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RAPPORT D’ACTIVITÉ

UNION EUROPÉENNE

2010

Rapport d’activité TAIEX 2010 © Union européenne, 2011 Ni la Commission européenne ni toute autre personne agissant au nom de la Commission ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations suivantes. Les opinions exprimées dans la présente publication engagent la seule responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de la Commission européenne. De  nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet, et accessibles par le serveur Europa (http://ec.europa.eu). Une fiche bibliographique est disponible à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2011. ISBN 978-92-79-20178-3 ISSN 1830-6861 doi 10.2794/37212 La reproduction est autorisée sous réserve de mention de la source. Imprimé en Belgique. Imprimé sur papier blanchi sans chlore.

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Rapport d’activité TAIEX 2010

SOMMAIRE Avant-propos du commissaire S˘ tefan Füle

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Mission de TAIEX

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TAIEX en bref

8

TAIEX en 2010

10

Présentation des activités par secteur Marché intérieur

12

Agriculture, sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire

16

Liberté, Sécurité et Justice

20

Infrastructure

24

Assistance à la communauté chypriote turque

28

Kosovo

30

Islande

31

Programme de formation régionale

32

Programme People to People (P2P)

33

Site Internet TAIEX – un outil de travail indispensable

34

Implications financières

35

Statistiques générales

36

Visites d’étude dans les États membres (pays hôtes)

36

Événements par bénéficiaire (ateliers et missions d’expertise) – IAP

37

Événements par bénéficiaire (ateliers et missions d’expertise) – IEVP

37

Nombre de participants – IAP

38

Nombre de participants – IEVP

38

Rapport d’Activité TAIEX 2010

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AVANT-PROPOS Depuis 1996, TAIEX fait partie intégrante de la stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement. Depuis 2006, son champ d’action a également été étendu aux pays voisins de l’UE. Les succès de TAIEX s’expliquent essentiellement pour deux raisons : il est orienté sur la demande et il fournit une assistance de pair à pair. Il permet de partager l’expertise des fonctionnaires des États membres de l’UE avec les pays bénéficiaires et permet ainsi à ces derniers de «combler leurs lacunes» dans la connaissance et l’appréhension des règles et des procédures de l’UE, via l’échange d’expériences et de pratiques d’excellence. Ce faisant, TAIEX encourage la création de réseaux entre les fonctionnaires des États membres de l’UE et des pays partenaires. La croissance continue de la demande d’expertise de l’UE, qui ressort du présent rapport, démontre qu’une telle assistance reste très précieuse non seulement pour les Balkans occidentaux, la Turquie et l’Islande, mais également pour les États du sud de la Méditerranée, du Moyen-Orient et de l’ex-Union soviétique, ainsi que pour la communauté chypriote turque. Entre 2000 et 2010, TAIEX a mobilisé près de 50.000 experts des États membres pour participer à 11.500 événements qui ont touché 325.000 fonctionnaires de pays bénéficiaires. En  2010, une enveloppe de 22 millions d’euros - respectivement 17 et 5 millions d’euros pour l’élargissement et les pays voisins - a été investie par l’UE dans l’assistance technique et les échanges d’informations. En 2010, le traité de Lisbonne et l’établissement du Service européen pour l’Action extérieure (SEAE) ont marqué l’avènement d’une nouvelle phase pour l’UE en tant qu’acteur mondial. Le SEAE renforcera en effet les pratiques de politique étrangère de l’Union, en élargissant et approfondissant notre base d’expériences et en conférant plus de flexibilité et de portée à nos relations. Dans ce contexte changeant, le SEAE et la Commission européenne coopèrent étroitement sur les politiques d’élargissement et de voisinage, et peuvent compter sur le soutien de TAIEX. L’élargissement et la politique de voisinage ont atteint des résultats déterminants en 2010.

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Rapport d’Activité TAIEX 2010

Les progrès enregistrés dans le cadre des négociations d’adhésion de la Croatie en 2010 démontrent à l’ensemble de la région des Balkans occidentaux l’importance de la perspective de l’UE. Les négociations d’adhésion se poursuivent avec la Turquie et ont été lancées avec l’Islande. En 2010, à la suite d’un avis positif émis par la Commission européenne, le Monténégro a officiellement reçu le statut de candidat à l’adhésion à l’UE. Toujours en 2010, la libéralisation du régime des visas est devenue une réalité pour les citoyens d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine. Plusieurs événements TAIEX ont impliqué la société civile locale dans ces réalisations importantes. La politique de voisinage de l’UE concerne «le cercle d’amis» à l’est et au sud de l’UE, ainsi que les pays visés par l’élargissement. Pour un grand nombre de ces pays, TAIEX est perçu comme une passerelle fondamentale pour se rapprocher de l’UE. Dans l’ensemble, 374 opérations TAIEX ont été menées dans ces pays ainsi qu’en Russie, soit un bond de 82 % par rapport à l’année précédente. Il est prioritaire pour l’UE que le progrès économique, la stabilité politique, la démocratie et les libertés fondamentales prévalent dans notre voisinage. Le partenariat oriental, lancé en 2009 pour défendre l’association politique et la poursuite de l’intégration économique entre l’UE et les six pays partenaires, a réalisé des progrès satisfaisants en 2010. L’UE s’est également engagée dans un partenariat accru avec nos voisins méridionaux et soutient sans réserve le processus de changement démocratique en cours dans cette région. Dans ce contexte, TAIEX peut fournir un appui stratégique déterminant pour la construction des institutions démocratiques. C’est donc avec plaisir et satisfaction que je présente ce rapport sur les activités de TAIEX en 2010. Les résultats soulignent l’importance croissante de TAIEX comme plate-forme de partage d’idées et d’expertises en Europe et dans ses pays voisins. Quatorze ans après avoir été lancé, TAIEX ne cesse de démontrer qu’il est un instrument décisif des administrations publiques dans les pays candidats, les  pays potentiellement candidats et les pays voisins pour établir et approfondir leurs relations avec l’UE.

˘ tefan Füle S Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage

Rapport d’Activité TAIEX 2010

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MISSION DE TAIEX

Islande

Dans le contexte de l’élargissement de l’UE1 : • Favoriser le renforcement institutionnel et aider au processus de transposition, de mise en place et d’application de la législation et des politiques de l’UE. • Organiser une coopération technique à court terme au bénéfice des administrations et des organismes partenaires, en faisant appel à l’expertise des États membres en matière de secteur public. • Répondre aux demandes d’aide des pays bénéficiaires. • Fournir des bases de données pour améliorer et contrôler les progrès des pays bénéficiaires en matière de rapprochement, recenser et évaluer d’autres besoins. • Réagir aux priorités déterminées par la stratégie d’élargissement, aux rapports et aux partenariats des pays.

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage2 : • Favoriser l’assistance technique à court terme afin de renforcer la mise en oeuvre des plans d’actions et des Programmes Indicatifs Nationaux (PIN).

(1) Instrument d’aide de pré-adhésion (IAP) aux pays candidats (Croatie, Islande, Monténégro, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie) et aux pays potentiellement candidats des Balkans occidentaux (Albanie, BosnieHerzégovine, Serbie et Kosovo [en vertu de la RCSNU 1244] ) et à la communauté turque chypriote de la partie nord de Chypre. (2) Y compris tous les pays couverts par l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) (Algérie, Arménie, Autorité palestinienne, Azerbaïdjan, Biélorussie, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Moldavie, Syrie, Tunisie, Ukraine ainsi que la Russie).

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Rapport d’Activité TAIEX 2010

Maroc

* en vertu de la RCSNU 1244

Russie

Biélorussie

Ukraine

Moldavie

Croatie BosnieHerzégovine

Serbie

Monténégro Albanie

Kosovo*

Géorgie

L’ancienne République yougoslave de Macédoine

Arménie Turquie

Syrie Tunisie

Liban

Israël Algérie

Territoires palestiniens occupés (Cisjordanie et Bande de Gaza) Jordanie

Libye

Égypte

Azerbaïdjan

TAIEX EN BREF Que signifie TAIEX ? Technical Assistance and Information Exchange (Programme d’assistance technique et d’échange d’informations)

Quelle est la mission de TAIEX ? TAIEX met à la disposition des pays bénéficiaires l’expertise technique des administrations des États membres dans tous les domaines de la législation et des réglementations de l’Union européenne (l’acquis communautaire).

Quelles sont les activités couvertes par TAIEX ? Il existe trois formes différentes d’assistance à court terme TAIEX :

Ateliers Des experts d’un État membre de l’UE se rendent dans le pays bénéficiaire afin d’organiser un atelier ou un séminaire sur la législation, les réglementations, les procédures et les meilleures pratiques européennes à l’attention d’une audience élargie de fonctionnaires travaillant dans les administrations du pays bénéficiaire.

Missions d’expertise Un ou deux experts d’un État membre de l’UE se rendent dans le pays bénéficiaire afin de dispenser sur place des conseils pointus sur la transposition d’un point spécifique de la législation, des réglementations, des procédures et des meilleures pratiques européennes. En général, la durée maximale est de cinq jours ouvrés de travail intensif avec un groupe

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Rapport d’Activité TAIEX 2010

d’experts plus restreint travaillant dans les administrations du pays bénéficiaire sur un sujet particulier ou un point spécifique de la législation ou de sa mise en application.

