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POUR UN PACTE SOCIÉTAL EUROPÉEN Note sur la stratégie dite « radicale » Contribution personnelle de Philippe D. GROSJEAN Membre du Forum permanent de la société civile européenne

INTRODUCTION C’est le physicien et chimiste belge, Ilya Prigogine, qui recommande qu’en cas de crise le paradigme, au lieu d’être une norme silencieuse, presque invisible, au lieu « d’aller sans dire », soit discuté, mis en question1. Or, nul ne peut nier que l’humanité traverse une crise d’une acuité aiguë en ce début de 21éme siècle ne serait-ce qu’au niveau de la gestion des interdépendances de fait que la mondialisation crée entre tous les êtres humains. C’est dans ce contexte de crise que le FORUM PERMANENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EUROPÉENNE (ci-après désigné par FORUM) pose la question du Pacte sociétal européen et de la stratégie la plus idoine pour en élaborer le contenu. La majorité de ses membres a opté pour la stratégie dite « réformatrice » qui fait l’objet de son rapport2 joint aux documents préparatoires à la rencontre du 6 décembre 2010. Ce faisant, le FORUM se situe dans la même logique que les économistes atterrés3 qui, à très juste titre, pointent dix faussent évidences que les adeptes du système économique néolibéral prêchent avec constance. La radicalité de la stratégie proposée ici consiste cependant à faire preuve de plus d’audace en adoptant sans hésiter la recommandation d’Ilya Prigogine et en osant remettre en question deux paradigmes fondamentaux du système économique actuel, à savoir : Le système normatif actuel du capitalisme démocratique dont les contradictions internes l’amènent à violer en permanence les normes qu’il prétend vouloir protéger et maintenir, et La confusion entre croissance et développement contre laquelle Joseph Schumpeter a constamment mis en garde les économistes et que ces derniers persistent à entretenir.

QU’EST-CE QU’UN PACTE SOCIÉTAL ? Depuis la nuit des temps, depuis qu’a été franchi le « Pas élémentaire de l’Hominisation4 » dans l’évolution de l’Univers, les êtres humains ont été constamment confrontés à la nécessité de répondre à quatre questions essentielles pour pouvoir vivre en société : 1. Comment définir la qualité du bien-être collectif et comment en mesurer régulièrement les progrès ? 1 2 3 4

Ilya Prigogine et Isabelle Stengers, La Nouvelle Alliance, Gallimard, réédition de 1986, p. 382. POUR UN PACTE SOCIETAL EUROPEEN : http://forum-civil-society.org/spip.php?article452 Manifeste des économistes atterrés : http://atterres.org/?q=node/1&page=show Ainsi désigné par Pierre Teilhard de Chardin

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2. Comment mobiliser tous les acteurs sociétaux vers l'atteinte de ces objectifs qualitatifs et comment en mesurer régulièrement les progrès ? 3. Comment répartir, équitablement entre tous les acteurs sociétaux, le bien-être collectif ainsi généré et comment en mesurer régulièrement les progrès ? 4. Comment mutualiser, entre tous les acteurs sociétaux, les risques qui, par leur nature, ne peuvent être maîtrisés par une seule catégorie d'entre eux et qui, par conséquent, doivent légitimement être répartis solidairement sur tous, parce qu'ils en sont, à divers titres, à la fois les responsables et les victimes (pauvreté, accident du travail, chômage involontaire, maladie, vieillesse, pollution, raréfaction des ressources naturelles, changement climatique, etc.) ? A mon avis, le Pacte sociétal est le consensus obtenu sur les réponses données à ces quatre questions ainsi que sur les étapes intermédiaires et les méthodes définies ensemble pour en poursuivre la réalisation avec conviction. Plus ces réponses sont claires, précises et, faut-il l’ajouter, connues de tous, plus le pacte sociétal est solide. La caractéristique fondamentale d’une société démocratique contemporaine, instruite par les leçons du passé, est d’accepter en son sein des options différentes et de refuser de se laisser enfermer dans une quelconque pensée unique consensuelle. Cependant, comme l’a très bien dit Giorgio Napolitano : Lutter même avec âpreté est un phénomène inhérent à la nature de la démocratie. Mais les choix à long terme doivent être affrontés ensemble5. Et ces choix à long terme ont toujours été et resteront toujours des choix portant sur les réponses à donner à ces quatre questions et/ou sur les corrections qui doivent ou devront y être apportées au vu des évaluations régulières des progrès réalisés.

