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Fonds Franfais pour Ie Bien-Etre et /'Environnement (FFBE)

STATUTS

TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION Article 1er :2 Constitution et denomination Entre les membres fondateurs ayant participe ii I'Assemblee Generale constitutive ettoutes Ies personnes qui adhereront aux presents statuts, il est cree une association regie par la Ioi du ler juillet 1901 etle decret du 16 aoutl901, ayant pour titre: Fonds Fran9ais pour Ie Bien-Etre etl'Environnement qui a pour sigle: FFBE

Article 2 : Objet: L'association a pour objet: I'elaboration de n'gles deontologiques et ethiques destinees ii regir et promouvoir une demarche de qualite dans Ie cadre du bien-etre et de la protection de l'environnement, de favoriser Ie progres scientifique, etla recherche en vue de developper la qualite des produits dietetiques, naturels et complements alimentaires, en particulier destines aux sportifs et en general de taus ceux de nature

acontrihuer au mieux-etre,

de faire emerger de nouvelles pratiques et de nouveaux produits, notamment par leur certification, leur labellisation ou leur accreditation, de coordonner et d'animer I'information sur les produits dietetiques et ceux destines aux sportifs, notamment par: o o

l'identification des travaux de recherche susceptibles d'etre valorises. leur vulgarisation aupres du public afin de faire connaitre les progres scientifiques,

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la participation ii toutes actions de communication dans ces domaines,

d'intervenir aupres de toute instance privee ou publique, nationale ou europeenne sur toute reglementation de nature

acontrevenir au bien etre et ala sante,

de constituer une force d'information et de propositions, tout specialement sur Ies problemes de dopage.

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Article 3 : Moyens d'actions : Pour realiser son objet l'association pourra notamment : financer des travaux de recherche, attribuer des bourses,

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s' assurer Ie concours de tout partenaire. expert. financier, commercial. industriel au autre,

directement concerne par la mission, l'objet ou les activites de l'association ou susceptible de l'etre,

realiser pour ses membres ou pour Ie compte de tiers, toutes etudes, expertises, recherche, veille technologique ou enquetes, en rapport avec son objet, creer toutes bases de donnees sur les differents produits de maniere it securiser l'inforrnation des sportifs sur les produits contenant des substances assimilees au dopage, organiser toutes manifestations publiques, operations de promotion, conferences, colloques, voyages en France et it I'etranger, instaurer des concours et delivrer des prix,

editer des ouvrages, revues, lettres sur tous supports, papiers ou multimedias, creer, deposer, conceder tout label propre, et effectuer tous contrales en vue de son application, mettre en place toute formation, et plus generalement, entreprendre toute action publique ou privee susceptible d'y concourir ou d' en faciliter la realisation,

Article 4 : Siege: Le siege de l'association est fixe it Paris, 15 avenue de Segur, 75007 -II pourra etre transfere en tout autre endroit du meme departement par decision du conseil sur proposition des membres de droit

Article 5 : Duree : L' association est constituee

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une duree indeterminee.

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TITRE II : COMPOSITION

Article 6 : Membres : Peut devenir membre toute personne physique ou morale interessee par I'objet de I'association et ayant ele presentee par un membre de I'association et agreee par Ie bureau ou Ie conseiI en fonction de sa categorie. Chaque membre prend l' engagement de respecter les presents statuts. L' Association se compose de plusieurs categories de membres : Les membres de droit Les personnes physiques ou morales ci-apnes designees sont membres de droit de I'association, si elles acceptent cette qualite: Monsieur lean-Marie BLANCHET ne Ie 27 091950 a Wassy (52) demeurant 9 rue des Grandes Pieces 67130 Lutzelhouse Monsieur Sylvain BONNET ne Ie 13 11 1963 a Bischwiller (67) demeurant 38 cIos des Lilas 57155 Marly Les membres de droit versent al'association une cotisation annuelle dont Ie montant est determine par Ie conseil.

lis sont dispenses du versement d'un droit d'entree. lis disposent du droit de vote deliberatif et aucune decision ne peut etre prise sans que leur voix figure parmi Ies decisions retenues. Toute personne morale membre de droit est tenue de designer, lors de son admission, un representant a I' association qui doit obligatoirement eire une personne physique et de prevenir Ie conseil de tout changement eventuel concernant cette designation. De nouveaux membres de droit peuvent etre cooptes sur decision du ConseiI d' Administration. Les membres fondateurs Sont membres fondateurs de I'association les membres adherents qui ont participe a sa constitution, sont signataires des statuts et ont participe a I' assemblee generale constitutive dont la Iiste figure ci-dessous : o

