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PARTI SOCIALISTE DU HAUT-RHIN

REVUE DE PRESSE LOCALE mercredi 6 mars 2013

Sources : L’Alsace / Les Dernières Nouvelles d’Alsace


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Conseil unique d'alsace Parti socialiste 68

« Oui à la fusion mais pas à l'UMP » La fédération PS du Haut-Rhin va mener « une campagne de gauche » pour un « oui différent » au référendum du 7 avril sur la collectivité territoriale d'Alsace. Le bureau fédéral du PS 68 vient d'arrêter les principes de sa campagne pour le référendum du 7 avril qui devront encore être validés par le conseil fédéral le 16 mars. Les élus socialistes haut-rhinois du conseil régional et du conseil général seront rattachés à un groupement politique placé sous l'égide de la fédération qui « coordonnera la campagne ». Il n'y aura pas de réunion commune avec la fédération PS du Bas-Rhin qui a dit non à la fusion, ni avec la droite. Une grande réunion publique est envisagée, quatre noms d'invités ont été évoqués : les ministres Manuel Valls (Intérieur) et Marylise Lebranchu (Réforme de l'État et Décentralisation), et les présidents des groupes PS au Sénat (François Rebsamen) et à l'Assemblée nationale (Bruno Le Roux). « Nous ferons bien une campagne de gauche. La fédération a dit oui à la question de la fusion des trois collectivités mais pas oui au projet de l'UMP. Ce oui de principe ne signifie pas pour autant que nous adhérons à l'usine à gaz décidée par la droite », prévient Antoine Homé, le président du groupe Socialistes et Républicains à la Région et secrétaire fédéral aux élections. Les socialistes haut-rhinois entendent par ailleurs transmettre leurs propositions à la majorité au Sénat et à l'Assemblée nationale dans la mesure où « c'est le parlement qui votera la loi ». Elles concerneront aussi bien la réduction du nombre des élus, le mode de scrutin (proportionnel) que les compétences. « Si le oui l'emporte, ça ne s'arrêtera pas là. La discussion n'est pas verrouillée. Les marges d'amélioration sont considérables », poursuit Antoine Homé qui demande également que le groupe de travail émanant du ministère soit « pluraliste » et œuvre « en lien » avec l'acte III de la décentralisation. Franck Buchy


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Conseil d'Alsace

Un premier grain de sable sur le chemin du « oui » Les réticences de Gilbert Meyer ont quelque peu terni l'enthousiasme affiché par la majorité alsacienne, lundi soir à Colmar, pour le lancement de la campagne du « oui » au conseil unique d'Alsace. Comme un mauvais présage... Si le résultat du référendum du 7 avril est à l'image du lancement de la campagne en faveur du « oui », lundi soir à Colmar, l'affaire paraît mal emmanchée. Gilbert Meyer, l'hôte de cette soirée qui a rassemblé près de 700 personnes aux Catherinettes, a d'emblée fait entendre une voix discordante dans l'enthousiasme ambiant. Le maire de Colmar refuse de se prononcer pour le « oui », craignant que la fusion des collectivités n'entraîne la disparition des départements et donc de la préfecture du HautRhin dans sa ville (L'Alsace d'hier). « Mon seul souci est de défendre l'Alsace toute entière », assure Gilbert Meyer, qui a récolté pas mal d'applaudissements, mais aussi quelques huées. Il faut dire que d'aucuns lui reprochent un positionnement de circonstance, qui concerne davantage les prochaines municipales à Colmar que le fond de l'affaire. « Gilbert Meyer a choisi de jouer le rôle du méchant », préfère ironiser Eric Straumann, tandis que Philippe Richert remercie carrément le maire de Colmar d'apporter « un grain de sel » dans le débat. « Un grain de sable », a très vite corrigé la salle. « Lever des doutes » Pour couper court aux inquiétudes du maire, le député de Colmar et le président de la Région ont tous deux assuré que la question posée aux Alsaciens concerne uniquement les collectivités territoriales et pas les circonscriptions administratives. « La situation politique et administrative de Colmar doit être maintenue et confortée », affirme encore Philippe Richert pour enfoncer le clou. Pour Eric Straumann, la campagne du « oui » vise justement à « lever des doutes » : « Un doute existentiel pour ceux qui cherchent à se positionner géographiquement, un doute idéologique pour ceux qui s'imaginent que nous ferons sécession de la République, un doute de circonstance pour ceux qui adorent se faire prier. » C'est ce qui s'appelle un retour à l'envoyeur.


