informatiques, salles de langue, équipements sportifs, internats…). u Pour assurer la sécurité des collèges, nous réaliserons les travaux permettant la sécurisation des établissements, sur la base du diagnostic de sécurité réalisé en partenariat avec l’éducation nationale. u Assurer la gratuité effective de l’éducation dans les collèges en développant, sous condition de ressources (quotient familial), les aides en direction des familles : généraliser les tarifs solidaires et/ou dégressifs des cantines scolaires et des transports scolaires dans tous les départements. u Développer l’accès à un double jeu de manuels scolaires ou à un cartable électronique pour alléger les cartables. u Améliorer la sensibilisation au « bien manger » pour lutter contre l’obésité : •U  n objectif de 50 % de produits locaux dans les cantines de nos départements d’ici 2012, pour les départements bénéficiant d’une bonne implantation agricole. • F avoriser les groupements d’achats pour les produits bio afin d’alimenter au mieux la restauration collective.


uD  évelopper l’accueil pour la petite enfance : pour l’éducation des enfants dès le plus jeune âge, pour aider et soutenir les parents : • Développer les centres d’accueil collectifs en partenariat avec les communes (multi–accueil, micro-crèches, haltes garderies, crèches d’entreprise) et les aides pour les familles qui ont recours à la garde d’enfant par assistante maternelle. • Favoriser l’implantation de Relais d’assistants maternels (RAM), qui aident les parents dans leur recherche d’un mode de garde. • Aider les groupements d’entreprises à se doter de structures d’accueil pour la petite enfance.

Pour les jeunes, faciliter l’accès à la culture et au sport : u L e financement de la première licence sportive par les départements pour les jeunes afin de démocratiser l’accès aux activités sportives. u L e pass culture et sport : d’une valeur de 40 euros, il permettra à chaque jeune qui en fait la demande d’avoir accès à des réductions pour des événements ou à des activités culturelles et sportives.


10, rue de SolfĂŠrino 75333 Paris cedex 07 TĂŠl. 01 45 56 77 00 Fax 01 47 05 15 78 parti-socialiste.fr


Le contrat socialiste pour les départements