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Février 2012

Groupe Socialiste Majoritaire 24 rue Saint Esprit

MAJORITÉ 63

63000 CLERMONT-FERRAND

Conseil général du Puy-de-Dôme LES ÉLUS DU GROUPE

Maurice BATTUT Claude BOILON Michel BRAVARD Gérard CARTAILLER Robert CHABAUD Jean-Luc COUPAT Pierrette DAFFIX-RAY Jean-Claude DAURAT Alain ESCURE Alain FAURE Jean-Claude FOURNIER Lionel GAY

L’Edito du Groupe Socialiste Majoritaire

L

ors de ses vœux aux parlementaires début 2012, le Président de la République a une fois encore reproché aux collectivités de ne pas participer assez à l’effort de réduction du déficit public. Le 10 février, il a même convoqué les présidents des associations d’élus locaux, les invitant à « prendre leurs responsabilités », ajoutant : « Les Français savent reconnaître ceux qui les protègent ». A ce discours stigmatisant répété en boucle, nous apportons une réponse claire : oui, les collectivités territoriales protègent leurs populations, grâce à leur proximité. Sans le Département, pas d’allocations pour les personnes âgées et/ou handicapées, pas de RSA pour les citoyens en situation d’exclusion, pas de protection de l’enfance. L’Etat n’a cessé de nous transférer des compétences que nous avons toujours assumées au mieux pour le bien-être de nos concitoyens, et particulièrement des plus fragiles.

Le Département est également un rempart contre l’austérité grâce à son statut de premier investisseur public, et donc de créateur d’emplois et de richesses pour les territoires. Cet aspect est particulièrement important à l’heure où la politique gouvernementale n’est que rigueur et suppressions de postes. De plus, les collectivités présentent toujours un budget en équilibre, malgré le déficit de financement des compétences transférées par l’Etat. A l’aube de l’élection présidentielle, forts du basculement à gauche du Sénat, nous appelons de nos vœux l’alternance tant espérée, qui permettra de renouer le lien de confiance entre Etat et collectivités, et de prendre à bras le corps des problématiques essentielles à notre société et notamment la réforme de la dépendance des personnes âgées. Lionel GAY Président du Groupe GSM

Dominique GIRON Éric GOLD Jean-Yves GOUTTEBEL Mireille LACOMBE Maurice MESTRE Bernard SAUVADE Bernadette TROQUET

Groupe Gauche Socialiste Majoritaire Hôtel du Département 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand Tél. 04 73 42 20 11 / http://www.gauche63.com


DEMOCRATIE TERRITORIALE

La phase de consultation des Etats généraux est lancée

O

rganisés à l’initiative du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, les Etats généraux de la démocratie territoriale visent à recueillir la parole des élus, des citoyens et des acteurs institutionnels de la démocratie locale. Objectif : dessiner les contours de la France des territoires du XXIe siècle, et construire un acte III de la décentralisation basé sur une confiance retrouvée entre l’Etat et les territoires, entre l’Etat et le Sénat. La décentralisation est d’ailleurs au cœur de la campagne Présidentielle, François Hollande préconisant une nouvelle étape prenant la forme d’un pacte de confiance

entre l’Etat et les collectivités, avec à la clé la suppression du Conseiller territorial, l’arrêt de la RGPP ou encore une réforme de la fiscalité locale. Les élus des territoires ont fait entendre leur mécontentement lors des élections sénatoriales du 25 septembre 2011 et il est temps, désormais, que la Haute Assemblée puisse avoir les coudées franches pour répondre aux attentes de ces élus. Le basculement à gauche de la France est vital pour nos territoires qui sont chaque années mis un peu plus en difficultés par les mesures injustes prises par le Gouvernement actuel.

Une table-ronde le 2 mars Le Conseil général organise, vendredi 2 mars à 17h, à l’Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand, une table-ronde sur le thème « 30 ans de décentralisation - Bilan et perspectives ». De nombreux intervenants participeront à ce débat, dont la conclusion reviendra à Yves Krattinger, sénateur de HauteSaône et président du Comité de pilotage des Etats généraux de la Démocratie territoriale.

FINANCES PUBLIQUES

Les collectivités en ont assez d’être stigmatisées !

