Iwb etude diagnostic clgrn gire mali

RAPPORT DE L’ATELIER ‘ETUDE DIAGNOSTIC DES CLGRN ET GIRE DU 28 AU 29 DECEMBRE 2013 A SEVARE

Décembre 2013

Sommaire ……………………………………………………………………………………………….……. 2 I.

INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………………….….3

II.

Objectif de l’atelier …………………………………………………………………………..……3

2.1 Objectifs spécifiques : ………………………………………………………………….……………3 2.2 Méthodologie de l’atelier …………………………………………………………………………3 a. Cérémonie d’ouverture ……………………………………………………………..…………4 III. MISE EN PLACE DU BUREAU DU PRESIDIUM ………………………………………………….4 IV. EXPOSES EN PLENIERE SUIVIS DE QUESTIONS/REPONSES ……………………………………….4 4.1 PRESENTATION DES RESULTATS DE L’ETUDE DIAGNOSTIC SUR L’ETAT DES LIEUX SUR L’EXISTENCE ET LA FONCTIONNALITE DES CONVENTIONS DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DANS LES COMMUNES PARTENAIRES DU MYP ET PASAGE ………………………………………………………………………………..4

4.2 PRESENTATION DE LA LOI N° 006 DU 31 JANVIER 2002 PORTANT CODE DE L’EAU : Par Bocar TRAORE, Expert Hydrogéologue/PNE-MALI ………………………………………………………………….9 4.3 PRESENTATION SUR LE CONCEPT ET PRINCIPES DE LA GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES(GIRE): Par Monsieur Bourama TRAORE, Expert en GIRE / SP/PNE-MALI ………….............................................12 4.4 LES PRINCIPES GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU (GIRE) ………………………………………..17 V. CONCLUSION

………………………………………………………………………………….…….23

5.1 Recommandations de l’atelier : …………………………………………………………………………23 5.2 Recommandations des Experts du PNE-MALI à l’endroit de PROTOS MALI ……………………………….24 ANNEXES …………………………………………………………………………………………………………..25

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I. INTRODUCTION L’an deux mille treize, du 28 au 29 Décembre, s’est tenu dans la salle de Conférence de l’Assemblée Régionale de Mopti, l’atelier de restitution de l’étude diagnostic des conventions locales de gestion des ressources naturelles et la GIRE. Ont pris part à cet atelier:  les Représentants des communes d’interventions de Protos;  les Représentants des services techniques déconcentrés de l’Etat;  les Représentants des ONG Partenaire de Protos à Sevaré ;  les Représentants des Usagers d’Eau Potable, des éleveurs, des pêcheurs, des agriculteurs, etc…  Etc… La liste des participants est jointe en annexe 1 du présent rapport.

II. Objectif de l’atelier Cet atelier avait pour objectif principal de partager les résultats obtenus des enquêtes diagnostics réalisées auprès des communes d’intervention des projets MYP et PASAGEà savoir : Togué Mourrari Salsalbé, Ouro Modi, Togoro Kotia, Toguéré Coumbé, Roubé-Doudé, Koubaye, Soye, Diallobé, Korombana, Déboye et Socoura.

2.1 Objectifs spécifiques :

 Présenter les résultats des enquêtes de terrain dans les communes concernées ;  Présenter et discuter avec les participants les grandes lignes de la convention de gestion de la forêt de Koubaye ;  Partager avec les participants les forces et faiblesses des conventions locales de gestion des ressources Naturelles;  Echanger avec les sur les problèmes qui entravent la mise en application des conventions diagnostiquées;  Partager avec les participants les recommandations de l’étude diagnostic des CLGRN ;  Présenter le Cadre légal et les textes d'application du Code de l’Eau dans le contexte de la GIRE ;  Renforcer les capacités des participants sur le concept et les principes de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) dans le cadre d’une meilleure application des CLGRN ;

2.2 Méthodologie de l’atelier Durant les 2 jours, la méthodologie utilisée a été participative s’inscrivant dans la pédagogie des adultes, alternant des exposés/ débats, des travaux de groupes. Les Langues utilisées pendant les deux (02) jours d’atelier de restitution. En matière de renforcement des capacités sur la Gestion 3

Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) le réseau du Partenariat National de l’Eau s’est toujours placé dans le contexte de la bonne compréhension du message qu’il souhaite véhiculé dans la langue parlée dans ce milieu. A cet effet, pour l’atteinte des objectifs de ces ateliers, en étroite collaboration avec l’ONG-PROTOS, le PNE-MALI a utilisé le Bambara, le Peulh et le français durant les deux jours.

2.3 Cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture a été prononcée par le Coordinateur National de PROTOS Sévaré. Il a en tout premier tenu à remercier l’ensemble des participants qui ont bienvoulu faire le déplacement et surtout pendant le week-end. Il a aussi tenu à saluer des experts du Partenariat National de l’Eau pour leur disponibilité à conduire cet atelier.

III. MISE EN PLACE DU BUREAU DU PRESIDIUM Le bureau suivant composé de trois personnes : Chef de village de l’atelier : Tenenko Samaké, DRA-Mopti Rapporteurs : Bourama TRAORE et Bocar TRAORE, Experts du PNE-MALI Adoption du programme de travail : Le programme de travail amendé et adopté par les participants est joint en annexe 2.

Déroulement des travaux Les travaux de la première journée ont commencé par la présentation des participants. Cette activité avait pour objectif de créer un certain enthousiasme entre les participants et de permettre aux uns aux autres de se connaitre d’avantage. Cette activité a été suivie par la présentation des exposés en plénière.

Recueil des Craintes et Attentes des participants Cette activité a été conduite par les experts du PNE-MALI. Elle a permis non seulement de recueillir les attentes et craintes de participants mais aussi de prendre en compte les points exprimés par les participants. Le recueil des attentes et craintes a été suivi par la présentation des objectifs et résultats attendus de l’atelier et des exposés des partenaires.

IV. EXPOSES EN PLENIERE SUIVIS DE QUESTIONS/REPONSES. 4.1 PRESENTATION DES RESULTATS DE L’ETUDE DIAGNOSTIC SUR L’ETAT DES LIEUX SUR L’EXISTENCE ET LA FONCTIONNALITE DES CONVENTIONS DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DANS LES COMMUNES PARTENAIRES DU MYP ET PASAGE Monsieur TRAORE dans son intervention a tenu a informé les participants des projets MYP et PASAGE qui sont entrain d’être mise en œuvre dans le cadre du partenariat PROTOS et PNE-MALI. Il a ensuite indiqué que l’objectif de la présente communication est de partager avec l’ensemble des acteurs des communes concernées et des autres acteurs du secteur, les résultats obtenus des enquêtes conduites sur leur territoire. Il s’agissait aussi de partager et de discuter les problématiques liées à la non application des conventions locales de gestion des ressources naturelles dans le contexte de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) et des lois et règlements qui régissent ce secteur.

Cependant, il a attiré l’attention des participants sur la multiplicité des approches d’élaboration des Conventions Locales et la non clarification de leur cadre juridique ne permettant pas souvent aux 4

communautés de tirer le meilleur profit de ces instruments de gestion décentralisée des ressources naturelles. Ceux-ci ont pour conséquences la juxtaposition de nombreuses Conventions Locales sur le même territoire entrainant le disfonctionnement ou des difficultés de mise en œuvre desdites conventions d’une part, et d’autre part aux processus d’élaboration insuffisamment accompagnés pouvant donné naissance à des conflits inter et intracommunautaires.

Il a informé les participants que la première phase de l’étude diagnostic avait pour objectif :  d’identifier les conventions locales de gestion des ressources naturelles existant entre les acteurs des communes concernées à travers des enquêtes de terrain auprès des communautés et responsables des services techniques du secteur;  d’analyser l’état de fonctionnalité de ces conventions de gestion sur la base des données collectées auprès de ces acteurs communaux; et  de faire des recommandations et propositions d’amélioration de la fonctionnalité des conventions de gestion.

Historique des conventions locales au Mali A l’entame de la communication, Monsieur TRAORE à tenu à faire un bref historique des conventions locales de gestion des ressources naturelles (CLGRN) en république du Mali et les lois et décrets qui en découlent. Il a souligné que l’histoire des conventions locales en république du Mali épouse celle de l’évolution politique du pays et que de surcroît, la plupart de ces localités maliennes ont été bâties sur la base de conventions conclues d’une part, conformément aux croyances populaires, entre les génies des lieux et les premiers fondateurs; d’autre part, entre ces derniers et les nouveaux arrivants.

