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VOTRE CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 9 février 2017

Cette petite brochure virtuelle est éditée après chaque conseil municipal afin de vous communiquer les principales délibérations qui y ont été votées et qui concernent les Wattrelosiens.


Myriam Lestienne nouvelle conseillère Un changement dans le groupe majoritaire : Jean-Marc Bouchez ayant présenté sa démission, c’est la suivante de liste, Myriam Lestienne, qui a rejoint l’assemblée wattrelosienne pour ce premier conseil municipal de l’année.

Deux vœux adoptés Avant que ne débute l’examen de l’ordre du jour deux vœux ont été votés par les élus wattrelosiens. Le premier, présenté par Henri Gadaut, concerne le collège Nadaud : « Le collège Gustave-Nadaud a appris une réduction de sa dotation horaire de 81 heures pour la rentrée 2017. Si, à l’instar de l’évolution des effectifs, un fléchissement pouvait s’entendre, en revanche, la diminution envisagée n‘est pas acceptable pour ce collège d’enseignement prioritaire qui a, ces dix dernières années, restauré son image, affirmé sa valeur éducative et la qualité de ses équipes éducatives. Au pire, ce qui a été annoncé pourrait aboutir à la suppression d’une classe de 4ème et de 3ème : cela n’est pas envisageable ». Le Conseil municipal, à l’unanimité, a apporté son soutien aux enseignants et aux parents d‘élèves qui ont engagé des actions pour obtenir le rétablissement des dotations horaires, revendiqué des moyens pour le collège et dénoncé des prévisions d’effectifs trop frileuses, dont les conséquences sont trop brutales, d’autant que des projets immobiliers de logements sur les sites en conversion de la Lainière et du Peignage Amédée (en cours de commercialisation) sont prévus. Notons que, même si cela n’a pas été finalisé par l’adoption d’un vœu, Thierry Duel (groupe « Avec vous, Wattrelos ouvertement à gauche ») et Catherine Osson (majorité) ont évoqué les situations conflictuelles que vivent également les équipes pédagogiques et les parents d’élèves du lycée Emile-Zola (moyens d’encadrement) et du collège Neruda (suppression de classes annoncées), permettant au Conseil municipal de leur apporter leur soutien. Le second vœu concernait les salariés de Nord Eclair et de La Voix du Nord : proposé par Thierry Duel, à qui Marie-Christine Ringotte a répondu pour le groupe majoritaire, il a été voté, là encore, à l’unanimité afin de soutenir le personnel de l’entreprise concernée par un plan de sauvegarde de l’emploi.

Un budget de 59,6 millions pour 2017 Première et principale délibération de ce conseil municipal : le vote du budget de la commune pour 2017. C’est l’adjoint aux finances, Kamel Khiter, qui en a présenté les grandes lignes. Le budget de Wattrelos cette année sera de 59,6 millions (+1,1 % par rapport à 2016) décomposés comme suit : 52,5 millions pour le fonctionnement et 7,1 millions pour l’investissement. Même si la saine gestion de la Municipalité porte ses fruits (avec un excédent cumulé de 3,8 millions fin 2016), il s’agira de rester rigoureux en fonctionnement car les principales recettes baisseront (de 210 000 euros), ce qui signifie qu’il faudra continuer à réaliser des économies. « Sauf à augmenter les impôts, rendre les temps d’activités périscolaires payants, supprimer des services publics et augmenter les tarifs, ce que la majorité exclut totalement » a commenté l’adjoint aux finances. De fait, pour la 8e année consécutive, la Ville n’augmentera pas ses taux d’imposition. En revanche, certaines associations seront invitées à se joindre à cet effort d’économies (celles dont la subvention excède 2 000 euros, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine social : une baisse de 1 % sera appliquée). Quant aux investissements, ils sont en hausse : les chantiers engagés en 2016 se poursuivront en 2017 (modernisation de la cuisine centrale, construction de la salle de sports du Touquet, travaux de confortation de l’église Saint-Maclou, deuxième tranche du columbarium du cimetière du Crétinier), et d’autres débuteront (réhabilitation de la salle Victor-Provo, mise en accessibilité des clubs du Nouvel Age, remplacement de l’ascenseur pour personnes en situation de handicap au CSE, accompagnement à la reconstruction des deux parkings en centre-ville face au CSE et à la bibliothèque). Priorité sera donnée à la sécurité (achat de deux caméras de vidéoprotection supplémentaires, ainsi que d’armes et de matériel pour la police municipale) et à la modernisation des services et bâtiments municipaux (gestion informatique automatisée dans les services, achat de logiciels et matériels, matériel de nettoiement et pour les espaces verts, travaux dans les bâtiments et les écoles…). Tout cela en empruntant toujours modérément puisque le stock de dettes continuera de se réduire pour la 6e année consécutive (- 2 millions en 6 ans !). « En conclusion, a terminé Kamel Khiter, ce budget 2017 respecte les engagements du programme municipal, consolide notre autofinancement, permet de poursuivre notre désendettement et continue de maintenir et de conforter la qualité des services rendus aux Wattrelosiens. Nous ne renonçons à rien et nous poursuivons nos investissements ! ».

