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ANNULE la dÊlibÊration n° 5.15. en date du 15 janvier 2007 susvisÊe, relative à l’Êchange des parcelles emprises du nouveau tracÊ du pont de la Raja avec les Consorts PUGIN,

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AUTORISE le dÊclassement du domaine public des parcelles correspondant à l’ancien tracÊ de la voirie du pont de la Raja, inscrite en zone N du Plan Local d’Urbanisme, sises au lieudit  Les Chapieux  cadastrÊes section B n° 763 et B n° 765 et d’une surface de 84 m²,

-

AUTORISE l’Êchange avec Madame Anne-Marie ARPIN ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, des parcelles susmentionnÊes une fois dÊclassÊes avec les parcelles correspondant au nouveau tracÊ du pont de la Raja, sises au lieudit  Les Chapieux , inscrite en zone N du PLU, cadastrÊes section B 760 et B 761 et d’une surface totale de 57 m²,

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DIT que cet Êchange se fera sans compensation financière, de part et d’autre,

-

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre l’ensemble des dÊmarches administratives nÊcessaires à l’accomplissement des procÊdures correspondantes.

-

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint dÊlÊguÊ en charge de l’urbanisme et des affaires foncières à signer l’acte authentique correspondant et toutes pièces nÊcessaires à l’exÊcution de la prÊsente dÊlibÊration.

Madame Anne-Marie ARPIN rejoint la sÊance. ²'20$,1(6.,$%/( 

 'pOpJDWLRQ GH VHUYLFH SXEOLF ² 5DSSRUW DQQXHO GX GpOpJDWDLUH GHV 5HPRQWpHVPpFDQLTXHV²([HUFLFH 5DSSRUWHXU'DQLHO3$<27 $IIDLUHVXLYLHSDU%HQRLW%211(70DULH$JQqV3(5&+(

Monsieur Daniel PAYOT, Premier Adjoint au Maire, rappelle que lâ&#x20AC;&#x2122;exploitation du service public des remontĂŠes mĂŠcaniques de la commune de Bourg-St-Maurice a ĂŠtĂŠ dĂŠlĂŠguĂŠe Ă  la SMA (SociĂŠtĂŠ des Montagnes de lâ&#x20AC;&#x2122;Arc) par convention du 21 fĂŠvrier 1991 pour une durĂŠe de 30 ans Ă  ĂŠchĂŠance du 30 mai 2020. En application de lâ&#x20AC;&#x2122;article L1411-3 du Code GĂŠnĂŠral des CollectivitĂŠs Territoriales (CGCT), ÂŤ Le dĂŠlĂŠgataire produit chaque annĂŠe avant le 1er juin Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;autoritĂŠ dĂŠlĂŠgante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalitĂŠ des opĂŠrations affĂŠrentes Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;exĂŠcution de la dĂŠlĂŠgation de service public et une analyse de la qualitĂŠ de service. Ce rapport est assorti dâ&#x20AC;&#x2122;une annexe permettant Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;autoritĂŠ dĂŠlĂŠgante dâ&#x20AC;&#x2122;apprĂŠcier les conditions dâ&#x20AC;&#x2122;exĂŠcution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;ordre du jour de la plus prochaine rĂŠunion de lâ&#x20AC;&#x2122;assemblĂŠe dĂŠlibĂŠrante qui en prend acte. Âť Lâ&#x20AC;&#x2122;article R 1411-7 du CGCT prĂŠcise le contenu du rapport et des annexes que le dĂŠlĂŠgataire est tenu de respecter. Le projet de rapport ĂŠtabli par la SMA filiale de la Compagnie de Alpes (CDA) se compose de deux documents, en raison de la prĂŠsence de deux conventions

33


• •

L’exploitation du service public des Remontées mécaniques (convention du 21 février 1991) L’exploitation des équipements hors du domaine concédé (convention du 21 novembre 1991)