Elles consacrent et légitiment la maîtrise d’un lignage, d’une communauté ou d’un groupe de villages sur une ou plusieurs ressources.

Il a dans sa communication, attiré l’attention des participants sur le cas de l’organisation sociale du Delta Intérieur du fleuve Niger pendant la dîna de Sekou Amadou qui a soumis l’exploitation de ces ressources naturelles à certains règlements. C’est ainsi que des individus dans la société ont été responsabilisés pour assurer une gestion durable et ordonnée des différentes ressources naturelles.

Notamment : les Djoro responsable des pâturages, les Bèssèma responsable des terres, les maîtres des eaux gèrent les marres, Amirou et Djonsaré sont les chefs de villages. Le mode de gestion traditionnelle des ressources naturelles relève de ces personnalités.

Les conventions traditionnelles et les réglementations en découlant ont été sérieusement érodées avec la colonisation. C’est ainsi que naîtront les notions de droits coutumiers et de conventions coutumières, qui servirent de fondement aux « conventions coloniales » considérées à juste titre comme étant les ancêtres de certaines des conventions actuelles, notamment administratives.

Il a indiqué que le Décret du 2 mai 1906 promulgué en Afrique Occidentale Française par l’arrêté du 19 octobre 1906 a mis en place des procédures visant à contourner les difficultés liées à la production de la preuve des conventions coutumières. Il a souligné par la suite que selon ce décret du 2 mai 1906 portant procédure de constations des conventions indigènes, les personnes de statut coutumier concluent leurs conventions dans les formes prévues par la coutume. Le commandant de

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cercle en son temps, après avoir effectué les vérifications exigées, appose la mention d’affirmation au bas de l’acte.

Quant à la définition de ce qu’est une convention, Monsieur TRAORE a informé les participants qu’il peut y avoir plusieurs définition pour caractériser une convention selon le milieu et la compréhension de tout un chacun. L’objectif principal d’une convention locale de gestion des ressources naturelles étant d’établir un ordre accepté dans la gestion de ces ressources par les mêmes communautés sur un même espace géographique ne pourra être qu’une entente entre deux ou plusieurs parties.

Au sens large du terme « CONVENTION » en bambara « BEN-KAN » (la parole convenue) trouve toute sa signification dans : l’entente, l’accord, le consensus entre deux ou plusieurs personnes physiques/communautés ou morales sur un sujet déterminé. L’acception juridique précise que c’est un « accord de volonté destiné à produire un effet de droit quelconque » (Lexique de termes juridiques, 1990 : 143).

Quant à la typologie des conventions locales diagnostiquées, il a souligné qu’il existe différents types de conventions locales dans lesquels les unes s’efforcent de respecter les réalités locales (droit coutumier : bourgoutière, zone de pêche) en valorisant les règles et mécanismes locaux et à s’appuyer sur eux (convention de pêche) tandis que les autres formalisent des règles et principes qui dans la plupart des cas aboutissent à une reproduction des lois et règlements officiels relatifs à la gestion des ressources naturelles, telle celle de la forêt de KOUBAYE. Par la suite, le facilitateur, a indiqué que le contenu final d’une convention reflète le rapport de force entre les chefs coutumiers et les populations (prédominance des coutumes dans la convention) d’une part ; et d’autre part entre les acteurs locaux et les représentants de l’administration et des services techniques (fréquente référence à la loi).

S’agissant des Forces des conventions existantes identifiées dans les communes/Villages concernés des Projets MYP et PASAGE par les experts du Partenariat National de l’Eau et de PROTOS, ont peut tout de même noter :  L’existence de convention locale de gestion des ressources naturelles dans les communes enquêtées, donc celle de Koubaye se fait remarquer son dégré de fonctionnalité ;  La participation des acteurs communaux dans le processus de développement des conventions locales de gestion des ressources naturelles ;  Existence de cadre de concertation formelle avec des statuts et règlement intérieur adoptés en assemblée générale  la volonté affichée des partenaires aux développements et des services techniques pour accompagner les acteurs dans la prise de décision et la gestion des ressources naturelles ;  Existence de réglementation acceptée par tous depuis plusieurs générations dans l’utilisation des Terres, des pâturages, de la pêche, de l’installation des agriculteurs, de la traversée des animaux, etc… bien qu’il soit dirigé par des maîtres / chefs coutumiers sont aussi des portes d’entrée favorables pour une gestion rationnelle des ressources partagées.

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Monsieur TRAORE a attiré l’attention des participants sur ces forces des CLGRN dans le DIN qui sont pratiquement des points de départ pour une meilleure gestion des ressources partagées et qui sont en conformité avec la loi portant code de l’eau au Mali en matière de gestion des Ressources en Eau et connexes.

S’agissant des faiblesses constatées, il a tenu a souligné les avancées notoires dans le processus de gestion coordonnée des ressources naturelles au Mali et dans le DIN en particulier. Par conséquent, il a attiré l’attention des participants sur la nécessité de corriger un certain nombre de vide que nous appellerons ici faiblesses des conventions locales de gestion des ressources naturelles entre autres :  L’insuffisance de vulgarisation des conventions locales de gestion des Ressources auprès des acteurs et usagers ;  L’insuffisance dans l’accompagnement dans la maitrise des rôles et responsabilités des différents acteurs qui partagent les ressources dans la mise en œuvre de la convention ;  L’insuffisance des ressources humaines et financières pour accompagner les acteurs locaux ;  La non fonctionnalité des bureaux élus et/ ou désignés lors de la mise en place des conventions de gestion donnant lieu à la non tenue régulière des réunions statutaires et l’éloignement géographique des membres du bureau sont entre autres des facteurs de blocage qu’il faudra corriger ;  Le champ d’application du droit coutumier dans la convention locale n’est pas défini tandis que l’arsenal répressif relève du droit moderne. Cette incompatibilité entre la convention et les textes législatifs et réglementaires du secteur peut rendre inefficace la mise en œuvre de la convention (Cf. rapport diagnostic des CLGRN).

Afin de donner des clarifications sur ces points ci-dessous, le facilitateur a tenu à prendre un exemple concrêt de la convention de Koubaye axée sur la Gestion de la Zone de mise en Défens de la forêt de Koubaye. Cette convention est composée de 7 titres et 36 articles, cette convention est avant tout un outil de mise en défens d’une partie de la forêt. Son objectif premier est la restauration et la mise en valeur pendant une durée déterminée de la zone mise en défens (art 1 et 2).

ADEZOK, l’Administration forestière, les Collectivités Territoriales et les riverains sont astreints de prendre les mesures de protection des ressources forestières, fauniques et halieutiques dans la parcelle de mise en défens (art 4, 5, et 6). Ils peuvent être à l’origine d’un plan d’aménagement dans le cadre d’un contrat de gestion. Dans cette convention, les infractions identifiées font l’objet de répression par la création d’une brigade spéciale de surveillance (art 7 à 20). Le Titre VI (art 21 à 30) qui traite des pénalités est suffisamment dissuasif (amende de 250 à 50 000 FCFA). Aucune information claire n’est donnée sur la gestion des fonds issus des pénalités liées aux infractions commises.

Les dispositions diverses par lesquelles se termine la convention déterminent les bénéficiaires, les complicités d’infractions ainsi que la rétribution des informateurs (art 31 à 36).

