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Bienvenue à la CCI Sud Alsace Mulhouse

Réunion d’information sur la création et la reprise d’entreprise


La Chambre de Commerce et d’Industrie Sud Alsace Mulhouse

En deux mots…


LA CIRCONSCRIPTION

Thann

Mulhouse

Altkirch

3 arrondissements 236 communes 459 553 habitants 62.5 % du Haut-Rhin


Sud Alsace Entreprendre

Une ĂŠquipe de 4 conseillers pour : - vous informer - vous orienter - vous accompagner


Sud Alsace Entreprendre Objectif de la réunion : Disposer d’une information générale sur la création ou reprise d’entreprise et la démarche de construction d’un projet


L’ACCOMPAGNEMENT SUD ALSACE ENTREPRENDRE

Information collective

RDV conseiller

Formation

Info journée

Passeport entreprendre

Club Passeport

Financement

Parrainage


Journée Entreprendre

• Motivations et facteurs de réussites d’un projet : présentation par un coach également expert-comptable • Méthodologie pour réaliser une étude de marché, les bases d’une communication réussie • Approche financière • Approche juridique • Remise d’une mallette avec un guide sur la création d’entreprise et des supports Coût : 70 €


Formation «20 jours pour entreprendre »

• Salariés ou demandeurs d’emploi • Activité relevant du RCS • Implantation de l’entreprise en Sud Alsace • Projet à réaliser à court terme • Entretien préalable sur rendez-vous pour validation du projet • Frais de formation financés par la Région Alsace et le Fonds Social Européen • Dépôt de garantie : 150 € Inscription : rendez-vous avec Déborah Martins : 03 89 66 71 90


Le programme de la réunion :

• Statistiques, écueils à éviter • Les différentes manières de se lancer • La domiciliation de l’entreprise • Les étapes du projet • Les aides à la création d’entreprise • Le démarrage de l’entreprise


Statistiques Plus de 50 % des entreprises créées cessent leur activité avant la fin de leur troisième année


LES FACTEURS DE DEFAILLANCE - Les facteurs financiers - Des secteurs d’activité plus sinistrés - L’aptitude du créateur - Le nombre de créateurs associés - Manque de préparation du projet Source : OSEO


Statistiques 80 % des porteurs de projets ayant réalisé une étude complète préalable pérennisent leur entreprise


Les différentes manières de se lancer • Créer une activité à plein temps • Créer tout étant salarié • Reprendre un fonds de commerce ou un droit au bail • Intégrer un réseau de commerce associé • Opter pour le portage salarial


ETRE SALARIE ET CREATEUR D’ENTREPRISE

Le congé pour création d’entreprise Temps partiel pour création d’entreprise Cumul


Reprise d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail

La reprise d’un fonds de commerce www.opportunet.net

La reprise d’un droit au bail Le pas de porte


www.opportunet.net Accéder à des offres de cession d’entreprises Consulter des fiches conseils Être informé des dernières actualités sur la reprise


Intégrer un réseau de franchise ou de commerce associé

Définition Avantages et contraintes

Sites à consulter : www.franchise-fff.com www.observatoiredelafranchise.fr


Le portage salarial

Principe Avantages et inconvĂŠnients

Sites Ă  consulter : www.guideduportage.com www.fenps.fr www.portagesalarial.org


La domiciliation de l’entreprise • • • •

L’installation au domicile Le local commercial Les entreprises de domiciliation Les pépinières d’entreprise


Installation à domicile

Ne pas confondre : • Domiciliation administrative de l’entreprise • Exercice de l’activité


Installation dans un local commercial

Valider l’intérêt du local d’un point de vue commercial :  Évaluer l’attractivité de la zone Chiffrer les travaux de mise en conformité ou d’aménagement le cas échéant Vérifier les clauses du bail commercial


Les entreprises de domiciliation

Contrat de domiciliation réglementé par un décret du 5 décembre 1985 Mise à disposition de prestations pour fonctionner au quotidien :  Bureaux  Salle de réunion  Prestations de secrétariat, traductions  Permanence téléphonique…


