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Réglementation

Organisation

Marché

Collecte

Traitement

Perspectives

Données

2010

Piles et accumulateurs

C ollection R epères


Cette brochure présente un état des lieux de la filière des piles et accumulateurs en France pour l’exercice 2010 sur la base des éléments recueillis via le Registre des piles et accumulateurs de l’ADEME. Dès 2001, l’ADEME a mis en place le suivi de la filière des piles et accumulateurs en créant l’Observatoire des piles et accumulateurs. En 2010, l’ADEME a créé le Registre national des producteurs de piles et accumulateurs dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du 18 novembre 2009. Cet arrêté est l’un des quatre

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arrêtés d’application du décret 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés, qui transpose la directive européenne 2006/66/CE. Ce Registre succède donc à l’ancien Observatoire des piles et accumulateurs. Les objectifs de ce Registre sont le recensement des producteurs sur le territoire français et la compilation des déclarations annuelles des producteurs et des opérateurs de traitement : la réglementation leur impose de déclarer au Registre annuelle-

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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ment les quantités de piles et accumulateurs mises sur le marché, collectées et traitées. À partir de l’analyse de ces données, l’ADEME publie un rapport annuel permettant le suivi du développement de la filière des piles et accumulateurs en France et la communication sur l’atteinte des objectifs de collecte et de valorisation fixés par la réglementation européenne.


Réglementation Réglementation européenne Transposée en droit français Directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006

Depuis 2009, la réglementation relative à la filière des piles et accumulateurs est encadrée par le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 transposant en droit français la directive européenne 2006/66/CE.

Réglementation française Décret 2009-1139 du 22 septembre 2009

Arrêté

du 9 nov. 2009 relatif au traitement

Arrêté

du 18 nov. 2009 relatif aux substances

Arrêté

du 18 nov. 2009 relatif au Registre

Arrêtés d’agréments

des organismes collectifs Corepile et Screlec du 22 déc. 2009

Les 3 types de piles et accumulateurs tels que définis par le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 Piles ou accumulateurs portables Piles, piles boutons, assemblages en batterie ou accumulateurs qui : • sont scellés • et peuvent être portés à la main • et ne sont ni une pile ou un accumulateur industriel, ni une pile ou un accumulateur automobile. Piles ou accumulateurs automobiles Toute pile ou tout accumulateur destiné à alimenter un système de démarrage, d’éclairage ou d’allumage. Piles ou accumulateurs industriels Toute pile ou tout accumulateur conçu à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ou utilisé dans tout type de véhicule électrique.

La directive 2006/66/CE fixe notamment deux types d’objectifs : z Des objectifs de taux de collecte par État membre pour les P&A portables. Ils devront atteindre 25 % en 2012 et 45 % en 2016 des piles et accumulateurs portables usagés. z Des objectifs de rendement de recyclage par processus de recyclage en poids moyen des piles et accumulateurs : 65 % pour la technologie plomb-acide, 75 % pour le nickel-cadmium et 50 % pour les autres technologies de piles et accumulateurs, d’ici septembre 2011.

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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Synthèse des textes réglementaires en vigueur en France Contenu (non exhaustif)

Entrée en vigueur

Tous les types de piles et accumulateurs

• Teneurs maximales en mercure et en cadmium des piles et accumulateurs mis sur le marché • Marquage des piles et accumulateurs : symbole de collecte séparée, indication de la teneur en Pb, Hg, Cd, indication de la capacité réelle sur les accumulateurs et piles portables d’ici deux ans, etc. • Modalités de mise en place de la collecte sélective et du traitement des piles et accumulateurs selon les types de piles et accumulateurs (portable, automobile, industriel) dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) • Traitement des piles et accumulateurs selon les meilleures techniques disponibles et respectant les rendements minimaux des procédés de recyclage fixés par arrêté • Création d’un Registre des producteurs

22 sept. 2009

Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au traitement

Tous les types de piles et accumulateurs

• Exigences techniques de traitement (respect des meilleures techniques disponibles), rendements minimaux des procédés de recyclage (taux de recyclage) • Interdiction de mise en décharge et d’incinération sans valorisation • En attente de la décision européenne sur les formules de calcul des taux de recyclage

9 nov. 2009

Arrêté du 18 novembre 2009 relatif aux substances

Tous les types de piles et accumulateurs

Exemptions à la limitation de la teneur en cadmium

18 nov. 2009

Arrêté du 18 novembre 2009 relatif au Registre

Tous les types de piles et accumulateurs

Modalités d’enregistrement et de déclarations au Registre national des producteurs de piles et accumulateurs

18 nov. 2009

Piles et accumulateurs portables

Agréments des organismes Corepile et Screlec pour assurer l’enlèvement et le traitement des piles et accumulateurs portables usagés collectés sélectivement. > Cahier des charges d’agrément pour les piles et accumulateurs portables

22 déc. 2009

Piles et accumulateurs portables

Approbation du système individuel de la société Mobivia Groupe SA, pour assurer l’enlèvement et le traitement des piles et accumulateurs portables usagés. > Cahier des charges d’approbation d’un système individuel pour les piles et accumulateurs portables

7 janv. 2011

Texte

Décret 2009/1139

Arrêtés du 22 novembre 2009 d’agrément des organismes Arrêtés du 7 janvier 2011 d’approbation d’un système individuel

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Champ d’application

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Les paragraphes qui suivent présentent plus précisément les exigences du décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 ainsi que celles de l’arrêté du 18 novembre 2009 faisant état de la création du Registre national des producteurs de P&A.

Le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination Le décret en vigueur étend la responsabilité élargie du producteur aux piles et accumulateurs professionnels, s’alignant ainsi sur les autres filières (notamment DEEE*). Au titre du décret n° 2009-1139, est considérée comme « pile ou accumulateur » (P&A) : « toute source d’énergie électrique obtenue par transformation directe d’énergie chimique, constituée d’un ou de plusieurs

éléments primaires (non rechargeables) ou d’un ou de plusieurs éléments secondaires (rechargeables) ». La mise en place des exigences du décret permet l’amélioration globale du suivi de la filière via :

z L’amélioration de la collecte des piles et accumulateurs portables ; z La mise en place et le suivi des piles et accumulateurs automobiles et industriels.

z La création d’un Registre national des producteurs de piles et accumulateurs et l’enregistrement obligatoire des producteurs ;

L’arrêté du 18 novembre 2009 : le Registre piles et accumulateurs (P&A) L’arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au Registre national des producteurs de piles et accumulateurs prévu à l’article R. 543-132 du Code de l’environnement définit les acteurs soumis aux exigences ainsi que la nature des informations qui doivent être déclarées. En application de cet arrêté, le ministère chargé du Développement durable a délégué à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) la mise en place et la gestion du Registre piles et accumulateurs (P&A), qui succède à l’ancien Observatoire piles et accumulateurs créé en 2001.

Ce cadre réglementaire prévoit : z L’enregistrement en ligne des producteurs et des opérateurs de traitement ; z La déclaration des piles et accumulateurs mis sur le marché, collectés et traités selon les trois nouvelles catégories : portables, industriels et automobiles.

Le nouveau Registre P&A a été regroupé sur la même application informatique que le Registre des producteurs de DEEE*. Après une année de transition pour le passage de l’Observatoire au Registre, la campagne de déclaration 2010 est la première année de fonctionnement du Registre dans le respect des modalités du décret et de l’arrêté (période de déclaration du 1er janvier au 1er mars notamment).

* DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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Registre national des producteurs Les flux à déclarer à l’ADEME Selon la directive 2006/66/CE, les piles et accumulateurs (P&A) couverts par la déclaration sont tous les types de piles et d’accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leur utilisation.

Les producteurs (au sens du décret) de piles et accumulateurs doivent compléter une déclaration de mise sur le marché, de collecte et de traitement pour chaque nature de P&A qu’ils mettent sur le marché. Les opérateurs de traitement doivent,

quant à eux, compléter une déclaration de traitement. L’ensemble des obligations de déclaration sont détaillées par acteur ci-dessous :

Acteurs soumis à l’obligation de déclaration Étapes de la vie des P&A

Acteur de la filière

Producteur

Met sur le marché des P&A selon 5 statuts : • Fabricant : fabrique des P&A en France et vend sous sa marque • Introducteur : importe des P&A depuis un pays de l’Union européenne • Importateur : importe des P&A depuis un pays extérieur à l’Union européenne • Distributeur sous sa marque : distribue sous sa marque des P&A • Vendeur à distance : vend des P&A depuis l’étranger à des ménages

Organisme collectif

Agréé par le ministère pour gérer pour leurs adhérents la collecte et le traitement des P&A usagés : peut se substituer à ses adhérents pour compléter leur déclaration

Producteur

Met sur le marché des P&A selon 5 statuts (voir ci-dessus)

Organisme collectif

Agréé par le ministère pour gérer pour leurs adhérents la collecte et le traitement des P&A usagés

Producteur

Met sur le marché des P&A selon 5 statuts (voir ci-dessus)

Organisme collectif

Agréé par le ministère pour gérer pour leurs adhérents la collecte et le traitement des P&A usagés

Opérateur de traitement

Traite, valorise ou élimine des P&A usagés

Mise sur le marché (MSM)

Collecte

Traitement

Définition de l’acteur

Synthèse chiffrée de la gestion du Registre pour l’exercice 2010 Pour l’année 2010, 16 opérateurs de traitement, 2 éco-organismes et 1 412 producteurs sont enregistrés au Registre P&A.