Le présent rapport concerne l’exercice clos le 30 septembre 2009 portant sur une période de 12 mois et porte sur l’activité du domaine skiable, y compris le funiculaire, le TK Millerette et le baby Les Granges. Il fait une présentation générale du service rendu, fournit les indicateurs techniques notamment sur la fréquentation des remontées mécaniques, les conditions d’enneigement et la sécurité des pistes. Il fournit également des informations financières portant sur le chiffre d’affaires, le compte d’exploitation et les principaux investissements réalisés et programmés. Le délégataire met en évidence dans son rapport, les informations concernant : -

La qualité du service rendu 2006/2007

Nb de passages Débit moyen Nb de journées ski Encaissements bruts TTC (K€) Augmentation moyenne pondérée des tarifs Détail des journées de ski

15 487 191 481 1.618.905 39.881 3,17 %

2007/2008

2008/2009

16.619.721 499 1.723.131 42.584 +2,37%

16.022.262 475 1.675.546 44.434 +3,24%

Nombre 2006/07 64.369

% 2006/07 3.98%

Nombre 2007/08 65 016

% 2007/08 3,77%

Nombre 2008/09 59 030

% 2008/09 3,52%

50.270 14.099

3.11% 0.87%

53 541 11 475

3,11% 0,67%

51 193 7 837

3,06% 0,47%

JOURNEES SKI AUTRES

1.554.936

96.02%

1 658 115

96,23%

1 616 519

96,48%

TOTAL

1.618.905

100%

1 723 131

100%

1 675 549

100%

JOURNEES SKI GRATUITES* CLIENTS – 6 ans INVITES

Variation

-3,59 % -4,81% -2,76% +4,35%

* sauf : Gens du pays, moniteurs, promotions, événements, gratuités groupe…)

Le fait marquant de la saison 2008-2009 a été la réouverture du Vanoise Express. Le nombre de journées skiées est en légère régression de -2,76 % par rapport à la saison 20072008 et -3,59 % (hors funiculaire - Baby Grange et TK Millerette)

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2006/2007

2007/2008

2008/2009

Evolution N / n-1

63.166

66.703

63.203

-5,25%

Taux d'ouverture

80%

83%*

82%*

-1,2%

Taux de fréquentation.

26 %

27%*

26%*

-4%

Arrêts panne (h).

102,50

233,05*

324,40*

+39%

Arrêts météo (h)

2.767,55

1.283,50*

1.488,15*

+16%

Arrêts autres

6.543,05

5.207,30*

5.560,25*

+6,8%

420

420

420

420

16.213

16.844

17.255

+2 ,44%

401

562

474

-15,16%

135.390

194.891

232.202

+ 19,14%

Nombre de passages RM par secours

10.239

10.776

10.950

+1,62%

Nombre de tir PIDA (compris gazex)

2.143

1.817

1.600**

Non comparable

Remontées Mécaniques Débit Horaire des Remontées mécaniques

Pistes de ski Surfaces de pistes (ha) Heures de damage Enneigement Cumul de chutes de neige (novembre à avril) Production neige culture (m3 eau consommés) Sécurité

*(hors funiculaire, le TK Millerette et le baby Les Granges) ** (à l’explosif exclusivement)

-

Le chiffre d’affaires, compte d’exploitation et autres données financières Structure principale des ventes (en K€)

ventes directes au tarif public (1)

CA Journées 2006/07 ski 2006 /07 23.790 792 958

CA 2007/08

CA 2008/09

25.785

Journées ski 2007 /08 872 309

26.087

Journées ski 2008/09 826 568

ventes directes à tarifs spéciaux (2)

3.640

267 369

3.025

243 765

3.400

249 128

ventes intermédiées (3)

12.962

558 578

13.773

607 057

14.946

599 850

Chiffre d’affaires total R.M. TTC

39.881 1 618 905

42.583

1 723 131

44.433

1 675 546

Chiffre d’affaires repris dans le compte de 39.055 résultat (Annexe 4) 313 • Eté 37.802 • Hiver 940 • Autres chiffres d’affaires

41.545

43.303

337 40.363 845

386 42.109 808

35


(1) ventes directes au tarif public : ventes en caisses au tarif grille publique (exemples : client individuel, pack famille, ….) (2) ventes directes à tarifs spéciaux : ventes en caisses avec remises (exemples : propriétaires, gens du pays, scolaires,) (3) ventes intermédiées : ventes par intermédiaires (exemples : Tours Operateurs, hébergeurs, revendeurs journées, etc…)