D

epuis 3 ans, les associations d’élus demandent au Gouvernement que la Conférence nationale des exécutifs, instance de concertation dont le but est de faciliter le dialogue entre les collectivités et l’Etat, se tienne. En vain. En revanche, en fin de quinquennat, ces mêmes associations ont été convoquées à l’Elysée le 10 février par le Président de la République. Objectif : incriminer la gestion financière de nos collectivités et les mettre à contribution au titre de la réduction des déficits publics. Si la lutte contre les déficits publics est effectivement une priorité, les arguments avancés par le Gouvernement ne reflètent en rien la réalité. Une fois de plus nous rappelons les chiffres : la dette de l’Etat a littéralement explosé, représentant 80,3% de la dette publique, quand celle des collectivités locales n’en représentait en 2011 que 9,1%, en diminution par rapport à 2010. Combien de fois devrons-nous répéter que nos collectivités présentent forcément, puisque c’est la loi, des budgets à l’équilibre ? Combien de fois devrons-nous rappeler que les embauches supplémentaires dans nos collectivités ont le plus souvent pour

cause les transferts de compétences de l’Etat ? Les collectivités n’ont pas attendu les « conseils » de l’Etat pour faire des économies, et leurs dépenses de fonctionnement sont un peu plus maîtrisées chaque année. Quant à la fameuse RGPP que le Président de la République aimerait nous voir appliquer, elle s’est jusqu’à présent traduite par moins de services publics de proximité, alors même que nos concitoyens en demandent davantage. Des concitoyens qui ne doivent pas être trop mécontents de la gestion des territoires par la Gauche, puisqu’il nous renouvellent leur confiance. En revanche, que dire du bilan du quinquennat Sarkozy en termes de gestion responsable ? - Des dépenses de l’Etat en forte augmentation (+ 37% pour les dépenses de fonctionnement !), et ce malgré la suppression de 150 000 postes de fonctionnaires depuis 2007. - Un déficit qui a crû de près de 60 milliards d’€. - Une RGPP qui est désormais décriée (les économies ne sont pas à la hauteur des espérances, et la logique comptable est inadaptée à l’enjeu). Cette réforme

aura en revanche coûté cher, puisque l’Etat a fait appel à une armée de consultants rétribués entre 40 et 50 millions d’€ par an. - Une réforme de la Taxe professionnelle qui se traduit au final par une baisse de 6,8 milliards d’€ par an des recettes pour l’Etat, et qui met en outre les collectivités en grande difficulté. Face à ce bilan, il est de plus en plus évident que le Gouvernement n’a pas à nous donner de leçons de bonne gestion. S’il a choisi de faire des économies au détriment des citoyens les plus modestes et des collectivités, nous faisons le choix de la protection et de la responsabilité : protection des citoyens les plus fragiles, des territoires, de l’économie locale ; responsabilité en poursuivant la maîtrise de nos dépenses, malgré les contraintes.


BUDGET PRIMITIF 2012

Préserver l’avenir et respecter nos engagements L’Assemblée départementale du Puy-de-Dôme a adopté jeudi 22 décembre le budget primitif 2012. Un budget contraint, du fait du désengagement croissant de l’Etat, mais qui respecte ses engagements de solidarité auprès des Puydômois les plus fragiles, tout en préservant au mieux l’avenir financier de la collectivité.

A

lors qu’en ces temps de crise, le Gouvernement enchaîne les mesures injustes qui frappent les plus fragiles (hausse de la TVA, atteintes multiples aux droits des malades, mise en œuvre de la réforme des retraites avancée d’un an alors que seuls 40% des 55-64 ans ont un emploi, le Conseil général du Puy-de-Dôme a adopté un budget tout à la fois responsable et solidaire.

Le budget 2012 en bref - 711 millions d’€ contre 714 millions d’€ au BP 2011.

- 150 millions d’€ de dépenses d’investissements.

