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Statistiques de souscriptions nettes de titres d’OPCVM et de placements des OPCVM

20 janvier 2011 La Banque de France établit pour les différentes catégories de la classification des OPCVM utilisée par le Système européen de banques centrales (SEBC) : • des statistiques mensuelles sur les flux de souscriptions nettes de titres d’OPCVM et les encours de titres émis associés ; • des statistiques trimestrielles sur les flux et la structure des placements des OPCVM visant à mettre en évidence les choix de portefeuille de ces derniers. Ces statistiques sont non consolidées. En d’autres termes, la détention de fonds (fonds maîtres ou autres) par d’autres fonds (fonds nourriciers ou autres) n’est soustraite ni du total des encours de titres émis ni des flux de souscriptions nettes. Les données ne sont pas non plus corrigées des variations saisonnières.

1. Population couverte et sources utilisées 1.1. Population La population couverte par ces statistiques comprend l’ensemble des OPCVM monétaires et non monétaires à vocation générale, les fonds communs de placement d’entreprise, les fonds communs d’intervention sur les marchés à terme et les fonds communs de placement à risques, les fonds d’investissement de proximité et les fonds communs de placement dans l’innovation. La population déclarante comptait 11 190 fonds à fin décembre 2010. On y distingue les OPCVM monétaires, qui font partie des institutions financières monétaires et dont les titres constituent une composante de l’agrégat monétaire M3, et les OPCVM non monétaires. Décembre 2008 Décembre 2009 Décembre 2010

Monétaires 613 571 507

Non monétaires 11 087 10 815 10 683

Total 11 700 11 386 11 190

1.2. Sources Quatre sources distinctes sont utilisées pour établir ces statistiques : -

La première est constituée par les bilans transmis à la Banque de France, chaque mois par les OPCVM monétaires et chaque trimestre ou semestre par les OPCVM non monétaires. Sont collectés pour chaque OPCVM le détail titre par titre des lignes du portefeuille et l’encours agrégé pour les autres postes du bilan ainsi que le montant de l’encours des titres d’OPCVM et le nombre des parts émises (toutes catégories de parts confondues) ;

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La deuxième source est la base des valeurs liquidatives des OPCVM (par code ISIN1 et avec le nombre de parts correspondantes) collectées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui les transmet au fil de l’eau à la Banque de France;

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Un OPCVM peut émettre une ou plusieurs catégories de parts chacune disposant de son propre code ISIN

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Les deux dernières sources sont les enquêtes DTOM et PROTIDE menées par la Banque de France auprès des teneurs de comptes conservateurs résidents, qui apportent des informations sur la détention par secteur des titres d’OPCVM.

2. Répartition des fonds selon les catégories du

SEBC

La nomenclature des catégories d’OPCVM utilisée dans le cadre des statistiques de flux d’émissions de titres d’OPCVM est dérivée de la classification officielle de l’AMF. Les OPCVM monétaires sont les OPCVM résidents figurant sur la liste des institutions financières monétaires tenue par la BCE (y sont inscrits les OPCVM qui émettent des titres jugés suffisamment liquides pour constituer de proches substituts des dépôts). En France, sont considérés comme tels les OPCVM des catégories « OPCVM monétaires euros » et « OPCVM monétaires à vocation internationale ». Les OPCVM non monétaires regroupent les OPCVM résidents relevant des autres catégories de la classification de l’AMF ou du Code monétaire et financier. Conformément à la présentation retenue par le SEBC pour les statistiques d’OPCVM de la zone euro, ce sous-ensemble se répartit en cinq catégories : actions, obligations, diversifiés (y compris fonds de fonds alternatifs) et autres OPCVM non monétaires (fonds garantis ou à formule, fonds communs de placement d’entreprise, fonds communs de placement à risques, fonds communs d’intervention sur les marchés à terme et hedge funds identifiés sur la base de leur autodéclaration).

