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VOUS L’EUROPE

ET

Avant-propos de Marie-Christine Vallet L’Europe, combien ça coûte ? Consommer en Europe Travailler en Europe Se nourrir en Europe Se soigner en Europe Préserver l’environnement Étudier en Europe Voyager en Europe Immigrer en Europe Défendre ses droits Être citoyen européen Être européen dans le monde

E P O R U S U EET VO ’ L

L’Europe et vous est le premier titre de la collection « L’Actu facile » coéditée par la Documentation française et les Éditions de Radio France. Sur les grands thèmes de l’actualité, une approche concrète et accessible apporte l’état des lieux et les clés pour comprendre. Sous la direction de

Martine Couderc Marie-Christine Vallet

Prix : 9 euros ISBN : 978-2-11-007131-6 DF : 1EQ11460 Imprimé en France La Documentation française 29, quai Voltaire 75344 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 40 15 70 00 Télécopie : 01 40 15 72 30 www.ladocumentationfrancaise.fr France Info.com

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L’actu facile

La documentation Française


Sommaire Avant-propos de Marie-Christine Vallet ....................    9 L’Europe, combien ça coûte ? .......................   11 Consommer en Europe ................................   19 Travailler en Europe .....................................   29 Se nourrir en Europe ....................................   37 Se soigner en Europe ...................................   45 Préserver l’environnement ...........................   53 Étudier en Europe ........................................   61 Voyager en Europe ......................................   69 Immigrer en Europe .....................................   77 Défendre ses droits ......................................   85 être citoyen européen ..................................   93 être Européen dans le monde ......................  101 Quelques sigles ...........................................  109

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Une Europe à 27 pays

FINLANDE

SUÈDE

ESTONIE LETTONIE

DANEMARK

IRLANDE ROYAUMEUNI

LITUANIE

PAYSBAS

BELGIQUE

ALLEMAGNE

LUX.

POLOGNE

AUTRICHE SLOVAQUIE

FRANCE

RÉP. TCH. SLOVÉNIE

HONGRIE

ROUMANIE

PORTUGAL ITALIE

ESPAGNE

BULGARIE

GRÈCE 0

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400 km

MALTE

CHYPRE

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Avant-propos « Ce que l’Europe fait pour nous » : ainsi peut-on résumer l’objet de cet ­ ouvrage d’informations et d’explications sur les politiques euro­ péennes dont un bon nombre concerne notre vie quotidienne. L’Europe, c’est d’abord de nouvelles libertés. On n’a pas toujours conscience que si l’on peut voyager, étudier ou se soigner plus facilement à travers l’Union européenne, c’est parce que des décisions ont été prises en commun pour simplifier l’installation, le séjour ou la mobilité vers un pays voisin. L’Europe, c’est ensuite davantage de sécurité et de protection. En ­lisant l’étiquette du produit qu’il achète au supermarché, un Français ne se doute pas forcément que ses voisins belges, espagnols ou italiens ont, comme lui, les mêmes indications et conseils de précaution. Du nord au sud de l’Europe, la protection du consommateur est identique avec la libre circulation des marchandises et des biens mise en place en 1993. Sait-on encore qu’en matière d’environnement, une grande ­partie des législations nationales est le fruit de l’application de réglementations européennes ? L’Europe, c’est enfin des droits mieux défendus. S’il s’adresse à la Justice pour défendre ses droits (travail, sécurité sociale...), tout citoyen français peut dans certains cas bénéficier de décisions de justice européennes ; le tribunal chargé de son dossier a la possibilité de demander à la Cour de justice de Luxembourg d’interpréter la loi française. Son cas est ainsi examiné en fonction des textes européens et la décision de la Cour devient la règle dans toute l’Union européenne.

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Dans cet ouvrage, les actes essentiels de notre vie quotidienne sont ainsi replacés dans le cadre européen : la protection sociale et la possi­ bilité d’être remboursé pour des soins reçus à l’étranger, l’utilisation de son diplôme pour travailler ou poursuivre des études dans un autre pays, les paiements par carte bancaire sans frais sont autant d’acquis résultant de l’harmonisation européenne. L’ambition de ce livre concret et accessible est de montrer ce que l’Europe a changé dans notre vie quotidienne. Mais sans dissimuler les interrogations et les questions qui dérangent : comment l’Europe traite-t-elle de l’immigration ? est-elle un rempart contre la mondialisation ? le citoyen européen existe-il ? l’Europe est-elle vraiment un acteur qui compte sur la scène internationale? L’Europe et vous est le premier titre de la collection « L’Actu facile » co­ éditée par la Documentation française et les Éditions de Radio France. Sur les grands thèmes de l’actualité, une approche concrète et accessible apporte l’état des lieux et les clés pour comprendre. Marie-Christine Vallet

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L’Europe, combien ça coûte ? Peut-on chiffrer le coût de la construction européenne, ou celui du fonctionnement des institutions, dans une vision purement arithmétique ? Et moins évident encore : comment évaluer ce que l’Europe rapporte au citoyen ? Peut-on ramener l’Europe à une affaire d’argent ? Qu’elles fassent sourire ou hausser les épaules, ces questions n’admettent pas de réponses faciles. Car si elles sont loin d’être taboues, elles sont surtout, le plus souvent, mal posées.

Une légende : l’Europe coûte très cher Une enveloppe financière limitée Les mieux informés des citoyens européens sauront peut-être que les négociations du budget de l’Union européenne, qui s’inscrit dans un cadre pluriannuel, sont le plus souvent difficiles. Elles donnent lieu à de nombreux marchandages entre États membres, et avec les institutions européennes. En outre, du fait notamment de la crise du

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L’ e u ro p e e t vo u s

projet européen depuis 2005, ces négociations sont plus marquées par un souci d’économie que d’expansion des crédits. Du reste, l’Union ne consomme que difficilement l’ensemble des crédits qui lui sont alloués, car ils constituent le plus souvent un plafond à ne pas dépasser, et non un objectif de dépenses à atteindre. Rigueur budgétaire, crédits plafonnés : l’image d’une Europe coûteuse, que colportent volontiers ses détracteurs, relève donc de la légende. Prises dans leur globalité, les composantes des finances de l’Union représentent d’ailleurs une enveloppe relativement modeste. En comptant au plus large, leur poids financier correspond à environ 1,5 % du revenu national brut (RNB, équivalent du PNB) des 27 États membres. Dans cet ensemble, l’élément principal est le budget général de l’Union (1,1 % du RNB à lui seul), qui s’élève à 129,1 milliards d’euros de crédits d’engagement pour 2008 : à titre de comparaison, les dépenses de l’État en France représentent environ 272 milliards d’euros pour la même année. Ce budget général permet le financement de toutes les actions de l’Union. Il faut y ajouter le Fonds européen de développement (FED), qui sert à soutenir des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : il est compté à part, car financé par des contributions nationales. Mais la part restante de ce 1,5 % est constituée surtout par les opérations d’emprunt et de prêt, en particulier celles de la Banque européenne d’investissement (BEI). Ainsi, si le poids financier de l’Union est plus lourd que celui d’organisations internationales « classiques », il est largement moindre que celui d’un État centralisé (en France, l’État « pèse » environ 21,4 % du RNB) ou même fédéral : toujours par rapport au RNB, l’État central, aux États-Unis ou en Allemagne, absorbe dix à vingt fois plus de ressources que l’Union.

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L’Europe, combien ça coûte ?

Un budget tourné vers l’action L’explication nous éloigne encore un peu plus des clichés : si l’Europe « coûte » relativement peu, c’est d’abord en raison de la faiblesse de ses coûts administratifs. En effet, ses dépenses de personnel sont sans commune mesure avec celles d’un État (37 400 emplois, permanents et temporaires, pour l’ensemble des institutions et organes européens en 2006), d’où un coût de fonctionnement limité : 5 % du budget, contre 45 % en France. Le budget de l’Europe comporte donc essentiellement des dépenses d’intervention, destinées à l’action et non à la gestion. Et si avec l’Union économique et monétaire (pour les États qui ont adopté l’euro), l’Europe est une réalité économique, sa réalité budgétaire est loin d’être en rapport avec ces importantes prérogatives monétaires.

L’Europe n’est pas une entreprise Quel coût ? L’Europe est une construction politique, elle n’est pas une entreprise : son action ne peut pas plus se résumer par un bilan comptable que celle d’un État national. Mettre en regard une colonne « coûts » et une colonne « avantages » serait artificiel : toutes les politiques de l’Union ne donnent pas lieu à des transferts financiers. Politique commerciale commune, politique extérieure de sécurité et de défense ont un coût, mais comment chiffrer leur apport, pourtant indéniable ? Quant à évaluer les coûts et les bénéfices de l’Europe pour un citoyen, la démarche est sans doute encore moins pertinente qu’à l’échelle d’un État. Mais cela n’empêche pas que les interrogations des citoyens sur le coût de l’Europe soient légitimes, et puissent trouver une réponse.

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L’ e u ro p e e t vo u s

La relative méconnaissance des citoyens au sujet du « coût de l’Europe » est sans doute à relier à l’absence d’un impôt européen. Un tel impôt donnerait à tout un chacun un élément d’appréciation, de la même manière, par exemple, que les cotisations sociales rappellent que si la Sécurité sociale ouvre des droits, elle a aussi un prix. Si le Parlement européen appelle de ses vœux la création d’un impôt européen, propre à établir, selon lui, un lien direct entre l’Union et les citoyens, jusqu’ici la nature supra-étatique de la construction européenne « justifiait » que les ressources du budget des Communautés européennes procèdent essentiellement d’un versement des États. L’Union européenne dispose de quatre ressources : – deux sont issues de l’activité des personnes (liées d’une part aux droits de douane, et d’autre part au produit du commerce agricole), – les deux autres (versées directement par les États, et calculées sur la base de leurs recettes totales de TVA et du RNB) sont les plus importantes, et représentent près de 85 % des ressources de l’Union. Les ressources de l'Union

Droits de douane Droits « agricoles » 18 milliards

RNB 81 milliards

TVA 19 milliards

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L’Europe, combien ça coûte ?

À titre d’information, dans le budget 2007 de la France, le versement aux Communautés s’est élevé à 19 milliards d’euros (sur un total de recettes de 293 milliards), soit environ 6 % des recettes fiscales nationales. Ce montant représente l’équivalent d’un tiers du budget de l’Éducation nationale, ou deux fois celui de la politique des transports.

Et combien ça rapporte ? Il n’est pas moins difficile d’évaluer, de façon directe et concrète, l’impact des dépenses européennes. Le fait de comparer, pour un État donné, les avantages et inconvénients financiers de l’Union est d’ailleurs contraire à l’esprit de la construction européenne, le processus communautaire ayant justement été conçu comme un contrepoint aux « égoïsmes nationaux ». Cependant, c’est une telle démarche qui inspire certains ­chiffrages, conduisant à distinguer entre États « contributeurs nets » et « bénéficiaires nets ». Un exemple fameux d’application de cette méthode est celui du Royaume-Uni, qui a obtenu en 1984 l’instauration d’un mécanisme de « rabais » (ou « chèque britannique »), au motif qu’il bénéficiait très peu des versements de la politique agricole commune (PAC). La France, en revanche, en bénéficie largement. De fait, si notre pays, en 2008, fournit 16,9 % des ressources de l’Union, ce qui le met au deuxième rang (derrière l’Allemagne : 19,8 %), il est considéré comme un « bénéficiaire net » en raison des transferts dont il profite au titre de la PAC. Mais cette importance de la PAC dans le budget européen se réduisant au fil des ans (60 % des crédits de paiements en 1992, contre 42,5 % en 2006), on peut s’attendre à une révision générale, conduisant à réduire les écarts entre contributeurs et bénéficiaires nets. Dans tous

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L’ e u ro p e e t vo u s

les cas, la France, État fondateur et l’une des principales économies du continent, devrait conserver un rôle important dans les transferts financiers, entrants et sortants, liés à l’Union européenne.

Une action sélective mais mal connue Les crédits européens se focalisent aujourd’hui sur les États entrés dans l’Union depuis les élargissements à l’Est, qui mettront des années à « rattraper » le niveau de développement des quinze États de l’Union d’avant 2004. Déjà, parmi les Quinze, les écarts de développement ont pu être résorbés en partie grâce aux crédits européens, en particulier pour l’Irlande, l’Espagne et le Portugal. Sauf cas exceptionnel, la France n’est aujourd’hui quasiment plus concernée par l’action de ce que l’on appelle les « fonds structurels », qui sont les instruments de cette solidarité européenne. Pour améliorer la lisibilité du budget de l’Europe pour les citoyens, sa présentation a été rénovée depuis 2007, afin de mieux mettre en avant les objectifs de l’action communautaire. Cette rénovation ­illustre le fait que la politique budgétaire européenne, ces dernières années, a cherché à juguler les dépenses de garantie agricole liées à la PAC, et à rééquilibrer le budget général par le développement des actions structurelles. Sur un budget total de 129,1 milliards d’euros, l’objectif « Croissance durable » concentre 58 milliards ; l’objectif « Conservation et gestion des ressources naturelles », qui concerne principalement la PAC (dans ses deux volets de soutien à la production agricole et de développement rural), est budgété à hauteur de 55 milliards ; les objectifs « Citoyenneté, liberté, sécurité et justice » et « L’UE en tant qu’acteur mondial » pèsent respectivement 1,3 et 7,3 milliards d’euros ; l’administration, enfin, demande 7,3 milliards.

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L’Europe, combien ça coûte ?

Si un effort est ainsi fait pour informer le citoyen, c’est aussi que la perception individuelle du coût ou 4,5 Inflation des bénéfices de l’Europe n’est pas 3,5 perçue forcément pertinente. On peut rappe2,5 ler à titre d’exemple que, dans la zone Inflation euro, les consommateurs ont globa1,5 réelle lement ressenti la monnaie ­unique 2002 2006 comme un facteur d’inflation. Cette Source : Banque de France impression peut cependant être nuancée, le cours élevé de l’euro par rapport au dollar ayant limité le coût du pétrole importé, au moment où il atteignait ses plus hauts niveaux historiques – même si un individu ne le perçoit pas au ­quotidien. De fait, chercher à calculer « ce que l’Europe rapporte » au citoyen (par exemple, en divisant les transferts au bénéfice d’un État par le chiffre de sa population) ne pourrait donner que des résultats extrêmement partiels, voire absurdes. Les fonds structurels ou les subventions agricoles, par définition, ne concernent que certains secteurs d’activité… et encore, pas nécessairement dans tous les États : si « manne européenne » il y a, c’est d’abord au nom de la solidarité entre régions développées et régions en retard de développement. La perception du coût et des bénéfices de l’Europe par le citoyen est donc très directement liée au pays et au secteur d’activité de la personne concernée. La question de ce que coûte et de ce que rapporte l’Europe n’admet pas de réponses simples et définitives, car le paysage institutionnel et politique, mais aussi économique, est en pleine évolution. Ces dernières années ont été marquées par l’importance croissante du Parlement européen, institution élue directement par les citoyens de l’Union, dans les négociations du budget, et le rôle accru de la 5,5

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L’ e u ro p e e t vo u s

Cour des comptes de l’Union dans le contrôle du bon usage des crédits européens. Un redéploiement des crédits européens, moins orientés vers la politique agricole commune et davantage vers des investissements de structure, semble se dessiner, même s’il est encore difficile d’évaluer à quel horizon s’opéreront les mutations les plus importantes dans ce domaine.

L’Europe investira 700 millions d’euros en Île-de-France d’ici à 2013 En décembre 2007, l’État et le conseil régional d’Île-de-France ont annoncé des investissements à hauteur de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2013, destinés à favoriser le développement économique et l’emploi dans la région. C’est l’ensemble du territoire francilien, marqué par d’importantes inégalités en matière de taux d’emploi et de niveaux de revenus, qui sera concerné. La moitié de cette somme proviendra d’un financement national, le reste étant issu de financements européens (selon la règle qui veut qu’à un euro de subvention européenne versée, doit

intervenir un niveau équivalent de subvention nationale). Sur 535 millions d’euros provenant du Fonds social européen (FSE), la moitié sera consacrée à renforcer la cohésion sociale et à lutter contre les discriminations ; le FEDER (Fonds européen de développement régional) versera quant à lui 151 millions d’euros, visant en premier lieu à aider « un petit nombre de zones urbaines en grande difficulté » ; enfin, le Fonds européen pour le développement rural (FEADER) intervient pour 13,4 millions d’euros.

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Consommer en Europe Aujourd’hui, 493 millions d’Européens ont accès au plus grand marché commun du monde, ce qui se traduit pour eux par un éventail plus étendu de biens et de services, de nouveaux circuits de distribution et des prix plus avantageux. Avec l’euro, les risques de fluctuation entre les monnaies disparaissent, les opérations et les commissions de change sont supprimées et la comparaison des prix pratiqués dans les pays l’ayant adopté devient plus facile.

