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EMPLOI

EMPLOIS D’AVENIR

DE VRAIS EMPLOIS DE VRAIS SERVICES PROJETS

L’ORNE EN 2025

UNE STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE POUR PRÉPARER L’AVENIR

DOSSIER SPÉCIAL //

www.orne.gouv.fr

#4

PERMIS DE CONDUIRE

ENVIRONNEMENT

UN NOUVEAU PERMIS

LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

DEPUIS LE 16 SEPTEMBRE 2013

AU SALON DE L’HABITAT


2 | ORNE.GOUV | Décembre 2013


# É DITO

R

eprésenter l’État est une mission exigeante et difficile, en particulier dans cette période de mutation économique et sociale qui conduit nos concitoyens à exprimer tout à la fois des doutes quant à la capacité des pouvoirs publics à garantir l’avenir, et des attentes envers un État organisateur, protecteur et garant des solidarités territoriales et individuelles. Ce paradoxe démontre la nécessité d’une administration solide et présente, notamment dans les départements où se joue l’essentiel de l’action publique opérationnelle, au contact avec les entreprises, les citoyens et leurs élus. Dans ce contexte, il est essentiel de ne pas céder au pessimisme ambiant et de prendre conscience de nos atouts, sans rien abandonner de nos ambitions. Une nouvelle programmation des fonds européens va s’ouvrir pour la période 2014-2020, parallèlement à une nouvelle génération de contrats de plan ÉtatRégions. Ces perspectives représentent une opportunité majeure pour valoriser le potentiel de notre territoire et enclencher la transition vers l’économie de demain. Afin d’en tirer le meilleur parti, il convenait de s’accorder et d’afficher sans attendre nos ambitions pour l’Orne. À cette fin, le Conseil général et les chambres consulaires ont réalisé, avec les services de l’État, un document commun de prospective à l’horizon 2015, baptisé « Stratégie départementale de développement économique et social

Orne-Normandie-Europe 2014-2025 ». Ce travail partenarial énonce les grandes lignes de développement consensuelles qui vont permettre de valoriser les atouts de l’Orne et de l’imposer comme un territoire d’innovation. Cette projection dans l’avenir est empreinte de pragmatisme. L’enjeu consiste, en s’accordant sur des priorités de développement économique et social, à rechercher l’effet levier optimal des fonds européens et du contrat de plan. Pour l’atteindre, il était nécessaire de faire converger et de fédérer toutes les forces de proposition en mesure de répondre aux priorités définies au niveau national et européen, pour construire un projet partagé, cohérent et ambitieux. Les difficultés présentes ne doivent pas nous conduire à envisager l’avenir sous un angle étroit ni à revoir à la baisse, les ambitions que nous portons pour l’Orne. La période est complexe. C’est un peu la règle quand nous traversons des mutations profondes. Raison de plus pour que toutes les énergies soient mobilisées et qu’elles soient renforcées par une administration proche, présente, tournée vers la recherche de solutions et qui incarne un État garant de la cohésion et de l’unité nationale, comme l’a récemment rappelé aux préfets, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur.

Jean-Christophe MORAUD @ PRÉFET DE L’ORNE

3 | ORNE.GOUV | Décembre 2013


EDITO DU PRÉFET #3 CITOYENNETÉ #6 LES BRÈVES #8

#11

ÉLECTIONS

SÉCURITÉ

#14

AUX URNES CITOYENS #14

ROUTIÈRE... OCTOBRE NOIR #11

RELAIS MOTOS SUR L’AIRE DE LA DENTELLE # 11 LE TESTING AU VOLANT # 11 CAMPAGNE SÉCURITÉ ROUTIÈRE « VIEILLIR, LA BELLE AFFAIRE» #12 UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE DEPUIS LE 16 SEPTEMBRE 2013 #13

DOSSIER SPÉCIAL //

SANTÉ PUBLIQUE

PREMIER CONTRAT LOCAL DE SANTÉ SIGNÉ #15

#16

DOSSIER SPÉCIAL

PLAN DE LUTTE CONTRE LES CAMBRIOLAGES LES RÉFÉRENTS SÛRETÉ EN AMONT DES ACTES DE DÉLINQUANCE # 17 L’EXPERTISE DES GENDARMES EN APPUI DES PROJETS DE VIDÉOPROTECTION # 18 UNE CHAÎNE D’ALERTE PAR MESSAGERIE POUR APPELER LES COMMERÇANTS À LA VIGILANCE #19

4 | ORNE.GOUV | Décembre 2013


#23 PREMIÈRES RENCONTRES DE LA SÉCURITÉ

LE PRÉFET ET LES LYCÉENS

#22

LE RÔLE DE LA DDT RELATIF À LA CHASSE ET LA FAUNE SAUVAGE #23

#24

UNE STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE POUR PRÉPARER

L’AVENIR

FONDS EUROPÉENS

L’ORNE EN 2025 #24

#26 ENVIRONNEMENT

LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AU SALON DE L’HABITAT #26 L’ORNE COUVERT AUX DEUX TIERS PAR DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION #28 UNE CONVENTION D’OBJECTIF AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX #31 LUDIVINE, UN AN APRÈS #31 LE CONTRAT DE GÉNÉRATION POUR FACILITER LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE # 33 DES ENTREPRISES TÉMOIGNENT POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIÉS HANDICAPÉS #34

EMPLOI

Magazine publié par le préfet de l’Orne N°4 – Décembre 2013

EMPLOIS D’AVENIR

DE VRAIS EMPLOIS DE VRAIS SERVICES PROJETS

ORNE EN 2025 UNE STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE POUR PRÉPARER L’AVENIR

DOSSIER SPÉCIAL //

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-Christophe MORAUD DIRECTRICE DE LA RÉDACTION : Ghislaine BLEHER

www.orne.gouv.fr

#4

PERMIS DE CONDUIRE

URBANISME

UN NOUVEAU PERMIS

DES

DEPUIS LE 16 SEPTEMBRE 2013

SCOT

SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

5 | ORNE.GOUV | Décembre 2013

COORDONNATRICE ÉDITORIALE : Joëlle MARIÉ

#30

EMPLOIS D’AVENIR

DE VRAIS EMPLOIS DE VRAIS SERVICES

ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO : les services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Orne, les services déconcentrés de l’État: DDCSPP, DDT, UT DIRECCTE, DDSP, gendarmerie, UT ARS CONCEPTION –RÉALISATION : Agence CRAZYCOM / www.crazycom.fr

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES : service départemental de la communication interministérielle - préfecture, Phovoir


CITOYENNETÉ

# DÉCRETS DE NATURALISATION

Un acte solennel au terme d’un parcours d’intégration réussi 40 femmes et 28 hommes originaires de 24 pays différents ont reçu leur décret de naturalisation lors d’une cérémonie qui les a réunis le 19 novembre à la préfecture, avec les maires de leurs communes de résidence et les représentants de l’État.

« In t é g r e r la N at i o n f r a n ça is e e s t u n choix p e r s o n n e l con s a cr é p ar u n act e s ole n n e l q u i est l’ a b ou t is s e m e n t d ’ u n p ar c o u r s d’ in t é gr at i o n r é u s s i .»

6 | ORNE.GOUV | Décembre 2013

« Intégrer la Nation française est un choix personnel consacré par un acte solennel qui est l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi. (…) Il est cependant des moments où l’on est plus ou moins ouvert. Quand on est, comme c’est le cas aujourd’hui, en pleine crise économique, on observe des cristallisations négatives. (…) Nous serons là pour veiller à ce que vous soyez respectés dans vos droits et votre dignité. Je tiens à rappeler que si chaque ci-

toyen bénéficie de ces droits fondamentaux, on lui demande d’abord de respecter ses devoirs civiques. Pour les citoyens que vous êtes aujourd’hui, aucune appartenance ethnique, religieuse, idéologique ou d’une quelconque nature ne peut remettre en cause le message fondamental d’égalité : égalité entre les hommes et les femmes, égalité de droits entre citoyens et égalité des devoirs » a conclu Jean-Christophe Moraud avant de souhaiter à chacun la bienvenue dans notre communauté nationale. 


# TITRES DE SÉJOUR

Les demandeurs doivent se présenter en personne à la préfecture # PRÉFECTURE

Un règlement adopté le 18 avril 2008 par le conseil de l’Union européenne prescrit l’introduction d’identificateurs biométriques dans les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers.

Le Bureau des Étrangers et de la Nationalité accueille chaque année 8000 personnes La politique d’amélioration de l’accueil des usagers engagée par le ministère de l’intérieur a permis à la préfecture de l’Orne de bénéficier de 300 000 euros investis dans la restructuration du bureau des étrangers et de la nationalité. Chaque année, ce service, qui emploie huit agents, traite environ 8000 communications téléphoniques et accueille autant de personnes qui viennent essentiellement pour obtenir un titre de séjour. À cela s’ajoutent les dossiers de demandes d’asile. 72 sont en cours d’instruction dont 28 nouvelles demandes déposées en 2013, soit le double des demandes présentées en 2012 selon une progression qui est la même dans toutes les préfectures. Les demandeurs d’asile viennent d’Afrique noire, de Transcaucasie et des nouveaux États aux portes de l’Union européenne. 15% d’entre eux obtiennent le statut de réfugié politique, après instruction de leur demande par l’OFPRA (Office Français Pour les Réfugiés et les Apatrides) Cette procédure prend environ deux ans et ouvre, en cas de refus, une possibilité d’appel. Un récépissé constatant le dépôt de la demande d’asile est délivré pendant le temps de l’instruction. Une réforme du droit d’asile est en cours. Entre autres dispositions, elle prévoit de réduire les délais d’instruction des demandes à 9 mois (17 mois en moyenne aujourd’hui) et d’accélérer le traitement de celles qui sont de toute évidence sans fondement. Le bureau des étrangers traite également des demandes de regroupement familial (une quinzaine depuis le début de l’année), des contentieux devant les juridictions administratives (26 en 2013), des procédures d’éloignement (28 reconduites à la frontière en 2013) et des naturalisations. Celles-ci sont de deux natures : les naturalisations par décret ou par mariage.  7 | ORNE.GOUV | Décembre 2013

PRÉFECTURE : Le bureau des étrangers et de la nationalité de la préfecture de l’Orne a été doté du logiciel informatique et du matériel nécessaire courant septembre.

