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Chessy, 31/08/2010

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Monsieur S BOURLARD RUE DU COIN DU BOIS 21 7370 ELOUGES BELGIQUE

Venez vivre la magie

Cher Monsieur BOURLARD, Vous avez effectué une réservation à Disneyland Paris: vous trouverez ci-joint toutes les informations la concernant L’aventure, ça creuse l’appétit. Pour être sûr de déjeuner ou dîner à l’heure que vous souhaitez, pensez à réserver dès aujourd’hui ou à votre arrivée au 01 60 30 40 50. Découvrez tous nos restaurants sur http://divertissement.disneylandparis.fr/restaurants-et-bars/index.xhtml Nouveau ! La Légende de Buffalo Bill…avec Mickey et ses Amis ! C’est une grande Première ! Mickey et ses amis Minnie, Dingo et Tic et Tac vous permettront de revivre la conquête du Grand Ouest Nos chargés de clientèle sont à votre service au ** 078 15 60 21 pour répondre à toutes vos questions* Nous vous remercions de bien vouloir vous munir de ce courrier lors de votre visite à Disneyland Paris. Dans l’attente d’avoir le plaisir de vous accueillir bientôt. Amicalement vôtre

Dominique Desprès Responsable Réservation

* du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 9h à 17h30. Horaires et jours donnés à titre indicatif. Site internet: www.disneylandparis.com ** Numéro non surtaxé

Euro Disney Vacances S.A.S au capital de 152 450 euros: Siren 383 850 278 RCS MEAUX Licence d’agent de voyages: LI 077 95 0009 - Garantie Financière: APS, 15 avenue Carnot, 75017 PARIS Assureur: AXA Corporate Solutions Assurance, 4 rue Jules Lefebvre, 75426 Paris Cedex 09, France %%BARETTE 69214408

BOURLARD

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©Disney / BRTDLWI10 / L004012

Suite au verso


Numéro de réservation : 69214408 Numéro client : .00005143794 Monsieur S BOURLARD

31/08/2010

Descriptif Détaillé Participants : M STEPHANE BOURLARD MME SYLVIE TURLUTTE M ABENEZER BOURLARD ( 5) MLE BIDIEKE BOURLARD ( 3) Forfait Offre Spéciale Disney’s Hotel Santa Fe® pour 2 adultes, 2 enfants 3-6 ans arrivée le 10/03/2011 départ le 11/03/2011 Chambre standard Petit-déjeuner continental pour 2 adultes, 2 enfants 3-6 ans Taxe de séjour pour la durée du forfait Billets pour les Parcs Disney pour 2 jours pour 2 adultes Billets pour les Parcs Disney pour 2 jours pour 2 enfants 3-6 ans

249.90 EUR

Assurance: Assurance refusée

Montant de la réservation

249.90 EUR

NB: -Les chambres sont disponibles à partir de 15h et doivent être libérées à 11h. N’oubliez pas d’apporter ce courrier que vous présenterez dès votre arrivée à l’hôtel pour retirer vos tickets parcs et autres coupons (ne concerne pas les réservations hôtelières incluant le TGV ou l’Eurostar) %%BARETTE 69214408

BOURLARD

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Numéro de réservation : 69214408 Numéro client : .00005143794 Monsieur S BOURLARD

31/08/2010

Récapitulatif de la réservation Nous avons pris en compte votre demande de réservation. Nous vous prions d’en prendre connaissance et de vérifier son contenu

Participants : M STEPHANE BOURLARD MME SYLVIE TURLUTTE M ABENEZER BOURLARD ( 5) MLE BIDIEKE BOURLARD ( 3)

Réservation pour le 10/03/2011 - Voir descriptif détaillé joint Montant de la réservation EUR Montant de la réservation Montant reçu à ce jour (*) (*) Sous réserve d’encaissement

249.90 249.90

Vous trouverez ci-joint nos conditions générales et particulières de vente ainsi que le contrat d’assurance éventuellement souscrit, que nous vous prions de lire Dans le cas où votre réservation a été faite à moins de 30 jours du début de votre séjour, nous vous prions de régler intégralement le montant de votre réservation, ceci conformément à nos conditions particulières de vente. Faute de règlement, votre réservation sera automatiquement annulée

Informations destinées à l’usage des sociétés du groupe Euro Disney et de ses co-contractants. Droit d’accès et de rectification (L.06/01/78) - Euro Disney S.C.A. (par L.R./L.R.A.R.) Département Marketing BP 100 77777 Marne-la Vallée Cedex 4 Euro Disney Vacances S.A.S au capital de 152 450 euros: Siren 383 850 278 RCS MEAUX Licence d’agent de voyages: LI 077 95 0009 - Garantie Financière: APS, 15 avenue Carnot, 75017 PARIS Assureur: AXA Corporate Solutions Assurance, 4 rue Jules Lefebvre, 75426 Paris Cedex 09, France

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Forfait séjour

CONDITIONS GENERALES La réservation et/ou la participation à l’un de nos forfaits réservés à travers Euro Disney Vacances S.A.S. (« Euro Disney ») entraîne(nt) l’acceptation expresse et complète de nos conditions générales de vente ainsi que le respect de toutes les instructions et consignes reprises dans notre brochure, sur notre site internet disneylandparis.com (le « Site Internet ») ou tout autre document de voyage. Ces conditions générales s’appliquent également aux réservations faites et réglées «en ligne» sur le Site Internet.

