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161 - Lettre du Maire Mai 2011:Lettre du Maire 11/05/2011 08:42 Page 1

161 - Mai - 2011

IMPOTS LOCAUX 2011 : FORTE BAISSE DES TAUX

P

our la 23ème année consécutive (de 1989 à 2011) j’ai présenté un budget au vote du conseil municipal avec une baisse des taux des impôts locaux. Ce budget a été voté à l’unanimité. Malgré une hausse très importante des investissements prévus j’ai proposé, en effet, à mes collègues une nouvelle forte baisse des taux : TH, TF et TFNB. Voici les anciens et nouveaux taux :

2010

2011

VARIATION

TAXE HABITATION

16,97%

16,12%

-5%

TAXE FONCIERE

21,47%

20,93%

- 2,5 %

FONCIER NON BATI

36,96%

35,11%

-5%

2011 VS 2010

Ainsi que je vous l’avais annoncé dans une de mes ”Lettre du Maire” de 2009, Plan de Cuques est désormais l’une des communes les moins “chères”des villes de plus de 10000 ha, sur le plan fiscal au niveau du département. Depuis 2009 nous avons encore amélioré notre position en diminuant nos taux, alors que d’autres communes les ont augmentés ou ne les ont pas fait varier. Au niveau de la taxe foncière cela est encore plus net puisque 4 villes seulement de plus de 10 000 h. sur 26 ont un taux plus bas que le nôtre.

En ce qui concerne la taxe d’habitation 9 communes sur 26 ont un taux inférieur à celui de Plan de Cuques. Cependant il est à noter que 5 d’entr’elles sur les 9 ont des taux de taxe foncière beaucoup plus élevés (+40 à +60% pour plusieurs de ces communes.). Si on devait faire un classement général comprenant à la fois le foncier et la taxe d’habitation, Plan de cuques serait dans le peloton de tête des communes les moins imposées des Bouches du Rhône, au niveau des villes de plus de 10 000 habitants. A la fin du mandat, il est pratiquement sûr que nous allons gagner encore 2 ou 3 places. Ce qui nous situera vraisemblablement dans les 4 ou 5 communes les moins imposées du département dans la strate considérée alors qu’il y a quelques années Plan de Cuques était la ville la plus imposée de France. Si la quasi totalité des Plan de Cuquois s’en réjouissent, ce n’est pas le cas de 2 conseillers municipaux de l’opposition (toujours les mêmes) qui, même si cela parait incroyable, m’ont reproché de trop baisser les impôts (qu’ils ont cependant votés) et de trop investir !!! Il ya peu de temps ces mêmes personnes me reprochaient exactement le contraire. Ainsi que je me suis engagé avec mes collègues, je continuerai, au risque de mécontenter ces deux personnes, à baisser les taux et à investir. Comme je vous l’ai expliqué tant que le cap et la façon de gérer perdurera, la ville de Plan de Cuques prospèrera avec une fiscalité parmi les plus basses, tout en investissant dans un cadre harmonieux et agréable, convivial et dynamique. L’image de Plan de Cuques va continuer à progresser même si je dois encore et toujours continuer à m’efforcer, avec mes collègues, d’améliorer et faire progresser ce qui peut encore l’être. Ensemble bâtissons l’avenir radieux de notre commune.


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DES INVESTISSEMENTS RECORD

N

os prévisions de début de mandat. Après un temps toujours trop long à mon goût pour préparer les dossiers, les appels d’offres, les études techniques et autres, les travaux voient le jour presque simultanément :

- La promenade du Bocage, dont la première tranche devrait se terminer en juin 2011. Les pins qui viennent du sud de Florence ont été plantés. Les garde-corps en inox doivent être installés très prochainement. Le balisage au sol et l’éclairage sont en cours.

- Terrain en pelouse synthétique près des Ambrosis : Il est pratiquemenr terminé. Il est composé d’une pelouse synthétique de marque, entourée de mâts d’éclairage, de 2 bassins de rétention imposés par la Préfecture et dont l’un est enterré, d’un parking et d’un vestiaire (douches, toilettes, salle pour les arbitres etc..) Ce terrain sera vraisemblablement terminé fin juin et inauguré en septembre. Le grand terrain du bocage disparaitra et laissera la place comme cela était prévu au parc proprement dit, qui va être prochainement aménagé.