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 Juxtaposition des conflits entre les acteurs liés à la multiplicité des ressources ou chaque acteur, de part la ressource à laquelle il est directement concerné ou tire ses bénéfices, ne prête pas attention aux autres acteurs ;  Conflits familiaux entre les chefs coutumiers et / ou cumules de fonctions de chefs locaux qui réagissent sur la convention (conflits d’héritage ou d’intérêts) ;  La monétisation des ressources naturelles par les maîtres coutumiers. Cette situation est très fréquente surtout à l’approche des évènements collectifs tel que la pêche collective ;  Dans les conventions de pêche, c’est au Conseil Communal de pêche à travers le bureau mis en place qui est obligatoirement consulté sur toutes les questions liées à la gestion des plans d’eau ;  Insuffisance de concertation entre les acteurs ou chaque acteur prêche dans sa chapelle : (article type : Le Conseil communal de pêche ; le Chef du service de la pêche, la Base de l’Opération Pêche ; le Chef de poste de la conservation de la nature sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application correcte de la présente Convention). Les analyses montrent qu’il une très grande insuffisance de concertation entre ces différents acteurs que constituent le conseil communal de pêche. D’où la nécessité d’un renforcement de capacités pour le bon fonctionnement dudit cadre ;  Insuffisance de la maitrise des textes législatifs et réglementaires des ressources naturelles due surtout aux changements des équipes à la tête des collectivités territoriales (gestion des archives). Les textes et les lois qui régissent le secteur sont très mal connus par les acteurs, d’où la nécessité d’un renforcement de capacités sur les textes législatifs et règlementaires afin de rendre beaucoup plus fonctionnel les CLGRN dans le cadre de la mise en œuvre de la politique Nationale de l’Eau et du Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) au niveau local. Cette activité pourra contribuer de façon significative au fonctionnement des CLGRN ;  Insuffisance de suivi évaluation des conventions locales de gestion des ressources naturelles ; Quant aux recommandations formulées lors des enquêtes et de l’analyse des résultats, les participants ont partagé et discuté les recommandations formulées par les Experts du PNE-MALI et de PROTOS. Chaque point des recommandations ci-dessous ont fait l’objet d’échange approfondi et ont été partagés par les participants :  Identifier des centres d’intérêt dans la communes de Soye pour l’établissement d’une ou plusieurs conventions de gestion de ressources naturelles sur l’Eau, la forêt ou les plaines,  Redynamisation des brigades de surveillances pour une meilleure application des statuts et règlements intérieur des conventions de gestion des ressources partagées. Il a été suggéré par les participants d’analyser les mécanismes de motivation de ses brigades. A ce sujet, les participants ont demandé de faire une réflexion sur la gestion des fonds reçus par l’application des conventions locales des gestion des ressources naturelles entre le bureau, la commune et le services en charge de l’environnement qui perçoit les redevances liées aux actions de dégradation de l’environnement ; 8

 L’implication des élus communaux dans la gestion des Ressources Naturelles. Cela pourra non seulement contribuer de façon significative au respect des conventions de gestion mais aussi de faciliter la gestion coordonnée et durable des ressources partagées par les différents acteurs en amont et en aval des ressources ;  Il serait important aussi de renforcer les capacités des différents acteurs sur la meilleure gestion des Ressources Naturelles ;  La dynamisation des Bureaux des conventions mis en place et qui ne fonctionnent pas par la participation réelle des services techniques, collectivités locales et usagers en plus des maîtres d’eau, de terre et de sol. Une façon de mettre en application les principes de gestion intégrée des ressources en eau et connexes (eau, environnement, etc..) ;  Mettre en œuvre des activités de reboisement dans les zones forestières dégradées ;  Améliorer l'accès des femmes aux ressources naturelles et la maîtrisent de leur utilisation par leur implication réelle dans tout le processus de mise en œuvre des conventions de gestion des ressources naturelles.

4.2 PRESENTATION DE LA LOI N° 006 DU 31 JANVIER 2002 PORTANT CODE DE L’EAU : Par Bocar TRAORE, Expert Hydrogéologue/PNE-MALI En introduction, le facilitateur a attiré l’attention des participants que la loi portant code de l’eau est Composée de cinq (05) titres et de soixante dix neuf (79) articles et qu’elle s’inscrit parfaitement dans le cadre de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) dont la philosophie et la démarche imprègnent ses différentes dispositions. Il a informé les participants qu’en tant que Loi d’orientation, le Code est en phase, d’une part, avec les textes de gestion des ressources naturelles qui le complètent et, d’autre part, avec les conventions internationales multilatérales et bilatérales signées par le Mali. Avant d’entrer dans le vif du sujet, il tenu à attirer l’attention des participants sur l’importance de ce document de référence pour tous les acteurs intervenant dans le secteur de l’eau au Mali.

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Il a souligné que le Code de l’Eau est presqu’une anticipation de la GIRE. La GIRE repose sur un certain nombre de principes qui sont entre autres :  La considération de l’eau comme étant une ressource naturelle épuisable, un bien non seulement social mais ayant également une valeur économique,  La prise de conscience de la dégradation continue dont la ressource en eau fait l’objet et de la nécessité de la stopper,  La prise en compte de la multiplicité des utilisations de la ressource en eau ; d’où celle d’une gestion globale,  L’application du principe de subsidiarité dans la gestion de la ressource,  La concertation continue entre les différents usagers de l’eau.

Dans son intervention, il a tenu à attirer l’attention sur le fait que la philosophie de la Loi portant Code de l’eau au Mali, fait de l’eau un bien commun à préserver à tout prix dans toute son utilisation en conformité avec l’intérêt public. Quant aux droits coutumiers, ils sont par rapport à leur conformité aux lois et à l’intérêt public. Ce qui nous fait dire que les droits coutumiers sont reconnus dès lors qu’ils sont conformes à l’intérêt public.

Après avoir fait présentation sur le document dans son ensemble, Monsieur TRAORE a mis l’accent sur la portée du Code de l’Eau par rapport à toute question relative à la chaine de gestion et d’utilisation des ressources en eau au niveau national et celles partagées avec d’autres pays telles que le Fleuve Niger, le Fleuve Sénégal et la Volta qui sont des cours d’eau partagés avec d’autres pays. Il a présenté le Code en tant qu’instrument juridique et de cadre de référence en matière de gestion des ressources en Eau au Mali.

Il a ensuite souligné que l’eau en tant que bien public, relevant du domaine public, son usage appartient à tous dans le cadre des lois. Le code de l’Eau consacre la domanialité publique du patrimoine hydrique en entier dans son article 2-7. Il a aussi fait ressortir les principaux axes de la Loi Portant Code de l’Eau qui se résument comme suits :  le renforcement des mesures de protection qualitative et quantitative des ressources en eau (articles 14 à 25);  la libéralisation du secteur de l'eau;  le principe de non gratuité du service de l'eau;  la responsabilisation des communes tant rurales, qu'urbaines et périurbaines;  la régulation du service public de l’eau potable et de ;  la cohérence avec les principes de la Décentralisation (le code tient compte du cadre juridique de la décentralisation).  le renforcement de la lutte contre la pollution des eaux. l'articulation des règles de protection et de mise en valeur des ressources en eau; 10

 le principe de soumission de toute utilisation non domestique à autorisation et concession;  le principe de la gestion rationnelle et équilibrée du patrimoine hydrique;  les principes du pollueur- payeur;  les principes du préleveur- payeur;  le renforcement de la lutte contre la pollution des eaux;  l'articulation des règles de protection et de mise en valeur des ressources en eau; Quant aux axes d’innovations de la Loi portant Code de l’Eau, Monsieur TRAORE, a indiqué que les rénovations et l’approfondissement des textes existants dont la loi n° 90-1 7 – RM du 27 février 1990 et le décret n°95 – 6447P-RM du 22 décembre 1995 portant création d’un comité interministériel de coordination du secteur de l’eau, le code de l’eau prend en compte :  la gestion intégrée de la ressource en eau (plan quantitatif, qualitatif et économique);  La création d'un Fonds de développement du service public de l'eau ;  la prise en compte des moyens matériels, structurels et institutionnels sans lesquels la mise en œuvre d'une législation sur l'eau serait vaine ;  l'harmonisation avec le code domanial et foncier du 22 mars 2000.

Pa rapport à ces textes d’application, le Code de l’Eau prévoit au total pour son application la création de près d’une vingtaine de textes d’application à savoir :  Décret relatif à la reprise ou au transfert d'une partie du domaine hydraulique naturel ou artificiel à une collectivité territoriale;  Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux;  Texte autorisant ou réglementant les déversements ou écoulements;  Décrets fixant le seuil des prélèvements d'eaux de surface et souterraines soumis à autorisation;  Décrets fixant les conditions d'obtention et les procédures des autorisations et des concessions; (Pour assurer un contrôle efficace du patrimoine hydrique, deux mécanismes juridiques sont mis à la disposition des pouvoirs publics : autorisation et concession Art 1822)  Élaboration des textes d’approbation du schéma directeur;  Texte autorisant ou réglementant les déversements ou écoulements;  Arrêté conjoint fixant les mesures de prévention de la pollution;  Textes relatifs à l’institution des périmètres de protection par déclaration d'utilité publique;

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 Arrêté du ministre chargé de l'eau relatif à la délimitation des surfaces submersibles des vallées des cours d'eau;  Textes précisant les conditions d'élaboration et de mise en œuvre du plan de prévision et d'annonce des crues et de prévention des inondations;  Arrêté relatif aux conditions et prescriptions techniques d'étude, de réalisation, d'exploitation et de contrôle des ouvrages hydrauliques de prévention des inondations;  Décret fixant les facturations du service public de l'eau;  Décret fixant les modalités de gestion du fond de l'eau;  Arrêté conjoint fixant l'utilisation des eaux usées en faveur de l'irrigation;  Arrêté du ministre chargé de l'irrigation fixant les conditions techniques générales liées à la réalisation des projets;  Textes régissant la navigation, le transport, le tourisme et les loisirs sur les cours d'eau;  Décret fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National de l'Eau;  Décret fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement des Conseils Régionaux et Locaux de l'Eau. Monsieur TRAORE, avant de conclure son intervention a indiqué que le Code de l’Eau souscrit à 3 logiques qui sont les suivantes: 1. Une logique d’incitation financière, qui créée des opportunités pour le secteur privé ; 2. Une logique de gestion géographique des ressources d’eau dans les bassins hydrologiques ; 3. Une logique de solidarité entre les différents usagers intervenant dans la chaine d’utilisation et de gestion des ressources en eau.

