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UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE

CATALOGUE septembre 2012

PRESSES UNIVERSITAIRES D’AIX-MARSEILLE

- PUAM -


PRESSES UNIVERSITAIRES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

Directeur Gibert Orsoni, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Conseillers scientifiques Vincent Égéa, Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille François Quastana, Maître de conférences, à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Coordinateur administratif et financier Frédéric Chevriau Commandes, service clients Danielle Colombani Composition, mise en page Danielle Curie Caroline Py Sylvia Roger

3, Avenue Robert Schuman - 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Tél. : 04.42.17.29.02 Fax : 04.42.17.24.21 puam@univ-cezanne.fr www.puam.univ-cezanne.fr


COLLECTIONS


ASSOCIATION FRANÇAISE DES HISTORIENS DES IDÉES POLITIQUES (AFHIP) Directeur : Michel GANZIN L’INFLUENCE POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L’ANGLETERRE EN EUROPE - Volume XXI Actes du Colloque international d’Aix-en-Provence, 16 et 17 septembre 2010 Sous le haut patronage de Bernard ACCOYER et Jean-Louis DEBRÉ 2012 - 512 pages - ISBN : 978-2-7314-0799-0

41 €

LE DIALOGUE JURIDICO-POLITIQUE : LE DROIT NATUREL, LE LÉGISLATEUR ET LE JUGE - Volume XX Actes du XXe colloque international de l’A.F.H.I.P. Poitier, mai 2009 2010 - 534 pages - ISBN : 978-2-7314-0705-1

43 €

L’IDÉE CONTRACTUELLE DANS L’HISTOIRE DE LA PENSÉE POLITIQUE Volume XIX Actes du XIXe colloque international de l’A.F.H.I.P, septembre 2007 2008 - 614 pages - ISBN : 978-2-7314-0642-9

55 €

GENÈVE ET LA SUISSE DANS LA PENSÉE POLITIQUE - Volume XVIII Actes du Colloque de Genève, juin 2006 2007 - 573 pages - ISBN : 978-2-7314-0588-0

50€

L’HISTOIRE INSTITUTIONNELLE ET JURIDIQUE DANS LA PENSÉE POLITIQUE Volume XVII Actes du Colloque d’Aix-en-Provence - mai 2005 Sous le haut patronage de Christian PONCELET et Émile ZUCCARELLI 2006 - 482 pages - ISBN : 2-7314-0530-9

42 €

SUJET ET CITOYEN - Volume XVI Actes du Colloque de Lyon - septembre 2003 Sous le haut patronage de Christian PONCELET et Émile ZUCCARELLI 2004 - 488 pages - ISBN : 2-7314-0416-7

42 €

LE CONCEPT DE REPRÉSENTATION DANS LA PENSÉE POLITIQUE Volume XV Actes du Colloque d’Aix-en-Provence - mai 2002 Sous le haut patronage de Christian PONCELET et Raymond FORNI 2003 - 494 pages - ISBN : 2-7314-0367-5

45 €

LA CONSTITUTION DANS LA PENSÉE POLITIQUE - Volume XIV Actes du Colloque de Bastia, 7-8 septembre 2000 Sous le haut patronage de Christian PONCELET et Émile ZUCCARELLI 2001 - 446 pages - ISBN : 2-7314-0257-1

33 €

PENSÉE POLITIQUE ET LOI - Volume XIII Actes du Colloque d’Aix-en-Provence, 25-26 mars 1999 2000 - 420 pages - ISBN : 2-7314-0200-8

28 €


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Catalogue - septembre 2012

PENSÉE POLITIQUE ET DROIT - Volume XII Actes du Colloque de Strasbourg, septembre 1997 1998 - 528 pages - ISBN : 2-7314-0151-6

33 €

LA PENSÉE DÉMOCRATIQUE - Volume XI Actes du Colloque d’Aix-en-Provence, septembre 1995 Sous le haut patronage de M. René MONORY et de M. Philippe SEGUIN 1996 - 404 pages - ISBN : 2-7314-0123-0

32 €

NATION ET RÉPUBLIQUE : LES ÉLÉMENTS D’UN DÉBAT - Volume X Actes du Colloque de Dijon, avril 1994 Sous le haut patronage de M. René MONORY et de M. Philippe SEGUIN 1995 - 394 pages - ISBN : 2-7314-0097-8

30 €

EUROPE ET ÉTAT (II) - Volume IX Actes du Colloque de Nice, septembre 1992 1993 - 674 pages - ISBN : 2-7314-0059-5

51 €

EUROPE ET ÉTAT (I) - ÉTAT ET POUVOIR - L’IDÉE EUROPÉENNE Volume VIII Actes du Colloque de Toulouse (1991) 1992 - 352 pages - ISBN : 2-7314-0045-3

38 €

L’ÉTAT, LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ET L’ITALIE - Volume VII Actes du Colloque de Milan (1989) 1990 - 390 pages - ISBN : 2-7314-0031-9

35 €

ÉTAT - RÉVOLUTIONS - IDÉOLOGIES - Volume VI Actes du Colloque de Rennes (1988) 1989 - 302 pages - ISBN : 2-7314-0028-4

30 €

RÉFLEXIONS IDÉOLOGIQUES SUR L’ÉTAT ASPECTS DE LA PENSÉE POLITIQUE MÉDITERRANÉENNE - Volume

V

Actes du Colloque d’Aix-en-Provence (1986) 1987 - 359 pages - ISBN : 2-7314-0022-5

25 €

ÉTAT ET POUVOIR : RÉCEPTION DES IDÉOLOGIES DANS LE MIDI L’ANTIQUITÉ ET LES TEMPS MODERNES - Volume IV Actes du Colloque de Lyon (1985) 1986 - 260 pages - ISBN : 2-7314-0019-0

24 €

ÉTAT ET POUVOIR : LA CORSE DANS LA PENSÉE POLITIQUE - Volume III Actes du Colloque de Bastia (1984) 1985 - 202 pages - ISBN : 2-7314-0014-X

21 €

ÉTAT ET POUVOIR : LA RÉCEPTION DES IDÉOLOGIES DANS LE MIDI Volume II Actes du Colloque de Toulouse (1982) 1984 - 202 pages - ISBN : 2-7314-0012-3

15 €

ACTES DU COLLOQUE D’AIX-EN-PROVENCE (SEPTEMBRE 1981) - Volume I Préface Henri MOREL 1983 - 100 pages - ISBN : 2-7314-007-2

10 €


BERTHOLD GOLDMAN Directrice : Marie-Ange MOREAU LA DIMENSION SOCIALE DE LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE Claire MARZO - Préface Marie-Ange MOREAU 2011 - 579 pages - ISBN : 978-2-7314-0730-3

30 €

MARCHÉ INTERNATIONAL DU TRAVAIL MARITIME Un cadre juridique en formation Alexandre CHARBONNEAU - Préface Patrick CHAUMETTE Ouvrage honoré d’une subvention de l’Université de Nantes et du Laboratoire Droit et Changement Social 2009 - 676 pages - ISBN : 978-2-7314-0669-6

46 €

AUTONOMIE COLLECTIVE DES PARTENAIRES SOCIAUX ET PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ DANS L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE Mélanie SCHMITT - Avant-propos Alain SUPIOT - Préface Francis MEYER et René de QUÉNAUDON Ouvrage honoré d’un prix de thèse UIMM, du prix Marc Otto du Chapitre de Saint Thomas, d’un prix de thèse de la Société des Amis des Universités de l’Académie de Strasbourg 2009 - 669 pages - ISBN : 978-2-7314 0661-0

39 €

LE DEVENIR DE LA FAMILLE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Une perspective postmoderne Georgette SALAMÉ - Préface Haratia MUIR WATT 2006 - 550 pages - ISBN : 978-2-7314-0519-8

42 €

LA THÉORIE DES CONFLITS DE LOIS ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE François VIANGALLI - Préface Gérard LÉGIER 2004 - 516 pages - ISBN : 2-7314-0409-4

36 €

LE DÉNI DE JUSTICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Lycette CORBION - Préface Yves LEQUETTE 2004 - 366 pages - ISBN : 2-7314-0408-6

25 €

POUR UNE REDÉFINITION DU STATUT PERSONNEL Myriam HUNTER-HENIN - Préface Horatia MUIR-WATT 2004 - 578 pages - ISBN : 2-7314-0437-X

37 €

LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES PROCÉDURES DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Jean-Michel JUDE - Préface Bertrand ANCEL 2003 - 480 pages - ISBN : 2-7314-0324-1

30 €

LES DIFFICULTÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Sandrine CHAILLÉ de NÉRÉ - Préface Jean-Pierre LABORDE 2003 - 518 pages - ISBN : 2-7314-0324-1

37 €

L’AUTORITÉ PARENTALE DANS LA FAMILLE DÉSUNIE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Agnès BIGOT - Préface Hugues FULCHIRON 2003 - 544 pages - ISBN : 2-7314-0382-9

49 €


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Catalogue - septembre 2012

LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ À L’ÉPREUVE DU PRINCIPE COMMUNAUTAIRE DE NON-DISCRIMINATION EN RAISON DE LA NATIONALITÉ Marie-Paule PULJAK - Préface Yves LEQUETTE 2003 - 452 pages - ISBN : 2-7314-0389-6

31 €

LA PROTECTION DES NORMES SOCIALES DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Laurence DUBIN - Préface Yves DAUDET 2003 - 463 pages - ISBN : 2-7314-0350-0

40 €

LA CONNAISSANCE DE LA LOI ÉTRANGÈRE PAR LES JUGES DU FOND Recherches sur l’infériorité de la loi étrangère dans le procès civil François MÉLIN - Préface Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES 2002 - 380 pages - ISBN : 2-7314-0285-7

30 €

LA CONCURRENCE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DANS LE DROIT DES CONFLITS DE LOIS Alexandre MALAN - Préface Bernard AUDIT

2002 - 578 pages - ISBN : 2-7314-0284-9

35 €

L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ET LES CONFLITS DE LOIS Cyril CHABERT - Préface Emmanuel PUTMAN 2001 - 634 pages - ISBN : 2-7314-0244-X

38 €

LA PROPORTIONNALITÉ DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LES AUTORITÉS DE CONCURRENCE FRANÇAISES ET COMMUNAUTAIRES Florence THIBAULT - Préface Emmanuel PUTMAN

2001 - ISBN : 2-7314-0269-5

36 €

LA SITUATION DE L’ENTREPRISE VICTIME D’UNE PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE DEVANT LES AUTORITÉS DE CONCURRENCE

Étude comparative des procédures communautaire et française Denis BARTHE - Préface Laurence IDOT 2000 - 498 pages - ISBN : 2-7314-0214-8

32 €

LA PREUVE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS Thomas Habu GROUD - Préface Ibrahim FADLALLAH 2000 - 424 pages - ISBN : 2-7314-0218-0

27 €

DROIT DU TRAVAIL COMMUNAUTAIRE ET PROTECTION NATIONALE RENFORCÉE L’exemple du droit du travail français Nicolas MOIZARD - Préface Pierre RODIÈRE 2000 - 762 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0227-X

39 €

MARCHÉ INTÉRIEUR ET DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE Frédéric BARON - Préface Marie-Ange MOREAU 1999 - 614 pages - ISBN : 2-7314-0160-5

35 €


Berthold Goldman

LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ EN DROIT COMMUNAUTAIRE Étude à partir des libertés économiques Sophie ROBIN-OLIVIER - Préface Marie-Ange MOREAU 1999 - 554 pages - ISBN : 2-7314-0179-6

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33 €


CENTRE D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES IDÉES POLITIQUES (CERHIIP) Directeur : Éric GASPARINI ÉCRIRE LA CONSTITUTION - Volume XXXIX IVe Table Ronde RELHIIP (CERHIIP, CLHDPP, CREDESPO, CTHDIP, CEIR, CERCRID) Bastia, les 5 et 6 juin 2010 2011 - 306 pages - ISBN : 978-2-7314-0791-4 25 € LA DISTINCTION LOIS POLITIQUES-LOIS CIVILES (1748-1804) - Volume XXXVIII Rémy SCIALOM Ouvrage honoré du prix des Éditions législatives 2004 2011 - 506 pages - ISBN : 978-2-7314-0755-6

36 €

l’ÉTAT DES PHYSIOCRATES : AUTORITÉ ET DÉCENTRALISATION - Volume XXXVII Anthony MERGEY - Préface Eric GOJOSSO 2e Prix de thèse des Collectivités Territoriales 2008 décerné par le Groupement d’Administration Locale en Europe (G.R.A.L.E.), Prix Montesquieu 2009 décerné par l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (A.F.H.I.P.) 2010 - 588 pages - ISBN : 978-2-7314-0722-8

40 €

LECTURE DU RÉGIME MIXTE - Volume XXXVI IIIe Table ronde RELHIIP, Réseau de laboratoires d’histoires des idées et des institutions politiques (CERHIIP, CLHD, CERPO, CTHDIP, CEIR, CERAPSE) Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin - Lyon III, 12-13 décembre 2008 2010 - 266 pages - ISBN : 978-2-7314-0721-1

20 €

PENSER LA GUERRE - Volume XXXV IIe Table ronde R.E.L.H.I.I.P. (Réseau de Laboratoires d’Histoires des Idées et des Institutions Politiques : CERHIIP - CLHDPP - CERPO - CTHDIP - CERAPSE), Dijon, décembre 2006 2007 - 347 pages - ISBN : 978-2-7314-0625-9

31 €

LES REPRÉSENTATIONS DU DROIT ROMAIN EN EUROPE AUX TEMPS MODERNES Volume XXXIV Préface Christian BRUSCHI Table Ronde du C.E.R.H.I.I.P, Aix-en-Provence, 13 octobre 2006 2007 - 310 pages - ISBN : 978-2-7314-0601-6

31 €

LA PENSÉE POLITIQUE DE MIRABEAU (1771-1789) Républicanisme classique et regénération de la monarchie - Volume XXXIII François QUASTANA 2007 - 652 pages - ISBN : 978-2-7314-0574-3

43 €

CAHIERS AIXOIS D’HISTOIRE DES DROITS DE L’OUTRE-MER FRANÇAIS N° 3 Volume XXXII 2007 - 186 pages - ISBN : 978-2-7314-0565-1 - ISSN : 1763-3214

26 €


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Catalogue - septembre 2012

QUESTION FISCALE ET RÉFORME FINANCIÈRE EN FRANCE (1749-1789) Logique de la transparence et recherche de la confiance publique - Volume XXXI Arnaud DECROIX 2006 - 640 pages - ISBN : 2-7314-0523-6

43 €

FÊTES ET MANIFESTATIONS PUBLIQUES PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE EN CÔTE D’OR (1789-1799) - Volume XXX Frank LAIDIÉ - Préface Jean BART 2005 - 288 pages - ISBN : 2-7314-0505-8

28 €

LE DROIT ET LES INSTITUTIONS EN RÉVOLUTION : XVIIIE-XIXE SIÈCLE Volume XXIX Ire Table ronde R.E.L.H.I.P. (Réseau de Laboratoires d’Histoires des Idées et des Institutions Politiques : CERHIIP - CLHDPP - CERPO - CTHDIP - CERAPSE), Bastia, 9-10 septembre 2004 2005 - 288 pages - ISBN : 2-7314-0468-X

28 €

CAHIERS AIXOIS D’HISTOIRE DES DROITS DE L’OUTRE-MER FRANÇAIS N° 2 - Volume XXVIII 2004 - 264 pages - ISBN : 978-2-7314-0451-5 - ISSN : 1763-3214

26 €

LA MODERNITÉ DU CONCEPT DE NATION AU XVIIIE SIÈCLE (1715-1789) : APPORTS DES THÈSES PARLEMENTAIRES ET DES IDÉES POLITIQUES DU TEMPS - Volume Ahmed SLIMANI

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2004 - 624 pages - ISBN : 2-7314-0399-3

42 €

LES LUMIÈRES CHEZ LES JURISTES ET PUBLICISTES LOMBARDS AU XVIIIE SIÈCLE : INFLUENCE FRANÇAISE ET SPÉCIFICITÉ - Volume XXVI Laurent REVERSO 2004 - 636 pages - ISBN : 2-7314-0398-5

45 €

HOMO CIVILIS - REPÈRES POUR UNE HISTOIRE DU CODE CIVIL - Volume XXV Jean-François NIORT - Préface Jean-Louis HALPÉRIN - Postface Jean CARBONNIER 2004 - 932 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0380-2

60 €

l’IDÉE GALLICANE AU TEMPS DES GUERRES DE RELIGION - Volume XXIV Henri MOREL 2003 - 260 pages - ISBN : 2-7314-0327-6

27 €

LES MONARCHOMAQUES BRITANNIQUES - Volume XXIII Karen FIORENTINO 2003 - 172 pages - ISBN : 2-7314-0326-8

19 €

VOLTAIRE ET L’ABSOLUTISME ÉCLAIRÉ (1736-1778) - Volume XXII François QUASTANA 2003 - 232 pages - ISBN : 2-7314-0325-X

27 €

CAHIERS AIXOIS D’HISTOIRE DES DROITS DE L’OUTRE-MER FRANÇAIS N° 1 Volume XXI 2002 - 222 pages - ISBN : 978-2-7314-0336-5 - ISSN : 1763-3214

26 €


COLLECTIVITÉS LOCALES Directeur : Jean-Marie PONTIER LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CAPITAL DES SOCIÉTÉS Marc PELTIER - Préface Paul LE CANNU 2007 - 427 pages - ISBN : 978-7314-0597-2

32 €

L’AUTONOMIE LOCALE ET LE CONTRÔLE DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CORÉE

Hoon JEON - Préface Jean-Marie PONTIER 2005 - 258 pages - ISBN : 2-7314-0467-1

24 €

LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DANS L’ACTION SOCIALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Virginie DONIER - Préface Patrick CHARLOT et Michel VERPEAUX 2005 - 506 pages - ISBN : 2-7314- 0485-X

36 €

LE DOMAINE ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Sous la direction de Jean-Marie PONTIER 2004 - 200 pages - ISBN : 2-7314-0421-3

21 €

LES RAPPORTS ENTRE CATÉGORIES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Laurent TESOKA - Préface Jean-Yves FABERON 2004 - 510 pages - ISBN : 2-7314-0454-X

37 €

La PARTICIPATION DU PUBLIC À LA VIE MUNICIPALE Patrick MOZOL - Préface Jean-Marie PONTIER 2003 - 668 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0374-8

50 €

LES CATÉGORIES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉPUBLIQUE Contribution à l’étude de l’article 72, alin. 1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 Frédéric SAUVAGEOT - Préface Michel VERPEAUX 2003 - 474 pages - ISBN : 2-7314-0375-6

40 €

La LIBERTÉ CONTRACTUELLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Mohamed MAHOUACHI - Préface Jean-Claude RICCI 2002 - 610 pages - ISBN : 2-7314-0315-2

39 €

DES ACTES UNILATÉRAUX DES COMMUNES DANS LE CONTEXTE ÉLECTRONIQUE VERS LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ? Anne CANTERO - Avant-propos Éric CAPRIOLI - Préface Jean FRAYSSINET 2002 - 452 pages - ISBN : 2-7314-0318-7

33 €

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET L’ART DRAMATIQUE Frédéric REY - Préface Jean-Marie PONTIER 2001 - 240 pages - ISBN : 2-7314-0249-0

21 €

LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES LOCAUX Dominique LANDBECK - Préface Luc SAÏDJ 2001 - 502 pages - ISBN : 2-7314-0252-0

35 €


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Catalogue - septembre 2012

DU PARTAGE DES COMPÉTENCES AU PARTAGE DE LA SOUVERAINETÉ : DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER AUX PAYS D’OUTRE-MER Jeanne PAGE - Préface Jean-Marie PONTIER 2001 - 638 pages - ISBN : 2-7314-0268-7

42 €

LA LOI D’ORIENTATION POUR L’OUTRE-MER Quelles singularités dans la France et l’Europe ? Colloque - Mai 2001 - Faculté de Droit de Montpellier - Institut de Droit d’outre-mer. Sous la direction de Maude ELFORT, Jean-Yves FABERON, Valérie GOESEL, LE BIHAN, Thierry MICHALON, Fred RENO 2001 - 615 pages - ISBN : 2-7314-0273-3

45 €

LA CONTRADICTION DEVANT LES JURIDICTIONS DES COMPTES Bertrand HUBY - Préface Lucile TALLINEAU 2000 - 474 pages - ISBN : 2-7314-0221-0

18 €

SCHÉMAS DIRECTEURS ET COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Frédéric LAURIE - Préface Jean-Marie PONTIER 2000 - 129 pages - ISBN : 2-7314-0199-0

17 €

CARTES, SCHÉMAS ET DÉCENTRALISATION Sous la direction de Jean-Marie PONTIER 2000 - 343 pages - ISBN : 2-7314-0216-4

22 €

LA PLANIFICATION FRANÇAISE DANS LE DOMAINE HOSPITALIER Florent BLANCO - Préface Jean-Marie PONTIER 2000 - 200 pages - ISBN : 2-7314-0211-3

18 €

LE RECRUTEMENT DANS LA FILIÈRE CULTURELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Éric LE BORGNE 1999 - 140 pages : ISBN : 2-7314-0168-0

16 €

LA NOTION D’ASSURANCE ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES Gérald GLAISE - Préface Jean-Marie PONTIER 1999 - 208 pages - ISBN : 2-7314-0172-9

20 €

L’ÉVOLUTION DU STATUT DU DÉPARTEMENT D’OUTRE-MER Sous la direction de Jean-Yves FABERON et Jean-François AUBY 1999 - 308 pages - ISBN : 2-7314-0182-2

23 €

LES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTES LOCALES ET LE DROIT DES SOCIÉTÉS Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ - Préface Jean-Claude RICCI 1998 - 500 pages - ISBN : 2-7314-0156-7

33 €

ASPECTS DU FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES Sous la direction de Jean-Marie PONTIER 1998 - 144 pages - ISBN : 2-7314-0154-0

16 €


DROIT DES AFFAIRES Directeur : Didier PORACCHIA LE RÔLE DE LA BONNE FOI EN DROIT DES CONTRATS Essai d’ analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen Sandrine TISSEYRE Préface Muriel FABRE-MAGNAN 2012 - 370 pages - ISBN : 978-2-7314-0820-1 30 € LA NORMALISATION EN FRANCE ET DANS L’UNION EUROPÉENNE Une activité privée au service de l’intérêt général ? Hélène AUBRY, Andrée BRUNET et Fabienne PÉRALDI LENEUF Avec la participation de Federico PEMAZZA et Angel MENEDEZ 2012 - 294 pages - ISBN : 978-2-7314-0815-7

24 €

LA LIBERTÉ DE PRENDRE DES RISQUES Hugo BARBIER Préface Jacques MESTRE 2011 - 620 pages - ISBN : 978-2-7314-0783-9

45 €

LE CADRE JURIDIQUE DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX DE DISTRIBUTION Étude comparée du droit français et du droit libanais Katia E. EID Avant-propos Jacques MESTRE - Préface Gérard BLANC et Georges NAFFAH 2011 - 450 pages - ISBN : 978-2-7314-0796-9 37 € LE RISQUE D’INEXÉCUTION DE L’OBLIGATION CONTRACTUELLE Fall PARAISO Préface Christian ATIAS 2011 - 356 pages - ISBN : 978-2-7314-0792-1

29 €

LE RÉSEAU DE PROFESSIONS LIBÉRALES PLAIDOYER POUR UNE RECONNAISSANCE Alexandra VERDOT Préface Dominique VELARDOCCHIO 2011 - 626 pages - ISBN : 978-2-7314-0790-7

45 €

GESTION COLLECTIVE DES DROITS D’AUTEUR ET DROIT DE LA CONCURRENCE Pour une relecture à l’heure d’internet Yvan DIRINGER - Avant-propos Thierry DESURMONT Préface Dominique VELARDOCCHIO 2011 - 874 pages (Tomes 1 et II) - ISBN : 978-2-7314-0771-6

52 €

L’ÉMERGENCE DE L’ACTION DE GROUPE, PROCESSUS DE FERTILISATION CROISÉE Stéphanie BRUNENGO-BASSO - Préface Catherine PRIETO 2011 - 344 pages - ISBN : 978-2-7314-0774-7

27 €


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Catalogue - septembre 2012

LES FONCTIONS DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX ENTRE RÉPARATION ET PRÉVENTION

Étude comparée entre le droit français et le droit américain Lamiaa M. KHEIR BEK - Avant-propos William A. FLETCHER Préface Jacques MESTRE et Georges NAFFAH 2011 - 312 pages - ISBN : 978-2-7314-0760-0

24 €

LE DROIT LIBANAIS ET LE DROIT FRANÇAIS Quelles convergences ? Quelles coopérations ? Actes du colloque de Marseille du 25 et 26 mars 2010 Sous la direction de Gérard BLANC 2010 - 296 pages - ISBN : 978-2-7314-0742-6

21 €

LA NOTORIÉTÉ Essai sur l’apropriation d’une valeur économique Claude-Albéric MAETZ - Préface Jacques MESTRE et Didier PORACCHIA Premier prix de thèse de l’Université Paul Cézanne, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille. Prix de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) 2010 - 612 pages - ISBN : 978-2-7314-0716-7 40 € LE FORMALISME DANS LES CONTRATS D’AUTEUR

Contribution à l’édification d’un droit d’auteur économique Alexandre BORIES - Préface Jean-Michel BRUGUIÈRE 2010 - 370 pages - ISBN : 978-2-7314-0724-2

25 €

LA PROTECTION DE LA CRÉATION OLFACTIVE PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Delphine GALAN - Préface Jean-Michel BRUGUIÈRE 2010 - 520 pages - ISBN : 978-2-7314-0707-5 39 € L’EFFICIENCE STRATÉGIQUE DU CONTRAT D’AFFAIRES Un champ d’action de la liberté contractuelle Anne-Julie KERHUEL - Préface Jacques MESTRE 2010 - 592 pages - ISBN : 978-2-7314-0693-1

40 €

L’ACTIF SOCIAL Plaidoyer pour la reconnaissance de la notion Bastien BRIGNON - Préface Jacques MESTRE 2009 - 518 pages - ISBN : 978-2 -7314-0664-1

37 €

CONFLITS DE DROITS Illustrations dans le champ des propriétés incorporelles Justine LESUEUR - Préface Pierre-Yves GAUTIER 2009 - 460 pages - ISBN : 978-2 -7314-0688-7