Une stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance Les élus du Conseil municipal ont voté, conformément à la demande de l’Etat, le document wattrelosien de stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, présenté par Henri Gadaut, adjoint à la sécurité. Wattrelos a retenu les priorités suivantes : sécurité et cadre de vie ; prévention ; service à la population. La STSPD est un document qui engage les différents partenaires de la Ville sur les questions de sécurité et de prévention de la délin-


quance ; il est donc le fruit d’une large concertation. Ont été sollicités : la Police nationale, les services de la préfecture, l’Education nationale, les acteurs jeunesse, les bailleurs, mais également les habitants et les jeunes par le biais de panels représentatifs. La mobilisation de tous les acteurs est en effet la clé de la réussite pour obtenir des résultats, et via la STSPD, chacun connaît son rôle. La Ville ne découvre pas cette démarche partenariale : en 2001, elle avait en effet signé sont Contrat local de sécurité (CLS) avec l’Etat, les acteurs de la sécurité, de la justice, de la prévention, et de l’éducation. Mais ce travail collectif doit se poursuivre : le CLS reste l’instance de pilotage et de réflexion, la STSPD en est la déclinaison opérationnelle. « Par rapport aux villes voisines, a expliqué l’adjoint à la sécurité, la délinquance à Wattrelos est relativement stable et contenue. Néanmoins, elle évolue : il convient donc de maintenir une observation permanente et partagée afin de définir les meilleurs modes d’action ». Concrètement, la STSPD se compose de deux parties : d’abord le diagnostic et les enjeux locaux (par exemple, Wattrelos est surtout impactée par les atteintes aux biens, les problèmes de stupéfiants sont assez localisés, il existe des rassemblements et squats qui doivent être pris en compte précocement, tout comme la problématique de la radicalisation) ; ensuite le plan d’actions proprement dit, qui s’appuie sur cinq priorités. Priorité 1 : mieux se coordonner pour agir plus efficacement. Priorité 2 : sécuriser les espaces par une meilleure surveillance et un partenariat plus étroit avec la police nationale. Priorité 3 : agir pour et avec les jeunes. Priorité 4 : consolider la sécurisation des quartiers prioritaires. Priorité 5 : poursuivre l’amélioration des services publics de proximité.

Un nouveau règlement pour le parc du Lion L’ancien datait de 2001 ; un nouveau règlement intérieur a été voté pour le parc du Lion, présenté par Daniel Lefevre, adjoint à la propreté et aux espaces verts. Ce règlement est disponible sur ce site, rubrique > Cadre de vie > Environnement > Les parcs.

ZAC centre-ville : dossier approuvé ! « C’est l’une des délibérations les plus importantes de la soirée… et même du mandat, car elle nous engage pour les dix années qui viennent ! » a commenté le député-maire Dominique Baert en faisant voter l’approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics en centre-ville – la fameuse requalification du centre-ville, initiée en ce moment par la construction des deux parkings face au CSE et à la bibliothèque – présenté quelques instants plus tôt par Catherine Osson, adjointe à l’urbanisme. Le programme des équipements publics comprend l’aménagement des voies, des espaces publics, des réseaux divers et des équipements de voirie dont la réalisation incombera à la Métropole européenne de Lille et à la Ville. Le programme global des constructions prévoit : - logements : 70 000 m2 de surface de plancher (environ 1 000 logements) dont 30 % de logements sociaux, 20% d’accession abordable, et 50% d’accession libre ; - activités tertiaires : 10 000 m2 de surface de plancher, dont 3 000 m2 de surface de plancher de bureaux, et 7 000 m2 de surface de plancher d’activités. Le bilan prévisionnel de l’opération est estimé à 20,9 millions HT et la durée prévisionnelle de cette opération est de 12 ans. A ce sujet, une convention tripartite a été signée entre la MEL, la Ville et la SEM Ville Renouvelée, chargée de l’aménagement.