Les pépinières d’entreprise Structures d’accueil temporaire offrant à des créateurs d’entreprise à coût partagés :  Hébergement (bureaux, ateliers, laboratoires)  Services spécialisés  Conseils  Animations Trois structures dans le Sud Alsace :  Technopôle de Mulhouse : www.technopole-mulhouse.com  L’Embarcadère à Vieux-Thann : www.ccpaysdethann.fr  L’Espace d’entreprise du Parc de Wesserling Tél. 03 89 39 18 74


Les étapes du projet • • • • •

Choix de l’idée Contexte réglementaire Étude de marché Approche financière Approche juridique, sociale et fiscale


LES ETAPES DU PROJET

Le choix de l’idée Trouver une idée Protéger son idée


LES ETAPES DU PROJET

Le contexte réglementaire Activité soumise à autorisation préalable Exigence de qualification Exigence de garantie financière


LES ETAPES DU PROJET

L’étude de marché Pourquoi réaliser une étude de marché ? Qui peut la réaliser ?


L’ETUDE DE MARCHE

Menez l’enquête ! La clientèle La concurrence Les fournisseurs


L’étude de sa clientèle Vendre : - Quoi ? - A qui ? - Où ? - Comment ?

Mon projet est-il cohérent ?


Quoi ? Constituer son plan d’assortiment...

Les produits ou services Description Performances Utilisation Prix

Qu’attend le consommateur ?


A qui ? Connaître sa cible : Entreprises : Taille, activité, chiffre d’affaires ? Particuliers : Age, CSP, familles, dépenses, localisation ?


Vendre où? • Déterminer la zone de chalandise


La zone de chalandise Zone géographique plus ou moins étendue dans laquelle se trouve la clientèle ciblée.


Comment ? La stratégie marketing : Proposer un produit en adéquation à sa cible au bon endroit, au bon moment, au bon prix à l’aide des moyens de communication adaptés.


L’Êtude de la concurrence

Recueillir des informations : - Quantitatives - Qualitatives

Comment vais-je me positionner ?


Les fournisseurs Pour bien vendre, il faut bien acheter - Le fournisseur est un partenaire - Les critères de sÊlection


L’APPROCHE FINANCIERE

Chiffrez ! • Les investissements • Le besoin en fonds de roulement • Les charges prévisionnelles • Le seuil de rentabilité • Le plan de trésorerie prévisionnel


Chiffrez les investissements Les immobilisations : Éléments durables à acquérir pour une durée longue, constituent le patrimoine de l’entreprise :

Immobilisation corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations financières


Le Besoin en Fonds de Roulement

Besoin en ressources disponibles pour financer le cycle d’exploitation, c’est-à-dire les phases successives entre l’achat et la vente BFR = Stock + créances – dettes à court terme


Chiffrer les charges prévisionnelles Pourquoi ? pour élaborer le compte de résultat ou le compte d’exploitation prévisionnel pour calculer son seuil de rentabilité


Les charges de l’entreprise Tout ce qu’il faut mettre en œuvre pour réaliser le chiffre d’affaires Elles sont consommées pendant l’exercice contrairement aux immobilisations


Le seuil de rentabilité

Chiffre d’affaires minimum à réaliser pour couvrir les charges Charges fixes Taux de marge sur coûts variables


Le plan de trésorerie prévisionnelle

Pourquoi ? pour anticiper les tensions de trésorerie

Comment ? Établir un calendrier des dépenses et des recettes


L’APPROCHE JURIDIQUE SOCIALE ET FISCALE

Le bon statut ! • Le choix de la forme juridique • Le régime social • Les régimes fiscaux :  La micro entreprise  L’auto-entrepreneur


L’APPROCHE JURIDIQUE SOCIALE ET FISCALE

Le choix du statut juridique Nature de l’activité Volonté de s’associer L’organisation du patrimoine Les besoins financiers Le fonctionnement de l’entreprise