Fonds Franpis pour la Nature et I'Environnement, association regie par la loi du ler juillet 1901 reconnue d'utiIite publique par decret du 15 septembre 1971, ayant son siege 15, avenue de Segur 75007 PARIS, representee par sa Presidente : Madame Christine ARCHAMBAULT,

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Monsieur Francis BRUNELLE, ne Ie 29/05/1949 a LILLE (59), de nationalite franvaise, demeurant 11 avenue Jean Jaures 92330 SCEAUX,

o

Monsieur Guy HARDY, ne Ie 22/0111951 a CHATENAY-MALABRY (92), de nationalite franvaise, domicilie 18, rue de la Fontaine 67130 LUTZELHOUSE.

Les membres fondateurs versent

aI' association one cotisation annuelle dont Ie montant est

determine par Ie consei!. lis sont dispenses du versement d'un droit d'entree. lis disposent du droit de vote deliberatif et peuvent se presenter aux postes de direction. les membres d'honneur Ce titre peut etre deceme par Ie conseil d' administration sur proposition du bureau a de hautes personnalites franvaises ou etrangeres, personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services specifiques a I'association et qui lui ont fait beneticier de leur renommee professionnelle et de leur notoriete dans les domaines d'intervention de [' association tels que detinis a l' article 3 ci-dessus. Le Bureau peut ainsi prendre la decision de coopter comme membre d'honneur, les personnes qui reuvrent ou ont reuvre pour la promotion et Ie developpement de la qualite des produits dietetiques, naturels et complements alimentaires, des produits destines aux sportifs et en general de taus ceux de nature

acootribuer au mieux-etre.

Les membres d'honneur sont dispenses du versement du droit d'entree et des cotisations annuelles. les membres bienfaiteurs Ce titre peut elre deceme par Ie Conseil sur proposition du bureau aux personnes physiques ou morales qui apportent une aide exceptionnelle a I'association. II confere aux personnes qui ['ont obtenu Ie droit de faire partie de ['assemblee generale avec voix consultative.

les membres invites Le Bureau peut nommer pour une duree determinee et avec voix consultative aux differentes

reunions du Fonds Franvais pour Ie Bien-etre et l'Environnement des personnes physiques en tant qu'invite. lis sont dispenses de cotisation. les membres invites permanents Le bureau peut nammer, avec voix consultative, des personnes representant des organismes au

des collectivites aidant Ie developpement des produits dietetiques, naturels et ceux destines aux sportifs. les membres actifs

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Les membres actifs sont tous les membres, personnes morales ou physiques ayant une activite

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lei $./ '''' .hili. d' Administration et qui adherent au Fonds Fran9ais pour Ie Bien-etre et l'Environnement.

lIs disposent du droit de vote deliberatif et peuvent se presenter aux postes de direction s'ils sont membres depuis plus de quatre annees, lIs payent une cotisation,

Article 7 : Admission, Radiation des membres 1. Admission - Agrement: L'admission de tout nouveau membre est subordonnee au respect des conditions applicables it chaque categorie, selon les termes definis it I' article 6 ci-dessus, A I' exception des membres de droit et membres fondateurs, tout nouveau membre doit etre agree par Ie conseil dans Ies conditions definies au reglement interieuL Les demandes d'admission doivent etre formulees par ecrit au President du conseiL Le refus d'agrement n'a pas it etre motive, 2, Radiation : La qualite de membre de I'association se perd par: Ie deces pour les personnes physiques ou par Ia dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour Ies personnes morales, la demission notifiee par ecrit au president de I'association dans Ies conditions precisees dans Ie reglement interieur, par I'exclusion prononcee par Ie Conseil d' Administration, pour defaut de paiement de la cotisation annuelIe, ou pour tout acte portant prejudice moral ou materiel it l'association, ainsi que pour manquement aux regles ethiques et deontologiques etablies par i'association, I'interesse ayant ete prealablement invite it presenter sa defense, par radiation prononcee par Ie Conseil d' Administration en cas de non-respect par I'adherent de ses obligations, La radiation est prononcee it la majorite des voix des membres presents ou representes, comprenant obligatoirement celIes des membres de droit. En cas de partage des voix, celie du President est preponderante. Un administrateur peut donner procuration it un autre administrateur. Un membre de droit ne peut donner procuration qu'it un autre membre de droit. Aucun administrateur ne peut avoir plus d'une procuration. Les membres demissionnaires, exclus au radies perden! taus les droits qui sont rattaches

cette qualite, Le deces, la dissolution, la demission au I' exclusion d'un mernbre ne met pas fin I' Association qui continue d'exister entre les autres membres.