L’objectif est d’éviter les fraudes, notamment les usurpations d’identité, par la prise des empreintes des demandeurs au moment du dépôt de dossier. Le déploiement des capteurs biométriques sera généralisé sur le territoire national à la fin de cette année. Tous les titres de séjour produits en France seront alors conformes au règlement européen précité. Suivant les nouvelles modalités, les ressortissants étrangers résidant dans l’Orne qui pouvaient jusqu’alors déposer leur demande et retirer leur titre de séjour à la sous-préfecture de Mortagne ou d’Argentan, doivent désormais se présenter personnellement au bureau des étrangers de la préfecture, munis de leur dossier complet accompagné des photocopies des pièces produites à l’appui de leur demande. Un capteur biométrique permet, lors de cette démarche, de recueillir leurs empreintes digitales.

En 2014, une évolution du système permettra de procéder à un nouveau contrôle des empreintes lors de la remise du titre afin de vérifier la concordance entre les empreintes digitales placées dans le composant électronique du titre de séjour et celles du ressortissant qui se présentera pour le retirer. Dans l’attente, il appartient à l’agent chargé de le remettre au demandeur, de contrôler la correspondance entre le ressortissant étranger présent à son guichet et la photographie d’identité figurant sur le titre de séjour que celui-ci vient retirer. Le bureau des étrangers de la préfecture de l’Orne délivre chaque année environ 1600 titres de séjour. Les nouvelles dispositions vont accroitre le flux des demandeurs qui déposaient jusqu’alors leur dossiers à Mortagne (environ 400) et à Argentan (environ 1000 dossiers/an), soit à prévoir une évolution vers un doublement du nombre des usagers accueillis aux guichets.


# PRÉFECTURE

Grande cause nationale 2013, l’illettrisme affecte environ 7% de la population. Sur les 50 000 usagers reçus chaque année aux guichets de la préfecture de l’Orne, on peut donc estimer qu’environ 4000 d’entre eux ont des difficultés de lecture et/ou d’écriture.

CATHERINE FORNER, directrice de la Boîte aux lettres, a assuré cette formation auprès des 34 agents inscrits. Afin d’être en mesure d’appréhender leurs difficultés et de les aider dans leurs démarches, une formation spécifique a été proposée aux agents des services ouverts au public (Accueil général, bureau de la réglementation et des titres et bureau des étrangers et de la nationalité). Cette formation s’inscrit dans le cadre de la démarche qualité entreprise par la préfecture de l’Orne. Elle fait suite à une proposition de l’association alençonnaise « La boîte aux lettres », spécialisée dans la lutte contre l’illettrisme et membre du comité local des usagers périodiquement réuni à l’initiative du secrétaire général de la préfecture, Benoît Huber. Catherine Forner, directrice de la Boîte aux lettres, a assuré cette formation auprès des 34 agents qui s’y sont inscrits, en s’appuyant sur les remarques des apprenants qui avaient préalablement, au sein de la structure, effectué un travail sur les documents d’accueil des services de l’État. 8 | ORNE.GOUV | Décembre 2013

TACT ET EFFICACITÉ Les difficultés de lecture des formulaires de renseignements, la mauvaise compréhension des démarches à effectuer, des pièces à apporter, des heures et des lieux de rendez-vous sont autant de problèmes auxquels se heurte cette catégorie d’usagers. L’accès aux documents papier ou sur internet étant compliqué, voire souvent exclu, ces personnes sont contraintes de se déplacer aux guichets, ce qui tend à ralentir le traitement des demandes des autres usagers et peut générer ponctuellement des tensions. En les aidant à repérer l’illettrisme et à adapter leur comportement à la situation, la formation vise à enseigner aux agents des méthodes très simples, alliant le tact et l’efficacité pour répondre aux attentes et aux besoins de ce public pour lequel les démarches administratives sont particulièrement compliquées. 

Pour VOTER en 2014, pensez à Pour voter en 2014, VOUS INSCRIRE pensez à vous inscrire dans votre mairie dans votre mairie

...avant le 31 décembre 2013 à minuit

Vous pouvez vous inscrire sur internet sur le site https://connexion.mon.service-public.fr/ si votre mairie est raccordée au service.

www.interieu r.gouv.fr

www.amf.asso.fr

www.interieur.gouv.fr

Pour pouvoir voter en 2014, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre 2013 (à minuit). L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt). L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités : # soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile), # soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, # soit par internet, dans certaines communes, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr.  Pour en savoir plus : Elections – Site service-public.fr

SG/DICOM Septembre 2013 - © Yuri Arcurs - Fotolia.com

Formation des agents à l’accueil des usagers en situation d’illettrisme

# ÉLECTIONS 2014


# AGENDA

Colloque sur la méthanisation le 17 décembre 2013

LES # B RÈVES

L’État vient de lancer le Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) dont l’objectif est de développer en France 1000 méthaniseurs à l’horizon 2020.

# POUR VOTRE SÉCURITÉ

Les détecteurs de fumée, obligatoires en mars 2015 En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, causant entre 600 et 800 décès par an. 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, en raison de l’absence d’avertissement. Les détecteurs de fumée, par la diffusion d’une alarme sonore, permettent d’alerter les occupants et d’éviter que les fumées ne les asphyxient durant leur sommeil.

Ce plan est assorti de dispositifs de soutien financier, technique et administratif au développement et aux investissements de la méthanisation auprès de la filière agricole. Les services de l’État dans l’Orne ont engagé cet été une campagne d’information à destination des agriculteurs, avec publication d’une plaquette : “la méthanisation à la ferme”. En complément, un guide sur les procédures administratives et les aides à l’installation des unités de méthanisation est en cours de préparation. Un colloque organisé par la Direction départementale des territoires qui réunira les professionnels de la filière agricole et industrielle, se tiendra le 17 décembre

à l’amphithéâtre de la cité administrative. Il sera présidé par Jean-Christophe Moraud. Le préfet souhaite, à travers ces échanges, apporter un éclairage sur cette filière afin que les agriculteurs du département, qui disposent de la ressource, puissent en maîtriser la valorisation dans leur intérêt propre et dans celui du développement économique territorial. La méthanisation présente en effet de nombreux avantages, parmi lesquels la production d’électricité, de gaz et de chaleur induisant des revenus supplémentaires pour les agriculteurs et la transformation du lisier et du fumier en un produit plus facilement assimilable par les plantes. 

# ADMINISTRATION Une nouvelle répartition des missions entre la préfecture et les sous-préfectures Depuis le 25 novembre, la préfecture a procédé à une nouvelle répartition des missions de l’Etat entre elle-même et les sous-préfectures. Ainsi, les pôles “Professions réglementées” et “Sports et loisirs” relèvent désormais de la compétence de la souspréfecture d’Argentan. La sous-préfecture de Mortagne gère directement les pôles “associations et

cultes” et “réglementation”. Pour plus de détails et afin d’éviter toute démarche inutile, il est recommandé de se reporter au tableau mis en ligne sur le site de l’Etat : www.orne.gouv.fr 

Un arrêté du 14 mars 2013 prévoit que tous les logements devront en être équipés d’ici au 15 mars 2015. Cette échéance n’empêche pas les propriétaires (ou les organismes de gestion locative) d’équiper les logements sans attendre. Installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres, le détecteur doit être fixé solidement en hauteur, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. Il est par ailleurs nécessaire de s’assurer de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé. 

Gare au monoxyde de carbone En 2012, en Basse-Normandie, 78 personnes ont été impliquées dans 17 signalements d’intoxications au monoxyde de Carbone. Indétectable parce qu’inodore, incolore et non irritant, ce gaz résulte de l’utilisation d’appareils à combustion mal entretenus ou utilisés dans de mauvaises conditions. Les principales sources d’intoxication sont des chaudières, et dans une moindre mesure des cheminées ou des poêles présentant des facteurs favorisants tels que la mauvaise aération (entrée ou sortie d’air absente ou obstruée, ou obturée) ou un défaut de l’appareil. Les premiers signes d’intoxication sont des maux de tête, nausées, malaises ou vomissements : il faut alors aérer immédiatement le logement, arrêter si possible les appareils à combustion, évacuer au plus vite les locaux et appeler les secours (112, 18 ou 15).  Pour plus d’information : http://www.sante.gouv.fr/les-intoxicationsau-monoxyde-de-carbone

9 | ORNE.GOUV | Décembre 2013


# LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Un plan régional en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Un plan régional stratégique pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été signé le 25 novembre, par les représentants de l’État et les partenaires engagés en Basse-Normandie dans des actions en faveur de l’égalité.

LES # B RÈVES # NOMINATION

Un nouveau délégué du défenseur des droits

TROIS PRIORITÉS: l’égalité dans la vie professionnelle et économique, l’égalité dans la vie politique et sociale et la lutte contre les violences sexistes.

Ce plan dit de « 2ème génération » prévoit la déclinaison de 207 actions dont la mise en œuvre est programmée en Basse-Normadie jusqu’en 2018. Ces actions s’articulent autour de trois priorités: l’égalité dans la vie professionnelle et économique, l’égalité dans la vie politique et sociale et la lutte contre les violences sexistes. 21 partenaires seront impliqués, avec les services de l’État, dans la réalisation des 41 actions définies pour le département de l’Orne et qui vont servir, au niveau départemental, les objectifs du plan triennal 2014-2016 annoncé par la ministre du droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Dans l’Orne, la signature du plan régional stratégique en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes a ouvert une semaine de prévention des violences faites aux femmes organisée à Alençon, par la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité, avec les nombreux partenaires mobilisés autour de cet événement. Le préfet a rappelé à cette occasion le tragique bilan de la violence conjugale : 148 femmes dé10 | ORNE.GOUV | Décembre 2013

cédées en 2012 au niveau national et pour le département, 355 plaintes qui recouvrent des drames affectant les victimes directes, mais également les témoins, en particulier quand il s’agit d’enfants. COMBATTRE LES STÉRÉOTYPES Parallèlement à la politique d’aide aux victimes à laquelle le colloque de la journée était consacré, Jean-Christophe MORAUD a insisté sur l’importance qu’il attache à la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons au cours du parcours scolaire et à la politique d’encouragement de la création d’entreprise par les femmes. « Je tiens à favoriser des rencontres entre les femmes qui exercent des responsabilités afin d’encourager les autres à oser des choix d’avenir. Car rien n’est pire que l’autorégulation insidieuse qui pénalise les jeunes filles et les femmes en les enfermant dans des stéréotypes ». La sensibilisation aux stéréotypes hommes/femmes par le ministère des droits des femmes auprès des membres du gouvernement est donc relayée, dans l’Orne, auprès de l’ensemble des administrations de l’État selon une logique d’action collective au service de cette politique publique fondamentale. 

