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Israël - palestine : la position du PS, p.8 N°513 • samedi 10 janvier 2009 • 1,5€

DÉMOCRAT IE EN DANGER

FRANCE ■ Justice des mineurs : le pire n’est jamais sûr • Hôpital public : vers une crise sanitaire ■ INTERNATIONAL ■ Conflit Israëlo-Palestinien : communiqué du PS ■ PORTRAIT ■ Ivan Barnay


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Les rendez-vous ■ DU PARTI RENCONTRES SECTEUR ENTREPRISES Dans le cadre des rencontres du secteur entreprises et à l'occasion du week-end de la réunion nationale des secrétaires de section, Guillaume Bachelay,secrétaire national à la politique industrielle, aux entreprises et aux NTIC,et Pierre-Alain Weill délégué national aux PME vous invitent à une réunion débat sur le thème:

aGenDa Du ParTi ■ Mercredi 14 janvier

Vœux à la presse à 11 h, « la Bellevilloise », 19/21 rue Boyer, Paris XXème ■ dimanche 1er février

LES PME FACE À LA CRISE Les intervenants : – Guillaume Bachelay (SN) – Serge Bardy (conseillé régional pays de la Loire, commission action économique) – Pierre-Alain Weill (DN) – Laurent Blaizac et les membres du GSE PME/commerces

Réunion des secrétaires de section à La Mutualité, Paris, de 9 à 17 h

Le vendredi 30 janvier 2009 à 18 h 30

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10 rue de Solferino 75007-Salle jean Popren Inscription obligatoire : 01 45 56 78 86 ou à cherif.ba@parti-socialiste.fr

L’hebdo des socialistes•10, rue de Solférino 75333 Paris Cedex 07 • Tél. : 01 45 56 78 61•Fax: 01 45 56 76 83 (Pour obtenir vos correspondants, composez d’abord le 01 45 56 ou écrire à : redaction@parti-socialiste.fr) DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Maurice Braud • RÉDACTRICE EN CHEF : Ariane Gil (78.61) • RÉDACTION : Bruno Tranchant (77.33). Damien Ranger (76.37), Ariane Vincent (76.20), Fanny Costes (76.32). • SECRÉTAIRE DE RÉDACTION : Élisabeth Philippe (76.27) • MAQUETTE : Pascale Lecomte (79.44) et Joëlle Moreau (77.16) • PHOTO : Philippe Grangeaud (76.00). PHOTO DE COUVERTURE : AFP/DR • SECRÉTARIAT : Odile Fée (78.61) • COMPTABILITÉ : Michèle Boucher (79.04) • ABONNEMENT : Sabine Sebah (78-57) • FLASHAGE ET IMPRESSION : PGE (94) Saint-Mandé • ROUTAGE : Inter Routage - 93300 Aubervilliers. N° commission paritaire : 0109 P 11 223 “L’hebdo des socialistes” est édité par Solfé Communications. Ce numéro a été tiré à 243 137 exemplaires.

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■ ÉDITO

Coup de froid sur les libertés Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale chargée des libertés publiques

■ sommaire Actualités France Justice des mineurs : le pire n’est jamais sûr p.6 Hôpital public : vers une crise sanitaire p.7 International Conflit israëlo-palestinien : la position du PS p.8 Dossier Menaces sur les libertés publiques p.10 Portrait Ivan Barnay p.28

Observons la petite mécanique sécuritaire consciencieusement mise en place par Nicolas Sarkozy en quelques mois : après la tentative de mettre en place un fichier de police (EDVIGE) particulièrement intrusif, la création de la rétention de sûreté pour suspicion de dangerosité éternelle, l’interpellation musclée d’un journaliste au petit matin, les perquisitions de plusieurs rédactions, viendrait maintenant la suppression du juge d’instruction. Attention : ce qui est en jeu aujourd’hui, c’est la vision de la République elle-même. Les réponses sécuritaires de la droite sont souvent inefficaces, mais surtout condamnables. Parce qu’elles en appellent toujours à l’émotion plutôt qu’à la raison, parce qu’elles construisent une société de la peur de l’autre plutôt que du destin partagé, elles menacent gravement notre pacte républicain en n’offrant plus à chaque individu, quels que soient son origine, son sexe ou son histoire, une égalité de devenir et une juste place dans notre société. Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy entend donner un tour de vis supplémentaire en s’attaquant aussi aux institutions. La mise sous tutelle de la télévision publique, son étranglement financier, indiquent clairement la nature des rapports que le pouvoir veut entretenir avec la presse et les médias. Dernier épisode en date en ce début 2009 : la volonté de couper la voix de l’opposition parlementaire, en limitant son temps de parole et en éradiquant son droit d’amendement. Face à ces attaques systématiques, face aux régressions spectaculaires auxquelles nous assistons, la mobilisation pour la préservation et la promotion des libertés sera désormais l’une de nos principales priorités.

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Actualités ■ FRANCE Le

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53 % des patrons de PME et de TPE se disent pessimistes pour les perspectives à un an de leur entreprise, selon un sondage TNS-Sofres. Une dégradation qui se reflète particulièrement dans la situation du carnet de commande de l'entreprise : les patrons de PME étaient 70 % à la juger satisfaisante en mai dernier, ils ne sont plus que 53% – soit un niveau similaire à celui observé dans les TPE.

Logement

Le mensonge de la loi Dalo 'article 4 de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) est impossible à respecter, faute d'un dispositif à la hauteur, selon un document interne du Samu social de Paris, révèle le quotidien Libération, le 6 janvier. Cet article issu d'un amendement du député socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec, et voté à l'unanimité en mars 2007, estime que «toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée». Inapplicable car il n'y a pas suffisamment de places dites de stabilisation. Les sans abris sont donc voués à errer de centre d'urgence en centre d'urgence.

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tion de la taxe sur les complémentaires, versée au fonds de financement de la CMU. Une hausse censée permettre de réduire la participation de l'Assurance Maladie au financement de ce fonds, mais dont le coût est directement répercuté sur les usagers. « Au-delà de cette augmentation, le Parti socialiste déplore toute la stratégie du gouvernement consistant à faire participer davantage les cotisations des complémentaires santé au financement des dépenses de santé, au détriment de l'Assurance Maladie et donc de la solidarité nationale. »

Santé

Les complémentaires augmentent es tarifs des complémentaires santé ont augmenté au 1er janvier. Car le gouvernement a fait voter dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l'augmenta-

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Mobilisation

Le 29 janvier, ensemble pour la défense des salariés 'ensemble des syndicats français est tombé d'accord le 5 janvier sur une plateforme

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revendicative commune pour la journée de grèves et de manifestations qu'il organise le 29 janvier. Une intersyndicale pour clamer le refus des salariés d'être « les premières victimes » de la crise. Ils exigent notamment que les aides publiques soient « conditionnées » à la préservation de l'emploi et des salaires. Et réclament, au niveau de l'État et de l'Union européenne, une politique « coordonnée favorisant une relance économique » : relance par la consommation, politique de développement de logement social, investissements ciblés dans les infrastructures, équipements et services publics.

Démocratie

Censure des statistiques publiques epuis plusieurs mois, le gouvernement bloque la publication de statistiques importantes dans le domaine de l'éducation, notamment L'État de l'école. Ou encore du rapport sur l'impact du Crédit Impôt Recherche (CIR), bloqué depuis décembre 2007. « En plein mouvement dans les établissements scolaires et universitaires, le pouvoir craint sans doute que ne soient diffusés des chiffres qui contredisent ceux qu'il donne, et sur lesquels il fonde sa politique qui saccage notre système de formation », souligne le PS qui demande le respect de l'indépendance des services statistiques.

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EN IMAGE ■ Actualités

L’imaGe De La semaine

La démocratie gagne au Ghana L’élection présidentielle qui s’est tenue au Ghana fin décembre a été applaudie dans le monde entier. Les résultats définitifs, rendus publics le 4 janvier, ont consacré la victoire du candidat de l’opposition John Atta-Mills. Représentant du Congrès national démocratique (NDC) – parti affilié à l’internationale socialiste –, il a battu le candidat du pouvoir Nana Akufo-Addo, en rassemblant 50,23 % des voix. Et a pris ses fonctions le 7 janvier. Outre la victoire de la gauche, le calme de l’élection et la participation de 72,91 % ont démontré que ce pays du continent africain avait épousé la démocratie.