- Entrée de ville Paul SIRVENT : Les travaux doivent commencer courant juin - Aires de jeux : deux aires de jeux pour enfants vont prendre place le long et au bout de la promenade.

- Les travaux de confortement du jarret au quartier de l’hermitage viennent de se terminer (coût: 160 000 € )

- La Communauté Urbaine entreprend des travaux pour placer une canalisation de secours pour l’approvisionnement en eau potable jusqu’à la station de traitement des Ambrosis..Ces travaux vont vraisemblablement poser des problèmes de circulation dans la commune. La ville et la Communauté Urbaine vous demandent de bien vouloir les excuser des ralentissements que cela va entrainer. - ECLAIRAGE PUBLIC : changement d’une grande partie du réseau d’éclairage public avec de nouvelles technologies plus économiques en consomation,en entretien (fonctionnement) et avec une baisse importante de la production de CO2. - Rond-Point Pasteur/Vidares : Les tavaux consistant à remplacer des canalisations anciennes et à construire un rond-point devraient commencer cet été. D’autres projets ne vont pas tarder à arriver à une phase opérationnelle. J’aurai l’occasion de les évoquer prochainement. Sachez que Plan de Cuques s’apprête à bénéficier de plus de 20 millions d’euros d’investissements d’ici fin 2013.


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LA LOI SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

J

e vous rappelle le projet de loi voté le 16 décembre 2010. Ensemble nous nous sommes battus pour nous opposer au projet et plus particulièrement en ce qui concerne le volet se rapportant aux communes qui risquaient de disparaître de droit ou de fait. Les communes des Bouches du Rhône et plus particulièrement la nôtre ont multiplié les actions pour faire avorter ce projet. Même si nous n’y sommes pas parvenus complètement, nous avons, ensemble, fait reculer le projet qui a été notablement amendé. Mais il ne faut pas se réjouir trop vite, car j’ai le sentiment que tôt ou tard le projet de Métropole en ce qui nous concerne, reviendra sur le «tapis». De plus, les amendements alors disparaitront pour revenir en grand partie au projet initial. Ce n’est qu’une question de temps. Il faut savoir que sur le plan national, plusieurs métropoles vont voir le jour. La première à voir le jour sera vraisemblablement celle de NICE, qui souhaite être créée officiellement le 01/01/2012 !!! Des votes ont déja eu lieu entre les 45 communes concernées. Certaines, une minorité, ne veulent pas en faire partie mais seront forcées d’intégrer, si le projet va jusqu’au bout, cette nouvelle forme d’intercommunalité. Contrairement à ce que l’on voulait nous faire croire en nous répétant que c’était sur la base du volontatriat.

En 2013, le Préfet a encore plus de pouvoir s’il juge que la philosophie de la loi n’est pas respectée. Il n’est plus tenu au processus de 2011 et 2012 et peut décider de s’en écarter sous certaines conditions. Déjà dernièrement en Préfecture lors de la présentation du schéma départemental les responsables des grosses collectivités n’ont pratiquement pas caché leur intérêt pour la Métropole. L’article de l’interview du 1er vice-président de la Communauté Urbaine ci-dessous vous donne un petit aperçu du souhait de certaines grandes collectivités. Je puis vous assurer que le débat sur la métropole “light” (allégée provisoirement par des amendements) va sans aucun doute se transformer dans quelques temps en débat sur une Métropole suivant les propositions initiales d’octobre 2009 (90% de nos recettes de fonctionnement en moins). La Métropole “light” ne sert que d’habillage pour mieux préparer le passage à la métropole d’absorption. J’y reviendrai.