Entre 7 et 3 jours avant la date d’arrivée Entre 30 et 8 jours avant la date d’arrivée

I - RESERVATION DE FORFAITS TOURISTIQUES

Pour des dates d’arrivée différentes

Pour les mêmes dates d’arrivée

Les conditions définies ci-après s’appliquent à la réservation de forfaits touristiques ainsi qu’aux prestations réservées en supplément de ces forfaits. 1. CONTRAT 1.1 Le contrat prend effet au moment où vous recevrez la confirmation écrite de la réservation sauf en cas de réservations qui se font tardivement ou à la dernière minute ("last minute"). 1.2 Tout mineur séjournant seul doit être en possession d’une attestation d’autorisation des parents ou du(des) tuteur(s). Cette attestation doit être envoyée à Disneyland® Paris, Centrale de Réservation, B.P. 105, 77777 Marne-la-Vallée, France (Fax : 00 33 1 60 30 60 65) dès la réservation. A défaut de délivrer une telle attestation dans le délai imposé, nous avons le droit d’annuler la réservation. Des dommages et intérêts calculés sur la base de l’article I-9 pourront vous être imputés. 2. PROMOTION ET OFFRE 2.1 Les informations contenues dans la brochure de voyages ou le Site Internet nous engagent, à moins que : - les modifications de ces informations ne vous aient été clairement communiquées, par écrit et avant la conclusion du contrat ; - les modifications n'interviennent ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat ; 2.2 Nous pouvons nous voir contraints de supprimer une offre, temporairement ou définitivement. 2.3 L'offre mentionnée dans la brochure ou sur le Site Internet est valable sous réserve de disponibilité. 3. INFORMATION DE LA PART DU VOYAGEUR Vous êtes tenu(s) de nous fournir tous les renseignements utiles qui vous sont demandés. En cas de renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires pour nous, ces coûts peuvent vous être facturés. 4. CONDITIONS DE RESERVATION 4.1 Toutes réservations peuvent se faire auprès de la Centrale de Réservations d’Euro Disney par téléphone. Certaines de nos prestations peuvent également être réservées en ligne sur le Site Internet. 4.2 Les forfaits séjour sans transport (1) peuvent être réservés par téléphone jusqu'à la veille du jour prévu de l'arrivée, ou en ligne sur le Site Internet jusqu’à 12h00 PM (midi) la veille du jour prévu de l’arrivée. 4.3 Les forfaits comprenant des prestations de transport et réservés via Euro Disney (1) (aller et/ou retour en train) peuvent être réservés au plus tard 7 jours avant la date de départ. 5. CONDITIONS DE PAIEMENT 5.1 Réservations Hors Internet : 5.1.1. Lorsque la réservation est faite plus de 30 (trente) jours à l'avance, le paiement doit nous parvenir au plus tard 30 (trente) jours avant la date d'arrivée (ou date de départ, ou si le transport(1) est inclus), à condition que vous ayez préalablement reçu ou que vous receviez simultanément la confirmation écrite du voyage. Lorsque la réservation est faite à moins de 30 (trente) jours de la date d'arrivée (ou date de départ si le transport(1) est inclus), le paiement des prestations réservées doit être effectué immédiatement à condition que vous receviez simultanément la confirmation écrite du voyage. 5.1.2. Si votre paiement n'est pas effectué dans les temps, nous aurons le droit de considérer la réservation comme annulée et de vous facturer des frais d'annulation (voir art.I-9 "annulations"). 5.1.3. Le règlement doit être effectué en euros par carte de crédit (Visa, Eurocard/MasterCard, American Express JCB) sauf indication contraire lors de votre réservation. Les chèques personnels ou postaux et mandats postaux ne sont pas acceptés. Le virement bancaire est accepté sous certaines conditions. 5.2 Réservations sur Internet : Le règlement intégral de la réservation doit être effectué en euros par carte bancaire Visa, Eurocard/MasterCard, JCB, American Express (sauf indication contraire lors de votre réservation) au moment de la réservation. Les chèques personnels ou postaux, les virements bancaires et mandats postaux ne sont pas acceptés. 5.3 Celui qui réserve pour les autres est solidairement responsable du paiement du prix global du forfait. 6. PRIX ET MODALITES DE RESILIATION 6.1 Le prix et les offres de prix incluent la TVA et les taxes de séjour hors autres taxes (aéroport, sécurité, solidarité, redevances passagers, etc.), sauf mention expresse différente et sous réserve d'une erreur matérielle évidente. 6.2 Le prix convenu dans le contrat peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu'à 21 jours avant la date de départ prévue, pour autant que cette révision résulte d'une modification : - des taux de change appliqués au voyage et/ou - de coût de transport, y compris le coût de carburant et/ou - des redevances et taxes afférentes à certains services. Si l'augmentation dépasse 10% (dix pour cent) du prix global, vous pouvez résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas vous avez droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qui nous ont été payées (à l’exclusion des primes d’assurance). Pour cela, vous devez nous informer PAR ECRIT de votre décision de résilier le contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date portée sur la lettre de confirmation que vous avez reçue mentionnant l’augmentation du prix de votre forfait. Nous nous engageons à ne pas procéder à de telles augmentations moins de 30 (trente) jours avant la date de votre arrivée, ou si le transport(1) est inclus, moins de 30 (trente) jours avant la date de votre départ. 7. MODIFICATIONS DE VOTRE RESERVATION

