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Agir Ă  Gauche pour la France 20 mois au service du changement


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é D I T O Agir à gauche pour la France : défendre l’emploi et la justice sociale, redresser notre économie, faire avancer de nouveaux droits, préparer notre pays à son avenir. Voilà l’horizon que se sont donné les socialistes depuis l’élection de François Hollande en 2012. Agir à gauche pour mieux vivre ensemble, renforcer le pacte social dans une économie pourvoyeuse d’emplois, réaffirmer les solidarités dans la société, donner aux jeunes générations confiance dans l’avenir, lutter contre l’intolérance et le racisme, faire avancer les droits, alors que les réactionnaires sont toujours en embuscade. Telles sont les tâches auxquelles s’attellent quotidiennement les socialistes mobilisés depuis 20 mois pour soutenir l’action courageuse du président de la République, du gouvernement et de la majorité. Nous avons mené la bataille pour l’emploi et le renouveau de notre outil productif et nous la poursuivons afin que les emplois de demain relèvent les défis du XXIe siècle. Nous avons mis en œuvre des mesures concrètes pour la réussite éducative de tous les enfants et pour que tous les jeunes puissent se former. Nous avons entamé la réforme de notre modèle social pour le sauvegarder, sans renoncer à le rendre plus juste : santé, retraites, politique familiale. Nous avons engagé la refonte des politiques du logement, de la ville, des transports, de l’environnement, au service de la qualité de vie des Français et d’un égal accès au service public. Nous avons fait progresser l’égalité des droits et l’égalité entre les femmes et les hommes. Les mesures concrètes qui ont été mises en œuvre seront poursuivies et amplifiées. À l’heure des batailles électorales, il est du devoir de chacun de déconstruire les mensonges de nos adversaires et de mettre en perspective l’action de transformation et de justice sociale menée depuis bientôt deux ans. C’est le but de cet outil. À l’heure où les extrémismes veulent diviser les Français, à l’heure où la haine de la République renaît avec ses dangers, à l’heure où la droite allie dans ses projets régression sociale et remise en cause des droits, il n’est pas d’objectif plus important que de continuer de porter l’ambition du progrès et de consolider encore notre pacte républicain. Continuons d’agir à gauche pour la France !

Premier secrétaire du Parti socialiste 3


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S o m m a i r e La jeunesse – L'éducation

p.6

L’emploi

p.8

Le pouvoir d’achat

p.10

Le redressement économique

p.12

L’Europe

p.14

L’action extérieure de la France

p.16

La transition écologique

p.18

La justice sociale

p.20

La santé

p.22

Les valeurs de la République

p.24

L’avancée des droits

p.26

Le logement

p.28

La politique de la ville

p.30 5


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J e u n e ss e

Le président de la République a fait de la jeunesse et de l’emploi les priorités de son quinquennat. Comme l’a toujours soutenu le Parti socialiste, la jeunesse doit être considérée comme la chance de la France et non comme un problème. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, depuis son arrivée aux responsabilités, met la jeunesse au cœur de son action et répare la casse opérée par la droite, et d’abord en matière d’éducation.

La refondation de l’école de la République

Grâce à cette loi, les élèves vont bénéficier de meilleures conditions d’étude et d’acquisition des savoirs fondamentaux, d’épanouissement et de vie en collectivité. > Mise en place d’un plan de refondation de l’éducation prioritaire pour être au plus près des élèves en difficulté, en généralisant notamment le dispositif « plus de maîtres que de classes » dans les territoires les plus en souffrance. > 60 000 postes supplémentaires pour l’Éducation nationale sont prévus durant le quinquennat. > Création des Écoles Supérieures de Professorat et de l’Éducation (ESPE) permettant un véritable apprentissage de la pédagogie et du métier d’enseignant aux jeunes qui s’y destinent. 6


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L ' é d u c a tio n > 1 850 emplois d’auxiliaires de vie scolaires individuels et 8 000 contrats aidés pour assurer l’accueil des élèves en situation de handicap. > Mise en place de 11 nouveaux services numériques pour permettre aux élèves de maîtriser au mieux ces nouveaux outils et faire entrer l’école dans l’ère du numérique. > Embauche de 1 000 postes de remplaçants (premier et second degrés), principalement affectés en éducation prioritaire. > Création du parcours d’éducation artistique et culturelle afin de permettre aux élèves d’aborder les grands domaines de l’art et de valoriser les pratiques artistiques.

La réforme des rythmes scolaires

Pour des rythmes plus favorables aux capacités d’apprentissage et à l’épanouissement des enfants.

les frais liés à la scolarité sont réduits pour les familles modestes

> Dès son élection, François Hollande a augmenté l’allocation de rentrée scolaire de 25 %. Elle le sera à nouveau en 2014. > 100 000 bourses étudiantes ont été revalorisées, jusqu’à 800 euros pour les plus modestes.

Le parti socialiste mobilisé Le Parti a tenu plus de 70 réunions sur la jeunesse dans les fédérations.

Le Forum génération changement a été co-organisé par le MJS et le PS à Soustons les 4 et 5 mai .

