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Projet de Contrat Régional de Solidarité Territorial 2014 - 2019

Projet validé le 18 Février 2014 en Comité Syndical du Pays de Bourges

Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges BP 22 Place du Général Leclerc – 18 500 Mehun-sur-Yèvre Tél 02.48.26.82.51 – courriel : secretariat@paysdebourges.fr

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Proposition de maquette financière Enveloppes additionnelles % de la Dotation de Dotation de Logement Espaces Pôle de base Fonds Sud base social publics Centralité A : DEVELOPPER L’EMPLOI ET L’ECONOMIE Axe A1 : Attractivité numérique du territoire 01 : Accompagner le déploiement du THD Axe A2 : Accueil des Entreprises 02 : Zones d'activités économiques

Total subvention CONTRAT

1 460 000

25%

1 000 000

0

0

0

60 000

2 460 000

100 000

2%

1 000 000

0

0

0

0

1 100 000

0

0

0

0

100 000 490 000

1 000 000 8%

0

1 100 000

400 000

03 : C réation de locaux d'activités (en location) Axe A3 : Economie agricole

DONT Part en fonctnt

400 000

90 000 350 000

490 000 90 000

6%

0

0

0

0

0

350 000

04 : Développement de l’agriculture biologique

60 000

60 000

05 : Diversification agricole et développement des circuits alimentaires de proximité

60 000

60 000

06 : Développement et structuration des filières locales territorialisées

90 000

90 000

07 : Acquisition de matériels en commun dans le cadre des filières régionales Axe A4 : Economie Social et Solidaire 08 : Insertion par l'Activité économique des personnes en difficulté

140 000 190 000

140 000 3%

0

0

0

0

0

0

0%

0

0

0

0

0

0

330 000

6%

0

0

0

0

60 000

330 000

60 000

130 000

190 000

Axe A5 :Commerce artisanat

190 000

09 : Soutien au commerce et à l'artisanat dans le cadre d'une Opération collective territoriale Axe A6 : Economie touristique 10 : les Pays à vélo

190 000

0

130 000

11 : Itinérance pédestre

0

12 : Itinérance touristique équestre

30 000

30 000

13 : Oenotourisme

50 000

50 000

14 : Site et accueil touristiques

50 000

50 000

14-2: le canal de Berry - prémice de la vélo-route

70 000

Axe A7 : Locaux de formation et de plateforme technologiques

70 000

0

0%

0

0

0

0

0

0

B : FAVORISER LE MIEUX-ETRE SOCIAL

1 860 000

32%

0

0

0

0

175 000

1 860 000

Axe B1 : Services à la population

1 230 000

21%

0

0

0

0

175 000

1 230 000

0

15 : Maisons de Santé Pluridisciplinaires

140 000

15.1 : Plan local de Santé

130 000

130 000

90 000

45 000

19 : Structure d’accueil petite enfance 20 : Accueil extrascolaire 21 : C ommerce de proximité Axe B2 : Développement de l’accès à la culture

140 000

690 000

180 000 2%

0

0

0

0

0

16 : salle de sport d'une programmation culturelle 17 : Equipements de lecture publiques 18 : Equipements liés à l'enseignement artistique : écoles de musique, de danse et d'art dramatique Axe B3 : Sport

C : RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET RURAL

130 000 0

80 000

80 000

50 000 500 000

22 : Equipements sportifs et de loisirs

90 000 690 000

180 000 130 000

130 000

50 000 9%

0

0

0

0

0

500 000

145 000

2%

0

740 000

512 000

440 000

125 000

1 837 000

0

0%

0

0

512 000

440 000

0

952 000

512 000

440 000

500 000

Axe C1 : Aménagement d’espaces publics

500 000

23 : Aménagement d’espaces publics Axe C2 : Foncier

952 000

0

0%

0

0

0

0

0

0

125 000

2%

0

740 000

0

0

125 000

865 000

0 Axe C3 : Habitat – Logement 24 : Acquisition-Réhabilitation 24-1: Elaboration de PLH C ommunautaire

740 000

740 000

125 000

125 000

25 : C onstruction neuve

0

26 : Aménagement de quartiers d'habitat durable

0

27 : Rénovation thermique du parc public social

0

28 : Rénovationt termique du parc locatif privé

0

AXE C4 : Rénovation urbaine

0

0%

0

0

0

0

0

0

20 000

0%

0

0

0

0

0

20 000

6%

0

0

0

0

150 000

364 000

29 : Rénovation urbaine AXE C5 : Mobilité durable

0

30 : vélo utilitaire

20 000

D : ACTION TRANSVERSALE : STRATEGIE REGIONALE BIODIVERSITE 31 : Trame verte et bleue

364 000

20 000

154 000

105 000

154 000

32 : Gestion alternative des espaces publics

90 000

45 000

90 000

33 : Agir pour la biodiversité domestique

50 000

34 : Matériels agricoles favorables à la biodiversité et à l’eau E : ACTION TRANSVERSALE : PLAN CLIMAT ENERGIE REGIONAL 35 : Plan isolation bâtiments publics

1 198 000

TOTAL PROGRAMME F : ACTION TRANSVERSALE : ID EN CAMPAGNE ID EN C AMPAGNE

TOTAL

0

0

0

0

1 198 000 750 000 10 000

300 000

300 000

90 000

90 000

48 000 256 000

48 000 4%

256 000

5 283 000 587 000

5 283 000 10%

587 000

5 870 000 ENVELOPPE TOTALE DU CONTRAT

2

0

10 000

36 : Filière Bois énergie (de la production à la distribution) 37-1 Développement de l'Agenda 21 sous l'égide d'un PC ET ENVELOPPE FONGIBLE

70 000 20%

750 000

35-1: Forfait PC I 35-2: Bonification C limat énergie

50 000

70 000

100%

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

587 000

1 000 000

740 000

512 000

440 000

510 000

8 562 000

8 562 000

587 000


Détail des fiches actions DEVELOPPER L’EMPLOI ET L’ECONOMIE

Thématique A

Axe A1 : Attractivité numérique du territoire Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale  

Accompagner le déploiement de la fibre optique sur les zones d’initiatives publiques de département Privilégier les cibles « économie », « services publics, santé, culture » et « enseignement »

Participer à l’aménagement numérique du territoire et garantir son attractivité. Pour garantir l’attractivité du territoire, la disponibilité de services de téléphonie mobile et d’Internet haut et très haut débit est indispensable. L’aménagement numérique du territoire a toujours été une préoccupation du Conseil général du Cher, de la Région Centre et du Pays de Bourges. Afin de répondre aux demandes des acteurs économiques d’une part, et de renforcer l’attractivité du département d’autre part, les élus poursuivent une politique volontariste en matière de Technologies de l’Information et de la Communication. Le déploiement du « Très Haut Débit » : rester concurrentiel et attractif Le télétravail, la télémédecine, le transfert d’informations (vidéos, images 3D, …) pour les entreprises et les particuliers nécessitent le développement du Très haut débit, dans le département du Cher, pour renforcer l’attractivité du territoire. Les EPCI se regroupent pour créer un Syndicat Départemental dont la mission sera de coordonner le développement du Très Haut Débit ou l’optimisation du débit selon les configurations du réseau (centres Orange dans les bourgs). « Fercher Pays Florentais, « Terres d’Yèvre », « En Terres Vives » et les « Terroirs d'Angillon » ont délibéré pour adhérer au futur syndicat départemental « Numérique 18 ». Les fonds régionaux pour le déploiement du Très haut débit sont préfléchés. Afin de conforter la mise en œuvre à l’échelle départementale de la desserte des habitations, la Région Centre mobilise 4,6 Millions d’Euros sur le territoire du Pays, à partir de différentes sources de financements (Fonds Sud, CRST, …) jusqu’en 2022.. Le déploiement de la fibre optique sera une source de création d’emplois locaux, à moyen terme, pour assurer la maintenance du réseau. AXE A1 : Attractivité numérique du territoire Cadre de référence N°01 : Accompagnement du déploiement du Très Haut Débit TOTAL

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Maitre d’ouvrage

Syndicat Mixte NUMERIC 18

Crédits réservés 1 100 000 € (dont 1 M€ de fonds Sud) 1 100 000 €

Investissement

Fonctionnement

1 100 000 €

0

1 100 000 €

0


EMPLOI / ÉCONOMIE Axe A1 : Attractivité numérique du territoire

1

Accompagnement du déploiement du Très Haut Débit Contexte et enjeux

La mise à disposition auprès des particuliers et des entreprises de réseaux de communications électroniques offrant des débits adaptés aux usages est un élément essentiel à la compétitivité et à l’attractivité de nos territoires. Les opérateurs privés ont annoncé déployer de la fibre optique à l’abonné (FttH) entre 2012 et 2020 auprès de 40% de la population régionale. Ces investissements seront essentiellement concentrés sur les 8 agglomérations régionales. Pour 60% de la population, les déploiements de fibre optique et de solutions de montée en débit sur le réseau cuivre seront assurés par les acteurs publics. Jusqu’en 2020, le coût net public nécessaire de ce chantier est évaluer à plus de 560 M€. La Région accompagnera ces déploiements dans le cadre des politiques territoriales. L’ambition a été déclinée dans le SRADDT : 70% de la population desservie en fibre optique à l’abonné à l’horizon 2020 et 30% bénéficiant du vrai haut débit. L’effort financier régional doit créer un véritable effet levier permettant d’accélérer les chantiers prévus par les départements et de couvrir un plus grand nombre de population en ayant recours en priorité aux technologies permettant l’accès au Très Haut Débit.

Objectifs

Nature de l’aide

Contenu

à l’horizon 2020, atteindre 70% de couverture de la population en fibre optique et proposer l’Internet rapide à tous les habitants

afin de mettre en œuvre les ambitions 2020 du SRADDT en cohérence avec la stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCoRAN) et les schémas directeurs départementaux (SDAN), les financements des trois contrats Région-Département, Région-Agglomération et Région-Pays seront mobilisés ;

accompagner du déploiement de la fibre optique sur les zones d’initiative publique, au sein notamment des réseaux d’initiative publique (RIP) départementaux ;

soutenir le développement des usages numériques à destinations des particuliers et des entreprises sur l’ensemble du territoire régional ;

animer le partenariat régional autour des infrastructures et des usages numériques ;

contribuer à la définition, au suivi et à l’évaluation des orientations stratégiques en matière d’aménagement numérique du territoire 

 Subvention et/ou  Ingénierie ou portage financier   

projets de réseau de communications électroniques, notamment : fibre optique à l’abonné, montée en débit, étude préalables fonctionnement des structures de portages de projet de RIP ;

Dépenses éligibles : Études, schémas d’ingénieries, SIG, déploiement FFTH, réseau de collecte, montée en débit (modernisation, PRM). Les dépenses seront

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estimées en coût net en prenant en compte les retours sur investissements.

Maitres d’ouvrage

Conseil général, Syndicat mixte ouvert, autre véhicule de portage du RIP

Financement régional

Le financement régional est compris, selon les départements, entre 20% et 25% du coût net public, plafonné à 100 millions d’euros par département. Le cadre de partenariat est précisé à travers une convention signée par la Région, le Département et les EPCI concernés. Les taux d’intervention pour chaque département sont les suivants :      

Cher : 23,77% Eure-et-Loir : 22,54% Indre : 25% Indre-et-Loire : 21,38% Loir-et-Cher : 22,82% Loiret : 20%

Modalités financières d’intervention (A)

(B)

(C)

CPER (2007/201 3) Solde part Région (7.5 M€/6 dpt)

Fonds Sud sur la base de 1.5 M€/an

Contrat d’Agglomé ration pour les zones communautaires non couvertes

(D) Conventions Région /Dpt et Contrats à l’échelle des Pays : le montant est égal au solde des financements déduction faite des subventions octroyées au titre du A,B et C

Convention Région/Dpt minimum 50 % du montant D

Contrat de Pays maximum 50% du D

Les subventions sont inscrites dans les conventions Région/Département, les Contrats signés à l’échelle des Pays et des Agglomérations jusqu’en 2022, en fonction du rythme d’avancement des travaux.

Modalités

    

Indicateurs d’évaluation

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justification de la cohérence du projet avec les priorités définies dans le SRADDT, la Stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique du territoire (SCoRAN) et les schémas directeurs départementaux d’aménagement numérique (SDAN) modèle économique du projet sur la durée de vie de l’investissement Association de la Région à la gouvernance du réseau d’initiative publique, notamment en tant que membre de plein droit des syndicats départementaux qui pourraient être créés Association de la Région au suivi des déploiements par les opérateurs sur la zone d’initiative privée, aux côtés des autres collectivités et de l’État projet de RIP déployé en cohérence avec les investissements des opérateurs sur la zone d’initiative privée. transmission des coordonnées SIG du projet (ex ante et ex post)

INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nombre d’emplois créés  Nombre d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées

INDICATEURS SPECIFIQUES  Taux de couverture de la population régionale en FttH  Nombre de prises FttH déployées par l’initiative publique  Nombre de prises FttH déployées par l’initiative privée  Nombre de prises ayant bénéficié d’une montée en débit


DEVELOPPER L’EMPLOI ET L’ECONOMIE

Thématique A

Axe A2 : Accueil des entreprises Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale     

Approfondir la stratégie économique à l’échelle du SCOT de Bourges (et engager la réflexion sur le Pays Loire Val d’Aubois, en lien avec Nevers) Amplifier l’animation économique et la constitution de réseaux d’entreprises sur le territoire Encourager les synergies entre les pôles de compétitivité, les clusters, le technopôle de Lahitolle, le CETIM-CERTEC, la recherche, l’INSA Centre Val de Loire et les entreprises Susciter et accompagner les projets d’innovation Soutenir le développement des entreprises à l’international

Axe A2 : Accueil des entreprises

Maître d’ouvrage

Cadre de référence N°02 : ZAE Projets identifiés -Aménagement de la ZA de Quantilly (400 000 €)

Cadre de référence N°03 : Immobilier d’entreprises

TOTAL

Crédits réservés 400 000 €

Investissement

Fonctionnement

400 000 €

0€

CC en Terres Vives

90 000 € 490 000 €

90 000 € 490 000 €

Aménagement de la Zone d’Activités de Saint-Martin d’Auxigny /Quantilly Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes en Terres Vives Coût Prévisionnel : 1 100 000 € Taux : 40 % (prix de vente 8 €) Subvention régionale sollicitée : 400 000 € Contenu : D’après une étude réalisée par Katalyse en 2006, le constat suivant a été fait sur les ZA du territoire : - manque de lisibilité lié à un déficit de signalisation, - typologie des activités hétérogène au sein d’une même zone, - étalement des entreprises le long des axes routiers… Pour la ZA d’Auxigny/Quantilly, la CdC a fait appel à une AMO avec le soutien de la Région dans le cadre du Contrat de Pays 2G. Le choix des cibles retenues (Energie, Transports, Chantier, Eau, Animation, Déchets, Paysage, Biodiversité) au titre de la démarche environnementale fait suite à une rencontre avec 5 entreprises initialement installée aux abords du futur périmètre d’extension.

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Par ailleurs, il est apparu dès le démarrage de la démarche environnementale que des enjeux forts nécessitaient un accompagnement soutenu de la communauté de communes pour la réalisation de son projet d’aménagement. Initialement programmée pour 30ha, la zone d’aménagement est définie pour un potentiel de 8ha. La procédure de ZAC a connu des développements longs, suite à la réalisation de différentes études techniques notamment, solutionner le traitement des eaux usées. Après 4 ans d’accompagnement, le bureau d’étude formalise les démarches pour engager la phase opérationnelle du projet. Le dossier de demande de subvention concernera la première phase de l’aménagement de la ZAC.

Communauté de Communes « FERCHER Pays Florentais » Contenu : Le projet n’a pas connu un engagement opérationnel En 2009 l’étude d’Impact est engagée par la collectivité. La nécessité de réaliser des fouilles archéologiques a fortement ralenti le projet dès la fin de l’année 2010. En 2011, Une découverte archéologique rare mobilise le terrain. Un groupe d’habitations composé de deux fonds de cabanes, deux maisons sur poteaux et une maison fondée en pierres calcaires surgissent. La demeure est flanquée, de part et d’autre, de fosses liées à la conservation des denrées (silos). Alors que, partout en France, les découvertes archéologiques d’habitats pour cette période chronologique sont rares, c’est tout un ensemble qui a été observé à Saint-Florent-sur-Cher. De plus, à environ 300 m au nord du site, une nécropole mérovingienne pourrait receler les sépultures de ses habitants. Un périmètre tampon est donc intégré au sein des futurs 8ha à aménager, afin de phaser la commercialisation de la zone. L’accessibilité et la commercialisation de la zone est dépendant d’un accord avec le propriétaire de la zone commerciale existante. La SEM Territoria coordonne les démarches pour engager prochainement les futurs travaux. Le maître d’ouvrage a choisi les cibles Chantier, Energie, Transport, Paysage, Eau et Déchets. Une proposition de rédaction du livret d’accueil est actuellement en cours de validation par les élus communautaires. La mobilisation de fonds régionaux sera possible de

S’agissant de l’immobilier d’entreprises, la principale piste reste un projet pour délocaliser le Garage associatif solidaire sur un nouveau site. Cette association anime un chantier d’insertion. « BP Conseil » est soutenue par les services du Conseil Général du Cher et de l’Etat. De nouveaux objectifs formalisés avec le Conseil Général du Cher et la donation de véhicules, de ce dernier, permettent de louer et gérer des prêts de véhicules pendant les dépannages… Le garage est installé, à Baugy, dans des locaux non adaptés pour cette activité. L’appui d’une collectivité pour réaliser un bâtiment aux normes et capable d’accueillir d’autres activités est une piste à envisager au cours du contrat.

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EMPLOI / ÉCONOMIE Accueil des entreprises

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Zones d’activités économiques Les Zones d’Activités : des services différentiels pour une stratégie à organiser On dénombre 47 Zones d’Activités sur le Pays de Bourges accueillant 659 entreprises. En 2003, 750 établissements inscrits au registre du commerce et des sociétés qui sont implantés sur les Zones d’Activités du Pays dont 317 entreprises sur les 14 zones d’activités de Bourges. La concentration de ces zones se localise au cœur du nœud autoroutier entre Bourges, SaintFlorent sur Cher et Mehun-surYèvre. Avec la mise en circulation de l’A71 et la rocade de Bourges, les ZA se développent aux intersections de la rocade et des pénétrantes desservant les communes périphériques de l’Agglomération et cela crée une concurrence.

Quelques Zones d’Activités se sont développées en liaison avec le secteur de la défense nationale entre 1965 et 1990. Ce sont alors des zones monofonctionnelles qui ont vu le jour, aboutissant à la multiplication de ces espaces :ZI de la Prospective, des Danjons (Bourges), Malitorne (Saint-Doulchard). Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération on peut constater une évolution satisfaisante des taux de remplissage des Zones d’Activités, le challenge porte cependant sur la reconversion d’anciens sites industriels et de l’armement, sur l’ouverture de nouvelles zones constructibles destinées à l’implantation d’entreprises.

La Communauté d’Agglomération en lien avec le Conseil Général du Cher réalise des projets innovants, tel qu’une pépinière d’entreprises sur Bourges sur le site de Lahitolle. 

le site de Lahitolle futur pôle économique et de recherche de l’agglomération de Bourges, se positionnera comme l’un des pôles économiques d’excellence de Bourges d’ici quelques années (l’école d’ingénieurs de Bourges y est déjà implantée, des établissements d’enseignements supérieurs (IUFM) vont y être délocalisés ainsi qu’un certain nombre d’administration.), c’est là que se retrouve l’un des paris les plus ambitieux, en terme d’urbanisme à Bourges ces prochaines années et d’en faire ainsi une sorte de « vallées des savoirs » Berruyère.

Développement Economique | Accompagner les projets des entreprises En lien avec le Développement du Très Haut Débit, le développement économique, mené par les collectivités locales se traduit principalement par la création de zones d’activités, la réalisation d’immobiliers d’entreprises, en adéquation avec les besoins des entreprises en lien avec les démarches qualités. En complément, seule la Communauté d’Agglomération mobilise des ressources humaines afin d’accompagner les entreprises à trouver des salariés formés, promouvoir le saut technologique au cœur de la conception des produits ; industriels, agro-alimentaires, orienter les partenaires économiques à investir au sein de couveuses….

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Deux EPCI vont engager l’aménagement de deux zones d’activités. Néanmoins, la Région Centre cantonne sa participation aux territoires où les besoins sont avérés et selon une clé qui prend en compte le prix de vente des terrains. Premièrement, ne pas contribuer à créer une concurrence entre les collectivités d’un même territoire. Il appartient aux élus des EPCI et du Pays de faire converger un prix de vente selon une stratégie qui intègre la présence de services sur ou à proximité d’une zone d’activités. Ces services vont définir une typologie des zones : artisanales, de services tertiaires, industrielles, de traitements des effluents, adaptation aux risques SEVESO,…. Revoir les données avec les collectivités qui malgré elles, affichent des ratios élevés de terrains vacants (non viabilisés) dédiés à accueillir des activités économiques. A l’échelle régionale, quelle priorité à mobiliser des fonds régionaux quand il y a « artificiellement » d’importants stocks de terrains à lotir. Il importe de toiletter ces zonages, les positionner en mode « réserves foncières », différencier au plan local, les capacités des zones, en mettant à plat les stratégies communales et intercommunales (ex zone d’activités de Baugy). En 2009, la Région Centre a compilé une base de données des zones d’activités. L’AD2T, met en ligne en 2014 un site Internet pour promouvoir une base de données dynamiques afin de promouvoir les zones, l’immobilier d’entreprises, et les grandes caractéristiques d’attractivités du Cher, Avant tout financement de zones d’activités, la Région Centre sollicite l’élaboration d’une étude à l’échelle des Pays et des Agglomérations, selon les trois phases ci-contre. Celle-ci est portée par la Communauté d’Agglomération « Bourges Plus ». Le cahier des charges formalise un diagnostic des zones d’activités sur l’ensemble du territoire SCOT/Pays, avec un recensement des prix et des disponibilités locales.

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Objectifs

 

Contenu

Donner la priorité au renouvellement et à la densification de l’existant et assurer une amélioration qualitative et environnementale des zones d’activités Permettre le développement des entreprises existantes et en accueillir de nouvelles Garantir une commercialisation et une animation optimales et limiter les risques de concurrence entre les territoires 1. 2. 3.

Reconversion et densification du parc existant : reconversion de friches (urbaines, industrielles, militaires) / requalification / densification de zones d’activités. Exclusivement pour les territoires sur lesquels l’offre est inférieure à la demande estimée à 5 ans : création de nouvelles surfaces d’activités dans des secteurs carencés (extension de zone existante / création de zone). Stratégie foncière économique

- Frais d’ingénierie : AMO développement durable, MOE, études spécifiques hors étude d’impact réglementaire - Acquisition foncière intégrée dans une stratégie foncière à long terme - Acquisition des terrains d’assiette des aménagements au sein de la zone - Travaux de dépollution du site pour les sites « orphelins », démolition - Travaux de viabilisation (VRD) et d’aménagement (éclairage, signalétique, espaces verts…) - Investissements liés à la création de services et d’équipements aux salariés et aux entreprises (équipements petite enfance au titre de la thématique « Services ») - Investissements liés à des équipements spécifiques (exemples : réseau de chaleur, embranchement ferré, TIC…) - Promotion, gestion et animation de la zone

Maitres d’ouvrage

Communautés d’agglomération Communautés de communes Syndicats mixtes, syndicats intercommunaux le cas échéant

Financement régional

-

-

Modalités

Aménagement de zone : 50% maximum avec un cumul d’aides publiques de 80% maximum sur le reste à charge de la collectivité, après déduction des recettes issues de la vente des terrains sur la base d’un prix de vente conforme au marché local. Equipements spécifiques / services seuls sur ZAE existante : 40% Etudes, AMO, actions de promotion de la zone : 50% Animation dédiée : 50% du poste de référent économique travaillant à minima à l’échelle du bassin de vie pour une durée de 3 ans maximum. Les missions de l’animateur seront définies précisément avec la Région et le versement de la subvention de la 2ème année se fera sur la base d’un rapport d’activité de l’année écoulée. Réserve foncière économique à long terme : 20% Un bilan des réalisations sera transmis à la Région pour le solde de la subvention

∙ Prérequis pour toute création de surface nouvelle (extension ou création de nouvelles zones) : le projet de développement économique local du territoire à l’échelle à minima du Pays ou de l’Agglomération. Le projet de développement économique permet d’avoir une vision stratégique, spatialisée et planifiée à l’échelle du territoire. Il comprend : Le diagnostic de l’offre foncière et immobilière (existante, projets de développement de zone en cours, rythme de commercialisation, demande des entreprises, potentiel de renouvellement et de densification de l’existant).  la stratégie spatialisée pour l’accueil et le développement des entreprises.  le plan d’actions à court, moyen et long termes. Le mode d’élaboration du projet de développement économique est au choix du Pays ou 

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de l’agglomération. 

Modalités générales pour tout projet d’aménagement de zone : la démarche de développement durable :

Etude de motivation-opportunité-faisabilité du projet de zone au regard de la stratégie du territoire Démarche qualité environnementale et sociale intégrant 4 cibles thématiques obligatoires : « Gestion économe de l’espace – Energie - Chantier », « Biodiversité – Eau – Paysage », « Déplacements » et « Services aux salariés et aux entreprises».

 Le maître d’ouvrage transmettra un récapitulatif des aménagements prévus

pour répondre aux objectifs de qualité définis (hors normes règlementaire) et engagement du maître d’ouvrage avec présentation des moyens et des outils nécessaires pour les réaliser. L’étude d’impact sera à joindre le cas échéant.