Je rappelle que l’année 2011 est consacré à la concertation entre les communes et le Préfet représentant de l’Etat. La commission appelée CDCI (commission départmenale de coopération intercommunale) composée d’élus de différentes entités: communes, établissements intercommunaux, région, Conseils Généraux, syndicats etc... jouera un rôle fondamental. Alors que les communes avaient 60% des sièges elles n’en n’ont plus que 40% !!! Les 20% restants étant tranférés aux intercommunalités. Tout est fait pour que les communes ne pèsent plus très lourds lors des votes comme nous le verrons dans une prochaine Lettre du Maire. Trois dates importantes : - Mars 2011: Renouvellement de membres de la CDCI - Avril 2011: Le Préfet doit publier sa proposition de schéma départemental de coopération intercommunale. A ce stade rien d’obligatoire. Les entités intercommunales et autres collectivités locales et syndicats mixtes, doivent se consulter et si possible s’entendre. Ce pojet pourra être amendé par la CDCI à la majorité des 2/3 de ses membres. - En 2012, si les communes qui doivent obligatoirement passer par la CDCI ne se sont pas entendues, le Préfet aura la possibilité d’intervenir et devenir plus directif en fonction du type d’intercommunalité pris en compte..

La Provence 05/05/2011

D’après certaines informations qui restent à vérifier il semblerait que la communauté urbaine MPM puisse se transformer en métropole à périmètre identique dès 2012 si le conseil de communauté obtient les suffrages nécessaires à la majorité qualifiée à savoir les 2/3 de la population représentant la moitié des conseils municipaux ou l’inverse. Si cela s’avérait exact, dans quelques mois nous pourrions être en métropole car il ne serait pas nécessaire de passer par la CDCI. A vérifier.

Le Préfet a, dans son schéma départemental proposé en avril un pôle métropolitain qui pourrait être acceptable car chaque intercommunalité garde ses prérogatives et travaille en commun sur de grands projets (transport, traitement des déchets, universités, aéroport, économie ...) mais attention ce n’est certainement que provisoire et cela peut même ne jamais voir le jour si la transformation de la CUMPM à périmètre constant en métropole venait à se réaliser.


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LES ORIFLAMMES ET BLASONS DE LA PROMENADE LAPEROUSE

"... REDORONS NOS BLASONS"

L

'ANNONCIADE, L'HERMITAGE, L'ELYSEE, LES PLAINES, LA CHIQUE... autant de quartiers qui composent notre Commune. Nous en avons dénombrés 22 principaux - car il existe aussi des lieux dits - Ces quartiers ont, bien sûr, une histoire, leurs noms ont, surtout, une signification. C'est pour mettre à l'honneur ce patrimoine, que je fais appel à votre patience et à votre créativité.

En effet, je vous demande, individuellement ou en groupe, d'imaginer et de me proposer, par dessin ou tout autre moyen à votre convenance, un blason représentant votre quartier. Après sélection, ces derniers seront réalisés par des spécialistes et orneront les mâts de la Promenade du Bocage. La liste des quartiers est disponible à mon Cabinet, où vous pouvez, d'ores et déjà, déposer vos oeuvres, auprès de Monsieur Gérard BOUQUEROD.

Jean-Pierre BERTRAND Maire de Plan-de-Cuques

Espace d’expression réservé aux élus n’appartenant pas à la majorité municipale. (en application de l’article L2121-27-1 du code Général des Collectivités Territoriales) Ensemble vivons mieux Plan de Cuques

Osons la Gauche

Je reste à votre disposition pour toute question concernant la Monique ROBINEAU, Gérard SAUZE, Laurent SIMON Pour nous contacter, nous faire part de vos problèmes, nous transmetvie dans notre commune : tre vos propositions ou vos projets pour la commune, voici notre soit par courrier à l'Hôtel de Ville à l'attention de Mme Agnès nouvelle adresse électronique : JEREZ, Conseillère Municipale, plandecuquesensemble@free.fr soit par courriel : osonslagauche@laposte.net A très bientôt !

La Lettre du Maire Bulletin Municipal d’Information Mai 2011 - n°161 Gratuit - ISSN 1267-3668 Dépôt légal : 20.09.2002 - Tirage à 5.700 exemplaires Mairie - 28, avenue Frédéric Chevillon BP 46 - 13712 Plan-de-Cuques Cedex Tel : 04.91.10.40.40 - www.plandecuques.fr Directeur de la publication : Jean-Pierre Bertrand (Maire de Plan-de-Cuques) Impression : INA Pôle Graphique


Lettre du Maire