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Atelier DOO Environnement Syndicat Mixte du Pays de Chaumont – 13 novembre 2018

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Déroulement de la réunion

v Introduction : rappels sur le SCOT v Le DOO : objectifs généraux et attendus sur les thématiques de l’atelier v Premières propositions pour la déclinaison du PADD dans le DOO

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RAPPELS SUR LE SCOT

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Rappels sur le SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale = Un document d’urbanisme intercommunal et intercommunautaire, autrement dit à grande échelle » Élaboré par le territoire lui-même : élus et acteurs définissent un projet de territoire partagé Son but : encadrer le développement et l’aménagement du territoire sur le long terme.

>> Quel aménagement du Pays de Chaumont en 2040 ? <<


Rappels sur le SCOT Le SCOT : contenu et calendrier

DIAGNOSTIC

PADD *

DOO **

Partager une vision du territoire, des problématiques d’aménagement

Définir une stratégie d’aménagement pour les 20 prochaines années

Traduire la stratégie en orientations et mesures applicables sur le territoire

* Projet d’Aménagement et de Développement Durables

5 ** Document d’Orientations et d’Objectifs


LE

DOO :

OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET ATTENDUS SUR LES THÉMATIQUES DE L’ATELIER

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Le DOO : cadre législatif

§ DOO = Document d’Orientation et d’Objectifs § Traduire les différents volets du PADD en orientations et en objectifs opposables aux documents d’urbanisme § « Le DOO arrête, par secteur géographique, des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain » (article L.141-6 CU)

Une traduction des orientations du PADD plus ou moins prescriptive

Ø Prescriptions = mesures s’imposant aux PLU(i) (traduction obligatoire) Ø Recommandations = mesures qui peuvent être traduites dans les PLU(i) sans obligation Ø Document graphique = localisation cartographique des secteurs concernés par les prescriptions / recommandations 7


Le DOO : cadre lĂŠgislatif Exemple de contenu (prescriptions / recommandations)

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Le DOO : le principe Possibilité de faire des « zooms » dans le document graphique

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Le DOO : attendus par rapport au contenu Exemples de dispositions attendues dans le SCOT (volet « environnement ») § Orientations pour préserver les milieux naturels remarquables, la nature ordinaire § Orientations pour préserver les zones humides § Orientations pour la préservation et la restauration de la Trame Verte et Bleue

Sujets pouvant être investis par le SCOT mais pas systématiquement

§ Recommandations pour les pratiques agricoles / forestières § « Zooms » sur des secteurs à enjeux avec des orientations plus précises à traduire dans les PLU(i)

§ Orientations permettant de réduire la consommation énergétique et la production de Gaz à effet de Serre 10


RAPPEL DES ORIENTATIONS DU PADD 1 – Préserver les milieux naturels remarquables du territoire en tant que supports de biodiversité et d’atout touristique 2 – Préserver et renforcer les éléments de nature ordinaire, en raison de leurs intérêts écologique, paysager et d’éléments du cadre de vie

3 - Préserver et renforcer la Trame Verte et Bleue, et la Trame Noire, comme supports de la biodiversité 4. Accompagner la mise en œuvre du Parc National 5. Améliorer la préservation et la gestion de la ressource en eau 6. Réduire la consommation énergétique du territoire et développer les énergies renouvelables 7. Limiter la population soumise aux risques naturels et technologiques 8. Limiter l’exposition de la population aux bruits et à la pollution 9. Améliorer la gestion des déchets et la valorisation des matières premières 11


1. Préserver les milieux naturels remarquables du territoire en tant que supports de biodiversité et d’atout touristique

CE QUE DIT LE PADD • participer à l’effort de protection des espaces naturels, pour atteindre l’objectif de 2% du territoire en espaces protégés fixé par le projet de SRADDET, • favoriser la connaissance de ces milieux naturels protégés, et faciliter leur entretien et leur gestion, • faciliter la mise en œuvre des actions destinées à rétablir ou maintenir les espèces animales menacées qui sont dans le Pays de Chaumont particulièrement concernés par les Plans Nationaux d’Actions (Chiroptères, Odonates, Azurés), • préserver les milieux naturels non protégés, qui ont déjà fait l’objet d’inventaires, ou qui sont localement bien connus pour abriter des habitats naturels remarquables et des espèces patrimoniales, • préserver les zones humides remarquables et ordinaires, qui représentent un habitat privilégié pour de nombreuses espèces faunistiques et floristiques, participent à l’épuration des eaux, à l’atténuation des phénomènes de crues, au stockage du carbone… 12