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Parmi ces producteurs : z 1 221 étaient déjà enregistrés lors de la campagne 2009, soit une progression de 15,6 % ;

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z 950 sont également déclarants au Registre DEEE ; z 873 mettent sur le marché des piles et accumulateurs portables.


Organisation La filière des piles et accumulateurs s’organise autour des acteurs de la mise sur le marché (producteurs) des piles et accumulateurs neufs, de la collecte et du traitement des piles et accumulateurs usagés. Conformément à la directive, la filière est segmentée en trois types de P&A : portable, automobile et industriel. Pour les piles et accumulateurs portables, deux organismes collectifs sont agréés

jusqu’à fin 2015 et sont chargés de mutualiser l’effort de collecte sur l’ensemble du territoire : Corepile et Screlec. Une commission consultative de suivi de la filière portables a été mise en place. Cette commission a pour rôle principal l’examen des dossiers de demandes d’agrément des organismes collectifs et d’approbation des systèmes individuels. Elle participe également aux travaux de transposition de la directive en donnant un avis sur la rédaction des cahiers des charges et

en assurant le suivi de la performance de la filière. Elle se réunit au minimum deux fois par an et est composée de 18 membres répartis en 5 collèges (élus locaux, metteurs sur le marché, recycleurs, associations et pouvoirs publics). Il n’existe pas d’éco-organisme agréé pour les piles et accumulateurs automobiles à ce jour. Les principaux acteurs de la filière sont détaillés dans les paragraphes suivants.

Les producteurs Au sens de la réglementation, est considéré comme producteur, toute personne qui à titre professionnel soit fabrique, soit importe ou introduit pour la première fois en France des piles ou des accumulateurs destinés à être vendus par quelque technique de vente que ce soit sur le territoire national, y compris ceux qui sont intégrés dans des équipements électriques et électroniques ou dans des véhicules. Dans le cas de piles ou d’accumulateurs vendus sous la seule marque d’un distributeur, le distributeur est considéré comme le producteur.

z Les producteurs portables ont l’obligation d’adhérer à un organisme collectif agréé ou de mettre en place un système individuel approuvé par les pouvoirs publics. z Les producteurs automobiles ont l’obligation d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs usagés collectés sélectivement (prise en charge des coûts nets). Pour cela, ils doivent soit adhérer à un organisme collectif agréé, soit mettre en place un système individuel approuvé par les pouvoirs publics. Ils ont également la possibilité de transférer leurs obligations

à l’utilisateur final autre que le ménage, au travers d’accords directs. En 2010, il n’y a pas eu d’éco-organisme agréé ou de système individuel approuvé pour les piles et accumulateurs automobiles. z Les producteurs industriels doivent mettre en place un dispositif de reprise gratuite (individuellement ou collectivement) ou transférer la responsabilité à l’utilisateur final autre que le ménage, au travers d’accords directs.

Organisations à mettre en place par les producteurs par type de P&A mis sur le marché Type de piles et accumulateurs

Choix possibles d’organisations à mettre en place par les producteurs afin de remplir leurs obligations

Portable

- Adhérer à un organisme collectif agréé : Corepile et Screlec sont actuellement agréés. - Faire approuver un système individuel par les pouvoirs publics : un seul producteur (Mobivia Groupe SA) a mis en place un système individuel approuvé.

Automobile

- Adhérer à un organisme collectif agréé : aucun à ce jour. - Faire approuver un système individuel par les pouvoirs publics : aucun à ce jour. - Transférer leurs obligations à l’utilisateur final, autre que le ménage.

Industriel

- Assurer directement l’élimination de leurs P&A usagés (individuellement ou collectivement). - Transférer leurs obligations à l’utilisateur final industriel ou professionnel.

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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Les consommateurs Les consommateurs jouent un rôle important au sein de la filière des piles et accumulateurs en tant que :

Par exemple, ils participent de façon notable à la substitution progressive des piles alcalines-salines par les accumulateurs rechargeables, en privilégiant l’achat d’appareils équipés de telles technologies.

z consommateurs et utilisateurs des piles et accumulateurs : leurs habitudes de consommation orientent de façon significative les tendances du marché.

z premiers acteurs de la collecte : ils doivent faire l’effort de rapporter l’ensemble de leurs piles et accumulateurs usagés (y compris en extrayant, le cas

Les acteurs de la collecte Les éco-organismes de la filière des piles et accumulateurs portables Les deux éco-organismes agréés par les pouvoirs publics (Corepile et Screlec) prennent en charge, pour le compte de leurs adhérents, l’enlèvement et le traitement des piles et accumulateurs portables usagés. Ils ont un rôle moteur pour la gestion de la collecte des piles et accumulateurs usagés des ménages : ils en assurent l’organisation, les campagnes de sensibilisation, le déploiement et le suivi des points de collecte sur le territoire national et l’acheminement vers les sites de traitement. Ils représentent la quasi-totalité de la collecte des piles et accumulateurs portables.

Éco-organismes agréés pour la filière P&A portables

Agréé pour les piles et accumulateurs portables http://www.corepile.fr/

Agréé pour les piles et accumulateurs portables http://www.screlec.fr/

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Les autres acteurs de la collecte de piles et accumulateurs portables Trois types d’acteurs sont des maillons essentiels de la collecte des piles et accumulateurs : z Les distributeurs (grande distribution, distribution spécialisée, commerce traditionnel, tabacs, garagistes, magasins photos, bijoutiers…) ont l’obligation de proposer la reprise gratuite des piles et accumulateurs usagés rapportés par leurs clients, de même type que ceux commercialisés. Cette obligation se concrétise par une ou plusieurs bornes de collecte placées en entrée ou sortie de magasin ; z Les collectivités locales peuvent mettre en place des dispositifs de collecte dans leurs déchèteries ou dans les lieux publics en contractualisant avec les éco-organismes ; z Les entreprises ou établissements publics peuvent également mettre en place des points de collecte dans le cadre de leur démarche environnementale  : ils font alors appel aux éco-organismes pour les équiper en mobilier de collecte et gérer l’enlèvement. Sur le plan opérationnel, les éco-organismes organisent ensuite la collecte et le transport des piles et accumulateurs usagés vers des centres de regroupement en faisant appel à des prestataires logistiques. Les piles et accumulateurs usagés sont enfin expédiés vers différents sites de tri et de traitement où les matériaux contenus seront ainsi valorisés.

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échéant, la pile ou l’accumulateur de l’appareil) au point de collecte le plus proche (en distribution, en déchèterie ou dans d’autres lieux publics).

Les acteurs de la collecte des piles et accumulateurs automobiles Le décret n° 2009-1139 prévoit l’agrément d’un ou plusieurs organismes collectifs pour la filière automobile afin de permettre aux producteurs de cette filière de remplir leurs obligations. À ce jour, aucun écoorganisme automobile n’est agréé. En effet, la collecte des accumulateurs automobiles se fait depuis plusieurs années par un circuit autofinancé en France métropolitaine, du fait de la valeur marchande du plomb. Dans les DOM/COM, en revanche, la filière n’est pas équilibrée en raison des coûts supplémentaires induits par les transferts transfrontaliers des déchets et le rapatriement en métropole pour traitement. Un ou plusieurs éco-organismes automobiles devraient ainsi être agréés par le ministère à l’avenir, afin de prendre en charge la filière des piles et accumulateurs automobiles dans les DOM/COM. À noter : pour les campagnes de déclaration relatives aux données 2009 et 2010, les producteurs automobiles n’ont pas eu la possibilité d’adhérer à un organisme agréé et se sont déclarés en système individuel.


