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développer sa stratégie pour défendre sa position, les jeunes se trouvant au cœur de celui-ci. Le Maire de la commune

Acteurs susceptibles d’être mobilisés par le Maire pour leur contester ce droit : forces de l’ordre, travailleurs sociaux.

Jeunes « ayant droits » potentiels de lieux qu’ils s’approprient le temps d’une soirée ...

Autres « ayant droits » potentiels susceptibles de leur contester ce droit : habitants résidents dans la proximité, usagers, etc.

La transgression de la norme d’usage non écrite de ces lieux ne peut être qu’une « atteinte à la tranquillité publique », infraction au code pénal qu’il s’agirait d’établir à partir de plaintes de résidents situés à proximité du lieu en question ou de constats réalisés par les forces de l’ordre (gendarmerie, police nationale, police municipale, police rurale). Les principaux griefs susceptibles de leur être opposés sont des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui1. Les risques encourus par les fauteurs potentiels peuvent relever d’une contravention de 3ème classe, d’une peine de « confiscation de la chose » qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction, ou bien du 1

Article R623-2 du Code Pénal.

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L'éducation tout au long de la ville  

Troisième n° de la Revue SpécifiCITéS, la revue des terrains sensibles, du secteur Crise, département des Sciences de l'éducation de l'unive...

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