Émeric Bréhier, Secrétaire national à l’Éducation Yannick Trigance, Secrétaire national adjoint à l’Éducation « La loi sur la refondation de l’école de la République, c’est l’outil pour faire en sorte que les générations présentes et à venir vivent mieux que celles qui les ont précédées. »

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L’emploi est avec la jeunesse la grande priorité du quinquennat. Relancer l’appareil productif, renouer avec la croissance doit déboucher sur des embauches. Un arsenal d’outils sans précédent a été déployé pour y parvenir. Le pacte de responsabilité va amplifier cette politique.

100 000 jeunes ont bénéficié d’un emploi d’avenir. La mise en œuvre de cette mesure se poursuivra à un rythme soutenu en 2014 pour que 50 000 jeunes suplémentaires puissent, le plus rapidement possible, en bénéficier. 20 000 demandes d'aides de contrat de génération dans les petites entreprises ont été effectuées ; près de 6 000 accords et plans d'action contrats de génération ont été déposés, dont plus de la moitié dans des entreprises de plus de 300 salariés ; 40 branches professionnelles sont déjà concernées par un accord (soit 3,5 millions de salariés) : « L’objectif est de permettre 100 000 embauches en 2014 et autant par an pendant cinq ans. » (Michel Sapin, 10 janvier 2014). 450 000 demandeurs d’emploi, en particulier de longue durée ou seniors, ont bénéficié d’un contrat aidé dans le secteur public ou privé ; au total, 320 000 bénéficiaires sont sous contrat au 31 décembre 2013 (dont 290 000 en métropole), soit autant qu’au dernier pic de septembre 2010 et près de 50 % de plus qu’il y a un an. Le plan « 30 000 formations pour 30 000 emplois non pourvus » a su remplir ses objectifs pour 2013 (avec 35 475 inscriptions supplémentaires en stage et 29 517 demandeurs d’emploi ayant d’ores et déjà commencé leur formation en décembre 2013). 100 000 personnes supplémentaires en bénéficieront en 2014. 8

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loi -4,1% de jeunes demandeurs d’emplois depuis avril, soit au total 23 000 jeunes qui ont trouvé une activité. L’inversion de la courbe du chômage des jeunes est une réalité depuis maintenant plus de 6 mois. Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sera réévalué à 6% (contre 4 % précédemment). Les entreprises bénéficient désormais d'une baisse de 6 % du coût du travail pour les salariés rémunérés jusqu’à 2,5 Smic, soit un effort de 20 milliards d'euros pour relancer le moteur de l'investissement des entreprises, faire redémarrer l'emploi marchand. La garantie jeunesse est expérimentée dans dix territoires. Elle vise à accompagner les jeunes les plus précarisés dans leurs recherches d’emploi et de formation. Elle leur permet d’accéder à une allocation afin de favoriser leur autonomie. La loi pour la sécurisation de l’emploi met en place de nouveaux droits pour les salariés dont l’extension à tous de la couverture maladie complémentaire et l’instauration de droits au chômage rechargeables. Elle permet de lutter contre la précarité de l’emploi avec la taxation des contrats courts. La loi sur la formation professionnelle permettra que la formation soit tournée vers ceux qui en ont le plus besoin ; le compte Personnel de Formation sera créé : il sera un outil majeur pour le droit à la formation tout au long de la vie et renforcera le dialogue social dans les entreprises en particulier en permettant de négocier les objectifs du plan de formation, ainsi que les abondements du compte personnel de formation des salariés. C’est un grand pas vers une véritable Sécurité sociale professionnelle.

Le parti socialiste mobilisé Les journées-débats sur l’emploi

> Formation professionnelle : A-t-on tout essayé ? (14 mai 2013) > Promouvoir la qualité de vie au travail (4 juin 2013) > Égalité femmes-hommes au travail (10 juillet 2013) > Tissons une insertion durable (26 novembre 2013) > À VENIR le 12 février 2014 : Pouvoir et décision dans l’entreprise

Jean-Marc Germain, Secrétaire national au Travail et à l’Emploi « La lutte contre le chômage appelle la mobilisation de tous et de tous les instants, les socialistes s’y sont engagés depuis 18 mois avec une détermination absolue et la poursuivront aussi longtemps que nécessaire. »

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p o u v oi r

Depuis 20 mois, le gouvernement et le Parti socialiste ont œuvré en faveur du pouvoir d’achat des Français.

Dans la vie quotidienne des françaiS

> Protection du pouvoir d’achat des consommateurs La loi sur la consommation permet de créer des conditions de marché plus favorables au respect des clients et évite les pratiques nuisibles à leur pouvoir d’achat. Par exemple, les contrats d’assurance peuvent désormais être résiliés en cours d’année, facilitant ainsi l’adoption d’offres d’assurances plus avantageuses. > Protection du pouvoir d’achat des acquéreurs et locataires de biens immobiliers La loi sur le logement permet un encadrement des loyers afin de soulager le budget des  ménages locataires et de combattre les abus de la spéculation.