Les acteurs de la collecte des piles et accumulateurs industriels La directive 2006/66/CE impose également une responsabilité élargie des producteurs pour les piles et accumulateurs industriels  : les producteurs (et non plus les détenteurs) doivent donc gérer la fin de vie des piles et accumulateurs qu’ils ont mis sur le marché national. La majorité des déclarants (60 % des producteurs de P&A industriels) s’est organisée de manière individuelle, en faisant appel à des prestataires de collecte privés ou en incluant la collecte et l’élimination des piles et accumulateurs dans le cadre de leurs opérations de maintenance. Cette responsabilité peut être déléguée à l’utilisateur final  : les détenteurs euxmêmes des piles et accumulateurs indus-

Les opérateurs de traitement Les filières de traitement Les piles et accumulateurs classés en tant que déchets dangereux d’après le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 sont les suivants : z Les accumulateurs au plomb ; z Les accumulateurs Ni-Cd ; z Les piles contenant du mercure ; z Les électrolytes de piles et accumulateurs ; z Les piles et accumulateurs en mélange. Ils doivent à ce titre être éliminés via les filières suivantes : z Valorisation matière (hydrométallurgie par voies acide ou basique, procédés thermiques par pyrolyse, distillation ou pyrométallurgie) ; z Valorisation énergétique ; z Élimination (seuls les résidus de traitement de piles et accumulateurs peuvent être éliminés par mise en décharge ou par incinération). L’arrêté d’application du 9 novembre 2009 relatif au traitement des piles et accumulateurs précise en outre qu’il est interdit d’éliminer par mise en décharge les

triels gèrent alors la collecte et le traitement, au travers de dispositifs de collecte qui leur sont propres. Ce type d’organisation concerne 40 % des producteurs de P&A industriels.

Le cas particulier de la collecte dans les DOM et COM À ce jour, en l’absence de filière de traitement dans les DOM, et compte-tenu des exigences réglementaires européennes, les flux de piles et accumulateurs usagés sont rapatriés pour être traités et valorisés en métropole, avec les problématiques associées aux transferts transfrontaliers de déchets (coûts et démarches administratives notamment). Depuis plusieurs années, des associations de metteurs sur le marché se sont établies à la Réunion (ATBR), en Guadeloupe (TDA), en Martinique (TDA pour

piles et accumulateurs portables usagés collectés sélectivement, les piles et accumulateurs automobiles et industriels usagés. Leur incinération n’est possible que si les matériaux issus de ce traitement thermique font l’objet d’une récupération pour recyclage. Dans tous les cas, le traitement des piles et accumulateurs usagés doit tenir compte des meilleures techniques disponibles. C’est ainsi que la valorisation matière des piles et accumulateurs usagés doit être préférée aux autres modes de traitement chaque fois que les conditions techniques et économiques du moment le permettent. Quatre types de procédés de valorisation existent, selon les types de piles et accumulateurs : z La distillation et la pyrolyse s’appliquent en particulier aux piles boutons : les piles subissent d’abord un broyage cryogénique sous azote liquide afin d’éviter la vaporisation du mercure. L’amalgame obtenu subira ensuite une distillation. z L’hydrométallurgie est un procédé chimique qui concerne les piles alcalines-salines et les accumulateurs Ni-Cd et lithium-ion. Après broyage et séparation par tri magnétique, les fractions non ferreuses sont mises

les accumulateurs et TPU pour les piles), en Guyane (ARDAG) et à Mayotte (ATBM) pour la gestion de la collecte et de l’expédition des piles et accumulateurs usagés en métropole. Ces associations étaient en charge de réaliser les déclarations à l’Observatoire P&A pour l’ensemble de leurs adhérents. Avec la mise en place du nouveau Registre, les producteurs représentés par ces associations peuvent déléguer leur responsabilité et les déclarations associées aux associations en signant un mandat de délégation. Pour la filière portables, les deux éco-organismes agréés se sont répartis les DOM et COM : un titulaire référent est présent dans chaque DOM ou COM concerné par le biais d’un intermédiaire local qu’il rémunère. Corepile est en charge de la Réunion, de la Guadeloupe et de Mayotte, tandis que Screlec gère la Martinique et la Guyane.

en solution et subissent une attaque acide ou basique à basse température. z La pyrométallurgie peut être utilisée pour la majorité des piles et accumulateurs  : les piles et accumulateurs usagés sont introduits dans un four qui va permettre de séparer les métaux par condensation (grâce aux différentes températures d’évaporation des métaux) et par différence de densité. z La fusion : ce procédé concerne les batteries au plomb. Il est comparable à la pyrométallurgie mais ne donne qu’une seule matière en sortie de four : du plomb sous forme de lingots. À noter que la filière hydrométallurgique est parfois complétée par une voie pyrométallurgique en fonction des fractions à valoriser.

Les opérateurs de traitement En 2010, le traitement des piles et accumulateurs usagés en France est organisé autour des sites suivants : z Piles et accumulateurs  : un site n’effectue que du tri (Paprec D3E - ancienne entité Acoor Environnement), deux effectuent du tri et du prétraitement(1) (Valdi VLP, Eurodieuze) ;

(1) Est considéré comme prétraitement tout traitement nécessitant un traitement supplémentaire pour que les composés soient prêts à être réutilisés : ce sont notamment le tri ou le broyage pour lesquels une séparation des différents composés de piles et accumulateurs est nécessaire.

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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z Piles  : trois sites de prétraitement(1) et traitement par voie hydrométallurgique (Récupyl, Eurodieuze, Duclos Environnement), un par voie pyrométallurgique (qui traite également des accumulateurs Ni-MH) (Valdi VFE), un par broyage et séparation magnétique (Paprec D3E - ancienne entité Celodis), un site de pulvérisation cryogénique et laminage (MBM) ;

z Accumulateurs Ni-Cd et Ni-MH : trois sites de traitement (SNAM Viviez, EuroBaTri, Valdi VLP) ; z Accumulateurs plomb : trois sites effectuant un traitement complet jusqu’à la coulée des lingots de plomb (Métalblanc, STCM Bazoches et Toulouse), quatre sites effectuant un prétraitement(1) par broyage (Recylex Escaudoeuvres et Villefranche, GDE et EPUR) et un site de transfert (APSM).

Implantation des sites de prétraitement et traitement des piles et accumulateurs en France RECYLEX

(Escaudoeuvres)

METALBLANC APSM

GDE

EURODIEUZE INDUSTRIE

EPUR

MBM

Depuis la campagne de déclaration précédente, le nombre d’opérateurs de traitement a diminué en raison : z de la fermeture de l’opérateur de traitement Citron ; z du regroupement d’Acoor environnement et Celodis sous l’entité Paprec D3E.

Piles alcalines et salines

Recupyl et Eurodieuze : filière hydrométallurgique  Valdi VFE : filière pyrométallurgique Duclos Environnement : tri, filière hydrométallurgique en arrêt depuis 3 ans  Paprec D3E : tri, filière broyage, séparation magnétique puis affinage métallurgique

Piles bouton/bâton avec mercure

Duclos Environnement : tri, filière hydrométallurgique en arrêt depuis 3 ans  Valdi VFE : filière pyrométallurgique  MBM : pulvérisation cryogénique et distillation

STCM

(Bazoches)

Piles lithium VALDI

RECYLEX

VLP

(Villefranche)

RECUPYL VALDI VFE

EuroBatTri

(SNAM St Quentin)

PAPREC D3E

SNAM DUCLOS ENVIRONNEMENT

(Toulouse)

Accumulateurs au plomb Autres accumulateurs (Ni-Cd, Ni-MH, lithium) Piles 

Sites n’effectuant que des opérations de prétraitement (tri, broyage, séparation) Sites de traitement

Piles zinc-air

Valdi VLP : filière pyrométallurgique

(Vivier)

STCM

Eurodieuze : filière hydrométallurgique Valdi VLP : filière pyrométallurgique Recupyl : filière de traitement en R&D. Non exploitée en 2010

Accumulateurs Ni-Cd, Ni-MH et lithium SNAM (dont EuroBatTri) : filière thermique  Valdi VLP : filière pyrométallurgique  Eurodieuze : filière hydrométallurgique

Accumulateurs au plomb

APSM : site de transfert  Epur : tri et prétraitement (broyage) STCM, Métalblanc : filière pyrométallurgique (fusion)  Recylex, GDE : broyage-séparation

(1) Est considéré comme prétraitement tout traitement nécessitant un traitement supplémentaire pour que les composés soient prêts à être réutilisés : ce sont notamment le tri ou le broyage pour lesquels une séparation des différents composés de piles et accumulateurs est nécessaire.