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Actualités ■ FRANCE

Justice des mineurs : le pire n’est jamais sûr La commission Varinard était chargée de réformer l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Dominique Raimbourg, député PS de Loire-Atlantique, et Jean-Claude Peyronnet, sénateur socialiste de la Haute-Vienne, tous deux membres de cette commission, reviennent sur ce texte et expriment leur crainte de le voir instrumentalisé par la garde des Sceaux, acquise au tout-sécuritaire et à l’ultra-répressif. urant sept mois, nous avons été membres de la commission Varinard dont le but est de réformer l’ordonnance de 1945. Cela n’était pas sans risque car la révision de la justice des mineurs, annoncée par Rachida Dati, s’inscrit dans un contexte idéologique marqué par le tout sécuritaire. Dès lors, la crainte était de cautionner une politique ultra-répressive à laquelle nous n’adhérons pas. Nous nous élevons fortement contre deux points : – La fixation à 12 ans de l’âge de la responsabilité pénale est une mauvaise idée : en cas de crime, il deviendrait possible d’incarcérer un mineur à partir de 12 ans et non plus 13. Certains rétorqueront que cela ne touchera qu’une vingtaine de cas par an et que la commission Varinard a recommandé vivement l’interdiction de l’emprisonnement avant 14 ans pour les délits alors qu’il est actuellement possible. L’effet affiché est désastreux : une telle

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mesure serait défavorable aux victimes qui se retrouveraient privées d’enquête pénale, puisque l’irresponsabilité est absolue pour les moins de 12 ans. – La création d’un tribunal correctionnel spécial compétent pour juger les dossiers mixtes (mettant en cause majeurs jusqu’à 19 ans et

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mineurs de 16 à 18 ans) : cela est non seulement contraire au principe de spécificité de la justice des mineurs, mais également irréalisable en raison des moyens en personnels et logistiques nécessaires. Hormis ces deux importantes réserves, le texte fait des propositions qui nous paraissent à ce jour raisonnables et efficaces, notamment eu égard à la formulation des principes directeurs de la justice pénale des mineurs : - La majorité pénale a été fixée à 18 ans alors même que certains demandaient 16 ans. - Le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif a été maintenu et, en ce sens, la finalité éducative de toute réponse pénale à l’encontre du mineur est réaffirmée ainsi que le caractère subsidiaire de la peine. – Une graduation des mesures applicables est arrêtée. – La rapidité de la réponse pénale est encouragée. Le travail accompli par la commission sera-t-il effectivement pris en compte pour la rédaction d’un projet de loi à venir, à moins que celui-ci ne soit déjà rédigé depuis longtemps ! Jean-Claude Peyronnet, sénateur de la Haute-Vienne et Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique


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Hôpital public : vers une crise sanitaire Une série de décès a relancé la polémique sur les moyens de l’hôpital public. Manque de place, de personnel, les problèmes sont réels. Et comme le rappelle Mireille Le Corre, secrétaire nationale du PS à la santé et à la sécurité sociale, les mesures de réorganisation proposées par la droite vont dans le sens de la privatisation. Alors que l’exigence est d’assurer l’accès aux soins pour tous. Comment qualifieriez-vous la situation de l'hôpital public, au regard des récents évènements? Les dernières semaines ont été marquées par plusieurs événements dramatiques à l’hôpital, sur lesquels nous avons réagi régulièrement, par un soutien aux familles et aux personnels concernés, la demande d’enquêtes visant à établir toute la lumière sur ces drames, l’exigence d’une concertation de la ministre avec les acteurs de la santé. Nous ne devons pas instrumentaliser de tels drames mais refusons tout autant que la ministre fasse porter la responsabilité de ces événements à des seules fautes individuelles ou problèmes organisa-

tionnels, avant même de connaître les résultats des enquêtes et en faisant comme si tout allait très bien dans le meilleur des mondes. Les problèmes ne datent malheureusement pas d’aujourd’hui. L’hôpital public vit une crise profonde et le gouvernement prend le risque d’ajouter une crise sanitaire à la crise économique et sociale. Quelle est la responsabilité de la droite ? La crise de l’hôpital public est la conséquence de ses choix politiques depuis 6 ans. En 2009, l’hôpital va finir l’année comme en 2008, avec un déficit de près d’un milliard d’euros.

20 000 emplois hospitaliers sont menacés. La droite semble s’étonner des problèmes de permanence des soins alors que c’est elle qui a supprimé les obligations des médecins en la matière avec la réforme Mattei de 2003. Et le projet de loi Bachelot va aggraver la situation de l’hôpital. Il présente le risque majeur de dérive vers un hôpital « entreprise ». Que faudrait-il faire pour améliorer cette situation ? Nous exigeons le retrait de ce projet de loi et un dialogue réel avec les professionnels. Nous prendrons nous-mêmes l’initiative d’une concertation avec tous les acteurs soucieux de l’avenir de l’hôpital public et proposerons un plan de sauvegarde de l’hôpital.Des solutions de gauche existent tant en matière de financement (ressources de la sécurité sociale, plan d’apurement de la dette des hôpitaux, système de tarification tenant compte des missions de service public…) que d’organisation de l’hôpital (démocratie sociale et locale, droits des malades, formation continue et reconnaissance du travail des professionnels…) pour préserver cet outil si précieux pour l’égal accès aux soins dans notre pays. Propos recueillis par Fanny Costes

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Actualités ■ INTERNATIONAL

Conflit israëlo-palestinien : la position du PS Le Parti socialiste, depuis toujours, vise à la fois l’existence d’un état palestinien viable et la sécurité d’Israël. Aujourd’hui, la situation au Proche-Orient remet en cause cet objectif et appelle une position franche du PS. Voici en intégralité le communiqué de presse issu du bureau national du 6 janvier. e Parti socialiste a toujours poursuivi une politique pour une paix durable au Proche-Orient fondée sur la création d’un État palestinien viable et l’assurance de la sécurité pour l’État d’Israël, deux États qui coexistent et se reconnaissent mutuellement. C’est au regard de cet objectif que le Parti Socialiste considère qu’il n’existe pas de solution militaire à cette situation mais seulement une solution politique. Il condamne aujourd’hui fermement l’intervention terrestre israélienne en réponse aux tirs de roquettes du

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AFP/Timothy A. Clary

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Hamas sur le Sud d’Israël qu’il a toujours condamnés. Aujourd’hui, l’offensive militaire continue et fait des centaines de morts et de blessés dans la population civile à Gaza, qui connaît une situation humanitaire effroyable. Cette escalade de violence met en danger toute la région, et, au-delà, peut avoir des répercussions jusque dans notre pays. Le Parti socialiste exige un cessez-le-feu immédiat, un couloir humanitaire, le retrait des troupes israéliennes hors de Gaza, l’arrêt des tirs de roquette sur Israël et l’installa-

tion d’une force internationale de protection. Les socialistes demandent au Président de la République et au gouvernement français de porter au Conseil de Sécurité de l’ONU de manière coordonnée avec l’Europe, l’exigence d’une résolution contraignante pour les deux parties sous peine de sanctions. Le Parti socialiste considère que c’est toute la communauté internationale qui doit se mobiliser pour aider les protagonistes à trouver une solution de paix durable dans la région. Au-delà, le Parti Socialiste souhaite que l’action diplomatique de la France puisse se développer dans le cadre européen et travailler avec la nouvelle administration américaine pour trouver ensemble une solution internationale pérenne au Proche-Orient. Le Parti Socialiste propose une réunion exceptionnelle du Parti socialiste européen (PSE) pour aboutir à une position commune des socialistes dans toute l’Europe.