L’État soutient le pouvoir d’achat des plus fragiles

> Dès son élection, le gouvernement a permis une revalorisation du Smic. > Le gouvernement s’est également engagé à revaloriser le montant forfaitaire du RSA « socle » de 10 % sur l’ensemble du quinquennat, avec une revalorisation le 1er septembre 2013 de 2 %. > Les engagements de la Conférence pauvreté sont d’augmenter d’ici 2017 de 25 % l’allocation de soutien familial et de 50 % le complément familial. Ces engagements seront mis en œuvre à compter de 2014. À terme toutes les familles nombreuses verront leur complément familial augmenter de 90 € par mois, soit plus de 1 000 € par an de pouvoir d’achat. 10


d ’ a c h a t > Le plafond de ressources de la couverture maladie universelle (CMU-C), donc l’aide à la complémentaire santé (ACS), est relevé de 8,3 % : 750 000 personnes supplémentaires bénéficieront d’un accès à la complémentaire santé (400 000 nouveaux bénéficiaires de la CMU-C et 350 000 de l’ACS). L’ACS a été revalorisée de 50 € pour les plus de 60 ans et le minimum vieillesse sera revalorisé deux fois en 2014 (au 1er avril et au 1er octobre). > Les aides pour les mères isolées augmentent avec une hausse de 25 % de l’allocation de soutien familial à horizon de 2017. > Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz ont été étendus à 4 millions de ménages. Pour la première fois, une trêve hivernale a été instaurée pour les ménages en incapacité de régler leur facture énergétique.

La fiscalité est plus progressive

En 2014, 900 millions d’euros de pouvoir d’achat seront restitués aux contribuables. > Le gouvernement a mis fin au « gel du barème de l’impôt » mis en place par le gouvernement Sarkozy-Fillon et qui contraignait chaque année plus de ménage modestes à payer l’impôt sur le revenu. > Le revenu fiscal de référence à été relevé de 4 %, ce qui permettra à de nombreux foyers d'être exemptés de nombreux prélèvements (taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, etc.) et libèrera 450 millions d’euros de pouvoir d’achat.

Le parti socialiste mobilisé Les ateliers du changement ont permis d'aller à la rencontre des Français et de les écouter, comme ici à Reims.

Karine Berger, Secrétaire nationale à l’Économie

« Le budget 2014 met en place des mesures concrètes de soutien au pouvoir d’achat. »

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L e r e d r e ss e m e n t d e l ’ é c Entre 2002 et 2012, 750 000 emplois industriels ont été détruits. Reconstruire un appareil productif dynamique, innovant, durable et exportateur est une cause d’intérêt national.

> Le pacte de responsabilité proposé aux entreprises se concrétisera par des objectifs en termes d’embauches, de qualité de l’emploi et d’investissement, ciblés par branches professionnelles, en contrepartie de baisses de cotisations sociales, d’une fiscalité plus stable, efficace et visible et de  simplifications des démarches administratives. > La Banque Publique d’Investissement a été créée pour soutenir financièrement le développement des entreprises innovantes. Sa force de frappe – en investissement, prêts et garanties – s’élève à 42 milliards d’euros. > Les 34 plans de reconquête industrielle ont été décidés et 14 filières d’avenir organisées. La transition énergétique, la santé, le numérique et les transports du futur sont au cœur de cette stratégie. 3,7 milliards d’euros seront investis dans ces plans qui concerneront potentiellement 480 000 emplois sur 10 ans. Un nouveau plan d’Investissements d’avenir a été engagé dont 50 % seront consacrés aux énergies nouvelles et à la performance énergétique. > La loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel oblige les dirigeants de tout site rentable de plus de 1 000 salariés qui souhaiteraient sa fermeture à rechercher un repreneur crédible et à en informer le comité d’entreprise sous peine de sanctions financières. > Le Fonds de Développement Économique et Social a été réactivé et doté de 380 millions d’euros. Il servira à soutenir le financement des TPE , PME et ETI afin qu’elles grandissent, investissent, embauchent et exportent. 12


o n o m i e e t d e l ’ i n d u st r i e > Le plan Nouvelle Donne pour l’Innovation soutient la compétitivité et la coopération entre les entreprises. Il développe la culture de l’entrepreneuriat en France. Le « concours mondial d’innovation » récompensera les projets les plus innovants sur le territoire national. Au-delà de leur caractère novateur, ils seront une source certaine d’emplois. > Les 200 mesures, dont une partie concerne la vie des entreprises, formant le choc de simplification renforceront la compétitivité des entreprises. Plusieurs d’entre elles ont d’ores et déjà été mises en œuvre. > La gauche fait avancer l’économie sociale et solidaire, en plein boom malgré la crise  : en offrant une reconnaissance institutionnelle aux organisations de l’ESS et en renforçant les Pôles territoriaux de coopération économique, en facilitant la reprise d’entreprises par leurs salariés, la loi en cours de discussion donnera à ce champ économique innovant et socialement responsable les moyens de son changement d’échelle.

Le parti socialiste mobilisé Le Forum « le Progrès face aux idéologies du déclin » organisé par le Parti Socialiste s’est tenu au Cnit le 23 Novembre 2013. A été réaffirmé notre combat pour le progrès économique, social, écologique, démocratique et technologique.

Juliette Méadel, Secrétaire nationale à l’Industrie « L’identification de filières d’avenir vise à consolider le potentiel créatif et novateur de l’industrie française.»

