Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3792 du 1er au 7 janvier 2016

Petites ffiches

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Semaine du 1 er au 07 janvier 2016

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Hebdomadaire (152 année) ème

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N° 3792 - Prix : 0,90 E

Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016 : quoi de neuf pour les entreprises ?

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Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS

Opportunités d'Affaires.

p.4

MPGS

p.5 Quelle réglementation du travail applicable au sous-traitant ?

REVUE D'ACTUALITÉ

p.6

ANNONCES LÉGALES

p.8

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016, promulgée le 22 décembre 2015, comporte plusieurs dispositions intéressant les entreprises.

Revue des points les plus importants. : par François Taquet p. 2 Défi RECYLUM PRO : Trois distributeurs locaux récompensés pour leur performance

Jeune Chambre Economique de Grasse : Le nouveau président à présenté son programme

Conférence Terra Amata à Nice : Un site riche en histoire

fiscalité

droit

finance

social

les écoutes

: Entreprises

Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016 : quoi de neuf pour les entreprises ? (1/2) La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016, promulgée le 22 décembre 2015, comporte plusieurs dispositions intéressant les entreprises. Revue des points les plus importants.

4Baisse de la cotisation d'allocations familiales La baisse des cotisations patronales d'allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic, initialement prévue au 1er janvier 2016, est reportée au 1er avril.

A compter de cette date, le taux des cotisations familiales sera de 3,45 % au lieu 5,25 % pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic. La réduction du taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016. Une fois de plus, il convient de s’interroger sur ces changements de taux qui interviennent en cours d’année et qui compliquent singulièrement la tâche des gestionnaires de paie..

4Modification du régime social des indemnités de rupture.

Auparavant, les indemnités de rupture d’un montant conséquent, les «parachutes dorés», étaient soumises à cotisations dès le premier euro, lorsqu’elles étaient supérieures à dix fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS, soit 380 400 euros, pour 2015), qu’elles soient versées à un salarié titulaire d’un contrat de travail ou à un mandataire social.

limite de deux PASS (77 232 euros, en 2016). En revanche, le régime d'exonération applicable à la CSG/CRDS reste inchangé.

Si le montant de l'indemnité de rupture est supérieur à dix PASS, elle est assujettie aux contributions dès le premier euro. Si, en revanche, l’indemnité est inférieure à cette limite, elle sera, comme jusqu’alors, exonérée de CSG et de CRDS, dans la limite du montant prévu par la convention collective de branche, ou à défaut par la loi.

Attention ! Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de rupture du contrat à l’initiative du salarié ou de cessation volontaire du mandat social. Dans ces hypothèses, les indemnités sont intégralement soumises à cotisations.

De plus, en cas de cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social, il conviendra

A compter du 1er janvier 2016, il conviendra de distinguer le cas des mandataires sociaux et celui des salariés.

- Pour les mandataires sociaux : le seuil de déclenchement d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS dès le premier euro des indemnités de rupture (au sens de l'article 80 ter du Code général des impôts) passe à cinq plafonds (soit 190 200 euros, en 2015).

- Pour tous les salariés : à partir de 2016, les indemnités de rupture non imposables, quel que soit leur montant, sont exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 1er au 07 janvier 2016

de faire masse de l’ensemble des indemnités versées et de vérifier si elles dépassent ou non cinq PASS. Enfin, ces dispositions s’appliquent à toute rupture de contrat notifiée à compter du 1er janvier 2016, ou, dans le cadre d'une rupture conventionnelle dont la demande d'homologation a été transmise à compter du 1er janvier 2016, ou à a d'un licenciement collectif pour motif économique, si la première réunion avec les représentants du personnel est intervenue à partir du 1er janvier 2016.

4Frais de santé obligatoires Comme prévu, à compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont tenues de faire bénéficier l’ensemble des salariés d’une couverture complémentaire à caractère collectif et obligatoire, pour le remboursement des frais de santé. L'article L. 911-7 du

fiscalité

droit

finance

social

les écoutes

: Entreprises Code de la sécurité sociale prévoyait que l'employeur assurait au minimum la moitié du financement de la couverture santé. Cet article visait le panier de soins minimal. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016 précise désormais que «l'employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident». En résumé, les entreprises qui ont mis en place des garanties supérieures à ce «panier» doivent en supporter la moitié du coût.

Cette disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2016, elle ne nécessite aucun décret d’application.

4Complémentaire santé pour les salariés précaires La loi créée un nouveau cas de dispense automatique pour certains salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim (de courte durée) et certains salariés à temps partiel dont les conditions sont précisées par décret. Cette dispense s’appliquera même si elle n’est pas prévue dans l’acte ayant mis en place le régime frais de santé dès lors que le salarié justifie avoir une couverture complémentaire.

La loi prévoit dans ces hypothèses le versement d'une somme par le ou les employeurs pour l'acquisition d'une complémentaire santé, à compter du 1er janvier 2016.

Le montant de ce versement sera déterminé par référence au montant payé par l'employeur pour les autres salariés, en tenant compte de la durée du contrat et la durée du travail des salariés, dans des conditions déterminées par décret. Il pourra être prévu par un accord de branche ou d'entreprise.

Par ailleurs, et afin de prendre en compte les délais de la négociation collective, il est prévu, qu'à titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2016, la participation de l'employeur à la couverture complémentaire pour les salariés précaires soit instituée par décision unilatérale. Cette disposition n'entrera en vigueur que lorsque l'ensemble des décrets d'application seront publiés.

4Redressements pour mauvaise application de la législation relative à la prévoyance collective La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016 proportionne les redressements opérés en matière de protection sociale

complémentaire à la gravité du manquement, sous certaines conditions, pour tous les contrôles engagés à partir du 1er janvier 2016.

4Report de la DSN pour certaines entreprises Un calendrier d’entrée progressive pour les TPE et PME en procédure DSN (déclaration sociale nominative) sera mis en œuvre par décret. Ce calendrier sera établi selon que ces entreprises ont recours à un expert-comptable ou un tiers déclarant, ou encore qu’elles gèrent elles-mêmes leur paie et déclarations sociales. Ce calendrier progressif permettra une généralisation de la DSN d’ici juillet 2017, à l’ensemble des entreprises. L'obligation d'être en DSN au 1er janvier 2016 ne concerne donc plus que les entreprises qui y sont tenues depuis mai 2015 et celles qui ont choisi d'anticiper le démarrage du dispositif.

(A suivre) François TAQUET, avocat, conseil en droit social

les petites affiches des alpes-maritimes du 1er au 07 janvier 2016 3

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

Mandelieu la Napoule

FLASHEZ-MOI

Les grands chantiers de 2016 : 20,7 M€ d’investissement

Elle a notamment décidé les chantiers suivants : - La continuité de l’aménagement du centre-ville avec les travaux de dévoiement des réseaux et des voiries ; - La prolongation d’aménagements piétonniers et environnementaux des berges de Siagne dans sa tranche de jonction avec la Roquette sur Siagne ; - La poursuite du Plan de Prévention des Risques Inondations avec les travaux sur le Riou de l’Argentière ; - La poursuite du plan trottoirs, qui s’étalera jusqu’en 2020 ; - Le lancement de la construction du Centre Maternel à côté du CLSH actuel et de l’Espace MLN services (sous forme de déconstruction-reconstruction) ; - Les travaux au cimetière Saint Jean avec la construction de nouveaux caveaux.

La commune poursuivra par ailleurs le renforcement de la vidéo protection, la réfection des voiries et la modernisation de l’éclairage public.