Compte-rendu des votes o Désignation du secrétaire Adoptée à l’unanimité o Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2016 Adopté à l’unanimité o Vœu proposé par la majorité pour le maintien des dotations au collège NADAUD Adopté à l’unanimité o Vœu proposé par la liste Wattrelos, ouvertement à gauche pour soutenir le personnel du collège NADAUD et du Lycée ZOLA Retiré o Vœu proposé par la liste Wattrelos, ouvertement à gauche pour soutenir les salariés de la Voix du Nord et Nord Eclair Adopté à l’unanimité


Rapporteur : Monsieur Kamel KHITER, Adjoint au Maire 01- Présentation du Budget Primitif 2017 Vote sur les subventions POUR CONTRE ABSTENTION

: 42 VOIX : 1 VOIX M DUEL : / VOIX

Ne participent pas au vote : Pour les Centres Sociaux Mme Myriam DE SMEDT, M Georges PRPIC POUR : 40 VOIX CONTRE : 1 VOIX M DUEL ABSTENTION : / VOIX Pour l’association « Acti’Jeunes » MM Denis CROIGNY, Jean VANDOORNE, Tarik MEKKI et Mmes Annie CHANTRIE, Eugénie LECLUSE POUR : 37 VOIX CONTRE : 1 VOIX M DUEL ABSTENTION : / VOIX Pour l’association « Avenir Jeunesse – Mission Locale » MM Denis CROIGNY, Robert BEDART, Brice WETE-MATOUBA et Mmes Nora MILOUDI, Eugénie LECLUSE POUR : 37 VOIX CONTRE : 1 VOIX M DUEL ABSTENTION : / VOIX Pour la Caisse des Ecoles M Georges PRPIC et Mme Sylvie ZAIDI POUR : 40 VOIX CONTRE : 1 VOIX M DUEL ABSTENTION : / VOIX Pour le CCAS Mmes Danielle CUCHERE, Annie CHANTRIE, Zohra REIFFERS, Palma BONTE, MM Dominique BAERT, Tarik MEKKI, Roger ACKERMANN POUR : 35 VOIX CONTRE : 1 VOIX M DUEL ABSTENTION : / VOIX Pour l’OMEP MM Jean VANDOORNE, Georges PRPIC, Jacques DELFOSSE et Mmes Nora MILOUDI, Lina DJAFER-CHERIF POUR : 37 VOIX CONTRE : 1 VOIX M DUEL ABSTENTION : / VOIX Pour l’Office de Tourisme MM Guy-Noël LEMAY, Henri CALONNE, Jean VANDOORNE et Mme Eugénie LECLUSE POUR : 38 VOIX CONTRE : 1 VOIX M DUEL ABSTENTION : / VOIX Pour le Comité des Fêtes du Touquet Madame Laurence SUEUR POUR : 41 VOIX CONTRE : 1 VOIX M DUEL ABSTENTION : / VOIX Pour Raid’Louffe Mmes Laurence SUEUR, Michèle COQUELLE POUR : 40 VOIX CONTRE : 1 VOIX M DUEL ABSTENTION : / VOIX