L’ÊTRE HUMAIN EXERCE DEUX RÔLES SOCIÉTAUX MAJEURS Un système économique définit une manière d’organiser l’activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l’échange et la consommation de biens et de services. On lui ajoute l’épithète « social » lorsqu’il définit également la manière d’organiser les relations – à savoir les droits et les devoirs – des êtres humains intervenant au sein de ce système économique. Quel que soit le système au sein duquel agit un être humain, et quelles que soient la nature et les circonstances de l’activité qu’il y réalise, c’est toujours dans l’un ou l’autre de deux rôles majeurs qu’il intervient. Ces deux « costumes » distincts qu’il peut revêtir dans le gigantesque « théâtre » de la société des hommes sont : a) LE RÔLE D’UN(E) « CRÉATEUR(TRICE) » : un acteur qui, en transformant de manière consciente et responsable diverses choses préalablement existantes et de nature quelconque sur lesquelles il (elle) a préalablement acquis le droit d’en user, donne une existence à quelque chose qui préalablement à son activité n’existait pas. b) LE RÔLE D’UN(E) « PROPRIÉTAIRE » : un acteur qui détient le droit d’autoriser l’usage des diverses choses existantes et de nature quelconque dont il faut pouvoir user pour exercer le rôle de créateur.

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« Lottare anche aspramente è fisiologico in democrazia. Ma le scelte di lungo periodo vanno affrontate insieme” Giorgio Napolitano, à Trieste juillet 2010.

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Dans ce théâtre, nous intervenons tous, sans exception aucune et à tous moments, en tant que « créateurs » quelle que soit la nature ou quelles que soient les circonstances sociétales de l'activité que nous réalisons. En ce qui concerne le rôle de « propriétaire », le système économique et social en vigueur autorise que certains d’entre en revêtissent également le « costume » correspondant par-dessus le premier mais sans bien en mesurer toutes les implications ni les contradictions qui en résultent. Cet aveuglement n’est pas sans conséquence.

LES CONTRADICTIONS INTERNES DU CAPITALISME DÉMOCRATIQUE Le système économique actuel du monde occidental est fondamentalement et structurellement vicié. Le problème ne réside pas seulement dans la mise en œuvre de ses solides principes. Ce système est vicié parce qu'il viole les principes des institutions qui sont habituellement associées au capitalisme. Autrement dit, il viole les principes de base de la propriété privée, la théorie de la démocratie et la théorie des contrats non frauduleux.6 Cette thèse, défendue depuis de longues années par David Ellerman et d’autres auteurs7, est certes radicale, aussi radicale que celle qui, au XVIème siècle, affirmait que les indiens d'Amérique étaient des êtres humains (Controverse de Valladolid) ou que celle défendue par les anti-esclavagistes des XVIIIème et XIXème siècles. Elle est donc rejetée par nombre de chercheurs dans nos bonnes Universités et, chose étrange mais compréhensible, également par les organisations de défense des travailleurs. Et pourtant, l'examen rigoureux des arguments développés par Ellerman et Grosjean pour dénoncer le triple « viol » de la propriété privée, de la démocratie et de la théorie des contrats, conduit à la désignation d’un seul et même coupable, à savoir : l’existence de l’institution du salariat. C’est donc le paradigme du salariat qui, comme le suggère Ilya Prigogine, devrait être discuté et remis en question au lieu de rester une norme silencieuse, presque invisible qui va sans dire. La remise en question de ce paradigme est en fait la remise en question de la véritable nature du travail : le travail n’est pas un bien marchand ! C’est un acte « créateur » dont seul le résultat peut être marchand. Le concept « travail » doit être revisité et reformulé dans le cadre d’une nouvelle épistémologie de la science de l’économie qui prenne en compte la perspective bioéconomique promue par Nicholas Georgescu-Roegen (voir ci-après). Cette reformulation est nécessaire à deux niveaux : celui de la propriété privée et celui de la démocratie. En ce qui concerne la démocratie, la critique contre l’institution du salariat repose sur les questions que les économistes classiques ignorent ou feignent d’ignorer : Pourquoi le droit inaliénable d’un être humain à s’autogouverner qui lui est reconnu dans les sphères politique et sociale, doit-il soudainement disparaître dès lors qu’on est salarié ? Pourquoi ce droit inaliénable à l’autogouvernement n’est-il pas respecté dans toutes les organisations – quelles qu’elles soient – où existe une autorité hiérarchique sur les membres de cette organisation ? N’y a-t-il pas là une espèce de schizophrénie de la pensée libérale qui, dans la sphère politique et sociale, veille à soigneusement empêcher que le pouvoir s’accumule en un petit nombre de mains