Guy-Dominique Kennel dit pour sa part « comprendre les interrogations » du maire de Colmar et des Haut-Rhinois qui « craignent de se faire manger » : « Mais il faut éviter d'agiter d'anciennes peurs. » Pour le président du Bas-Rhin, il en va de « l'avenir de l'Alsace et de nos enfants » : « Nous ne pouvons plus nos permettre le luxe d'avoir trois présidents, trois budgets, trois services économiques... ». Pour Charles Buttner aussi, il s'agit avant tout d'anticiper la baisse de ressources des collectivités qui s'annonce : « Il faut dire à nos concitoyens que tout ce que faisons, nous le ferons au moins aussi bien et très certainement avec de moins en moins d'argent. C'est certainement l'aspect le plus important de notre démarche, il ne faut pas se voiler la face. » L'enjeu, pour Philippe Richert, c'est aussi de « donner une nouvelle dynamique à l'Alsace » et de dépasser un « modèle national sclérosé, à l'heure de la compétition internationale entre les régions » : « Notre collectivité doit être stratège, avec une vision de long terme, mais aussi une collectivité de proximité ». « Au-delà des postures » Au-delà du cas colmarien, quid des réticences strasbourgeoises ? « D'ici 2015, nous devrons mener un débat de qualité avec les responsables des grandes cités, au-delà des postures », prévient le président du conseil régional, pour qui « il n'y aura pas de deuxième chance ». « Et que se passera-t-il si la loi ne nous convient pas ? », interroge un homme dans la salle. Philippe Richert se dit confiant quant à la bonne volonté du gouvernement socialiste : « Le texte de loi national est aujourd'hui en attente, pour pouvoir y introduire des passages spécifiques sur l'Alsace. Un large assentiment de la population est la garantie de pouvoir faire passer plus facilement le texte. » Clément Tonnot


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Strasbourg Réunion publique pour le oui

Un « rêve » devenu action À Strasbourg, hier soir, la Majorité alsacienne (UMP, UDI, indépendants) a plaidé pour le oui au référendum. « Beaucoup de personnes ont rêvé de faire ce que nous faisons aujourd'hui ! » La formule de Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin, a donné le ton de cette réunion publique, la deuxième de la Majorité alsacienne. Comme lui, les différents élus à la tribune ont dit leur engagement et leur conviction dans la bataille pour le oui. « La plus belle campagne de nos carrières d'élus », s'est exclamé le député André Schneider (UMP) ; « Une Alsace unie, mais pas uniforme », s'est félicitée la sénatrice Fabienne Keller (UMP) ; le choix du « mouvement » contre le « statu quo », a jugé le sénateur André Reichardt (UMP) ; l'occasion de « réunir les amis héréditaires que sont Bas-Rhinois et Haut-Rhinois », a souri l'ancien ministre François Loos (UDI). « On ne perdra aucune proximité », a promis Charles Buttner, président (UMP) du conseil général du Haut-Rhin. Il a plaidé pour des liens de la future collectivité avec « les voisins rhénans » et une opiniâtreté à défendre les grands équipements pour l'Alsace : la 2e phase du TGV Rhin-Rhône par exemple. Philippe Richert, enthousiaste devant une salle comble de plusieurs centaines de personnes, a insisté sur la crédibilité du projet de conseil d'Alsace : « Vingt parlementaires, plus de 100 conseillers régionaux et généraux, pas loin de 800 maires nous soutiennent : ce n'est pas le projet de trois présidents ! » C'est, a-til jugé, un atout maître pour une Alsace « en compétition mondiale ». Jacques Fortier


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Colmar Conseil unique d'Alsace

Gilbert Meyer sème le doute Au moment où la Majorité alsacienne lançait hier soir sa campagne à Colmar pour le oui au référendum du 7 avril, Gilbert Meyer s'est dit « très inquiet » de la « portée juridique de la question » sur la fusion des collectivités ; elle entraînerait selon lui la disparition des départements et de la préfecture du Haut-Rhin. Il a saisi hier Manuel Valls pour qu'il lui « clarifie cette question essentielle ». C'est en fonction de sa réponse « sur le maintien à Colmar de la préfecture et des services déconcertés actuels » que Gilbert Meyer se positionnera sur la fusion. Le député Eric Straumann, le président du conseil général du Bas-Rhin GuyDominique Kennel puis Philippe Richert lui ont tour à tour précisé que la question porte sur les collectivités territoriales et non sur les circonscriptions administratives du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. « Ne confondons pas les deux », a dit le premier. « Évitons d'agiter d'anciennes peurs », a lancé le second. « Il n'y a pas de mauvaise interprétation et il n'y a donc pas à s'interroger d'une façon ou d'une autre sur le sujet », a tranché le président de la Région.


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Collectivité territoriale d'alsace La Majorité alsacienne a lancé la campagne du « oui »

Le chaud l'emporte sur le froid

Auditoire studieux et très fourni lundi soir aux Catherinettes. Quelque 600 personnes ont assisté lundi soir au lancement, aux Catherinettes à Colmar, de la campagne de la Majorité alsacienne pour le oui au référendum du 7 avril sur le Conseil unique d'Alsace. Du chaud dans le show... Rarement meeting aura offert une palette aussi étendue de sentiments. Du rire à l'agacement, du doute au rejet, de l'incompréhension à l'assurance, de l'obstination à l'apaisement. Preuve s'il en est que le projet de collectivité territoriale d'Alsace travaille l'inconscient en profondeur bien plus que la raison. Le lancement de la campagne pour le oui de la Majorité alsacienne à Colmar, ville dont le maire n'est pas un franc partisan, n'a fait qu'exacerber ces variations, dans des directions parfois inattendues. « Évitons d'agiter d'anciennes peurs » Gilbert Meyer a ainsi été applaudi quand il a dit qu'« il n'y a aucune raison de fusionner si nous n'arrivons pas à faire mieux moins cher » ; puis quelques sifflets ont fusé quand il a exprimé clairement son scepticisme. Pas dupe de la litote, la salle s'est retenue pour ne pas siffler une seconde fois quand le maire de Colmar a précisé qu'il « ne veut pas souffler le chaud et le froid ». Ce dernier est resté droit dans ses bottes en maintenant que la disparition du département-collectivité territoriale menacerait directement la préfecture de Colmar et le département du Haut-Rhin (lire DNA d'hier). Pour Philippe Richert, Gilbert Meyer a joué le « grain de sel pour nous amener à réfléchir ». Pour Eric Straumann, il a endossé « le rôle du méchant pour