Visites d’étude Un groupe de maximum trois fonctionnaires travaillant dans les administrations du pays bénéficiaire se rend en visite d’étude dans un État membre de l’UE pour une durée maximale de cinq jours. L’objectif consiste à apprendre comment mettre en application un point particulier de la législation européenne et surtout à étudier les meilleurs pratiques. Les visites d’étude abordent principalement les questions techniques relatives à la mise en application de l’acquis communautaire.

Qui peut participer ? Les bénéficiaires de l’aide de TAIEX doivent appartenir à l’un des groupes cibles suivants : • Les administrations publiques (par exemple ministères, corps d’état, agences de régulation et de contrôle) • Agences gouvernementales • Associations du secteur privé ayant une mission de service public (organismes mandatés) • Organismes judiciaires et de mise en vigueur de la loi • Partenaires sociaux • Parlements nationaux

Comment demander l’aide TAIEX ?

Quels sont les frais pris en charge par TAIEX ?

Une demande d’aide TAIEX doit émaner de l’administration publique.

TAIEX prend en charge l’ensemble des frais liés à ses interventions, comme les frais de voyage et de logement des experts ainsi que les frais liés à l’organisation des conférences. L’achat d’équipement ne peut pas être financé.

Les demandes peuvent être transmises à TAIEX sous la forme : • De formulaires de demande via le site: http://ec.europa.eu/enlargement/taiex/ • De lettre, de télécopie ou de courriel (uniquement s’ils contiennent les informations requises dans le formulaire de candidature).

Que se passe-t-il après le depôt d’une candidature TAIEX ? Les demandes sont examinées par les parties intéressées au niveau national et par la Commission européenne. Le candidat est informé de l’acceptation ou de rejet de sa demande. En cas d’acceptation, un gestionnaire du dossier est désigné afin de convenir de toutes les modalités avec le candidat.

Où trouver plus d’informations/ contacts/exemples des activités TAIEX ? Veuillez visiter le site : http://taiex.ec.europa.eu/ Rapport d’Activité TAIEX 2010

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TAIEX EN 2010 Le nombre d’opérations a continué d’augmenter en 2010, confirmant le rôle clé de TAIEX en matière d’aide de l’UE au renforcement des institutions dans les pays bénéficiaires. En cinq ans seulement, à savoir de 2006 à 2010 inclus, le nombre d’événements TAIEX a augmenté de 67 %, passant de 1.107 à 1.849. Plusieurs atouts majeurs font de TAIEX une réussite : • la responsabilité: TAIEX est un instrument de réponse à la demande; les bénéficiaires identifient et soumettent des demandes pour une assistance spécifique sur mesure. Les événements sont adaptés pour répondre aux demandes des bénéficiaires;

• la complémentarité: TAIEX est complémentaire aux programmes d’assistance de plus grande ampleur (jumelage, assistance technique) et peut fournir une expertise pour «combler les lacunes» entre les programmes de plus grande envergure;

• la réactivité: l’assistance est fournie dans des délais très courts;

• l’approche de pair à pair: les activités TAIEX reposent sur des fonctionnaires des États membres qui, dans la pratique, mettent la législation européenne en application et souhaitent – et peuvent – partager leur expertise technique avec leurs homologues des administrations des pays bénéficiaires.

Aperçu des activités TAIEX En 2010, le nombre total des opérations de TAIEX a augmenté de 9 %. L’assistance de TAIEX dans les Balkans occidentaux et en Turquie a augmenté de 17 % pour atteindre 1.006 événements. En outre, l’aide de TAIEX à l’Islande (25 événements) a débuté. 247 activités, essentiellement des missions d’expertise, ont été organisées pour aider la communauté chypriote turque. En 2010, l’aide de financement de la transition pour la Bulgarie et la Roumanie a pris fin et a entraîné une diminution des événements dans ces deux pays, de 214 à 69. Au total, 374 événements TAIEX ont été organisés pour les pays visés par la politique européenne de voisinage et la Russie (PEV), 82 % de plus que l’année précédente. Enfin, 128 événements regroupant plusieurs pays ont été organisés.

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Rapport d’Activité TAIEX 2010

Événements TAIEX par année 1,849

2.000 1.543

1.500 1.107

1.690

1.282

1.000 500 0

2006

2007

2008

2009

2010

Secteurs d’assistance L’aide fournie couvre l’intégralité de l’acquis communautaire, en particulier le marché intérieur, la justice et les affaires intérieures ainsi que l’environnement, l’agriculture et la sécurité alimentaire. Il est de plus en plus souvent fait appel à l’assistance technique à moyen terme dans le cadre de laquelle des interventions successives à court terme sont conclues et mises en œuvre. Cette approche a été adoptée dans les secteurs de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, ainsi que par la communauté chypriote turque et le Kosovo. Elle a également été utilisée en Islande pour la première fois. L’aide à la société civile dans les Balkans occidentaux et en Turquie – le Programme P2P (People to People) – a été consolidée en tant que composante de la société civile (CSF). Elle tend au renforcement de la société civile dans le processus démocratique, dans le contexte de l’élargissement. Événements par secteur en 2010 Marché intérieur

467

Liberté, Sécurité et Justice

420

Agriculture et Sécurité alimentaire

267

Assistance à la communauté chypriote turque Environnement, Transport et Infrastructure

247

Kosovo

120

179

Programme de formation régionale

91

Visites d’étude P2P

33

Islande TOTAL

25 1.849

Experts TAIEX

Nombre d’experts ayant participé aux événements TAIEX

5.847 fonctionnaires des Etats menbres ont participé au programme TAIEX en tant qu’experts et partagé leurs connaissances et leur expertise avec leurs homologues des pays bénéficiaires. Le plus grand nombre d’experts provient d’Allemagne, du Royaume-Uni, de Belgique et de Roumanie. Un nombre assez important d’experts provient d’un autre nouvel État membre, la Slovénie.

6.000

Participants En 2010, le nombre de fonctionnaires ayant participé à un événement TAIEX a atteint le chiffre record de 41.125, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2009.

5.847 5.477

5.000 4.000

5.003

2006

5.016 4.758

2007

2008

2009

2010

Nombre de participants aux événements TAIEX 40.000

41.125 37.481 38.386

35.179

37.680

2007

2008

2009

35.000 30.000

2006

2010

Pays d’origine des experts TAIEX

Bulgarie Chypre Danemark

510 236 401 153 6 99

9% 4% 7% 3% 0% 2%

Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Institutions européennes Irlande

194 75 113 288 104 77 488 79

4% 1% 2% 5% 2% 1% 9% 1%

Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque

348 132 110 21 34 292 204 114 128 398 460 67 253 120

6% 2% 2% 0% 1% 5% 4% 2% 2% 7% 8% 1% 5% 2%

Allemagne Autriche Belgique

Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Total

5.504

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MARCHÉ INTÉRIEUR En 2010, 467 événements TAIEX ont été organisés dans le secteur du marché intérieur, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2009, dont 306 dans les pays IAP bénéficiaires1 et 161 dans les pays IEVP bénéficiaires2. Libre circulation des marchandises

Protection des consommateurs et de la santé

Dans le secteur de la libre circulation des marchandises – une des dispositions du marché unique de l’Union européenne – 59 événements ont été organisés. La normalisation, l’évaluation de la conformité, l’accréditation, la métrologie et la surveillance du marché ont été abordées lors d’ateliers, de missions d’expertise et de visites d’étude. Un atelier sur la normalisation européenne, regroupant plusieurs pays et organisé à Bruxelles, a rassemblé des représentants des organes nationaux de normalisation d’à peu près tous les pays candidats, pays potentiellement candidats et pays voisins.

Dans ce secteur, 43 événements ont été organisés. Plus de 100 participants issus du secteur public et d’associations professionnelles ont pris part à un atelier sur la directive relative à la sécurité générale des produits en Serbie. En Bosnie-Herzégovine, TAIEX a assisté le médiateur dans des questions relatives à la protection des consommateurs. Un autre événement TAIEX a abordé la transposition de la directive relative à la protection des consommateurs dans la législation croate. Dix événements ont porté sur l’acquis communautaire en matière de don et de transplantation d’organes, y compris un atelier visant à renforcer les compétences des médecins croates en matière d’obtention de tissus et de cellules, et de procédure de transformation. Une expertise a été fournie afin d’aider à l’alignement de la loi albanaise relative à la santé mentale sur la législation européenne. En Ukraine, un atelier a été organisé afin de faciliter l’introduction du numéro d’appel d’urgence européen 112. Une expertise européenne a été fournie afin d’aider les autorités jordaniennes à transposer la directive sur la sécurité des jouets dans leur législation nationale.

Union douanière L’union douanière est une condition sine qua non au marché unique; ce secteur d’expertise a fait l’objet de 49 demandes d’aide en 2010. Des ateliers ont examiné le nouveau code douanier modernisé de l’ancienne République yougoslave de Macédoine ainsi que les déclarations sommaires d’entrée ou de sortie sur le territoire turc. Une mission d’expertise s’est penchée sur la valeur en douane en Bosnie-Herzégovine et une visite d’étude a abordé l’application de l’analyse du risque et de la gestion du risque au service des douanes pour les fonctionnaires serbes. Des pays voisins (l’Ukraine, le Liban et l’Égypte) recherchent une telle aide afin de faciliter les échanges commerciaux avec l’UE.

Services financiers Trente-trois événements ont été organisés dans le secteur des services financiers. L’alignement sur l’acquis communautaire en matière de services financiers a fait l’objet d’un atelier sur l’instrument financier organisé en Turquie, alors que l’Ukraine a

(1) Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Islande, Kosovo, Serbie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie et Monténégro. (2) Algérie, Arménie, Autorité palestinienne, Azerbaïdjan, Biélorussie, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Moldavie, Syrie, Tunisie, Ukraine ainsi que la Russie.

