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Formation d’actualité Mercredi 27 & jeudi 28 février 2013 • Hôtel Le Royal • Luxembourg

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Le 10 rendez-vous de

l’immobilier Quelles problématiques spécifiques aux immeubles mixtes ? Quelle évolution des marchés luxembourgeois de bureaux et résidentiel ? Quels sont les projets mixtes ? Quelle actualité en matière d’urbanisme et d’autorisations administratives ? Quelles spécificités des immeubles mixtes en matière de règlement de copropriété, de VEFA et de baux ? Actualité du financement de l’opération immobilière : « share deal » et ségrégation des actifs

Journées animées par Gérald Merveille

Gilles Dauphin

Mario Di Stefano

CBRE

ARENDT & MEDERNACH

DSM DI STEFANO MOYSE

Vincent Bechet

Martine Gerber-Lemaire Christel Dumont

Sébastien Schmitz

PROPERTY PARTNERS

Martin Heyse

CLIFFORD CHANCE

OPF PARTNERS

BNP PARIBAS REAL ESTATE

Rejoignez-nous le 27 février 2013 à 17h30 au cocktail des 10 ans de notre rendez-vous « Immobilier » avec la participation exceptionnelle de M. le Bourgmestre de Luxembourg Xavier Bettel

www.ifebenelux.com


LE 10e RENDEZ-VOUS DE L’IM Quelle évolution du marché immobilier en 2012 ? Quelles perspectives pour 2013 ? M E R C R E D I 27

À qui s’adresse cette formation ? • Gestionnaires d’immobilier d’entreprise • Responsables de clientèle privée • Notaires et experts en immobilier • Avocats en droit immobilier • Promoteurs immobiliers • Directeurs juridiques et fiscaux • Directeurs administratifs et financiers • Directeurs des affaires immobilières • Directeurs des investissements immobiliers • Propriétaires immobiliers • Acheteurs institutionnels • Commissaires aux comptes et expertscomptables

FÉVRIER

2013

8h45

Accueil des participants

13h00 Déjeuner

9h00

Allocution d’ouverture

14h30 Urbanisme : quels sont les changements depuis la loi du 28 juillet 2011 sur l’aménagement communal et le développement urbain ? • Distinguer le PAP « nouveau quartier » du PAP « quartier existant » • Les nouvelles définitions : la personne concernée, l’indemnité compensatoire • Les nouvelles notions : autorisation de construire à titre provisoire, cellule d’évaluation • Nouvelles prescriptions : délais et procédures d’adoption des PAG et PAP • Cela représente-t-il une simplification administrative ou non ? Gilles Dauphin

9h15 Quelle évolution du marché immobilier de bureaux ? Le repli se confirme-t-il ? • Le marché locatif et la prise en occupation - Le take-up 2012 : moins de mètres carrés loués, taille moyenne des transactions en repli, quelques prises en location exceptionnelles - Peu d’évolution des loyers - Stabilité du taux de vacance - Stabilité du stock : projets en cours 2012-2013 • Capital Markets - Investir sur quelles zones ? Analyse des risques - L’évolution des taux de rendement - Le profil et les pays des investisseurs - Les opportunités - Une brève analyse du marché des capitaux européens Gérald Merveille Managing Director CBRE

10h30 Pause-café 11h00 Quelle évolution de l’immobilier « retail » ? • Les caractéristiques du marché aujourd’hui • L’évolution du marché : quels projets à venir ? Quels projets de partenariat ? • La place du marché « retail » luxembourgeois au sein de la Grande Région • Les changements du marché de manière générale • La tendance e-shopping Vincent Bechet

Counsel ARENDT & MEDERNACH

15h30 Pause-café 16h00 La due diligence « permis » : en quoi est-ce un préalable incontournable à tout projet immobilier ? • À quelles autorisations le projet immobilier est-il soumis ? • Obéit-il à un PAP ou non ? • Comment obtenir le permis de construire ? • Les autorisations commodo-incommodo : quelle simplification des procédures administratives depuis la loi du 13 septembre 2011 sur les établissements classés ? • L’autorisation particulière « grande surface » est-elle à demander ? 17h00 Fin de la première journée

Managing Director PROPERTY PARTNERS

12h00 Quelles sont les zones et projets mixtes en cours ? • Tendances actuelles en termes de mixité • Historique : le plateau du Kirchberg • Deux zones mixtes médiatisées - Le Ban de Gasperich - Esch/Belval - Quelles leçons en tirer ? • Quel futur ? Martin Heyse CEO – FRICS BNP PARIBAS REAL ESTATE

Pour fêter les 10 ans, IFE Benelux vous invite à un cocktail le 27 février à 17h30. M. le Bourgmestre de Luxembourg Xavier Bettel fera une allocution à 18h sur le thème « Mixité et mobilité – le paysage immobilier de la Ville de Luxembourg »


MMOBILIER AU LUXEMBOURG Quelles problématiques liées aux immeubles mixtes ? JEUDI 28

FÉVRIER

2013

PRÉSIDENTE DE SÉANCE : Martine Gerber-Lemaire – Avocat à la Cour, Partner – OPF PARTNERS 8h45