Echange avec un forfait de valeur égale ou supérieure

Echange avec un forfait de valeur inférieure

Demande de prestations supplémentaires

Sans frais de modification

Frais de modification = Les frais d'annulation définis à l'article I-9 ci-après s'appliqueront sur la différence de prix entre les 2 forfaits (le forfait initial et le nouveau forfait)

Frais : 75% du montant total de la réservation

Frais : 75% du montant total de la réservation

Sans frais de modification

Forfait incluant du transport(1) - Pour les forfaits réservés par Téléphone : Entre 30 et 3 jours avant la date de départ , - Pour les forfaits réservés sur Internet : de la réservation jusqu’à 3 jours avant la date de départ Pour une durée différente et/ou à des Pour une même dates d’arrivée différentes et/ou durée et aux avec changement aux éléments de mêmes dates transport d’arrivée, et - Réservation par sans téléphone : Entre changement Entre 7et 3 30 et 8 jours*, aux éléments jours - Réservation sur de transport Internet : jusqu’à 8 jours

Sans frais de modification

Frais : 25% du montant total de la réservation

Frais : 75% du montant total de la réservation

Frais de modification = Les frais d'annulation définis à l'article I-9 ciaprès s'appliqueront sur la différence de prix entre les 2 forfaits (le forfait initial et le nouveau forfait)

Frais : 25% du montant total de la réservation

Frais : 75% du montant total de la réservation

Sans frais de modification

Un échange de forfait est réputé avoir lieu dans les cas suivants : une modification du nombre de personnes partageant la même chambre une prolongation ou une réduction de la durée du séjour pour les forfaits incluant des prestations de transport un changement d'hôtel Aucune demande de modification ne pourra être prise en considération le jour de l'arrivée ou le jour du départ dans le cas de forfaits incluant des prestations de transport(1). Le prix du séjour peut augmenter suite aux modifications que vous avez demandées et que nous avons acceptées. Dans ce cas, le montant supplémentaire dû devra être réglé immédiatement. 7.3 Tout autre changement constituera une annulation et engendrera des frais d'annulation tels que stipulés à l'article I-9. 7.4 En cas de modification d’une réservation d’un forfait incluant du transport, et si la modification a des conséquences sur les titres de transport, ces derniers doivent nous être retournés dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : Euro Disney Vacances SAS, Service Transport B.P. 128, F-77777 Marne-La-Vallée Cedex 4, France. 8. CESSIBILITE DE LA RESERVATION 8.1 Vous ou une personne vous accompagnant pouvez, en temps nécessaire avant votre arrivée (au plus tard 20 (vingt) jours avant l’arrivée dans le cas de forfaits incluant des prestations de transport(1), vous faire remplacer par une autre personne si celle-ci satisfait à toutes les conditions afférentes au contrat et si la réservation initiale ne s'y oppose pas. Le cédant doit nous informer de cette cession suffisamment longtemps avant le départ par lettre recommandée à envoyer à l'adresse indiquée à l'article I-1.2 en indiquant les mentions suivantes : - nom, prénom et adresse du cédant - nom, prénom et adresse du cessionnaire - date de départ et de séjour ainsi que la durée du séjour - notre n° de référence et une copie de notre lettre de confirmation Nous adresserons, après réception de ladite lettre recommandée, une confirmation de réservation au cessionnaire. 8.2 Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix global du voyage et des frais éventuels de la cession. 8.3 La possibilité de céder votre voyage à un tiers ne s'étend pas aux contrats d'assurance (présentés dans la brochure) que vous avez souscrit le cas échéant. 9. ANNULATIONS PAR VOUS Les réservations effectuées sur le Site Internet ne peuvent être annulées sur ledit Site. 9.1 Toute annulation doit être effectuée par lettre recommandée à l’adresse indiquée à l’article I-1.2. La date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi, est prise en considération pour le calcul des frais d'annulation. Toute annulation partielle ou totale des prestations réservées entraîne les frais suivants : De la réservation jusqu’à 8 jours avant le départ, pour De 2 à 0 jour avant la date les forfaits incluant du de 7 jours à 3 jours avant la d'arrivée (ou la date de transport et réservés sur le date d'arrivée (ou la date de départ pour les forfaits Site Internet ou départ pour les forfaits comprenant des prestations de 30 jours à 8 jours avant la comprenant des prestations de transport)/ date d'arrivée (ou la date de de transport) départ pour les réservations Non présentation avec transport )

