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A
LETTRE

 DU
FRONT
DE
GAUCHE
DE
L’AGRICULTURE


L

N°6

–
17
décembre
2011


Somm aire
 
 Les retraites :
 - Rencontre
 entre
 l'Association Nationale des Retraités Agricoles
 de
 France
(ANRAF)
et
le
Front
de
Gauche
 - Nos propositions sur les retraites de l’agriculture : le droit à une pension décente
 Les semences :
 - Le
 gouvernement
 du
 Front
 de
 Gauch e
 reviendra
 sur la loi sur les semences végétales
 L’encadrement des prix :
 - La majorité parlementaire rejette la proposition de loi du Front de gauche d’encadrement des prix des produits alimentaires.
 Cinéma, révolte historique :
 - Sortie du film « Tous au Larzac »


Rencontre
entre
l'Association
Nationale
des
Retraités
 Agricoles
de
France
(ANRAF)
et
le
Front
de
Gauche
 
 Mardi
 29
 novembre
 2011,
 une
 délégation
 de
 l'ANRAF
 conduite
 par
 sa
 présidente
Madame
Jeanine
DELFOUR,
a
rencontré
une
délégation
du
Front
 de
Gauche
menée
à
cette
occasion
par
Xavier
COMPAIN
(PCF)
et
Albert
ODY
 (PG)
 en
 tant
 que
 représentants
 de
 Jean‐Luc
 Mélenchon,
 candidat
 du
 Front
 de
Gauche
à
l'élection
présidentielle.
 Cette
rencontre
a
permis
d’échanger
sur
la
situation
économique
et
sociale
 indigne
de
la
majorité
des
retraités
agricoles
et
de
dénoncer
les
promesses
 non
tenues
du
gouvernement
actuel,
de
souligner
l'hypocrisie
du
président
 Nicolas
 Sarkozy
 qui
 à
 plusieurs
 reprises
 s'est
 dit
 choqué
 de
 la
 «
 situation
 indigne
des
retraités
agricoles
».
 Plusieurs
 revendications
 formulées
 par
 l'ANRAF
 pour
 améliorer
 la
 vie
 des
 retraités
 agricoles
 rejoignent
 les
 propositions
 du
 Front
 de
 Gauche
 :
 par
 exemple,
le
montant
minimum
de
la
pension
mensuelle
de
tous
les
retraités



agricoles
 (chefs
 d'exploitation,
 conjoints
 et
 aides
 familiaux)
 doit
 être
 de
 1000
euros.
Pour
assurer
la
pérennité
du
financement
des
pensions,
il
faut
 élargir
 la
 cotisation
 à
 un
 certain
 nombre
 d'acteurs
 du
 monde
 de
 l’agroalimentaire
 comme
 les
 banques
 et,
 la
 grande
 distribution.
 Sur
 le
 système
 de
 financement
 des
 pensions,
 les
 deux
 parties
 estiment
 que
 la
 question
dépasse
largement
l'équation
comptable
à
résoudre,
et
relève
d'un
 choix
 de
 société.
 Le
 système
 par
 répartition
 est
 celui
 qui
 convient
 aux
 valeurs
de
solidarité
que
partagent
les
deux
parties.
 A
 la
 fin
 de
 cet
 échange
 constructif,
 l’ANRAF
 et
 le
 Front
 de
 Gauche
 ont
 convenu
 de
 porter
 ensemble
 cette
 exigence
 sociale
 à
 l'occasion
 des
 élections
législatives
et
présidentielles,
et
d’aller
à
la
rencontre
des
retraités
 agricoles.
 


Nos
propositions
sur
les
retraites
de
 l’agriculture
:
le
droit
à
une
pension
décente
 


Constat
:

 A
 ce
 jour,
 sur
 les
 340.000
 agriculteurs
 et
 agricultrices
 retraités
 du
 seul
 régime
agricole
un
tiers
d'entre
eux

perçoivent
moins
de
500€
par
mois,
et
 90%
 
 sont
 en‐dessous
 du
 seuil
 de
 pauvreté
 (946€
 en
 France
 pour
 une
 personne
seule)
soit
656€
de
moyenne
et
ce
pour
une
carrière
complète.

 La
 promesse
 de
 Nicolas
 Sarkozy
 de
 revalorisation
 de
 25%
 des
 retraites
 agricoles
 en
 2007
 est
 loin
 d'avoir
 été
 tenue,
 lui
 qui
 déclarait
 «
trouver
 indigne
que
les
retraites
soient
si
basses...
»
 Et
pourtant,
la
simple
justice
sociale
exigerait
que
ceux
et
celles
qui,
par
un
 travail
 difficile,
 ont
 largement
 contribué
 à
 ce
 que
 l'agriculture
 assure
 la
 sécurité
 alimentaire
du
pays,
reçoivent
 une
retraite
 décente,
dans
le
cadre
 de
l'indispensable
redistribution
des
revenus.