Pierre CHAMPOD En renfort de Danielle TOULET qui assumait seule jusqu’à présent cette mission, l’Orne compte désormais un second délégué du défenseur de droits. Nommé le 1er novembre 2013, Pierre CHAMPOD assure, dès à présent, des permanences les mardi matin et après midi, à la Sous-Préfecture d’ARGENTAN. Madame TOULET tient ses permanences les mardi matin et vendredi après midi à la préfecture. Le terme « défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que Monsieur Dominique BAUDIS, qui la préside au niveau national. Il a succédé, dans leurs missions, à quatre autorités administratives indépendantes : # Le médiateur de la République, # Le défenseur des enfants, # La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations, et pour l’Egalité (HALDE) # La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). Le défenseur des droits est chargé de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Il s’appuie, pour ce faire, sur un réseau de délégués répartis sur tout le territoire.  Pour les rencontrer, prendre rendez-vous en appelant le n° 02 33 80 62 18 ou envoyer un message à partir du site www.defenseurdesdroits.fr


# SÉCURITÉ ROUTIÈRE Octobre NOIR # SMS

Le TESTING au volant Octobre a été le mois le plus meurtrier de l’année avec 6 personnes décédées dans 3 accidents. L’Orne n’avait pas enregistré autant d’accidents mortels en un seul mois depuis juillet 2012. Tous ces accidents résultent de chocs frontaux en ligne droite pour des causes qui n’ont pas encore pu être déterminées car les enquêtes sont toujours en cours. Sur les 20 personnes tuées depuis le début de cette année, la moitié appartient à la classe d’âge des 16-25 ans.

Aujourd’hui, plus de 24 millions de français ont un smartphone et ils sont près d’un tiers à l’utiliser en conduisant. 61% des moins de 35 ans lisent leurs sms au volant et 32% en écrivent.

Les plus de 75 ans sont également touchés. Enfin, près d’un tiers des accidents corporels implique un deux roues motorisé alors que ces véhicules –motos, scooters, et cyclos- ne représentent qu’un faible pourcentage des distances parcourues dans le département. 

# 24H MOTOS Relais Motos sur l’aire de la dentelle

750 motards ont été accueillis, le temps d’une pause sur la route du circuit des 24H du Mans. Pour l’édition 2013 des 24 H du Mans Motos qui se sont déroulées les 20 et 21 septembre, la direction départementale des territoires et la société d’autoroute ALIS avaient aménagé un relais sur l’aire de la Dentelle de l’autoroute A28, à proximité d’Alençon.

tards se sont arrêtés au relais pour la première fois. La majorité d’entre eux venaient de Seine-Maritime et du Calvados. Ils ont trouvé sur place collations et boissons, petite assistance mécanique, brochures et messages de prévention avec la participation de l’association Drog’aide.

La fréquentation est en hausse puisque le relais avait enregistré 600 participants en 2012. Un sondage a permis d’établir que 30 % des mo-

L’équipe du bureau sécurité routière proposait également un quizz sur la sécurité des motos. Une centaine de motards se sont pliés à cet exercice. 

11 | ORNE.GOUV | Décembre 2013

Il est démontré que le smartphone cumule quatre sources de distraction –auditive, visuelle, physique, cognitive. L’attention est détournée par ce que l’on entend, par ce que l’on voit, par ce que l’on fait et par les pensées induites par la communication établie via le smartphone. En obligeant le conducteur à détourner les yeux de la route pendant une durée moyenne de 5 secondes, l’écriture d’un message en conduisant multiplie les risques d’accident par 23. Pour provoquer une prise de conscience, la Sécurité Routière a initié une campagne sur les risques liés à l’utilisation du smartphone en conduisant.

« Au vo lant, q u and vo u s regard ez vo t re smar t pho ne, q u i regarde la ro u te ? » Le message est relayé au niveau départemental par le bureau de la sécurité routière, au moyen d’un visuel apposé sur des clés usb au format carte de crédit. Ces clés seront distribuées lors des futures opérations de sensibilisation à la sécurité routière. 


# SÉCURITÉ ROUTIÈRE

« VIEILLIR, LA BELLE AFFAIRE » DES RÉUNIONS DE SENSIBILISATION POUR LES SENIORS ET LEURS PROCHES Que ce soit au volant de leur voiture ou à pied, les personnes de 65 ans et plus sont, avec les jeunes, la population la plus exposée aux dangers de la route. C’est la raison pour laquelle la convention passée au début de cette année entre le Conseil général de l’Orne et l’État a prévu de les sensibiliser à la sécurité routière. L’humour et la dédramatisation sont au rendez-vous, avec la compagnie de théâtre Bleu 202 qui met en scène des situations pour ouvrir le dialogue entre les professionnels de la sécurité routière et le public des seniors.

L

a formule avait fait ses preuves avec « Vieillir, la belle affaire » qui avait permis de passer des messages sur la prévention des cancers et les questions liées au vieillissement. Les comédiens l’ont reprise sur le thème de la sécurité routière. Les saynètes serviront de base à un échange dans le cadre des réunions qui seront organisées, dans les deux ans à venir, dans chaque canton du département. La première a eu lieu samedi 16 novembre, au Mêle-sur-Sarthe. La deuxième est programmée le 15 février 2014, à Condé-sur-Sarthe.

L’objectif est de prévenir les risques auxquels sont exposés les seniors et de leur proposer les alternatives possibles à l’automobile comme le bus ou le covoiturage. Pour ceux qui souhaitent rester au volant, l’accent est mis sur la nécessité d’une remise à niveau du code de la route, l’utilisation d’une boîte automatique, ou encore les conseils à suivre avant de prendre la route. Cette campagne de prévention routière s’adresse autant aux seniors qu’à leurs proches. Elle s’appuie sur les relais institutionnels et associatifs : la Coderpa (Comité départemental des retraités et des personnes âgées), les Clic (Centres locaux d’information et de coordination) et Générations Mouvement (fédération des Aînés Ruraux). 

L’obj e c ti f e st de prév e ni r l e s ri squ e s a ux que l s sont e x posé s l e s se ni or s e t de l e u r propose r l e s a lter nati v e s possi bl e s à l’ a utom obi l e com m e l e bu s ou l e cov oi turage .

12 | ORNE.GOUV | Décembre 2013


# PERMIS DE CONDUIRE UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE DEPUIS LE 16 SEPTEMBRE 2013 Le carton rose qui faisait rêver les jeunes gens en âge de conduire est à mettre au rayon des souvenirs. Il a été remplacé le 16 septembre par un nouveau permis qui répond aux normes imposées par une directive du conseil européen du 20 décembre 2006 en faveur de la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les Etats membres de l’union européenne.

Les avantages du nouveau permis pour les usagers

Sylvie Girard, chef du bureau de la réglementation et des titres et Laurence Moulin, chef de la section permis de conduire. Le BRT compte 26 agents et délivre chaque année 12 318 permis de conduire

U

nifié, sécurisé, pratique et renouvelable, le nouveau permis de conduire est au format carte de crédit. Il contient une puce électronique et une bande MRZ qui vont permettre de mieux lutter contre les fraudes. La France a choisi la période de validité maximale, c’est-à-dire 15 ans pour les catégories A et B. Pour les catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à avis médical, les permis devront être renouvelées tous les 5 ans. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique associé. Il permettra notamment de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie d’identité.

13 | ORNE.GOUV | Décembre 2013

Faut-il, dès maintenant, changer les anciens permis et en demander un nouveau ? La réponse est NON. Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033. Seuls les permis délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront échangés en 2014. Pour tous les autres, les échanges n’interviendront pas avant 2015 et se poursuivront jusqu’en 2033, suivant une procédure qui n’est pas encore connue. Les titulaires seront informés des modalités d’échange le moment venu.

Les permis sont envoyés directement par voie postale au domicile du titulaire. Sauf cas particulier, il n’est plus nécessaire de se déplacer aux guichets de la cité administrative ou des sous-préfectures. Avant la fin de cette année, avec l’envoi par la poste de leur permis de conduire, les titulaires recevront le code de consultation de leur solde de points sur un site dédié https://tele7.interieur.gouv.fr. Il ne sera donc plus utile d’en faire la demande auprès de la préfecture. De même, d’ici à la fin de l’année, les usagers pourront suivre la fabrication de leur permis de conduire sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr), comme c’est déjà le cas pour le passeport.

Déclaration de perte du permis de conduire Auparavant déposées auprès des commissariats et des brigades de gendarmerie, les déclarations de perte doivent désormais être faites auprès du bureau de la réglementation et des titres, à la cité administrative ou dans les sous-préfectures. L’attestation délivrée est valable deux mois, en attendant la réception du nouveau permis par la poste. 


# ÉLECTIONS AUX URNES CITOYENS Deux échéances électorales sont programmées l’an prochain : les élections municipales et communautaires les 23 et 30 mars et les élections européennes le 25 mai. L’élection des conseillers municipaux et communautaires comporte un certain nombre de changements par rapport à 2008. Les nouvelles dispositions du code électoral distinguent désormais entre les communes de moins de 1000 habitants et celles de 1000 et plus pour déterminer les modalités de scrutin.

teurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Comment déposer sa candidature ?

Dans les communes de 1000 habitants et plus : Le scrutin de liste à deux tours, auparavant réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, est désormais appliqué dans les communes de 1000 habitants et plus. Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Pour qu’une liste puisse se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10% des suffrages exprimés . Dans certaines conditions, les listes peuvent être modifiées dans leur composition. La liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à plus ou moins un, selon les cas. En cas d’égalité de voix entre les listes

arrivées en tête du second tour, les sièges sont attribués à la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre d’inscription sur chaque liste. Les listes qui n’ont pas obtenu 5% des suffrages exprimés sont exclues de la répartition des sièges. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité, le siège est attribué au plus âgé des candidats en lice.