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Article 8 : Obligations Les membres sont tenus: de respecter les presents statuts, Ie reglement interieur, la charte deontologique et ethique, de promouvoir les interets du Fonds Fran"ais pour Ie Bien-etre et l'Environnement et, pour les membres actifs, d'acquitter leur cotisation conformement aux decisions de I'Assemblee Generale, ii n'utiliser Ie logo du Fonds Fran"ais pour Ie Bien-etre et l'Environnement ii des fins commerciales qu'apres accord prealable du Conseil d' Administration et dans les conditions fixees par celui-ci.

TITRE III: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT L' Association est geree par les trois entites suivantes :

Ie Conseil d' Administration, Ie Bureau, l' Assemblee Generale.

Article 9 : Le Conseil d'administration L'Association est administree par un Conseil d' Administration comprenant 4 membres au moins et 12 au plus, personnes physiques ou representants de personnes morales. II comprend les membres de droit et des membres elus par I'assemblee generale pris exclusivement parmi: des representants de membres fondateurs au nombre minimum de trois, un ou plusieurs representants de membres actifs avec un maximum de deux, des invites permanents avec voix consultative.

Les membres du conseil ii l' exception des membres de droit sont elus par I' Assemblee Generale pour une duree de six ans. Chaque annee s'entendant de Ia periode comprise entre deux assemblees generales ordinaires. Le conseil est renouvele en une seule fois. Les membres sont reeligibles. L'election a lieu a la majorite absolue des membres presents au representes aux deux premiers tours; au troisieme tour, seule la majorite relative sera requise.

Les representants des membres fondateurs sont elus pour une duree de six annees respectivement par les membres de cette categorie de membres au moyen de scrutins separes organises ii l' occasion de la meme assemblee au cours de laquelle les membres actifs sont appeles ii designer leurs representants. Les membres de droit, et fondateurs disposent obligatoirement de Ia majorite des sieges au conseil.

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Les premiers membres du conseil sont designes par I'assemblee generale constitutive. En cas de deces ou de demission, Ie Conseil d' Administration a la faculte de procMer a des cooptations. Ces cooptations sont soumises a la ratification de la plus prochaine assemblee ordinaire. Les membres cooptes ne demeurent en fonction que pour la duree restant predecesseurs.

acourir du mandat de leurs

La cooptation est obligatoire lorsque Ie conseil est reduit au nombre minimum statutaire de membres. Le ou les membres du conseil cooptes seront choisis obligatoirement parmi les membres constituant la categorie representee par Ie ou les membres du conseil dont les postes sont devenus vacants. Le mandat de membre du conseil prend fin: par l'arrivee du terme a l'issue de la reunion de I'assemblee generale ordinaire qui statue sur les comptes de I'exercice ecoule, tenue dans I' annee au coors de laquelle expire Ie mandat, par la demission selon la procedure prevue au reglement interieur,

par la perte de la qualite au titre de laquelle la nomination est intervenue, par Ia perte de la qualite de membre de I' association,

par la revocation prononcee par l' assemblee generale, Iadite revocation pouvant intervenir sur incident de seance. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n' aura pas assiste it. trois reunions consecutives sera

repute demissionnaire. Les fonctions de membre du conseil sont gratoites. Les membres du conseil ont neanmoins droit au remboursement des frais engages au titre de l'exercice desdites fonctions, sur presentation de justificatifs.

Constitution d'un Comite de Direction: Le conseil peut eventuellement constituer un Comite de Direction auquel il confere les attributions qu'il determine. Le Comite de Direction rend compte au Conseil de l'execution de la mission qui lui est confiee, Le conseil determine Ie nombre de membres siegeant au Comite de Direction,

Les membres du Comite de Direction sont choisis parmi Ies membres du conseil en fonction auxquels il peut etre adjoint un salarie ayant rang de Directeur General Ie cas ecMant, Le Conseil d' Administration assume la direction de I'Association. Les decisions d' aller en justice sont prises par lui.