Ce que l’Europe a apporté Après l’abolition des droits de douane entre les pays de l’Union et l’instauration d’un tarif extérieur commun sur les biens importés des pays tiers, en 1968, il faudra encore supprimer certaines barrières quantitatives et harmoniser les réglementations techniques, ­sanitaires, fiscales et autres pour parvenir à un véritable marché commun. Celuici devient effectif le 1er janvier 1993 : biens, services, personnes et capitaux circulent librement au sein de l’Union. Cela ne veut pas dire que le marché unique soit aujourd’hui achevé : la libre circulation des services n’est toujours pas totale ; la fiscalité

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L’ e u ro p e e t vo u s

est loin d’être harmonisée… Ce processus d’unification pourrait être considéré comme achevé s’il ne présentait plus aucune différence avec un marché national. Ce qui n’est pas possible, dans la mesure où il subsistera toujours des différences entre les pays membres du fait de leur histoire, de leur culture, de leurs relations avec le monde extérieur. D’ailleurs, la Commission européenne a engagé en 2006 une réflexion sur les moyens de repositionner le marché unique dans le contexte du XXIe siècle, qui a abouti à la définition, en novembre 2007, d’un ensemble d’initiatives. Les pays de la zone euro Pays-Bas

Belgique

Irlande

Finlande Allemagne Autriche Slovénie

Luxembourg Italie France

Portugal

Espagne

Grèce Malte Chypre

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Consommer en Europe

Libre circulation des marchandises sous conditions

Pour pouvoir être échangées librement, les marchandises, et notamment les biens de consommation courante, doivent respecter certaines normes de sécurité. Quand les risques pour la santé publique (médicaments...) ou l’environnement (matériaux de construction...) sont élevés ou que les droits des consommateurs, du fait de certaines pratiques de vente, sont menacés, les règlementations techniques font l’objet d’une seule et même législation à l’échelle européenne. En revanche, les échanges de produits pour lesquels les risques sont faibles reposent sur le principe de la « reconnaissance mutuelle », en vertu duquel tout État membre est tenu d’appliquer le même régime aux biens importés et nationaux. Quoi qu’il en soit, le logo « CE » (« conformité européenne ») ­certifiant que le produit respecte les normes minimales établies par l’Union en matière de santé, de sécurité et d’environnement doit figurer obligatoirement sur certaines catégories de biens (appareils électroménagers, matériel de bricolage, jouets, etc.). En outre, une directive européenne oblige le vendeur à récupérer l’ancien appareil ménager, dont certains éléments seront recyclés.

Acheter dans un autre pays à meilleur prix Avec l’instauration du marché unique, un Français peut, comme tout autre consommateur européen, acheter ce qu’il veut où il le souhaite à l’intérieur de l’Union, sans avoir à acquitter de droits de douane ou de taxes quand il rapporte les marchandises dans son pays d’origine. Ces achats ne sont soumis à aucune limite quantitative (à l’­exception

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de l’alcool et du tabac), à condition toutefois qu’ils soient destinés à son usage personnel et non à la revente. De plus, dans la majorité des cas, lors du règlement, il s’acquitte en même temps, et une fois pour toutes, des taxes indirectes (comme la TVA). Un Français peut ainsi acheter sa voiture, neuve ou d’occasion, ailleurs qu’en France et la rapatrier chez lui. La législation européenne interdit, en effet, le refus de vente du fait de la nationalité ; de même, cette dernière ne peut être invoquée par le concessionnaire d’une marque pour justifier une majoration de l’acompte ou un allongement du délai de livraison et il n’a pas davantage le droit de refuser la réparation d’un véhicule au motif qu’il a été acheté dans un autre pays de l’Union. Du côté de l’acquéreur, les obligations techniques se limitent à l’obtention d’un certificat de conformité aux normes européennes, dans le cas d’une voiture d’occasion. Sur le plan fiscal, c’est la TVA du pays d’immatriculation, et donc de résidence normale (c’est-à-dire le lieu où le propriétaire du véhicule demeure pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d’attaches personnelles et professionnelles) qui s’applique et qui, en définitive, va rendre plus ou moins avantageux l’achat de sa voiture ailleurs qu’en France.

Saviez-vous que... Les soldes ont lieu partout en Europe et

généralement aux mêmes périodes : en hiver (du lendemain de Noël à février) et en été (de juin à août), sauf en Lituanie où elles ont lieu après Pâques. En Espagne, en Italie comme en France, elles se déroulent à des périodes différentes selon les régions. Enfin, s’il n’y a que deux pays, l’Autriche et Malte, où elles sont autorisées toute l’année, c’est la ville de Londres qui détient la palme : les soldes qui démarrent le 26 décembre (jour férié appelé le « Boxing Day ») avec des rabais pouvant atteindre 80 % attirent chaque année des milliers de touristes étrangers.

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Consommer en Europe

Les prix des constructeurs (hors taxes) pour un même modèle connaissent, en effet, des écarts importants d’un pays de l’Union à l’autre. Avec un différentiel moyen, au sein de l’Union à 27, de 6,5 % (en mai 2007, dernières données disponibles), les prix sont les plus bas au Danemark et en Lituanie et les plus élevés en Slovaquie et en République tchèque. Prenons l’exemple de la Peugeot 307, l’un des dix modèles les plus vendus en Europe : l’acheter au Danemark permettra à un Français de réaliser une économie substantielle : Union européenne

14 672 € Danemark

France

11 511 €

14 939 €

Le cas particulier de l’immobilier Les transactions portant sur des biens immobiliers, qui sont des opérations d’investissement, demeurent régies par les législations nationales. Mais la multipropriété en temps partagé concernant un logement, le plus souvent dans une station balnéaire ou de montagne, fait l’objet d’une directive européenne depuis 1994 : le vendeur est soumis à des obligations bien précises en ce qui concerne les informations à fournir sur

son offre et protège les droits de l’acquéreur, au moment de l’achat, mais aussi de la revente ou de l’échange. De nombreux changements étant intervenus dans ce domaine ces dernières années, la Commission a décidé, en juin 2007, d’en prendre acte et d’étendre le champ de sa directive aux péniches, aux bateaux de croisière, aux caravanes, ainsi qu’aux clubs de réservation de vacances à prix dégriffés.

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Les services : une course d’obstacles Le marché unique des services, représentant 70 % du PIB de l’Union mais seulement 20 % des échanges intra-communautaires, est loin d’être aussi abouti que celui des biens, tant les pays membres sont encore réticents à ouvrir ce secteur à la concurrence, surtout si elle est étrangère. Ainsi, ce n’est qu’en 2000 que la Commission européenne parvient à imposer sa stratégie relative au marché intérieur des services, dont la mise en œuvre s’est trouvée bloquée pendant près de deux ans par une vive polémique autour de la ­directive « Bolkestein ».

Retour sur une directive très controversée La version initiale de la directive « services » (ou « Bolkestein » du nom du commissaire en charge du marché intérieur entre 1999 et 2004), adoptée par la Commission en 2004, a soulevé une vague de contestations dans un certain nombre de pays de l’Union et est, en partie, responsable du rejet par les Français du Traité constitutionnel. La disposition selon laquelle une entreprise de l’Union peut proposer ses services aux tarifs et conditions (sociales, environnementales, de sécurité) non du pays d’accueil, mais de son pays d’origine, illustrée par la figure du « plombier polonais », a été fréquemment dénoncée comme pouvant donner lieu à du « dumping » dans les domaines salarial et social, tant sont grandes encore les disparités entre États membres. Face à cette levée de boucliers, une version « allégée » de la directive est élaborée et présentée en février 2006 au Parlement européen. Elle remplace le « principe du pays d’origine » par celui de « libre prestation de services ». Désormais, c’est la loi du pays d’accueil qui s’applique, mais pour autant les ambiguïtés ne sont pas toutes levées.

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Consommer en Europe

Par ailleurs, la directive exclut de son champ un grand nombre de services (santé, services sociaux, de communication, financiers, transports, etc.) qui, pour la plupart, font déjà l’objet d’une réglementation spécifique, mais elle concerne, par exemple, les agences immobilières, de voyage, de location de voitures, les bureaux de conseil juridique et fiscal, les cabinets d’architectes, les centres de loisirs, l’aide à la personne… Cette nouvelle mouture de la directive, adoptée en ­décembre 2006, entrera en vigueur au plus tard en 2009.

Autres services, autres règles Les transports ferroviaires, routiers et aériens sont toujours en dehors du marché unique et demeurent régis par les législations nationales. Aussi dans ces secteurs la marque européenne se limite-t-elle, pour le moment, au champ de la sécurité et de normes environnementales. Par contre, pour ce qui concerne les services financiers et assimilés, d’importantes avancées ont été réalisées ces dernières années. Ainsi, un virement au bénéfice d’un résident d’un autre État de l’Union a désormais le même coût pour l’émetteur qu’un virement dans son pays. De même, les frais bancaires prélevés pour les retraits et les paiements par carte jusqu’à 50 000 euros effectués, par exemple, par un Français dans un autre pays de l’Union sont identiques à ceux dus en France. Un pas supplémentaire vers l’intégration financière a été franchi avec la mise en place, en janvier 2008, de l’Espace unique de paiements scripturaux en euros (SEPA, selon le sigle anglais) qui concerne non seulement les 27 pays de l’Union, mais aussi la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, ainsi que la Suisse. L’objectif est de rendre les paiements électroniques effectués au sein de cette zone (par carte de crédit ou de débit, virement bancaire ou prélèvement) aussi simples et aussi rapides que les paiements nationaux. Cet Espace a été lancé en janvier 2008 avec l’adoption par les banques du virement SEPA

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qui doit remplacer progressivement les virements domestiques et transfrontaliers. Il permettra également au consommateur d’utiliser plus facilement sa carte bancaire dans un des États membres, même si le commerçant reste libre d’accepter ou non certaines cartes plutôt que d’autres. Le SEPA sera opérationnel dans un certain nombre de pays à partir de 2010, mais seulement en 2012 en France, en raison des difficultés prévues pour la migration du système national de prélèvements. Tout Européen souhaitant emprunter pour acquérir un meuble, un lave-vaisselle, un téléviseur, une voiture, a, depuis le 16 janvier 2008, les moyens de comparer les différentes offres proposées par les banques (ou les autres institutions financières) dans son pays ou dans un autre État membre de l’UE : ainsi, et pour se limiter à ce seul critère, le taux d’intérêt moyen pour un crédit à la consommation varie entre 6 % en Finlande et 12 % au Portugal (7,1 % en France). Sont concernés par la directive européenne les prêts personnels d’un montant de 200 à 75 000 euros, mais non les prêts hypothécaires. Enfin, un ressortissant européen a la possibilité de contracter une assurance (vie ou automobile) auprès de n’importe quelle compagnie, même si elle est enregistrée dans un autre pays que le sien.

La fin des monopoles de l’énergie,

des télécommunications et de la poste Le gaz et l’électricité Le marché de l’électricité a été ouvert à la concurrence en 1996 et celui du gaz en 1998 par deux directives européennes, précisées en 2003. Ces directives fixaient au 1er juillet 2004 la date à partir de laquelle les entreprises et les professionnels pouvaient choisir leurs fournisseurs, date repoussée au 1er juillet 2007 pour les particuliers.

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Consommer en Europe

En France, les opérateurs historiques (EDF et GDF) conservent néanmoins un avantage important, puisqu’ils sont les seuls à pouvoir proposer des tarifs réglementés (approuvés par le ministre compétent, après avis de la Commission de régulation de l’énergie), d’ailleurs nettement inférieurs aux prix de marché. Les Français ne s’y sont pas trompés : selon une enquête réalisée en janvier 2008, soit six mois après la libéralisation totale du marché de l’énergie, par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, en collaboration avec l’IFOP, 97 % des personnes interrogées dans le panel des particuliers ont déclaré ne pas vouloir changer de fournisseur d’électricité ou de gaz, ce chiffre étant de 94 % chez les chefs d’entreprises et de 99 % chez les maires !

Les télécommunications Depuis le 1er janvier 1998, le monopole des télécommunications n’existe plus. Pour autant, l’opérateur public France Télécom n’a pas été démembré. Les usagers, devenus clients, ont néanmoins la possibilité de choisir un autre opérateur, tant pour la téléphonie fixe que mobile. Cela étant, la mise en place d’un marché intégré des télécommunications à l’échelle européenne se double désormais de celle de tout un ensemble d’actions devant contribuer au développement de la « société de l’information », avec notamment pour objectifs de répandre l’accès à Internet à haut débit, d’inciter la création de nouveaux services en ligne, de sécuriser l’Internet, etc. Parmi les concrétisations de ce programme, on citera l’instauration d’un préfixe commun (00) pour les appels à l’étranger et la création d’un numéro d’appel d’urgence européen (112), ainsi que la possibilité de conserver son numéro même si l’on change d’opérateur.

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L’ e u ro p e e t vo u s

Les services postaux Dernier exemple : les services postaux, qui doivent être totalement libéralisés en 2011. En réalité, seule est concernée par cette dernière étape la distribution des lettres de moins de 50 grammes ; celle de lettres d’un poids supérieur et de colis de plus de 350 grammes s’est ouverte à la concurrence depuis le 1er janvier 2006. Néanmoins, quels que soient les opérateurs choisis, la distribution du courrier au moins cinq jours par semaine sera maintenue dans toutes les communes de l’Union.

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Travailler en Europe L’ouverture des frontières en Europe depuis le 1er janvier 1993 a facilité l’installation professionnelle dans un autre pays membre. On compte ainsi 200 000 Français en Grande-Bretagne, 100 000 en Allemagne, 40 000 en Espagne. La mobilité professionnelle des travailleurs européens reste néanmoins peu développée. Ainsi, entre 2004 et 2007, moins de 2 % des citoyens de l’Union à 25 vivaient et travaillaient dans un État membre autre que leur pays d’origine.

Ce que l’Europe a apporté Tout citoyen européen peut travailler dans un autre pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Tous les emplois privés ainsi que certains emplois de la fonction publique – ne relevant pas de la souveraineté nationale – sont accessibles. Les restrictions prévues par la législation communautaire sont relatives à certains emplois dans l’administration publique ou sont motivées pour des raisons d’ordre, de sécurité et de santé publique. Seuls certains nouveaux États membres – la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie – exigent un titre de séjour ou un permis de travail.

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Pour les professions réglementées, dont la liste varie selon les pays, la reconnaissance des qualifications est automatique (archi­tectes, médecins, dentistes, infirmiers en soins généraux, vétérinaires, pharmaciens, sages-femmes). Pour les autres professions, il convient de faire examiner ses qualifications par les autorités compétentes du pays concerné. En ce qui concerne les repos et les congés payés, les périodes mini­ males obligatoires de repos sont aménagées : 11 heures consécutives par 24 heures et 35 heures consécutives chaque semaine. Le travail de nuit se limite à 8 heures consécutives par 24 heures. Les congés annuels payés sont au minimum de quatre semaines par an.

Un régime particulier pour les ressortissants des nouveaux États membres

Le 1er mai 2004, seules la Grande-Bretagne, l’Irlande et la Suède avaient totalement ouvert leur marché de l’emploi aux salariés des nouveaux États membres. Mais de crainte d’une arrivée massive et d’un « dumping social », certains anciens États membres décidèrent d’ouvrir partiellement ce marché, sous un régime transitoire de sept ans courant jusqu’en 2011 et devant être réexaminé en 2006 et en 2009. Parmi eux, la France faisait néanmoins deux exceptions : les travailleurs des nouveaux États membres âgés de 18 à 35 ans en formation dans des entreprises françaises pour une période définie et les professionnels de santé, sous certaines conditions. Les travailleurs de Chypre et de Malte n’étaient, pour leur part, soumis à aucune restriction. à l’issue de la première étape, qui s’est achevée le 1er mai 2006, sept pays de l’Union à 15 ont décidé de lever toutes les restrictions dans les mois suivants. Quant à la France, elle a choisi, de même que l’Alle­magne, l’Autriche, la Belgique et le Danemark, une voie médiane :

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Travailler en Europe

elle a reconduit jusqu’en 2009 le régime transitoire, mais dressé une liste de 61 métiers dans 7 secteurs d’activité connaissant des difficultés de recrutement (bâtiment et travaux publics ; hôtellerie, restauration, alimentation ; agriculture ; mécanique et travail des métaux ; industries de transformation ; commerce et vente ; propreté) qui peuvent être exercés par les ressortissants d’Europe centrale et balte. Pour travailler en France, un ressortissant d’un nouvel État membre doit obtenir une autorisation de travail et un titre de séjour. C’est le futur employeur et non le demandeur d’emploi qui doit effectuer les démarches nécessaires auprès de sa direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ou de la préfecture de police, pour Paris, et transmet le dossier à l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). Celle-ci, tout comme la DDTEFP, peuvent s’opposer à ce recrutement si le niveau de chômage est trop important. Du côté des nouveaux membres, seule la Hongrie fait encore jouer la règle de la réciprocité à l’encontre des salariés des pays membres ayant instauré des régimes transitoires. Dans certains pays, un régime d’ouverture progressive est appliqué aux Bulgares et aux Roumains.

Des variations d’un pays à l’autre Durée du temps de travail dans l’Union européenne Une directive de 1993, modifiée en 2003, a fixé la durée moyenne maximale du temps de travail hebdomadaire dans l’Union à 48 heures, y compris les heures supplémentaires. Cette durée peut être allongée sous réserve de l’accord des salariés. L’existence de cette dérogation fait l’objet de discussions récurrentes au sein du Conseil de l’Union

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Le temps effectif de travail hebdomadaire en Europe 39 h

40 h

41 h

42 h

43 h

44 h

Lituanie Finlande Danemark Luxembourg Irlande Belgique Pays-Bas Hongrie Suède France Roumanie Italie Malte Estonie Portugal Slovaquie Bulgarie Allemagne Chypre UE-27 Espagne Slovénie Lettonie Rép. tchèque Pologne Royaume-Uni Grèce Autriche Source : Eurostat

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Travailler en Europe

européenne. L’Espagne, l’Italie et la France ont proposé qu’il n’y ait plus de dérogation possible après une période de transition de dix ans, tandis qu’un autre groupe de pays, emmené par la Grande-Bretagne, refuse d’envisager une telle suppression. Par ailleurs, la prise en compte du temps de garde – dans les hôpitaux par exemple – dans les heures travaillées est aussi matière à désaccords. Pour les syndicats, de telles mesures auront pour effet de détériorer les conditions de travail et la santé des travailleurs, et les organisations patronales jugent les nouvelles propositions trop contraignantes pour les employeurs. En outre, des protections renforcées s’appliquent aux enfants et aux jeunes ainsi qu’aux femmes enceintes dans le cadre de la protection sociale de la maternité. La durée moyenne légale de travail d’un citoyen européen est de 38,7 heures par semaine dans l’Union à 27. Elle va de 35 heures pour la France à 40 heures pour plusieurs nouveaux membres (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie et Slovénie). Mais en fait cette durée moyenne tient compte des temps partiels, fréquents dans plusieurs des Quinze. La durée maximale peut aller, comme on l’a vu, jusqu’à 48 heures.