Dans sa conclusion, Monsieur TRAORE a souligné de façon générale que le Code de l’Eau prend en compte les principes fondamentaux de la GIRE. Ses dispositions prennent en compte le principe de subsidiarité, fondement de la décentralisation, les impératifs de la protection de la ressource, la concertation, l’implication de tous les acteurs et la prise en compte de la valeur économique de l’eau. Il a aussi indiqué que l’ancrage du Code de l’Eau dans la GIRE est confirmé par certaines dispositions et de nombreux autres textes sectoriels ainsi que des textes de décentralisation, qui renforcent ses principales orientations. Il a souligné que tout le monde doit se référer au Code de l’Eau avant d’entreprendre toute action dans le secteur de l’Eau au Mali.

4.3 PRESENTATION SUR LE CONCEPT ET PRINCIPES DE LA GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES(GIRE): Par Monsieur Bourama TRAORE, Expert en GIRE / Secrétaire Permanent du PNEMALI Monsieur TRAORE après les salutations coutumières introductives, a d’abord interrogé les participants si toutefois ils ont entendu parlé de la GIRE ou participé un atelier sur la GIRE ou bien

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même entendu par radio, télévision et dans les lieux de causerie ? Cette interrogation a permis à Monsieur TRAORE de savoir comment abordé avec son groupe cible.

En introduction, Monsieur TRAORE a d’abord défini le concept de gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE). Il a précisé que selon le Partenariat Mondial de l’Eau (GWP) : « La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est un processus qui favorise le développement et la gestion coordonnées de l’eau, des terres et des ressources connexes, en vue de maximiser, de manière équitable, le bien être économique et social en résultant, sans pour autant compromettre la pérennité d’écosystèmes vitaux ». Toutefois, les ressources mondiales en eau douce font face à une demande croissante due à la croissance démographique, à l’activité économique et, dans certains pays, à l’amélioration du niveau de vie.

Il a souligné que la GIRE est, par ailleurs fondée sur une vision globale qui tient compte de la dynamique des ressources en eau au sein des espaces naturels que sont les bassins hydrographiques ou les systèmes aquifères, avec la participation et l’implication réelle de l’ensemble des acteurs du secteur de l’eau dans un nouveau cadre de gestion, permettant de concilier au mieux l’ensemble des usages pour le développement socio économique du pays, tout en préservant l’environnement et les besoins des générations futures. Il a attiré l’attention des participants sur le fait de la pression sur les ressources mondiales en eau douce et la demande croissante due à la croissance démographique, aux activités socioéconomiques et culturelles et à l’amélioration du niveau de vie. Toutes ses actions nécessitent une gestion coordonnée et concertée des ressources en eau partagées par nos communautés mais aussi avec d’autres communautés dans d’autres pays.

Il a aussi attiré l’attention sur un certain nombre de faits et chiffres qui doivent nous inciter à l’application des principes de la GIRE qui sont entre autres : 1. Chaque année, l’insalubrité de l’eau et le manque de services d’assainissement de base tuent au moins 1,6 millions d’enfants âgés de moins de cinq ans.

2. La moitié de la population des pays en voie développement est exposée à la pollution des sources d’eau, ce qui augmente la fréquence des maladies.

3. L’augmentation du nombre de personnes de 6 à 9 milliards sera le moteur principal de la gestion des ressources en eau pour les 50 prochaines années.

Il a mis un accent particulier sur les défis actuels rencontrés par ce secteur et qui ont de multiples facettes dans la mesure où ils concernent les questions suivantes :  Comment les populations peuvent-elles avoir accès à l’eau et à l’assainissement ?  Comment peut-on faire face à la concurrence entre les divers usagers sans compromettre les objectifs de la croissance économique ?  Comment la protection des écosystèmes vitaux peut-elle être assurée ?

Selon monsieur TRAORE, cet aspect nous oblige tous à aller vers une gestion plus coordonnée de nos ressources en eau, car la vie de tout un chacun dans cette salle et ailleurs est liée d’une manière directe ou indirecte à l’eau. Il a par la suite indiqué que c’est dans ce contexte que la communauté

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internationale après plusieurs années de réflexion pour une gestion coordonnée et durable des ressources en eau et connexes que les quatre (04) principes GIRE ont vu le jour à savoir : 1. L’eau douce est une ressource limitée et vulnérable, indispensable à la vie, au développement et à l’environnement.

2. Le développement et la gestion de l’eau devraient être fondés sur une approche participative impliquant usagers, planificateurs et décideurs à tous les niveaux.

3. Les femmes sont au cœur des processus d’approvisionnement, de gestion et de conservation de l’eau.

4. Pour tous ses différents usages, souvent concurrents, l’eau a une dimension économique.

C’est pourquoi elle doit être considérée comme un bien économique.

Il a souligné que l’application des principes de gestion Intégrée des ressources en eau n’est plus une question de choix mais une exigence de part des réalités de la vie sur terre. Cela s’explique le fait des menaces: de crues, d’inondations, des sécheresses prolongées avec des capacités et des moyens financiers très limités surtout pour un pays sahélien comme le Mali.

Eau est destinée pour plusieurs usages et devient source de concurrences et de conflits de part la diversité des intérêts des uns et des autres liés à la ressource « EAU »!

Une dégradation des ressources en eau sans faille d’où plus de la moitié des cours d'eau dans le monde sont gravement pollués et appauvris et dont certaines nappes souterraines sont gravement contaminées par substances chimiques (utilisation d’engrais chimique et des eaux usées industrielles sont directement drainées dans les cours d’eau, etc…).

En abordant les raisons fondamentales d’adoption de l’approche de Gestion Intégrée des Ressources en Eau, le facilitateur a utilisé des images illustratives permettant à son groupe cible de mieux comprendre la nécessité de l’adoption de cette approche novatrice. En posant la question suivante devrons-nous adopter une approche GIRE ?

Pour éviter la dégradation des ressources

Rejet des eaux usées du quartier ou de la commune et stagnation d’eau usées autour du puits qui s’infiltre par le temps.

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Pour éviter la pollution de l’Eau

Atelier de restitution de l'Etude Diagnostic de CLGRN des communes d'Intervention Protos et PNE 2013

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Pour éviter la prolifération des maladies liées à l’eau

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Pour éviter les conflits entre usagers dans l’utilisation de la ressource

Atelier de restitution de l'Etude Diagnostic de CLGRN des communes d'Intervention Protos et PNE 2013

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Pour éviter le gaspillage de l’eau

Atelier de restitution de l'Etude Diagnostic de CLGRN des communes d'Intervention Protos et PNE 2013

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LE CADRE DE LA GIRE La GIRE intervient dans un cadre holistique, prenant en compte:  Toutes les ressources en eau (dimension spatiale);  Tous les intérêts (dimension sociale) ;  Tous les acteurs (dimension participative) ;  Tous les niveaux (dimension administrative) ;  Toutes les disciplines nécessaires (dimension institutionnelle) ;  La durabilité (environnementale, politique, sociale, culturelle, économique, financière et juridique).

4.4 LES PRINCIPES GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU (GIRE) •

Principe 1 : L’eau douce est une ressource limitée et vulnérable, essentielle au maintien de la vie, au développement et à l’environnement.

Le Principe N°1 souligne que l’eau est essentielle au maintien de la vie et en même temps une ressource limitée en raison du cycle hydrologique qui produit en moyenne une quantité d’eau fixe par intervalle de temps, et cette quantité de ressources en eau ne peut pas faire l’objet d’un ajustement sensible grâce aux interventions humaines. Par ailleurs, l’eau est tout à la fois vulnérable et essentielle au développement.