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Rapport d’Activité TAIEX 2010

organisé un atelier sur le renforcement des capacités en matière de surveillance financière.

Politique sociale et emploi Trente-deux événements TAIEX ont abordé la législation du travail, la sécurité et la santé au travail, la sécurité sociale ainsi que l’inclusion, le dialogue social et les préparatifs en vue de la gestion du volet développement des ressources humaines IAP. De nombreux participants, notamment des Balkans occidentaux, ont pris part à un atelier sur la libre circulation des travailleurs et la coordination des systèmes de sécurité sociale organisé à Zagreb (Croatie) en collaboration avec la direction générale

de l’emploi. Un séminaire regroupant plusieurs pays organisé à Tbilissi visait, quant à lui, à améliorer la protection sociale et l’inclusion sociale en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie.

Pays bénéficiaires Les pays candidats et les pays potentiellement candidats demeurent les principaux bénéficiaires dans le secteur du marché intérieur. La Turquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sont les demandeurs les plus actifs en matière d’assistance, suivies par la Serbie et la Croatie. Parmi les pays voisins, l’Ukraine arrive en tête dans les demandes d’aide, suivie de l’Arménie, de la Géorgie et de l’Égypte.

ÉVÉNEMENTS PAR SECTEUR Union douanière - 49 ( 10% ) Libre circulation des marchandises - 59 ( 13% ) Protection des consommateurs et de la santé - 43 ( 9% )

Services financiers - 33 ( 7% ) Autres - 251 ( 54% ) Politique sociale et emploi - 32 ( 7% )

Total : 467

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SUCCESS STORY

L’EURO 2012 PASSE UN APPEL À L’EUROPE Opération TAIEX:

Atelier TAIEX consacré à la création du numéro d’appel d’urgence unique européen «112» - 30 mars 2010, Kiev, Ukraine. Historique L’EURO 2012, le championnat d’Europe de football se déroulera en Pologne et en Ukraine du 8 juin au 1er juillet, et la finale se jouera à Kiev. PART 1

L’UEFA a demandé la création d’un numéro d’appel d’urgence unique européen, le «112», en Ukraine afin de garantir une réponse suffisante en cas d’urgence lors de violation à l’ordre public, de délits, d’incendies ou d’urgences médicales pour les touristes et l’ensemble de la population. La législation relative au numéro d’appel d’urgence unique «112» date de 2006, mais la formation sur les différentes étapes nécessaires à la création d’un système d’appel d’urgence et la formation correcte du personnel médical manquent encore.

Action TAIEX À la demande du ministère ukrainien de la santé et du ministère 14

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des urgences, TAIEX a organisé un atelier relatif à la création d’un numéro d’appel d’urgence unique européen «112» à Kiev, le 30 mars 2010. Lors de cette manifestation, les participants ont pu partager différentes expériences sur les modalités pratiques relatives à la création du numéro «112», y compris la formation nécessaire du personnel médical, dans différents États membres de l’Union européenne.

Réalisations • Le ministère ukrainien de la Santé a profité de l’expertise apportée lors de l’atelier TAIEX afin de rédiger une nouvelle loi sur le «Système national des soins médicaux d’urgence». L’un des objectifs principaux de cette nouvelle loi consiste à remplacer plusieurs numéros existants par un numéro opérationnel d’appel d’urgence unique, le «112».

• De même, le ministère ukrainien des urgences a également soumis pour examen un projet

de loi sur «Le système des soins d’urgence pour la population; création du numéro d’appel d’urgence 112». Ce projet de loi contient, entre autres, des dispositions sur le cadre légal, la mission essentielle, la structure organisationnelle, les centres de réception des appels et les services opérationnels de distribution des appels afin d’assurer le fonctionnement du système 112, les droits et les responsabilités des personnes qui demandent de l’aide, le financement et le soutien logistique. • Après l’atelier TAIEX, le ministère de la santé a organisé trois séminaires de formation pour la coordination des services d’urgence (médecins, policiers, pompiers), y compris leur coordination dans le cadre du futur système «112». Ces séminaires ont permis de simuler d’éventuelles urgences lors de l’EURO 2012, telles que des blessés dans les stades, des accidents de la route avec de nombreux blessés. Ils ont également abordé la question des soins médicaux d’urgence prodigués dans les hôpitaux.

L’assistance TAIEX dans la création d’un numéro d’appel d’urgence «112» nous a considérablement aidés pour les préparatifs pour l’EURO 2012, un événement particulièrement important pour tout le pays. Ce numéro d’appel d’urgence «112» revêt une importance particulière parce qu’il nous permettra d’assurer une aide opportune et en temps utile à nos invités, aux supporters et à la population dans des situations d’urgence. Nous remercions TAIEX de son travail assidu et son soutien.

Mme Sinelnik Svitlana

Responsable de l’unité de soins médicaux pour l’EURO-2012 Ministère ukrainien de la santé

Législation de l’UE Décision 91/396/CEE du Conseil relative à la création d’un numéro d’appel d’urgence unique européen.

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AGRICULTURE, SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, POLITIQUE VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE En 2010, la législation couverte par les opérations TAIEX comprenait les principes généraux de la législation alimentaire, les contrôles officiels en matière de production de denrées alimentaires dans le cadre du volet d’hygiène alimentaire, l’étiquetage, les aliments des animaux et les organismes génétiquement modifiés. Les conseils en matière de maladies des animaux et du bien-être animal, y compris l’abattage manuel et le transport des animaux vivants, demeurent un aspect essentiel de l’assistance fournie par TAIEX. Outre une assistance directe de pair à pair pour aligner la législation sur les réglementations internes, TAIEX continue à dispenser des formations pratiques combinées à des visites d’étude.

Pays candidats et pays potentiellement candidats Une formation sur le système d’identification TRACES (réseau vétérinaire sanitaire de certification et de notification basé sur internet) a eu lieu en Serbie et au Monténégro. TRACES est un outil de gestion des risques pour la santé animale et publique, intégrant toute l’information vétérinaire basée sur le commerce des animaux et des produits d’origine végétale, tant dans l’Union européenne que dans des pays tiers. Dans le domaine de l’agriculture, l’aide est toujours axée sur l’organisation du marché des produits agricoles (fruits et légumes, viande et lait) et le développement rural. TAIEX a soutenu les pays candidats dans la mise en œuvre du Programme IPARD au titre d’instrument d’aide de préadhésion.

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Rapport d’Activité TAIEX 2010

Pays de la Politique Européenne de Voisinage En 2010, les pays de la Politique Européenne de voisinage ont à nouveau vu leur nombre de demandes augmenter, avec un intérêt tout particulier en matière de sécurité alimentaire et de santé des végétaux. Tant les partenaires PEV orientaux que méridionaux ont bénéficié de l’aide de TAIEX pour améliorer leurs systèmes de sécurité alimentaire. Dans les 6 pays PEV orientaux, l’assistance TAIEX a contribué à une réforme institutionnelle facilitant la conclusion et la mise en oeuvre actuelles et/ou futures d’accords de libreéchange approfondis et globaux. Dans les pays PEV méridionaux, les activités comprennent, entre autres, des missions d’évaluation de la sécurité alimentaire pour le territoire palestinien occupé et la Jordanie. Les pays IEVP ont également manifesté leur intérêt pour des systèmes de qualité UE, y compris l’appellation d’origine protégée (AOP) et l’indication géographique protégée (IGP) pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, pour les vins et les spiritueux, et la spécialité traditionnelle garantie (STG) pour les produits agricoles et les denrées alimentaires. La qualité concerne l’ensemble des agriculteurs et acheteurs, qu’ils commercialisent des matières premières produites conformément aux normes de base ou des produits haut de gamme.

ÉVÉNEMENTS PAR SECTEUR

Sécurité alimentaire - 88 ( 33% )

Agriculture - 76 ( 28% )

Pêcheries - 8 ( 3% )

Problèmes vétérinaires - 50 ( 19% )

Problèmes phytosanitaires - 45 ( 17% )

Total : 267

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SUCCESS STORY

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE EN SERBIE Opérations TAIEX 1. Atelier sur les produits de médecine vétérinaire – 29 mars 2010, Belgrade, Serbie . 2. Mission d’expertise relative à la surveillance des résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale et aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires – 29 juin au 1er juillet 2010, Belgrade, Serbie. 3. Atelier sur la production et le contrôle des aliments pour animaux – 24 et 25 novembre 2010, Belgrade, Serbie. 4. Atelier sur la salmonelle – 1er novembre 2010, Belgrade, Serbie.

Historique L’harmonisation de la législation nationale avec le droit de l’UE est une condition préalable en vue de l’adhésion. Dans ce contexte, la sécurité alimentaire et la protection de la santé du consommateur sont prioritaires en Serbie. Le ministère serbe de l’agriculture, des forêts

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et de la gestion de l’eau (MAF WM) est responsable des politiques vétérinaire, phytosanitaire et de sécurité alimentaire Belgrade a demandé une aide TAIEX dans la mise en application de la loi sur la sécurité alimentaire 2010, par l’instauration de mesures en matière de sécurité alimentaire à tous les échelons de la chaîne alimentaire. L’objectif global consiste à minimiser les risques dans la production de denrées alimentaires.

Action TAIEX En 2010, TAIEX et la direction vétérinaire serbe ont organisé conjointement plusieurs ateliers et une mission d’expertise qui ont rassemblé plus de 300 participants. Outre les conférences, ces événements comprenaient une formation ainsi que des éclaircissements pratiques du cadre réglementaire de l’UE relatif à la sécurité alimentaire.