Les réservations effectuées en ligne sur le Site Internet peuvent uniquement être modifiées auprès de la centrale de réservation téléphonique et confirmées par courrier écrit. 7.1 Les modifications des réservations pourront être effectuées sans frais de modification, sous réserve de disponibilité, et dans les cas et délais suivants : Forfaits séjour sans transport : plus de 30 (trente) jours avant le jour d’arrivée ; ou Forfaits incluant du transport(1), réservés via notre centrale de réservation téléphonique : plus de 30 (trente) jours avant le jour de départ 7.2. Les modifications suivantes pourront être effectuées, sous réserve de disponibilité et aux conditions indiquées ci-après :

Frais d'annulation

pour tous les autres forfaits 25 % du montant total de la réservation

75 % du montant total de la réservation

100 % du montant total de la réservation

9.2 Toute annulation de réservation ayant déjà fait l’objet d’un report de dates entraîne les frais suivants : Réservation ayant fait l’objet d’un report de date entre 2 jours et 0 jour avant la date 30 jours et 8 jours avant la 7 jours et 3 jours avant la date d'arrivée ( ou la date de départ

Frais d'annulation

date d'arrivée ( ou la date de départ pour les réservations avec transport )

d'arrivée ( ou la date de départ pour les réservations avec transport )

25 % du montant total de la réservation

75 % du montant total de la réservation

pour les réservations avec transport ) /

Non-présentation 100 % du montant total de la réservation

9.3 En cas d’annulation de la réservation d’un forfait incluant du transport, les titres de transport non utilisés doivent nous être retournés dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : Euro Disney Vacances SAS, Service Transport B.P. 128, F-77777 Marne-La-Vallée Cedex 4. Les frais d’annulation seront déduits des sommes éventuellement déjà versées, à réception des billets de transport si applicable. Le cas échéant, les frais restant dus doivent être réglés intégralement et immédiatement. BFRCD-S10 – (S06FF_ / S0HFF_ ) %%BARETTE 69214408

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9.4 Tout séjour ou voyage interrompu ou toute autre prestation non utilisée de votre fait ne pourra donner lieu à remboursement. 9.5 Nous vous informons que vous pouvez souscrire, à travers notre intermédiaire, une assurance annulation spécifique. Voir dans la brochure ou sur le site Internet. 10. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS PAR NOUS 10.1 Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, nous vous avertissons le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et nous vous informons de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si vous acceptez la modification proposée par nous. Vous devez nous informer de votre décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ. 10.2 Si vous acceptez la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.

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10.3 Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez demander l'application de l'article I-1 11. RESILIATION AVANT LE DEPART PAR NOUS 11.1 Si nous résilions le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances qui ne vous sont pas imputables, vous avez le choix entre : - soit l'acceptation d'une offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, nous devons vous rembourser la différence de prix dans les meilleurs délais; - soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par vous en vertu du contrat (à l’exception des primes d’assurance). 11.2 Vous pouvez également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf : - si nous annulons le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat et nécessaire à l'exécution de celui-ci n'a pas été atteint, et si vous en avez été informé par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 15 (quinze) jours civils avant la date de départ ; - si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée. 12. NON-EXECUTION PARTIELLE OU TOTALE DU VOYAGE 12.1 S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des prestations faisant l'objet du contrat ne peut être exécutée, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous offrir des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage. 12.2 En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, nous vous dédommagerons à concurrence de cette différence. 12.3 Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que vous n'acceptez pas de substituts pour des raisons valables, nous devons vous fournir un moyen de transport équivalent qui vous ramène au lieu de départ et sommes tenus, le cas échéant, de vous dédommager. 13. PASSEPORTS ET VISAS Vous devez être en possession de papiers d'identité valables pour le voyage réservé, à savoir, soit une carte d'identité soit un passeport. Les voyageurs n'ayant pas la nationalité belge doivent se renseigner auprès de leurs instances compétentes. 14. FORMALITES SANITAIRES Au moment de l'impression de la brochure, il n'y a pas d'obligation particulière. 15. ASSURANCE Nous vous proposons de souscrire une assurance avec une compagnie d'assurance française, MONDIAL ASSISTANCE, Tour Galliéni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnol\015et Cedex, France . Un extrait des conditions de cette assurance figure dans la brochure. L'assurance doit être souscrite au moment de la réservation du séjour et la prime d'assurance payée en même temps que le séjour. La prime n'est pas remboursable ni transférable. Les enfants de moins de trois ans sont assurés gratuitement si les personnes les accompagnant ont souscrit ladite assurance. 16. TRANSPORT(1) 16.1 En cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, la responsabilité des transporteurs, y compris aériens, présentés dans notre brochure, ainsi que celles des représentants, agents ou employés de ceux-ci, est limitée au transport des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. Les billets de transport non utilisés, à l'aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet de transport si vous êtes obligé d'acheter à vos frais un billet de remplacement. 16.2 Le transporteur se réserve le droit, en cas de fait indépendant de sa volonté ou de contrainte technique, d'acheminer la clientèle par tout autre moyen de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. Important : les horaires ainsi que le type des véhicules sont communiqués dans la brochure à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel du titre de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des transporteurs ni la nôtre. Nous ne pouvons être tenus pour responsable du défaut d'enregistrement des passagers au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par nous. 16.3 Nous ne pouvons être tenus pour responsable du défaut d'enregistrement si vous ne présentez pas les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de votre voyage. Dans cette hypothèse, il sera retenu 100% (cent pour cent) du montant de la réservation incluant le transport(1). 17. NOTRE RESPONSABILITE 17.1 Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que vous pouvez raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par nous ou d'autres prestataires de services, et ce, sans préjudice de notre droit de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité. 17.2 Nous sommes responsables des actes et négligences de nos préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de nos propres actes et négligences. 17.3 Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l'objet du contrat, notre responsabilité est, le cas échéant, exclue ou limitée conformément à la convention. 17.4 Pour autant que nous n'exécutions pas nous-mêmes les prestations de services prévues dans le contrat, notre responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du séjour est limitée à concurrence de deux fois le prix du séjour considéré (hors prime d’assurance). 17.5 Nous sommes responsables de tout dommage subi par vous en raison du non respect de tout ou partie de nos obligations. Nous ne sommes pas responsables au cas où : - les manquements constatés dans l'exécution du contrat vous sont imputables - les manquements imprévisibles ou insurmontables sont imputables à un tiers qui est étranger aux prestations visées au contrat ; - les manquements sont imputables à un cas de force majeure ; - les manquements sont imputables à un événement que nous ne pouvons ni prévoir ni éviter même en faisant preuve de la plus grande prudence, et ce, non compris les surréservations. Dans les cas susvisés, nous sommes tenus, durant l'exécution du contrat, de faire diligence pour vous venir en aide et vous prêter assistance. Dans lesdits cas, nous pouvons mettre, le cas échéant, les coûts exposés à votre charge. 18. VOTRE RESPONSABILITE Si vous êtes en faute ou suite à la non-exécution de vos obligations contractuelles, vous répondrez du préjudice qui nous aura été causé, ainsi qu'à notre personnel ou nos représentants. La faute est appréciée en référence au comportement normal d'un voyageur. 19. REGLEMENT DES RECLAMATIONS 19.1. Les réclamations antérieures à l'exécution du contrat de voyage doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée contre accusé de réception, auprès de Disneyland® Paris, Responsable CRO, B.P. 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 4, France. 19.2. Les réclamations qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve auprès de la direction de l'hôtel où vous êtes hébergé ou auprès du fournisseur de service concerné afin qu'une solution puisse être recherchée. 19.3. Les réclamations qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon suffisante, doivent nous être adressées dans le mois suivant la fin de votre séjour soit par lettre recommandée soit contre accusé de réception.

