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Achats publics éco et socio-responsables dans le domaine du nettoyage Paris – 21 septembre 2010 Laurence SOUHIL – Rennes Métropole


Rennes Métropole • 1150 agents • Plusieurs sites dont le site principal : Hôtel de Rennes Métropole (HRM) – 535 agents, – 15 000m² de surfaces de bureaux et salles de réunions, – 4 000m² de parking.

• Dans le domaine de l’insertion, travail en très étroite collaboration avec le service EmploiInsertion-Formation(SEIF) de Rennes Métropole


Marché de prestations 2007-2010 • Conformément article 14 du CMP : intégration de clauses relatives à l’insertion et à l’emploi

• Présentation d’un rapport par les candidats comprenant des propositions d’accueil et d’intégration durable de personnes éloignées de l’emploi (annexe de l’acte d’engagement), • S’agissant de clauses d’exécution, il ne s’agit pas d’un critère de choix, • Analyse des réponses des candidats avec le service EmploiInsertion-Formation de Rennes Métropole.

• D’un point de vue plus technique: choix de Rennes Métropole (RM) d’organiser les prestations en horaires de journée : 8H – 20H


Contenu attendu du rapport à remettre par le candidat • Programmations et nombre de personnes à employer relevant de ces clauses, • Domaine d’intervention et prestations réalisées par ces personnes, • Temps, durées plages de travail proposés aux personnes accueillies, • Type(s) de population pris en charge et dispositifs conventionnés concernés, • Propositions d’accueil, d’accompagnement et de formation • Moyens humains mis en œuvre par le candidat pour accompagner ces personnes en insertion, complémentairement au personnel d’encadrement (en interne ou en externe, tutorat … ).


Conditions pour une bonne mise en œuvre • Du côté de Rennes Métropole: • Présentation de la démarche aux agents de RM, • Information sur l’organisation du travail en journée, • « Impact sur la vie dans les bureaux ».

• Du côté du prestataire : • Présentation de la démarche aux agents concernés, • Expliquer les modes d’intervention dans des locaux occupés.


Bilan après 3 ans (1) • Du côté de Rennes Métropole : • Suivi de la clause du marché en lien étroit avec le SEIF de RM : » Sur le volet de la formation suivie par les agents recrutés dans le cadre du marché, » Sur le volet de demande d’heures complémentaires par les agents qui le souhaitent, » Sur le volet d’accompagnement des personnes en difficultés.

• Enquête de satisfaction auprès des agents de RM : » 85% jugent la prestation bonne et très bonne, » 81% estiment ne ressentir aucune gêne ni désagrément, » 99% jugent bonnes et très bonnes les relations avec les agents du prestataire.


Bilan après 3 ans (2) • Du côté du prestataire et de ses agents : • Bonne adaptation des agents dans un environnement occupé, • Qualité des prestations très satisfaisante, • Pas de turn-over, • Sur une équipe de 12 personnes pour l’HRM, 4 personnes éloignées de l’emploi ont été recrutées via les clauses d’insertion, 3 sont aujourd’hui en CDI, • Sentiment d’être de vrais professionnels, • Fort sentiment de respect et de reconnaissance : « Fièr(e) de travailler sur l’Hôtel de Rennes Métropole »,


Marché de prestations 2010-2013 Volonté de Rennes Métropole de s’engager davantage dans la démarche : « Les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté » constituent un critère d’évaluation et de jugement des offres conformément aux dispositions de l’article 53 du CMP. Une notice informative est intégrée en ce sens dans le règlement de consultation et le CCAP. Le critère «  Performances en matière d’insertion et de protection de l’environnement » représente 10% de la note finale obtenue par les candidats.


Rennes Métropole insiste sur l’aspect qualitatif de l’insertion, les candidats développent leurs propositions et leurs démarches en la matière dans un rapport de présentation. Les six points cidessous énumérés constituent autant de pistes à partir desquelles le candidat a toute latitude pour développer ses initiatives, propositions, démarches qu’il s’engage à mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché : – Le recrutement, – La qualité d’organisation du travail, – La formation du salarié, – L’accompagnement spécifique, – Le tutorat, – Toute autre proposition.


Résultats de l’appel d’offres • Parmi les 8 candidats, 3 ont présenté un rapport avec des éléments très intéressants pour répondre à ce critère. • Le critère « Performances en matière d’insertion et de protection de l’environnement » a été déterminant dans le choix du prestataire attributaire du marché.


Ce nouveau marché a démarré au 1er juillet 2010, rendez-vous dans 3 ans pour le bilan.

Merci de votre attention…

Laurence SOUHIL – Directrice des Moyens Généraux 02 99 86 61 16 – l.souhil@agglo-rennesmetropole.fr

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