En 2016, elle a aussi prévu de terminer les acquisitions foncières liées au centre-ville et au Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Pour mener à bien ces travaux, la commune va recourir en 2016 à un emprunt de 3,3 M€ (à un taux de 1,5% sur 20 ans).

Source : Conseil municipal du 14 décembre 2015

Briançonnet

1,29 M€ pour le réaménagement de l’Auberge communale

A la suite de la reprise de l’Auberge communale (le Chanan), et compte tenu de son état de vétusté, des travaux d’aménagement complet sont nécessaires pour la mise aux normes d’hygiène et de sécurité du site. La commune a aussi confié à la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse l’étude des aspects juridiques et financiers de ce dossier. La cabinet d’architectes « les Archi partenaires » a été sollicitée pour une étude de faisabilité.

L’investissement est estimé à 1,29 M€ TTC. Source : Conseil municipal du 30 décembre 2015

Peillon

Andon

Le Broc

Saint-Jeannet

Des places de parking sur la RD21

Le Département des Alpes Maritimes est propriétaire d’un terrain de 530 m² en bordure de la RD21. La municipalité envisage l’acquisition de cette parcelle en vue d’y créer des places de parking afin de supprimer le stationnement sur les trottoirs et le long de la RD21.

Source : Conseil municipal du 22 décembre 2015

78 932 € pour une infrastructure multisports

Une infrastructure multisports va être construite à Thorenc. Un chantier de 78 932 € TTC. Source : Conseil municipal du 28 décembre 2015

Projet de modernisation du centre de tri de Cannes

Le Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets va mener un projet de modernisation du centre de tri de Cannes (qui assure 70 % de collectes sélectives des Alpes Maritimes).

Source : Conseil municipal du 21 décembre 2015

288 394 € pour l’extension du cimetière

La commune va créer de nouvelles places de concession du cimetière situé chemin de l’ancienne gare. Les travaux d’agrandissement du cimetière s’accompagneront d’un réaménagement du site : parking, aménagement paysager, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite … Un nouveau columbarium sera aussi créé. De même, un nouveau jardin du souvenir va être réalisé, et l’ancien sera rénové. Une clôture délimitant le cimetière sera aussi posée.

Un investissement estimé 288 394 € TTC. Source : Conseil municipal du 18 décembre 2015 Nicolas LE BLAN 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 1er au 07 janvier 2016

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : Droit du travail

Quelle réglementation du travail applicable au sous-traitant ?

La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à la question de savoir si un pouvoir adjudicateur peut imposer sa réglementation nationale en matière de droit du travail à un sous-traitant réalisant sa prestation dans son pays d’origine. Dans une décision en date du 18 septembre 2014 (affaire C-549/13), la CJUE répond à une demande de décision préjudicielle sur cette question.

En l’espèce, la ville de Dortmund a lancé un appel d’offres européen pour la numérisation de documents et la conversion de données pour son service d’urbanisme. La Ville exigeait un engagement des candidats et de leurs sous-traitants à verser à leurs salariés un salaire horaire minimal de 8,62 euros conformément à la loi du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie,

Saisie par le juge allemand, la CJUE juge qu’en l’espèce la réglementation sur les salariés détachés n’est pas applicable et que dans le cas où « un soumissionnaire entend exécuter un marché public en ayant recours exclusivement à des travailleurs occupés par un sous-traitant établi dans un État membre autre que celui dont relève le pouvoir adjudicateur, l’article 56 TFUE s’oppose à l’application d’une réglementation de l’État membre dont relève ce pouvoir adjudicateur obligeant ce sous-traitant à verser auxdits travailleurs un salaire minimal fixé par cette réglementation ».

Difficile concurrence pour les Etats ayant un salaire minimal élevé.

Yann PEDINI

Directeur Territorial

Un candidat, sous-traitant une partie du marché à une entreprise installée en Pologne, conteste cette obligation pour cette dernière, au motif que ladite obligation constitue « une restriction injustifiée à la libre prestation des services consacrée à l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ».

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 07/01

Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Patrimoine & Immobilier) Appartement, lot 74, F3 (76,15 m2), 1er étage, cave, lot 4 en s/sol, parking exérieur, lot 61, (les biens sont occupés), “Le Mirandole”, 557 av de la Libération, ST LAURENT DU VAR. Visites : 14/12/15 de 14H00 à 15H00 & 18/12/15 de 11H00 à 12H00 (2) ...................................................50.000 e

Me DRAILLARD 135.000 e

07/01

Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Patrimoine & Immobilier) Maison dénommée “Villa Sainte Geneviève” (205 m2) élevée d’un étage sur RDC et sur s/sol, (biens occupés), terrain (652 m2), 21 rue Jean Jacques Sardou, LE CANNET Visites : 14/12/15 de 11H00 à 12H00 & 18/12/15 de 14H00 à 15H00 (2) ............................................. 700.000 e

Vente non requise

07/01

Cab. G H M (Tél. 04 93 83 38 88 ou 04 97 02 09 37) (Syndic) Appartement, lot 262, (56,20 m2), 1er étage, cave, lot 214 en s/sol, parking, lot 568, (les biens sont occupés), “Les Rêves d’Or”, 39 av Sidi Brahim, GRASSE. Visites : 07/12/15 de 11H00 à 12H00 & 14/12/15 de 14H00 à 15H00 (2) ...................................................60.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 61.000 e

07/01

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal France) Grande maison (241 m2), 12 pièces sur trois niveaux, parcelles de terre (6.000 m2 environ), (Les biens sont occupés), “Le Balaour”, 206 ch. des Basses Ribes, GRASSE. Visites : 21/12/15 de 10H30 à 12H00 & 28/12/15 de 14H00 à 15H30 (4) .................................................250.000 e

Vente non requise

07/01

Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Crédit Lyonnais) Local commercial (29,21 m2), lot 1, RDC, Bât. A avec arrière boutique, (les biens sont occupés), “Le Grand Jas”, quartier Le Colombier, à hauteur du 2442 de la RD 2085, ROQUEFORT LES PINS. Visites : 21/12/15 de 14H00 à 15H00 & 04/01/16 de 14H00 à 15H00 (4) ...................................................20.000 e

Me MONASSE 37.000 e

07/01

Me PICCERELLE, SCP COURTAUD, PICCERELLE, ZANOTTI (Tél. 04 93 39 84 27) (Syndic) Studio, lot 91 au 3éme étage, (biens inoccupé et vide)“Le 107 Cannes”, lieudit La Roubine, 107, 109 av Francis Tonner, CANNES LA BOCCA. Visites : 14/12/15 de 15H00 à 16H00 & 18/12/15 de 11H00 à 12H00 (2) ...................................................20.000 e

Me CONTI 39.000 e

07/01

Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Crédit Lyonnais) Bel appartement (53,60 m2), lot 8, 3éme étage avec belle terrasse et balcon, grand garage, lot 5, “Résidende de la Mer”, 41 bd Charles Guillaumont, 20 rue St Honorat, ANTIBES. Visites : 22/12/15 & 05/01/16 de 14H00 à 15H00 (4) ................................................................................400.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 366.000 e

07/01

Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement, lot 180, (64,37 m2), 1er étage, parking, lot 431 en RDC, (Les biens sont occupés), “Les Impiniers”, 294, 407, 91, 88, 168 av Henri Barbusse, VALLAURIS. Visites : 23/12/15 de 11H00 à 12H00 & 30/12/15 de 14H00 à 15H00 (4) ...................................................12.000 e

Me DRAILLARD 109.000 e

07/01

Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Maison individuelle occupée, (72,45 m2), F3, élevée d’un étage sur RDC, 38 ch. des Acacias, GRASSE. Visites : 15/12/15 de 11H00 à 12H00 & 23/12/15 de 14H00 à 15H00 (4) ...................................................50.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 163.000 e

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

COTE D’AZUR – SOUTIEN DU RSI Accompagner les assurés. Le RSI Côte d’Azur a mis en place un secours d’urgence dès le lundi 5 octobre pour soutenir ses assurés suite aux intempéries. Un formulaire de demande de secours d’urgence a été diffusé sur tout le territoire par les conseillers, les administrateurs et les partenaires de la caisse pour permettre de percevoir un chèque de 1 500 € sans attendre les déclarations des autorités compétentes. Ce sont plus de 750 chèques qui ont été distribués début décembre.