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David ELLERMAN, Property and Contract in Economics, 1992. Voir : http://www.ellerman.org/Davids-Stuff/AboutDavidEllerman.htm Voir notamment Ph. D. GROSJEAN, L’engagement pour les travailleurs, L’HARMATTAN, Paris, 2008.

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et qui, dans la sphère économique et sociale, admet qu’il puisse s’accumuler entre les mains d’un petit nombre d’actionnaires ? Pourquoi, dans la sphère économique et sociale, un acteur exerçant simultanément les deux rôles de « créateur » et de « propriétaire » est-il autorisé à user d’acteurs n’exerçant que le seul rôle de « créateur » (les salariés) comme instruments exosomatiques8 nécessaires à la réalisation d’un objectif qui lui est propre ? En ce qui concerne le principe de la propriété privée, la bioéconomie promue par Nicholas GeorgescuRoegen distingue la propriété sur les éléments naturels, qui sont des biens communs (l’eau, l’air, le rayonnement solaire, les minerais enfouis dans les entrailles de la Terre, les bois, prairies, etc.) et la propriété sur les artefacts quelconques fabriqués par l’homme (les produits agricoles, industrielles, artistiques, culturels, etc.). Les éléments naturels sont, par définition, des éléments faisant partie de l’unique dot d’énergie-matière dite utilisable ou libre9 sur laquelle l’être humain peut exercer une maîtrise presque complète et dont l’humanité dispose pour sa survie. Ils doivent donc être considérés comme étant détenus par l’ensemble des êtres humains selon la modalité particulière du droit de propriété qu’est l’indivision, à savoir : « chacun en a sa part et tous les ont tout entier ». L’usage et la gestion de ces éléments naturels par la génération d’aujourd’hui doivent être organisés en fonction du droit d’en user que devront pouvoir également détenir les générations futures. Quant à la question du droit de propriété sur les artefacts façonnés par l’être humain – c’est-à-dire sur les instruments exosomatiques qu’il invente et produit en tant qu’acteur « créateur » – elle est au cœur de la contradiction interne au capitalisme démocratique. Les économistes classiques ignorent cette contradiction ou se refusent à la voir en évitant de répondre aux questions fondamentales telles que : Comment s’initie le tout premier droit de propriété pouvant être exercé sur un artefact ? En effet, ce droit ne peut pas exister avant qu’un ou plusieurs êtres humains ne se soient mis à l’ouvrage pour lui donner une existence, c’est-à-dire n’aient exercé le rôle de créateur. De même, comment s’éteint le tout dernier droit de propriété pouvant être exercé sur un artefact consommé ? En effet, ce droit ne peut plus exister dès lors que l’artefact n’existe plus vu qu’il a été consommé par un acteur « créateur ». Pourquoi le tout premier droit de propriété sur un artefact est-il détenu par l’acteur « propriétaire » des moyens utilisés pour le produire si cette production se fait dans le cadre d’un contrat d’emploi salarié alors qu’il n’en est pas du tout ainsi lorsque l’artefact est produit dans le cadre d’une quelconque autre circonstance de la vie en société ? En effet, dans le cadre d’une telle autre circonstance, c’est toujours automatiquement le « créateur » d’un artefact qui en détient le tout premier droit de propriété puisqu’il est le seul acteur au monde qui peut concrètement réaliser le tout premier transfert du droit de propriété sur cet artefact, soit par donation soit par un contrat marchand. 8