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Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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Les acteurs de la « régénération » des batteries au plomb D’après les experts de la filière interrogés, les procédés de « régénération » visent à prolonger la durée d’usage des accumulateurs au plomb (de démarrage, de traction ou stationnaire), en combattant le phénomène de sulfatation. Ces procédés sont en cours de développement en France et on dénombre une quarantaine d’établissements en activité proposant de la prestation de service ou de la vente de matériel de régénération. L’ADEME a récemment réalisé un état de l’art des technologies de régénération des

accumulateurs au plomb afin de recenser les techniques de régénération disponibles et d’identifier les procédés pertinents ou innovants : cette étude sera disponible sur le site de l’ADEME (www.ademe.fr/dechets). Selon les experts interrogés, on estime qu’en 2010, au moins 2 000 tonnes d’accumulateurs industriels auraient été régénérés en prestation de service, soit environ 3,4 % des tonnages déclarés au Registre P&A. Pour les accumulateurs automobiles, l’estimation 2010 se situe autour de 300 tonnes, soit 0,2 % des tonnages déclarés au Registre P&A.

Le développement de tels procédés permettrait de réduire de façon significative les déchets de batteries au plomb en prolongeant leur durée d’usage. Il semble que les premières actions à mettre en place sont d’ordre scientifique, afin de prouver les fondements et l’efficacité technique de ces procédés. Une analyse du gisement devrait alors être menée pour déterminer le potentiel de la régénération. Si le potentiel économique et technique est avéré et significatif, une clarification réglementaire devrait ensuite être réalisée, afin d’aider les acteurs de la régénération à positionner clairement leur activité au sein de la filière piles et accumulateurs.

Marché Au sens de la réglementation, les piles et accumulateurs mis sur le marché chaque année, sont les piles et accumulateurs fabriqués, importés ou introduits pour la première fois en France en vue d’être vendus en France par quelque technique de vente que ce soit, y compris ceux qui sont intégrés dans des équipements électriques et électroniques ou dans des véhicules.

En 2010, 1  242 millions de piles et accumulateurs tous confondus ont été mis sur le marché, soit une hausse de 13 % par rapport à 2009 (1 101 millions d’unités en 2009). Cela représente un tonnage total de 232 703 tonnes, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2009 (220 626 tonnes en 2009).

Globalement, l’augmentation des tonnages et des unités mises sur le marché correspond donc principalement à l’effet de la reprise économique suite à la crise qui avait impacté l’exercice 2009. Toutefois chaque type de piles et accumulateurs connaît des évolutions spécifiques en fonction des mesures gouvernementales adoptées (primes à la casse pour les accumulateurs automobiles), des caractéristiques propres de certains secteurs (investissements faits à moyen terme sur la partie industrielle) et de la vulnérabilité à la conjoncture économique.

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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Piles et accumulateurs portables En 2010, 1  225 millions de P&A portables ont été mis sur le marché, ce qui représente 33 398 tonnes (soit une augmentation de 14 % en nombre et de 12 % en tonnage par rapport à 2009). À périmètre constant l’augmentation est du même ordre de grandeur, avec + 12 % en nombre et + 9 % en tonnage. En 2010, 1 068 millions de piles portables ont été mises sur le marché soit 13 % de plus qu’en 2009. Elles représentent plus de 99 % des piles mises sur le marché en France (en nombre d’unités). Depuis plusieurs années, la tendance est au remplacement des piles portables par des accumulateurs portables dans de nombreux équipements. Ce phénomène est essentiellement lié à la vente d’appareils électriques et électroniques avec des accumulateurs incorporés. En revanche, le remplacement des piles alcalines et salines par des « piles rechargeables » se fait plus lentement en raison de plusieurs facteurs dissuasifs à l’achat : les prix des accumulateurs, qui peuvent être en magasin jusqu’à quatre fois plus élevés 2,8 que 12,4 de - Autres que ceux des piles, ainsi la contrainte 0,3 401,7 - Plomb la recharge ne permettant souvent que des 64,5 - Ni-MH - 1 535,2 utilisations plus restrictives. 2,9 - Ni-Cd - 1 087,8 21,7 - Argent 60,0 115 - Lithium - 3 489,1 46 182,6 - Zinc-air 772,3 - Alcalines - 20 283,4 50,8 - Salines - 2 761,0

En 2010, les mises sur le marché d’accumulateurs portables ont augmenté de 32 % en tonnage. Globalement, l’augmentation des mises sur le marché des piles et accumulateurs portables (12 % en tonnage) s’explique par plusieurs phénomènes marquants : z La reprise économique, qui impacte toutes les catégories de piles et accumulateurs ; z L’augmentation constante des ventes de consoles de jeux vidéos et d’appareils électroniques mobiles tels que les lecteurs MP3, les appareils photos numériques et les GPS, qui contiennent des accumulateurs portables ; z L’inscription en 2010 au Registre P&A de nouveaux déclarants pour la filière portables. En effet, à périmètre constant, l’augmentation constatée n’est que de 9 % en tonnage. Ce phénomène est particulièrement marqué pour les accumulateurs portables dont l’évolution 2009-2010 à périmètre constant n’est que de 21 % en tonnage (contre 32 % globalement). Concernant plus spécifiquement certains types de piles et accumulateurs : z Les mises sur le marché des piles salines continuent de diminuer (- 16 % en tonnage en 2010), une tendance observée depuis 2005 qui se confirme avec une possible disparition de cette technologie à moyen terme au profit des piles alcalines, dont les mises sur le marché ont augmenté de 9 % en tonnage en 2010.

Mises sur le marché de P&A portables Total : 1 076,3 Total : 29 813 en millions d’unités 2009

2010

Mises sur le marché de P&A portables en tonnes 2009

2,8 0,3 - Autres 0,3 0,4 - Plomb 64,5 79,7 - Ni-MH 2,9 3,1 - Ni-Cd 21,7 16,4 - Argent 115 - Lithium - 140,0 46 - Zinc-air - 51,6 772,3 - Alcalines - 880,7 50,8 53,2 - Salines -

Total : 1 076,3

12

2010

- Autres 12,4 17,6 - Plomb 472 697,3 - Ni-MH 1 575,6 1 942 - Ni-Cd 1 071,3 1 228,7 - Argent 48,8 46,9 3 494,6 - Lithium 4 916,6 Zinc-air 180,7 123,6 20 292,3 - Alcalines - 22 098,3 - Salines 2 763,0 2 327,2

Total : 1 225,4

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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z Les piles lithium enregistrent une forte variation, avec 59 % d’augmentation en tonnage en 2010. Ce phénomène est principalement dû à des déclarations faites par de nouveaux producteurs, puisqu’à périmètre constant, on constate seulement 3 % de variation. Ainsi, cette augmentation n’illustre pas une réalité de marché mais plutôt un effet de périmètre des données du Registre. On peut également noter l’apparition des piles bâtons au lithium 1,5 V substituables aux piles alcalines, avec une durée de vie deux fois plus longue. z On observe une augmentation de 12 % des mises sur le marché en nombre pour les piles zinc-air et dans le même temps une diminution des tonnages de 32 % entre 2009 et 2010. Ce phénomène peut s’expliquer par une baisse des ventes de piles pour les clôtures électriques tandis que les ventes se sont maintenues pour les piles boutons (matériel médical et prothèses auditives), entraînant une baisse du poids moyen des batteries zinc-air sur l’année. z Une tendance de fond notable est la substitution progressive de la technologie Ni-Cd par le lithium et le Ni-MH. Elle est principalement le fait de l’interdiction européenne de l’utilisation du Ni-Cd pour certains usages, bien que la durée de vie de ces accumulateurs soit deux fois plus longue.

Total : 29 910,8

Total : 33 398,2


z Les accumulateurs Ni-MH enregistrent une hausse des mises sur le marché de 23 % en tonnage, dont la moitié est due aux déclarations faites par de nouveaux producteurs. Le reste de cette hausse serait pour l’essentiel lié à deux éléments : l’augmentation des ventes de consoles de jeux vidéo et la substitution des accumulateurs Ni-Cd par des accumulateurs Ni-MH.

Part des éco-organismes dans la filière portables Les deux éco-organismes portables couvrent 93 %(2) (en tonnage) des mises sur le marché de piles et accumulateurs. À noter que 7 % des tonnages déclarés en mise sur le marché pour 2010 l’ont été par des producteurs dont le système de collecte n’était pas approuvé par le ministère au 31/12/2010 : ces producteurs devront en 2011 soit faire approuver leur système individuel soit adhérer à un éco-organisme.

z Les accumulateurs lithium bénéficient d’une forte augmentation de mise sur le marché (4  512 tonnes en 2010 contre 3  241 en 2009), dont seulement 7 % sont dus à la déclaration de nouveaux producteurs. Les tendances de consommation de produits électroniques mobiles (MP3, appareils photos numériques, GPS, consoles de jeux…) contribuent à cette évolution.

z De façon générale, les poids moyens des piles et accumulateurs portables mis sur le marché déclinent régulièrement du fait de leur miniaturisation, et de la diminution de la taille des DEEE*.