Pour les extensions : le projet d’aménagement s’inscrit dans une réflexion globale de requalification de l’ensemble de la ZAE afin d’éviter un décrochage par rapport à la nouvelle tranche et assurer un niveau de qualité globale du site Animation dédiée (organisation et moyens dédiés à la gestion et à la promotion de la zone). Bilan financier prévisionnel intégrant les recettes issues de la vente des terrains au prix du marché (intervention régionale sur le « reste à charge » pour la collectivité). 

 

La démarche développement durable est obligatoirement réalisée en amont du projet d’aménagement par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage spécialisée. 

Modalités complémentaires spécifiques aux projets de création de nouvelles surfaces d’activités (extension / création) :

Les projets d’extension ou de création de zones d’activités doivent être :  

limités à des secteurs ou carence en foncier d’activité avérée (identifié dans le projet de développement économique) situés dans un centre urbain (agglomération ou pôle de centralité) ou desservis par un nœud infrastructures routières majeures ou ferroviaires ou par une ligne régulière de transports en commun (gare, arrêt de bus urbain) assurant un bon accès de la zone aux utilisateurs.

La nécessité de créer de nouvelles surfaces d’activités doit être argumentée au regard :   

Indicateurs d’évaluation

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de la démonstration que la requalification et/ou la reconversion de friches ne peut répondre aux besoins identifiés sur le territoire. de l’existence d’un taux de commercialisation des zones d’activités du territoire capable d’utiliser les réserves disponibles en moins de 4 à 5 ans, d’une analyse au regard de son impact sur les espaces agricoles, les espaces naturels à préserver, les secteurs touristiques remarquables.

INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb d’Ha artificialisés  Nb de projets bonifiés surfaces perméables  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an  Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES  Nb d’entreprises nouvelles implantées sur le territoire  Services nouveaux proposés aux entreprises et aux salariés


EMPLOI / ÉCONOMIE Accueil des entreprises

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Création de locaux d’activités (en location) Objectifs

Contenu

Disposer d’une « chaîne immobilière » assurant le parcours résidentiel des entreprises (quel que soit son statut juridique) avec une gamme de locaux d’activités adaptés, qu’il s’agisse de permettre l’accueil de nouvelles entreprises ou le développement des entreprises existantes.

Soutenir la création et le développement des entreprises dans les pôles offrant une gamme de services aux entreprises et aux salariés suffisante, en développant des produits adaptés (services communs, conseil et réseaux inter entreprise).

Garantir l’accompagnement des entreprises par une animation et une gestion dédiée.

La Région soutiendra en priorité la reconversion de friches dans un souci d’économie de foncier agricole.  

Création de locaux d’activités en location aux entreprises* (pépinière, atelier relais hôtel d’entreprises, village d’artisans) en bail précaire (24 mois) ou en bail commercial (3/6/9 ans). Création de locaux d’activités pour le compte d’une entreprise dans le cadre d’un crédit-bail immobilier.

Dépenses éligibles : - Ingénierie, frais d’honoraires, études spécifiques hors étude d’impact réglementaire. - Acquisition du terrain lié au bâtiment / acquisition immobilière, aménagements (VRD, aménagements paysagers), travaux de réhabilitation / dépollution de sites orphelins / démolition, travaux de construction (hors mobilier sauf dans le cas des équipements communs au sein d’une pépinière d’entreprises). * Quel que soit son statut juridique (RCS, RM, coopérative, association…)

Maitres d’ouvrage

Financement régional

Commune, communauté de communes, communautés d’agglomération SEM de portage immobilier économique, CCI (par délégation)

Sous réserve que la détermination du loyer consenti respecte la réglementation en vigueur :  Location de locaux d’activités en bail précaire ou en bail commercial : 50% du reste à charge du maître d’ouvrage déduction faite des loyers escomptés sur 9 ans  Dans le cadre d’un crédit-bail : 20% du reste à charge du maître d’ouvrage déduction faite des loyers escomptés sur 9 ans Bonification de 10 % pour les projets de reconversion de friches.

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Modalités

Etude de motivation-opportunité-faisabilité du projet au regard de la stratégie du territoire (analyse de l’offre et de la demande en immobilier d’entreprise sur le territoire, constat de carence de l’initiative privée)

Récapitulatif des prix de location d’immobilier d’entreprises dans un rayon de 50 km

Présentation du fonctionnement de la structure notamment des services aux entreprises et aux salariés et de l’animation dédiée.

Bilan financier prévisionnel

Respect par le maître d’ouvrage de la réglementation relative aux aides aux entreprises en vigueur. Cumul d’aides publiques ne devant pas conduire à un enrichissement sans cause de la collectivité.

 

Maintien de l’usage des locaux d’activités destinés à la location pour une durée minimum de 10 ans ; en cas de revente avant le terme de 10 ans, la subvention sera reversée au prorata temporis.

Durée d’amortissement a minima de 9 ans (sur la base de la durée d’un bail commercial et hors subvention).

Convention entre la société de portage, l’entreprise et la collectivité dans le cadre d’un crédit-bail (rétrocession de l’aide sous la forme d’une réduction du loyer).

Pour les parties administratives dans un bâtiment existant: atteinte de la performance BBC rénovation*, ou à défaut, d’une progression minimale de 100 KWh/m2/an et atteignant la classe C. Possibilité de majoration de taux de 10% (bâtiment neuf ou existant) si : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*, o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles.

* Cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

Indicateurs d’évaluation

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INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Dont Nb emplois transférés  Nb d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb d’Ha artificialisés  Nb de projets bonifiés surfaces perméables  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an  Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES  Nb d’entreprises accueillies  Dont nouvellement implantées sur le territoire  Services nouveaux proposés aux entreprises et aux salariés


DEVELOPPER L’EMPLOI ET L’ECONOMIE

Thématique A

Axe A3 : Economie agricole Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale     

Favoriser le développement des surfaces de cultures riches en protéines Inciter au développement des surfaces en Agriculture Biologique, en particulier dans les zones de captage prioritaires Inciter la filière arboriculture à maintenir sa réflexion sur les facteurs de pérennité économique et environnementale Encourager la « mise en tourisme » des domaines viticoles Inciter les AOP à poursuivre leur travail dans le cadre des démarches de filière locale Encourager le développement de circuits alimentaires de proximité

AXE A3 : Economie agricole

Maitre d’ouvrage

Cadre de référence N° 04 : Développement de l’agriculture biologique Cadre de référence N° 05 : Diversification agricole et développement des circuits alimentaires de proximité (circuits courts) Cadre de référence N° 06 : Développement et structuration des filières locales territorialisées (Chavignol) Cadre de référence N°07 : Acquisition de matériel en commun dans le cadre des filières régionales TOTAL

Crédits réservés 60 000 €

Investissement

60 000 €

60 000 €

90 000 €

90 000 €

140 000 €

140 000 €

350 000 €

350 000 €

Fonctionnement

60 000 €

Projets au titre du Cadre de référence N°05 : Aménagement d’une Tuerie Volaille sur le site d’exploitation (N°05)

MO : Monsieur MAURICE – commune d’Allouis Coût Prévisionnel : 53 000 € HT (Investissement réalisé à compter du 1er Novembre 2013) Taux : 25 % Subvention régionale sollicitée : 10 000 €

Aménagement et équipement d’une chambre froide et d’une salle de découpe au sein d’un point de vente collectif MO : Au près des Fermes | SAS PVC 18 – commune de FUSSY Coût Prévisionnel : 34 800 € HT (Investissement réalisé à compter du 1er septembre 2013) Taux : 35 % Subvention régionale sollicitée : 12 100 €

Projets au titre du Cadre de référence N°07 : Acquisition d’une faucheuse andaineuse de porte-graines, d’un chariot porte outil et de deux tapis de récolte MO : CUMA Elevage BOURGES NORD Coût Prévisionnel : 47 896 € HT (Investissement réalisé à compter du 1er janvier 2014) Taux : 35 % - Subvention régionale sollicitée : 16 700 €

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EMPLOI ECONOMIE AGRICOLE

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Développement de l’agriculture biologique En 2007, le Cher compte 1% de la SAU en Bio, soit 4 500 Ha dont 600 Ha en conversion [432 000 de SAU, soit 59% du territoire] Le GABB18 recense en 2011, 116 exploitations soit 7 995 Ha soit 1,8% de la SAU 59 producteurs en Bio ou conversion contre 25 en 1998 [3800 exploitations dans le CHER/2010]. 40% des surfaces concernent les grandes cultures et 40% en élevage (plus de 1 000 Ha de STH). Soit 600 vaches allaitantes [64 500 vaches allaitantes en 2010] et plus de 1 000 brebis. Née en 2007, Bio-Centre ouvre de nouvelles perspectives pour sécuriser les débouchés. L’animation croisée de GABB18, de Bio-Berry, de la FDGEDA et de la Chambre d’Agriculture sont autant d’atouts pour les exploitants pour promouvoir, accompagner l’adoption de nouveaux parcours de gestion des parcelles. Identifié comme label de qualité, celui-ci rejoint aussi une demande croissante des consommateurs, avec 23% des français qui consomment au moins une fois Bio par semaine. De nombreuses collectivités s’engagent dans la préparation de repas Bio et Local, pour les missions de restaurations scolaires et des collectivités pour les salariés territoriaux. Quelques communes du Pays, dont Saint-Martin d’Auxigny propose un repas Bio par semaine. Le dernier Info Pays dédié « au consommer local » rappelle que les fonds régionaux mobilisés, au cours des deux derniers contrats régionaux, pour soutenir des projets de diversification concernent pour ¼ des projets ayant le label AB, soit 1/3 des 14 producteurs « Bio » référencés sur le Pays de Bourges. Soit à peine 8% des exploitants « Bio » du Département. Les différentes zones de captage et plus particulièrement celle du Porche, sont autant de territoires, où il importe de soutenir les projets de reconversion. De plus, le territoire des « Terres Vives », connut pour ses vergers, connait une reconversion/diversification maraichère, liée à la présence de nombreuses sources. Des exemples de reconversion « Bio » démontrent la viabilité économique lorsque l’ensemble des circuits s’organisent en Aval de la production, notamment grâce à « Bio-Centre ». Le projet porté par l’ADDEAR de promouvoir une couveuse agricole en maraichage bio, conforte la mobilisation de fonds régionaux en complément du Cap Filière pour soutenir les futurs porteurs de projets locaux.

Objectifs

-

Maintenir l’emploi agricole non délocalisable sur le territoire régional Concourir à la préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau et des paysages

Contenu

-

Investissements de production (sauf s’ils relèvent d’un des CAP’Filière) Investissements de transformation Investissements de commercialisation

-

Maîtres d’ouvrage

-

-

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Exploitants agricoles adhérant à un GAB ou à une structure collective AB hors Biocentre Structures collectives, CUMA, AMAP Collectivités (pour des locaux collectifs de vente par exemple)


Financement régional

Modalités

35% (exploitants individuels) – soit une bonification de 10% par rapport à un producteur conventionnel Bonification de 5% pour tout nouvel installé (cumul 40%) 35% (collectivités, CUMA, structures collectives)- la maîtrise d’ouvrage collective s’entendant par le regroupement d’au moins 4 exploitations en structure associative, GIE, GDA… La subvention régionale est de 2 000 € minimum et de 10 000 € maximum en maîtrise d’ouvrage individuelle et 30 000 € maximum en maitrise d’ouvrage collective. -

-

Indicateurs d’évaluation

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Attestation de certification AB de l’année Production d’une analyse économique montrant le marché visé et l’impact de l’investissement sur les postes dépenses et recettes (sur 3 ans) Participation à une organisation collective de promotion ou de la restauration collective Avis DDT sur la légalité de l’aide

INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb d’Ha artificialisés  Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES  Evolution de la surface cultivée en agriculture biologique (année 0= 2012)  Evolution du nombre d’agriculteurs biologiques (année 0=2012)


EMPLOI ECONOMIE AGRICOLE

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Diversification agricole et développement des circuits alimentaires de proximité (circuits courts) Les projets liés à la diversification et les circuits courts, des investissements en très grande progression Le nombre de projets, entre les deux contrats régionaux est constant ; de 10 à 9 instruits pour le dernier Contrat Régional. C'est le montant des subventions régionales qui a évolué pour passer de 56 600 à 109 600 euros. Cette augmentation est liée à l’animation de la Chambre d’Agriculture du Cher qui a créé un poste d’animation diversification-circuits courts. Le travail en réseau a permis de faciliter le regroupement de plusieurs exploitants agricoles pour créer une boutique sur la commune de Fussy, au Nord de l’Agglomération berruyère. En complément, un regroupement d’exploitants agricoles, soutenus au titre de l’appel à projets « Id en Campagne » pour créer un Drive-fermier, ouvre de nouvelles perspectives pour mobiliser les fonds régionaux.

Objectifs

-

-

Maintenir et favoriser l’emploi agricole (non délocalisable) sur le territoire régional Développer de la valeur ajoutée sur les exploitations agricoles pour diversifier les revenus des exploitations et rendre les exploitations moins sensibles aux aléas économiques et climatiques Limiter le transport des productions agricoles Favoriser la traçabilité des produits par la vente directe entre producteurs et consommateurs Développer l’alimentation de proximité notamment en direction des cantines scolaires et de la restauration collective

Contenu

Investissements de production, transformation, commercialisation liés à la diversification agricole, aux circuits courts, à l’agritourisme

Maîtres d’ouvrage

Exploitants agricoles, structures collectives, CUMA

Financement régional

25% (exploitant quelle que soit la forme juridique de l’exploitation) Bonification de 10% pour : - nouvel installé depuis moins de 5 ans - agriculteur biologique …dans la limite de 40% 35% CUMA, structures collectives : la maîtrise d’ouvrage collective s’entendant par le regroupement d’au moins 4 exploitations en structure associative, GIE, GDA… Subvention plafonnée à 10 000 € pour les agriculteurs 30 000 € pour les CUMA et structures collectives

Modalités

Investissements éligibles : - Investissements de production liés à une diversification, quelle que soit le type de production, si celle-ci représente moins de 20% du chiffre d’affaires global de l’exploitation - Investissements de production relative à une niche économique - Investissements relatifs à la transformation (sauf dans le cas d’une prise en charge dans le cadre d’un CAP’Filière – exemple : filière caprine) - Investissements liés à la commercialisation (matériels, locaux)

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Modalités de financement des opérations : - Eligibilité de la demande examinée au vu de la production, du volume et des modes de commercialisation (et ventilation des volumes/mode de commercialisation) - La réglementation nationale et européenne en vigueur est appliquée pour le cumul d’aides publiques : Avis de la DDT relatif à la légalité de l’aide - Production d’une analyse économique et d’une étude de marché montrant l’impact de l’investissement sur les postes dépenses et recettes (sur 3 ans) - Pour les points de vente non adossés physiquement à l’exploitation, les démarches collectives seront prioritairement soutenues. Elles ne devront pas fragiliser le tissu artisanal et commercial existant (avis de la CCI et de la CMA) - Les projets de transformation ne devront pas fragiliser les structures existantes (abattoirs, etc.). Les démarches collectives seront prioritairement soutenues.

Indicateurs d’évaluation

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INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nb d’Ha artificialisés  Nb de projets bonifiés nouvel installé  Nb de projets bonifiés agriculture biologique

INDICATEURS SPECIFIQUES  Nombre d’exploitations ayant développé un volet commercialisation  Nombre d’exploitations ayant mis en place une nouvelle production  Nb d’exploitation ayant mis en place un volet transformation


EMPLOI ECONOMIE AGRICOLE

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Développement et structuration des filières locales territorialisées AOC Crottins de Chavignol occupe la partie Nord du département du Cher. La Moyenne d'âge des exploitants est de 41 ans. 20 000 chèvres. 12 Millions de litres produits 10Millions transformés sur place 93 producteurs de lait Ce taux de transformation au plan local est très important, par exemple le Sainte-Maure de Touraine est de 40%. Ce taux indique une maîtrise locale de la transformation (via la présence des coopératives) et la professionnalisation d'affineurs. Pour exemple, en 2012, un affineur a investi 3 millions d'Euros sur une unité à Sancerre. Ce dernier suit, le produit sur plus de 60 jours pour donner la couleur BLEU au crottin de Chavignol. Le must de la gamme, en cour de développement et repris par la société TRIBALLAT. Cependant la vente baisse depuis 6 ans passant de 1 250 tonnes à 850 tonnes, couplé à une crise de sous-production. Avec un coût moyen de 20€/kg et une moyenne de 4 à 5 achats par an, le crottin de chavignol est un produit de luxe par rapport au crottin générique dont le coût moyen est de 6 €/kg. L'objectif sortir le Crottin de Chavignol de l'assiette traditionnel du Crottin chaud en salade, pour l'associer, par exemple, avec le Sancerre à l'instant apéro. Cette évolution est travaillée avec le BIVC pour mener des actions croisées de communication. Le Syndicat du Crottins de Chavignol vise tout naturellement l'augmentation du tonnage de vente, pour atteindre cette évolution, trois pistes sont retenues: 1) intensifier et relancer un plan de communication (presse, locale, clip vidéo...) | faire connaître localement et au plan national sur les régions où les ventes sont modestes 2) un travail sur la compétitivité des exploitations (mises aux normes - pénibilité - formation - désaisonnement) | faciliter la transmission, communiquer sur cette filière | augmenter la production 3) renforcer l'autonomie alimentaire avec les agriculteurs du département (céréaliers/ luzerne, féverole, pois, colza...= rejoint le nouveau cap filière herbe et fourrage) - sans OGM. La Région Centre attire l'attention du Président du Syndicat à suivre le graphe d'objectifs, de bien présenter les objectifs de chaque fiche-action avec un rappel des actions engagées ces dernières années et l'implication des acteurs. L'intervention de fonds publics régionaux sera plus cohérent si on comprend qu'il y a un avenir de développement du Crottins de Chavignol par la mise en œuvre d'une démarche collective. L'aire de l'AOC Crottins de Chavignol rayonne à l'échelle de 4 Pays du Cher. Il est donc possible de retrouver cette stratégie de développement au titre des Contrats de Pays de chaque territoire (diversification, communication,...) et ce avec la présence de l'unité TRIBALLAT à Rians.

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Objectifs

Contenu

-

Maintenir l’emploi agricole (non délocalisable) Favoriser la création de valeur ajoutée dans les exploitations Maintenir et développer des productions identitaires du territoire régional pour valoriser le patrimoine culturel local (valorisation touristique notamment)

-

Investissements de production, transformation, commercialisation, expérimentation, communication

-

Les investissements éligibles seront déterminés dès lors que les démarches de filières seront abouties et les programmes d’actions validés par la Commission permanente régionale - AMO menée en amont de la démarche de filière

Maîtres d’ouvrage

-

-

Etude préalable : structure collective, organisation professionnelle, EPCI, chambre d’agriculture Programme d’actions : Exploitants agricoles, structures collectives, CUMA, organisation professionnelle

Maîtres d’ouvrage

- AMO menée en amont de la démarche de filière : 50% - Investissements : - 25% (exploitants individuels) - bonification de 10% pour : - tout nouvel installé - agriculteur biologique … dans la limite de 40% - 35% pour les CUMA, structures collectives : la maîtrise d’ouvrage collective s’entendant par le regroupement d’au moins 4 exploitations en structure associative, GIE, GDA… La subvention régionale est de 2 000 € minimum et de 30 000 € maximum en maîtrise d’ouvrage individuelle ou collective

Modalités

- Chaque filière locale devra présenter une démarche organisée s’appuyant sur la méthodologie régionale (état des lieux, enjeux, objectifs, programme d’actions) - Actions collectives obligatoires - La réglementation nationale et européenne en vigueur est appliquée pour le cumul d’aides publiques : Avis de la DDT relatif à la légalité de l’aide - Dans le cas de supports de communication, sous réserve de leur validation en amont par la Direction de la communication

Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés

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INDICATEURS SPECIFIQUES  Nombre de démarches de filières engagées  Nombre d’exploitations concernées  Nombre de conventions signées (programmes aboutis)


EMPLOI ECONOMIE AGRICOLE

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Acquisition de matériels en commun dans le cadre des filières régionales L’aide régionale aux CUMA L’aide régionale auprès des CUMA est relativement constante sur deux Contrats. La moyenne de l’aide régionale est de 197 000 €. A l’échelle des deux contrats régionaux, le panel des CUMA subventionné atteint 51%, soit 20 CUMA aidées sur 39 CUMA, dont le siège social est sur le Pays. Seule deux CUMA ont bénéficié de fonds régionaux au titre des deux contrats de Pays. Cette situation est liée aux capacités d’endettement de chaque CUMA. La moyenne, des fonds régionaux mobilisés, a augmenté pour passer de 8 400 € à 11 000 € par projet.

Objectifs

-

-

Favoriser l’emploi agricole sur le territoire régional Réduire les coûts de mécanisation Augmenter les marges sur les productions agricoles Développer l’entraide et la mise en réseau des agriculteurs Permettre l’acquisition de matériels spécifiques pour développer des pratiques culturales novatrices et plus favorables à l’environnement

Contenu

Acquisition dans un cadre collectif en CUMA de matériels relevant d’une filière régionale, selon liste prioritaire établie par la profession notamment lors de la négociation du CAP’Filière, et dans la mesure où cette filière est prioritaire sur le territoire ou sur le Bassin de vie

MOA

CUMA

Financement régional

Maîtres d’ouvrages bénéficiaires : CUMA Taux de subvention : 35% Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier

Modalités

Avis de la FDCUMA 4 utilisateurs minimum / Renouvellement exclu (sauf démonstration d’un accroissement d’activité d’au moins 50%)

Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés

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INDICATEURS SPECIFIQUES  Evolution du nombre de CUMA (identifier point 0 = 2012)


DEVELOPPER L’EMPLOI ET L’ECONOMIE

Thématique A

Axe A4 : Economie Social et Solidaire Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale 

Encourager le développement des pôles territoriaux d’économie sociale et solidaire

Accompagner les publics en difficultés vers l’emploi et la formation

Les fonds régionaux ont soutenu différents dossiers présentés par des associations d’insertion au titre du Contrat Régional 2008-2012, dont le Relais et Bourges Agglo Services. L’implication de deux associations d’insertion dans le Maraichages Bio (Le Relais et l’Entraide Berruyère) est une spécificité du Pays de Bourges. A noter que l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics est un axe essentiel pour conforter les associations locales et conforter l’expérience professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminée. Axe A5 : Economie Social et Solidaire Cadre de référence N° 08: Insertion par l’activité économique des personnes en difficultés TOTAL

Maitre d’ouvrage

Crédits réservés 190 000 €

Investissement

190 000€

190 000 €

Fonctionnement

190 000 €

Projet au titre du Cadre de référence N°08 : MO : Entraide Berruyère Projet : Acquisition de matériels d’exploitation pour le développement de l’activité de maraichage biologique sur le site de Vasselay et de Saint-Eloy de Gy. Coût Prévisionnel : 105 500 € HT (Investissement réalisé à compter du 1er Mars 2014) Taux : 40 % - Subvention régionale sollicitée : 42 200 € Contenu : En 1993, l’Entraide Berruyère a créé une activité de maraîchage biologique à Vasselay. La surface actuelle de production de 8 000 m² est insuffisante pour faire face à la demande des clients (partenariats développés en particulier avec les collèges du secteur). L’opportunité de prendre en bail un terrain de 2,3 Ha certifié AB sur la commune de St Eloy de Gy offre ainsi la possibilité de développer l’activité (création de 8 postes d’insertion) et s’accompagnera d’investissements de production, de stockage (chambre froide) et de livraison (véhicule).

Par ailleurs, différents projets associatifs sont en cours de consolidation. -

-

-

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Depuis un an, l’ADDEAR se mobilise pour promouvoir la création d’une couveuse agricole en Maraichage Bio. Ce travail partenarial associe différentes structures professionnelles liées à la formation et l’insertion. Ce développement se conjugue avec les actions du Relais (et de l’Entraide Berruyère / cf projet ci-dessus) qui conditionne les légumes et fruits pour alimenter les restaurants scolaires du Département et de la Région Centre. En complément, l’Entraide Berruyère souhaite engager la mise aux normes du restaurant associatif localisé au cœur du centre-ville de Bourges. Le Relais travaille en réseau avec l’association « le Chenelet » qui a le statut de bailleur social. Ce dernier se mobilise auprès des collectivités pour installer des maisons bois passives (surcoût de 10% par rapport au projet classique), ce qui implique pour les locataires des charges minimes et la capacité de construire un projet d’installation à court terme…Le Relais intervient en phase de second œuvre. Les collectivités sont mobilisées pour mettre à disposition les parcelles.