 D'ailleurs,
 aujourd'hui,
 ce
 meilleur
 pouvoir
 d'achat
 contribuerait
 très
 positivement
à
la
croissance
de
l'activité
économique
dont
le
pays
a
besoin.
 Propositions
du
Front
de
Gauche
:
 C'est
pourquoi,
le
Front
de
Gauche
s'engage
à
ce
que
le
niveau
des
retraites
 des
 paysans,
 quel
 qu'ait
 été
 leur
 statut
 en
 cours
 de
 carrière
 (chef
 d'exploitation,
 conjoint,
 aide
 familial,
 cotisant
 solidaire)
 soit
 porté
 à
 un
 minimum
de
1.000€
par
mois,
pour
une
carrière
complète.

 La
 pérennité
 du
 
 financement
 du
 régime
 agricole,
 logiquement
 déficitaire
 par
la
perte
orchestrée
des
emplois
agricoles,
doit
être
assuré
par
une
plus
 juste
contribution
solidaire
des
 agriculteurs
eux‐mêmes
 notamment
 par
le



plafonnement
 des
 déductibilités
 fiscales
 et
 par
 l'élargissement
 de
 la
 cotisation
aux
revenus
du
capital,
de
l'agroalimentaire,
des
banques
et
de
la
 grande
distribution.
La
solidarité
nationale
doit
s'appliquer
sur
le
 principe
 d'une
 justice
 sociale
 et
 fiscale
 appliquée
 à
 toutes
 les
 professions
 dans
 le
 cadre
de
la
consolidation
du
système
de
retraites
par
répartition.
 A
cette
fin,
le
Front
de
Gauche
considère
que,
à
l'instar
de
notre
proposition
 d'instaurer
un
plafonnement
des
plus
gros
salaires
et
revenus,
les
retraites
 doivent
 aussi
 être
 plafonnées
 et
 ainsi
 participer
 à
 la
 solidarité
 nationale
 sans
laquelle
le
vivre
ensemble
n'a
plus
de
sens.
 Par
ailleurs,
en
concertation
avec
les
organisations
concernées,
le
Front
de
 Gauche
 engagera
 une
 réflexion
 sur
 la
 nécessaire
 simplification
 du
 régime
 des
retraites
agricoles
afin,
notamment
:


− de
 réaliser
 un
 égal
 traitement
 des
 chefs
 d'exploitation
 et
 des
 autres
 actifs
 (cotisant
 solidaire,
 conjoint
 collaborateur,
 aide
 familial,
 hommes
 et
 femmes),
 notamment
 pour
 la
 retraite
 complémentaire
 obligatoire,
 − de
 décider
 que,
 pour
 les
 polypensionnés,
 le
 calcul
 de
 la
 pension
 se
 fasse
au
prorata
de
la
durée
de
cotisation
à
chaque
régime.

 − de
corriger
l'injustice
du
calcul
en
pourcentage
de
la
bonification
pour
 enfants
en
la
forfaitisant.


Le
gouvernement
du
Front
de
Gauche
reviendra
 sur
la
loi
sur
les
semences
végétales
 
 Il
y
a
deux
types
de
semences.

 Premièrement,
 les
 semences
 non
 inscrites
 sur
 catalogue,
 issues
 du
 travail
 de
 sélection
 de
 générations
 d’agriculteurs
 au
 cours
 de
 plusieurs
 siècles,
 travail
qui
a
permis
d’adapter
les
variétés
aux
différents
terroirs
et
de
créer
 de
la
biodiversité,
qui
n’ont
pas
le
droit
d’être
vendue,
et
à
peine
d’exister
!

 Deuxièmement,
 les
 semences
 inscrites
 sur
 catalogue,
 issues
 initialement
 des
 agriculteurs
 que
 les
 semenciers
 ont
 modifiés
 et
 qu’ils
 revendent
 aux
 agriculteurs.
La
loi
concerne
ces
dernières.
Depuis
le
28
novembre
2011,
les
 agriculteurs
 ne
 peuvent
 plus
 utiliser
 leurs
 semences
 récoltées
 pour
 les
 re‐ semer
 d'une
 année
 sur
 l'autre
 et
 les
 échanger
 librement.
 Ils
 devront
 dorénavant
payer
une
redevance
pour
pouvoir
le
faire
!
Le
Front
de
Gauche
 défend
 la
 libre
 utilisation
 par
 les
 agriculteurs
 de
 leurs
 propres
 semences.
 Les
 semences
 n’appartiennent
 à
 personne
 mais
 sont
 un
 bien
 collectif
 issu