Le secrétaire général de la ligue arabe Amr Moussa rencontre le 5 janvier, à New York au siège de l’ONU, le ministre des affaires étrangères de l’autorité palestinienne, sur la situation à Gaza. L’HEBDO DES SOCIALISTES I 10 JANVIER 2009


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Éthiopie

Les ONG étrangères ne sont pas les bienvenues e Parlement éthiopien a adopté le 6 janvier une loi restreignant les activités des ONG étrangères. En vertu de cette loi, toute organisation étrangère ou qui tire plus de 10 % de ses financements de source étrangère ne peut plus s'occuper de problèmes ethniques, des droits de la femme, des droits des enfants et de règlement des conflits. Le but officiel est d'améliorer la transparence des activités des ONG et de mieux défendre les droits et les intérêts des citoyens éthiopiens. Difficile à croire quand on sait que l'Éthiopie, où près de 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, est l'un des pays qui reçoit le plus d'aide internationale au monde.

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Zimbabwe

1 732 morts du choléra 'épidémie de choléra continue de tuer au Zimbabwe. Alors qu'aucune issue n'a pour l'instant été trouvée face à la crise politique, que l'inflation a atteint 231 000 000 % sur l'année, la population vit dans des conditions déplorables. Selon le dernier bilan publié par le bureau de coordination des affaires humanitaires de l'ONU, le choléra a fait au moins 1 732 victimes depuis août 2007.

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1 000 milliards de dollars

C’est le chiffre avancé du gigantesque plan de relance décidé par Barack Obama. Sans attendre son investiture, le 20 janvier prochain, le président élu s’est d’ores et déjà installé à Washington et défend son plan auprès des élus du congrès. Ce plan, correspondant à 6,6% du PIB des États-Unis, loin d’être approuvé par les républicaines, constitue pour le nouveau président démocrate le seul moyen « d’inverser » la tendance. Et le scénario catastrophe se rapproche : 60 000 personnes pourraient être atteintes dans les mois à venir.

Chili

Un plan de relance ambitieux

1 700 familles très défavorisées sera également attribuée. Le Chili a été durement touché par la crise internationale avec la chute du cours du cuivre, métal dont il est le premier producteur mondial et qui représente 45% de ses exportations.

Inde/Pakistan

Des tensions encore ravivées

e Chili va engager un plan de relance de 4 milliards de dollars, soit 2,8% de son produit intérieur brut, afin de pallier les effets de la crise financière internationale. La Présidente socialiste Michelle Bachelet a notamment annoncé de grands travaux d'infrastructures avec une augmentation de 700 millions de dollars de l'investissement public. Ce qui permettrait de créer près de 100000 emplois directs et indirects à travers un programme de modernisation des routes et des projets d'urbanisation. À partir de mars, une enveloppe mensuelle de 40000 pesos (63 dollars) en faveur de quelque

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epuis les attentats de Bombay fin novembre 2008, l'Inde et le Pakistan mènent une guerre des nerfs et des communiqués officiels. Le 6 janvier, le Premier ministre indien Manmohan Singh a notamment estimé avoir trouvé «suffisamment de preuves montrant que, vu la sophistication et la précision militaire des attaques de Bombay, elles avaient forcément reçu le soutien de certaines agences officielles au Pakistan ». Des accusations qui ont provoqué l'ire de son voisin qui évoque une « offensive propagandiste » menée contre lui. Toutefois, parler de risque de conflit n'est pas d'actualité, selon les experts.

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Dernier écran de fumée en date pour masquer l’inefficacité de la politique économique et l’absence de politique sociale de Nicolas Sarkozy : la suppression du juge d’instruction. Mais au-delà du contexte, il y a le fait. Exit le juge d’instruction indépendant, l’ensemble des enquêtes judiciaires sera donc confié à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la Justice … donc du pouvoir. Ce changement sémantique fait évidemment craindre un renforcement de la mainmise du président de la République sur les enquêtes les plus sensibles. Et il n’est que le dernier témoignage d’une régression constante et lourde, et notamment depuis quelques mois, des libertés publiques. Libertés individuelles bien sûr, avec la tentation de créer un fichier Edvige, de généraliser les tests ADN, de restreindre au maximum les droits des immigrés, des délinquants, des détenus, mais aussi les libertés collectives. Peu à peu, Nicolas Sarkozy, plus omniprésident que jamais, cannibalise les contrepouvoirs que sont la presse et la justice, dont l’indépendance est de plus en plus virtuelle, et tente de museler l’opposition politique en affaiblissant ses moyens d’action. Sous les coups répétés de Nicolas Sarkozy, la démocratie vacille. C’est l’objet de cet hebdo que de dénoncer les faits et d’alerter les militants, et par là l’opinion publique, sur les dangers qu’ils font peser sur la République. Ariane Gil

Sommaire Grand témoin : Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme : « De moins en moins de garanties contre les excès du pouvoir » p.12 à 14 Enquête : Comment Nicolas Sarkozy a mis la presse sous sa coupe p.14 à 17 Analyse : les dysfonctionnements de la justice traduisent la fin de son indépendance p18 à 21 Interview : Jean-Pierre Bel et Jean-Marc Ayrault réagissent aux restrictions de pouvoirs de l’opposition parlementaire imposées par le pouvoir p.22 à 25 L’HEBDO DES SOCIALISTESS ■ 10 JANVIER 2009


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« DE MOINS EN MOINS DE GA CONTRE LES EXCÈS DU POUVOIR » Augmentation du nombre de gardes à vue, fichiers, descentes de police, mise sous silence de la presse et mise au pas de la justice et des parlementaires, Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme, revient sur les atteintes aux libertés et aux contre-pouvoirs qui se développent sous la présidence Sarkozy.

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«

Les libertés semblent de plus en plus menacées depuis quelques années. Qu’en est-il exactement ? Ce sentiment correspond à une réalité. Effectivement, il y a une régression constante des libertés publiques, mais elle est ancienne. Dès la fin des années 1970, les lois Peyrefitte sur la sécurité et la liberté instauraient cet état. C’était le début de la crise sociale, et le pouvoir n’a rien trouvé d’autre que la réponse sécuritaire pour résoudre les problèmes des « classes dangereuses ». La gauche a ensuite abrogé l’essentiel de cett loi, mais l’offensive sécuritaire a repris en 1986 avec Jacques Chirac et Charles Pasqua, quand la crise sociale s’est aggravée. Par la suite, chaque fois que la gauche a

ON VOIT SE DÉVELOPPER DES COMPORTEMENTS TRÈS INQUIÉTANTS, DIGNES D’UN RÉGIME AUTORITAIRE »

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retrouvé le pouvoir elle n’est jamais entièrement revenue sur les offensives sécuritaires qui avaient restreint les libertés, d’où une dérive profonde sur le long terme, au point que si nous revenions à l’état de la législation au moment de l’élection de Georges Pompidou nous aurions l’impression que l’extrême gauche aurait triomphé sur bien des points essentiels. Pourtant le terrorisme était plus menaçant à l’époque. Il y avait aussi plus de crimes de sang il y a une centaine d’années que maintenant. Et pourtant… Tout cela sert de prétexte et entretient une certaine psychose pour justifier une dominante sécuritaire. Finalement, nous sommes deux fois perdants : sur le plan social et par la régression de nos libertés. Comment cela se traduit-il ? Lorsque j’étais étudiant en droit, les gardes à vue étaient de 24h, 48h quand elles étaient prolongées. Aujourd’hui, selon les infractions, on peut se retrouver durant quatre jours ou même davantage cuisiné par la police et sans la moindre assistance. Il y a une régression du pouvoir des juges du siège par rapport au Parquet et du Parquet sur la police. Celle-ci fait de surcroît l’objet depuis 2002, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, d’un emploi quasiment militarisé dans les quartiers pauvres, la police de proximité ayant été démantelée au profit de ce qui va parfois jusqu’à de véritables opérations « commando ». On est très loin de ce que devrait être un emploi