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Exosomatique : qui est en dehors du corps, par opposition à « endosomatique ». Un instrument endosomatique est un instrument dont un être vivant est doté dès sa naissance et qui lui appartient génétiquement (une jambe, un bras, une main, des ailes, des cornes, etc.). L’être humain est quasi le seul être vivant qui, en sus des ses instruments endosomatiques, utilise également des instruments exosomatiques tels que massue, pelle, foreuse, moteur, couteau, machine agricole, ordinateur, automobile, etc. Ou, plus exactement, de basse entropie. Voir plus loin.

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Pourquoi le canon fondamental relatif à l’imputation de la responsabilité juridique en fonction de la responsabilité factuelle est-il abrogé dans le cadre de la relation salariale ? En effet, lorsque la production d’un artefact se fait dans le cadre du salariat, c’est l’acteur « propriétaire » des moyens utilisés pour le produire qui en est le responsable juridique alors que c’est l’acteur « créateur », à savoir le salarié, qui en est le responsable factuel. Pourquoi est-il autorisé que, dans la cadre d’un contrat d’emploi salarié, il y ait un double déboîtement entre, d’une part, les responsabilités factuelle et juridique et, d’autre part, entre les transferts factuelle et juridique du droit de propriété ? Une telle disposition normative est contraire au théorème fondamental de la théorie des contrats non frauduleux10 et confère au contrat d’emploi salarié la nature d’une fraude légalement validée – un acte de mauvaise foi accompli en contrevenant à la Loi mais néanmoins validé par cette même Loi. Chacune de ces questions traduit l’existence de contradictions internes au système normatif du capitalisme démocratique et d’un viol permanent des normes que ce système prétend protéger et maintenir. Pour mettre fin à ces contradictions, Grosjean11 propose que l’activité d’un être humain soit organisée dans le cadre d’un statut qu’il désigne par le néologisme INVESTARIAT et qui implique le respect de quatre conditions fondamentales : a) Tout être humain a le droit inaliénable de se déterminer par rapport à toutes contraintes ; c’est le droit à l’auto-détermination. b) Tout être humain est, corollairement, responsable de-facto de ses déterminations dans l’exercice de son droit à l’auto-détermination. c) Tout être humain a le droit inaliénable de cogérer l’environnement dans lequel il se détermine ; c’est le droit à l’autogouvernement. d) Tout être humain initie et acquiert le tout premier droit de propriété sur l’artefact complet qui résulte de son ouvrage, c'est-à-dire sur l’artefact nouvellement façonné et sur la dette correspondant aux ressources consommées pour le façonner ; c’est le droit inaliénable de propriété par le travail. Ce sont là les conditions fondamentales dont il conviendrait de tenir compte pour mettre fin aux contradictions internes au capitalisme démocratique en mettant fin à l’existence du salariat.

Peut-on raisonnablement adopter une stratégie vers un nouveau Pacte sociétal européen qui négligerait la recommandation d’Ilya Prigogine en ne remettant pas en question le paradigme du salariat ?

10 Ce théorème s’énonce ainsi : « Un emboîtement parfait des transferts de-jure et de–facto dans l’exécution d’un contrat (c-à-d l’absence de fraude) implique un emboîtement parfait des responsabilités de-jure et de-facto (c-à-d l’absence d’externalité), et réciproquement. » Référence : David ELLERMAN, Property and Contract in Economics, 1992, p.157. 11 Voir l’ouvrage cité ci-avant.