mettre l'ambiance ». Reste que le maire de Colmar aura permis aux promoteurs de la collectivité unique de répondre, de manière très directe, à ses interrogations. « Je ne suis qu'un modeste juriste », a lancé, ironique, le député UMP de Colmar, « mais il ne faut pas confondre la collectivité et la circonscription administrative de l'État ». « Il n'y a pas de mauvaise interprétation et il n'y a donc pas à s'interroger d'une façon ou d'une autre sur le sujet », a tranché le président de la Région. « Faire autant avec moins d'argent, ce sera déjà un exploit » Estimant que Gilbert Meyer fait une « erreur d'analyse », Guy-Dominique Kennel, le président du conseil général du Bas-Rhin, veut « éviter d'agiter d'anciennes peurs » tout en rappelant que « l'Alsace ne peut plus se payer le luxe d'avoir trois collectivités, trois assemblées, trois présidents, trois services économiques, juridiques, financiers »... « Faire autant avec moins d'argent, ce sera déjà un exploit », a indiqué son collègue haut-rhinois Charles Buttner, très attaché à ce que « les majorités nationales sachent entendre ce que les Alsaciens leur disent ». « Nous aurions pu créer un syndicat mixte mais nous avons choisi la voie de la transparence en donnant la parole aux Alsaciens », a poursuivi Philippe Richert en martelant qu'il n'y « aura pas de deuxième tour ». « Nous allons d'abord conditionner la loi par le référendum, car l'État ne peut pas faire contre les Alsaciens, s'est avancé Guy-Dominique Kennel. Dire oui, c'est penser à nos enfants et à leur avenir. » La conseillère générale Brigitte Klinkert estimait dans un communiqué diffusé hier que « le fort enthousiasme qui s'est dégagé de la réunion démontre clairement la forte adhésion des Colmariens et des Haut-Rhinois » au projet. La campagne démarre en trombe... Franck Buchy


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Opinion Raymond Ruck, secrétaire régional de la CGT

« La collectivité, un cheval de Troie » Le secrétaire régional de la CGT appelle à voter non. Le projet, dit-il, ne vise qu'à diminuer les droits des salariés. La création de la collectivité territoriale d'Alsace qui remplacerait les trois collectivités que sont les deux départements et l'actuelle Région serait-elle de nature à améliorer la vie des salariés de notre région ? Ce projet n'est pas porté par une volonté populaire. La notion d'empilement institutionnel et de savoir qui fait quoi sont uniquement des spéculations d'initiés. À l'heure où le nombre de demandeurs d'emploi atteint, voire dépasse le pic le plus élevé jamais connu dans notre région, cette idée ne suscitera que peu d'intérêt parmi nos collègues de travail dans les entreprises. Si la question semble relever de la sphère politique, la CGT sait d'expérience qu'une décision politique n'est jamais neutre pour les intérêts des salariés. La question de la modification de l'organisation du territoire découle, au-delà des préoccupations politiciennes des élus locaux, de l'environnement économique et social. Nous connaissons aujourd'hui une crise majeure qui touche durement les salariés. Sa cause réside dans les objectifs de rentabilité fixés par les financiers, les banquiers, les actionnaires et les PDG à leurs services. Pour atteindre leurs exigences, ils veulent obliger les salariés à une flexibilité de leur emploi et de leur salaire. Variable d'ajustement Dans cette optique, les règles du Code du travail sont trop contraignantes et sont un obstacle au développement de la compétitivité. Les salariés, qui sont les créateurs des richesses produites, sont ainsi voués à être des variables d'ajustement de la guerre économique planétaire. L'accord honteux négocié le 11 janvier entre toutes les organisations syndicales des employeurs et trois syndicats de salariés (CFDT, CGC et CFTC) minoritaires réduit sévèrement encore les droits des salariés et s'inscrit dans cette orientation désastreuse.