D’autres mesures ont été mises en place pour accompagner la reconstruction : accorder un étalement du règlement des cotisations par la mise en place d’un échéancier ; proposer un recalcul de cotisations et contributions sociales personnelles si le sinistre risque d’entraîner une baisse des revenus ; assurer un suivi des assurés sinistrés.

La Commission d’Action Sanitaire et Social (CASS) étudie des éventuelles prises en charge (totale ou partielle) des cotisations dues après examen de dossier. A ce jour, 66 dossiers ont été présentés et 150 000 € de cotisations ont été pris en charge.

La plupart des sinistrés étant à jour de leurs cotisations au moment des faits, les effets de la perte d’activité seront probablement plus visibles début 2016. Le RSI Côte d’Azur a pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer le suivi de tous ces dossiers durant le premier trimestre 2016.

Pour bénéficier du dispositif d’accompagnement, les assurés sont invités à se connecter sur leur compte assuré du portail RSI.FR pour réaliser une estimation de revenus et demander un délai de paiement, ou à contacter le Service d’Action Sanitaire et Sociale du RSI Côte d’Azur.

sont 953 agences de grossistes qui ont pris part au défi permettant ainsi à leurs clients de participer à cette opération solidaire. Cette année, 1 000 conteneurs supplémentaires ont été collectés grâce à l’opération.

NICE – CYCLE DE CONFERENCE TERRA AMATA Un site riche en histoire. A l’occasion des 50 ans de la découverte du site historique de Terra Amata, la ville de Nice propose un cycle de conférences gratuites organisé sous le patronage d’Henry de Lumley, professeur honoraire au Muséum National d’Histoire Naturelle et correspondant de l’Académie des sciences. Le cycle a été lancé le mardi 5 janvier au Théâtre de la Photographie et de l’Image de Nice avec la conférence sur le thème « L’Homme de Terra Amata, il y a 400 000 ans, sur une plage de Nice ». La prochaine aura lieu le 12 janvier à 18h30 sur le thème « Il y a 400 000 ans, l’homme domestique, le feu sur une plage de Nice : à l’origine de la maîtrise de l’énergie et de la lumière artificielle » par Bertrand Roussel, Directeur du Musée d’Archéologie de Nice. Le mardi 19 janvier à 18h30, la conférence « Les pratiques de chasse chez les peuples acheuléens de Terra Amata » sera donnée par Patricia Valensi, Conservateur du Musée de Préhistoire de Tourrette-Levens. Enfin, le mardi 26 janvier à 18h30 Dominique Cauche, Chercheur au Laboratoire de Préhistoire NiceCôte d’Azur, antenne de l’Institut de Paléontologie Humaine dissertera sur « Les outils des chasseurs d’éléphants de Terra Amata ».

NICE – GOUTER A L’INTERNATIONAL Tous ensemble. Le Comité Régional Nice Côte d’Azur des Conseillers du Commerce Extérieur de la France organise le mercredi 20 janvier, de 17 à 22h, la 2ème édition de « Tous ensemble à l’international » au Centre Universitaire Méditerranéen. Cette manifestation permettra aux entreprises souhaitant se développer internationalement de s’informer et de rencontrer les étudiants de toute formation et de tout niveau lors d’une séance plénière ou de rendez-vous B2B et « speed dating meeting » étudiants/entreprises.

ALPES-MARITIMES – DEFI RECYLUM PRO Trois distributeurs locaux gagnants. Les agences Rexel de Grasse, Cabus & Raulot et CGED de Saint-Laurent-du-Var ont été récompensées pour leur performance au Défi Recylum Pro. « Recyclons ici pour apporter l’électricité là-bas » voici l’enjeu de ce programme. Les électriciens ont été appelés pour contribuer au soutien de plusieurs projets d’électrification d’écoles et de centres de soins à l’autre bout du monde (Burkina Faso, Congo, Laos et Pérou) en partenariat avec Electriciens sans frontières. Pour cela, il suffisait de déposer les équipements électriques usagés chez un grossiste en matériel électrique participant à l’opération. Recylum les a ensuite pris en charge, dépollués et recyclés afin de fabriquer des équipements neufs. Le défi a permis aux distributeurs des Alpes-Maritimes de remplir 37 conteneurs d’équipements électriques et de lampes, soit 14 de plus que l’année précédente. En tout, ce

La première édition avait réuni 150 étudiants et 50 chefs d’entreprises de la Côte d’Azur accompagnés et soutenus par les acteurs économiques de la Région : CCI, BPI, Business France, DIRECCTE, IMED, Medef/UPE06, COFACE…

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 1er au 07 janvier 2016

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

NICE COTE D’AZUR – BUREAU METROPOLITAIN Les principales délibérations votées. Lors du dernier Bureau Métropolitain qui s’est tenu le 22 décembre 2015, des délibérations ont été votées pour accompagner le développement de logements à prix maitrisé avec la poursuite du Programme Local de l’Habitat. La Métropole agit en attribuant des subventions à différents programmes, mais aussi en tant que délégataire des aides à la pierre délivrées par l’Etat.

Concernant le développement économique, une convention de partenariat a été élaborée entre ERDF, EPA et la Métropole pour le développement de solutions innovantes. Une convention de coopération avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment pour la candidature « Démonstrateur Smart Grid » (Projet européen LCE2 interface) a été votée. La Métropole va aussi répondre à un appel à projets européen dans le cadre du programme de recherche et d’innovation de l’Union Européenne « Horizon 2020 » avec, en perspective, le financement à hauteur de 4 M€ d’un démonstrateur SmartGrid. Une convention de partenariat avec ErDF dans le cadre du projet européen CityOpt a été votée. Durant l’hiver 2015-2016, il devrait permettre à 150 foyers, recrutés sur le secteur de Nice Ouest et équipés de compteurs intelligents, de constater l’impact de leurs modifications de consommation électrique.

Concernant l’aménagement et l’urbanisme, une convention de participation à intervenir avec la société SNC Robini et l’EPA Eco-Vallée Plaine du Var a été votée pour la ZAC Nice Méridia. Elle va permettre de réaliser les infrastructures publiques nécessaires au développement de plus de 12 000 m² de logements pour actifs.

Au niveau du sport, une subvention a été attribuée à l’Association sportive mécanique d’Isola pour le Trophée Andros auquel la Métropole participera pour la 7e année consécutive, avec un véhicule à ses couleurs. Enfin, une convention d’animation pour le Site Natura 2000 en mer « Cap Ferrat » a été votée.