Votre courrier doit être adressé à Disneyland® Paris, Communication Visiteurs, B.P. 100, 77777 Marne-laVallée Cedex 4, France. Ce courrier devra préciser la date du séjour et le numéro de réservation. 20. DROIT DE PROPRIETE Vous n'acquerrez aucun droit de propriété ni aucun droit d'usage sur les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques telles que "Euro Disney", "Disneyland", ainsi que les œuvres protégées de la société Disney Enterprises, Inc. quel qu’en soit le contexte ou la destination. Vous ne pouvez pas inclure les prestations fournies par nous dans un quelconque forfait, lot ou groupe de prestations et, notamment, ne pouvez pas offrir pas nos prestations au titre d'un quelconque cadeau promotionnel, prime ou loterie. 21. LOI APPLICABLE Les conditions générales ainsi que toute la brochure sont soumises au droit belge. (1) Transport fourni par Disneyland® Paris.

II - RÉSERVATION DE PRESTATIONS SÉPARÉES HORS FORFAIT TOURISTIQUE Les conditions définies ci-après s’appliquent uniquement aux prestations séparées réservées ou commandées indépendamment de tout forfait touristique, telles que les billets d’entrée aux Parcs Disney, les spectacles, les dîners spectacles, les événements spéciaux ou les nuits d’hôtel seules ("Prestations hors forfait").

1.

RESERVATIONS DIRECTEMENT VIA EURO DISNEY SAS

1.1. COMMANDE OU RESERVATION Toutes nos Prestations Hors Forfait peuvent être commandées/réservées auprès de notre centrale de réservation téléphonique ; la grande majorité d’entre elles (dont notamment les billets d’entrée aux Parcs Disney) peuvent également l’être par Internet sur le Site www.disneylandparis.com. PRESTATION HORS FORFAIT RESERVEE PAR TELEPHONE Sont proposés à la vente des billets physiques Compte tenu des délais de livraison nécessaire, votre commande doit nous parvenir au plus tard 10 ( dix ) jours avant la date prévue de visite. PRESTATION HORS FORFAIT RESERVEE VIA INTERNET -Sont proposés à la vente des billets électroniques « E-Tickets » ou contremarques électroniques « E-Vouchers»,. La commande/réservation de Prestations Hors Forfait peut être effectuée jusqu'à 12H (midi) GMT la veille de la date d’utilisation. Vous aurez également la possibilité de réserver des billets physiques sous certaines conditions énumérées au point 1.5 Sauf mention particulière différente, le nombre de billets par commande est limité à 12 billets. Les informations contractuelles relatives aux Prestations Hors Forfait commandées/réservées feront l’objet d’une confirmation écrite reprenant ces informations. 1.2. FORMATION DU CONTRAT Par Internet : votre commande/réservation est validée, à l’issue du processus de commande, lorsque vous cliquez sur le bouton «confirmer la commande» et que vous avez déclaré « avoir lu et accepté les Conditions de Vente » applicables. Pour les commandes par téléphone : votre commande est validée lorsqu’un numéro de réservation vous est communiqué. Toutefois, votre commande ne devient définitive que lorsque l’intégralité du prix des prestations nous a été réglée. 1.3. PRIX - PAIEMENT – REMBOURSEMENT – ECHANGE Les Prestations Hors Forfait doivent être réglées intégralement en euro, par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, JCB sauf indication contraire lors de votre réservation), au moment de la commande/réservation. Les Billets Physiques correspondant aux Prestations Hors Forfait demeurent notre entière propriété jusqu’à l’encaissement définitif du prix. Sauf dispositions contraires, les Prestations Hors Forfait ne sont ni remboursables (sauf exercice du droit de rétractation) ni échangeables. Toute annulation totale ou partielle de nuits d’hôtels sera soumise aux frais d’annulation suivants : Prestations annulées