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Article 10 : Reunions et deliberations du Conseil d'administration

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Le conseil se n\unit principalement au siege de l' association ou en tout autre lieu indique s"{;!'!a&zJ. convocation sur proposition du bureau. Le Conseil se reunit sur convocation de son President chaque fois que celui-ci Ie juge utile dans I'interet de I'association et au moins deux fois par an ou sur la demande d' au moins 80% des membres du conseil et apres chaque renouvellement. Les convocations sont adressees au moins 8 jours avant la reunion par lettre simple ou eIectronique. L'ordre dujour est arrete par Ie bureau ou par les membres du conseil qui ont demande la reunion. A titre exceptionnel, il peut n'etre fixe qu'au moment de la reunion. La voix du President est preponderante, en cas de partage des voix. Seules les questions figurant a I' ordre du jour peuvent faire l' objet d'un vote. Des personnalites exterieures

a I' association des agents retribues par elle, peuvent etre appelees par Ie

President it. assister avec voix consultative aux seances du Conseil.

Le conseil peut deIiberer quel que soit Ie nombre de membres presents ou representes membres de droit et fondateurs dont la presence effective est indispensable. Le nombre de pouvoir pouvant etre detenu par une meme personne est limite a un.

a I' exception des

Les decisions sont prises a la majorite des presents ou representes. Les decisions du conseil sont prises les voix des membres de droit.

a la majorite des membres presents comprenant obligatoirement

En cas de partage des voix, celie du President est preponderante. Les deliberations du Conseil d' Administration sont constatees par des proces-verbaux inscrits sans blanc ni rature, sur Ie registre des deliberations de l' association et signees par Ie President et Ie Secretaire de seance qui peuvent, ensemble au separement. en deIivrer copies au extraits. Le Conseil d' Administration se reunit au moins 2 fois par an.

Article 11 : Pouvoirs du conseil d'administration Le conseil est investi des pouvoirs les plus etendus pour administrer I' association, dans les limites de son objet et sous reserve des pouvoirs de I'assemblee generale. II prend notamment toutes decisions relatives a la gestion, et a la conservation du patrimoine de I'association et a I'emploi des fonds, a la prise de bail des locaux necessaires a la realisation de l'objet de l'association

ala gestion du personnel.

II autorise Ie President a agir en justice. Le conseil dHinit les principales orientations de l' association. II arrete Ie budget et les comptes annuels de I'association et dHinit l'ordre dujour de I'assemblee generale annuelle II determine Ie montant des droits d'entree et des cotisations annuelles II agree les nouveaux membres et prononce l'exclusion des membres ou leur radiation sur proposition

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du bureau.

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2009

II ne peut toutefois sans I'autorisation de I' assemblee generale : acquerir tout immeuble ou consentir des hypotheques sur les immeubles de I'association, ceder ou transferer lesdits immeubles, effectuer tous emprunts d'un montant superieur it 100 OOO€, accorder des garanties ou suretes pour Ie compte de tiers, nommer les commissaires aux comptes.

Article 12 : Bureau du conseil Apres chaque renouvellement, et au cours d'une reunion speciale qui se tient apres l' assemblee generale ayant procede au renouvellement des membres sortants, ou dans tous les cas dans les quinze jours qui suivent, Ie Conseil d' Administration designe parmi ses membres, un Bureau compose de trois membres au moins et de dix au plus choisis selon la repartition prevue it I'article 9 pour une duree de six ans. lIs sont immectiatement reeligibles. Le bureau est compose:

1.

d' un President,

2.

d'un ou plusieurs Vice-presidents,

3.

d'un Tresorier et eventuellement d'un Tresorier adjoint,

4.

d'un Secretaire general et eventuellement d'un Secretaire general adjoint.

Les membres du bureau peuvent Stre revoques it tout moment par Ie conseil it l' exception des membres de droit. Les premiers membres seront designes par Ie conseil it l'issue de l' assemblee generale constitutive.

Article 13 : Attributions du bureau et de ses membres Le bureau assure la gestion courante de I'association et I' execution des decisions du consei!. II prepare les decisions du Conseil d' Administration et met en ceuvre Ie programme d'actions de l' Association pour la realisation de son objet socia!. II se reunit aussi souvent que I'interet de I'association I'exige sur convocation du President et selon Ie reglement interieur. Le President, Ie Vice President et Ie Secretaire general constituent Ie bureau de I'assemblee generale. Le President represente seul I'association dans tous Ies actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs it cet effet. II a qualite pour agir en justice au nom de I' association.