Part des piles et accumulateurs portables mis sur le marché par type d’organisation (en tonnes)

2010

61,7

30,9

2009

64 ,4

28

0 Corepile

20 Screlec

40

60

SI en cours d’approbation

80

4,5

2,9

7,6

100 %

Producteurs non-conformes**

** producteurs enregistrés en système individuel (SI) non approuvé et producteurs ayant déclaré sans que l’éco-organisme n’ait validé leur adhésion

* DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques (2) Ce chiffre correspond aux mises sur le marché des adhérents aux deux éco-organismes rapportées aux mises sur le marché totales déclarées par les producteurs portables du Registre.

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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13


Piles et accumulateurs automobiles

Mises sur le marché de P&A automobiles en millions d’unités 2009

8,3 millions de piles et accumulateurs automobiles ont été mis sur le marché en France en 2010 (soit 3  % de plus qu’en 2009), ce qui représente 139 817 tonnes (11 % d’augmentation par rapport à 2009).

< 0,1 - Autres < 0,1 7,9 - Plomb 7,5 < 0,1 - Autres < 0,1 - Ni-MH - < 0,1 < 0,1 7,9 - Plomb 7,5 < 0,1 - Ni-Cd < 0,1 < 0,1 - Ni-MH < 0,1 0,2 Lithium < 0,1 - Ni-Cd < 0,1 0,2 0 - Zinc-air < 0,1 0,2 - Lithium - - 0,2 - Alcalines 0 < 0,1 - Zinc-air - -< 0,1 0,6 - Salines <0 0,1 - Alcalines - - 0,6 0

Les accumulateurs au plomb représentent plus de 99 % en tonnage des mises sur le marché de piles et accumulateurs automobiles : les 1 % restant semblent pour la plupart être des erreurs de typologie des piles et accumulateurs de la part des producteurs (certains flux de piles ou accumulateurs portables sont parfois déclarés comme automobiles car utilisées dans des véhicules, comme les piles de clés de voiture  ; en particulier pour 2010, un nombre important de piles alcalines a été déclaré de type automobiles alors qu’il s’agit sans doute de piles portables). La technologie au plomb est stable, peu coûteuse et devient en fin de vie un déchet économiquement valorisable, ce qui favorise la pérennisation de son utilisation pour les batteries de démarrage.

0

Tandis que l’augmentation des mises sur le marché en 2009 ne reflétait pas la réalité du marché automobile mais une amélioration de

14

0

Total : 8,1

Total : 8,3

Total : 8,3

Mises sur le marché de P&A automobiles en tonnes 2009

2010

13,9 - Autres - - 529,8 13,9 - Autres 529,8 125 631,2 - 139 194,6 125 631,2- Plomb - Plomb - 139 194,6 8888 - Ni-MH - - 88,788,7 - Ni-MH 0,7 - Ni-Cd - 0,2 0,2 0,7 - Ni-Cd 1919 - Lithium - 1 1 - Lithium 0 - Zinc-air 0,4 0 - Zinc-air 0,4 1 - Alcalines 2 1 - Alcalines 2 0 - Salines 0

0

Total : 125 753,8

Total : 125 753,8

l’exhaustivité des données déclarées (suite au changement des règles de déclaration), les évolutions constatées en 2010 sont bien révélatrices d’un effet du marché. En effet, l’évolution à périmètre constant des tonnages de P&A automobiles (+ 13 %) est du même ordre de grandeur que l’évolution globale 2009-2010 des tonnages déclarés en automobile (+ 11 %). L’écart constaté entre l’évolution des tonnages (+ 11 %) et du nombre d’unités (-  5 %) des accumulateurs automobiles s’explique principalement par la hausse significative de la demande de batteries pour véhi-

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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- Salines -

Total : 8,1

L’augmentation de 11 % des tonnages mis sur le marché de batteries de démarrage au plomb est cohérente avec le début de sortie de crise et la reprise économique : z La prime à la casse a redynamisé les ventes de voitures jusqu’en milieu d’année 2010 et a eu un effet positif sur les mises sur le marché de batteries au plomb ; z L’hiver 2009-2010 particulièrement rigoureux a par ailleurs eu, selon les experts de la filière, un effet non négligeable, puisqu’il a accéléré la fin de vie des batteries et donc la vente de batteries de rechange ; z Bien que les ventes de voitures neuves soient globalement en baisse, le vieillissement du parc de véhicules roulants laisse penser que la tendance à la hausse des mises sur le marché se confirmera dans les années à venir, principalement grâce aux batteries de rechange.

2010

- Salines -

0

Total : 139 816,7

Total : 139 816,7

cules lourds constatée en 2010 du fait de la reprise économique (une batterie poids lourd pèse en moyenne trois fois le poids d’une batterie automobile classique). Parallèlement, on notera une tendance à l’alourdissement des batteries fabriquées et à l’augmentation de la puissance délivrée, permettant de répondre aux besoins des véhicules actuels (GPS, air conditionné, etc.). Ce changement est progressif et ne semble pas, selon les experts interrogés, expliquer les évolutions opposées entre tonnages et nombres d’unités d’une année sur l’autre.


Piles et accumulateurs industriels En 2010, 8,4 millions de P&A industriels ont été mis sur le marché, ce qui représente 59 488 tonnes (soit une diminution de 49 % en nombre et une diminution de 8 % en tonnage par rapport à 2009). La baisse de 8 % en tonnage des mises sur le marché de P&A industriels constatée est essentiellement due à la crise économique, qui avait impacté les producteurs en 2009, et qui continue d’avoir un effet en 2010. En effet, l’analyse à périmètre constant montre une baisse des tonnages de 12  % par rapport à 2009, confirmant l’existence d’un effet de marché. L’impact de la crise économique s’est prolongé en 2010 pour la filière industrielle car ces accumulateurs ont une durée de vie relativement longue par rapport aux autres types d’accumulateurs et les investissements industriels sont planifiés à moyen terme. Ainsi, les entreprises ont pu repousser les investissements en engins de manutention, nacelles ou autres équipements de quelques années afin de s’assurer que la reprise économique ait bien lieu. Ces éléments pourront être confirmés et affinés par une analyse des données sur les trois ou quatre années postcrise. La baisse qui affecte les piles salines et alcalines industrielles (respectivement - 74 % et - 100 % en tonnages) est due à la détection d’une erreur de déclaration par un important producteur qui avait renseigné comme «  industriel  » des tonnages étant en réalité de type « portable ». Cette erreur, qui conduit à la réaffectation de 400 tonnes de P&A de l’industriel vers le portable, n’avait pas été corrigée lors de la campagne 2009 (les tests de fiabilisation des données n’ayant pas été aussi poussés pour la première année d’existence du Registre P&A). Les évolutions opposées entre les nombres d’unités et les tonnages, constatées sur la plupart des natures d’accumulateurs industriels, sont principalement dues à l’indisponibilité des données sur le nombre d’unités mises sur le marché

Mises sur le marché de P&A industriels en millions d’unités 2009

2010

< 0,1 2,8 0,2 1,7 2 0 6,9 2,8

- Autres - Plomb - Ni-MH - Ni-Cd - Lithium - Zinc-air - Alcalines - Salines -

< 0,1 2,9 0,5 1,3 2,9 < 0,1 0 < 0,1

Total : 16,4

Total : 8,4

Mises sur le marché de P&A industriels en tonnes 2009

2010

20,5 - Autres 9,3 62 568,9 - Plomb - 56 919,8 471,2 - Ni-MH 452,5 1 119,4 - Ni-Cd 1 461,5 465,8 - Lithium 575,3 0 - Zinc-air 1,1 259,8 - Alcalines 68,4 55,5 - Salines 0

Total : 64 961,1

Total : 59 487,9

des batteries industrielles pour de nombreux producteurs : ces derniers ont le plus souvent un suivi des ventes en poids et non en unités. Les chiffres liés aux mises sur le marché en tonnages sont donc plus fiables que ceux des unités. La baisse des mises sur le marché des P&A industriels affecte principalement les batteries de traction au plomb. Les accumulateurs au plomb, qui représentent la ma-

jorité des mises sur le marché d’accumulateurs industriels, avaient fortement souffert du ralentissement de l’activité du secteur du BTP et des ventes d’engins de manutention en 2009. Malgré la reprise économique, 2010 enregistre une baisse des mises sur le marché de 9 % en tonnage. Cet effet de marché est confirmé par l’analyse isopérimètre qui affiche une diminution de 13 % pour les accumulateurs industriels au plomb.

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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15


Les batteries industrielles utilisées dans des secteurs assez pointus (militaire, aérospatiale) ou pour les produits de sécurité (batteries de secours) sont en augmentation : on constate que les tonnages mis sur le marché des technologies utilisées dans ces secteurs, le lithium et le Ni-Cd, sont en augmentation d’environ 30 %.

