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Associations Vivre ensemble Le statut associatif au service des engagements citoyens 1


Associations : Vivre ensemble À qui s’adresse ce guide ?  Aux porteurs de projet qui souhaitent se lancer dans un projet collectif sous statut associatif  Aux dirigeants et futurs dirigeants associatifs qui souhaitent faire évoluer le fonctionnement de leurs associations  Aux acteurs du soutien à la vie associative

Ce guide a été écrit par Suzel Chassefeire et Claudia Zim-Iou-Sié Il est diffusé gratuitement avec le soutien de la Direction de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne

Edition et Impression : Chambre des associations 2, avenue du Maréchal Lyautey 94 100 Saint-Maur-des-Fossés www.cda-asso.com cda@cda-asso.com Conception graphique et mise en page : Claudia Zim-Iou-Sié Illustrations : Zlatko Najdenovski et Freepik sur www.flaticon.com Date de publication : Janvier 2017

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Vivre Ensemble dans la République S’interroger sur le Vivre Ensemble, c’est d’abord penser à la liberté et se demander jusqu’où elle va pour chacun. Répondre à cette question implique de se placer au milieu des autres, de comprendre les différences qui existent entre tous et de les accepter. Pour y arriver, chacun peut s’appuyer sur des principes tels que ceux de la laïcité qui nous aident à comprendre et à respecter les autres dans leurs diversités qu’elles soient culturelles, ethniques, sociales, … Pour comprendre pleinement ce qu’est la liberté, il faut également vivre la société et s’y impliquer en tant que citoyen. Cette implication passe par la connaissance qui donne du sens aux valeurs que l’on veut défendre. Cette connaissance permet aussi de débattre, de partager sa vision des choses, d’accepter le dialogue. Cette compréhension de la vie en société par la connaissance et le dialogue peut faire naitre l’envie d’un engagement, pour défendre des valeurs et des idées, qu’il soit familial, politique, syndical, … ou associatif. La Chambre des associations a inscrit dans ses missions de mener des réflexions et des actions sur la place et le rôle du monde associatif au sein de la société. Elle agit auprès de ses membres et plus généralement auprès de tous ceux qui veulent s’impliquer régulièrement, ponctuellement, au service de personnes, de causes, de territoires au sein d’associations. Ce guide est destiné à tous les acteurs associatifs, qu’ils soient porteurs de projet, dirigeants, adhérents, … Il se veut à la fois outil d’animation et d’aide à la prise de décision. Il apporte des clés de compréhension pour mieux cerner et rendre accessibles les fondamentaux de la citoyenneté.

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Sommaire Vivre Ensemble dans la République

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Sommaire

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Les libertés individuelles

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La Laïcité : des définitions

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La liberté de faire ensemble

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La loi 1901, histoire d’un combat

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Histoire de la loi 1901 : dates clefs

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Des envies, des besoins, … des raisons d’agir

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Les raisons d’agir à plusieurs

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Des valeurs

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Des objectifs

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Des statuts juridiques pour agir ensemble L’ESS, une loi pour reconnaitre des valeurs et principes d’action

La participation de Tous

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La Gouvernance

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L’Assemblée générale

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Les membres de l’association

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Les dirigeants de l’association

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Des ressources pour la participation de Tous

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L’association et les autres

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Les Parties prenantes

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Le territoire et ses spécificités

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Prendre en compte les autres

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Conclusion

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Les libertés individuelles « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ». La liberté se pense dans la vie en société et pose la question du rapport à l’autre. Dès 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen la reconnait comme un droit fondamental de la personne. Par la suite, elle est prise en compte dans les Constitutions de la République et les Conventions internationales. Elle s’exerce dans un certain nombre de domaines : liberté de conscience, de culte, d’expression, d’association, de presse, … Il existe donc plusieurs libertés qui s’appliquent aux individus et aux collectifs. De toutes ces libertés, celle qui a suscité le plus de débats est la liberté de culte. Il en est advenu que chacun peut avoir ses convictions religieuses ou pas en laissant les autres libres d’avoir les leurs.