Temps partiel Le travail à temps partiel est réglementé, de façon à ce que ne soient pas discriminés les travailleurs à temps partiel et pour faciliter le développement de ce type d’aménagement du temps de travail. L’accord stipule que le refus d’un travailleur d’être transféré d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel (et vice versa) ne doit pas constituer un motif valable de licenciement. Cependant les différences sont grandes d’un pays à l’autre. Ainsi les Pays-Bas sont les champions du travail à temps partiel pour les femmes, faute de structures de prise en charge des jeunes enfants.

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L’Union, cheval de Troie de la mondialisation ?

En fixant des normes telles que le principe d’égalité entre les hommes et les femmes en matière d’emploi ou l’interdiction des discriminations de toute sorte au travail, le droit communautaire pose les soubassements d’un droit européen du travail. Souvent minimales, ces normes n’empêchent pas les États d’aller au-delà en matière de protection. Mais elles font souvent craindre une régression par rapport à des normes nationales de protection plus élevées. Ainsi une directive européenne de février 1976, mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, oblige à autoriser le travail de nuit des femmes. Comme la législation française en ce domaine était plus protectrice, la norme communautaire est perçue comme un retour en arrière. En juin 2007, la Commission européenne a présenté un projet de communication intitulé Vers des principes communs de flexicurité : des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité. Elle y prône comme solution aux rigidités du travail en Europe la « flexicurité » qui se fonde sur le « modèle danois » et qui allierait flexibilité et sécurité. Les syndicats européens n’y sont pas hostiles à condition que cette flexicurité profite autant aux travailleurs qu’aux employeurs, qu’elle permette de concilier le travail et la vie familiale, et qu’elle facilite pour les travailleurs l’acquisition de nouvelles compétences, tout en maintenant une protection sociale efficace. Dans les pays nordiques, où cette flexicurité est une réalité, les travailleurs sont protégés par des syndicats très représentatifs (78 % des travailleurs affiliés en Suède, 73 % au Danemark, 71 % en Finlande) et des conventions de négociation collective contraignantes, ce qui n’est pas le cas dans le reste de l’Europe.

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Travailler en Europe

Dans le cadre du dialogue social européen, les partenaires sociaux ont conclu des accords autonomes sur le travail à temps partiel (1997), le télétravail (2002), le stress lié au travail (2004), le harcèlement et la violence au travail (2007), ainsi que les cadres d’action sur le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie (2002) et l’égalité des sexes (2005). Le rôle des partenaires sociaux au niveau européen (UNICE pour les employeurs, CES pour les syndicats de salariés et CEEP pour les entreprises publiques) est important puisqu’ils sont régulièrement consultés par la Commission. Ils signent des accords conduisant à l’adoption des textes législatifs européens. L’évolution récente de l’emploi montre une augmentation des emplois précaires qui a eu pour effet de dégrader les conditions de travail en Europe, au niveau d’une moindre sécurité de l’emploi, des horaires de travail, des bas salaires et d’un manque d’investissement dans la formation.

Des travailleurs globalement satisfaits ? Selon une enquête de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail (EUROFOUND), les travailleurs européens sont cependant satisfaits de leurs conditions de travail, principalement en raison de la sécurité d’emploi, d’une atmosphère de travail positive et des bonnes opportunités d’apprentissage et de développement personnel. Mais les conditions de travail varient considérablement selon les États membres (anciens et nouveaux) et aussi selon les secteurs, les hommes et les femmes et les groupes d’âge des travailleurs. Le nombre de travailleurs qui estiment que leur travail représente un risque pour leur santé et leur sécurité a diminué. Il est passé de

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31 % en 1991 à 27 % en 2005. On constate cependant de grandes différences entre les statistiques de l’ancienne Europe des 15 (25 %) et les nouveaux pays membres (40 %). Le pourcentage d’emplois très qualifiés a augmenté. Il est aujourd’hui de 40 % ou plus en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni. La formation continue est répandue mais, là encore, avec de larges différences : elle concerne de 6 à 10 % des salariés dans les 12 nouveaux pays membres et aux alentours de 40 % pour le nord de l’Europe. Environ 4 travailleurs sur 5 (80 %) se disent satisfaits de l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. Cependant, plus de 44 % de ceux qui travaillent plus de 48 heures par semaine se disent mécontents sur ce plan.

Saviez-vous que... Plus de 500 euro-conseillers en Europe

vous proposent des informations sur le marché du travail européen et des offres d’emploi dans le cadre du réseau EURES qui réunit les agences pour l’emploi des pays de l’Espace économique européen (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège). http://europa.eu.int/eures/home.jsp?lang=fr

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Se nourrir en Europe La création de la politique agricole commune en 1962 a permis d’assurer la sûreté des approvisionnements à des prix raisonnables pour les consommateurs et de garantir un niveau de vie décent aux agriculteurs. Mais, trente ans plus tard, il a fallu gérer les excès provoqués par ce modèle productiviste. Et au souci du consommateur de disposer d’une ­alimentation ­variée, bon marché et surtout « au-dessus de tout soupçon » s’ajoutent, aujourd’hui, des ­préoccupations d’ordre sanitaire et environnemental.

L’Union européenne, garante de notre sécurité alimentaire

à l’intérieur du marché unique, la commercialisation des biens alimen­ taires est totalement libéralisée, mais subordonnée à un ensemble de règles strictes au nom de l’information et de la sécurité alimentaire du consommateur.

Des règles strictes d’étiquetage Sous la pression de la Commission européenne, le droit du consommateur à une information suffisante est une règle désormais admise et

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respectée par la quasi-totalité des États membres, les derniers venus de l’Europe de l’Est ne disposant pas toujours des moyens budgétaires ou de la culture juridique suffisants pour s’y soumettre. Il revient en effet aux autorités de chaque État membre de vérifier le respect des normes européennes en matière de sécurité alimentaire, à commencer par celles de l’étiquetage qui figurent parmi les plus strictes au monde et s’appliquent aux produits tant européens qu’étrangers. Les étiquettes doivent : – nommer clairement le produit, – énumérer les ingrédients qui le composent, dont les colorants et agents conservateurs, – indiquer sa valeur nutritive, son poids et son prix ainsi que le coût selon l’unité de mesure (kilo, litre, etc.) pour permettre les comparaisons entre produits différemment conditionnés, – mentionner la date limite de consommation, les conditions particulières de conservation, le mode de consommation, le numéro ou le nom du lot de référence ainsi que le lieu de provenance. Si une seule mention manque, la commercialisation est considérée comme illégale. Seuls les produits alimentaires non emballés ne sont pas tenus d’obéir à la législation communautaire mais le vendeur doit pouvoir renseigner correctement son client sur l’origine du produit. Les produits alimentaires contenant des OGM (organismes génétiquement modifiés) ne peuvent être introduits sur le marché européen

Saviez-vous que... Depuis 2004, chaque œuf produit en

Europe et écoulé en grande surface doit porter un cachet qui permet d’identifier le pays (FR pour la France), l’exploitation d’où il provient (numéro de cinq lettres et chiffres) et enfin, les conditions exactes de la ponte : 0 pour les œufs biologiques, 1 pour les poules laissées à l’air libre, 2 pour les poules élevées au sol et 3 pour les poules élevées en cage.

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Se nourrir en Europe

qu’après certaines analyses approfondies, et à la condition expresse d’une mention explicite sur l’étiquette. On doit à l’UE d’être parvenue à imposer la standardisation des pictogrammes signalant des produits dangereux (pesticides et autres) afin d’alerter le consommateur, où qu’il soit sur le territoire communautaire, ainsi que l’interdiction d’utiliser des hormones de croissance dans l’élevage du bétail, tout comme d’importer de la viande aux hormones.

Un système d’alerte efficace à la suite de plusieurs crises qui ont ébranlé la confiance des consommateurs (poulet à la dioxine en Belgique en 1999, maladie de la ­vache folle en 1996 et 2000, épidémie de fièvre aphteuse en 2001), la réglementation communautaire en matière de sécurité alimentaire (y compris les aliments pour bétail) a connu une refonte totale en 2002 : l’instauration de contrôles tout au long de la chaîne alimentaire (« de la ferme à la table ») et la création d’une Autorité européenne de sécu­ rité des aliments (EFSA), employant à Parme (Italie) 300 personnes et considérée comme la référence scientifique pour le contrôle et l’évaluation des aliments, figurent parmi les principaux garants de la traçabilité des produits. Au nom du principe de précaution, la Commission européenne est compétente pour, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, suspendre préventivement la vente de viande, interdire le transport de bétail si les conditions d’hygiène ne sont pas respectées, ou retirer de la vente des produits déclarés dangereux (situation dite d’urgence). De même, un ou plusieurs États membres peuvent notifier à la Commission une demande de retrait du marché communautaire de tel lot de denrées alimentaires ou de rejet à un poste frontalier de

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l’Union, que celle-ci doit transmettre immédiatement à tous les pays membres (système d’alerte rapide). Enfin, la Commission peut, avec l’aide de l’EFSA et des États membres, dresser un plan général de gestion de crises face à un risque alimentaire considéré comme majeur pour la santé humaine.

Normes européennes et traditions locales Régulièrement remise à jour par des experts diligentés par la Commission européenne, la liste des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) permet d’apporter la preuve à l’acheteur qu’il consomme un authentique jambon de Parme ou bien un camembert de Normandie. À charge pour le pays concerné de déposer les demandes de reconnaissance à la Commission, qui a le pouvoir d’attribuer ou de refuser le label en question. Plus pointu encore, le label « spécialité traditionnelle garantie » (Euroterroir) atteste que tel produit (outre d’être conforme aux normes alimentaires de l’Union) a été confectionné à partir de composants spécifiques et/ou d’une méthode de fabrication traditionnelle exclusive. Ainsi, des produits aussi connus et appréciés que la feta grecque, le miel sapin des Vosges, le vin de Tokaï hongrois sont désormais reconnus comme spécialités régionales à l’échelle européenne au terme, il est vrai, de laborieuses batailles juridiques. Regroupés au sein de l’association « Eurotoques », 4 000 chefs cuisiniers se sont également donné pour mission de sauvegarder le patrimoine culinaire européen en dressant un inventaire des produits nationaux tandis que la Commission a décrété, en 2007, que le 17 novembre serait « Journée européenne de l’alimentation saine » dans les écoles de 17 pays d’Europe.

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Se nourrir en Europe

Le consommateur français, un amateur de saveur avant tout ! « Depuis quinze ans que nous menons des enquêtes, nous faisons le même constat : les Français ne tremblent pas de peur en s’asseyant devant leur assiette et c’est au niveau des papilles que se joue l’essentiel », constatait un rapport du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) en 2002. Selon cette étude, 46 % des personnes interrogées font aussi rimer le « bien manger » avec « le bon goût » ou le « plaisir » alors que 27 % l’associent à la consommation de produits bénéfiques pour la santé et 23 % à celle d’aliments « intrinsèquement bons ». Rien ne résume mieux en effet la victoire du goût que le succès de la fraise gariguette qui s’arrache sur les marchés, même si elle est plus onéreuse que ses concurrentes espagnoles ou marocaines, et celui des pommes ­elstar, canada ou reinette qui n’ont pas de mal à chasser les fades goldens du panier de la ménagère. Relativement sereins par rapport au risque alimentaire (classé, parmi

les dangers potentiels, loin derrière les accidents de la route et la pollution atmosphérique) et méfiants à l’égard d’une certaine dérive hygiéniste, les Français, comme la plupart des Européens du Sud, font avant tout confiance aux labels, aux marques censées leur garantir une alimentation savoureuse et de qualité, pour se protéger du danger alimentaire. Les Anglo-Saxons se reportent de préférence sur les gammes les mieux étiquetées. Selon un Eurobaromètre consacré à la perception de la PAC par les Européens en 2006, alors que les Grecs (67 %), les Chypriotes (63 %), les Danois (62 %), les Slovaques (59 %) et les Slovènes (58 %) considèrent qu’elle remplit plutôt bien sa mission, selon eux essentielle, de garantir des produits agricoles sains et sans danger, ils ne sont que 45 % en France à estimer qu’il s’agit là d’une priorité, la principale vocation de cette politique communautaire pour la majorité des personnes interrogées, demeurant d’assurer un niveau de vie correct aux agriculteurs.

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Précurseurs d’une agriculture dite durable, les producteurs « bio », apparus dans les années 1960 dans la France de l’Ouest, bénéficient depuis les années 1990 d’une reconnaissance officielle au niveau européen. Depuis 1993, l’appellation « AB » ne peut plus être employée que si, au cours du processus de fabrication, aucun élément chimique de synthèse n’a été utilisé et que l’usage d’engrais et de pesticides chimiques a été strictement limité conformément à la directive européenne sur le recours aux nitrates de 1991. Ce souci de qualité n’est d’ailleurs pas antinomique avec celui de la quantité, dans un contexte où l’augmentation des prix du transport qui se reporte sur l’alimentation importée pourrait donner un nouvel essor aux productions locales.

Hausse des prix : la faute à l’euro ? Les produits alimentaires (hors tabac et boissons) constituaient en moyenne 13 % des dépenses de consommation des ménages français en 2006. Et si la flambée des prix agricoles en 2007, à commencer par celui du blé, a frappé les esprits, selon la Banque centrale européenne, l’indice des prix alimentaires à la consommation dans la zone euro a continué d’augmenter moins vite que celui de l’inflation, un constat dûment relayé par les services de communication de la Commission européenne. Ceux-ci s’emploient à démontrer que si le consommateur européen est persuadé que l’euro a entraîné de fortes hausses de prix, cette impression s’explique par le fait que certains produits « peu coûteux » mais consommés de façon quotidienne selon les pays (tasse de café, baguette de pain, restauration rapide) ont certes augmenté alors que d’autres, nettement plus onéreux mais achetés moins couramment (produits manufacturés), ont vu leur prix diminuer.

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Se nourrir en Europe

Certes, pour prendre un exemple, l’abaissement des quotas de pêche, très mal accueillie par les pêcheurs, au nom de l’indispensable préservation de certaines espèces (comme le thon rouge) a engendré une hausse des prix du poisson dont le consommateur a eu tôt fait de rendre « Bruxelles » responsable. Le fautif n’est pas toujours celui qu’on croit. Ainsi, la comparaison du panier de la ménagère entre l’Allemagne et la France, qui révèle un écart de prix de près de 30 %, s’expliquerait par la place, nettement

La hausse des prix entre 1995 et 2007 (aliments, alcool et tabac)

40 %

30 %

20 %

Fra Pa nce ys -Ba s I Al lem talie ag Fin ne lan Irla de Ro Por nde ya tug um a e-U l Lu S n xe uèd i mb e ou r M g Po alte log Au ne tr Be iche l Da giqu ne e ma Gr rk è Slo c va e qu Ch ie y Ré Esp pre p. ag tch ne è Slo que Ro vén um ie a Es nie to Lit nie ua Ho nie n Bu grie lga Le rie tto nie

10 %

Source : Eurostat

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dominante Outre-Rhin, du hard-discount, le consommateur français, nettement plus attiré par les magasins de proximité et les enseignes spécialisées, se montrant « moins économe » que son homologue allemand. Une enquête menée par Eurostat en 2006 sur les niveaux de prix des produits alimentaires, boissons et tabacs dans l’Union indique de très fortes disparités, le panier de la ménagère coûtant 2,5 fois plus cher (en parité de pouvoir d’achat) au Danemark qu’en Bulgarie. La France, pour sa part, se situe souvent au niveau de la moyenne communautaire (UE à 27), sauf pour la viande et les tabacs que le consommateur paie nettement plus cher, à l’inverse des boissons alcoolisées, plutôt bon marché, en comparaison des prix pratiqués en Suède ou encore au Royaume-Uni.

La capacité de réaction au niveau européen : la crise de la vache folle Le 20 mars 1996, le gouvernement britannique annonçait qu’il existait peutêtre un lien entre la maladie de «  la vache folle  » (ESB : encéphalopathie spongiforme bovine) et la maladie de Creutzfeldt-Jakob, affections incurables et mortelles qui en cinq ans avaient touché près de 40 000 animaux. Huit jours plus tard, la Commission interdisait toute importation de bœuf et de produits dérivés (gélatines, farines animales, composants pour l’industrie cosméti-

que) venus du Royaume-Uni et faisait procéder à l’isolement et à l’abattage de cheptels entiers réputés contaminés. Elle décidait, par la suite, qu’à partir du 1er janvier 2000, chaque bête devait être répertoriée et enregistrée de façon informatisée et donc repérable sur le plan national et international. L’utilisation des déchets de ruminants et de protéines dérivées de mammifères était également interdite au sein de l’Union.

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Se soigner en Europe En 2007, 1% d’Européens, soit plus de 4 millions de personnes, ont décidé de recevoir des soins ou de subir une opération dans un autre État membre de l’Union . C’est assez peu, mais un sondage récent révèle que 65 % d’entre eux se disent prêts à le faire. En tête les Italiens, puis les ­ Allemands et les Français qui pensent en premier lieu à la chirurgie esthétique... Pour les soins dentaires, par exemple, on constate de véritables « migrations de patients ». Faut-il y voir l’amorce d’un marché européen de la santé ?.