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20 mois d'action en faveur d'une autre Europe. La réorientation de l’Europe est engagée pour en finir avec les politiques d’austérité.

> Un pacte de croissance de 120 milliards d’euros a été mis en place dès l'été 2012 afin de marquer la priorité à l'activité économique et à la relance par l'emploi. > La directive relative au détachement des salariés a été renégociée au sein de l'Union pour combattre le dumping social et garantir les droits des salariés. > Grâce à la crédibilité financière retrouvée depuis l’alternance, l’Union européenne a décidé un délai supplémentaire pour que la France ramène le déficit budgétaire à 32  % du PIB. C’est ce bon équilibre entre relance économique et sérieux budgétaire que nous défendons. > Un plan emploi pour les jeunes est mis en place. François Hollande a déjà obtenu six milliards d'euros pour financer, par exemple, la « garantie jeunesse ». > À terme, une taxation sur les transactions financières internationales sera instaurée afin du mieux lutter contre les logiques spéculatives et de financer des politiques d'infrastructures et de développement. > Un accord sur la mise en place progressive d'une Union bancaire a été trouvé pour conjurer et prévenir les risques de crise financière. Cette Union bancaire est vitale pour responsabiliser davantage le secteur bancaire. Les États et les contribuables n’auront plus à payer les pots cassés des aléas des politiques spéculatives des banques. 14

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> La lutte coordonnée contre la fraude et l'évasion fiscales a été relancée. > La doctrine de la BCE a évolué : elle a baissé ses taux directeurs et a commencé à racheter une partie des dettes souveraines de certains États-membres, pour briser la spéculation. > La PAC a été réorientée au bénéfice des petites exploitations agricoles et des éleveurs. C’est une PAC plus équitable, plus durable, mieux régulée et tournée vers les jeunes qui voit le jour aujourd’hui. > Sous l’impulsion de la France, le fonds européen d’aide alimentaire a été sauvé.

Le parti socialiste mobilisé

La Convention nationale « Notre Europe » À l’approche des élections européennes, cet événement, qui a eu lieu le 16 juin 2013, a permis de fixer les fondements de la réorientation de l’Europe que les socialistes français souhaitent porter.

Jean-Christophe Cambadélis, Secrétaire national à l’Europe et à l’International « Il n’y a pas d’avenir dans la mondialisation sans la solidarité européenne. »

Guillaume Bachelay, Secrétaire national à la Coordination « Remettons l’Europe dans le sens du progrès, c’est une fois encore le devoir des socialistes.»

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L ’ a c tio n

e x t é r i e u r e

Le Président de la République avait annoncé en 2012 le retrait rapide de nos forces en Afghanistan, une relation nouvelle de la France avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, la rupture avec la « Françafrique », une implication croissante de l’Europe en matière de politique étrangère et de défense.

> Retrait des forces combattantes en Afghanistan : Le retrait anticipé, mais coordonné avec l’OTAN, s’effectue en un temps record et sans incident, soit : 2 000 soldats faisant passer la présence militaire française de 3 400 à 1 400 fin 2012. Ils sont aujourd’hui 450. >D  ès 2012, la France a pris la mesure des défis posés par les révolutions arabes et la nécessité de contribuer à l’instauration de la démocratie, au progrès et au rapprochement de la rive sud de la Méditerranée avec l’Europe. Face aux contradictions au sein du Processus de Barcelone et de l’Union pour la Méditerranée, victimes des antagonismes entre Israël et la Palestine, la Turquie et Chypre, l’Algérie et le Maroc, la France a proposé la relance du dialogue 5 + 5 (France-Espagne-Portugal-Italie-Malte et Maroc-Algérie-Tunisie-Mauritanie-Libye) qui se poursuit suivant 9 propositions concrètes touchant l’économie, l’énergie, l’industrie, la formation professionnelle, la jeunesse et la coopération décentralisée. > Les interventions au Mali et en République centrafricaine (RCA) témoignent d’une rupture dans la politique française en Afrique. Ce sont désormais des valeurs de respect mutuel, d’égalité, de confiance et de solidarité qui la guident. Cette approche a fait l’objet d’un vibrant discours de François Hollande à Dakar, le 12 octobre 2012, marquant une rupture avec le discours honteux de Nicolas Sarkozy. 16


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F r a n c e

> Au Mali, l’opération Serval s’est déployée suite à un appel à l’aide des autorités maliennes confrontées à l’offensive de groupes terroristes venus du nord du pays. L’Union africaine a appuyé cette demande d’intervention militaire, qui s’est faite dans le cadre de la Charte des Nations unies. Aujourd’hui, la mission a été remplie : le Mali a recouvré son intégrité territoriale, des élections présidentielles et législatives se sont tenues, l’État se reconstruit et la France y apporte son aide au développement. Sur 4 500 soldats au plus fort de l’opération, 2 000 ont été retirés et le désengagement se poursuit. >E  n RCA, la France a également été invitée à intervenir, à la demande du Conseil de sécurité, pour appuyer les forces africaines en attendant la montée en puissance des forces de l’ONU, restaurer la sécurité, enrayer les risques de crimes génocidaires et établir l’environnement favorable à la réponse humanitaire et à la transition politique. L’opération Sangaris, qui compte 1 600 soldats devrait rapidement décroître au cours du semestre. >D  ans les deux cas, la France s’est engagée à favoriser l’implication européenne afin d’accroître la prise de conscience des enjeux de sécurité et de développement qui se jouent dans la zone sahélo-saharienne et en Afrique centrale. Cet objectif réaffirmé au Sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique puis au Conseil européen, consacré à l’Europe de la défense, correspond aux vœux de réorientation de l’Europe pour en faire un acteur majeur de la scène mondiale.