Au cours de cet exercice 2008-2009, la SMA a réussi à faire progresser significativement son chiffre d’affaires dans le contexte d’une crise internationale majeure. Malgré une baisse de près de 2.8 % des journées skiées, la réussite de la réouverture de Vanoise Express et l’atteinte des objectifs de part de marché des produits Paradiski ont permis cette performance, validant ainsi les choix et les investissements réalisés. Extraits tableaux financiers (en K€) Frais de personnel Frais SELALP ou CDA Assistance technique groupe Plan Routier Taxe Loi Montagne Redevance de concession Résultat de l’exercice Dividende

2006/2007 12 013* 1 228* 1 280* 252* 1 812* 1 333* 5 509 886* 4 477 716*

2007/2008 13 010 950 1 253 249 1 935 1 423 7 890 938 4 940 928*

2008/2009 13 712 555 1 257 237 2 022 1 490 8 576 290 5 249 736

*données extraites des rapports 2006/2007 et 2007/2008

-

Le programme d’investissement:

A / Les investissements réalisés ARC 2000 : Fin de la construction de la retenue collinaire de l’Adret des Tuffes, fin de la construction de l’usine à neige, élargissement de la piste des Dents du Peigne, fin des travaux sur la piste des Arandelières. ARC 1800 : Extension du réseau neige avec connexion au réseau de Peisey-Vallandry, Construction du TSD 6 places de l’Arpette. Programme d'investissements REALISES PAR SMA (en K€)

2006

2007

2008

2009

Remontées mécaniques Pistes Enneigement

4978 224 2397

2 876 274 4 977

51 198 8 770

1548 140 3 272

Variations programmé / réalisé 2009 -1 764 85 1 842

Engins de damage Bâtiments Matériel et Mobilier Autres matériels de transport

668 130 279

652 781 385

939 150 210

289 25 414

-1 -495 50

45

123

162

223

41

64 8 785

29 10 097

34 10 514

14 5 925

4 -238

logiciels TOTAL

36


L’exercice 2008/2009 a été marqué par fin de la construction de la réserve collinaire et de l’usine de production de neige dont le coût de réalisation a été très supérieur au budget annoncé, en raison de problèmes géologiques, climatiques et techniques. Afin de profiter au plus vite de ces installations, il a été décidé de favoriser la suite des programmes d’enneigement et d’assurer ainsi une plus grande couverture du domaine enneigé par de la neige de culture. En conséquence, certaines réalisations d’investissement ont dû être reportées au début de l’exercice suivant (télésiège de l’Arpette). Le total des investissements réalisés au cours de l’exercice est inférieur de 3.86 % du budget initial. Il s’agit uniquement de transfert de réalisation d’un exercice par rapport à un autre.

B / Les prévisions d’investissement 2010-2015 : Prévisions d'investissements (en K€)

-

2010

TSD 6 ARPETTE TSD 6 MONT BLANC TSD 6 CHANTEL PULSE FRONT DE NEIGE 1800 TELECORDE 2000 TELESKI TOMMELET TELESKI SNOWPARK DIVERS RM GRANDES INSPECTIONS TSD6 PRE SAINT ESPRIT

2 440

TOTAL REMONTEES MECANIQUES RESEAU NEIGE RETENUE COLLINAIRE TRAVAUX DE PISTES ENGINS DE DAMAGE ET MATERIELS ROULANTS BATIMENTS MATERIELS ET MOBILIERS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2011

2012

3 250

3 400 1 500

50 260 295 35 250

2013

2014

3 400 1 900

3 200

2015

TOTAL

70

2 440 6 650 6 600 3 400 120 260 630 210 1423 3 700 25 433

335 35

35

35 73

35 600

3 330

3 690

4 935

5 408

3 835

35 500 3 700 4 235

775 124 630

1 880

650

870

1 000

700

540

345

365

423

303

5875 124 2 606

890 94 256 30

1 106 591 220 12

953 2 445 268 12

910 690 238 12

1 135 300 238 12

1 160 475 238 12

6154 4 595 1 458 90

SOUS TOTAL

2 799

4349

4 673

3 085

3108

2 888

20 902

Total Investissements Industriels bruts Prévisions indiquées dans le rapport 2007/2008