Les choix politiques dans tous les domaines ne répondent pas aux souhaits des électeurs mais bien à cette vaste compétition qui broie la vie de millions de personnes. Le projet porté par une majorité des élus locaux n'échappe pas à cette règle et vise à augmenter la compétitivité du territoire alsacien. Ce n'est pas une invention de la CGT ; l'objectif de favoriser l'attractivité et la compétitivité du territoire alsacien figure dans les documents produits lors de l'élaboration de ce projet de fusion territoriale. C'est pourquoi, dans un premier temps, le texte soutenant le projet réclame l'attribution d'une capacité réglementaire et d'un droit à expérimenter. Les jours fériés locaux Certains pensent d'ailleurs déjà à instrumentaliser le droit local hérité de l'histoire particulière de notre région pour le faire évoluer indépendamment du cadre des lois de la République française. Le MEDEF d'Alsace, qui a opté pour la fusion de ses instances départementales, revendique un processus concerté avec les syndicats des salariés de la région pour augmenter la compétitivité en abandonnant par exemple les jours fériés supplémentaires issus du droit local. « Les économies ne se feront qu'au détriment de l'emploi » Les discours produits par les promoteurs de la collectivité unique occultent ces enjeux fondamentaux au profit d'arguments simplistes susceptibles d'emporter la conviction des électeurs. Les présidents Richert, Kennel et Buttner mettent en avant la simplicité et les économies d'échelle censées découler de la mise en place d'une structure unique pour assurer plus d'efficacité. Ce n'est qu'un miroir aux alouettes. Si les économies devaient se réaliser, ce ne serait qu'au détriment de l'emploi et des services publics rendus à la population. La CGT Alsace appelle les salariés à réfléchir et à ne pas se laisser abuser par cette nouvelle collectivité dont personne ne connaît les compétences et les moyens propres à les financer. On nous réclame un chèque en blanc. Quel peut-être l'intérêt pour la région Alsace de faire cavalier seul alors qu'un acte III de la décentralisation est en cours de discussion dans le cadre national ? Ce projet soumis à votre approbation n'est qu'un cheval de Troie. Salariés, lors de la consultation référendaire le 7 avril pour défendre vos droits sociaux, le vote efficace, c'est le vote non.


© Dna, Mercredi le 06 Mars 2013 Droits de reproduction et de diffusion réservés Opinion P. Diochet, président de l'union régionale CFTC

Oui, pour rendre un « meilleur service » La nouvelle collectivité apportera une importante « plusvalue », estime le président régional de la CFTC. La CFTC prend ses responsabilités pour une Alsace gagnante, innovante, attractive, au service des Alsaciens. Si la majorité des Alsaciens ne se sont pas encore appropriés le débat sur le référendum visant à créer une collectivité territoriale unique en Alsace, il importe pour la CFTC d'éclairer le débat et de prendre position car, ancrée territorialement dans le paysage alsacien, la CFTC n'a qu'un seul but : préserver et accroître l'emploi sur l'ensemble des territoires alsaciens tout en facilitant la vie de nos concitoyens. Ni recroquevillée sur des structures datant de l'ère napoléonienne, ni béate d'admiration devant la nouvelle organisation proposée, la CFTC a pris ses responsabilités en participant activement au Groupe projet et maintenant au débat. Certes, le projet n'est pas parfait et il demeure des interrogations légitimes car le citoyen demande à juste titre : ?u plus d'économies dans la gestion publique, ?u plus d'efficacité dans les services rendus, ?u une meilleure équité face à l'impôt local ?u une clarification des rôles de l'action publique. Mais il faut mettre en évidence la plus-value de la nouvelle collectivité. La création de la collectivité territoriale d'Alsace doit garantir l'équilibre et l'égalité de traitement entre territoires et surtout la proximité doit être un leitmotiv. Le Conseil unique d'Alsace ne peut vivre que si cette structure est couplée avec la création des conseils de territoires de vie, au plus près du terrain. C'est un thème cher à la CFTC car le citoyen doit pouvoir faire remonter aux élus du peuple ses doléances, propositions et réflexions. De même, le personnel en place dans chaque collectivité doit avoir toutes les garanties nécessaires afin de ne pas être déstabilisé et des perspectives professionnelles pour chaque agent doivent s'ouvrir. Autrement dit, le travail sera encore intense


après le référendum, mais il restera deux ans pour sa mise en œuvre en terme d'organisation, de procédures d'ici 2015. « Une volonté commune face aux défis actuels » Il importe maintenant pour le vote au référendum de ne pas s'arrêter à l'accessoire. Ne nous laissons pas influencer par des élus plus soucieux de défendre leurs intérêts propres que l'intérêt général, voire le bien commun. Car notre région et ses deux départements ont la même finalité : l'obligation de rendre le meilleur service aux Alsaciens. Il n'y a pas un département du BasRhin et un département du Haut-Rhin, mais une Alsace du Nord et une Alsace du Sud. L'identité alsacienne liée à sa culture spécifique est une force et une chance ; sa vocation se traduit par cette volonté commune face aux défis actuels et futurs d'une région française au cœur de la mondialisation dans un projet qui rassemble et fédère toutes les forces vives. L'ambition de rassembler ses atouts et ses forces pour une stratégie commune, quelle chance ! Ce sujet sociétal est majeur et structurant pour l'Alsace car notre région est engagée dans une compétition particulièrement dure. La visibilité nationale et internationale Dans cette compétition, des institutions simplifiées seront indéniablement un atout pour le citoyen, pour le salarié et pour les entreprises. La collectivité territoriale d'Alsace aurait l'avantage d'améliorer la visibilité nationale et internationale de l'Alsace. Il s'agit d'un rendez-vous avec l'Histoire, il faut saisir la chance qui nous est offerte, la CFTC sait prendre ses responsabilités. C'est pourquoi nous sommes fondamentalement pour la constitution du Conseil unique. P.D.