FRANCE- DEMONSTRATEURS INDUSTRIELS VILLE DURABLE 11 lauréats. Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont présenté les 11 lauréats de l’appel à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable » le 23 décembre. Le programme avait été lancé le 8 octobre dernier lors de la préparation de la COP21.

Les lauréats ont présenté un projet urbain tenant compte des critères : faible empreinte carbone, autonomie énergétique, économie circulaire, protection de la ressource en eau, reconquête de la biodiversité, mixité fonctionnelle et sociale, participation citoyenne. Ils pourront réaliser leur projet avec le soutien technique de l’Etat pendant 5 ans, et l’appui du Commissariat général à l’investissement avec le programme d’investissement d’avenir.

Cinq autres projets seront retenus sous réserve de compléter leur proposition avant le 15 février 2016.

GRASSE – JCE Nouveau bureau 2016. Le Président de la Jeune Chambre Economique de Grasse et Pays de Grasse Yann Gaziglia a été élu et sera épaulé par les membres de son équipe : Nicolas Lerda (Secrétaire Général), David Carpentier (Vice-président délégué à la Communication), Audrey Mariquesne (Conseiller aux affaires juridiques) et Cedric Leo (Trésorerie).

Le nouveau président a présenté son programme pour l’année à venir sur le thème : « Connect in Pays de Grasse ». Parmi les actions mises en avant, on retrouve « Invest in Pays De Grasse », il s’agit d’attirer de potentiels investisseurs à s’implanter grâce à une plateforme web. « Go to Upcycling » désigne la volonté de sensibiliser et agir sur le territoire sur les problématiques et enjeux environnementaux. Enfin « Québec en crise » vise à la promotion du Pays de Grasse par la tenue d'un stand au Congrès Mondial JCI qui se tiendra à Québec.

La Jeune Chambre Economique de Grasse et Pays de Grasse réalisera cette année encore des émissions mensuelles de radio présentant le territoire de Grasse ainsi que ses acteurs influents. Des soirées Networking « Big Nights » sont également prévues.

NICE – CONFERENCES CERDP Le programme dévoilé. Le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des conférences d’ouverture gratuites à destination des étudiants et du grand public. Elles se déroulent le premier et troisième jeudi de chaque mois, à partir de 17h00, Amphithéâtre 1 de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. La première conférence de l’année a eu lieu le 7 janvier sur le thème : Bébés échangés, analyse juridique et vérité judiciaire par Sophie Chas, Avocate au Barreau de Nice.

Les conférences prévues pour le premier trimestre 2016 : - Le 21/01 : « Les modes prétoriens de création du droit » par Delphine Neveu-Lanzara, Docteur en Droit, A.T.E.R, Membre du CERDP. - Le 04/02 : « La gestion post-mortem de ses biens » Amélie Parent, Diplômée Notaire et du Master 2 d'Ingénierie du Patrimoine.

- Le 18/02 : « Le contentieux des sociétés dépourvues de personnalité juridique »par David-André Darmon, Avocat au Barreau de Nice, Enseignant à l'Université Nice Sophia Antipolis, Arbitre International.

- Le 03/03 : « Politique culturelle de la France : le malentendu » par Patrick Mottard, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis.

- Le 17/03 : « Le parquet à la Française : une originalité » par Georges Gutierrez, Procureur de la République de Grasse.

- Le 31/03 : « La médiation » par Dominique Flavin-Cohen.

les petites affiches des alpes-maritimes du 1er au 07 janvier 2016 7

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. l'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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métrOpOle Nice côte d’azur cOmmuNe de cap d’ail avis d’eNquête puBlique

préfecture des alpes-maritimes

arrete metrOpOlitaiN prescrivaNt l’Ouverture d’uNe eNquete puBlique relative a la mOdificatiON N°2 du plaN lOcal d’urBaNisme de la cOmmuNe de cap d’ail Par Arrêté Métropolitain en date du 29 décembre 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CAP D’AIL pour une durée de trente trois jours (33), du lundi 25 janvier au vendredi 26 février 2016 inclus.

A cet effet Monsieur Didier CARLIER, retraité des Collectivités Territoriales a été désigné en qualité de CommissaireEnquêteur Titulaire et, Madame Jocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS, retraitée, consultante a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’Enquête Publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : -à laMairiedeCapd’ail : 62, avenue du Trois Septembre aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h45, -àlaMétropoleNiceCôted’azur: Service de la Planification, Immeuble « Cîmes » - 5ème étage - quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au CommissaireEnquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : MonsieurleCommissaire-Enquêteur Modificationn°2duplU MairiedeCapd’ail –ServiceUrbanisme-62,avenueduTroisSeptembre, 06320Capd'ail Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour re-

cevoir les observations : - à laMairiedeCapd’ail :62,avenueduTroisSeptembre lelundi25janvier2016de9hà12h etde13h30à17h, lemercredi10février2016de9hà 12hetde13h30à17h, levendredi26février2016de9hà 12hetde13h30à17h Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante: http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAP D’AIL et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Service de la Planification) – Immeuble « Cîmes » - 5ème étage - quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de CAP D’AIL. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-1918 ou 04-89-98-19-21).

Direction Départementale Des territoires et De la mer

cOmmuNe de teNde - premier avis

enQUete pUBliQUe sUr le plan De preVention Des risQUes natUrels preVisiBles De moUVements De terrain Par Arrêté Préfectoral en date du 4 décembre 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de Mouvements de Terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux Articles R.562-7 et R.562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié.

Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

Le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain de la Commune de TENDE ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne.

L'enquête publique se déroulera du 1er février 2016 au 4 mars 2016 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de TENDE aux heures habituelles d'ouverture.

Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 10 septembre 2015, M. Georges MARTINEZ (Ingénieur en chef de la fonction publique territorial, en retraite), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. Jean-Marc GUSTAVE (adjoint au Général Commandant la zone aérienne de dé-

fense du sud, en retraite), comme Suppléant.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : - TENDE : 1 er février 2016 10h-12h / 13h30-16h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle - 06430 TENDE - TENDE : 17 février 2016 10h-12h / 13h30-16h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle - 06430 TENDE TENDE : 4 mars 2016 10h-12h / 13h3016h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle - 06430 TENDE Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques – Pôle Risques CADAM – 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet des Services de l’État dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projetsdes-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de TENDE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet des Services de l’État dans les Alpes-Maritimes.

Un nouveau service exclusif sur

www.petitesaffiches.fr Les appels d’offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 1er au 07 janvier 2016

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 160041

160005

SERVICE FRANCE DOMAINE

direction départementale des finances publiques des alpes-maritimes

avis d’appel restreiNt a caNdidatures daNs le cadre de la prOductiON de lOgemeNt sOcial

2 TERRAINS NUS À ANTIBES lot 1 : angle chemin Gastaud et chemin Lauvert d’une superficie de 1 469 m² (parcelle non cadastrée actuellement, portera le n° 172 de la section CZ).

Terrain non bâti de forme rectangulaire, en nature de friches.

Situé en bordure de la voie rapide reliant le centre d’Antibes à Golfe-Juan.

lot 2 : avenue du Châtaignier d’une superficie de 1 190 m² (parcelle BK n° 262).