La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Art. 4 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Art. 10 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 Art. 13 Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. Art. 18 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. 6


Art. 19 Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Art. 20 Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Constitution du 4 octobre 1958 Vème République Art. 4 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Art. 11 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

La laïcité : des définitions « Conception et organisation de la société fondées sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat et qui exclut les Eglises de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier de l’organisation de l’enseignement. » Définition du dictionnaire Larousse « Le service public de l'enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. » Loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite loi Savary « La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. » Observatoire de la laïcité - www.laicite.gouv.fr 7


La liberté de faire ensemble La loi 1901, histoire d’un combat En dehors du cadre familial, il n’a pas toujours été possible de se regrouper librement pour discuter, se divertir, agir, … C’est au prix d’une lutte acharnée du peuple, des citoyens, des élus depuis le début de l’humanité que ce droit a été octroyé par des Etats. Dans certains pays cette liberté est encore refusée. En France, il aura fallu plus d’un siècle pour cette liberté soit reconnue et actée par la publication d’une loi.

Extrait de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Art. 1 L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2 Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5. Art. 2 bis Créé par loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 45 Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition.

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Histoire de la loi 1901 : dates clefs 1790 L’Assemblée constituante consacre pour la première fois le droit d’association reconnaissant aux citoyens le droit de s’assembler et de former entre eux des sociétés libres. 1791 La loi Le Chapellier interdit tout rassemblement, corporation ou association d’ouvriers et artisans de même état et profession qui s’apparentent aux corporations de l’Ancien Régime. 1810 L’article 291 du code pénal prohibe toute association non autorisée de plus de vingt personnes. Il déclare qu’elle ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. 1830 à 1834 Malgré le fait que de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer le droit d'association, la répression s'accentue. 1848 L’article 8 de la Constitution républicaine du 4 novembre 1848 accorde le droit de s’associer et de s’assembler paisiblement et sans arme. 1852 Le décret du 25 mars supprime à la fois et la liberté d'association et la liberté de réunion. Toutefois, les sociétés de secours mutuels qui assurent à leurs membres des prestations en cas de maladie et de décès sont créées. Mars 1884 La loi Le Chapelier est abrogée par la loi Waldeck-Rousseau qui légalise les syndicats. Juin 1898 Proposition de loi sur le droit d'association, présentée par Gustave Cuneo d'Ornano député de Charente : « Au-dedans de cette association générale qui s'appelle la nation, toute personne conserve le "droit naturel" de constituer d'autres unions qui, pourvu qu'elles ne mettent pas en péril la grande association ou l'Etat, doivent pouvoir librement s'établir, afin de multiplier la force des idées et des personnes, car, on dit avec raison que par l'association, un et un font trois. […] Multipliez plutôt les associations libres, attirez l'initiative individuelle vers ces unions qui, spontanément se formeront et décongestionneront le gouvernement central. » Novembre 1898 Proposition de loi sur la liberté d'association, présentée par le député Jules-Auguste Lemire « La liberté d'association est de droit naturel, parce que les hommes sont essentiellement sociables et que la famille et l'Etat ne peuvent suffire à tout. Cette liberté doit être reconnue chez tous les peuples libres, quelle que soit leur constitution, et elle est 9


fondamentale dans un pays républicain. Sans elle, on oscille perpétuellement entre l'ingérence de l'Etat et l'impuissance de l'individu, et la plupart des problèmes sociaux aujourd'hui posés demeurent insolubles. » 1er juillet 1901 Promulgation de la Loi relative au contrat d'association après 34 propositions et rapports parlementaires de 1871 à 1901. 16 août 1901 Décret d’application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. 1948 La Déclaration universelle des droits de l’Homme proclame universellement le droit de s’associer librement. 1950 La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales consacre la liberté de réunion et d’association. 1971 Le Conseil constitutionnel élève les libertés associatives au rang de principes constitutionnels. 1981 Une loi abroge le régime d’exception à l’encontre des associations comprenant des étrangers : Article 26 de la loi 1901 abrogé au 10 octobre 1981 : Sont réputées associations étrangères […] les groupements présentant les caractéristiques d'une association, qui ont leur siège à l'étranger, ou qui, ayant leur siège en France, sont dirigés en fait par des étrangers, ou bien, ont soit des administrateurs étrangers, soit un quart au moins de membres étrangers. 1990 La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant consacre la liberté d’association des mineurs. 1999 La Cour Européenne rappelle que la liberté d’association inclut le droit de ne pas adhérer à une association contre son gré.