Réalisations • Adoption par le parlement serbe du règlement sur la salmonellose dans les élevages de volailles. • Élaboration de directives pour la rédaction d’autres réglementations en matière de maladies zoonotiques. • Adoption par le parlement serbe du nouveau règlement en matière d’hygiène des aliments pour animaux. • Phase finale des règlements relatifs aux additifs et aux alicaments pour animaux. • Adoption du nouveau règlement relatif aux contrôles officiels (conformément à 854/2004/CE). • Phase finale du règlement (conformément à 882/2004/ CE). • Meilleure compréhension des demandes UE avant l’entrée en vigueur du règlement relatif aux critères microbiologiques le 1er juin 2011.

L’atelier sur les critères microbiologiques constitue l’événement TAIEX qui a eu le plus de répercussion sur mon travail. Il m’a aidée à finaliser la réglementation serbe en matière de critères microbiologiques et de mieux comprendre chaque point séparément, non seulement d’un point de vue juridique, mais également en me permettant de l’expliquer d’un point de vue

scientifique et au regard de l’expérience de l’UE. Grâce à l’assitance des experts TAIEX, j’ai déjà pu préparer du matériel de présentation et de formation à l’attention des acteurs serbes concernés.

Mme Tamara Boskovic

Responsable du groupe pour la sécurité alimentaire Direction vétérinaire, ministère serbe de l’agriculture, du commerce, des forêts et de la gestion de l’eau

Législation de l’UE Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. Rapport d’Activité TAIEX 2010

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LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE En 2010, TAIEX a augmenté son soutien dans les domaines touchant à la liberté, la sécurité et la justice et dans les critères politiques de Copenhague: la démocratie, le principe de respect des lois, les droits de l’homme et la protection des minorités. Cette assistance a été principalement axée sur la justice et les affaires intérieures. Les groupes cibles étaient des fonctionnaires du ministère de la justice et de l’intérieur des pays bénéficiaires et les personnes qui travaillent sur l’application des lois quotidiennement: juges, procureurs, fonctionnaires de police et d’autres services chargés d’assurer le respect de la loi, gardes frontaliers, autorités d’immigration et de droit d’asile, services douaniers, agences de lutte contre la corruption, etc.

Pays candidats et pays potentiellement candidats La Turquie et la Croatie, pays qui négocient leur adhésion, ont soumis le plus grand nombre de demandes d’aide TAIEX – pratiquement 25 % de tous les événements étaient destinés à ces deux pays. En Turquie, les séminaires relatifs aux critères politiques ont abordé la justice des mineurs, les droits des minorités et l’inclusion sociale des Roms. Les demandes croates étaient principalement axées sur les obligations à l’adhésion, l’harmonisation de la législation, les pratiques Schengen, la lutte contre la corruption et le droit civil et pénal

Pays de la Politique Européenne de Voisinage En 2010, le nombre de demandes d’aide en provenance des autres pays bénéficiaires a considérablement

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Rapport d’Activité TAIEX 2010

augmenté. La Biélorussie est devenu un bénéficiaire majeur, particulièrement dans le domaine de la gestion des frontières. L’aide apportée à la Moldavie s’est concentrée sur l’émigration et le droit d’asile. Plusieurs ateliers sur le respect des droits de propriété intellectuelle ont été organisés dans différentes villes russes. Un soutien dans une grande variété de sujets a également été apporté aux voisins méditerranéens de l’UE.

Secteurs prioritaires pour tous les bénéficiaires La coopération policière constitue la principale priorité des bénéficiaires de même que la lutte contre la corruption et le crime organisé. Une aide a également été accordée dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et d’autres formes de lutte contre la criminalité financière, la traite des êtres humains, le trafic de drogue et la pédopornographie. Des ateliers sur la lutte contre le cybercrime ont été organisés en Serbie, en Bosnie-Herzégovine, en Ukraine, en Égypte et en Libye. Un séminaire sur les questions de droit pénal s’est tenu en Turquie et dans les pays des Balkans occidentaux. La Croatie a accueilli une série de séminaires dans plusieurs villes sur la prévention des conflits d’intérêt et sur les techniques spéciales d’investigation pour les procureurs afin de lutter plus efficacement contre la corruption.

ÉVÉNEMENTS PAR SECTEUR Lutte contre la corruption - 17 ( 4% )

Protection des données - 17 ( 4% )

Prisons et pénitenciers - 21 ( 5% )

Coopération policière - 75 ( 18% )

Émigration et droit d’asile - 25 ( 6% )

Blanchiment d’argent et criminalité financière - 44 ( 10% )

Crime organisé - 71 ( 17% )

Questions à caractère civil et pénal - 47 ( 11% )

Contrôle des frontières - 53 ( 13% ) Critères politiques - 50 ( 12% ) (y compris l’État de droit, les droits de l’homme et les droits des minorités)

Total : 420

Rapport d’Activité TAIEX 2010

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SUCCESS STORY

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE TERRORISME EN JORDANIE Opération TAIEX:

Atelier sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Jordanie - 3 et 4 octobre 2010, Amman, Jordanie. Historique Le blanchiment d’argent et le financement des réseaux terroristes constituent des menaces mondiales. Les mesures adoptées uniquement au niveau national ou même au niveau de l’Union européenne n’ont qu’un effet limité en l’absence d’une coordination et d’une coopération appropriées au niveau international. Une coopération plus large au-delà des frontières de l’UE est nécessaire pour combattre efficacement ces deux crimes. L’aide TAIEX a permis à la Jordanie de partager les expériences des États membres de l’UE en matière de lutte efficace contre ces crimes.

Action TAIEX Un séminaire TAIEX a été organisé à Amman à la demande de la Cellule de Lutte Contre le Blanchiment d’Argent de la Banque Centrale de Jordanie. Une quarantaine de représentants des douanes jordaniennes, du conseil de la magistrature, de la sûreté nationale, des renseignements généraux et de la cellule de Lutte Contre le Blanchiment d’Argent et Contre le Financement du Terrorisme ont participé à ce séminaire de deux jours. 22

Rapport d’Activité TAIEX 2010

La Jordanie possédait déjà une législation nationale (Loi antiblanchiment n° 46) et une structure administrative (Cellule de Lutte Contre le Blanchiment d’Argent et Contre le Financement du Terrorisme). Une aide supplémentaire a été demandée afin de mieux comprendre l’importance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et d’autres activités criminelles y afférentes, telles que la fraude fiscale. Ce séminaire a également permis la présentation du Financial Crime Information Centre (FCIC) (Centre d’information sur la criminalité financière) qui communique aux services répressifs des informations techniques sur la criminalité financière et les investigations dans ce domaine. Les  fonctionnaires publics jordaniens ont reçu des renseignements détaillés sur l’adhésion au FCIC auquel la Jordanie pourrait adhérer dans un avenir proche.

Réalisations La présentation des techniques financières d’investigation pendant l’atelier et l’accent mis sur la coopération entre les services répressifs dans le domaine des flux d’argent transfrontaliers ont permis d’augmenter la coopération,

la collaboration et le suivi entre les autorités douanières et la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Parmi les autres résultats probants de cet atelier, citons : • un nombre accru d’affaires soumises par les autorités douanières au ministère public dans les mois qui ont suivi; • des rapports de meilleure qualité dus à la reconnaissance des risques des mouvements d’argent transfrontaliers; • un agent de liaison a été nommé afin de gérer la coordination et la coopération entre les autorités douanières et la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.

Il s’agissait d’une excellente opportunité pour en apprendre davantage, pour échanger des connaissances et pour comprendre comment fonctionne l’Union européenne en matière d’investigations financières, de collaboration et de coopération entre les services répressifs et leurs homologues étrangers. Nous avons pu bénéficier de cette expérience de travail et améliorer le fonctionnement de la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme en Jordanie. Merci de vos efforts remarquables. Nous sommes impatients de participer à de futurs séminaires avec vous.

Mme Sarah Nouh

Cellule de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme Banque centrale de Jordanie

Législation de l’UE Directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée. Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Rapport d’Activité TAIEX 2010

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INFRASTRUCTURE En 2010, 179 activités TAIEX ont fourni l’aide nécessaire à la transposition, la mise en application et la mise en œuvre de l’acquis communautaire en matière d’environnement, d’énergie, de transport et de société de l’information. Les pays IAP ont été les pays bénéficiaires les plus actifs et ont participé à plus de deux tiers du nombre total des activités proposées.

Environnement L’environnement demeure le secteur le plus important des activités d’infrastructure avec 41 % du nombre total d’événements. La préservation de la qualité de l’air arrive en tête, suivie de la gestion des ressources en eau et des eaux usées. La limitation des gaz à effet de serre acquiert de plus en plus d’importance, notamment les systèmes d’échange des droits d’émission. Les autres sujets abordés couvraient la gestion des déchets (les déchets dangereux, les déchets provenant des équipements électriques et électroniques, les déchets des industries extractives ou les déchets afférents aux soins de santé), la protection de la faune (habitats et écosystèmes) et la protection contre le bruit. Les mesures pour préserver l’environnement en général étaient également couvertes par des actions dans le cadre de l’évaluation des incidences sur l’environnement, de la responsabilité environnementale et des mécanismes de contrôle environnemental.

et les directives relatives aux passagers à mobilité réduite. Des événements TAIEX ont également été organisés sur la sécurité et l’impact environnemental du transport routier (le réchauffement planétaire et l’impact des grands projets d’infrastructure routière), de même que sur la sécurité, l’entretien et l’enregistrement des véhicules de transport routier et ferroviaire, ainsi que sur le transport des marchandises dangereuses.