31 €

LES SOURCES DES OBLIGATIONS Stéphane OBELLIANNE - Préface Dominique FENOUILLET 2009 - 614 pages - ISBN : 978-2-7314-0673-3

38 €

L’USUFRUIT À L’ÉPREUVE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES FAMILIAUX Frédérique JULIENNE - Préface Philippe DELMAS SAINT HILAIRE 2009 - 651 pages - ISBN : 978-2-7314-0666-5

38 €

LE DROIT INTERNATIONAL DES SOCIÉTÉS DANS L’ESPACE RÉGIONAL EUROPÉEN Thomas MASTRULLO - Préface Michel MENJUCQ 2009 - 641 pages - ISBN : 978-2-7314-0665-8

43 €


Droit des Affaires

19

L’INFORMATION DES ACTIONNAIRES SOURCE D’UN CONTRE-POUVOIR DANS LES SOCIÉTÉS DE DROIT FRANÇAIS ET DU PÉRIMÈTRE O.H.A.D.A. Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE - Préface Jacques MESTRE Ouvrage honoré d’une subvention de l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA) 2009 - 695 pages - ISBN : 978-2-7314-0662-7

45 €

REGARDS COMPARATISTES SUR LE PHÉNOMÈNE CONTRACTUEL Colloque organisé par le Centre de Droit Économique de l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille, le Centre de Droit Comparé Européen et International de l’Université de Lausanne et l’Institut suisse de Droit comparé de Lausanne, Aix, 12 octobre 2006 - Lausanne, 28 novembre 2007 2009 - 290 pages - ISBN : 978-2-7314-0687-0

21 €

L’AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL ANTICIPÉ DE LA RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE Johann ABRAS - Préface Fabrice LEDUC 2008 - 346 pages - ISBN : 978-2-7314-0646-7 31 € ESSAI SUR LE DIALOGUE ENTRE LE LÉGISLATEUR ET LE JUGE EN DROIT D’AUTEUR Alexandra BENSAMOUN Thèse honorée d’une subvention de l’Université Paris Sud XI, Legs Virlogeux (Chancellerie) 2008 - 668 pages - ISBN : 978-2-7314-0631-3

49 €

LES PROPRIÉTÉS CONDITIONNELLES Magali BOUTEILLE 2008 - 557 pages - ISBN : 978-2-7314-0627-6

40 €

LA CAUTION DANS LES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES Nathalie PICOD - Préface

Corinne SAINT-ALARY-HOUIN 2008 - 250 pages - ISBN : 978-2-7314-0628-3

24 €

LA CLÉMENCE EN DROIT DE LA CONCURRENCE Étude comparative des droits américain et européens Jean-Christophe RODA- Préface Catherine PRIETO 2008 - 573 pages - ISBN : 978-2-7314-0659-7

46 €

L’INTÉGRATION JURIDIQUE DANS L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ET DANS L’ORGANISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE (OHADA) Amadou Yaya SARR - Avant-Propos Jacques MESTRE - Préface Abdoulaye WADE 2008 - 654 pages - ISBN : 978-2-7314-0649-8

45 €

LE CONTRAT D’ENTREPRISE AU SEIN DE LA CLASSIFICATION DES CONTRATS SPÉCIAUX Recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats Juliette SÉNÉCHAL - Préface Michel DÉFOSSEZ 2008 - 696 pages - ISBN : 978-2-7314-0649-8

47 €

APPROCHE RENOUVELÉE DE LA CONTRACTUALISATION Sous la direction de S. CHASSAGNARD-PINET et D. HIEZ 2007 - 176 pages- ISBN : 978-2-7314-0587-3

25 €


20

Catalogue - septembre 2012

LE DROIT COMMUN DES CONTRATS À L’ÉPREUVE DU DROIT SPÉCIAL DE LA CONSOMMATION Renouvellement ou substitution ? Frédéric BÉRENGER - Préface Christian ATIAS Prix 2006 « Grands problèmes de droit contemporain » de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence 2007 - 754 pages (Tome I et II) - ISBN : 978-2-7314-0572-9 50 € LA DIMENSION PLURIDISCIPLINAIRE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE The pluridisciplinary dimension of corporate social responsibility Sous la direction de Marie-Ange MOREAU 2007 - 319 pages - ISBN : 978-2-7314-0590-3

25 €

LA LOCALISATION DU CONTRAT ENTRE LIEUX ET ESPACE Hortense FABRE-DUBOUT - Préface Jacques MESTRE 2007 - 544 pages - ISBN : 978-2-7314-1

37€

CONSENTEMENT ET OBJECTIVATION L’apport des principes du droit européen du contrat à l’étude du consentement contractuel Gwennhaël FRANÇOIS - Préface Patrick CHAUVEL 2007 - 510 pages - ISBN : 978-2-7314-0586-6

40 €

LE CONTRÔLE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET DES CONCENTRATIONS ENTRE ENTREPRISES DANS UNE ÉCONOMIE MONDIALISÉE

Contribution à l’étude de l’application internationale du droit économique Habib KAZZI - Préface Jean-Marc THOUVENIN Prix du cercle MONTESQUIEU 2007 2007 - 656 pages - ISBN : 978-2-7314-0613-9

42 €

DES COMPORTEMENTS FAUTIFS DU CRÉANCIER ET DE LA VICTIME EN DROIT DES OBLIGATIONS Yannick LE MAGUERESSE - Avant-propos Philippe LE TOURNEAU - Préface Didier R. MARTIN 2007 - 694 pages - ISBN : 978-2-7314-0556-9 42 € PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT COMMUN Sous la direction de J.-M. BRUGUIÈRE, N. MALLET-POUJOL, A. ROBIN Préface Michel VIVANT 2007 - 400 pages - ISBN : 978-2-7314-0609-2

32 €

DROIT DES SÛRETÉS RÉELLES SUR PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES Nathalie MARTIAL - Avant-propos Michel VIVANT - Préface Dominique LEGEAIS 2007 - 460 pages - ISBN : 978-2-7314-0573-6

26 €

La VIE POLITIQUE SAISIE PAR LE DROIT PRIVÉ Peggy LARRIEU - Préface Jacques MESTRE 2006 - 454 pages - ISBN : 978-2-7314-0550-7

30 €

L’ARTISTE-INTERPRÈTE SALARIÉ Entre création intellectuelle et protection sociale Stéphane PESSINA-DASSONVILLE - Avant-propos Michel VIVANT - Préface Alain SUPIOT 2006 - 476 pages - ISBN : 978-2-7314-0537-6

35 €

l’USUFRUIT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Bertrand LARONZE - Préface André LUCAS et de François COLLART DUTILLEUL 2006 - 334 pages - ISBN : 978-2-7314-0554-5

24 €


Droit des Affaires

21

PROTECTION DES SALARIÉS ET SAUVEGARDE DE L’ENTREPRISE : QUÊTE D’UN ÉQUILIBRE Aurélie BOYER - Préface Didier PORACCHIA Ouvrage honoré d’un prix de thèse en 2008, délivré par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) 2006 - 482 pages - ISBN : 978-2-7314-0558-3 33 € L’AMÉNAGEMENT DES POUVOIRS DU JUGE PAR LES CONTRACTANTS - RECHERCHE SUR UN POSSIBLE IMPERIUM DES CONTRACTANTS Marie LAMOUREUX - Préface Jacques MESTRE

2006 - 810 pages (tomes I et II) - ISBN : 978-2-7314-0552-31

47 €

L’ERREUR DANS LA DÉCLARATION DE VOLONTÉ Contribution à l’étude du régime de l’erreur en Droit français Isabelle RIHM - Préface Georges WIEDERKEHR 2006 - 298 pages - ISBN : 978-2-7314-0548-4

22 €

LE SECRET BANCAIRE Étude de droit comparé (France - Suisse - Luxembourg) Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE - Préface Philippe CONTE 2006 - 868 pages (tomes I et II)- ISBN : 978-2-7314-0512-0

40 €

L’ABUS DANS LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS : L’APPORT DE L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DU CONTRAT Audrey CATHIARD - Préface

Xavier LAGARDE 2006 - 590 pages - ISBN : 978-2-7314-0532-3

40 €

LA MODULATION DU DROIT PAR LE JUGE Étude de droit privé et sciences criminelles Fabien LAFAY 2006 - 692 pages (tomes I et II) - ISBN : 978-2-7314-0511-2

40 €

L’ACTE JURIDIQUE COLLECTIF EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS Anne-Laure PASTRÉ-BOYER - Préface Rémy CABRILLAC 2006 - 448 pages - ISBN : 978-2-7314-0520-1

38 €

LA RÉSILIATION UNILATÉRALE DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Christine CORGAS-BERNARD - Préface Christophe JAMIN 2006 - 464 pages - ISBN : 978-2-7314-0525-2

35 €

LES GROUPEMENTS DÉPOURVUS DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE EN DROIT PRIVÉ - Contribution à la théorie de la personnalité morale Bruno DONDERO - Préface Hervé LE NABASQUE 2006 - 700 pages (tomes I et II) - ISBN : 978-2-7314-0435-3

43 €

LE RÉFÉRÉ EN DROIT DES SOCIÉTÉS Claudie LEFEUVRE - Préface Hervé LE NABASQUE 2006 - 362 pages - ISBN : 978-2-7314-0516-3

22 €

LA LOI DU 26 JUILLET 2005 SUR LA SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Journée d’étude Faculté de Droit d’Aix-Marseille, Centre de Droit Économique, Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est, 16 novembre 2005, sous la direction de Gérard BLANC 2006 - 198 pages - ISBN : 978-2-7314-0536-1 24 €


22

Catalogue - septembre 2012

LE RÔLE DE L’ACCORD COLLECTIF DANS LA PRODUCTION DE LA NORME SOCIALE Nathalie DAUXERRE - Préface Bernard TEYSSIÉ 2005 - 583 pages - ISBN : 978-2-7314-0433-7

41 €

L’APPORT DU DROIT DES VALEURS MOBILIERES À LA THEORIE GENERALE DU DROIT DES BIENS Virginie MERCIER - Préface Didier PORACCHIA 2005 - 460 pages - ISBN : 2-7314-0497-3 31 € LE CONTENU DU CONTRAT : ESSAI SUR LA NOTION D’INEXÉCUTION Frédéric ROUVIÈRE - Préface Christian ATIAS 2005 - 348 pages - ISBN : 978-2-7314-0461-2 26 € LE DROIT DES SOCIÉTÉS ET LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX Véronique ALLEGAERT - Préface François-Xavier LUCAS 2005 - 428 pages - ISBN : 978-2-7314-0469-8

25 €

LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES À LA QUALITÉ DES ALIMENTS Approche normative Marjorie AUDRY-WEIERMANN - Préface Jacques MESTRE 2005 - 488 pages - ISBN : 978-2-7314-0477-9

30 €

LE CONJOINT DU CONTRACTANT Julie SOUHAMI - Préface Jacques MESTRE 2005 - 400 pages - ISBN : 978-2-7314-0488-4

30 €

LES CONTRATS RELATIONNELS Corinne BOISMAIN - Préface Muriel FABRE-MAGNAN 2005 - 528 pages - ISBN : 978-2-7314-0460-4

40 €

LA RÉSOLUTION DU CONTRAT POUR INEXÉCUTION Étude comparative du droit français et du droit chinois Marie Pei-Heng CHANG - Préface Gérard LÉGIER 2005 - 350 pages - ISBN : 978-2-7314-0510-4

28 €

LES SOURCES COMPLÉMENTAIRES DU DROIT D’AUTEUR Le Juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur Xavier PRÈS - Préface Pierre-Yves GAUTIER 2004 - 440 pages - ISBN : 978-2-7314-0410-8

26 €

LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES Analyse des pratiques juridiques Colloque de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille en collaboration avec le Barreau de Marseille à l’occasion du 20ème anniversaire de la loi du 1er mars 1984 et d’une réforme imminente : 25-26 mars 2004, sous la direction du Professeur Gérard BLANC 2004 - 198 pages - ISBN : 2-7314-0430-2

23 €

JUGE ADMINISTRATIF ET DROIT DE LA CONCURRENCE David KATZ - Préface Loïc GRARD 2004 - 474 pages - ISBN : 2-7314-0393-4

42 €

L’EXPERTISE FACE À LA PRODUCTION D’INFORMATIONS FINANCIÈRES DES SOCIÉTÉS Thibault LEFEBVRE - Avant-propos Jacques MESTRE - Préface Didier PORACCHIA 2004 - 512 pages - ISBN : 2-7314-0400-0

37 €


Droit des Affaires

23

L’ÉCONOMIE DU CONTRAT Sébastien PIMONT - Préface Jean BEAUCHARD 2004 - 409 pages - ISBN : 2-7314-0397-7

31 €

LE JUGE ET L’ÉCONOMIE Arnaud LECOURT - Préface Bernard SAINTOURENS 2004 - 962 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0420-5

57 €

LA COTRAITANCE Laetitia TRANCHANT - Préface Jean-Louis BERGEL 2004 - 528 pages - ISBN : 978-2-7314-0378-0

35 €

LE RÔLE DE L’INTÉRÊT PRIVÉ DANS LE CONTRAT EN DROIT FRANÇAIS Van Dai DO - Préface Jacques MESTRE 2004 - 432 pages - ISBN : 978-2-7314-0412-4

28 €

L’ABUS DANS LES RELATIONS DE DROIT PRIVÉ Stéphanie MORACCHINI-ZEIDENBERG - Préface Alain BERNARD 2004 - 486 pages - ISBN : 978-2-7314-0417-5

38 €

LA FORCE CONTRAIGNANTE DU RAPPORT D’OBLIGATION Recherche sur la notion d’obligation Anne-Sophie DUPRÉ-DALLEMAGNE - Préface Philippe DELEBECQUE 2004 - 535 pages - ISBN : 978-2-7314-0407-8

37 €

LE POUVOIR MODÉRATEUR DU JUGE EN DROIT CIVIL FRANÇAIS Jérôme FISCHER - Préface Philippe LE TOURNEAU 2004 - 444 pages - ISBN : 978-2-7314-0425-6

35 €

LA CORRECTION DU CONTRAT Gaël PIETTE - Préface Michel MENJUCQ 2004 - 695 pages (Tomes I et II) - ISBN : 978-2-7314-0431-0

50 €

LES INTERVENTIONS PRÉVENTIVES DU JUGE DES RÉFÉRÉS DANS L’ENTREPRISE Marie-Antoinette MONDOLONI - Préface Marie-Anne FRISON-ROCHE 2004 - 358 pages - ISBN : 2-7314-0432-9

32 €

RECHERCHES SUR LA CONCEPTION DU PRIX DANS LES CONTRATS Moussa THIOYE - Préface Daniel TOMASIN 2004 - 751 pages (Tomes I et II) - ISBN : 978-2-7314-0434-5

57 €

LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS Thomas JANVILLE - Préface Serge GUINCHARD 2004 - 746 pages (Tomes I et II) - ISBN : 978-2-7314-0396-9

55 €

LA SOUS-TRAITANCE DE CONSTRUCTION Adaptation du droit aux évolutions économiques en matière de construction Erick MARTINVILLE - Préface Jacques LARRIEU 2004 - 514 pages - ISBN : 978-2-7314-0401-9

40 €

LA LIBERTÉ PROCÉDURALE DU CONTRACTANT Laura WEILLER - Préface Jacques MESTRE 2004 - 582 pages - ISBN : 978-2-7314-0402-7

45 €


24

Catalogue - septembre 2012

INTENTION ET RESPONSABILITÉ CIVILE Aline VIGNON-BARRAULT - Préface Denis MAZEAUD 2004 - 758 pages (Tomes I et II) - ISBN : 978-2-7314-0383-7 LES RELATIONS D’AFFAIRES EN DROIT DES OBLIGATIONS Bénédicte MAGERAND - Préface Éric LOQUIN 2003 - 378 pages - ISBN : 978-2-7314-0269-5 VOLONTÉS INDIVIDUELLES ET GENÈSE DES DÉLIBÉRATIONS COLLECTIVES Frédéric BONDIL - Préface Jacques MESTRE 2003 - 624 pages - ISBN : 978-2-7314-0329-2

57 €

28 € 40 €

LA PRIMAUTÉ CONTEMPORAINE DU DROIT À L’EXÉCUTION EN NATURE Véronique LONIS-APOKOURASTOS - Préface Jacques MESTRE 2003 - 548 pages - ISBN : 978-2-7314-0331-4

36 €

Le TERME DANS LE CONTRAT Céline BLOUD-REY - Préface Pierre-Yves GAUTIER 2003 - 548 pages - ISBN : 978-2-7314-0333-0

40 €

LE COUP D’ACCORDÉON OU LES VICISSITUDES DU CAPITAL Stéphane SYLVESTRE-TOUVIN - Préface Paul LE CANNU 2003 - 600 pages - ISBN : 978-2-7314-0335-7

40 €

LE JUGE ET LE PRÉJUDICE Étude comparée des droits français et anglais Lydie REISS - Préface Geneviève VINEY 2003 - 570 pages - ISBN : 978-2-7314-0339-X

42 €

L’APRÈS - CONTRAT Étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique Guillaume BLANC-JOUVAN - Préface Pierre-Yves GAUTIER 2003 - 449 pages - ISBN : 978-2-7314-0344-6

33 €

LES NOMS DE L’ENTREPRISE Guillaume MENDOZA - Préface Jacques LARRIEU 2003 - 522 pages - ISBN : 978-2-7314-0345-4

38 €

LA FIDÉLITÉ EN DROIT PRIVÉ Guy-Auguste LIKILLIMBA - Préface Jacques MESTRE 2003 - 582 pages - ISBN : 978-2-7314-0347-0

42 €

LE PRÉAVIS EN DROIT PRIVÉ Amaury SONET - Préface Florence BUSSY 2003 - 404 pages - ISBN : 978-2-7314-0352-7

33 €

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU DÉTENTEUR CONTRACTUEL DE LA CHOSE D’AUTRUI Sabine BERNHEIM-DESVAUX - Préface Geneviève VINEY 2003 - 508 pages - ISBN : 978-2-7314-0360-8

37 €

LES CONFLITS D’ACTES JURIDIQUES EN DROIT PRIVÉ Bérénice de BERTIER-LESTRADE - Préface Louis ROZÈS 2003 - 595 pages - ISBN : 978-2-7314-0359-4

45 €


Droit des Affaires

25

LA LIQUIDATION AMIABLE DES SOCIÉTÉS Fabien COLLADO - Préface Dominique VIDAL 2003 - 412 pages - ISBN : 978-2-7314-0372-1

35 €

ARTICULATION ENTRE LA NORME TECHNIQUE ET LA RÈGLE DE DROIT Franck VIOLET - Préface J. SCHMIDT-SZALEWSKI 2003 - 534 pages - ISBN : 978-2-7314-0328-4

34 €

CONCILIATION ET MÉDIATION JUDICIAIRES Julie JOLY-HURARD - Préface Serge GUINCHARD 2003- 476 pages - ISBN : 978-2-7314-0337-3

35 €

L’APPROCHE CONCURRENTIELLE ET CONTRACTUELLE DE LA DÉTERMINATION DU PRIX Dans les ventes commerciales et les contrats-cadres Hélène NARAYAN-FOURMENT 2003 - 566 pages - ISBN : 978-2-7314-0361-6

42 €

L’OBLIGATION DE CONSERVATION DANS LES CONVENTIONS Clotilde BRUNETTI-PONS - Préface Philippe MALINVAUD 2003 - 490 pages - ISBN : 978-2-7314-0371-3

45 €

LA PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES D’ART CORPORELLES Éléments d’une propriété spéciale Emmanuèle PIERROUX - Préface P. DE VAREILLES-SOMMIÈRES 2003 - 684 pages (Tomes I et II) - ISBN : 978-2-7314-0373-X

55 €

LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ EN DROIT PRIVÉ Pierre MAZIÈRE - Préface Bernard TEYSSIÉ 2003 - 478 pages - ISBN : 978-2-7314-0387-X

40 €

LE MANDATAIRE DE JUSTICE Guilhem GIL - Préface Jacques MESTRE 2003 - 534 pages - ISBN : 978-2-7314-0386-1

42 €

REGARDS CROISÉS SUR LES PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT ET SUR LE DROIT FRANÇAIS

Sous la direction de Catherine PRIETO - Avant-propos Jacques MESTRE 2003 - 582 pages - ISBN : 2-7314-0355-1

50 €

ÉNERGIE ET CONCURRENCE : RECHERCHE SUR LES MUTATIONS JURIDIQUES INDUITES PAR LA LIBÉRALISATION DES SECTEURS DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ NATUREL Christophe LEMAIRE - Préface Laurence IDOT 2003 - 818 pages (Tomes I et II)- ISBN : 2-7314-0384-5

58 €

DrOIT DE LA CONSOMMATION ET THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT Nathalie RZEPECKI - Préface Georges WIEDERKEHR 2002 - 626 pages - ISBN : 978-2-7314-0301-2

37 €

POUR UNE OBLIGATION DE MINIMISER LE DOMMAGE Stephan REIFEGERSTE - Préface Horatia MUIR WATT 2002 - 359 pages - ISBN : 978-2-7314-0304-7

27 €


26

Catalogue - septembre 2012

LES OBLIGATIONS D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU BANQUIER François BOUCARD - Préface Dominique LEGEAIS 2002 - 598 pages - ISBN : 978-2-7314-0279-2

41 €

LA SOCIÉTÉ EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET SON ASSOCIÉ : ENTRE INDÉPENDANCE ET INFLUENCE Adeline CERATI-GAUTHIER - Préface Jacques

MESTRE

2002 - 568 pages - ISBN : 978-2-7314-0280-6

35 €

RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ CIVILE Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET - Préface Jacques MESTRE 2002 - 674 pages - ISBN : 978-2-7314-0288-1

38 €

L’UNITÉ ET LA PLURALITÉ CONTRACTUELLE ENTRE LES MÊMES PARTIES Méthode de distinction Jean-Michel MARMAYOU - Préface Jacques MESTRE 2002 - 678 pages - ISBN : 978-2-7314-0292-X

39 €

L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT FRANÇAIS DES CONTRATS Hélène AUBRY - Préface Alain GHOZI 2002 - 574 pages - ISBN : 978-2-7314-0296-2

39 €

L’INSOLVABILITÉ Géraldine MORRIS-BECQUET - Préface Hervé CROZE 2002 - 648 pages - ISBN : 978-2-7314-0293-8

37 €

LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE EN DROIT PRIVÉ Christelle COUTANT-LAPALUS - Préface Frédéric POLLAUD-DULIAN 2002 - 592 pages - ISBN : 978-2-7314-0299-7

36 €

LA NOTION D’OBLIGATION RÉELLE Julien SCAPEL - Préface Patrice JOURDAIN 2002 - 505 pages - ISBN : 978-2-7314-0317-9

34 €

L’ENTREPRISE FACE AUX NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES Colloque de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence, 19/10/2001 2002 - 131 pages - ISBN : 2-7314-0277-6

18 €

ASPECTS INTERNES ET INTERNATIONAUX DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN DROIT FRANÇAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS Micheline DECKER - Préface Yves LEQUETTE 2001 - 424 pages - ISBN : 978-2-7314-0270-9

32 €

LE PRINCIPE DE COHÉRENCE EN MATIÈRE CONTRACTUELLE Dimitri HOUTCIEFF - Préface Horatia MUIR WATT 2001 - 1136 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0238-5

53 €

LES DÉONTOLOGIES Joël MORET-BAILLY - Préface Dominique THOUVENIN 2001 - 542 pages - ISBN : 2-7314-0233-4

33 €


Droit des Affaires

27

LE CARACTÈRE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT Damien GRIMAUD - Préface Dominique LEGEAIS 2001 - 582 pages - ISBN : 2-7314-0237-7

32 €

DE L’USAGER AU CONSOMMATEUR DE SERVICE PUBLIC Jacques AMAR - Préface Alain GHOZI 2001 - 592 pages - ISBN : 2-7314-0239-3

35 €

L’OFFRE DE REPRISE D’UNE ENTREPRISE EN PROCÉDURE COLLECTIVE Caroline BERGER - Préface Jacques MESTRE 2001 - 534 pages - ISBN : 2-7314-0242-3

35 €

RECHERCHE SUR LE PROVISOIRE EN DROIT PRIVÉ Laure MERLAND - Préface Jacques MESTRE 2001 - 516 pages - ISBN : 2-7314-0243-1

33 €

LES CONTRATS TRANSFRONTIÈRES CONCLUS PAR LES CONSOMMATEURS AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE Anne-Marie de MATOS - Préface Roger BOUT 2001 - 590 pages - ISBN : 2-7314-0251-2

35 €

LA RÉTROACTIVITÉ DANS LE DROIT DES CONTRATS Sylvain MERCOLI - Préface Gilles GOUBEAUX 2001 - 554 pages - ISBN : 2-7314-0255-2

36 €

LES CONTRATS IMPARFAITS Sandrine DRAPIER - Préface Gilles GOUBEAUX 2001 - 536 pages - ISBN : 2-7314-0260-1

36 €

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D’AUTRUI Ruptures et continuités Jérôme JULIEN - Préface Philippe LE TOURNEAU 2001 - 528 pages - ISBN : 2-7314-0268-8

35 €

CAUSE ET EXÉCUTION DU CONTRAT Armand CERMOLACCE - Préface Jacques MESTRE 2001 - 427 pages - ISBN : 2-7314-0264-4

35 €

LE POUVOIR DU JUGE SUR LES CONTRATS D’AUTEUR Sarah JACQUIER - Préface Pierre-Yves GAUTIER 2001 - 430 pages - ISBN : 2-7314-0264-4

32 €

LES CONTRATS DE REPRÉSENTATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES Salles de cinéma, télévision et réseau internet Benjamin MONTELS - Préface Pierre-Yves GAUTIER 2001 - 418 pages - ISBN : 2-7314-0265-2

32 €

DROIT DE L’ENTREPRISE ET INTERNET Colloque de l’Institut de Droit des Affaires, mai 2001 2001 - 177 pages - ISBN : 2-7314-0297-0

19 €


28

Catalogue - septembre 2012

L’EXERCICE DISCRÉTIONNAIRE DE LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Christelle CHALAS - Préface Horatia MUIR WATT

