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#1 6 La lettre de  Pierre Dharréville, votre député

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Janvier 2020

#RETRAITES C’est un enjeu essentiel, celui du droit à la retraite. C’est un marqueur de civilisation. Cet enjeu nous préoccupe toutes et tous. Face au projet qu’Emmanuel Macron essaye de nous faire accepter depuis trois ans, une protestation puissante s’exprime dans tout le pays. Elle est largement majoritaire dans l’opinion. C’est le retrait de ce projet qui est à l’ordre du jour parce qu’une telle réforme ne peut pas se faire dans un tel rejet, et parce que ce sont ses principes-mêmes qui font problème.

ue

Qu’est-ce q

le droit à la retraite ?

La retraite est un droit fondamental, un pilier du pacte social. C’est l’assurance de pouvoir être libéré du travail prescrit en étant encore en bonne santé pour le dernier temps de sa vie.

"L’espérance de vie en bonne santé est de 64 ans pour les femmes et 63 ans pour les hommes."

C’est un droit que l’on partage : chaque génération finance la pension des précédentes. C’est un droit que l’on crée par son travail : une part du salaire est versée sous forme de cotisations. Ce droit est l’une des conquêtes de la Libération, alors que les forces de l’argent s’étaient pour beaucoup compromises dans la guerre et la collaboration : il apparaissait indispensable, face au chaos, de construire une société juste et solidaire.

Vous connaissez mon attachement au progrès social et à la solidarité. Je considère moi aussi que notre droit à la retraite est en danger. C’est pourquoi j’ai décidé d’y consacrer toute cette lettre, pour donner à connaître et à comprendre, pour alimenter les réflexions et les échanges dans notre territoire. Pierre Dharréville Votre député

Faut-il

une réforme ?

Oui

Oui, mais pas celle-là ! Emmanuel Macron veut nous faire croire aujourd’hui que son objectif est de faire mieux, lui qui n’a cessé depuis deux ans et demie de mener une politique de casse sociale toujours plus favorable à la finance... Qui peut le croire ? Malgré les tentatives de tromperie et de division, nous sommes nombreuses et nombreux à avoir bien compris que sa réforme des retraites était une régression sociale majeure de plus. Mais nous savons aussi que les réformes qui se sont succédées ont tellement abîmé le droit à la retraite qu’il faut bien évidemment une réforme, mais une réforme progressiste, qui renforce les droits et qui consolide le système solidaire.


Que dire

Analyse

des régimes spéciaux ?

Le gouvernement déroule un plan de com : son système « universel » viserait à supprimer les privilèges des régimes spéciaux. En réalité, son projet supprime tous les régimes : toutes les retraites sont en danger. C’est la vie active qui conditionne la retraite. Il faut donc des modes de calculs adaptés à différentes situations. Les régimes spéciaux ne concernent que 20 % des retraités. Aujourd’hui, selon les études du Conseil d’orientation des retraites, ils conduisent à ouvrir des droits équivalents, que l’on soit dans le public ou le privé. S’il reste des éléments à harmoniser pour constituer une maison commune des retraites, cela ne doit pas se faire en tirant tout le monde vers le bas. Les privilégiés sont ceux qui touchent des retraites-chapeaux.

Y-a-t-il des inégalités

entre les retraités ?

Oui

La première inégalité est celle qui touche les femmes, dont les carrières sont plus hachées et les salaires moins élevés. Certaines professions sont également très défavorisées comme les agriculteurs (le gouvernement a rejeté une proposition de loi de mon groupe qui faisait pourtant l’unanimité). Le système de retraite des indépendants (artisans et commerçants) est fragile. Il existe aussi des inégalités d’espérance de vie, entre cadres et ouvriers, par exemple. Il y a donc matière à réformer : le taux de pauvreté des séniors est de 8,3% en France (mais il est de 14,8% en Suède où sévit un système par points, et 14,9% dans la zone euro).

Non

té La pénibili est-elle bien prise en compte ?

L’une des premières mesures d’Emmanuel Macron a été de supprimer quatre critères de pénibilité dans ses ordonnances « travail ». La pénibilité de certains métiers n’est pas suffisamment prise en compte dans le droit à la retraite, par exemple dans le bâtiment ou la santé. C’est l’un des chantiers sur lesquels il faut avancer.

et points de vue

Que propose

il Manque-t-

Non

de l’argent dans les caisses ?

