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CONSEIL GÉNÉRAL

DE L'ISÈRE

du Président

Depuis

plusieurs

années,

avons encore des marges de

amortir la crise sociale.

départements

doivent

manœuvre. Cela est possible

Notre objectif : maintenir notre

faire face à une explosion

grâce à la bonne gestion

capacité

de leurs dépenses sociales

de nos finances que notre

dont

insuffisamment compensées

majorité pilote depuis plus

particulièrement stratégique

par l’État. Parallèlement, le

de 10 ans, avec une dette

dans le contexte actuel.

contexte immobilier national

maîtrisée et raisonnable et

impacte

sans emprunt toxique.

les

du Groupe Socialiste et apparentés

fortement

nos

d’investissement l’évolution

est

Vous pouvez compter sur les élus de notre Groupe

recettes, à cause des baisses des droits de mutation, qui

Nous avons construit notre

pour continuer de porter le

nous a fait perdre en Isère 25

budget 2013 avec rigueur,

progrès social, économique

millions d’euros depuis 2 ans.

pour faire face aux contraintes

et environnemental en Isère.

Ces

budgétaires qui pèsent sur

données

contribuent

En cette fin d’année, recevez,

tous les ans à fragiliser un

notre

peu

avec la volonté de poursuivre

Madame,

budgétaire.

notre action avec sérieux,

meilleurs vœux pour 2013.

La situation financière des

détermination et ambition.

.

départements

français

est

Tout cela, sans augmenter les

préoccupante,

nous

en

impôts pour la 7ème année

plus

notre

équilibre

mesurons la gravité.

Département,

mais

consécutive ! Notre devoir : répondre à nos

Toutefois

en

Isère,

nous

Groupe Socialiste et apparentés // Décembre 2012 Site internet // www.isere-socialiste.fr

missions de solidarité pour

Monsieur,

nos

Didier RAMBAUD


Alors que la crise économique se renforce,

Priorité a été donnée entre autres au

l’Isère n’est pas seulement comptable, ou

et touche de plein fouet les plus fragiles,

développement de l’accueil familial

gestionnaire. Une implication quotidienne

le Conseil général renforce son rôle de

des enfants en danger, à la protection

des élus permet la mobilisation et la

bouclier social contre la paupérisation et

des isérois en situation de précarité

coordination des acteurs sur tout le

l’exclusion.

territoire. Qu’il s’agisse du logement, avec

Nos politiques de solidarités sociales sont

la plateforme Etoil.org, ou encore l’EPFL,

celles qui se voient attribuer en 2013 les

ou, dans un tout autre registre, de la mise

budgets les plus importants, avec un

en place du Plan Départemental d’insertion

total de près de 590 millions d’euros,

(PDI) qui a permis à plus de 700 allocataires

en hausse de presque 20 millions d’euros

du RSA de retrouver un emploi en 2012,

par rapport à 2012.

notre Département agit avec audace et

Dans un contexte budgétaire contraint,

et au développement des structures

conviction pour organiser la solidarité,

notre majorité a fait le choix d’orienter

d’hébergement

résorber le chômage, et défendre les plus

sa politique d’abord et avant tout en

handicapées.

direction de ceux qui en ont le plus besoin.

Mais le rôle joué par le Conseil général de

des

personnes

démunis.

Le budget Personnes âgées reste le premier poste de dépenses de notre collectivité, hors dépenses liées aux ressources humaines, suivi de près par le budget personnes handicapées. En augmentant le budget de ces politiques par rapport à 2012 (+3,25% Axe important de la politique gouvernementale

pour le budget personnes handicapées, +5,30% pour la cohésion sociale, +6,25%

pour lutter contre le chômage, les emplois

pour l’enfance et la famille), le Conseil général s’engage pleinement pour protéger les

d’avenir vont permettre aux collectivités ou

isérois les plus fragiles.

associations d’employer des jeunes disposant de peu de qualifications pour faciliter leur insertion professionnelle. Le Conseil général de l’Isère, avec la volonté d’être un acteur incontournable de la bataille pour l’emploi, s’engage dans son budget 2013 à créer 70 contrats d’avenir sur le département. Ces emplois seront affectés principalement dans les collèges, afin d’y assurer toujours plus efficacement les missions de notre collectivité.

Groupe Socialiste et apparentés // Décembre 2012 Site internet // www.isere-socialiste.fr


Le Département de l’Isère conduit depuis

locales et des projets portés par les

chantiers conduits dans les domaines tels

de nombreuses années une politique

collectivités locales (projets immobiliers

que la restructuration des collèges, les

volontariste en faveur du développement

innovants et/ou structurants) verra le

travaux de renforcement et d’extension du

économique et de l’innovation.

jour en 2013. Il permettra de limiter la

réseau routier, les travaux du SYMBHI….

