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STATUTS Senior Waterski Tour

Version ; 4 décembre 2010

Validés : AGE du 4 décembre2010 Ratifiés : Conseil d’Administration du 4 décembre

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ARTICLE 1er. Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom:

SENIOR WATERSKI TOUR ARTICLE 2. - Objet. L’association a pour objet la pratique du ski nautique et plus particulièrement l’organisation d’un circuit regroupant plusieurs compétitions de ski nautique, dans la discipline du slalom. L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicable aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres. L'association ne poursuit aucun but lucratif, elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3. - Siège social. L’association a son siège à l’adresse suivante : 2 rue Blaise Desgoffe, 75 006, Paris Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4. - Admission. Composition. Pour devenir et rester membre actif de l'Association, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, s’engager à verser annuellement une cotisation, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, ainsi qu’à respecter les statuts et le règlement intérieur. En dehors des membres actifs, il existe des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs.

ARTICLE 5. - Démission. Radiation. La qualité de membre de l'Association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves.


2 En cas de radiation, le membre intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Conseil d’Administration afin d’être entendu au préalable par ce dernier. La décision de radiation ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d’Administration.. ARTICLE 6. – Administration. Fonctionnement. Les pouvoirs de direction de l'Association sont exercés par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus au scrutin secret à un seul tour pour deux ans par l'Assemblée Générale prévue à l'article suivant. Les membres sortants sont rééligibles. l’AGO élective pourra se tenir lors de la dernière étape de la saison afin de permettre à la nouvelle équipe d’être constituée au plus tôt et de travailler elle même pour la saison suivante, une AGE serait alors appelée en décembre pour les approbations des prévisionnels comptables Le Conseil d’Administration, qui comprend au maximum six membres, se renouvelle intégralement tous les deux ans. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres en respectant les conditions suivantes ◦ pas plus de deux postes sur 6 ne pourraient être remplacés par le seul bureau, ◦ En cas de vacance d’un troisième poste dans un mandat, soit le nombre de membre serait diminué tout en restant composée de 3 personnes au minimum, soit en cas de démission collective, une AGO serait convoquée pout un renouvellement En cas de démission simultanée d’au moins 4 membres, une AGO serait automatiquement et immédiatement convoquée afin de renouveler le bureau. Les membres restant tiendraient provisoirement les fonctions de trésorier et de président mais toutes opérations financières ou engageant le SWT seraient alors proscrites jusqu’à la constitution d’un nouveau conseil Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 35 ans au moins le jour de l'élection, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civiques. et ayant fait acte de candidature par écrit, auprès du Conseil d’Administration, huit jours au moins avant l'Assemblée Générale. Est électeur ayant cotisé au senior tour durant l’exercice en cours et /ou durant l’exercice précédent. Les votes, ci-dessus, ont lieu au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé. Chaque électeur ne peut être détenteur de plus de cinq procurations. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé, au minimum, d’un Président, d’un Secrétaire, et d’un Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est l'organe d'administration de l'Association ; il prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l'Association et fixe notamment le montant de la cotisation annuelle due par les membres actifs. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre. Il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse acceptée par celui-ci, n’aura pas assisté à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet. Le Président anime l’association, coordonne les activités, assure les relations publiques, internes et externes, représente de plein droit l’association devant la justice, représente l’association pour tous les actes engageant l’association à l’égard des tiers, effectue le rapport moral annuel à l’assemblée générale. Le Trésorier effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations et les droits d’engagement aux étapes, prépare le compte de résultat et le bilan, les présente à l’assemblée générale annuelle où il rendra compte de sa mission.


3 Le Secrétaire tient la correspondance de l’association. Il est responsable de l’archivage des différentes pièces, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire (modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration). Il joue un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association. Les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

ARTICLE 7. - Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 4, à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration. L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l'Association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les autres questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l'article 6. Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé. Les délibérations sont prises à main levée et à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés.

ARTICLE 8. - Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs. Elle statue sur toutes modifications aux statuts, peut décider la dissolution et l’attribution des biens éventuels de l’Association, la fusion avec toute autre association. L'Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

ARTICLE 9. - Règlement intérieur. Le règlement intérieur est soumis, par le Conseil d’Administration, à l’approbation de l'Assemblée Générale. ARTICLE 10. – Formalités administratives. Le Président est responsable des formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, concernant notamment les modifications apportées aux statuts, les changements de titre de l'Association, le transfert du siège social, les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau. Ces formalités pourront être réalisées et déposées aux différentes instances par le secrétaire général et/ou le trésorier après qu’elles aient été validée par le président.


4 Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en Assemblée Générale tenue le 4 décembre sous la présidence de Philippe Reybier assisté de Philippe Draux et de Stéphane Georgeon, membres du Bureau du Senior Tour. Pour le bureau de l'Association : Nom : DRAUX Prénom : Philippe Fonctions au sein du Conseil d’administration : Secrétaire général


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