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Opinion Antoine Waechter, conseiller régional (MEI/Europe Écologie Alsace)

« Lettre ouverte à mes concitoyen(ne)s » L'ancien président de la commission du développement régional du Parlement européen invite à « une évolution historique ». Le 7 avril 2013, vous pouvez ouvrir la voie à la collectivité unique. Celle-ci mettra un terme aux doublons et aux concurrences, le Conseil d'Alsace permettra enfin une vraie stratégie de développement durable. La fin des doublons et des concurrences Aujourd'hui, le conseil général crée des routes tandis que le conseil régional développe le train, parfois sur le même trajet, là où un arbitrage entre les deux modes de transport permettra d'économiser de l'espace et des crédits publics. L'un gère les collèges et l'autre les lycées, alors qu'une unité de gestion permettra de mutualiser les cantines, les salles de sport, le transport scolaire. La fusion des assemblées se traduira par la fusion des trois agences de développement économique en une seule, par la fusion des trois comités du tourisme en un seul. C'est l'Alsace qui sera promue et non, dans une forme de dispersion et parfois de concurrence, trois entités. Le conseil régional est responsable des eaux souterraines, tandis que les conseils généraux s'occupent des cours d'eau, comme si la profondeur ne dépendait pas de la surface. L'objectif de rationalité ne peut pas être atteint sans fusion parce que l'Histoire et les structures qui déterminent le comportement des hommes ne le permettent pas. Les conseils généraux ont été créés au début du XIXe siècle et placés sous la tutelle de l'État pendant 180 ans : jusqu'en 1983, les assemblées départementales étaient réduites à donner un avis sur les propositions du préfet, chaque conseiller essayant de faire valoir les intérêts de sa circonscription électorale auprès de l'Administration. Ce passé, si proche, détermine encore aujourd'hui le comportement des élus. La Région a été ajoutée à ce paysage institutionnel dans les années 1970. Le refus d'établir une hiérarchie entre les collectivités a conduit à partager les


compétences et à limiter le pouvoir de chacune à une distribution de subventions. C'est de cette situation qu'il faut sortir. Passer à une assemblée de plein exercice La création du Conseil d'Alsace présente un autre intérêt, de taille : celui de passer d'une assemblée de gestion à une assemblée politique de plein exercice. Ainsi, le Conseil d'Alsace pourra disposer d'un pouvoir réglementaire dans des domaines comme l'environnement ou la gestion de l'espace et des ressources. Il pourra négocier une plus grande régionalisation dans l'application de la politique agricole commune, imaginer et appliquer une stratégie cohérente dans les domaines de l'économie, des transports, des équipements scolaires, des ressources en eau, de la protection des terres agricoles et des espaces naturels. Faut-il s'inquiéter de l'émergence d'un centralisme strasbourgeois ? Le budget de la communauté urbaine, 1,062 milliard d'euros en 2013, est supérieur à celui de toutes les autres collectivités. Demain, le Conseil unique pèsera 2,6 milliards d'euros, soit une puissance financière inégalée, qui lui conférera, de fait, le rôle de chef d'orchestre régional. Cette puissance s'appuiera sur des pôles de service localisés sur Mulhouse et Colmar. Elle sera placée sous la responsabilité d'élus de la haute et de la basse Alsace, qui auront à cœur de préserver l'équilibre régional. Les bureaux de proximité existants seront maintenus, mais leurs moyens seront mutualisés. Voilà pourquoi nous devons être des acteurs de cette évolution historique en votant oui le 7 avril. A.W.


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Conseil d'alsace

Réunions et débats Victorine Valentin (PS) au café La Libellule Victorine Valentin, conseillère régionale PS et conseillère municipale, animera un débat sur la Collectivité territoriale d'Alsace (Conseil d'Alsace) ce vendredi 8 mars, à 18 h, au café La Libellule (6 rue Grenouillère), à Colmar. Le Front de gauche, à la Maison des associations Le Front de gauche (section de Colmar du PCF et le Parti de gauche) organise un débat ce vendredi 8 mars, à 20 h, à la Maison des syndicats (13 rue Turenne à Colmar) avec Pierre Darreville, membre de l'exécutif national du PCF et Jean-Marie Dehlinger, du Parti de gauche. « La Collectivité territoriale unique d'Alsace va faire disparaître les départements pour concentrer le pouvoir au niveau de la Région. Supprimer 3 000 emplois dans les services publics, êtes-vous vraiment d'accord avec ce projet ? », interroge le Front de gauche. La Majorité alsacienne (UMP/UDI/Centristes) La Majorité alsacienne organise plusieurs réunions dans la région colmarienne pour défendre le oui au référendum du 7 avril sur le Conseil d'Alsace. Réunion-débat avec Alsace Unie, collectif de jeunes issus de différents courants politiques et engagés en faveur de la collectivité unique le 14 mars, à 20h, à la salle Laurentia à Wintzenheim. Réunions-débats le 20 mars, à 20 h, à la salle du Badhus à Kaysersberg ; le 21 mars, à 20 h, à la salle polyvalente d'Orbey et le 2 avril à 20 h à la salle de la mairie de Ribeauvillé.