Dans les communes de moins de 1000 habitants : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des élec-

Le dépôt de candidature en préfecture ou souspréfecture antérieurement imposé aux candidats dans les communes de 3 500 habitants et plus, est désormais obligatoire pour toutes les communes. La date limite est le 3ème jeudi précédant le premier tour de scrutin à 18 H et pour le second tour, le mardi suivant le premier tour à 18 H . Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin, sauf dans les communes de 1000 habitants où une déclaration ne sera nécessaire au second tour que pour les nouveaux candidats dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour aura été inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Pour être élu conseiller municipal, il faut avoir 18 ans révolus. Le nombre des conseillers municipaux est fonction de la population de la commune (nombre d’habitants authentifié par l’INSEE au 1er janvier 2014).

Les conseillers communautaires Les conseillers communautaires des communautés de communes ou d’agglomération vont être élus pour la première fois au suffrage universel direct dans les communes de 1000 habitants et plus, en même temps que les conseillers municipaux de ces communes. Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront les conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal, après l’élection du maire et des adjoints.  Plus de détails sur les mémentos à l’usage des candidats en ligne sur le site de l’Etat : www.orne.gouv.fr

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# SANTÉ PUBLIQUE LE PREMIER CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE BASSE-NORMANDIE SIGNÉ À L’AIGLE Le premier contrat local de santé de Basse-Normandie a été signé le 30 octobre à L’Aigle, entre le directeur général de l’Agence Régionale de Santé, le directeur du centre intercommunal d’action sociale des pays de L’Aigle et de la Marche et le préfet Jean-Christophe Moraud, en présence des élus et des acteurs locaux de la santé.

Le contrat local de santé s’appuie sur un diagnostic territorial de santé réalisé par l’ARS en 2010 à l’échelle des pays de Basse-Normandie, dans le cadre de l’élaboration du plan stratégique régional de santé.

C

ette contractualisation porte sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social sur le territoire pris en compte. L’objectif est d’améliorer la santé des populations et de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Le contrat local de santé s’appuie sur un diagnostic territorial de santé réalisé par l’ARS en 2010 à l’échelle des pays de Basse-Normandie, dans le cadre de l’élaboration du plan stratégique régional de santé. A la demande de la conférence de territoire de l’Orne, instance départementale de démocratie sanitaire, le diagnostic régional

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a été complété par une analyse des problématiques des cinq territoires infra-départementaux. Il en est ressorti que le territoire aiglon (Pays d’Ouche) présente tout à la fois des caractéristiques sociodémographiques préoccupantes et des indicateurs de santé défavorables. À partir de ces constats et après échanges avec les élus, les professionnels de santé, l’éducation nationale et les caisses d’assurance maladie, deux priorités de santé ont été retenues : # l’accès à la santé des enfants et des populations fragilisées ; # le mal-être, les troubles psycho-sociaux et les conduites addictives des jeunes.

Les objectifs du CLS visent à consolider les partenariats établis sur place autour de ces questions, à coordonner les actions déjà mises en place et à en mettre en œuvre de nouvelles qui viendront compléter les premières afin de répondre aux besoins des populations ciblées. Il s’agira en même temps, d’inscrire la démarche dans la durée. Le territoire retenu (celui de la CDC des pays de L’Aigle et de la Marche) recouvre 25 communes pour 22 000 habitants. Le contrat local de santé va courir jusqu’en février 2018, soit jusqu’au terme du plan régional de santé. 


L

ancé le 25 septembre par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, le plan national de lutte contre les cambriolages va se décliner sur les territoires pour apporter des réponses adaptées aux caractéristiques de la délinquance locale.

Comme la plupart des départements voisins, l’Orne a enregistré en octobre une forte augmentation du nombre des cambriolages, qui touche principalement les résidences secondaires et dans une moindre proportion, les résidences principales. La vague des cambriolages affecte tout autant les villes que la campagne. Elle touche essentiellement le bocage, qui fait l’objet de raids successifs et rapprochés ciblant, chacun, cinq ou six habitations. Pour contrecarrer ce phénomène, les forces de police et de gendarmerie mènent des actions d’information conjointes auprès des particuliers et des commerçants et conduisent, depuis plusieurs semaines, des opérations d’ampleur sur le terrain. CELLES-CI PORTENT SUR TROIS AXES : # La dissuasion par le renforcement des patrouilles et le recueil de renseignements

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# La prévention par le rappel des règles essentielles pour sécuriser son lieu d’habitation # L’élucidation par un recours systématique à la police technique et scientifique et par une incitation au signalement des présences et des comportements suspects La contribution des citoyens au signalement constitue de fait, un élément essentiel du dispositif de lutte contre les cambriolages. Une campagne d’information citoyenne sur l’appel du 17 police-secours et du 112 vient d’être lancée par le ministère de l’intérieur. Elle est relayée dans l’Orne, par la préfecture, la police nationale, la gendarmerie nationale et le Conseil général de l’Orne qui se sont associés pour concevoir et distribuer des mémentos à l’usage des commerçants et des particuliers afin de leur éviter d’être victimes de cambriolages.


EN # COUV

# SÉCURITÉ PUBLIQUE LES RÉFÉRENTS SÛRETÉ EN A MONT DES ACTES DE DÉLINQUANCE

Bien qu’ayant chacun sa propre zone de compétence, le référent sûreté de la police et son homologue de la gendarmerie se retrouvent souvent sur le terrain, dans des opérations de sensibilisation des particuliers ou à la demande des organisations professionnelles qui veulent informer leurs adhérents sur les risques de cambriolages et les moyens de s’en protéger. a sollicité les conseils, de décider ou non de les prendre en compte dans l’aménagement de ses locaux ». L’idéal est de faire établir le diagnostic le plus tôt possible, pour qu’il puisse être intégré dans la définition du projet commercial. Le capitaine Joseph Meignan, est par ailleurs sollicité dans le cadre des projets de rénovation urbaine mis en place par l’ANRU. La consultation s’opère dans les phases de reconstruction, pour vérifier que les projets d’urbanisme ne compliqueront pas l’intervention des forces de l’ordre et des services de secours. Cette approche sécuritaire impacte les plans et la configuration des futurs quartiers.

P

oliciers ou gendarmes, les référents sûreté passent par le même centre de formation et s’entraînent, en quatre semaines et un examen final, à réaliser des audits, des diagnostics de vidéoprotection et des études de sûreté. « Cette mission se place en amont de la délinquance et des actes de malveillance. Il ne s’agit plus d’identifier les auteurs, mais de les empêcher de nuire. La technique consiste à se mettre à leur place et à inventorier toutes les points faibles d’un local commercial propres à faciliter des intrusions » explique le capitaine Joseph MEIGNAN, référent sûreté sur les trois circonscriptions de police du département (Alençon, Flers, Argentan).

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Les conseils sont dispensés gratuitement sur simple demande adressée au directeur départemental de la sécurité publique, ou au commandant du groupement de la gendarmerie de l’Orne pour les commerces implantés en zone de compétence gendarmerie. À partir des constats opérés sur place, le référent sûreté établit des préconisations, soit verbalement, soit par écrit. « Pour parer aux vols à l’étalage ou au vandalisme, il s’agit parfois simplement de changer l’ordonnancement des rayons. Dans d’autres cas, il faut envisager de recourir à des installations techniques adaptées, des caméras de vidéo-protection, des rideaux métalliques, des alarmes anti-intrusion, à charge pour la personne qui

LA ROUTINE EST COMPLICE DES DÉLINQUANTS Les diagnostics sûreté s’appliquent également aux administrations, en premier lieu la cité administrative, mais aussi la préfecture, les sous-préfectures, les hôpitaux, la poste et les établissements scolaires, suite à une convention passée en 2010 entre le ministère de l’intérieur et l’éducation nationale. D’autres conventions signées avec la fédération du BTP, la FEDEREC (Fédération des entreprises de recyclage) et bientôt avec les professions de santé, impliquent les référents sûreté dans des réunions avec les professionnels, afin de leur dispenser des conseils pratiques. La routine étant complice des délinquants, les référents sûreté donnent des « trucs et astuces » pour l’éviter. Au cœur de la problématique ciblée par le plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée dans les commerces, ils se tiennent à la disposition des chambres consulaires et des associations de commerçants pour apporter aide et conseil à leurs ressortissants.  CONTACTS : Major Franck Bouilly, groupement de gendarmerie de l’Orne Tel: 02 33 32 70 60 Capitaine Joseph MEIGNAN, commissariat de police d’Alençon Tel: 02 33 82 10 10


# SÉCURITÉ PUBLIQUE

L’EXPERTISE DES GENDARMES EN APPUI DES PROJETS DE VIDÉOPROTECTION Outil particulièrement pertinent en matière de prévention de la délinquance, la vidéoprotection a connu ces dernières années un développement important au niveau national. Dans l’Orne, plusieurs collectivités ont bénéficié de l’expertise de la gendarmerie et portent des projets qui verront bientôt le jour.

Si le maire est tout au long de la démarche l’interlocuteur privilégié du référent sûreté, celui-ci collabore avec la police municipale, les services techniques de la commune et toutes les personnes utiles à la bonne fin du projet. À la suite de l’audit qu’il réalise sur le terrain, le dossier est examiné par la commission départementale de vidéoprotection (CDVP) qui rend un avis sur l’opportunité d’installer le dispositif. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) peut alors être sollicité pour abonder au financement sur une enveloppe gérée au niveau national.

Outre son expertise en vidéoprotection, le major Bouilly dispense également des conseils en matière de sécurité urbaine.