L’approche intégrée de la gestion des ressources en eau rend nécessaire la coordination de la totalité des activités humaines, qui créent les besoins en eau, déterminent les utilisations foncières et génèrent des déchets liés à l’eau. Ce principe reconnaît aussi l’aire d’alimentation ou le bassin versant comme l’unité logique de la gestion des ressources en eau.

CYCLE DE L’EAU

Développer la solidarité entre amont et aval d’un bassin Amont

Aval

Atelier de restitution de l'Etude Diagnostic de CLGRN des communes d'Intervention Protos et PNE 2013

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Atelier de restitution de l'Etude Diagnostic de CLGRN des communes d'Intervention Protos et PNE 2013

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Gérer comme une entité UNIQUE Précipitations Zones humides

Rivière Lac

Aquifers Atelier de restitution de l'Etude Diagnostic de CLGRN des communes d'Intervention Protos et PNE 2013

Eau souterraine 21

Principe N°2 : Le développement et la gestion de l’eau devraient se baser sur une approche participative, impliquant les usagers, les planificateurs et les décideurs à tous les niveaux.

Ce principe met l’accent sur la participation et l’implication réelle de tous les acteurs et usagers de la ressources EAU et connexes (tout ce qui y sont lié à l’eau). Il est le gage d’une gestion efficace et efficiente de la ressource car permet à chaque catégorie d’acteurs et d’usager de donner son point

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de vue par rapport à toute question liée à la gestion et à l’utilisation de la ressource eau sur son territoire.

Prise en compte des intérêts de l’autre acteurs dans les différents usages…

Consommation

N a v i g a t i o n

Industries

Énergie

Agriculture

P ê c h e

RESSOURCES EN EAU et FAUNE AQUATIQUE

Environnement

Climat

Élevage

Prélèvement Rejet

Atelier de restitution de l'Etude Diagnostic de CLGRN des communes d'Intervention Protos et PNE 2013

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Quels bénéfices de la Participation de tous les acteurs?

La participation met l’accent sur l’implication du niveau le plus approprié dans les prises de décisions (subsidiarité), avec une consultation totale du public, la contribution des usagers dans la planification et la mise en œuvre des projets relatifs à l’eau et à toutes les ressources qui y sont liées et conduit à plus de projets réussis en termes de conception à l’échelle, d’exploitation et d’entretien. La participation aide également à s’assurer que les ressources environnementales sont protégées et que les valeurs culturelles et les droits de la personne sont respectés. L’insuffisance de l’implication des acteurs dans le processus de gestion des ressources en eau partagées par les mêmes acteurs peut conduire à une gestion irrationnelle de la ressource EAU et de par conséquent une source de conflit potentiel entre les acteurs (Usagers-Collectivités Territoriales-Administrations).

Quelques points clés de l’implication et de la participation  Veiller à ce que les acteurs clés soient représentés dans la gestion des ressources partagées d’une communauté et particulière d’un bassin versant ;  Faire la distinction entre information, consultation, participation et association au moment de la prise de décision.  S’assurer que vous avez trouvé un juste milieu entre informer tous les acteurs et en impliquer un petit nombre qui pourra souvent conduire à l’échec ;  Veiller à ce que les processus administratifs ne compromettent pas la participation et l’implication réelle des acteurs concernés par l’utilisation et la gestion de la ressources partagée ; 19

 Renforcer l'appropriation des plans de gestion et d’aménagement des à travers la participation et l’implication de tous les acteurs et partenaires (Ex. Organisation d’ateliers thématiques sur la gestion de l’eau dans toute sa dimension).  Consacrer suffisamment de ressources à l'implication des acteurs qui pourra permettre aux differents acteurs d’être au peigne fin de tout ce qui se passe dans leur environnement ;  Veiller à une bonne communication entre les acteurs des plans de gestion locaux, les responsables des services technique en charge de l'eau et les responsables des organismes de bassin intervenant dans votre localité (Implication de la presse public et privée nationale et locale).  Renforcer la capacité des groupes marginaux de façon à ce qu'ils puissent participer à la planification et à la mise en œuvre des actions aux niveaux appropriés (local, régional, national et international) (Ex. Approche genre dans la gestion des ressources en eau et formation modulaire sur la gestion de l’eau et de l’environnement, etc...) ;  La gestion par bassin exige une bonne connaissance des acteurs : ceux qui participent à la prise de décisions dans le domaine de la gestion de l'eau et des sols au niveau approprié, et ceux qui seront affectés par les décisions. Une fois le contexte analysé, il est possible de chercher à impliquer dans la gestion par bassin la bonne combinaison d'acteurs de l'eau, aux niveaux appropriés.  Afin d'identifier les acteurs participant à la gestion par bassin et ceux qui sont affectés par les décisions, il est utile d'établir un tableau présentant les acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités. Cet outil peut constituer une première étape utile pour comprendre les processus décisionnels à différents niveaux de la gestion par bassin

Principe 3: Rôles des femmes dans la gestion des ressources en eau

Atelier de restitution de l'Etude Diagnostic de CLGRN des communes d'Intervention Protos et PNE 2013

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Une image des femmes et des jeunes dans le jardin communal dans la région de Mopti 20

Les femmes jouent un rôle central comme fournisseurs et utilisatrices de l'eau et comme gardiennes du cadre de vie. Par conséquent, ce rôle est rarement reflété dans les dispositions institutionnelles tant sur le plan de la gestion que pour la mise en valeur. Nous sommes tous convaincus que les femmes jouent un rôle majeur dans la collecte et la sauvegarde de l'eau pour les utilisations domestiques et – dans de nombreux cas – l’utilisation agricole, mais qu’elles ont un rôle beaucoup moins influent que les hommes dans la gestion, l’analyse de problème et les processus de prise de décisions relatifs aux ressources en eau. Selon le facilitateur, notre société est masculinisée à tel enseigne que les hommes et les femmes se voient des tâches attribuées par la société.

Quand il s’agit d’apporter de l’eau de boisson, de lessive, ou d’autres usages domestiques, nous faisons recourt aux femmes et aux jeunes. Il faudra savoir à ce niveau que notre santé est liée à la qualité de l’eau sinon même le degré de potabilité de l’eau apportée par ces braves femmes. Ce qui sous entend que la participation de cette couche contribuera de façon significative au maintien de la santé de la communauté. Les femmes et les jeunes participent aux activités agricoles et particulièrement le maraîchage dont les ressources issues contribuent à la prise en charge de la famille. Pourtant cet aspect n’est nulle part monnayé.

La GIRE exige une conscience Genre. En développant la participation entière et efficace des femmes à tous les niveaux de la prise de décision, il faudra prendre en compte la manière dont les différentes sociétés affectent des rôles sociaux, économiques et culturels particuliers aux hommes et aux femmes. Il y a une synergie importante entre l’équité Genre et la gestion durable de l'eau. Faire participer les hommes et les femmes dans les rôles influents à tous les niveaux de la gestion de l'eau peut accélérer la réalisation de la pérennité; et la gestion de l'eau de manière intégrée et durable contribue significativement à l’équité Genre en améliorant l'accès des femmes et des hommes à l'eau et aux services connexes à l’eau pour la satisfaction de leurs besoins essentiels (Voir photo ci-dessus).

Par conséquent la prise en compte de la participation et de l’implication des femmes dans la gestion des ressources en eau pose problème dans certaines localités de notre pays, telles dans le DIN. Par ailleurs force est de reconnaitre que ce problème n’est guère insurmontable. Il est pratiquement lié au fait que :  Les communautés de part leur réalités socioculturelles n’ont pas une idée claire de comment les femmes puissent participer au processus !  Quels rôles elles auront à jouer dans le processus de prises de décisions liées à la gestion de la ressource EAU dans leurs communautés !  Et pourquoi faire participer les femmes dans la gestion des Ressources en Eau ?

Ces questionnements sont des points à renforcer au travers des ateliers thématiques sur la GIRE au niveau local. Car aux dires des participants communaux et selon leurs réalités socioculturelles, les femmes ne doivent pas s’insérer des problèmes de gestion des ressources en eau. Par conséquent, ils reconnaissent certaines de leurs contributions (Collecte d’eau de boisson, lessive, etc…

Principe 4: L’eau a une valeur économique dans tous ses usages concurrents et devrait être reconnue aussi bien comme un bien économique que comme un bien social.

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Force est de savoir que ce principe reconnait que le droit fondamental de tous les êtres humains à avoir accès à l'eau potable et à l’assainissement à un prix accessible. La gestion de l'eau en tant que bien économique est une manière importante de réaliser les objectifs sociaux tels que l'utilisation efficace et équitable, et encourager la conservation et la protection des ressources en eau. L'eau a une valeur en tant que bien économique de même que bien social.