Le parti socialiste mobilisé Rencontre d’une délégation du PS avec le président du Mali par intérim Dioncounda Traoré.

Didier Boulaud, Secrétaire national à la Défense et aux Anciens combattants « La venue d’une mission militaire européenne en RCA concrétise l’Europe de la Défense aux côtés des troupes africaines et françaises. »

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L a

t r a n sitio n

Lors de la première Conférence environnementale en septembre 2012, le président de la République a exprimé sa volonté de « faire de la France la nation de l’excellence environnementale ».

La transition énergétique, pour lutter contre le dérèglement climatique et réduire les coûts pour les ménages > Le plan national pour la rénovation énergétique du logement permettra d’améliorer la performance environnementale de 500 000 logements par an et de sortir 4 millions de ménages de la précarité énergétique. > Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) est lancé, au niveau national comme dans les territoires. > Le projet de loi cadre sur la transition énergétique est en préparation. > L’accès des tarifs sociaux de l’énergie a été élargi à près de 8 millions de personnes. > L’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste par la fracturation hydraulique a été maintenue. Intégration de l’écologie dans la fiscalité, pour inciter de meilleurs comportements de tous les acteurs de la société > Inscription pour la première fois dans la Loi de finances 2014 d’une Contribution climat énergie pour taxer le carbone dans nos produits de consommation. La protection et la reconquête de la biodiversité > Un projet de loi cadre sur la biodiversité avec la création de l'Agence nationale de la biodiversité est en préparation. > La Trame verte et bleue (TVB) est renforcée, en lien avec les collectivités locales. Un nouveau modèle agricole > Un plan d’action est en cours pour l’agriculture biologique avec l’objectif d’un doublement des surfaces biologiques dans les cinq années à venir. 18


é c olo g i q u e > La loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt donne un coup d’accélérateur à la mutation des  exploitations agricoles vers un modèle durable et met l’accent sur la formation et l’accompagnement des jeunes futurs exploitants. La protection de l’eau, pour de nouveaux modes agricoles et la santé publique > La lutte contre les pollutions diffuses par les nitrates est renforcée ainsi que la lutte contre l’usage des pesticides. > Des travaux de restauration des cours d'eau et de prévention des inondations sont engagés. L’écologie au cœur de la stratégie industrielle de redressement productif durable > Sur 34 nouvelles filières industrielles lancées par le ministère du Redressement productif, plus de la moitié concernent l’environnement. La prévention des risques sanitaires, pour le bien-être des Français > Le bisphénol A dans les contenants alimentaires a été interdit. > Le moratoire sur les OGM a été maintenu. > Un plan national de lutte contre les perturbateurs endocriniens a été lancé. Accueil de la conférence internationale sur le climat en 2015, la France se positionne sur la scène internationale Il s’agira d’un rendez-vous historique de la coopération internationale sur l’environnement : les 194 pays de la convention devront parvenir à l’accord universel et contraignant qui remplacera le Protocole de Kyoto.

Le parti socialiste mobilisé Forum national du 23 mars 2013 : « La transition écologique, au cœur du nouveau projet politique de la gauche ». Ce forum a permis de réaffirmer l’attachement des socialistes à un nouveau modèle de développement et à la social-écologie.

Laurence Rossignol, Porte-parole, Secrétaire nationale à l’Écologie et au Développement durable « La crise écologique fait partie d’une crise globale. Y répondre est un axe fort du redressement économique, de la réduction des inégalités sociales, du renouvellement démocratique et d’un meilleur bien-être des Français. »

Eduardo Rihan-Cypel, Porte-parole, Secrétaire national à l’Énergie « La transition énergétique et la conversion écologique de notre économie représentent des opportunités majeures pour la création de nouvelles filières industrielles.» 19


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j u sti c e

Réforme de retraites : une réforme d’équilibre, de justice et de progrès social

Nous sommes profondément attachés à notre système par répartition fondé sur la solidarité entre les générations. C’est pourquoi la réforme que nous avons voulue a pour objectif de garantir la pérennité du financement pour les générations futures et corriger les inégalités afin de le rendre plus juste. > Dès juillet 2012, un décret a été adopté pour pemettre aux salariés ayant commencé à travailler tôt et validé tous leurs trimestres de partir à la retraite à 60 ans. > Le compte personnel de prévention de la pénibilité concernera 1 salarié sur 5, compensera les périodes d'exercice de métiers pénibles par des droits à la formation ou à un départ anticipé ou à un passage au temps partiel facilité. Des modalités spécifiques d’utilisation seront mises en place pour les salariés déjà âgés de plus de 52 ans. > La validation des trimestres mettra fin à une situation discriminante pour les femmes en emploi à temps partiel.