1. Préserver les milieux naturels remarquables du territoire en tant que supports de biodiversité et d’atout touristique Prescriptions : en Rouge Recommandations : en vert PROPOSITIONS POUR LE DOO Dans les PLUi et PLU : •

présentation dans le rapport de présentation, à partir des données disponibles d’une cartographie des milieux naturels remarquables protégés et inventoriés,

identification au niveau du zonage des zones naturelles remarquables (Zone N, Ap, EBC..),

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1. Préserver les milieux naturels remarquables du territoire en tant que supports de biodiversité et d’atout touristique

PROPOSITIONS POUR LE DOO Zones humides : • Cartographie à partir des données disponibles des milieux humides et des zones humides remarquables et ordinaires sur leur territoire, • Identification au niveau du zonage des zones humides par un classement approprié (ex. : zone Nh), • Développement d’une urbanisation respectueuse des zones humides et de leur fonctionnalité, 14


Compte tenu de la période d’investigation souhaitée, nous proposons une délimitation des zones humides à partir des critères pédologiques afin d’avoir une première délimitation réglementaire le plus rapidement possible.

1. Préserver les milieux naturels remarquables du territoire en tant que supports de biodiversité et d’atout touristique

Le critère de végétation sera également pris en compte en justifiant la nature des milieux. Si un habitat humide ou spontané est identifié ou soupçonné (visite en dehors de la période optimale de développement de la végétation hygrophile), il sera mentionné pour être vérifié ultérieurement (nécessité de deux critères pour caractériser la présence de zones humides). Exemple OAP Spatialisées Inventaire pédologique PROPOSITIONS POUR LE DOO

Extrait des OAP

Extrait des OAP spatialisées du PLU de Béruges

Entre quatre et dix sondages pédologiques seront effectués par site ou zone ouverte à l’urbanisation.

Zone AU

Zone AUm1 n°02 - Les Fierreux réalisation d’une étude zones Si les conditions pédologiques répondentdes aux critères de l’arrêté, la frontière de la zone humide pédologique sera déterminée (la humides selon lesseraarrêtés 2008 et densité des sondages adaptée à de la configuration locale : microtopographie, sols de nature variée, densité du réseau 2009,hydrographique…). sur les Ilszones non urbanisées I. Contexte de la zone. serviront de points d’appui pour tracer les limites exactes de la zone humide, en utilisant aussi les II.creuses, Principes données d’urbanisation. ouvertes à l’urbanisation (dents topographiques. III. Voirie et en réseaux divers. zones d’extension). EnSondage cas d’inscription pédologique à la tarière manuelle IV. Espaces boisés, espaces verts : zone urbanisable d’une zone d’extension, la collectivité démontrera qu’elle n’a pas d’autre solution (démarche ERC) et présentera si besoin les mesures de L’Atelier des Territoires Septembre 2018 3 compensation qu’elle s’engagera à mettre en œuvre,

En plus du schéma d'am

En plus du schéma d'aménagement, les points ci-dessous sont explicités.

Exemp

I. Contexte de la zo

II. Principes d’urba

III. Voirie et réseaux

IV. Espaces boisés

prise en compte les zones humides dans les OAP.

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1. Préserver les milieux naturels remarquables du territoire en tant que supports de biodiversité et d’atout touristique Faciliter la mise en œuvre des actions destinées à rétablir ou maintenir les espèces animales menacées concernées par les Plans Nationaux d’Actions (Chiroptères, Odonates, Azurés),

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2. Préserver et renforcer les éléments de nature ordinaire, en raison de leurs intérêts écologique, paysager et d’éléments du cadre de vie

CE QUE DIT LE PADD • Valoriser les haies, boisements linéaires et ripisylves, fortement impactés par l’évolution des pratiques agricoles et le développement de l’urbanisation, • Préserver les éléments naturels ponctuels : arbres isolés, mares, dépendances vertes, • Favoriser le maintien et le remplacement des arbres d’alignement le long des routes, tout en assurant la sécurité des usagers (recul à respecter par rapport à la chaussée), • Préserver les ceintures vertes autour des villages, avec leur petit parcellaire de vergers, jardins, qui jouent un rôle de zone tampon entre les espaces agricoles et les zones habitées, et favorisent l’intégration paysagère des zones urbanisées, • Valoriser les îlots de nature les plus intéressants en milieu urbain, comme éléments du cadre de vie et milieux relais pour la biodiversité. 17