EMPLOI Economie sociale et solidaire

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Insertion par l’Activité Economique des personnes en difficultés Objectifs

Contenu

 Acquisition de foncier lié au développement de l’activité de la structure  Aide à l’investissement immobilier (y compris acquisitions foncières et immobilières) pour permettre le développement de l’activité de l’association (locaux administratifs exclus)  Aménagements productifs, Equipement et matériels nécessaires pour le développement de l’activité de l’association (machines, outils, acquisition de véhicule…) hors mobilier et équipement des locaux administratifs  Ingénierie, frais d’honoraires, études spécifiques hors étude d’impact réglementaire

Favoriser l’insertion professionnelle des personnes en difficultés et handicapées

Domaines d’activités : agriculture bio, maraîchage, services à la personne, écoconstruction, éco-conception, entretien des espaces verts, collecte et recyclage d’objets de récupération…

Maitres d’ouvrage

Financement régional Modalités

- Structures agréées au titre de l’Insertion par l’activité Economique (IAE) : Association Intermédiaires (AI), Entreprise d’Insertion, Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion(ETTI), Atelier et chantier d’insertion (ACI) - Entreprises Adaptées (EA) et Etablissement ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) - Régie de quartier

Taux : 40%

∙ Soutien à l’insertion par l’activité économique des personnes en difficultés - Agrément de la DIRECCTE - Présentation du projet social validé par les services de l’Etat - Plan de formation proposée aux salariés par la structure d’insertion ∙ Soutien à l’insertion professionnelle des personnes handicapées - Les structures doivent bénéficier d’un agrément « Entreprise adaptée » de la DIRECCTE ou « Etablissement et Services d’Aide par le Travail » par la DDCSPP - Respect de la réglementation européenne en matière d’aides aux entreprises dès lors que la structure exerce une activité relevant du secteur concurrentiel. - Quand l’acquisition concerne des véhicules légers, ils devront présenter un niveau d’émission en CO2 correspondant à la classe C (max 120g CO2/km). L’achat de véhicules propre est recommandé Pour les projets immobiliers : - L’aide régionale pour les projets de réhabilitation est conditionnée à l’atteinte du label BBC rénovation* ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an et classe énergétique C après travaux - Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse consommation (respect de la réglementation thermique en vigueur) - La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de construction neuve d’équipements publics peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*, o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles. * cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

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Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX

INDICATEURS SPECIFIQUES

  

    

.

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Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées Nb d’Ha artificialisés Nb de projets bonifiés surfaces perméables Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an Nb de projets bonifiés PCET

Nombre de personnes insérées à leur sortie du dispositif (CDD de plus de 6 mois, CDI, alternance)

 

Nombre de personnes handicapées insérées Nombre d’utilisateurs des services de la structure Nombre de salariés de la structure ayant suivi une formation


DEVELOPPER L’EMPLOI ET L’ECONOMIE

Thématique A

Axe A6 : Economie touristique Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale    

Développer le tourisme de courts séjours sur le territoire Accompagner le développement du tourisme à vélo sur le territoire Assurer une montée en qualité des hébergements et développer l’offre d’hébergement en matière de tourisme à vocation sociale Créer des synergies pour monter des produits touristiques locaux, s’appuyant sur les identités du territoire

Axe A6: Economie touristique Cadre de référence N°10 : les Pays à vélo

Maître d’ouvrage

Crédits réservés 130 000 €

Investissement 70 000 €

Projets identifiés -Etude « Pays à Vélo »

Cadre de référence N°12 : Itinérance Tourisme Equestre Cadre de référence N°13 : Oenotourisme Cadre de référence N°14 : Site et accueil touristique Cadre de référence N°14-1 : Le canal de Berry – Prémice de la vélo route TOTAL

Fonctionnement 60 000 € 60 000 €

Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges

60 000 € 30 000 €

30 000 €

50 000 €

50 000 €

50 000 €

50 000 €

70 0000 €

70 000 €

330 000 €

270 000 €

60 000 €

Projets au titre du Cadre de référence N°10 : MO : Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges Projet : Réalisation de l’étude « Pays à Vélo » selon le cahier des charges régionales Coût Prévisionnel : 75 000 TTC Taux : 80 % - Subvention régionale sollicitée : 60 000 € Contenu : En 2011, le Syndicat Mixte de Développement a lancé le marché public concernant l’étude « Pays à vélo ». La prestation financière était au-delà des capacités budgétées du Syndicat. Le Pays souhaite relancer la démarche plus particulièrement en lien avec le projet de création d’une vélo-route sur le linéaire du Canal de Berry. La fusion des Syndicats en charge de la gestion du Canal ouvre une opportunité importante pour construire un projet fédérateur qui irrigue les différents projets touristiques du Pays soutenus par la Région Centre, au cours des derniers Contrats Régionaux, notamment à Mehun-sur-Yèvre, Berry-Bouy et Marmagne. De plus, l’ensemble des EPCI, connaissent des anciennes voies ferrées désaffectées qui peuvent être reconverties en site VTT, voire accueillir à long terme des vélos routes (inscrites au Schéma Régional

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des Vélos Routes). Relancer une étude prospective en complément des travaux réalisés par la fédération de randonnées cyclotouristiques est primordiale pour proposer des produits cyclotouristiques attractifs. Le Pays de Bourges relancera une étude « Pays à Vélo » et mobilisera des fonds régionaux pour soutenir la réalisation de parcours portés par les Communautés de Communes volontaires. L’étude reprendra les quatre orientations majeures du dispositif régional afin d’optimiser la réalisation d’un réseau cyclable de Pays : - Un réseau à destination principale du tourisme et des loisirs, pour la clientèle familiale, - Une structuration du réseau identifiant par exemple : o un maillage structurant, clairement identifiable au sein du Pays, o le plus possible en appui sur du site propre, o des itinéraires de liaison entre maillage structurant et générateurs urbains, des boucles complétant le maillage et assurant ainsi une variété des itinéraires, - Pour les Pays situés dans la vallée de la Loire, une volonté de cohérence et de continuité avec l’itinéraire interrégional « Loire à vélo ». - Le respect des critères définis dans le cahier des charges régional « les Pays à vélo »

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EMPLOI ECONOMIE TOURISTIQUE

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Tourisme à vélo : les Pays à vélo Objectifs

-

Développer et valoriser un réseau cyclable régional à vocation touristique qualifié et jalonné conçu en fonction de clientèles ciblées. Il s’organisera autour d’une quinzaine de territoires cyclables « les Pays à vélo » et 6 véloroutes structurantes identifiés par le Schéma régional véloroutes et voies vertes adoptés en 2007

Contenu

Etude de faisabilité « Pays à vélo », étude d’aménagement et de jalonnement des itinéraires, acquisition foncière, aménagement cyclable et signalétique des itinéraires, aménagement de connexions des itinéraires aux gares ferroviaires, aménagements connexes (stationnements vélo, points d’eau, aires de repos, toilettes…), supports de communication et de promotion en adéquation avec les guides techniques et dispositifs de communication touristique régionaux.

Maitres d’ouvrage

- Itinéraires Pays à vélo :  Etude de faisabilité: Syndicat de Pays  Investissement : EPCI et Syndicat de Pays selon des boucles entières et fonctionnelles touristiquement, issues de l’étude de faisabilité.  Support de communication et de promotion à l’échelle du Pays : Syndicat de Pays, EPCI - Aménagements connexes aux itinéraires : EPCI, Syndicat de Pays, commune le cas échéant

Financement régional

- Pays à vélo et aménagements connexes :  Investissement : 40%  Etude Pays à vélo : 80%

- Support de communication et de promotion : 50 %

Modalités

Signature d’une convention spécifique VélOcentre qui précisera : - les responsabilités de chaque partenaire en matière d’étude, d’aménagement, d’entretien des infrastructures cyclables, d’animation et de communication touristique, d’évaluation de la fréquentation et des retombées économiques - la programmation pluriannuelle des travaux et leur financement - Itinéraires découlant des études Pays à vélo et aménagements connexes :

 Etude préalable selon le cahier des charges régional « Pays à vélo »  Signalisation directionnelle : selon guide régional de la signalisation avec conception d’un plan de jalonnement

 Association des Directions du tourisme et de la communication du Conseil

régional en amont de la démarche sur le projet Pays à vélo et à l’ensemble du processus, du Conseil général, du CDT et du CRT

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- Supports de communication et de promotion complémentaires aux supports régionaux et départementaux : - Maîtrise d’ouvrage unique et organisée a minima à l’échelle du Pays - Conception en lien avec le CRT et le CDT en intégrant la stratégie touristique régionale de marque (ex : Val de Loire, Berry Province…) et les plateformes technologiques du CRT  Avis du CRT, CDT, Conseil Général  Association et avis des directions du tourisme et de la communication du Conseil régional sur l’ensemble du processus et validation de tous les supports de communication en amont  Respect du cahier des charges régional pour la conception de fiches circuit vélo, carnets de routes et topoguides (Cession totale des droits de propriété, d’usage et de support (numérique en particulier) au Conseil régional et ses principaux partenaires (CRT notamment))

Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX

INDICATEURS SPECIFIQUES

  

Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nb d’Ha artificialisés

  

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Evolution du linéaire des itinéraires cyclotouristiques aménagés en nb de kilomètres aménagés par an Evolution du nombre d’établissements labélisés « Accueil vélo » Evolution du nombre de nuitées sur le territoire Fréquentation des itinéraires et évaluation des retombées économiques en lien avec le CRT


EMPLOI ECONOMIE TOURISTIQUE

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Itinérance touristique équestre Les fonds régionaux ont accompagné trois projets de diversification portés par des exploitants agricoles afin d’aménager des paddocks, pour accueillir les chevaux de propriétaires. En parallèle, le dernier contrat régional a soutenu la création et l’acquisition d’équipements pour deux projets de centres équestres. Ces derniers se répartissent sur l’ensemble du territoire. Cependant, la Communauté de Communes en Terres Vives connait une densité importante de centres équestres privés et associatifs. De plus, une association localisée à Menetou-salon, se spécialise pour animer et développer des jeux de rôles Western. Le temps de deux Week-end sur l’année, ils accueillent et hébergent une centaine de cavaliers.

La densité du réseau pédestre support de futurs parcours se retrouve plus à l’Ouest du Territoire. Cette situation est liée à la présence du Polygone de Tir (BourgesBengy-sur-Craon). L’organisation de l’Equirando en 2013, a été un vecteur pour certains porteurs de projets. Ces derniers ont sollicité des informations pour commencer à ébaucher pour solliciter les élus locaux sur les potentielles aides mobilisables pour héberger les chevaux et les cavaliers. Le Pays a donc communiqué la fiche projet auprès de ces derniers. Il importe donc de mobiliser un fonds régional pour accompagner à minima 3 porteurs de projets.

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Objectifs

-

Contenu

Sur des territoires touristiques reconnus et mobilisant les structures professionnelles équestres : 1) Etudes et aménagement des itinéraires :  études de faisabilité  études d’aménagement et de jalonnement des itinéraires, acquisition foncière, aménagement des cheminements (remise en état du terrain naturel avec reprise ponctuelle, busage, barrière, franchissement de pont…) et signalétique des itinéraires,  aménagements permettant l’accueil des équidés et des cavaliers dans le cadre d’itinéraires touristiques fonctionnels : accessibilité des structures équestres labellisées tourisme, aménagements de points d’eau, équipement de halte pique-nique, d’aire d’arrêt à proximité des sites touristiques et patrimoniaux (avec longe ou barre d’attache, clôture)…  supports de communication et de promotion adaptés à la technicité de la pratique équestre et aux dispositifs d’informations touristiques régionaux 2) Aménagement et équipement des structures professionnelles équestres labellisées « Centre de tourisme équestre » ou « Cheval Etape » dans le respect des cahiers des charges FFE-CNTE : accueil (signalisation, chemin d’accès, local d’accueil, espace de convivialité, sanitaires, vestiaires), infrastructures adaptées à la pratique (hébergements des équidés intérieurs (boxes, stalles, stabulations) ou extérieurs (paddocks, prés), sellerie, aire d’attache et de préparation, douche, matériel d’attelage, matériel de sellerie de qualité adapté à la randonnée.

Maîtres d’ouvrage

Itinéraires et équipements des cheminements : EPCI, Pays Supports de communication et promotion a minima à l’échelle du Pays : Pays, EPCI, CDT Aménagements des structures professionnelles équestres : entreprises ou exploitations agricoles labellisées tourisme, collectivités avec gestion professionnelle, associations

Financement régional

1/ Itinéraires: 40%

Maintenir et créer des emplois non délocalisables Faire émerger et construire une offre de tourisme équestre homogène bénéficiant d’une chaîne de services et d’équipements qualifiés, respectueuse des normes nationales promues par la FFE et lisible à l’échelle régionale à l’instar du tourisme à vélo, en : o initiant et développant l’itinérance touristique avec équidés (cheval, attelage, âne bâté) prioritairement sur les territoires touristiques volontaristes et sur quatre pôles équestres qui bénéficient déjà d’une dimension nationale :  le parc fédéral de Lamotte Beuvron (siège de la FFE),  le pôle de l’âne et du cheval à Lignières,  le Perche, bassin d’origine de la race percheronne,  le Val de Loire o développant un réseau de parcours équestres vitrines en partenariat avec les centres équestres de proximité qualifiés « tourisme » ou mobilisables sur cette filière, et les prestataires touristiques

2/ Support de communication et promotion : 50 % 3/ Aménagement et équipement des structures professionnelles équestres labellisées « Centre de tourisme équestre » ou « Cheval Etape » : 25 %, porté à 35 % pour un agriculteur nouvel installé 35% associations et collectivités Pour les projets privés : subvention plafonnée à 10 000 €, pouvant être portée exceptionnellement à 50 000 € dans le cas de projets dont le rayonnement touristique régional est avéré

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Modalités

1/ Itinéraires de randonnée équestre : Association de la direction du tourisme du Conseil régional à la réflexion en amont L’assistance d’un bureau d’étude spécialisé dans le développement du tourisme équestre est fortement recommandée Etude de faisabilité à l’échelle du Pays comprenant : la structuration du tourisme équestre français et international, le marché et l’évolution de la demande, l’étude de clientèle, la mobilisation des acteurs du territoire (les établissements équestres, les associations de cavaliers, les Comités départemental et régional de tourisme équestre, les prestataires touristiques et acteurs publics), l’étude des itinéraires et des aménagements, les préconisations pour le développement et la communication touristique, le plan de développement et de financement pluriannuel Mise en œuvre des préconisations techniques du Comité National de Tourisme Equestre sur la signalétique, l’équipement, la qualification des cheminements et des structures d’accueil équestres Avis du CDT et du Conseil général 2/ Support de communication et promotion complémentaires aux supports régionaux et départementaux : Maîtrise d’ouvrage unique et organisée a minima à l’échelle du Pays Conception en lien avec le CRT et le CDT en intégrant la stratégie touristique régionale de marque (ex : Val de Loire, Berry Province…) et les plateformes technologiques du CRT Association et avis des Directions du tourisme et de la communication du Conseil régional sur l’ensemble du processus et validation de tous les supports de communication en amont Cession totale des droits de propriété, d’usage et de support (numérique en particulier) au Conseil régional et ses principaux partenaires (CRT notamment) 3/ Aménagement et équipement des structures professionnelles équestres labellisées: Label Centre de Tourisme Equestre ou Cheval Etape Avis des chambres consulaires, avis de la DDT pour les entreprises Avis de la direction du tourisme du Conseil régional et AGREF

Indicateurs d’évaluation

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INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nb d’Ha artificialisés

INDICATEURS SPECIFIQUES  Evolution du nombre de nuitées sur le territoire  Linéaires d’itinéraires équestres qualifiés  Nombre de Centres de Tourisme Equestre en région Centre (8 en 2012) et Cheval Etape (création du label en 2012)  Fréquentation des itinéraires et évaluation des retombées économiques


EMPLOI ECONOMIE TOURISTIQUE

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Œnotourisme Le vin de Menetou Salon est classé A.O.C. depuis 1959. L’aire d’appellation couvre 10 communes. Les trois principales zones d’appellation sont situées sur les communes de Menetou-Salon, Morogues et Parassy. Les sources de l’INAO 2011 recensent 119 opérateurs sur 461 501 Ha, dont 93 viticulteurs pour 73 vinificateurs (56 caves particulières, 1 cave coopérative et 16 négociants. L’Union Viticole de Menetou-Salon comprend 103 adhérents dont 63 qui commercialisent du vins (16% des producteurs de vins de Menetou-Salon réalisent près de 60% des ventes). Parmi ces derniers, 29% commercialisent également des vins de Sancerres et sont donc soumis à la cotisation de 2 syndicats. Une AOC qui se maintient par rapport à la concurrence Contrairement à beaucoup de vignobles français, l'AOC Menetou Salon, et plus généralement les AOC de la région Centre, n'est pas touchée par la concurrence des "nouveaux" pays producteurs de vin. En effet, le principal pays concurrent en sauvignon est la Nouvelle Zélande. Or celle-ci n'arrive pas encore à faire un produit d'aussi bonne qualité. De plus, étant donné que les vignobles de la région sont caractérisés par de petites surfaces, les viticulteurs n'ont pas de mal à écouler leur production. Trois axes de développement pour l'avenir L'Union Viticole de Menetou Salon, syndicat de défense de l'AOC, souhaite orienter le développement de son appellation vers trois axes : la qualité, l'environnement et l'accueil de public.  Conforter la qualité  Poursuivre la Mise en place de techniques respectueuses de l'environnement  Améliorer l'insertion de l'économie viticole dans son contexte locale En complément l’Union Viticole de Menetou-Salon, s’investit sur différentes missions : • Gestion des plantations, déclaration des récoltes, distribution des capsules, défense de l’appellation de Menetou-Salon et participation aux actions de promotions initiées par le BIVC • Côté évènement : l’union viticole organise « les vignerons vous accueillent » manifestation qui er se déroule dans les caves le 1 week-end d’août. • Côté tourisme : une charte d’accueil a été rédigée il y a quelques années, mais celle-ci n’est que très peu appliquée. En 2006, une étude prospective est portée par la Communauté de Communes En terres vives pour évaluer la faisabilité d’une Maison du Vin et du Tourisme à Menetou-Salon dans une des dépendances du Château. Si le projet n’a pas abouti, l’analyse constate un paradoxe dans l’approche collective des vignerons : « peu de caves sont ouvertes au public le week-end et l’accueil en cave semble poser problème, en particulier pour les groupes. Il ne s’agit pas d’une priorité pour tous les vignerons. » Cependant, les vignerons membres de l’Union Viticole s’investissent pour promouvoir une image (nouveau logo, nouveau site internet), une nouvelle charte photographique, avec l’aide du BIVC, a été réalisée avec la volonté d’unifier les panneaux d’accueils sur chaque lieu de vente. Quelques vignerons se sont lancés dans l’aménagement de Bar à Vins, avec des animations liées aux contes. Ces espaces animent les anciennes façades commerciales de Menetou-Salon. La topographie locale ne permet pas à l’ensemble des viticulteurs de l’AOC d’avoir des caves classiques comme celles du Val de Loire, pour accueillir des groupes. Ces projets initiés en centre-bourg concourent à promouvoir Menetou-salon, son château et consolide un produit touristique qui se densifie.

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Objectifs

-

-

Augmenter l’attractivité touristique du territoire régional en développant une filière touristique « art de vivre » et en favorisant la mise en tourisme des domaines viticoles Organiser le territoire régional autour de grandes destinations touristiques pertinentes Maintenir et créer des emplois non délocalisables

Contenu

Aménagements dédiés exclusivement à l’accueil du public au chai, clairement dissociés de l’habitation, étude de faisabilité, mission de conseil par un architecte/paysagiste

Maîtres d’ouvrage

Exploitants viticoles, groupements/associations de producteurs

Financement régional

25 % en maîtrise d’ouvrage individuelle, 35 % pour les nouveaux installés en agriculture et les maîtrises d’ouvrage collectives Plafond de 10 000 € de subvention, portée le cas échéant à 30 000 € dans le cas de filières locales organisées et dont la stratégie et le programme d’actions sont validés par la Région

Modalités

1. Pour les projets d’accueil d’individuels :  

Labellisation « cave touristique des vignobles de Loire » Respect des préconisations d’un expert reconnu (architecte, CAUE, PNR, association type Maisons Paysannes de France, Fondation du patrimoine…) permettant la prise en compte des questions patrimoniales et de guider dans des choix d’aménagement respectant les valeurs des lieux et des produits

2. En sus, pour les projets d’accueil de groupes : 

Indicateurs d’évaluation

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Projets situés sur des territoires labellisés Vignobles et Découvertes (ou démarche engagée) sur lesquels les viticulteurs s’engagent dans une démarche de mise en tourisme, Réalisation d’un business plan définissant les produits oenotouristiques développés : objectifs, nature du produit, prix, vecteurs de distribution, engagement dans un réseau d’acteurs touristiques locaux (exemple : contractualisation avec l’office de tourisme…)

INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nb d’Ha artificialisés

INDICATEURS SPECIFIQUES  Evolution de la fréquentation des caves touristiques  Nombre d’emplois créés  Nombre d’emplois confortés  Evolution du nombre de caves labellisées « cave touristique »


EMPLOI ÉCONOMIE TOURISTIQUE

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Sites et accueil touristiques L’office de Tourisme municipal de Bourges (classé Catégorie I) est le pôle principal qui commercialise des produits touristiques de Bourges et différentes destinations régionales, notamment Menetou-salon. La commune de Mehun-sur-Yèvre, second pôle touristique du territoire a un office de tourisme qui est en ligne sur Internet, depuis le début de l’année 2014.

La commune de Mehun-sur-Yèvre regroupe un pôle historique et industriel lié à la Porcelaine. Classée « Ville et Métiers d’Art ». La commune a acheté un bien immobilier dans le centre bourg, en lien avec l’église et la place du château. L’objectif est d’aménager une pépinière d’accueil pour les artisans d’art à la recherche d’un site intermédiaire et des locaux pour réaliser des ateliers créatifs à l’attention des habitants et des touristes. La réflexion est encore embryonnaire et la priorité locale reste l’aménagement et la valorisation du centre-ville. Mehun-sur-Yèvre, ville étape du Canal de Berry, reste un site essentiel pour valoriser ce dernier, au sein du futur tronçon Bourges-Vierzon. Le projet du futur Syndicat Mixte Interdépartemental du Canal de Berry est d’engager à moyen terme, l’aménagement du premier tronçon véloroute entre Vierzon et Bourges. Ce projet nécessite la mobilisation de fonds régionaux afin d’accompagner les porteurs de projets, dans la conception et le développement de produits touristiques adaptés aux attentes touristiques et qui peuvent contribuer à la valorisation patrimoniale du canal ou contribuer à sa valorisation, y compris la mise en eau.

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Objectifs

-

-

Organiser le territoire régional autour de grandes destinations touristiques pertinentes Maintenir et créer des emplois non délocalisables Renforcer l’attractivité des sites patrimoniaux naturels et culturels en misant sur la qualité, l’innovation, la diversification des activités et des produits Conforter les destinations de tourisme de nature identifiées dans la SRTD : Brenne, Perche, Val de Loire, Forêt d’Orléans, Sologne Augmenter l’attractivité touristique du territoire régional

Contenu

Pour les sites de visite, les espaces naturels, et les sites de loisirs de plein air : Etudes stratégiques et de faisabilité, aménagements et investissements pour l’accueil des clientèles touristiques et la qualité des prestations, scénographie, outils de médiation Pour les lieux d’information touristique : Etudes stratégiques, aménagements de locaux, développement de supports de communication et acquisition de matériels numériques

Maîtres d’ouvrage

EPCI, propriétaires privés, association, communes pour les sites

Financement régional

25 % pour les investissements 50 % pour les études stratégiques et la communication Pour les projets en maîtrise d’ouvrage privée : plafond de subvention de 10 000 €, éventuellement porté à 50 000 € pour des opérations dont le rayonnement touristique régional est avéré.

Modalités

EPCI pour les lieux d’information touristique

Pour les sites de visite et de plein air : Etude de faisabilité économique et touristique pour tout projet de création Présentation d’un projet touristique : note présentant la fréquentation actuelle, l’insertion du site dans l’offre touristique du territoire, une réflexion globale incluant la stratégie de développement touristique et commercial du site et ses perspectives d’évolution/objectifs à moyen terme (évolution de chiffre d’affaires et de tarifs envisagée, diversification des publics et des clientèles, activités développées, animations, justification de l’extension le cas échéant, compte prévisionnel sur 3 ans minimum en cas de rénovation et 5 ans en cas de création pour les sites de visite, modalités de gestion et d’ouverture au public pour les sites de plein air, etc…) Association en amont des directions du Conseil régional concernées (tourisme, culture et/ou environnement) Avis du CDT  En sus pour les sites de visite seuls : Sont éligibles les sites portant sur les thèmes des 4 filières identifiées dans la stratégie régionale de tourisme durable : patrimoine culturel (monuments ouverts à la visite, parcs et jardins, centres d’interprétation…), tourisme de nature, itinérances douces, art de vivre Labellisation « accueil vélo » obligatoire pour les sites situés à moins de 5 km d’un itinéraire touristique cyclable balisé Gestion professionnelle selon les critères suivants : o au moins une personne dédiée et formée à l’accueil et à la gestion d’un équipement touristique (ou si la personne n’a pas de formation initiale dans ce domaine : participation aux formations Tourisme O Centre de la politique régionale) -

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o stratégie web et outils de promotion : au moins une page web dédiée, traduite dans une langue étrangère minimum, et possibilité de réservation en ligne (par formulaire ou mail) o ouverture minimum 5 mois continus par an o travail en réseau avec les acteurs touristiques locaux (mise à disposition de brochures, éventuellement partenariat avec des sites pour tarif privilégié…) Pour les lieux d’information touristique Mutualisation des structures d’accueil et d’information touristique à l’échelle d’une destination touristique reconnue (présentation de la stratégie commune et de la mutualisation des moyens) Accompagnement de la FROTSI sur le projet Association de la Direction du Tourisme du Conseil régional aux réflexions et du CDT Classement minimum catégorie II (après l’opération) Sur les outils et supports de communication, la Région se prononcera au cas par cas sur présentation des opérations en amont Pour tout projet immobilier -

L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte du label BBC rénovation* ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an et classe énergétique C après travaux Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse consommation (respect de la réglementation thermique en vigueur) La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de construction neuve peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*, o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles.

* cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

Indicateurs d’évaluation

36

INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb d’Ha artificialisés  Nb de projets bonifiés surfaces perméables  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an  Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES  Nombre de sites labellisés « Accueil vélo »  Nombre d’emplois créés  Nombre d’emplois confortés  Nombre de sites labellisés Qualité Tourisme


EMPLOI ÉCONOMIE TOURISTIQUE

14-2

Le Canal de Berry- Prémice de la Vélo Route Le projet du futur Syndicat Mixte Interdépartemental du Canal de Berry est d’engager à moyen terme, l’aménagement du premier tronçon véloroute entre Vierzon et Bourges. Ce projet nécessite la mobilisation de fonds régionaux afin d’accompagner les porteurs de projets, dans la conception et le développement de produits touristiques adaptés aux attentes touristiques et qui peuvent contribuer à la valorisation patrimoniale du canal (fiche 14) ou contribuer à sa valorisation. Il importe de réserver des fonds pour la sécurisation des berges et des ouvrages d’art du canal de Berry.

Objectifs Contenu

-

Développer le réel potentiel touristique et de loisirs du canal de Berry

Etude technique, travaux de rénovation des écluses et des ouvrages d’art associés, curage, confortement des berges et du chemin de halage

Maîtres d’ouvrage

EPCI, association, communes , syndicats,…

Financement régional

30%

Modalités

Indicateurs d’évaluation

37

Les aménagements des chemins de halage devront être compatibles avec le projet de la vélo route porté par le futur syndicat départemental du Canal de Berry

INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb d’Ha artificialisés  Nb de projets bonifiés surfaces perméables  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an  Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES  Nombre de sites labellisés « Accueil vélo »  Nombre d’emplois créés  Nombre d’emplois confortés  Nombre de sites labellisés Qualité Tourisme


B : FAVORISER LE MIEUX-ETRE SOCIAL

Thématique B

Axe B1 : Services à la population Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale ∙

Développer la visibilité et l’attractivité de Bourges en tant que 3ème pôle régional, en dotant la Ville d’équipements structurants Identifier les axes et les périmètres des coopérations possibles entre Bourges, Châteauroux et Vierzon d’une part et avec Nevers d’autre part Maintenir les commerces de proximité économiquement viables, en particulier dans les zones rurales Renforcer le tissu de services au public et d’équipements dans les zones rurales Mettre en œuvre et animer des projets territoriaux de santé à l’échelle de chacun des Pays

∙ ∙ ∙ ∙

Axe B1 : Services à la population

Maitre d’ouvrage

Cadre de référence N° 15 : Maison de santé pluridisciplinaires Cadre de référence N° 15-1 Plan local de Santé : Projets identifiés -

-

Projet de santé à l’échelle du Pays de Bourges »

Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges

Un Animateur « Plan Local de Santé »

Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges

Cadre de référence N° 19 : Structure d’accueil petite-enfance Projets identifiés -« Extension de la micro crèche de Moulins sur Yèvre »

Communauté de Communes « Terroirs d’Angillon »

Cadre de référence N°20 : Accueil Extrascolaire Projets identifiés

Crédits réservés

Investissement

140 000 €

140 000 €

130 000 €

130 000 €

64 000 €

64 000 €

66 000 €

66 000 €

90 000 €

45 000 €

7 500 €

7 500 €

690 000 €

690 000 €

-Construction d’un Centre de loisirs sans hébergement

Communauté de Communes « En Terres Vives »

-Construction d’un Accueil périscolaire à Pigny

Commune de Pigny

24 000 €

-Construction d’un Accueil périscolaire à Baugy

Communauté de Communes « la Septaine »

14 700 €

Cadre de référence N°21 : Commerce de Proximité

Fonctionnement

45 000 €

610 000 €

180 000 €

180 000 €

Projets identifiés -

TOTAL

38

1 230 000 €

1 055 000€

175 000 €


Projets au titre du Cadre de référence N°15-1 : MO : Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges Projet : Créer un projet de santé à l’échelle du Pays de Bourges Coût Prévisionnel : 80 000 € TTC Taux : 80 % - Subvention régionale sollicitée : 64 000 € MO : Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges Projet : Recrutement d’un animateur « Projet de santé » Coût prévisionnel : 132 000 € chargé sur 3 ans Taux 50% : 66000 € sur 3 ans Projets au titre du Cadre de référence N°19 : Communauté de Communes « Terroirs d’Angillon » : Extension de la micro-crèche « Crapahutte » à Moulins-sur-Yèvre Coût du projet : 50 000 € HT –taux 15 % Subvention régionale sollicitée : 7 500 € Projets au titre du Cadre de référence N°20:

Communauté de Communes « En Terres Vives » Projet Création d’un Centre de Loisirs Sans hébergement La Communauté de Communes « En Terres vives » travaille depuis 24 mois à la réalisation d’un centre de loisirs, pour pouvoir créer un service d’accueil unique pour les petites vacances. Ce nouvel équipement regroupera entre autre une école de musique, un bureau et des salles d’accueil pour l’animatrice RAMPE. Le site pourra aussi répondre au développement des activités périscolaires qui sont gérées par la communauté de communes. Cet équipement pourra accueillir plus de 180 enfants, pour 150 enfants actuellement accueillis sur les différents sites de la communauté de communes. Plus de 22 animateurs pourront intervenir auprès des différentes classes d’âges. Un espace restauration sera intégré au bâtiment Le bâtiment sera localisé à Saint-Martin d’Auxigny, à proximité de la salle omnisports, précédemment cofinancé au titre du Contrat Régional 2008-2012. Coût du Projet (hors surface école de musique) : 2 040 000 € Taux 30% Subvention régionale sollicitée : 610 000 € Travaux engagé à partir du 1er Mai 2014.

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Commune de Pigny : La commune a déposé un projet global d’aménagement du centre bourg, afin de répondre aux normes d’accessibilités, la commune va descendre d’un niveau les bureaux administratifs de la mairie, en lieu et place des classes primaires. Cette situation implique la construction d’une nouvelle école, de nouvelles salles et un accueil périscolaire dédié à proximité de la médiathèque. Projet :Construction d’une salle d’accueil périscolaire au sein de la nouvelle école Coût de travaux : 120 000 € HT taux 20% Subvention régionale sollicitée : 24 000 € - Travaux engagé à partir du 1er Mai 2014

MO :La Communauté de Communes de la Septaine Projet : Construction d’une salle dédiée à l’accueil périscolaire au sein du projet de restructuration de l’école de Baugy. Contenu : au titre de sa compétence « Scolaire », la CdC construit de nouvelles classes sur les communes de Villabon et Baugy. Ce développement fait suite à une évolution importante d’enfants scolarisés. Le nombre de classes est passé de 50 à 55 entre 2011 et 2013 et le nombre d’enfants est passé de 1 175 à 1 221. Les marchés ont été engagés en Novembre 2013. Le projet de Baugy comprend un accueil périscolaire spécialement dédié. Coût: 776 000 € HT (Travaux engagé au 15 Novembre 2013) Coût de la dépense éligible : 73 900 € HT Subvention régionale sollicitée : 14 700 € A noter que la commune de Civray envisage de regrouper dans un nouveau bâtiment les classes et l’accueil périscolaire. Le projet est actuellement estimé à 2 000 000 € HT. 14% de la surface serait dédiée à la création d’un accueil périscolaire dédié, soit 55 000 € de subvention mobilisable. La commune de Civray envisage de regrouper dans un nouveau bâtiment les classes et l’accueil périscolaire. Le projet est actuellement estimé à 2 000 000 € HT. 14% de la surface serait dédiée à la création d’un accueil périscolaire dédié, soit 55 000 € de subvention mobilisable. Projets au titre du Cadre de référence N°20: MO : Commune de Saint-Florent-sur-Cher Projet : Equipement de la future épicerie sociale | Bâtiment financé au titre du Contrat Régional 2008-2012 Coût du projet : 10 000 € HT (Matériels acquis au 1er Mars depuis 1er Novembre 2013 pour 1700 €HT) taux 40 % Subvention régionale sollicitée : 4 000 €

40


MIEUX ETRE SOCIAL SERVICES A LA POPULATION

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Maisons de Santé PLuridisciplinaires et autres structures d’exercices regroupés

Densité des médecins généralistes Cher : 6,8 pour 10 000 habitants Région Centre : 7,4 pour 10 000 habitants France : 8,5 pour 10 000 habitants 1

L’offre de santé au sein du Pays de Bourges apparaît dans la moyenne supérieure de la région, comme c’est le cas pour la totalité des pays « urbains » de la région : Elle est supérieure à la région en ce qui concerne : o La densité en médecins généralistes (95,1 médecins pour 100 000 habitants contre 93,9 en région Centre) o Le taux d’équipement en court séjour (4,6 lits pour 100 000 habitants contre 3,5 en région Centre) Elle est inférieure à la région en ce qui concerne : o La densité en infirmiers (63 infirmiers pour 100 000 habitants contre 66,9 en région Centre) o La densité en kinésithérapeutes (50,9 kinésithérapeutes pour 100 000 habitants contre 53,9 en région Centre) o La densité en ambulances (1,9 ambulances pour 100 000 habitants contre 2,6 en région Centre) Une part significative de la population du Pays (36%) appartient à la classe A (« cantons mal desservis par l’offre de soins libérale ») ce qui semble élevé vu la typologie du territoire : l’offre de santé, au vu de ces don-

1

Source l’offre de santé dans les pays de la région Centre, Insee Centre Info n° 126, décembre 2004

41


nées, constitue donc un enjeu particulier pour le pays de Bourges et tout particulièrement pour les communes des cantons de Chârost , Saint Martin d’Auxigny, Mehun sur Yèvre, Baugy et les Aix d’Angillon. La ville de Bourges a élaboré un « Contrat Local de Santé » animé par le CCAS. Le Centre Hospitalier Jacques Cœur Le Contrat Régional 2008-2012 a connu l’aboutissement de deux projets. Au-delà du projet immobilier, c’est-à-dire, la création d’un logement pour accueillir un stagiaire au sein de la MSP de Mehun-sur-Yèvre, chaque responsable-coordinateur s’investit quotidiennement pour trouver de nouveaux collaborateurs et spécialistes, afin de construire un projet de santé. L’action conjuguée de l’ARS, de la Région Centre et du Département du Cher, offre de nouvelles perspectives. L’installation en 2013/2014 de trois jeunes médecins généralistes à la Chapelle-Saint-Ursin démontre que le Cher peut attirer des médecins généralistes. Depuis deux ans le Pays est associé aux réunions animées par les Communautés de Communes « Terroirs d’Angillon » et « Terres Vives » qui souhaitent s’investir pour promouvoir un projet de MSP au cœur d’un Projet de Santé au plan intercommunal. Mais la faible présence de médecins ou spécialistes, ne facilite pas le rapprochement des professionnels. Car, les conclusions sont paradoxales si ils se connaissent, travaillent ensemble pour répondre aux urgences ; le fait de se projeter, pour travailler ensemble à l’émergence de projets collectifs, de dépistages, d’animation et de sensibilisation, est difficile car le temps à consacrer est inexistant. Demain, c’est l’appui du réseau CCAS et CIAS qui œuvrent au quotidien avec les services santé, gérontologie et de maintien à domicile qui peut être le promoteur de projet de santé territoriaux, en lien avec chaque coordinateur de santé, au sein des MSP, des satellites, des hôpitaux. Le Pays de Bourges souhaite mobiliser des fonds régionaux afin de pouvoir en complément des fonds Européens, et d’Etat afin de porter d’un projet de santé sur le territoire. Le déploiement de cette étude nécessitera le recrutement d’un chargé de mission dédié à l’animation de l’étude dont l’objectif est de rédiger un programme d’actions partagées entre les services de l’Agence Régional de Santé, les professionnels de santé, les collectivités du territoire,…

Objectifs

Contenu

- Réduire la fracture médicale - Offrir des services de santé répondant aux besoins du territoire, pour la population et pour les professionnels de la santé - Mettre en place une offre optimisée des services de santé par un accès plus large et rapide aux soins - Faciliter l’installation de jeunes professionnels - Améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé - Favoriser les actions de promotion, de prévention et d’éducation thérapeutique coordonnées - Accompagner les mutations en matière de pratique médicale MSP, y compris leurs antennes, cabinets médicaux et paramédicaux, centres publics de santé : -

-

-

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Etudes de faisabilité préalables et études techniques acquisitions immobilières, la construction, la réhabilitation, l’extension de bâtiments et de locaux (y compris dans l’enceinte de structures hospitalières), la création de logement stagiaire Equipement de locaux médicaux (équipement de base comme table de consultation, matériel et rayonnages, système d’alarme et de sécurité, installation téléphonique, informatique pour secrétariat commun ou autres taches collectives...) Equipement de télémédecine pour la mise en place de visio conférences et transferts d'images dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires et de télé diagnostics


-

Accessibilité pour les personnes âgées et à mobilité réduite

Sont exclus les équipements hospitaliers, le mobilier, les équipements et appareils de spécialistes

Maitres d’ouvrage Financement régional

Collectivités ou leurs groupements Hôpitaux locaux (établissement public de santé) Bailleurs par conventionnement avec la collectivité -

-

43

Pour les MSP et les centres de santé : coût du projet, plafonné à 100 000 € par professionnel de santé (dans la limite de 20 PS avec un temps minimum de présence requis au sein de la structure équivalent à un mi-temps) et une dépense subventionnable de 60 000 € pour le logement d’un stagiaire Taux de subvention : 25% de la dépense subventionnable, dont 5% pouvant être mobilisés au titre du CPER 2007-2013 Pour les Cabinets médicaux « satellites de MSP » et les Cabinets médicaux/paramédicaux: coût du projet, plafonné à 100 000 € par professionnel de santé (dans la limite de 10 PS avec un temps minimum de présence requis au sein de la structure équivalent à un mi-temps) et 60 000 € pour le logement d’un stagiaire Taux de subvention : 25% de la dépense subventionnable


Modalités

Communes à l’ensemble des structures d’exercices regroupés -

-

-

-

Une analyse de l’offre de soins (diagnostic, état des lieux, nombre de professionnels de santé, demande de soins, dysfonctionnements éventuels concernant l’organisation de l’offre de soins sur le territoire, prise en charge du patient) Un projet de santé garantissant entre les PS de la MSP et à fortiori des structures complémentaires (cabinets satellites de MSP, cabinets médicaux et paramédicaux) la continuité des soins, l’organisation coordonnée des PS, les actions de préventions et d’éducation thérapeutique, la coopération avec les autres structures médicales et médicosociales voisines Engagement écrit des professionnels de santé à exercer dans la MSP/ le cabinet satellite de MSP/ le cabinet médical et paramédical et à s’inscrire dans le projet de santé Le projet de télémédecine le cas échéant Un loyer pour les professionnels de santé au prix du marché (centres de santé non concernés) Engagement à louer les locaux, au moins pendant 10 ans, à des professionnels de santé (centres de santé non concernés) Désignation d’un professionnel coordonnateur de la structure

Spécifiques aux MSP Localisation de la MSP prioritairement en zone carencée (selon les critères établis par l’Etat et la Région2) avec accessibilité en moins de 20 mn (pouvant se traduire en zone rurale par une distance entre 2 MSP de l’ordre indicatif de 20 km) et dans un pôle de services de plus de 2 000 habitants. Noyau dur d’au moins 2 médecins généralistes et 1 infirmier (et si possible 1 kiné) avec un temps minimum de présence requis au sein de la structure équivalent à un mi-temps, et priorité aux projets comptant au moins 3 médecins généralistes et 2 infirmiers Au minimum 1 maître de stage Avis favorable de l’ARS sur le projet de santé Spécifiques aux cabinets médicaux « satellites de MSP » Les locaux devront comprendre à minima 1 cabinet médical, des sanitaires et 1 salle de réunion permettant la tenue de réunions de coordination interprofessionnelles et la mise en œuvre d’actions thérapeutiques Un professionnel coordonnateur du « cabinet satellite de MSP » L’agrément éventuel comme lieu de stage Spécifiques aux cabinets médicaux et paramédicaux Noyau minimum de 5 professionnels paramédicaux présentant une diversité de professions avec un temps minimum de présence requis au sein de la structure équivalent à un mi-temps Un professionnel coordonnateur du Pôle Paramédical Spécifiques aux centres de santé Localisation prioritairement en zone carencée (selon les critères établis par l’Etat et la Région) Positionnement du centre de santé à justifier au sein de l’offre de soins locale (rôle structurant similaire à celui d’une MSP ou positionnement en tant que cabinet « satellite d’une MSP ») Proposition du salariat prioritairement à des jeunes diplômés (démarche auprès des Facultés de Médecine, etc.) 2

Critères retenus par la Région pour définir les zones « carencées » :  Soit une densité de médecins généralistes (MG) inférieure à 0,6/1000 habitants  Soit une densité de médecins généralistes comprise entre 0,6 et 0,85 pour 1000 habitants avec la part de MG de plus de 55 ans supérieure à 50%  Soit un nombre moyen d’actes par MG supérieur à 6 245 par an  Soit une part de MG de plus de 55 ans supérieure à 75%

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Indicateurs d’évaluation

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INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb d’Ha artificialisés  Nb de projets bonifiés surfaces perméables  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an  Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES  Nombre de nouveaux professionnels installés, par profession de santé  Evolution de la densité médicale sur le bassin de patientèle  Accueil de stagiaires :  Nb maîtres de stage (étudiants en médecine)  Nb de démarches d’agréments  Nb d’étudiants accueillis  Actions de prévention et de santé publique :  Nb et type d’actions de prévention et de santé publique réalisées


MIEUX ETRE SOCIAL SERVICES A LA POPULATION

15-1

Promouvoir un Plan Local de Santé à l’échelle du Pays de Bourges Qu’est-ce qui détermine notre état de santé ? A chaque étape de la vie, l'état de santé se caractérise par des interactions complexes entre plusieurs facteurs socio-économiques, en interdépendance avec l'environnement et le comportement individuel. Ces facteurs sont désignés comme les « déterminants de la santé ». Le Plan local de santé est une approche transversale de la santé qui vise à intervenir sur l’ensemble des domaines qui influent sur l'état de santé en donnant aux individus davantage de maîtrise de leur propre santé et davantage de moyens de l'améliorer. Il s'agit de renforcer les actions existantes en direction des publics les plus en déficit de prévention et de donner corps à d'autres engagements : actions pour améliorer l'accès aux soins et aux droits de santé, renforcement de la prévention en direction des jeunes, soutien et accompagnement des personnes âgées isolées... En 2011, La ville de Bourges a initié un PLS à l’échelle de la ville, animée par les services du CCAS, en collaboration avec les services de l’ARS, CPAM, Etat et les centres hospitaliers Jacques Cœur et George Sand. Différents territoires du Pays travaillent avec les services des CIAS et/ou CCAS sur des actions cibles plus particulièrement la prévention en direction des jeunes et l’accompagnement des personnes âgées et/ou isolées. A l’échelle du Pays, ces actions partagées avec le réseau des MSP en cours de densification est une piste importante pour conforter l’accueil de médecins généralistes et de spécialistes.

Objectifs

Contenu

- Réduire la fracture médicale - Offrir des services de santé répondant aux besoins du territoire, pour la population et pour les professionnels de la santé - Mettre en place une offre optimisée des services de santé par un accès plus large et rapide aux soins - Faciliter l’installation de jeunes professionnels - Améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé - Favoriser les actions de promotion, de prévention et d’éducation thérapeutique coordonnées - Accompagner les mutations en matière de pratique médicale

-

Maitres d’ouvrage

Financement régional 46

Etudes prospectives et réalisation d’un programme d’actions Créer un poste d’animation pour accompagner, animer et développer le programme Local de Santé (cf mesure 38) Actions de communication, visant à promouvoir la santé et l’offre de services médicaux et médico-sociaux sur le territoire Actions de promotions du territoire auprès des professionnels de santé

Collectivités ou leurs groupements Structures paramunicipales Hôpitaux locaux (établissement public de santé) Pour les actions d’éducation populaire à la santé : associations,MSP, établissement local d’enseignement -

80% pour les études 50% maximum des frais d’animation, externalisés ou internalisés dans la limite de 3 ans - 50 % actions de communication et de promotion


Modalités  Avis de l’Agence Régionale de Santé  Les opérations devront s’inscrire dans le Contrat Local de santé  Validation du cahier des charges par la Région et association au choix du prestataire

 Association de la Région, et des autres partenaires financeurs, au Comité de pilotage de suivi de l’étude

 Il ne peut s’agir du financement de missions pré-existantes ou de missions classiques de la structure support

 Le financement de ces prestations émarge sur l’enveloppe de 10% maximum du Contrat pouvant être consacrée au fonctionnement

Indicateurs d’évaluation

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INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb d’Ha artificialisés  Nb de projets bonifiés surfaces perméables  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an  Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES  Nombre de nouveaux professionnels installés, par profession de santé  Evolution de la densité médicale sur le bassin de patientèle  Accueil de stagiaires :  Nb maîtres de stage (étudiants en médecine)  Nb de démarches d’agréments  Nb d’étudiants accueillis  Actions de prévention et de santé publique :  Nb et type d’actions de prévention et de santé publique réalisées


MIEUX ETRE SOCIAL SERVICES A LA POPULATION

19

Structures d’accueil petite enfance (0-3 ans) Un territoire qui ne baisse pas les bras…Sous l’impulsion de la CAF du Cher et la nouvelle politique de contractualisation engagée par le Région Centre, via les Contrats Régionaux de Pays et d’Agglomération, les élus du Pays de Bourges, ont relevé le défi… accompagner les familles pour améliorer l’accueil des tous petits sur l’ensemble du Territoire. Les Cartes ci-dessus présentent de façon synthétique l’évolution de ces derniers.

Après 10 années d’animations ce sont plus 11 équipements qui se sont implantés en complément du réseau de crèches de la ville de Bourges. Soit plus de 42 ETP (créés par l’intermédiaire des fonds régionaux (dont 33 ETP pour le Contrat Régional de Pays de 2ème Génération) Le futur projet de crèche à Avord porté par le Ministère Interarmées (40 berceaux) est le dernier équipement qui permettra de mailler le territoire du Pays. En complément du projet d’extension de la micro crèche communautaire des Terroirs d’Angillon, la commune de Saint-Martin d’Auxigny doit réaliser l’extension de la crèche associative afin que celle-ci s’adapte aux nouvelles normes de sécurité.

Horaires Atypiques – une piste de travail sur l’Agglomération Berruyère Le 21 décembre 2012, " LE PETIT POUCET " est devenu une structure d’accueil mutualiste, lorsque l’activité Petite Enfance de l'Association Services Solidaires du Cher a été transférée à la Mutualité Française Cher (MFC). la MFC a été créée en 1904. C’est un organisme mutualiste à but non lucratif, acteur de l'économie sociale (activité : secteur Santé et Services aux personnes) qui est une Union de 74 Mutuelles. La Mutualité Française Cher propose 14 Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes (SSAM) dans le Cher, de la petite enfance au grand âge, dont deux multi-accueils : " Le Petit Poucet " et le multi-accueil intercommunal de GENOUILLY. Depuis son emménagement dans le nouveau quartier berruyer " Les Jardins du Val d’Auron ", à Bourges," Le Petit Poucet " a connu plusieurs étapes : passage d’un fonctionnement de crèche à celui d’un multi accueil, augmentation progressive de la capacité d’accueil de 14 à 20 berceaux, développement d’un projet intergénérationnel… La structure souhaite aborder une autre étape : celle d’étendre les horaires d’accueil du multi-accueil " Le Petit Poucet " afin de répondre aux besoins des familles qui travaillent avec des horaires atypiques ou qui souhaitent s’inscrire dans une démarche de formation et /ou insertion. Auparavant, l’association souhaite évaluer les besoins d’accueil auprès des entreprises réservataires potentielles. Ce travail sera engagé au cours du 1er semestre 2014 Une enveloppe de 45 000 € est réservée et pourra être mobilisée pour accompagner une transition vers un services sur les horaires atypiques

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Objectifs

-

-

Permettre aux habitants de disposer des services de base Faciliter l’égalité d’accès à l’emploi des parents (femme, homme) Contribuer au lien social Offrir aux parents le choix entre différents modes de garde quelle que soit la situation géographique (ville ou zone rurale) Répondre aux besoins de familles ayant des contraintes spécifiques (situation de travail précaire, parents ayant des horaires de travail atypiques, parents d'enfants présentant un handicap, familles monoparentales,…)

Contenu

Création / aménagement/ réhabilitation de crèches collectives, structures multi accueil micro-crèche, halte-garderie, Relais Assistantes maternelles (RAM) Ces équipements peuvent être gérés par une collectivité locale, une association (avec le soutien de financements publics), une entreprise privée.

Maîtres d’ouvrage

Communautés de communes , Communautés d’agglomération, Communes, associations

Financement régional

Dépenses éligibles : Investissement : Etudes, acquisition foncière et immobilière, travaux de construction et de réhabilitation de bâtiments, aménagements intérieurs, mobilier (lié à la création de places) Fonctionnement : Frais pour le lancement d’un service en horaires atypiques (expérimentation sur deux ans maximum) adossé à une structure collective. Taux de subvention : Investissement : -

25% pour les projets permettant la création de places nouvelles 15% pour les projets permettant le maintien de places existantes Bonification de 10% (non cumulative) pour les opérations répondant à l’une de ces situations:    

dont la gestion est assurée par une association (soutien à l’ESS); disposant de personnels dédiés à l’accueil d’enfants handicapés et d’un projet d’établissement spécifique à l’accueil de ce public ; disposant d’une offre de services pour les parents en horaires de travail atypiques (avant 7h00, après 19h00, weeks end, jours fériés); dont l’organisation du service permet l’accueil des enfants de parents en insertion ou en formation professionnelle (places réservées, partenariat avec un organisme de formation ou des structures d’insertion…); en gestion écoresponsable (label « écolo-crèche » ou démarche « éco-crèche » ou équivalent)

Fonctionnement : 

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25% des dépenses liées au fonctionnement du service sur les plages en horaires atypiques (avant 7h00, après 19h00, weeks end, jours fériés) sur deux ans maximum. Pour les associations, cumul avec le dispositif cap asso exclu.