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29 JAft 2009 II execute les decisions du conseil et assure Ie bon fonctionnement de l' association. Avec l'autorisation prealable du conseil, Ie President peut deleguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilite,

aun ou plusieurs mandataires de son choix. membres du conseil.

Le President est charge: d' assurer I' execution des presents statuts, de veiller aux

inten~ts moraux

et materiels de l' Association,

de prendre toutes les initiatives se rapportant aux buts et au fonctionnement de I' Association, d'assurer la liaison entre Ies responsables des collectivites publiques, les responsables socioeconomiques.

Toutefois, II ne peut, sans l'autorisation prealable du conseil : engager toute depense d'un montant superieur it 10 OOOâ&#x201A;Ź, aliener sous quelque forme que ce soit les biens immobiliers de I'association, consentir toute surete ou affecter les actifs de I'association en garantie des engagements d'un tiers, ester en justice.

Le President prepare et dirige les travaux du Conseil d' Administration, et du bureau II exerce les fonctions de representations legales, judiciaires et extrajudiciaires de I' Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. II preside les reunions des Assemblees Generales, du Conseil d' Administration et du Bureau. II convoque les Assemblees Generales it son initiative ou it la demande ecrite de la moitie des membres du Conseil d' Administration, ou encore it la demande de 80% des membres de I'Association ayant droit de vote deliberatif. II peut notamment, ouvrir tous comptes en banque et deIeguer tous pouvoirs pour Ie fonctionnement des dits comptes it un autre membre du conseil. Les depenses sont ordonnancees par Ie President. Le Vice President assiste Ie President dans I'exercice de ses fonctions et Ie remplace en cas d' empechement. Le Secretaire general est charge des convocations. II etablit ou fait etablir les proces verbaux des reunions du bureau, du conseil et de I'assemblee generale. II tient Ie registre prevu par I' article 5 de la loi du 1 juillet 1901. Le tresorier etablit ou fait etablir, sous sa responsabilite, les comptes de l'association. II est charge de l'appel des cotisations. II procede sous Ie controle du President, au paiement et it la reception d toutes sommes.

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II etablit Ie rapport financier presente a I' assemblee generale.

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Les fanctians de membre du bureau ne sant pas remunerees ; les membres du bureau ant toutefois, droit au remboursement des frais engages dans Ie cadre de I' exercice desdites fonctions, sur presentation de justificatifs. Reunions du bureau: Le Bureau se reunit aussi souven! que I' interet de I' association l' exige sur convocation du President au

a la requete de deux de ses membres.

Article 14 : Comites specifiques II peut etre cree, a l'initiative du conseil un ou plusieurs comites specifiques temporaires ou permanents, charges de missions precisees par Ie consei!. Ces comites sont composes d'un nombre de membres dHini par Ie consei!. La duree des fonctions des membres de ces comites est fixee par Ie conseil en fonction de I' etendue de leur mission et de la nature de leurs travaux. Les avis et propositions de ces comites n'ont qu'un caractere informatif pour Ie conseil qui a Ie choix de communiquer les resultats de ces travaux aux membres de l'association lors de l'assemblee generale ordinaire annuelle.

Comite Ethique II est cree au sein de I' association un Comite Specifique permanent intitule ÂŤComite EthiqueÂť dont la mission, definie par Ie conseil, est d'orienter et de coordonner les travaux et recherches qui correspondent aux buts de l'Association, ainsi que de proposer la forme et I'Hendue de la participation de I'Association a leur avancement. Ce comite est egalement charge de verifier si les activites, travaux et actions entrepris par I' association dans Ie cadre de son objet, sont conformes aux regles d' ethique indispensables en ce domaine et avant toute realisation desdits travaux. A cet effet, il sera mis ilIa disposition du Comite par Ie conseil ou a la demande de ce Comite, tous les elements necessaires et suffisants pour lui permettre d'emettre un avis sur chaque projet important de l'association. Ces elements seront soumis au respect de la plus stricte confidentialite. Ce comite est compose de trois membres au moins et de douze au plus qui sont designes par Ie Conseil d'Administratian pour une duree de trois annees renouvelables. Le President propose au Conseil d'Administration Ie nom des personnalites qui lui paraissent par leurs travaux, pouvoir eclairer Ie Comite ethique de leur avis.