2. Préserver et renforcer les éléments de nature ordinaire, en raison de leurs intérêts écologique, paysager et d’éléments du cadre de vie

PROPOSITIONS POUR LE DOO q Dans les PLUi et PLU : Les éléments de nature ordinaire (haies, bosquets, mares, vergers, ripisylves…) seront recensés, cartographiés et hiérarchisés dans le rapport de présentation des PLUi ou PLU, La préservation des éléments les plus intéressants sera assurée dans le document local d’urbanisme, par une inscription dans le PADD et une identification dans le règlement (pièces graphique et écrite), Les éléments de nature ordinaire seront aussi pris en compte dans les OAP sectorielles et une éventuelle OAP thématique Trame Verte et Bleue 18


3 - Préserver et renforcer la Trame Verte et Bleue, et la Trame Noire, comme supports de la biodiversité

CE QUE DIT LE PADD : •

conserver l’armature écologique de son territoire, qui représente le maillage de l’espace non urbanisé, en protégeant les principaux réservoirs de biodiversité forestiers, aquatiques et des milieux ouverts et semi-ouverts, mais aussi en conservant les corridors écologiques et si besoin en restaurant ceux qui ne présentent pas une transparence écologique satisfaisante

assurer une prise en compte des éléments de la trame verte et bleue dès les études amont des différents projets d’aménagement et d’infrastructures, en appliquant la démarche éviter/réduire/compenser.

résorber les obstacles et dysfonctionnements qui impactent les continuités écologiques d’intérêt régional lors des projets d’aménagement et d’infrastructures.

préserver les zones humides remarquables et ordinaires,

faciliter une valorisation des éléments de la Trame Verte et Bleue en y permettant le développement d’activités de loisirs, tout en préservant leur fonctionnalité écologique.

Préserver et renforcer la trame noire, en limitant la pollution lumineuse dans les secteurs les plus sensibles pour la biodiversité afin de limiter ses impacts sur le milieu vivant. 19


3 - Préserver et renforcer la Trame Verte et Bleue, et la Trame Noire, comme supports de la biodiversité

Prescriptions : en Rouge Recommandations : en vert

PROPOSITIONS POUR LE DOO : q Dans les PLUi et PLU, les collectivités : •

assureront la conservation et la restauration des corridors écologiques en : - précisant leur localisation et leur largeur, - identifiant les ruptures au niveau de ces corridors (ex. : un barrage non franchissable), - identifiant au niveau du zonage les corridors par un classement approprié, - n’autorisant dans ces corridors que les projets d’aménagement n’ayant pas d’incidence significative sur leur fonctionnalité, 20


3 - Préserver et renforcer la Trame Verte et Bleue, et la Trame Noire, comme supports de la biodiversité

Aco Documents graphiques A retenir | Corridor nord

Une déclinaison locale de l’inventaire départemental des zone

Corridor humides et sud une identification de petites zones humides complémentaires.

NL Aco N A

Aco

N

Forte mobilisation des données naturalistes sur le territoire et terrain complémentaire qui ont permis de cartographier certains milieu Tradu d’intérêt : forêt alluviale et pelouses et coteaux secs. Reprise des éléments de diagnostic sur les corridors issusbiolog du proje Couloirs de vie. zonag Un enjeu clair identifié sur la préservation des continuités écologiques e haut un principe de protection strict affiché dans le PADD. Utilisation d’un zonage indicé Aco dans les secteurs 2011 agricoles reconnus comme sous pression et où il est affiché un enjeu de conciliation des usages avec l’enjeu environnemental. Hors zone sous pression corridors en zonage N. Utilisation d’un surzonage L.123-1-5 7°pour protéger les élément paysagers importants.