La valeur de l'eau dans les utilisations alternatives est importante pour une allocation raisonnable de l'eau comme ressource rare, par des moyens de régulation ou des moyens économiques. Facturer (ou ne pas facturer) l'eau s’applique à un instrument économique pour soutenir les groupes désavantagés, peut affecter le comportement envers la conservation et l'utilisation efficace de l'eau, offrir des incitations pour la gestion de la demande, assurer un recouvrement des coûts et signaler la volonté des consommateurs à payer des investissements additionnels dans des services de l'eau.

Le traitement de l'eau comme bien économique est des moyens importants pour la prise de décision sur l'allocation de l'eau entre les différents secteurs d'utilisation de l'eau et entre les différentes utilisations dans un secteur. Ceci est particulièrement important quand l'extension de l’approvisionnement n'est plus une option faisable.

Faire payer pour le service lié à l’eau consiste à appliquer un instrument économique pour atteindre les objectifs multiples suivants:  Soutenir les groupes désavantagés ;  Influencer les comportements pour une préservation et un usage efficace de l’eau ;  Fournir des mesures incitatives pour la gestion de la demande;  Assurer le recouvrement des coûts ; et  Manifester le consentement à payer des consommateurs pour des investissements supplémentaires dans les services d’eau..

Pourquoi l’eau doit être considérée comme un bien économique ?

Traiter l’eau comme un bien économique est impératif pour une prise de décisions logique dans l’allocation entre les différents secteurs concurrents, surtout dans un contexte de rareté de cette ressource. Cela devient nécessaire lorsque l’accroissement de l’approvisionnement n’est plus une option réalisable.

Pourquoi l’eau doit être considérée comme un bien social ?

Bien que l’eau soit un bien économique, elle est également un bien social. Il est particulièrement important de voir l’allocation de l’eau comme un moyen d’atteindre des buts sociaux d’équité, de réduction de la pauvreté et de sauvegarde de la santé. Dans les pays où les ressources en eau sont abondantes, la tendance consiste à traiter l’eau comme un bien social afin de remplir des objectifs d’équité, de santé et de réduction de la pauvreté, plutôt que des objectifs économiques.

Monsieur TRAORE dans sa conclusion a informer les participants que l’approche GIRE rend nécessaire la coordination de la totalité des activités humaines à l’échelle appropriée pour une meilleure gestion des ressources en eau.

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Ainsi, toutes ces communications ont fait l’objet d’échange et de questions réponses satisfaisantes.

Parmi les questions posées par les participants, nous pouvons noter entre autres :  L’implication des femmes dans la gestion des ressources en eau dans les communes ;  L’accès aux conventions locales de gestion des ressources naturelles ;  Agencement des forces et faiblesses pour disposer d’une convention type ;  Les communes qui ont fait l’objet d’enquêtes de terrain ;  Dynamisation des brigades de surveillances ;  Dynamisation des bureaux des conventions locales de gestion ;  Le lien entre les conventions locales et la juridiction du secteur Eau ;  La traduction des conventions locales en langue locale ;  La légitimité de la gestion financière des ressources (recettes) générées de la mise en œuvre des conventions locales de gestion des ressources naturelles dans l’intérêt collectif.  L’autorisation préalable de l’administration en charge de l’eau avant toute réalisation d’ouvrage hydraulique pouvant jouer sur le régime d’écoulement du cours d’eau ;  Etc… Après la présentation des exposés et des questions d’éclaircissement, les participants ont été répartis en trois groupes de travail. Les résultats des travaux de groupe sont joint en annexe 3 du présent rapport.

V. CONCLUSION Les participants ont tenu à remercier PROTOS-MALI et PNE-MALI pour leur appui technique et financier qui ont permis la tenue du présent atelier de restitution.

5.1 Recommandations de l’atelier : A la fin de l’atelier, les recommandations suivantes ont été formulées par les participants :  Renforcer les capacités des communes sur la GIRE et les Textes législatifs et réglementaires du secteur de l’eau et de l’environnement ;  Appui à l’accès aux conventions locales de gestion des ressources naturelles ;  Appui à la dynamisation des bureaux des conventions locales de gestion ;  Traduire les conventions locales en langue locale (Bambara et Peulh);  Appui aux techniques et développement des mécanismes de mobilisation des ressources financières ;

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5.2 Recommandations des Experts du PNE-MALI à l’endroit de PROTOS MALI Les facilitateurs ont constaté des lacunes concernant les connaissances en matière de gestion et de protection des ressources en eau. Le comblement de ces lacunes reste un défi à relever par PROTOS et PNE-MALI dans la mise en œuvre de ses actions de développement dans le secteur de l’eau et de l’environnement.

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ANNEXES

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ANNEXE 1 : Liste des participants

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Annexe 2 Programme provisoire de l’atelier PROGRAMME PROVISOIRE DE L’ATELIER DE RESTITUTION DE L’ETUDE DIAGNOSTIC SUR LES CLGRN/ GIRE 28 AU 29 DECEMBRE 2013 1er jour Samedi 28 Décembre 2013 9H00 9H 20 cérémonies d’ouverture 9H20- 9H30 Mise en place du bureau du Présidium 9H30 10H00 présentation des résultats de l’étude diagnostic des CL 11H00 11H15 Pause café 11H15 11H30 débats 11H30 12H00 présentation du code de l’eau 12H00 12H45 présentation de la GIRE 12H45 14H00 Pause déjeuner 14H00 14H15 : répartition des groupes travail 14H15 16H00 travaux de groupe 2ème jour Dimanche 29 Décembre 2013 9H00 11H00 travaux de groupe (suite) 11H00 11H30 pause 11H30 14H00 travaux de groupes (fin) 14H00 14H30 pause 14H30 15HOO restitution des rapporteurs de groupe 15H00 16H00 plénière et débat sur les recommandations 16H00 16H30 cérémonie de clôture

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ANNEXE 3 : THEME DES TRAVAUX DE GROUPE 28 et 29 /12/ 2013

THEME DES TRAVAUX DE GROUPE 28 et 29 /12/ 2013

Travaux de groupe d'information/réflexion et de prise de décision sur des thèmes suivants Les travaux de groupes se feront autour de thèmes ressortis de l’étude diagnostic, proposés dans cette partie. Des questions et sous questions permettent de caractériser ce thème et surtout un travail autour des axes de questionnements proposés.

1er thème : Pour que s'applique la GIRE sur une zone donnée, dotée de plusieurs conventions, quel est le rôle des acteurs pour mettre concrètement en exercice ces conventions?  Qui sont les acteurs concernés, décrire le schéma institutionnel d'acteurs locaux engagés dans la mise en œuvre de cette convention?  Quels sont les rôles/responsabilités de chaque acteur et leurs interrelations nécessaires pour l'exécution/suivi des conventions?  Comment et quand dans l'année doivent être organisés des cadres de concertation permettant aux acteurs engagés d’échanger des informations/réflexions/prises de décision ?  Quelle attente/responsabilité/rôle du conseil communal et des services déconcentrés?

2ème thème : La multiplicité des conventions pour un même site naturel. Quelle application et blocage possibles ?  Pourquoi faire des conventions ?  Pourquoi plusieurs conventions nécessaires pour un même site ? Décrire les avantages et inconvénients dans la création de ces conventions ?  Quelles faiblesses/propositions du montage actuel des conventions pour une meilleure mise en application ?  Comment mettre en application plusieurs conventions qui lient plusieurs usagers dans une même collectivité locale? Qu’est-ce qui est possible d’appliquer avec les moyens actuels ?  Définir les effets, incidences, impacts attendus des conventions pour les usagers, acteurs… mais aussi sur la protection des ressources?

3ème thème : Convention et conflits potentiels  Quelles sont les principaux conflits qui existent autour de l’exploitation des ressources naturelles ? Quels sont les acteurs en conflit, qui doit gérer et selon quelles modalités ?

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 Est-ce que les conventions actuelles permettent d’anticiper l’arrivée de conflit ?  Quel mécanisme est nécessaire pour éviter l’arrivée d’un conflit ?  Est-ce que le champ actuel d’application des conventions permet la résolution des conflits ?  Si vous prenez un cas concret de conflit (fréquent, important), quel est le mécanisme de résolution de ce conflit serait le plus efficace ?