2000 - 756 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0230-X

41 €

LE JUGE FACE AUX SÛRETÉS RÉELLES NON JUDICIAIRES Olivier SALATI - Avant-Propos de Jacques MESTRE - Préface Emmanuel PUTMAN 2000 - 310 pages - ISBN : 2-7314-0201-6

25 €

L’ÉLABORATION DU PLAN DE CONTINUATION DE L’ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Christine EBEL - Avant-Propos de Daniel TRICOT - Préface Arlette MARTIN-SERF 2000 - 388 pages - ISBN : 2-7314-0210-5 30 € LE CRÉANCIER FACE AU REDRESSEMENT ET À LA LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES Pierre-Michel LE CORRE 2000 - 1228 pages (Tomes I et II) ISBN : 2-7314-0204-0 56 € Le JUGE DES RÉFÉRÉS ET LE CONTRAT Bérengère MELIN-SOUCRAMANIEN - Préface Jacques MESTRE 2000 - 430 pages - ISBN : 2-7314-0217-2

27 €

LE DROIT FACE AUX POUVOIRS DES DONNÉES GÉNÉTIQUES Marie-Isabelle MALAUZAT - Préface Jacques MESTRE 2000 - 498 pages - ISBN : 2 -7314-0215-6

28 €

L’EXERCICE SOUS LA FORME D’UNE SOCIÉTÉ D’UNE PROFESSION LIBÉRALE RÉGLEMENTÉE Florence MAURY - Préface Bernard SAINTOURENS 2000 - 614 pages - ISBN : 2-7314-0232-6

35 €

LES CONTRATS DÉSÉQUILIBRÉS Victoire LASBORDES - Préface Corinne SAINT-ALARY HOUIN 2000 - 750 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0225-3

48 €

LE TROUBLE EN DROIT PRIVÉ Caroline GUILLEMAIN - Préface Philipe CONTE 2000 - 540 pages - ISBN : 2-7314-0229-6

33 €

L’ÉTENDUE DU CAUTIONNEMENT Diane COM - Préface Jacques MESTRE 1999 - 150 pages - ISBN : 2-7314-0163-X

18 €

LES CONTRATS DE CONSEIL Nadège REBOUL - Préface Philippe DELEBECQUE 1999 - 610 pages - ISBN : 2-7314-0164-8

35 €

LE CONTRAT DE PRÊT D’ARGENT : CONTRAT UNILATÉRAL OU CONTRAT SYNALLAGMATIQUE ? Jérôme ATTARD - Préface Philippe DELEBECQUE 1999 - 282 pages - ISBN : 2-7314-0165-6

24 €

LA PROTECTION DE L’ACHETEUR INSATISFAIT DE L’ÉTAT DE L’IMMEUBLE Carole BLOND - Préface François COLLART DUTILLEUL 1999 - 426 pages - ISBN : 2-7314-0175-3

27 €


Droit des Affaires

29

LE SECRET DES CORRESPONDANCES Virginie PELTIER - Préface Philippe CONTE 1999 - 734 pages - ISBN : 2-7314-0178-8

39 €

LA POTESTATIVITÉ DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES Stéphane VALORY - Préface Jacques MESTRE 1999 - 600 pages - ISBN : 2-7314-0188-5

35 €

LE JUGE ET L’ANNULATION DU CONTRAT Olivier GOUT - Préface Pascal ANCEL 1999 - 554 pages - ISBN : 2-7314-0191-5

33 €

LA CADUCITÉ DU CONTRAT Étude de droit privé Frédéric GARRON - Préface Jacques MESTRE 1999 - 353 pages - ISBN : 2-7314-0192-3

25 €

LA PRÉFÉRENCE DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES Jean-Pierre DESIDERI - Préface Jacques MESTRE 1998 - 536 pages - ISBN : 2-7314-0138-9

33 €

LA TRANSPARENCE EN DROIT PRIVÉ DES CONTRATS Approche critique de l’exigence Nancy VIGNAL - Préface Jacques MESTRE 1998 - 354 pages - ISBN : 2-7314-0141-9

27 €

LA RÉCEPTION JURIDIQUE DES MONTAGES CONÇUS PAR LES PROFESSIONNELS Didier PORACCHIA - Préface Jacques MESTRE 1998 - 521 pages - ISBN : 2-7314-0150-8

33 €

LA COMMERCIALITÉ Recherche sur l’identification d’une activité François-Xavier VINCENSINI - Préface Jacques MESTRE 1998 - 596 pages - ISBN : 2-7314-0157-5

35 €

LE COMPORTEMENT DU CONTRACTANT Bertrand FAGES - Préface Jacques MESTRE 1er Prix de Thèse 1997 - 522 pages - ISBN : 2-7314-0132-X

33 €

LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR D’INFORMATION EN RÉSEAU Frédéric PROAL - Préface Jacques MESTRE 1997 - 605 pages - ISBN : 2-7314-0133-8

30 €

LA CESSATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES D’AFFAIRES Colloque de l’Institut de Droit des Affaires Aix-en-Pce, 30-31 mai 1996 Avant-Propos de Jacques MESTRE 1997 - 234 pages - ISBN : 2-7314-0129-X

22 €

L’AVÈNEMENT DE L’ENGAGEMENT UNILATÉRAL EN DROIT PRIVÉ CONTEMPORAIN Marie-Laure IZORCHE - Préface Jacques MESTRE 1996 - 502 pages - ISBN : 2-7314-0104-4

33 €


30

Catalogue - septembre 2012

LE TRAITEMENT JURIDIQUE DE L’ENDETTEMENT Fabrice RIZZO - Préface Jacques MESTRE 1996 - 556 pages - ISBN : 2-7314-0111-7

38 €

LA PROTECTION JUDICIAIRE DU LIEN CONTRACTUEL Marie-Ève TIAN-PANCRAZI - Préface Jacques MESTRE 1996 - 442 pages - ISBN : 2-7314-0118-4

27 €

LES SALARIÉS ET LES OPERATIONS SOCIÉTAIRES Colloque du Centre d’Études des Relations Sociales Internationales de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence, 13/3/1996 Sous la présidence de M. Y. GUYON - Avant-Propos de Michel BUY 1996 - 130 pages - ISBN : 2-7314-0119-2

17 €

L’EXERCICE ILLICITE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Étude des sanctions de droit privé Benoît SAVELLI - Préface Jacques MESTRE 1995 - 404 pages - ISBN : 2-7314-0102-8

30 €

LES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRISE : SALARIÉS OU PRESTATAIRES DE SERVICES ? Colloque du Centre d’Études des Relations Sociales Internationales de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence, 10/2/1995 Sous la Présidence de M. Olivier KUHNMUNCH - Avant-Propos de Michel BUY 1995 - 152 pages - ISBN : 2-7314-0098-6

17 €

ENTENTES ET ABUS DE DOMINATION DEVANT LE JUGE DE DROIT COMMUN Colloque du Centre de droit économique de l’Institut de Droit des Affaires Aix-en-Provence, 18 mars 1994 1995 - 196 pages - ISBN : 2-7314-0088-9

18 €

LE JUGE ET L’ÉXÉCUTION DU CONTRAT Colloque de l’Institut de Droit des Affaires, Aix-en-Provence, 28 mai 1993 Avant-Propos de Jacques MESTRE 1994 - 144 pages - ISBN : 2-7314-0065-X

15 €

LA SOCIÉTÉ CONTRACTANTE Catherine PRIETO - Préface Jacques MESTRE 1994 - 596 pages - ISBN : 2-7314-0076-5

33 €

ÉLÉMENTS D’INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE Colloque de l’Institut de droit des Affaires organisé pour les 25 ans du Lamy Sociétés Commerciales, Aix-en-Provence, 28 janvier 1994 1994 - 116 pages - ISBN : 2-7314-0079-X

16 €

LES DROITS FONDAMENTAUX DES SALARIÉS FACE AUX INTÉRÊTS DE L’ENTREPRISE Colloque du Centre d’Études des Relations sociales internationales de l’Institut de Droit des Affaires, Aix-en-Provence, mai 1994 Avant-Propos de Michel BUY 1994 - 124 pages - ISBN : 2-7314-0077-3

16 €


Droit des Affaires

31

LES ACCORDS EXTRA-STATUTAIRES ENTRE ASSOCIÉS Dominique VELARDOCCHIO-FLORES - Préface Jacques MESTRE Thèse honorée d’une subvention du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 1993 - 353 pages - ISBN : 2-7314-0064-1

24 €

LES SALARIÉS ET LES ASSOCIÉS MINORITAIRES DANS LES GROUPES DE SOCIÉTÉS Colloque du Centre des Relations sociales internationales de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence, janvier 1993 Avant-Propos de Michel BUY 1993 - 138 pages - ISBN : 2-73-14-0057-9

15 €

FINANCEMENT DES ENTREPRISES LE DROIT DES OBLIGATIONS Colloque 20ème anniversaire de l’Institut de Droit des Affaires, 27/6/1992 Avant-Propos de Jacques MESTRE 1993 - 154 pages - ISBN : 2-7314-00054-4

15 €

LA RECONNAISSANCE PAR LE JUGE DE L’EXISTENCE D’UN CONTRAT Anne LAUDE - Préface Jacques MESTRE 1er Prix de thèse de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille 1992 - 606 pages - ISBN : 2-7314-0051-X

32 €

L’EUROPE DES PROFESSIONS Colloque du Centre d’Études des relations sociales internationales avec le concours de la Commission des Communautés européennes, Aix-en-Provence 1992 Avant-Propos de Michel BUY 1992 - 168 pages - ISBN : 2 - 903089 - 32 - 3

17 €

LE SALARIÉ EXPATRIÉ Colloque du Centre des Relations Sociales Internationales de l’Institut de Droit des Affaires, Aix-en-Provence, décembre 1990 Avant-Propos de Michel BUY 1991 - 164 pages - ISBN : 2 - 903089 - 27 - 1

17 €

lA JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Fabrice RIZZO - Préface Michel BUY 1991 - 117 pages - ISBN : 2-90389-25-5

Épuisé

LES PRINCIPALES CLAUSES DES CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS Colloque de l’Institut de Droit des Affaires, Aix-en-Provence, mars 1990 Avant-Propos de Jacques MESTRE 1990 - 242 pages - ISBN : 2-903089-24-7

18 €

LES ZONES FRANCHES ET LES ZONES D’ENTREPRISES Aspects juridiques nationaux et internationaux Colloque de l’Institut de Droit des Affaires, Aix-en-Provence, mars 1988 1989 - 80 pages - ISBN : 2-903089-19-6

9€

LES CENTRES DE GESTION AGRÉÉS : LES MISSIONS NON FISCALES Colloque de l’Institut de Droit des Affaires, Aix-en-Provence, juin 1986 1987 - 108 pages - ISBN : 2-903089-09-4

12 €


32

LES CENTRES DE GESTION AGRÉÉS : BILAN ET PERSPECTIVES Colloque de l’Institut de Droit des Affaires, Aix-en-Provence, mars 1984 1984 - 212 pages - ISBN : 2-9030-89-04-3

Catalogue - septembre 2012

18 €


DROIT DES ASSURANCES Directeur : Marc BRUSCHI L’INFORMATION ET LE CONSEIL DUS AU PRENEUR D’ASSURANCE Hichem KHOURY - Préface Roger BOUT 2011 - 398 pages - ISBN : 978-2-7314-0798-3

32 €

L’INCIDENCE DE LA JURISPRUDENCE SUR LA GARANTIE ET L’INDEMNISATION DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR Iolande VINGIANO - Préface Marc BRUSCHI 2011 - 200 pages - ISBN : 978-2-7314-0763-1

15 €

LES ASSURANCES DE GROUPE Magali BIGOT-GONÇALVES - Préface Georges WIEDERKEHR 2009 - 330 pages - ISBN : 978-2-7314-0682-5

25 €

ORIGINES ET DÉVELOPPEMENTS DES PRATIQUES D’ASSURANCE EN AFRIQUE DU NORD Jacques CHARBONNIER - Préface Luc MAYAUX 2007 - 794 pages (tomes I et II) - ISBN : 978-2-7314-0576-7

50 €

LA DISTRIBUTION DE L’ASSURANCE PAR LES BANQUES Sylvestre GOSSOU - Avant-propos Daniel LANGÉ - Préface Claude OPHÈLE 2006 - 430 pages - ISBN : 978-2-7314-0555-2

28 €

L’INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE EN DROIT DES ASSURANCES Étude de droit comparé français et chinois Peng CHEN - Préface Roger BOUT 2005 - 380 pages - ISBN : 2-7314-0495-7

21 €

L’APPLICATION DE LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE DANS LE TEMPS Audrey NAUBRON 2004 - 98 pages - ISBN : 2-7314-0449-3

16 €

LeS PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE ET LE FINANCEMENT D’UN COMPLÉMENT DE RETRAITE Stéphane GEORGES 2003 - 117 pages - ISBN : 2-7314-0353-5

17 €

LA MISE EN CAUSE DE L’ASSURÉ DANS L’ACTION DIRECTE DE LA VICTIME CONTRE L’ASSUREUR Marjolaine FERRER 2002 - 118 pages - ISBN : 2-7314-0286-5 16 € L’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS Audrey CIAPPA 2001 - 236 pages - ISBN : 2-7314-0241-5

21 €

LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCE Pascal CHERION 2000 - 208 pages - ISBN : 2-7314-0202-4

19 €


34

Catalogue - septembre 2012

LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CONTRAT D’ASSURANCE Laurent VILLEGAS 1998 - 198 pages - ISBN : 2-7314-0143-5

19 €

LE RISQUE DÉPENDANCE DES PERSONNES AGÉES Céline CHAUZU 1998 - 190 pages - ISBN : 2-7314-0162-1

19 €

L’APPORT DE LA LOI DU 8 AOÛT 1994 À LA MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Étude du Titre I de la loi Marianne BERRA 1997 - 164 pages - ISBN : 2-7314-0130-3

19 €

L’OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL EN MATIÈRE D’ASSURANCE Patrice FIL 1996 - 150 pages - ISBN : 2-7314-0109-5

17 €

LE RISQUE DE DÉVELOPPEMENT : RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION Aurore BOUIX 1995 - 150 pages - ISBN : 2-7314-0086-2

16 €

LA RETRAITE SURCOMPLÉMENTAIRE D’ENTREPRISE Guy RICHARTE 1995 - 121 pages - ISBN : 2-7314-0089-7

15 €

LeS RECOURS DE L’ASSUREUR DOMMAGES APRÈS LA RÉPARATION DES DÉSORDRES DE CONSTRUCTION Nathalie CHEVAL

1994 - 114 pages - ISBN : 2-7314-0071-4

15 €

LES NOUVEAUX ENJEUX TECHNOLOGIQUES DE L’ASSURANCE DE SANTÉ Frédéric ALBERTI - Préface Roger MILLOT 1992 - 87 pages + 49 pages d’annexes ISBN : 2-7314-0038-X

15 €

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Christine CARLAC

1993 - 130 pages - ISBN : 2-7314-0058-7

15 €

ASSURANCE ET OPÉRATIONS DE CAUTIONNEMENT Damien WATTINNE 1991 - 186 pages - ISBN : 2-903089-28-X

16 €

ACTUALITÉ ET DEVENIR DU COURTIER D’ASSURANCE EN FRANCE Laurence MARTIN 1991 - 150 pages - ISBN : 2-290389-29-8

16 €

L’INCENDIE FRAUDULEUX Alain D’URSO 1990 - 160 pages - ISBN : 2-903089-22-0

17 €


Droit des Assurances

35

LE PLAN D’ÉPARGNE POPULAIRE ET LA RETRAITE PAR CAPITALISATION Vita MESSINA 1990 - 108 pages - ISBN : 2-903089-24-7

12 €

L’ASSUREUR, CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE Marie-Ange BARTOLI 1989 - 120 pages + annexes - ISBN : 2-903089-15-3

12 €

LE MARCHÉ DE L’ASSURANCE DANS L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE Catherine PERBET-GASCHET 1989 - 158 pages + annexes - ISBN : 2-9030892-0-4

13 €

L’ASSURANCE DU RISQUE POLITIQUE RELATIF AUX OPÉRATIONS DU COMMERCE EXTÉRIEUR Thierry BERNHARD 1989 - 149 pages + annexes - ISBN : 2-9030-8916-1

16 €

LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES Noro-Lanto RAVISY 1988 - 118 pages - ISBN : 2-903089-13-7

10 €

L’ASSURANCE COLLECTIVE DES PRÊTS AUX CONSOMMATEURS Corinne PORTELLI 1987 - 103 pages - ISBN : 2-9030-8912-9

12 €

LA PEINE PRIVÉE EN DROIT DES ASSURANCES Patrick NABET 1986 - 132 pages - ISBN : 2-903089-08-6

15 €

LA RÉFORME DE L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION (LOI DU 5 JUILLET 1985) Rencontre Assurance - Université du 7/6/1985 1985 - 181 pages - ISBN : 2-731400-17-4

13 €

LE SUICIDE ET SES EFFETS EN ASSURANCES DE DOMMAGES ET EN ASSURANCES DE PERSONNES Jacques ROUGET

1985 - 68 pages

Épuisé

L’ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES Bruno OLAGNIER 1984 - 198 pages + annexes - ISBN : 2-903089-03-5

Épuisé

DéCLARATIONS FRAUDULEUSES DE RISQUE ET DE SINISTRE EN ASSURANCE I.A.R.D. Sylvie REVOL 1984 - 158 pages - ISBN : 2-903089-05-1

15 €

ACTUALITÉ ET DEVENIR DE L’ASSURANCE VOL Catherine ESCOFFIER 1983 - 270 pages + annexes - ISBN : 2-903089-02-7

13 €


36

Catalogue - septembre 2012

PROMOTION IMMOBILIÈRE ET ASSURANCE Michel BERNUS 1982 - 48 pages + annexes - ISBN : 2-7314-0005-6

Épuisé

ASSURANCE-VIE ET SUCCESSION Jean-Loup FOURQUIN 1981 - 125 pages - ISBN : 2-7314-005-7

10 €

LA RÉFORME DE L’ASSURANCE ET DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Jacques LE GALL 1979 - 117 pages

7€

LA CARTE INTERNATIONALE D’ASSURANCE AUTOMOBILE Bernard BARRIÉ 1979 - 195 pages

10 €

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PRODUITS LIVRÉS Régis POINCELET - Préface Charles DE MONTMIRAIL 1977 - 122 pages

Épuisé


DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES, TERRESTRES ET AÉRIENS Directeur : Christian SCAPEL LA STRATÉGIE NORMATIVE DE L’ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) Hélène LEFEBVRE-CHALAIN - Préface Jean-Pierre BEURIER 2012 - 678 pages - ISBN : 978-2-7314-0827-0

42 €

L’ « AGENT HABILITÉ » DANS LA SURETÉ DU FRET AÉRIEN EN FRANCE Myriam BETHMONT-MARTY - Préface Christian SCAPEL Prix de la Société Française de Droit Aérien et Spatial 2012 - 352 pages - ISBN : 978-2-7314-0826-3

28 €

L’ADAPTATION DU DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES AU DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE Philippe GARO - Avant-propos

Philippe DELEBECQUE - Préface Christian SCAPEL 2012 - 590 pages - ISBN : 978-2-7314-0818-8

48 €

LE TRANSPORTEUR DE FAIT : CONTRIBUTION À LA THÉORIE DU TRANSPORT Hamadi Gatta WAGUÉ Préface Philippe DELEBECQUE 2011 - 412 pages - ISBN : 978-2-7314-0784-6

34 €

LE STATUT DES MARINS SOUS PAVILLON FRANÇAIS Anne-Laure GARRET - Préface Patrick CHAUMETTE 2011 - 448 pages - ISBN : 978-2-7314-0778-5

36 €

L’USAGE DE LA CERTIFICATION, NOUVELLE APPROCHE DE LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS MARITIMES Amandine LEFRANÇOIS - Avant-propos

Patrick CHAUMETTE - Préface Philippe BOISSON 2011 - 410 pages - ISBN : 978-2-7314-0776-1

32 €

VENTE ET TRANSPORT : INDÉPENDANCE OU INTERDÉPENDANCE ? Rita HERRO - Préface Philippe DELEBECQUE 2011 - 556 pages - ISBN : 978-2-7314-0769-3

42 €

DE LA QUALITÉ DE TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES : NOTION ET IDENTIFICATION Anastasiya KOZUBOVSKAYA-PELLÉ

- Préface Yves TASSEL 2011 - 356 pages - ISBN : 978-2-7314-0752-5

29 €

LE CRÉDIT TIRÉ DU NAVIRE Katell OILLEAU - Préface Antoine VIALARD 2010 - 590 pages - ISBN : 978-2-7314-0706-8

44 €

L’AVITAILLEMENT DU NAVIRE Christophe THELCIDE - Préface Christian SCAPEL 2008 - 449 pages - ISBN : 978-2-7314-0635-1

35 €


38

Catalogue - septembre 2012

L’ÉVOLUTION DU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES EN EUROPE Sandie CALME - Préface Philippe DELEBECQUE 2008 - 315 pages - ISBN : 978-2-7314-0650-4

27 €

LE STATUT JURIDIQUE DES DRONES AÉRONEFS NON HABITÉS Lars HOPPE 2008 - 508 pages - ISBN : 978-2-7314-0582-8

42 €

LA RESPONSABILITÉ CIVILE À L’ÉPREUVE DES POLLUTIONS MAJEURES RÉSULTANT DU TRANSPORT MARITIME Karine LE COUVIOUR -

Préface Antoine VIALARD 2007 - 829 pages (tomes I et II) - 978-2-7314-0608-5

52 €

UNE INTRODUCTION AU DROIT MARITIME CORÉEN Lee Sik CHAI - Préface Christian SCAPEL - Traduction de Pierre LAUTIER 2006 - 290 pages - ISBN : 2-7314-0515-5

31 €

LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES Annabel ROSSI - Préface Horatia MUIR-WATT 2006 - 372 pages - ISBN : 978-2-7314-0560-6

28 €

L’UNIFICATION DU DROIT MARITIME Contribution à la construction d’un ordre juridique maritime Massimiliano RIMABOSCHI - Préface Pierre BONASSIES 2006 - 626 pages - ISBN : 978-2-7314-0561-3

40 €

LES AÉROPORTS COMMERCIAUX ENTRE ÉCONOMIE ADMINISTRÉE ET ÉCONOMIE DE MARCHÉ Aspects juridiques d’une mutation Nadège CHARPIER-GRANIER - Avant-propos Jacques BARROT - Préface Loïc GRARD 2006 - 628 pages - ISBN : 978-2-7314-0551-4

43 €

LES ESSAIS EN VOL Guillaume GRUWEZ - Préface Christian SCAPEL 2005 - 448 pages - ISBN : 2-7314-0463-9

28 €

LES POLICES DANS LES PORTS MARITIMES Bertrand VENDÉ - Préface Jean-Pierre BEURIER 2005 - 496 pages - ISBN : 2-7314-0458-2

34 €

RESPONSABILITÉ CIVILE ET PASSAGERS MARITIMES : D’UN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ À UN DROIT DE LA RÉPARATION François-Xavier PIERRONNET - Préface

Patrick CHAUMETTE 2004 - 742 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0411-8

55 €

L’AFFRÈTEMENT D’ESPACES Bertrand SABADIE - Préface Yves TASSEL 2004 - 396 pages - ISBN : 2-7314-0450-7

32 €

LA POLLUTION DE LA MER MÉDITERRANÉE DU FAIT DU TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES Lilia KHODJET EL

KHIL - Préface Christian SCAPEL 2003 - 558 pages - ISBN : 2-7314-0320-9

39 €


Droit des Assurances

39

L’ASSISTANCE MARITIME Jean-François REBORA - Préface Pierre BONASSIES 2003 - 538 pages - ISBN : 2-7314-0321-7

39 €

LA RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION Michel FERRER - Préface Christian SCAPEL 2003 - 452 pages - ISBN : 2-7314-0390-X

40 €

LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE TERRITORIALE DANS LE TRANSPORT MARITIME Amoussou Aubin KPOAHOUN - Préface Pierre BONASSIES - Avant-Propos de Christian SCAPEL 2002 - 508 pages - ISBN : 2-7314-0275-X 38 € LE TRANSPORT DES PRODUITS PÉTROLIERS PAR MER Actes du Colloque du CDMT, Marseille, 9/12/1999 - Avant-Propos de Christian SCAPEL 2001 - 140 pages - ISBN : 2-7314-0240-7

16 €


DROIT À L’INFORMATION ET À LA COMMUNICATION Directeur : Hervé ISAR LABORATOIRE INTERDISCIPLINAIRE DROIT DES MÉDIAS ET DES MUTATIONS SOCIALES (LID2MS)   LE DROIT PUBLIC DU CINÉMA EN FRANCE ET EN ITALIE Nicoletta PERLO - Avant-propos Paolo CARETTI - Préface Jean-Marie PONTIER 2012 - 747 pages (Tomes I et II) - ISBN : 978-2-7314-0832-4

44 €

LE JEU VIDÉO ET LE DROIT Sous la direction de l’équipe de l’IREDIC 2010 - 328 pages - ISBN : 978-2-7314-0727-3

25 €

LE CONTRAT D’AUTEUR, OUTIL D’ANTICIPATION Pour l’équilibre des droits dans le temps Boris KHALVADJIAN Préface Michel VIVANT 2008 - 412 pages - ISBN : 978-2-7314-0645-0

37 €

LE CONTRAT ADMINISTRATIF ÉLECTRONIQUE Nicolas FOUILLEUL - Avant propos Yves-René GUILLOU - Préface Florian LINDITCH 2007 - 891 pages (Tomes I et II) - ISBN : 978-2-7314-0610-8

50 €

CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ L’influence de la télévision sur la conception juridique de la personnalité Isabelle TRICOT-CHAMARD - Préface Gilbert PARLEANI 2004 - 550 pages - ISBN : 2-7314-0338-1

42 €


DROIT D’OUTRE-MER Directeur : Laurent TESOKA LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ OUTRE-MER Approches disciplinaires Sous la direction de Éric NAIM-GESBERT, Mathieu MAISONNEUVE et Tristan AOUSTIN 2012 - 328 pages - ISBN : 978-2-7314-0841-6