L’APPROCHE JURIDIQUE SOCIALE ET FISCALE Les formes juridiques les plus courantes : Entreprise individuelle (EI) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Société à responsabilité limitée (SARL) Société anonyme (SA) Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Société par action simplifiée (SAS)


L’APPROCHE JURIDIQUE SOCIALE ET FISCALE

L’entreprise individuelle Grande liberté d’action : le dirigeant prend toutes les décisions et engage sa responsabilité Patrimoines professionnels et personnels confondus sauf en cas de déclaration d’insaisissabilité Formalités réduites au minimum


L’APPROCHE JURIDIQUE SOCIALE ET FISCALE

Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Loi n°2010-658 du 15 juin 2010, applicable au 1er janvier 2011 Entreprise individuelle avec des caractéristiques particulières :  Détermination d’un patrimoine affecté à l’activité professionnelle non salariée  Possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés


L’APPROCHE JURIDIQUE SOCIALE ET FISCALE

La société Naissance d’une nouvelle personne distincte du ou des associés fondateurs Rédaction et enregistrement de statuts, parution d’une annonce dans un journal d’annonces légales Patrimoine propre Un dirigeant est désigné pour représenter la société Le dirigeant doit rendre compte aux associés


LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE

TNS – Travailleur non salarié : Régime social des indépendants (RSI) TS – Travailleur « assimilé » salarié : Régime de sécurité sociale et de retraite des salariés

!

Pas de couverture chômage


LES REGIMES FISCAUX

Imp么t sur le revenu Imp么t sur les soci茅t茅 Micro-entreprise Auto-entrepreneur


« La micro-entreprise »

Entreprise individuelle soumise à un régime fiscal forfaitaire Chiffre d’affaires réalisé : • Négoce : inférieur à 81 500 € • Prestations de services : inférieur à 32 600 € Régime exonéré de TVA Comptabilité simplifiée


L’Auto Entrepreneur Il s’agit d’une appellation qui regroupe une ensemble de dispositions : Une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) Un régime micro social simplifié (versement libératoire des charges sociales) Une possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu Une franchise de TVA

www.lautoentrepeneur.fr


Les aides à la création d’entreprise • • • • •

Aides directes, subventions Cautionnements, garanties Exonérations sociales Exonérations fiscales Prêts spécifiques


Les aides à la création d’entreprise

www.semaphore.cci.fr Sémaphore® est la base de données sur les aides aux entreprises mise en place par les Chambres de Commerce et d’Industrie.


Les aides à la création d’entreprise Aides directes, subventions : Conseil Régional Alsace : programme GRACE

Secteurs concernés : Activités de production, services aux entreprises R&D, assemblage et logistique, BTP, hôtellerie, structures d’insertion

Exclus : commerces de gros ou détail, restauration, transports http://www.region-alsace.eu


Les aides à la création d’entreprise

Programme GRACE : Gamme Régionale d’Accompagnement de la Création d’Entreprise • Aide régionale à l’embauche : basée sur une année de coût salarial • Aide régionale à l’expertise : basée sur le coût de la prestation • Aide régionale à l’investissement : basée sur le coût d’acquisition du matériel neuf http://www.region-alsace.eu


Les aides à la création d’entreprise Aides directes, subventions : AGEFIPH Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées http://agefiph.asso.fr Organisme instructeur : VECTEUR – Tél. 03 89 42 00 14


Les aides à la création d’entreprise Aides directes, subventions : ADIE - Association pour le Droit à l’Initiative Économique • Micro crédit

• Subvention de la Région Alsace • NACRE (Nouvel Accompagnement pour Création et Reprise d’Entreprise) 48 rue Franklin – Mulhouse - tél. 03 89 43 17 13 http://adie.org - alsace@adie.org