N

Corridor sud Traduction des corridors biologiques dans le plan de zonage (corridor nord, en haut ; corridor sud, en bas), 2011

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3 - Préserver et renforcer la Trame Verte et Bleue, et la Trame Noire, comme supports de la biodiversité

PROPOSITIONS POUR LE DOO : Dans les PLUi et PLU, les collectivités : •

prendront en compte les éléments de la Trame verte et bleue dans les OAP sectorielles,

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3 - Préserver et renforcer la Trame Verte et Bleue, et la Trame Noire, comme supports de la biodiversité

PROPOSITIONS POUR LE DOO : Dans les PLUi collectivités :

et

PLU,

les

établiront une OAP thématique Trame Verte et Bleue,

fixeront un coefficient de biotope (minimum de surfaces non imperméabilisées) au niveau des corridors.

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3 - Préserver et renforcer la Trame Verte et Bleue, et la Trame Noire, comme supports de la biodiversité

PROPOSITIONS POUR LE DOO : Dans les PLUi collectivités : •

et

PLU,

les

fixeront un coefficient de biotope par surface (CBS) au niveau des corridors.

Règles imposant une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité. Surtout adaptées au milieu urbain. 24


3 - Préserver et renforcer la Trame Verte et Bleue, et la Trame Noire, comme supports de la biodiversité

PROPOSITIONS POUR LE DOO : Dans les PLUi et PLU, les collectivités : •

Les collectivités sont encouragées à limiter l’éclairage public à proximité des réservoirs de biodiversité et au droit des corridors écologiques (limitation de la pollution lumineuse), et à pratiquer l’extinction en cœur de nuit.

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4. Accompagner la mise en œuvre du Parc National CE QUE DIT LE PADD : • La zone inscrite en réserve intégrale, fera l’objet d’une protection stricte. • Sur le cœur du Parc National les règles relatives à la protection des patrimoines naturel, culturel et paysager, aux travaux et aux activités fixées par la Charte s’appliqueront. • Sur l’aire d’adhésion, le SCoT accompagnera les actions de l’établissement du Parc National visant à : • Améliorer la connaissance des patrimoines, des activités humaines et leurs interactions, • Préserver et restaurer les patrimoines pour les générations futures, avec des orientations visant à : • Développer une gestion forestière et une exploitation respectueuses des patrimoines, • Assurer la conservation des patrimoines naturels remarquables, • Améliorer l’état des continuités écologiques • Gérer et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques, • Préserver la qualité architecturale et paysagère et améliorer l’habitabilité des villages, • Accompagner une chasse gestionnaire. • Accompagner les filières existantes et inciter à l’innovation pour une ruralité vivante • Favoriser l’engagement dans un territoire exemplaire reconnu.

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4. Accompagner la mise en œuvre du Parc National Prescriptions : en Rouge Recommandations : en vert

PROPOSITIONS POUR LE DOO : Dans les PLUi collectivités :

et

PLU,

les

- Intégreront les éléments de la règlementation spécifique au Coeur du Parc National, inscrits dans la Charte; - Les communes adhérentes soutiendront et participeront aux mesures engagées sur l’aire d’adhésion dans le cadre des orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable.

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5. Améliorer la préservation et la gestion de la ressource en eau CE QUE DIT LE PADD : Pour les eaux superficielles et les milieux aquatiques : • préserver les cours d’eau et leurs abords (ripisylves, milieux humides). Mais aussi de faciliter un entretien régulier des cours d’eau, • de préserver les zones humides remarquables et prendre en compte les zones humides ordinaires, • d’améliorer le traitement des eaux usées des petites communes, Pour les eaux souterraines et l’alimentation en eau potable : • poursuivre la protection des captages utilisés pour l’alimentation en eau potable, • améliorer la qualité des réseaux de distribution pour réduire les pertes d’eau, • favoriser la récupération des eaux pluviales pour des usages autorisés. • renforcer la gestion des eaux pluviales, lors des nouveaux aménagements, contribuera à l’amélioration de la qualité des eaux. • Permettre des politiques publiques complémentaires qui viendront renforcer les mesures de protection de la ressource en eau, notamment par des pratiques agricoles et sylvicoles limitants les intrants et les traitements, au regard de la vulnérabilité des nappes et au niveau des captages prioritaires.