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Afin de garantir I' independance du Comite Ethique, Ie choix de ses membres sera propose par

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domaines de I'association,

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Les membres du comiti, Ethique sont designes par Ie consei]' Le Comite ethique designe parmi ses membres un president, un vice-president et un secretaire, Le Comite ethique se reunit au moins deux fois par an, ainsi que sur la demande de son President chaque fois que ceIui-ci Ie juge utile, Un membre du Bureau du conseil est delegue pour assister a ces reunions.

Les reunions et les activites du Comite Ethique font I'objet d'un compte rendu ecrit remis au President du Conseil au moins une fois par an, Le President du Conseil est charge de communiquer Ie contenu de ces comptes rendus aux autres membres du consei]' Les avis et propositions y sont adoptes ala majorite des membres presents, En cas de partage des voix, celIe du President est preponderante, Les avis et propositions du Comite en rapport avec l'objet de sa mission n'ont aucun caract"re imperatif pour Ie conseil qui peut passer outre un avis defavorable. Les resultats des travaux du comite sont communiques sur proposition du bureau aux membres de I' association lors de l'assemblee generale ordinaire, dans Ie cadre du rapport sur les activites de l'association, Si Ie conseil d' administration Ie juge utile, une assemblee peut etre convoquee specialement a I' effet d' etudier les resultats des travaux du Comite, Le President du Comite ethique peut etre invite aux reunions du Conseil d' Administration avec voix consultative.

Comite Scientifique Le Conseil d'Administration est assiste par un Comite scientifique constitue de trois membres au moins et de douze au plus qui sont designes par Ie Conseil d'Administration pour une duree de trois annees renouveiables. Le Comite scientifique designe parmi ses membres un president, un vice-president et un secretaire.

Le President propose au Conseil d'Administration Ie nom des personnalites scientifiques qui lui paraissent par leurs travaux, pouvoir eclairer Ie Comite scientifique de leur avis, Le Comite scientifique a principalement pour rOle d'orienter et de coordonner les travaux et recherches qui correspondent aux buts de I'Association, ainsi que de proposer la forme et l'etendue de la participation de I'Association a leur avancement. Le Comite scientifique se reunit au moins deux fois par an, ainsi que sur la demande de son President chaque fois que celui-ci Ie juge utile, Un membre du Bureau est deIegue pour assister a ces reunions, Les avis et propositions y sont adoptes a la majorite des membres presents, En cas de partage des voix, celIe du President est preponderante,

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~I1- 9 JAN.2n~ Le President du Comite Scientifique peut assister aux reunions du Conseil d' Administration avec voix consultative.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 15 : Regles communes it toutes les assemblees generales Les Assemblees Generales se composent de I' ensemble des membres de droit, des membres fondateurs, des membres d'honneur, des invites, des invites permanents, et des membres actifs it jour du paiement de leurs cotisations it la date de la reunion. Les membres des differents comites peuvent assister aux assemblees generales sans droit de vote. Chaque membre peut se faire representer par un autre membre de I'association choisi dans sa categorie, Ia representation par toute autre personne est interdite. Les conditions dans lesquelles Ies formules de procuration peuvent etre obtenues ou demandees, ainsi que les modalites du vote par procuration sont detinies au reglement interieur. Le vote par correspondance est autorise et est exerce dans les conditions detinies dans Ie reglement interieur.

L' Assemblee Generale se reunit au moins une fois par an, au lieu indique dans la convocation adressee par Ie President du Conseil d' Administration par simple lettre, circulaire ou courrier eIectronique au moins 15 jours it I'avance. L'avis de Ia convocation contiendra I'ordre dujour. Son ordre du jour est fixe par Ie Conseil d' Administration. L' assemblee ne peut deliberer que sur les questions inscrites it I' ordre du jour, it I' exception de la revocation des membres du conseil. II est etabli une feuille de presence emargee par les membres de ]' assemblee entrant en seance et certifiee par Ie President et Ie secretaire de I'assemblee. Les deliberations des assemblees sont constatees sur des proces verbaux contenant Ie resume des debats, Ie texte des deliberations et Ie resultat des votes. lis sont signes par Ie president et Ie secretaire et retranscrits, sans blanc ni rature, dans I' ordre chronologique sur Ie registre des deIiberations de I' association.

Article 16 : Assemblees generales ordinaires L'Assemblee Generale ordinaire se nยงunit au mains une fcis par an, en vue de I'approbation des comptes, dans les six mois de fa cloture de I' exercice.