Ce que l’Europe a apporté L’Union européenne a laissé à chaque État l’organisation et la gestion de son système santé (accès au médecin, montant des cotisations et des remboursements…). Cependant, en application du principe de la libre circulation des patients, elle reconnaît le droit pour chacun de recevoir des soins dans un autre pays que le sien. Le système d’assurance maladie propre à chaque pays ne doit pas être une sorte de frontière invisible entre les États membres. Une première étape a été franchie grâce à la création,en juin 2004, de la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Individuelle et

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nominative, elle est délivrée gratuitement dans les centres de sécurité sociale, et est valable pour les 27 États membres de l’Union. Ainsi dans le cadre d’un déplacement ou d’un séjour prolongé (stages, études, vacances, séjours pour raisons professionnelles, weekend...), tout citoyen d’un pays de l’Union et sa famille ont accès aux soins d’urgence. Ces soins (médicaux ou dentaires, hospitalisation, médicaments) leur sont fournis comme s’ils étaient des citoyens du pays qu’ils visitent. Avec la CEAM, plus besoin pour le patient d’avancer les frais médicaux. Le pays d’accueil sera remboursé par la sécurité sociale du pays d’origine du patient. En 2005, ce sont 4,2 millions de CEAM qui ont été délivrées en France. C’est sensiblement moins que la République tchèque (4,6 millions), que l’Italie (28,3 millions), l’Autriche (7,9 millions) ou le Royaume-Uni (11 millions), pays dans lesquels elle constitue le verso de la carte nationale d’assurance maladie. La même année, les Français en déplacement dans les différents pays européens ont bénéficié de 250 millions d’euros de remboursement au titre de la CEAM. La prise en charge des quelque 500 000 ressortissants des autres États membres soignés en France a représenté 450 millions d’euros. La France est donc largement « excédentaire » puisqu’elle « importe » plus de patients qu’elle n’en « exporte » !

Les Allemands, champions de l’automédication Parmi les Européens, les Français sont ceux qui ont le moins recours à l’automédication, c’est-à-dire aux médicaments dont la prescription par un médecin est facultative. En 2005, ils ont dépensé 26 € par personne pour

se ­soigner sans consulter un médecin contre 40 € pour les Anglais et les Italiens et 60 € pour les Allemands, selon un rapport remis au ministre de la ­Santé, 11 janvier 2007

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Se soigner en Europe

Une autorisation préalable pour les soins programmés

En revanche, lorsque de sa propre initiative un patient décide de se faire soigner dans un autre pays européen, il n’est pas couvert par la carte européenne d’assurance maladie. L’accord préalable de son organisme de sécurité sociale est indispensable. Les patients qui font ce choix espèrent trouver une offre plus abondante et un accès plus rapide à des soins de meilleure qualité. Des accords transfrontaliers permettent par exemple à la Belgique d’accueillir quelque 4 000 enfants français handicapés (enfants autistes, principalement), tandis que plusieurs milliers de patients italiens peuvent chaque année bénéficier des services de cancérologie des hôpitaux français. Les accords bilatéraux entre pays frontaliers (dans le cas de la France, avec la Belgique, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne) sont aujourd’hui encouragés par l’Union européenne. Ainsi en 2008, la coopération sanitaire entre la France et l’Allemagne permet à des centaines de patients alsaciens de bénéficier de traitements lourds (dialyse…) dans des hôpitaux de Kehl mieux équipés. Il leur suffit pour cela de se présenter avec leur carte Vitale (système Transcard) à l’hôpital pour recevoir des soins, exactement comme s’ils se trouvaient dans un établissement français.

Le développement du « tourisme médical » Se faire poser un bridge et bénéficier en même temps d’un séjour à Budapest : c’est possible en appelant des agences de tourisme hongroises ou polonaises qui font la promotion de formules « 2 en 1 »

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incluant l’acte médical et le séjour culturel. Ce « tourisme médical » est en pleine croissance. Des pays européens autorisent les professionnels du tourisme à vendre des actes chirurgicaux comme un banal produit de consommation, ce qui reste interdit en France. Plusieurs facteurs contribuent au développement de ce type d’activités.

Les différences de législation Elles constituent un motif déjà ancien de tourisme médical : c’est par exemple une réglementation plus libérale de l’interruption volontaire de grossesse qui fait des Pays-Bas et de la Grande-Bretagne (jusqu’à 24 semaines) une destination privilégiée pour les Françaises demandant une interruption de grossesse après les douze semaines légales en France. La Belgique, l’Espagne ou la République tchèque ­accueillent également les demandes de celles ne remplissant pas les critères de la législation française pour la fécondation in vitro, qui en réserve le bénéfice aux couples stériles composés d’un homme et d’une femme. Un véritable « tourisme de la procréation » s’est ainsi développé, parfois au profit de spécialistes peu scrupuleux qui s’enrichissent en spéculant sur la détresse des individus.

Le motif économique Plus récent, ce motif économique tend à devenir déterminant avec l’entrée dans l’Union des ex-pays de l’Est. Les disparités de niveau de vie d’un pays à l’autre rendent en effet très attractive l’offre de soins des nouveaux États membres. Ainsi, pour la seule année 2007, un million d’Autrichiens n’ont pas hésité à se rendre en Hongrie où la pose d’un implant ou d’une prothèse dentaire leur revient entre 30 et 50% moins cher. Sopron, ville frontière de

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50 000 habitants entre l’Autriche et la Hongrie compte ainsi près de 400 dentistes pour répondre à l’afflux des milliers de touristes attirés par des prix défiants toute concurrence ! On voit aujourd’hui fleurir sur internet des propositions de cliniques hongroises ou polonaises vantant leurs services de chirurgie esthétique, dentaire ou encore de traitement de la stérilité, remboursés par la Sécurité sociale après entente préalable. Propositions qui peuvent séduire des Français dont un sur dix renonce à aller chez le dentiste parce que ce type de soins est souvent mal remboursé, selon une enquête de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé.

Vers un marché européen de la santé ? La sécurité des patients Bien que chaque État membre reste maître de l’organisation de son système de santé, des dispositions communautaires établissent des règles et des principes communs qui doivent être respectés par tous les pouvoirs publics nationaux : égalité de traitement, interdiction de toute discrimination dans l’accès aux soins, etc. La Commission européenne s’efforce également d’améliorer la coordination des systèmes de sécurité sociale pour mieux protéger le citoyen européen qui travaille, réside ou séjourne dans un autre État membre. Il n’empêche que l’absence d’une véritable harmonisation est porteuse d’un certain nombre de risques pour les patients qui choisissent de s’expatrier pour se soigner. Risques de contentieux d’abord. Un patient souhaitant recevoir des soins hors de son pays de résidence peut encore aujourd’hui essuyer un refus de remboursement auprès de sa caisse de sécurité

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sociale. C’est ce qui est arrivé récemment à une retraitée britannique. Celle-ci a réclamé en vain au Service national de santé britannique la prise en charge financière d’une opération de la hanche (5 800 €) pratiquée à Abbeville. Certes, depuis 1998, la Cour de justice des Communautés européennes ne cesse d’élargir les possibilités de prise en charge dans un autre État membre. Ainsi l’entente préalable est accordée automatiquement si « le traitement est non disponible avec la même efficacité » ou encore « si les délais sont trop longs » dans l’État d’origine du patient. Mais il s’agit pour l’instant d’une jurisprudence qui ne protège pas systématiquement les malades en l’absence d’une véritable législation européenne, faute par exemple d’une définition commune des « soins hospitaliers » et des « soins non hospitaliers », etc. Risques médicaux ensuite, qui tiennent par exemple à l’inégal niveau de formation des médecins. Alors qu’il faut au minimum neuf années d’études pour former un anesthésiste-réanimateur en France, sept ans suffisent en Pologne pour obtenir le même diplôme. L’entrée en 2004 des ex-pays de l’Est dans l’Union a créé une situation difficile à gérer. C’est pourquoi une directive européenne prise en 2005 exige des temps de formation minimaux : le parcours du médecin sera uniformisé avec un tronc de base de six ans suivi de trois années de spécialisation, soit une formation totale de neuf ans. Risques sanitaires et juridiques, enfin, qui concernent le suivi des actes médicaux, notamment les garanties du patient en cas de complications, et les voies de recours possibles devant les tribunaux nationaux contre les préjudices subis. 

Une médecine à plusieurs vitesses ? Sur un plan plus général, les disparités actuelles pourraient accroître les inégalités de santé entre les Européens.

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Ainsi l’écart de pouvoir d’achat fait qu’il est très avantageux pour un Français de recevoir des soins dentaires en Hongrie. Mais pour un Hongrois dont le salaire moyen n’excède pas 500 euros mensuels, ces soins restent très coûteux et sont réservés aux plus riches et… aux touristes. D’aucuns redoutent que l’Europe ne facilite l’instauration d’une santé à plusieurs vitesses : le « panier de soins » basique pour les plus pauvres, les cliniques étrangères pour les classes moyennes et les cliniques de luxe pour les plus aisés. En outre, avec la libre circulation et la libre installation des professionnels de santé il y a un risque de pénaliser les pays européens dont les médecins s’expatrient pour des salaires plus attractifs. La Grande-Bretagne, par exemple, compte 100 000 médecins étrangers, notamment en provenance d’Europe de l’Est, sur un total de 240 000 ! Déséquilibres que pourra peut-être corriger le développement des coopérations entre les acteurs publics, à l’instar de ce qui se fait dans les zones frontalières. Une véritable gestion des soins dans un espace commun permet à deux pays de mutualiser des moyens techniques et humains, de planifier la démographie médicale et d’assurer une meilleure organisation des filières de soins.

Saviez-vous que... le 112 est le numéro d’appel unique que

l’on peut composer en cas d’urgence dans tous les États membres. Il est accessible à partir d’un poste fixe ou d’un téléphone mobile.

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L'espérance de vie à la naissance hommes

femmes

80 ans

75 ans

70 ans

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65 ans

Source : Eurostat

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Préserver l’environnement L’Union, qui se veut en pointe en matière d’environnement, intervient déjà dans des domaines variés (de la gestion des déchets aux nuisances sonores, en passant par la pollution atmosphérique, celle des eaux et de la nature, la biodiversité ou les risques industriels). Parce qu’il y a aujourd’hui urgence pour l’homme et son environnement et parce que cet enjeu concerne tout un chacun, il n’est pas impossible que le renouveau tant attendu du discours européen vienne de l’écologie.

Trente ans de préoccupation L’Union européenne est une source fondamentale d’orientation des politiques environnementales de ses États membres. La politique commune de l’environnement a été inscrite dans l’Acte unique (1986), et la référence explicite au développement durable introduite dans le traité d’Amsterdam (1997). On estime à plus de 200 le nombre d’actes juridiques adoptés dans l’Union concernant l’environnement. Les programmes pluriannuels d’action pour l’environnement (PAE) remontent à 1973. Le 6e PAE, intitulé « Environnement 2010 : notre avenir, notre choix », couvre la période 2002-2012 et définit quatre

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domaines prioritaires : l’atténuation des changements climatiques, la protection de la nature et de la biodiversité, le traitement des ­problèmes liés à l’environnement et à la santé, et l’utilisation raisonnée des ressources naturelles ainsi que la gestion durable des déchets. Comme d’autres programmes récemment adoptés, ce 6e PAE établit le lien entre santé, environnement et politique de recherche. L’objectif de l’Union est d’intégrer autant que faire se peut l’environnement dans les politiques sectorielles communautaires et nationales et de veiller à la mise en application de la législation communautaire par les États membres (la France n’étant pas le meilleur élève en la matière, elle n’occupait que le 17e rang en 2006). Pour cela, l’Union soutient financièrement ces États par le biais, notamment, des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. En cas de non-application, la Commission peut engager des poursuites judiciaires contre eux. L’Agence européenne pour l’environnement, basée à Copenhague depuis 1993, regroupe 32 pays (les 27, mais aussi l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie). L’Union met en œuvre le principe de précaution (conformément à l’article 174 du traité de l’Union), celui du pollueur-payeur (qui produit ou achète des produits polluants doit payer plus), tout en respectant la règle de la subsidiarité (elle n’agit à la place des États que dans la mesure où des décisions nationales ne seraient pas suffisantes).

Ce que l’Europe a déjà fait L’Europe peut aujourd’hui se prévaloir de quelques succès, alors que son pouvoir sur les États est limité : les rejets de substances toxiques (plomb, mercure) ont été réduits, l’utilisation de nombreux pesticides et substances chimiques dangereux (notamment ceux qui endommagent la couche d’ozone) a été interdite ou limitée, l’acidification des lacs

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Préserver l’environnement

et forêts (du fait des émissions de dioxyde de soufre) a diminué, le recyclage des déchets industriels et ménagers (chaque Européen jette en moyenne 515 kg de déchets ménagers par an) est en augmentation, les eaux des lacs et rivières sont plus propres grâce aux progrès de l’épuration et les pots catalytiques qui filtrent les gaz d’échappement des automobiles se sont généralisés…

Pologne

UE

France

804 kg

553 kg

515 kg

259 kg

Déchets ménagers collectés par an et par personne

Irlande

Une priorité : la lutte contre le changement climatique

Il s’agit à la fois de lutter contre les causes du réchauffement climatique mais aussi, déjà, de s’adapter aux changements en cours et d’en minimiser les impacts. L’Union s’est fixé comme objectif de maintenir

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la hausse de la température mondiale sous les 2 °C par rapport à l’ère pré-industrielle (les études des Nations unies envisagent une hausse de 1 à 6 °C d’ici 2100). L’Europe, elle, s’est déjà réchauffée de 1 °C au cours du siècle dernier ; les pays du nord connaissent de ce fait plus de précipitations, tandis que ceux du sud subissent des sécheresses plus fréquentes. D’ici 2020, l’Union s’est unilatéralement engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES), principale cause du changement climatique, de 20 % par rapport à leur niveau de 1990, prévoyant ainsi d’aller au-delà des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto (réduction de 8 % des émissions de GES d’ici 2012). Les situations au sein de l’UE sont disparates car elles reflètent d’une part la taille et la situation industrielle des pays (en 2005, l’Allemagne a émis 900 millions de tonnes de dioxyde de carbone – CO2, le plus important des GES –, contre 3 millions de tonnes respectivement pour Malte, Chypre et la Lettonie), et d’autre part leur situation économique : alors que la France et l’Allemagne vont devoir réduire leurs émissions de GES de 14 %, la Pologne et la Bulgarie pourront dans le même temps les augmenter de 14 et 20 % afin de ne pas freiner leur croissance.

Échanges de quotas d’émission de GES L’Union a mis en place en 2005 le premier système au monde d’échanges de quotas d’émissions pour le CO2. Ce système, qui va être étendu à l’ensemble des GES, concerne plus de 11 000 installations à forte intensité d’énergie, réparties dans toute l’Union, responsables de près de la moitié des émissions de CO2 et qui se voient attribuer des « quotas d’émission ». Celles qui émettent moins peuvent vendre

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leurs quotas excédentaires aux installations moins performantes, ce principe permettant de réduire les émissions au moindre coût : les entreprises ont en effet le choix entre acheter des quotas ou investir dans des technologies de réduction des émissions, et l’Union peut ainsi protéger ses industries à forte intensité énergétique (comme les aciéries). D’autres moyens sont utilisés afin de lutter contre les GES, parmi lesquels une meilleure efficacité énergétique, le captage et stockage de dioxyde de carbone (CSC) ou la promotion d’énergies renouvelables.

Le « CSC », une solution pour demain ? Alors que la demande mondiale d’énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon, dont la combustion émet du carbone) continue de croître, l’Union s’intéresse de près à la technique du CSC qui devrait bientôt faire l’objet d’une proposition de législation européenne. La technique est testée depuis dix ans par la Norvège en mer du Nord, où

10 millions de tonnes de CO2 ont été captés sur le site de la plateforme gazière de Sleipner. Des pompes propulsent le CO2 profondément sous l’océan, où il est piégé dans des roches salifères. Un autre projet, cofinancé par l’Union, a été lancé en novembre 2001 dans le bassin de Silésie afin de séquestrer du CO2 dans une veine de charbon en Pologne.

Énergies renouvelables D’ici 2020, l’Union espère produire 20 % de son électricité à partir de sources d’énergies renouvelables (ENR : hydraulique, éolienne, solaire, géothermique ou biomasse), contre 14 % en 2004. Les écarts entre pays sont très grands, résultat d’une politique plus ou moins ancienne et audacieuse en la matière, mais aussi des dotations ­naturelles de chaque pays (présence de cours d’eau, de vent, ensoleillement, topographie, etc.).

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Aux termes des engagements pris par la Commission, d’ici 2020, la part des ENR dans la consommation énergétique des pays devrait être de 49 % en Suède et 42 % en Lettonie, contre 23 % en France mais 10 % à Malte… Les autorités françaises, qui défendent l’idée d’une inclusion de la part du nucléaire dans l’effort consenti dans la lutte contre les GES, jugent pour l’heure irréalisable l’objectif qui leur est fixé.

Une Union exemplaire ? Les initiatives européennes sont nombreuses et prennent des formes diverses : – celles de directives (la plus célèbre, dite « Seveso », qui impose aux États membres d’identifier les sites de production à risques – on en dénombre plus de 1 000 en France –, a été adoptée en 1982 puis complétée en 1999 par « Seveso 2 »), – de règlements (le 1er juin 2007, est entré en vigueur le règlement REACH, qui permet à l’Union de disposer d’un système de nomenclature unique des substances chimiques), – de réseaux (IMPEL, créé en 1992, est un réseau informel européen pour la mise en œuvre du droit européen en matière d’environnement ; GreenForce, plus récemment, propose un forum d’échanges d’expériences et de collaboration en matière d’inspection des forêts et de la nature), – de labels (l’Eco-label est attribué à certains produits industriels, électroménager, peinture, ampoules électriques, etc., qui ne détériorent pas l’environnement pendant leur cycle de vie), – d’initiatives (Semaine verte à Bruxelles, Journée verte dans les États membres, Journée européenne « Sans ma voiture »).