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phréatique, c’est d’autant plus sérieux si je suis en zone de captage

piège les limons, l’azote et les produits phytosanitaires et préserve aussi bien la qualité de l’eau de la nappe que celle des cours d’eau

5. Améliorer la préservation et la gestion de la ressource en eau J’ai un cours d’eau sur mon exploitation : la réglementation m’oblige à implanter un couvert végétal en bordure (voir fiche «je respecte la réglementation») J’ai des écoulements d’eau sur mes parcelles qui risquent d’entraîner l’azote ou les phytos que j’utilise

Afin de préserver une zone tampon (zone de respiration) en bordure des cours d’eau, toute nouvelle construction sera interdite, hors zone actuellement urbanisée, dans une bande de 10m de large à partir du haut de la berge. La création de nouvelles installations hydroélectriques dans le cadre du développement des Energies renouvelables, ne sera autorisée que si des mesures permettant le maintien de la continuité écologique sont mises en œuvre, Les syndicats de rivières et les collectivités veilleront à limiter les interventions sur le lit mineur des cours d’eau, Les opérations de renaturation et d’entretien des cours d’eau seront encouragées,

Comment fonctionne la bande enherbée ? C’est un épurateur naturel La mesure de protection la plus efficace

La bande enher transferts de nitra par le ruiss

(Mesures ITCF sur 100 %

Intercepte les éventuelles dérives de pulvérisation

Fixe une partie des limons, des engrais et des produits phytos

Dégrade une partie des engrais et des produits phytos par activité biologique

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Dessin extrait de la brochure «Bandes enherbées et autres dispositifs bocagers» de Dominique Soltner - www.soltner.fr

PROPOSITIONS POUR LE DOO :

Prescriptions : en Rouge Recommandations : en vert

n’était pas réouve sait une zone ino débordait sur la ro endroit humide où tures étaient détru inondations. »

Nitrat

10 % témoin

ban de

Antoine SERVAI « Il était donc néc quelque chose. O carré de 30 ares pectait les règles sation de ce couv limiter les transfer ma parcelle vers plus, je ne m’emb ver cette zone pe


5. Améliorer la préservation et la gestion de la ressource en eau PROPOSITIONS POUR LE DOO : Le développement des communes sera adapté aux capacités de leurs équipements de traitement des eaux usées, et pour les secteurs où est envisagée une forte croissance de la population, et/ou un fort développement économique, il conviendra d’anticiper et de ne pas attendre la saturation des ouvrages d’épuration existants pour démarrer les travaux des nouveaux ouvrages.

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5. Améliorer la préservation et la gestion de la ressource en eau PROPOSITIONS POUR LE DOO : Les collectivités Justifieront dans leurs documents d’urbanisme la capacité à alimenter en eau potable la population actuelle et future, si besoin en s’engageant à programmer les actions nécessaires, en tenant aussi compte des effets du changement climatique sur la ressource en eau, L’effort de protection de la ressource en eau sera renforcé, en poursuivant les démarches de protection des captages d’eau potable, et en engageant en tant que de besoin la sécurisation de l’alimentation, notamment par des interconnexions ou la diversification des sources d’approvisionnement.

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6. Réduire la consommation énergétique du territoire et développer les énergies renouvelables CE QUE DIT LE PADD : • développer une offre de transport et des habitudes de travail moins consommatrices en énergie (ferroviaire de proximité, co-voiturage, plates-formes de mobilité, télé-travail, coworking…). • étudier la faisabilité de l’exploitation des sources d’énergie renouvelables et de récupération (raccordement au réseau de chaleur de Chaumont), dans le cadre des projets d’aménagement, • favoriser la réhabilitation et la mutation des tissus bâtis existants, de la rénovation thermique des bâtiments existants en particulier dans les centres anciens, pour limiter la précarité des ménages, • renforcer la capacité de production du territoire en énergie renouvelable, en : • permettant le développement d’un mix énergétique basé sur l’éolien, le bois-énergie, la méthanisation, l’hydraulique, la production d’hydrogène, le solaire, dans le respect de l’environnement (continuité écologique, qualité des boisements ..) du paysage et des terrains agricoles. • favorisant le développement d’installations photovoltaïques sur des bâtiments existants ou des surfaces déjà artificialisées, • facilitant l’installation des installations individuelles d’énergie renouvelable dans les centres anciens • facilitant l’organisation du développement de la filière bois, sur ce territoire à dominante forestière, 32