6 129 8 708

8 039 8 429

9 608 5 931

8 493 8 706

6943 8 385

7 123

46 335

Exploitation des équipements hors du domaine concédé:

A la demande de l’autorité organisatrice, les horaires d’exploitation du funiculaire ont été allongés jusqu’à 21 h toute la semaine à titre expérimental. Le total des passages au titre de l’exercice 2008-2009 s’élève à 565 919 pour l’hiver 2008-2009 (montées : 287.100 – descentes : 278.819) et à 61.952 pour l’été 2009 (montées : 38.099 – descentes : 23.853).

37


 

3DVVDJHPR\HQGHX[VHQVSDUKHXUH KjK KjK KjK KjKKjK KjKKjKKjK

6DLVRQ



COMPTE EXPLOITATION FUNICULAIRE (en â&#x201A;Ź) CA piĂŠtons hiver CA piĂŠtons ĂŠtĂŠ Facturation OT Contribution SMA TOTAL PRODUITS Frais de personnel Frais divers personnel Achats de pièces Entretien et prestations de services Gros travaux Energies Assurances Redevance de concession Taxe loi montagne Taxe professionnelle* Redevance PQR Dotation Grosses rĂŠparations* TOTAL CHARGES RESULTAT









2007/2008 2008/2009 Variation 361 743 38 007 6 050 50 668 456 468 325 226 4 358 26 235 5 390

387 201 56 436

7,0% 48,5%

93 545 537 183 365 309 6 105 62 222 10 374

84,6% 17,7% 12,3% 40,1% 137,2% 115.9%

269 667 86 671 46 810 13 991 19 035 9 522 2 170 36 920 845 995

119 474 96 269 42 900 15 527 21 125 11 083 2 323 45 590 798 301

-55,7% 11,1% -8,4% 11,0% 11,0% 16,4% 7,1% 23,5% -5,6%

-261 122

33,0%

-389 531







Observations

Saisonnier amplitude ouverture Tenues

Rames en 2008, variateurs en 2009 RenĂŠgociation contrat commune LiĂŠe Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvolution du CA LiĂŠe Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvolution du CA *Au prorata du CA Prise en compte changement câble

ConformĂŠment Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;article L 1411-3 du CGCT, il est proposĂŠ Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;assemblĂŠe de prendre acte de ce rapport du dĂŠlĂŠgataire. &ODXGH*(50$,1 ,O \ D XQ WDEOHDX WUqV LQWpUHVVDQW TXL LQGLTXH OD IUpTXHQWDWLRQ GH QRWUH VWDWLRQ RQ FRQVWDWH XQH EDLVVH GH   DORUV TXH OH UpVXOWDW GH O¡H[HUFLFH HVW DXJPHQWp GH   FHOD SDU OH ELDLV GH OD WDULILFDWLRQ LO \ D SHXWrWUH GHV FKRVHV j YRLU j FH QLYHDXOjVDFKDQWTXHO¡RQYDELHQW{WYRWHUOHVWDULIV 2Q SHXW DXVVL GLUH TX¡LO \ D XQ SURJUDPPH G¡LQYHVWLVVHPHQWV LPSRUWDQW SRXU OHV DQQpHV j YHQLU ,O \ D FHUWDLQHPHQW GHV FKRVHV j UHYRLU FRPSWH WHQX GH O¡HIIRUW ILQDQFLHUIDLWSDUOD60$  'DQLHO3$<27 /¡LQFLGHQFHVXUOHUpVXOWDWHVWDXVVLGXHDXFKDQJHPHQWGHSROLWLTXHOHVFRQVLJQHVGH ODPDLVRQPqUHVRQWGHUHVWHUGDQVOHVUHPRQWpHVPpFDQLTXHV&HODDIRUFpPHQWXQH LQFLGHQFHVXUOHUpVXOWDW0DOJUpODFULVHLOIDXWDXVVLVHUDVVXUHUFDUOHPDUFKpGHOD PRQWDJQH HVW XQ GHV PDUFKpV TXL D OH PLHX[ UpVLVWp j OD FULVH 4XDQG RQ SUHQG FHUWDLQHVUpJLRQVHOOHVRQWHXGHVUpSHUFXVVLRQVEHDXFRXSSOXVLPSRUWDQWHVTXHSRXU ODQ{WUH2QDUpXVVLjPDLQWHQLUXQPDUFKpFRUUHFW 