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Cet activisme environnemental trouve sa transcription au niveau des États européens : la France a par exemple adopté en 2005 une Charte de l’environnement, reconnaissant les « droits et devoirs fondamentaux de la protection de l’environnement », que l’on considère comme le texte constitutionnel le plus élaboré en la matière parmi les pays de l’OCDE. D’autres pays ont introduit dans leur texte constitutionnel soit des droits des populations à un environnement sain et équilibré (Espagne, Grèce, Portugal…), soit un devoir de l’État visà-vis des générations futures (Allemagne), soit, le plus souvent, une obligation de protection du cadre de vie (Pays-Bas, Suède…). Mais l’Union est bien consciente que les questions d’environnement ne peuvent être traitées aux seules échelles nationale ou régionale. Le changement climatique, l’appauvrissement de la couche d’ozone, l’érosion de la biodiversité ou la raréfaction de certaines ressources naturelles appellent en effet des réponses collectives. En souhaitant jouer un rôle d’avant-garde, l’Union s’efforce donc d’agir à son niveau mais aussi de montrer l’exemple au plan mondial, afin d’impulser un mouvement global. C’est ainsi qu’elle développe une véritable diplomatie environnementale, comme on a pu le voir dans le cadre du Protocole de Kyoto et de ses suites : l’Union s’est d’une part engagée à en devancer les engagements, promesse dont l’effet sera largement amoindri si elle ne peut compter ainsi rallier d’autres puissances économiques ; elle a d’autre part joué un rôle décisif pour l’entrée en vigueur du Protocole, en convaincant la Russie de ratifier le traité en 2004. Toutefois, les critiques à l’égard de la politique environnementale européenne ne manquent pas. Au regard des urgences planétaires, elle serait encore trop timorée. Ainsi, l’Europe aurait beau jeu de critiquer les États-Unis qui martèlent que leur mode de vie n’est pas négociable, alors que les Européens n’envisageraient pas réellement de revoir le

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leur. Deux exemples : l’Union a mis en œuvre de nombreux projets de développement des réseaux transeuropéens de transports, or il ne s’agit dans l’ensemble ni de voies ferrées ni de canaux. Elle vise également le développement du tourisme, ce qui revient à promouvoir les transports qui permettent aux touristes de se déplacer en masse. L’élève modèle, en fin de compte, n’en ferait pas encore assez.

Saviez-vous que... Depuis le 25 juin 2002, une directive

européenne réglemente l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. Elle se traduit par l’élaboration, par les États membres, de « cartes du bruit » pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et les zones situées à proximité des grands axes routiers et ferroviaires et des grands aéroports. Elles visent à harmoniser la collecte des données afin, ensuite, de prévenir et amenuiser les nuisances sonores. Pourcentage de la population affectée par le bruit Irlande Danemark Grèce France Espagne Royaume-Uni Belgique Portugal Italie Pays-Bas

10 %

20 %

30 %

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Étudier en Europe Le programme Erasmus a fêté ses vingt ans en 2007. Depuis 1987, il a permis à plus d’un million et demi d’étudiants d’effectuer une partie de leur cursus dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Même si les effectifs concernés restent minoritaires, la mobilité des étudiants progresse et les actions de coopération européenne en matière éducative couvrent tous les types d’enseignement, à tous les âges.

Ce que l’Europe a apporté Tout citoyen européen a le droit d’étudier sur le territoire d’un autre pays membre de l’Union ou appartenant à l’Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein). L’établissement dans lequel il souhaite s’inscrire est tenu de l’accueillir dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays concerné : par exemple, il doit lui faire payer les mêmes droits d’inscription, et le soumettre au même régime d’obtention des diplômes. Mais la reconnaissance des diplômes n’est pas garantie, sauf pour ceux ouvrant l’accès à des professions réglementées (architectes, mé-

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decins, dentistes, pharmaciens, etc.). Les politiques éducatives restent en effet de la compétence des gouvernements nationaux, et les établissements d’enseignement supérieur sont pour la plupart autonomes en matière de décisions d’admission. Cependant, la continuité des cursus effectués dans plusieurs pays a été facilitée par les programmes européens de coopération en matière éducative et par la « réforme du LMD » (licence, master, doctorat), inscrite dans le processus de Bologne de 1999.

Les programmes de mobilité et d’échanges en matière éducative Depuis les années 1970, mais surtout depuis la création en 1987 du programme Erasmus, l’Union européenne finance des projets de coopération entre établissements d’enseignement supérieur et permet à des étudiants et à des enseignants d’effectuer une partie de leur cursus dans un autre pays. À partir de 1995, les actions ont été élargies aux autres cycles d’enseignement (préscolaire, primaire et secondaire), à l’enseignement professionnel et à la formation continue. Erasmus est alors intégré au sein d’un ensemble plus vaste, le programme Socrates (1995-2006). Le programme « Éducation et formation tout au long de la vie », voté pour la période 2007-2013, regroupe un large spectre d’actions en matière d’enseignement. Il s’applique à tous les pays membres de l’Union et/ou appartenant à l’Espace économique européen, mais les pays candidats à l’entrée dans l’Union peuvent aussi y participer. En 2008, 31 pays adhérent au programme : les vingt-sept membres de l’Union, les trois membres de l’Espace économique européen, et la Turquie. Réservé à l’enseignement supérieur, Erasmus reste le dispositif le plus important en termes de crédits et d’effectifs, puisque le programme « Éducation et formation tout au long de la vie » prévoit que

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40 % des crédits au minimum doivent lui être affectés. Le budget d’Erasmus est passé de 950 millions d’euros pour la période 20002006 à plus de 3 milliards d’euros pour 2007-2013. Depuis sa création, le programme a fait voyager près d’un million et demi d’étudiants. L’objectif est d’atteindre 3 millions d’étudiants d’ici 2012. 80 % des crédits Erasmus sont utilisés pour soutenir la mobilité des étudiants et des enseignants. Pour les étudiants, le départ peut s’effectuer dès la deuxième année de la licence et les études dans l’établissement d’accueil durent de trois à neuf mois. Outre les bourses qu’il permet d’obtenir (pour 95 % des participants), Erasmus assure la continuité des cursus, grâce au « système européen de crédits universitaires transférables ». Ce système définit le contenu des programmes de formation (charge de travail personnel, nombre d’heures de cours, connaissances et compétences à acquérir) et assure la reconnaissance académique des crédits acquis à l’étranger. Depuis la mise en œuvre du nouveau programme, Erasmus prend aussi en charge l’enseignement et la formation professionnels de niveau supérieur, qui relevaient auparavant du programme Leonardo da Vinci. Aux côtés d’Erasmus, trois programmes similaires couvrent les types d’enseignement autres que le supérieur. Le programme Comenius concerne l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire. Il doit encourager très tôt l’apprentissage des langues étrangères, la rencontre des cultures et l’échange de pratiques pédagogiques innovantes. Concrètement, il soutient les échanges d’élèves et de personnel éducatif ainsi que les partenariats entre établissements. Il permet également aux futurs enseignants de partir en Europe en qualité d’assistant communautaire, dans un établissement d’enseignement autre qu’une université. 100 000 enseignants et 750 000 élèves sont chaque année concernés par ce programme.

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Leonardo da Vinci s’applique quant à lui à l’enseignement et la formation professionnels autres que de niveau supérieur. 25 % des crédits lui sont affectés. Ce programme permet entre autres aux élèves de l’enseignement professionnel et aux apprentis d’effectuer un stage dans une entreprise européenne. Il bénéficie également aux personnes récemment diplômées et aux salariés en recherche d’emploi. Enfin, Grundtvig regroupe toutes les actions concernant la formation des adultes. Son but est de renforcer les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, notamment chez les populations les plus défavorisées et les travailleurs âgés. Il s’adresse aux organismes d’éducation pour adultes et à leurs intervenants. En 2006, près de 2 000 organismes ont participé aux partenariats. Ces programmes sont complétés par des actions transversales visant à soutenir à tous les niveaux l’échange des savoirs et l’apprentissage des langues, et par le programme Jean Monnet, qui soutient les travaux universitaires sur l’intégration européenne. Enfin, depuis 2003, le programme Erasmus Mundus a pour but de créer des pôles européens d’excellence en matière d’enseignement supérieur afin d’attirer les bons étudiants de pays tiers. Il soutient des mastères européens de haute qualité et propose des bourses aux étudiants qui y participent.

La réforme du LMD et le processus de Bologne La réforme du LMD s’inscrit dans le cadre plus vaste du processus de Bologne, lancé le 19 juin 1999 et destiné à créer un « espace européen de l’enseignement supérieur ». Elle a accru la lisibilité des cursus en homogénéisant les niveaux d’étude atteints dans l’enseignement supérieur : la licence (L) valide un niveau bac + 3, le master (M) un niveau bac + 5 et le doctorat (D)

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un niveau bac + 8. Cette réforme renforce la visibilité de l’enseignement supérieur des pays européens dans le monde, et notamment en Amérique du Nord.

Une mobilité croissante, réservée à une minorité

Le nombre d’étudiants bénéficiant du programme Erasmus est passé de 3 244 la première année de son existence (1987) à 144 032 pour l’année universitaire 2006-2007. Cette forte augmentation, de plus de 20 % par an, reflète à la fois le succès du programme et son extension à de nouveaux pays (11 États en 1987 contre 31 aujourd’hui). Dans la plupart des pays, notamment ceux entrés récemment dans l’Union, le nombre d’étudiants partant grâce à Erasmus a progressé de façon continue. Toutefois, certains États, comme le RoyaumeUni, ont enregistré une diminution de la participation annuelle sur la période récente (environ 10 000 à la fin des années 1990, un peu plus de 7 100 actuellement). Si l’on considère l’ensemble des pays participants, le programme Erasmus concerne aujourd’hui en moyenne un étudiant sur 100. Ce chiffre cache toutefois des disparités. Ainsi, pour l’année universitaire 2005-2006, seuls 0,3 % des étudiants britanniques en ont bénéficié contre 1,3 % des étudiants espagnols, finlandais et belges, 1,5 % des étudiants tchèques, ou encore 1,7 % des étudiants autrichiens. Les étudiants français et allemands, avec des taux de l’ordre de 1 %, se situent dans la moyenne. Les destinations préférées des étudiants Erasmus sont l’Espagne (26 625 étudiants en 2005-2006), la France (22 501), l’Allemagne (17 889) et le Royaume-Uni (16 395). Rapporté à la taille de la

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­ opulation totale, le nombre d’étudiants accueillis est particulièrep ment élevé dans les pays nordiques (4 366 au Danemark, 7 062 en Suède et 5 757 en Finlande pour l’année scolaire 2005-2006). Cela est à mettre en relation avec les efforts déployés par ces pays pour attirer les étudiants étrangers, notamment en leur offrant des cours en langue anglaise. Si la mobilité des étudiants au sein de l’espace européen a progressé, elle reste toutefois encore le fait d’une minorité. Le programme Erasmus n’offrant qu’un nombre limité de places, variable selon les établissements, les étudiants sont souvent sélectionnés selon leur cursus scolaire. De plus, le faible montant des bourses (140 € par mois en moyenne pour l’ensemble des pays) restreint évidemment la mobilité des étudiants de milieu modeste. Les enquêtes montrent que les étudiants des classes moyennes et supérieures sont surreprésentés parmi les participants. L’application du programme Erasmus diffère toutefois d’un pays à l’autre. Pour les bourses, par exemple, le montant varie entre 92 € mensuels pour les étudiants tchèques et 498 € mensuels pour les Chypriotes. Les étudiants français reçoivent en moyenne 110 € mensuels. Certains pays, comme la Belgique, tiennent compte de la situation socio-économique pour l’attribution des bourses. Les États, les collectivités locales et les universités fournissent aussi, de façon inégale, des compléments à la bourse Erasmus. L’absence de reconnaissance automatique des diplômes et le coût d’une année d’étude à l’étranger constituent des freins puissants à la mobilité en dehors des programmes d’échange. Cependant, au début des années 2000, le nombre d’étudiants européens ayant effectué au moins une année d’étude dans un pays étranger de façon autonome était de l’ordre de 2 %, avec des écarts très importants (0,6 % pour le Royaume-Uni, 66 % pour le Luxembourg).

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Étudier en Europe

Les enjeux de la mobilité des étudiants au sein de l’espace européen

Si les programmes d’échange contribuent en premier lieu à la rencontre des cultures et à l’apprentissage des langues, ils favorisent aussi, d’un point de vue scientifique, la mise en commun de compétences. Sur le plan économique, la mobilité des étudiants s’inscrit dans la logique du marché unique : l’objectif, affirmé à Bologne, est de mettre en place un véritable « marché intérieur universitaire », permettant la libre circulation des personnels de l’enseignement supérieur et des étudiants. Ces derniers constituant les actifs de demain, leur mobilité permet de réduire les principaux obstacles à la circulation des travailleurs (langue, culture, hétérogénéité des formations, appréhensions face à la mobilité). L’objectif du processus de Bologne rejoint la stratégie de Lisbonne, visant à faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » à l’horizon 2010. Si les bienfaits culturels et scientifiques de la mobilité des étudiants sont peu contestés, les réformes des systèmes éducatifs entreprises dans le cadre du processus de Bologne sont parfois mal accueillies. Celles-ci visent à la fois à harmoniser les cursus dans leurs grandes lignes et à accroître l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur. En France, les étudiants craignent un développement des inégalités entre universités et une remise en cause de spécificités nationales auxquelles ils sont attachés : universités gratuites, absence de sélection avant la cinquième année, financements publics, absence de « hiérarchie » entre les universités, etc. Bien que légitimes, ces appréhensions occultent parfois les aspects positifs du processus de Bologne pour les étudiants. À l’heure de la mondialisation, les cursus

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internationaux sont particulièrement valorisés, et la mise en commun de compétences constitue l’une des meilleures stratégies pour ­accroître la visibilité, la performance et l’attractivité de l’enseignement supérieur européen, et faire en sorte qu’il tire son épingle du jeu face à la concurrence mondiale, notamment américaine.

Saviez-vous que... Le portail européen Ploteus (« navigateur » en grec ancien) met à la disposition des citoyens toutes les informations pertinentes sur les possibilités d’études et de formation en Europe. Il contient des informations sur 31 pays, dans 24 langues : http://europa.eu.int/ploteus/portal/home.jsp

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Voyager en Europe Riche d’innombrables sites naturels et historiques, l’Europe compte également de plus en plus d’événements culturels, festivals, expositions. Le citoyen européen n’a donc que l’embarras du choix pour trouver une destination de voyage. D’autant que, pour effectuer son périple, l’Union européenne lui a grandement simplifié la vie.

Voyages, voyages... Grâce à la construction européenne, il est devenu pour les Européens presque aussi facile de voyager dans les pays qui les entourent que dans leur propre pays. Depuis l’élargissement récent de l’espace Schengen, il est possible de franchir de nombreuses frontières sans être contrôlé. Fini les files d’attentes aux postes de douanes : aujourd’hui, on peut rouler en voiture de la Norvège au Portugal sans sortir le passeport de sa poche ! La libre circulation permet en effet à quelque 400 millions d’Européens de voyager librement dans une zone qui ­comprend ­désormais

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24 pays et qui s’étend de l’Est à l’Ouest du continent et du cercle Arctique aux îles Canaries. Deux pays de l’espace Schengen ne sont pas membres de l’Union européenne (l’Islande et la Norvège) tandis que le Royaume-Uni, l’Irlande, Chypre, la Roumanie et la Bulgarie, États membres de l’Union, ne font pas partie de cet espace. Circuler librement : l'espace Schengen

ISLANDE SUÈDE FINLANDE NORVÈGE ESTONIE LETTONIE

DANEMARK

LITUANIE

IRLANDE ROYAUMEUNI

PAYS-BAS ALLEMAGNE BELGIQUE LUXEMBOURG

POLOGNE

RÉP. TCHÈQUE SLOVAQUIE

AUTRICHE FRANCE

PORTUGAL

SLOVÉNIE

ITALIE

HONGRIE ROUMANIE BULGARIE

ESPAGNE GRÈCE

MALTE

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Voyager en Europe

Fini également les calculettes pour compter ses dépenses en voyage : l’euro permet de comparer les prix et supprime les frais et complications liés aux opérations de change entre quinze États membres, soit plus de 300 millions d’Européens concernés. La monnaie unique a favorisé l’augmentation du nombre de voyageurs puisque l’élimination du risque de change et la diminution du coût des transactions transfrontalières contribuent à réduire les frais liés au voyage. Le gain est évalué à 5 % du coût des séjours dans un autre pays de la zone euro. La transparence accrue des prix des prestations dans les différents pays influence également positivement le tourisme. La comparaison des prix pousse les Européens à voyager pour faire de bonnes affaires. Avec la fragmentation des congés, l’euro a par ailleurs favorisé le développement des courts déplacements dans l’Union, comme les week-ends prolongés dans les villes européennes. Les achats de voyage d’impulsion et les tendances à l’auto-organisation des loisirs et des vacances ont pu être également amplifiés par la monnaie unique. La zone euro est aussi un élément attractif vis-à-vis du reste du monde : elle représente désormais la première destination touristique au plan mondial. Sans compter que l’euro est couramment utilisé dans le reste de l’Europe (Balkans, Europe orientale). La constitution du marché unique début 1993 a entraîné une véritable révolution pour l’industrie touristique, devenue la première industrie de services en Europe. Représentant 5 % du produit intérieur brut des 27 États membres, le tourisme compte 2 millions d’entreprises et totalise 24 millions d’emplois. Ayant accès à un marché de plus de 500 millions de consommateurs, les 70 000 agences de voyages et tour-opérateurs européens génèrent un chiffre d’affaires annuel de près de 300 milliards d’euros. Parallèlement, la libéralisation progressive du transport aérien dans les

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années 1990 a transformé le ciel européen. Avec la fin des monopoles nationaux et l’arrivée massive des compagnies aériennes à bas coûts, le nombre de passagers aériens a décuplé.

