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PROPOSITIONS

L’ AVENIR POUR


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Vigneron

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indépendant un modèle qui marche, un modèle à défendre! La prise en compte des attentes des Vignerons indépendants dans votre programme politique est essentielle: Ils représentent un modèle d'exploitations agricoles familiales qui fonctionne, créateur de valeur. Forts de leurs 7 000 exploitations, ils contribuent au maintien du tissu rural, de l'emploi, au développement des “circuits courts,” du tourisme ou encore à l'entretien des paysages. Cela en fait des acteurs majeurs de l’économie locale et de la protection de l'environnement !

Les Vignerons Indépendants de France sont précurseurs dans de nombreuses démarches de qualité ou environnementales, prenant ainsi en compte l’évolution des attentes sociétales. Ils sont un atout indéniable pour la filière.

Si vous défendez ces valeurs, alors vous devez soutenir ces entreprises et entendre leurs attentes, car elles ont besoin de vous.

Le secteur viticole constitue un pan conséquent de l'économie française et de ses exportations. Reconnue pour la qualité de ses vins, la France est même leader mondial dans ce secteur... Et doit le rester. Les Vignerons indépendants, avec plus d’un milliard de bouteilles commercialisées, y concourent de façon très importante.

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Les Vignerons indépendants représentent l’une des plus belles réussites de la viticulture française. Ce modèle unique en son genre, au plus près du consommateur, est caractérisé par des chefs d’entreprises innovants et créateurs de valeur sur tous les marchés, du caveau de vente sur l’exploitation au grand export.

Vigneron indépendant : un profil avantageux !

Vigneron indépendant : créateur de valeurs ! Export, vente directe au domaine, salons, œnotourisme, le Vigneron indépendant s’impose sur tous les marchés :

Chef d’entreprise innovant et créateur de valeur

Agé de 49 ans en moyenne - 20% des adhérents ont moins de 40 ans

49 ans

Engagé :

38,2% sont certifiés dans une démarche environnementale

38%

2

2,6 milliards

d’euros de chiffre d’affaires HT des adhérents Vignerons Indépendants en 2015 (+12% en 2 ans)

,6 milliards d’euros

,2 engagé

68%

La taille de son exploitation

68% des vignerons indépendants

exportent

est de 24 ha en moyenne

exportent

24

hectares

95%

Expérimenté :

bouteilles et BIB

41% des Vignerons indépendants ont déjà exercé une activité professionnelle auparavant

41

%

bouteilles et BIB

activité autre

100% en direct

Diplômé d’études supérieures à 64%, dont 21% niveau Bac+5

95% vendent en

64% diplômé

Sources : Observatoire National des Vignerons Indépendants - ONVI - 2016

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Près de 100% des Vignerons Indépendants ont des relations en direct avec les particuliers (Vente au domaine, foires et salons, vente par correspondance…)


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Ainsi, le modèle Vignerons indépendants, basé sur la différenciation, démontre que la concentration de l’offre n’est pas l’unique voie de réussite en viticulture. Pour cela les Vignerons indépendants disposent d’atouts indéniables, notamment leur présence dans l’ensemble des régions viticoles françaises et leurs liens forts et directs avec les consommateurs qui leur permettent d’être parfaitement en phase avec les attentes de la société.

La filière viticole, atout majeur indéniable pour l’économie française, est à la fois vecteur de croissance (11milliards d’euros à l’export !), pourvoyeur d’emplois (1ère employeur des filières agricoles !) et à la base de nombreuses activités économiques dans les territoires. Face à la concurrence toujours plus rude des autres pays producteurs, la filière viticole française a besoin des Vignerons indépendants pour relever les trois défis majeurs qui l’attendent dans les années à venir : conserver un marché national fort, développer des parts de marché à l’export, et promouvoir un environnement sain et durable.

De plus, par la diversité des modes de commercialisation de leurs entreprises, les Vignerons indépendants sont présents et actifs non seulement sur le marché intérieur mais aussi à l’export, leur permettant ainsi de concourir à développer les parts de marché indispensables à l’avenir du secteur.