22 €

LA GOUVERNANCE TERRITORIALE DANS LES RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS FRANÇAIS D’AMÉRIQUE Actes des journées d’études de Cayenne des 8 et 9 avril 2011 Sous la direction de Maude ELFORT et Vincent ROUX 2012 - 254 pages - ISBN : 978-2-7314-0809-6

21 €

DES INSTITUTIONS POUR UN PAYS LA NOUVELLE CALÉDONIE EN DEVENIR Jean-Yves FABERON 2012 - 292 pages - ISBN : 978-2-7314-0808-9

18 €

DESTINS DES COLLECTIVITÉS POLITIQUES D’OCÉANIE Peuples, populations, nations, états, territoires, pays, patries, communautés, frontières Actes du colloque international organisé du 7 au 10 mars 2011 à Nouméa Sous la direction de Jean-Yves FABERON, Viviane FAYAUD et Jean-Marc REGNAULT - Volume I : Théories et pratiques 2011 - 440 pages - ISBN : 978-2-7314-0777-8 - Volume II : Singularités 2011 - 440 pages - ISBN : 978-2-7314-0789-1

32 € 32 €

RISQUES MAJEURS ET INSTITUTIONS EN NOUVELLE-CALÉDONIE Actes du colloque des 22 et 23 octobre 2010, à l’Institut pour la Recherche et le Développement de Nouméa 2011 - 422 pages - ISBN : 978-2-7314-0749-5

30 €

UNION EUROPÉENNE ET OUTRE-MERS UNIS DANS LEUR DIVERSITÉ Actes du colloque de Florence des 12 et 13 avril 2007 Sous la direction de Laurent TESOKA et Jacques ZILLER 2008 - 455 pages - ISBN : 978-2-7314-0658-0

33 €


DROIT ET RELIGIONS Directrice : Blandine CHÉLINI-PONT LABORATOIRE INTERDISCIPLINAIRE DROIT DES MÉDIAS ET DES MUTATIONS SOCIALES (LID2MS)   LE DROIT DES MINORITÉS LE CAS DES CHRÉTIENS EN ORIENT ARABE Nael GEORGES - Préface Joseph YACOUB 2012 - 482 pages - ISBN : 978-2-7314-0806-5

36 €

LES RAPPORTS PARENTS-ENFANTS EN QUÊTE DE REPÈRES Hors-série Journée d’études organisée à Aix-en-Provence le 1er avril 2010 Sous la direction du LID2MS et du Centre Pierre Kayser - Emmanuel PUTMAN, Caroline SIFFREIN-BLANC, Jean-Philippe AGRESTI 2011 - 130 pages - ISBN : 978-2-7314-0775-4

11 €

QUELLES RÉGULATIONS POUR LES NOUVEAUX MOUVEMENTS RELIGIEUX ET LES DÉRIVES SECTAIRES DANS L’UNION EUROPÉENNE ? Sous la direction de Nathlie LUCA 2011 - 188 pages - ISBN : 978-2-7314-0745-5

15 €

LES DROITS DE LA FEMME À LA FRONTIÈRE DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT INTERNE INSPIRÉ DE L’ISLAM Le cas des pays Arabes Imad KHILLO - Préface André ROUX Thèse ayant obtenue le prix de droit international public 2008 de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III 2009 - 468 pages - ISBN : 978 2 7314 0691 7

32 €

DU GALLICANISME ADMINISTRATIF À LA LIBERTÉ RELIGIEUSE Le Conseil d’État et le régime des cultes depuis la loi de 1905 Emmanuel TAWIL - Préface Laurent MAYALI 2009 - 249 pages - ISBN : 978 2 7314 0678 8

25 €

LES STATUTS PERSONNELS DANS LES PAYS ARABES : DE L’ÉCLATEMENT À LA MODERNISATION Faïza TOBICH - Préface Hervé BLEUCHOT 2008 - 354 pages - ISBN : 9782731406542 31 € MESSAGE DE L’APOCALYPSE FACE À LA THÉOLOGIE CIVILE DE L’ÉTAT ROMAIN Dominique A. MIGNOT - Préface Maurice SACHOT 2005 - 124 pages - ISBN : 2-7314-0473-6

22 €

NORME RELIGIEUSE ET DROIT FRANÇAIS Emmanuel TAWIL - Préface Marco VENTURA 2005 - 360 pages - ISBN : 2-7314-0490-6

25 €

QUELLE « POLITIQUE » RELIGIEUSE EN EUROPE ET EN MÉDITERRANÉE ? Enjeux et perspectives Colloque de l’Institut de Droit et d’Histoire Religieux de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille et de l’Observatoire du Religieux de l’IEP d’Aix-en-Provence 2004 - 300 pages - ISBN : 2-7314-0445-0

25 €


46

Catalogue - septembre 2012

« AU NOM DU CHRIST » Les modalités de l’autorité dans le Christianisme historique Actes du XVIème Colloque de l’Institut de Droit et d’Histoire Religieux (IDHR), en collaboration avec l’Institut de l’Europe Centrale et Orientale (IECO) et l’Institut Saint-Serge de Paris - Aix-en-Provence, mai 2002 2003 - 204 pages - ISBN : 2-7314-0357-8

25 €

ÉTATS, RELIGIONS, LIBERTÉ RELIGIEUSE EN MÉDITERRANÉE Histoire - Actualité - Perspectives Actes du XVème Colloque de l’Institut de Droit et d’Histoire Religieux (IDHR), en collaboration avec l’Université Saint Joseph de Beyrouth - Aix-en-Provence, 17 et 18 mai 2001 2002 - 244 pages - ISBN : 2-7314-0289-X 24 € RELIGIONS, DROIT ET SOCIÉTÉS DANS L’EUROPE COMMUNAUTAIRE Actes du XIIIème Colloque de l’Institut de Droit et d’Histoire religieux (IDHR) Aix-en-Provence - 19 - 20 mai 1999 Conférence introductive - La taxinomie du fait religieux - B. Étienne 2000 - 295 pages - ISBN : 2-7314-0226-1

24 €

DROIT MUSULMAN Tome I : Histoire Hervé BLEUCHOT 2000 - 421 pages - ISBN : 2-7314-0233-7

30 €

DROIT MUSULMAN Tome II : Fondements, culte, droit public et mixte Hervé BLEUCHOT 2002 - 370 pages - ISBN : 2-7314-0303-9

30 €


DROIT DE LA SANTÉ Directeur : Antoine LECA RECHERCHES SUR L’ÉVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL DES BREVETS DE MÉDICAMENTS Vers l’insertion du « modèle européen » de droit pharmaceutique dans le système commercial multilatéral Diane DELCOURT - Préface Michel BÉLANGER 2010 - 498 pages - ISBN 978-2-7314-0735-8

32 €

LA DÉONTOLOGIE MÉDICALE Actes du Vème Colloque national Droit, Histoire, Médecine, Aix-en-Provence, 1-2 décembre 2006 Sous la direction de Antoine LECA 2007 - 404 pages- ISBN 978-2-7314-0606-1

35 €

LES AGENCES SANITAIRES NATIONALES TOMES I ET II Philippe MAESTRE - Préface Louis DUBOUIS 2006 - 714 pages (tomes I et II) - ISBN 2-7314-0517-1

42 €

LE DROIT DES OBLIGATIONS À L’ÉPREUVE DE LA TÉLÉMÉDECINE Jean-Michel CROELS - Préface Jean DEVÈZE 2006 - 392 pages - ISBN 2-7314-0535-X

35 €

LA PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES DE SANTÉ PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE Actes du colloque de Toulon, Novembre 2005 Sous la direction de Antoine LECA et Geneviève REBECQ 2006 - 216 pages - ISBN 2-7314-0541-4

26 €

L’URGENCE MÉDICALE Julie MOREAU - Préface Patrick PELLOUX - Avant-propos Louis DUBOUIS 2005 - 678 pages (Tomes I et II) - ISBN 2-7314-0464-7

46 €

LA CONVERGENCE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE EN FRANCE ET EN ESPAGNE Étude comparée Alfonso LÓPEZ de la OSA ESCRIBANO - Préface Franck MODERNE 2005 - 520 pages - ISBN 2-7314-0474-4

38 €

LA RECHERCHE BIOMÉDICALE Colloque Faculté de Droit d’Aix-Marseille : Centre de Droit de la Santé, Faculté de Médecine de Marseille : Service de Médecine légale et de Droit de la Santé, 12-13 novembre 2004 Sous la direction de Antoine LECA et de Georges LEONETTI 2005 - 220 pages (Tomes I et II) - ISBN 2-7314-0499-X

25 €

LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE SANTÉ CONFRONTÉE À LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE AUX ÉTATS-UNIS ET EN FRANCE Pierre LOISEAU - Avant-propos Olivier MORÉTEAU - Préface Jacqueline AMIEL-DONAT 2005 - 404 pages - ISBN 2-7314-0500-7

30 €

PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PHARMACEUTIQUE Antoine LECA - Préface Georges VIALA 2004 - 2ème édition - 342 pages - ISBN : 2-7314-0391-8

24 €


48

Catalogue - septembre 2012

LE HANDICAP (DROIT, HISTOIRE, MEDECINE) Colloque de Montpellier de 6/7 novembre 2003 Sous la direction de Antoine LECA et François VIALLA 2004 - 252 pages - ISBN : 2-7314-0419-1

25 €

LA RÉFORME DES RÉGIMES DE SOINS DE SANTÉ : CADRE INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE, THÉMATIQUES ACTUELLES Anne RILLIET-HOWALD - Préface Christian CHATELAIN 2004 - 404 pages - ISBN : 2-7314-0429-9

33 €

PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET SÉCURITÉ SANITAIRE Patrick GROSIEUX - Préface Pierre-Laurent FRIER 2003 - 566 pages - ISBN : 2-7314-0349-7

41 €

LE RISQUE ÉPIDÉMIQUE Actes du Colloque du Centre de Droit de la Santé, Faculté de Droit d’Aix-Marseille - 2002 2003 - 585 pages - ISBN : 2-7314-0355-1

45 €

LA DÉTÉRIORATION MENTALE Actes du Colloque interdisciplinaire Droit - Histoire - Médecine et Pharmacie, Aix-enProvence, 7 - 8 juin 2000, Faculté de Droit d’Aix-Marseille - Facultés de Médecine et de Pharmacie de Marseille 2002 - 296 pages - ISBN : 2-7314-0311-X

27 €

LE DROIT FACE À L’ÉPREUVE DES PRATIQUES EUTHANASIQUES Carole GIRAULT - Préface Jacques FRANCILLON 2002 - 672 pages - ISBN : 2-7314-0283-0

39 €

L’URGENCE SANITAIRE Actes du 1er Colloque du C.D.S.A. (29 septembre 2000) 2001 - 156 pages - ISBN : 2-7314-0247-4

17 €

LA PROTECTION DES DONNÉES NOMINATIVES INFORMATIQUES EN MATIÈRE DE RECHERCHE MÉDICALE Claire MARLIAC-NÉGRIER

2001 - 846 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0247-4

54 €


DROIT SOCIAL Directeur : Daniel BERRA LES CONFLITS DE NORMES DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL Contribution à l’étude des organisations Fleur LARONZE - Préface Christine NEAU-LEDUC Prix de thèse de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier 2012 - 296 pages - ISBN : 978-2-7314-0830-0

42 €

LES AVANTAGES SOCIAUX DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE Jean DE CALBIAC - Préface Patrick MORVAN Thèse honorée du prix d’encouragement 2011 de l’Observatoire des retraites 2012 - 296 pages - ISBN : 978-2-7314-0807-2

24 €

TRANSFERTS D’ENTREPRISE EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT COMPARÉ Marc PATIN - Préface Bernard TEYSSIÉ 2011 - 404 pages - ISBN : 978-2-7314-0762-4

30 €

ESSAI SUR LE DROIT PÉNAL DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Maxime BAILLY - Avant-propos Marc DESGRANGES et David GUILLOUET Préface Bernard TEYSSIÉ Thèse honorée du prix de thèse du Cabinet d’avocats Voltaire 2011 - 354 pages - ISBN : 978-2-7314-0757-0

28 €

LA CONSTRUCTION DU DROIT DU TRAVAIL Entre attraction de modèles socio-économiques et quête d’identité Lecturer Dr. Suphasit (Somphop) TAWEEJAMSUP - Préface Claude ROY-LOUSTAUNAU Thèse honorée en 2009 par le prix de « Droit comparé et Droits étrangers » de la Faculté de Droit et Science Politique d’Aix-Marseille 2011 - 478 pages - ISBN : 978-2-7314-0736-5

35 €

LE « CONTRAT DE TRAVAIL » PRÉCAIRE EN DROIT ITALIEN Marie HASCOËT - Avant-propos Adalberto PERULLI - Préface Claude ROY-LOUSTAUNAU Thèse honorée du prix du GEPA 2010, prix de Droit Social 2010 2010 - 628 pages - ISBN : 978-2-7314-0725-9

42 €

LA GESTION DE L’EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Vers une logique d’emploi privé Hélène DAIOGLOU - Préface Claude ROY-LOUSTAUNAU 2009 - 885 pages (tomes I et II) - ISBN : 978 2 7314 0680 1

59 €

LES MISES À DISPOSITION DE SALARIÉS Guillaume SAINCAIZE - Préface Bernard TEYSSIÉ Prix de thèse UIMM 2007 2009 - 424 pages - ISBN : 978 2 7314 0667 2

33 €

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT ANGLAIS Droit comparé anglais et français Alison FIORENTINO - Préface Daniel BERRA 2008 - 615 pages - ISBN : 2-7314-0632-0

45 €


50

Catalogue - septembre 2012

LA VIE PRIVÉE DU SALARIÉ À L’ÉPREUVE DES RELATIONS DE TRAVAIL Cédric JACQUELET - Préface Bernard TEYSSIÉ 2008 - 658 pages - ISBN : 978 2 7314 0641 2

32 €

L’ÉMERGENCE DE LA CITOYENNETÉ SOCIALE EUROPÉENNE Sandrine MAILLARD - Préface Patrick CHAUMETTE 2008 - 472 pages - ISBN : 978-2-7314-0626-9

36 €

LA JURISPRUDENCE SOCIALE DU TRIBUNAL DES CONFLITS Laurent GAY - Préface Alexis BUGADA 2006 - 262 pages - ISBN : 2-7314-0544-9

25 €

JOURNÉES PRUD’HOMALES 2005 (Aix-en-Provence, 27/06/2005) Centre de Droit Social, Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, Institut de Droit Social, Université du Sud Toulon-Var, Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est 2005 - 144 pages - ISBN : 2-7314-0502-3

25 €

LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE, INSTRUMENT DU DIALOGUE SOCIAL Lydie DAUXERRE - Préface Bernard TEYSSIÉ 1er prix de l’UIMM 2005 2005 - 588 pages - ISBN : 2-7314-0498-1

42 €

RECOURS IRRÉGULIER AUX CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE ET SANCTIONS PRÉVUES EN DROIT FRANÇAIS ET RUSSE Nathalie ROUDENKO - Préface Claude ROY-LOUSTAUNAU

2005- 236 pages - ISBN : 2-7314-0455-8

23 €

ÉGALITÉ, LIBERTÉ ET RELATION CONTRACTUELLE DE TRAVAIL Agnès VIOTTOLO-LUDMANN - Préface Claude ROY-LOUSTAUNAU Prix de Droit social de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence 2004 2004 - 443 pages - ISBN : 2-7314-0452-3

30 €

LE DROIT DES CONTRATS DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE EN DROIT ESPAGNOL ET EN DROIT FRANÇAIS Michèle RABOTEAU-DUVAL

- Préface Claude ROY-LOUSTAUNAU Prix de Droit comparé de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence 2004 2004 - 500 pages - ISBN : 2-7314-0453-1

35 €

L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS DE TRAVAIL À DURÉE LIMITÉE Vers un régime juridique harmonisé Nathalie LOUIT-MARTINOD Prix de Droit Social de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence 2003 2003 - 542 pages - ISBN : 2-7314-0363-2

45 €

LE DROIT DU TRAVAIL AMÉRICAIN, UN DROIT DE L’ENTREPRISE Contribution à l’étude comparée des sources du droit du travail français et américain Estelle COURTOIS-CHAMPENOIS - Préface Daniel BERRA Prix de l’UIMM 2002 (1er prix ex-æquo), Prix de Droit comparé de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence 2002 2002 - 615 pages - ISBN : 2-7314-0316-0

39 €


Centre de Droit Social

51

LE DROIT DES RELATIONS DE TRAVAIL CONFRONTÉ AU VIH/SIDA Joël COLONNA - Préface Daniel BERRA Prix de Droit Social Faculté d’Aix 2002 2002 - 634 pages - ISBN : 2-7314-0290-3

37 €

LA VALEUR JURIDIQUE DES CHARTES D’ENTREPRISE AU REGARD DU DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS

Contribution à l’étude de l’aspect social et éthique de l’activité des entreprises Nadège CAUSSÉ - Préface Daniel BERRA 2000 - 406 pages - ISBN : 2-7314-0209-1

27 €

ESSAI SUR LA NOTION DE SALAIRE Diane HENNEBELLE - Préface Gérard VACHET 2000 - 545 pages - ISBN : 2-7314-0222-9

30 €

LE DROIT DU TRAVAIL EN POLYNÉSIE FRANÇAISE : ENTRE AUTONOMIE ET ASSIMILATION Solange DROLLET - Préface Daniel BERRA Prix de Droit social de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence 2000 2000 - 556 pages - ISBN : 2-7314-0236-9

35 €

LE STATUT DE LA PLURIACTIVITÉ EN DROIT SOCIAL Isabelle CORIATT-ATTIA - Préface Daniel BERRA 1999 - 600 pages - ISBN : 2-7314-0166-4

35 €

L’AVANTAGE ACQUIS EN DROIT DU TRAVAIL Alexis BUGADA - Préface Daniel BERRA Prix Georges Ripert de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence 1999 - 514 pages - ISBN : 2-7314-0194-x L’AVOCAT SALARIÉ : ENTRE INDÉPENDANCE ET SUBORDINATION Virginie RENAUX-PERSONNIC - Préface Daniel BERRA Médaille de la Ville d’Aix-en-Provence 1998 (Droit privé) 1998 - 610 pages - ISBN : 2-7314-0146-X

32 €

39 €

NOUVELLES TECHNOLOGIES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN MILIEU DE TRAVAIL EN FRANCE ET AU QUÉBEC Sylvain LEFÈBVRE - Préface

Daniel BERRA 1998 - 268 pages - ISBN : 2-7314-0161-3

19 €

LA PRESCRIPTION MÉDICALE Geneviève REBECQ - Avant-Propos de Daniel BERRA - Préface Louis DUBOUIS 1er Prix de thèse 1999 de l’Association Française de Droit de la Santé 1998 - 610 pages - ISBN : 2-7314-0155-9

33 €

L’ORGANISATION DU DROIT DU LICENCIEMENT AUX ÉTATS-UNIS Approche comparative des droits américain et français Estelle COURTOIS-CHAMPENOIS - Préface Daniel BERRA 1997 - 218 pages - ISBN : 2-7314-0137-0

18 €

LE SYSTÈME POLYNÉSIEN DE SÉCURITÉ SOCIALE Solange DROLLET - Préface Daniel BERRA 1996 - 256 pages - ISBN : 2-7314-0121-4

18 €


52

Catalogue - septembre 2012

LA CONSULTATION JURIDIQUE DONNÉE PAR LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR APRÈS LA LOI DU 31/12/1990 Virginie RENAUX - Préface Daniel BERRA 1994 - 204 pages - ISBN : 2-7314-0073-0

19 €


DROIT DU SPORT Directeur : Jean-Michel MARMAYOU L’ORGANISATION DU SPORT PAR CONTRAT Essai sur la notion d’ordre juridique sportif Gaylor RABU - Préface Didier PORACCHIA et Fabrice RIZZO 2010 - 646 pages - ISBN : 978-2-7314-0717-4

43 €

LE DROIT PUBLIC DU SPORT État et Fédérations sportives - Compétitions et réglementations sportives Service public et monopole Jean-Marc DUVAL - Avant-propos Jacques MESTRE - Préface Louis DUBOUIS 2002 - 414 pages - ISBN : 2-7314-0274-1

30 €

L’ORGANISATION CONTRACTUELLE DU SPECTACLE SPORTIF Frédéric BUY - Préface Jacques MESTRE 2002 - 486 pages - ISBN : 2-7314-0287-3

33 €

RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCE DES GROUPEMENTS SPORTIFS L’indemnisation des accidents corporels Laurent GAVARRI - Préface Jean-Louis MOURALIS - Avant-Propos de Fabrice RIZZO 2001 - 174 pages - ISBN : 2-7314-0256-3

20 €


ÉCOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE L’UNIVERSITÉ D’AIX- MARSEILLE Directeur : Alexis BUGADA IDENTITÉ(S) Actes de la journée de l’École doctorale n° 67, Sciences juridiques et politiques (6 juin 2008 - Aix en Provence) 2010 - 360 pages - ISBN : 978-2-7314-0732-7

23 €

LES PRINCIPES ET LE DROIT Sous la direction de Jean-Marie PONTIER 2007 - 450 pages - ISBN : 978-2-7314-0584-2

38 €

LA SIMPLIFICATION DU DROIT Sous la direction de Jean-Marie PONTIER 2006 - 380 pages - ISBN : 978-2-7314-0527-9

27 €

DROIT CIVIL ET DROITS Sous la direction de Jean-Marie PONTIER 2005 - 428 pages - ISBN : 978-2-7314-0427-2

25 €

LA DIGNITÉ École doctorale, Sciences juridiques et politiques de l’Université d’Aix-Marseille III Sous la direction de Jean-Marie PONTIER 2004 - 394 pages - ISBN : 978-2-7314-0388-8

30 €

QUEL DROIT POUR LE XXIE SIÈCLE ? Aix-en-Provence - mai 2002 École doctorale, Sciences juridiques et politiques de l’Université d’Aix-Marseille III Sous la direction de Jean-Marie PONTIER 2003 - 249 pages - ISBN : 978-2-7314-0322-5

25 €


ESPACE & DÉVELOPPEMENT DURABLE Collection partagée avec les Presses Universitaires de Provence

Directrice : Yvette LAZZERI, Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires, Université d’Aix-Marseille AMÉNAGEMENT DURABLE DES TERRRITOIRES MÉDITERRANÉENS Sous la direction de Béatrice MÉSINI 2012 - 218 pages - ISBN : 978-2-8539-9827-7

19 €

SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN THE MEDITERRANEAN AREA : A GOVERNANCE TO BE INVENTED Issues and proposals Sous la direction de Yvette LAZZERI et de Emmanuelle MOUSTIER Traduit par Anthelme YÉBOUÉ 2011 - 272 pages - ISBN : 978-2-7314-0761-7 22 €


ÉTHIQUE ÉCONOMIQUE Directeur : Jean-Yves NAUDET JEAN-BAPTISTE GODIN ET LE FAMILISTÈRE DE GUISE Éthique et pratique Christian LIONS-PATACCHINI - Préface de Serge SCHWEITZER 2012 - 102 pages - ISBN : 978-2-7314-0828-7

6€

ÉTHIQUE ET ÉCONOME DE MARCHÉ Actes du 18e colloque d’éthique économique, Aix-en-Provence, 23 et 24 juin 2011 2012 - 364 pages - ISBN : 978-2-7314-0812-6

30 €

LA DOCTRINE DE L’ÉGLISE : UNE ÉTHIQUE ÉCONOMIQUE POUR NOTRE TEMPS Jean-Yves NAUDET 2011 - 344 pages - ISBN : 978-2-7314-0795-2

28 €

ÉTHIQUE ET FISCALITÉ Actes du 17e colloque d’éthique économique Aix-en-Provence, 24 et 25 juin 2010 2011 - 322 pages - ISBN : 978-2-7314-0764-8

25 €

QU’EST-CE QU’UNE SOCIÉTÉ JUSTE ? Actes du 16e colloque d’étique économique Aix-en-Provence, 25 et 26 juin 2009 2010 - 351 pages - ISBN : 978-2-7314-0715-8

28 €


ÉTUDES FISCALES Directeur : Gilbert ORSONI L’INVESTISSEUR EN DROIT PRIVÉ ET DROIT FISCAL FRANÇAIS Jessica LEDAN - Avant propos de Daniel TRICOT - Préface Hervé CAUSSE 2009 - 414 pages - ISBN : 978-2-7314-0692-4

28 €

CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE ET MUTATIONS DU DROIT NATIONAL : LE CODE DES DOUANES FRANÇAIS EN QUESTION Élisabeth NATAREL - Préface Claude J. BERR

2004 - 400 pages - ISBN : 2-7314-0426-4

32 €

DE LA RESPONSABILITÉ FISCALE : RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION FISCALE ET RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE DES TIERS Manuel CHASTAGNARET - Préface Christian

LOUIT

2003 - 486 pages - ISBN : 2-7314-0366-7

38 €

L’EFFET RELATIF DES VICES DE PROCÉDURE LORS DE LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES DU CONTRIBUABLE Jean-Philippe MATTEI

- Préface Christian LOUIT 2002 - 109 pages - ISBN : 2-7314-0278-4

15 €

LA RÉFORME DES PROCÉDURES FISCALES EN CHINE Banggui JIN - Préface Christian LOUIT 2000 - 506 pages – ISBN : 2-7314-0219-9

30 €

LA THÉORIE DES ERREURS COMPTABLES ET DES DÉCISIONS DE GESTION Muriel MICALETTI - Préface Pierre BELTRAME 1995 - 168 pages - ISBN : 2-7314-0101-X

18 €

DÉDRAMATISER L’IMPÔT Jean DUBERGÉ - Avant-Propos de Pierre BELTRAME 1994 - 142 pages - ISBN : 2-7314-0081-1

16 €

LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Colloque du Centre d’Études Fiscales, Aix-en-Provence, janvier 1988 1989 - 170 pages - ISBN : 2-903089-17-X

13 €

LES INCIDENCES DU MARCHÉ EUROPÉEN SUR LA FISCALITÉ FRANÇAISE Table ronde du Centre d’Études Fiscales, Aix-en-Provence, février 1989 1989 - 73 pages + annexes - ISBN : 2-903089-18-8

8€

L’APPLICATION DU DROIT PÉNAL EN MATIÈRE FISCALE 3e Colloque de la Société de Droit Fiscal, Aix-en-Provence, 4-5/12/1980 Avant-Propos de Maurice COZIAN 1982 - 167 pages - ISBN : 2-7314-0005-6