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Social

Accord sur l'emploi : la base insiste pour défiler

Une trentaine de cégétistes de PSA Mulhouse ont pris la tête d'un cortège improvisé, à travers les rues du centre de Mulhouse. Photo Darek Szuster

Alors que les représentants locaux de l'intersyndicale CGT-FO-FSUSolidaires s'apprêtaient à se satisfaire d'un simple rassemblement place de la Bourse, quelque 400 personnes ont tenu à défiler hier après-midi à Mulhouse, contre l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier dernier. Curieuse manifestation que celle vécue hier après-midi à Mulhouse - non pas à cause du mot d'ordre de l'intersyndicale CGT-FO-FSU-Solidaires : comme un peu partout en France, il s'agissait de dénoncer le contenu de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de l'emploi, signé le 11 janvier dernier par la CFDT, la CFTC et la CGC côté syndicats, ainsi que par le Medef côté patronat. Seulement voilà : trois quarts d'heure après le début officiel du rassemblement (16 h), la place de la Bourse de Mulhouse demeurait occupée par quelque 400 personnes seulement... Un chiffre donné par la police, mais repris à son compte au micro par Éliane Lodwitz, secrétaire départementale de la CGT : « Aujourd'hui, ce n'est pas une fin, mais une première étape ! Rappelezvous le CPE... D'après la police, nous sommes 400. Ça veut dire que nous serons minimum le double la prochaine fois ! » « Pendons les actionnaires ! » Déçus tout de même, elle et ses homologues Jacques Rimeize (FO) et JeanMarie Koelblen (FSU) s'apprêtaient pourtant à décider d'une dispersion pure et


simple, quand une trentaine de cégétistes de PSA Mulhouse en ont décidé autrement : « Si, on défile ! Allez, on défile, venez, suivez-nous ! » Après un instant de flottement, le cortège s'est effectivement ébranlé en direction de la Porte du Miroir, via l'avenue Clemenceau. Motivée au mégaphone par le délégué CGT-PSA Fabien Muller, la petite tête du cortège enchaînait les slogans rageurs (« On en a marre du Medef, on en a marre des patrons, on en a marre du gouvernement collabo », « Pendons, pendons, pendons les actionnaires, ils servent à rien et ils nous coûtent chers ! », etc.), tandis que le gros des troupes suivait silencieusement, rue Jacques-Preiss, puis avenue Kennedy. Un nouvel imprévu s'est produit à l'arrivée Porte Jeune, à 17 h 30, quand quelques meneurs ont brièvement émis la possibilité de pénétrer dans le centre commercial, « par solidarité avec les salariés de trois enseignes qui vont fermer » [Saturn, Nocibé et City Bloom]. Abandonnée presque aussi vite qu'elle avait été émise, l'idée a tout de même provoqué l'arrivée en trombe de six cars de CRS... Au même instant, le cortège finissait de disparaître dans la rue de Pasteur, en direction de la Porte de Bâle. La dispersion - la vraie - a eu lieu dans le calme, peu avant 18 h, une fois les derniers manifestants revenus place de la Bourse. Emmanuel Delahaye


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Social Manifestation dans les rues du centre-ville

« La loi ne passera pas » Un peu plus de 400 personnes ont manifesté hier à Mulhouse contre l'accord national interprofessionnel (ANI) signé entre la CFDT et le Medef. Le rassemblement d'abord tranquille s'est transformé en charge violente contre le patronat. La manifestation a très vite échappé aux organisateurs : CGT, FO, FSU et Solidaires. Il était en effet convenu, même avec les services de police, que si les manifestants n'étaient pas assez nombreux, le défilé n'aurait pas lieu. Avec 400 participants, comptés par la police, les secrétaires des différents syndicats avaient fait le choix d'une prise de parole avant dispersion tranquille... Jacques Rimeize, pour FO, avait donc scandé quelques phrases clefs : « Ce texte modifie le code du travail. Il est inconcevable que l'ANI entérine des reculs sociaux dictés par le Medef. Elle s'inscrirait dans une régression sociale. » Éliane Lodwitz pour la CGT concluant : « rappelez-vous le CPE, il n'est pas passé. Cette loi non plus ne passera pas ». Mais alors que les manifestants devaient se séparer, la colère est montée du côté de la section syndicale CGT de PSA Peugeot Citroën. Avec Fabien Muller au micro, les 400 manifestants ont été galvanisés, aux cris de : « On en a marre. Ayons une pensée pour Aulnay. Qui fait la richesse, c'est nous ! Voulezvous défiler ? En avant marche »... Le défilé dans les rues a donc bien eu lieu. Les manifestants se sont dispersés vers 17 h 30, en promettant que la prochaine fois, c'est sûr, ils seront plus nombreux. F.Z.