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DE GARANTIES Jean-Pierre Dubois est président de la Ligue des droits de l’homme française depuis le 5 juin 2005, succédant à Michel Tubiana. Professeur de droit public à l’Université de Paris XI, il a pour thèmes de prédilection la laïcité et la mondialisation. républicain de la police, et la dégradation du rapport entre celle-ci et les citoyens est considérable. Ce qui frappe l’opinion est qu’aujourd’hui, cela touche un public moins restreint. On l’a vu avec l’affaire Vittorio de Filippis. De plus en plus de gens se disent que tout est possible. On voit se développer des comportements très inquiétants, incompatibles avec un État de droit. Il sera très difficile de revenir en arrière. Aujourd’hui, quand on entre dans un commissariat, nous n’avons plus de garantie, plus la certitude, que nos droits seront respectés. Cela dépend du caractère du policier que vous avez en face de vous. Or, dans une démocratie, la garantie des droits ne doit pas dépendre de la conception subjective que chaque policier ou gendarme se fait des limites de ses pouvoirs. Le pouvoir judiciaire est également mis au pas… Sarkozy s’est senti obligé de réagir par rap-

port à l’affaire De Filippis en demandant que « La procédure pénale respecte la dignité des personnes » : terrible aveu de ce à quoi ont mené les « lois Sarkozy ». Sarkozy voudrait se servir de cette affaire pour supprimer les juges d’instruction et confier leurs pouvoirs au Parquet, lequel est non seulement toujours hiérarchisé mais, depuis 2007, brutalement repris en main par le pouvoir. On répondrait donc à un abus sécuritaire en remplaçant un juge indépendant par un magistrat dépendant… Rappelons que Rachida Dati a tout de même réuni en septembre 2007 les procureurs pour leur dire « vous n’êtes pas là pour appliquer la loi mais pour appliquer la politique du président élu à 53% ». Pour une ancienne magistrate, elle a compressé des données. Cela dit, sur le fond le système français est indéfendable : soit le Parquet reste hiérarchisé mais il doit alors être franchement séparé du Siège, soit – mais cela ouvrirait un risque de définition corporatiste de la politique pénale il


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devrait devenir indépendant du Gouvernement. Bref,des réformes s’imposent, mais à l’opposé des actes et des intentions du pouvoir actuel.

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La France est aujourd’hui 35e dans le classement de reporters sans frontières sur la liberté de la presse. Comment a-t-on pu en arriver là ? Si on passe les problèmes économiques rencontrés et le phénomène de concentration, nous pouvons dénoncer la proximité qui existe entre le pouvoir politique et les grands intérêts des entreprises qui possèdent les titres. Avec Chirac, c’était l’orientation politique qui rapprochait les uns des autres, avec Sarkozy, c’est directement la vie privée. Il appelle Arnaud Lagardère son « frère », et Bouygues a des liens particuliers et privilégiés avec la famille Sarkozy… À un moment donné, il est insupportable de voir se télescoper ainsi trois univers : la politique, l’entreprise et les médias. On en arrive ainsi à ce que la publication de Cécilia et de son amant débouche sur l’éviction d’Alain Genestar, directeur de la rédaction de Paris-Match, sur un simple coup de fil du mari outragé à son ami actionnaire majoritaire Lagardère Même Bush n’aurait pas osé le faire. Les amitiés industrielles de Sarkozy se mélangent avec ses amitiés médiatiques, cela a un côté très « Second Empire ». L’opposition parlementaire est elle aussi bâillonnée… L’an dernier, nous avons connu la plus grande révision constitutionnelle depuis 1962. Au vu des débats et de la réforme, le « Comité Balladur » avait proposé que soit inscrite dans la Constitution la réalité du présidentialisme, mais Nicolas Sarkozy s’y est opposé… alors que jamais un Président ne s’est autant mêlé de tout dans l’action gouvernementale. En six mois, « l’hyperprésident » a réussi à L’HEBDO DES SOCIALISTES ■ 10 JANVIER 2009

faire tomber dans une trappe toutes les institutions : le Premier Ministre est fantomatique ; le Parlement s’essouffle, maugrée puis entérine ; les juges sont mis sous pression. Quant à l’augmentation des pouvoirs du Parlement prévue par la révision constitutionnelle, elle a surtout transféré du pouvoir de François Fillon à Jean-François Copé (président du groupe UMP à l’Assemblée nationale ndlr). Une rivalité interne ne remplace pas un contre-pouvoir. Or l’équilibre essentiel en démocratie est moins entre législatif et exécutif qu’entre le bloc gouvernement/majorité et l’opposition. Prenons l’exemple de l’Allemagne. Là-bas le Parlement est un vrai contre-pouvoir, une commission d’enquête sur le gouvernement peut être déclenchée par l’opposition. Les juges du Tribunal constitutionnel fédéral y sont désignés par le Parlement à une majorité qualifiée qui interdit que la majorité puisse décider seule – alors que les membres du Conseil constitutionnel sont aujourd’hui désignés par Messieurs Sarkozy, Accoyer et Larcher… Il y a bien dans la révision des avancées pour le Parlement, mais ils sont menacés par les lois organiques en préparation, en particulier quant au droit d’amendement des parlementaires, ce qui là encore restreint les droits de l’opposition. Globalement, nous notons une diminution des garanties contre les excès de pouvoir. On ne passe pas de la démocratie à la dictature d’un seul coup, on ne passe pas du blanc au noir instantanément, il y a des dégradés de gris. C’est cela qu’il faut arrêter dès que possible.

Propos recueillis par Stéphanie Platat

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DÉLIT D’INFORMER

Avec les journalistes, Nicolas Sarkozy manie la carotte et le bâton. Il engueule, il menace, il minaude, il conseille, il séduit… parfois les mêmes ! Quelques-uns - trop peu - lui résistent. Un autre outil lui permet aujourd’hui de restreindre l’indépendance de la presse, par le biais, dans un premier temps, de la télévision publique : l’étrangler financièrement et intervenir sur les contenus éditoriaux. Enquête.

D

ans une France merveilleuse, la presse serait un pilier solide de la démocratie. Un pouvoir qui viendrait équilibrer les autres pouvoirs, politique et judiciaire. Mais nous sommes à Sarkoland. Un pays où le président choisit ses intervieweurs, un pays où la garde des Sceaux ne porte pas de bague Chaumet à 15 600 euros. Un pays aujourd’hui classé à la 35e place dans le rapport annuel de Reporters sans frontières, alors qu’il occupait encore le 11e rang en 2002.

Il y a d’abord eu Alain Genestar, qui pour avoir publié les photos de Cécilia Sarkozy en compagnie de son amant Richard Attias dans Paris Match a perdu la direction de l’hebdomadaire. Puis le non-vote de Cécilia que le Journal du Dimanche a préféré taire après avoir reçu quelques coups de téléphone insistant sur le caractère privé de l’information. Puis le limogeage de Jacques Espérandieu patron de la rédaction du JDD, après la publication d’une interview « peu aimable » de François Fillon, et la non-publication d’un sondage

Autocensure. Le Figaro efface la bague de Rachida Dati en Une. Pour ne pas relancer la polémique sur les goûts de luxe de la ministre?


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IL A DIT… *Le 8 janvier aux vœux à la presse alors que la situation financière de Libération est toujours problématique, en réponse à Laurent Joffrin qui l’interrogeait sur l’instauration d’une « monarchie élective » et l’éventuel remaniement. « Le terme sursis pour les ministres, je ne vous retournerai pas le compliment, moi je suis toujours très sensible aux gens en situation fragile. Vous devez savoir ce que c’est que de travailler dans des conditions économiques difficiles »… Une menace ? en tout cas une manière de rabaisser l’interlocuteur.