Cette évolution n’a pas été identifiée par les experts de la filière comme étant un phénomène de fond. L’augmentation des mises sur le marché des accumulateurs au lithium peut s’expliquer par le développement du secteur des énergies renouvelables (lithium-ion) ainsi que celui des véhicules

hybrides et électriques. Cette tendance devrait se confirmer dans les années à venir : le plan national de développement des véhicules décarbonés lancé par le gouvernement fixe un objectif d’un parc de deux millions de véhicules électriques et hybrides rechargeables à l’horizon 2020.

Collecte Les tonnages collectés retenus pour 2010 sont de 222 155 tonnes de piles et accumulateurs usagés tous types confondus, en provenance de France soit une augmentation de 7 % par rapport à 2009. Afin d’analyser l’évolution de la collecte, les données comparées dans le graphique ciaprès correspondent aux quantités globales collectées de 2009 à 2010. La donnée de collecte retenue est obtenue de la manière suivante :

z Pour les piles et accumulateurs de type portable, la donnée consolidée des déclarations de collecte des producteurs et des éco-organismes a été choisie comme valeur de référence : ce choix est justifié du fait de la bonne représentativité des données de collecte des éco-organismes. z Pour les piles et accumulateurs de type automobile (où aucun éco-organisme n’est agréé) et industriel, les données de déclaration de collecte restent très incomplètes. En effet, les producteurs rencontrent des difficultés pour obtenir des données de collecte pour ces deux types de

P&A : seuls 3 % des producteurs de P&A industriels et moins de 50 % des producteurs de P&A automobiles ont complété leur déclaration de collecte. Les experts de la filière interrogés ont confirmé le manque de fiabilité de ces données. Afin de pallier cela, l’ADEME a choisi de retenir comme valeur de référence pour le calcul des quantités collectées pour les P&A industriels et automobiles, les quantités de P&A reçus de France par les opérateurs de traitement auxquelles sont ajoutées les quantités de P&A exportées pour traitement par les producteurs.

Évolution des quantités collectées Données de collecte retenues pour 2009 et 2010 par type de P&A (tonnes) 200 000

183 228

193 260

2009 2010

150 000

Total collecté 2010 : 222 155 tonnes

100 000 50 000 10 442

0

16

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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10 791

Portable

13 992 Automobile

18 104

Industriel


z La collecte des P&A portables est en légère augmentation de 3 %. Ce chiffre est révélateur des bons niveaux de collecte maintenus par les éco-organismes, fruit de l’intensification des efforts de communication auprès des distributeurs, du grand public et des collectivités ces dernières années. z Concernant la collecte des P&A automobiles, les données déclarées ont augmenté de 5 %. Ce chiffre semble cohérent avec l’arrivée à échéance de la prime à la casse qui a conduit à la mise au rebut de nombreux véhicules accompagnés de leur batterie de démarrage. De plus, l’hiver particulièrement rigoureux a entraîné le remplacement de nombreuses batteries. z Enfin, la collecte des P&A industriels augmente de 29 % entre 2009 et 2010, ce qui s’explique principalement par la reprise de l’activité des filières repreneuses du plomb. En effet, une hausse du cours de ce métal a impliqué une augmentation des quantités traitées et une baisse des quantités stockées. Par ailleurs, la durée de vie des batteries industrielles étant comprise entre 12 et 20 ans (durée de vie d’un accumulateur Ni-Cd ou plomb), le chiffre de la collecte industrielle reflète la mise sur le marché d’il y a 12 à 20 ans. De plus, une grande partie des piles et accumulateurs mis sur le marché en France est incorporée à des produits qui finissent ensuite leur vie à l’étranger (l’utilisateur final n’est pas forcément connu du producteur premier metteur sur le marché), ce qui conduit également à relativiser ces chiffres.

Taux de collecte national des piles et accumulateurs portables Le taux de collecte des piles et accumulateurs portables 2010 est de 34 %, ce qui est stable par rapport à l’année dernière (augmentation de 1 %). L’objectif de 25 % en 2012 imposé par la directive européenne est déjà atteint en France pour 2010. Cependant, des efforts restent à faire en matière de collecte pour atteindre l’objectif de 45 % en 2016.

z Le chiffre total des mises sur le marché 2008 en portables issu des règles de correspondances appliquées aux données 2008 de l’Observatoire (voir Rapport annuel du Registre P&A – 2009), soit 31 184 tonnes ; En France, les deux éco-organismes totalisent plus de 45 000 points de collecte répartis parmi les enseignes de la distribution, les déchèteries et autres détenteurs (entreprises, collecteurs, démanteleurs, etc.).

La directive 2006/66/CE définit le taux de collecte calculé en tenant compte de la moyenne des ventes des trois dernières années :

Tc dir* =

3 x quantité collectée en année N [ Mise sur le marché des années (N) + (N-1) + (N-2) ] 48 %

52 %

Des objectifs de taux de collecte sont définis pour la filière portables. Le calcul du taux de % 19 % collecte portables peut81donc être effectué pour 2010 en utilisant les données suivantes : 82 %

18 %

z Les données de déclaration de collecte portables (quantités collectées par80 les 0 20 40 60 éco-organismes et les producteurs) de 2010, soit 10 791 tonnes ;

20 000

16

100

9

16

15

183 228

193 260

100 000

15 000

20 000

15

4

46

8

9 61

1

10 000

50 000

15 000

10 442

Répartition des points de collecte par les éco-organismes par lieu de collecte 1

2 21

5 000

0

0

200 000 150 000

2

80

7

12

10 000

11

5 000

97 56 24 5 5 36 2 20 40 70 0

19

2 84 18

21

28

10 791

13 992

18 104

Répartition des tonnages collectés par les éco-organismes par lieu de collecte 0

97

14

Portable

Automobile

Industriel

0

0

19 %

32 %

34 %

11 % 70 %

34 % 250 000

*Tc dir : taux de collecte suivant la directive

z Le chiffre total des mises sur le marché 2009 et 2010 en portables issu des déclarations au Registre, soit respectivement 29 911 et 33 398 tonnes pour 2009 et 2010 ;

3 21

6

76

57

90

23

200 000

Distribution

150 000

Autres détenteurs

Déchèteries

100 000 50 000 0

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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17


Traitement La quantité totale de piles et accumulateurs traités déclarée pour 2010 par les opérateurs de traitement s’élève à 278 738 tonnes, contre 249 337 tonnes en 2009, soit une hausse de 12 %. Ceci est en ligne

avec l’augmentation des quantités collectées en France en 2010.

de P&A automobiles et 7 % de P&A industriels), soit 79 % des tonnages traités par les opérateurs de traitement français, proviennent de France.

Au total, 219 852 tonnes de piles et accumulateurs (dont 7 % de P&A portables, 86 %

Flux de piles et accumulateurs traités déclarés par les opérateurs de traitement Piles et accumulateur portables Quantités traitées déclarées par les opérateurs de traitement pour 2010

Piles boutons

Piles alcalines, salines et zinc-air

Piles lithium

Piles autres

Accumulateurs Ni-Cd

Accumulateurs Ni-MH

Accumulateurs lithium

TOTAL

Écart de stocks (stocks initiaux - finaux)

0

- 2 382

27

- 115

1

- 15

- 126

- 2 609

Tonnages reçus en provenance de France

25

11 922

54

115

717

117

102

13 052

Tonnages reçus en provenance de l’étranger

3

6 658

2

0

1 737

300

94

8 794

Traitées (somme des 3 lignes)

28

16 198

83

-

2 455

402

70

19 237

89 %

64 %

96 %

100 %

29 %

28 %

52 %

60 %

Part des tonnages reçus en provenance de France

Accumulateurs automobiles

Accumulateurs industriels TOTAL P&A

Plomb

Plomb

Ni-Cd

Ni-MH

TOTAL

Écart de stocks (stocks initiaux - finaux)

2 529

- 404

- 354

-4

- 762

- 842

Tonnages reçus en provenance de France

188 695

17 755

336

13

18 104

219 852

Tonnages reçus en provenance de l’étranger

47 833

1 708

1 382

11

3 101

59 728

239 057

19 059

1 364

20

20 443

278 738

80 %

91 %

20 %

54 %

85 %

79 %

Traitées (somme des 3 lignes) Part des tonnages reçus en provenance de France

18

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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81 %

0

20

19 %

40

60

80

69

1 16

82 % 02 58

00

18 %

1

00

0

20

0 7

Tonnes

15 000

10 000

8

9 61

Accumulateurs portables 2010 : 2 927 t

97 56 24 5 5 36 2 20 0 4 70 0

4

19

8 19 156 000

2 84 18

21

28

0

97 56 24 5 5 36 2 20 0 4 70 0

19

19 %

5 000

0

2 84 18

21

28

Salines, Lithium Piles Ni-Cd alcalines boutons et zincair

Ni-MH Lithium

0 2009

2010

70 %

Quantités de piles et accumulateurs automobiles traitées en France (provenance France et étranger) 2009-2010

z Les piles et accumulateurs automobiles déclarés par les opérateurs de traitement sont exclusivement des accumulateurs au plomb (batteries de démarrage).