Énergie Bien que la politique en matière d’énergie soit devenue un sujet de premier plan dans l’UE ces dernières années, le nombre d’activités TAIEX dans ce secteur est resté relativement peu élevé. L’aide TAIEX s’est concentrée sur les sujets clés comprenant la promotion des sources d’énergie renouvelables (par exemple, l’énergie éolienne) et l’efficacité énergétique (tant dans le domaine de la construction que du transport). Une aide a également été apportée pour les marchés de l’électricité et du gaz, de même que pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. En ce qui concerne l’énergie nucléaire, une attention toute particulière a été accordée à la sûreté.

Transport

Société de l’information

Le secteur du transport, qui couvre le transport routier, aérien, ferroviaire, maritime et par voies navigables intérieures, est arrivé en deuxième position avec 33% du nombre total d’événements. Le soutien à l’introduction du tachygraphe numérique, dispositif de contrôle visant à mettre en oeuvre une concurrence équitable et faire respecter la sécurité du transport routier, a été très important. Tous les pays des Balkans occidentaux ont reçu une aide dans ce domaine (voir “success story”). Les sujets relatifs au transport aérien portaient sur la sécurité de l’aéronautique civile

Les services postaux ont fait l’objet du plus grand nombre de demandes dans ce secteur, y compris un large éventail d’activités telles que l’e-gouvernement, l’e-administration, l’e-commerce et l’e-inclusion de même que les télécommunications (par exemple l’analyse du marché et le service universel), la radiodiffusion (le passage de l’analogique au numérique et le déploiement de réseaux) et la sécurité de l’information.

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Rapport d’Activité TAIEX 2010

ÉVÉNEMENTS PAR SECTEUR

Société de l’information - 21 ( 12% )

Transport - 61 ( 33% )

Energie - 24 ( 14% )

Environnement - 73 ( 41% )

Total : 179

Rapport d’Activité TAIEX 2010

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SUCCESS STORY

AMÉLIORATION DE LA SECURITÉ ROUTIÈRE DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX Historique Conduire durant de longues heures est l’une des causes principales des accidents mortels sur la route. En permettant le contrôle des heures de conduite des camions et des bus, de même que le contrôle de la vitesse et d’autres données relatives à la sécurité, le tachygraphe numérique constitue un instrument efficace pour prévenir la fatigue et réduire le nombre d’accidents sur la route. Il contribue à la mise en application des réglementations UE en matière de temps de conduite et de périodes de repos, et in fine à la sécurité routière et à une concurrence équitable. Cet appareil enregistre toutes les données des véhicules sur des cartes à puce en toute sécurité et avec précision. Obligatoire sur tous les nouveaux véhicules utilitaires circulant sur les routes de l’UE depuis 2006, la mise en application du tachygraphe numérique est également prévue au titre de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). L’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro, la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine ont tous commencé à adopter le tachygraphe numérique pour remplacer le tachygraphe analogique. En qualité de parties contractantes à l’accord AETR et de pays candidats ou potentiellement candidats à l’adhésion UE, ces bénéficiaires TAIEX

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Rapport d’Activité TAIEX 2010

sont tous concernés. Le Kosovo est également intéressé.

• Une mission d’expertise pour déterminer les besoins et l’état d’avancement du pays

Action TAIEX

• Une visite d’étude afin d’acquérir une expérience pratique dans tous les aspects de la mise en application (fabrication, délivrance, contrôle);

Ce changement complexe implique une multitude d’acteurs (les autorités chargées de la délivrance des cartes, les fabricants de tachygraphes, les autorités de contrôle, les entreprises de transport routier, etc.). Il comprend par ailleurs plusieurs étapes, depuis l’approbation d’une politique de sécurité routière au niveau national à la formation des agents chargés du contrôle. Tous les pays des Balkans occidentaux ont exprimé leur intérêt à bénéficier de conseils techniques et d’aide de la part des États membres de l’UE. En 2010, TAIEX a organisé un atelier, deux visites d’étude et quatre missions d’expertise dans la région. Ceux-ci faisaient suite à une série de 17 événements répartis sur deux ans. L’objectif visait à aider à la mise en application du tachygraphe numérique à tous les niveaux, du cadre administratif à la délivrance de cartes. La plupart des pays de la région ont aujourd’hui finalisé ce processus. L’ancienne République yougoslave de Macédoine est le dernier exemple de mise en œuvre réussie. En 2010, ce pays a été très actif et a accueilli plusieurs événements TAIEX :

• Une mission d’expertise afin d’aider le pays bénéficiaire à créer sa propre autorité chargée de la délivrance des cartes et à connecter le pays au réseau TACHOnet (pour l’échange, entre administrations nationales, de données relatives à la délivrance de cartes de tachygraphe).

Réalisations • L’autorité nationale de délivrance de cartes est devenue pleinement opérationnelle en décembre 2010 et le pays a délivré ses 500 premières cartes à puce en janvier 2011. • Lorsqu’il sera complétement implanté dans la région, la mise en application du tachygraphe numérique contribuera à améliorer la sécurité sur les routes en Europe.

Une fois encore, je dois souligner que les experts TAIEX ont été d’une aide incroyablement efficace. Sans leur expertise, je doute que nous ayons réussi à mettre le tachygraphe numérique en application en temps voulu.

M. Jovan Jancevski Département du transport routier et de l’infrastructure – Unité du transport routier Ministère du transport et des communications Gouvernement de l’ancienne République yougoslave de Macédoine

Législation de l’UE Règlement (CE) n° 2135/98 du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 et la directive 88/599/CEE. Règlement (CE) n° 1360/2002 de la Commission qui introduit toutes les exigences techniques pour le tachygraphe numérique et les cartes tachygraphiques. Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), du 1er juillet 1970 (version consolidée en date du 20 septembre 2010).

Rapport d’Activité TAIEX 2010

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ASSISTANCE À LA COMMUNAUTÉ CHYPRIOTE TURQUE L’Union européenne a apporté une aide significative pour faciliter la réunification de Chypre en encourageant le développement économique de la communauté chypriote turque. L’accent a été mis sur l’intégration économique de l’île, en améliorant les contacts entre les deux communautés et avec l’UE, et sur les préparatifs pour la future application de l’acquis communautaire. L’outil TAIEX de la Commission européenne a été utilisé comme principal instrument de transfert de l’aide technique dans la préparation de l’alignement des textes légaux sur l’acquis communautaire et de la mise en application de l’acquis communautaire. L’assistance technique octroyée à la communauté chypriote turque est limitée du fait de l’absence persistante d’accord politique lié à la situation de Chypre. Les négociations continues entre les dirigeants des deux communautés sous les auspices de l’ONU laissent entrevoir l’espoir d’aboutir à un accord. Les activités d’assistance TAIEX à la communauté chypriote turque sont basées sur le «Programme pour la Future Application de l’Acquis (PFAA)». Lancé en décembre 2007, ce programme prévoit un cadre clair qui fixe l’ordre de priorité, planifie et fournit l’assistance technique pour la transposition et la mise en application futures de l’acquis communautaire. Cette assistance prend essentiellement la forme de missions d’expertise TAIEX des institutions et des organes des États membres de l’UE au nord de Chypre afin d’expliquer les dispositions de l’acquis communautaire et d’apporter des conseils sur les mesures nécessaires à sa future mise en application après réunification. La formation dispensée aide les Chypriotes turcs à comprendre les exigences de l’acquis communautaire et, après accord, aidera à sa mise en application dans toute l’île. L’assistance est aujourd’hui délivrée, par le biais du PFAA, dans treize secteurs de l’acquis communautaire. En 2010, l’assistance dans le cadre du PFAA a pris la forme d’une aide à moyen terme. Un total de 97 experts

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Rapport d’Activité TAIEX 2010

provenant des administrations des États membres de l’UE ont été sélectionnés, après appels à collaboration de tous les points de contact nationaux TAIEX, pour une période de 12 mois. En 2010, le nombre d’activités d’aide pour la communauté chypriote turque a augmenté en cours d’année. Outre l’assistance dans les secteurs de l’acquis communautaire, TAIEX continue à dispenser des formations plus générales aux Chypriotes turcs afin de les aider à acquérir la capacité et les compétences futures nécessaires à la mise en oeuvre de l’acquis communautaire. Cette assistance comprend des conseils sur les principes de rédaction juridique et d’harmonisation, sur le rôle du système judiciaire et une aide afin d’améliorer la gestion des dépenses publiques. TAIEX continue à mobiliser des experts des États membres de l’UE qui fournissent une assistance au développement des échanges commerciaux via la «Ligne Verte», conformément au mandat défini dans le règlement relatif à la ligne verte (Règlement n° 866/2004 du Conseil). Certains produits chypriotes turcs, comme les pommes de terre, les citrons et le poisson, ne peuvent franchir la ligne verte dans le cadre d’échanges commerciaux, que s’ils sont conformes aux normes de l’UE en matière de santé. Les experts TAIEX vérifient et certifient ces produits afin de permettre les échanges commerciaux. Entre mai 2007 et décembre 2010, les échanges commerciaux chypriotes turcs franchissant la ligne verte ont atteint 19 millions d’euros.