4ème thème : Les moyens de mise en œuvre des conventions ?  Quels sont les moyens nécessaires et auprès de quels acteurs pour mettre en œuvre les conventions ?  Quelles est la compétence actuelle des acteurs impliqués dans l’application des conventions ?  Quels besoins en renforcement des capacités pour permettre aux acteurs de mettre en exercice ces conventions ?  Quelles ressources locales possibles et gérer par quels acteurs et pour financer quoi?

5ème thème : Analyse de deux conventions diagnostiquées  Convention élaborée par quels acteurs et avec quels acteurs ?  Est-ce qu’elle prend en compte la situation/besoin/contrainte/risque/inégalité de tous les acteurs ou exploitants de la ressources ?  Dans quelle mesure elle tient compte du droit coutumier et est-ce que c’est nécessaire ?  Est-ce que la convention étudiée est appliquée ou mise en œuvre ?  Quels impacts de cette convention sur la protection de la ressource ?  Quels impacts sur l’anticipation et la résolution de conflits potentiels ?  Sur quelle base réelle cette convention peut générer des recettes/ressources ?  Qui est légitime pour gérer ces ressources financières (recettes…) dans l’intérêt collectif ?

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Annexe 4 : Resultats des travaux de Groupe

ANNEXE ………

PRESENTATION DES RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE I THEME 1 Les principaux acteurs concernés sont :       

Les autorités communales ; Les chefs de villages Les chefs coutumiers (propriétaires terriens, les Dioros, les maître des eaux etc.) ; L’administration ; Les services techniques ; Les usagers (pêcheurs, éleveurs, agriculteurs exploitants forestiers) Les partenaires techniques et financiers

Le schéma institutionnel Villageoises

Commune

services techniques

Administration

Rôles des acteurs Les autorités villageoises : initiation de l’idée de convention Les autorités communales : délibération pour porter la convention, participent à la mise en œuvre de la convention Les services techniques : appui technique et suivi de l’application des termes de la convention Les usagers : participent à la mise en œuvre de la convention par le respect de son contenu Les PTF : apportent l’expertise nécessaire et appuient financièrement L’administration : signature et validation de la convention Les cadres de concertation sont semestrielles en assemblée générale Attente : Application correcte de la convention THEME 2  Prévenir les conflits et mieux gérer les ressources  Pour un même site, il serait plus judicieux d’élaborer une seule convention. Une multiplicité de conventions sur un même site est un témoignage de mésententes et de dissensions entre les acteurs.  Quel est le montage actuel ?

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 Créer un cadre de concertation périodique pour la gestion/application des différentes conventions  Préserver la paix sociale et une gestion rationnelle des ressources THEME 3 Les principaux conflits o o o o o o

Conflits entre agriculteurs et éleveurs Conflits entre agriculteurs et pêcheurs Conflits entre éleveurs et éleveurs Conflits entre agriculteurs et agriculteurs Manque d’information autour du contenu des conventions Mauvaise distribution de la justice

Anticipation des conflits Les conventions actuelles atténuent les conflits mais ne les empêchent pas Mécanisme pour éviter les conflits La concertation entre tous les acteurs et l’application correcte des conventions Mécanisme de résolution d’un exemple de conflit : agriculteurs/éleveurs Matérialisation des gîtes d’étape Respect du calendrier des dates d’entrée et de sortie des animaux Sanctionner les contrevenants par une justice équitable THEME 4 Moyens de mise en œuvre :    

Large diffusion de la convention Information/sensibilisation au cours des AG auprès des acteurs concernés Traduire le contenu de la convention en langues locales Mettre en place un organe de suivi

Compétence des acteurs  Les acteurs impliqués dans l’application des conventions sont dotés de pouvoirs leur permettant de sévir/protester/dissuader/sanctionner Renforcement de capacités      

Former les acteurs sur leurs rôles et responsabilités dans l’application de la convention Les ressources locales : bourgoutières, les mares, les forêts, les étangs, les bras du fleuve etc.

Les bourgoutières sont gérées par les Dioros Les mares sont gérées par les maîtres des eaux Les forêts sont gérées par les services techniques des eaux et forêts Les étangs sont gérés par les maîtres des eaux 33

THEME 5 La convention de Koubaye Elaborée par tous les villages riverains six communes voisines de la forêt : Koubaye, Dialloubé, Toguoro-Kotia, Salsalbé, Ouro-Modi et Socoura avec la participation de de tous les chefs coutumiers, les usagers, les services techniques concernés et l’ONG Sahel Eco. La convention prend en compte tous les besoins/contraintes/risques et inégalités La loi consacre le droit coutumier par conséquent elle est nécessaire La convention est appliquée partiellement La convention a permis de limiter l’exploitation abusive du bois Dans la zone de mise en défens, il n’y a pas eu de conflit ouvert.

Si l’application des termes de la convention était correcte notamment le fonctionnement des brigades de surveillance- il y aura des recettes L’Association ADEZOK est la structure légitime pour gérer les recettes NB : Article 5 : Pour la protection des cultures, il serait nécessaire d’équiper les brigades de surveillance

Groupe I : Liste des participants 1. Inajib Ag Idrissa : Maire Koubaye 2. Amadou Guindo : Maire Adj. Konna 3. Abba DIALLO : Maire Adj. Socoura 4. Soma DOUMBIA : SG. Soye 5. Hadi DICKO : Soye 6. Demba DIALL : Soye 7. Diadiè Tanapo, Koubaye, 8. Tahirou Ag Ousmane, Koubaye 9. Sékou Saranpo, Koubaye 10. Alpha Yattasaye, Socoura 11. Tahirou MAÎGA, ODI-Sahel 12. Sidiki Djitteye, AMPROD-Sahel 13. Mme KANTE Gabdo KONE, 14. Tenenko Samaké, DRA 34

PRESENTATION DES RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE II 29/12 /2013 Sévaré

REPONSE AUX QUESTIONS

THEME I

RECOMMANDATI ONS

PROPOSITION DE CONTENU D’UN MODELE DE CONVENTION

1-a- Les acteurs concernés: conseil communal, les chefs de village et leurs conseillers, les dioros, service locale des eaux et forets, les agriculteurs, les éleveurs, les exploitants forestiers, pécheurs, chasseurs, personnes ressources, associations ou groupements, partenaires aux développements ( ONG, projets programmes), service locale d’industrie et production animale, service locale de: l’agriculture, de l’hydraulique, de la pêche, de génie rurale, chambre locale d’agriculture, des domaines, les sous préfets,

les maitres d’eau, Les béssemas b-Schema institutionnel: -Une assemblée générale, -Organe exécutif, -Le comité de surveillance, -Comité de suivi évaluation -Le comité de gestion 2- les rôles et responsabilités des acteurs: A-conseil communal: il délibère sur les actes, appui conseil, appui financier, sensibilisation, veille à l’application des convention.

B- Les chefs de village/fractions/campement et leurs conseillers: sensibilisation et veille à l’application des conventions.

C- Les dioros: responsables des bourgoutières, traverser, les pistes, les gites D- Les bessemas: autorisent l’exploitation des terres E- Les maitres d’Eau: autorisent la pêche

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F- ONG et projets programmes: appui conseil et financier G- Les services techniques: appui conseil et contrôle H- Le sous préfet: appui conseil I- Le préfet: approbation 3- a- AG: annuelle b-Comité exécutif: trimestriel C-comité surveillance: tout moment e-comité suivi évaluation: trimestriel f-comités de gestions: mensuel 4- Le conseil communal et les services déconcentrés doivent joués pleinement leurs rôles

2-est ce que les conventions actuelles permettent d’anticiper les conflits? Non 3- élaboration et mise en application effective de la convention 4- Oui , formaliser l’intercommunalité et l’application du schéma institutionnel cité en haut 5-Une consultation niveau famille, et une consultation au niveau village

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THEME IV REPONSE AUX QUESTIONS

RECOMMANDATIONS

PROPOSITION DE CONTENU D’UN MODELE DE CONVENTION

1- a-Moyens financiers (cotisations des associations, les quêtes …), logistiques, humains b-Les acteurs: les associations, les communes, les bonnes volontés, les PTF 2- Les compétences: L’ensemble des acteurs sont compétents dans leur domaines 3- La gestion des ressources, la formation des acteurs sur les textes et sur leurs rôles et responsabilités

4- les ressources locales possibles: les cotisations des associations, les quêtes, contribution des communes et des partenaires pour assurer le fonctionnement des organes, la mise en œuvre et le suivi des activités .