3. Prise en compte des événements affectant les OPCVM Les événements se rapportant à la vie des OPCVM, créations, fusions-absorptions, changements de classification et dissolutions, sont pris en compte dans les données de flux comme suit : Création : elle est supposée intervenir en fin de période. Le flux de souscriptions imputé pour le premier mois d’existence correspond donc au montant de l’encours de fin de mois, les flux d’actif et de passif aux encours de fin de période. Aucun effet de valorisation n’est ainsi comptabilisé pour la première période d’existence. Dissolution : à l’inverse de la création, elle est supposée intervenir en début de période. Les flux de rachats des titres correspondent au dernier montant connu de l’encours total des titres d’OPCVM de fin de mois, ceux de liquidations des actifs et des autres passifs aux derniers encours collectés. Aucun changement de valeur n’est comptabilisé pour la période où intervient la dissolution. Changement de catégorie : il est traité comme un rachat des titres émis par l’OPCVM concerné dans la catégorie à laquelle il appartenait à l’échéance précédente et comme une souscription dans sa nouvelle catégorie d’appartenance. Ce traitement découle de l’obligation pour les OPCVM de publier toute modification de stratégie d’investissement conduisant à un changement de classification : l’acceptation de ces changements par l’investisseur qui conserve les titres de l’OPCVM en question est considérée comme un choix délibéré de modification de la répartition de ses avoirs, qui trouve sa traduction dans un rachat des parts pour la catégorie de sortie du fonds et un investissement net pour la catégorie d’entrée. Les changements de catégorie de l’AMF qui n’impliquent pas un changement de catégorie du SEBC ne donnent pas lieu à l’enregistrement de tels flux de rachats et de souscriptions. Fusions, absorptions ou scissions de fonds : ces opérations se traduisent soit par la création d’un ou de plusieurs nouveaux fonds dans lesquels sont transférés les actifs des fonds fusionnés ou scindés, soit par l’accroissement de l’encours du fonds absorbant à due proportion de l’encours de l’absorbé. Les transferts d’actifs correspondants ne donnent pas lieu à l’enregistrement de flux. Ils sont comptabilisés en tant que reclassifications d’encours, l’opération étant réputée se dérouler en début de période. Le fonds qui disparaît enregistre une variation d’encours égale au montant de son encours à l’échéance précédente assortie d’un signe «–». •

Pour le fonds absorbé ou scindé :

Δ encours = – encours de M-1 transférés (= reclassification) et flux = 0 •

Pour le fonds absorbant ou nouvellement créé :

Δ encours = Flux + Valorisation + reclassification (= encours transférés) 2


4. Calcul des flux mensuels de souscriptions nettes et des taux de valorisation 4.1. Flux de souscriptions nettes Le calcul des flux est effectué à partir des données transmises par l’AMF : pour chaque OPCVM, nombre de parts émises (le cas échéant, pour chaque type de part) et valeur(s) liquidative(s) correspondante(s). Une fois que l’on dispose des données de valorisation et de nombre de parts par code ISIN pour un fonds donné pour l’échéance traitée et l’échéance précédente, le flux par type de part se calcule selon la formule suivante : (1) Flux = ( Δ nb de parts entre M et M − 1 ) ×

(VLM + VLM −1 ) 2

où VL représente la valeur liquidative de la part Si aucune information n’est disponible sur les parts d’un fonds, le flux est réputé nul et l’encours de M1 est reporté. Lorsque l’on dispose à nouveau de données sur le nombre de parts et la valeur liquidative, il est procédé au calcul estimatif d’un flux (correspondant en partie aux opérations intervenues au cours des périodes pour lesquelles on ne disposait pas d’informations) qui est entièrement imputé à la période correspondant à l’échéance traitée.

4.2. Taux de valorisation Le taux de valorisation, qui traduit la variation d‘encours du fonds induite par les variations de prix des actifs sur les marchés, est également calculé, code ISIN par code ISIN, selon la formule suivante : (2) Valorisation = ( Δ valeur liquidative entre M et M − 1 ) ×

( Nb de parts M + Nb de parts M −1 ) 2

Les taux de valorisation présentés par catégories du SEBC sont mesurés en rapportant la somme des valorisations de tous les fonds d’une même catégorie à la moyenne des encours de cette même catégorie aux échéances M et M-1. Les coupons versés par les fonds de distribution entrent dans le calcul de la valorisation. Le suivi des opérations sur le nominal des titres (division, décimalisation…) intervenant dans le mois permet d’en neutraliser les effets sur le nombre de parts et la valeur liquidative.

5. Répartition de la détention par secteur des titres d’OPCVM émis (encours et flux) Les données mensuelles sur les titres émis par les OPCVM monétaires (enquête DTOM) et trimestrielles sur ceux émis par les OPCVM non monétaires (enquête PROTIDE), collectées auprès des teneurs de comptes conservateurs résidents, fournissent des informations sur la nature des secteurs détenteurs de ces titres.