6. Réduire la consommation énergétique du territoire et développer les énergies renouvelables

PROPOSITIONS POUR LE DOO :

Prescriptions : en Rouge Recommandations : en vert

Limiter les distances parcourues en privilégiant un urbanisme des courtes distances : •

En délimitant dans tous les secteurs situés à proximité des gares une densité minimale de construction,

En favorisant le développement de l’habitat à proximité des zones d’emploi (en lien avec les différents niveaux de l’armature urbaine),

En assurant un maintien des activités commerciales et de loisirs, ainsi que des services dans les polarités,

Favoriser les modes de déplacements peu consommateurs d’énergie : • • • •

En étudiant dans les PLUi et PLU les besoins en déplacements doux, et en prévoyant dans ces documents d’urbanisme, les emprises nécessaires pour ces aménagements. En développant le co-voiturage, avec la création de parkings dédiés, En assurant le développement des voies vertes, pistes et bandes cyclables, infrastructures de stationnement des vélos (abris, arceaux…), En favorisant l’utilisation de véhicules électriques pour les déplacements sur de 33 courtes distances,


6. Réduire la consommation énergétique du territoire et développer les énergies renouvelables

PROPOSITIONS POUR LE DOO : Inciter à la rénovation du patrimoine bâti : - Les communes et EPCI sont encouragés à développer des politiques de réhabilitation thermique des bâtiments existants (résidentiels et tertiaires) afin de participer aux objectifs du Grenelle en la matière : en ciblant en particulier les bâtiments publics et collectifs anciens, en mettant en oeuvre des projets de rénovation du parc de logements dans le cadre d'OPAH, en mobilisant des programmes d'aides nationaux et régionaux. - Les PLU définiront des performances énergétiques renforcées dont ils imposeront le respect aux constructions, travaux, installations et aménagement dans tous les secteurs qu'ils ouvrent à l'urbanisation.

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6. Réduire la consommation énergétique du territoire et développer les énergies renouvelables

PROPOSITIONS POUR LE DOO : Pour accroitre la capacité de production du territoire en énergie renouvelable : Les PLUi et PLU : -

permettront la pose d’équipements photovoltaïques (production d’électricité) au niveau des équipements publics, dans les zones d'activités et zones commerciales en toiture des bâtiments, en couverture des parcs de stationnement. Ainsi que l’installation d’équipements solaires thermiques pour les opérations de construction de logements ou de bâtiments nécessitant la production d'eau chaude...

-

étudieront la possibilité de valoriser le potentiel en ENR dans les PAE « structurants » et les PAE « intermédiaires »,

-

définiront les zones de développement des ENR favorables pour le photovoltaïque au sol et l’éolien, ainsi que des zones permettant d’accueillir des installations de méthanisation. Pour le photovoltaïque au sol, les implantations devront se faire sur des terrains déjà artificialisés, et dans tous les cas hors zones agricoles. Mesure concernant la production d’hydrogène ?

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7. Limiter la population soumise aux risques naturels et technologiques CE QUE DIT LE PADD : • Assurer la maîtrise du développement urbain en lien avec les risques identifiés pour éviter d’aggraver la situation actuelle, • Permettre la mise en œuvre des aménagements prévus par l’EPAMA pour limiter les inondations dans le cadre du programme HEBMA, • Assurer la préservation des éléments de nature ordinaire (haies, talus, bandes enherbées), qui jouent un rôle dans la gestion du risque inondation, • Assurer une certaine vigilance sur les opérations de drainage agricole et d’aménagement foncier qui peuvent dans certains cas aggraver la situation, • Favoriser une gestion douce des eaux dans le cadre des nouvelles opérations d’aménagement (infiltration des eaux, création de noues…) afin de limiter les rejets dans le milieu naturel.

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7. Limiter la population soumise aux risques naturels et technologiques PROPOSITIONS POUR LE DOO :

Prescriptions : en Rouge Recommandations : en vert

Eviter l’urbanisation au sein des zones inondables En interdisant toute nouvelle construction dans les zones d’aléa fort recensées dans les PPRi et Atlas des zones inondables, et en limitant fortement l’urbanisation dans les zones d’aléa moyen peu urbanisées. En prenant en compte les risques d’aggravation des inondations liées au changement climatique (fréquence et intensité plus forte des phénomènes exceptionnels).

