Page 1


STRATÉYS accompagne les dirigeants - entrepreneurs dans la politique de croissance de leur entreprise et de leur organisation. STRATÉYS s’engage aux côtés de chaque entrepreneur pour formaliser sa stratégie et apporter une ingénierie juridique dans les différents domaines du droit de l’entreprise au service de ses intérêts économiques et de son entreprise. La réussite d’une politique de croissance implique de la part des sociétés une gestion des risques fiscaux, sociétaires, économiques et sociaux, à toutes les étapes de son développement. STRATÉYS et l’ensemble de ses avocats, proposent une ingénierie juridique et une technicité qui sécurisent chacune des étapes-clés, de la naissance d’un projet, à sa pérennité et à son développement sécurisé. STRATÉYS prévient et sécurise les risques de l’entreprise, chacun des avocats de STRATÉYS se positionne comme un véritable partenaire du dirigeant – entrepreneur pour l’accompagner dans la formalisation de son projet, lui donner les moyens de ses ambitions et lui apporter l’ingénierie juridique dans le respect du cadre légal et réglementaire.


Droit des sociétés

4

Droit fiscal

6

Stratégie d’entreprises

8

Droit commercial & Droit de la distribution

12

Droit de la concurrence & Droit de la consommation 14 Droit social

16


4

DROIT DES SOCIÉTÉS

Nos avocats en Droit des sociétés vous apportent un conseil et une technicité sur mesure pour répondre à vos ambitions et vous assister efficacement à toutes les étapes de votre entreprise (création, pérennisation, développement, cession, etc.)

Nos avocats assurent une veille juridique régulière et bénéficient de formations continues pour vous apporter un conseil rigoureusement innovant à la pointe de l’actualité législative.

Nos experts sont à vos côtés pour organiser et sécuriser les schémas structurels qui répondent à vos stratégies de développement. STRATÉYS met sa technicité et sa parfaite maîtrise du Droit des affaires à votre service pour créer les structures juridiques qui sécurisent vos opérations. DÉTERMINER LES STRUCTURES JURIDIQUES ADAPTÉES POUR SÉCURISER VOS OPÉRATIONS Nous vous conseillons et formalisons la structure juridique la plus adaptée à votre typologie d’entreprise pour cadrer avec vos ambitions et anticiper votre problématique de croissance. Nous sommes à vos côtés pour la mise en œuvre opérationnelle des outils et effectuons l’ensemble des démarches légales auprès des instances juridiques compétentes.

FORMALISATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE ASSOCIÉS STRATÉYS vous accompagne dans l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et rédige les actes juridiques nécessaires à la concrétisation de vos projets.

 Créations  Opérations sur le capital  Émissions de valeurs mobilières  Croissance externe et cessions d’entreprise  Opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine  Gestion des relations intra-groupe  Relations inter-entreprises  Dirigeants sociaux et Gouvernance  Actionnariat des salariés


Nous sommes à vos côtés pour la mise en œuvre opérationnelle des outils et effectuons l’ensemble des démarches légales auprès des instances habilitées dans tous les secteurs d’activités industrielles, commerciales, artisanales, libérales, associatives, etc. FORMALISATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE ASSOCIÉS Statuts sociaux et Pacte d’associés Emission de valeurs mobilières différenciées Gouvernance Tenue des Assemblées Générales Formalisation des comptes-rendus RESTRUCTURATION SOCIÉTAIRE ET ORgANISATION DES PME – PMI ET gROUPES DE SOCIÉTÉS Holding de reprise ou patrimoniale Fusion, scission, apport partiel d’actif Dissolution par confusion de patrimoine Augmentation de capital Formalisation des relations intra-groupe CESSION ET TRANSMISSION DES ENTREPRISES ET SOCIÉTÉS Evaluation des enjeux et optimisation de la transmission