Saviez-vous que... Voyager avec son chat et son chien est

désormais beaucoup plus facile grâce au nouveau passeport européen pour animaux de compagnie disponible chez tous les vétérinaires.

Les soins de santé sont désormais facilement accessibles aux voyageurs européens qui tombent malades ou sont victimes d’un accident durant leur séjour dans un pays quelconque de l’Union. Ils peuvent alors se soigner ou être pris en charge gratuitement ou à frais réduits. Une carte européenne d’assurance maladie, disponible auprès des bureaux de sécurité sociale ou d’assurance-maladie, est déjà utilisée par plus de 60 millions de citoyens européens. Par ailleurs, tout citoyen européen peut choisir de passer sa retraite et de bénéficier de sa pension de retraite dans l’État membre de son choix. Le permis de conduire et la police d’assurance automobile établis dans un pays de l’Union sont valables dans tous les autres États membres. En cas d’accident, et dans tous les pays de l’Union, le voyageur peut composer le 112 pour être mis en relation avec les services d’urgence les plus proches.

Saviez-vous que... Les constructeurs automobiles sont en

train de mettre au point des voitures capables de lancer automatiquement un appel d’urgence en cas d’accident survenant en Europe et de donner leur localisation exacte au centre d’appel d’urgence le plus proche.

Enfin, l’Union soutient et finance chaque année de nombreux projets et événements culturels dans toute l’Europe. Ces festivals et spectacles de toute nature (musique, arts, théâtre, danse, cinéma, sport) sont autant de nouveaux buts de voyages pour les Européens.

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Voyager en Europe

Parmi tous ces événements, la désignation chaque année d’une capitale européenne de la culture n’est pas le moindre. Après les villes de Luxembourg et de Sibiu en Roumanie en 2007, ce sont les villes de Stavanger en Norvège – la ville est associée pour l’occasion à l’Union – et de Liverpool au Royaume-Uni qui portent le titre en 2008 et voient affluer un grand nombre de voyageurs.

L’Europe, la destination favorite des Européens

La majorité des Européens (60 %) prennent la route des vacances et voyagent dans leur pays d’origine. Des différences notables existent toutefois entre pays : seuls 17,1 % des ­Français s’aventurent en dehors des frontières lorsqu’ils partent pour au moins quatre nuitées, contre 64 % des Allemands et 58 % des Britanniques. Les Européens qui se déplacent à l’étranger choisissent comme destination à près de 80 % un autre pays européen. L’Italie et la France puis l’Espagne sont les destinations les plus prisées. Les voyages de courte durée, pour lesquels l’Italie et la France arrivent en tête, représentent le segment de marché touristique enregistrant la croissance la plus rapide. Concernant les séjours de longue durée que les Européens privilégient de plus en plus à l’étranger plutôt que dans leur pays d’origine, l’Espagne occupe la première place. Le climat est le facteur évoqué en premier par les Européens dans leurs choix de destination, avant le budget puis les risques d’attentat. Voyager à l’étranger, il est vrai, c’est aussi une affaire de moyens et ce sont bien naturellement les Européens qui consacrent les budgets les plus importants à leurs vacances. C’est ainsi que les Britanniques dont le budget vacances est supérieur de 50 % à celui des Français passent, pour deux tiers d’entre eux, leurs vacances à l’étranger.

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Les Européens organisent majoritairement leurs voyages par leurs propres moyens. Seulement 12 % des Français s’adressent à un touropérateur contre 32 % des Allemands et 26 % des Britanniques. Et la tendance va en s’accroissant puisque, par Internet, les voyageurs peuvent préparer leur déplacement et obtenir des informations détaillées sur les conditions de séjour et d’hébergement.

Deux questions clés pour l’avenir : les transports et l’environnement

La voiture privée est le moyen de transport le plus prisé dans tous les États membres pour les voyages touristiques (58 % des voyages), mis à part l’Irlande et le Royaume-Uni où l’avion arrive en première position. Si, à l’heure actuelle, le permis de conduire en cours de validité délivré dans un pays membre est valable dans toute l’Union européenne, il est prévu de mettre en circulation un permis de conduire européen. Son instauration sera progressive. Les permis actuels cesseront définitivement d’être délivrés à compter de 2012, date limite à laquelle la nouvelle législation s’appliquera. Les détenteurs des vieux documents auront jusqu’en 2032 pour changer leur permis. Derrière l’utilisation de la voiture privée, l’avion est un moyen de transport en forte croissance (25 % des voyages). En moins de dix ans, le nombre des séjours touristiques de longue durée avec voyage en avion a augmenté de 33 %. La création d’un marché unique européen dans le secteur des transports aériens s’est traduite par une baisse des tarifs et par l’élargissement du choix des compagnies aériennes et des services pour les passagers.

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Voyager en Europe

Saviez-vous que... Une politique européenne de sécurité

aérienne a vu le jour avec notamment la création d’une Agence européenne de sécurité aérienne et l’adoption d’une liste noire des compagnies aériennes. L’Union a en outre établi de nombreuses règles pour garantir les droits et la protection des passagers..

La part prépondérante de la voiture et de l’avion dans les voyages des Européens n’est pas sans poser problème pour l’environnement, en termes d’émissions polluantes et de nuisances sonores notamment. C’est la raison pour laquelle l’Union apporte un soutien financier considérable aux projets ferroviaires transeuropéens. Aujourd’hui, malgré un réseau de 210 000 kilomètres et des trains à grande vitesse roulant à près de 300 km/heure, ce mode de transport ne représente que 8 % des voyages en Europe. Demain, il est prévu que des liaisons ferroviaires relieront Lyon et la frontière polonaise puis l’Ukraine, Berlin à Palerme, Paris à Bratislava et Varsovie à Helsinki. Voyager en Europe devient de plus en plus facile. Sans doute, le développement des transports et la présence accrue des Européens dans des destinations touristiques représentent des stimulants pour l’économie des régions, y compris pour le marché du travail. Mais ils exercent aussi une pression sur l’environnement, le nombre croissant de touristes dans certains lieux pouvant affecter la qualité de vie des communautés locales et la préservation du patrimoine culturel et naturel. La question qui se pose désormais est donc de concilier cette augmentation du nombre de voyageurs avec des exigences de développement durable.

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Immigrer en Europe Conséquence de la libre circulation des personnes, la suppression des contrôles aux frontières intérieures implique d’assurer la sécurité du territoire des États membres par le renforcement des frontières extérieures de l’Union européenne (UE), avec pour conséquences une coopération policière et judiciaire accrue et la réglementation de l’entrée et du séjour des citoyens non européens.

Une politique commune en matière d’asile et d’immigration est en cours d’élaboration. Le programme de La Haye, adopté en 2005 pour cinq ans, comporte une plus grande uniformisation des mesures à l’échelle de l’Union. Il concerne aussi bien la mise en place pour 2010 d’un système européen d’asile et des partenariats avec des pays tiers pour améliorer leur propre système d’asile afin d’y fixer les demandeurs, que la facilitation de l’expulsion des illégaux, la fixation d’un cadre européen d’intégration des immigrants ou l’accès à certaines professions de citoyens de pays tiers en fonction du marché européen de l’emploi.

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L’immigration légale Un visa d’entrée dans l’Union est obligatoire pour les ressortissants de certains pays tiers dont la liste, fixée par un règlement communautaire, est régulièrement mise à jour. Des instructions consulaires communes (ICC) harmonisent le système de délivrance des visas. Il existe un modèle-type communautaire de visa de séjour de trois mois ou de transit. Le système d’information des visas (VIS) est centralisé et accessible aux services d’immigration de tous les membres de l’Union. Un projet de code communautaire est en cours d’élaboration. Si l’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ne participent pas à ce système, la Norvège, l’Islande et la Suisse, qui ne sont pas membres de l’Union, en sont partie prenante. Un Fonds pour les frontières extérieures, créé en 2007, soutient les actions nationales ou transnationales de contrôle et de surveillance des passages aux frontières extérieures. Le statut de résident de longue durée est délivré à tout ressortissant d’un État tiers ayant cinq années de résidence légale et continue dans un pays de l’Union. L’admission de ressortissants des pays tiers à des fins d’emploi est régie par chaque État membre. Cependant des critères communs s’appliquent aux ressortissants des pays tiers voulant travailler dans l’Union. Ils doivent, par exemple, disposer d’une proposition d’emploi, de ressources financières suffisantes et d’une assurance maladie pour se voir accorder un permis de séjour temporaire. Dans certains États membres, des procédures accélérées ou préférentielles permettent d’attirer des travailleurs hautement qualifiés dans des secteurs spécifiques, comme celui de la santé ou de l’informatique, mais aussi peu qualifiés (travail saisonnier dans l’agriculture).

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Immigrer en Europe

La Commission européenne propose un statut moins favorable que celui de résident de longue durée : il s’agirait de réunir dans un document unique le permis de travail et le titre de séjour, et des éléments d’identification biométriques. Sa durée de validité serait strictement liée à l’existence d’un contrat de travail légal. Des directives spécifiques fixeraient les conditions d’entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés, des travailleurs saisonniers, des personnes transférées au sein de leur entreprise et des stagiaires rémunérés. D’autres projets visent les pays d’origine des migrants : création de centres spécifiques de migration pour faciliter la gestion des travailleurs saisonniers, les échanges d’étudiants et de chercheurs et d’autres formes de déplacements légaux de personnes ; aide à leurs services administratifs chargés de la gestion des migrations de maind’œuvre et à leurs agences pour l’emploi ; mise en œuvre de plans de pré-immigration dans les pays d’origine, le tout sous condition d’une coopération satisfaisante en matière d’immigration clandestine et de la conclusion d’accords de réadmission.

L’immigration illégale Nombre d’entrées sur le territoire de l’Union ignorent ou contournent bien des règles. Les étrangers arrivés avec un visa de tourisme peuvent se fondre dans la nature à l’expiration de celui-ci. La plupart des déboutés du droit d’asile également. Enfin les filières de passeurs font régulièrement entrer, dans des conditions la plupart du temps dangereuses, des clandestins cherchant une nouvelle vie en Europe. Plusieurs mesures au niveau européen s’attaquent à cette immigration illégale. L’aide à l’entrée, au séjour et au transit irréguliers est réprimée. Les peines peuvent aller jusqu’à 8 ans de prison lorsqu’il s’agit de la participation à une organisation criminelle.

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L’ e u ro p e e t vo u s

Les transporteurs doivent s’assurer que les ressortissants des pays tiers, désirant entrer sur le territoire des pays membres, sont munis d’un document de voyage ou, le cas échéant, d’un visa, sous peine de sanctions pécuniaires. L’agence Frontex, créée en 2004 pour coordonner la coopération entre États membres aux frontières extérieures et les assister (formation de garde-frontières, aide technique), est équipée de patrouilles maritimes ou terrestres qui tentent d’empêcher les migrants d’entrer sur le territoire européen. En fait la solidarité européenne a ses limites et la plus lourde tâche revient aux pays les plus exposés comme l’Espagne, avec les débarquements de personnes venant de l’Afrique subsaharienne aux Canaries, ou la Pologne à ses frontières avec la Biélorussie et l’Ukraine. Une tendance générale est aussi de transformer des pays de transit (comme le Maroc, la Libye, ou l’Ukraine) en pays d’accueil. Mais les associations de défense des droits de l’homme dénoncent dans cette évolution une « externalisation de l’asile et de l’immigration ». Elles soulignent le risque par ces pays d’un traitement de la question des migrants moins soucieux que l’Europe des principes humanitaires.

Régularisation, intégration : un traitement national très diversifié

Comment résoudre la tension entre le besoin d’immigration d’une Europe vieillissante à la croissance ralentie, qui a besoin non plus seulement de « bras » comme dans les années 1960 mais aussi de « cerveaux », et le sentiment d’« invasion », de perte d’identité culturelle qui conduit certains Européens à des réactions extrêmes – crimes racistes, poussée de l’extrême droite ?

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Immigrer en Europe

à intervalles réguliers, certains États membres mettent en place des mesures de régularisation, qui peuvent s’appliquer à des migrants ne remplissant pas les conditions normales d’attribution d’un titre de séjour, à des personnes ne bénéficiant d’aucune protection internationale mais qui ne peuvent être renvoyées dans leurs pays ou, cas le plus fréquent, à des clandestins déjà employés illégalement. Il s’agit de faire obstacle au travail au noir et d’accroître les cotisations sociales et les rentrées fiscales. Depuis les années 1980, l’Espagne a procédé ainsi à plusieurs régularisations dont la dernière, en 2005, a concerné 700 000 personnes. L’Italie pour sa part a régularisé 700 000 personnes en 2003, 500 000 en 2006. Ces régularisations massives ont été critiquées par leurs voisins européens qui y voient une incitation à l’immigration illégale. En 2006, l’Allemagne a limité les régularisations à quelques dizaines de milliers, et la France à environ 7 000 sans-papiers dont les enfants étaient scolarisés, décevant les espoirs de milliers d’autres. En France, bon an mal an, environ 180 000 titres de séjours sont délivrés pour divers motifs, allant des « talents et compétences » au regroupement familial ou aux régularisations au cas par cas. La régularisation automatique des illégaux capables de prouver leur présence sur le territoire depuis dix ans a été supprimée par une loi du 24 juillet 2006. Enfin, le nombre de naturalisations annuelles tourne autour de 7 000. Les conditions faites aux migrants légaux issus de pays tiers sont très variables. La Suède restreint l’admission mais favorise la citoyenneté des résidents qui ont le droit de vote aux élections locales. La France et les Pays-Bas exigent des preuves d’assimilation par l’apprentissage de la langue nationale et la signature de contrats d’intégration. Le Royaume-Uni reconnaît le multiculturalisme et codifie l’appartenance ethnique, tout en combattant la discrimination et le racisme.

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L’ e u ro p e e t vo u s

Le parcours éprouvant

des demandeurs d’asile Les demandeurs d’asile relèvent de la Convention de Genève de 1951. Les directives européennes imposent à leur égard des normes minimales d’accueil (logement, nourriture, éducation des enfants, soins médicaux) et la garantie d’une procédure suffisamment rapide et comportant la possibilité de recours. Le règlement « Dublin II » (2003) exige que la demande soit déposée dans un seul pays pour éviter que les demandeurs d’asile ne choisissent des pays où les conditions d’accueil sont les plus favorables. Il peut s’agir du pays d’entrée, ou bien de celui où un membre de la famille est déjà réfugié. Dans certains pays, les normes minimales ne sont pas respectées, ou le statut de réfugié pratiquement jamais accordé (Grèce, Pologne, Malte). « Dublin II » s’appuie sur le système Eurodac, fondé sur une base centralisée de données permettant d’identifier les demandeurs d’asile comme les migrants irréguliers interpellés à une frontière extérieure de la Communauté. Ces données comportent, outre les empreintes digitales, l’indication de l’État membre d’origine, du lieu et de la date de la demande d’asile s’il y a lieu, du sexe, un numéro de référence, ainsi que la date à laquelle les empreintes ont été relevées et celle à laquelle ces renseignements ont été transmis à l’unité centrale. Ils sont recueillis pour toute personne de plus de 14 ans. Conservées dix ans pour les demandeurs d’asile, sauf si la personne obtient la citoyenneté d’un des États membres, les données le sont deux ans pour les ressortissants étrangers appréhendés à l’occasion du franchissement irrégulier d’une frontière extérieure. Dans ce dernier cas, elles doivent être immédiatement effacées en cas d’obtention d’un titre de séjour ou d’acquisition de la citoyenneté d’un État membre.

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Immigrer en Europe

En France... Si un étranger entre sur le territoire sans document, il peut être refoulé d’office ou placé en zone d’attente si sa demande d’asile est considérée comme infondée. Le maintien en zone de rétention est au début 2008 de 32 jours maximum mais un projet européen prévoit de porter cette durée à 3 mois, voire à 18 mois dans certains cas. S’il entre avec un document, il doit se présenter en préfecture pour demander l’admission au titre de l’asile. Il lui est remis une autorisation provisoire de séjour renouvelable jusqu’à ce qu’il soit finalement statué sur son sort. Il doit être domicilié auprès d’une association, chez un ami ou bien chez lui s’il a la chance, extrêmement rare, d’avoir un logement fixe. La demande d’asile est examinée par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). En cas

de rejet, un recours est porté devant la Cour nationale du droit d’asile (ancienne Commission des recours des ­réfugiés). En 2006, 7 300 statuts ont été accordés au total pour 26 000 nouvelles demandes (mais il faut tenir compte des demandes encore en cours depuis les années précédentes). Certaines procédures, de plus en plus fréquentes, sont dites « prioritaires » : le demandeur peut alors être expulsé même pendant la procédure de recours. Le demandeur d’asile débouté peut sous certaines conditions se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État ou présenter une nouvelle demande. La plupart du temps il devient un sans­papiers : un autre périple commence...

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Défendre ses droits Le citoyen européen peut vivre, travailler, étudier ou acheter des marchandises et des services dans chacun des États d’une Union fondée « sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, principes qui sont communs aux États membres ». Ce sont là les termes du traité d’Union. Il exerce donc ses droits librement, mais peut parfois estimer, à juste titre ou non, qu’ils ont été bafoués et qu’il convient de les défendre.