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CONFUSION ENTRE CROISSANCE ET DÉVELOPPEMENT Il faut mettre fin à cette confusion parce qu’elle est non seulement à la racine du « conflit social », mais encore à l’origine de la plupart des conflits guerriers qui jalonnent, jusqu’à présent, l’histoire des sociétés humaines12. La difficulté majeure qu’il faut surmonter pour ce faire, réside en ce que la science économique n’a jamais connu de révolution majeure, son modèle général de base [son paradigme] n’a jamais été remplacé.13 Il se fonde immuablement depuis des siècles sur le paradigme suivant lequel le processus économique est un mouvement circulaire de va-et-vient entre production et consommation dans un système clos, séparé de notre monde terrestre, et il persiste à ignorer la métamorphose de la science depuis la double révolution intellectuelle de Carnot et Darwin : la découverte de l’entropie et de l’évolution. Enfermée dans le splendide isolement de son modèle mécaniste imité de la prestigieuse Mécanique rationnelle de l’Europe classique, la science économique de notre civilisation thermo-industrielle ignore superbement les interactions réelles entre l’activité techno-économique, prolongement par d’autres moyens de l’évolution biologique, et les transformations de l’environnement planétaire. Le dogme économique de la Croissance est une abstraction qui trompe les gens et se trompe. En contradiction flagrante avec la perspective globale de la nouvelle science écologique du système Terre, l’idéologie économique du développement et de la croissance n’est en fait qu’une mythologie qui ignore l’irréversibilité de l’entropie croissante et refoule l’existence même des limites de la Biosphère.14 Parler d’entropie peut paraître pédant à d’aucun, surtout si l’on pense à la recommandation que John von Neumann fit à Claude Shannon : personne ne sait ce qu’est réellement l’entropie, si bien que dans une discussion tu auras toujours le dernier mot15. Cependant, ce concept est crucial pour bien comprendre le nouveau paradigme économique que propose Nicholas Georgescu-Roegen et qu’on ne peut plus ignorer, à savoir : la survie de l’humanité n’est pas un problème seulement biologique ni seulement économique, c’est un problème bioéconomique. Il est vrai que l’entropie est un concept qui n’est pas aisé à comprendre. Cependant pour le propos de ce document on peut se satisfaire de la définition simplifiée qu’en donne Georgescu-Roegen16 : l’entropie est un indice du caractère plus ou moins utilisable de l’énergie-matière contenue dans un système à un moment donné de son évolution. Comme il l’explique plus loin, l’énergie-matière se présente sous deux états qualitativement différents : l’énergie-matière utilisable ou libre, sur laquelle l’homme peut exercer une maîtrise presque complète (un morceau de charbon par exemple), et l’énergie-matière inutilisable ou liée, que l’homme ne peut absolument pas utiliser (exemple : l’énergie-matière contenue dans l’eau des mers). Ces deux états qualitatifs différents se caractérisent par le degré plus ou moins désordonné ou chaotique dans la répartition de l’énergie-matière. Dans le cas d’un morceau de charbon l’énergie-matière est distribuée d’une manière moins désordonnée ou chaotique qu’elle ne l’est dans le cas de l’eau des mers. C’est cette répartition moins désordonnée de l’énergie-

12 Nicholas Georgescu-Roegen, La Décroissance, Présentation et traduction de Jacques Grinevald et Ivo Rens, Éditions Sang de la Terre, Paris, 2008, p. 20. 13 Thomas S. Kuhn, La Structure des révolutions scientifiques, trad. De l’américain, 2ème édition augmentée de 1970, Paris, Flammarion, 1972. 14 Citation extraite de la dernière page de couverture de La Décroissance, Nicholas Georgescu-Roegen, Présentation et traduction de Jacques Grinevald et Ivo Rens, Edition Sang de la Terre, Paris, 2008. 15 Claude Shannon, le père de la théorie mathématique de l’information, avoua que l’utilisation du mot entropie lui fut suggérée par John von Neumann sur la base de cet ultime argument. 16 Ibidem p. 68.

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matière dans le morceau de charbon qui en fait une énergie-matière utilisable par l’homme. Et, a contrario, c’est la répartition beaucoup plus désordonnée de l’énergie-matière dans l’eau des mers qui fait de celle-ci une énergie-matière inutilisable par l’homme. C’est ce qu’on résume en disant que l’entropie du système « morceau de charbon » est plus basse que l’entropie du système « eau des mers ».