Les analyses du Conseil d’orientation des retraites montrent qu’il n’y a pas de péril financier. Si le budget connaît des variations, il s’équilibre sur le long terme. Emmanuel Macron avait expliqué que c’était la raison pour laquelle on pouvait se permettre un grand chamboule-tout : une réorganisation complète (« systémique ») qui ne serait pas une réforme « paramétrique ». Aujourd’hui, le Premier ministre insiste sur la rigueur budgétaire, qui est devenue l’objectif principal. En réalité, il s’agit de réduire à terme la masse d’argent mutualisé pour les retraites.

Faut-il

travailler plus ?

Non

C’est l’obsession de toujours des actionnaires et de leurs amis : que chacun travaille plus pour gagner sa vie. En d’autres termes, ils veulent moins rémunérer le travail (« baisser le coût du travail », disent-ils). Aujourd’hui, nous avons les moyens de financer un vrai droit à la retraite pour toutes et tous. On nous dit qu’il y a moins d’actifs par retraité. Mais la productivité du travail a augmenté de 30 points, selon l’OCDE, depuis 1970. Pas les salaires, ni les retraites… L’âge de départ en retraite a déjà reculé. Pourtant, plus de la moitié des salariés ne sont plus dans l’emploi lorsqu’ils font valoir leur droit à la retraite. L’espérance de vie en bonne santé stagne : 64,1 ans pour les femmes et 62,7 ans pour les hommes. Pourquoi nous prendre nos meilleures années de retraite ?

la réforme Macron ?

Jean-Paul Delevoye parti, sa réforme reste : système par points + âge pivot à 64 ans + plafonnement du budget = baisse des pensions + recul de l’âge de départ + individualisation. Ni plus simple, ni plus juste.

• Le système n’a pas dans ses objectifs

de garantir un taux de remplacement et niveau de pension digne. Il n’offre aucune visibilité : Il n’est pas inscrit que le point sera indexé sur l’évolution du salaire moyen. Il crée une usine à gaz avec 5 valeurs de points différentes selon l’âge de départ. Ces valeurs, calculées génération par génération, ne seront connues qu’à la veille de la liquidation. La seule chose qu’il garantit, c’est le taux de cotisation, 28,12% du salaire brut et un blocage des ressources à 14% du PIB (et même une diminution progammée avec un objectif inférieur à 13%). La règle, c’est l’équilibre budgétaire permanent sur une période glissante de 5 ans. Son but étant d’abord de ne pas faire augmenter la part des richesses produites consacrée aux retraites, il s’interdit d’augmenter les recettes. Dès lors, les variables d’ajustement sont le niveau des pensions et l’âge de départ…

• La retraite sera calculée sur l’ensemble de la carrière et non plus sur les 25 meilleures années ou les 6 derniers mois.

• La création d’un âge pivot (âge du taux « plein ») à 64-65 ans est une façon d’accélérer le recul de l’âge de départ avec une retraite complète. L’âge d’ouverture des droits (avec décote) serait décalé à 62 ans et 4 mois dès la génération 1960 (et ensuite de 4 mois supplémentaires par an).

• Les générations nées avant 1975

conserveront le mode de calcul actuel (par trimestres et annuités). Les générations nées entre 1975 et 2004 verront leur retraite calculée sur un mode hybride et trouble.

• La pension sera calculée

différemment année par année en fonction d’ajustements visant à la rigueur budgétaire.

• Au-dessus de 10 000 euros mensuels, la cotisation sera divisée par 8. C’est notamment là que la retraite par capitalisation s’invitera pour prendre le relai.

• Un dispositif de reconnaissance de

la pénibilité permettra de partir au maximum deux ans avant l’âge légal (sachant que l’âge de la retraite à taux plein va être repoussé de deux ans…) et avec une décote.

• L’engagement est pris d’une retraite au minimum à 85% du SMIC contre 81% aujourd’hui pour les salariés.

Un trou dans la réforme Selon l’économiste Guillaume Duval, d’Alternatives économiques, le nouveau mode de financement va créer un trou de 67 milliards de manque de cotisations de l’État, ainsi que des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière. Auxquels il faut ajouter les quelques 3,7 milliards annuels que les cadres supérieurs ne pourraient plus cotiser ! On continue à assécher les finances de la protection sociale…

"Plus d'une personne sur 2 est demandeur d'emploi avant de partir à la retraite."