I

l y a plusieurs années, quelques communes pionnières se sont dotées de caméras qui sont aujourd’hui dépassées par les évolutions technologiques. Au travers d’une démarche partenariale associant le maire, responsable de la politique de prévention dans sa commune, et la gendarmerie par l’intermédiaire de son référent sûreté, la rénovation des dispositifs en place est en cours, en particulier sur les communes de L’Aigle et de Mortagne-au-Perche. Parallèlement, d’autres communes ont déposé des projets d’installation de caméras qui devraient se concrétiser prochainement. Les maires des communes intéressées par la démarche peuvent solliciter l’expertise de la gendarmerie pour la réalisation de diagnostics de vidéoprotection sur leur territoire. Spécialement formé dans le domaine de

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la prévention technique de la malveillance et de la vidéoprotection, le major Franck Bouilly, référent sûreté du groupement de gendarmerie nationale de l’Orne réalise, à la demande, une étude in situ. Il évalue les besoins, présente de façon objective les avantages et les inconvénients de la vidéoprotection, explique la réglementation applicable, renseigne sur les possibilités d’aides financières et donne un avis sur les lieux d’implantation et sur les matériels qui lui paraissent les plus appropriés. Se présentant non pas comme un technicien mais plutôt comme un «stratège» en matière de vidéoprotection, son intervention ne dispense pas les demandeurs de faire faire en complément, une étude de faisabilité. Mais son implication au démarrage d’un projet assure l’élu de bénéficier de conseils et d’un appui concret.

Outre son expertise en vidéoprotection, le major Bouilly dispense également des conseils en matière de sécurité urbaine. Ces conseils peuvent prendre la forme d’une consultation (conseils oraux à un professionnel : commerçants, profession à risque...), d’un diagnostic de sûreté dans le cadre d’un protocole ou d’une convention, d’un audit de sûreté (document rédigé à l’attention d’un dirigeant d’un établissement public ou privé où sont exposés les risques de malveillance et les moyens de protection adéquats) ou encore d’une évaluation de l’enquête de sécurité et de sûreté publique (expertise réglementaire et obligatoire lors d’importants aménagements ou rénovations urbains). Les mêmes services sont assurés en zone de police (Alençon, Flers, Argentan), par le capitaine Meignan, es-qualité de référent sûreté. 

Le capitaine Mickaël WIBAUT est à la tête de la compagnie de gendarmerie de Mortagne-au-Perche depuis cet été. Auparavant en poste à la Réunion, il succède au commandant NIOCHE qui a rejoint l’administration centrale de la gendarmerie nationale, à Issyles-Moulineaux


EN # COUV

# SÉCURITÉ PUBLIQUE

# UNE CHAÎNE D’ALERTE PAR MESSAGERIE POUR APPELER LES COMMERÇANTS À LA VIGILANCE La compagnie de gendarmerie de Domfront a établi une chaîne d’alerte pour signaler aux commerçants du Bocage les cambriolages commis dans les secteurs voisins, qui risquent d’être reproduits dans la circonscription. Le signalement s’effectue par courriel adressé aux responsables des Unions des Commerçants, Industriels, Commerçants et Artisans, à charge pour eux de diffuser l’information à leurs adhérents.

A

ux confins de trois régions (Basse-Normandie, Pays-de-laLoire et Bretagne) et de cinq départements (Orne, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Manche et Calvados), la circonscription de la compagnie de Domfront doit faire face à une délinquance itinérante qui opère par raids. Les moyens technologiques existants permettent aux unités de gendarmerie de connaître, quasiment en temps réel, la situation de la délinquance dans un secteur géographique donné. Une veille quotidienne des cambriolages commis dans la circonscription des compagnies voisines (ArgentanAlençon, Mayenne, Avranches, Vire, Falaise) est assurée par les gendarmes de Domfront. Elle permet de déceler les risques qui pèsent, par contagion, sur les locaux industriels, commerciaux et financiers de la circonscription et de mettre en place des mesures préventives, en premier lieu desquelles l’information des professionnels concernés, via

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les responsables des unions commerciales locales. Ainsi, au mois de novembre 2012, l’Orne a été touché par une série de cambriolages nocturnes, principalement dans les boucheries et les boulangeries. D’autres faits de même nature ont également été constatés au cours de la même période, dans les régions Haute-Normandie et Picardie. En complément des dispositifs opérationnels mis en place par la gendarmerie, la compagnie a utilisé la chaîne d’alerte à cette occasion. L’alerte par messagerie est renforcée par une présence visible des gendarmes sur les lieux susceptibles d’être “visités”. A titre d’exemple, les 16 et 17 septembre 2013, un cambriolage et une tentative de cambriolage ont été commis, de nuit, dans deux établissements commerciaux de la même enseigne, à Evron et Mayenne (53). Immédiatement, les gendarmes de la communauté de brigades de La Ferté-Macé ont rendu visite au responsable du magasin

local à cette enseigne, afin de l’informer des faits survenus dans le département voisin et faire le point sur la sécurité de son établissement (type d’alarme, possibilités d’intrusion évaluées en fonction de la manière d’opérer constatée dans le département voisin). Ces éléments ont été pris en compte par les patrouilles de surveillance nocturne de la gendarmerie, et la vigilance a été renforcée autour du magasin . De leur côté, les commerçants sont incités à transmettre, soit par courriel, soit en contactant les responsables locaux de la gendarmerie, toute information susceptible de présenter un intérêt (anomalies, comportements suspects observés,...). Cet échange d’informations est complété par des rencontres avec les commerçants au cours du service quotidien des gendarmes mais aussi à l’occasion, par exemple, des assemblées générales des unions commerciales. 


Qu’est-ce qu’un référent sûreté ?

# GUIDE

Prévenir les vols à main armée, dans vos commerces ...

C’est un policier ou un gendarme de terrain, expérimenté, choisi pour sa bonne connaissance de la délinquance locale et formé en matière de prévention.

Quel est son rôle ?

Il contribue à l’amélioration de la sécurité dans le cadre de la prévention des actes de délinquance.

Comment ?

Par des actions de conseil, notamment auprès des professions à risque. Ce professionnel développe une méthode appelée diagnostic de sûreté.

En quoi peut-il vous aider ?

Le référent sûreté vous aide à identifier les mesures destinées à accroître les protections de votre entreprise contre les actes de malveillance. En vue de vous conseiller, il peut se rendre dans votre établissement et évaluer le dispositif de sécurité existant. Lors d’entretiens, il préconise une stratégie de sécurisation dans le respect de la réglementation et vous conseille pour l’agencement des lieux. Il vous informe, au cours de réunions organisées par branche d’activités professionnelles, des attitudes préventives à privilégier dans l’exercice de votre activité, du comportement à adopter en cas d’agression pour limiter le danger et conserver les éléments d’enquête. Il vous conseillera dans votre projet de vidéoprotection.

#PAO

QUE FAIRE ? DISSUADER & PROTÉGER # Renseignez-vous auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétent afin de bénéficier des conseils d’un référent sûreté, # Protégez vos locaux par des installations techniques adaptées : vidéo-protection, éclairage intérieur et extérieur, alarme anti-intrusion, rideaux métalliques, miroirs... # Pensez à des solutions simples pour sécuriser les abords extérieurs de votre commerce : l’éclairage pour éviter les zones d’ombre... # Informez vos clients des mesures de sécurité et de protection de votre établissement : présence de caméras, coffre à ouverture temporisée...

# Évitez les habitudes, la routine : changez régulièrement votre comportement (horaires et itinéraires) pour aller déposer les fonds dans les établissements bancaires, soyez imprévisible, ne laissez pas votre caisse et vos fonds à la vue du public,

# Cherchez à mémoriser le signalement de l’agresseur (vêtements, signes distinctifs, corpulence), les objets qu’il a touchés, la direction et le moyen de fuite (véhicule, marque, modèle, numéro d’immatriculation, couleur …),

# Soyez attentif à votre environnement:

# Dès le danger écarté, composez le 17 et indiquez clairement l’objet de votre appel et les éléments dont vous disposez ; ne raccrochez pas, attendez que l’opérateur vous le demande,

• détectez les allées et venues inhabituelles, les personnes cherchant à détourner votre attention : en cas de doute composez le 17 et expliquez la situation, • soyez vigilants au moment de l’ouverture et de la fermeture de votre établissement : en effet, le malfaiteur abandonne souvent son projet s’il pense avoir été repéré, • en cas de doute n’hésitez pas à différer ouverture ou fermeture et composez le 17.

PRÉVENIR & FORMER

BIEN RÉAGIR PENDANT & APRÈS L’AGRESSION

# Formez votre personnel aux mesures de prévention,

# Ne vous opposez pas physiquement à l’agresseur et conservez votre calme,

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# Dans l’attente de l’arrivée des enquêteurs, préservez les traces et les indices, fermez votre commerce ou bloquez l’accès aux zones nécessaires, ne touchez pas aux objets que les malfaiteurs peuvent avoir abandonnés (cagoules, chargeurs d’armes, douilles, vêtements...), n’ajoutez pas de traces sur les lieux de l’infraction, # Demandez aux témoins de rester sur place dans la mesure du possible, ou relevez leurs coordonnées, # Déposez plainte : vous serez conseillé.


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© SG/DICOM - 10/13

MINISTÈRE DE L’ I N T É R I E U R


# PREMIÈRES RENCONTRES DE LA SÉCURITÉ

PRIVILÉGIER LE DIALOGUE AVEC LES COLLÉGIENS ET LES LYCÉENS Les rencontres de la sécurité ont remplacé cette année, la semaine de la sécurité routière et la journée de la sécurité intérieure qui se succédaient les années précédentes, au début du mois d’octobre. Tout en conservant l’esprit général des deux manifestations, le nouveau dispositif a permis d’organiser une manifestation plus cohérente en rapprochant les thématiques de la sécurité intérieure dans toutes ses composantes et en laissant aux préfectures la possibilité de les orienter en direction de publics choisis en fonction des problématiques locales.

C ’e s t a u m i ni s tère d e l ’i nté r i e ur q u’o n s e nt l e m i e ux b at t re l e p o ul s d e l ’Ét at Accompagné de Loïc Jézéquel, directeur départemental de la sécurité publique, Jean-Christophe Moraud a exposé les missions de la police et de la gendarmerie ; leurs zones d’intervention sur le territoire, l’organisation des secours dans les crises qui affectent la sécurité civile. Au jeu des questions-réponses, les lycéens ont interrogé le préfet sur son cursus de formation et sur les raisons qui l’ont conduit à exercer ce métier. « L’ENA est une école qu’on peut intégrer en étant nul en maths » a-t-il répondu. Quant à devenir préfet : « C’est au ministère de l’intérieur qu’on sent le mieux battre le pouls de l’État. On y a un peu plus qu’ailleurs du bleu-blanc rouge sur le cœur. »

LE PRÉFET a reçu les délégués des classes de seconde et première du lycée Alain d’Alençon, pour leur présenter le rôle de l’État dans le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le territoire.