Cette explication simple de l’entropie nous permet de comprendre pourquoi la survie de l’humanité ne peut plus être examinée comme un problème de nature purement économique mais qu’il s’agit d’un problème de nature essentiellement bioéconomique qui conditionne bien évidemment l’élaboration d’un nouveau pacte sociétal. S’agissant, en effet, de la survie de l’humanité il convient d’intégrer les faits succinctement résumés ci après : a) C’est au sein du système constitué de la planète Terre qu’il faut définir les conditions dans lesquelles peut s’exercer l’activité économique de l’homme. b) Ce système est un système thermodynamique clos au sein duquel non seulement l’énergie mais également la matière utilisable se dégrade irrévocablement en matière non-utilisable ; ce système est alimenté en énergie par le flux du rayonnement solaire17. c) Au sein de ce système, l’énergie-matière libre (ou utilisable ou de basse entropie) à laquelle un être vivant, et en particulier l’homme, peut avoir accès vient uniquement de deux sources distinctes : la première est un stock, le stock d’énergie-matière libre des dépôts minéraux dans les entrailles de la Terre, et la seconde source est un flux, le flux du rayonnement solaire intercepté par la Terre. d) Tout organisme vivant s’efforce de maintenir constante sa propre entropie. Dans la mesure où il y parvient il le fait en puisant de la basse entropie dans le système Terre afin de compenser l’augmentation de l’entropie à laquelle son organisme est sujet comme toute autre structure matérielle. L’entropie du système Terre ne fait donc que croître inéluctablement. En d’autres mots, la distribution de l’énergie-matière au sein du système Terre devient inéluctablement de plus en plus désordonnée voire chaotique. e) Pour maintenir constante leur propre entropie, tous les organismes vivants puisent de l’énergiematière de basse entropie sous une forme trouvée immédiatement dans l’environnement, à savoir essentiellement par le mécanisme de la photosynthèse de l’énergie-matière de basse entropie du flux solaire. L’homme en est l’exception la plus flagrante. f) En effet, hormis quelques exceptions peu significatives, l’homme est le seul être vivant qui, en sus des instruments endosomatiques dont il est doté à la naissance (jambes, bras, mains, etc.) pour capter de l’énergie-matière de basse entropie, en est venu au cours de l’évolution à utiliser des instruments qui ne lui appartiennent pas génétiquement (massue, pelle, foreuse, moteur, etc.) mais qui prolongent son bras endosomatique et accroit sa capacité de capter de la basse entropie et, ce faisant, sa puissance sur les autres êtres vivants. g) L’usage d’instruments exosomatiques imprime à l’espèce humaine deux transformations fondamentales et irrévocables dans le cours de l’évolution naturelle de notre planète Terre : • Le « conflit social » qui caractérise l’espèce humaine par rapport aux autres êtres vivants. Certes, d’autres espèces vivent également en société, mais elles ne connaissent pas de « classes sociales » si ce n’est celles qui correspondent à certaines divisions biologiques bien nettes. Les « conflits » y sont des phénomènes naturels, biologiques, et non point des guerres civiles. Par contre, les esclaves et les serfs de jadis étaient en fait des êtres humains servant d’instruments exosomatiques prolongeant le bras endosomatique de certains 17

Le système Terre serait « fermé », et non pas seulement « clos », s’il n’échangeait ni matière ni énergie avec son environnement.