Frais d'annulation

de 30 jours à 8 jours avant la date d’arrivée

de 7 jours à 3 jours avant la date d’arrivée

De 2 jours à 0 jour avant la date d’arrivée ou Non-présentation

25 % du montant total de la réservation

75 % du montant total de la réservation

100 % du montant total de la réservation

1.4. DROIT DE RETRACTION Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours, à compter du paiement de votre commande, vous permettant de demander le remboursement des Prestations Hors Forfait commandées. Conformément à la loi, cette faculté de rétractation ne s’applique pas aux Prestations Hors Forfait réservées pour une date déterminée. Les frais de retour des billets, par courrier recommandé, seront à votre charge. Adresse en cas de retour : Disneyland® Paris, Bat. Peter Pan, Service Tickets, B.P 103, 77777 Marne la Vallée Cedex 4, France. 1.5. IMPRESSION A DOMICILE –LIVRAISON A DOMICILE 1.5.1. RESERVATION VIA INTERNET IMPRESSION A DOMICILE Les E-Tickets permettant l’accès aux Parcs Disney et certaines autres Prestations Hors Forfait peuvent être achetés et directement imprimés sur votre imprimante personnelle. Les E-Tickets vous donnent accès direct aux tourniquets des Parcs Disney ou de la Prestation que vous avez commandée. Les E-Vouchers doivent être échangées contre un billet physique à Disneyland® Paris (au guichet indiqué sur votre lettre de confirmation). Vous devrez vous munir de votre contremarque ou de vos billets électroniques ainsi que d’une pièce d'identité avec photo pour utiliser vos prestations . LIVRAISON A DOMICILE Les billets physiques pour les Prestations Hors Forfait peuvent vous être envoyés par courrier simple, à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande par internet si la commande nous est parvenue au plus tard 10 ( dix ) jours avant votre date prévue de visite. Des frais de traitement vous seront facturés pour un montant de 3,50 euros par commande. Euro Disney ne peut être tenu responsable de retards dans l’acheminement des billets ou de non livraison, ni des conséquences de retards de livraison

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écrivant à l’adresse suivante, en indiquant vos noms, prénoms et adresse : Disneyland® Paris, Département Marketing, BP 100, 77777 Marne la Vallée cedex 4, France.

1.5.2 RESERVATION PAR TELEPHONE LIVRAISON A DOMICILE Les billets physiques pour les Prestations Hors Forfait peuvent vous être envoyés par courrier simple, à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande par téléphone si la commande nous est parvenue au plus tard 10 ( dix ) jours avant votre date prévue de visite. Des frais de traitement vous seront facturés pour un montant de 3,50 euros par commande. Euro Disney ne peut être tenu responsable de retards dans l’acheminement des billets ou de non livraison, ni des conséquences de retards de livraison

2. COMMANDE OU RESERVATION AUPRES D’UNE AGENCE DE VOYAGE Toutes nos Prestations Hors Forfait peuvent être commandées/réservées auprès de votre agence de voyage,(notamment les billets d’entrée aux Parcs Disney) par Internet sur le Site www.disneylandparis.com. En fonction de la nature de la Prestation Hors Forfait et de votre mode de réservation, vous aurez la possibilité de commander soit des billets électroniques « E-Tickets » ou contremarques électroniques « E-Vouchers . Votre agence de voyage devra vous remettre soit des billets ou des contremarques électroniques. Le E-Tickets vous donne un accès direct à la prestation. Le E-Voucher devra être échangé au guichet qui vous sera indiqué par votre agent de voyage. La commande/réservation de Prestations Hors Forfait peut être effectuée jusqu'à 12H (midi) GMT la veille de date d’utilisation. Sauf mention particulière le nombre de billets par commande est limité à 12 billets. 2.1. FORMATION DU CONTRAT Par Internet : votre commande/réservation est validée, à l’issue du processus de commande, lorsque votre Agent de voyage clique sur le bouton «confirmer la commande» et que votre Agent de voyage a déclaré « avoir lu et accepté les Conditions de Vente » applicables. Toutefois, votre commande ne devient définitive que lorsque l’intégralité du prix des prestations nous a été réglée. 2.2. PRIX - PAIEMENT – REMBOURSEMENT – ECHANGE Les Prestations Hors Forfait doivent être réglées intégralement en euro, Les E-Tickets et/ou E-Vouchers correspondant aux Prestations Hors Forfait demeurent notre entière propriété jusqu’à l’encaissement définitif du prix. En cas de non réception du solde de la réservation, lesdits billets seront annulés. Sauf dispositions contraires, les Prestations Hors Forfait ne sont ni remboursables (sauf exercice du droit de rétractation) ni échangeables. Toute annulation totale ou partielle de nuits d’hôtels sera soumise aux frais d’annulation suivants : Prestations annulées