• La couverture minimum à 1000 euros

pour une carrière complète, présentée comme une grande avancée devra obéir à des conditions très strictes (avoir atteint l’âge du taux plein et cotisé pendant 43 années) une carrière de SMIC annuel au minimum.

• La Caisse de retraites ne sera plus

vraiment sous la responsabilité des représentants des salariés et des employeurs mais, en réalité, des gouvernements.

Quelle société dessine la réforme ? a Le gouvernement veut modifier complètement la philosophie du système de retraites. On sort ainsi de la logique de la sécurité sociale : de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins. Dans ce système chacun capitalise des points, dont la valeur est évolutive, et qui sont convertis en pension au moment de la liquidation. En fait, le choix est une individualisation à outrance rendant chacun comptable de son seul sort et affaiblissant les garanties collectives. La réforme altère la solidarité.

z Le droit à la retraite devient ainsi beaucoup plus aléatoire et cela tend à vouloir faire travailler chacune et chacun jusqu’à en être concrètement empêché par une santé fragilisée. Pourtant, en accédant à la retraite, la plupart des retraités, selon leurs possibilités et leurs envies, effectuent du travail libre et gratuit, auprès de leurs proches, dans des associations, dans des activités de création… C’est une forme d’accomplissement précieuse après une vie de travail prescrit.

e La réforme des retraites s’inscrit dans une volonté d’affaiblissement de la sécurité sociale et de dégradation du travail. Dans le travail, déjà, comme dans la formation, le gouvernement a voulu individualiser au maximum les relations (et pas pour le bien des individus). Il a également forgé de nouveaux outils de précarisation de celles et ceux qui travaillent. Il s’apprête à prendre des mesures libérales sur la santé au travail. La réforme des retraites va elle aussi accroître la concurrence entre les salariés et accélérer la course folle dans la vie active.

La méthode du gouvernement Edouard Philippe et Emmanuel Macron ont choisi de faire beaucoup de communication et donc d’enfumage sur le sujet, à l’aide de Jean-Paul Delevoye. Leurs efforts n’ont pas été payants. Aucune véritable discussion n’a été ouverte avec les partenaires sociaux et il a été annoncé un passage en force au Parlement. C’est inacceptable, qui plus est sur une réforme d’une telle importance. Ils devraient plutôt s’employer à rassembler, à écouter, à tenir compte des réalités sociales.

Les « compromis » d’Edouard Philippe Devant le rejet massif qui s’est manifesté, Edouard Philippe a annoncé avoir trouvé des compromis suite à l’audition des organisations syndicales : le retrait provisoire de l’âge pivot à condition que les partenaires sociaux réunis dans une conférence du financement se mettent d’accord sur une autre solution, pendant que l’Assemblée votera un texte cafi d’ordonnances (29 sur 64 articles) qui lui donnent la main.

La charge du Conseil d’État Regrettant de n’avoir pas eu la « sérénité » et « les délais de réflexion nécessaires », le Conseil d’État estime que « cette situation est d’autant plus regrettable que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social. »


INTERVENTIONS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

• En tant que membre de la commission spéciale chargée d’examiner le texte, je serai fortement mobilisé pour faire valoir l’exigence d’un vrai droit à la retraite pour toutes et tous. • En novembre 2018, déjà, je déposais une proposition de loi (n°1387) « tendant à garantir le pouvoir d’achat des retraités ». En ce mois de janvier, je viens de proposer une réforme complète à travers une proposition de loi « pour une retraite garantie et solidaire ». • C’est pour informer et échanger sur ces questions avant le débat que j’ai organisé le 30 janvier une rencontre citoyenne d’ampleur nationale à Martigues sur le sujet.

Le 28 janvier les députés communistes ont présenté leur proposition de loi pour une retraite universellement juste.

Réponses concrètes

Quels principes pour une bonne réforme ?

a Préserver le système solidaire

- Il faut revenir sur les 4 critères supprimés par le gouvernement.

- On n’est pas obligé de tout casser pour améliorer les choses. C’est même l’inverse.

y Limiter la capitalisation

- Il faut faire converger les régimes dans une démarche de progression pour une maison commune des retraites qui ne gomme pas les spécificités réelles. - Imaginer les passerelles les plus simples pour tenir compte des carrières discontinues.