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7. Limiter la population soumise aux risques naturels et technologiques PROPOSITIONS POUR LE DOO : Conserver les champs d’expansion des crues et les zones naturelles de rétention des eaux : En interdisant le remblaiement dans ces zones, et en assurant leur préservation. En préservant dans les communes concernées par un risque inondation, ruissellement, coulées de boue, les éléments du paysage (haies, bosquets, talus, bandes enherbées…) qui ralentissent le ruissellement et favorisent l’infiltration (cf volet milieu naturel).

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7. Limiter la population soumise aux risques naturels et technologiques

PROPOSITIONS POUR LE DOO : La tranchée d’infiltration

Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser une gestion douce des eaux : •

Pour toute nouvelle construction la gestion des eaux à la parcelle sera imposée (infiltration), lorsque la nature des sols le permettra, ainsi que l’existence de surfaces disponibles autour du bâtiment, Dans les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation (ZAC, lotissements, équipements publics…) des techniques de gestion douce des eaux à la parcelle (création de noues, de bassins de rétention ou d’infiltration) seront privilégiées (sauf en présence de contraintes techniques justifiées), afin de limiter les rejets dans le réseau hydrographique.

La noue

La zone tampon

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8. Limiter l’exposition de la population aux bruits et à la pollution

CE QUE DIT LE PADD : • éloigner les nouvelles constructions des sources de bruit, • Mettre en œuvre des protections permettant de limiter l’exposition de la population pour les projets à proximité des principales sources sonores, en particulier aux abords des voies ferrées et des autoroutes, • Poursuivre les opérations de surveillance et les interventions destinées à permettre la reconversion de sites pollués,

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8. Limiter l’exposition de la population aux bruits et à la pollution

PROPOSITIONS POUR LE DOO : •

Le développement de zones d’habitat riveraines des axes routiers et ferrés classés parmi les infrastructures bruyantes, sera conditionné à la mise en œuvre de dispositifs de réduction et de protection acoustique, bien insérés dans le paysage.

Dans les secteurs particulièrement sensibles à la pollution atmosphérique ou aux nuisances sonores, l’urbanisation sera proscrite ou limitée.

Dans les secteurs sensibles à la pollution atmosphérique, des dispositifs tels que l’utilisation d’écrans végétaux et/ou une orientation raisonnée des volumes bâtis, seront mis en place pour réduire l’exposition de la population.

Prescriptions : en Rouge Recommandations : en vert

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8. Limiter l’exposition de la population aux bruits et à la pollution

PROPOSITIONS POUR LE DOO : •

Pour les sites pollués, le traitement des pollutions sera poursuivi. Dans les documents d’urbanisme locaux, un zonage indicé indiquera la présence de pollution et précisera les conditions particulières d’occupation des sols qui en résultent.

L’affectation des sites à des activités urbaines ne sera autorisée qu’après la mise en place de mesures permettant d’éviter toute incidence de la pollution des sols.

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9. Améliorer la gestion des déchets et la valorisation des matières premières

CE QUE DIT LE PADD : • Promouvoir la prévention de la réduction des déchets, en intervenant à l’échelle de toute la filière, • Améliorer le recyclage, en particulier par la valorisation énergétique des déchets, • Promouvoir et accompagner le développement de l’économie circulaire à l’échelle pertinente des bassins de vie, • Renforcer et diversifier le réseau de déchetteries du territoire, • répondre aux besoins de stockage de produits du BTP.

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9. Améliorer la gestion des déchets et la valorisation des matières premières

Prescriptions : en Rouge Recommandations : en vert

PROPOSITIONS POUR LE DOO : •

Les opérations d’aménagement nouvelles intègreront des dispositifs permettant d’optimiser la gestion des déchets (collecte, tri, ramassage, compostage) suffisamment dimensionnés pour permettre une manipulation aisée.

La mise en place de filières de valorisation des déchets à des fins énergétiques notamment sera poursuivie : valorisation des déchets issus de l’agriculture et des déchets organiques des collectivités.

Le compostage individuel ou groupé sera recherché sur l’ensemble du territoire du SCoT, afin de réduire la production de déchets à la source.

Les initiatives de type chantiers « verts » ou « propres » seront favorisées afin de permettre une bonne prise en charge et un traitement adéquat des déchets de chantiers.

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DOO-Environnement  

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