Pacte DUTREIL Data room électronique – gestion des échanges fiscaux Vendeur - Acquéreur Audit juridique et fiscal, vendeur et acquéreur LOI - Protocole de cession – acte réitératif Convention de garantie d’actif et de passif et garantie de déclarations Convention de contre-garantie Cession de fonds de commerce et de fonds libéraux CAPITAL RISQUE AMORçAgE ET DÉVELOPPEMENT Recherche active de partenaires investisseurs Émission de valeurs mobilières particulières (Obligations convertibles, BSPCE, actions de préférence) Pacte d’actionnaires : mise en place des mécanismes de liquidité et rémunération des investisseurs Protection des fondateurs Rédaction des pactes d’actionnaires Formalisation des Comités et Conseils de Direction Informations diverses des investisseurs SECTEUR RÉgLEMENTÉ, SECTEUR DE SANTÉ Holding des professions réglementées Organisation et restructuration des professions réglementées Optimisation fiscale et sociale des schémas juridiques Pacte d’associés, règlement intérieur, etc. Gouvernance des professions réglementées


DROIT FISCAL Nos avocats revendiquent un caractère d’excellence dans leur expertise fiscale et bénéficient pour cela d’une veille réglementaire qui leur permet de connaître en temps réel les évolutions qui régissent le cadre légal des activités de vos entreprises.

Pour vous garantir un niveau de technicité imparable, nos avocats fiscalistes se forment continuellement pour vous apporter les solutions les plus pointues et innovantes dans leur domaine juridique de compétence.

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent pour concevoir et structurer un cadre juridique optimisé et sécurisé qui réponde aux intérêts et aux besoins des entreprises et de leurs dirigeants. Le Cabinet STRATÉYS vous permet d’organiser votre fiscalité d’exploitation et votre fiscalité patrimoniale en optimisant les flux de trésorerie et en minimisant le poids de l’imposition dans le respect de la législation. DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL OU CONTENTIEUX En plus de notre expertise qui couvre tous les aspects du processus de contrôle fiscal, nous vous garantissons un appui et un soutien pour défendre vos intérêts en cas de litige lorsqu’aucun compromis acceptable ne peut être trouvé avec l’administration fiscale. gÉRER LE RISQUE FISCAL Pour protéger votre structure et votre statut, nous analysons votre entreprise

grâce à des process similaires à ceux des organisations fiscales, nous vous protégeons par ce biais des risques de redressement ou de pénalités qui y sont liés. Dans une économie mondialisée, la TVA est inhérente à tous les échanges de biens et de services de votre entreprise. Les différentes taxes et la complexité croissante des cadres législatifs font de la gestion et du respect des réglementations fiscales des éléments stratégiques cruciaux.


VOUS ACCOMPAgNER DANS LES MOMENTS-CLÉS DE VOTRE CROISSANCE Votre réussite implique une gestion optimale et consciencieuse de votre risque fiscal et une prise en compte des opportunités à chacune des étapes de votre développement. Nous analysons les risques d’ordre fiscal associés aux opérations envisagées. STRATÉYS vous apporte sa multi-expertise pour la réussite de vos projets de fusions, acquisitions, cessions, transferts, restructurations, rachats avec effet levier (LBO), etc. SÉCURISER VOTRE PATRIMOINE Nos avocats s’assurent de la pérennité de votre patrimoine et optimisent sa croissance. OPTIMISER VOTRE SITUATION FISCALE Pour répondre aux défis posés par le secteur bancaire et financier et s’adapter aux contraintes émergentes, nous vous proposons des solutions innovantes qui intègrent les aspects comptables, financiers, juridiques et réglementaires du secteur pour optimiser votre situation fiscale.

 Imposition directe des sociétés  Aide à la Gouvernance fiscale  Audits fiscaux  Crédit Impôt Recherche  Restructuration et externalisation  Gestion d’actifs  Politique de prix de transfert, etc. 7


STRATÉYS VERS UNE PERFORMANCE GLOBALE DE L’ENTREPRISE


« Le but de la stratégie d’entreprise est d’associer des ressources dans des schémas d’actions intégrés, en vue d’obtenir des avantages concurrentiels bien marqués et d’atteindre des objectifs déterminés » KARLOF BENT – La Stratégie des affaires.

Dans un monde économique de plus en plus complexe et en perpétuelle évolution, du fait de la mondialisation des échanges et de la volatilité des marchés : les entrepreneurs doivent maintenir leur objectif de performance globale et de rentabilité. « STRATÉYS propose une approche concrète et pluridisciplinaire qui permet de dégager à travers différents audits préalables les problématiques essentielles pour permettre aux entrepreneurs d’opérer leurs choix stratégiques et de formaliser leurs montages juridiques ».