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so c i a l e > Pour les jeunes, qui entrent de plus en plus tard sur le marché du travail tout en cumulant des petits boulots, 2 trimestres pourront être validés au titre des stages conformes aux dispositions légales, en contrepartie du versement d’une contribution mensuelle. Les jeunes pourront bénéficier de cette aide jusqu'à 10 ans après la fin de leurs études. Les périodes d’apprentissage seront également mieux prises en compte. > Une meilleure prise en compte des périodes de congés maternité, d'invalidité ou de chômage. > D’autres progrès ont été décidés dont des dispositions pour les retraités agricoles ; le compte de retraite unique, etc. > La durée de cotisation augmentée d’un trimestre tous les 3 ans de 2020 à 2035 pour bénéficier d’une retraite à taux plein, elle passera à 43 ans ; une hausse progressive et modérée des cotisations vieillesse ; l’assujettissement des majorations de pensions de 10  % des retraités ayant élevé 3 enfants ou plus à l’impôt sur les revenus.

Le parti socialiste mobilisé Document d’orientation du PS sur la réforme des retraites

« Cette réforme correspond aux orientations et aux objectifs définis par le Parti socialiste dans le document d’orientation adopté à l’unanimité de son Bureau national le 9 juillet 2013 » Harlem Désir le 27/08/2013

Pascal Terrasse, Secrétaire national à la Protection Sociale et Charlotte Brun, Secrétaire nationale à la Petite Enfance, à l’Autonomie et au Handicap « Cette réforme, c’est une réparation des réformes injustes et inefficaces de la droite. C’est aussi un rétablissement de la confiance des Français dans notre protection sociale. »

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L a Une nouvelle stratégie nationale de la santé a été mise en place pour une réforme structurelle de notre système de santé.

Cette stratégie nationale de la santé a trois objectifs principaux : > Reconnaître la prévention et développer une action volontariste dans l’éducation à la santé des écoles, déjà mis en route notamment avec la refondation de l’école. > Inventer une médecine de parcours où le médecin traitant devient le pivot des équipes de professionnels de santé. > Développer les droits du patient. Pour lutter contre les inégalités d’accès aux soins le gouvernement généralisera d’ici à 2017 l’accès aux tiers payants. Cette mesure, engagement présidentiel de François Hollande, permettra à tous les malades de ne plus avancer le prix de leur consultation médicale. La stratégie nationale santé affirme des axes de prévention hiérarchisés et met en œuvre les Forums santé dans les territoires. 22


s a n t é L’encadrement des dépassements d’honoraires

L’encadrement des dépassements d’honoraires pour les médecins pratiquant des honoraires libres garantit une égalité d’accès à la santé. L’accord signé le 23 octobre 2012 entre l’Assurance maladie, les syndicats de médecins (CSMF, MG et SML) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire fixe le plafond des dépassements d’honoraires à 2,5 fois le tarif de la sécurité sociale, soit 70 euros pour une consultation de spécialiste à 28 euros. Depuis le 1er décembre 2013, le « contrat d'accès aux soins » est en vigueur. Selon l’assurance maladie 9 746 médecins notamment de secteur 2, soit plus d’un tiers d’entre eux, en grande majorité des spécialistes, ont accepté de signer le contrat d'accès aux soins (CAS) par lequel ils s'engagent à modérer leurs dépassements d'honoraires.

Martine Pinville, Secrétaire nationale à la Santé « Réformer la santé sans se limiter à une logique purement comptable est possible ! Réformer la santé en apportant des solutions qui créent de la confiance revient à repenser la solidarité pour rendre le système plus équitable et pour en assurer l'avenir. »

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V a l e u r s

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Les valeurs républicaines sont le ciment de la nation. Rendre exemplaire le fonctionnement de nos institutions, faire progresser l’égalité réelle et transmettre la laïcité permettent de renforcer la République face aux extrémismes.

Approfondissement démocratique

La loi sur la transparence de la vie publique a accru les moyens disponibles pour lutter et prévenir les conflits d’intérêts : en créant une Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique, en renforçant les obligations de transparence qui pèsent sur les élus (déclaration des patrimoines) et en élargissant les régimes d’incompatibilité entre l’exercice d’un mandat d’élu et d’autres fonctions. La loi sur le non-cumul des mandats met fin à une exception française : la concentration des mandats électifs dans les mains des mêmes responsables politiques. Désormais, un parlementaire, qu’il soit député, sénateur ou député européen, ne pourra plus exercer en même temps un mandat exécutif dans une collectivité locale. Combat de longue date des socialistes, le non-cumul va permettre le renouvellement du personnel politique et faciliter l’accès de tous aux responsabilités. La loi pour l’indépendance de l’audiovisuel public : désormais ce n’est plus le président de la République qui nomme les présidents de l’audiovisuel public mais le CSA, lui-même rénové et rendu indépendant. 24


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R é p u b li q u e

La laïcité, le ciment du vivre-ensemble

L’affichage de la Charte de la laïcité dans toutes les écoles contribue à sensibiliser les enfants aux fondements du vivre ensemble et à la transmission des valeurs républicaines. La création d’un enseignement laïc de la morale, dans le cadre de la refondation de l’école, permettra de développer dès le plus jeune âge l’esprit critique des élèves, et le partage des valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité, de solidarité, de laïcité et de respect. Enfin, la création de l’Observatoire de la laïcité permet de réunir des données et de produire des analyses afin d’éclairer les pouvoirs publics dans le but de faire respecter le principe de laïcité en France.