Frais d'annulation

de 30 jours à 8 jours avant la date d’arrivée

de 7 jours à 3 jours avant la date d’arrivée

De 2 jours à 0 jour avant la date d’arrivée ou Non-présentation

25 % du montant total de la réservation

75 % du montant total de la réservation

100 % du montant total de la réservation

2.3. DROIT DE RETRACTATION Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours, à compter du paiement de votre commande, vous permettant de demander le remboursement des Prestations Hors Forfait commandées. Conformément à la loi, cette faculté de rétractation ne s’applique pas aux Prestations Hors Forfait réservées pour une date déterminée. Les billets ou contremarques électroniques doivent être retourné à votre Agence de Voyages. 2.4. IMPRESSION DES BILLETS, CONTREMARQUES ELECTRONIQUES Sur le Site Internet, des E-Tickets ou E-Vouchers permettant l’accès aux Parcs Disney et certaines autres Prestations Hors Forfait peuvent être achetés et directement imprimés sur l’imprimante de votre Agent de Voyages. Les E-Tickets vous donnent accès direct aux tourniquets des Parcs Disney ou de la Prestation que vous avez commandée. Les E-Vouchers doivent être échangées contre un Billet Physique à Disneyland® Paris (au guichet indiqué par votre Agent de Voyages). Votre Agent de Voyage devra vous remettre une copie parfaite de votre E-Voucher ou E-Ticket et ceci afin de vous éviter l'interdiction d'accès au(x) parc(s) Disney. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre E-Voucher ou les E-Tickets sont en bon état au moment de les valider à l'entrée du/des parc(s) Disney. Vous devrez vous munir de votre E-Voucher ou vos E-Tickets ainsi qu'une pièce d'identité avec photo pour utiliser vos prestations. Il est strictement interdit de photocopier votre E-Voucher ou E-Ticket. En cas d'utilisation ou de tentative d'utilisation frauduleuse de votre E-Voucher ou E-Ticket, votre Agent de Voyage sera automatiquement informé. Toute réclamation ou insatisfaction liée à votre visite doit être notifiée directement à votre Agent de Voyages. 3. SERVICE CLIENTELE Notre service clientèle est à votre disposition pour toutes informations. Les réclamations qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, afin qu'une solution puisse être recherchée aussitôt. Sans préjudice des droits de recours, les réclamations qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante pour vous, doivent nous être adressées dans le mois suivant la fin de votre visite par courrier recommandé adressé à Disneyland® Paris, Communication Visiteurs, B.P. 100, F-77777 Marne-la-Vallée Cedex 4, France. Ce courrier devra préciser la date d’exécution de la Prestation Hors Forfait effectuée et le numéro de la réservation. 4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Vous n'acquerrez aucun droit de propriété ni aucun droit d'usage sur les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques telles que "Euro Disney", "Disneyland", ainsi que les œuvres protégées de la société Disney Enterprises, Inc. quel qu'en soit le contexte ou la destination notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles. Vous ne pouvez pas inclure les Prestations Hors Forfait dans un quelconque forfait, lot ou groupe de prestations comportant des prestations susceptibles, suivant notre appréciation, de porter atteinte à l'image de Disney et, notamment, n’êtes pas autorisés à offrir nos Prestations Hors Forfait au titre d'un quelconque cadeau promotionnel, prime ou loterie. 5. RESPONSABILITE Euro Disney est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Euro Disney peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à votre fait, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. 6.INFORMATIONS NOMINATIVES Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous

7. Droit APPLICABLE Toute relation entre Euro Disney et ses clients relative aux Prestations Hors Forfait est régie par le droit belge.

III - PRESTATIONS DE TRANSPORT Si vous êtes amenés à réserver par notre intermédiaire des prestations de transport hors forfaits touristiques, un nouveau contrat sera formé entre vous et le transporteur. Les conditions de vente du transporteur s’appliqueront à votre contrat avec lui. Lorsque nous le jugeons nécessaire, nous pourrons vous préciser certaines de ces conditions, et la totalité de ces conditions de ventes pourront vous être communiquées sur demande. Nos conditions générales s’appliquent à notre prestation d’intermédiaire entre vous et le transporteur, néanmoins en cas de divergence entre nos conditions générales et les conditions du transporteur, ces dernières prévaudront. Le nom du transporteur vous sera communiqué avant que vous ne confirmiez votre réservation. Pour des raisons de délai d’émission des billets, le paiement complet de ces prestations de transport sera exigé au moment de la réservation. Des frais de dossier de 30-€ par personne seront conservés, même en cas d’annulation.