Elle peut egalement etre convoquee it titre extraordinaire par Ie conseiI, chaque fois qu'ille juge utile ou it Ia demande de la majorite des membres de I'association disposant du droit de participer et de voter aux assemblees.

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L'assemblee generale ordinaire entend les rapports du conseil sur la gestion, les activites de l'association ainsi que Ie rapport financier. Elle approuve ou redresse Ies comptes de I'exercice clos, vote Ie budget de I'exercice suivant, delibere sur les questions de I'ordre du jour, procede ii l'eJection ou au renouvellement des membres du conseil, ratifie les nominations effectuees ii titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou operations qui excedent les pouvoirs du conseil.

Pour que l'Assemblee Generale Ordinaire puisse valablement deliberer la presence d'un quart des membres presents, representes ou qui ont exprime un vote par correspondance disposant de la voix deliberative est necessaire. Si ce quorum n' est pas atteint, une seconde Assemblee Generale sera convoquee dans un deJai de trente jours, avec Ie meme ordre du jour, elle pourra alars deliberer quelque soit Ie nombre de membres presents, representes ou ayant exprime un vote par correspondance. Le vote par procuration est autorise mais limite ii une procuration par membre disposant du droit de vote deliberatif. Les resolutions de l'assemblee generale sont prises ii la majorite des suffrages exprimes, membres presents, representes ou ayant vote par correspondance. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d'une voix deliberative. Les votes se font ii main levee sauf si un quart des membres de l' assemblee demandent Ie vote ii bulletin secret. Le vote ii bulletin secret est obligatoire pour toute decision concernant des personnes. L'ordre dujour est fixe par Ie conseil. Seules sont valables les resolutions prises par I'assemblee generale sur les points inscrits ii I' ordre du jour. La presidence de I' assemblee generale appartient au president. Toutes les deliberations et resolutions de l' assemblee generale font I' objet d' un procesverbal et sont consignees dans Ie registre ÂŤ des deliberations des assemblees generalesÂť signe par Ie president et Ie secretaire. II est egalement tenu une feuille de presence qui est signee par chaque membre et certifiee conforrne par Ie president et Ie secretaire.

Article 17 : Pouvoirs L'Assemblee Generale entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion et sur la situation morale et financiere de I'Association.

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L'Assemblee Generale ; approuve les comptes de I' annee ecoulee, donne quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion, ne delibere que sur les questions portees

a I' ordre du jour par Ie Conseil d' Administration.

Elle pourvoit a la nomination ou au renouvellement des membres du conseil dans les conditions prevues a I'article 9 des presents statuts. Elle peut proceder a la nomination d'un ou plusieurs reviseurs aux comptes, membre ou non de I' Association. Conformement a la loi du 29 janvier 1993 et son decret d'appJication n093570 du 27 mars 1993 relatif a la prevention de la corruption et a la transparence de la vie economique et des procedures publiques, la nomination d'un Commissaire aux Comptes et d'un suppleant pour une periode de 6 ans est obligatoire des lors que les subventions obtenues des collectivites locales sont superieures a 150.000 Euros. Elle fixe aussi Ie montant de la cotisation annuelle et des droits d' entrees

a verser par les differentes

categories de membres de l' association.

L' assemblee generale est egalement competente pour examiner taus Ies points qui ne relevent pas des attributions du Conseil d' Administration ou du Bureau.

Article 18 : Assemblees generales it majorite particuliere L' Assemblee Generale a majorite particuliere ou extraordinaire est seule competente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de I'association, statuer sur la devolution des biens ou decider de sa fusion avec d'autres associations. D'une fa,on generale elle est competente pour deJiberer sur toute decision de nature a mettre en cause I'existence de I'association au porter atteinte a son objet. L'assemblee generale a majorite particuliere peut (\tre reunie ala demande de 80% des membres de I' association ayant Ie droit de vote.

TITRE V : RESSOURCES ET COMPTABILITE DE L' ASSOCIATION

Article 19 : Droit d'entree, cotisations, ressources Cotisations et droit d'entree

Les membres de I'association contribuent ala vie materielle de celle-ci, en fonction de la categorie a laquelle ils appartiennent, par Ie versement d'un droit d'entree et d'une cotisation dans Ies conditions definies a l'article 6 ci-dessus dont Ie montant est fixe chaque annee par I'assemblee sur proposition du conseil.