Tonnes

66

7 13

250 000

70 %

z Les opérateurs de traitement déclarent avoir traité 239 057 tonnes d’accumulateurs au plomb (dont 80 % en provenance de France) en 2010 contre 213 766 tonnes en 2009, soit une hausse de 12 % principalement liée à l’augmentation des batteries de démarrage collectées en 2010. Ces chiffres confirment la tendance à la hausse amorcée en 2009.

100

4

46

6 54

1

z 16 310 tonnes de piles portables ont été traitées en 2010, par rapport à 15 694 tonnes en 2009, ce qui représente une augmentation de près de 4 %. Tandis 21 que l’augmentation des tonnages trai1 2 7 tés 49 en 2009 était liée à une hausse des 1quantités reçues provenant de l’étranger, l’augmentation constatée en 2010 résulte 12 principalement 11 de la hausse des quantités reçues de piles en provenance de France. Ainsi en 2010, 60 % des tonnages de P&A portables reçus par les opérateurs de traitement venaient de France contre seulement 48 % en 2009. Les quantités d’accumulateurs portables traitées sont en hausse de 14 % par rapport à 2009 (2 927 en 2010 contre 2 567 tonnes en 2009), principalement liée à la hausse des quantités d’accumulateurs Ni-Cd traitées.

11 %

15

Piles portables 2010 : 16 310 t 10 000

20 000

11

Piles et accumulateurs automobiles

80

1 Quantités de piles et accumulateurs portables traitées en France (provenance 15 000 France et étranger) 2009-2010

opérateurs de traitement en France en 12 2010 dont 60 % en provenance de France.

11 % 19 %

20 000

60

1 02 58 21 1 1 z 19 2372tonnes de piles et accumula97 teurs portables 1 4 ont été traitées par les

00

0

40

Piles et accumulateurs portables 6 169

00

100

2

9 23

7

05

200 000 150 000 250 000 200 000 150 000

66

7 1002000 13

9 23

7

05

50 000 0

2009 2010 Plomb

100 000 50 000

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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19

0


Piles et accumulateurs industriels z Les piles et accumulateurs industriels regroupent les technologies Ni-Cd, Ni-MH et plomb. z Les opérateurs de traitement déclarent avoir traité 20 443 tonnes de piles et accumulateurs industriels (dont 85 % provenant de France) en 2010 contre 17 310 tonnes en 2009, soit une hausse de 18 %, directement liée à la forte augmentation des quantités collectées (29 % entre 2009 et 2010).

Quantités d’accumulateurs industriels traités en France (provenances France et étranger) 2009-2010 Piles et accumulateurs industriels 2010 : 20 443 t 02

15

Tonnes

8

9

5 90

1

Indicateurs de valorisation Objectif des rendements de recyclage La directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs et aux déchets de piles et accumulateurs, fixe les rendements minimaux de recyclage suivants : 65 % du poids moyen des piles et des accumulateurs plomb-acide doit être recyclé, ce qui inclut un recyclage du contenu en plomb qui soit techniquement le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ; 75 % du poids moyen des piles et accumulateurs nickel-cadmium doit être recyclé, ce qui inclut un recyclage du contenu en cadmium qui soit techniquement le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ; 50 % du poids moyen des autres types de piles et accumulateurs doit être recyclé.

Pour chacune des trois catégories de piles et accumulateurs usagés citées, un taux de valorisation matière (Vm(3)) doit être calculé sur la base des déclarations au Registre. Cependant, la directive n’a pas encore défini le mode de calcul des rendements de recyclage : le projet de décision européenne établi par la Commission est en cours de consultation par les experts des 27 États membres et devrait être publié fin 2011. Dans l’attente de la publication de cette décision européenne, les rendements de recyclage ne seront pas indiqués dans cette synthèse. Par ailleurs, les acteurs de la collecte et les recycleurs travaillent actuellement sur le projet BCRC (Battery Collection and Recycling Certification Scheme) : pour chaque étape du procédé de recyclage, le projet définit ce qui doit être respecté pour satisfaire la réglementation européenne et définit également des critères en vue d’un audit externe. La finalisation de ce projet est prévue pour fin 2011.

20 000

Quantités traitées et produits issus du traitement

15 000

Produits issus du traitement des piles et accumulateurs par type de P&A

10 000

5 000

0

97 14 4 6 13 11 Ni-Cd

Total traité (tonnes)

Produits recyclés (valorisation matière)

Produits détruits

Produits valorisés énergétiquement

Portable

19 237

15 629

606

2 082

Automobile

239 057

216 974

14 729

0

Industriel

20 444

16 962

2 523

2

Type de P&A

20

Ni-MH

Plomb

2009 2010 (3) Vm correspond au ratio : tonnage des produits issus du traitement rapporté au tonnage traité.

20

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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Produits issus du traitement des piles et accumulateurs par nature de P&A Total traité (tonnes)

Produits recyclés (valorisation matière)

Produits détruits

Produits valorisés énergétiquement

16 198

13 540

595

1 900

Lithium

84

20

0

52

Boutons

28

12

10

0

TOTAL

16 310

13 572

606

1 952

Ni-Cd

3 821

2 938

0

88

Ni-MH

422

332

0

31

Plomb

258 116

232 676

17 252

0

Lithium

70

46

0

13

TOTAL

262 428

235 993

17 252

132

278 738

249 564

17 858

2 084

Salines, alcalines et zinc-air

Piles

Accumulateurs

Total piles et accumulateurs

La différence entre les tonnages traités et les tonnages des produits issus du traitement représente les pertes matière en cours de procédé de traitement.

Répartition des tonnages issus des traitements par type de traitement 1%

7%

1%

La valorisation matière constitue la prin7 %1 % cipale destination de valorisation des piles 7% et accumulateurs : elle représente 92 % des tonnages de produits issus du traitement, déclarés en sortie de procédé. La valorisation énergétique concerne 92 % majoritairement les plastiques divers et une partie des résidus de broyage, soit de 92 moins % 1 % des tonnages déclarés en sortie de procédé de traitement. Les autres tonnages de produits issus du traitement (7 %) sont éliminés sans valorisation (mise en décharge notamment pour les résidus métallurgiques, incinération sans valorisation énergétique pour les résidus de broyage non valorisables, traitement physico-chimique de l’électrolyte).

1%

Définitions

Quantités traitées (entrée de site de traitement)

Sont considérés comme « traités  » les piles et accumulateurs usagés 1% subissant une des opérations suivantes : valorisation matière, valorisation 7% énergétique et élimination (incinération 92 % Produits recyclés (valorisation matière) sans valorisation énergétique, traitement Produits détruits* physico-chimique Produits valorisés énergétiquement et mise en décharge) Produits recyclés (valorisation matière) 92 % par l’opérateur derecyclés traitement. Produits détruits* Produits (valorisation matière) Produits valorisés énergétiquement Les quantités subissant Produits détruits* des opérations Produits recyclés (valorisation matière) Produits valorisés énergétiquement de prétraitement (broyage, séparation, Produits détruits* 92 % Produits valorisés énergétiquement etc.) ne sont pas considérées Produits recyclés (valorisation matière) Produits détruits* comme traitées, sauf si les produits Produits valorisés énergétiquement Répartition des tonnages de l’opération sont vendus comme 1% 1 %premières secondaires. matières de matière recyclée 1% 7%

1%

1%

1% 8%

1%

4%

1%

5%

8%

4%

1%

5%

5% Produits issus du 1% 1% traitement (en sortie de 1% site de traitement)

5% 4% Sont considérés comme des produits 1 % 5 % Plomb et dérivés 1 % 5% % issus du 8traitement, les tonnages de Papier / plastiques divers matière en sortie d’unité de traitement  8% % 4 5 % Électrolyte et solvants 5 %: les tonnages Plomb et dérivés à savoir de matière 75 % Ferromanganèse Papier / plastiques divers 8% Zinc et dérivés 5% revendus en vue de leur valorisation Électrolyte et solvants Acier 75 % Ferromanganèse Plomb et dérivés matière, les tonnages incinérés avec Nickel Zinc et dérivés 5 %Papier / plastiques divers Autres** *détruits = mise en déchargePlomb ou incinération et dérivés Acier Électrolyte et solvants récupération d’énergie et les tonnages sans valorisation énergétiquePapier / plastiques Nickel divers 75 % Ferromanganèse éliminés. Électrolyte Autres** et solvants Plomb et dérivés Zinc et dérivés **Autres = nickel (NiFe), métaux ferreux, cadmium, 75 % Ferromanganèse Papier / plastiques divers Acier 1%