du
travail
de
sélection.
Le
droit
de
re‐semer
et
d’échanger
les
semences
est
 le
fondement
de
l'agriculture
et
le
garant
de
la
souveraineté
alimentaire
qui
 ne
 sera
 jamais
 assurée
 par
 des
 sociétés
 commerciales
 orientées
 vers
 la
 satisfaction
des
intérêts
de
leurs
actionnaires.
Il
est
inacceptable
que
la
loi,
 censée
 défendre
 l'intérêt
 général,
 renforce
 les
 droits
 privés
 de
 l'industrie
 semencière
 au
 détriment
 des
 droits
 collectifs
 des
 paysans.
 Il
 est
 inacceptable
que
la
loi
favorise
la
confiscation
du
vivant
par
cette
industrie
 et
la
régression
de
la
biodiversité.
 Le
 Front
 de
 Gauche
 s’engage,
 s’il
 remporte
 les
 prochaines
 élections,
 à
 abroger
cette
loi
!
 De
 plus,
 nous
 proposerons
 une
 loi
 permettant
 aux
 agriculteurs
 de
 cultiver
 des
variétés
de
terroirs,
utilisées
depuis
des
décennies
par
les
agriculteurs
 mais
non
inscrites
sur
le
catalogue
du
fait
que
ces
semences
échappent
à
la
 mainmise
des
industries.
 Enfin,
 afin
 d'obtenir
 l'abrogation
 de
 cette
 loi
 inique,
 le
 Front
 de
 Gauche
 soutiendra
 les
 paysans
 et
 leurs
 organisations
 syndicales
 dans
 les
 actions
 qu'ils
 pourront
 entreprendre
 pour
 refuser
 cette
 nouvelle
 taxe
 sur
 les
 Semences
de
Ferme.


La
majorité
parlementaire
rejette
la
proposition
 de
loi
du
Front
de
gauche
d’encadrement
des
prix
 des
produits
alimentaires.
 L'Assemblée
nationale
a
rejeté
à
179
voix
contre
116
la
proposition
d'André
 Chassaigne
 (PCF)
 d'encadrer
 les
 prix
 des
 produits
 alimentaires
 et
 visant
à
 donner
 un
 prix
 garanti
 et
 rémunérateur
 aux
 producteurs.
Le
 député
 avait
 défendu
cette
proposition
de
loi
le
1er
décembre
2011,
en
séance
publique.
 Le
texte
avait
alors
été
mal
accueilli
par
la
majorité
qui
a
fait
jouer
son
droit
 de
 réserve,
 repoussant
 le
 moment
 du
 vote.
 Celui‐ci
 a
 eu
 lieu
 le
 mercredi
 7
décembre
2011
à
l'Assemblée.
 Dans
 son
 texte,
 André
 Chassaigne
 proposait
 trois
 articles,
 visant
 à
 donner
 un
 prix
 garanti
 et
 rémunérateur
 aux
 producteurs.
 L'article
 1er
 concerne
 l'application
d'un
coefficient
multiplicateur
entre
le
prix
d'achat
et
le
prix
de
 vente
des
produits
agricoles,
fixé
par
l'Etat,
ce
qui
permettrait
de
limiter
les
 taux
 de
 marge
 des
 distributeurs.
 Le
 coefficient
 pourrait
 s'appliquer
 aux
 produits
 importés.
 L'article
 2
 propose
 de
 définir,
 pour
 chacune
 des
 productions,
 un
 prix
 minimal,
 défini
 au
 niveau
 interprofessionnel,
 qui
 restera
indicatif
afin
de
ne
pas
contrevenir
à
la
réglementation
européenne.



L'article
 3
 institue
 une
 conférence
 annuelle
 par
 production,
 regroupant
 l'ensemble
des
 acteurs
 des
 différentes
filières
 –
fournisseurs,
 distributeurs
 et
 producteurs
–,
 et
 élargissant
 le
 champ
 de
 la
 représentativité
 syndicale
 agricole
aux
organisations
minoritaires.