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ans l’Orne, la part des mineurs incriminés dans les affaires de délinquance représente 20% de la délinquance générale, ce qui situe le département au dessus de la moyenne nationale, avec une délinquance qui s’apparente à celle qu’on relève dans les zones à forte urbanisation. Autre caractéristique, les jeunes comptent pour une part importante parmi les victimes des actes délictueux et les moins de 24 ans représentent plus d’un tiers des tués sur la route. 2000 ÉLÈVES ONT RENDEZ-VOUS De ce fait, le parti a été pris de privilégier le dialogue entre les représentants de la sécu-

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rité publique, civile et routière et les élèves des collèges et lycées du département. Le programme a été défini en concertation par la préfecture, les représentants des forces de l’ordre, le service départemental d’incendie et de secours avec les chefs d’établissements scolaires sous l’autorité du préfet et du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale. Douze collèges et lycées répartis sur l’ensemble du territoire ornais se sont ouverts à ces rencontres et près de 2000 élèves étaient au rendez-vous. En présentant leur quotidien et l’éventail de leurs missions, les gendarmes, les policiers,

les pompiers et les agents du bureau de la sécurité routière ont pu ainsi exposer la réalité et la diversité de leurs métiers. Les représentants de l’éducation nationale ont accueilli très favorablement la démarche. François Lacan, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale estime que ce partenariat va dans le sens de la dimension citoyenne que l’enseignement s’emploie à faire acquérir aux élèves, afin que ces derniers intègrent les notions de respect et de responsabilité, et qu’ils s’investissent pleinement dans leur choix d’insertion dans la société. 


# ENVIRONNEMENT

LE RÔLE DE LA DDT (Direction Départementale des Territoires ) RELATIF À LA CHASSE ET LA FAUNE SAUVAGE La direction départementale des territoires est chargée de mettre en œuvre, sous l’autorité du préfet, la réglementation relative à la chasse et à la faune sauvage (Titre III du livre IV du Code de l’environnement) .

Les sangliers sous surveillance Particulièrement nombreux dans les massifs cynégétiques de Gouffern, Longny et L’Aigle où leur concentration très importante représente un risque pour la sécurité routière et entraîne des dégâts importants sur les cultures fourragères, les sangliers ont fait cette année encore, l’objet d’un arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse dans les secteurs impactés. Dans le même temps, le préfet a enjoint les chasseurs d’augmenter la pression de chasse afin de réguler les populations, faute de quoi il a prévenu que des battues administratives seraient organisées.

LE PRÉFET est, avec les chasseurs, vigilant sur la régulation des populations et recourt, le cas échéant, à des battues administratives.

L

es principales procédures concernent la fixation des dates d’ouverture et de clôture de la chasse, l’élaboration des plans de chasse obligatoires (cerf et chevreuil) et volontaires (perdrix et lièvre), le classement des espèces d’animaux nuisibles et les autorisations de destruction à tir des animaux classés nuisibles, la désignation des lieutenants de louveterie, les autorisations de battues administratives et l’agrément des piégeurs.

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La DDT assure également le secrétariat et l’animation de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), instance de discussion et de validation des procédures réglementaires composée de l’ensemble des acteurs concernés. Ponctuellement, des réunions de concertation, ou des actions ciblées sont organisées afin de répondre à des problématiques particulières, comme par exemple les dégâts de gibiers.

Outre les risques d’accidents liés à des traversées intempestives des routes, les dégâts de gibiers sont passés de 700 000€ l’an dernier à un million d’euros cette année. Des réunions d’information et de concertation sont régulièrement organisées par la DDT afin de suivre l’évolution des populations et de mettre en place des mesures préventives pour les saisons de chasse à venir. Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC), document de planification, dont la révision débutera cette année sous la responsabilité de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Orne devra, entre autre, tenir compte de cette problématique. Les mesures du SDGC doivent contribuer à l’ équilibre agro-sylvo-cynégétique, qui permettra de concilier l’ensemble des activités socio-économiques sur le territoire. Ce document définira pour une durée de 6 ans la politique de gestion cynégétique, après son approbation par le préfet qui veillera au respect des points de procédure et de contenu prévus par la loi. 


# FONDS EUROPÉENS

L’ORNE EN 2025 UNE STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE POUR PRÉPARER L’AVENIR

En lien avec le Conseil régional et la préfecture de région, un groupe de suivi et de concertation départemental veillera à la mise en œuvre des projets ornais élus au bénéfice des fonds structurels européens.

L’année 2014 va marquer le début d’une nouvelle programmation des fonds européens et d’un nouveau contrat de plan État-Région (CPER). Cette échéance imposait d’identifier les priorités qui pourront bénéficier des financements de l’Europe et de l’effet levier qu’ils génèrent, afin d’inscrire le département dans une perspective de valorisation de ses atouts et de son potentiel. Dans cette perspective, les services de l’État, le Conseil général (avec Orne développement, le CDT, le CAUE) et toutes les chambres consulaires de l’Orne se sont associés pour déterminer une stratégie départementale de développement économique et social pour les dix ans à venir.

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C

ette réflexion structurée à l’échelon départemental s’appuie sur les données extraites du diagnostic territorial stratégique de Basse-Normandie et sur une analyse approfondie du territoire ornais. Les actions identifiées se déclinent dans un document commun de prospective à l’horizon 2025 qui s’articule en quatre priorités : l’innovation, le développement durable, le numérique et la valorisation des atouts et des forces du département. La stratégie ainsi définie recouvre les défis que l’Orne aura à relever dans les années à venir et coïncide pleinement avec les orientations désignées

par l’Europe. La programmation prévoit en effet d’affecter 80% de l’enveloppe financière sur la recherche, le développement des technologies, l’innovation, le soutien à la transition énergétique, le renforcement de la compétitivité des PME et l’amélioration du niveau de qualification. La règle impose que pour 1 € versé par l’Europe, les porteurs de projets devront assurer 1€ de contribution publique ou privée. A cette fin, les nouveaux contrats de plan État-Région, dont les négociations débuteront prochainement pour s’achever en 2014, seront mobilisés ainsi que les outils de droit commun : programmes d’investissement d’avenir,


# INFO + prêts de la Banque Européenne d’Investissement, projects bonds et participation des collectivités locales et des porteurs de projets.

Les fonds structurels pour réduire des disparités entre les États membres de l’Union

68 projets pré-identifiés

Par ses élargissements successifs, l’Union européenne est composée d’États dont les niveaux de développement économique sont très disparate

Dans le prolongement de la réflexion concertée et à la demande de tous les acteurs impliqués dans la démarche, la préfecture de l’Orne a servi d’opérateur dans la phase de préidentification des projets ornais au titre de la programmation des fonds structurels (FEDER/FSE) qui sera débattue devant la commission européenne fin mars 2014. Les 68 projets ainsi collectés représentent un coût financier total de 517 M€ et seraient éligibles à un co-financement de l’UE avoisinant les 30%. Cela n’exclut pas que d’autres projets pourront être adressés directement au Conseil régional qui doit centraliser les projets des trois départements bas-normands. Les porteurs sont en effet libres d’agir indépendamment de cette initiative collective. De la même manière, la Région pourra être destinataire de projets présentés par des porteurs qui n’auront pas pris part à la réflexion commune sur la stratégie départementale car la démarche partenariale n’est pas exclusive d’autres initiatives. En lien avec le Conseil régional et la préfecture de région, un groupe de suivi et de concertation départemental veillera à la mise en œuvre des projets ornais élus au bénéfice des fonds structurels européens. 

Les fonds structurels européens ciblés sur des thématiques prédéfinies et modulés selon le niveau de richesse de chaque région, visent à favoriser un développement équilibré des territoires par la réduction des inégalités entre les états membres. Les fonds européens permettent également d’accompagner la mise en œuvre des politiques de l’Union, dans tous les domaines relevant de son niveau d’intervention. En Basse-Normandie, fonds interviennent :

quatre

Ces contrats arrêtent les projets stratégiques qui devront être menés à terme dans les six ans à venir autour de cinq orientations : # l’enseignement supérieur et la

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Sur la programmation 2007-2013, l’Orne a perçu 54,8 M€ (16% de l’enveloppe régionale) au titre du FEDER (11,8 M€), du FSE (3,4 M€) et du FEADER(39,5M€) . La gestion des fonds structurels européens revient à l’État, en association étroite avec les collectivités territoriales (Conseil régional et conseil général) 

Contrats de plan État-Régions 2014-2020 Le 11 septembre dernier, le Premier ministre a donné le coup d'envoi de la préparation des contrats de plan État-Régions 2014-2020 en recevant à Matignon les présidents de conseils régionaux.

Le 2 2 novembre, le p réfet, le pré si dent du Consei l général e n vi si oconférence et le vi ce pré si dent du Consei l général ont présenté ensemble la st ratégi e dépar tement ale de développement à l ’amphi t héât re de la ci té admi ni st rat i ve.

# Le fonds européen de développement régional (FEDER) # Le fonds social européen (FSE) # Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui est l’outil financier de la politique agricole commune (PAC). # Le fonds européen pour la pêche (FEP), réservé aux régions côtières.

recherche # l’innovation, # les filières d'avenir et l'usine du futur ; # la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique ; # la transition écologique et énergétique ; les mobilités multimodales. Ces orientations doivent toutes participer au soutien et à la relance de l'emploi. 

GUILLAUME VIDAL est stagiaire de l’Ecole Nationale d’Administration. Arrivé fin août à la préfecture pour une durée de cinq mois, il est en charge de plusieurs dossiers. Il s’est impliqué notamment dans la rédaction du document stratégique et dans la collecte des projets ornais qui pourront bénéficier des fonds structurels européens. Avant d’intégrer l’ENA, Guillaume VIDAL a travaillé à l’INSEE, au ministère des PME et au ministère de la santé.