Terrain non bâti de forme rectangulaire, très pentu, en nature de friches. Situé entre la voie rapide reliant le centre d’Antibes à Golfe-Juan et l’avenue du Châtaignier.

cautiON : 20.000 eurOs préseNtatiON du BieN, dOssier techNique, iNfOrmatiONs sur les cONditiONs préalaBles de la veNte, cONtacter : - Direction Départementale des Finances Publiques des A.-M., Service France Domaine Gestion, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE Cedex 1 ddfip06.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr - Valérie MARIE : 04.92.17.76.24 / Chrystel BRUEL : 04.92.17.76.31 et sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/cessions/ - Me Anne BERDAH, Notaire à NICE (06000), 22 avenue Notre Dame, Tél : 04.93.13.68.68 - Fax : 04.93.13.68.99 visites : Possibilité de visite sur demande écrite uniquement. date limite de réceptiON des Offres

Mardi 15 mars 2016 à 15 heures 160023

160008

aViSdECONSTiTUTiON: Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 décembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL LA PLAGE - Forme : Société à responsabilité limitée - Siège social : 4, place Masséna 06000 NICE - Objet : L’exploitation d’un établissement balnéaire (exploitation des de bains de mer avec location de matelas, restauration et prestations annexes) dans le cadre de toute délégation de service public et notamment du sous-traité d’exploitation du lot 4A de la Plage des Figueirettes à THÉOULE SUR MER - Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS - Capital : 5.000 euros - Gérance : M. Mario De Sa PEREIRA - Immatriculation de la Société : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

aViS dE diSSOlUTiONaNTiCipEE forme: SAS -dénominationsociale: FASHION LANGE - auCapitalde: 1.500 Euros en liquidation - Siègesocial: 20 Bd de la Libération, Villa Alexandra, 06230 SAINTJEAN-CAP-FERRAT - immatriculation : RCS de NICE n° 800 878 654. Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30/11/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/11/2015 et sa mise en liquidation. Madame Michelle VIZZINI, épouse BITTON demeurant au 150 Chemin des Lucioles , 06370 MOUANS-SARTOUX a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 20 Avenue de la Libération, Villa Alexandra, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. pouravis,leliquidateur.

160014

BERNHEiM&associés SaSaucapital20.000 euros Siègesocial:2rueVelasquez– 06400CaNNES RCSCaNNES B750977605 L’AG des Associés du 9/12/2015 a décidé, à compter du même jour, de transférer le siège social 9 boulevard Lannes - 75116 PARIS, et a modifié l’Article 4 des statuts en conséquence. La Société sera radiée du RCS de CANNES et fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de PARIS.

160010

Mme DUBOIS (NOÉMIE, GERMAINE, KIMBERLEY) née le 16 septembre 1995 à ERMONT (VAL D’OISE), demeurant 16 Chemin du Suye à PEYMEINADE (ALPES MARITIMES), dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet d’ajouter à son nom patronymique celui de : STEVENINO afin de s’appeler à l’avenir : DUBOIS - STEVENINO.

préfecture des alpes-maritimes

Direction Départementale Des territoires et De la mer

cOmmuNes de rOqueBiliere et de Belvedere

aBroGation De l’arrÊté preFectoral Delimitant Des terrains eXposes a Des risQUes natUrels (terrains instaBles et DanGereUX) Par Arrêté Préfectoral en date du 21 décembre 2015, l’arrêté du 16 février 1977 délimitant des terrains exposés à des risques naturels (terrains instables et dangereux) sur le territoire des Communes de ROQUEBILIÈRE et de BELVÉDÈRE est abrogé.

L’arrêté est consultable en Mairies de ROQUEBILIÈRE et de BELVÉDÈRE, au siège de la Métropole Nice Côte-d’Azur et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Eau-Risques / Pôle Risques - au Centre Administratif Départemental à NICE. 160018

laCaiSSEfEdERalEdECREdiTMUTUEl - Société Coopérative à forme de Société anonyme, au capital de € 5.458.531.008 dont le siège social est 34, rue du Wacken – 67913 STRASBOURG CEDEX, immatriculée sous le RCS de STRASBOURG n° B 588.505.354, élisant domicile à l’adresse suivante : CM-CIC Services Cautions France - 3, allée de l'Etoile – 95091 CERGY PONTOISE CEDEX Informe le public : Que la garantie qu’elle a accordée à dUC SpORTlOiSiR – ROUTE DE GRENOBLE – 06200 NICE, au titre de son activité : d’aGENT dE VOYaGE ET aUTRES OpERaTEURS dE la VENTE dE VOYaGESETdESEJOURS Telle qu’elle est définie et organisée par la loi du 13 juillet 1992 modifiée et codifiée aux Articles L.211-1 du Code du Tourisme, prendra fin dans un délai de trois jours francs après la présente publication.

Les créances, s’il en existe, devront être produites entre les mains de la CaiSSEfEdERalEdECREdiTMUTUEl dans le délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion.

Il ne sera pas fait d’autre avis. laCaiSSEfEdERalEdECREdiTMUTUEl A CERGY LE 07/01/2016.

160037

RECTifiCaTif à l'annonce n° 153687 du 26/11/15 parue dans le présent journal,Il y a lieu de lire suite au décès de Monsieur Philippe CARLIER, Madame Sandrine CARLIER demeurant à GRASSE 06130 - 8 Rue Jean Ossola a été désignée en qualité de Gérante de la SARL. 160038

RECTifiCaTif à l'annonce 154147 parue dans le présent journal du 31/12/15, lire RCS NICE 809 973 993 et non RCS NICE 792 104 705.

160007

aViSdECONSTiTUTiON - Aux termes d'un acte sous seings privés en date à NICE du 04/01/2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée - Dénomination : MA INVESTMENT - Siège : 5 rue Grimaldi, 06000 NICE - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 1.000 euros - Objet : Toutes opérations d'achat en vue de la vente, de la gestion ou de la location de tous biens meubles et immeubles, l'entretien l'aménagement, la transformation, la rénovation en sous-traitance de tous immeubles, fonds de commerce, terrains, parts ou actions de Sociétés immobilières, la promotion, l'exploitation de tous immeubles ou fonds de commerce lui appartenant par location ou autrement, conseils en design et aménagement. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'Associé unique est libre. Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux Associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Président : Monsieur Matteo Simone AMATRUDA, demeurant 5 Rue Grimaldi, 06000 NICE. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. pouravis,leprésident.

160009

aViSdETRaNSfORMaTiONdESaRl ENSaS- forme(ancienneforme): SARL dénominationsociale: Q&M - Capital: 1.000 Euros - Siègesocial: 1 Rue Thaon de Revel, 06300 NICE - immatriculation: RCS de NICE n° 790 182 265. Suivant le ProcèsVerbal en date du 16/07/2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la transformation de la Société en Société par action simplifiée à compter du 16/07/2015 sans que cela n'implique la création d'un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des Dirigeants de la Société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la Société aura pour Dirigeants : Monsieur Mourad DHAOUI demeurant au 41 Rue Bonaparte , 06300 NICE en qualité de Président Monsieur Minh Quang NGUYEN demeurant au 132 Avenue de la Lanterne , 06200 NICE en qualité de Directeur Général. Transmissiondesactions: Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires ; toutes autres cessions et transmissions sont soumises à l'agrément du Conseil d'Administration. admissionaux assemblées: Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. pouravis,le président.