38


'DPLHQ3(55< ,OV RQW XQH UHVWUXFWXUDWLRQ LPSRUWDQWH GHSXLV TXHOTXHV DQQpHV HW LOV SURMHWWHQW GH UDVVHPEOHUOHXUVVHUYLFHVHQWUH3HLVH\9DOODQGU\HWOHV$UFVSRXUEDLVVHUOHVFKDUJHV GHIRQFWLRQQHPHQW  &ODXGH*(50$,1 -¡HVSqUH TX¡LOV UHVWHURQW j %RXUJ6W0DXULFH SDV FRPPH SRXU O¡(TXLSHPHQW TXL HVW SDUWLj$LPH  'DQLHO3$<27 /H PDLUH HW TXHOTXHV pOXV UHQFRQWUHQW OD 60$ XQH IRLV SDU PRLV HW FHUWDLQHV FKRVHV VRQWDERUGpHVQRWDPPHQWODJHVWLRQGXIXQLFXODLUH/DGLVFXVVLRQQ¡HVWSDVVLPSOH  /RXLV*$51,(5 4XHOOHHVWODYRORQWpGHO¡pTXLSHGLULJHDQWH"  'DPLHQ3(55< ,OHVWHQFRUHWURSW{WSRXUHQSDUOHUQRXVVRPPHVHQGLVFXVVLRQ 2Q YD LQFOXUH OH QRXYHDX GLUHFWHXU JpQpUDO GHVVHUYLFHV j FHWWH GLVFXVVLRQ &HODIDLW SDUWLHGXSURMHWJOREDOGHODYLOOHF¡HVWODOLDLVRQHQWUHOHV$UFVHW%RXUJ6W0DXULFH  &ODXGH*(50$,1 &¡HVW OD SUHPLqUH IRLV TXH O¡RQ D FH UDSSRUW j GLVSRVLWLRQ HW MH WURXYH TXH F¡HVW WUqV ELHQ

DELIBERATION Le Conseil Municipal, -

VU les articles L 1411-3 et R 1411-7 du CGCT ;

-

PREND ACTE, conformĂŠment aux dispositions de lâ&#x20AC;&#x2122;article L1411-3 du CGCT susvisĂŠ, du rapport transmis par la SociĂŠtĂŠ des Montagnes de lâ&#x20AC;&#x2122;Arc, dĂŠlĂŠgataire du service public des RemontĂŠes mĂŠcaniques de la commune de Bourg-St-Maurice, pour lâ&#x20AC;&#x2122;exercice 2008/2009, clos au 30 septembre 2009,

-

DIT que ce rapport sera mis Ă  la disposition du public conformĂŠment au Code GĂŠnĂŠral des CollectivitĂŠs Territoriales.

²3(56211(/&20081$/ 

 7UDQVIRUPDWLRQ G·XQ SRVWH G·DGMRLQW WHFKQLTXH WHUULWRULDO GH qPH FODVVH j WHPSV QRQ FRPSOHW GH KVHPDLQH HQ GHX[ SRVWHV G·DGMRLQWV WHFKQLTXHV WHUULWRULDX[ GH qPH FODVVH j WHPSV QRQ FRPSOHWGHKVHPDLQH  5DSSRUWHXU0RQVLHXUOH0DLUH $IIDLUHVXLYLHSDU(PPDQXHOOH3$5,6 

Monsieur Damien PERRY, Maire, rappelle au Conseil Municipal la vacance dâ&#x20AC;&#x2122;un poste dâ&#x20AC;&#x2122;adjoint technique territorial de 2ème classe Ă  34 heures par semaine annualisĂŠes, poste affectĂŠ au service scolaire, conformĂŠment au tableau des effectifs communal.

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Rapport SMA au cm Bourg-St-Maurice