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favorable à Sarkozy. On pourrait ajouter la tentative de transformer l’AFP en agence de presse gouvernementale forcée de publier les communiqués de l’UMP. La voix de son maître…

Bilan inquiétant « Nous avons noté une augmentation du nombre de nos communications faites sur la France, explique Elsa Vidal, responsable de la zone Europe pour Reporters sans frontières, c’est symptomatique des rapports tendus entre le pouvoir judiciaire et politique et les journalistes. » Augmentation des perquisitions, des convocations, des gardes à vue et des mises en examen, depuis 2006, la France détient le record européen en nombre d’interventions policières ou judiciaires, avec cinq perquisitions, 4 mises en examen et six convocations de journalistes. Pour 2008, le bilan chiffré fait état de 5 journalistes interpellés. La réforme de l’audiovisuel public vient noircir ce bilan déjà inquiétant de la situation de la presse en France. Cette loi sent le retour à l’ORTF avec la nomination et la révocation des présidents de L’HEBDO DES SOCIALISTES ■ 10 JANVIER 2009

l’audiovisuel public par le président himself, et le financement des chaînes presque exclusivement assuré par l’État. En moins d’un an, les experts de la commission Copé ont rebranché la ligne rouge Elysée-Esplanade Henri de France. « Dans les faits, Nicolas Sarkozy met l’audiovisuel sous sa coupe, explique Maryse Frichard, SNJ France 2, c’est le fait du prince, si le président de France Télévisions plaît il reste, s’il déplaît au président de la République, on s’en sépare. » La crainte de diffuser des programmes qui plairont au Château est grande… la tentation d’éteindre le poste itou. Carla Bruni à toutes les sauces, Zorro et Thierry la fronde en access prime time. « Ils ont ajouté dans la feuille de route de France Télévisions des objectifs de contenus éditoriaux, explique Carole Petit-Donnet du SNJ de France 3, c’est une manière d’intervenir sur les programmes. » Cette réforme de l’audiovisuel est symbolique de cette ambition de « tenir, voire occulter la vérité » comme le souligne Elsa Vidal. Au quotidien, les journalistes ressentent cette pression d’enhaut. Antoine Guiral est journaliste politique à Libération. Il suit l’Elysée depuis 2002 et a donc connu l’époque Chirac, distant avec la presse, et Sarkozy hyper présent. « Il espérait nous séduire pour

IL A DIT…

*Invité de France 3 le 30 juin 2008, au sujet de la direction de France Télévisions. « Quand on est invité on a le droit que les gens vous disent bonjour ou alors on n’est pas dans le service public. Les manifestants c’est une chose… c’est incroyable et grave…ça va changer (…) Cette maison n’est pas tenue »

Manifestation des employés de l’audiovisuel public. Avec la fin de la pub, ils craignent les pressions de l’Élysée.


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nous neutraliser, pour lui les journalistes sont des parts de marché ». La tactique du copinage et le miroir aux alouettes de la fonction. « Au début j’appréciais ce contact direct, mais la pression qu’il met sur les journalistes est un gros revers à la médaille. »

IL A DIT… D.R.

tion yés

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*Frédéric Lefebvre, l’un des porte-parole de l’UMP : « Il est temps que l’équipe de Patrick de Carolis se mette au travail sur le contenu ».

Coups de pression Sarkozy lit tout et a souvent quelque chose à redire. « Il m’est arrivé souvent d’avoir des commentaires désagréables, d’être pris à partie publiquement, d’avoir des regards intimidants », déplore Antoine Guiral. Pour un Conseil des ministres délocalisé à Strasbourg, Libé fait un papier sur les psychoses du président : « Il a déboulé avec Fillon en gueulant, ses gardes du corps en étaient presque gênés. » Dernier coup d’éclat, la visite à l’ONU en septembre du couple présidentiel. Antoine Guiral rapporte l’après-midi de shopping, « il a pété les

plombs, c’était à un tel niveau de ridicule que j’ai décidé d’arrêter de faire ce genre de papiers quand ce n’était pas indispensable.» La pression peut être plus insidieuse en se manifestant par des appels aux patrons de presse et également amis. « Il fait passer le message à ton patron, revient Antoine Guiral. À Libé, je ne me sens pas fragilisé, mais je sens qu’il ne faudrait pas non plus que les remarques soient trop nombreuses. Journaliste dans une autre publication, c’est clair, tu sautes ». A qui le tour ? Stéphanie Platat


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Devenu président, l’ancien avocat Nicolas Sarkozy, règle ses comptes avec la justice. Son objectif : la mettre au pas. Et pour arriver à ses fins, il peut compter sur le zèle de sa garde des Sceaux. Rétention de sûreté, criminalisation de la psychiatrie, suppression des juges d’instruction, les réformes qui compromettent l’indépendance de la justice s’enchaînent et menacent également les libertés des citoyens.

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SARKOZY PARTOUT, JUSTICE NULLE PART

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u début de l’année 2007, le Parlement adoptait la loi dite de « rétention de sûreté ». Un texte qui, selon le syndicat de la magistrature, viole « les principes fondamentaux du droit pénal et les engagements internationaux de la France ». Cette loi prévoit d’appliquer à des personnes ayant purgé leur peine, une mesure privative de liberté sans durée prévisible, sans pour autant qu’un nouveau crime ou délit ait été commis, au prétexte d’une « dangerosité » aux contours aléatoires. Avec ce texte, toujours selon le syndicat, c’est la notion de « criminel né » du XIXe siècle qui refait surface, effaçant d’un trait 150 ans d’évolution du droit pénal et de la société tout entière. Cette loi, une des premières de l’arsenal Dati, donne le ton : l’exécutif veut transformer le pouvoir judiciaire « en profondeur », en le mettant à la botte de la L’HEBDO DES SOCIALISTES ■ 10 JANVIER 2009

politique sécuritaire souhaitée par Nicolas Sarkozy. De plus, en opérant un amalgame dangereux entre sanction pénale et « sanction » thérapeutique, entre culpabilité et maladie, cette loi induit la criminalisation de la psychiatrie et la psychiatrisation de la délinquance, en laissant supposer qu’existerait un lien entre pathologie mentale et criminalité. La criminalisation des « fous » est d’ailleurs une des obsessions de Sarkozy et de son gouvernement. Le 2 décembre dernier, après le meurtre d’un étudiant par un malade échappé d’un hôpital psychiatrique, à Grenoble, le chef de l’État a annoncé une série de mesures : réforme de l’hospitalisation d’office (un texte sera présenté au printemps 2009), création de 200 chambres d’isolement et de 4 unités de 40 places pour malades difficiles. Une pétition signée par 12 000 professionnels dénonce la « criminalisation


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Jean-Philippe Ksiazck/AFP

Surpopulation des prisons : la honte de la République

de la psychiatrie » et demande à nouveau plus de moyens. « En 2008, la France a fêté à sa manière le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme : empilement de lois sécuritaires, banalisation du fichage, de la vidéosurveillance, de la biométrie, multiplication des poursuites pour offense au chef de l’État… », résume le secrétaire national du PS à la justice, André Vallini. Le député de l’Isère voit dans le système Dati « une mise en cause des contre-pouvoirs », avec une multiplication des perquisitions chez les avocats, des procédures contre les journalistes, ainsi que des pressions sur les juges.

Fichage À l’automne 2007, la garde des Sceaux s’est attelée à la réforme de la carte judiciaire. Avec la fermeture de près de 200

Au mois d’octobre, après une visite de la garde des Sceaux, le directeur de Fleury-Mérogis expliquait à l’AFP que, pour cause de rénovation, seules 2 800 des 3 200 places que compte la prison étaient disponibles. Ce jour-là, 3907 détenus y étaient incarcérés. Dans son numéro de janvier 2009, l’hebdomadaire électronique Arpenter le Champ pénal constate, de janvier à décembre 2008, une hausse de 10 % des détenus en surnombre. Au 1er décembre, 63 619 personnes étaient détenues en France, alors que les prisons françaises n’ont une capacité d’accueil que de 49 702 places. C’est donc près de 14 000 personnes, souvent en attente de jugement, qui doivent dormir sur des matelas disposés à même le sol, dans des cellules déjà occupées par plusieurs détenus. Cette situation, qui entraîne une insécurité très importante et permanente des détenus et du personnel pénitentiaire, est strictement contre-productive : la prison devient une école de la violence et de l’absence de droit où les plus faibles doivent acheter la protection des plus forts. Aujourd’hui, l’incarcération rend des criminels encore plus criminels. Une débâcle du gouvernement dans sa lutte contre la délinquance. Corentin Segalen

tribunaux d’instance, c’est la justice de proximité qui est la plus touchée, celle des gens modestes, de la France des cantons et des banlieues. C’est la justice du surendettement, des loyers impayés, des pensions alimentaires, des tutelles, celle des consommateurs. Les usagers sont désormais obligés de faire une cinquantaine de kilomètres pour se rendre au tribunal. Cette nouvelle carte judiciaire crée de fait des déserts judiciaires. Pourtant, dans certaines régions, il aurait fallu construire de nouveaux tribunaux. Notamment dans les banlieues.