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Des envies, des besoins, … des raisons d’agir Les raisons d’agir à plusieurs Le cadre d’action collective qu’est l’association continue de convaincre depuis plus de 100 ans. On estime ainsi à 1,3 million le nombre d’associations en activité avec une moyenne annuelle de créations variant entre 65.000 et 75.000. Tous les secteurs d’activité sont investis par les associations : éducation, santé, logement, justice, tourisme, sports, loisirs, culture, action caritative, humanitaire, … Les raisons qui amènent à la création d’une association sont diverses : - Structurer une activité existante mais informelle, lui donner un cadre, une existence juridique ; - Créer une activité sportive, culturelle, de loisirs, … en réponse à un besoin ; - Envie de partager une passion ; - Défendre une cause, des droits ; - …

Des valeurs Les valeurs orientent les choix et guident l'action. Dans une action commune, elles sont partagées par chacun, apportent de la cohésion et jouent un rôle mobilisateur. Elles sont définies à partir des convictions des acteurs. Elles varient en fonction des projets, du contexte et de l’environnement. Elles participent à la construction de l’identité du groupe, permettent de se distinguer des autres et d’affirmer ses différences. Ainsi, sur un même secteur d’activités, un même territoire, deux entités guidées par leurs propres valeurs choisissent de fonctionner et d’agir différemment. Essence du projet, les valeurs des associations se déclinent dans le fonctionnement, les activités, les relations avec les membres, les partenaires, les choix en matière de financement, … Des exemples de valeurs : - Citoyenneté - Conscience écologique - Convivialité - Diversité culturelle - Droit d'expression - Egalité des chances - Engagement

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Excellence Indépendance Intégrité Lien intergénérationnel Responsabilité Solidarité Tolérance

- Équité - Démocratie - Dignité de la personne humaine - Maintien du lien social - Partage - Respect, ... 11


Des objectifs Après l’identification des valeurs, il est nécessaire de définir des objectifs qui orientent concrètement l’action. Ils répondent à la question « Que veut-on faire ? ». Prenons, étape par étape, l’exemple d’un projet : 1. Motivation d’agir ensemble : Défense d’une cause : Lutter contre les discriminations en direction des personnes porteuses d’un handicap 2. Identification des valeurs du projet commun : Respect de la personne humaine, Egalité des chances et Solidarité 3. Définition de l’objectif : Favoriser l’insertion professionnelle de personnes porteuses d’un handicap 4. Choix des actions permettant de remplir l’objectif - Animer des ateliers de techniques de recherche d’emploi - Sensibiliser les entreprises à la question du handicap - Organiser des formations qualifiantes - … Ces choix sont faits en fonction : - des valeurs - des moyens humains, matériels, financiers à disposition ou que l’on peut mobiliser - de l’environnement : territoire, acteurs, … - …

Projets : définitions « Un projet est un ensemble d'activités prises en charge par des personnes, dans un délai donné et dans les limites de ressources imparties, dans le but d'atteindre des objectifs définis. » Définition de l’AFNOR (Association Française de Normalisation) « Le projet associatif est le résultat d’une réflexion collective sur ce que souhaitent réaliser les membres de l’association et sur la manière dont ils veulent le faire, compte tenu de la situation actuelle de leur structure. Il répond globalement à trois grandes questions : 1. Qui sommes-nous ? 2. Vers quoi voulons-nous aller ? 3. Comment voulons-nous y aller ? » Centre de Ressources DLA Sport - Décembre 2012 http://bit.ly/projetassociatif-dlasport 12


Des statuts juridiques pour agir ensemble Pour étendre leur capacité d’action, les acteurs du projet, personnes physiques, peuvent décider de créer une personne morale, titulaire de droits et d'obligations spécifiques. Une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, elle est au service des objectifs que l’on veut atteindre et des valeurs que l’on souhaite défendre. Il convient donc de choisir le statut le mieux adapté au projet. Il existe différents types de statuts pouvant servir de supports aux actions collectives. « Si les statuts ne sont pas vertu par eux-mêmes ils peuvent y contribuer. » Hugues Sibille, Président d'honneur de l'Avise, Président du Labo de l’ESS, Président de la Fondation du Crédit coopératif.