 Lors
 de
 l’examen
 en
 séance
 publique,
 Benoist
 Apparu,
 secrétaire
 d’État
 au
 logement
 qui
 représentait
 le
 ministre
 de
 l’agriculture
 Bruno
 Le
 Maire,
 a
 prétexté
 la
 non‐conformité
 avec
 le
 droit
 communautaire
 européen
 pour
 rejeter
 le
 texte
 dans
 son
 ensemble.
 Il
 a
 ensuite
 argué
 de
 la
 volonté
 de
 la
 majorité
de
«
faire
des
choix
économiques,
et
le
premier
de
ces
choix
porte
 sur
 la
 compétitivité
 qui
 passe
 d’abord
 par
 la
 maîtrise
 des
 coûts
 de
 production,
 et
 notamment
 du
 coût
 du
 travail
 »,
 en
 référence
 aux
 allégements
 de
 charges
 fiscales
 pour
 la
 main‐d’oeuvre
 saisonnière
 opérés
 l’été
dernier.
«
Le
deuxième
choix,
c’est
celui
de
l’exportation.
Il
faut
en
effet
 aller
chercher
la
richesse
là
où
elle
se
trouve,
c’est‐à‐dire
sur
notre
marché
 intérieur
 certes,
 mais
 aussi
 sur
 les
 marchés
 extérieurs,
 ceux
 des
 pays
 en
 voie
de
développement
».
 Dans
un
communiqué,
le
 MODEF
 voit
dans
le
rejet
de
la
proposition
de
loi
 «
le
 refus
 de
 la
 majorité
 présidentielle
 d’intervenir
 pour
 empêcher
 la
 disparition
de
dizaine
de
milliers
d’agriculteurs
victimes
des
pratiques
de
la
 grande
distribution
».
 Cette
initiative
des
élus
Front
de
gauche
fait
suite
au
dépôt,
il
y
a
deux
ans,
 d’une
proposition
de
loi
visant
à
instaurer
un
véritable
droit
au
revenu
des
 agriculteurs,
 dont
 beaucoup
 d’articles
 avaient
 retenu
 l’intérêt
 des
 parlementaires
 de
 toutes
 sensibilités
 mais
 à
 laquelle
 le
 ministre
 de
 l’agriculture
 avait
 opposé
 le
 caractère
 «
prématuré
».
 Quelques
 mois
 plus
 tard,
lors
des
débats
sur
le
projet
de
loi
de
modernisation
de
l’agriculture,
la
 majorité
 avait
 encore
 rejeté
 les
 amendements
 proposés
 par
 les
 députés
 communistes,
 se
 limitant
 à
 soutenir
 les
 propositions
 du
 Gouvernement
:
 contractualisation,
 renforcement
 des
 interprofessions,
 regroupement
 des
 organisations
 de
 producteurs,
 et
 extension
 des
 mécanismes
 dits
 «
d’assurance‐récolte
».
 Des
 réponses
 jugées
 par
 le
 Front
 de
 gauche
 «
manifestement
 peu
 efficaces,
 notamment
 la
 contractualisation
 qui
 devait
 garantir
 des
 prix
 aux
 producteurs
 et
 qui
 ne
 marche
 pas,
 au
 point
 que
 ces
 derniers
ne
signent
pas
les
contrats
»,
a
affirmé
André
Chassaigne.
 Pour
 le
 PCF,
 cette
 proposition
 vient
 «
en
 écho
 aux
 luttes
 paysannes,
 aux
 ventes
militantes
avec
les
producteurs,
et
donne
corps
à
la
bataille
«
contre
 la
vie
chère
et
pour
l'augmentation
des
salaires
».
Elle
est
un
point
d'appui,
 pour
les
batailles,
les
débats
et
les
choix
du
printemps
2012.
Elle
traduit
en
 proposition,
notre
parti
pris
de
l'humain
d'abord
».




Voir
 aussi
 le
 compte‐rendu
 de
 l’examen
 en
 séance
 publique
 à
 l’Assemblée
 nationale
:
http://andrechassaigne.org/Encadrement‐des‐prix‐alimentaires,3143.html


Sortie
du
film
«
Tous
au
Larzac
»
réalisé
par
 Christian
Rouaud,
qui
retrace
la
lutte
des
paysans
contre
l’Etat
afin
de
 conserver
leurs
terres
agricoles.
http://www.larzac.org


Le
 Front de Gauche de l’agriculture vous invite à diffuser largement cette lettre et à nous envoyer des témoignages de la campagne
 pour
 les
 prochaines
 lettres
 du
 Front
de
Gauche
de l’agriculture...
 
 Coordonnées du Front de Gauche de L’Agriculture :

http://www.placeaupeuple2012.fr/ agriculture/
‐
 fdgagriculture@gmail.com 
 


Si vous souhaitez que nous envoyions l'appel du Front de gauche de L’Agriculture à des listes de personnes, n'hésitez pas à nous envoyer leurs e.mails !



la lettre du fdeg n6