INFORMATIONS SEJOUR VALIDITE DES INFORMATIONS Les séjours, prestations, prix et autres informations présentés dans cette brochure ou sur le Site Internet sont proposés pour la période du 2 avril 2010 au 8 novembre 2010 inclus. La brochure concernée est publiée en 2009. CHANGEMENTS Nous nous réservons le droit de changer les renseignements contenus dans cette brochure ou sur le Site Internet avant la conclusion du contrat. Vous serez informé de tout changement substantiel avant la conclusion du contrat. LICENCE D'AGENT DE VOYAGE Euro Disney Vacances S.A.S ; capital social de 152 450 euros ; SIREN 383 850 278 RCS Meaux ; licence d'agent de voyages n° LI 077 95 0009 ; garantie financière auprès de APS - Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 Paris; Société assurée pour sa responsabilité civile et professionnelle par le groupe AXA Corporate Solutions Assurance, 4 rue Jules Lefebvre, 75426 Paris Cedex 09, France. LES PRIX DES FORFAITS TOURISTIQUES COMPRENNENT L'hébergement tel que stipulé sur la lettre de confirmation. Le petit déjeuner tel que mentionné dans la description individuelle de l'hôtel et/ou du forfait. Le billet pour l'entrée au Parc Disneyland® et/ou Parc Walt Disney Studios®, qui sauf indication contraire, est valable pendant la durée du séjour et uniquement à partir de la date d’arrivée jusqu'à la date de départ pendant les heures d'ouverture du Parc Disneyland® et/ou Parc Walt Disney Studios®. En cas de prolongation de votre séjour, le billet ne sera plus valable et il vous faudra en acheter un nouveau. Tous les frais de service obligatoires applicables au type de séjour. La TVA au taux de l’actuelle publication. Le transport(1), le cas échéant.

LES PRIX DES FORFAITS TOURISTIQUES NE COMPRENNENT PAS Les primes d'assurance du séjour. Les suppléments pour facilités et agréments additionnels dans les hôtels (notamment le supplément pour les chambres côte Lac Disney®, ). Certaines facilités et activités sportives telles que golf, tennis ainsi que l'utilisation des services supplémentaires comme le mini-bar ou le service en chambre, la location de coffre-fort, le téléphone, etc... Les dépenses personnelles. Tout autre service non mentionné dans le chapitre intitulé "Les prix comprennent". PRIX Les prix s'entendent par personne, sauf indication contraire. Ils sont calculés au mois de juin 2009. DOCUMENTS DE VOYAGE (pour les forfaits comprenant du transport(1)), et sauf mention contraires Vos billets ainsi que les documents relatifs au voyage vous seront envoyés à l’adresse que vous nous avez indiquée, en principe entre 14 (quatorze) jours et 7 (sept) jours avant votre date de départ. Dans le cas où les billets, accompagnés des informations nécessaires à votre voyage, ne vous seraient pas parvenus 7 (sept) jours avant votre voyage, veuillez nous en informer. Si les documents ne peuvent vous être adressés à l’adresse que vous nous avez communiquée ou si vous nous informez trop tard de la non réception des documents, nous serions fondés à vous facturer les frais engendrés par l’émission et l’envoi de documents de remplacement. HOTELS Nous avons fait tous nos efforts pour décrire nos hôtels aussi justement et précisément que possible. Toutefois, en raison de travaux d’entretien et d’amélioration réalisés régulièrement, certains équipements ou services proposés peuvent être temporairement fermés, supprimés ou modifiés après la publication de la brochure ou sur le Site Internet. DEMANDES PARTICULIERES Il convient de préciser vos demandes particulières (telles que chambre au rez-de-chaussée) lors de la réservation. Nous essayerons de les satisfaire MAIS NE POUVONS LES GARANTIR, et dans certains cas, un supplément pourra être demandé, payable directement à l'hôtel en euros. PRIX POUR LES ENFANTS Les prix pour les enfants indiqués dans cette brochure s'appliquent exclusivement lorsque les enfants partagent la chambre d'un ou de plusieurs adultes. 1. Forfaits séjour Les prix pour les enfants (3 à 11 ans inclus) sont déterminés en fonction de l'âge de l'enfant le jour de son arrivée au Parc Disneyland® et/ou Parc Walt Disney Studios®. Un justificatif de l'âge de l'enfant pourra vous être demandé. Les enfants de moins de 3 ans peuvent séjourner gratuitement. 2. Forfaits incluant des prestations de transport ferroviaire Les prix pour les enfants sont déterminés en fonction de l'âge de l'enfant le jour du départ. Un justificatif de l'âge de l'enfant pourra être demandé. les enfants de moins de 3 ans bénéficient de la gratuité du transport ferroviaire et du séjour; les enfants âgés de 3 ans bénéficient de la gratuité du transport ferroviaire mais doivent payer le prix du séjour; les enfants âgés de 4 à 11 ans inclus doivent payer le montant du forfait incluant le transport ferroviaire tel qu’indiqué dans la brochure. (1) Transport fourni par l'intermédiaire de Disneyland® Paris

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