L’ESS, une loi pour reconnaitre des valeurs et principes d’action La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire décrit dans son article 1er, les principes et champ de l'économie sociale et solidaire : I. - L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine [...] qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; 2° Une gouvernance démocratique, [...] 3° Une gestion conforme aux principes suivants : Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ; Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. [...] II. - L'économie sociale et solidaire est composée [...] :

1° Par les personnes morales de droit privé constituées sous la forme de coopératives, de mutuelles [...], de fondations ou d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901 [...] ; 2° Par les sociétés commerciales qui, aux termes de leurs statuts, remplissent les conditions suivantes : a) Elles respectent les conditions fixées au I du présent article ; b) Elles recherchent une utilité sociale [...] 13


La participation de Tous L’association n’est pas démocratique par essence. Il appartient aux dirigeants des associations de faire que chacun puisse y avoir sa place, exercer ses droits, exprimer ses éventuels désaccords. Les valeurs et principes d’action annoncés doivent vivre pour que l’association puisse légitimement les revendiquer. La volonté d’avoir un fonctionnement démocratique et de permettre la liberté de chacun doit se retrouver dans les textes régissant l’association (statuts, charte, règlement intérieur, …) mais aussi dans leur application au quotidien.

La Gouvernance Un ensemble de règles doit être défini pour assurer la pérennité de l’association dans le respect de son objet et de ses valeurs. Ces règles portent sur l’organisation des activités, sur les processus de prise de décision et sur les relations avec les différentes parties-prenantes. La base de la gouvernance d’une association figure dans ses statuts. Elle n’est pas figée et doit faire l’objet de réflexions et de mises à jour régulières.

L’Assemblée générale Organe souverain, elle est le lieu d’exercice de la transparence de l’association : on y discute de la vie passée, présente et future. C’est un temps fort de la démocratie : tous ceux qui composent l’association y sont conviés, peuvent s’exprimer, voter, décider de vouloir représenter l’association, … Elle se réunit autant de fois que nécessaire pour que les membres puissent exercer leurs droits ; avoir une visibilité sur les actions, donner leur avis, interroger les décisions prises, etc.

Les membres de l’association Les membres sont ceux qui ont accepté librement et volontairement de faire partie de l’association et d’adhérer à son objet. Ils ont des droits (droit de vote, droit de se présenter aux élections, …) et des devoirs (notamment celui d’être présent lors des assemblées générales).

Les dirigeants de l’association Dans une organisation démocratique, les dirigeants bénévoles sont élus. Bien qu’il soit possible de déterminer librement les modalités de vote, le principe même de la démocratie est « Un homme = Une voix ». 14


Les modalités d’accès aux fonctions de dirigeants se doivent d’être les plus ouvertes possibles (égalité femme-homme, accès aux mineurs d’au moins 16 ans, …) en gardant bien en vue qu’ils doivent rendre des comptes lors de l'assemblée générale et appliquent les décisions qui y sont prises.

Des ressources pour la participation de Tous Guide Egalite femmes hommes dans les associations Ce guide élaboré par la DDCS du Rhône, avec l'aide des points d'appui à la vie associative, propose d’aider les associations qui le souhaitent à développer l’égalité en leur sein. Il fournit des outils pour faciliter le travail de mise à jour des inégalités éventuelles ; des pistes de réflexions pour analyser, comprendre, expliquer la situation potentiellement inégalitaire et des leviers de changement pour agir globalement et concrètement. Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - DDCS du Rhône - 2016 - 40 pages http://bit.ly/efh-asso

La Gouvernance participative pourquoi pas nous ? Ce guide présente la démarche expérimentale de la Claie sur la mise en œuvre d’une gouvernance participative au sein de 21 structures de l’Economie Sociale et Solidaire de la région PACA. On y trouve des témoignages d’expériences qui pourront inspirer ceux désirant entamer une réflexion sur leur gouvernance. Claie (Coopération Locale et Appui aux Initiatives dans l’Economie sociale et solidaire) - 2015 - 67 pages - http://bit.ly/gouvernance-participative-claie

Le bénévolat et le lien entre les âges Le but de cette étude est de voir comment il est possible de développer ces liens intergénérationnels : - entre les bénévoles eux-mêmes, pour un bénévolat plus diversifié, mixte socialement et au niveau des âges ; - au travers des projets associatifs qui peuvent intégrer des actions intergénérationnelles. Conseil économique, social et environnemental de la région Centre-Val de Loire 2015 - 87 pages - http://bit.ly/benevolat-intergenerationnel

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Gouvernance : ça se passe comment dans votre association ? Pour aider les acteurs à se saisir de la question, La Fonda a mis au point un outil d’autodiagnostic, sous la forme d’un questionnaire en ligne, ludique et rapide à remplir. Cet outil n’entend pas donner les "bonnes réponses", mais poser les bonnes questions, et indiquer quelques repères pour alimenter les débats et accompagner les transformations à engager dans les organisations. La Fonda - 2014 http://bit.ly/gouvernance-associative-Fonda