THEME V REPONSE AUX QUESTIONS

RECOMMANDATIONS

1- Absence de durée dans la convention

Définir une durée

PROPOSITION DE CONTENU D’UN MODELE DE CONVENTION

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Groupe II : Liste des participants 1. Allaye Almamy CISSE : Maire Ouro-Modi 2. Hamadoun DAOU : Maire Adj ; Korombana 3. Badra Aloiu TRAORE : SG. Koubaye 4. Samba TRAORE : SG, Socoura 5. Barema SACKO, Soye 6. Barema DIALLO, Soye 7. Ousmane DIALLO, Soye 8. Beidi TRAORE, Koubaye 9. Allaye BORI DIA, Koubaye 10. Modi DramĂŠra, Socoura 11. Lassine KONE, ODI-Sahel 12. Daouda CISSE, ONG NEF, 13. Bianivo Mounkoro, Sahel Eco, 14. Mamadou OUANE, DRPIA 15. Ibrahima SIDIBE, PRE-Mopti

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PRESENTATION DES RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE III 29/12 /2013 Sévaré Travaux de groupe d'information/réflexion et de prise de décision sur des thèmes suivants Les travaux de groupes se feront autour de thèmes ressortis de l’étude diagnostic, proposés dans cette partie. Des questions et sous questions permettent de caractériser ce thème et surtout un travail autour des axes de questionnements proposés.

1er thème : Pour que s'applique la GIRE sur une zone donnée, dotée de plusieurs conventions, quel est le rôle des acteurs pour mettre concrètement en exercice ces conventions?

Concertation entre les différents acteurs  Qui sont les acteurs concernés, décrire le schéma institutionnel d'acteurs locaux engagés dans la mise en œuvre de cette convention?

Les agriculteurs, les éleveurs, les exploitants forestiers, les transporteurs fluviaux, les potières, les pécheurs ; La collectivité, les services techniques, le conseil de village, l’administration et les ONG  Quels sont les rôles/responsabilités de chaque acteur et leurs interrelations nécessaires pour l'exécution/suivi des conventions?

La collectivité : organisation des concertations, délibération sur la convention, soumission de la délibération à l’approbation recherche de partenaires, diffusion de la convention Les services techniques : veuille à l’application des textes, appui conseil, formation, suivi et évaluation Le conseil de village : sensibilisation mobilisation application de la convention L’administration : sensibilisation, approbation, veille à l’application, mise à disposition des services techniques Les ONG : assure le financement des activités, le suivi évaluation

 Comment et quand dans l'année doivent être organisés des cadres de concertation permettant aux acteurs engagés d’échanger des informations/réflexions/prises de décision ?

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Mettre en place un comite de suivi et faire des rencontres trimestrielles  Quelle attente/responsabilité/rôle du conseil communal et des services déconcentrés?  La collectivité : organisation des concertations, délibération sur la convention, soumission de la délibération à l’approbation recherche de partenaires, diffusion de la convention  Les services techniques : veuille à l’application des textes, appui conseil, formation, suivi et évaluation 

2ème thème : La multiplicité des conventions pour un même site naturel. Quelle application et blocage possibles ?

La multiplicité des conventions sur un site naturel pose des problèmes d’application : conflit entre acteurs  Pourquoi faire des conventions ?

Eviter les conflits, gestion durable des ressources naturelles, reconnaissance juridique de la gestion de la ressource  Pourquoi plusieurs conventions nécessaires pour un même site ? Décrire les avantages et inconvénients dans la création de ces conventions ?

Pour la gestion harmonieuse de la ressource, l’imprégnation de toutes les parties au contenu de la convention Avantages : gestion partagée, utilisation rationnelle de la ressource, référence à un document juridique en cas de litige, développement durable, l’intercommunalité Inconvenients : non respect des dispositions de la convention, contradiction des dispositions des conventions

 Quelles faiblesses/propositions du montage actuel des conventions pour une meilleure mise en application ?

Absence de sanction par rapport à la violation de la convention Le non prise en compte du genre lors de l’élaboration de la convention  Comment mettre en application plusieurs conventions qui lient plusieurs usagers dans une même collectivité locale? Qu’est-ce qui est possible d’appliquer avec les moyens actuels ?

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Mettre en place un commute de suivi pluridisciplinaire La concertation entre les acteurs ; renforcement de capacité

 Définir les effets, incidences, impacts attendus des conventions pour les usagers, acteurs… mais aussi sur la protection des ressources?

Gestion durable des ressources, équité de la distribution, Gestion intégrée des ressources autour de la convention

3ème thème : Convention et conflits potentiels  Quelles sont les principaux conflits qui existent autour de l’exploitation des ressources naturelles ? Quels sont les acteurs en conflit, qui doit gérer et selon quelles modalités ?

Conflits autour des terres, pâturage, pêcherie Acteurs : entre agriculteur éleveur, entre pécheur eux-mêmes entre éleveur, entre pécheurs et éleveurs, entre agriculteurs eux même Acteurs de gestion : le comité de suivi, le conseil de village, la mairie, les services techniques, la justice, l’administration ; Modalité : suivant les dispositions prévues par la convention

 Est-ce que les conventions actuelles permettent d’anticiper l’arrivée de conflit ?

0ui en respectant les textes de la convention  Quel mécanisme est nécessaire pour éviter l’arrivée d’un conflit ?

Concertation entre les acteurs impliqués

 Est-ce que le champ actuel d’application des conventions permet la résolution des conflits ?

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Partiellement

 Si vous prenez un cas concret de conflit (fréquent, important), quel est le mécanisme de résolution de ce conflit serait le plus efficace ?

Le conflit fréquent est celui autour de l’eau et le dernier recours est la justice

4ème thème : Les moyens de mise en œuvre des conventions ? moyens humains, matériels ,financiers  Quels sont les moyens nécessaires et auprès de quels acteurs pour mettre en œuvre les conventions ?

- Les membres du comité par secteur, - Les matériels d’exploitation logistiques et transport, tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la convention - Les fonds alloués par les ONG

 Quelles est la compétence actuelle des acteurs impliqués dans l’application des conventions ?

Les élus locaux, les services techniques, Les acteurs locaux, les ONG assurent le suivi et la gestion intégrée des ressources.  Quels besoins en renforcement des capacités pour permettre aux acteurs de mettre en exercice ces conventions ?

Formation thématique (gestion et protection des ressources, gestion de conflits)  Quelles ressources locales possibles et gérer par quels acteurs et pour financer quoi?

L’eau, (les pêcheurs, les riziculteurs, les navigateurs, les éleveurs etc. /) la terre(les, agriculteurs, le pâturage (éleveurs), la forêt (exploitants de bois, chasseurs, traditheurapeutes)

5ème thème : Analyse de deux conventions diagnostiquées 42

 Convention élaborée par quels acteurs et avec quels acteurs ?

La convention est élaborée par les agriculteurs, pêcheurs, éleveurs avec comme acteurs : le chef du village, les dioros, les maîtres d’eau, les maires, les services techniques, l’administration, les ONG  Est-ce qu’elle prend en compte la situation/besoin/contrainte/risque/inégalité de tous les acteurs ou exploitants de la ressources ?

Oui  Dans quelle mesure elle tient compte du droit coutumier et est-ce que c’est nécessaire ?

Elle tient compte du droit coutumier cité à l’article 42 « convention locale de gestion du sous Bassin de DIAKA) Oui c’est nécessaire  Est-ce que la convention étudiée est appliquée ou mise en œuvre ?

Oui mais avec des difficultés  Quels impacts de cette convention sur la protection de la ressource ?

Gestion rationnelle des ressources, le développement de la localité  Quels impacts sur l’anticipation et la résolution de conflits potentiels ?

Tranquillité et cohésion sociale  Sur quelle base réelle cette convention peut générer des recettes/ressources ?

L e respect des textes de la convention  Qui est légitime pour gérer ces ressources financières (recettes…) dans l’intérêt collectif L e comité de gestion est légitime pour gérer ces ressources

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Groupe III : Liste des participants 1.

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Allaye Almamy CISSE : Maire Ouro-Modi Hamadoun DAOU : Maire Adj ; Korombana Badra Aloiu TRAORE : SG. Koubaye Samba TRAORE : SG, Socoura Barema SACKO, Soye Barema DIALLO, Soye Ousmane DIALLO, Soye Beidi TRAORE, Koubaye Allaye BORI DIA, Koubaye Modi DramĂŠra, Socoura Lassine KONE, ODI-Sahel Daouda CISSE, ONG NEF, Bianivo Mounkoro, Sahel Eco, Mamadou OUANE, DRPIA 15. Ibrahima SIDIBE, PRE-Mopti

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