2013

désindustrialisation de certains territoires

Ce sont plus de 220 millions d’euros

autour de trois principaux axes qui auront

et de soutenir la modernisation de

injectés dans l’économie iséroise. A

des retombées territoriales fortes :

certaines filières afin de préserver leur

l’heure où beaucoup de départements

valoriser l’attractivité de l’Isère, consolider

compétitivité.

français connaissent un décrochage de

le

Enfin, le Conseil général de l’Isère, en

leur investissement public local, l’Isère,

tant que maître d’ouvrage, contribue

grâce à la gestion rigoureuse de ses fonds

innovant

fortement à l’activité économique des

publics, investit en moyenne 20% de plus

d’accompagnement en faveur des PME

entreprises, au travers des nombreux

que les autres départements.

Cette

politique

potentiel

s’articulera

d’innovation,

en

développer

l’économie sociale et solidaire. En

outre,

un

dispositif

Seul port sur le Rhône situé dans le département

Depuis plusieurs années, l’investissement du Conseil

de l’Isère, ce site, inscrit

Général de l’Isère dans l’aménagement numérique du

dans

territoire s’est considérablement renforcé.

les

stratégiques

documents régionaux,

Lors de la séance publique du 13 décembre 2012,

est un lieu majeur pour

l’Assemblée Départementale a ainsi délibéré sur le

le

périmètre précis du Réseau d’Initiative Public (RIP) pour

développement

économique de l’Isère.

le très haut débit : le Conseil général de l’Isère prendra

Il s’agira d’y accueillir des entreprises industrielles, portuaires et logistiques

à sa charge la maîtrise d’ouvrage de la construction du

qui s’engageront sur la voie de l’intermodalité entre le rail, le fluvial et la

réseau de collecte, et délèguera la distribution à un

route.

opérateur, après appel d’offres. L’objectif sera de couvrir

Ce projet est porté par le Syndicat mixte de la Zone Industrialo-Portuaire

dans un premier temps plus de 75 % des entreprises et

de Salaise-Sablons, composé de la Communauté de communes du Pays

58 % des foyers. Ce choix permettra à notre collectivité

roussillonnais, du Département de l’Isère et de la Région Rhône Alpes. Il est

de maîtriser le déploiement de cette technologie.

particulièrement exemplaire dans sa conception pour la prise en compte

Par cette décision, notre majorité réaffirme fortement

des contraintes écologiques et l’accent mis sur l’écologie industrielle.

son engagement en faveur d’un développement

Quelques chiffres : plusieurs milliers de créations d’emploi, 170 hectares

économique harmonieux sur tous les territoires et

d’espaces aménagés, 120 millions d’euros pour la réalisation du projet, 1,2

son souhait d’offrir aux artisans et aux entreprises les

millions d’euros la participation du CGI en 2013.

conditions de leur réussite.

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Le Conseil Général de l’Isère prend en

il soutient ces collectivités de manière

budgétaires qui pèsent sur les finances

compte les inégalités territoriales, et les

volontariste dans différents domaines.

départementales, le Conseil Général de

difficultés propres à certaines communes.

Ce soutien ce manifeste non seulement

l’Isère a prévu d’inscrire 38,5 millions

Il essaie de garantir une équité de

par

fonctionnement

d’euros pour l’aide aux communes

traitement en fonction des particularités

dans les secteurs tel que la culture,

en 2013. Cet effort exceptionnel permet

de chaque territoire, afin d’appliquer

l’agriculture, le logement, l’environnement,

non seulement d’aider les communes

de

politiques

l’assainissement mais aussi par des aides

à réaliser les équipements nécessaires

départementales. Ce rôle l’a conduit à

à l’investissement via les dotations

au développement et à l’avenir de leur

sortir de son champ de compétences

territoriales et départementales.

territoire, mais permet aussi de soutenir

façon

cohérente

les

les

aides

de

obligatoires pour s’intéresser à des sujets

l’emploi.

qui engagent l’avenir des communes et

Malgré

des intercommunalités. C’est pourquoi

difficile et les nombreuses contraintes

le

contexte

économique

Le Conseil général s’investit fortement dans l’évolution des modalités de déplacement des Isérois. Notre budget Transports est l’un des premiers budgets départementaux de France : 155 millions d’euros seront consacrés en 2013 à cette politique.