COORDONNÉES : La fabrique du commun, ma permanence Venez nous rencontrer : 14 quai Général Leclerc 13500 Martigues Tél : 04 42 02 28 51 permanence.pierredharreville@gmail.com

LES PERMANENCES DANS VOTRE COMMUNE SUR RENDEZ-VOUS : • Martigues le vendredi à La Fabrique du commun. • Port Saint Louis du Rhône le 1er jeudi du mois de 15h30 et 17h à la Maison de service au public. • Istres le 2ème jeudi du mois de 16h à 17h30 à l'Hôtel de Ville, bureau 335. • Port de Bouc le 3ème jeudi du mois de 16h à 17h30 au CC Elsa Triolet, 1er étage. Pour prendre rendez-vous : 04 42 02 28 51

Si vous souhaitez recevoir les lettres de votre député chez vous, envoyez votre demande à permanence.pierredharreville@gmail.com

doit être établie et l’exercice de ces métiers donner des droits supplémentaires en fonction du temps passé.

z Assurer une retraite digne,

un bon taux de remplacement

- La pension minimum doit être portée au niveau du SMIC et le taux de remplacement garanti à 75% sur les dix meilleures années ou les six derniers mois.

- Un haut niveau de retraite solidaire, c’est plus d’égalité et le refus du chacun pour soi. - La spéculation avec les réserves des travailleurs et des travailleurs en vue de leur retraite, c’est leur faire prendre un risque sérieux. - Les fonds de pensions se comportent comme des prédateurs qui détruisent l’emploi, affaiblissent les droits et dégradent les salaires. Ce n’est pas bon pour les ressources des caisses de retraites.

u Changer le travail

- L’évolution des pensions doit être indexée sur celle des salaires pour ne pas voir les moyens des retraités se dégrader au fil de leur retraite

- C’est l’égalité dans le travail, sa juste rémunération et le respect de la santé au travail qui fondent une meilleure retraite pour toutes et tous.

e Diminuer le temps de travail

- La lutte contre le chômage et la précarité doit être une priorité et ils ne doivent pas déboucher sur une pénalisation supplémentaire pour la retraite.

- Le recul permanent de l’âge de départ est une hypocrisie : l’emploi des seniors se porte mal d’une part et les jeunes ont du mal à entrer dans le travail d’autre part. - Il faut garantir un vrai temps de retraite en bonne santé et donc redescendre l’âge de départ au-dessous de l’espérance de vie en bonne santé. - Il faut progresser socialement et donc augmenter autant que raisonnable le temps du répit et du travail librement choisi.

r Corriger les inégalités entre retraités - Des mécanismes de correction en faveur des femmes doivent être créés.

- Le respect des métiers et des qualifications appelle la prise en compte des périodes de formation dans les carrières.

i Construire la transition écologique - Assurer des salaires et des retraites suffisants, c’est donner à chacune et chacun de meilleurs moyens pour consommer mieux, des produits sains, produits dans le respect du travail humain et de la planète.

o Garantir les ressources suffisantes

- La retraite des agriculteurs doit être garantie au même niveau que celle des salariés.

- L’égalité salariale entre les femmes et les hommes rapporterait à elle seule 6 milliards de cotisations sociales par an.

- La retraite des indépendants doit faire l’objet de mesures spécifiques prenant en compte la taille des entreprises dans son financement.

- Il est indéfendable de ne pas taxer les revenus du capital au même niveau que ceux du travail.

t Reconnaître la pénibilité - La pénibilité de certains métiers n’est pas reconnue. Une grille des métiers pénibles

- La cotisation sociale est le socle du financement. C’est par cet acte que nous faisons le choix de société d’un droit à la retraite partagé.

Illustrations : Yann Madé - Crédits photos : Assemblée Nationale, Marie-France Nunez, DR - Imprimerie CCI -Imprimé sur papier 100% recyclé - Ne pas jeter sur la voie publique.

• À plusieurs reprises déjà, je suis intervenu sur le sujet des retraites, comme le 7 janvier dernier ou le 3 décembre. Vous pouvez trouver ces interventions sur le site www.pierredharreville.fr ou sur www.assemblee-nationale.fr.

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#Lettre 6 : Les retraites  

C’est un enjeu essentiel, celui du droit à la retraite. C’est un marqueur de civilisation. Cet enjeu nous préoccupe toutes et tous. Face au...

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