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parmi les êtres humains qui parvenaient, en les utilisant, à mieux assoir leur domination sur d’autres êtres humains. Au vu des contradictions internes au capitalisme démocratique (voir ci-dessus), n’est-il pas crucial d’examiner si le salariat n’est pas tout simplement une forme plus « humanisée » d’instrument exosomatique mais néanmoins intrinsèquement de même nature que ceux de jadis ? • La dépendance de l’homme vis-à-vis des instruments exosomatiques qui sont nécessaires à sa survie dans le système Terre et dont l’organisation de la fabrication et des échanges relève d’un système qui est à la fois biologique et économique. Dans ces conditions, n’est-il pas crucial de considérer le processus économique comme étant en fait un processus bioéconomique qui, comme tout processus du vivant, génère irrévocablement une dégradation irréversible d’énergie-matière, c’est-à-dire une externalité inhérente à l’activité économique qu’il nous faut prendre en compte et dont la charge doit être répartie solidairement sur tous, parce que tous en sont, à divers titres, à la fois les responsables et les victimes ? h) Cette dernière remarque est d’autant plus cruciale que, pour fabriquer et échanger les instruments exosomatiques dont il a besoin pour sa survie, l’homme dispose uniquement des deux sources de basse entropie indiquées ci-dessus en c). Ces deux sources ne sont ni infinies ni renouvelables ; elles constituent la seule dot de l’humanité disponible pour notre génération présente et pour toutes les générations futures. Or, ces générations à venir sont exclues du « marché » actuel qui règlemente « l’usage efficace » de cette dot pour la simple raison qu’elles ne peuvent y être présentes. Cette observation est primordiale pour appréhender la question du patrimoine commun de l’humanité. Ce sont là, à mon avis, les faits les plus importants18 que doit intégrer le paradigme nouveau de la bioéconomie.

Peut-on raisonnablement adopter une stratégie vers un nouveau Pacte sociétal européen qui négligerait la recommandation d’Ilya Prigogine en ne remettant pas en question le paradigme de l’économie classique ?

CONCLUSIONS – RECOMMANDATIONS En formulant ci-avant les quatre questions fondamentales d’un Pacte sociétal sous la forme de questions commençant par « COMMENT ? », je souhaite également souligner l’importance de la METHODE qui mènera à formuler les réponses à ces questions. Cette méthode est aussi importante que le contenu des réponses. C’est pourquoi je formule trois recommandations quant à cette METHODE : 1. En ce début de 21ème siècle, les citoyens ne veulent plus être vus comme de simples « individus de droit » mais bien comme des « acteurs » de la société, capables non seulement de se donner à 18 Pour de plus amples détails, voir l’ouvrage déjà cité de Nicholas Georgescu-Roegen.

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eux-mêmes des règles mais également capables de délibérer. Ils veulent être gouvernés autrement qu'ils ne l'ont été au cours des dernières décennies. Une nouvelle « gouvernance » est impérative : une manière de gouverner qui leur restitue du pouvoir. Si l'on néglige ce point, le slogan « EMPOWERING PEOLE » est un slogan creux et trompeur. C’est la question essentielle qu’il faut se poser pour donner du contenu à la citoyenneté européenne. 2. Dans cette optique, le rôle que doit pouvoir exercer la société civile est essentiel pour amplifier le message des gouvernants, pour diffuser la réflexion collective et participer à la formulation des règles du COMMENT VIVRE ENSEMBLE, comme citoyens européens, au sein de l'Union européenne. Les organisations de la société civile sont, en effet, les lieux par excellence où les citoyens formulent leurs attentes, s'informent, débattent, délibèrent, évaluent les résultats des politiques et suggèrent les améliorations. 3. Le pacte sociétal européen doit refléter une nouvelle vision du VIVRE ENSEMBLE au sein de l'Union qui soit fondée sur deux paradigmes principaux :

La prise en compte, pleine et entière, des INTERDEPENDANCES existant entre tous les acteurs sociétaux et dont ils sont tous, sans exception, à la fois les bénéficiaires et les responsables dans une société juste et solidaire. La reconnaissance de l'existence de BIENS & DROITS COLLECTIFS. Les droits collectifs constituent une cinquième génération de type de droits : ils ne relèvent plus du droit international parce qu'ils s'inscrivent au-delà de la souveraineté exclusive des états. Ce n'est plus au niveau national que peuvent être décidées les questions relatives à la reconnaissance et la mise en œuvre de ce type de droits.

Le 11 novembre 2010.

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Deux paradigmes fondamentaux à remettre en question  

Une stratégie radicale pour le bien commun.

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