18 €


HISTOIRE DU DROIT Série : Thèses et Travaux Directeur : Antoine LECA LA LYRE DE THÉMIS OU LA POÉSIE DU DROIT Suivi d’extraits du Code Napoléon mis en vers français par Benoît-Michel Descomberousse (1811) Antoine LECA 2011 - 182 pages - ISBN : 978-2-7314-0779-2

16 €

UNE LUTTE DE DEUX SIÈCLES ET DEMI CONTRE L’EXEMPTION FISCALE, 1530-1789 LE PROCÈS DES TAILLES DE PROVENCE, TEXTES ET DOCUMENTS Rafe BLAUFARD - Préface jean-Louis MESTRE Ouvrage honoré d’une subvention du Conseil régional P.A.C.A. 2010 - 452 pages - ISBN : 978-2-7314-0728-0

35 €

LA POLITIQUE RELIGIEUSE DU PARLEMENT DE TOULOUSE SOUS LE RÈGNE DE LOUIS XV Ludovic AZÉMA - Préface Philippe NÉLIDOFF Ouvrage honoré d’une subvention du Conseil régional P.A.C.A. 2010 - 308 pages - ISBN : 978-2-7314-0704-4

24 €

LES RÉGIMES MATRIMONIAUX EN PROVENCE À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME Contribution à l’étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit Jean-Philippe AGRESTI - Préface Jacques POUMARÈDE 2009 - 590 pages - ISBN : 978 2 7314 0681 8

35 €

AUX ORIGINES DE LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE DU CODE CIVIL : La légitime en pays de coutumes (XVIe – XVIIIe siècles) Marta PEGUERA POCH - Préface Anne LEFEBVRE-TEILLARD Ouvrage honoré d’une subvention du Conseil régional P.A.C.A. 2009 - 354 pages - ISBN : 978 2 7314 0689 4

24 €

ELIACIN NAQUET (1843-1921) : UN JURISTE AU DESTIN TOURMENTÉ Christiane DEROBERT-RATEL - Préface Pierre BELTRAME Prix de l’Association Culturelle des Juifs du Pape 2006 2008 - 156 pages - ISBN : 978-2-7314-0616-0

22 €

PLINE LE JEUNE, LE JURISTE TÉMOIN DE SON TEMPS D’APRÈS SA CORRESPONDANCE Dominique MIGNOT 2008 - 358 pages - ISBN : 978-2-7314-0617-7

30 €

LA PRÉSENCE FRANÇAISE AU CAMEROUN (1916-1959) Colonialisme ou mission civilisatrice ? Alfred NGANDO BLAISE - Préface Raoul GIRARDET 2008 - 448 pages - ISBN : 978-2-7314-0653-5

37 €


64

Catalogue - septembre 2012

HISTOIRE DU DROIT DE LA GUERRE (1700-1819) Introduction à l’histoire du droit international Jean-Mathieu MATTEI - Avant-propos Antoine LECA - Préface Peter HAGGENMACHER Publié avec le concours du Conseil régional de PACA 2007 - 1242 pages (Tomes I ET II) - ISBN : 978-2-7314-0553-8

58 €

DU STATUT COLONIAL AU STATUT DÉPARTEMENTAL L’administration révolutionnaire en Guadeloupe (1787-An X) Didier DESTOUCHES - Préface Jean-Jacques CLÈRE 2007 - 468 pages - ISBN : 978-2-7314-0575-0

30€

LES INDIGÈNES PAYSANS ENTRE MAISONS DE COMMERCE ET ADMINISTRATION COLONIALE Pratiques et institutions de crédit au Sénégal (1840-1940) Samba THIAM - Avant-propos Bernard DURAND - Préface Albert LOURDES 2007 - 498 pages - ISBN : 978-2-7314-0585-9

42 €

QUESTIONS MÉDICO-LÉGALES DES FAUTES MÉDICALES SANCTIONNÉES PAR LA LOI Paul ZACCHIAS - Préface Guylène NICOLAS Édition bilingue établie par L. Laugier à partir de l’édition latine de 1726 2006 - 312 pages - ISBN : 978-2-7314-0534-7

30€

LA RENAISSANCE DES INSTITUTIONS DE SPARTE DANS LA PENSÉE FRANÇAISE (XVIE E XVIII SIÈCLE) - Volume VIII Maxime ROSSO - Préface Antoine LECA 2005 - 588 pages - ISBN : 2-7314-0494-9

38 €

BOURGEOIS, BOURGEOISIE ET HABITANAGE DANS LES VILLES DU LANGUEDOC SOUS L’ANCIEN RÉGIME - Volume VII Pierre BONIN - Préface Albert RIGAUDIÈRE 2005 - 586 pages - ISBN : 2-7314-0465-5

42 €

LA FORMATION DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE EN FRANCE ET EN GRANDE-BRETAGNE : UNE COHÉRENCE OUBLIÉE - Volume VI Frédéric RIDEAU - Préface Christian CHÊNE 2004 - 406 pages - ISBN : 2-7314-0392-6 38 € LES MAGISTRATS AIXOIS AU CŒUR DU XIXE SIÈCLE - Volume V Christiane DEROBERT-RATEL - Préface Jean-Louis MESTRE 2003 - 320 pages - ISBN : 2-7314-0346-2

35 €

LE STATUT PERSONNEL DES VIETNAMIENS EN INDOCHINE DE 1887 À 1954 Volume IV Jean-Christophe CAREGHI - Préface Antoine LECA 2002 - 476 pages - ISBN : 2-7314-0312-8

38 €

L’ÉVOLUTION DU DROIT PÉNAL SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET ENTRE EXIGENCES POLITIQUES ET INTERROGATIONS DE SOCIÉTÉ - Volume III Pascal VIELFAURE - Préface Jean-Pierre ROYER 2001 - 620 pages - ISBN : 2-7314-0246-6

45 €


Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

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DROITS ET GARANTIES DE L’ACCUSÉ DANS LE PROCÈS CRIMINEL D’ANCIEN RÉGIME (AUDACE ET PUSILLANIMITÉ DE LA DOCTRINE PÉNALE FRANÇAISE) - Volume II   Antoine ASTAING - Préface Bernard DURAND 1999 - 494 pages - ISBN : 2-7314-0158-3

33 €

L’ACTIVITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES DÉPARTEMENTALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE DE 1790 À 1792 - Volume I Solange SEGALA - Préface Jean-Louis MESTRE 1997 - 434 pages - ISBN : 2-7314-0126-5

27 €


HORIZONS JURIDIQUES AFRICAINS Directeur : Jacques MESTRE LA PRÉVENTION ET LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES BANQUES Étude comparée de droit français et de droit des pays africains de la zone franc Volume IV Blaise MOUAFO TAMBO - Préface Hélène AUBRY 2012 - 334 pages - ISBN : 978-7314-0824-9

28 €

ENTREPRISES COMMERCIALES ET DROITS FONDAMENTAUX Essai de systématisation à l’étude des particularismes au regard des droits français et camerounais Volume III Pascal NHUIHÉ KANTÉ - Avant-propos Adolphe MINKOA SHE - Préface Michel STORK 2012 - 528 pages - ISBN : 978-7314-0804-1

40 €

LA PREUVE ÉLECTRONIQUE Étude de droit comparé Afrique, Europe, Canada Volume II Aboudramane OUATTARA Préface Jacques MESTRE 2011 - 222 pages - ISBN : 978-2-7314-0759-4

19 €

Receuil d’études sur l’OHADA et l’UEMOA Volume I Préface Jacques MESTRE 2010 - 692 pages - ISBN : 978-2-7314-0741-9

36 €


INTER-NORMES Directeur : Hervé ISAR LABORATOIRE INTERDISCIPLINAIRE DROIT DES MÉDIAS ET DES MUTATIONS SOCIALES (LID2MS) LE DROIT PATRIMONIAL MIROIR DES MUTATIONS FAMILIALES Sous la direction de Emmanuel PUTMAN, Jean-Philippe AGRESTI et Caroline SIFFREIN-BLANC 2012 - 148 pages - ISBN : 978-2-7314-0825-6 10 € VOYAGES AUX CONFINS DU DROIT Entretiens Norbert ROULAND et Jean BENOIST 2012 - 266 pages - ISBN : 978-2-7314-0803-4

24 €

PLURALISME/PLURALISMES Sous la direction de Odina BENOIST et Hervé ISAR 2011 - 242 pages - ISBN : 978-2-7314-0753-2

20 €


ISEGORIA Directeur : Marc PÉNA DU DROIT AUX PASSIONS Norbert ROULAND 2005 - 250 pages - ISBN : 2-7314-0486-8

26 €

DROIT ET THÉÂTRE Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 29 juin 2001 2003 - 188 pages - ISBN : 2-7314-0343-8

18 €

DROIT ET MUSIQUE Actes du Colloque de la Faculté de Droit, Aix-en-Provence, 23/06/2000 Avant-propos Marc PENA - Préface de Emmanuel PUTMAN 2001 - 212 pages - ISBN : 2-7314-0254-7

16 €


LABORATOIRE DE DROIT PRIVÉ & DE SCIENCES CRIMINELLES Directeur : Philippe BONFILS SCIENCES CRIMINELLES

LES INVESTIGATIONS POLICIÈRES Die polizeilichen Ermittlungen 3e Rencontres du droit pénal franco-allemand Sous la direction de Jocelyne LEBLOIS-HAPPE 2012 - 148 pages - ISBN : 978-2-7314-0831-7

11 €

LA THÉORISATION DE L’ÉVOLUTION PÉNALE Sacha RAOULT - Préface Gaëtan DI MARINO Prix de Sciences criminelles décerné en 2010 à l’étudiant de doctorat ayant rédigé la meilleure thèse portant sur le Droit pénal 2011 - 358 pages - ISBN : 978-2-7314-0765-5

28 €

LA POLITIQUE CRIMINELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE Analyse critique et perspectives pour l’édification d’un état de droit Lin ZHU 2011 - 186 pages - ISBN : 978-2-7314-0737-2

9€

LA CONDITION PRÉALABLE DE L’INFRACTION Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE - Préface André VARINARD Mention spéciale du jury du Prix Vendôme 2007, 1er Prix Émile Garçon ex æquo 2007, 1er prix ex æquo de l’Université Jean Moulin Lyon 3, 2007 Ouvrage publié avec la participation du Centre de droit pénal de l’Université Jean Moulin 2010 - 606 pages - ISBN : 978-2-7314-0711-2

45 €

ESSAI DE THÉORIE GÉNÉRALE DE LA RUSE EN CRIMINOLOGIE Raymond GASSIN 2009 - 121 pages - ISBN : 9782731406702

19 €

L’ACTUALITÉ DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE Actes du Colloque organisé par le Centre de Recherche en Matière Pénale F. Boulan, Aix-en-Provence, le 12 mai 2007 Sous la direction de Xavier PHILIPPE et Dominique VIRRIOT-BARRIAL 2008 - 150 pages - ISBN : 978-2-7314-0620-7

25 €

MÉLANGES OFFERTS À RAYMOND GASSIN 2007 - 528 pages - ISBN : 978-2-7314-0564-4

32 €

LA COMMUNICATION DU DOSSIER PÉNAL Cédric RIBEYRE - Préface Patrick MAISTRE DU CHAMBON 2007 - 709 pages - ISBN : 978-2-7314-0571-2

40 €

L’INFLUENCE DU POSITIVISME JURIDIQUE SUR LA MATIÈRE PÉNALE MODERNE Nicolas TABERT - Préface Philippe BONFILS 2007 - 239 pages - ISBN : 978-2-7314-0614-6

21 €


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Catalogue - septembre 2012

ÉTAT, SOCIÉTÉ CIVILE ET LOI PÉNALE Marie-Hélène GALMARD - Préface Gaëtan DI MARINO 2006 - 406 pages - ISBN : 978-2-7314-0563-7

28 €

LA THÉORIE DES VICES DU CONSENTEMENT ET LE DROIT PÉNAL Aude VALOTEAU - Préface Patrick MAISTRE DU CHAMBON 2006 - 378 pages - ISBN : 2-7314-0531-6

25 €

CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DU DÉLIT DE MANIPULATION MENTALE PRÉJUDICIABLE Guillaume-Xavier BOURIN - Préface Christine LAZERGES 2005 - 302 pages - ISBN : 2-7314-0459-0

22 €

DROIT DE PROPRIÉTÉ ET DROIT PÉNAL Déborah AUGER - Préface Sylvie CIMAMONTI 2005 - 460 pages - ISBN : 2-7314-0438-8

33 €

LA DÉTERMINATION DE LA DANGEROSITÉ DES DÉLINQUANTS EN DROIT PÉNAL Arnaud COCHE - Préface Jean PRADEL 2004 - 410 pages - ISBN : 2-7314-0418-3

31 €

LE RECOURS À L’EXPERT EN MATIÈRE PÉNALE Yann ARNOUX - Préface Gaëtan DI MARINO 2004 - 338 pages - ISBN : 2-7314-0413-2

23 €

LE SECRET DANS LA PHASE PRÉLIMINAIRE DU PROCÈS PÉNAL EN FRANCE ET EN ANGLETERRE Mikaël BENILLOUCHE

- Préface Mireille DELMAS-MARTY 2004 - 458 pages - ISBN : 2-7314-0395-0

38 €

L’INFLUENCE DE CESARE BECCARIA SUR LA MATIÈRE PÉNALE MODERNE Nicolas CATELAN - Avant-propos Sylvie CIMAMONTI - Préface Philippe BONFILS 2004 - 328 pages - ISBN : 2-7314-0414-0

23 €

L’AUTEUR MORAL DE L’INFRACTION Julie POUYANNE - Préface Philippe CONTE 2003 - 658 pages - ISBN : 2-7314-0340-3

45 €

QUELLES RÉPONSES À LA PETITE DÉLINQUANCE ? Étude de droit répressif français sous l’éclairage comparé du droit répressif allemand Jocelyne LEBLOIS-HAPPE - Préface Renée KOERING-JOULIN 2002 - 822 pages - ISBN : 2-7314-0308-X

47 €

LES DÉCISIONS PROVISOIRES EN PROCÉDURE PÉNALE Évelyne BONIS-GARÇON - Préface Philippe CONTE 2002 - 458 pages - ISBN : 2-7314-0310-1

35 €

LE CODE PÉNAL À L’ÉPREUVE DE LA DÉLINQUANCE INFORMATIQUE Jean-François CASILE - Préface Georges FAURÉ 2002 - 584 pages - ISBN : 2-7314-0300-4

36 €


Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

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ÉTUDE CRITIQUE DU RÉGIME DU CONCOURS RÉEL D’INFRACTIONS François GONZALVEZ - Avant-propos Jean PRADEL - Préface Gaëtan DI MARINO 2000 - 526 pages - ISBN : 2-7314-0213-X

33 €

LES JUGES : DE L’IRRESPONSABILITÉ À LA RESPONSABILITÉ Actes du Colloque de l’ISPEC d’Aix-en-Provence, 5-6 mai 2000 2000 - 246 pages - ISBN : 2-7314-0234-2

24 €

LA PROTECTION PÉNALE DE LA VIE PRIVÉE Isabelle LOLIES - Préface Raymond GASSIN 1999 - 320 pages - ISBN : 2-7314-0173-7

22 €

LE SECRET PROFESSIONNEL DU BANQUIER Anne TEISSIER - Préface Gaëtan DI MARINO 1999 - 710 pages - ISBN : 2-7314-0190-7

39 €

CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET ORDRE DANS LA SOCIÉTÉ Aix-en-Provence, 5-6-7 juin 1996 1997 - 286 pages - ISBN : 2-7314-0128-1

30 €

LA RÉINSERTION DES DÉLINQUANTS - MYTHE OU RÉALITÉ ? Institut de Sciences Pénales et de Criminologie d’Aix-en-Provence, Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Marseille, Université d’Été - Aix-en-Provence, 18 - 21 septembre 1995 1996 - 286 pages - ISBN : 2-7314-0113-3

22 €

LES PAYS DE L’EST À L’ÉPREUVE DE LA CRIMINALITÉ EN MILIEU URBAIN Séminaire paneuropéen de formation - Conseil de l’Europe (Programme Démosthène) Aix-en-Provence, 25-28 mai 1993 1994 - 196 pages - ISBN : 2-7314-0072

22 €

LA GRÈVE DE LA FAIM EN MILIEU CARCÉRAL À travers le cas de la maison d’arrêt des Baumettes Geneviève CASILE-HUGUES - Avant-propos B. PRÉVOST - Préface Raymond GASSIN 1994 - 500 pages - ISBN : 2-7314-0082-X

33 €

DROIT PÉNAL EUROPÉEN DES MINEURS Colloque international organisé dans le cadre d’un réseau européen de laboratoires Aix-en-Provence 1991, Laboratoire de prévention de la criminalité : France, CNRS (ERA n° 965), Aix-en-Provence, Institut Für Kriminologie : Allemagne, Tübingen, Institut de police scientifique et de criminologie de Lausanne (Suisse) 1992 - 260 pages - ISBN : 2-7314-040-4

30 €

PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ EN MILIEU URBAIN Aix-en-Provence, septembre-octobre 1991 1992 - 270 pages - ISBN : 2-7314-0044-5

35 €

LA RECHERCHE BIOMÉDICALE (LOI DU 20/12/1988) Colloque Aix-en-Provence (22 septembre 1989) 1989 - 181 pages + annexes - ISBN : 2-7314-0028-4

16 €


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Catalogue - septembre 2012

LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DE LA LOI SÉCURITÉ ET LIBERTÉ Essai d’analyse sociologique Sylvie CIMAMONTI Prix Gabriel Tarde 1982 1984 - 583 pages - ISBN : 2-7314-0010-7

19 €

CONNAÎTRE LA CRIMINALITÉ : LE DERNIER ÉTAT DE LA QUESTION XXXIe Cours International de Criminologie, Aix-en-Provence, 7-11 décembre 1981 1983 - 621 pages - ISBN : 2-7314-0010-3

16 €

DROIT PÉNAL

LES TRANSFORMATIONS DU CONTENTIEUX FAMILIAL 2012 - 110 pages - ISBN : 978-2-7314-0836-2

9€

CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA PROBITÉ Jean-Marie BRIGANT - Préface Christine LAZERGUES 2012 - 620 pages - ISBN : 978-2-7314-0835-5

40 €

LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ De l’extension au droit administratif d’une théorie fondamentale de droit privé Jeremy ANTIPPAS Prix Robert Abdesselam 2011 2012 - 468 pages - ISBN : 978-2-7314-0834-8

35 €

LA CONVENTION DE NEW-YORK SUR LES DROITS DE L’ENFANT Vingt d’incidences théoriques et pratiques Actes du Colloque du 15 janvier 2010 2012 - 88 pages - ISBN : 978-2-7314-0829-4

7€

LE MINISTÈRE PUBLIC ET LE COUPLE CONJUGAL Emmanuel GILI - Préface Anne LEBORGNE 2012 - 410 pages - ISBN : 978-2-7314-0819-5

34 €

LES RECOURS DU GARANT Contribution à l’étude du cautionnement et de la garantie autonome en droit interne Géraud MÉGRET - Préface Philippe STOFFEL-MUNCH 2011 - 406 pages - ISBN : 978-2-7314-0781-5

32 €

L’EXCEPTION EN DROIT PRIVÉ Jean-Marc DE MOY - Préface Richard DESGORCES 2011 - 400 pages - ISBN : 978-2-7314-0766-2

30 €

DROIT CIVIL, CIVILITÉ DES DROITS Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis MOURALIS 2011 - 248 pages - ISBN : 978-2-7314-0754-9

20 €

L’INFLUENCE DU LIEN DE COUPLE SUR LA THÉORIE DE LA REPRÉSENTATION Anaïs GABRIEL - Préface Anne LEBORGNE 2011 - 410 pages - ISBN : 978-2-7314-0748-8

30 €


Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

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LE GÈNE SAISI PAR LE DROIT FRANÇAIS La qualification de chose humaine Isabelle ZULIAN - Préface Dominique VELARDOCCHIO 2010 - 338 pages - ISBN : 978-2-7314-0720-4

25 €

LE NOUVEAU DROIT DES INCAPACITÉS Actes du colloque organisé par le Centre Pierre Kayser, Aix-en-Provence, le 12 décembre 2008 2010 - 118 pages - ISBN : 978 2 7314 0709 9

9€

LA PARENTÉ EN DROIT CIVIL FRANÇAIS Étude critique Caroline SIFFREIN-BLANC - Préface Emmanuel PUTMAN Prix Gabriel de Bonnecorse décerné en 2008 à l’étudiant ayant excellé dans une réflexion fondamentale sur l’évolution du droit 2009 - 679 pages - ISBN : 978 2 7314 0663 4

39 €

ACTUALITÉ DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE Actes du colloque organisé par le Centre Pierre Kayser, le 21 décembre 2007 Sous la direction de Anne LEBORGNE et Isabelle BROUSSE 2009 - 145 pages - ISBN : 978 2 7314 0668 9

19 €

L’IRRÉVOCABILITÉ DE LA CHOSE JUGÉE EN DROIT PRIVÉ Cédric BOUTY 2008 - 528 pages - ISBN : 978-2-7314-0630-6

42 €

LA COMMUNAUTÉ DE VIE ET LA RECONNAISSANCE DES COUPLES CONJUGAUX Emmanuel GILI - Préface Anne LEBORGNE 2008 - 155 pages - ISBN : 978-2-7314-0612-2

19 €

LA RÉFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS ET LA LOI DU 23 JUIN 2006 Actes du colloque organisé par le Centre Pierre Kayser, Aix-en-Provence, le 15 décembre 2006 Sous la direction de Anne LEBORGNE 2008 - 109 pages - ISBN : 978-2-7314-0622-1 17 € LA THÉORIE GÉNÉRALE DES VICES DU CONSENTEMENT, ENTRE MYTHE ET RÉALITÉ ? Romain SIRI 2008 - 339 pages - ISBN : 978-2-7314-0633-7

32 €

LE PHÉNOMÈNE DE MULTIPLICATION DES DROITS SUBJECTIFS EN DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Anne-Claire AUNE

- Préface Anne LEBORGNE 2007 - 469 pages - ISBN : 978-2-7314-0604-7

32 €

VIEILLESSE ET VULNÉRABILITÉ Clémence LACOUR - Préface Claire NEIRINCK 2007 - 569 pages - ISBN : 978-2-7314-0602-3

36 €

LA RÉCEPTION PAR LE DROIT DE LA FAMILLE DE L’ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL Stéphanie PONS - Préface Anne LEBORGNE 2007 - 458 pages - ISBN : 978-2-7314-0607-8

32 €

LE JUGE JUDICIAIRE, JUGE ÉLECTORAL Vers une harmonisation du contentieux des élections Stéphan GAUTHIER - Préface Richard GHEVONTIAN 2007 - 458 pages - ISBN : 978-2-7314-0605-4

35 €


78

Catalogue - septembre 2012

LE PAIEMENT DE LA DETTE D’AUTRUI Anne RICHARD - Préface Jean-Baptiste DONNIER 2007 - 401 pages - ISBN : 978-2-7314-0603-0

32 €

FILIATION ET ADOPTION : LES RÉFORMES OPÉRÉES PAR L’ORDONNANCE N° 2005-759 ET LA LOI N° 2005-744 DU 4 JUILLET 2005 Actes du colloque co-organisé par le Centre Pierre Kayser et le Centre de formation des barreaux du sud-est, Aix-en-Provence, le 16 décembre 2005 Sous la direction de Anne LEBORGNE 2006 - 2140 pages - ISBN : 2-7314-0533-0

22 €

L’INTENTION LIBÉRALE DANS LES DONATIONS Sophie LAMBERT - Préface Emmanuel PUTMAN 2006 - 516 pages - ISBN : 978-2-7314-0524-4

39 €

L’INCESTE EN DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN Nathalie GLANDIER-LESCURE - Préface Claire NEIRINCK 2006 - 466 pages - ISBN : 978-2-7314-0549-1

35 €

LA RÉFORME DU DIVORCE PAR LA LOI DU 26 MAI 2004 : PACIFICATION ET SIMPLIFICATION ? Colloque du Centre Pierre Kayser - Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est, le 24 septembre 2004 Sous la direction de Anne LEBORGNE 2005 - 208 pages - ISBN : 2-7314-0457-4

21 €

LA PERSONNE DE CONFIANCE DANS LA LOI DU 4 MARS 2002 SUR LES DROITS DES MALADES Anaïs GABRIEL - Préface Emmanuel PUTMAN 2004 - 160 pages - ISBN : 2-7314-0415-9

18 €

LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ DANS LES VENTES MOBILIÈRES À CRÉDIT Étude de droit comparé français et irakien Harith AL DABBAGH 2004 - 158 pages - ISBN : 2-7314-0448-5

18 €

RÉFLEXIONS SUR LE DROIT À LA SANTÉ Christophe SAUVAT - Préface Anne LEBORGNE 2004 - 526 pages - ISBN : 2-7314-0439-6

35 €

L’INJONCTION Étude de la dynamique d’un processus Cécile BRAHIC-LAMBREY Prix de Droit processuel - Aix-en-Provence 2002 2003 - 948 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0294-6

50 €

LA MOTIVATION DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION De l’utilisation d’un savoir à l’exercice d’un pouvoir Frédéric BÉRENGER - Préface Christian ATIAS 2003 - 250 pages - ISBN : 2-7314-0358-6

25 €

LA NATURE JURIDIQUE : RÉFÉRENCE, FONDEMENT… ? David PELLETIER - Préface Anne LEBORGNE 2003 - 118 pages - ISBN : 2-7314-0377-2

17 €

L’OBLIGATION CONTRACTUELLE DE SÉCURITÉ


Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

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Cyril BLOCH - Préface Roger BOUT 2002 - 218 pages - ISBN : 2-7314-0272-5

19 €

LA LIBERTÉ DE LA PREUVE DES INFRACTIONS EN DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN Emmanuel MOLINA - Avant-propos Sylvie CIMAMONTI - Préface Raymond GASSIN 2001 - 622 pages - ISBN : 2-7314-0245-8

42 €

LE RÔLE CRÉATEUR DE LA STIPULATION POUR AUTRUI Jean-Marc ROUX - Préface Jacques MESTRE 2001 - 516 pages - ISBN : 2-7314-0263-6