STRATÉYS fait le choix d’accompagner les dirigeants entrepreneurs dans leur politique de développement et se positionne à leurs côtés à la fois comme un conseil stratégique leur permettant de structurer leur vision globale sur le long terme mais aussi comme un ingénieur juridique pour asseoir la politique de croissance de leur entreprise ou de leur organisation. STRATÉYS s’engage aux côtés de chaque entrepreneur pour lui apporter un conseil stratégique et une ingénierie juridique qui servent avant tout son intérêt économique et son statut d’entrepreneur.


La réussite de l’entreprise implique que STRATÉYS devienne un véritable partenaire du dirigeant – entrepreneur dont le métier est de composer entre prise de risques et identification des opportunités d’affaires. STRATÉYS accompagne le dirigeant – entrepreneur à toutes les étapes-clés du développement de son entreprise en se positionnant comme un « facilitateur juridique ». La réussite d’une politique de croissance implique de la part des sociétés une gestion des risques fiscaux, structurels, économiques, sociaux à toutes les étapes des différentes opérations, ces dernières étant liées entre elles. STRATÉYS accompagne le dirigeant – entrepreneur dans la réflexion et la mise en œuvre de sa stratégie, et, à chaque moment-clé de sa croissance, analyse et détermine le degré d’importance, contractualise et formalise l’ensemble des cadres structurels légaux adaptés, met en place l’échéancier et les modalités pratiques des opérations avec pour seul objectif la performance globale des entreprises.

« Avant de coller l’étiquette stratégique, l’essentiel pour le responsable d’un groupe, d’une division, d’une filiale, d’un service, est de s’interroger sur les caractéristiques des décisions ou des actions qui le préoccupent pour son unité : degré d’irréversibilité ? enjeux ? effet système ? Dès lors que la réponse est positive sur ces critères, la décision est stratégique » CALORI Roland et ATAMER TUGRUL – L’action stratégique.


STRATÉYS VERS UNE PERFORMANCE GLOBALE DE L’ENTREPRISE

DROIT DES SOCIÉTÉS Choix des structures juridiques Opérations sur le capital Émissions de valeurs mobilières Croissance externe et cession d’entreprise Opérations de restructuration : fusions, cessions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine Gestion des relations intra-groupes Inter - entreprises

DROIT COMMERCIAL & ÉCONOMIQUE Contrôle des concentrations économiques Droit des ententes Position dominante

DÉFINITION S DES DIR VISION ENTRE AMBIT OBJE

TRANSA INTERNES -

ENVIRONNEMENT SOCIAL ET CONCURRENTIEL DROIT COMMERCIAL & ÉCONOMIQUE Conditions générales Contrat commerciaux Réseaux de commerce associé Transparence tarifaire - Relations fournisseurs / distributeurs Droit de la concurrence Droit de la consommation Droit de la publicité

ACTIV BIE SERV


STRATÉgIQUE RIgEANTS EPRENEURIALE TIONS ECTIFS

DROIT FISCAL Impôts sur les sociétés Prix de transfert TVA Fusions - acquisitions Gestion du risque fiscal Contrôle fiscal et assistance en matière de contentieux Mobilité internationale Planification patrimoniale Services financiers Immobilier

ORgANISATION DES INDIVIDUS ET DES TÂCHES MÉTIERS (SAVOIR-FAIRE)

ACTIONS - EXTERNES

VITÉS ENS VICES

DROIT SOCIAL Relations collectives Négociations collectives et représentativité Accompagnement des restructurations Epargne salariale Temps de travail Institutions représentatives du personnel Retraite - prévoyance Contentieux social - licenciement Santé - sécurité au travail

Droit et ingénierie de la formation professionnelle Gestion des Ressources Humaines Droit pénal du travail


Contrats commerciaux  Distribution  Nouvelles technologies - Informatique 


CONTRATS COMMERCIAUX - DISTRIBUTION

NOUVELLES TECHNOLOgIES - INFORMATIQUE

 Conditions générales de vente ou d’achat  Accords tarifaires et accords promotionnels entre fournisseurs et distributeurs  Contrats d’intermédiaires (agents commerciaux, commissionnaires, apporteurs d’affaires, etc.)  Contrats de distribution (distribution exclusive, distribution sélective, Commission Affiliation, etc.)  Contrats d’approvisionnement ou de fourniture  Accords de coopération industrielle, de partenariat commercial et de joint-venture  Modélisation de groupements de distribution (centrales d’achat, centrales de référencement, etc.)