5.1. Données sur la détention des titres d’OPCVM monétaires : L’enquête DTOM permet d’établir une répartition des encours et des flux de titres d’OPCVM monétaires par secteur détenteur. Il existe un faible écart entre l’encours des titres d’OPCVM monétaires émis (connu à partir des déclarations des OPCVM) et le total de la détention déclaré par les teneurs de comptes conservateurs dans le cadre de l’enquête : cet écart tient aux titres d’OPCVM monétaires déposés auprès de conservations étrangères. S’agissant des flux, il peut être, en revanche, plus significatif en raison des reclassifications effectuées par les teneurs de comptes conservateurs. Pour la publication des données de détention par secteur des titres d’OPCVM monétaires (flux et encours), les données relatives à l’autodétention du secteur des OPCVM (monétaires et non monétaires) recueillies dans le 3


cadre de l’enquête DTOM sont remplacées par celles constituées à partir des portefeuilles détaillés des OPCVM collectés par la Banque de France. L’écart résiduel avec le flux total des émissions nettes est présenté sous le terme «non ventilé ».

5.2. Données sur la détention des titres d’OPCVM non monétaires : La structure correspondant à la répartition par secteur détenteur fournie par les teneurs de comptes conservateurs dans le cadre de l’enquête PROTIDE est appliquée aux encours déclarés par les OPCVM eux-mêmes. Les flux correspondants (par secteurs détenteurs et par catégorie SEBC) sont calculés selon la formule suivante, appliquée aux données agrégées : (4) Flux D = Δ Encours D – ½ (Encours D-1 + Encours D) x taux de valorisation des fonds de la catégorie où Flux D et Encours D représentent les flux et les encours par secteur détenteur Comme pour les données issues de l’enquête DTOM, les encours déclarés par les teneurs de comptes conservateurs comme étant détenus par des OPCVM monétaires et non monétaires sont remplacés par les montants déclarés dans les portefeuilles des OPCVM monétaires et non monétaires.

6. Données trimestrielles Le document publié trimestriellement présente trois types de données. •

Flux de placement des OPCVM monétaires et non monétaires selon les ventilations suivantes : -

Répartition de l’encours des placements nets des OCPVM monétaires et non monétaires par secteurs émetteurs (ou débiteurs pour les dépôts et les crédits) ventilés comme suit : -

Pour les OPCVM monétaires : dépôts nets, titres de créance à court terme2, titres de créance à long terme3, titres d’OPCVM et autres actifs nets4. Pour les OPCVM non monétaires : dépôts nets, titres de créance, actions, titres d’OPCVM et autres actifs nets4.

Pour les OPCVM monétaires : institutions financières et monétaires (IFM) résidents, IFM des autres pays membres de la zone euro, administrations publiques de la zone euro, autres résidents5 de la zone euro, reste du monde et autres placements nets non ventilés ; Pour les OPCVM non monétaires : IFM de la zone euro, administrations publiques de la zone euro, sociétés non financières de la zone euro, autres résidents de la zone euro6, reste du monde et autres placements nets non ventilés.

Ventilation de l’encours des titres d’OPCVM et des flux selon les principaux postes du bilan des OPCVM monétaires et non monétaires, ces derniers étant détaillés selon les différentes catégories du SEBC. Sont distingués les dépôts et crédits nets, les titres de créance à court terme et à long terme, les actions, les titres d’OPCVM et les autres actifs nets.

Les flux correspondent aux variations des postes de bilan du secteur des OPCVM résultant de transactions effectives (achats ou ventes de titres notamment). En sont donc exclues les variations d’encours résultant d’autres effets (valorisation notamment). Ils sont mesurés selon la formule suivante : 2

Certificats de dépôt, billets de trésorerie, BTF pour l’essentiel

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BTAN, obligations, EMTN, BMTN, billets de trésorerie adossés à des actifs, asset-backed securities, titres d’organismes de titrisation, options, warrants

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Les autres actifs sont constitués des produits dérivés et des autres créances, nets du passif

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Les autres résidents comprennent les autres intermédiaires financiers et les auxiliaires financiers, les sociétés non financières et les sociétés d’assurance.

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Les autres résidents comprennent ici les autres intermédiaires financiers, les auxiliaires financiers et les sociétés d’assurance.

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Flux = ( Δ nb de titres entre M et M − 1 ) ×

(cours M + cours M −1 ) 2

En cas d’apparition au portefeuille (ou de disparition) du titre au cours de la période, le flux correspond à la variation d’encours, l’achat étant considéré comme étant effectué en fin de période et la vente en début de période. En cas de déclaration de paniers de titres, l’utilisation d’indices de valorisation calculés par ailleurs pour des titres de même nature, de même secteur émetteur, zone de résidence et même monnaie d’émission permet d’en déduire les flux. La formule de calcul devient alors pour chaque panier de titres : Flux = Δ Encours T – ½ (Encours T + Encours T-1) x taux de valorisation S’agissant des OPCVM monétaires, dont le portefeuille est le plus souvent constitué de titres de créance de courte durée résiduelle, les flux de placement sont estimés par les variations d’encours des actifs correspondants.

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