33 €

LE DÉBAT EN DROIT PROCESSUEL Contribution à une théorie générale du débat Christophe LIEVREMONT - Préface Hervé CROZE 2001 - 626 pages - ISBN : 2-7314-0267-9

36 €

L’ACTION CIVILE Essai sur la nature juridique d’une institution Philippe BONFILS - Préface Sylvie CIMAMONTI 2000 - 648 pages - ISBN : 2-7314-0212-1

33 €

LA LOCATION DE BIENS MEUBLÉS Jocelyne CAYRON - Préface Philippe DELEBECQUE 1999 - 480 pages - ISBN : 2-7314-0159-4

30 €

ANNALES D’AIX Examen d’accès au C.R.F.P.A. - 1997 1998 - 152 pages - ISBN : 2-7314-0153-2 1

8€


LOUIS FAVOREU GROUPE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Directeur : Xavier PHILIPPE LE CONTENTIEUX DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Sandrine GIUMMARRA et Marc GUERRINI 2012 - 152 pages - ISBN : 2-7314-0817-1

6€

POUVOIR EXÉCUTIF ET PARLEMENT : DE NOUVEAUC ÉQUILIBRES ? L’impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions Sous la direction de Xavier MAGNON, Richard GHEVONTIAN et Marthe STÉFANINI 2012 - 560 pages - ISBN : 2-7314-0805-8 20 € SINCÉRITÉ ET DÉMOCRATIE Sous la direction de Richard GHEVONTIAN, Sophie LAMOUROUX, Sophie de CAQUERAY et Marthe FATIN-ROUGE STÉFANINI 2011 - 362 pages - ISBN : 2-7314-0750-1

12 €

CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR VOIE PRÉJUDICIELLE La saisine par les citoyens 2009 - 264 pages - ISBN : 2-7314-0685-6

8€


RECHERCHES ADMINISTRATIVES Directeur : Jean-Marie PONTIER DROIT NUCLÉAIRE La sûreté nucléaire Sous la direction de Jean-Marie PONTIER et Emmanuel ROUX Journée d’étude du 20 octobre 2011 2012 - 190 pages - ISBN : 978-2-7314-0833-1

14 €

LES SERVICES PUBLICS CULTURELS Journée d’étude Centre de Recherches Administratives - Cour Administrative d’Appel Sous la direction de Jacques LÉGER e Jean-Marie PONTIER 2012 - 264 pages - ISBN : 978-2-7314-0823-2

20 €

DROIT NUCLÉAIRE Le contentieux du nucléaire Journée d’étude du 20 octobre 2010 Sous la direction de Jean-Marie PONTIER et Emmanuel ROUX 2011 - 280 pages - ISBN : 978-2-7314-0782-2

25 €

CONTRATS DE COLLABORATION PUBLIC-PRIVÉ Un point de vue comparatif Donatien CHANG Préface Jean-Marie PONTIER 2011 -198 pages - ISBN : 978-2-7314-0787-7

16 €

JURIDICTION ADMINISTRATIVE - DIFFUSION DE SA PRODUCTION Sous la direction de Jacques LÉGER et de Jean-Marie PONTIER 2010 -148 pages - ISBN : 978-2-7314-0746-4

7€

POUVOIR DU JUGE ET CONTENTIEUX ADMINISTRTIF DE LA LÉGALITÉ Contribution à l’étude de l’évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l’excès de pouvoir Florent BLANCO - Avant propos Bernard STIRN - Préface Jean-Marie PONTIER Prix de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation 2010- 694 pages - ISBN : 978-2-7314-0599-6

47 €

LA COOPÉRATION ENTRE LES PERSONNES PUBLIQUES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS EN MATIÈRE CULTURELLE Chin-Wen WU - Préface Jean-Marie

PONTIER 2009 - 341 pages - ISBN : 978-2-7314-0674-0

27 €

LA DIVERSITÉ CULTURELLE EN DROIT COMMUNAUTAIRE Contribution à l’analyse de la spécificité de la construction européenne Jean-Christophe BARBATO 2008 - 599 pages - ISBN : 978-2-7314-0596-5

45 €

LES ÉTATS INTERMEDIAIRES 2008 - 178 pages - ISBN : 978-2-7314-0639-9

25 €

CONTRAT ET RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR Sous la direction de Gérard LÉGER et Jean-Marie PONTIER 2008 - 311 pages - ISBN : 978-2-7314-0657-3

28 €


84

Catalogue - septembre 2012

L’ÉTAT ET LE JEU Étude de droit français Jean-Baptiste DARRACQ - Préface Claude JOURNÉS 2007- 647 pages - ISBN : 978-2-7314-0595-8

46 €

LA COMPENSATION FINANCIÈRE DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FRANCE ET AU JAPON

2007- 214 pages - ISBN : 978-2-7314-0591-0

32 €

LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES 2007- 230 pages - ISBN : 978-2-7314-0598-9

27 €

RECHERCHE SUR LA NOTION DE FORMALISME EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS Sébastien SAUNIER - Préface Jean-Pierre THÉRON 2007- 1033 pages (Tomes I et II)- ISBN : 978-2-7314-0600-9

54 €

DU CONTENTIEUX ADMINISTRTAIF DE L’URBANISME Étude visant à préciser la fonction du contentieux de l’urbanisme dans l’évolution du droit du contentieux administratif général Florence NICOUD - Préface René CRISTINI 2006 - 470 pages - ISBN : 2-7314-0559-0

28 €

L’OBLIGATION D’INFORMER DANS L’ACTION ADMINISTRATIVE Muriel MERINO - Préface Jean-Paul NÉGRIN 2006 - 382 pages - ISBN : 2-7314-0542-2

27 €

L’INJONCTION ET L’EXÉCUTION DES DÉCISION DE JUSTICE Journée d’étude du Centre de Recherches Administratives et de la Cour Administrative d’Appel de Marseille 2006 - 206 pages - ISBN : 2-7314-0539-2

27 €

LA DÉCENTRALISATION DE L’ENVIRONNEMENT : TERRITOIRE ET GOUVERNANCE 2006 - 218 pages - ISBN : 2-7314-0538-4

27 €

LANGAGE ET CONCEPTUALISATION DU CONTENTIEUX PROVISOIRE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives Laurence DESFONDS - Préface Jean-Marie PONTIER 2006 - 428 pages - ISBN : 2-7314-0543-0

27 €

PRÉVENTION DES RISQUES (LA LOI DU 30 JUILLET 2003) Actes du Colloque du Centre Universitaire de Nîmes (2 avril 2004) Avant-propos Philippe BERTA 2005 - 170 pages - ISBN : 2-7314-0385-3

18 €

LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE ET LA LOI DU 4 MARS 2002 Journée d’étude du Centre de Recherches Administratives et de la Cour Administrative d’Appel de Marseille 2005 - 196 pages - ISBN : 2-7314-0479-5

25 €

LA LOI DU 4 MARS 2002 ET LES COMMISSIONS RÉGIONALES DE CONCILIATION ET D’INDEMNISATION Florent BLANCO - Avant-Propos Dominique-Henri MATAGRIN - Préface Jean-Marie PONTIER 2005 - 386 pages - ISBN : 2-7314-0483-3

28 €


Recherches administratives

85

ESSAI SUR LE PRINCIPE DE CONVENTIONNALITÉ INTERNATIONALE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS Analyse administrative du rapport entre les ordres juridiques externe et interne Olivier GABARDA - Préface Jean-Marie PONTIER 2005 - 496 pages - ISBN : 2-7314-0491-4 32 € LA FISCALITÉ DE LA CULTURE Ludovic JULIÉ - Préface Jean LAMARQUE 2005 - 502 pages - ISBN : 2-7314-0493-6

40 €

LE « DÉCALOGUE » DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE Audrey RICCI - Préface André ROUX 2003 - 158 pages - ISBN : 2-7314-0472-8

20 €

LA FAUTE DISCIPLINAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Frédéric LAURIE - Préface Jean-Marie PONTIER 2002 - 876 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0313-6

50 €

LA DÉMISSION EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS Emmanuel ROUX - Préface Jean-Marie PONTIER 2001 - 573 pages - ISBN : 2-7314-0253-9

35 €

LES POUVOIRS DU JUGE DE PLEINE JURIDICTION Benjamin BALDOUS - Préface Jean-Paul NÉGRIN 2000 - 380 pages - ISBN : 2-7314-0205-9

27 €

CONCEPTION ET ADMINISTRATION DU TERRITOIRE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE Nathalie MERLEY - Préface Henri OBERDORFF 1998 - 710 pages - ISBN : 2-7314-0142-7

39 €

LA CHANSON FRANÇAISE ET LES POUVOIRS PUBLICS Dorian KELBERG - Préface Jean-Marie PONTIER 1997 - 1025 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0124-9

54 €

LA RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE ET SON ÉVOLUTION EN DROIT CHINOIS Vers l’établissement d’un nouveau régime Guobin ZHU - Préface Charles DEBBASCH 1995 - 388 pages - ISBN : 2-7314-0095-1

27 €


RECHERCHES EUROPE - ASIE Directeur : Banggui JIN LU YOU Mandarin, poète et résistant de la Chine des Song Patrick DOAN 2004 - 336 pages - ISBN : 978-2-7314-0442-6

35 €

LE STATUT DE HONG-KONG Guobin ZHU - Préface Christian LOUIT 2002 - 288 pages - ISBN : 978-2-7314-0319-5

31 €

LA CHINE À TIRE D’AILE Patrick DOAN 2000 - 508 pages - ISBN : 978-2-7314-0228-8

30 €

SAGESSES DISCURSIVES ET BELLES CURSIVES Proverbes chinois et français Patrick DOAN 1999 - 286 pages - ISBN : 978-2-7314-0195-8

21 €


SOCIÉTÉS DE L’OCÉAN INDIEN BIBLIOGRAPHIE DE L’ILE DE LA RÉUNION (1973-1992) Monique GIRARDIN 1994 - 286 pages - ISBN : 2-7314-0069-2

15 €

LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE MALGACHE Extrait de l’Annuaire des Pays de l’Océan Indien, vol. I à IX CEGET/CNRS-PUAM 1989 - 352 pages - ISBN : 2-906621-10-2

13 €

DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION RÉGIONALE DANS L’OCÉAN INDIEN OCCIDENTAL Colloque international de Saint-Denis de la Réunion, octobre 1984 Extrait de l’Annuaire des Pays de l’Océan Indien, vol. IX PUAM 1986 - 224 pages - ISBN : 2-90325-18-5

15 €

L’ÎLE MAURICE, SOCIALE, ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE Extrait de l’Annuaire des Pays de l’Océan Indien, vol. I à VI PUAM 1984 - 432 pages - ISBN : 2-90325-12-6

19 €

L’EUROPE ET L’OCÉAN INDIENUN CAS PARTICULIER DES RELATIONS NORD-SUD Extrait de l’Annuaire des Pays de l’Océan Indien, vol. VII et VIII PUAM 1984 - 192 pages - ISBN : 2-90325-13-4

10 €

PAYSANS DE LA RÉUNION Jean BENOIST Extrait de l’Annuaire des Pays de l’Océan Indien, vol. VIII CNRS-PUAM 1984 - 100 pages - ISBN : 2-90325-15-X

7€

UN NOUVEAU BILAN POUR LA POPULATION RÉUNIONNAISE Christine HAMON Extrait de l’Annuaire des Pays de l’Océan Indien, vol. VI - 1979 PUAM 1981 - 27 pages - ISBN : 2-903025-08-04

7€

ISLAM CONTEMPORAIN DANS L’OCÉAN INDIEN Préface Maxime RODINSON Extrait de l’Annuaire des Pays de l’Océan Indien, vol. VI - 1979 PUAM 1979 - 126 pages - ISBN : 2-90325-09-2

9€

LES COMORES - ÉVOLUTION JURIDIQUE ET SOCIO-POLITIQUE Thierry FLOBERT - Préface Charles DEBBASCH 1976 - 690 pages

13 €


THÉORIE DU DROIT Directeur : Jean-Yves CHÉROT L’ACCÈS À LA JUSTICE Sous la direction de Emmanuel PUTMAN 2007 - 278 pages - ISBN : 978-2-7314-0566-8

23 €

LES TRANSCRIPTIONS JURIDIQUES DU PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR Elzéar DE SABRAN-PONTEVÈS - Préface Jean-Yves CHÉROT 2007 - 441pages - ISBN : 2-7314-0440-X

40 €

LA RÈGLE PRÉTORIENNE EN DROIT CIVIL FRANÇAIS ET DANS LA COMMON LAW CANADIENNE Étude de méthodologie juridique comparée Mathieu DEVINAT - Préface Jean-Louis BERGEL et Pierre-André CÔTÉ 2005 - 436 pages - ISBN : 978-2-7314-0581-1

35 €

LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX À L’ÂGE DE LA MONDIALISATION Actes du Colloque de l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III et de l’University of the Western Cape (Afrique du Sud, août 2003). Sous la direction de Jean-Yves CHÉROT et de Tobias VAN REENEN 2005 - 326 pages - ISBN : 2-7314-0475-2

28 €

L’INTIME CONVICTION DU JUGE Clara TOURNIER - Préface Roger BERNARDINI 2003 - 451 pages - ISBN : 2-7314-0341-1

40 €

LA COUTUME JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE AUX SOURCES D’UN DROIT COMMUN COUTUMIER Régis LAFARGUE

- Préface Gilda NICOLAU 2003 - 309 pages - ISBN : 2-7314-0362-4

30 €

LE DROIT À LA DIFFÉRENCE Sous la direction de Norbert ROULAND - Préface Norbert ROULAND 2002 - 312 pages - ISBN : 2-7314-0306-3

25 €

INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT Présentation, traduction et notes d’Alain Sériaux Alvaro D’ORS 2001 - 2e édition - 160 pages - ISBN : 2-7314-0258-X

19 €

PROPRIÉTÉ ET PERPÉTUITÉ Essai sur la durée du droit de propriété Catherine POURQUIER - Préface Christian ATIAS 2000 - 438 pages - ISBN : 2-7314-0220-2

25 €

LA NOTION DE PRIVATION DE PROPRIÉTÉ Étude relative à la propriété immobilière Franck BIGLIONE Franck - Préface Jean-Yves CHÉROT 1999 - 484 pages - ISBN : 2-7314-0189-3

27 €


Catalogue - septembre 2012

92

LE COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE Christophe SAUVAT - Préface Jean-Baptiste DONNIER 1999 - 168 pages - ISBN : 27314-0197-4

17 €

LA NOTION DE PRINCIPE GÉNÉRAL DU DROIT Marielle DE BECHILLON - Préface Bernard SAINTOURENS 1998 - 300 pages - ISBN : 2-7314-0144-3

22 €

LA PENSÉE JURIDIQUE OU LE DROIT ET SON ENSEIGNEMENT SELON LÉON HUSSON René QUAN YAN CHUI - Préface Jean-Claude RICCI 1998 - 138 pages - ISBN : 2-7314-0140-0

18 €

DROITS ET SOCIÉTÉS DANS LE MONDE ARABE Perspectives socio-anthropologiques Sous la direction de Gilles BOËTSCH, Baudouin DUPRET et Jean-Noël FERRIÉ Préface Norbert ROULAND 1997 - 231 pages - ISBN : 2-7314-0134-6

22 €

AUTOPSIE DE LA SCIENCE DU DROIT Pour une phénoménologie de la science du droit Daniel Estebàn HERRENDORF - Traduction Liou TUMAHAI et Alain SÉRIAUX Avant-Propos de Alain SÉRIAUX - Prologue de G. J. BIDART-CAMPOS 1996 - 214 pages - ISBN : 2-7314-0120-6

22 €

LE DROIT, LA MÉDECINE ET L’ÊTRE HUMAIN Propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du xxième siecle Avant-Propos de Alain SÉRIAUX 1996 - 274 pages - ISBN : 2-7314-0122-2

24 €

DROIT ET ENVIRONNEMENT Propos pluridisciplinaires sur un droit en construction Avant-Propos de Alain SÉRIAU 1995 - 146 pages - ISBN : 2-7314-0093-5

16 €

REGARDS SUR LA THÉORIE DE L’IMPRÉVISION Philippe STOFFEL-MUNCK - Préface Roger BOUT - Avant-propos Alain SÉRIAUX 1994 - 180 pages - ISBN : 2-7314-0093-5

18 €

ÉCRITS ET DISCOURS JURIDIQUES ET POLITIQUES Jean-Étienne-Marie PORTALIS 1988 - 406 pages - ISBN : 2-903089-14-5

24 €

LA PHILOSOPHIE À L’ÉPREUVE DU PHÉNOMÈNE JURIDIQUE : DROIT ET LOI Vème Colloque de l’Association Française de Philosophie du Droit Aix-en-Provence, mai 1985 1987 - 152 pages - ISBN : 2-903089-11-0

19 €

AUTOUR DE « PERSONNE ET ACTE » DE KAROL, CARDINAL WOJTYLA Articles et conférences sur une rencontre du thomisme avec la phénoménologie Georges KALINOWSKI 1987 - 159 pages - ISBN : 2-903089-10-2

Épuisé


Théorie du droit

DROIT, NATURE, HISTOIRE « Michel Villey, Philosophe du Droit » IVe Colloque de l’Association Française de Philosophie du Droit, Université de Paris II (1984) 1985 - 210 pages - ISBN : 2-903089-07-8

93

19 €


HORS COLLECTION


LISTE DES AUTEURS ISRAËL-PALESTINE La rareté de l’eau dans le processus de paix Gilbert BENHAYOUN et René TEBOUL 2012 - 276 pages - ISBN : 978-2-7314-0840-9

20 €

LE DROIT ET LE SPORT Contribution à l’étude de la constitutionnalisation du droit du sport Sandrine GIUMMARRA - Préface Pierre MAZEAUD 2012 - 474 pages - ISBN : 978-2-7314-0816-4

39 €

LE DROIT Présentation Jean-Pierre GRIDEL 2012 - 462 pages - ISBN : 978-2-7314-0880-3

39 €

ÉCRITS DE CIRCONSTANCE Jean-Claude VENEZIA 2011 - 318 pages - ISBN : 978-2-7314-0768-6

25 €

LES GENS DE COMMERCE ET LE DROIT À ROME Gérard MINAUD - Avant-propos Jean-Jacques AUBERT - Préface Emmanuel PUTMAN 2011 - 468 pages - ISBN : 978-2-7314-0767-9

36 €

LE FORÇAGE, DU CONTRAT À LA THÉORIE GÉNÉRALE Rachel BLOUGH - Préface Dominique FENOUILLET 2011 - 556 pages - ISBN : 978-2-7314-0756-3

40 €

LÉGALITÉ PÉNALE ET DROITS FONDAMENTAUX William BENESSIANO - Préface Guy CANIVET 2011 - 508 pages - ISBN : 978-2-7314-0738-9

36 €

la PART D’OMBRE DE LA MONDIALISATION Paradis fiscaux, blanchiment et crime organisé : L’urgence de l’espace judiciaire européen Adrien ROUX - Préface Thierry GODEFROY (CESDIP-CNRS) 2010 - 228 pages - ISBN : 978-2-7314-0710-5

15 €

LES ACTES JURIDIQUES EXTRAPATRIMONIAUX Une nouvelle catégorie juridique Cécile LAZARUS - Préface Dominique FENOUILLET 2009 - 562 pages - ISBN : 978-2-7314-0675-7

38 €

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Katarzyna GRABARCZYK - Préface Frédéric SUDRE Mention spéciale Prix de thèse du groupe européen de droit public 2007, Prix de thèse de la Faculté de Droit de Montpellier 2007 2008 - 558 pages - ISBN : 978-2-7314-0615-3 42 €


Catalogue - septembre 2012

98

LE PRÉSIDENT DE LA VE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE De Charles de Gaulle à Jacques Chirac Laurent LOMBART - Avant-propos Claude IMPERIALI - Préface Hubert VÉDRINE 2008 - 600 pages - ISBN : 978-2-7314-0652-8

47 €

LA COULEUR ET LE DROIT Jean-Pierre SCARANO - Préface Blanche SOUSI 2007 - 122 pages - ISBN : 978-2-7314-0568-2

18 €

HISTOIRE D’OUTRE-MER Études d’Histoire du Droit et des Institutions Dominique A. MIGNOT 2006 - 206 pages - ISBN : 2-7314-0521-X

20 €

L’ANIMAL, ENTRE SCIENCE ET DROIT Sonia DESMOULIN - Préface Catherine LABRUSSE-RIOU 2006 - 772 pages (tomes I et II) - ISBN : 978-2-7314-0562-0

55 €

LE MEILLEUR EST AVENIR Jacques MESTRE 2006 - 524 pages - ISBN : 978-2-7314-0526-0

25 €

LE MINISTÈRE PUBLIC, PARTIE PRINCIPALE DANS LE PROCÈS CIVIL Véronique MIKALEF-TOUDIC - Préface Monique BANDRAC 2006 - 404 pages - ISBN : 2-7314-0513-9

26 €

L’EXÉCUTION PAR LA FRANCE DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Frédéric LAZAUD - Avant-Propos Gérard COHEN-JONATHAN - Préface Jean-François FLAUSS 2006 - 636 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0496-5

41 €

LE RISQUE EN DROIT CIVIL Nadège VOIDEY - Préface Georges WIEDERKEHR 2005 - 382 pages - ISBN : 2-7314-0462-0

28 €

LE RÉGIME JURIDIQUE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EN DROIT INTERNATIONAL Leonardo PASQUALI - Préface Roberto BARSOTTI

- Avant-propos Louis DUBOUIS

2005 - 404 pages - ISBN : 2-7314-0446-9

25 €

LA NOTION JURIDIQUE D’HUMANITÉ Franck ABIKHZER Franck - Préface Xavier PHILIPPE 2005 - 616 pages - Tome I et II - ISBN : 2-7314-0501-5

34 €

LA TECHNIQUE DE PROPORTIONNALITÉ ET LE JUGE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique Petr MUZNY - Préface Frédéric SUDRE 2005- 735 pages - Tome I et II - ISBN : 2-7314-0492-2

42 €

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET L’AFRIQUE Delphine PERRIN - Préface Ahmed MAHIOU 2005 - 784 pages (Tomes I et II) - ISBN : 978-2-7314-0471-X

50 €


Hors collection - Auteurs

99

LES POUVOIRS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ AU REGARD DE LA PRATIQUE RÉCENTE DU CHAPITRE VII DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES Nathalie THOMÉ Nathalie - Préface Claude IMPÉRIALI

2005 - 440 pages - ISBN : 978-2-7314-0503-1

30 €

LE COUPLE ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Analyse du droit français Patrice HILT - Préface Frédérique GRANET-LAMBRECHTS 2004 - 456 pages - ISBN : 2-7314-0394-2

36 €

LES COMPÉTENCES CULTURELLES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Bénédicte FLAMAND-LÉVY - Préface Marie-France CHRISTOPHE TCHAKALOFF 2004 - 472 pages - ISBN : 2-7314-0406-X

35 €

SECTES ET DROIT Cyrille DUVERT - Préface François TERRÉ - Postface Philippe THÉRY 2004 - 472 pages - ISBN : 2-7314-0428-0

33 €

RECHERCHE SUR L’ADÉQUATION DU DROIT DE L’URBANISME FRANÇAIS À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Christel SCHWING - Préface Patrick GAÏA 2004 - 696 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0443-4

52 €

LA VIDÉOSURVEILLANCE ET LA PREUVE Marie-Noëlle MORNET - Préface Frédérique GRANET-LAMBRECHTS 2004 - 360 pages - ISBN : 2-7314-0444-2

23 €

L’ADOPTION EN DROITS FRANÇAIS ET ANGLAIS COMPARÉS Virginie VOISIN - Préface Éric LOQUIN 2004 - 554 pages - ISBN : 2-7314-0447-7

35 €

MORALE ET DROIT INTERNATIONAL L’IMPOSSIBILITÉ DU NÉCESSAIRE David CHAMBE 2003 - 400 pages - ISBN : 2-7314-0368-3

25 €

LES ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX DANS LES ACTES JURIDIQUES PRIVÉS Julien RAYNAUD - Préface Éric GARAUD 2003 - 440 pages - ISBN : 2-7314-0332-2

31 €

LA NOTION DE PERSONNE Étude visant à clarifier le statut juridique de l’enfant à naître Aude BERTRAND-MIRKOVIC - Préface François TERRÉ 2003 - 474 pages - ISBN : 2-7314-0351-9

40 €

L’ADOPTION, UNE INSTITUTION À LA RECHERCHE D’UN ÉQUILIBRE Lucile LAMBERT-GARREL - Préface Anne LAMBOLEY 2003 - 520 pages - ISBN : 2-7314-0348-9

45 €

LE STATUT DU CONJOINT SURVIVANT EN FRANCE ET EN ONTARIO Un exercice de droit comparé Denis MOURALIS - Préface Nicolas KASIRER 2003 - 154 pages - ISBN : 2-7314-0376-4

18 €


100

Catalogue - septembre 2012

LES MOYENS JURIDIQUES DU DÉVELOPPEMENT ÉNERGÉTIQUE DANS LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT EN DROIT FRANÇAIS Recherches sur le droit du développement durable Laetitia GRAMMATICO - Avant-propos Jean-Yves FABERON - Préface Raphaël ROMI 2003 - 986 pages - ISBN : 2-7314-0381-0

50 €

JALONS D’UNE RECHERCHE ÉMÉRITE Écrits de Pierre KAYSER parus de 1981 à 2001 Avant-propos Jacques MESTRE - Préface Roger BOUT 2003 - 414 pages - ISBN : 2-7314-0354-3

30 €

LES CONTRATS PRIVÉS D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS Contribution des contrats de droit privé à la protection de l’environnement Marie-Pierre LAVOILLOTTE - Préface Marguerite BOUTEILLER 2002 - 488 pages - ISBN : 2-7314-0314-4

35 €

LA VIE PRIVÉE DU MAJEUR MALADE MENTAL OU DÉFICIENT INTELLECTUEL Valérie DOUMENG - Préface Claire NEIRINCK 2002 - 784 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0309-8

49 €

L’ADMINISTRATION LÉGALE À L’ÉPREUVE DE L’AUTORITÉ PARENTALE Maryline BRUGGEMAN - Préface Claire NEIRINCK 2002 - 452 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0307-1