Accueil des participants

9h00

Allocution d’ouverture

9h15 Quelles spécificités liées aux immeubles mixtes introduire dans le règlement de copropriété ? • Quelles sont les différentes structures possibles ? - Droits réels démembrés - Servitudes d’usage et accessoires - Acte de division simple et copropriétés - Copropriété et associations partielles - La division en volumes à la française est-elle applicable au Luxembourg ? • Destination de l’immeuble : délimitation de l’affectation ou de l’usage que chacun peut donner à son lot • Les questions relatives aux parties privatives et communes : jouissance, administration et charges, mise en œuvre du règlement • Quel rôle des organes de la copropriété ? Martine Gerber-Lemaire 10h15 Pause-café 10h45 Vente d’immeubles à construire et vente en l’état futur d’achèvement : quelle application au Grand-Duché du Luxembourg ? • Les contraintes de la VEFA pour le résidentiel et les immeubles mixtes - Réglementation applicable au contrat de réservation - Forme et contenu du contrat définitif - Quels risques peut-on rencontrer en matière de bonne fin, de délais, de coût, de paiement, d’exécution des travaux et de conformité ? - Quelles garanties mettre en place ? Garantie de bonne fin d’achèvement... - Quels recours possibles ? • Exemples de cas pratiques Mario Di Stefano Partner DSM DI STEFANO MOYSE

11h45 Comparatif bail commercial, bail de bureau, et bail résidentiel : quels enseignements en tirer ? • Distinction : le régime juridique applicable • Durée et renouvellement : quelles sont les différences ? • Loyer et indexation : comment sont-ils fixés ? • Charges et entretien de l’immeuble : quelles modalités de répartition ? • Cession et sous-location : comment opérer ? • Quelles assurances souscrire ? • Intérêt et difficultés du bail en état futur d’achèvement Sébastien Schmitz Avocat, Senior Associate CLIFFORD CHANCE

12h45 Déjeuner 14h15 « Share deal » et « asset deal » : les nouvelles tendances depuis 2008 • Quels critères de choix entre un « share deal » ou un « asset deal » ? • Quelles clauses pour couvrir le risque lié aux autorisations urbanistiques ? • Comment couvrir le risque environnemental ? • Comment couvrir le risque de défaillance du cocontractant ? • Clauses de garanties usuelles et clauses de garanties spécifiques Christel Dumont Avocat à la Cour, Counsel OPF PARTNERS

15h15 Pause-café 15h45 Pourquoi opter pour une ségrégation des actifs ? • Vaut-il mieux séparer les actifs selon leur affectation : l’exemple type de la SICAV-SIF à compartiments - Le principe de ségrégation des actifs (étanchéité) - Un compartiment = une fonction (résidentiel, bureau, commerce) - Ou un compartiment = un pays • Quel régime fiscal pour une SICAV-SIF immobilière ? 16h45 Clôture de la conférence

Quels sont les objectifs pédagogiques ?

• Appréhender l’évolution des marchés et projets mixtes • Maîtriser les spécificités des immeubles mixtes • Connaître les dernières évolutions réglementaires et les dernières tendances en matière de financement Quelle est la méthode de travail ?

• Des exposés animés par des experts de la matière • Un support écrit détaillé, et en couleurs si besoin, remis aux participants • Des intervalles réservés aux questions des participants

Nos prochaines formations • Maîtriser les assurances en immobilier Les 11 avril 2013, Luxembourg

• Sécuriser les contrats de vente immobilière Les 16 & 17 avril 2013, Luxembourg

Pour tout renseignement, veuillez nous contacter au +32 (0)2 533 10 20 ou par e-mail : ifebenelux@ifexecutives.com


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IFE Benelux est une marque du groupe

Informations pratiques Renseignements programme Stéphanie Leroy Farasse sleroy@efe.fr Renseignements inscriptions IFE BENELUX Rue de la Science, 4 B - 1000 Bruxelles Tél. : +32 (0)2 533 10 22 Fax : +32 (0)2 534 89 81 ifebenelux@ifexecutives.com Participation (+ 3 % TVA) 2 jours :

1 570 m HT

1 jour :

890 m HT

Ces prix comprennent les déjeuners, les rafraîchissements et la documentation de la formation. Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant : • par virement à notre banque - BGL BNP Paribas IBAN : LU24 0030 2485 2343 0000 Code BIC : BGLLLULL, au nom d’EFE Luxembourg S.A.R.L., avec mention du numéro de facture

Inscriptions Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui devra être payée avant le début de la conférence. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de cette fiche. Conformément à la loi du 02/08/02 modifiée sur le respect

Pour modifier vos coordonnées Tél. : +32 (0)2 533 10 20 - E-mail : correctionbdd@ifexecutives.com Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.

Bulletin d’inscription OUI, je m’inscris à la formation “ Le 10e rendez-vous de l’immobilier ”(code 26252) et je choisis : 2 jours 1 jour : le 27 février 2013 le 28 février 2013 OUI, je participe au cocktail du 27 février 2013

de la vie privée, vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification. Nos adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange à d’autres sociétés. Si vous

Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.

ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents, merci de nous

Hébergement Pour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter la centrale de réservation BBA par tél : +33 (0)1 49 21 55 90, par fax : +33 (0)1 49 21 55 99 ou par mail : ife@netbba.com, en précisant que vous participez à une formation IFE Benelux.

Annulations

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Formulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passé ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire. Les remplacements seront admis à tout moment. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit (courrier, fax ou e-mail).

Dates et lieu de la formation MERCREDI 27 ET JEUDI 28 FÉVRIER 2013 Hôtel Le Royal 12, Boulevard Royal 2449 Luxembourg Tél : +352 241 61 61

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Mademoiselle

Monsieur

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Ville _____________________________________

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à l’adresse mail correctionbdd@ifexecutives.com.

Le lieu de la formation est susceptible d’être modifié. Merci de vous référer à la convocation qui vous sera remise 10 jours avant la formation.

* Indispensable pour vous adresser votre convocation

00-00-0000 10-31-1444

26252

le signaler par courrier au 4, rue de la Science - 1000 Bruxelles ou


Séminaire immobilier