Lutte contre les discriminations

Le gouvernement a fait de la lutte contre les discriminations une de ses priorités, en renforçant le plan national d’action de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Ce plan est d’abord fondé sur l’éducation et la volonté de lutter contre les stéréotypes. De nouvelles mesures ont été décidées : formation des professionnels, renforcement de la lutte sur Internet, aide aux victimes, etc. Enfin, la détermination des socialistes a été totale pour faire interdire le spectacle de Dieudonné dit « le Mur », dont la violence des attaques antisémites répétées portait atteinte à la dignité humaine.

Le parti socialiste mobilisé Forum « La République face aux extrémismes » (le 5 octobre 2013) et meeting de la gauche : « Défendre la République contre les extrémismes » (le 27 novembre 2013). Ces évènements ont permis de rappeler notre attachement aux valeurs républicaines et de nous mobiliser pour la bataille culturelle contre l’extrême droitisation et pour une République fraternelle.

Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti socialiste « Nous refusons la banalisation des thèses et des provocations haineuses sous couvert d’humour ou de liberté d’expression. Être raciste ou antisémite en France, c’est être hors-la-loi. » 25

David Assouline, Porte-parole « Il faut, avec fierté et pédagogie, ne rien céder aux extrémismes. »


L’ a v a n c é e Redresser notre économie, sauvegarder et approfondir notre modèle social doivent aller de pair avec la conquête de nouveaux droits : les socialistes ont toujours porté cette vision équilibrée du progrès.

Droits des femmes > L’objectif politique : la 3e génération des droits des femmes Un véritable changement est en marche, dans les politiques comme dans la méthode, pour passer de l’égalité dans la loi à l’égalité dans les faits. L’égalité femmes-hommes est déclinée dans l’ensemble des politiques publiques. La création du ministère des Droits des femmes permet de piloter l’ensemble des politiques publiques en faveur de l’égalité femmes-hommes. Des mesures immédiates : premiers engagements tenus > Mise en place du premier gouvernement paritaire dans l’histoire de la République et réforme du mode de scrutin garantissant la parité dans les futurs conseils départementaux (scrutin binominal). >R  emboursement à 100 % de l’IVG par la Sécurité sociale et gratuité des principaux moyens de contraception pour les mineures entre 15 et 18 ans. Depuis, un site Internet d’information officiel sur l’avortement a été développé, le délit d’entrave est en passe d’être élargi et la notion de « situation de détresse » supprimée. Le lancement de grands chantiers > Pour l’égalité professionnelle Les obligations des entreprises ont été renforcées et le contrôle est devenu systématique. 26


d e s

d r oits

> Contre les violences faites aux femmes Mise en œuvre d’un grand plan de lutte contre les violences, dont l’objectif est d’améliorer l’écoute, l’accueil, l’accompagnement et la protection des victimes : 1 650 places d’hébergement d’urgence spécifiques seront créées. Les dispositifs de protection des victimes seront renforcés. Les moyens alloués sont doublés. Le projet de loi pour l’égalité femmes-hommes Ce projet de loi est la première « loi-cadre » pour les droits des femmes. Après la succession de lois spécifiques depuis 30 ans (égalité professionnelle, violences, parité, etc.), la gauche franchit une nouvelle étape en luttant de manière systémique contre les inégalités femmes-hommes. Elle rend plus effectifs des dispositifs existants (doublement des sanctions des partis politiques qui ne respectent pas la parité), crée des mécanismes d’incitation à l’égalité (plus grand partage du congé parental, respect de l’égalité salariale rendu obligatoire pour soumissionner à des marchés publics). Elle permet des expérimentations innovantes (garantie contre les impayés de pensions alimentaires pour soutenir les mères isolées).

droits au mariage pour tous

La gauche a ouvert le mariage et l’adoption à tous les couples. Après plusieurs mois de débats, l’égalité des droits a franchi un grand pas. La diversité des familles est désormais reconnue et protégée. Le gouvernement met également en œuvre un plan de lutte contre l’homophobie.

Le parti socialiste mobilisé Soutien à la manifestation « Oui pour l’égalité » du 27 janvier 2013. La Rochelle paritaire pour la première fois : l’édition 2013 de l’Université d’été fut la première à présenter un programme paritaire.

Adeline Hazan, Secrétaire nationale aux Droits des femmes « Avec une direction paritaire depuis le congrès de Toulouse, le Parti socialiste est à la pointe des nombreux combats qui restent à mener pour les droits des femmes dans tous les domaines. »

Marc Coatanéa, Secrétaire national aux Questions de société « Chaque socialiste ressent aujourd’hui l’immense fierté d’avoir participé au progrès des valeurs républicaines. »

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L e

lo g

Le premier des objectifs fixé par le président de la République en matière de logement est la construction d’un demi-million de nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux et la rénovation de 500 000 autres.

