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Date : 08/12/2011

Auteur : Virginie Formosa

Plan climat d’Alsace du Nord Comité de pilotage financeurs n°4 01/12/11 ADEAN – Haguenau

ORDRE DU JOUR ère

1. Bilan 1 période 2009-2011 ème 2. Perspectives 2 période 2012-2013 3. Budgets

MEMBRES PRESENTS

Mme Eve Zimmermann, chargée de mission politiques territoriales, Région Alsace M. Cédric Sous, ingénieur ADEME Alsace M. Denis Hommel, président de l’ADEAN er M. André Erbs, président du comité technique plan climat, 1 adjoint au Maire de Haguenau Mme Anne Schleef, directrice de l’ADEAN Mme Virginie Formosa, chargée de mission plan climat ADEAN Excusée : Mireille Muller, instructeur gestionnaire, politiques régionales européennes (FEDER), Région Alsace

RELEVE DE DECISIONS ère

BILAN 1 période Voir tableau en annexe Rapport d’activité final à rendre fin décembre / début janvier. Remplir les fiches action directement sur le site http://www.pcet-ademe.fr (centre de ressource des plans climats territoriaux). 20 organismes sont d’ores et déjà signataires de la charte d’engagement avec 25 fiches actions.

ème

PERSPECTIVES 2 période Voir tableau en annexe Nous conservons les mêmes axes de travail mais élargissons les actions, en tenant compte des recommandations issues de l’évaluation du plan climat d’Alsace du Nord effectuée début 2011. Le plan d’actions a été discuté au comité technique du plan climat du 8/9/11 puis au bureau du 9/9/11. Une note d’information a été diffusée aux membres du comité directeur de l’Adéan qui a validé la poursuite du plan climat et son plan d’actions à la réunion du 20/10/11.

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Axe mobilité : Nous avons pu constater l’intérêt des entreprises pour le sujet de la mobilité de leurs salariés, notamment lors de la réunion de concertation organisée par la ville de Haguenau au sujet du renouvellement du marché Ritmo. Il est important de travailler la problématique à l’échelle d’un territoire plus qrand que la commune ou la communauté de communes car le rayon d’habitat des salariés est grand. La sensibilisation et le développement des actions mobilité en entreprise peuvent être portés par l’Adéan mais d’autres organismes doivent s’engager également : 1 ou 2 grosses entreprises, une collectivité, … Un centre de ressources (site internet) sera créé au niveau régional pour les réseaux locaux de référents mobilité des entreprises. Axe énergies renouvelables : - Utiliser l’évènement de l’inauguration de la chaufferie bois et le projet de géothermie profonde de Roquette (projets d’envergure nationale) pour appuyer et développer le dynamisme de l’Alsace du Nord en ce qui concerne les énergies renouvelables. Un lien pourrait être fait avec le groupe d’échange chaufferies collectives bois du plan climat. Il y a également un projet de serres chauffées avec la chaleur de la géothermie à Beinheim. - Méthanisation : l’Ademe est en réflexion avec la chambre d’agriculture pour assurer la pertinence des projets de méthanisation à l’échelle de l’Alsace. Faire le point mi 2012 pour envisager le développement de projets en Alsace du Nord. Plan climat obligatoire : er La communauté de communes de la région de Haguenau sera proche des 50 000 habitants au 1 janvier 2012. Elle sera donc soumise à l’obligation de plan climat territorial, c'est-à-dire réaliser un bilan carbone patrimoine et services et un plan d’actions en lien avec ses compétences. L’Ademe indique que les obligations ne sont pas très exigeantes. Le plan d’actions de la ville de Haguenau, réalisé dans le cadre de son agenda 21, pourra grandement y contribuer. Des données pourront être apportés par le plan climat d’Alsace du Nord. Pour une question de lisibilité et de compréhension par les publics, un lien et une cohérence devront être établis entre le plan climat du Pays (concerne un territoire) et le plan climat de la communauté de communes (concerne un patrimoine et des services bien définis). Opérations exemplaires : - 2 espaces info énergie - nombreux projets de rénovations basse-consommation ème - mise en place d’un 2 CEP - projet de développement des éco-manifestations - projet de développement des actions mobilité en entreprise  il serait bien de développer également des opérations de type école 50% / 50% Candidature : Le plan d’actions prévu permet de couvrir : - 7 des 15 thématiques prévues dans l’appel à projet, - les 4 cibles, - 5 types d’opérations exemplaires, - le portage d’actions par d’autres organismes que l’Adéan (matérialisés par la signature de la charte et les fiches-action) ce qui correspond à la demande de l’appel à projet.

La note d’intention que l’Adéan a envoyé à l’Ademe, la Région Alsace et le service Feder de la Région Alsace a bien été réceptionnée. Le dossier de candidature doit être envoyé fin décembre / début janvier. Il doit comporter des objectifs qualitatifs et / ou quantitatifs par type d’actions. La période portera du 10/11/2011 au 31/12/2013 pour les 3 co-financeurs, pour un budget total éligible de 170 k€.

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ANNEXES BILAN ET PERSPECTIVES ACTIONS

BILAN ET PERSPECTIVES BUDGET Budget plan climat (€) Animation Communication /sensibilisation Outils de suivi et d’évaluation

Année 1 2009

Année 2 2010

Année 3 2011

Total ère 1 période

56 214

62 466

60 808

179 488

2 599

4 400

6 858

13 857

0

0

19 958

19 958

TOTAL

58 813

66 866

87 624

213 303

Budget hors financement PCET

14 454

12 624

à venir

stagiaire, formations, logiciel, participation EIE

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ème

Taux utilisation du budget

2 période 10/11/2011 31/12/2013

97%

130 000

185 000

46% 30 000

50%

40 000 max.30 k€ en communication

40 000

85% 255 000

170 000

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Nous conservons les mêmes axes de travail mais élargissons les actions, en tenant compte des recommandations issues de l’évaluation du plan...