 Contrats Internet (conditions générales de vente et d’utilisation sur Internet, etc.)

FRANCHISE – COMMERCE ASSOCIÉ  Franchise  Concession commerciale  Commission Affiliation  Distribution sélective ou contrats d’agrément  Licence de marque

 Contrats informatiques (licence ou cession de logiciels, contrat d’intégration, création de site Internet, etc.) AUTRES CONTRATS  Baux commerciaux ou professionnels  Contrats de prestations logistiques et/ou de transport  Contrats de propriété intellectuelle ou industrielle (marques, brevets, savoir-faire, dessins et modèles, droits d’auteur)

DROIT COMMERCIAL & DROIT DE LA DISTRIBUTION

STRATÉYS vous assiste dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique commerciale et tarifaire de votre entreprise. À cet effet, STRATÉYS s’engage à vos côtés dans la négociation, l’élaboration et la formalisation de vos outils contractuels, en français ou en anglais. STRATÉYS vous conseille et vous assiste également pour tous les aspects juridiques de la modélisation de votre réseau de franchise ou de commerce associé.

13


DROIT DE LA CONCURRENCE & DROIT DE LA CONSOMMATION STRATÉYS est à vos côtés pour vous accompagner dans la bonne gestion du Droit de la concurrence, du Droit de la consommation et du Droit de la publicité dans le cadre de vos activités et opérations de restructuration.

DROIT DE LA CONCURRENCE STRATÉYS vous assiste dans le cadre de vos activités et opérations de restructuration au regard des règles du Droit de la concurrence, cela à la fois en matière de conseil et devant l’Autorité de la concurrence ou les autres juridictions compétentes.  Entente illicite  Abus de position dominante  Dossier de notification en matière de contrôle des opérations de concentration économique  Concurrence déloyale onaux  Rupture brutale des relations commerciales o  Déréférencement abusif  Autres pratiques restrictives de la concurrence  Transparence tarifaire – Relations Fournisseurs / Distributeurs

14

DROIT DE LA CONSOMMATION STRATÉYS vous accompagne dans le cadre de la conception de votre politique commerciale et de vos outils contractuels à destination des consommateurs.  Clauses abusives  Pratiques commerciales déloyales  Démarchage et vente à domicile  Offres de produits ou de services à distance  Soldes  Liquidations  Crédit à la consommation DROIT DE LA PUBLICITÉ ET DES TECHNIQUES DE PROMOTION STRATÉYS vous assiste dans la conception et validation de vos publicités et opérations promotionnelles, ainsi que dans le cadre de vos relations avec vos partenaires publicitaires.  Publicités trompeuses ou mensongères  Opérations promotionnelles : primes, cadeaux, jeux, loteries, etc.  Parrainage – mécénat  Contrats de prestations publicitaires  Régies publicitaires  Achat d’espace publicitaire


    Concurrence     Consommation     Publicité


DROIT SOCIAL STRATÉYS vous accompagne sur tous les aspects de la vie sociale de vos entreprises et de vos organisations. Le Droit social est en effet le socle commun indispensable à l’assise de vos politiques entrepreneuriales parce qu’il régule les relations individuelles et collectives de vos organisations. Droit du travail Droit de la sécurité sociale Droit de la protection sociale complémentaire

Nos avocats spécialisés vous apportent un conseil global et stratégique pour améliorer la compétitivité de vos entreprises et vous permettre d’atteindre vos objectifs, sociaux, sociétaux et économiques. Notre expertise porte sur l’ensemble des problématiques liées aux ressources humaines. Nous vous accompagnons dans la formalisation de vos objectifs et mettons en œuvre une réelle ingénierie juridique pour répondre à vos besoins.

16

Nous sommes à vos côtés pour organiser les relations sociales durables dans l’entreprise et pour anticiper le développement de chaque organisation en préconisant le choix de la norme juridique la plus adaptée.

 Relations individuelles du travail  Durée et aménagement du temps de travail  Gestion avec les instances représentatives du personnel  Epargne salariale  Accompagnement social des restructurations et des opérations de fusions-acquisitions  Contentieux individuel et collectif du travail  Politique HSE – Norme 26 000  Droit pénal du travail  Mobilité internationale  Retraite et prévoyance  Egalité de traitement


Exe plaquette strateys 210x297 v3  
Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you