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Dossier ■ LIBERTÉS PUBLIQUES Pour Arnaud Montebourg, député socialiste, le bouleversement du monde judiciaire et du fonctionnement de la justice, qui restreint directement la liberté des citoyens, est très préoccupant. À commencer par la « manie du fichage », devenu selon lui « un véritable réflexe politique » : « L’affaire Edvige n’était que la partie émergée de l’iceberg, sans même parler des tests ADN. » Des propos confirmés par Alex Türk, président de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) :

depuis le 11 septembre 2001, la constitution de fichiers a considérablement augmenté. Les gouvernements, obsédés par une logique sécuritaire, ont multiplié les recours aux fichiers de police. « On ne s’interroge pas assez sur le devenir de ces fameux fichiers, souligne-t-il. D’une manière générale, les gouvernements ont tendance à croire que les fichiers sont une réponse aux maux de la société. Pourtant, le vrai danger vient aujourd’hui du fait que les gouvernements ne se donnent pas les

« Une perméabilité nouvelle entre le politique et le judiciaire » Vittorio de Filippis, ex-directeur de la publication de Libération.

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Le 28 novembre dernier, le journaliste et ex-directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis a été arrêté chez lui de façon très musclée. Quelques semaines après cet événement largement médiatisé, il témoigne de la proximité grandissante entre le pouvoir politique et le judiciaire. « La France est le pays d’Europe où la mise en examen des journalistes est, de loin, la plus fréquente. Il serait temps de se demander pourquoi. Dans mon affaire, au moment même de mon interpellation, la ministre de la Justice ainsi que celle de l’Intérieur ont expliqué que la procédure était

tout à fait normale. Là encore, on peut se demander pourquoi un pouvoir qui est indépendant d’un autre a plus accès à un dossier que le pouvoir judiciaire. En quoi Rachida Dati avait connaissance des tenants et des aboutissants de mon dossier d’instruction ? Cette question me paraît légitime. Comment les responsables politiques peuvent émettre un avis alors même que la justice agit d’une manière indépendante par rapport au pouvoir exécu-

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tif. Enfin, en ce qui concerne le chevalier blanc qu’est Nicolas Sarkozy, à titre personnel mais aussi civique et citoyen, je m’étonne que le Président puisse s’émouvoir de mon cas, ce qui me paraît indécent dans le pays qui est le nôtre. Le Président a donné l’impression de récupérer cette affaire pour revenir sur la question de la liberté des juges d’instruction qui avait été soulevée à la suite de l’affaire Outreau. Est-ce que, finalement, dans l’affaire de Filippis, on n’a pas voulu se faire un journaliste lambda et récupérer l’histoire après ? Aujourd’hui, dans notre pays, on voit bien que la muraille de Chine qui existe encore entre l’exécutif et le pouvoir judicaire devient perméable. » Propos recueillis par Ariane Vincent


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moyens de financer la maintenance nécessaire à la multiplication, de ces fichiers. À trop vouloir utiliser les technologies nouvelles, on en oublie de protéger les libertés des citoyens. »

Juges d’instruction Dernière attaque en date contre l’indépendance de la justice, la volonté du chef de l’État de supprimer la fonction du juge d’instruction. Une mesure jugée là encore dangereuse par les syndicats mais aussi par la gauche. Pour Benoît

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Hamon, porte-parole du PS, « si on confie au Parquet les enquêtes les plus sensibles, sachant que le Parquet dépend du ministère de la Justice, et donc du pouvoir, tout ça menace gravement l’indépendance de la justice ». Pour André Vallini, « le président de la République a du mal à supporter ce qui ne lui est pas soumis », et la justice n’était pas suffisamment obéissante, à ses yeux. La voilà mise au pas.

CULTURE DU CHIFFRE DANS LA POLICE

peine installé au ministère de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, appliquant des méthodes importées directement des États-Unis, fit entrer les forces de l’ordre dans la culture du chiffre. Les résultats allaient dorénavant conditionner l’avancement des policiers. Mais quand l’interpellation d’un consommateur ou d’un petit dealer de marijuana équivaut à celle, bien plus longue et compliquée à mettre en oeuvre, d’un gros trafiquant, on peut s’interroger sur le bien-fondé d’une telle culture du résultat. Dans Libération, au mois de décembre, un responsable du syndicat des officiers de la Police nationale tranchait : « Les statistiques ne reflètent, ni l’investissement des policiers, ni la dangerosité des interpellés, ni les quantités de produits saisis, et surtout, ni la nocivité de l’infraction pour la société. Et c’est bien là tout le problème de nos chiffres, ils ne sont pas en adéquation

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avec la réalité de la lutte contre la délinquance ». Élu président de la République, Nicolas Sarkozy décida qu’il allait faire entrer

l’ensemble de l’État dans la culture du chiffre, que les ministres seraient notés et pénalisés faute de résultat. Corentin Segalen


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La révision de la Constitution, adoptée de justesse en juillet, devait, à en croire Nicolas Sarkozy, accroître les prérogatives du Parlement. En réalité, elle va bâillonner l’opposition. Examiné à partir du 13 janvier, un projet de loi organique réformant la procédure législative qui découle directement de cette révision, prévoit en effet de limiter le droit d’amendement, notamment par l’instauration d’un « crédit-temps » pour réduire la durée des débats. Une véritable atteinte à la démocratie pour Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel, respectivement président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et au Sénat.

UNE OPPOSITION BÂ

Jean-Marc Ayrault Jean-Pierre Bel

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En quoi la limitation du droit d’amendement est une atteinte fondamentale au pouvoir de l’opposition ? Jean-Marc Ayrault : Le président de la République n’aime pas les contre-pouvoirs. Avec la réintroduction du crédit global (soit un « délai global » de discussion d’un texte à l’issue duquel des « amendements déposés par les membres du Parlement » seraient « mis aux voix sans discussion » ndlr), c’est le gouvernement qui décidera du temps dont dispose l’opposition sur chaque projet pour défendre son point de vue. Si cette disposition était en vigueur, il n’y aurait pas eu de grands débats sur l’audiovisuel, sur les OGM ou sur le CPE pour prendre des exemples récents. Mais pas davantage sur le PACS ou les 35 heures. À l’époque, je rappelle que nous avons totalement assumé le débat et que sur la réduction du temps de travail, l’urgence n’avait même


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Droits de l’opposition : mises en causes à répétition Le processus de reconnaissance dont l’opposition a fait l’objet en France, depuis 1958, a été engagé par touches successives, et non par l’établissement d’un véritable statut. Longtemps, la principale préoccupation de nos gouvernants a été de garantir le consensus sur le régime lui-même. Et pour la droite, de s’opposer à toute espèce de changement incarné par la gauche parlementaire.

ON BÂILLONNÉE pas été exigée(1) alors que c’est aujourd’hui systématique sur tous les textes. Jean-Pierre Bel : Le pouvoir législatif, c’est le pouvoir d’amender, c’est-à-dire de proposer une modification de la loi et d’en discuter devant l’opinion publique. Y renoncer, c’est revenir au Tribunat du Premier Empire, de l’an VIII (1799), qui approuvait les lois sans pouvoir les discuter. Il est frappant de constater que la droite, qui disait en réformant la Constitution, vouloir donner plus de droits au Parlement, a pour seule ambition de limiter le temps d’expression parlementaire. La droite défend ce projet en disant qu’il « ouvre simplement des possibilités » et qu’il est « prématuré d’en tirer des conclusions ». Faut-il croire que cette procédure d’examen simplifié ne sera utilisée qu’en dernier recours et remplacera le très controversé article 49-3? J-P B. : La loi organique ouvre en effet une possi-

1958-1973 La mise en cause des droits de l’opposition se manifeste, sous le régime gaulliste, par une véritable mainmise sur les médias. Au moment où le général opère son retour en politique (1958), l’unique chaîne de télévision (RTF, future ORTF), placée sous le contrôle de l’État, augmente progressivement son audience et pénètre les masses. De Gaulle saisit très vite l’impact de ce nouveau média et profite de l’aubaine pour en faire un outil de communication du pouvoir. Censures, réglementations, commandes d’émission nourrissent le quotidien des Français. Tout est bon pour étouffer l’opposition et magnifier la « geste » gaullienne, en inculquant au grand public la « politique de grandeur » poursuivie par le président de la République. « Jamais on n’avait assisté, sauf sous Pétain - et il n’y avait pas de télévision ! - à un tel abus de propagande, à un tel détournement », résume Pierre Viansson-Ponté, dans son ouvrage La République Gaullienne. .../...