# ENVIRONNEMENT

LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE S’EST INVITÉE AU SALON DE L’HABITAT Du 20 au 22 septembre, l’unité territoriale de l’Agence régionale de santé (ARS) et la délégation locale de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) étaient présentes au salon de l’habitat, à Alençon, pour informer les visiteurs sur les aides financières et les conseils techniques et juridiques existants en matière de travaux de rénovation énergétique. Le public a pu également être renseigné sur les dispositifs disponibles en matière de lutte contre l’habitat insalubre.

Écolo gi que, s o c ial et économi q u e, l e Plan de Rénovat ion Énergéti qu e de l ’Habi tat: ( PR E H ) reco uvre troi s en j eu x : # réduire les consommations énergétiques pour lutter contre le changement climatique # lutter contre la précarité énergétique et réduire les charges qui pèsent sur les ménages # soutenir le développement d’une filière de rénovation énergétique, et plus globalement l’activité du bâtiment

C

ette manifestation s’est déroulée au lendemain de l’annonce officielle par le Premier ministre à Arras du lancement de la phase opérationnelle du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat figurant dans les mesures décidées par le gouvernement pour respecter les engagements pris au titre du Grenelle de l’Environnement. Pour atteindre l’objectif de 500 000 logements rénovés par an (à partir de 2017), un service public de la rénovation énergétique a été mis en place au niveau national, avec une plate-forme téléphonique (N° AZUR 0 810 140 240 au prix d’un appel local), un site internet dédié : renovation-info-service. gouv.fr. Par ailleurs des aides financières ont été créées (prime de 1350 €), ou élargies 26 | ORNE.GOUV | Décembre 2013

(aides de l’Anah depuis le 1er juin 2013). Ce dispositif a pour but d’inciter les particuliers, quelque soit leur niveau de revenus, à prendre la décision de faire-faire des travaux, à les accompagner dans le financement de leur projet et par voie de conséquence, à dynamiser l’activité du BTP. Localement, des Points Rénovation Info Service (PRIS) sont ouverts au public.

plafonds de ressources) et de renseigner les propriétaires bailleurs souhaitant conventionner leurs logements en contre-partie d’aides publiques. # Un autre situé à l’Espace Info Énergie (mission exercée par l’association Habitat et Développement Nord-Ouest au 52 Bd du 1er Chasseurs à Alençon) pour le conseil de tous les autres publics.

Il en existe deux dans l’Orne : # Un à la direction départementale des territoires, au sein de la délégation locale de l’Anah (cité administrative Place Bonet à Alençon). Il est chargé de recevoir les appels et visites des propriétaires occupants ayant des ressources modestes (voir tableau des

Par ailleurs , l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL 61) apporte ses compétences juridiques et peut donner des renseignements sur les rapports locatifs (88 rue Saint-Blaise à Alençon. Téléphone : 02 33 32 94 76). 


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# AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

L’ORNE COUVERT AUX DEUX TIERS PAR DES DOCUMENTS DE PLANIFICATI Le département de l’Orne est couvert par 180 documents d’urbanisme : cartes communales, plan locaux d’urbanisme (PLU) et plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) approuvés, ce qui représente 36 % de la surface du territoire. Avec 59 autres documents en cours d’élaboration, les deux tiers du département seront à terme, couverts par un document d’urbanisme.

L

’accroissement des documents d’urbanisme intercommunaux a été favorisé depuis 2012, par des appels à projet initiés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans le cadre du soutien financier au développement des territoires ruraux. Les 7 projets de PLUI ornais présentés ont été retenus. DES SCOT SUR L’ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT En matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la communauté urbaine d’Alençon a arrêté son projet le 22 novembre 2012, date à laquelle elle ne comptait que 19 communes. Aujourd’hui élargie à 35 communes et avec la perspective d’intégrer la commune sarthoise de Chenay en janvier prochain, la CUA va devoir revoir son ScoT pour l’étendre à l’intégralité de son nouveau périmètre. Le SCoT du Pays du Perche, dont le périmètre a été arrêté en juillet 2012, est en cours d’élaboration. Il couvre l’intégralité du Pays du Perche, soit 8

communautés de communes et 111 communes. Le « porter à connaissance des services de l’État » a été transmis à la collectivité en juin 2013. L’objectif est de parvenir à une couverture totale du département de l’Orne par les SCoT dans les années à venir. Les pays d’Alençon, du Pays d’Argentan et du Pays d’Auge Ornais (PAPAO) et de l’Ouche ont fait l’objet d’une étude afin de déterminer des périmètres de SCoT pertinents en fonction d’enjeux définis par l’État. Les élus du PAPAO et du Pays d’Ouche ont ont défini ensemble un périmètre commun qui vient d’être approuvé par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. La réflexion se poursuit pour le pays d’Alençon qui pourrait travailler à partir du SCoT de la CUA. Le SCoT du Pays du Bocage est également à l’étude. Le Pays du Bocage rencontre les structures intercommunales afin de promouvoir l’intérêt de ce document stratégique de développement du territoire. 

Documents approuvés :

56 plans d’occupation des sols 64 plans locaux d’urbanisme 2 plans locaux d’urbanisme intercommunaux qui couvrent 8 communes 58 cartes communales

Documents en cours d’élaboration : 7 PLU 7 PLUI qui représentent 100 communes 45 cartes communales. 1 SCoT arrêté (CUA à 19 communes) 1 SCoT en cours d’élaboration (Pays du Perche)

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Documents d’urbanisme Aucun document d’urbanisme Carte Communale approuvée Carte Intercommunale approuvée PLU approuvé PLUS intercommunal approuvé POS approuvé


ION

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# EMPLOIS D’AVENIR

DE VRAIS EMPLOIS DE VRAIS SERVICES

Nombre d’emplois d’avenir réalisés par bassins d’emploi au 15 novembre 2013 Alençon : 118 Flers : 87 Argentan : 72 L’Aigle Mortagne : 143

Le premier emploi d’avenir dans l’Orne a été signé le 23 novembre 2012. À ce jour, sur les 474 offres enregistrées dans l’Orne sur le dispositif, 417 se sont concrétisées par l’embauche d’un jeune, plusieurs autres vont l’être avant la fin de l’année et de nouvelles offres sont en instance.

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L

es collectivités territoriales, les associations et les établissements publics représentent 82% de l’offre, loin devant les entreprises du secteur marchand qui peinent à intégrer le dispositif et ne représentent que 18% des contrats signés, notamment sur le bassin d’Alençon où seulement 10% des emplois d’avenir relèvent du secteur marchand, soit moitié moins que sur les autres bassins d’emploi du département et sur l’ensemble du territoire national.


Les a priori qui pourraient freiner les employeurs dans leurs intentions de recourir aux emplois d’avenir sont inffirmés par les chiffres : moins de 1% des contrats conclus ont été rompus, soit moins que dans le cadre des emplois classiques. La motivation des jeunes recrutés et le tutorat assorti à la mesure garantissent leur stabilité dans l’emploi. De même, les perspectives d’avenir immédiates -accès au logement, autonomie par rapport à la famille- et à plus long terme -formation pour acquérir un savoir-faire et une expérience- que cela représente pour les jeunes constituent pour eux une chance dont ils ont conscience et qu’ils ont à cœur de ne pas gâcher.

UN COÛT RÉSIDUEL QUASI NUL POUR L’EMPLOYEUR En ajoutant une contribution de 12,5% du salaire et des charges aux 75% financés par l’Etat sur les emplois d’avenir bénéficiant aux jeunes résidant sur son territoire, la ville d’Alençon a créé un effet d’entrainement qui a fait passer le nombre des contrats de 50 à la fin du mois d’août à 120 début novembre. Cet effet s’est fait ressentir sur le chômage des jeunes qui a régressé de 2% sur le bassin d’emploi ces deux derniers mois. Avec le financement de l’Etat, la participation du conseil régional et le cas échéant, celui des collectivités territoriales, le coût salarial résiduel est quasi-nul pour les employeurs. .../

Le 5 novembre, à la régie des quartiers de Perseigne, Mehdi, James et Mégane sont embauchés comme animateurs éco-citoyen, pour promouvoir les pratiques de respect de l’environnement. Ils seront chargés entre autres, de vendre des composteurs et d’informer les acquéreurs sur le mode d’emploi, d’entretenir l’espace public et en partenariat avec les services de la ville, de veiller à leur propreté. Cette activité s’inscrit dans le prolongement des chantiers de rénovation urbaine qui sont en cours dans les quartiers.

/... Pour les collectivités et les associations, les emplois d’avenir offrent une opportunité de développer de vrais services et ils permettent aux jeunes bénéficiaires, de se placer sur une trajectoire d’avenir qui suscite chez eux, un réel espoir en leur ouvrant un accès à une formation avec des perspectives sur un emploi durable. 

Le 7 novembre l’association « Collectif d’urgence » à Courteille, a signé deux emplois d’avenir. Jawad, 25 ans, a été recruté en CDI par l’association d’insertion « Atouts services 61 », créée il y a un an par le collectif d’urgence. Il sera formé en tant que chef d’équipe pour promouvoir l’activité d’entretien d’espaces verts dont l’association s’est fait une spécialité. Margaux sera employée par l’épicerie sociale sur le volet administratif en même temps qu’elle devra trouver de nouveaux débouchés aux productions maraîchères du jardin de l’espoir qui fait également partie du collectif d’urgence.

# Une journée de recrutement « emplois d’avenir » a été organisée le 19 septembre par la Maison de l’emploi et de la formation d’Alençon et la Mission locale jeunes du pays d’Alençon. Pour 28 postes à pourvoir, une centaine d’entretiens ont été réalisés par les 8 recruteurs des structures du secteur non marchand du bassin d’Alençon. A l’issue de la journée, les employeurs se sont déclarés satisfaits des candidats reçus en entretien , 79 au total, pour des embauches qui ont été concrétisées dans le courant du mois d’octobre.

Le 7 octobre à l’Association du club de foot de Courteille : 1 emploi d’avenir signé en présence du maire d’Alençon. James, le bénéficiaire, est chargé de l’entraînement des jeunes adhérents du club.

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# EMPLOIS D’AVENIR

Une convention d’objectif avec les bailleurs sociaux

Ludivine, un an après

Orne Habitat et SAGIM-Logis Familial, les deux bailleurs sociaux majeurs de l’Orne se sont engagés à recruter 17 jeunes en emplois d’avenir en 2013 et 2014, dont 11 avant la fin de cette année.