Agrément Jeunesse Education populaire - Extraits Label attribué par le Ministère chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative aux associations intervenant dans le domaine du sport et/ ou de la jeunesse et de l’éducation populaire (JEP). L’agrément est notamment subordonné à l’existence et au respect des dispositions statutaires garantissant : […] Le respect du principe de non-discrimination Aucune discrimination fondée sur l’origine ethnique, le sexe, la préférence sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, par exemple, ne doit figurer dans ses statuts, ni être observée dans sa pratique. […] Le fonctionnement démocratique […] La transparence de gestion [… L’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes (sauf dans le cas où le respect de cette dernière condition serait incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers). Ministère chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative http://bit.ly/agrement-jep

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L’association et les autres Les associations sont entourées d’autres associations, d’acteurs publics, privés, d’individus, … qu’elles doivent prendre en compte. Les décisions qu’elles prennent, les actions qu’elles mènent impactent et sont impactées par les autres.

Les Parties prenantes « Les parties prenantes sont les individus, les groupes d’individus ou les organisations qui ont un impact sur les activités, les produits et les services d’une organisation, et/ ou qui peuvent être affectés par elles. » Norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale

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Le territoire et ses spécificités Le territoire de l’association est l’espace dans lequel l’association vit et exerce ses activités. Il peut être quartier, ville, région, département, campagne, la France, l’Europe, le Monde, etc. Variable et évolutif, il est défini en fonction de l’objet de l’association, de ses moyens, du contexte (politique, social, historique, …) dans lequel elle évolue. Il a un impact sur le choix des partenaires, l’identification de la concurrence, des publics, … Chaque territoire est spécifique : intervenir en milieu urbain à Paris, Grenoble ou Fort-de-France revêt des différences notables : taille, climats, habitudes de vie, politiques, difficultés, …

Prendre en compte les autres L’association n’agissant pas de façon isolée, se doit de connaitre les acteurs intervenant sur le même territoire, les mêmes thématiques, en direction des mêmes publics ou encore avec ses partenaires. Elle doit aussi agir en phase avec les besoins des personnes concernés par son champ d’action.

Ce travail de positionnement est structurant pour l’association, il lui permet de situer son offre par rapport à celle des autres (concurrente, complémentaire, …) et d’identifier ses spécificités pour les faire valoir. Cette réflexion doit être permanente afin d’éviter une sclérose du projet associatif, de favoriser son évolution et son adéquation au temps qui passe. Quand des activités sont concurrentes, il y a de place pour tous. Il est donc possible pour un individu, selon ses envies et ses convictions, de décider d’exercer une activité sportive dans une association ou dans un club sportif privé. Les valeurs, les modalités d’action, d’implication, sont les éléments qui lui permettront de choisir l’une ou l’autre des structures. Quand des structures ont des actions similaires ou complémentaires, il est alors possible d’échanger, de mutualiser, de partager, … de « faire ensemble ».

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Conclusion Les associations sont composées et portées par des femmes et des hommes dont l’engagement est nécessaire et essentiel à leur existence. Le monde associatif par sa diversité d’acteurs, de thématiques, de territoires, travaille à répondre aux besoins de tous en évoluant avec la société, en acceptant et respectant les différences de et entre chacun. La tolérance, les libertés (de penser, de circuler, de s’exprimer, d’être ensemble, …), les valeurs de la République peuvent être menacées. Nous devons rester convaincus de leur utilité, vigilants quant aux valeurs qu’elles défendent et transmettent car elles sont vectrices de liberté, de démocratie, de solidarité, … A l’intérieur même des associations, mettre en place et faire vivre un fonctionnement favorisant la participation de tous n’est ni une obligation, ni un acquis alors que l’association est un support d’exercice des libertés. A nous de résister à ces dérives qui mettent en péril les valeurs démocratiques, bases de la vie en société, de promouvoir le faire ensemble, le vivre ensemble.

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La Chambre des associations s’est donnée pour mission depuis sa création, en 1998, de : - encourager la réflexion sur la place du monde associatif au sein de la société - valoriser son rôle face aux enjeux humain, culturel et économique Aussi, elle soutient la création d’associations et apporte des réponses aux difficultés rencontrées par l’ensemble des Acteurs du monde associatif (porteurs de projet, bénévoles, dirigeants, volontaires, …) www.cda-asso.com 20

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