ÉVÉNEMENTS PAR SECTEUR Gestion des dépenses publiques (8%) Développement agricole et rural ( 10% )

Marchés publics ( 8% ) Politique sociale et emploi ( 6% )

Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire ( 11% )

Libre circulation des capitaux et lutte contre le blanchiment d’argent (6%) Services financiers (banque et assurance) ( 6% )

Protection des consommateurs et de la santé ( 12% )

Statistiques ( 5% ) Environnement ( 15% )

Autres ( 13% )

Rizokarpas

Kyrenia

Nicosie

Larnaca

Paphos Limassol

Rapport d’activité TAIEX 2010

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KOSOVO Une avancée vers le renforcement institutionnel: l’aide à moyen terme pour le Kosovo Dans le cadre de TAIEX, un instrument spécial d’aide est à la disposition du Kosovo: les missions d’expertise à moyen terme. Entre le printemps 2008 et le début 2011, 41 experts de 19 États membres différents de l’UE se sont rendus au Kosovo pour fournir une aide technique approfondie. L’aide à moyen terme permet de détacher des experts ou des équipes d’experts pour une période maximale de 120 jours ouvrés sur le terrain, dans le cadre d’une série de plusieurs missions d’expertise. Cette façon de procéder permet d’offrir un cycle d’aide global, depuis la planification et le début d’un projet de réforme jusqu’à sa mise en œuvre, son suivi et la formation.

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Rapport d’Activité TAIEX 2010

Les sujets abordés peuvent couvrir l’intégralité de la législation de l’UE, de la qualité de l’air au contrôle des armes. L’aide a le plus souvent été demandée dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement, de l’énergie, des douanes et des systèmes de taxation. Elle couvre également des domaines tels que la sécurité de l’aéronautique civile, la sécurité sociale, les politiques en matière d’emploi et le patrimoine culturel. Le parlement, le ministère de l’économie et des finances ainsi que la police ont également bénéficié de cette aide à moyen terme.

ISLANDE Les besoins d’aide TAIEX sont déterminés en coopération avec le coordinateur IAP national en Islande (CIAPN) qui s’assure que les demandes correspondent aux besoins réels de l’administration centrale et que l’aide soutient effectivement l’Islande dans ses préparatifs d’adhésion à l’Union européenne. En 2010, l’Islande a pu bénéficier de l’aide TAIEX pour la première fois. En collaboration avec les autorités islandaises, TAIEX a organisé sept missions pour évaluer les besoins d’aide technique dans les secteurs identifiés comme prioritaires dans l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de l’Islande à l’UE. Ces évaluations ont donné lieu à des plans d’action d’aide TAIEX dans une perspective à moyen terme. Les premières demandes TAIEX d’Islande ont été reçues au printemps 2010. Depuis, les  activités d’assistance technique à court terme ont été organisées dans des domaines tels que la politique régionale, les droits judiciaires et

fondamentaux, les  statistiques ainsi que sur des aspects horizontaux. Le nombre de demandes en provenance d’Islande a rapidement augmenté au cours du second semestre 2010.

ÉVÉNEMENTS PAR SECTEUR Agriculture - 9 ( 36% )

Autre - 7 (28% )

Politique régionale - 5 (20% ) Infrastructure - 2 ( 8% ) Marché intérieur - 2 ( 8% ) Total : 25

L’Islande a déposé sa demande d’adhésion à l’Union européenne au Conseil en juillet 2009. Le 17 juin 2010, le Conseil européen a décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Islande et ces négociations ont débuté officiellement à Bruxelles le 27 juillet 2010 lors de la première conférence intergouvernementale sur l’adhésion de l’Islande à l’Union européenne. Rapport Rapportd’Activité d’activitéTAIEX TAIEX 2010

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PROGRAMME DE FORMATION RÉGIONALE Le but principal du Programme de formation régionale (PFR) est de former les autorités régionales jouant un rôle particulièrement important dans la mise en œuvre des mesures et des normes de l’UE. C’est pourquoi le Programme a été construit autour des chapitres de l’acquis qui ont un impact local important, tels que l’environnement, la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs, le transport, l’énergie, la politique sociale et l’emploi. En 2010, quatre pays étaient éligibles au titre du PFR: la Bulgarie, la Roumanie (janvier à juin 2010), la Croatie et la Turquie.

Fin de l’assistance pour la Bulgarie et la Roumanie En juillet 2010, l’assistance du PFR a pris fin en Bulgarie et en Roumanie. Toutefois, 42 ateliers ont été organisés au cours des six premiers mois de l’année. Les thèmes abordés couvraient les marchés publics (3 événements en Bulgarie et 13 en Roumanie), le développement rural (3 en Bulgarie et 5 en Roumanie) et la politique sociale (2 en Bulgarie et 14 en Roumanie).

ATELIERS PAR SECTEUR

Nouveaux experts turcs Au printemps 2010, 17 nouveaux experts ont été sélectionnés dans le cadre du projet «formation des formateurs»: 11 fonctionnaires ont été formés dans le domaine de l’environnement et 6 dans le domaine de la sécurité alimentaire. Tous les formateurs nouvellement formés peuvent désormais mettre leurs connaissances à profit et organiser des ateliers dans leur région.

Visites d’étude pour les experts turcs Afin de compléter leur formation, 33 experts nouvellement nommés ont, aux côtés d’anciens experts, participé à sept visites d’étude sur la gestion des déchets et la sécurité alimentaire et ont ainsi pu visiter différentes institutions de l’Union européenne.

Ateliers en Croatie et en Turquie En Croatie et en Turquie, des événements du PFR ont été organisés dans les domaines de la sécurité alimentaire (9 événements en Croatie et 20 en Turquie) et de l’environnement (14 événements en Turquie). Environ 100 orateurs et 6.065 participants ont pris part à ces ateliers.

Environnement - 14 (17% )

Marchés publics - 16 ( 19% )

Développement rural - 8 ( 10% )

Sécurité alimentaire - 30 ( 35% )

Politique sociale - 16 ( 19% )

Total : 84

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Rapport d’Activité TAIEX 2010

PROGRAMME «PEOPLE 2 PEOPLE» (P2P) Lancé au printemps 2008, le Programme People 2 People (P2P) est l’un des trois volets de la Facilité de soutien à la société civile qui vise à renforcer le rôle de la société civile et à encourager la participation citoyenne au sein des pays candidats et potentiellement candidats. L’objectif principal des visites d’étude P2P est de familiariser les participants actifs au sein de la société civile avec l’UE et ses institutions, ses politiques, sa législation et ses programmes, et apporter une meilleure compréhension de l’acquis communautaire.

en fonction des priorités politiques des régions concernées.

Le Programme P2P vise également à donner aux organisations de la société civile (OSC) l’occasion d’interagir et de travailler en réseau avec leurs homologues nationaux, régionaux et européens, et de créer ainsi de nouveaux partenariats.

En 2010, le Programme P2P a également organisé neufs événements dans les pays bénéficiaires. Ces séminaires permettent de débattre en profondeur d’un sujet spécifique et constituent souvent les seules occasions pour les OSC et les représentants des pouvoirs publics de se rencontrer afin de discuter d’un point particulier.

Visites d’étude pluri-bénéficiaires en 2010

Événements dans la région dédiés à un seul bénéficiaire

Comme pour les années précédentes, la plupart des événements P2P furent des visites d’étude à Bruxelles (Belgique) regroupant plusieurs pays. Les événements pluri-bénéficiaires favorisent le dialogue régional et les actions transfrontalières entre les organisations de la société civile. Trois à cinq représentants de la société civile de chaque pays couvert par le programme participent généralement aux visites d’études.

Les sujets pour les événements à un seul bénéficiaire sont choisis par les Délégations de l’UE en coopération avec les unités géographiques au sein de la Direction générale de l’Élargissement de la Commission européenne à Bruxelles. Lors de ces événements, une interprétation simultanée est assurée, permettant ainsi la participation de nonanglophones.

En 2010, 497 représentants d’OSC des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Kosovo ) et de la Turquie ont participé à 17 événements organisés à Bruxelles. Un événement pluri-bénéficiaire a également eu lieu à Skopje, clôturant une série d’ateliers destinés aux organisations de consommateurs.

Événements relatifs à la libéralisation du régime des visas en 2010

Les visites d’étude ont couvert des thèmes tels que la santé, la lutte contre la pauvreté, le vieillissement de la population, l’égalité des sexes, les minorités roms et la violence familiale. Ces thèmes sont sélectionnés

En décembre 2010, le Programme P2P a organisé deux événements particuliers pour marquer le nouveau régime des visas en Albanie et BosnieHerzégovine. Soixante-dix participants d’Albanie ont visité Bruxelles et les institutions de l’UE, alors que 70 participants de Bosnie-Herzégovine ont assisté à la session plénière du Parlement européen à Strasbourg où ils ont rencontré le Commissaire Füle et des membres du Parlement européen.

Rapport d’Activité TAIEX 2010

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SITE INTERNET TAIEX – UN OUTIL DE TRAVAIL INDISPENSABLE Le site internet TAIEX donne des informations plus complètes et détaillées sur les opérations de TAIEX. Des informations générales peuvent être obtenues sur tous les événements organisés et les présentations des experts lors des événements TAIEX sont disponibles dans la section «Bibliothèque». Le site internet TAIEX ne constitue pas seulement un outil de communication et d’échange d’informations, mais également un instrument de travail. D’une part, les pays bénéficiaires peuvent soumettre leur demande d’aide TAIEX par le biais du site internet (un formulaire de candidature en ligne est disponible); d’autre part, les nouveaux experts TAIEX peuvent être recrutés par le biais de la base de données Expert Database. Ce site permet également d’accéder à toutes les bases de données TAIEX: Expert Database, Expert Stock Exchange, Progress, CCVista, JurisVista, Avis, Vetlex et Phytolex. En outre, les progrès des pays candidats dans leur processus d’harmonisation législative peuvent être visualisés.