À propos du « droit européen » Le droit européen (on dit aussi droit « communautaire ») accorde des droits et impose des obligations aux États membres, mais aussi aux citoyens auxquels un certain nombre de règles s’appliquent directement. Ce sont les États qui sont avant tout responsables de la mise en œuvre de ces règles. Ils ont donc l’obligation de tout faire pour assurer une application correcte du droit communautaire, selon leurs règles de droit national. Pour éviter toute dérive dans cette mise en œuvre, ils doivent soigneusement éviter que les dispositions nationales ne rendent

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L’ e u ro p e e t vo u s

­ ratiquement impossible ou excessivement difficile l’exercice des p droits issus du droit communautaire. On peut donc attendre des autorités nationales sur l’ensemble du territoire de l’Union qu’elles appliquent correctement le droit européen.

00800 6 7 8 9 10 11 C’est le numéro de téléphone gratuit d’Europe Direct, accessible depuis n’importe quel État membre. On y trouve des informations générales sur les affaires européennes ou des réponses aux questions concernant les politiques de l’Union européenne, mais aussi des conseils pour aider à surmonter des problèmes pratiques dans l’exercice des droits en Europe. Assuré par des experts juridiques, ce service clarifie les règles europé­ ennes et nationales applicables, oriente le citoyen vers l’organisme le plus compétent pour l’aider à résoudre son

problème et l’informe sur la manière de faire appliquer ses droits et d’obtenir réparation. C’est à ce numéro qu’on peut s’adresser pour des questions aussi diverses que l’emploi, l’établissement comme travailleur non salarié, la sécurité sociale, le permis de conduire, l’immatriculation d’un véhicule à moteur, le droit de séjour et les procédures d’entrée dans un pays de l’UE, la reconnaissance des qualifications professionnelles, les droits des passagers aériens, la libre circulation des capitaux, les questions de consommation... La liste est longue.

Au niveau national, certainement... Les États membres sont responsables de l’application du droit européen, et la première chose à faire en cas de problème rencontré dans l’exercice de ses droits est de porter l’affaire devant l’autorité nationale (ou locale ou régionale) compétente, ce qui suppose de bien connaître les règles de procédure et les délais à respecter. Pour ce faire, de nombreuses organisations et associations professionnelles, spécialisées dans ce domaine, apportent une aide précieuse.

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Défendre ses droits

Au-delà de ces procédures de « conciliation » qui apportent souvent une solution au problème posé, on peut entamer une procédure devant un tribunal national. Celui-ci joue un rôle fondamental, car il doit garantir que les autorités nationales respectent bien les droits individuels qui découlent du droit européen. Il peut donc, dans des délais plus ou moins brefs, annuler une décision ou ordonner la suspension immédiate de l’action incriminée. Le recours devant un tribunal national est aussi la seule manière d’obtenir, via une poursuite en dommages-intérêts, un dédommagement. Car aucune procédure légale de niveau européen ne permet de demander, et d’obtenir, une telle compensation. Si le problème soulevé présente des difficultés sérieuses, le tribunal peut demander à la Cour de justice européenne (à Luxembourg) de clarifier le point de droit communautaire en cause (ce qu’on appelle une « demande de décision préjudicielle »). Le rôle de la Cour est essentiel lorsque des doutes surgissent quant à la portée de dispositions communautaires, à leur application à des situations individuelles et à leur interprétation par rapport au droit national. Si l’interprétation et l’application uniformes du droit européen sur tout le territoire de l’Union sont ainsi assurées, en revanche cela allonge lourdement le délai de la procédure. En outre, la Cour de Luxembourg n’a pas à préjuger de l’issue d’une affaire particulière, la décision finale revenant toujours au tribunal national, impérativement tenu de respecter l’interprétation donnée par la Cour.

Au niveau européen, éventuellement... à ce niveau, la démarche paraît plus « lointaine » : un citoyen européen ne peut introduire un recours directement devant la Cour de Luxembourg ; s’il peut déposer une plainte auprès de la Commission

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européenne, celle-ci n’aura pas d’effet direct sur un cas particulier ; s’il peut adresser au Parlement européen une pétition, celui-ci n’a aucun pouvoir d’accorder réparation aux parties concernées... De telles démarches ont un réel intérêt, mais s’agissant de cas particuliers, il est plus commode de recourir à toutes les procédures juridiques et à tous les appels prévus par le droit national, ou de faire intervenir diverses instances comme SOLVIT ou FIN-NET, qui aident à régler sans procédure (ce qu’on appelle « résolution extrajudiciaire ») certains types de litiges.

La « résolution extrajudiciaire » des litiges En place depuis 2002, SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne, par lequel les États membres coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les cas d’une mauvaise application des règles communautaires par les pouvoirs publics nationaux, au détriment des citoyens et des entreprises. Les domaines traités sont donc très variés : droit de vote, permis de conduire, marchés publics, fiscalité, libre circulation des capitaux ou des services, etc. Une limite cependant : SOLVIT ne traite ni des problèmes entre entreprises, ni entre consommateurs et entreprises, ni encore des litiges impliquant les institutions communautaires. En pratique, deux centres SOLVIT interviennent : celui auquel le cas est soumis et celui de l’État où le problème est survenu. Le temps requis pour proposer une solution est de 10 semaines (ce qui peut paraître long, mais reste très nettement inférieur, par exemple, au délai de traitement d’une plainte auprès de la Commission européenne). La solution proposée n’est évidemment pas impérative. En particulier, elle n’a aucun effet si une procédure judiciaire est en cours, et surtout elle ne suspend pas les délais à respecter par ailleurs dans le droit national (par exemple, droit d’appel contre une décision administrative).

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Défendre ses droits

Soumettre un problème à SOLVIT, dont les services sont gratuits, est possible par divers moyens, en particulier en complétant un formulaire en ligne (solvit@sgae.gouv.fr). Lancé en 2001, FIN-NET est composé des organismes de traitement extrajudiciaire des réclamations qui sont établis dans les pays de l’Union. Ils sont chargés de régler les litiges entre les consommateurs et les prestataires de services financiers, tels que les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés d’investissement et autres. Au sein de FIN-NET, les organismes coopèrent afin de faciliter l’accès des consommateurs aux procédures extrajudiciaires de réclamation dans les affaires transfrontalières. En cas de litige entre un consommateur résidant dans un État membre et un prestataire de services financiers établi dans un autre État membre, les membres du réseau FIN-NET mettent le consommateur en contact avec l’organisme de traitement extrajudiciaire des réclamations compétent et lui fournissent tous les renseignements nécessaires à son sujet. Là encore, il faut souligner que le consommateur n’est pas privé de son droit de se tourner vers un tribunal si la solution proposée par l’organisme extrajudiciaire ne le satisfait pas. Eurojust est un service de consultation juridique fourni par la Commission européenne dans chacune de ses représentations permanentes (en France : Paris et Marseille). Il conseille les citoyens sur les voies de recours offertes par la législation communautaire, les aide à résoudre leurs problèmes de communication avec les autorités et/ou les administrations nationales ou européennes et oriente, le cas échéant, les demandeurs vers des services plus spécialisés, notamment le Médiateur européen. Il répond également aux questions juridiques d’ordre général, ainsi qu’aux cas particuliers soumis à son examen. Il ne remplace en rien les services d’assistance et de conseil fournis par un avocat pour l’introduction d’actions en justice.

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Déposer une plainte auprès de la Commission européenne La Commission doit veiller à la bonne application du droit européen dans les États membres. Dans le cas contraire, elle doit leur rappeler leur obligation de mettre ce droit en œuvre en temps opportun et de le faire appliquer correctement. Dans la plupart des cas, un dialogue avec l’État concerné permet de trouver une solution acceptable. Sinon, la Cour de Luxembourg constate – ou non – qu’il y a violation du droit communautaire. Toute personne ou toute entreprise peut déposer, sans frais et sans le secours d’un avocat, une plainte – soit par courrier, soit en utilisant un « formulaire de plainte » standard (http://ec.europa.eu/sg/lexcomm) – auprès de la Commission pour dénoncer une violation supposée du droit européen par un État membre. Sauf si la plainte est manifestement infondée (relative par exemple à un litige entre particuliers), la Commission décide – dans l’année – de lui donner suite ou non. Mais le plaignant ne sera pas partie à la procédure ainsi enclenchée et, en particulier, n’aura aucun droit à être entendu.

Adresser une pétition au Parlement européen Tout citoyen européen peut adresser au Parlement une pétition portant sur une question relevant du droit européen, sur sa mise en œuvre par un État membre, ou concernant à un cas précis, réel ou allégué, de mauvaise application par une autorité nationale. La « commission des pétitions » du Parlement répond à toutes les pétitions, mais n’a aucun pouvoir, autre que de recommander à la Commission européenne, d’initier une procédure à l’encontre d’un État membre. Elle ne peut pas non plus accorder de réparation aux parties privées impliquées dans le différend.

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Défendre ses droits

Il est aussi possible de s’adresser directement aux députés européens, qui peuvent par le biais de questions, écrites ou orales, exposer un problème à la Commission européenne, d’autant que les réponses sont publiées.

Ne pas confondre... La Convention européenne des droits de l’homme (dont le nom officiel est : Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe) ne relève en rien de l’Union européenne. Elle a été adoptée par le Conseil de l’Europe, organisme créé en 1949 dans le cadre de la guerre froide, qui a pour mission la promotion de la démocratie et la protection des droits de l’homme et de l’état de droit sur le continent européen. Il se compose de 47 États, soit 800 millions d’Européens. Il ne faut

pas le confondre avec le Conseil européen, qui réunit les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne. Dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme siège à Strasbourg et assure en dernière instance le respect par les États parties des obligations résultant de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle n’a rien à voir avec la Cour de justice des Communautés européennes qui siège à Luxembourg et veille à l’application du droit communautaire.

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être citoyen européen Le saviez-vous ? Aux élections européennes, pour l’élection des députés au Parlement européen, les ressortissants de l’Union européenne résidant dans un pays de l’Union qui n’est pas le leur, peuvent être candidats et électeurs dans leur pays d’accueil. Ils peuvent aussi, lors des élections municipales, présenter leur candidature et faire partie du conseil municipal de leur commune de résidence. Voilà des exemples concrets de citoyenneté européenne.

Qu’est-ce qu’un Européen ? On peut répondre à cette question en s’appuyant sur un ensemble de traits communs ou en faisant appel au passé. Un Européen pouvait, et peut toujours, se définir par la géographie : la Méditerranée, le Rhin, la mer du Nord composent son horizon, l’Océan l’a conduit bien au-delà. Les paysages, le relief, le climat, malgré leurs diversités, ont conditionné son mode de vie. Un Européen est structuré par la même histoire, pourtant jalonnée de divisions et de guerres. Il partage avec les autres Européens les fondements religieux (le christianisme) et politiques (la Déclaration des

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droits de l’homme et du citoyen de 1789) d’une même culture. Même divisés, les Européens ont unifié leur façon de penser et d’agir.

Qu’est-ce qu’un citoyen européen ? Jusqu’à une date très récente, on pouvait se dire « citoyen européen » tout aussi bien que « citoyen du monde » afin de signifier dans un sens humaniste son appartenance au genre humain. La citoyenneté européenne, qui fait du citoyen européen un individu doté de droits spécifiques, est une création à la fois récente et tardive. Récente, elle apparaît en 1992 dans le traité de Maastricht ; tardive, parce qu’il a fallu attendre 35 ans après la signature du traité de Rome. Dans la construction communautaire, le charbon, l’acier, les flux commerciaux et financiers ont eu la préférence sur les hommes. Après 1957, alors que les producteurs et les consommateurs des six pays fondateurs commencent à faire partie de la même entité économique, ils n’ont pas d’existence en tant que citoyens. La Communauté économique européenne, comme son nom l’indique, est une entité de ­travailleurs-producteurs-consommateurs. Le vocabulaire est révélateur de cette primauté de l’économique et de la difficulté à envisager l’Europe comme pouvant devenir un jour une entité politique. Pour désigner les habitants des pays membres, les textes, les décisions, les institutions communautaires font mention de « peuples », de « ressortissants des États membres », de « personnes », mais pas d’« Européens ». Un premier pas de la construction de l’Europe avec les Européens est franchi en 1979 avec l’élection au suffrage universel direct des députés au Parlement européen. Une deuxième étape, la principale, intervient avec la signature par les Douze du traité de Maastricht dont l’article 8 « institue une citoyenneté de l’Union ».

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Dans le traité de Maastricht... [Article 8] Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. [Article 8 B] Tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éli-

gibilité aux élections municipales dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Ce saut qualitatif est une étape obligée vers la construction d’une Europe politique qui ne pourra voir le jour qu’en associant ses futurs « citoyens » aux décisions élaborées et adoptées par des institutions qui leur apparaissent encore lointaines. Citoyenneté en devenir, limitée, incomplète, incertaine mais aussi novatrice, ces termes reviennent périodiquement pour la définir. Novatrice, parce que la citoyenneté européenne est donnée par le fait d’avoir la nationalité d’un État membre : « Est citoyen européen toute personne ayant la nationalité d’un État membre. » On a pu la qualifier de citoyenneté de superposition. En outre, les voies d’accès à la nationalité dans les États membres étant différentes, les modalités d’accès à la citoyenneté européenne diffèrent suivant les législations nationales.

Les droits du citoyen européen Ils ne sont pas négligeables. Leur principale faiblesse : ils sont méconnus des citoyens dont ils définissent en quelque sorte la personnalité.

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Le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales est un parfait exemple de cette méconnaissance.

Droit de vote et d’éligibilité Ainsi pour les élections européennes de 1994 et de 1999 ce droit de vote n’a été utilisé que par 6 % et 9 % des ressortissants européens vivant dans un autre pays que le leur. Concernant le droit d’éligibilité, on dénombrait, en 1994, 53 candidats non nationaux dans leur État de résidence (5 en France) et une seule élue (une ressortissante néerlandaise en Allemagne), en 1999, 62 non nationaux étaient candidats, 4 ont été élus pour… 626 sièges à pourvoir. à cette date, en France, on ne comptait que 75 800 inscriptions de ressortissants européens sur une population concernée estimée à 1,3 million, en progression néanmoins puisqu’ils n’étaient que 47 600 inscrits en 1994. En 2004, l’augmentation est sensible : 145 600 inscriptions. Pour les élections municipales, scrutin de plus grande proximité, les chiffres sont plus importants. En 2001, 166 121 Européens vivant en France sont inscrits et 991 sont candidats dans les communes de plus de 3 500 habitants (les résidents sont alors estimés à plus de 1,2 million). 204 sont élus parmi les 83 500 conseillers municipaux (communes de plus de 3 500 habitants). Aux élections de 2008, 199 500 citoyens de l’Union se sont inscrits sur les listes électorales, 1 204 sont candidats (parmi eux 32 % sont Portugais, 16 % Italiens, 11 % Allemands…). 244 sont élus conseillers municipaux. Un Européen vivant dans une commune, envoyant ses enfants à l’école, y payant ses impôts est, comme un citoyen français, soucieux de donner son avis sur son environnement quotidien. Il peut aussi vouloir participer aux décisions concernant le territoire de son cadre de vie. Et ce, même si l’éligibilité, très encadrée du fait des législations nationales, est parfois incomplète. Ainsi, en France, un ressortissant

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Municipales 2008 à Paris Aux élections municipales de mars 2008, à Paris, une dizaine de listes dans chaque arrondissement représentent les différentes sensibilités politiques, au total 4 517 candidats, parmi eux 61 ressortissants européens. Piètre proportion que n’améliore pas la position de ces derniers sur les listes. à quelques exceptions, ils sont relégués en seconde partie et ont donc peu de chance d’être élus au conseil de Paris. Se sont inscrits 14 014 citoyens européens sur les listes électorales de

la capitale qui comptent 1,2 million d’électeurs. Chiffre en forte progression, ils n’étaient que 8 876 en 2001, mais qui ne représente encore que 10% des 130 000 Européens résidant dans la capitale. Les plus représentés, du fait de l’importance numérique de leurs ressortissants, sont les Portugais (3 661), les Italiens (2 798), les Allemands et les Espagnols (1 689 et 1 625) ; mais les derniers arrivants dans l’Union sont aussi présents : 138 Polonais, 91 Roumains, 61 Bulgares, 6 Slovènes, 2 Maltais…

européen ne peut pas être maire, ni adjoint car cela en ferait un « grand électeur » pour la désignation des sénateurs, ce qui n’est pas possible puisque ce droit de vote et d’éligibilité accordé au titre de la citoyenneté européenne ne donne pas la citoyenneté française. Ce bilan très mitigé peut s’expliquer de plusieurs manières. D’une part, dans tous les pays d’Europe le phénomène abstentionniste est important, notamment dans le cas du scrutin pour le Parlement européen. En outre, les conditions de vote, du ressort des législations nationales, ne sont pas les mêmes : mode de scrutin, majorité électorale, date du vote, de la clôture des listes, conditions de résidence... D’autre part, voter est un investissement : il faut s’inscrire, et dans ce cas sur une liste d’électeurs spécifique, avant une date limite qui se situe quelques mois avant la date du scrutin, donc y réfléchir et agir quand l’actualité n’est pas focalisée sur le sujet. Il faut aussi faire le choix, pas toujours évident, de ne plus voter pour les mêmes scrutins dans son pays

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d’origine. C’est aussi une démarche qui suppose d’être parfaitement intégré et de bien percevoir les débats publics de son pays de résidence ou les enjeux locaux. C’est surtout une démarche innovante, ce qui signifie posséder les qualités et les réflexes d’un précurseur et d’un minoritaire. En outre, malgré des efforts certains effectués tant aux niveaux des institutions communautaires que nationales, ce droit de vote et d’éligibilité est encore méconnu, notamment parce qu’il ne fait pas partie des préoccupations immédiates qui animent les citoyens qui pour diverses raisons (études, emploi, famille) décident de s’installer dans un pays de l’Union autre que le leur.