30 €

DROIT MORAL ET DROITS DE LA PERSONNALITÉ Étude de droit comparé français et allemand Agnès LUCAS-SCHLOETTER 2002 - 850 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-7314-0295-4

46 €

LE POUVOIR ÉXÉCUTIF DE L’UNION EUROPÉENNE Julien JORDA - Préface Philippe MANIN 2001- 689 pages - ISBN : 2-7314-0231-8

33 €

COURS DE DROIT RURAL Diplôme Supérieur de Notariat Jacques LACHAUD 2000 - 2ème édition - 116 pages - ISBN : 2-7314-0198-2

15 €

LES POUVOIRS DU JUGE DE PLEINE JURIDICTION Benjamin BALDOUS - Préface Jean-Paul NÉGRIN 2000 - 380 pages - ISBN : 2-7314-0205-9

27 €

LA LOI DU 19 MAI 1998 RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX Sophie LAMBERT - Préface Jean-Louis MOURALIS 2000 - 192 pages - ISBN : 2-7314-0203-2

19 €

LA VÉRITABLE CONDITION D’APPLICATION DU DROIT D’AUTEUR : ORIGINALITÉ OU CRÉATION ? Olivier LALIGANT 1999 - 444 pages - ISBN : 2-7314-0183-4

27 €

LES DEGRÉS DU MARIAGE Marie LAMARCHE - Préface Jean HAUSER 1999 - 556 pages - ISBN : 2-7314-0187-7

33 €


Hors collection - Auteurs

101

LE CAUTIONNEMENT DES DETTES DU LOCATAIRE Grégoire PLAISANT 1999 - 148 pages - ISBN : 2-7314-0196-6

17 €

LA RÉALITÉ DU MENSONGE De Saint Augustin… aux modifications apportées à sa sanction par le Code pénal François GONZALVEZ - Préface Gaëtan DI MARINO 1996 - 364 pages - ISBN : 2-7314-0117-6

24 €

lA RECONNAISSANCE DES GOUVERNEMENTS CHINOIS PAR LA FRANCE (Contribution à l’étude du principe d’effectivité en droit international public) Christine CHAIGNE - Préface Charles ZORGBIBE 1996 - 410 pages - ISBN : 2-7314-0106-0

33 €

RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ISLAMIQUE DES COMORES Droit des Affaires Préface Mohamed FATEH-SOUND Tome I Code de Commerce - Fonds de commerce - Sociétés commerciales - Groupements commerciaux 1995 - 320 pages - ISBN : 2-7314-0090-0 15 € Tome II Propriété industrielle - Droit du chèque - Registre du commerce - Droit bancaire - Injonction de payer - Droit maritime - Code de l’Aviation civile - Code du travail 1995 - 336 pages - ISBN : 2-7314-0091-9 15 € Tome III Code général des Impôts et lois annexes - Code des douanes et lois annexes - Code des investissements - Sociétés à capitaux publics - Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture - Assainissement des professions commerciales et industrielles 1996 - 403 pages - ISBN : 2-7314-0108-7 15 € RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ISLAMIQUE DES COMORES

Droit Civil et Procédure civile (Tomes I - II - III & IV) Tome I Code civil - Lois civiles Annexes 1996 - 386 pages - ISBN : 2-7314-0116-8 Tome II Droit foncier - Droit rural - Droit de l’environnement - Établissements dangereux, insalubres et incommodes - Protection du patrimoine culturel 1997 - 320 pages - ISBN : 2-7314-0125-7 Tome III Carrières et mines - Code de l’eau - Droit de la pêche - Droit de la chasse - Servitudes Expropriation - Établissements touristiques - Crédit immobilier - Obligations - Responsabilité Vente - Association - Assurances - Sûretés - Code information 1997 - 326 pages - ISBN : 2-7314-0131-1 Tome IV Nouveau Code de Procédure Civil - Voies d’exécution - organisation judiciaire - Fonctionnement des juridictions - Professeurs judiciaires 2002 - pages - ISBN : 2-7314-0291-1

15 €

15 €

15 €

15 €


Catalogue - septembre 2012

102

CONTRATS ET LITIGES EN INFORMATIQUE - LA DÉLIVRANCE DU LOGICIEL Hubert BITAN - Préface Michel ARMAND-PRÉVOST 1996 - 374 pages - ISBN : 2-7314-0112-5

30 €

LE NOUVEAU DROIT PÉNAL VIETNAMIEN Textes traduits par E. NGUYEN VAN BUU - Préface Christian LOUIT 1995 - 136 pages - ISBN : 2-7314-0100-1

16 €

LES CULTURES CONTRE L’HOMME ? ESSAI D’ANTHROPOLOGIE HISTORIQUE DU DROIT PÉNAL SOUDANAIS Hervé BLEUCHOT

- Préface Norbert ROULAND 1994 - 481 pages - ISBN : 2-7314-0074-9

Épuisé

LE MYTHE DE PROMÉTHÉE : LES LIMITES DE LA RUSE OU COMMENT APPRENDRE LA SOUMISSION Mireille BRÉMOND -

Préface Alain MOREAU 1994 - 138 pages - ISBN : 2-7314-0083-8

16 €

SCIENCE DES LÉGISTES, SAVOIR DES JURISTES Christian ATIAS 2e édition - 1993 - ISBN : 2-7314-0047-X

16 €

LE NOUVEAU DROIT CIVIL ET COMMERCIAL VIETNAMIEN Textes traduits par NGUYEN VAN BUU E. - Préface Christian LOUIT 1993 - 295 pages - ISBN : 2-7314-0054-4

18 €

LA FRAUDE INFORMATIQUE Guillaume CHAMPY - Avant-propos J. GODFRAIN - Préface Gaëtan DI MARINO 1992 - 820 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-903089-31-4

Épuisé

LA PRESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT FRANÇAIS Jean-Jacques ALEXANDRE - Préface Roger BOUT Prix G. Ripert, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille 1992 - 842 pages (Tomes I et II) - ISBN : 2-903089-30-0

36 €

LE DROIT DE L’ENTREPRISE ET LE CONTENTIEUX DES AFFAIRES Guy LAMBERT 1983 - 129 pages

12 €

DU DOMMAGE ÉPROUVÉ EN PRÊTANT ASSISTANCE BÉNÉVOLE À AUTRUI : MÉTHODOLOGIE DE LA RÉPARATION Claude ROY-LOUSTAUNAU

- Préface Pierre BONASSIES

1980 - 210 pages

10 €

ÉTUDES SUR LES RAPPORTS ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT GOUVERNEMENTAL AU E

XIX SIÈCLE Charles DURAND

et Albert LANZA

1979 - 416 pages

15 €

L’ACTUALITÉ DÉLICTUELLE LÉGALE DANS LA CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE D’AIX-ENPROVENCE Gaëtan DI MARINO

Publié avec le concours du CNRS 1975 - 264 pages

7€


Hors collection - Auteurs

LES GROUPES D’ACTION MUNICIPALE : L’EXEMPLE DE MEYLAN Michel REYDELLET Publié avec le concours du CNRS 1975 - 182 pages

103

7€


LISTES DES OUVRAGES COLLECTIFS LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES Bilan et perspectives Sous la direction de Anne-Sophie MUGNIER-RENARD 2012 - 176 pages - ISBN : 978-2-7314-0802-7

15 €

LA RICHESSE DES RÉSEAUX NUMÉRIQUES Actes du colloque Médias 011 - Aix-en-Provence, 8-9 décembre 2011 Sous la direction de Serge AGOSTINELLI, Dominique AUGEY et Frédéric LAURIE 2012 - 316 pages - ISBN : 978-2-7314-0821-8

26 €

VARIATIONS SUR LE THÈME DU VOISINAGE Sous la direction de Jean-Philippe TRICOIRE 2012 - 390 pages - ISBN : 978-2-7314-0813-3

32 €

CONTRATS ET DROITS FONDAMENTAUX Sous la direction de Delphine COSTA et Anne PÉLISSIER 2011 - 144 pages - ISBN : 978-2-7314-0797-6

13 €

GLOBAL LAW AND ADMINISTRATIVE LAW Russell WEAVER, François LICHÈRE (eds./dir) 2011 - 182 pages - ISBN : 978-2-7314-0740-8

15 €

LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Sous la direction de Jean-Baptiste PERRIER 2011 - 304 pages - ISBN : 978-2-7314-0770-9

24 €

PRÉFETS, PROCUREURS ET MAIRES L’autorité publique au début du XXIe siècle Sous la direction de Pascal MBONGO et Xavier LATOUR 2011 - 158 pages - ISBN : 978-2-7314-0785-3

13 €

RECOURS ET ANALYSE ÉCONOMIQUE Russell WEAVER, François LICHÈRE (eds./dir) 2011 - 318 pages - ISBN : 978-2-7314-0740-2

24 €

RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS Russell WEAVER, François LICHÈRE (eds./dir) 2010 - 556 pages - ISBN : 978-2-7314-0739-6

44 €

LE CORPS ET LA LOI Actes du Colloque des 2es Rencontres internationales sur le corps et l’image Paris 2005 Marseille 2006, organisé par l’Association Internationale pour l’Étude du Corps et de son Image, avec la participation de l’Institut André TUNC, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne 2010 - 296 pages - ISBN : 978-2-7314-0743-3

23 €


106

Catalogue - septembre 2012

ENTRE COMMUNAUTÉ ET MOBILITÉ Une approche interdisciplinaire Actes du colloque Médias 09, Aix-en-Provence, 16 et 17 décembre 2009 Sous la direction de Serge AGOSTINELLI, Dominique AUGEY et de Frédéric LAURIE Organisé par l’Institut Supérieur de l’Information et des Médias 2010 - 194 pages - ISBN : 978-2-7314-0734-1

17 €

DROIT ET COMMUNICATION POLITIQUE Actes du Colloque de l’Université de Lyon 3 du 8 février 2008 Sous la direction de François ROBBE 2010 - 162 pages - ISBN : 978-2-7314-0729-7

11 €

LE TEMPS ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL Cycle de conférences tenues à Lyon les 26 janvier, 30 mars et 25 mai 2007 Sous la direction de François ROBBE 2010 - 168 pages - ISBN : 978-2-7314-0694-8

12 €

MÉLANGES EN L’HONEUR DE PIERRE BELTRAME 2010 - 619 pages - ISBN : 978-2-7314-0703-7

42 €

LES FAITS EN DROIT ADMINISTRATIF Université de Nîmes - Centre de Recherche Administratives de Nîmes Sous la direction de Jean-Marie PONTIER et Emmanuel ROUX 2010 - 164 pages - ISBN : 978-2-7314-0713-6

15 €

CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR VOIE PRÉJUDICIELLE La saisine par les citoyens 2009 - 262 pages - ISBN : 978 2 7314 0685 6

8€

LA LIBERTÉ FONDAMENTALE DU MARIAGE Colloque du 6 juin 2008 Université de Pau et des Pays de l’Adour Avant-propos Olivier LECUCQ et Jean-Jacques LEMOULAND 2009 - 174 pages - ISBN : 9782731406764

21€

LOI DU GENRE, LOI DU DÉSIR CONCEPTIONS DU GENRE ET REPRÉSENTATIONS DU DÉSIR Approche juridique et artistique Préface Yves MATHEY 2008 - 144 pages - ISBN : 978-2-7314-0651-1

17 €

LA CONCURRENCE DES SYSTÈMES JURIDIQUES Actes du Colloque de Lyon du 20 octobre 2006 Sous la direction de Jean du BOIS dE GAUDUSSON et de Frédérique FERRAND 2008 - 162 pages - ISBN : 978-2-7314-0624-5

23€

LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU MARIAGE : L’ÉVOLUTION DE LA CONJUGALITÉ Actes du Colloque de Toulouse organisé par le Centre de Droit Privé Sous la direction de Claire NEIRINCK 2008 - 266 pages - ISBN : 978-2-7314-0623-8

28€


Hors collection - Collectifs

107

SIX SIÈCLES DE DROIT À AIX 1409-2009 Mémorial de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille à l’occasion du 6e centenaire de sa fondation 2009 - 206 pages - ISBN : 978-2-7314-0672-6

29 €

LES ASSOCIATIONS, ACTEURS PRIVILÉGIÉS DU DROIT ET DE LA GOUVERNANCE Actes du colloque organisé par le LID2MS, Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (Aix-en-provence, 18 et 19 janvier 2008) Préface Anne-Marie de MATOS - Sous la coordination de Nicoletta PERLO 2009 - 218 pages - ISBN : 978-2-7314-0686-3

15 €

UNION EUROPÉENNE ET OUTRE-MERS UNIS DANS LEUR DIVERSITÉ Actes du Colloque de Florence des 12 et 13 avril 2007 Sous la direction de Laurent TESOKA et Jacques ZILLER 2008 - 455 pages - ISBN : 9782731406580

33€

FAMILLES LIBER AMICORUM FRANÇOISE RINGEL 2007 -332 pages - ISBN : 978-2-7314-0583-5

32 €

REGARDS CROISÉS SUR L’EXISTENCE ET SES REPRÉSENTATIONS Sous la direction de Hakim HADAMI, Ève ROY, Julien SEINTURIER Préface Yves MATHEY 2007 - 194 pages - ISBN : 978-2-7314-0577-4

20 €

EUROPE ET MONDIALISATION Europe und die globalisierung Actes du Colloque de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille et de la Faculté de Droit de l’Université de Tübingen, Aix-en-Provence, 21-22 octobre 2004 2006 - 388 pages - ISBN : 2-7314-0514-7

36€

LE DEVENIR DU DROIT COMPARÉ EN FRANCE Journée d’études à l’Institut de France (23 juin 2004) - Groupement de droit comparé Sous la direction et avant propos de Jean du BOIS DE GAUDUSSON 2005 - 226 pages - ISBN : 2-7314-0476-0

23 €

LE PLURIJURIDISME Congrès de l’Association Internationale de Méthodologie juridique (A.I.M.J.), Aix-enProvence, 4-5 septembre 2003 Sous la direction de Jean-Louis BERGEL 2005 - 370 pages - ISBN : 2-7314-0504-X

38 €

LES GRANDS JURISTES Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit (Aix-en-Provence, 22-25 mai 2003) 2005 - 252 pages - ISBN : 2-7314-0478-7

28 €

IMAGE ET DROIT Actes du Colloque des Facultés de Droit d’Avignon et des Pays de Vaucluse et d’AixMarseille (7 juillet 2003). Annales de la Faculté de Droit d’Avignon Préface Jean-Michel BRUGUIÈRE et Nathalie MALLET-POUJOL 2004 - 136 pages - ISBN : 2-7314-0403-5

16€


108

Catalogue - septembre 2012

PORTALIS LE JUSTE Sous la direction de Joël-Benoît D’ONORIO Actes du Colloque de Paris, organisé par l’Institut européen des Relations Église-État avec le concours de l’Institut Portalis de la Faculté de Droit de l’Université d’Aix-Marseille III 2004 - 158 pages - ISBN : 2-7314-0405-1 23 € PETIT LEXIQUE D’INSTITUTIONS JURIDIQUES ÉTRANGÈRES Avant-propos Marie Ève PANCRAZI et Jacques MESTRE 2004 - 216 pages - ISBN : 2-7314-0422-1

21 €

PENSER L’ALTÉRITÉ Ouvrage pluridisciplinaire sous la direction de Aurélien LORDON Centre d’Initiation à l’Enseignement Supérieur (C.I.E.S.) 2004 - 250 pages - ISBN : 2-7314-0411-6

23 €

L’AIDE HUMANITAIRE À L’ORÉE DU TROISIÈME MILLÉNAIRE INTO THE THIRD MILLENIUM HUMANITARIAN ASSISTANCE (NETWORK ON HUMANITARIAN ASSISTANCE) Sous la direction de Marie-José DOMESTICI-MET

Actes du Colloque d’Aix-en-Provence du réseau européen d’Universités NOHA (septembre 1999) 2002 - 285 pages - ISBN : 2-7314-0302-0

26 €

L’IDENTITÉ DE L’EUROPE Die identität Europas Actes du Colloque de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille et de la Faculté de Droit de l’Université de Tübingen, 18-19 mai 2001 2002 - 598 pages - ISBN : 2-7314-0298-9

35 €

LA MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT Préface Jean-Louis BERGEL Actes du 6e Congrès de l’Association Internationale de Méthodologie juridique (AIMJ), Pise, 23-25 septembre 1999 2001 - 419 pages - ISBN : 2-7314-0262-8 30 € CULTURE ET COMPORTEMENTS ÉCONOMIQUES Sous la direction de Roland GRANIER Faculté d’Économie Appliquée - Groupe de Recherches sur l’Internationalisation des Firmes et de l’Emploi (G.R.I.F.E.) 2000 - 424 pages - ISBN : 2-7314-0208-3 27 € LE DROIT FACE À L’EXIGENCE CONTEMPORAINE DE SÉCURITÉ Avant-propos Jacques MESTRE Actes du Colloque - Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 11-12 mai 2000 2000 - 284 pages - ISBN : 2-7314-0235-0

25 €

MÉLANGES OFFERTS À CHARLES CADOUX 1999 - 396 pages - ISBN : 2-7314-0182-6

27 €

LÉGISTIQUE FORMELLE ET MATÉRIELLE (FORMAL AND MATERIAL LEGISTIC) Sous la direction de Charles-Albert MORAND 1999 - 336 pages - ISBN : 2-7314-0167-2

22 €


Hors collection - Collectifs

109

LA COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE DEVANT LE XXIE SIÈCLE Colloque du 40e anniversaire du jumelage Aix-Tübingen Aix-en-Provence, 26-27 juin 1997 1998 - 312 pages - ISBN : 2-7314-0149-4

24 €

LIBER AMICORUM BENOÎT SAVELLI 1998 - 340 pages - ISBN : 2-7314-0145-1

24 €

LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Colloque du Laboratoire d’Épistémologie Juridique de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille 1994 - 139 pages - ISBN : 2-7314-0070-6 19 € LES COLLECTIVITÉS LOCALES DIX ANS APRÈS LES LOIS DE DÉCENTRALISATION : DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE À L’INTERVENTION DES JUGES Colloque organisé par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, le Tribunal administratif de Marseille, le Tribunal de Grande Instance de Marseille, le Tribunal de Commerce de Marseille, la Chambre Régionale des Comptes de Provence - Alpes - Côte d’Azur, avec le concours de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille - Marseille, octobre 1992 1994 - 394 pages - ISBN : 2-7314-0067-6 30 € LIBERTÉ DE LA PRESSE ET DROIT PÉNAL XIIes Journées de l’Association française de Droit Pénal En hommage au Doyen Fernand Boulan - Aix-en-Provence, 17-18 mars 1994 1994 - 338 pages - ISBN : 2-7314-0085-4

27 €

LES CONTRÔLES VITI-VINICOLES (SYSTEMES ET PRATIQUES) IIe Symposium international du Droit de la Vigne et du Vin, 27-29/4/1994 Université du Vin (Suze-la-Rousse) Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille 1994 - 508 pages - ISBN : 2-7314-0080-3

30 €

DEUXIÈMES RENCONTRES DU DROIT ET DE LA PLAISANCE Sous l’égide de l’Ordre des avocats de Marseille Actes du Colloque de Marseille - septembre 1992 1993 - 166 pages - ISBN : 2-7314-0062-5

16 €

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MÉDECIN Colloque organisé par le Laboratoire d’Épistémologie juridique (Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille), la Faculté de Médecine de Marseille, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre national des médecins 1993 - 152 pages - ISBN : 2-7314-0055-2 18 € ÉVALUATION LÉGISLATIVE ET LOIS EXPÉRIMENTALES Sous la direction de Charles-Albert MORAND - Préface Jean-Louis BERGEL Séminaire de Crans-sur-Sierre 1993 - 252 pages - ISBN : 2-7314-0061-7

19 €


110

Catalogue - septembre 2012

SUR LA NOTION D’ÉCOLE SCIENTIFIQUE ET PHILOSOPHIQUE Essais épistémologiques Travaux du club d’Épistémologie de l’Université d’Aix-Marseille III, coordonnés par Jacques PUGNET 1993 - 226 pages - ISBN : 2-7314-0063-3

19 €

ÉCONOMIE EN LIBERTÉ (HOMMAGES AU DOYEN CLAUDE ZARKA) Faculté d’Économie Appliquée - Groupe de Recherches sur l’Internationalisation des Firmes et de l’Emploi (GRIFE) 1995 - 226 pages - ISBN : 2-7314-0092-7

24 €

FAMILLE ET SIDA 5e Rencontre médico-juridique d’Aix-en-Provence sur le SIDA et les infections à virus HIV Sous la direction du Professeur J. dE LANVERSIN et du Docteur A.P. BLANC 1992 - 204 pages - ISBN : 2-7314-0041-0 24 € LES RENCONTRES DU DROIT ET DE LA PLAISANCE Sous l’égide de l’Ordre des avocats de Marseille Actes du Colloque de Marseille - septembre 1991 1992 - 130 pages - ISBN : 2-503089-32-2

15 €

MÉLANGES HENRI MOREL Avant-propos Pierre OURLIAC - Préface Michel GANZIN 1989 - 676 pages - ISBN : 2-7314-0026-8

35 €

LA FORMATION DU DROIT NATIONAL DANS LES PAYS DE DROIT MIXTE (LES SYSTEMES JURIDIQUES DE COMMON LAW ET DE DROIT CIVIL) 1989 - 241 pages - ISBN : 2-7314-0025-X

19 €

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FABRICANT DANS LES ÉTATS MEMBRES DU MARCHÉ COMMUN Colloque Aix-en-Provence (1974) 1974 - 297 pages

15 €

ÉTUDES OFFERTES À PIERRE KAYSER 1979 - 958 pages (Tome I et II) LAS CASAS ET LES DROITS DE L’HOMME Colloque de l’Institut d’Études Politiques - Aix-en-Pce, octobre 1974 Publié avec le concours du CNRS 1974 - 373 pages ÉTUDES OFFERTES À ALFRED JAUFFRET 1974-683 pages

Épuisé

11 € Épuisé


CO-ÉDITION


LIBRAIRIE DE L’UNIVERSITÉ / PUAM Diffusion exclusive : Librairie de l’Université - 12, rue Nazareth 13100 Aix-en-Provence LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL Christian ATIAS 4e édition 2008-333 pages - 978-2-9034-4996-4 DROIT DE LA MÉDECINE LIBÉRALE Antoine LECA 2005 - 418 pages - 2-903449-80-5 INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT Gilles TAORMINA 2005 - 486 pages - 2-903449-81-3 ÉCONOMIE POLITIQUE - GRANDS PROBLÈMES ÉCONOMIQUES Les acteurs de la vie économique Jean-Yves NAUDET 5e édition 2004 - 321 pages - 2-903449-78-3 THÉORIE ET PRATIQUE DU DROIT DE LA CONSOMMATION Gilles TAORMINA 2004 - 842 pages - 2-903449-76-7 PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE CONTENTIEUX CONTRACTUEL Christian ATIAS 2e édition 2003- 342 pages - 2-903449-75-9 THÉORIE ET PRATIQUE DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Jean DEBEAURAIN 4e édition 2002- 342 pages - 2-903449-71-9 SCIENCE ADMINISTRATIVE. ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE. Raphaël DRAÏ 2002 - 415 pages - 2-903449-67-8 LA GENÈSE DU DROIT Essai d’introduction historique au droit Antoine LECA 3e édition 2002 - 444 pages - 2-903449-70-8 GRANDS PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS Raphaël DRAÏ 2000 - 409 pages - 2-903449-59-7


114

Catalogue - septembre 2012

INTRODUCTION À L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES DROITS COMMUNS D’EUROPE I - L’unité perdue. (476-1806) Antoine LECA 2000 - 689 pages - 2-903449-58-9 DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Richard GHEVONTIAN 3e édition 2000 - 221 pages - 2-903449-60-5 INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANÇAISES (AVANT 1789) Antoine LECA 2e édition 1996 - 603 pages - 2-903449-36-8 VOIES D’EXÉCUTION Jean DEBEAURAIN 1995 - 222 pages - 2-903449-32-5


ECONOMICA / PUAM COLLECTION DROIT DE L’AUDIOVISUEL RESPONSABILITÉ CIVILE : ACTIVITÉ D’INFORMATION ET MEDIAS Laure MARINO - Préface Jacques MESTRE 1997 - 382 pages - ISBN : 978-2-7314-0135-4

30 €

LES CAMPAGNES ÉLECTORALES RADIO-TÉLÉVISÉES Sous la direction de Guy DROUOT 1995 - 426 pages - ISBN : 978-2-7314-0087-0

38 €

LE SERVICE PUBLIC ET LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Hervé ISAR - Préface Charles DEBBASCH 1995 - 420 pages - ISBN : 978-2-7314-0105-2

30 €

PUBLICITÉ ET AUDIOVISUEL Sous la direction de Charles DEBBASCH et de Claude GUEYDAN Actes des Troisièmes Rencontres Internationales du Droit de l’Audiovisuel, organisées par l’Institut International de Droit de l’Audiovisuel, Aix-en-Provence juin 1992 1994 - 424 pages - ISBN : 978-2-7314-061-7

38 €

CINÉMA ET TÉLÉVISION Sous la direction de Charles DEBBASCH et de Claude GUEYDAN Actes des Deuxièmes Rencontres Internationales du Droit de l’Audiovisuel, organisées par l’Institut International de Droit de l’Audiovisuel, Aix-en-Provence 15-16/3/1991 1992 - 221 pages - ISBN : 978-2-7314-0043-7

35 €

LA RÉGULATION DE LA LIBERTÉ DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Sous la direction de Charles DEBBASCH et de Claude GUEYDAN Actes des Premières rencontres internationales du Droit de l’Audiovisuel, organisées par l’Institut International de Droit de l’Audiovisuel, Aix-en-Provence 2-3 février 1990 1991 - 370 pages - ISBN : 978-2-7314-0038-X

44 €


REVUES ET PÉRIODIQUES


REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE DROIT PROSPECTIF

ISSN : 0249-8731

La Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif a été créée en 1976 par l’Association des Étudiants en Doctorat de l’Université de Droit, d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille. À partir 1986, elle se compose de quatre numéros par l’adjonction d’un numéro consacré aux Cahiers de Méthodologie Juridique, publiés sous la direction du Professeur Jean-Louis Bergel. Depuis 1998, elle comporte 5 numéros annuels dont les Cahiers de Méthodologie constituent un numéro spécial. Depuis le 1er janvier 2011, le Rédacteur en chef est le Professeur Emmanuel Putman.