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Droit local

De la Constitution de 1911 au conseil d'Alsace

Au premier plan, Jean-Marie Woehrling, avec à sa gauche, Éric Sander et le sénateur André Reichardt, président de la commission d'harmonisation du droit local. Photo Jean-Marc Loos

L'Institut du droit local, qui publie les actes du colloque sur la Constitution de 1911, va réfléchir sur« la territorialisation du droit ». Un sujet qui rejoint le débat sur le conseil d'Alsace. Les juristes de l'Institut du droit local alsacien-mosellan n'ont « pas de propositions concrètes pour le futur conseil d'Alsace ». Ce n'est pas leur rôle, relève le président de l'IDL, Jean-Marie Woehrling. La publication, à un mois du référendum, des actes du colloque de 2011 sur la Constitution de 1911, n'en apporte pas moins un éclairage intéressant sur l'évolution institutionnelle de l'Alsace. D'autant que cet ouvrage a été enrichi par différentes contributions sur l'histoire de l'Alsace et de la Moselle, de 1871 à 1918, alors Reichsland, tout en portant un regard sur les premiers pas de l'administration française. Il est longuement question aussi de la place du droit local... Pourtant, l'IDL a décidé d'approfondir un des thèmes déjà évoqué en 2011, à savoir la territorialisation du droit, lors d'un colloque qui sera organisé les 21 et 22 juin à Strasbourg. On connaîtra alors l'issue du référendum. Mais le sujet ne concerne pas seulement la région. « Nous sortons, en France, d'un système uniforme législatif sur l'ensemble du territoire. Il peut exister un cas où la loi ne s'applique qu'à une partie du territoire, c'est le cas du droit local. Mais l'Acte 3 de la décentralisation envisage aussi de donner un pouvoir réglementaire aux


collectivités territoriales. Enfin, les territoires d'outre-mer bénéficient d'un pouvoir quasi législatif », relève Jean-Marie Woehrling, en observant que, dans un cadre européen, « tout droit national est local ». Sans prendre position officiellement, le président de l'IDL - engagé par ailleurs dans la défense du bilinguisme - replace le projet de conseil unique dans « la quête ancienne de recherche d'un cadre institutionnel bien adapté à l'Alsace ». « L'intérêt du projet, c'est d'offrir des possibilités, avec toutes sortes d'évolutions possibles. Mais si on ne fait rien, tout restera en l'état et rien ne se passera pendant des années », prévient-il. Droit des cultes « marginalisé » Autre sujet d'actualité : alors que les représentants des Églises se sont félicités de la décision du Conseil constitutionnel, confirmant le droit local des cultes (L'Alsace du 23 février), Jean-Marie Woehrling se veut plus « nuancé ». « En constitutionnalisant l'article 2 de la loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905, les juges ont renforcé la distance entre le droit général et le droit local. Le droit loc al est marginalisé, mais sa situation est plus favorable que celle du droit général qui est sclérosé », soutient le juriste. « Le Conseil constitutionnel a réalisé une des propositions de François Hollande », ironise Patrick Kintz, ancien président - comme Jean-Marie Woehrling - du tribunal administratif de Strasbourg, en observant qu'« il sera encore plus difficile d'étendre les lois d'inspiration concordataire au culte musulman ». « C'est un problème qui se posera à court ou à moyen terme », observe Francis Messner, spécialiste en droit des religions pour qui on aboutit à la « cristallisation du système ». Mais le chercheur réfute l'idée d'une fragilisation du droit local des cultes, s'il était attaqué devant la Cour européenne des droits de l'homme. « Les juges ont admis, notamment pour l'Espagne, des traitements différenciés qui existent à travers toute l'Europe », rappelle-t-il. Enfin, les responsables de l'IDL ont tiré la sonnette d'alarme à propos d'un texte qui risque de remettre en cause le régime local d'assurance-maladie. Selon Éric Sander, secrétaire général de l'IDL, il s'agit d' « une bombe à retardement » (lire l'encadré) Yolande Baldeweck LIRE On peut se procurerles Actes du colloque à l'IDL, 8 rue des Écrivains, 67061 Strasbourg Cedex, au prix de 25 EUR(+ 4 EUR pour les frais d'envoi). Le régime local d’assurance-maladie menacé


Jusqu'à présent, le régime local d'assurance-maladie, en vigueur en Alsace et en Moselle, était en avance sur le régime général. Le projet de loi découlant de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, qui prévoit la généralisation de la couverture complémentaire de santé, introduira une différence de traitement, mais en défaveur des ressortissants du régime local. L'ancien député Yves Bur, ancien rapporteur du budget de la Sécurité sociale, s'étonne qu'« il n'y a rien sur le régime local dans l'article 1er du projet de loi de sécurisation de l'emploi ». « Dès lors, le régime local est bien menacé », explique-t-il, en observant que, « si la contribution des salariés au droit local devenait facultative, le régime ne serait plus en mesure de rester solidaire vis-à-vis des familles et des retraités ». « Nous avons commencé à réfléchir à des amendements qui seront déposés au Parlement », a indiqué hier Eric Sander, secrétaire général de l'IDL. La commission d'harmonisation du droit local se réunira le 15 mars, sous la présidence du sénateur André Reichardt, pour en débattre.