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Par acte SSP en date à NICE du 4/1/16, il a été constitué une SARL, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JEWEL FANTEASY - Capital : 1.000 Euros - Siège social : 20 Rue Pairolière 06200 NICE - Objet : Vente de bijoux fantaisie. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE - Gérance : M. Mohamed HMIMID demeurant 46 Rue Clément Roassal 06000 NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 1er au 07 janvier 2016 9

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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patricki Va l di SergeG Ra NaTa G Ol dMa N BernardM ONiER

patricki Va l di SergeG Ra NaTa G Ol dMa N BernardM ONiER

Notaires 06740C HaTEa UNEUf -d E-GRa SSE

Notaires 06740C HaTEa UNEUf -d E-GRa SSE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Patrick IVALDI Notaire sus-nommé, le 22 Décembre 2015, Monsieur Honoré Louis Georges BAILET, retraité, et Madame Nicole Andrée PICCIOLI, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à LE BAR SUR LOUP (Alpes Maritimes) 805 Avenue des Ecoles, mariés à la Mairie de CHATEAUNEUF DE GRASSE le 11 Juin 1966 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage.

ONT APPORTE une modification à leur communauté légale de biens réduite aux acquêts, et élargi conventionnellement cette communauté en y incluant une propriété sise à LE BAR SUR LOUP (Alpes Maritimes) 805 Avenue des Ecoles, appartenant personnellement à Monsieur Honoré BAILET. En conséquence, leur union sera dorénavant soumise à un régime de communauté conventionnelle, régi pour son fonctionnement par les règles de la communauté de biens réduite aux acquêts telles que définies par les Articles 1401 et suivant du Code Civil, et comprenant le bien immeuble ci-dessus désigné.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’Huissier, à Maître Patrick IVALDI, Notaire susnommé. pour avise t mention.

Maîtrep atricki Va l d i.

Aux termes d'un acte reçu par Maître Patrick IVALDI Notaire sus-nommé, le 30 Décembre 2015, Monsieur Jean Michel Henri Charles GUICHARD, demeurant à FAYENCE (83440) 375 chemin des Jaumillots et Madame Danielle Anaïs BARBIERI, demeurant à GRASSE (06130) 163 CHEMIN DE Saint Jean, Mariés à la Mairie de VALBONNE (06560) le 20 Octobre 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ONT CHANGE LEUR REGIME MATRIMONIAL et ADOPTE le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les Articles 1536 à 1543 du Code civil.

En conséquence, chacun d’eux conservera la propriété, l’administration, la jouissance et la libre disposition des biens meubles et immeubles leur appartenant ou qui pourront lui advenir par la suite, à quelque titre que ce soit.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’Huissier, à Maître Patrick IVALDI, Notaire susnommé. pour avise t mention.

Maîtrep atricki Va l d i.

160016

HOTElRiViERa Sociétéàresponsabilitélimitée àassociéunique aucapitalde731.755,33 € Siègesocial:27,avenueThiers– 06000NiCE 956804306RCSNiCE Suivant Procès-Verbal des décisions en date du 23.12.2015, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social chez Swiss Life REIM (France), au 13 Avenue de l’Opéra, 75001 PARIS. La Société sera radiée du RCS de NICE et immatriculée au RCS de PARIS. leGérant.

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Aux termes d’un acte SSP en date du 15 DECEMBRE 2015, il a été décidé de résilier à compter du 15 dECEMBRE 2015 , le contrat de la location gérance consentie aux termes d’un acte SSP en date du 3 JANVIER 2005 pour une durée d’une année à compter du 1er Janvier 2005 renouvelable par tacite reconduction entre MERCEDES – BENZ France SAS sise 7 av Niepce 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX – 622 044 287 RCS VERSAILLES et MERCEDES –BENZ COTE D’AZUR SAS ,sise Avenue des Baumettes 06270 VILLENEUVE –LOUBET – 451 009 302 RCS ANTIBES et concernant un fonds de commerce de Vente entretien carrosserie et réparation de véhicules utilitaires et industriels sis et exploité 62 avenue des Baumettes 06270 VILLENEUVE DE LOUBET.

160031

STEfTRaNSpORT COTEd’aZUR SociétéparactionsSimplifiée aucapitalde220.000 € Siègesocial:13 eme rue4 eme avenueZideCarros-06510CaRROS 490676079RCSGRaSSE Par lettre remise en main propre en date du 14 décembre 2015, la Société STEF TRANSPORT a désigné en qualité de nouveau Représentant Permanent de la Société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR, en remplacement de Monsieur Gérard FAYOLLE : Monsieur Laurent MARTIN - demeurant à AIX EN PROVENCE 13090 - La Petite Bastide - 770 Chemin de la Souque, et ce à compter du 1er janvier 2016. Mention sera faite au RCS. de GRASSE. pouravis,leprésident.

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aViSdEdiSSOlUTiON: Dénomination sociale : EARL Domaine de la Chapelle St Jérôme - Siège social : Piène Haute 06540 BREIL SUR ROYA - Capital social : 50.000 Euros 500 716 816 RCS NICE. Par décision en date du 27/12/2015, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 27/12/2015 et sa mise en liquidation amiable. M. Eric REIFFSTECK demeurant à Piène Haute 06540 BREIL SUR ROYA a été nommé en qualité de Liquidateur. Les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif lui ont été confiées. Le siège de liquidation est fixé à Piène Haute 06540 BREIL SUR ROYA, au même titre que l’adresse de correspondance. Mention sera faite au RCS de NICE. pouravisetmention.

160017

HOTEldEflORE Sociétéparactionssimplifiée àassociéunique aucapitalde58.000 € Siègesocial:2,rueMaccarani– 06000NiCE 418609244RCSNiCE Suivant Procès-Verbal des décisions en date du 23.12.2015, l’Associée Unique a : - Approuvé dans toutes ses dispositions le projet de fusion et ses annexes signé le 04.11.2015, aux termes desquels la Société a fait apport de la totalité de son actif, moyennant la prise en charge de son passif à la Société HOTElRiViERa , Société à responsabilité limitée à Associé unique au capital de 731.755,33 €, dont le siège social est 27, Avenue Thiers à NICE (06000), immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 956 804 306, ainsi que son évaluation et sa rémunération.

Du seul fait de l’approbation de la fusion par décisions de l’Associé unique de la Société absorbante ce même jour, la Société HOTEldEflORE se trouve dissoute de plein droit, sans qu’il y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation.

La Société HOTEldEflORE sera radiée du RCSdeNiCE. leprésident.

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paYSaGESdUCap Sociétéàresponsabilitélimitée aucapitalde:1.000 euros 74ChemindesplateauxfleurislafontaineauxMerles-Bât.a1 06600aNTiBES RCSaNTiBES521581488(2010B427)

TRaNSfERT dESiEGESOCial Aux termes de la décision de l'Associé unique du 15/12/15, il résulte que : Le siège social a été transféré au 173, Avenue des Lucioles - Quartier du Trianon dit Quartier de Lauvert - Villa AMARYLLIS 06160 JUAN LES PINS, à compter du 15/12/15. L'Article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS d'ANTIBES. pouravis.