Une convention précisant ces engagements a été signée le 22 novembre, au restaurant d’insertion implanté au cœur de Perseigne, entre le préfet et les présidents des organismes bailleurs, Guy Monhée , président de Orne Habitat et Michel Renard, pour la SAGIM - Logis familial. Le préfet a fait à cette occasion, un point de la situation de l’emploi dans l’Orne. Le chômage a progressé de 5,4% (19 200 demandeurs d’emploi fin octobre contre 18 200 en octobre 2012) et 6,2% en Basse-Normandie. Pour autant, le tissu économique ornais, très diversifié, permet de mieux résister et les emplois d’avenir ont

contribué à stabiliser le chômage des moins de 25 ans qui a régressé sur un an de 0,2%, contrairement aux catégories des plus de 50 ans (+11,8%) et des 25-50 ans (+ 3,2%). « Je suis satisfait d’avoir le meilleur ratio emplois d’avenir/ jeunes originaires des quartiers ZUS et ZRU de toute la Basse-Normandie. Cela veut dire qu’on est allé les chercher pour les insérer dans des trajectoires qualifiantes » a déclaré Jean-Christophe Moraud. « Nous avons le devoir de les former, de leur transmettre savoir et savoir-faire car la société a besoin d’eux et de leur diversité». 

# LE CONTRAT DE GÉNÉRATION

Pour faciliter la transmission d’entreprise Dans un contexte de fort renouvellement de la population active, la question de la transmission des TPE constitue un enjeu économique majeur. À cette fin, le contrat de génération constitue une opportunité pour inciter les dirigeants des entreprises de moins de 50 salariés à préparer leur départ et à assurer leur relève. Le dispositif permet à un employeur de 57 ans et plus d’anticiper la transmission de son entreprise en recrutant un jeune de 16 à 25 ans en CDI (jusqu’à 30 ans s’il est reconnu travailleur han-

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dicapé) pour le former et lui transmettre les compétences requises. Il bénéficie alors d’une aide de 4000 euros par an, soit l’équivalent d’un quart d’un SMIC brut. L’aide est versée tous les trimestres. Elle est conservée, même s’il s’avère à terme, que la transmission ne peut être réalisée.  Renseignements sur www.contrat-generation.gouv.fr Ou auprès de Pôle Emploi au 3995 ou la DIRECCTE de l’Orne

Le 23 novembre 2012 , Ludivine a été la première bénéficiaire du dispositif emploi d’avenir dans l’Orne. Après 18 mois de chômage et de questionnements, la mission locale du pays d’Alençon la contactait pour lui proposer un emploi administratif auprès de la Communauté Urbaine d’Alençon, avec un tutorat pour assurer ses premiers pas dans le monde du travail. Un an après la signature à l’hôtel de ville d’Alençon, la jeune fille timide qui apposait sa signature sur le contrat, à côté de celle du maire d’Alençon et du préfet, a pris de l’assurance. En témoigne Nathalie Chaignard, responsable de la formation et du recrutement à la direction des ressources humaines de la CUA qui l’accompagne depuis ses débuts. Sa protégée a acquis progressivement de l’autonomie. Elle apprend à son contact mais aussi grâce à ses collègues qui lui transmettent leur savoir-faire au quotidien. Le service recouvre des activités variées : gestion des dossiers de formation, organisation des sessions, maîtrise d’un nouveau logiciel. Les appels téléphoniques des élus et des usagers au bout du fil ne lui posent plus vraiment de problèmes. Elle a appris à maîtriser son trac. La présence de Nathalie à ses côtés, « toujours là pour répondre aux questions » lui a donné confiance en elle. Les trois modules au centre national de la fonction publique territoriale qui sont programmés dans son parcours de formation viendront compléter son apprentissage dans l’emploi et elle est inscrite à la préparation au concours d’adjoint administratif qui commence en décembre. « L’année a passé très vite. J’ai pu changer régulièrement d’activité, effectuer des tâches diverses, je ne me suis jamais ennuyée ». Les candidatures spontanées des jeunes sans emploi qui arrivent au service lui permettent de mesurer sa chance. Son contrat de trois ans lui ouvre des perspectives, celle d’un logement autonome, la possibilité de changer de voiture, de faire des projets et de se préparer un avenir. 


# EMPLOIS D’AVENIR

LA MUTUALISATION ENTRE EMPLOYEURS, UNE SOLUTION POUR LES PETITES STRUCTURES Les petites structures du secteur nonmarchand, en particulier, les associations et les collectivités territoriales, peuvent s’associer pour recruter un jeune en emploi d’avenir à condition d’observer les règles suivantes :

1# Il doit s’agir d’un emploi à temps plein partagé entre deux employeurs au maximum, voire trois en cas de mise à disposition par une association d’insertion ou les centres de gestion départementaux de la fonction publique territoriale.

2# Le jeune doit être recruté sur des tâches similaires et dans le cadre d’un projet professionnel cohérent avec le travail qu’il réalisera pour chacun des employeurs.. Les lieux de travail ne doivent pas être trop éloignés l’un de l’autre.

3# L’organisation du tutorat au sein de chaque unité de travail doit être formulée par écrit, préalablement au recrutement, de même que les responsabilités en termes de formation avec engagement de la part de chacun des employeurs, de libérer le jeune pour qu’il se forme au cours de son emploi.

4# La mutualisation ne peut s’effectuer qu’entre structures du secteur non-marchand et bénéficiant d’un taux de prise en charge de 75%.

Les petites structures du secteur non-marchand, en particulier les petites collectivités territoriales, qui ne souhaitent pas gérer elles-mêmes les aspects juridiques de la mise à disposition, peuvent choisir de faire appel à une association intermédiaire qui remplira l’ensemble des obligations réglementaires dévolues aux employeurs, notamment la mise en œuvre du parcours d’insertion et de qualification du jeune.

A

fin d’assurer des conditions d’encadrement et de tutorat adéquats, un double tutorat est mis en place, à la fois au sein de l’association intermédiaire (suivi du parcours du jeune) et au sein de la collectivité employeuse (tutorat de proximité). Ces conditions ont fait l’objet d’une convention nationale avec le réseau COORACE et peuvent faire l’objet de conventions régionales avec des associations intermédiaires ne faisant pas partie du réseau COORACE sur le même modèle. ll existe des possibilités complémentaires pour les collectivités territoriales : # recrutement par une CDC pour des missions à effectuer dans les communes membres

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# recrutement puis mise à disposition par les centres de gestion départementaux de la fonction publique territoriale (CDGDFPT) Par ailleurs, compte tenu des problématiques particulières des petites collectivités territoriales (manque de moyens, pas de besoins nécessitant un recrutement à temps plein), il leur est ouvert, par dérogation à l’interdiction du cumul des CAE, la possibilité de conclure deux emplois d’avenir à temps partiel avec un même jeune. Cette solution ne doit être mobilisée que de façon résiduelle, la préférence étant de recourir aux centres de gestion qui pourront recruter et mettre le salarié à disposition des petites collectivités territoriales. 


# EMPLOI DES ENTREPRISES TÉMOIGNENT POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIÉS HANDICAPÉS Dans le cadre de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, une rencontre sur le thème du maintien dans l’emploi des salariés handicapés a eu lieu le 18 novembre à Alençon, à l’initiative de l’unité territoriale de la DIRECCTE, en partenariat avec la Maison de l’emploi et de la formation du Pays d’Alençon.

Patrick Gaborit, (à gauche du préfet) directeur de l’unité territoriale de la DIRECCTE a orchestré cette rencontre, avec CAP Emploi et les organismes partenaires impliqués dans l’aide aux travailleurs handicapés.

C

et échange a permis à des entreprises qui ont eu à faire face à une restriction d’aptitudes d’un salarié, d’exposer leurs témoignages. L’entreprise MPO, implantée à Cerisé et le magasin Intermarché de Sées ont fait état des difficultés qu’une telle situation représente sur le plan de la gestion de personnel et des solutions mises en œuvre pour les résoudre.

un volet emploi important. L’objectif est de lutter contre le chômage des personnes handicapées qui ne cesse de progresser et qui représente, dans l’Orne, le double du taux de chômage général.

De leur côté, les professionnels du SAMETH, de la CARSAT, de l ‘AGEFIPH et de la médecine du travail ont présenté les aides financières et techniques à disposition des entreprises pour accompagner la reconversion des salariés frappés par un handicap.

En réunissant le comité interministériel du handicap, le Premier ministre vise à relever le défi de l’égalité et à faire évoluer les mentalités. Entre l’auto dépréciation qu’ils exercent à leurs dépens et les idées reçues dont ils sont la cible, les handicapés sont en effet trop souvent perçus comme des personnes qui vont nécessiter, pour l’entreprise, des aménagements lourds en terme d’accessibilité, d’adaptation au poste de travail et qui devront nécessairement être assistées.

Le plan handicap présenté par le gouvernement le 25 septembre dernier comporte

UN AUTRE REGARD SUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

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Capacité et autonomie étant les deux piliers essentiels de la vie au travail, les «a priori» selon lesquels les handicapés ne pourraient en faire preuve, ajoutent un handicap supplémentaire à leur accès ou à leur maintien dans l’emploi. De là l’importance du lien social entre le salarié handicapé et sa hiérarchie, faute de quoi rien ne peut être envisagé, ont confirmé les représentants des entreprises invitées à témoigner de leur expérience. « Même si des évolutions positives sont amorcées, a déclaré le préfet à l’ouverture de la rencontre, il reste à faire l’essentiel : Avoir un autre regard sur les travailleurs souffrant de handicap et leur ménager la place qui leur revient dans notre société ». 


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ORNE.GOUV #4 - DÉCEMBRE 2013  

Le magazine des services de l'État dans l'Orne. Numéro 4 - Décembre 2013 # Plan de lutte contre les cambriolages # Emplois d'avenir # Sécur...

ORNE.GOUV #4 - DÉCEMBRE 2013  

Le magazine des services de l'État dans l'Orne. Numéro 4 - Décembre 2013 # Plan de lutte contre les cambriolages # Emplois d'avenir # Sécur...

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