Modalités

   

    

Entretien courant exclu Avis de la CAF et de la PMI Note globale sur la politique enfance-jeunesse de la collectivité situant l’opération dans son contexte sur le territoire intercommunal. Note sur le fonctionnement de la structure incluant le mode de gestion, le projet pédagogique, les tarifs, les horaires, la qualification et l’encadrement prévus (emplois créés, confortés, formation à l’accueil des enfants handicapés)…et toutes précisions permettant de justifier la demande de bonification. Budget prévisionnel de fonctionnement de la structure. Il devra faire apparaître la part de la collectivité au financement du service (au moins 20%) en cas de gestion associative. Etude de viabilité économique quand la gestion est assurée par une association ou une entreprise. Dans le cas où le maître d’ouvrage est une association, liste des concours financiers publics dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années. Pièces justifiant la gestion par une association (convention, bail, DSP…) Pour la bonification gestion écoresponsable : attestation de label écolocrèche ou équivalent : une note précisera en détails (entretien, alimentation, déchets, énergie, eau…) la démarche de gestion écoresponsable de la structure

Pour tout projet immobilier -

L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte du label BBC rénovation* ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an et classe énergétique C après travaux Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse consommation (respect de la réglementation thermique en vigueur) La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de construction neuve peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*, o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles. * cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

Indicateurs d’évaluation

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INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb d’Ha artificialisés  Nb de projets bonifiés surfaces perméables  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an  Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES  Nombre de personnes en insertion bénéficiaires du service  Nombre de personnes en formation bénéficiaires du service  Nombre de places de garde maintenues  Nombre de places de garde créées  Nombre de places pour les enfants handicapés  Nb de projets bonifiés  Evolution du nombre de places de garde sur le territoire


MIEUX ETRE SOCIAL SERVICES A LA POPULATION

20

Accueil extrascolaire et locaux jeunes Les Projets Jeunesses – une amorce vers une politique sociale, intégrée et communautaire. Petite Enfance

Scolaire et Périscolaire

Nature des Services

RAMPE

HalteGarderie

Centre Multiaccueil

Terres d'Yèvre

C

C

C

En Terres Vives

C

Terroirs d'Angillon

C

C

la Septaine

C

Conventionne (2012)

Scolaire

Conventionne

Extrascolaire

Périscolaire

Extrascolaire

C

C

C

Point Rencontre Jeunes

C

C

C

C(2012)

C

Fercher-Pays Florentais

Bourges Plus

Le tableau ci-dessus présente la place des Services Jeunesses dans le champ des compétences intercommunales. Ces services à la population répondent aux attentes des Parents (Actifs au sens INSEE, y compris à la recherche d’un emploi. Parentalité) du territoire. Ces services sont importants, pour les enfants, car ils contribuent à l’éveil, l’apprentissage des codes sociétaux de nos territoires (Identité) : échanger, élaborer, proposer, partager. Ces services selon la multiplicité des Champs aboutissent à la création de Direction au sein de chaque Etablissement Communautaire.. L’action la plus aboutit se développe à l’échelle des communes membres de la SEPTAINE. Les élus de la commission « Intergénérationnelle » travaillent sur un champ d’actions qui va de la petite-enfance aux seniors. Ce projet existe grâce à la présence d’animateurs dédiés et un Coordinateur qui agit sous la responsabilité du Directeur Général des Services. La transversalité du projet permet une convergence des actions et projets travaillés par les élus des commissions « Développement Culturel » et « Affaire scolaire ».

Objectifs

-

Permettre aux habitants de disposer des services de base Faciliter l’égalité d’accès à l’emploi des parents (femme, homme) Contribuer au lien social Offrir des activités de loisirs aux jeunes

Contenu

Création / aménagement de locaux d’animation et d’accueil pour les jeunes Création / aménagement de locaux d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Création / aménagement d’accueils périscolaire dédiés

Maîtres d’ouvrage

ALSH : Communauté de communes, Communautés d’agglomération, syndicat intercommunal Locaux jeunes : Communes, groupements de communes, associations

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Financement régional

Dépenses éligibles : Etudes, acquisition foncière et immobilière, travaux de construction et de réhabilitation de bâtiments, aménagements intérieurs, mobilier. Taux de subvention : 20% pour les projets permettant le maintien d’un service 30% pour les projets permettant la création d’un service

Modalités

Entretien courant exclu Pour l’accueil périscolaire, il doit prendre place dans un bâtiment dédié Avis de la CAF Note globale sur la politique enfance-jeunesse de la collectivité situant l’opération dans son contexte sur le territoire intercommunal. Note sur le fonctionnement de la structure incluant le mode de gestion, le projet pédagogique, les tarifs, les horaires, la qualification et l’encadrement prévus (emplois créés, confortés, formation à l’accueil des enfants handicapés)… Budget prévisionnel de fonctionnement de la structure. Les locaux jeunes devront disposer d’au moins un animateur dédié.

-

-

Pour tout projet immobilier -

L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte du label BBC rénovation* ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an et classe énergétique C après travaux Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse consommation (respect de la réglementation thermique en vigueur) La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de construction neuve peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*, o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles. * cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX        

52

Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées Nb d’Ha artificialisés Nb de projets bonifiés surfaces perméables Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES  

Nombre de places maintenues en ALSH Nombre de places créées en ALSH Nombre de jeunes accueillis en local jeune


MIEUX ETRE SOCIAL SERVICES A LA POPULATION

21

Soutien au commerce de proximité Objectifs

-

-

Permettre aux habitants de disposer des services de base Maintenir des emplois non délocalisables Contribuer au lien social

Contenu

Acquisition réhabilitation, construction, équipement de commerce de proximité (dernier dans sa catégorie) en vue de maintenir ou recréer un commerce

Maitres d’ouvrage

Communes ou leurs groupements Associations

Financement régional

30% de la dépense 40% dans le cas d’une épicerie sociale ou d’un café associatif

Modalités

-

-

Carence de l’initiative privée Démonstration de la viabilité économique Ne pas déstabiliser la zone de chalandise d’un commerçant qui réalise des tournées Avis des chambres consulaires Location au commerçant gestionnaire (remboursement au prorata temporis en cas de changement d’usage ou de vente dans un délai inférieur à 10 ans après l’attribution de la subvention) Entretien courant exclu

Pour tout projet immobilier -

L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte du label BBC rénovation* ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an et classe énergétique C après travaux

-

Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse consommation (respect de la réglementation thermique en vigueur)

-

La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de construction neuve peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*, o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles.

* cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

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Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX

INDICATEURS SPECIFIQUES

  

    

54

Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées Nb d’Ha artificialisés Nb de projets bonifiés surfaces perméables Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an Nb de projets bonifiés PCET

Evolution du nombre de commerces dans la commune


B : FAVORISER LE MIEUX-ETRE SOCIAL

Thématique B

Axe B2 : Développement de l’accès à la culture Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale

Développer la visibilité et l’attractivité de Bourges en tant que 3ème pôle régional, en dotant la Ville d’équipements structurants. Assurer le rayonnement sportif et culturel de Bourges Favoriser la mise en réseau de l’offre culturelle sur Bourges en lien avec le territoire rural

 

Axe B2 : Développement de l’accès à la culture Cadre de référence N° 17 : Equipements de lecture publique Projets identifiés -Construction d’une bibliothèque

Maitre d’ouvrage

-

Création de locaux dédiés à l’enseignement musicale au sein du CLSH

TOTAL

Investissement

Fonctionnement

80 000 €

80 000€ Commune de Pigny

Cadre de référence N° 18 : Equipements liés à l’enseignement artistique : écoles de musiques, de danse et d’art dramatique Projets identifiés

Crédits réservés 80 000 €

50 000 €

Communauté de Communes en Terres vives

50 000 €

50 000 €

130 000 €

130 000 €

Projets au titre du Cadre de référence N°17 : MO :Commune de Pigny : Projet : Construction d’une Bibliothèque Coût : 266 000 € HT – Taux 30 % Subvention régionale sollicitée 80 000 € Contenu La commune de Pigny est membre de la communauté de Communes « En terres Vives ». Celle-ci a réalisé un contrat culturel dont une des actions était de promouvoir la lecture publique à l’échelle de la communauté. La Communauté de Communes s’est donc investit dans cette action en travaillant sur la mise en réseau des différentes bibliothèques et points lecture. Afin de pouvoir, animer et réaliser ce travail en réseau, une animatrice à mi-temps a été recrutée afin de créer un réseau actif et opérationnel. C’est au cœur de cette dynamique que la délocalisation de la bibliothèque s’avère essentiel pour consolider le pôle d’équipements publics à proximité de l’école et de la mairie. La Bibliothèque actuelle est située au premier étage de la salle socioculturelle. Le réseau communautaire est aussi partie prenante avec le réseau Chermedia. Ce dernier accompagne les bibliothèques et les équipes bénévoles pour accueillir des conteurs, des expositions. 20% de la population fréquente le site actuelle. Avec un nouveau

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local, accessible, ouvert sur son environnement pour le Printemps et l’Eté, la fréquentation de cet équipement sera plus importante. A droite le fonds de carte reprend la densité de population et le classement des Bibliothèques du Pays de Bourges. Projets au titre du Cadre de référence N°18 : Communauté de Communes en Terres Vives : Projet :Création de locaux dédiés à l’enseignement musicale au sein du futur centre de loisirs sans hébergement, de la communauté. Contenu : L’école de musique permettra d’accueillir le regroupement des écoles de Fussy et Saint-Martin qui ont fusionné suite aux travaux du Contrat Culturel des Terres Vives. Actuellement, 55 adhérents suivent les 9 cours collectifs et les 45 cours individuels. L’objectif de créer au sein du centre de loisirs un espace dédié est de pouvoir accueillir et suivre une centaine de futurs adhérents afin de créer une dynamique de groupe. La surface dédiée à l’enseignement musicale représente 7% du bâtiment dont le coût est de 2 190 000 € HT, Coût de la dépense éligible : 166 000 € HT – taux de 30 % Subvention régionale sollicitée : 50 000 € (début des travaux du 1er Mai 2014)

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MIEUX ETRE SOCIAL DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS À LA CULTURE

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Equipements de lecture publique Objectifs

  

Compléter la couverture régionale en matière de lecture publique pour pallier des carences d’équipements sur certains territoires Favoriser l’adaptation et la montée en gamme des services rendus pour répondre aux besoins des habitants et à l'évolution des usages Affirmer le rôle des équipements de lecture publique comme des lieux support d’animation culturelle de proximité

Contenu

Acquisitions, travaux de construction ou de rénovation, équipements en mobilier dans le cas de la création d’un équipement nouveau ou d’une extension

Maîtres d’ouvrage

Communes, Communautés d’agglomération, Communautés de communes

Financement régional

Taux de subvention de 30 %

Modalités

 

   

En cas de création, le porteur de projet devra faire la démonstration de l’opportunité du projet au regard du maillage existant accessible en vingt minutes Les structures porteuses du projet doivent se rapprocher du service de lecture publique du Département pour l’accompagnement technique, la formation des salariés et des bénévoles, l’animation, et également au niveau des technologies de l’information et de la communication Les projets doivent être réalisés soit en maîtrise d’ouvrage intercommunale, ou s’inscrire dans un réseau d’équipements intercommunal Les projets s’inscrivant dans un réseau permettant la mutualisation des moyens financiers, humains, matériels (fonds documentaires) et d’équipements sont privilégiés Une surface de l’équipement égale ou supérieure à 100 m2 est préconisée Les projets doivent respecter les conditions suivantes en matière : o d’amplitude horaire : minimum 12 heures d’ouverture par semaine avec le souci de créneaux horaires correspondant aux disponibilités des différents publics o de budget d’acquisition de collection : minimum de 2 € par an et par habitant de l’intercommunalité ou du réseau intercommunal

Pour tout projet immobilier

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-

L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte du label BBC rénovation* ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an et classe énergétique C après travaux

-

Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse consommation (respect de la réglementation thermique en vigueur)


-

La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de construction neuve peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*, o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles.

* cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX

INDICATEURS SPECIFIQUES

  

    

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Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées Nb d’Ha artificialisés Nb de projets bonifiés surfaces perméables Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an Nb de projets bonifiés PCET

   

Nombre d’équipements nouveaux créés Nombre d’équipements agrandis ou modernisés Nombre de projets portés par des intercommunalités Nombre de lieux fonctionnant en réseau Nombre de lecteurs avant et après l’opération


MIEUX-ETRE SOCIAL DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS À LA CULTURE

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Equipements liés à l’enseignement artistique : écoles de musique, de danse et d’art dramatique Objectifs

Compléter le maillage du territoire en matière d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique Améliorer l’offre et son accessibilité sur le territoire régional tout en favorisant un rayonnement intercommunal de l’équipement Favoriser la mise en réseau de ces équipements culturels sur le territoire

Contenu

Acquisitions, travaux de construction, rénovation ou extension, et équipements liés à la pratique

Maîtres d’ouvrage

Communes, Communautés d’agglomération, Communautés de communes, établissements publics

Financement régional

taux de subvention de 30 %

Modalités

    

La mise en place de projets visant à réduire les carences en enseignement musical et en théâtre et danse est privilégiée, Les projets doivent être réalisés soit en maîtrise d’ouvrage intercommunale, soit en démontrant un rayonnement intercommunal, ou s’inscrire dans un réseau intercommunal d’équipements, Les projets de construction ou de réhabilitation doivent comporter une analyse acoustique Les dossiers doivent comporter un projet pédagogique de la structure Les projets de mise en réseau et de mutualisation des moyens financiers, humains, matériels (instruments de musique) et d’équipements sont privilégiés ainsi que les projets en lien avec les équipements de diffusion et les lieux de répétition Sont privilégiés, les projets favorisant : o les pratiques collectives o les musiques actuelles o l’apprentissage adulte o l’éveil musical Une réflexion est conduite pour tendre vers une homogénéisation des tarifs au sein du territoire

Pour tout projet immobilier

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-

L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte du label BBC rénovation* ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an et classe énergétique C après travaux

-

Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse consommation (respect de la réglementation thermique en vigueur)


-

La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de construction neuve peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*, o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles.

* cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

Indicateurs d’évaluation

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INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb d’Ha artificialisés  Nb de projets bonifiés surfaces perméables  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an  Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES  Nombre de lieux d’enseignement de la danse, de l’art dramatique ou de la musique crées et confortés  Nombre de lieux favorisant la mise en réseau et la mutualisation des moyens et de la politique tarifaire  Nombre de lieux comportant des pratiques collectives / l’apprentissage des musiques actuelles / l’apprentissage adulte / l’éveil musical


B : FAVORISER LE MIEUX-ETRE SOCIAL

Thématique B

Axe B3 : SPORT Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale 

Assurer le rayonnement sportif et culturel de Bourges:

AXE A3 : Economie agricole

Maitre d’ouvrage

Cadre de référence N° 22 Equipements sportifs et de loisirs :

Crédits réservés 500 000 €

Investissement

Fonctionnement

500 000 €

Projets identifiés

-

Construction d’une salle Omnisports à Saint-Caprais

-

Installation de 6 terrains multisports

Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais Communauté de Communes « La Septaine »

TOTAL

420 000 €

54 000 €

500 000 €

420 000 €

54 000 €

500 000 €

Projets au titre du Cadre de référence N°22 : MO : Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais : Projet : Construction d’une salle Omnisports à Saint-Caprais – liaison avec les communes Sud de l’Agglomération Berruyère et les communes à l’Ouest de Saint-Florent-sur-Cher. Contenu : Le bâtiment sera principalement utilisé à 70% par les clubs de tennis, les écoles primaires de la Communauté de Communes et le Club de Handball de Saint-Florent-sur-Cher. Au même titre que la desserte de la piscine intercommunale pour les écoles, le syndicat de transport prendra à sa charge la desserte du site pour les écoles primaires et maternelles. La localisation du projet à Saint-Caprais a été validée par les élus communautaires. Avis du CDOS formalisé en Juillet 2013 Convention engagée avec BGE-Ana du cher pour évaluer l’atteinte de l’objectif lié aux clauses sociales –septembre 2013. er Coût du projet : 2 100 000 € HT taux 20% (début des travaux 1 septembre 2013) Subvention régionale sollicitée : 420 000 €

MO : Communauté de Communes « La Septaine »

Projet : Installation de 6 terrains multisports (dérogation sollicitée pour des travaux engagés en Juillet 2013) Coût : 270 000 € HT Subvention régionale sollicitée : 54 000 €

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MIEUX ETRE SOCIAL / SPORT

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Les Salles Omnisports du Pays de Bourges | Innovation collective : Depuis 2001, le CREPS (centre régional d’éducation physique et sportive) de Bourges est un complexe sportif d’ampleur national. Il est le symbole du mouvement sportif dans le Cher. La réalisation d’un vélodrome, fait de ce site, un espace pour l’entrainement de haut niveau et le développement de pôles espoirs pour les fédérations sportives (BMX,…). Dans le cadre d’un partenariat unique en France, il bénéficie d’installations modernes et performantes réalisées par le Conseil Régional du Centre. A Bourges, le PRADO (2 759 places) est le symbole de l’équipe féminine de Basket-Ball qui anime tout au long de l’année, et depuis plus d’une vingtaine d’années, les grands rendez-vous nationaux et européens. Un projet d’extension est lancé par la commune de Bourges pour atteindre une capacité de 5 000 places. Depuis l’année 2000, les contrats régionaux de Pays, ont soutenu la mise en œuvre de projets sportifs structurants : salles omnisports, dojos, piscines… Les fonds régionaux ont soutenu la construction de la première salle omnisports communautaire « En Terres Vives ». La réalisation du complexe « Cathy MELAIN » a comblé l’absence d’un tel équipement sur le secteur Nord du Pays de Bourges et de mailler le territoire du Pays. Toutefois, le ratio nombre d’habitants par équipement permet de présenter une pression sur les équipements existants, notamment pour les Territoires de La Septaine, Les Terres Vives et les Terroirs d’Angillon. Or pour ces territoires, la population est croissante avec un indice jeunesse conséquent pour les deux premiers territoires cités. Ensuite, l’utilisation des salles Omnisports par les collèges, réduit les créneaux pour les habitants et licenciés des clubs au titre des pratiques loisirs. C’est le cas des territoires de la Septaine, Fercher Pays Florentais, Terres d’Yèvre. Les Terroirs d’Angillon et les Terres Vives n’ayant pas de collèges, les créneaux sont à destination des écoles primaires.

Le pays pratique les « Sports de rue » Le développement des villes en périphérie de l’Agglomération Berruyère et l’arrivée de jeunes populations nécessite l’aménagement d’espaces de loisirs au cœur des nouveaux quartiers. L’installation de terrains multisports contribue à promouvoir le cadre de vie des quartiers en ville et en milieu rural, au même titre que les aires de jeux. En complément des terrains multisports, la pratique du skate-board connait régulièrement des développements en lien avec la gestion médiatique d’un sport de haut niveau. L’aménagement des sites nécessite des agréées de différents niveaux afin de canaliser la pratique d’un sport qui se veut à même la rue. Ces aires permettent aussi la pratique du BMX en free style (démonstration journée du vélo à Bourges). Les Contrats de Pays ont accompagné la réalisation de 5 projets. Néanmoins, il n’existe aucun « BALE » sur le territoire, c’est-à-dire une piste bétonnée dédiée à la pratique « free-style » pour planches à roulettes et BMX. La pratique du BMX est « embryonnaire ». Il existe trois pistes : l’une au CREPS, exclusivement réservé pour le pôle « Junior », la seconde à SaintGermain du Puy. La dernière piste est à Rians, celle-ci permet de répondre au besoin d’un club qui va fédérer plusieurs licenciés du Nord du département. A l’échelle du territoire la commune de Saint-Germain du Puy intègre les équipements pour ces trois activités mais pas sur le même site.En 2013, la Communauté de Communes « Terroirs d’Angillon » a pris la compétence afin d’aménager des terrains multisports sur les 8 communes. La communauté de communes « En Terres Vives » suit un projet de création d’un Bike parc pour promouvoir la pratique du VTT.

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Equipements sportifs et de loisirs Objectif Contenu

Faciliter les pratiques sportives et de loisirs pour tous, afin de développer le lien social, contribuer à la prévention santé, participer à l’éducation 1.

Création, démolition/reconstruction, réhabilitation d’équipements sportifs en fonction des types d’équipements et des besoins par territoire mis en lumière dans le schéma régional des équipements sportifs en cours et le cas échéant dans les schémas des ligues Pour les équipements nautiques, les SPA et les équipements ludiques sont exclus de la dépense éligible.

2.

Equipements de loisirs actifs : patinoires, aires de loisirs, city-stad, skate-park, activités de nature…

NB : les mises aux normes fédérales, les dépenses d’entretiens courant, les grosses réparations sont exclues

Maîtres d’ouvrage

EPCI, communes

Financement régional

Dépenses éligibles : Etudes d’opportunité et opérationnelle, acquisitions foncières et immobilières, travaux de démolition, de construction et de réhabilitation de bâtiments, aménagements intérieurs Taux de subvention : 20%

Modalités

-

-

-

La Région se positionnera sur les opérations envisagées au regard du schéma régional des équipements sportifs en cours d’élaboration et des éventuels besoins démontrés dans cette étude par territoire Une attention toute particulière sera portée aux projets innovants Association du CDOS et des fédérations sportives en amont de la définition du projet Avis de la Direction des Sports du Conseil Régional Analyse ou étude d’opportunité et de faisabilité pour tout projet de création ou d’extension importante, permettant notamment de définir la zone de couverture de l’équipement, l’articulation avec les équipements alentours, le mode de fonctionnement, l’accessibilité (mobilité), etc… Ouverture aux scolaires ou aux associations pour garantir une mixité des usages Dans le cadre d’un gymnase utilisé par les collégiens, la dépense subventionnable est forfaitairement divisée par deux.

Pour tout projet immobilier L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est condition2 née à l’atteinte du label BBC rénovation* ; à défaut gain de 100 Kwh/m /an et classe énergétique C après travaux Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse consommation (respect de la réglementation thermique en vigueur) La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de construction neuve peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*, o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles.

* cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

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Indicateurs d’évaluation

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INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb d’Ha artificialisés  Nb de projets bonifiés surfaces perméables  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an  Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES  Evolution de nombre de licenciés et de clubs sportifs sur le territoire  Evolution du nombre d’entrées dans les piscines


RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET RURAL

Thématique C

Axe C1 : ESPACES PUBLICS Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale      

Poursuivre la rénovation urbaine engagée et les actions d’accompagnement Accompagner la traduction du SCOT de Bourges dans les documents d’urbanisme Susciter l’engagement de réflexions sur l’habitat Prendre en compte le risque inondation dans les projets d’urbanisme et à l’échelle des bassins versants Adapter et diversifier l’offre de logement pour répondre aux besoins Soutenir les projets de reconquêtes des centres villes et des centres bourg, en particulier dans les zones rurales

AXE C1 : Espaces Publics

Maitre d’ouvrage

Cadre de référence N° 23 : Aménagement d’espaces publics « cœurs de village », Agglomérations, pôles de centralité et pôles d’animation TOTAL

Crédits réservés 512 000 €

Investissement

512 000€

512 000 €

Fonctionnement

512 000€

Projets au titre du Cadre de référence N°23 : Maîtres d’Ouvrage Baugy

Farges en Septaine

Villequiers Menetou-salon Saint-Florent-sur-Cher Soye-en-septaine Pigny Etrechy

Libellés des opérations « Requalification Urbaine et Paysagère de la place nationale dite place du marché » [animation commerciale] « Réaménagement des espaces publics du centre bourg et notamment les travaux d’ouverture au public du jardin de la mairie actuellement enclos » « Aménagement de la place de l’église » « Aménagement paysager de la place du 8 Mai » [animation commerciale] « Réhabilitation de la place de la république », « Rénovation du Cœur de Village » « Aménagement d’un espace public en pôle de centralité Aménagement d’un espace public aux abords de l’école et de la salle des fêtes, plus particulièrement l’aire de jeux et le potager éducatif

Subventions Prévisionnelles 100 000 €

22 300 €

(à définir) 75 000 € 75 000 €

(courrier du 13 décembre 2013)

75 000 € 92 300 € Coût des investissements inférieurs aux modalités d’éligibilités

512 000 € Soit un solde de 72 300 €

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Pôle de Centralité : Mehun-sur-Yèvre élabore un programme d’aménagement urbain La commune de Mehun-sur-Yèvre a engagé une étude urbaine, financée au titre du Contrat Régional de 2ème Génération. Contexte : Les simulations pour les 15 prochaines années tablent sur une baisse de la population, entre 300 et 400 habitants. En complément l’effet de la décohabitation augmente avec plus, de 187 nouveaux ménages. 19 % de logements vacants sur la zone du centre-ville. L’étude aborde 4 thèmes principaux propres au fonctionnement du centre-ville : Le Commerce : Le cabinet évalue un potentiel commercial exclusivement axé sur les niches, dont les commerces liés aux activités « Métiers d’Art ». Le cabinet confirme l’intérêt des services de la chambre des métiers et de l’artisanat pour accompagner les professionnels, même ceux qui ne sont adhérents de la Chambre consulaire. Le cabinet retient la délocalisation du marché (12 vendeurs ambulants) vers la place du 14 juillet qui donne sur la nationale (Vierzon-Bourges) et/ou vers les locaux de la Poste. L’étude oriente les élus à définir une classification thématique des commerces au sein de la rue Jeanne d’Arc. Selon 3 thèmes : Alimentaire/ Services Administratifs-Banque)/ services personnes et à la Maison. La finalité étant de délocaliser les commerces qui sont entre l’Yèvre et le Canal de Berry. Cette évolution peut être développée par l’acquisition de pas de portes commerciales (FISAC/CR Centre/…). Le cabinet estime 5 à 6 activités et à repérer entre 7 et 9 immeubles. Le tourisme : Le développement touristique est lié à la lisibilité des sites touristiques existants. L’étude propose trois cheminements urbains (patrimoine, les moulins, histoire,…). Le cabinet oriente la réflexion vers la création d’une vitrine collective regroupant les Représentants des Métiers d’Art, vecteur pour consolider l’accueil, la communication de ces derniers. Rues conviviales : Le cabinet attire l’attention des élus sur l’adoption d’un centre-ville « Zone 20 km = espace convivialité » où la place du 14 juillet serait une nouvelle entrée dont la perspective ouvrirait sur la rue jeanne d’arc pour guider le regard sur le bloc commercial. Cette évolution induit l’adoption d’une zone bleue afin de changer les pratiques de stationnement et redonner aux piétons la place dans la rue. L’introduction de la double circulation vélo est primordiale. (Ensemble de concepts repris par le PDU de l’agglomération Bourges Plus). Le cabinet suggère l’adaptation des voiries à ces différents objectifs. L’habitat – en phase avec les attentes – les effets compensations Le Cabinet souligne la présence de 19% de logements vacants sur la zone du centre-ville, avec un degré de dégradation. La vacance à l’échelle de la commune est de 10%. Il faut tenir compte de l’ensoleillement des immeubles, les carrefours qui limitent l’attractivité des immeubles (création de rénovation conséquente qui intègre des puits de lumière, … ) Cette présentation aboutit à la mise en œuvre de 3 axes : Elaborer une AVAP (ex ZPPAU) – 2 ans de travail…. Engager une OPAH-RU, prolongement du futur PLH communautaire Développer un projet FISAC C’est donc en considérant ces enjeux que la commune lance un concours pour retenir un Maître d’œuvre afin de détailler les tranches des futurs travaux qui vont pour partie répondre aux enjeux. Coût estimatif des travaux : 4 000 000 € HT pour les 6 prochaines années à venir

66


MAILLAGE URBAIN ET RURAL Aménagement d’espaces publics « Cœurs de Village », Agglomérations, Pôles de centralité et pôles d’animation

Objectifs

Contenu

-

23

Contribuer au renforcement du « vivre ensemble » Renforcer l’attractivité du commerce de proximité Valoriser les espaces patrimoniaux notamment dans un objectif d’attractivité touristique

Les espaces publics constituent des lieux fonctionnels qui répondent à des pratiques sociales favorisant le « vivre ensemble ». Lieux de vie, ils sont supports de rencontres, de détente, d’animations ou de découverte du patrimoine. Ce sont également des lieux de rassemblement pour des événements, des manifestations publiques. Les espaces publics s’insèrent dans un tissu urbain complexe qui articule différentes fonctions, différents publics, diverses ambiances. La Région doit favoriser par son intervention un traitement qualitatif, sobre, adapté à l’identité des lieux et qui prennent en compte l’impact sur l’environnement de l’entretien des espaces. Ainsi, la Région prend en considération l’usage des espaces avec trois cibles spécifiques : -

-

Les espaces publics favorisant le lien social : espaces de centralité aménagés en espaces de rencontres, de détente ou de jeux, les jardins publics des espaces centraux. Les espaces valorisant l’animation commerciale : places de marchés, placettes, halles ouvertes, terrasses, voies piétonnières commerçantes. Une attention particulière sera portée aux projets innovants tels que les abords des épiceries sociales et les cafés associatifs Les espaces contribuant à la valorisation du patrimoine : abords de monuments ou sites enregistrant une fréquentation touristique significative, les espaces publics des villages labellisés plus beaux villages de France, les périmètres des secteurs sauvegardés, espaces publics aux abords de la Loire à vélos (5km), sites Unesco,…

La Région déterminera en amont du dispositif contractuel les priorités spécifiques au territoire en accord dans un dialogue avec les acteurs locaux.

Maitres d’ouvrage Financement régional

 

Dépenses éligibles :      

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Communes Communautés de communes Communautés d’agglomération

Traitement minéral des surfaces, en excluant le recours à des matériaux « postiches ». L’espace public pourra inclure des stationnements dans le cas d’un projet global et s’ils représentent une part limitée. Traitement végétal des surfaces Equipements (mobilier urbain, stationnements vélo, sanitaires publics intégrés à un projet global…) Acquisition et démolition en vue de l’aménagement d’un espace public Enfouissement des réseaux électrique, téléphonique et éclairage public Honoraires (architectes - paysagistes, coordonnateur sécurité)


Taux de subvention : Pour l’aménagement de l’espace public  A hauteur de 30 % + bonification de 10 % si le projet comporte des clauses d’insertion ou se réalise dans le cadre de chantiers d’insertion  Plancher de subvention par projet : 20 000 €  Plafond de dépenses par projet : 250 000 €

Modalités

Articulation avec le « projet de vie » de la commune :  Démonstration de l’inscription de l’opération dans un projet global de développement communal Qualité urbaine et paysagère :  Recours à un architecte paysagiste DPLG ou école supérieure du paysage de la définition du programme à la livraison du chantier. Devront être associés à l’élaboration du projet les agents des services techniques qui assureront l’entretien.  Production d’une analyse de l’insertion/connexion de l’espace public dans le tissu urbain et autres espaces publics  Avis de l’ABF quand la réglementation l’impose et respect de la règlementation en vigueur pour les communes de « sensibilité archéologique » Préservation de la biodiversité/gestion des eaux pluviales  Gestion durable des espaces publics (commune engagée dans : plan 0 pesticide ou plan de gestion différenciée, finançables au titre de l’action biodiversité du Contrat). S’agissant des communes en agglomérations, pôles de centralité ou pôles d’animation, sous réserve de leur engagement dans un Plan de gestion différenciée des espaces verts conduisant vers le 0 pesticide.  Utilisation d’espèces rustiques (résistantes aux maladies) et adaptées au climat et au sol, économes en eau, à l’exclusion d’espèces invasives. Dans le cas de plantations de haies, recours à des plantes bocagères ou champêtres.  Aménagements perméables du sol (sauf argumentaire démontrant les contraintes techniques, telles circulations PMR, obligeant un traitement imperméable : dans ce cas, au moins la moitié des surfaces traitées devra être perméable) Sobriété énergétique  Démonstration d’un choix d’équipements d’éclairage public économes et selon un nombre adapté aux usages Favoriser les circulations douces dans l’espace public et vers l’espace public  Accessibilité des personnes à mobilité réduite  Justification de la prise en compte des modes doux : continuités assurées Concertation des habitants : Le dossier devra montrer selon quel mode de concertation les habitants ont été associés au projet

Indicateurs d’évaluation

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INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb d’Ha artificialisés  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an  Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES  Nombre d’opérations réalisées  Nombre de communes engagées dans la gestion durable des espaces verts (plan 0 pesticide ou plan de gestion différenciée)  Classement par typologie (animation commerciale/espaces de convivialité ou de rencontres/valorisation du patrimoine)


RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET RURAL

Thématique C

Axe C3 – Habitat - Logement Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale   

Accompagner la traduction du SCOT de Bourges dans les documents d’urbanisme Susciter l’engagement de réflexions sur l’habitat Adapter et diversifier l’offre de logement pour répondre aux besoins

AXE C3 : Habitat Logement Cadre de référence N° 24 : Acquisition et réhabilitation Cadre de référence N° 24-1 Elaboration de PLH Intercommunaux Cadre de référence N° 25 : Construction neuve Cadre de référence N°26 : Aménagement de quartiers d’habitat durable Cadre de référence N°27 : Rénovation thermique du parc social Cadre de référence N°26 : Rénovation thermique du parc locatif privé TOTAL

69

Maitre d’ouvrage

Crédits réservés

125 000 €

Investissement

Fonctionnement

125 000 €


MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT SOCIAL Susciter une offre nouvelle adaptée aux enjeux du développement durable

24

Acquisition-réhabilitation Objectifs

Soutenir la production de nouveaux logements sociaux dans les secteurs les plus tendus en matière de demande locative. Intervenir prioritairement dans le tissu existant afin de limiter l’étalement urbain et se rapprocher des services et commerces de première nécessité. Rendre attractifs des logements potentiellement délaissés, rendus vacants par leur inadaptation à la demande. Sont visés :  les logements économes en énergie  la mixité sociale  l’emploi dans le bâtiment

Contenu

Acquisitions et réhabilitations de logements locatifs sociaux

Maitres d’ouvrage

Communes, EPCI, organismes HLM

Financement régional

Logement très sociaux (PLA I) : 10 % dans la limite d’une dépense de 150 000 € dans les 8 Agglomérations 120 000 € pour les 16 pôles de centralité 100 000 € dans les autres cas

Logement sociaux (PLUS) : 4 % dans la limite d’une dépense de 150 000 € pour les 8 Agglomérations 120 000 € pour les pôles de centralité 100 000 € dans les autres cas

Bonifications selon la performance énergétique (voir modalités) Dépense minimum de 30 000 € par logement

Modalités

Financement des logements conditionné à la programmation de l’Etat ou des délégataires

Localisation 

Logements situés à une distance maximum de 500 mètres des commerces de première nécessité. Cette clause sera assouplie dans les secteurs en forte tension en zone rurale.

Commune où les besoins en production de logements sont avérés (appréciation en amont de la négociation du Contrat)

Mixité  

70

20 % de PLA I par programme à partir de 5 logements, avec au moins un PLAI dès deux logements produits 30 % de PLA I par programme, avec un minimum de 2 PLA I par pro-


gramme sur communes SRU déficitaires La Région a toutefois la possibilité de déroger sur demande motivée du maitre d’ouvrage pour tenir compte du contexte local.

Performance énergétique Atteinte de la performance BBC rénovation *, ou à défaut, d’une progression minimale de 100 KWh/m2/an, et atteinte de l’étiquette C.

* cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes La subvention régionale peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (classe énergétique A en rénovation)*, o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles. * cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

Indicateurs d’évaluation

71

INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an  Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES  Nombre de logements réhabilités  Nombre de logements en PLUS ou PLA I  Nombre de logements financés hors agglo  Nombre de logements financés en agglo et en pôles de centralité  Distance aux commerces de première nécessité  Distance à la desserte de transports en commun  Classe énergétique après travaux des logements financés


MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT SOCIAL 24-1 Susciter une offre nouvelle adaptée aux enjeux du développement durable

Elaboration de PLH Communautaire Depuis 2011, le travail important porté par le SIRDAB pour promouvoir et établir le Schéma de Cohérence Territorial a permis aux élus du Pays de Bourges d’échanger et de partager une vision partagée de l’urbanisme donc de l’aménagement spatiale du territoire. SOUTENIR UNE VISION PARTAGEE de l’HABITAT à l’échelle du PAYS Ce travail se concrétise par la volonté de chaque EPCI à engager très rapidement des Programmes Locaux de L’Habitat. L’animation du chargé de Mission « Habitat » financé par la Région Centre a été un élément essentiel qui a abouti au vote de délibérations pour adopter cette compétence au plan communautaire.

Objectifs

A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit : - les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires concernés. - un programme d’actions en vue de l’amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu’il soit public ou privé. A cette fin, il précise : les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et les actions de lutte contre l’habitat indigne à entreprendre ;

72

-

les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés au sens de l’article 25 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;

-

les actions et les opérations de renouvellement urbain telles que démolitions et reconstructions de logements sociaux, les interventions à prévoir dans les copropriétés dégradées, le plan de revalorisation du patrimoine conservé, les mesures pour améliorer la qualité urbaine des quartiers concernés et des services offerts aux habitants ;

-

la typologie des logements à construire au regard d'une évaluation de la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants et de son évolution prévisible. Cette typologie doit notamment préciser l'offre de logements locatifs sociaux (prêts locatifs sociaux et prêts locatifs à usage social) et très sociaux (prêts locatifs aidés d'intégration) ainsi que l'offre privée conventionnée ANAH sociale et très sociale

-

les réponses à apporter aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;

-

les réponses à apporter aux besoins des étudiants, des apprentis entre autres...


Contenu

Etudes

Maitres d’ouvrage

EPCI

Financement régional

-

50 %

Modalités

L’ensemble des travaux et des plans d’actions répondront aux prérogatives du SCOT

Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an  Nb de projets bonifiés PCET

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INDICATEURS SPECIFIQUES  Nombre de logements réhabilités  Nombre de logements en PLUS ou PLA I  Nombre de logements financés hors agglo  Nombre de logements financés en agglo et en pôles de centralité  Distance aux commerces de première nécessité  Distance à la desserte de transports en commun  Classe énergétique après travaux des logements financés


MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT SOCIAL Susciter une offre nouvelle adaptée aux enjeux du déve25 loppement durable

Construction neuve Objectifs

Soutenir la production de nouveaux logements sociaux dans les secteurs les plus tendus en matière de demande locative avec une priorité donnée aux opérations s’inscrivant dans le tissu urbain pour limiter les extensions urbaines. Sont visés :  les logements économes en énergie  la mixité sociale  l’emploi dans le bâtiment

Contenu

Construction de logements locatifs sociaux

Maitre d’ouvrage

Organismes HLM

Financement régional

 

Logements très sociaux (PLA I) : forfait de 5 000 € Logements sociaux (PLUS) : forfait de 2 000 €

Bonifications selon la performance énergétique (voir modalités)

Modalités

Financement des logements conditionné à la programmation de l’Etat ou des délégataires Localisation  Situé à 500 mètres des commerces, équipements scolaires et d’une ligne de transport. Cette clause sera assouplie dans les secteurs en forte tension en zone rurale. 

Sur une commune où les besoins en production de logements sont avérés (appréciation en amont de la négociation du Contrat)

Dans le cas de logements individuels, la taille de la parcelle ne pourra excéder 500 m². Mixité sociale  20 % de PLA I par programme à partir de 5 logements, avec au moins un PLAI dès deux logements produits  30 % de PLA I par programme, avec un minimum de 2 PLA I par programme sur communes SRU déficitaires La Région aura la possibilité d’adapter cette règle sur demande motivée du maitre d’ouvrage pour tenir compte du contexte local. ESS 

Obligation des clauses d’insertion articles 14 et 30 des marchés publics (au moins 5 % du marché)

Performance énergétique -

La subvention régionale peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf)*, o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles. * cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

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Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX   

75

Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées Nb d’Ha artificialisés Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES 

Nombre de logements neufs construits  Nombre de logements en PLUS ou PLA I Performance énergétique des logements


MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT SOCIAL Susciter une offre nouvelle adaptée aux enjeux du déve26 loppement durable

Aménagement de quartiers d’habitat durable accueillant du logement social (en renouvellement urbain) Objectifs

La Région entend stimuler et accompagner le développement de quartiers d’habitat durable qui doivent préfigurer la ville de demain en articulant l’ensemble des objectifs suivants :  Proposer des logements pour tous, participant à la mixité sociale  Offrir une mixité de fonctions (habitat, espaces économiques, lieux de loisirs et de détente,…)  Proposer des formes urbaines compactes et présentant une diversité et une innovation architecturale  Limiter l’usage de l’automobile  Encourager des aménagements urbains respectueux de l’environnement et de la biodiversité et favorisant une gestion économe des ressources  S’inscrire harmonieusement dans le tissu urbain existant (aménager « un morceau de ville »)  Mettre en place une concertation de la population tout au long du processus  Optimiser les ressources existantes : humaines, paysagères, historiques

Contenu

 

Maitres d’ouvrage

Ingénierie : frais d’AMO, de maitrise d’œuvre, d’animation de la concertation. Acquisitions foncière et immobilière, dépollution, démolition et aménagement  de friches urbaines  de dents creuses en centre bourg ou centre-ville  de quartier en proximité immédiate de gares ferroviaires (dans un rayon d’un km autour d’une gare)

Collectivités ou aménageurs

Financement régional

 

Ingénierie : 50 % du coût Acquisitions, dépollution, démolition et aménagement : 20 %, au prorata de la surface de foncier du quartier dédiée au logement social (PLAI, PLUS, PSLA) Bonification de 10 % dans le cas du recours à un système de chauffage bois ou à la géothermie pour l’ensemble des équipements et logements prévus au programme.

Dans la limite de 500 000 € de subvention régionale par opération et sur la base d’un bilan faisant apparaître les recettes issues de la vente du foncier à un prix compatible avec le marché local. Cette aide est cumulable avec le soutien accordé aux organismes HLM s’agissant de la création de logements sociaux.

Modalités

DES PRÉ-REQUIS Le maître d’ouvrage devra mettre en œuvre une réflexion et renseigner le formulaire régional faisant acte de candidature et mentionnant les éléments suivants : 

76

la justification du besoin en logement social (nombre, typologie, etc.) et


  

des pistes explorées de mobilisation du tissu existant pour augmenter l’offre sociale les éléments de programme envisagés la motivation du choix d’implantation du nouveau quartier le respect d’une distance maximale de 500m aux commerces d’alimentation ainsi qu’aux écoles, d’une accessibilité aux soins de santé de premier recours (développés dans des cabinets médicaux, paramédicaux et MSP) dans un rayon de 20 minutes, d’une desserte du quartier par une ligne régulière de transports en commun (gare, arrêt de tramway ou bus urbain, arrêt de car) A fortiori, la programmation du quartier peut intégrer ces services ou équipements. Un pré-bilan pour une approche de la faisabilité économique de l’opération (éléments relatifs au marché du logement, approche de la charge foncière avec identification de contraintes lourdes spécifiques au site)

Le maître d’ouvrage est encouragé à fournir ces éléments le plus en amont possible. Après examen du formulaire, la Région mentionnera au porteur de projet si l’opération est éligible ou non au dispositif.

UN MODE DE FAIRE : 

 

Une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences liées à l’architecture, l’urbanisme et l’environnement (paysage, biodiversité, énergie…), nécessaire à l’élaboration du diagnostic de la trame urbaine et paysagère existante et à l’accompagnement de la collectivité dans ses choix. L’association des acteurs du bâtiment (bailleurs, promoteurs,…) est également à rechercher. Un pilotage technique et politique renforcé pour assurer l’articulation des acteurs et des objectifs tout au long du processus opérationnel Une concertation adaptée au contexte et aux habitants et organisée à chaque étape de la vie du projet

DES CRITERES QUALITATIFS: S’agissant :  de la mixité sociale et fonctionnelle : 25 % minimum de logements locatifs sociaux (PLUS/PLAI) et 35 % pour les communes n’atteignant pas les objectifs de l’article 55 de la loi SRU, dont à minima 25 % de logements PLAI. La Région a toutefois la possibilité de déroger sur demande motivée du maitre d’ouvrage pour tenir compte du contexte local. - Une répartition harmonieuse des logements sociaux sur le quartier devra être recherchée. La morphologie urbaine ne doit pas participer à la stigmatisation du logement social.  -

de la qualité urbaine et de la compacité : une densité bâtie (comprenant parcelles et trame viaire) minimale de 20 logements/ha, élevée à 30 logements/Ha dans le cas d’une opération située dans les villes centres des 8 agglomérations présence sur le quartier ou à moins de 10 minutes à pied d’un espace public favorisant le lien social : aires de jeux, jardins partagés, place de centralité, parc,…

 des performances environnementales : assurant la préservation et valorisation de la biodiversité la production d’un inventaire faunistique et floristique, en l’absence d’études d’impact la justification de la prise en compte des continuités écologiques (notamment les Trames Vertes et Bleues aux différentes échelles) ainsi que les mesures de préservation et de compensation dans le cas d’éventuelles atteintes à la biodiversité engagement de la ville dans un Plan de gestion différenciée des espaces publics ou « zéro pesticide » (s’agissant des communes en agglomérations, pôles de centralité ou pôles d’animation, engagement dans un Plan de gestion différenciée des espaces verts conduisant vers le 0 pesticide). une utilisation de plantes rustiques, adaptées au climat et au sol, économes en eau, à l’exclusion d'espèces invasives

77


permettant une infiltration des eaux de pluie sur place étudier les possibilités du « zéro rejet » et gérer au minimum 50 % du volume d’eaux pluviales sur site (noues, chaussées drainantes,…) revêtements perméables pour les espaces publics et les espaces dédiés aux circulations douces encourageant le tri des déchets et leur valorisation sur place a minima point de collecte sélective sur le quartier ou en limite de quartier avec une attention portée à son insertion paysagère, à défaut de la collecte sélective en porte à porte solutions individuelles ou collectives au compostage respect de la charte chantier vert incitant et facilitant les modes doux de déplacement le plan d’aménagement doit prévoir des itinéraires sécurisés pour les piétons et cyclistes qui irriguent le quartier et le relie (piétons, vélos) au centre-ville et pôles générateurs de flux le stationnement vélo est rendu obligatoire sur l’espace public dès lors que des équipements ou services ou activités économiques sont prévus dans le quartier. garantissant la sobriété énergétique éclairage public économe : système de régulation et chaine d’appareillage respectant a minima les modalités des Certificats en économie d’énergie conception bioclimatique du plan masse appuyée sur une étude de type héliodon et intégrant des mesures pour éviter les phénomènes d’ilots de chaleur, - 10 % du programme de logements doit présenter une très faible consommation d’énergie inférieure à la règlementation (bâtiments passifs,…) - 10 % du programme de logements doit intégrer une masse significative de matériaux biosourcés (d’origine végétale ou animale)

Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX

INDICATEURS SPECIFIQUES

  

  

Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an Nb de projets bonifiés PCET

  

78

% de logements sociaux, dont PLAI densité bâtie performance énergétique prévisionnelle moyenne des logements taux de pénétration des ENR et en particulier bois et géothermie Linéaire de voies prévues pour les circulations douces Nombre de stationnements vélos installés % des eaux infiltrées sur place


MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT SOCIAL Lutte contre la précarité énergétique

27

Rénovation thermique du parc public social Objectifs

    

Diminuer l’émission de gaz à effet de serre (diminution fixée dans le PCER à 45 % pour les bâtiments résidentiels d’ici 2020) Réduire les consommations énergétiques et maintenir l’attractivité des logements Diminuer la quittance de loyers pour le locataire Améliorer la qualité et le confort des logements Développer l’emploi local dans le secteur du bâtiment et la montée en compétences des métiers de l’acte de construire dans le domaine de l’énergie

Contenu

Travaux de rénovation thermique du parc HLM énergivore (cible : étiquette D,E,F,G). Objectif régional fixé à 2 000 logements financés par an

Maitres d’ouvrage

Organismes HLM

Financement régional

Montant forfaitaire de base Bonifications : Consommation d’énergie inférieure ou égale à 60 kwh/m²/an Installation d’un poêle à bois ou géothermie Introduction de clauses d’insertion représentant au moins 5 % du marché global de travaux (du nombre d’heures travaillées) - art.14 et 30 du code des marchés publics Utilisation du bois pour les menuiseries (PEFC ou FSC) Utilisation d’une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles

Modalités

1 500 € /logement

 -

+ 500 € /logement +1000€ /logement + 500 €/logement

+ 500 € /logement + 500 € /logement

Les travaux doivent permettre : l’atteinte du label BBC rénovation* à défaut un gain de 100 Kwh/m2/an et classe énergétique C après travaux

* cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes Pour le patrimoine chauffé à l’électricité et quand le raccordement au gaz ou à un réseau de chaleur n’est pas possible, le couplage avec un poêle à bois est obligatoire

79


L’organisme HLM doit justifier d’une baisse d’au moins 15% de la quittance globale

L’intervention régionale se concentre sur des secteurs où la demande est avérée.

Les produits d’isolation utilisés doivent être de qualité reconnue :

Isolants y compris matériaux biosourcés - ACERMI - Avis technique du CSTB - Avis technique européen

Fenêtres, portefenêtres, baies vitrées - NF CSTbat - label ACOTHERM - label CEKAL - Menuiserie 21

Volets Fermeture type C ou D selon article 10 de l’arrêté du 30 mai 2007

Ou tout autre mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un Etat concerné par l’accord instituant l’Espace Economique Européen ou en Turquie.

La demande de subvention devra s’appuyer sur le formulaire type dédié à cette action.

DÉPENSES ÉLIGIBLES  Isolants standard ou éco-matériaux  Pare vapeur, freine vapeur  Accessoires de pose de l’isolant  Plaques de plâtres ou revêtements bois disposant de préférence du label FSC ou PEFC  Dans le cas d’isolation interne des murs : montage et démontage des radiateurs, modification des canalisations, jointement des plaques  Dans le cas d’isolation par l’extérieur : enduit de recouvrement de l’isolant  Elimination des déchets de chantier d’isolation  Menuiseries : fenêtres, volets  Ventilation  Dépenses de maîtrise d’œuvre  Coût de main d’œuvre (entreprise uniquement)

Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX

INDICATEURS SPECIFIQUES

 

  

Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées Nombre de KWh économisés /an Nombre de GES évités /an Nombre de projets bonifiés PCET

  

80

Nombre de logements rénovés Nombre de logements atteignant la classe A et B après travaux Nombre de bâtiments atteignant la classe C après travaux Nombre de logements ayant obtenu le label BBC rénovation Pourcentage moyen de diminution de la quittance globale


MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT Lutte contre la précarité énergétique

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Rénovation thermique du parc locatif privé Objectifs

    

Diminuer l’émission de gaz à effet de serre (diminution fixée dans le PCER à 45 % pour les bâtiments résidentiels d’ici 2020) Réduire les consommations énergétiques et maintenir l’attractivité des logements Diminuer la quittance de loyers pour le locataire Améliorer la qualité et le confort des logements Développer l’emploi local dans le secteur du bâtiment et la montée en compétences des métiers de l’acte de construire dans le domaine de l’énergie

Contenu

Accompagnement des dispositifs locaux permettant le financement des travaux de rénovation thermique du parc locatif privé énergivore (étiquette D,E,F,G), de type OPAH, PIG,…

Maitres d’ouvrage

Communes ou leurs groupements dans le cadre d’opérations programmées type OPAH, PIG bénéficiant d’une intervention de l’ANAH. La Région fléchera son intervention sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs.