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SCp ThierryaRNaUd,Jérôme laVillE,Vincent laVillE,MarcGuillaume laMBERT,GrégoryCalVETetBenoitCOMBRET Notairesassociés àROdEZ(aveyron) 19rueMauriceBompard

TRaNSfERTdESiEGE SC-STRapHaËl SociétéCivileaucapitalde1.000 € 20chemindupigeonnierHameaudu pigeonnier06250MOUGiNS RCSCaNNES811570936 Aux termes d'une Assemblée Générale en date du 17/12/2015, les Associés ont transféré le siège social au 179 route des Romarins 06250 MOUGINS à compter du 17/12/2015. pouravis,leGérant.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 1er au 07 janvier 2016

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aViSdECONSTiTUTiON- Suivant acte SSP en date à NICE du 01/12/2015, il a été constitué une Société civile régie par les lois en vigueur, des statuts desquels il a été extrait ce qui suit : Objet : La propriété, la gestion, l’administration et la disposition des biens et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil, gestion de tout portefeuille financier. Dénomination : IDEO - Siège social : 19, avenue Chateaubriand, 06100 NICE - Durée : 99 années. Apports : Les Associés n’ont effectué que des apports en numéraires. Capital social : 100 Euros, divisé en 100 parts sociales de 1 Euro chacune. Gérance : TRIQUET Edouard, domicilié 19, avenue Chateaubriand, 06100 NICE. La Société sera immatriculée au RCS de NICE - Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec le consentement des Associés représentant plus des ¾ du capital social. Agrément : Le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'Article 10 pour les cessions à des personnes étrangères à la Société.

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aViSdECONSTiTUTiON Par acte sous seings privés en date du 18 décembre 2015, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : dénominationsociale: SPFPL ANDRE DE TREMONTELS – BOUC-CAYOL Capitalsocial: 5.000 € Siègesocial: 40 rue de Mimont - 06400 CANNES Objetsocial: La détention, la prise de participations, la gestion, la cession de parts ou d’actions de Société d’Exercice Libéral de Pharmacien. Fourniture notamment à ses filiales de tous services d’assistance technique, administrative ou de gestion. durée: 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérante : Madame Emilie ANDRE DE TREMONTELS demeurant à CAGNES SUR MER (06800), 40 rue Hippolyte Guis, nommée Gérante par les statuts.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. pouravis.laGérance.

160028

SiRiUS SociétéCivile aucapitalde182.938,82 euros Siègesocial:107boulevarddela Croisette06400CaNNES 429519390RCSCaNNES

aViSdECHaNGEMENT dEGERaNT Suivant AGE du 01/12/2015, Monsieur Thierry CLIER demeurant L'Ouliveio, route de Mirabel à NYONS (Drôme) a été nommé Gérant, en remplacement de Madame Sophie MARINIER et Monsieur Jérome MARINIER, Cogérants démissionnaires, ceci avec effet au 20 décembre 2015. RCS de CANNES. pouravis,leReprésentantlégal.

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160045

CHaNGEMENT dE REGiME MaTRiMONial Suivant acte reçu par Maître Jean-Hugues BRAUN , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Anne VIDAL, Jean-Hugues BRAUN, Marion PONCIE et Pierre-Marie LASCOMBES, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault), 29 Rue Foch, le 3 décembre 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : Monsieur Bernard Georges FOURNEL, pharmacien, demeurant à MANDELIEU-LA- NAPOULE (06210) 941, boulevard des Princes Le Bois Joli, et Madame Odile Reine CORCOS, Pharmacienne, son épouse, demeurant à MANDELIEU-LANAPOULE (06210) 941, boulevard des Princes, Mariés à la Mairie de CASTELNAULE-LEZ (34170) le 5 juillet 1984. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. pour insertion, le Notaire.

160020

WiNE Cap SaRl au capital de 1.500 euros Siége social : 56 bd Risso Résidence l'arte, 06300 NiCE RCS NiCE n° 809 787 732 (2015 B 00439) Aux termes du Procès-Verbal de l’AGE du 22/12/2015, il résulte que : Changement de Gérant : Mme Sophie BROGGINI épouse GOBILLARD, demeurant 19 Chemin Forestier - 06300 NICE, a été nommée Gérante à compter du 22/12/2015, en remplacement de Monsieur Antoine Marius OLIVIER, demeurant 56 boulevard Risso, Résidence l’Arte - 06300 NICE, démissionnaire. Le siège social a été transféré du 56 boulevard Risso, Résidence l’Arte - 06300 NICE au 9 Place Georges Clémenceau - 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT, à compter du 22/12/2015.

L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS : NICE. pour avis.

160032

Suivant acte SSP en du 5 janvier 2016, il a été constitué une SAS comprenant les caractéristiques suivantes : FRENCH RIVIERA BOAT SERVICE SAS au capital de 7.000 Euros - Siège social : 156 Boulevard Napoléon III 06300 NICE - Objet social : La location de bateaux de plaisance à moteur Durée : 99 ans - Apports en Numéraire : 7.000 € - Président : Mr CHICHE Yohan demeurant 156 Bd Napoléon III 06300 NICE Conditions d'admission aux Assemblées Générales et d'exercice du droit de vote : Les décisions collectives sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les Associés présents sauf lorsqu'elles requièrent l'unanimité. Le droit de vote de chaque Associé est proportionnel au nombre d'actions qu'il détient et à la quotité du capital qu'elles représentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix associés disposant du droit de vote. La Société sera immatriculée au RCS de NICE

160025

160050

SiTaTECH SaRl au capital de 10.000 € Siège social : 20 Bd dubouchage, 06000 NiCE - RCS NiCE B 534 023 957 En date du 28 septembre 2015, la collectivité des Associés a décidé une augmentation du capital. Il en résulte la modification ainsi qu’il suit les Articles 6 et 8 des statuts : Article 6 – Apports 3 - Suivant délibération de l’AGE en date du 28 septembre 2015, le capital social a été augmenté par incorporation d’une somme de 9.900 € par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société pour être porté à 10.000 €.

Article 8 – Capital social Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLE EUROS (10.000). Il est divisé en 100 parts égales de 100 euros chacune entièrement libérées. A la même date, la collectivité des Associés a décidé de transférer le siège social du 20 boulevard Dubouchage 06000 NICE au 19, avenue Chateaubriand 06100 NICE Il en résulte la modification ainsi qu’il suit l’Article 4 des statuts : Le siège social est fixé à : 19, avenue Chateaubriand 06100 NICE. pour avis et mention, le Gérant.

Suivant acte reçu par Maître Anne VILLEMINOT-GIOAN, Notaire, Associé de la Société dénommée "Anne VILLEMINOT-GIOAN et Daniel CHOLLET, Notaires, Associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", dont le siège est à PARIS (15 ème arrondissement) 48, avenue de la Motte-Picquet, le 12 décembre 2015, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et plus particulièrement l'acquisition de biens immobiliers situés à PARIS (75009) 40 rue des Martyrs.

La dénomination sociale est : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KOKO. Le siège social est fixé à : NICE (06100), 1 rue Eden.

La Société est constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années Le capital social est fixé à la somme de : Cent quarante mille Euros (140.000 EUR) Les apports sont en numéraire.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Le premier Gérant de la Société est : Madame Sarah KOLECKAR demeurant 5 rue de l'Isly, 75008 PARIS. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. pour avis, le Notaire.

160039

SaRl aTEliER VERGNE Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée en liquidation au capital de 7.500 € Siège social : 1ère avenue 2 ème Rue Zone industrielle 06510 CaRROS 512 906 140 RCS GRaSSE Suivant Procès-Verbal en date du 6 janvier 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire a: - Décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 30 janvier 2016.

- Nommé en qualité de Liquidateur : M. Joël VERGNE, demeurant 1 ère Avenue 2ème Rue ZI 06510 CARROS - Fixé le siège de la liquidation au siège social , adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. le liquidateur.