Base de données d’experts (Expert Database) La base de données d’experts TAIEX représente un instrument clé dans le travail quotidien de préparation des événements TAIEX. La base de données d’experts centralise et répertorie les fonctionnaires des administrations nationales des États membres de l’UE s’occupant de la législation de l’UE et voulant participer aux activités TAIEX.

Elle contribue à une meilleure identification des experts clés spécialisés pour une réponse plus rapide aux demandes des bénéficiaires. En 2010, plus de 5.000 experts étaient enregistrés dans la base de données d’experts. De plus, les noms de plus de 700 contacts nationaux qui ont joué un rôle de coordination auprès des ministères des États membres ont été enregistrés.

La bourse des experts (Expert Stock Exchange) En complément de la base de données d’experts, la bourse des experts est un outil de promotion des événements TAIEX qui permet de susciter les candidatures d’experts nationaux importants. Cette plate-forme électronique publie régulièrement les visites d’étude et les missions d’expertise pour lesquelles une expertise s’avère nécessaire. Ainsi, un expert déjà présent dans la base de données d’experts recevra automatiquement ces offres et pourra manifester, par voie électronique, son intérêt pour un séminaire ou une mission donnée.

http://taiex.ec.europa.eu/

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Rapport d’Activité TAIEX 2010

Bases de données TAIEX Base de données Progress La base de données Progress reprend toute la législation de l’Union européenne dans un format qui permet un échange continu d’informations actualisées sur les actes nouvellement adoptés et sur l’harmonisation de la législation nationale. Toutes les données recueillies via la base de données Progress sont partagées avec les services de la Commission européenne, les Délégations de l’Union européenne, les missions nationales et les autorités nationales concernées. La structure de la base de données a été utilisée par un grand nombre de bénéficiaires comme modèle permettant de structurer leurs plans nationaux pour le rapprochement vers l’acquis.

Base de données CCVista CCVista centralise toutes les traductions des textes règlementaires de l’Union européenne produites par les Unités de coordination des traductions de tous les pays bénéficiaires. Il s’agit d’une source vitale d’informations pour tous les internautes qui souhaitent consulter les lois des pays bénéficiaires traduites en plusieurs langues. L’accès à la base de données et le téléchargement des traductions disponibles sont entièrement gratuits. Exception faite des textes imprimés dans le Journal Officiel de l’Union européenne, les textes de la base de données, même s’ils sont amendés, n’ont aucune valeur juridique, mais servent de documents de travail.

Base de données JurisVista La base de données JurisVista est destinée à héberger les traductions, dans les langues des pays bénéficiaires, des arrêts historiques de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. La base de données est une bibliothèque de traduction des jugements clés des jurisprudences de l’UE; elle est consultée principalement par le système judiciaire, les institutions académiques et les cabinets d’avocats. Comme dans la base de données CCVista, les textes de la base de données, même s’ils sont amendés, n’ont aucune valeur juridique, mais servent de documents de travail.

Autres bases de données En 2010, l’instrument TAIEX a proposé à certaines catégories de fonctionnaires (en particulier le personnel des services vétérinaires et phytosanitaires des pays bénéficiaires) un libre accès à certaines bases de données développées en tant que produits commerciaux et couvertes par un contrat de licence. Malgré les efforts déployés ces dernières années par l’UE pour codifier et réduire sa législation, les directives, les règlements et les décisions dans le secteur vétérinaire sont soumis régulièrement à des modifications. VetLex offre aux détenteurs d’un mot de passe un accès direct aux versions consolidées de l’ensemble des législations vétérinaires de l’UE, ce qui simplifie les tâches quotidiennes de certains professionnels comme les inspecteurs vétérinaires et les agents chargés du contrôle aux frontières. De même, PhytoLex offre des versions consolidées de la législation phytosanitaire de l’Union européenne tandis qu’Avis est une base de données dédiée aux maladies animales.

IMPLICATIONS FINANCIÈRES Pour la mise en œuvre pratique des événements TAIEX, la Commission européenne a passé un contrat avec la société allemande «Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit» (GIZ). En ce qui concerne les moyens de financement, un montant additionnel de 8 millions d’euros a été alloué au budget 2010 de 9 millions d’euros conformément

au Programme IPA 2008-2010. Pour l’Instrument de la Politique Européenne de Voisinage, un montant additionnel de 5 millions d’euros a été alloué pour 2010. Pour le Programme P2P, une nouvelle décision de financement a été prise pour un montant de 2 millions d’euros.

Rapport d’Activité TAIEX 2010

35

STATISTIQUES GÉNÉRALES Visites d’étude dans les États membres (pays hôtes) États membres

2008

2009

2010

Allemagne

51

46

48

Autriche

23

19

28

Belgique

43

37

48

Bulgarie

2

3

8

Chypre

-

-

1

Danemark

13

13

13

Espagne

33

28

34

Estonie

2

3

12

France

35

48

32

Finlande

14

15

15

Grèce

7

1

-

Hongrie

7

5

9

Irlande

14

11

9

Italie

40

33

28

Lettonie

3

7

3

Lituanie

8

4

8

Luxembourg

2

1

1

Malte

2

1

2

Pays-Bas

34

35

29

Pologne

3

14

15

Portugal

11

11

16

République slovaque

5

5

10

République tchèque

10

10

24

-

6

11

Royaume-Uni

64

36

26

Slovénie

17

13

38

Suède

20

23

12

463

428

480

Roumanie

Total

1. L’assistance de post-adhésion s’est poursuivie pour la Roumanie et la Bulgarie jusqu’à la fin 2010. 2. L’assistance de post-adhésion s’est poursuivie pour les États membres qui ont rejoint l’Union européenne entre 2004 et 2008, totalisant 191 événements. 3. Au cours des trois années examinées, Bruxelles a accueilli plus de 250 événements (ateliers et réunions de coordination).