Financement régional

Montant forfaitaire de 1 500 € par logement Bonifications cumulatives de 500 € dans les cas suivants :

Modalités

 

Consommation d’énergie inférieure ou égale à 60 kwh/m² Installation d’un poêle à bois

Logements conventionnés

 -

Les travaux doivent permettre l’atteinte de la classe C après travaux un gain minimum de 100 kwh/m²/an

Pour le patrimoine chauffé à l’électricité et quand le raccordement au gaz ou à un réseau de chaleur n’est pas possible, le chauffage poêle à bois sera alors rendu nécessaire. 

Les produits d’isolation utilisés doivent être de qualité reconnue :

Isolants y compris matériaux biosourcés - ACERMI - Avis technique du CSTB - Avis technique européen

Fenêtres, portefenêtres, baies vitrées - NF CSTbat - label ACOTHERM - label CEKAL - Menuiserie 21

Volets Fermeture type C ou D selon article 10 de l’arrêté du 30 mai 2007

Ou tout autre mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un Etat concerné par l’accord instituant l’Espace Economique Européen ou en Turquie.

81


Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX

INDICATEURS SPECIFIQUES

 

 

82

Nombre de KWh économisés /an Nombre de GES évités /an Nombre de projets bonifiés PCET

 

Nombre de logements rénovés Nombre de logements atteignant la classe A et B après travaux Nombre de bâtiments atteignant la classe C après travaux Nombre de logements ayant obtenu le label BBC rénovation


RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET RURAL

Thématique A

Axe C5 : MOBILITE DURABLE Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale    

Etudier l’adéquation de l’offre de transport et des besoins de mobilité en milieu rural et notamment pour les personnes âgées et les personnes en situation de précarité, Soutenir la mise en œuvre de solutions adaptées en coordination avec les autorités organisatrices de transport Développer un réseau cyclable utilitaire maillé sur l’agglomération et favoriser les pratiques d’utilisation du vélo (vélo électrique,…) Encourager les connexions transports en commun et modes doux de déplacements, en direction de l’agglomération berruyère,

AXE C5 : Mobilité durable Cadre de référence N° 30 : Vélo Utilitaire TOTAL

Maitre d’ouvrage

Crédits réservés 20 000 €

Investissement

20 000 €

20 000 €

Fonctionnement

20 000 €

Sur le territoire du SCoT, en 2007, on observe que : 46,04 % de la population active travaillent dans la commune de résidence, presque 49,64 % dans une autre commune du département, 2,13 % travaillent dans un autre département de la même région, les autres travaillant dans une autre région ou à l'étranger. Le plus fort taux d'actifs travaillant dans leur commune de résidence est celui de Bourges qui dépasse les 72 %. Les communes de Bourges et de Saint-Doulchard sont celles qui générèrent le plus de déplacements d’actifs, puisqu’elles concentrent les principaux pôles d’emploi du territoire, localisés principalement autour de l’échangeur autoroutier, sur les axes RN151 Bourges/Saint-Florent et RD976 Bourges/Avord. Hormis à Bourges, Saint-Florent-sur-Cher et Saint-Doulchard, peu d’actifs travaillent dans leur commune de résidence. En conclusion, les mouvements domicile-travail sont principalement concentrés sur le territoire de Bourges Plus et les pôles secondaires du Pays de Bourges Le SIVOTU en lien avec l’Agglomération « Bourges Plus » a élaboré un Plan de Déplacement Urbain, validé en 2013. L’étude a montré que près de la moitié des ménages de l’agglomération dispose d’un véhicule. 35% des déplacements font moins d’un kilomètre. Les habitants effectuent chaque jour 460 000 déplacements, dont 65% en voiture, 23% à pied, 7 % en transports collectifs et 3% à vélo. « Mon Cher Vélo », association locale se mobilise pour accompagner les collectivités à intégrer le vélo dans les aménagements urbains. La Commune de Bourges s’investit dans le prêt de vélo. L’entraide berruyère, association d’insertion à un local dédié à la réparation d’un parc de cyclomoteurs et de vélos, mis à disposition des actifs de l’association Il importe donc de mobiliser des fonds régionaux pour conforter les projets publics et associatifs pour promouvoir en lien avec le PDU les projets « Vélo Utilitaire »

83


MAILLAGE URBAIN ET RURAL MOBILITÉ

30

Vélo utilitaire Objectifs

-

-

-

Contenu

Structurer une offre de réseaux de déplacement de proximité à vélo pour constituer une alternative à l’utilisation de la voiture, notamment dans les pôles de centralité Favoriser le développement d’un usage régulier du vélo dans les déplacements quotidiens en accompagnant l’offre de services Réduire l’utilisation de la voiture pour les déplacements utilitaires et augmenter la part modale du vélo parmi les différents modes de déplacements

-

Enquête déplacement, étude d’opportunité et de faisabilité, Acquisitions foncières, étude de maîtrise d’œuvre et aménagements cyclables en site propre et en site partagé sur voirie Mobilier, signalétique spécifique, aménagement et équipements pour stationnement sécurisé, Acquisition de vélos, Développement de services (vélo stations, maison du vélo, etc.) Supports de communication et de promotion

-

Communes et leurs groupements, Associations (uniquement pour les acquisitions de vélos)

-

Maitres d’ouvrage Financement régional

40%

Modalités

 Présentation d’un projet d’aménagement cyclable global précisant :

 

Indicateurs d’évaluation

84

la réflexion globale à l’échelle de proximité communale ou intercommunale pour la pratique quotidienne du vélo, le programme d’aménagement de pistes cyclables desservant les principaux pôles générateurs de flux: gares, zones d’activités, principaux équipements de services, culturels, sportifs, scolaires, quartiers d’habitat dense, etc. cartographie/schéma des itinéraires existants, à aménager et interconnectés avec échéancier de réalisation, principes d’aménagement retenus (contre-sens, bande cyclable, piste cyclable, zone 30, voie verte…), organisation et mode de gestion des services envisagés,… Avis du gestionnaire de voirie s’il n’est pas maître d’ouvrage Dans le cas de supports de communication, sous réserve de leur validation en amont par la Direction de la communication -

INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées  Nb d’Ha artificialisés  Nb de projets bonifiés surfaces perméables

INDICATEURS SPECIFIQUES  Evolution du linéaire à vocation utilitaire  Evolution de la fréquentation


ACTION TRANSVERSALE : STRATEGIE REGIONALE BIODIVERSITE

Thématique D

Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale 

Accompagner la traduction du SCOT de Bourges dans les documents d’urbanisme et susciter une réflexion de l’est du bassin de vie avec le Grand Nevers Mettre en œuvre les études TVB sur le territoire et définir les programmes d’actions afférents Favoriser l’émergence d’un PNR Loire Finaliser les études sur les contrats de bassin Yèvre et Airain Auron et faire émerger une maîtrise d’ouvrage sur les bassins orphelins (Vauvise…)

  

Axe D : ACTION TRANSVERSALE : STRATEGIE REGIONALE BIODIVERSITE

Maitre d’ouvrage

Cadre de référence N° 31 :Trame Verte et Bleue Projets identifiés -Etude TVB du Pays de Bourges

-

Diagnostic Biodiversité de la zone « FermeAbeille-Biodiversité » :

Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges

Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges

Cadre de référence N° 32 : Gestion Alternative des Espaces Publics Cadre de référence N° 33 : Agir pour la biodiversité domestique Projets identifiés -

« Acquisition de poules noires du Berry pour composter ses ordures ménagères » (démarche collective)

Cadre de référence N° 34 : Matériels agricoles favorables à la biodiversité et à l’eau TOTAL

85

Communauté de Communes « En Terres Vives »

Crédits réservés

Investissement

Fonctionnement

154 000 €

49 000 €

105 000 € 64 000 €

64 000 €

40 000 €

90 000 €

45 000 €

50 000 €

50 000 €

45 000 €

2 500 €

70 000 €

70 000€

364 000 €

214 000 €

150 000 €


Projets au titre du Cadre de référence N°31 : MO : Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges Projet : Etude Trame Verte et Bleue Contenu : En 2012, le Pays de Bourges a co-écrit avec les services du SIRDAB, la déclinaison locale de la version régionale du Cahier des Charges « Trame Verte et Bleue ». Dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, la Trame verte et bleue a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la restauration des continuités écologiques entre les milieux naturels. Un travail conséquent engagé en 2012 et 2013 par les services SIG de la communauté d’Agglomération « Bourges Plus » a été de consolider les données récoltées au titre de l’étude TVB porté par les services de l’Etat. L’objectif est d’engager l’étude à partir du second semestre 2014, en priviligiant la phase 2 du Cahier des Charges Coût Prévisionnel : 80 000 € TTC Taux : 80 % - Subvention régionale sollicitée : 64 000 € le cahier des charges « TVB » de la Région Centre, intègre deux phases. La première phase s’inscrit dans la démarche du Schéma de Cohérence Territoriale, initié par les collectivités membres du SIRDAB, afin de définir le diagnostic des réservoirs de biodiversité, avec une base de données cartographiques précise. La deuxième phase s’attarde sur la définition d’espaces à enjeux sur lesquels il importe de définir une méthodologie d’études et des fiches actions pédagogiques pour aider les collectivités à communiquer et enrichir les documents locaux d’urbanisme. Le programme d’actions définit des projets qui peuvent bénéficier de financements régionaux.

Le Projet « Ferme-Abeille Biodiversité » un projet expérimental…

MO : Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges Projet : Réalisation d’un diagnostic environnemental et agricole de la zone d’études du projet « Ferme Abeille et Biodiversité », en lien avec différents associations et partenaires du Comité de Pilotage du territoire Contenu : L’étude TVB sera essentielle pour appuyer le travail participatif initié par les acteurs locaux, concernant le projet « Ferme-Abeille-Biodiversité » dont le périmètre d’actions est situé entre la vallée du Cher et la zone de Captage du Porche. La stratégie régionale exprimée par les fiches actions permettra de conforter la réalisation du projet associant les collectivités locales et les acteurs économiques, notamment : o Nouvelle déclinaison du programme « Plantons le décor » adaptée à cette zone d’étude o Fiche « Gestion alternative des espaces publics », o Fiche « Biodiversité domestique » // diversité génétique, y compris les semences => ex : projet Sésame Autisme Cher o Fiche « Matériels agricoles permettant des pratiques favorables à la biodiversité et à l’eau » Ces différentes fiches orientent les territoires à considérer la Biodiversité comme une richesse, pour promouvoir l’attractivité de ces derniers, les ressources agricoles, la connaissance des biotopes, la qualité de l’eau (NIE),… Le Pays mobilise un chargé de mission « Environnement – Biodiversité » pour assurer la mobilisation des acteurs locaux, en lien avec les travaux du SIRDAB.

86


Pour engager l’animation de cette opération, un diagnostic environnemental et agricole de la zone doit être réalisé afin de travailler à la mise en œuvre d’actions de plantations et d’aménagements spécifiques de parcelles afin de créer et conforter la biodiversité au sein de la champagne berrichonne.

Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges Coût : 50 000 € TTC (investissement engagé à partir du 18 février 2014) Ce travail de diagnostic se décompose selon trois études portées par la Chambre d’Agriculture du Cher, Nature 18 et la Fédération Départemental des Chasseurs du Cher. Le travail permet d’associer et de croiser les compétences de trois organismes du Cher. L’objectif étant de Co construire un modèle partenarial entre ces organismes, les services du Pays de Bourges/SIRDAB et les collectivités membres. Diagnostic de territoire : Selon les thèmes d’études, le diagnostic de territoire sera scindé en 3 parties qui seront réalisées par la Chambre d’Agriculture du Cher, la Fédération Départementale des Chasseurs et Nature 18. Les missions, pour chaque structure seront les suivantes : 

Diagnostic agricole pour connaître précisément l’environnement agricole de la zone par : - la localisation des exploitations - l’assolement - les pratiques agronomiques - les itinéraires techniques des produits phytosanitaires - les parcelles en culture biologique - les parcelles irriguées - les zones à enjeux

Ce diagnostic sera réalisé par la Chambre d’Agriculture qui récoltera les données lors de réunions collectives et des enquêtes individuelles (maximum 30) auprès des agriculteurs. Coût de l’étude : 14 766 € TTC Subvention régionale sollicitée : 11 800 € 

Diagnostic biodiversité  connaître le potentiel alimentaire de la zone pour les abeilles  connaître les potentiels points d’abreuvement des abeilles  connaître les espèces présentes

Diagnostic scindé en 2 parties, en fonction des compétences de la Fédération Départementale des Chasseurs et de Nature 18  Fédération Départementale des Chasseurs - Inventaire exhaustif de la flore ligneuse et semi-ligneuse (dont haies, alignements, bois, bosquets, arbres isolés, etc.) par type, par composition et par valeur mellifère - Inventaire de la faune associée à ces milieux (avifaune de plaine, mammifères terrestres, rapaces nocturnes) Coût de l’étude : 11 339 € Subvention régionale sollicitée : 9 000 €  Nature 18 - Inventaire de la flore herbacée (dont chemins agricoles, bandes enherbées, bords de champs, jachères, friches, etc.) par type, par composition et par valeur mellifère - Inventaire exhaustif des milieux aquatiques par type et par qualité - Inventaire de la faune associée à ces milieux (reptiles, amphibiens, micromammifères) Coût de l’étude : 14 000 € Subvention régionale sollicitée :11 200 €

Inventaire de Biodiversité Communal | IBC une piste pour la commune de FUSSY Durée du projet : 2 ans Objectifs d’un IBC : -connaitre la biodiversité présente sur sa commune, intégrer ses enjeux au PLU -connaitre les pistes de valorisation de la biodiversité communale comme atout d’attractivité -apporter un conseil technique sur la prise en compte de la biodiversité dans la gestion des espaces communaux naturels et semi-naturels et dans les projets d’aménagement communaux -sensibilisation des élus, des techniciens et des habitants sur la reconnaissance et l’intérêt de la préservation de ce patrimoine naturel

Une réunion de travail a associé les élus de Fussy et de Nature 18 pour initier ce projet. Il fait suite à la découverte de Tulipes Sauvages au cœur de la vallée du Moulon.

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Projets au titre du Cadre de référence N°31 : En lien avec le Projet Ferme-Abeille et Biodiversité et le suivi des projets retenus au titre de l’appel à projet « Cœur de village », il importe de mobiliser des fonds régionaux pour accompagner les collectivités retenues. En complément de celles-ci, le SIVU des Ormeaux , Syndicat dont la compétence est l’entretien des abords de voiries et des chemins communaux, mobilise les communes membres afin de s’engager à promouvoir la gestion différenciée des espaces verts. L’objectif étant de présenter un programme d’investissements adaptés aux objectifs régionaux.

Projets au titre du Cadre de référence N°31 : La Communauté de Communes « En terres vives » a lancé une action originale concernant l’adoption de Poules afin de réduire la présence des déchets ménagers organiques dans les poubelles. La poule noire du Berry s’est rapidement imposée. Une première phase expérimentale a été lancée au second semestre 2013, avec l’achat d’une centaine de poules. MO : Communauté de Commune en Terres vives Projet : "Adopter deux poules pour composter ses ordures ménagères", acquisition des poules et frais de communication (réalisation de plaquettes d’informations et pédagogiques) Coût : 5000 €TTC – Taux 50% er Subvention régionale sollicitée 2500 € (action engagée à partir du 1 Juin 2013)

88


STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 31

Trame verte et bleue Objectifs

  

Contenu

Maîtres d’ouvrage

89

Favoriser la circulation des espèces par la structuration d’un réseau de corridors écologiques sur les territoires en cohérence avec le SRCE et les trames vertes et bleues locales Maintenir et développer la biodiversité régionale Favoriser l’appropriation des enjeux de biodiversité

-

Opérations permettant la création et la restauration de corridors écologiques (haies, boisements, arbres isolés, mares, bandes enherbées, plantations agroforestières…) sur les territoires disposant d’une cartographie de leur stratégie en faveur de leur trame verte et bleue locale ;

-

Ingénierie (voir fiche « stratégie territoriale ») permettant : o

l’élaboration de la trame verte et bleue locale à l’échelle d’un Pays, d’une agglomération (ou d’un périmètre dont la pertinence est démontrée) notamment dans le but de l’intégrer à un SCOT ;

o

la déclinaison administrative et juridique de la trame verte et bleue locale dans les documents d’urbanisme ;

o

l’étude environnementale de sites ouverts à l’urbanisme ou en voie de l’être (inventaire de biodiversité, intérêt du site pour le réseau écologique, etc.) dans le cadre de projets non soumis réglementairement à étude d’impact ;

o

la traduction opérationnelle d’aménagements ;

o

La réalisation de diagnostics biodiversité d’exploitations agricoles selon le cahier des charges régional ;

o

la réalisation d’inventaires de biodiversité communaux permettant la mise en place de plans de restauration et de gestion des espaces.

dans

des

opérations

-

Actions démonstratives et pédagogiques sur des espaces d’intérêt biologique.

-

Moyens d’animation nécessaires à l’émergence de projets (voir fiche « animations territoriales »).

Communes et groupements de communes, syndicats mixtes, associations, SEM, structure agricole collective, exploitants agricoles, chambre d’agriculture (…)


Financement régional

Actions éligibles -

Opérations permettant la création et la restauration de corridors

-

Actions démonstratives et pédagogiques sur des espaces d’intérêt biologique

Ingénierie : animation Diagnostic biodiversité (externalisé ou en régie)

Modalités

Maîtres d’ouvrage Exploitants agricoles individuels

Taux d’intervention 40%

Structures agricoles collectives, collectivités, syndicats mixtes, associations

80%

Structures agricoles collectives, collectivités, syndicats mixtes, associations, chambre d’agriculture

50% 80% Subvention régionale plafonnée à 1 600 € par diagnostic

-

Si les actions proposées s’inscrivent dans le périmètre d’un site Natura 2000, celles-ci doivent être conformes aux préconisations du DOCOB.

-

La réglementation nationale et européenne en vigueur est appliquée pour le cumul d’aide publique.

-

Dans le cas de supports de communication, sous réserve de leur validation en amont par la Direction de la communication du Conseil régional

Pour les projets agricoles :

Indicateurs d’évaluation

Les diagnostics biodiversité d’exploitation agricole sont réalisés dans le cadre d’une démarche collective et permettent la déclinaison opérationnelle de la trame verte et bleue locale (aménagements adaptés sur les exploitations).

-

La subvention régionale est de 2000 € minimum et de 10 000 € maximum en maîtrise d’ouvrage individuelle et comprise entre 2000 € et 30 000 € en maîtrise d’ouvrage collective.

-

Avis de la chambre d’agriculture

-

Avis de la fédération des CUMA pour les projets en maîtrise d’ouvrage CUMA

INDICATEURS TRANSVERSAUX

INDICATEURS SPECIFIQUES

  

 

90

-

Nombre d’emplois créés Nombre d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées Nombre de KWh économisés /an Nombre de GES évités /an

 

Surface (en km2) et linéaire (en km) de corridors écologiques maintenus Surface (en km2) et linéaire (en km) de corridors écologiques créés Nombre de communes bénéficiaires d’une ingénierie dédiée pour intégrer la trame verte et bleue dans une opération ou un document d’urbanisme


STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ

32

Gestion alternative des espaces publics Objectifs

  

Contenu

Réduire l’impact des pratiques des collectivités sur la biodiversité Améliorer les pratiques de gestion favorables à la biodiversité (exemplarité) Diminuer la consommation d’intrants sur les espaces publics

Acquisition de matériels (liste indicative) permettant de répondre aux enjeux suivants : Economie d’eau Arrosage économe : gestion informatisée, goutte à goutte… Matériel pour récupération des eaux pluie pour l’arrosage des espaces verts Limitation des phytosanitaires Techniques alternatives au désherbage chimique (mécanique, thermique) Gestion extensive des surfaces enherbées débroussailleuse, broyeurs de refus, barre de coupe (sur tracteur, motoculteur), animaux (ovin, bovin, caprin)… Taille douce de haies Lamier, tête de coupe à couteaux (entretien annuel), fourche à griffes… Gestion et recyclage des déchets verts Broyeurs, aménagement de plateforme de compostage Frais d’études : Plan de désherbage communal, plan de gestion différenciée des espaces verts Frais de communication auprès de la population portant sur la gestion alternative des espaces publics

Maîtres d’ouvrage

Communes, communautés de communes, syndicat mixte de Parc Natural régional, syndicat mixte de Pays, Communauté d’agglomération, syndicats intercommunaux, associations

Financement régional

Taux d’intervention Matériels : 40% Etude, frais de communication auprès de la population : 80%

Modalités

Les matériels et les frais de communication ne sont éligibles que si le demandeur s’engage sur tout ou partie de ses espaces publics dans un plan de gestion différenciée des espaces verts conduisant vers une démarche « 0 pesticides ». Dans le cas de supports de communication, sous réserve de la Direction de la communication à leur élaboration

Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX

INDICATEURS SPECIFIQUES

  

 

91

Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an

   

Nombre de communes engagées dans une gestion alternative des espaces publics Volume de pesticides économisé Volume d’eau économisé Economies financières générées Impact sur l’emploi ou sur l’organisation des services


STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ

33

Biodiversité domestique Objectifs

-

Préserver la diversité génétique des espèces domestiques régionales Pérenniser les races en voie de disparition par la maîtrise de la dérive génétique et de la consanguinité Valoriser un élément d’identité patrimoniale régionale

Contenu

Actions allant dans le sens de la stabilisation d’une variété ou d’une race à la valorisation économique et pédagogique dans le cadre de démarches individuelles ou collectives : études, frais de communication, matériels, animaux, collecte de semences, vergers conservatoires…

Maîtres d’ouvrage

Exploitants agricoles, structures agricoles collectives, associations, conservatoires, collectivités, établissements publics

Financement régional

-

Fonctionnement : 50%

-

Investissements o o

o -

Modalités

Indicateurs d’évaluation

92

25% : exploitants agricoles individuels, privés Bonification de 10% pour : - nouvel installé depuis moins de 5 ans, - ou exploitants en agriculture biologique, - ou CUMA, structures agricoles collectives, (La maîtrise d’ouvrage collective s’entend par le regroupement d’au moins 4 exploitations en structure associative, GIE, GDA…) … dans la limite de 40% 50% : associations, collectivités, établissements publics

La subvention régionale est de 2 000 € minimum et de 10 000 € maximum pour les exploitants agricoles, de 2 000 € minimum et de 30 000 € maximum pour les structures agricoles collectives.

-

Concernant les races ou variétés présentant un potentiel de développement économique en émergence, la Région conditionne son soutien à la mise en œuvre d’une démarche de filière locale adaptée (état des lieux, enjeux, objectifs, programme d’actions)

-

La réglementation nationale et européenne en vigueur est appliquée pour le cumul d’aides publiques : Avis de la DDT relatif à la légalité de l’aide

-

Dans le cas de supports de communication, sous réserve de leur validation en amont par la Direction de la communication

INDICATEURS TRANSVERSAUX    

Nb Nb Nb Nb

d’emplois créés d’emplois confort��s de KWh économisés /an de GES évités /an

INDICATEURS SPECIFIQUES  Nombre d’individus de variétés ou de races anciennes conservés  Nombre de variétés ou races anciennes concernées par un projet de conservation  Nombre d’exploitants impliqués dans la préservation d’une variété ou d’une race


STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ

34

Matériels agricoles permettant des pratiques favorables à la biodiversité et à l’eau Objectifs

-

Contenu

Acquisition de matériels permettant de répondre aux enjeux suivants :

Réduire l’impact des pratiques agricoles sur la biodiversité et l’eau Diminuer la consommation d’intrants sur les espaces agricoles

-

Réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires : matériel de lutte mécanique contre les adventices (bineuses, désherbineuses, herses étrilles, houes rotatives, système d’autoguidage), matériel de lutte thermique (bineuses à gaz, matériels spécifiques pour l’implantation de couverts herbacés « entre rangs »), animaux de trait.

-

Entretien des haies et d’éléments arborés : lamiers et autres matériels permettant la mise en œuvre de techniques douces d’entretien

-

Economie d’eau Installation de récupération et stockage des eaux de pluie de toitures pour des usages exclusivement agricoles (abreuvement des animaux, arrosage sous serre…)

Maîtres d’ouvrage

Maîtres d’ouvrage éligibles Réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires Entretien des haies et d’éléments arborés Economie d’eau

Structures agricoles collectives : CUMA, coopératives, associations…

Exploitants agricoles individuels ou structures agricoles collectives

Financement régional

25% : exploitants agricoles individuels Bonification de 10% pour : - nouveaux installés depuis moins de 5 ans, - ou exploitants en agriculture biologique, - ou CUMA, structures agricoles collectives, (La maîtrise d’ouvrage collective s’entend par le regroupement d’au moins 4 exploitations en structure associative, GIE, GDA…) … dans la limite de 40% 80% : associations La subvention régionale est de 2 000 € minimum et de 10 000 € maximum pour les exploitants agricoles, de 2 000 € minimum et de 30 000 € maximum pour les structures agricoles collectives.