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Ressources

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Les ressources de I' association sont constituees :

- du montant des droits d'entree et des cotisations annuelles des membres, - des subventions publiques ou privees qui pourraient lui etre accordees, - du revenu de biens, ou valeurs qu'elle possede ou pourraient etre amenee it posseder, - des dons manuels, / - du produit des retributions pour services rendus, Et plus generalement de toutes autres ressources acceptees par Ie Conseil d' Administration et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Fonds de reserve II pourra etre constitue, sur simple decision de l'assemblee generale ordinaire, un fonds de reserve comprenant I' excedent des recettes annuelles sur les depenses annuelles dont la destination fera I'objet d'un vote de I'assemblee.

Article 20 : Comptes de)'Association II est tenu, au jour Ie jour, une comptabilite en recettes et en depenses pour l' enregistrement de toutes les operations financieres. Cette comptabilite sera tenue de preference en partie double conforrnement au plan comptable general. Un compte de resuhat et un bilan devront etre elabores pour chaque exercice comptable it la fin de chaque annee civile. Le premier exercice commence it la date de la constitution de l'Association jusqu'au 31 decembre 2009.

TITRE VI MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 21 : Modification Les statuts peuvent etre modifies par une Assemblee Generale Extraordinaire dans les conditions prevues au present article, sur proposition du Conseil d' Administration. La convocation, accompagnee d'un ordre dujour mentionnant la ou les propositions de modification, est adressee aux membres de l' Association quinze jours au moins avant la date fixee pour la reunion de l' Assemblee Generale Extraordinaire.

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L'Assemblee Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la proposition de modification

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Article 22 : Dissolution La dissolution est prononcee, sur proposition du Conseil d' Administration, par une Assemblee Generale Extraordinaire, convoquee specialement a cet effel. L'Assemblee ne pourra valablement deliberer que si la moitie des membres sont presents ou representes. La dissolution est deliberee a la majorite des deux tiers (2/3) des membres presents. Si les conditions de quorum ne sont pas atteintes, I'Assemblee Extraordinaire est convoquee a nouveau, mais a quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alars deIiberer quel que soit Ie nombre des membres presents ala majorite des deux tiers. L'assemblee Generale Extraordinaire designe un ou plusieurs liquidateurs charges des operations de liquidation. Un des membres de droit devra obligatoirement etre represente dans Ie cadre des operations de liquidation et designe parmi les liquidateurs. Le liquidateur jouira des pouvoirs les plus etendus pour realiser l'actif et acquitter Ie passif, apn,s reprise eventuelle des apports existants par les apporteurs. Le Iiquidateur ne pourra toutefois ceder aucun actif d'une valeur superieure a 50 OOOâ&#x201A;Ź, ni aucun actif immobilier, sans l' autorisation prealable de I' assemblee generale extraordinaire. Lors de la cloture de la liquidation, l' assemblee generale extraordinaire se prononcera sur la devolution de l' actif net et notamment sur I' eventuelle reprise des apports existants par les apporteurs ou leurs ayants droits reconnus, conformement aux dispositions legislatives et reglementaires en vigueur. Le patrimoine restant sera devolu

aune ceuvre ou une institution poursuivant des buts similaires.

TITRE VII : REGLEMENT INTERIEUR- FORMALITES

Article 23 : Reglement interieur Les dispositions des presents statuts sont completees par un reglement interieur ayant pour objet de fixer les divers points non prevlls par les statuts, notamment ceux qui ant trait aI'administration, a I' organisation interne de I' Association, aIa repartition des sieges dans les commissions de travail au tout autre Comite d'experts constitue par l'Association, a la fixation de leur nombre et aux relations entre ses membres.

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Article 24 : Formalites

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12 , 9 JAN. 2009

Le President ou toute personne nommement designee par lui a cet effet, remplira, dans les trois mois, les formalites legales de declaration, de publication, toutes modifications des statuts, tout changement au sein du Conseil d' Administration ainsi que la dissolution de I' Association. Fait a Paris Le 30 012009 En 10 originaux Statuts adoptes par I'assemblee generale constitutive du 30 01 2009

Monsieur Sylvain BONNET

Monsieur Francis

NELLE

Fonds Fran9ais pour la Nature et I'Environnement, association regie par la loi du ler juillet 1901 reconnue d'utilite publique, representee par Mme Christine ARCHAMBAULT

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Profile for Pierre Martin

Statuts association fonds francais bien etre environnement  

Statuts association fonds francais bien etre environnement  

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