SOLIDAIRE, parce qu’il préserve les 3 grandes priorités politiques de la majorité départementale (voir encadré cicontre à droite), des politiques prioritaires qui représentent près de la moi- l’Etat. Mais soyons clairs : cette augtié du budget, soit 344 millions d’€ sur mentation de 9% de la taxe sur le foncier bâti nous est imposée par l’Etat. 711 millions d’€. Par la suppression de la taxe professionRESPONSABLE, parce que tout est mis nelle, par l’anéantissement de notre autoen œuvre pour préserver la situation fi- nomie fiscale, par la non-compensation nancière de la collectivité, à moyen des charges qu’il nous a transférées, le comme à long terme notamment grâce à Gouvernement nous place devant un une maîtrise des charges de fonctionne- choix cornélien : augmenter le foncier ment, dont l’augmentation est contenue bâti ou supprimer nos aides, ce que nous à + 2,61% contre +3,75% en 2011. nous refusons à faire.

- 523 millions d’€ de dépenses de fonctionnement, contre 510 en 2011. Parmi ces dépenses, 140 millions d’€ sont consacrés aux 3 allocations de solidarité, contre 134 en 2011.

Malgré tout, afin de maintenir nos politiques de solidarité, de soutenir l’économie locale et l’emploi, nous avons dû faire un choix difficile, celui d’augmenter le seul levier fiscal que nous a laissé

- Une situation financière préservée sur le moyen et le long terme.

Alors qu’il pourrait prendre l’argent en réformant les niches fiscales et sociales, qui représentent un manque à gagner pour l’Etat de 172 milliards d’€ par an, le Gouvernement préfère « piquer »

Caractéristiques - Maintien d’un niveau d’investissements élevé pour soutenir l’économie locale et l’emploi. - Maîtrise des charges de fonctionnement.

- Maintien des 3 grandes priorités du Conseil général : les solidarités, l’éducation et la jeunesse et les politiques territoriales.

UNE MOTION POUR INTERPELER L’ETAT Lors de la session budgétaire de décembre 2011, les 4 groupes de Gauche du Conseil général ont adopté une motion visant à interpeler l’Etat. Voici le texte du document qui a été remis au préfet :

dans la poche des collectivités. Il est même prévu de baisser encore de 2 milliards par an les dotations aux collectivités locales.

« Réuni le 22 décembre 2011, le Conseil général du Puy-de-Dôme, - Considérant que les budget de la collectivité départementale depuis 2002, et notamment le budget primitif 2012 tel qu’il a été adopté lors de la présente session, ont été construits dans un contexte d’insuffisante compensation, par l’Etat, des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RMI/RSA) ; - Considérant que si cette compensation avait été opérée intégralement, le Conseil général aurait pu, notamment, mener une politique d’investissements beaucoup plus ambitieuse ; - Prend acte du fait que, depuis 2002, le montant cumulé des investissements supplémentaires qui auraient ainsi pu être réalisés s’élève à 192,7 millions d’€, à fin 2010 ; - Demande à l’Etat de prendre les dispositions nécessaires pour rembourser les sommes dues au Département. »

Alors que la dette s’est envolée sous la Présidence Sarkozy, la droite nous donne des leçons de gestion et nous enjoint de « prendre nos responsabilités » ! Eh bien nous les prenons, chaque année, en présentant des budgets à l’équilibre qui restent axés sur la protection des plus fragiles de nos concitoyens et de nos territoires. Des territoires pour lesquels nous espérons des jours meilleurs à l’aube de l’élection Présidentielle. Nous croyons qu’un autre modèle est possible, basé sur la confiance en l’homme et sur le rassemblement.


EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA VIE PUBLIQUE LOCALE

… En bref DÉPENDANCE - Août 2011, Nicolas Sarkozy déclarait, à propos de la réforme de la dépendance, dont l’objectif est d’améliorer la prise en charge des personnes âgées et proposer des solutions pérennes à son financement : « Attendre serait une faute morale, ce serait refuser d’assumer ses responsabilité ». Fin août, François Fillon annonçait « le report de la réforme ». Début janvier, Roselyne Bachelot enterre définitivement la réforme en déclarant « qu’aucunes mesures financières nouvelles n’interviendront avant la Présidentielle ». Récemment, on apprenait la création d’un Comité de coordination de la politique de prévention de la perte d’autonomie, censé « améliorer les coopérations locales ». Un outil bien mystérieux et bien loin de l’importance de l’enjeu. AIDE À DOMICILE - L’Union nationale des Centres communaux et intercommunaux d’action sociale est à l’origine d’une enquête sur les services d’aide à domicile. Le constat est inquiétant : les services gérés par les CCAS et CIAS, qui emploient 30 000 personnes, sont, pour plus de la moitié, en déficit. Cette enquête montre que, par ricochet, les élus locaux risquent d’être de plus en plus sollicités pour venir en aide à ces services dont la présence est si essentielle, notamment en milieu rural. ASSOCIATIONS - Une enquête publiée le 16 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme l’inquiétude des associations sur l’évolution de leurs financements publics. C’est l’Etat qui a le plus baissé ses subventions, mais les collectivités s’y voient également contraintes puisqu’ellesmêmes subissent le désengagement de l’Etat. HÉBERGEMENT D’URGENCE - Le Conseil d’Etat a précisé pour la première fois le 10 février que le fait de ne pas appliquer la loi en matière d’hébergement d’urgence pouvait constituer « une atteinte grave à une liberté fondamentale ». Cet arrêt historique, qui place l’Etat devant ses responsabilités, devrait permettre à toute personne sans abri qui a saisi en vain le dispositif de veille sociale de saisir le Tribunal administratif.

Le Conseil général élabore son plan d’actions

E

n termes d’égalité femmes-hommes, dans le domaine politique ou professionnel, la France a encore de gros progrès à faire. Avec 18,5% de députées et 21,9% de sénatrices, nous sommes parmi les derniers de l’Union européenne en la matière. Seules les Régions, du fait de leur mode de scrutin, sont des assemblées paritaires, mais plus pour longtemps si la réforme des collectivités territoriales est appliquée en 2014. Avec la mise en place du conseiller territorial, moins de 20% de conseillers territoriaux seraient des femmes, contre 47,6% des conseillers régionaux aujourd’hui (selon les projections de l’Observatoire de la Parité).

Les signataires de cette charte s’engagent à mettre en œuvre une démarche globale et concrète afin de garantir une égalité de traitement démocratique entre les femmes et les hommes. Les mesures mises en place peuvent concerner la vie interne de la collectivité, comme les actions organisées à l’extérieur, en relation avec le monde associatif, sportif, économique, scolaire... Une fois élaboré, ce plan d’actions doit être adopté par les assemblées délibérantes des collectivités.

Le Conseil général du Puy-deDôme est signataire de la charte pour l’Egalité depuis mars 2009, et son plan d’actions est en cours d’élaboration. Il sera présenté aux Petit à petit, les collectivités se conseillers généraux pour une mise mobilisent pour l’égalité femmes- en œuvre par territoire et par dohommes, sur le plan politique maine d’intervention publique. comme professionnel, en signant L’objectif est de faire progresnotamment la Charte européenne ser les mentalités et de reconnaître, pour l’égalité des femmes et des enfin, par la mise en place d’achommes dans la vie locale, élabo- tions concrètes, l’importance de la rée à l’initiative de la Commission place des femmes dans la vie prodes femmes élues du Conseil des fessionnelle, associative et poliCommunes et Régions d’Europe. tique.

Fonction publique : des quotas pour les femmes aux postes de direction La fonction publique n’échappe pas aux inégalités de salaires et difficultés d’accès aux postes de direction pour les femmes. L’Assemblée nationale vient de voter une loi de résorption de la précarité qui prévoit deux mesures visant à conforter l’égalité professionnelle : l’instauration de quotas pour les femmes aux postes de direction (40% des nominations seront progressivement réservées aux femmes dans les conseils d’administration ou de surveillance des établissements publics et dans les instances consultatives, ainsi que pour les emplois supérieurs de l’Etat, de l’hospitalière et des collectivités de plus de 80 000 habitants) et le fait de considérer le congé parental comme service effectif la première année pour l’avancement d’échelon, pour moitié les années suivantes.

Groupe Gauche Socialiste Majoritaire Hôtel du Département 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand Tél. 04 73 42 20 11 / Le groupe GSM sur internet : http://www.gauche63.com

Majorité 63 Février 2012  

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