être accompagné et mieux protégé Cette citoyenneté en devenir donne aussi d’autres droits dont certains sont mieux connus que d’autres, ou utilisés sans que les bénéficiaires fassent le lien véritable avec leur appartenance à un État de l’Union. Ainsi passer une frontière sans formalité – encore un sujet d’étonnement pour nombre d’adultes – va de soi pour un adolescent.

Circuler librement... L’époque où les Européens avaient besoin d’un titre de séjour dans le pays voisin est révolue. Le droit de séjour pour une période supérieure à trois mois reste cependant soumis à certaines conditions : il faut exercer une activité économique, être étudiant ou disposer de ressources suffisantes. Le séjour est facilité pour les membres de la famille des ressortissants de

pays tiers même si leur lien avec le citoyen de l’Union est modifié (décès, divorce, etc.). Cependant les activités salariées pour les nouveaux Européens, à la suite des élargissements de 2004 et 2007, restent plus ou moins réglementées selon les pays de l’Union à 15. Il faut savoir qu’un droit de séjour permanent est acquis au bout de cinq ans de résidence légale.

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Ces droits dont peuvent jouir les citoyens européens ont comme fondement commun une meilleure protection donnée aux ressortissants des États membres dans différents domaines de la vie sociale. Ils leur permettent aussi d’être accompagnés et sécurisés dans leurs projets privés et publics. Les droits de circuler, de séjourner, de travailler, d’étudier dans les pays de l’Union sont les plus connus. Ils offrent entre autres une simplification des démarches à effectuer, une reconnaissance des expériences, une validation des diplômes. D’autres sont très souvent ignorés, ainsi : – Le droit de pétition au Parlement européen. Toute question sur un domaine relevant de la compétence de l’Union peut être soulevée ; si 1 000 pétitions sur le même sujet sont enregistrées au Parlement européen celui-ci doit y répondre ou obliger les institutions commu­ nautaires à y donner suite. – Le droit à la protection consulaire : lors d’un séjour dans un pays non membre de l’Union où son pays n’entretient pas de services diplomatiques, tout ressortissant peut être protégé par les autorités consulaires d’un État membre. – La possibilité de saisir le médiateur européen : ce dernier est élu par le Parlement européen, peut être saisi par tout citoyen ou résident d’un État membre (personnes étrangères résidant dans l’Union), les entreprises ou les associations ayant leur siège dans l’Union dans tous les cas de mauvaise administration par les institutions de l’Union – irré­ gularités administratives, discriminations, abus de pouvoir, absence de réponse. La plainte peut être rédigée dans une des 23 langues officielles de l’Union. En revanche, il ne peut pas traiter des décisions de justice. Son pouvoir est toutefois limité et se borne à demander à l’institution en cause de remédier à sa mauvaise administration.

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Mieux combler le « déficit démocratique » ? Faire fonctionner l’Europe à 27 avec des mécanismes prévus pour l’Europe à 15 ou traiter dans l’urgence de nouveaux défis comme l’environnement ou la menace terroriste pourrait faire craindre qu’en dépit des mesures déjà engagées, le « déficit démocratique » souvent dénoncé ne se creuse encore plus. Le traité de Lisbonne signé en décembre 2007 représente une avancée dans ce domaine. Il renforce le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux et donne le droit d’initiative populaire par lequel un million de citoyens originaires de différents États membres peuvent s’adresser à la Commission afin de lui demander de prendre une initiative sur une question qu’ils estiment d’importance. Surtout, le traité consacre la Charte des droits fondamentaux qui édicte les principes liés au respect de la personne humaine (dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice) qui se voient conférer une valeur juridiquement contraignante. Dorénavant, la Charte est considérée comme ayant la même valeur que les traités.

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Être Européen dans le monde Se sentir « Européen » – entendu au sens de citoyen de l’Union européenne – ou être perçu comme tel dans le reste du monde ne relève pas de l’évidence. On se sent d’abord Français, Espagnol ou Hongrois et on est d’abord vu comme tel. L’identité européenne, malgré ses progrès, reste en devenir et son affirmation dépend d’un certain nombre d’évolutions de fond.

L’Union européenne : une identification déjà forte

La construction européenne a d’abord symbolisé pour les peuples la volonté de mettre un point final à des guerres ravageuses. Pour la Grèce et les pays de la péninsule ibérique, elle fut synonyme de fin de la dictature et d’entrée dans la modernité. Plus tard, pour les peuples des ex-pays communistes, elle a représenté le retour à leurs racines. Mais cette construction est longtemps restée abstraite pour l’immense majorité des citoyens à qui les médias rapportaient que leurs ministres, au prix d’épuisants « marathons de Bruxelles », selon l’expression alors

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consacrée, faisaient progresser la « politique agricole commune » ou l’« union douanière » : difficile d’imaginer, derrière les « excédents laitiers » et les « montagnes de beurre » un destin commun. C’est surtout à partir de la seconde moitié des années 1980 puis du traité de Maastricht en 1992 que l’Europe – l’Union européenne désormais – va devenir beaucoup plus concrète. L’unification allemande et l’élargissement à l’Est lui donneront également une autre dimension.

Un espace économique et géographique de plus en plus commun La notion de frontière est inhérente aux États. Or, dans l’espace intérieur européen, l’effacement de la figure du douanier semble de nature à renforcer chez les peuples l’impression d’une appartenance commune. La réalisation du marché intérieur unique à partir de 1986, avec la signature de l’Acte unique européen, a fortement contribué à faire prendre conscience aux habitants des divers pays membres de l’ouverture du cadre national. En effet, si ce grand marché intérieur mis en place en 1993 et assurant la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux entre les États de l’Union, n’est pas totalement achevé, il est aujourd’hui nettement perceptible par les individus. Les dizaines de milliers de Français travaillant en Grande-Bretagne ou de Polonais occupant des emplois en Irlande en sont une illustration très visible. Le passage à la monnaie unique – en 2008 l’euro est la monnaie de quinze États membres sur vingt-sept – a eu lui aussi un impact considérable sur la prise de conscience par les citoyens de la construction européenne, la monnaie comptant parmi les attributs majeurs de la souveraineté. L’utilisation des mêmes pièces et billets à Helsinki,

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Berlin ou Paris n’a pas qu’une signification économique, une devise étant aussi une référence identitaire puissante pour ses utilisateurs. Et depuis le 21 décembre 2007, huit pays d’Europe centrale et orientale ainsi que Malte ont rejoint les treize pays de l’Union signataires des accords de Schengen de 1985. La suppression des contrôles aux frontières terrestres, maritimes, et à partir de mars 2008 aériennes, entre ces États construit une unité de territoire, qui produit des effets également sur la manière dont les étrangers se représentent l’Europe, puisqu’un visa uniforme leur permettra de circuler librement à l’intérieur de l’Union pendant trois mois.

Une conception semblable de la démocratie Par delà des modalités différentes, tous les pays de l’Union sont des pays laïques, où existe la séparation du religieux et du politique. Prévaut aussi un même respect concernant le suffrage universel, les droits de l’opposition, la liberté des médias, les garanties concernant l’exercice des libertés ou encore l’indépendance de la justice. L’adhésion à ces principes s’exprime dans les traités européens, dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et dans la Charte des droits fondamentaux. Tout État désireux d’adhérer à l’Union doit les respecter. Cette pratique identique de la démocratie, jointe à la volonté de faire avancer le sentiment européen, a permis d’accorder aux citoyens de l’Union résidant dans un pays de l’Union autre que le leur le droit de vote actif et passif (éligibilité) lors des élections locales et européennes. La diplomatie européenne porte aussi ces valeurs, comme l’illustrent son ferme soutien à la Cour pénale internationale ou sa condamnation sans appel de la peine de mort.

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Un acteur global sur la scène internationale À l’extérieur, l’Union est d’abord un acteur économique : première puissance exportatrice et industrielle, son PIB dépasse celui des ÉtatsUnis. Le caractère intégré de la politique commerciale commune permet par ailleurs à l’Union (représentée par la Commission européenne) de parler d’une seule voix au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle est aussi le principal partenaire commercial des pays en développement et le premier donateur à l’échelle mondiale – 0,35 % du RNB européen en 2004. Conventions de Yaoundé, de Lomé, de Cotonou en 2000 avec 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : l’Union a l’expérience des politiques de co­opération. Elles lui permettent de conduire une diplomatie économique relayée par ses « délégations » qui ont le statut d’ambassade. Elle est le premier contributeur financier dans les territoires palestiniens. Le traité de Maastricht invitait l’Union à « affirmer son identité sur la scène internationale… par la mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) », préalable à « une défense commune ». En l’état actuel, la PESC ne constitue certes pas une politique étrangère unique, même s’il existe un Haut-représentant en charge de celle-ci. Mais elle vise à mieux coordonner les politiques étrangères des 27 États membres, à adopter des positions communes et, le cas échéant, à engager des actions communes.

Saviez-vous que... À l’automne 2007, d’après un sondage Eurobaromètre, 67 % des Européens pensaient que les décisions en matière de diplomatie et de défense devraient être prises en commun au sein de l’Union européenne…

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La diplomatie européenne est présente sur tous les grands dossiers mondiaux : au Proche Orient, l’Union fait partie du « Quartet » avec les États-Unis, l’Onu et la Russie ; concernant la politique nucléaire de l’Iran, la France, le Royaume-Uni et la RFA mènent une diplomatie active pour tâcher d’aboutir à un accord avec Téhéran ; la RFA, l’Italie, la France ont formé, avec les États-Unis et la Russie, le « groupe de contact sur le Kosovo »…

L’Union européenne au Kosovo Avec la proclamation de l’indépendance le 17 février 2008, l’Union intervient directement dans le pays. Un représentant spécial, Pieter Feith, a été nommé à Pristina le 4 février pour une année. Sa mission est de coordonner l’action de l’UE sur le terrain et de fournir des orientations politiques au chef de la mission « État de droit ». Cette mission Eulex Kosovo est une mission PESD unifiée qui agit sous le contrôle du COPS (Comité politique et

de sécurité). Son personnel, composé d’agents détachés par les États membres et les institutions (près de 2 000 personnes), reçoit une formation de sécurité avec des mises à jour régulières. La mission se décline en trois composantes : policière, judiciaire et douanière, dont les personnels peuvent être détachés dans les services kosovars correspondants (ministères mais aussi postes-frontières, tribunaux, services pénitentiaires, services douaniers).

Le lancement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), en 1999, visait à donner une crédibilité à cette diplomatie. Dotée de structures identifiées et disposant d’une force de réaction rapide, la PESD a pu mener plusieurs opérations de maintien de la paix, principalement dans les Balkans et en Afrique. L’objectif principal des forces européennes est la protection des personnes déplacées, du personnel d’organismes internationaux ou des humanitaires. L’Union a également des « représentants spéciaux » dans les régions touchées

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par la violence ou susceptibles d’y basculer (Afghanistan, région des Grands Lacs, Bosnie-Herzégovine, Asie centrale, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Moyen-Orient, Moldavie, Sud-Caucase et Soudan). Une unité de juristes, Eurojust Lex, intervient pour aider certains gouvernements fragiles à consolider un État de droit.

Une identité encore à construire Un rapport à l’Europe ambivalent Le sentiment européen est encore loin d’avoir pris le pas sur le sentiment national. Les exemples abondent. Si on s’enorgueillit qu’Airbus fasse jeu égal avec Boeing, l’absorption par l’entreprise d’un pays membre de l’Union de tel ou tel fleuron d’un autre partenaire suscite souvent ripostes ou alarmes. Ainsi de la menace par la compagnie d’électricité italienne Enel d’une opération hostile sur Suez en 2006, ou du projet de prise de contrôle d’Alitalia par Air-France-KLM. Le passage à l’euro a été un succès, mais on se plaint des disciplines monétaires qui l’accompagnent. La libre circulation est à bien des égards appréciée mais surgit soudain la peur du « plombier polonais ». On se félicite que l’Union ait signé le traité de Kyoto mais la directive de Bruxelles dite « oiseaux » suscite la colère des chasseurs…

Un espace politique encore en devenir Il manque à l’Union un espace public commun susceptible de forger une opinion publique européenne et où seraient débattus les grands choix politiques, par exemple celui de son modèle social. Les élections au Parlement européen sont « naturalisées » par chacun des États et les regroupements en partis européens n’ont guère de portée au-delà de cette enceinte. Au niveau social, en dépit

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Être européen dans le monde

notamment d’une certaine mobilisation suscitée par la fermeture de l’établissement de Renault à Vilvorde en 1997, la coopération entre syndicats à l’échelle européenne demeure embryonnaire. Si le Parlement européen a vu ses pouvoirs croître, ils ne sont nullement équivalents à ceux qu’exercent les assemblées dans leurs pays respectifs. Cela tient évidemment à ce que l’Union n’est pas une fédération. La question de la nature politique de l’Europe – fédération ? confédération ? réunion d’États-nations ? – ne peut certes pas recevoir de réponse présentement, mais il est certain qu’il s’ensuit un déficit démocratique nuisible au sentiment d’adhésion à l’Union.

Europe espace ou Europe puissance ? Le traité de Lisbonne entend renforcer la « visibilité » institutionnelle de l’Union avec la création d’une présidence stable du Conseil européen – trente mois renouvelables une fois – et la création d’un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Dotée de la personnalité juridique, l’Union pourrait aussi conclure des traités ou adhérer à des conventions. Pour utiles qu’elles soient, ces dispositions laisseront ouverte l’interrogation sur la place de l’Europe dans le jeu international. Des éléments existent, on l’a vu, pour la considérer comme un acteur réel sur la scène mondiale, mais son affirmation comme acteur à part entière, doté de tous les attributs de la puissance, reste inachevée. Or, les positions divergent quant à cette montée en puissance. Schématiquement, on peut opposer une conception de l’Europe assimilée à un espace de libre circulation, à un grand marché sans frontières, à celle d’une Europe qui se doterait d’une politique étrangère et de défense véritablement commune, condition indispensable pour peser lors des crises et sur certains grands dossiers. La France prône celle-ci, le Royaume-Uni celle-là.

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L’ e u ro p e e t vo u s

Une défense commune, corollaire d’une diplomatie commune se heurte à de nombreuses questions. Devrait-elle être indépendante de l’OTAN ? Le Royaume-Uni et les anciens pays communistes, notamment, y sont farouchement opposés. Cela pose aussi la question des pays neutres à l’intérieur de l’Union : Finlande, Suède, Autriche, Irlande, Malte. Faudrait-il que le Royaume-Uni et la France communautarisent leur force de frappe ? Une hausse substantielle du budget de la défense de plusieurs États serait également nécessaire. En novembre 2007, l’Union ne s’est accordée qu’in extremis sur le financement du projet Galileo concernant la mise d’une trentaine de satellites sur orbite qui mettent fin à l’hégémonie américaine du système GPS. Or, ses usages multiples intéressent directement la défense car une armée privée de radionavigation serait aujourd’hui paralysée. Même si un groupe comme Eurocopter, qui appartient à EADS, est le premier fabricant d’hélicoptères au monde, structurer une industrie de défense s’imposerait, ce que l’Agence de défense européenne créée en 2004 n’a pas réussi jusqu’ici. L’acquisition d’une identité politique européenne exige encore un long chemin. Peut-être, c’était un regret de Jean Monnet, conviendrait-il de s’appuyer davantage sur la culture pour développer la conscience d’un destin commun. D’aucuns, à ce propos, déplorent un relatif désintérêt des intellectuels à l’égard du processus en cours. Et, évidemment, la question récurrente sur le tracé des frontières de l’UE rejoint elle aussi celle de l’identité : qu’est-ce qu’être Européen, aujourd’hui mais aussi demain ? L’Europe, pour quoi faire ?

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Quelques sigles... ACP

Pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique

AOP

Appellation d’origine protégée

BEI

Banque européenne d’investissement

CE

Conformité européenne

CEAM

Carte européenne d’assurance maladie

CEEP

Centre européen des entreprises publiques

CES

Confédération européenne des syndicats

CSC

Captage et stockage de dioxyde de carbone (CO2)

DDTEFP

Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

ECTS

Système européen de crédits universitaires transférables

EEE

Espace économique européen

EFSA

Autorité européenne de sécurité des aliments

ENR

Énergies renouvelables

EUROFOUND

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail

FEADER

Fonds européen pour le développement rural

FED

Fonds européen de développement

FEDER

Fonds européen de développement régional

FIN-NET

Réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges en secteur des services financiers

FSE

Fonds social européen

GES

Gaz à effet de serre

ICC

Instructions consulaires communes

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L’ e u ro p e e t vo u s

IGP

Indication géographique protégée

IMPEL

Réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application

LMD

Licence, master, doctorat

OMC

Organisation mondiale du commerce

OTAN

Organisation du traité de l’Atlantique Nord

PAC

Politique agricole commune

PAE

Programmes pluriannuels d’action pour l’environnement

PESC

Politique étrangère et de sécurité commune

PESD

Politique européenne de sécurité et de défense

PIB

Produit intérieur brut

PNB

Produit national brut

REACH

Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques

RNB

Revenu national brut

SEPA

Espace unique de paiements scripturaux en euros

SOLVIT

« Résolution des problèmes administratifs au sein de l’Europe »

UE

Union européenne

UNICE

Union des industries de la Communauté européenne, devenue Businesseurope en janvier 2008

VIS

Système d’information des visas

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Europe et vous