160049

aViS dE CONSTiTUTiON : Au terme d'un acte SSP en date du 10/12/15 il a été constitué une Société : Dénomination : DOME PIZZA - Forme : SAS - Capital : 100 Euros Siège social : 6, rue Alexis Mossa - 06000 NICE - Objet : Restauration rapide, snack, glace, boissons, le tout sur place et à emporter, sédentaire et ambulant, et toutes opérations industrielles et commerciales et immobilières s'y rapportant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Président : M. DOMEREGO Anthony, 6 rue Alexis Mossa, 06000 NICE. Directeur Général : M. CUTUGNO Frédéric, 4 av Julien, Le Castel, 06100 NICE. Admission aux Assemblées et droit de vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales. Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément des Associés. pour avis.

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160011

ValVaNp SaRl au capital de 7.625 € Siège social : 149 allée de Montfermeil 93390 CliCHY-SOUS-BOiS 480 571 058 RCS BOBiGNY Suivant Procès-Verbal en date du 29/12/2015, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé de transférer le siège social au 24 rue d’Angleterre 06000 NICE à compter du 01/01/2015.

En conséquence l’Article 4 des statuts a été modifié.

Pour les besoins du transfert, il est rappelé que la Société a pour Gérantes : - Melle Valérie POUILLAUDE demeurant 8 rue Victor Hugo 06800 CAGNES SUR MER - Melle Vanessa POUILLAUDE demeurant 8 rue Victor Hugo 06800 CAGNES SUR MER La Société sera immatriculée au RCS de NICE.

160030

aMENaGEMENT dE REGiME MaTRiMONial Suivant acte reçu par Maître Raynald DUJARDIN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle Raynald DUJARDIN, Jérôme MARTINOT et Amandine CHAVOT, Notaires Associés, titulaire d'un Office Notarial SAINTGERMAIN-EN-LAYE (78100), 1, rue d'Alsace, le 18 décembre 2015, a été reçu l'aménagement de régime matrimonial avec ajout d'une clause de préciput de divers biens ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux : Par : Monsieur Christian Jacques Michel COEL, Pharmacien, et Madame Annick Suzanne Marie WUHRLIN, Pharmacien, son épouse, demeurant ensemble à MOUGINS (06250), 718, Chemin de Pigranel Quartier de Pigranel.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dons les trois mois de le présente insertion, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. pour insertion, le Notaire.

160021

aViS dE ClOTURE dE liQUidaTiON forme : SARL - dénomination sociale : AVALON au Capital de : 1.000 Euros en liquidation - Siège social : 126 Avenue de la Liberté, 06220 VALLAURIS - immatriculation : RCS d’ANTIBES n° 538 258 377. Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30/11/2015, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 30/11/2015. Pris acte de la démission de Madame Alicia VITTE de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. pour avis.

160040

lEdERlEX Société anonyme en liquidation au capital de 396.965 euros Siège : 12 rue Rossini C/O VSp, 06000 NiCE 394 134 027 RCS NiCE L'Assemblée Générale réunie le 30 novembre 2015 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Grégoire FAURE de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du commerce et des Sociétés. pour avis, le liquidateur.

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ET LE JOURNAL EN LIGNE

les petites affiches des alpes-maritimes du 1er au 07 janvier 2016 11

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160033

serVice Des Domaines

GREffE dU TRiBUNal dE COMMERCE dE paRiS

projet De rèGlement DU passiF

OUVERTURE dE pROCEdURE dE SaUVEGaRdE aVEC pERiOdE d’OBSERVaTiON dE 6 MOiS SOiT JUSQU’aU 22/06/2016

160003 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MORi Victor, décédé le 15/09/2013 à NICE a établi le projet de règlement du passif qui peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. Réf : 5064 SV 06 BE. nomination D’Un cUrateUr à sUccession Vacante 160001 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 09 décembre 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. BaRONE didier, Gérard , né le 27 juin 1934 à SÈVRES (92), domicilié à VALLAURIS 06220, 95 Avenue des Frères Roustan, décédé le 21 juillet 2015 à ANTIBES (06), Réf : Gpp – 5789 SV 06 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

160002 - Par décision du TGI de NICE en date du 22/10/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. CaRMaNTRaNd Benoît, Jean, Jacques, né le 07 janvier 1977 à VERSAILLES (78), domicilié à NICE 280, Boulevard de la Madeleine, 06200, décédé le 18 janvier 2015 à NICE (06), Réf : Gpp / 5745 SV 06 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. inVentaire De la sUccession 160004 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MORi Victor, décédé le 15/09/2013 à NICE a établi l’inventaire. Réf : 5064 SV 06 BE. 160044

addiTif à l’annonce n° 154096 du 25 au 31 décembre 2015 concemant la SCI RAYMOND GRAMALIA-VILLA LE VELE : Aux termes de la même délibération, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’actualiser l’objet social qui devient « l’acquisition, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation, la location de tous immeubles sis en France ou à l’étranger ». Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Jugement du 22 décembre 2015 Sa REMiNiSCENCE MaNaGEMENT Co – 42 rue Etienne Marcel, 75002 PARIS 02 – RCS PARIS 338 890 387. Etablissement secondaire : 39 avenue de Cannes, 06160 JUAN LES PINS, nomme Juge Commissaire : Mr Jean-Pierre BEGON-LOURS. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 PARIS CEDEX 10. Administrateur : Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75008 PARIS avec pour mission d’assister.

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160034

GREffE dU TRiBUNal dE COMMERCE dE paRiS OUVERTURE dE pROCEdURE dE SaUVEGaRdE Jugement du 22 décembre 2015 SaS REMiNiSCENCE BOUTiQUES – 42 rue Etienne Marcel, 75002 PARIS 02 – RCS PARIS 319 505 772. Etablissement secondaire : 9 Galerie du Casino, 06600 ANTIBES. Enseigne : YLANG YLANG, nomme Juge Commissaire : Me Jean-Pierre BEGONLOURS. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUPTHOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 PARIS CEDEX 10. Administrateur : Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75008 PARIS avec pour mission d’assister.

160048

TRaNSfERT dE SiEGE : AS PARTNER SARL au capital de 9.147 € - Siège Social : 455, Ch. des Guichard 06530 SPERACEDES 381 798 529 RCS de GRASSE. L'AGE du 30/12/15 a décidé de transférer le siège social de la Société au Pré Rosset, Chef Lieu 74230 LA BALME DE THUY, à compter du 01/01/16, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : M. Gérard BOUCHEREAU demeurant Le Pré Rosset 74230 LA BALME DE THUY. Radiation au RCS de GRASSE et immatriculation au RCS d'ANNECY. 160019

RECTifiCaTif à l'annonce 153839 parue dans le présent journal daté du 10/12/15, page 23, il fallait lire : Formalités au RCS de GRASSE.

Tous les numéros d’ART CÔTE D’AZUR sont en téléchargement sur le site internet www.artcotedazur.fr

www.petites-affiches.fr 160043

SElaRl « isabelle BOEHlER isabelle HERMaNN, Notaires associés » 26 avenue Georges Bataille 60330 lE plESSiS BEllEVillE Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 octobre 2014, les Associés de la Société KALLIMERA, Société civile au capital de 20.000 € - Siège social : 2220 Grand Bd de Super Cannes 06220 VALLAURIS - RCS ANTIBES 378 293 989, ont décidé : De nommer en qualité de Gérante successeur de Mr Michel DELRUE décédé à VALLAURIS (Alpes Maritime) le 06/08/2015, Mlle Philippine Marie Christine DELRUE demeurant à GENEVE (SUISSE) 16 rue Conseil Général. Mention sera faite au RCS d'ANTIBES. pour avis et mention.

Me isabelle BOEHlER.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 1er au 07 janvier 2016

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2016