© L'alsace, Mardi le 05 Mars 2013 Droits de reproduction et de diffusion réservés

Handicap

Les « États généraux de l'inclusion » ce jeudi à Colmar L'Association des paralysés de France (APF) organise dans chaque région de France les « États généraux de l'inclusion ». Dans l'esprit de l'APF, la notion d'inclusion s'oppose à celle d'intégration : l'intégration est une volonté d'adaptation d'un individu à la société alors que l'inclusion est, précise l'association, « le choix d'une société qui s'adapte à tous et se conçoit pour tous ». En Alsace, ces États généraux auront lieu ce jeudi 7 mars, au Parc des expositions de Colmar. En plus de personnes en situation de handicap, l'événement devrait rassembler presque 150 salariés du secteur médico-social (APF et autres) et une centaine de partenaires du « droit commun » (hors handicap) qui œuvreront en faveur de l'inclusion. Parmi les intervenants institutionnels sont notamment annoncés le président de la Région Philippe Richert, le président du conseil général du HautRhin Charles Buttner, le directeur de l'Agence régionale de la santé Laurent Habert et le recteur d'académie Armande Le Pellec-Muller. L'accueil débutera à partir de 8 h 30. Après des tables-rondes et des interventions le matin, cinq ateliers sont programmés l'après-midi, avant une conclusion prévue à 17 h. S'INSCRIRE Sur le site internet de l'APF : www.apf.asso.fr


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Fin de vie

Faire mieux connaître la loi Leonetti

L'association Jalmalv diffuse actuellement une brochure d'information pour relayer une campagne nationale sur les droits des malades en fin de vie. DR

L'association Jalmalv (Jusqu'à la mort, accompagner la vie) organise plusieurs débats pour informer le public sur la loi Leonetti, relative aux questions de la fin de vie. L'association Jalmalv (Jusqu'à la mort, accompagner la vie) participe actuellement à une campagne nationale d'information sur les droits des malades et la fin de vie. Objectif : permettre au public de mieux connaître le contenu de la loi dite « Leonetti » du 22 avril 2005 qui aborde toutes les questions face à la fin de vie. « Cette loi est trop peu connue et donc, mal appliquée », indique une bénévole mulhousienne de l'association Jalmalv. Après une première rencontre organisée à Rixheim fin janvier, d'autres suivront, à Mulhouse et Colmar, pour informer le grand public sur le contenu du texte législatif et répondre à toutes ses interrogations. Le débat, introduit par des courts-métrages, a lieu en présence de médecins et personnel qualifié, de bénévoles de Jalmalv. L'acharnement thérapeutique illégal La loi Leonetti stipule notamment « l'obligation pour les médecins de tout mettre en œuvre pour soulager au mieux la douleur des malades en fin de vie ».


La loi officialise la place et l'importance de l'accompagnement : la famille et les proches sont directement impliqués dans cet accompagnement ainsi que les professionnels de santé. La loi précise que l'acharnement thérapeutique est illégal. « On parle d'acharnement thérapeutique quand un malade ne tire plus de bénéfice du traitement poursuivi. » À tout moment, un patient peut refuser un traitement, tout en continuant à bénéficier de soins palliatifs et de traitements à visée de confort. La loi prévoit explicitement des procédures pour déterminer ce qui est ou non déraisonnable. La loi Leonetti évoque également « l'obligation de respecter la dignité de tout être humain, y compris en fin de vie », vivre dans la dignité jusqu'au bout de sa vie est un droit fondamental. Recherche bénévoles Jalmalv milite pour une application des dispositions législatives existantes (loi de 1999 sur les soins palliatifs, loi Kouchner 2002 sur la démocratie sanitaire et les droits des patients, loi Leonetti 2005). « Soulager toujours et accompagner jusqu'au bout, arrêter les traitements mais ne jamais arrêter les soins, respecter la vie mais permettre la mort » sont les grands principes de ces dispositions. Prochaine réunion d'information sur la loi Leonetti : le 4 avril à 19 h 30 au centre Bel-Air de Mulhouse. Par ailleurs, Jalmalv qui cherche de nouveaux bénévoles, organisera une réunion pour présenter son action le 4 mai à Mulhouse (à la clinique SaintDamien) et le 25 mai à Colmar (au local de Jalmalv, 27 rue Berthe-Molly). L'association, qui compte une cinquantaine de bénévoles, accompagne des malades dans le secteur de Mulhouse (à l'hôpital Émile-Muller, la clinique Saint-Damien, l'Ehpad de Rixheim, la Polyclinique de Saint-Louis, à Lalance à Pfastatt, Sierentz, Guebwiller, Cernay, Thann, Ensisheim et dans le secteur de Colmar). Jalmalv organise des stages de formation pour devenir bénévole d'accompagnement chaque année. SE RENSEIGNER Tél.03.89.41.68.19.


Revue de presse 060313  

Revue de presse locale du mercredi 6 mars 2013

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