4%

cobalt, inox, cuivre, aluminium, argent, laitier, scories, Zinc et dérivés Acier sel, mercure. résidus de broyage divers, lithium Nickel Autres**

Électrolyte et solvants Ferromanganèse Zinc et dérivés Acier Nickel Autres**

Nickel Autres**

75 % Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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21


Perspectives Faits marquants Gestion du Registre Pour l’exercice 2010, le Registre P&A compte 1 412 producteurs enregistrés (contre 1 221 producteurs à la clôture de la campagne 2009 du Registre P&A). Cette évolution est en partie due : z à la communication élargie réalisée auprès des nouveaux déclarants potentiels via des listes d’entreprises identifiées et de l’utili-

sation d’un réseau d’organisations professionnelles relayant l’information de l’existence du Registre P&A auprès de leurs adhérents ; z au travail de sensibilisation effectué par les différents acteurs du Registre auprès des producteurs non déclarants : ministère chargé du Développement durable, ADEME et éco-organismes.

Piles et accumulateurs portables z Concernant les piles et accumulateurs portables, l’année 2010 a été marquée par les faits suivants : une augmentation globale des piles et accumulateurs portables mis sur le marché a été observée (14 % en nombre et 12 % en tonnage par rapport à 2009). Les quantités de piles mises sur le marché augmentent moins vite que les accumulateurs, ces derniers bénéficiant de l’essor des marchés de la téléphonie, des ordinateurs portables et des petits appareils électroniques, entraînant une substitution progressive des piles par les accumulateurs. z Conséquence de la directive 2006/66/CE qui interdit la mise sur le marché d’accumulateurs au cadmium depuis 2010, les accumulateurs Ni-Cd sont progressivement remplacés par la technologie Ni-MH. z De bons niveaux de collecte sont maintenus par les éco-organismes, fruit de leurs campagnes de sensibilisation auprès du grand public et du développement de leurs points de collecte sur le territoire français et dans les DOM depuis plusieurs années.

22

Piles et accumulateurs automobiles Consommation des ménages En France en 2010, la décroissance de la consommation des piles et accumulateurs portables par le grand public est estimée à 1 % en nombre d’unités par rapport à 2009 (Source : étude Xerfi, avril 2011). Cette évolution est imputable à une amélioration de la durée de vie des piles et à un meilleur équipement des ménages en accumulateurs rechargeables. Ainsi, malgré le développement des ventes d’appareils électroniques mobiles (appareils photos numériques, GPS, consoles de jeu portables, etc.), la consommation globale des ménages reste en baisse. Le chiffre d’affaires des fabricants de piles et d’accumulateurs reste malgré tout en hausse de 2,9 %.

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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Par ailleurs, la mise en place d’une assistance aux déclarants (via une hotline et une messagerie électronique), ainsi qu’une étroite collaboration avec les éco-organismes, les opérateurs de traitement et experts de la filière, ont permis d’assurer la fiabilité et la représentativité des données du Registre.

La filière des accumulateurs automobiles connait une augmentation des tonnages mis sur le marché déclarés en 2010 de 11 %. Cette hausse est cohérente avec le début de sortie de crise et la reprise économique et peut être expliquée par : z L’arrivée à échéance de la prime à la casse, qui a redynamisé les ventes de voitures sur le premier semestre 2010 ; z L’hiver particulièrement rigoureux qui a contribué à accélérer la fin de vie des batteries. Tandis qu’en 2009 l’augmentation des mises sur le marché était en grande partie liée à l’amélioration significative de l’exhaustivité des données déclarées (suite aux modifications des règles de déclaration), les évolutions constatées en 2010 traduisent les réalités du marché. La filière de collecte et traitement des batteries au plomb en France est, quant à elle, en augmentation de 5 %, chiffre cohérent avec l’augmentation des mises sur le marché en 2010. La filière conserve un haut niveau d’efficacité (selon les experts), notamment grâce à la valeur marchande du plomb et à la présence de nombreux opérateurs de traitement sur le territoire.


Piles et accumulateurs industriels La filière des piles et accumulateurs industriels a enregistré une baisse significative en 2010 (- 49 % en nombre et - 8 % en tonnage). Plusieurs phénomènes viennent l’expliquer : z Une meilleure identification en 2010 des types de piles et accumulateurs mis sur le marché (portable, industriel et automobile), permettant de réaffecter dans la catégorie « portables » des flux qui avaient été identifiés au départ comme « industriels » ;

z Les effets de la crise économique perdurent, les investissements sont planifiés sur le moyen/long terme dans les secteurs industriels. La baisse des mises sur le marché affecte principalement, comme en 2009, les batteries de traction au plomb, qui continuent de souffrir du ralentissement de l’activité du secteur du BTP et des ventes d’engins de manutention sur la période 2008-2009.

Axes d’améliorations

Perspectives Selon les experts de la filière et d’après l’étude Xerfi publiée en avril 2011, la filière des piles et accumulateurs, tant du point de vue des mises sur le marché que du point de vue de la collecte, devrait globalement connaître une faible croissance en 2011. Le chiffre d’affaires des fabricants de ce secteur devrait ainsi croître de 1 % en 2011 (source Xerfi), principalement grâce à la reprise économique et au dynamisme des secteurs ferroviaire et aéronautique. En ce qui concerne les piles portables, les experts prévoient que la demande continue son recul progressif au profit des accumulateurs rechargeables, principalement pour l’utilisation de produits électriques portatifs (appareils photos, baladeurs MP3, smartphones, etc.). La collecte des piles et accumulateurs portables devrait poursuivre sa progression grâce au maintien des efforts des éco-organismes. Dans le cadre de la mise en application de la nouvelle réglementation, la collecte est de mieux en mieux maîtrisée pour la filière portables.

Pour les accumulateurs au lithium, en revanche, le développement du secteur des énergies renouvelables et des véhicules hybrides et électriques permet d’envisager que la tendance à la hausse des mises sur le marché (30 % en 2010) se confirmera dans les années à venir.

Concernant la filière automobiles, la couverture des déclarations au Registre pour la collecte ne devrait pas se renforcer du fait de l’absence d’organisme collectif agréé P&A automobiles en 2011. Le développement futur des véhicules électriques et hybrides laisse entrevoir une forte augmentation des mises sur le marché d’accumulateurs au lithium à moyen terme : deux fabricants français majeurs ont anticipé cette tendance en s’associant pour industrialiser la fabrication de cette technologie de batteries.

Après une année de transition lors de la campagne de déclaration 2009, les travaux réalisés en 2010 ont permis de renforcer la fiabilité des données déclarées au Registre et la représentativité du périmètre couvert. Les principaux axes d’améliorations, prévus pour l’exercice 2011, sont les suivants :

La collecte des piles et accumulateurs industriels devrait évoluer dans le sens des mises sur le marché, à savoir connaître une légère croissance en 2011 (même si cette évolution risque de ne pas se traduire dans les chiffres du Registre, l’identification et la mobilisation des acteurs du secteur s’avérant difficiles).

z Poursuite de l’identification des producteurs potentiels, notamment pour la filière P&A industriels ;

z Paramétrage de l’application informatique afin d’empêcher la déclaration des piles de type « automobile » ou des piles boutons de type « industriel » ;

z Renforcement de la communication auprès des groupements de professionnels et sensibilisation de leurs adhérents ; z Poursuite de l’assistance aux déclarants et actualisation des documents d‘aide en ligne ; z Comparaison des données avec les autres registres européens et échange de bonnes pratiques.

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 2010

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23


L’ademe en bref L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité

Pour plus d’information : www.ademe.fr/dechets Domaine d’intervention Déchets / Á chaque déchet des solutions Téléchargez la fiche d’information « Piles et accumulateurs » www.ademe.fr/publications Téléchargez également la synthèse en anglais «Batteries and accumulators in France» Retrouvez l’actualité des filières : “L’écho des filières” Pour vous abonner gratuitement : echodesfilieres@ademe.fr

énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

Crédit photos : Roland BOURGUET pour l’ADEME, Photodisc - Agence conseil en communication L’Effet papillon - 02 41 32 76 38

domaines de l’environnement, de l’énergie et

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ADEME Siège social : 20, avenue du Grésillé BP 90406 49004 Angers Cedex 01

7432 Déc. 2011

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE


marché récupération batteries et piles