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Taxe d’apprentissage

2012

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L’ ENSICAEN, une grande école pour réussir ! 720 élèves préparent 5 diplômes Electronique et Physique Appliquée Informatique Matériaux - Chimie Mécanique et Génie des Matériaux Génie Industriel

Des formations professionnalisantes Diplômes par apprentissage en alternance Stages industriels et internationaux Projets de recherche Projets industriels Concours d’innovation Mastère Spécialisé de la CGE en «Monétique et Transactions Sécurisées (BAC+6) Formations continues

Un centre de recherche d’excellence 7 laboratoires de recherche cohabilités CNRS et Université de Caen Basse-Normandie 50 thèses soutenues par an 350 publications scientifiques par an

« La législation vous oblige à verser cette taxe mais vous laisse le choix des bénéficiaires, alors, soutenez l’ENSICAEN ! »


Pourquoi nous verser votre taxe ? Un accès facilité pour vos RH Recrutez nos diplômés Soyez parties prenantes dans les formations Accueillez les stagiaires de l’ENSICAEN

Aidez nos formations à se développer Soutenez nos investissements en équipements pédagogiques Dotez l’ ENSICAEN de vos matériels de pointe Participez à nos jurys de stages Proposez vos thèmes de projets industriels à nos étudiants

Devenez un partenaire privilégié Contribuez à l’action pédagogique : cours, conférences Adhérez à nos Clubs de partenaires Thématiques (Monétique, Instrumentation avancée, Energie, Images et Multimédia, Microélectronique...) Parrainez une promotion

Faites connaître vos opportunités d’emplois Participez à notre Forum Entreprises Positionnez-vous comme partenaire actif grâce à nos fiches personnalisées entreprises sur notre site internet Proposez aux étudiants de l’ENSICAEN des visites de votre entreprise

L’ ENSICAEN au service de votre entreprise Accèdez à nos formations continues pour vos salariés Profitez de nos activités de transferts technologiques Bénéficiez de nos prestations de services Proposez nous vos problématiques de Recherche & Développement et ensemble, trouvons comment répondre à vos besoins


Concrètement, comment verser cette taxe ? Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire versé par les enteprises. Il est destiné à financer les établissements assurant des formations technologiques et professionnelles, dont l’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale.

Comment verser sa taxe ? Vous devez effectuer votre versement à un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) avant le 29 février 2012, sans oublier de préciser vos consignes de versement de la taxe. Merci d’indiquer clairement sur le bordereau de votre OCTA dans le cadre d’Affectation de la taxe votre souhait de verser votre TAXE d’APPRENTISSAGE à l’ENSICAEN en précisant : Code école : 0141720U

Etablissement bénéficiaire : ENSICAEN Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de CAEN - 6 boulevard Maréchal Juin 14000 CAEN Barème : B+C

TA = 0,5% Masse salariale 53% de TA Quota+FNDMA

47% de TA Hors-Quota

Catégorie B 40 %

Catégorie C 20 %

L’ENSICAEN est habilitée à percevoir de la Taxe sur ces deux catégories. N’oubliez pas de préciser sur le bordereau de votre OCTA vos consignes d’attribution :

Code Ecole : 0141720U - ENSICAEN et Montant du versement pour B et C

Vos contacts Taxe ? Service Taxe d’apprentissage et Relations Entreprises

Philippe CUOZZO - Chargé des Relations Entreprises Tél. : 02 31 53 81 37 Fax : 02 31 53 81 10 Courriel : contact.taxe@ensicaen.fr ENSICAEN - 6, boulevard Maréchal Juin 14050 Caen cedex 4

Remarque : Il faut impérativement que vous remplissiez le bordereau de votre OCTA avec exactitude faute de quoi vos consignes ne seront pas suivies.

Plaquette Taxe d'Apprentissage 2012 - ENSICAEN  

Plaquette de Taxe d'Apprentissage 2012 de l'ENSICAEN Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de CAEN

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