Modalités

-

Indicateurs d’évaluation

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La réglementation nationale et européenne en vigueur est appliquée pour le cumul d’aides publiques : avis de la DDT relatif à la légalité de l’aide Avis de la FDCUMA pour les acquisitions faites par une CUMA Attestation de certification BIO pour les exploitants concernés

INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an

INDICATEURS SPECIFIQUES  Nombre d’exploitants utilisateurs des matériels  Surface de prairie maintenue  Linéaire de haies entretenues avec le matériel  Volume d’eau économisé


PLAN CLIMAT ENERGIE REGIONALE

Thématique E

Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale     

Favoriser l’innovation et le développement technologique dans les entreprises de 1ère transformation Développer l’utilisation du bois local dans la construction, particulièrement en maîtrise d’ouvrage publique, et les débouchés pour le bois énergie Amplifier la réhabilitation énergétique des bâtiments publics et des logements dans le respect de l’histoire du bâti Soutenir le développement des ressources renouvelables locales Accompagner la montée en compétences des professionnels du bâtiment.

Axe E : PLAN CLIMAT ENERGIE REGIONALE

Maitre d’ouvrage

Cadre de référence N° 35 : Plan Isolation Bâtiments Publics Cadre de référence N° 35-1 Forfait PCI Cadre de référence N° 35-2 Bonification Climat Energie Cadre de référence N°36 : Filière Bois Energie Cadre de référence N°37-1 Développement de l’Agenda 21 sous l’égide d’un PCET Réalisation d’une étude-animation Agenda 21 sous l’égide d’un PCET

Crédits réservés

Investissement

750 000 €

750 000 €

10 000 €

10 000 €

300 000 €

300 000 €

90 000 €

90 000 €

48 000 €

48 000 €

48 000 €

48 000 €

Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges

TOTAL

Fonctionnement

1 198 000 €

1 140 000 €

58 000 €

Projets au titre du Cadre de référence N°35 : PCI FARGES en SEPTAINE –Rénovation de la Mairie La commune s’est engagée dans l’aménagement global de la Mairie, afin de répondre aux normes d’accessibilité er de la salle des délibérations, située au 1 étage de la mairie. L’existence d’un logement locatif annexe à la mairie, suite au départ des locataires qui faisaient construire sur la commune a permis le lancement du Chantier. Le PCI a été réalisé : le 5 Juillet 2012 par le cabinet BATICONSULT Le projet d’isolation et d’aménagement a été mené à terme, au cours de l’année 2013. Le dossier de demande de subvention est en cours de finalisation au vue des factures acquittées.

PCI MOULINS-SUR-YEVRE Rénovation et extension de la Mairie

Le PCI a été réalisé : le 10 Juillet 2012 par le cabinet BSE Le projet d’isolation et d’aménagement a été mené à terme. Le dossier de demande de subvention est en cours de finalisation au vue des factures acquittées.

COEP Les Aix d’Angillon engagé depuis Décembre 2013 avec le Cabinet Energio PCI urgent réalisé en Février 2014 concernant la rénovation d’une friche commerciale (un bâtiment) pour accueillir les services du SSIAD, les locaux du CMS, la médecine du travail, une salle de réunion et des bureaux annexes- Ouverture des er plis Fin Mars 2014 – début de chantier – 1 Mai 2014

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BRECY – Rénovation de l’école En 2009, la commune souhaite changer le système de chauffage de l’école. Le Pays de Bourges oriente les élus locaux afin de réaliser une étude thermique. Le cabinet identifie un effort conséquent à engager pour isoler le bâtiment. C’est donc cette étude financée par l’ADEME qui est considérée comme démarche préalable (courrier du 2 Octobre 2012 du Président du Conseil Régional du Centre), pour retenir les futurs travaux comme éligibles au CRST. En 2013, un architecte est retenu qui collabore avec le même cabinet thermique. Un estimatif des travaux reçu en Décembre 2013 permet d’évaluer l’investissement éligible.

Saint-Georges-Sur-Moulon : Tout comme Brécy, la collectivité avait réalisé une étude globale sur les investissements à réaliser pour atteindre l’étiquette énergétique C, concernant le bâtiment qui regroupe l’école, l’accueil périscolaire, restaurant, la salle des fêtes et la bibliothèque. Cette étude est la base qui permettra de considérer la somme des travaux qui seront réalisées sur plusieurs années. Il reviendra à la commune de Saint-Georges-sur-Moulon de démontrer que l’ensemble des dépenses ont permis d’atteindre l’étiquette C.

MEHUN-SUR-YEVRE – Salle Omnisports de Coubertin La Région Centre a accompagné la construction d’un DOJO Bois, porté par la Communauté de Communes « Terres d’Yèvre », au titre du Contrat Régional 2008-2012. Ce bâtiment se greffe sur la chaufferie gaz de la salle Omnisport qui est communale. Les conclusions techniques, sont d’optimiser l’isolation de la salle existante afin d’atteindre une étiquette énergétique inférieure ou égale à C. A charge de la commune de Mehun-sur-Yèvre, de réaliser un COEP financé par l’ADEME. 2014, le marché de consultation est lancée en Janvier. En 2012, la commune a réalisé les premiers investissements en changeant les translucides et les portes d’accès du bâtiment

PCI VORNAY – Rénovation de deux logements communaux Le Conseil municipal en 2010, s’alarme des charges liées aux dépenses énergétiques d’un des 3 locataires. Un des logements se libère, la commune engage donc la rénovation de ce dernier. 80 000 € TTC, sont investis pour aménager, conforter l’accessibilité du logement (y compris espace douche, sanitaire,…) et surtout l’isolation. L’Hiver 2013/2014 sera le premier hiver d’une des familles, afin d’évaluer les charges de chauffage. Il reste donc deux logements à rénover, sur lesquels le PCI a été réalisé. Le PCI a été réalisé le 4 Juillet 2013 Le projet d’isolation et d’aménagement a été mené à terme, au cours de l’année 2013. Le dossier de demande de subvention est en cours de finalisation au vue des factures acquittées.

PCI VILLEQUIERS – Rénovation de la mairie La procédure de PCI a été engagée le 19 Mars 2013 Le projet d’isolation et d’aménagement a été mené à terme, au cours de l’année 2013. Le dossier de demande de subvention est en cours de finalisation au vue des factures acquittées.

PCI PRIMELLES – Rénovation de la mairie et d’un logement Le PCI est engagé depuis le 13 février 2014

Projets au titre du Cadre de référence N°35-2 :

La Bonification énergétique une cohérence avec la promotion du Projet de Technopole

Le CRST permet de travailler à l’émergence de bâtiment « Biosourcée », ou atteignant des exigences thermiques élevées. Cette situation est actuellement intégrée dans le développement du projet de création du Centre de loisirs portée par la Communauté de Communes en Terres Vives. Le CCTP modélise des options avec des isolants, des revêtements de sols répondants à ses critères. Il importe donc de mobiliser un fonds régional pour encourager les porteurs de projets locaux à développer ces travaux qui correspondent pour partie à des produits créés dans la région centre.

Projets au titre du Cadre de référence N°37-1 :

Réalisation d’une étude-animation Agenda 21 sous l’égide d’un PCET MO : Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges Projet : Animation de l’Agenda 21 Contenu : La contractualisation du CRST,représente, une étape primordiale pour engager l’Agenda 21 à l’échelle du Pays, en croisant avec les objectifs d’Ambitions 2020, ceux du SCoT ainsi que l’Agenda 21 de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus. Coût Prévisionnel : 60 000 € TTC Taux : 80 % - Subvention régionale sollicitée : 48 000 €

95


PLAN CLIMAT ÉNERGIE RÉGIONAL

35

Plan isolation régional des bâtiments publics et associatifs COEP et CEP Le Pays de Bourges travaille en lien avec les services du SDE18, afin de promouvoir le rôle de coordination et d’animation du Conseiller en Energie Partagé recruté, pour le compte des collectivités qui contractualisent pour une période de 6 ans. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, le Pays sensibilise les élus afin d’engager les démarches de Conseil en Orientation Energie du Patrimoine et de hiérarchiser les futurs investissements sur les bâtiments publics. L’ensemble de ces démarches sont reprises par les collectivités de l’agglomération berruyère. Concernant le territoire, 5 collectivités représentant 20 % de la population du territoire éligible au Contrat Régional s’inscrivent dans cette démarche de mise en œuvre d’un COEP.

Objectifs

   

Contenu

Diminuer de 40% les émissions de GES des bâtiments et leur consommation (objectif PCER) Réduire les consommations énergétiques et les charges de fonctionnement des collectivités et des associations Améliorer la qualité et le confort des bâtiments publics pour l’ensemble des usagers Développer l’emploi local dans le secteur du bâtiment et la montée en compétences des métiers de l’acte de construire dans le domaine de l’énergie

CHAMPS D’APPLICATION

Tout le patrimoine des collectivités : école, restaurant scolaire, bâtiments administratifs de la mairie, ateliers municipaux, salle des fêtes, salle associative, équipements sportifs, logement locatif… DEPENSES ELIGIBLES

    

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Isolants standard ou éco-matériaux Pare vapeur, freine vapeur Accessoires de pose de l’isolant Plaques de plâtres ou revêtements bois disposant de préférence du label FSC ou PEFC Dans le cas d’isolation interne des murs : montage et démontage des radiateurs, modification des canalisations, jointement des plaques


      

Dans le cas d’isolation par l’extérieur : enduit de recouvrement de l’isolant, bardage bois Elimination des déchets de chantier d’isolation Menuiseries (en bois uniquement, PEFC ou FSC): fenêtres, volets Ventilation Dépenses de maîtrise d’œuvre Etude thermique selon cahier des charges régional Coût de main d’œuvre (entreprise uniquement)

Maîtres d’ouvrage

Communautés de communes, Communes, Communautés d’agglomération Associations

Financement régional

50% des dépenses éligibles

Modalités

Les bâtiments doivent faire l’objet d’une utilisation significative (minimum 50 jours/an)

Les travaux doivent permettre d’atteindre la performance BBC rénovation*, ou à défaut, progression minimale de 100 Kwh/m2/an et atteinte de l’étiquette C après travaux

* cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

-

Les communes de plus 1000 habitants et les communautés de communes* disposant d’au moins 10 bâtiments de plus de 10 ans doivent avoir réalisé un Conseil d’Orientation Energétique du Patrimoine (COEP) ou adhérer à un service de Conseil en Energie Partagé (CEP)

Les produits d’isolation utilisés doivent être de qualité reconnue Isolants y compris matériaux biosourcés - ACERMI - Avis technique du CSTB - Avis technique européen

Fenêtres, portefenêtres, baies vitrées - NF CSTbat - label ACOTHERM - label CEKAL - Menuiserie 21

Volets Fermeture type C ou D selon article 10 de l’arrêté du 30 mai 2007

Ou tout autre mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un Etat concerné par l’accord instituant l’Espace Economique Européen ou en Turquie.

Le maître d’ouvrage doit faire réaliser une étude thermique (selon cahier des charges régional) du bâtiment intégrant une attestation de classe énergétique avant travaux et une attestation de classe prévisionnelle après travaux précisant que le bouquet de travaux retenu par le maître d’ouvrage et effectivement mise en œuvre correspond à la classe énergétique visée Dans les communes de moins de 1000 habitants, cette attestation pourra être délivrée par le prestataire régional ayant réalisé l’étude thermique dans le cas où il a été mobilisé pour l’accompagnement du maître d’ouvrage pour le lancement des travaux. Le marché régional pourra à son terme être prolongé, dans le cadre d’un marché local, ou par la reconduction du marché régional avec imputation budgétaire sur l’enveloppe du Contrat. Dans le cas contraire, et/ ou si le bouquet de travaux retenu correspond à un autre scénario que celui préconisé dans l’étude thermique offerte par la Région, le maître d’ouvrage devra mandater un bureau d’étude thermique à ses frais pour la production de cette attestation

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Les travaux doivent être réalisés par une entreprise

La ventilation étant indissociable d’un projet d’isolation, la Région ne financera les travaux que s’il est prévu une ventilation adaptée des locaux


Les opérations ne comprenant pas d’isolation des combles ne sont pas éligibles sauf si les combles sont déjà suffisamment isolées (attestation par un bureau d’étude thermique à l’appui)

Le formulaire régional « plan isolation » doit être dûment complété

Concernant le logement social le maître d’ouvrage devra démontrer une baisse de 15% de la quittance globale du locataire

* il s’agit du patrimoine dont la communauté de communes a la compétence pour la réalisation de travaux.

Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX    

Nb Nb Nb Nb

d’emplois créés d’emplois confortés de KWh économisés /an de GES évités /an

INDICATEURS SPECIFIQUES    

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Nb de bâtiments rénovés Nb de bâtiments BBC rénovation après travaux Nb de bâtiments atteignant la classe C après travaux Surface d’isolants posés Surface de menuiseries posées


PLAN CLIMAT ÉNERGIE RÉGIONAL 36

Filière Bois énergie (de la production, à la distribution) Objectifs

Contenu

PRODUCTION : Pour mémoire, biodiversité pour le financement de plantations

  

Structurer les filières bois énergie locales émergentes Favoriser une gestion durable et concertée de la ressource forestière et bocagère Stimuler l’émergence de la demande « bois » Renouveler la ressource bois

TRANSFORMATION : matériels permettant de couper, déchiqueter, transformer la matière première pour la production de bois bûche ou bois déchiqueté : lamiers, déchiqueteuses, broyeurs, cribleurs (calibrage), machine à fabriquer des granulés … STOCKAGE – CONDITIONNEMENT : Dalles/plateformes, aires de stockage couvertes, matériels de manutention, ponts bascule, outils spécifiques ou matériels nécessaires pour le séchage …, matériels spécifiques pour le conditionnement des plaquettes ou des granulés. DISTRIBUTION : Caissons souffleurs pour le transport et la livraison des produits

Maîtres d’ouvrage

Collectivités, structures collectives agricoles ou forestières (SCIC, CUMA…), exploitants agricoles, entreprises, associations

Financement régional

Collectivités, associations : 40% (10 000 € de subvention maximum si l’association est adossé à une unité économique) Exploitants agricoles : 40% - 10 000 € de subvention maximum Entreprises : 35% Structures collectives agricoles ou forestières (SCIC, CUMA…) : 40% - 30 000 € de subvention maximum

Modalités

Les dispositifs sectoriels seront mobilisés en priorité quand ils existent. Tout demandeur devra : -

Indicateurs d’évaluation

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adhérer aux chartes de qualité concernées : Charte bois bûche, Charte bois déchiquetée, Charte qualité bois énergie … ; s’engager à transmettre les données (prix, volumes) à l’Observatoire Forêt Bois. préciser l’impact environnemental et économique sur le territoire ainsi que les acteurs mobilisés autour de la démarche (structuration de la filière attendue) transformer, stocker, conditionner, distribuer uniquement du bois : - issus de massifs forestiers ou de bocage de proximité (région Centre et départements voisins) - et soumis à plan de gestion–Bois certifiés FSC et PEFC (80% à minima du volume traité) s’inscrire dans une démarche collective (pour les maîtres d’ouvrage individuels) s’engager à être chantier démonstrateur (visite du site, s’insérer dans une communication régionale, le cas échéant) Pour la transformation : disposer d’une contractualisation avec l’aval de la filière ou à minima une étude de marché identifiant clairement les débouchés visés. Pour le stockage ou le conditionnement : disposer d’un contrat de sous-traitance ou bien de contrats d’exploitation des domaines forestiers pour l’approvisionnement des plateformes.

INDICATEURS TRANSVERSAUX  Nb d’emplois créés  Nb d’emplois confortés  Nb de KWh économisés /an  Nb de GES évités /an

INDICATEURS SPECIFIQUES 

Evolution du volume de bois valorisé sur le territoire Nombre d’entreprises impliquées dans la démarche de structuration


37 FICHE TRANSVERSALE LIÉE A L’ÉLABORATION DE STRATÉGIES TERRITORIALES

Elaboration de Stratégies territoriales Objectifs

Apporter l’ingénierie nécessaire pour : Etablir un état des lieux, un diagnostic Définir un plan d’actions hiérarchisé

Contenu

Ingénierie externalisée (stratégie mobilité, stratégie de développement économique, TVB, Plan santé, PLH, PCET...)

Maitre d’ouvrage

Communauté d’Agglomération, Syndicat de Pays, Syndicat mixte de PNR ou Syndicat mixte portant le SCOT, Etablissement Public

Financement régional

80% maximum des frais d’ingénierie externalisés

Modalités

 Validation du cahier des charges par la Région et association au choix du prestataire

 Association de la Région, et des autres partenaires financeurs, au Comité de pilotage de suivi de l’étude

 Il ne peut s’agir du financement de missions pré-existantes ou de missions classiques de la structure support

 Le financement de ces prestations émarge sur l’enveloppe de 10% maximum du Contrat pouvant être consacrée au fonctionnement

Indicateurs d’évaluation

100

Périmètre d’élaboration de la stratégie Actions concrètes découlant de la stratégie


FICHE TRANSVERSALE ANIMATIONS TERRITORIALES

38

Objectifs

Apporter l’ingénierie nécessaire pour : Sensibiliser sur une thématique ou sur une démarche Faire un état des lieux, un diagnostic, un inventaire,… Définir un plan d’actions Suivre la mise en œuvre du plan d’actions

Contenu

Ingénierie, internalisée (chargé de mission) ou externalisée relative à une animation territoriale ciblée à une échelle d’une agglomération ou intercommunautaire: Energie (PCET, énergéticien partagé…), Biodiversité (animation collective TVB…), Paysage, Santé, Mobilité, urbanisme durable

Maitre d’ouvrage

Communauté d’Agglomération, Syndicat de Pays, Syndicat mixte de PNR ou Syndicat mixte portant le SCOT, Etablissement Public, associations

Financement régional

50% maximum des frais d’animation, externalisés ou internalisés dans la limite de 3 ans

Modalités

 Validation du cahier des charges ou de la fiche de poste du chargé de

mission par la Région et association des services de la Région au recrutement du chargé de mission ou au choix du prestataire

 Association de la Région, et les autres partenaires financeurs, au Comité de pilotage de suivi de la démarche

 Pour une animation internalisée, la mission confiée fait l’objet d’une production (comparable à une prestation externe) et un rapport d’activité précis et détaillé (documents produits, compte-rendus de réunions…) est fourni chaque année à l’issue de la 1ère année, à l’appui de toute demande pour l’année N+ 1

 Le financement de ces prestations émarge sur l’enveloppe de 10% maximum du Contrat pouvant être consacrée au fonctionnement

Indicateurs d’évaluation

101

Evaluation des actions réalisées (par le chargé de mission ou à l’issue de l’animation)


Axe

Economie Agricole

Nature du Projet

Maître d'ouvrage

Coût prévisionnel du projet

Taux

Subvention régionale sollicitée

Date d'éligibilité des dépenses proposés

Aménagement d'une tuerie volaille

Monsieur MAURICE commune d'Allouis

53 000 € HT

25%

10 000 €

1er Novembre 2013

Aménagement et équipement d'une chambre froide et d'une salle de découpe au sein d'un point de vente collectif

SAS PVC 18 "Au près des fermes"

34 800 € HT

35%

12 100 €

1er Septembre 2013

Acquisition d'une faucheuse andaineuse de portes graines, d'un chariot porte outil et de deux tapis de récolte

CUMA "Elevage Bourges Nord"

47886 € HT

35%

47 896 €

1er Janvier 2014

Création d'un centre de loisirs sans hébergement

Communauté de Communes "En terres vives"

2040000 € HT

30%

610 000 €

1er Mai 2014

Construction d'une salle d'accueil périscolaire au sein de la nouvelle école

Commune de Pigny

120000 € HT

20%

24 000 €

1er Mai 2014

Construction d'une salle dédié à l'accueil périscolaire au sein du projet de restructuration de l'école de Baugy

Communauté de Communes "La Septaine"

73900 € HT

20%

14 700 €

15 Novembre 2013

n°21: Commerce de Proximité

Equipement de la future épicerie

Commune de SaintFlorent-sur-Cher

10 000 € HT

40%

4 000 €

1er Novembre 2013

n°18: Equipements liés à l'enseignement artistiques: écoles de musiques, de danse et d'art dramatique

Création de locaux dédiés à l'enseignement muscale au sein du projet de construction d'un CLSH

Communauté de Communes "En terres vives"

166 000 € HT

30%

50 000 €

1er Mai 2014

Construction d'une salle Omnisports à Saint-Caprais

Communauté de communes "FERCHER Pays Florentais

420 000 € HT

20%

420 000 €

1er Septembre 2013

Installation de 6 terrains multisports

Communauté de Communes "La Septaine"

270 000 € HT

20%

54 000 €

1er Juillet 2013

n°31: Trame Verte et Bleue

Diagnostic de la zone FermeAbeille-Biodiversité avec la Chambre d'Agriculture du Cher, Nature 18, Fédération Départementale des Chasseurs du Cher

Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges

40 100 € HT

80%

32 000 €

n°33: Agir pour la biodiversité domestique

"Adopter deux poules noires du berry pour composter ses ordures ménagères"

Communauté de Communes "En terres vives"

5 000 € HT

50%

2 500 €

1er Juin 2013

Rénovation de la Mairie

Commune de Fargesen-Septaine

45 200 € HT

50%

22 500 €

PCI réalisé le 5 juillet 2012

Rénovation de la Mairie

Commune de Moulins-sur-Yèvre

25 700 € HT

50%

12 800 €

PCI réalisé le 10 juillet 2012

COEP -PCI Rénovation d'une friche commerciale pour accueillir les locaux du SSIAD, CM, Médecine du Travail et les bureaux annexes

Commune des Aix d'Angillon

Action

n°5 :Diversification agricole et développement des circuits alimentaires de proximité

n°7: Acquisition de matériel en commun dans le cadre des filières régionales

Services à la population

Développement de l'accès à la culture

Sport

n°20: Accueil extrascolaire

N°22: Equipements sportifs et de loisirs

Stratégie Régionale de Biodiversité

Plan Climat Energie Régionale

n°35: Plan isolation Bâtiments Publics

Récapitulatif des dossiers qui sollicitent une date d’éligibilité anticipée.

102

Date d'éligibilité des dépenses validées

1er Février 2014

1er Février 2014

Début des travaux 1er Mai 2014


LES CONTRATS RÉGIONAUX DE SOLIDARITÉ TERRIORIALE

MODALITÉS COMMUNES Communication :

 -

Mention du financement régional avec insertion du logo régional et expression de la Région le cas échéant dans tout support ou action de communication (courrier, presse…)

-

Toute action de communication (quel qu’en soit le support) est soumise (par envoi courriel à territoires.communication@regioncentre.fr) pour validation à la Direction de la Communication du Conseil régional (voir cadre de référence correspondant) Conditionnalités énergétiques :

 -

Le financement d’un véhicule léger (hors véhicules spécifiques) est conditionné à une consommation inférieure à 120 g/ CO 2/km

-

L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte du label BBC rénovation* ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an et classe énergétique C après travaux

-

Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse consommation (respect de la réglementation thermique en vigueur)

-

La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de construction neuve peut être majorée de 10% dans l’un des cas suivants :

o o

o

système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie, bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie** (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*, bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés** (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles.

* cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes ** justifiée par un label ou une certification (ou équivalent) du bâtiment intégrant cette performance

103

Conditionnalités sociales :


-

Tout projet dont le coût est supérieur à 500 000 € HT devra prévoir une clause d’insertion (ou appel à une entreprise d’insertion) représentant a minima 5% des heures travaillées

-

Le maitre d’ouvrage d’une opération de réhabilitation thermique de logements sociaux doit s’engager sur une réduction de la quittance globale du locataire de, au minimum, 15%.

Bio-conditionnalités :

 -

Tout projet d’aménagement, quel qu’il soit, doit démontrer, carte de localisation à l’appui, qu’il ne porte pas atteinte à la trame verte et bleue (localisation en dehors d’un corridor écologique, ou mise en place de mesures compensatoires s’il est démontré qu’il n’existe pas d’alternative)

-

Bonification de 10% des aides allouées à des aménagements si une surface significative est couverte en matériaux perméables (en dehors des espaces publics pour lesquels cette condition est exigée)

Modalités financières :

- Sauf exception mentionnée dans la fiche action, les taux indiqués sont des taux maximum qui peuvent être ajustés en fonction des plans de financement. Toutefois, aucune subvention régionale ne pourra être accordée si elle correspond à moins de 20 % du coût éligible du projet, sauf dans le cas de projets dont le coût est supérieur à 5 M€ et cas particuliers tels l’immobilier d’entreprise et les zones d’activités qui engendreraient des recettes ne permettant pas d’appliquer ce taux minimum -

La subvention régionale minimum, qui est de 20 000 €, est ramenée à 5 000 € dans le cadre des OCMACS, et à 2 000 € pour les projets en maitrise d’ouvrage privée ou associative, pour les projets des communes de moins de 300 habitants, ou pour les maitres d’ouvrage publics présentant une opération au titre des investissements immatériels, ou des projets liés à l’économie sociale et solidaire, à l’énergie, au logement, à la mise en place de services à la population, à la biodiversité, au paysage, aux aménagements connexes de véloroutes, compte tenu du fait qu’ils peuvent concerner des actions expérimentales peu coûteuses mais néanmoins intéressantes, voire exemplaires

-

Sauf exception, la subvention attribuée à une structure individuelle privée ou à une association adossée à une unité économique est limitée à 10 000 €. Elle peut être exceptionnellement portée à 30 000 € dans le cadre de filières locales organisées et pour des projets culturels structurants, et à 50 000 € dans le cas de projets touristiques dont le rayonnement est avéré

-

Le plan de financement de l’opération devra faire apparaître un cumul d’aides publiques conforme à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux éventuelles modalités particulières définies par la Région (en règle générale 80%, notamment réduit dans le cas d’aides économiques, et exceptionnellement augmenté dans des cas précis prévus par la réglementation nationale et/ou européenne. Maintien de l’usage des équipements financés :

 -

104

En cas de revente ou de changement d’usage d’un bâtiment ou d’un équipement avant le terme de 10 ans après attribution de la subvention régionale, celle-ci est reversée à la Région au prorata temporis.


105


CRST Pays de Bourges 2014 2019