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1974-1980 Si le sort de l’opposition s’est amélioré au fil du temps, la question de ses droits n’a été posée qu’après 1974, à la faveur des questions au gouvernement et de la saisine du Conseil constitutionnel. Feignant de renforcer l’opposition en lui conférant un statut sur le modèle britannique, Giscard d’Estaing (19741981), confronté à une crise économique sans précédent depuis 1929, impose progressivement un contrôle accru de l’Élysée sur le gouvernement et les médias. Il favorise, en particulier, la création de FR3, la chaîne des régions, qu’il s’empresse de placer dans le giron d’un État censeur. En 1980, ce même Giscard s’attire les foudres de la gauche et du Syndicat de la magistrature en décidant une grâce collective. Ce droit lui permet surtout de fausser le cours de la justice, en dispensant un policier coupable de violences à l’égard d’un Maghrébin de l’exécution d’une peine de deux ans, dont quatre mois fermes. Une atteinte grave à la séparation des pouvoirs qui laisse planer une « lourde menace sur la démocratie tout entière », selon l’opposition sommée de se taire. 2002-2007 En dépit du caractère singulier de sa réélection à la présidentielle de 2002 - plus de 82 % des suffrages exprimés -, qui aurait dû l’inciter à mener une politique d’union nationale, Chirac se contente de renouer avec la pratique présidentialiste en reproduisant le schéma passé. Aussitôt réélu, il met en place un gouvernement de droite dont il sera le véritable homme fort jusqu’aux élections législatives du 16 juin, et qui pourra diriger le pays sans l’assentiment du Parlement. Bruno Tranchant L’HEBDO DES SOCIALISTES ■ 10 JANVIER 2009

bilité et les règlements des assemblées, en cours de modification, peuvent l’ignorer. Autant alors les supprimer. Si elles sont créées, nous ne nous faisons aucune illusion, ces facultés deviendront l’instrument privilégié de la régulation du temps législatif, toujours insuffisant pour le gouvernement, en plus du 49-3, procédure destinée moins à discipliner la majorité qu’à faire taire l’opposition. J-M A. : Pourquoi le gouvernement prendrait-il le risque d’une bataille parlementaire pour une disposition qu’il n’a pas l’intention d’utiliser ? Par ailleurs l’application du 49-3 n’a pas été supprimée en juillet dernier. Simplement limitée. Pour autant est-ce une méthode saine pour la démocratie que de déposer plusieurs milliers d’amendements avec pour seul objectif de ralentir les débats ? J-M A. : L’objectif n’est pas de « ralentir les débats » mais d’en ouvrir la possibilité. Les amendements donnent droit à un temps de parole pendant lequel nous défendons nos positions. La droite agite le fantasme de l’obstruction. Qu’en est-il vraiment ? Sur 1 450 textes adoptés depuis 30 ans, seuls 7 ont dépassé les 100 heures de discussion. Et quatre fois ce fut à l’initiative de la droite. Honnêtement, 77 heures pour défendre l’indépendance de la presse, c’était vraiment trop ? J-P B. : Ce qui n’est pas sain, c’est d’ignorer totalement dans les débats parlementaires le point de vue de l’opposition lorsqu’elle fait des propositions constructives. C’est d’abord le gouvernement, par ses méthodes expéditives, ensuite la majorité, par son refus de délibérer pour aller aussi vite que le souhaite le gouvernement, qui créent l’obstruction. C’est le seul moyen de procédure à notre disposition pour en appeler à l’opinion publique, comme nous l’a montré la bataille du CPE en 2006. Le Parti socialiste s’engageait à supprimer l’article 49-3 dans son projet présidentiel. Quelles solutions aurait proposé un gouvernement socialiste face à une opposition de droite


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77 HEURES POUR DÉFENDRE L’INDÉPENDANCE DE LA PRESSE, C’ÉTAIT VRAIMENT TROP ? »

usant des mêmes batailles d’amendements ? J-P B. : Dans mon rapport sur les institutions, effectué pour la campagne présidentielle de 2007, je proposais en effet, dans un cadre différent de celui de la révision constitutionnelle de juillet 2008, non seulement de réserver le 49-3 aux seules lois de finances, mais de supprimer le vote bloqué, de limiter le nombre de textes discutés en urgence ou d’encadrer le recours aux ordonnances, bref, de passer du parlementarisme rationnalisé, c’est-à-dire bridé, à un équilibre entre gouvernement et parlement. Cela aurait signifié négocier et discuter avec l’opposition, en lui laissant toute possibilité de s’exprimer mais non de bloquer la discussion législative. J-M A. : Ne croyons pas que nous défendons ces principes de manière opportuniste parce que nous sommes minoritaires, même si les jeux de rôles ne sont pas toujours absents. En effet, quand Debré a voulu réintroduire le crédit global, Accoyer s’y est opposé avant d’en devenir aujourd’hui - l’ardent promoteur. Ce « crédit » existe dans d’autres pays et a même fonctionné chez nous sous la IVe République, mais nous étions alors dans un régime parlementaire. Aujourd’hui, pris dans l’ensemble institutionnel, cette mesure est un verrou supplémentaire pour museler toute contestation, y compris celle qui peut parfois venir des rangs de l’UMP. La droite ne se contente plus de voter ce qu’elle veut quand elle veut. Il faut que ça aille toujours plus vite. Pourquoi ce grand train des réformes est-il nuisible à la démocratie ? J-P B. : Le débat sur la réforme de l’audiovisuel est significatif de la volonté de Sarkozy d’antici-

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per les réformes avant même qu’elles ne soient votées. Ainsi, la publicité a été supprimée, le soir, dans l’audiovisuel public, avant même que la discussion législative ne s’engage au Sénat. La frénésie de réformes est globalement contreproductive. On l’a vu avec le service minimum à l’école. Devant les maires de France, Sarkozy a été obligé de désavouer cette réforme, inapplicable. Ce que nous disions au Sénat ! J-M A. : Le temps dans lequel vit Sarkozy, c’est celui des annonces. Chaque jour un message et une image. Il présente ce déferlement comme une conséquence de la nécessité d’agir vite. Mais ce tourbillon médiatique n’est pas synonyme d’action. Dans un rapport, la majorité du Sénat dresse elle-même « un constat mitigé » pour l’année parlementaire 2007-2008 avec un taux moyen de mise en œuvre de 24,6% ! En gros, on veut contraindre les parlementaires à aller vite alors que le pouvoir réglementaire prend tout son temps. Le temps politique de Nicolas Sarkozy c’est celui du marketing politique des « spin doctors ». Nous voulons lui imposer le temps parlementaire qui est celui de la libre confrontation, de l’analyse, de la contre-expertise, c’est-à-dire le temps de la démocratie. Le seul outil qu’il va rester à l’opposition va être l’opinion publique. Ne doit-on pas craindre une radicalisation des mouvements sociaux, devenant le dernier rempart face à la politique gouvernementale ? J-P B. : Le Parlement est le seul lieu du débat démocratique. La crise économique et sociale peut devenir politique et morale si les souffrances de nos concitoyens ne sont pas allégées et si la relance par la consommation et l’investissement n’est pas massive. Mais si la droite s’entête à ajouter de la crise à la crise,les Français ne se laisseront pas faire et le feront savoir, y compris par des manifestations démocratiques, relayant le discours de l’opposition parlementaire. Propos recueillis par Damien Ranger 1. La déclaration d’urgence par le gouvernement a pour effet de supprimer la seconde lecture dans les deux chambres.

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Culture  À LIRE, À VOIR

LIVRES à séduire, son isolationnisme, son manque de stratégie et son refus d’accéder au pouvoir laissent au PS un champ d’action à exploiter, et vite ! C. C. Denis Pingaud, L’Effet Besancenot, éditions du Seuil, 2008, 153 pages, 16 euros.