Abonnements 2011 (5 numéros) France : 185 € Étranger : 220 € Cahiers de méthodologie : Les normes privées internationales 2010 (5 numéros) France : 180 € Étranger : 215 € Cahiers de méthodologie : Globalisation du droit et professions juridiques 2009 (5 numéros) France : 175 € Étranger : 210 € Cahiers de méthodologie : L’émergence d’une culture judiciaire européenne

Prix au numéro

45 €

45 €

45 €


Catalogue - septembre 2012

120

Abonnements

Prix au numéro

2008 (5 numéros) France : 175 € Étranger : 210 € Cahiers de méthodologie :

42 €

L’analyse économique du Droit autour d’Ejan Mackaay

2007 (4 numéros) France : 165 €

Étranger : 200 €

42 €

2006 (5 numéros) France : 145 € Étranger : 175 € Cahiers de méthodologie :

38 €

Nouvelles méthodes d’accès et diffusion informatique du Droit

2005 (5 numéros) France : 132 € Étranger : 165 € Cahiers de méthodologie :

38 €

Retrospective et perspectives de recherche en méthodologie juridique (les 20 ans de l’atelier de méthodologie juridique de l’Université Paul Cezanne - Aix-Marseille III)

2004 (5 numéros) France : 125 € Étranger : 140 € Cahiers de méthodologie :

32 €

Méthodes du Code civil : pérennité et évolutivité, les secrets d’un bicentenaire

2003 (5 numéros) France : 107 € Étranger : 122 € Cahiers de méthodologie :

23 €

Les procédures d’urgence en matière judiciaire et administrative

2002 (5 numéros) France : 99,10 € Étranger : 114,35 € Cahiers de méthodologie :

22,87 €

Justice et qualité

2001 (5 numéros) France : 91,47 € Étranger : 106,71 € Cahiers de méthodologie :

22,87 €

La création de règles normatives par des autorités non réglementaires

2000 (5 numéros) France : 91,47 € Étranger : 106,71 € Cahiers de méthodologie :

22,87 €

Méthodologie juridictionnelle - La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice


Revue de la Recherche Juridique

Abonnements 1999 (5 numéros) France : 91,47 € Étranger : 106,71 € Cahiers de méthodologie :

121

Prix au numéro 22,87 €

Les dispositions transitoires

1998 (5 numéros) France : 71,65 € Étranger : 71,65 € Cahiers de méthodologie :

21,34 €

Méthodes comparées de l’enseignement du droit en France et à l’étranger

1997 (4 numéros) France : 71,65 € Étranger : 71,65 € Cahiers de méthodologie :

21,34 €

Législation par référence

1996 (4 numéros) France : 61,08 € Étranger : 67,08 € Cahiers de méthodologie :

16,77 €

Méthodologie de la recherche juridique

1995 (4 numéros) France : 60,98 € Étranger : 60,98 € Cahiers de méthodologie :

16,77 €

Analogie et méthodologie juridique

1994 (4 numéros) France : 60,98 € Étranger : 60,98 € Cahiers de méthodologie :

16,77 €

L’évaluation législative

1993 (4 numéros) France : 60,98 € Étranger : 60,98 € Cahiers de méthodologie :

16,77 €

Nature et rôle de la jurisprudence dans les systèmes juridiques

1992 (4 numéros) France : 60,98 € Étranger : 60,98 € Cahiers de méthodologie :

16,77 €

Modes de réalisation du droit

1991 (4 numéros) France : 53,36 € Étranger : 60,98 € Cahiers de méthodologie : Méthodes d’intégration du droit communautaire au droit français

15,24 €


122

Abonnements 1990 (4 numéros) France : 45,73 € Étranger : 45,73 € Cahiers de méthodologie :

Catalogue - septembre 2012

Prix au numéro

15,24 €

Regards sur la méthodologie juridique

1989 (4 numéros) France : 42,69 € Étranger : 42,69 € Cahiers de méthodologie :

12,96 €

Les formulations d’objectifs dans les textes législatifs

1988 (4 numéros) France : 41,16 € Étranger : 41,16 € Cahiers de méthodologie :

12,96 €

Les standards dans les divers systèmes juridiques

1987 (4 numéros) France : 38,11 € Étranger : 38,11 € Cahiers de méthodologie :

12,96 €

Les définitions dans la loi et les textes réglementaires II

1986 (4 numéros) France : 36,59 € Étranger : 36,59 € Cahiers de méthodologie : Les définitions dans la loi et les textes réglementaires I

12,20 €


ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Centre de Recherches Administratives, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Directeur : Jean-Marie PONTIER

ISSN : 0-221-5918 LES PROBLÈMES DE L’EAU EN EUROPE Volume XXXIII (2010) 2011 - 650 pages - ISBN : 978-2-7314-0788-4

60 €

LES TRANSFORMATIONS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN EUROPE Volume XXXII (2009) 2010 - 668 pages - ISBN : 978-2-7314-0726-6

60 €

LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES EN EUROPE Volume XXXI (2008) 2009 - 498 pages - ISBN : 978-2-7314-0683-2

60 €

L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN EUROPE Volume XXX (2007) 2008 - 608 pages - ISBN : 978-2-7314-0644-3

60 €

PARLEMENT ET ADMINISTRATION EN EUROPE Volume XXIX (2006) 2007 - 672 pages - ISBN : 978-2-7314-0593-4

60 €

LES MARCHÉS PUBLICS EN EUROPE Volume XXVIII (2005) 2006 - 608 pages - ISBN : 2-7314-0546-5

60 €

L’ADMINISTRATION ET L’ÉNERGIE EN EUROPE Volume XXVII (2004) 2005 - 568 pages - ISBN :2-7314-0424-8

60 €

L’ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE : VERS UNE EUROPÉANISATION ? Volume XXVI (2003) 2004 - 632 pages - ISBN :2-7314-0424-8

60 €

25 ANS DE RÉFORME ADMINISTRATIVE EN EUROPE : POUR QUEL AVENIR ? BILAN ET PERSPECTIVE

Volume XXV (2002) 2003 - 660 pages - ISBN : 2-7314-0369-1

60 €


124

Catalogue - septembre 2012

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RISQUES EN EUROPE Volume XXIV (2001) 2002 - 744 pages - ISBN : 2-7314-0369-1

60 €

L’ADMINISTRATION ET LA CRÉATION ARTISTIQUE EN EUROPE Volume XXIII (2000) 2001 -734 pages - ISSN : 0-221-5918

55 €

LE RÉGIME ADMINISTRATIF DES CULTES EN EUROPE Volume XXII (1999) 2000 - 616 pages

55 €

ADMINISTRATION ET POLICE EN EUROPE Volume XXI (1998) 1999 - 678 pages

55 €

AUTORITÉ ET CONTRAT DANS L’ADMINISTRATION MODERNE Volume XX (1997) 1998 - 550 pages

49 €

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN EUROPE Volume XIX (1996) - Avant-Propos de Ch. DEBBASCH 1997 - 460 pages

49 €

L’ADMINISTRATION RÉPRESSIVE EN EUROPE Volume XVIII (1995) 1996 - 535 pages

49 €

LA FONCTION LÉGISLATIVE DE L’ADMINISTRATION EN EUROPE Volume XVII (1994) 1995 - 574 pages

49 €

CONSTITUTION ET ADMINISTRATION EN EUROPE Volume XVI (1993) 1994 - 648 pages

54 €

GROUPE DE PRESSION ET ADMINISTRATION EN EUROPE Volume XV (1992) 1993

54 €

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN EUROPE Volume XIV (1991) 1992

54 €


ANNUAIRE DROIT ET RELIGIONS Directrice : Blandine CHÉLINI-PONT LABORATOIRE INTERDISCIPLINAIRE DROIT DES MÉDIAS ET DES MUTATIONS SOCIALES (LID2MS)

ISSN : 1779-2754

Volume 5 (2010-2011) 2010 - ISBN : 978-2-7314-0744-0

37 €

Volume 4 (2009-2010) 2009 - 676 pages - ISBN : 978-2-7314-0683-2

45 €

Volume 3 (2008-2009) 2008 - 540 pages - ISBN : 978-2-7314-0648-1

45 €

Volume 2 (2006-2007) 2007 - 924 pages (tomes I et II)- ISBN : 978-2-7314-0570-5

63 €

Volume 1 (2005) 2005 - ISBN : 2-7314-0507-4

43 €


BULLETIN D’AIX

INSTITUT D’ÉTUDES JUDICIAIRES Directrice : Anne LEBORGNE

Pour tout renseignement, s’adresser à : Mme Françoise LE BRIS 3, Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Tél. 04 42 17 28 88 bulletin.aix@univ-amu.fr

ISSN : 1261-9299

Le Bulletin d’Aix est une revue trimestrielle de l’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté d’Aix-en-Provence. Depuis 1975, le Bulletin d’Aix réunit tout ce qu’il faut savoir de la jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix et de nombreuses rubriques comprenant toutes les informations pratiques dont vous avez besoin dans l’exercice de votre profession.

Abonnement annuel (4 numéros) : 70 € (+ 20 € de frais de port) Bulletin d’Aix on line (4 numéros): 95 € (+ 20 € de frais de port) Abonnement jeune praticien (-30 ans) : 50 € (+20 € de frais de port) Prix au numéro : 20 €


CAHIERS AIXOIS D’HISTOIRE DES DROITS DE L’OUTRE-MER FRANÇAIS

CENTRE D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES IDÉES POLITIQUES (CERHIIP) Directeur : Éric GASPARINI

CAHIERS AIXOIS D’HISTOIRE DES DROITS DE L’OUTRE-MER FRANÇAIS N° 4 2012 - 348 pages - ISBN : 978-2-7314-0801-0 - ISSN : 1763-3214

28 €

CAHIERS AIXOIS D’HISTOIRE DES DROITS DE L’OUTRE-MER FRANÇAIS N° 3 2007 - 186 pages - ISBN : 978-2-7314-0565-1 - ISSN : 1763-3214

26 €

CAHIERS AIXOIS D’HISTOIRE DES DROITS DE L’OUTRE-MER FRANÇAIS N° 2 2004 - 264 pages - ISBN : 978-2-7314-0451-5 - ISSN : 1763-3214

26 €

CAHIERS AIXOIS D’HISTOIRE DES DROITS DE L’OUTRE-MER FRANÇAIS N° 1 2002 - 222 pages - ISBN : 978-2-7314-0336-5 - ISSN : 1763-3214

26 €


LES CAHIERS DU DROIT DU SPORT

CENTRE DE DROIT DU SPORT Directeurs de publication : Jean-Michel MARMAYOU, Fabrice RIZZO, Michel BOUDOT Président du Comité de lecture : Didier PORACCHIA

Pour tout renseignement, s’adresser à : Mme Jocelyne DELAHAYE Centre du Droit du sport 110, la Canebière,13001 Marseille Tél : 33 (0)4 96 12 61 70 Fax : 33 (0)4 96 12 61 71 secretariat.cds@univ-amu.fr

ISSN : 1777-7550

Abonnements (4 numéros) France : 100 €

Hors France métropolitaine : 115 €

Prix au numéro 35 €


L’OBSERVATOIRE DES NATIONS UNIES

Pour tout renseignement, s’adresser à : L’observatoire des Nations Unies AFNU-Aox, Faculté de Droit et de Sciences politique CERIC, Espace René Cassin 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence CEDEX 1 (France) Tél. 33 (0)4 86 91 42 57 - Fax. 33 (0)4 86 91 42 50

afnuaix@gmail.com http://afnuaix.free.fr

ISSN : 1281-3389 L’Observateur des Nations Unies est la revue semestrielle de l’Association française pour les Nations Unies - Section Aix-en-Provence, créée et éditée par de jeunes chercheurs depuis 1996, avec l’appui de chercheurs confirmés. Seule revue française de droit international en langues française et anglaise, la revue est aujourd’hui diffusée dans de nombreux pays et sur tous les continents. Elle publie des contributions de doctorants, enseignants, chercheurs et praticiens de tous pays, grâce à une politique d’ouverture linguistique et scientifique unique. Chaque numéro comprend un dossier spécial consacré à de grands thèmes de droit et relations internationales, ainsi que des points d’appui, destinés à éclairer des questions ponctuelles. La revue bénéficie du concours de partenaires privilégiés que sont l’Association pour l’Enseignement et la Recherche en Relations Internationales (AERRI), du Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC - CNRS UMR 6201) de la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille (Université Paul Cézanne Aix-Marseille III).

Abonnement Institution : 40 €

Partiulier : 35 €

Prix au numéro : 25 €

LE SECRET Volume 29 2010-2 - 238 pages - ISSN : 1281-3389

Particulier étudiant : 25 €


134

QUELLE PLACE POUR LA VICTIME EN DROIT INTERNATIONAL ? Volume 28 2010-1 - 278 pages - ISSN : 1281-3389 LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE INTERNATIONALE Volume 27 2009-2 - 256 pages - ISSN : 1281-3389 LA PROTECTION DE L’ESPACE Volume 26 2009-1 - 264 pages - ISSN : 1281-3389

Catalogue - septembre 2012


NOUVEAUX PROBLÈMES ACTUELS DE SCIENCES CRIMINELLES

LABORATOIRE DE DROIT PRIVÉ & DE SCIENCES CRIMINELLES ÉQUIPE FERNAND BOULAN

Directeur : Philippe BONFILS Volume XXII 2011 - 196 pages - ISBN : 978-2-7314-086-0

16 €

Volume XXI 2008 - 316 pages - ISBN : 978-2-7314-0621-4

31 €

Volume XX 2007 - 265 pages - ISBN : 978-2-7314-0594-1

25 €

Volume XIX 2006 - 328 pages - ISBN : 2-7314-0522-8

27 €

Volume XVIII 2005 - 230 pages - ISBN : 2-7314-0480-9

23 €

Volume XVII 2004 - 174 pages - ISBN 2-7314-0404-3

21 €

Volume XVI 2003 - 324 pages - ISBN : 2-7314-0342-X

25 €

Volume XV 2002 - 312 pages - ISBN 2-7314-0281-4

25€

Volume XIV 2001 - 242 pages - ISBN 2-7314-0250-4

22 €

Volume XIII 2000 - 164 pages - ISBN : 2-7314-0207-5

18 €

Volume XII 1999 - 170 pages - ISBN : 2-7314-0169-9

18 €

Volume XI 1998 - 196 pages -ISBN : 2-7314-0148-6

20 €

Volume X 1997 - 202 pages - ISBN : 2-7314-0127-3

18 €


136

Catalogue - septembre 2012

Volume IX 1996 - 146 pages - ISBN : 2-7314-0114-1

18 €

Volume VIII 1995 - 138 pages - ISBN : 2-7314-0096-X

17 €

Volume VII 1994 - 130 pages - ISBN : 2-7314-0066-8

17 €

Volume VI 1993 - 132 pages - ISBN : 2-7314-00-56-0

15 €

Volume V 1992 - 130 pages - ISBN : 2-7314-0042-9

16 €

Volume IV 1991 - 117 pages - ISBN : 2-7314-0023-5

16 €

Volume III 1990 - 151 pages - ISBN : 2-7314-0030-0

16 €

Volume II 1989 - 135 pages - ISBN : 2-7314-0024-1

10 €

Volume I 1985 - 121 pages - ISBN : 2-7314-0015-8

9€


REVUE DE DROIT COMMERCIAL, MARITIME, AÉRIEN ET DES TRANSPORTS

CENTRE DE DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES, TERRESTRES ET AÉRIENS Directeur : Christian SCAPEL

Pour tout renseignement, s’adresser à : « Revue de Droit Commercial, Maritime, Aérien et des Transports » 28, Boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 04 91 13 74 74 - Fax : 04 91 55 61 41

Abonnement annuel (5 numéros) : 90 € Prix au numéro : 25 €


REVUE JURIDIQUE NÎMOISE

UNIVERSITÉ DE NÎMES PÔLE DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION Directeur de publication : Emmanuel ROUX

Pour tout renseignement s’adresser à : Emmanuel ROUX Université de Nîmes Rue du Docteur George SALAN 30021 Nîmes - Cedex 1 Tel : 04 66 36 45 80

emmanuel.roux@unimes.fr

La Revue Juridique Nîmoise a pour ambition de publier, de manière annuelle, des analyses juridiques et politiques axées, principalement mais non exclusivement, sur des problématiques locales et sur l’activité de la Cour d’Appel de Nîmes. Ces analyses, qui s’adressent à tous ceux qui veulent se tenir informés des évolutions récentes du Droit, prendront la forme d’articles et de commentaires de jurisprudence. Publié avec le concours de la Cours d’Appel de Nîmes, du tribunal administratif de Nîmes, de l’Ordre des Avocats près de la Cour d’Appel de Nîmes, du département du Gard et de la ville de Nîmes.

N° 6 (2011) - ISBN : 978-2-7314-0711-9

20 €

N° 5 (2010) - ISBN : 978-2-7314-0723-5

20 €

N° 4 (2009) - ISBN : 978-2-7314-0671-9

20 €

N° 3 (2008) - ISBN : 978-2-7314-0637-5

20 €

N° 2 (2007) - ISBN : 978-2-7314-0569-9

20 €

N° 1 (2006) - ISBN : 978-2-7314-0508-8

20 €


CAHIERS DE DROIT DE LA SANTÉ DU SUD-EST

CENTRE DE DROIT DE LA SANTÉ Directeur : Antoine LECA

Depuis le volume 9, Les Cahiers du Droit de la Santé sont édités par « Les Études Hospitalières »

L’INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Volume 8 2008 - 188 pages - ISBN : 978-2-7314-0636-8

25 €

LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE AU CRIBLE DE L’HISTOIRE Volume 7 2007 - 213 pages - ISBN : 9778-2-7314-0580-4

23 €

LA PSYCHIATRIE EST-ELLE SOLUBLE DANS LE DROIT MÉDICAL ? Volume 6 2006 - 212 pages - ISBN : 2-7314-0540-6

28 €

LES MÉDICAMENTS ORPHELINS Volume 5 Diane DELCOURT - Préface Marie-Daniele CAMPION Premier prix de Mémoire de la Fondation Bullukian 2006 - 156 pages - ISBN : 2-7314-0518-X

23 €

L’INDEMNISATION ET L’ASSURABILITÉ DES DOMMAGES MÉDICAUX Volume 4 Sous la direction de Antoine LECA et Jean-François ABEILLE 2005 - 160 pages - ISBN : 2-7314-0482-5

23 €

LA NOUVELLE LOI BIOÉTHIQUE 2004 Volume 3 Sous la direction de Guylène NICOLAS 2005 - 196 pages - ISBN : 2-7314-0466-3

23 €

DE JURE CORPORIS OU LA RÉIFICATION JURIDIQUE DU CORPS Volume 2 Sous la direction de Olivier THOLOZAN 2004- 187 pages - ISBN 2-7314-0456-6

20 €

LE RISQUE MÉDICAL Volume 1 Sous la direction de Jean-François ABEILLE 2003 - 146 pages - ISBN : 2-7314-0365-9

18 €


ANNUAIRE DES PAYS DE L’OCÉAN INDIEN

Volume XVIII (2003-2005) Actes du Colloque de Saint-Denis de la Réunion (2005) : La spécificité du droit applicable aux territoires français de l’Océan Indien 2006 - 292 pages - ISBN : 2-7314-0545-7

38 €

Volume XVII (2001-2002) Sous la direction de Louis FAVOREU 2001 - 412 pages - ISBN : 2-7314-0370-5

55 €

Volume XVI (1999-2000) Sous la direction de Louis FAVOREU 2001 - 458 pages - ISBN : 2-7314-0276-8

48 €

Volume XV (1997-1998) Melanges offerts à Charles Cadoux Sous la direction de Louis FAVOREU 1999 - 440 pages - ISBN : 2-7314-0174-5

45 €

Volume XIV (1995-1996) Sous la direction de Louis FAVOREU 1998 - 630 pages - ISBN : 2-7314-0152-4

60 €

Volume XIII (1992-1994) Sous la direction de Louis FAVOREU 1995 - 538 pages - ISBN : 2-7314-0099-4

53 €

Volume XII (1990-1991) Sous la direction de Louis FAVOREU 1992 - 670 pages - ISBN : 2-7314-0046-1

53 €

Volume XI (1986-1989) Sous la direction de Louis FAVOREU 1991 - 620 pages - ISBN : 2-222-04637-8

53 €

Volume X (1984-1985) Sous la direction de Louis FAVOREU 1988 - 548 pages - ISBN : 2-222-04088-4

53 €

Volume IX (1982-1983) Sous la direction de Louis FAVOREU 1986 - 680 pages - ISBN : 2-903025-17-7

53 €

Volume VIII (1981) Sous la direction de Louis FAVOREU 1984 - 583 pages - ISBN : 2-903025-14-2

48 €


144

Catalogue - septembre 2012

Volume VII (1980) Sous la direction de Louis FAVOREU 1982 - 628 pages - ISBN : 2-903025-10-X

48 €

Volume VI (1979) Sous la direction de Louis FAVOREU 1981 - 623 pages - ISBN : 2-903025-06-8

41 €

Volume V (1978) Publié par le CERSOI et le GRECO Océan Indien - Sous la direction de Louis Favoreu Couronné par l’Institut de France, Prix Lucien de Reinach 1979, Académie des Sciences Morales et Politiques CNRS-PUAM 1980 - 624 pages - ISBN : 2-222-02654-7

38 €

Volume IV (1977) Sous la direction de Louis FAVOREU 1979 - 855 pages - ISBN : 2-903025-04-1

36 €

Volume III (1976) Sous la direction de Louis FAVOREU 1978 - 829 pages

33 €

Volume II (1975) Sous la direction de Louis FAVOREU 1977 - 669 pages

31 €

Volume I (1974) Publié avec le concours du C.N.R.S. Rédacteur en chef : Louis FAVOREU 1976 - 605 pages

29 €


TABLE DES MATIÈRES

COLLECTIONS ASSOCIATION FRANÇAISE DES HISTORIENS DES IDÉES POLITIQUES (AFHIP) ........................................ 7   BERTHOLD GOLDMAN ........................................................................................................................... 9   CENTRE D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES IDÉES POLITIQUES (CERHIIP) .................................... 13   COLLECTIVITÉS LOCALES .................................................................................................................... 15   DROIT DES AFFAIRES ........................................................................................................................... 17   DROIT DES ASSURANCES ..................................................................................................................... 33   DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES, TERRESTRES ET AÉRIENS ......................................................... 37   DROIT À L’INFORMATION ET À LA COMMUNICATION .......................................................................... 41   DROIT D’OUTRE-MER ........................................................................................................................... 43   DROIT ET RELIGIONS............................................................................................................................ 45   LABORATOIRE INTERDISCIPLINAIRE DROIT DES MÉDIAS ET DES MUTATIONS SOCIALES (LID2MS) .... 45   DROIT DE LA SANTÉ ............................................................................................................................. 47   DROIT SOCIAL ...................................................................................................................................... 49   DROIT DU SPORT .................................................................................................................................. 53   ÉCOLE DOCTORALE ............................................................................................................................. 55   ESPACE & DÉVELOPPEMENT DURABLE ............................................................................................... 57   ÉTHIQUE ÉCONOMIQUE........................................................................................................................ 59   ÉTUDES FISCALES ................................................................................................................................ 61   D’HISTOIRE DU DROIT ......................................................................................................................... 63   HORIZONS JURIDIQUES AFRICAINS ...................................................................................................... 67   INTER-NORMES .................................................................................................................................... 69   ISEGORIA ............................................................................................................................................. 71   LABORATOIRE DE DROIT PRIVÉ & DE SCIENCES CRIMINELLES ........................................................... 73   LOUIS FAVOREU ................................................................................................................................... 81   RECHERCHES ADMINISTRATIVES......................................................................................................... 83   RECHERCHES EUROPE - ASIE ............................................................................................................... 87   SOCIÉTÉS DE L’OCÉAN INDIEN ............................................................................................................. 89   THÉORIE DU DROIT .............................................................................................................................. 91  


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Catalogue - septembre 2012

HORS COLLECTION LISTE DES AUTEURS ............................................................................................................................. 97   LISTES DES OUVRAGES COLLECTIFS .................................................................................................. 105   CO-ÉDITION LIBRAIRIE DE L’UNIVERSITÉ / PUAM ................................................................................................. 113   ECONOMICA / PUAM ......................................................................................................................... 115   REVUES ET PÉRIODIQUES   REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE ............................................................................................... 119   DROIT PROSPECTIF............................................................................................................................. 119   ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE...................................................................... 123   ANNUAIRE DROIT ET RELIGIONS ........................................................................................................ 125   LABORATOIRE INTERDISCIPLINAIRE DROIT DES MÉDIAS .................................................................. 125   ET DES MUTATIONS SOCIALES (LID2MS) ........................................................................................... 125   BULLETIN D’AIX ................................................................................................................................ 127   CAHIERS AIXOIS D’HISTOIRE ............................................................................................................. 129   DES DROITS DE L’OUTRE-MER FRANÇAIS .......................................................................................... 129   CENTRE D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ............................................................................................ 129   ET DES IDÉES POLITIQUES (C.E.R.H.I.I.P.) .......................................................................................... 129   LES CAHIERS DU DROIT DU SPORT ..................................................................................................... 131   L’OBSERVATOIRE DES NATIONS UNIES .............................................................................................. 133   NOUVEAUX PROBLÈMES ACTUELS DE SCIENCES CRIMINELLES ........................................................ 135   REVUE DE DROIT COMMERCIAL, MARITIME, AÉRIEN ........................................................................ 137   ET DES TRANSPORTS .......................................................................................................................... 137   REVUE JURIDIQUE NÎMOISE ............................................................................................................... 139   CAHIERS DE DROIT DE LA SANTÉ DU SUD-EST ................................................................................... 141   ANNUAIRE DES PAYS DE L’OCÉAN INDIEN ........................................................................................ 143   TABLE DES MATIÈRES ........................................................................................................................ 145


CONCEPTION ET ILLUSTRATION DE LA COUVERTURE : Cédric HAMEL MISE EN PAGE : Danielle CURIE IMPRESSION : Service Imprimerie Université d’Aix-Marseille PRESSES UNIVERSITAIRES D’AIX-MARSEILLE puam@univ-amu.fr www.puam.univ-amu.fr

Catalogue septembre 2012  

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