Pour le Comité des Œuvres Sociales Mme Marie-Christine RINGOTTE POUR : 41 VOIX CONTRE : 1 VOIX M DUEL ABSTENTION : / VOIX Vote sur le Budget POUR : 34 VOIX CONTRE : 9 VOIX MM DUEL, PULEO, ACKERMANN, DE KETEL, Mmes DEBLOCK, BLAIN, VERHELLE, VANGERMEERSCH, ACQUART ABSTENTION : / VOIX 02 - Budget communal - Vote du taux des 3 taxes pour 2017 POUR : 39 VOIX CONTRE : 3 VOIX MM ACKERMANN, PUELO Mme DEBLOCK ABSTENTION : 1 VOIX M DUEL Rapporteur : Monsieur Henri GADAUT, Adjoint au Maire 03 - Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Ville de Wattrelos 2017 – 2020 POUR : 42 VOIX CONTRE : 1 VOIX M DUEL ABSTENTION : / VOIX Rapporteur : Madame Marie-Christine RINGOTTE, Adjointe au Maire 04 - Personnel municipal du cadre permanent - Mise à jour du tableau des effectifs - Création de poste POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 05 - Régime Indemnitaire du cadre d’emploi des Directeurs de Police Municipale – Création POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 06 - Personnel municipal - Mesures sociales - Reconduction pour l’année 2016 POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 07 - Personnel municipal - Mesures sociales - Reconduction pour l’année 2017 POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Rapporteur : Monsieur Kamel KHITER, Adjoint au Maire 08 - Conclusion d’avenant à la convention avec l’Office de Tourisme Ne prend pas part au vote : M LEMAY POUR : 42 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 09 - Conclusion d’avenant à la convention avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 10 - Conclusion d’avenant à la convention avec l’association Acti’Jeunes POUR : 37 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : 6 VOIX MM ACKERMANN, DE KETEL, Mmes BLAIN, VERHELLE, VANGERMEERSCH, ACQUART 11 - Conclusion d’avenant à la convention avec l’association des Centres Sociaux de Wattrelos POUR : 43 VOIX


CONTRE ABSTENTION

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VOIX VOIX

12 - Conclusion d’avenant à la convention avec l’association COW Handball POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 13 - Conclusion d’avenant à la convention avec l’Office Municipal des Sports POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 14 - Conclusion d’avenant à la convention avec l’association Avenir Jeunesse Mission Locale Wattrelos Leers Ne prend pas part au vote : M CROIGNY POUR : 42 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 15 - Conclusion d’avenant à la convention avec l’Office Municipal de l’Education Permanente Ne prend pas part au vote : M VANDOORNE POUR : 42 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 16 - Indemnité de Conseil au receveur municipal POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 17 - Participation financière de la ville aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d’association POUR : 42 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : 1 VOIX M DUEL Rapporteur : Monsieur Christophe RICCI, Adjoint au Maire 18 - Délégation de Service Public - Gestion des marchés d’approvisionnement POUR : 41 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : 2 VOIX M PUELO, Mme DEBLOCK Rapporteur : Madame Myriam DE SMEDT, Adjointe au Maire 19 - Convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Rapporteur : Monsieur Daniel LEFEVRE, Adjoint au Maire 20 - Règlement du parc urbain de détente dénommé « Parc du Lion » POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 21 - Débat sur les Orientations Générales du Règlement Local de Publicité à la MEL POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Rapporteur : Madame Catherine OSSON, Adjointe au Maire 22 - Demande et affectation de subvention parlementaire POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX


23 - Recherche de subventions POUR : 43 CONTRE : / ABSTENTION : /

VOIX VOIX VOIX

24 - Mise en accessibilité des clubs du Nouvel Age et remplacement ascenseur du CSE Recherche de subventions POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 25 - ZAC Centre-Ville - Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 26 - Requalification du Centre-Ville de Wattrelos - Convention tripartite entre la Métropole Européenne de Lille, la Ville de Wattrelos et la SEM Ville Renouvelée POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Rapporteur : Madame Juliette KERAUDY, Adjointe au Maire 27 - Conservatoire à rayonnement communal – Tarif des galas de danse POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 28 - Conservatoire à rayonnement communal – Stage de danse POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 29 - Convention DEMOS entre la Commune de Wattrelos et l’Orchestre National de Lille POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Rapporteur : Monsieur Karl MONRABAL, Conseiller Municipal Délégué 30 - Salon Commercial Wattrelosien - Organisation – Tarifs POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Rapporteur : Monsieur le Député – Maire 31 - Commissions municipales - Désignation des membres - Délibération modificative POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Rapport supplémentaire : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges Désignation de représentants POUR : 43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX o Rapport d’observations définitives – MEL – « La gestion du stationnement urbain » Pris acte à l’unanimité


2017 02 cm