36

Rapport d’activité TAIEX 2010

Événements par bénéficiaire (ateliers et missions d’expertise) IAP

2008

2009

2010

Albanie

51

64

55

Ancienne République yougoslave de Macédoine

44

83

124

Bosnie-Herzégovine

21

46

48

Croatie

66

89

97

Islande

-

-

9

Kosovo

22

91

120

Monténégro

18

45

40

Serbie

41

70

73

Turquie

102

150

127

Total

365

638

693

2

0

16

Roumanie

63

97

47

Bulgarie

65

66

15

Nouveaux états membres de l’UE

178

9

4

Communauté chypriote turque

150

218

247

-

4

18

11

7

20

Autorité palestinienne

-

3

4

Azerbaïdjan

2

1

11

Biélorussie

2

7

15

Égypte

10

10

17

Géorgie

8

11

26

Israël

8

11

13

Jordanie

4

11

13

Liban

1

2

9

Libye

-

1

8

Maroc

13

11

19

Moldavie

18

13

19

Russie

8

6

14

Tunisie

6

3

12

Institutions UE

IEVP Algérie Arménie

Ukraine Total

12

31

62

103

132

280

Rapport d’activité TAIEX 2010

37

Albania

1413 1909 1302

Bosnia and Herzegovina

679 1599 1588

Croatia

3778 4091 4347

STATISTIQUES GÉNÉRALES

former Yugoslav Republic of Macedonia Iceland

1197 2251 3600 36

800 Kosovo (UNSCR1244) Nombre de participants 1120 1413 1909 579 Albania 1302 1020 Montenegro 793 679 IAP and Herzegovina 2008 1599 2009 1914 Bosnia 1588 3293 Serbia 1413 3550 1413 3778 1909 1909 1,413 4091 1,909 1 Albanie Albania Croatia 1302 1302 4347 Serbia and Montenegro 679679 Albania 1599 1599 Bosnia and Herzegovina 6274 1197 1413 1588 Ancienne République former Yugoslav 1413 1588 1413 8860 2251 1909 Turkey 1,197 1413 2,251 1909 Albania 1909 Bosnia and Herzegovina 8735 3778 3600 3778 Albania 1302 1302 1909 1302 yougoslave Macédoine 4091 Albania 4091 Republic of de Macedonia Croatia 679 1413 1302 4347 679 4347 679 Croatia 1599 1909 Total 1599 Bosnia Albania 6791599 Bosnia and and Herzegovina Herzegovina 1599 1588 1302 1588 1588 1,599 Iceland 1197 Bosnie-Herzégovine Bosnia and Herzegovina679 1197 1588 former Yugoslav 3778 679 36 1413 3778 former Yugoslav 2251 3778 2251 4091 1599 1909 4091 Croatia Bosnia and Herzegovina 3600 3778 4091 367 19 Albania 3600 Croatia 4347 1588 1302 4347 4347 4091 800 36 Republic of 4,091 Republic of Macedonia Macedonia3,778 4347 Croatia Croatie(UNSCR1244) Kosovo Algeria 3778 1120 357 679 4091 1599 1197 Croatia -1197 former Yugoslav 579 221 Bosnia and Herzegovina - 1020 1197 Iceland 4347 former Yugoslav 1588 2251 -2251 235 Iceland 2251 Islande 1197 Montenegro Armenia former Yugoslav 36 3600 36 3600 700 793 3778 3600 2251 Republic of 367 4091 3600 Republic of Macedonia Macedonia 1197 Kosovo (UNSCR1244) 148 367 1914 former Yugoslav Croatia 4347 800 2251 Republic of Macedonia 78 800 3293 800 Kosovo(UNSCR1244) 367 1120 Kosovo Serbia Azerbaijan 1120 3600 308--3550 -Iceland Montenegro Republic of Macedonia 579 IcelandYugoslav 579 1-79 36 1197 36 former 36 -1020 1020 Iceland 579 1,020 370 2251 Montenegro Monténégro Belarus Serbia and Montenegro 367 36-793 367 793 367 776 3600 Serbia 800 800 Kosovo Iceland 800Republic of Macedonia 367 1914 Kosovo (UNSCR1244) (UNSCR1244) 1914 6274 1120 179 36 1120 1120 800 3293 3293 8860 1,915 3,293 410 Serbia Serbie Kosovo (UNSCR1244) 579 Egypt and Montenegro Turkey Serbia 367 579 1120 3550 3550 8735 579771 1020 8001020 Montenegro Kosovo (UNSCR1244) 1020 Iceland 579 1 Montenegro 1 793 130 1120 793 36 793 -8,860 Turkey 282 Montenegro Turquie Serbia and Montenegro6,274 1020 1914 Georgia 579 Total 1914 793 367 1914 -757 3293 1020 3293 800 Serbia 3293 Montenegro 1914 6274 Kosovo (UNSCR1244) 6274 Serbia 3550 422 793 3550 1120 Total 3550 3293 8860 16,202 23,823 8860 465 Total Serbia Turkey 1 1914 Israel 1 3550 8735 1914 579 1 8735 376 19 -3293 1020 Serbia 1-Montenegro 36 Serbia and and Montenegro Montenegro 49 3550 Algeria 793 -357 2614 425 Bulgarie Serbia and Montenegro1988 6274 Algeria 1 6274 Jordan Total 1914 6274 527 221 8860 8860 3293 8860 Turkey Serbia and Montenegro 6274 235 8735 Turkey 618735 Armenia 3550 8735 700 Armenia 3508 8860 5511 Roumanie 78 Turkey 6274 Lebanon 8735 1 19 352 19 148 8860 Total 36 Turkey Serbia and Montenegro 36 78 Algeria 8735 Total 2Azerbaijan Azerbaijan 357 357 308 10 Total IEVP Lybia 6274 221 1596 221 79 8860 235 Total Belarus 235 Turkey 370 Armenia 19 476 8735 19 Belarus 700 19 700 776 36 585 19 148 36 Algérie Algeria 36 36 Moldova 19 Algeria 357 697 148 357 179 Egypt 357 36 78 78 Total Algeria 410 221 353 19 221 Azerbaijan Egypt 357 308 221 771 235 298 36235 221 308 235 Arménie Armenia 235 Algeria Morocco 221 Georgia Armenia 700 79 357 390 700 79 357 130 700 235 370 370 282 148 Armenia 14 221 148 Belarus 19 Georgia 700 148 776 776 757 78 178 235 78 14 148 Israel 36 Autorité palestinienne 78178 Azerbaijan Armenia Palestinian Authority Algeria 308 Azerbaijan 76 700 179 308 357 179 422 308 78 410 410 465 Azerbaijan 617 79 148 79 221 Egypt 308 Israel 79 771 Jordan 376 309 370 78 78 148 771 370 235 Azerbaïdjan Belarus 370 Azerbaijan Russia Armenia 79 Belarus 915 776 308 130 776 700 130 49 776 370 282 282 425 16 179 Lebanon 79 Belarus 148 179 Georgia Jordan 776 179 757 527 14 410 370 78370 79 757 410 Biélorussie Egypt Belarus 410 Syria Azerbaijan 17 Egypt 771 179 422 776 308 771 422 61 771 Lybia 410 465 465 149 130 78 Egypt 179 130 79 Israel 130 Lebanon 771 376 75 282 352 410 282 179 376 370 Égypte Georgia 282410 Egypt Tunisia Belarus 501 Georgia 757 130 49 771 757 776 Moldova 49 2 757 282 425 294 425 422 10 Georgia 130 422 179 Jordan 422 Lybia 757 527 1093 527 465 1596 282 465 130 282 410 Géorgie Israel 465 Georgia Ukraine Morocco Egypt 2925 376 Israel 422 757 61 376 771 61 376 476 465 78 78 49 422 585 49 Israel 422 130 Lebanon 49 376 Moldova 352 425 465 697 Palestinian Authority 425 282465 422 352 Israël Jordan 425 Israel Total Georgia 527 Jordan 376 49 527 2 757 2 527 353 425 10 61 10 49 298 Jordan 61 422 61 Lybia Russia 527 Morocco 1596 78 1596 425 390 78 425 465 49 Jordanie 78425 Lebanon Jordan Israel 352 Lebanon 527 61 352 476 376 476 352 14 78 585 Syria 2 585 61 178 Lebanon 2 49 2 Moldova 352 Palestinian Authority 697 10 697 78 76 10 425 61 1596 10 78 Lybia Liban Lebanon Jordan 352 Lybia 2 1596 352 527 353 1596 353 617 Tunisia 10 298 476 298 2 309 476 61 Morocco Lybia 476 Russia 390 585 390 10 915 585 78 10 2 1596 585 Moldova Libye Lybia Lebanon 697 Moldova 1596 Ukraine 476 697 352 14 697 14 16 585 178 353 476 178 14 353 Moldova 2 Palestinian Authority 353 Syria 76 298 585 76 17 298 10298 353 697 298 Morocco Maroc Total Moldova Lybia 390 Morocco 697 390 353 1596 617 390 617 149 298 309 14 309 353 75 14 476 Morocco Russia 14 390 Tunisia 915 178 298 501 178 585 476 915 Palestinian 178585 Moldavie Authority Morocco Moldova 76 Palestinian Authority 390 76 14 697 16 76 16 294 178 14 617 14 1093 617 14 353 Palestinian Authority 617 Syria 76 17 Ukraine 309 17 178 2925 309 298 617 309 309 Russia Palestinian Authority Russie Morocco 915 Russia 76 915 617 390 149 915 149 309 75 16 617 75 16 617 14 16 Russia Tunisia 915 501 Total 14 309 14 178 14 14 16 501 Syria Syrie Russia Palestinian Authority 17 915 Syria 17 16 76 294 17 294 14 1093 149 16 1093 149 617 149 Syria 17 Ukraine 2925 75 14 2925 75 14 309 75 75 149 Tunisia Tunisie Syria 501 Russia 17 Tunisia 501 915 149 501 75 294 149 294 16 294 Tunisia 501 1093 Total 75 1093 14 1093 294 1,093 Ukraine Ukraine Tunisia 2925 Syria 501 2925 Ukraine 501 17 294 2925 1093 294 149 Ukraine 2925 1093 75 3,229 2925 4,941 Total Ukraine Total Tunisia Total 501 294 Total 1093 Total Ukraine 2925 Rapport d’activité TAIEX 2010 38 Total 367

2010 1,302

1413 1909 1302 679 1599 1588

3778 4091 4347 1197 2251 3600

36

367 800 1120 579 1020 793

1914 3293 3550

1 -

6274 8860 8735

19 36 357 221 235 700

3,600 1,588 4,347 36 1,120 793 3,550 8,735 25,071 649 3007

148 78 308 79 370 776

179 410 771 130 282 757

357 700

422 465 376

76

49 425 527

308

61 78 352

2 10 1596 476 585 697

776 771

353 298 390

757

14 178 76

376

617 309 915

16 14 17

149 75 501

294 1093 2925

527 352 1596 390 697 915 17 501 2,925 12,041

Rapport d’Activité TAIEX 2010 Bruxelles : Commission européenne, Direction générale pour l’élargissement 2010 NI-AC-11-001-FR-C ISBN 978-92-79-20178-3 L’Unité Renforcement des Institutions (IBU) de la Commission européenne est responsable de l’instrument TAIEX, des jumelages institutionels et de SIGMA. Pour obtenir des informations supplémentaires : VISITEZ LE SITE INTERNET DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS http://ec.europa.eu/enlargement/how-does-it-work/technical-assistance/index_en.htm VISITEZ LE SITE INTERNET DE TAIEX http://taiex.ec.europa.eu VISITEZ LE SITE INTERNET SUR LE JUMELAGE http://ec.europa.eu/enlargement/how-does-it-work/technical-assistance/twinning_en.htm VISITEZ LE SITE INTERNET DE SIGMA http://ec.europa.eu/enlargement/sigma/index_en.htm ou CONTACTEZ DIRECTEMENT L’IBU Tél.: + 32 2 296 73 07 Fax: + 32 2 296 76 94 elarg-taiex@ec.europa.eu ou elarg-twinning@ec.europa.eu Si vous êtes fonctionnaire d’un État membre avec une expertise dans un domaine spécifique de l’acquis communautaire, à savoir de la législation ou de sa mise en oeuvre, et que vous souhaitez participer à l’instrument TAIEX, nous vous invitons à vous inscrire dans notre base de données d’experts : http://taiex.ec.europa.eu/ExpertDatabase/

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur l’élargissement de l’UE : VISITEZ LE SITE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR L’ÉLARGISSEMENT : http://ec.europa.eu/enlargement/ ou APPELEZ DIRECTEMENT L’EUROPE DEPUIS N’IMPORTE QUEL PAYS DE L’UE : Tel.: 00 800 6 7 8 9 10 11

Rapport d’activité TAIEX 2010

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NI-AC-11-001-FR-C

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Taiex Activity report 2010 Fr