Un logement digne et accessible pour tous

> Le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) préserve le pouvoir d’achat des Français grâce à la mise en place d’un encadrement des loyers dans les zones de spéculation et la création de la garantie universelle des loyers. > L’augmentation de 14 % de logements sociaux agréés entre 2012 et 2013 et la rénovation thermique des logements participent à diminuer la quittance de loyer des ménages. > Les collectivités et la justice se dotent de nouveaux moyens pour lutter contre les copropriétés dégradés et l’habitat indigne.

Accroitre le rythme de construction

Le gouvernement a eu recours à des ordonnances afin de : > Lever les freins à la densification dans les zones tendues. > Engager une simplification des normes pour réduire les délais de construction. > Lutter contre les recours malveillants. 28


e m e n t Pour atteindre les objectifs de construction de logements sociaux, l’État a mobilisé d’importants moyens financiers dont notamment : > Le passage du taux de TVA à 5,5 %. > L’augmentation des aides à la pierre. > La mobilisation du foncier public. > La réduction du taux du livret A à 1,25 % permettant la production de plus de 30 000 logements supplémentaires.

Favoriser la mixité sociale et la transition écologique des territoires

> Renforcement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en augmentant la part obligatoire de logement social dans les communes concernées de 20 % à 25 % et en multipliant par cinq les pénalités pour non respect de cet objectif. > La loi ALUR organise le transfert des compétences d’urbanisme au niveau intercommunal et propose de nouveaux outils afin de lutter contre l’étalement urbain.

Sortir quatre millions de ménages de la précarité énergétique

Le gouvernement a lancé un plan national pour la rénovation énergétique du logement afin de réhabiliter 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, et lutter contre la précarité énergétique. Il s’agit de mettre en place un véritable service public de la rénovation énergétique, avec des financements renforcés et incitatifs dont notamment : > La baisse du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation. > Un guichet unique de la rénovation. > Une prime dédiée de 1 350 € (et 3 000 pour les ménages les plus modestes), pour réaliser les travaux. > Une campagne de sensibilisation « j’éco-rénove, j’économise ». > 2 000 d’emplois d’avenir consacrés au conseil pour la rénovation. > Un « passeport rénovation » pour les ménages. Carole Delga, Secrétaire nationale au Logement et à l’Égalité des Territoires « Le gouvernement assume une politique du logement résolument marquée à gauche, une politique de justice, guidée par le devoir d’offrir à chaque citoyen des conditions de vie décentes. » 29

Frédérique Espagnac, Porte-parole « L’abaissement du taux de TVA sur la construction et la rénovation des logements sociaux est un signal d’espoir pour le bâtiment et pour l’économie française. »


Politi q u e Le président de la République a engagé une refonte profonde de la politique de la ville autour de la prise en compte des habitants.

Une réforme en profondeur de la politique de la ville

Le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine répond à la volonté du président de la République de réinstaurer la justice dans tous les territoires, notamment dans les quartiers populaires. Il constitue la première réforme d’ampleur de la politique de la ville depuis 10 ans.

Ce qui va changer

> «La géographie prioritaire sera révisée pour concentrer les aides vers les quartiers les plus en difficulté », explique François Lamy. Dévoilée en juin 2014, elle s’appuiera sur un critère unique, objectif et global : le revenu moyen des habitants, qui reflète la concentration de pauvreté dans les territoires. > Un contrat de ville sera élaboré d’ici 2015 et mis en œuvre dans tous les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire. Il s’agit d’une contractualisation entre l’État, les intercommunalités et les communes pour mobiliser l’ensemble des politiques du droit commun sur les quartiers et définir l’organisation des missions entre les acteurs. 30


de

la

v ill e

> Afin de réduire les dysfonctionnements urbains les plus importants, l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) mettra en œuvre et financera le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRU) : l’État apportera 5 milliards d’euros permettant de mobiliser auprès des bailleurs et collectivités locales 15 milliards d’euros supplémentaires. > Le projet de loi fait de la participation des habitants un enjeu majeur de la politique de la ville en créant le conseil citoyen qui a vocation à participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du contrat de ville. > Le projet de loi fait du lieu de résidence le vingtième critère de discrimination afin que « l’adresse » ne soit plus un frein à l’insertion sociale et professionnelle.

Le parti socialiste mobilisé

Imaginons notre Île-de-France. Ces rencontres permettent le débat entre militants, élus socialistes et les habitants de la région pour réfléchir ensemble à l’avenir de l’Île-de-France. La convention nationale du 7 décembre 2013 a été l’occasion de présenter ce qu’est la « ville qu’on aime » pour les socialistes.

Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la Politique de la ville « La majorité fait le choix de placer chaque habitant et son « expertise d’usage » au cœur des projets et de donner un nouveau sens à la démocratie locale. »

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10, rue de Solférino 75333 Paris cedex 07 Tél. 01 45 56 77 00 Fax 01 47 05 15 78 parti-socialiste.fr

© Crédits photos : Philippe Grangeaud / Mathieu Delmestre / Sipa / AFP

Le président de la République rencontre les parlementaires socialistes le 16 mai 2013


Livret 20mois (2)