Le projet DEMOS, coordonné par l’Agence Iséroise de Diffusion Artistique (AIDA),

permet aux jeunes Isérois issus des territoires

Nous allons aussi toujours plus loin dans l’innovation

connaissant des difficultés sociales, mais aussi habitant dans des

en développant activement les nouvelles mobilités pour

zones rurales ou de montagne, et ne disposant pas de ressources

organiser de nouvelles formes de déplacements avec

économiques, sociales ou culturelles, de découvrir et pratiquer la

pour objectif, notamment, de fluidifier les migrations

musique. Cet enseignement musical est fondé sur un apprentissage

pendulaires mais aussi de révolutionner les pratiques

intensif et encadré de la pratique instrumentale collective.

de déplacements.

Les objectifs majeurs visés sont : favoriser l’accès à la culture musicale, faire évoluer les représentations liées aux pratiques musicales des

Pour mieux circuler, le Conseil général développe les

jeunes et de leur entourage, permettre une appropriation élargie du

voies vertes, l’éco-voiturage, le libre-service automobile,

patrimoine musical. Grâce aux évènements organisés par AIDA, les

la route innovante, sans oublier le dispositif Itinisère

jeunes auront la possibilité de se produire régulièrement en public

qui permet de connaître le moyen le plus rapide pour

dans des lieux de proximité, mais également lors de manifestations de

rejoindre une destination.

rayonnement départemental voir national, tel que le Festival Berlioz.

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Le budget primitif voté le 14 décembre 2012 représente en répartis comme suit entre les différentes politiques

Social

valeur 1 milliard 360 millions d’euros

Jeunesse

Personnes âgées

163,64 M€

Éducation

Personnes handicapées

158,21 M€

Jeunesse et sports

Enfance et famille

134,60 M€

TOTAL

Cohésion sociale

125,66 M€

Santé publique

2,75 M€

Politique de la ville

0,77 M€

Égalité femmes - hommes

0,32 M€

TOTAL

6,04 M€ 103,34 M€

585,95 M€

Aménagement du territoire Transports

97,30 M€

155,51 M€

Environnement Environnement

4,90 M€

Routes

97,75 M€

Énergie

0,98 M€

Sécurité (financement du SDIS)

52,65 M€

Gestion des déchets

0,31 M€

Développement durable

0,08 M€

TOTAL

6,27 M€

Aide aux communes Eau

39 M€ 12,49 M€

Agriculture

7,35 M€

Logement

6,53 M€

Aménagement numérique

3,35 M€

Économie

11,07 M€

Urbanisme et foncier

1,90 M€

Tourisme

3,62 M€

Équipement des territoires

1,31 M€

Montagne

0,76 M€

Forêt et filière bois

0,82 M€

Économie sociale et solidaire

0,29 M€

TOTAL

378,66 M€

Culture Culture

18,37 M€

Économie

TOTAL

15,74 M€

Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines

173,88 M€

Coopération internationale

0,43 M€

Finances

29,10 M€

Mémoire et droits de l’Homme

0,11 M€

Administration générale

28,61 M€

Bâtiments départementaux

20,91 M€

TOTAL

18,91 M€

TOTAL Groupe Socialiste et apparentés // Décembre 2012 Site internet // www.isere-socialiste.fr

252,50 M€


Didier RAMBAUD Le Grand Lemps Président du groupe Socialiste et Apparentés

André VALLINI Tullins Président du Conseil général de l’Isère

Thierry AUBOYER Heyrieux

Christine CRIFO Grenoble 5

Brigitte PÉRILLIÉ Vif

Marc BAÏETTO Eybens

Charles GALVIN La Mure

Christian PICHOUD Bourg d’Oisans

Yannick BELLE Fontaine - Sassenage

Jean François GAUJOUR Voiron

Alain PILAUD Grenoble 2

Georges BESCHER Le Touvet

Amandine GERMAIN Grenoble 4

Denis PINOT Grenoble 3

Charles BICH Goncelin

Alain MISTRAL Valbonnais

Serge REVEL Pont de Beauvoisin

Erwann BINET Vienne Nord

Christian NUCCI Beaurepaire

Pierre RIBEAUD Saint Égrève

André COLLOMB BOUVARD L’Isle d’Abeau

Pascal PAYEN La Tour du Pin

Gilles STRAPPAZZON Vizille

Alain COTTALORDA Bourgoin Jallieu Sud

Annette PELLEGRIN Mens

Jacques THOIZET Vienne Sud

Bernard COTTAZ Bourgoin Jallieu Nord

Gisèle PEREZ Grenoble 6

Denis VERNAY La Verpillère

Groupe des élus socialistes et apparentés Conseil général de l’Isère 7 rue Fantin Latour - BP 1096 - 38022 Grenoble CEDEX 1 www.isere-socialiste.fr CONSEIL GÉNÉRAL

DE L'ISÈRE

Contact : Nathalie VACHER Secrétaire générale du groupe n.vacher@cg38.fr 04 76 00 39 64


Dossier sur le budget du Conseil général de l'Isère par le groupe Socialiste