3) La pratique
La pratique est à l’image de celle constatée globalement dans la majeure partie de la fonction publique : elle est celle d’une gestion administrative. Gérer les enseignants, c’est comme pour bien des fonctionnaires, gérer des dispositions statuaires, des normes, des procédures et prendre une multitude d’actes de gestion, de façon « mécaniste », sans suffisamment de lien fonctionnel avec les besoins du service ou une analyse de la ressource humaine en cause. Pareille pratique de gestion s’explique du fait du poids du nombre des agents en cause. Il faut suivre la carrière d’environ 750 000 personnes, les noter chaque année, en assurer le renouvellement (près de 19 000 recrutements en 2007), organiser la mobilité (160 000 demandes de changement de postes dans les 1er et second degrés par an), prévoir l’avancement d’échelon (100 000 bénéficiaires par an) ou la promotion à la hors classe (270 000 promouvables par an dans les 1er et second degrés). Pour faciliter cette gestion de masse, est utilisé le barème qui consiste à affecter d’un certain nombre de points les éléments caractéristiques de la situation d’un agent pour déterminer un ordre de priorités entre candidats à une même opération (mouvement, avancement, formation continue même). Ainsi, pour ce qui est du mouvement, chaque candidat bénéficie d’un nombre de points, en fonction principalement de son ancienneté (de poste et de grade), de son affectation actuelle et de sa situation personnelle et familiale. Le total des points détermine ce à quoi il peut prétendre. Pour les mêmes raisons, la notation elle-même a été encadrée par des grilles s’imposant aux notateurs pour éviter les distorsions entre eux, entre disciplines, entre académies. Ainsi, la note administrative fait l’objet d’une péréquation. Il en résulte inévitablement le sentiment d’une forme de pilotage « automatisé », plus fort que la volonté de promouvoir une gestion plus individualisée. Depuis des années, une politique est menée pour équilibrer ce poids du barème, des grilles et des automatismes, par la prise en compte d’éléments plus personnalisés ou plus en lien avec l’intérêt du service, en matière d’affectation, de promotion ou de déroulement de carrière. Ces efforts seront présentés au fur et à mesure des développements qui suivent. On pourrait se satisfaire de cette situation car le système fonctionne. Chaque année, la rentrée est assurée et il y a des enseignants dans les classes des 55 000 écoles et des 10 000 établissements secondaires, publics et privés, dans les 357 spécialités disciplinaires prévues par les programmes. Les recrutements se font ; les actes de gestion sont pris ; les mutations sont prononcées. Cela peut même apparaître comme une performance en soi, tant il faut de vigilance du haut en bas de l’échelle pour aboutir.
82