#4 Plus fort
vos voix ! La lettre de Pierre Dharréville, votre député NUMÉRO SPÉCIAL 2019
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LA SANTÉ AU TRAVAIL :
UN ENJEU HUMAIN, ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL Agir pour la santé au travail, c’est interroger les modes de production, les méthodes de management, la logique de compétitivité, le coût humain et environnemental de cette course aux profits effrénée. C’est aussi, plus que jamais, conforter le lien entre l’usine et son environnement. C’est être au carrefour des enjeux sociaux et écologiques. Les maladies professionnelles sont sous-reconnues et sousévaluées. Elles sont une réalité massive mal prise en compte. Dans notre territoire, marqué par le drame de l’amiante et confronté aux pollutions atmosphériques, nous avons vu naître des démarches novatrices pour combattre la maladie à la source, avec les CHSCT, les médecins, les mutuelles et les associations. Mais ce combat est d’autant plus d’actualité que les ordonnances de septembre 2017 ont supprimé les CHSCT et les déréglementations se succèdent jusque dans la fonction publique. Il y a donc besoin de faire de la santé au travail un enjeu central pour produire dans le respect de l’humain et de la planète. C’est un véritable choix de société. Cette préoccupation est très vive dans notre circonscription. C’est pourquoi j’ai proposé une commission d’enquête. Le rapport que j’ai écrit intitulé « Maladies professionnelles dans l’industrie : mieux connaître, mieux reconnaître, mieux prévenir », adopté à l’unanimité par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale le 19 juillet 2018, a pour ambition d’être un point de départ. Je souhaite qu’il soit un point d’appui pour les salariés et les organisations syndicales qui se sont saisis du sujet et qui ont des propositions.
43 propositions
pour ne plus risquer sa vie à la gagner Au terme de six mois d’auditions et d’enquête parlementaire sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie et les moyens à déployer pour leur élimination, le rapport de Pierre Dharréville a été adopté. Il formule 43 propositions autour de 3 axes pouvant servir de lignes directrices à une politique nouvelle de prévention et d’élimination des risques professionnels.
3 AXES
3
CHIFFRE millions,
c’est le nombre de salariés exposés à des risques cancérogènes sur leurs lieux de travail.
1 - Mieux connaître La connaissance des risques, la traçabilité des expositions et l’ajustement des responsabilités forment le socle d’une prévention ambitieuse. Avec 19 propositions, la connaissance occupe la plus grande partie du rapport. Elle place comme un impératif, la nécessité de réactiver l’obligation, pour un professionnel de santé, de signaler une maladie dont la cause lui semble être professionnelle, avec un véritable dispositif pour recueillir ces signalements et agir.
2 - Mieux reconnaître Les auditions de la commission ont confirmé l’insuffisance du dispositif actuel : une entreprise reconnue responsable d’une maladie professionnelle assume sa responsabilité en payant les cotisations AT-MP correspondantes mais elle n’a pas à remettre en cause ses processus de production ni ses conditions de travail. Ainsi, sans toucher aux causes, les mêmes effets peuvent se reproduire avec les conséquences que l’on sait chez les salariés. Le rapport formule une dizaine de propositions pour mettre en place des outils nécessaires afin que tout constat d’une maladie professionnelle débouche sur une action sur les postes de travail concernés.
3 - Mieux prévenir Pour améliorer la qualité de vie au travail, la commission mise sur la création d’outils pour favoriser la mise en place d’une culture de la prévention des risques dans les entreprises. Elle propose notamment la création d’un service public de la santé au travail adossé à la sécurité sociale par les CARSAT
1 - Salariés : les mêmes droits pour tous Le rapport préconise l’harmonisation des droits de tous les salariés présents sur un site industriel qu’ils soient salariés organiques, sous-traitants ou intérimaires, avec la généralisation de la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST). Le rapport propose de rendre obligatoire l’enseignement de la santé au travail dans les formations professionnelles initiales tout comme la transmission systématique au travailleur de la fiche de risques établie pour chaque poste occupé.
2 - Santé au travail : des services renforcés Le rapport insiste sur le rôle des services de santé au travail, la reconnaissance de leur métier et leur indépendance. En ce sens, il propose de les organiser dans un réseau national.
3 - Entreprises : des responsabilités mieux définies Le donneur d’ordres doit être considéré comme le responsable de l’environnement de travail. La responsabilité doit pouvoir être partagée entre les différentes entreprises dans lesquelles un salarié a travaillé pendant sa carrière. Le document unique d’exposition aux risques doit être archivé dans un service public pour aider à la traçabilité.
4 - Sécurité sociale : utiliser les données pour mieux agir La sécurité sociale connaît les maladies reconnues. Des dispositifs peuvent être mis en place à partir de ses données pour mieux appréhender les maladies professionnelles. Des registres des cancers départementaux pourraient y aider. Et des cadastres des postes de travail producteurs de maladies doivent être développés pour se donner les moyens d’agir.
4 ACTEURS
TÉMOIGNAGE « Ce travail entrepris est intense et compliqué dans la situation actuelle où le gouvernement et la majorité parlementaire créent des conditions d’une situation sociale de plus en plus inacceptable, fin des CHSCT, secret des affaires, inversion de la hiérarchie des normes etc. C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier le fait que Pierre Dharréville a réussi d’une part à faire accepter la création de cette commission, d’autre part à faire voter le rapport à l’unanimité. Ce rapport ne règle pas tout. Mais il est un point d’appui pour les aspirations des salariés et des populations du territoire à travailler et à vivre dans un environnement plus sain. Bravo pour cette implication à rendre le monde meilleur. » Jean-Philippe Murru, membre du SPPPI
LA FABRIQUE DU COMMUN, MA PERMANENCE
Uniquement sur rendez-vous au 04 42 02 28 51
Martigues le vendredi à La Fabrique du commun. Port Saint Louis du Rhône le 1er jeudi du mois de 15h30 et 17h à la Maison de service au public • Istres le 2ème jeudi du mois de 16h à 17h30 Hôtel de Ville, bureau 335 • Port de Bouc le 3ème jeudi du mois de 16h à 17h30 au Centre Culturel Elsa Triolet, 1er étage.
Plus fort vos voix ! Publication trimestrielle - Imprimé par CCI - CS 40097 13344 Marseille Cedex 15 - 40 000 exemplaires - Directeur de publication : Pierre Dharréville - N° de CPPAP : en cours