Les aides à la création d’entreprise Aides indirectes, accompagnement, prêt : NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’entreprise • Accompagnement du créateur/repreneur d’entreprise par un organisme conventionné (7 organismes dans le HautRhin) • Prêt à taux 0 NACRE pouvant aller jusqu’à 10 000 € qui doit être couplé avec un prêt bancaire Bénéficiaires : chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux et conditions à valider avec l’opérateur

http://www.entreprises.gouv.fr/nacre/


Les aides à la création d’entreprise Aides indirectes, exonérations : ACCRE : Aide au Chômeur Créateur Repreneur d’Entreprise Bénéficiaires : Créateurs de moins de 25 ans, demandeurs d’emploi indemnisés ou inscrits au moins 6 mois les 18 derniers mois, repreneur d’une entreprise en difficulté, bénéficiaire du complément de libre choix d’activité Modalités : CFE, lors de la formalité d’immatriculation ou dans un délai de 45 jours


Les aides à la création d’entreprise Aides indirectes, exonérations : Cumul activité salariée et création d’entreprise : Exonération des cotisations sur la partie du revenu du créateur inférieure ou égale à 120 % du SMIC (sauf CSG et CRDS, versement transport, CFP et retraite complémentaire). Conditions : - 910 heures d’activité salariée avant la création - 455 heures d’activité salariée après la création


Les aides à la création d’entreprise Aides indirectes, cautionnements : FONDS DE GARANTIE ALSACE ACTIVE : Garantie sur prêts à moyen terme pour investissements ou besoin en fonds de roulement. Durée de la garantie : 5 ans maximum Montant maximal : 65 %, plafond de 30 500 € Coût : 2 % du montant de la garantie Banques partenaires : Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel Banque Populaire, Crédit Coopératif


Les aides à la création d’entreprise Aides indirectes, garanties : FGIF : Fonds de Garantie à l’Initiative des femmes Durée de la garantie : 7 ans maximum Montant maximal : 70 %, plafond de 27 000 € Coût : 2,5 % du montant de la garantie Alsace Active, 48 rue Franklin – 03 89 32 02 63 Fonds régional de garantie Alsace Convention OSEO ou SIAGI / Région Alsace http://guideaides.region-alsace.fr


Les aides à la création d’entreprise Aides indirectes, exonérations : ALLEGEMENTS FISCAUX : -Zone Franche Urbaine : www.zones-franches.org -Zone d’aide à finalité régionale (33 communes) -Zones de redynamisation urbaine :  Mulhouse : Quartiers des Coteaux, Drouot et Brossolette  Wittelsheim : Quartier de la Thur  Wittenheim : Quartier du Markstein Contact : Centre des Impôts dont dépend l’entreprise


Les aides à la création d’entreprise Aides indirectes, exonérations : SOUSCRIPTION AU CAPITAL D’UNE SOCIETE : Possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur revenu de 25 % des sommes investies. Bénéficiaires : Personne physiques associées Plafond : 5 000 €


Les aides à la création d’entreprise PRÊT D’HONNEUR SUD ALSACE INITIATIVE Montant de 5000 à 15 200 € à taux 0 Sans caution ni garantie Conditions : - Apport personnel minimum - Effet levier du prêt pour obtention d’un prêt bancaire d’un montant égal - Implantation sur une commune couverte par SAI - Montage d’un dossier complet - Accord d’un comité d’agrément après étude du dossier


Les aides à la création d’entreprise PRÊT A LA CREATION D’ENTREPRISE - PCE Montant de 2000 à 7000 € Sans caution ni garantie Bénéficiaires : Toute entreprise en phase de création Condition : Concours bancaire à plus de 2 ans d’un montant du double de celui du PCE Instruction : Banque avec l’appui de Sud Alsace Initiative Pour en savoir plus : www.pce.oseo.fr


Le démarrage de l’entreprise • Montage du plan d’affaires • Échéancier • Le Centre de formalités des entreprises


LE PLAN D’AFFAIRES Votre projet d’entreprise…. …sur le papier ! Principes : Compréhension rapide du projet Accessible à un non spécialiste (éviter les termes techniques ou les expliquer) Convaincant mais réaliste