Alchimie d’un couple



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Le facteur Besancenot

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ace à un capitalisme malade et chancelant, devant l’incapacité des gouvernements successifs à rassembler et avancer, Denis Pingaud estime qu’Olivier Besancenot, leader du Nouveau Parti anticapitaliste, fait figure d’homme providentiel. L’auteur décrypte les raisons du succès du facteur rouge. Habile, le jeune révolutionnaire sait manier les médias et les idées et sait se faire comprendre de tous. Des qualités qui pourraient lui garantir un potentiel électoral « impressionnant » selon Pingaud. Oui, mais. La France a la tête dans les étoiles et les pieds sur terre. Elle « préfère les actes aux promesses, la volonté à la contrainte, la solidarité à la compétition », estime Denis Pingaud. Et même si Besancenot a réussi

a vie à deux rassure. Elle est aussi une source d’inquiétudes : « (…) le couple est une énigme, une fragilité. L’amour se confond à la haine, l’affection à la lassitude, et ce pacte vieux comme le monde relève à la fois de la comédie et du drame. » Frédéric Pajak par son récit et Lea Lund par ses dessins nous racontent des étapes d’une vie de couple. « Lea Lund et moi vivons ensemble depuis plus de vingt-cinq ans. En voyageant, nous avons souvent dessiné les mêmes lieux sans jamais y

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plonger les mêmes yeux. » L’auteur ironise : « Elle aime sortir, j’aime rentrer. Elle aime les garçons, j’aime les filles. Elle aime nager, j’aime couler. Elle aime se distraire, j’aime le labeur. Elle aime les quartiers où tout le monde se connaît, j’aime être anonyme dans la foule. » Une fois cette vraie (re) connaissance réciproque obtenue, la crainte pour chacun est de voir l’autre mourir ou de le J.C. laisser seul, désemparé. Frédéric Pajak, Lea Lund, L’Étrange beauté du monde, Noir sur Blanc, 272 pages, 29 euros.

Le verbe se fait pierre

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arfois, lire le « Goncourt » ressemble presque à une obligation. Il faut l’avoir lu pour en parler dans les dîners en ville, pour faire mine d’avoir un avis. Mais le prix Goncourt 2008 n’est pas seulement un sujet de discussion pour faux lettrés et vrais mondains. Syngué Sabour (Pierre de patience) de l’écrivain francoafghan Atiq Rahimi est un vrai et beau roman. Le monologue d’une femme afghane qui se confie à son mari dans le coma, corps mourant réduit au silence et peut-être à l’écoute. Elle lui déverse pêlemêle ses désirs, ses frustrations, sa haine. Des mots qui traduisent aussi la réalité de la condition féminine. Des


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À LIRE, À VOIR  Culture

FIL M mots comme un cri. L’écriture de Rahimi est épurée, concise et minérale. Émaillée d’un lyrisme qui confine à la litanie ou à la prière. Un dénuement poétique qui fait parfois penser la langue de Marguerite Duras, notamment dans La Douleur. On aimerait voir ce texte éminemment théâtral E.P. porté à la scène.

Andreotti au peigne fin

«

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’ai conscience d’être de taille moyenne, mais je sais aussi ne pas être entouré de géants », aimait à répéter Giulio Andreotti, membre, et ce jusqu’aux années 1990, de tous les gouvernements italiens depuis 1948, vingt-cinq fois ministre et sept fois président du Conseil. Prix du jury du dernier Festival de Cannes, Il Divo brosse le portrait de cet homme de pouvoir qui n’a cédé sur rien pour arriver à ses fins, « le mal est nécessaire pour arriver au bien » dit-il d’ailleurs au prêtre qui le confesse. L’histoire d’un homme fasciné par les arcanes du pouvoir et par les réseaux qui réussira à sortir blanchi de toutes les affaires pour lesquelles il a été accusé. Un film à charge extrêmement bien ficelé qui atteste, après Gomorra, de la vigueur retrouA. V. vée du cinéma politique transalpin. Il Divo de Paolo Sorrentino avec Tioni Servillo, Anna Bonaiuto, Giulio Bosetti… 1h40.

Atiq Rahimi, Syngué sabour, Pierre de patience, P.O.L, 154 pages, 15 euros.

La déception des Pragois

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n 1957, un jeune universitaire anglais s’installe à Prague. Il épouse une Tchèque et il observe les travers du communisme policier. Il est sous le charme de Prague, une ville sublime. Le couple se délite gentiment, leurs amis vieillissent, certains meurent, la femme s’en va à Londres. L’homme assis-

tera seul à la révolution de velours. Il a tenu un journal dont il aimerait qu’une version abrégée paraisse un jour. La liberté tant espérée par les Pragois mais pour laquelle ils ne se sont pas battus leur a été donnée, et pourtant une déception demeure : la population cultivée de Prague voulait la démocratie, elle a eu le capitalisme. Ce merveilleux roman ne se réduit pas à cette lecture politique, mais, de tous les livres de Tecia Werbowski, c’est sans doute le plus politique. Et cette dimension n’est pas moins intéressante que d’autres : nos amours, les rapports entre les humains et les chats, l’éternelle étrangeté d’auJ.G. trui... Un pur délice.

Tecia Werbowski, Ich bin Prager, Les Allusifs, 112 pages, 12 euros. Traduit du polonais par Elisabeth Van Wilder.

Pages réalisées par Chloé Costes, Jacques Goulet, Elisabeth Philippe et Ariane Vincent



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Portrait ■ IVAN BARNAY

Combatif et collectif l ne faut surtout pas baisser les public afin de maintenir une égalité de bras ». Ivan Barnay, fonctiontraitement entre les différentes couches naire à la région Rhône-Alpes le de la population », clame-t-il. répète comme pour s’en convaincre. Dernièrement il s’est largement mobiFace à la casse sociale à l’œuvre, devant lisé contre les attaques faites à la materle désengagement de l’État dans des secteurs nelle et les atteintes « scandaleuses » de Xavier pourtant essentiels comme la santé et l’éducaDarcos aux RASED. Pas forcément pour ses tion, ce quadra et père de deux enfants qui ont cinq et sept enfants a décidé de lutter. Voilà ans, mais pour le bien-être de Avant, nos environ deux ans qu’il a adhéré au tous. Dans ce combat, il veut anciens se battaient prouver au gouvernement qu’il Parti socialiste. Seul parti selon lui, capable de s’opposer à la polise trompe de chemin : « C’est pour obtenir des tique dévastatrice de Nicolas dans des moments comme droits. Aujourd’hui, Sarkozy. Pourtant,il devrait davanceux que nous vivons que nous on se bat pour les tage « monter au créneau » : « Le avons besoin de bras tendus et rôle du PS aujourd’hui c’est à d’une solidarité à l’œuvre. sauvegarder chaque proposition lancée par la Pourtant nos dirigeants ne l’endroite d’annoncer une contre-protendent pas de cette oreille. position qui ne sera évidemment pas mise en Agir dans des associations, des collectifs, des œuvre, mais qui redonnerait au PS une crédibilité sections socialistes permet de construire la soliqu’il a un peu perdue. » darité et de mieux vivre ensemble. C’est l’une Cet engagement n’est pas le premier pour Ivan. des réponses à la casse orchestrée par la droite. Il est entré dans la fonction publique via un Prouver que le collectif fonctionne et apporte à poste obtenu dans une association de quartier la population ». Car les réponses actuelles ne de Vernaison (Rhône). Et dans la famille, le sens correspondent pas à l’idée qu’il se fait de la du collectif est primordial. Son père, société française et de ses valeurs. Quand le aujourd’hui décédé, était salarié à la SNCF et a libéralisme remplace la liberté, l’individualisme toujours été syndiqué. Aujourd’hui, installé la fraternité, et les privilèges l’égalité, Ivan avec sa famille à Vaulx-en-Velin depuis 1999, il avoue sa colère. Et s’insurge encore : « Avant, ne cache pourtant pas ses inquiétudes pour nos anciens se battaient pour obtenir des l’avenir. « Je crains des services de l’État à pludroits. Aujourd’hui, on se bat pour les sauvegarsieurs vitesses. C’est le chemin que l’on prend der. C’est très grave. La tentation du recul est de actuellement. Les domaines comme l’éducation plus en plus nette ». Fanny Costes doivent impérativement rester dans le secteur

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L’HEBDO DES SOCIALISTES ■ 10 JANVIER 2009


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