LE PLAN D’AFFAIRES Votre projet d’entreprise…. …sur le papier ! Composition : Généralités Résumé du projet Curriculum-vitæ des porteurs de projet Motivations


LE PLAN D’AFFAIRES Votre projet d’entreprise…. …sur le papier ! Partie économique : Présentation du produit, de la prestation Étude de marché Hypothèses commerciales Plan de communication Outils de communication


LE PLAN D’AFFAIRES

Partie financière : Tableau des investissements Tableau de financement initial Plan de financement sur 3 ans Compte de résultat sur 3 ans Seuil de rentabilité Plan de trésorerie


LE PLAN D’AFFAIRES

Partie juridique : Forme juridique envisagée Projets de statuts si personne morale Projet ou copie du bail le cas échéant


ECHEANCIER DU PROJET

Validation de l’idée : J – 9 à 7 mois Vérification des conditions requises pour exercer l’activité (contraintes juridiques, réglementation, compétences techniques…) Démarrage de l’étude de marché : demande des clients, analyse de la concurrence, approche des fournisseurs, recherche de prescripteurs… Réflexion sur l’implantation (cahier des charges, recherche d’un local)


ECHEANCIER DU PROJET

Construction du projet : J – 6 à 1 mois Élaboration des outils et du plan de communication Chiffrage des coûts, réalisation de l’étude financière Choix de la forme juridique Formalisation du plan d’affaires Dépôt des dossiers de demande de financements ou d’aides Préparation de son départ si salarié


ECHEANCIER DU PROJET Démarrage de l’entreprise : J – 1 mois Retrait du dossier d’immatriculation auprès du CFE Pour les sociétés : dépôt du capital sur un compte bloqué, enregistrement des statuts auprès des services fiscaux, publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales Dépôt du dossier au CFE Souscription d’un contrat d’assurance Choix d’une caisse complémentaire retraite et maladie Organisation de la comptabilité et mise en place de tableaux de bord


LE CENTRE DE FORMALITES Informe les organismes suivants : l'INSEE le greffe du tribunal de commerce la caisse régionale d'assurance maladie des salariés l'URSSAF les caisses régionales de Sécurité Sociale la caisse d'assurance vieillesse des non-salariés les services fiscaux...


QUEL EST VOTRE CENTRE DE FORMALITES ? Il sera déterminé en fonction de votre activité


CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES

Chambre de Métiers - Artisan - Artisan-commerçant - Artisan, prestataire de service

En entreprise individuelle ou en société 12 boulevard de l’Europe – MULHOUSE Tél. 03 89 46 89 00 – www.cm-alsace.fr


CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES

Chambre de Commerce et d‘Industrie - Commerçant - Industriel

Entreprise individuelle ou société Tél. 03 89 66 71 05 - www.mulhouse.cci.fr


CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES

Greffe du registre du commerce et des sociétés du tribunal d'instance - Société civile autre que commerciale - Agent commercial - Groupement d’intérêt économique 44 avenue Robert Schumann – Mulhouse Tél. 03 89 35 42 42


CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES

U.R.S.S.A.F. Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

- Profession libérale

- Employeur ou travailleur indépendant non inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers 16 rue des Pins – MULHOUSE Tél. 03 89 46 96 47 – www.cfe.urssaff.fr


CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES

Chambre d'agriculture - Producteurs - Éleveurs Entreprise individuelle ou Société 11 rue Jean Mermoz – SAINTE CROIX EN PLAINE Tél. 03 89 20 97 00 – www.haut-rhin.chambagri.fr


CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES

Services fiscaux Assujettis à : - la T.V.A. - l'impôt sur le revenu - l'impôt sur les sociétés et n'entrant pas dans les catégories précédentes Altkirch – Mulhouse Est, Ouest, Nord, Sud Thann


VOS QUESTIONS ?


Information sur la création et la reprise d’entreprise Nous vous remercions pour votre attention et espérons vous revoir bientôt…


2 heures pour entreprendre