1

Pour la filière, les chiffres parlent d’eux-mêmes :

7,6

milliards d’euros

21.4

Une contribution positive dans la balance commerciale de la France

milliards d’euros de chiffre d’affaires

Sources : Agreste OIV - FEVS - ONVI - 2016

L’ensemble des vignerons indépendants en France: leader de la production française

61%

55%

surface viticole

production

Travaillent 61% de la

surface viticole française

5

Représentent 55% de la

production nationale

68% emploi ETP

Créent 68% des emplois en équivalent temps plein (ETP)

er

employeur des filières agricoles La viticulture génère plus de 500000 emplois directs, indirects et induits en ETP

1er

employeur agri

Constituent le

1er employeur

de salariés de l’agriculture française


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8 ambitions l’avenir 18 propositions pour construire Les Vignerons Indépendants de France ont établi une liste des mesures-clés à intégrer rapidement, sur les plans réglementaire, économique, social et fiscal. Leur prise en compte permettrait à ces TPE de lever de nombreux freins qui nuisent à leur développement ou qui les fragilisent.

Les Vignerons Indépendants de France demandent que leurs spécificités, véritables atouts pour la filière, soient prises en compte dans l’élaboration des projets agricoles et économiques de la France de demain. Pour cela plusieurs leviers d’action ont été identifiés, correspondant à la diversité des besoins de ces structures.

Les Vignerons indépendants représentent un acteur majeur du secteur viticole. Comme beaucoup de TPE et de PME actuellement, ils sont confrontés à des casse-têtes administratifs inversement proportionnels à la taille de leurs structures, à des charges de plus en plus lourdes, freinant les investissements, le développement des activités de production et de vente, et décourageant l’emploi.

Les chefs de TPE et PME que sont les Vignerons indépendants veulent des outils novateurs et efficients afin de pouvoir développer leurs exploitations, faciliter leurs activités commerciales et rebondir malgré les aléas. 7


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Une simplification pour le pas p Les réglementations représentent aujourd’hui une contrainte quotidienne pour les vignerons, tant au niveau national qu’au niveau européen. Depuis plusieurs années, l’accumulation de nouvelles dispositions, tant au niveau social qu’environnemental, au lieu de donner un cadre serein au développement des entreprises, ne fait qu’entraver toujours plus l’activité économique des opérateurs de la filière. Les évolutions mises en œuvre tendent plutôt à alourdir les dispositifs existants !

Du point de vue de la règlementation sociale, pour des entreprises de cette taille, les nouveaux dispositifs que sont le compte pénibilité et la complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers sont tout simplement inapplicables en l’état. Ils se traduisent, comme chaque autre nouvelle obligation déclarative, par une nouvelle inflation des charges administratives pour les vignerons. Comment dans ces conditions pérenniser l’emploi existant, et favoriser de nouvelles embauches ?

Les Vignerons indépendants sont les premiers employeurs de main d’œuvre de la filière. Une exploitation type, soit environ 24 ha, fonctionne en effet en moyenne avec 4,2 permanents et 10 saisonniers.

Les Vignerons Indépendants de France demandent que les spécificités et les contraintes des TPE et des PME qu’ils représentent soient prises en compte dans l’application de chaque dispositif règlementaire, actuel et à venir.

24

hectares

4,2 permanents

Les Vignerons Indépendants de France demandent un abaissement général des charges pour les employeurs, afin de pérenniser les emplois en place et de développer de nouvelles embauches.

10

saisonniers

8


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ur les opérateurs, as pour les administrations ! Les Vignerons Indépendants de France demandent donc une simplification de la règlementation viticole communautaire qui soit lisible, préserve les spécificités du secteur, et aille réellement dans le sens d’une optimisation économique pour les opérateurs.

Voyons un autre exemple de nécessaire simplification, au niveau communautaire maintenant. La Commission européenne travaille actuellement à la simplification des textes relatifs à la règlementation viticole (de la gestion des signes de qualité aux documents d’échanges commerciaux). Sous un objectif annoncé fort louable, les premiers projets sortis laissent pourtant présager de nombreuses complexifications à venir…

1100

Ainsi seulement pourra se concrétiser la volonté de création de 1100 emplois supplémentaires envisagés par nos entreprises

emplois supplémentaires

Source : ONVI 2016

Alléger le poids de l'administratif et de la réglementation Les Vignerons indépendants (VI) sont comme les TPE des autres secteurs d'activité : elles souffrent cruellement du “toujours plus” de réglementations et d'administratif et ce, malgré les nombreuses promesses de simplifications. Les conséquences : perte de compétitivité indéniable, activité bridée et diminution des emplois...

Nos propositions : Mesure 1

Prendre en compte les spécificités des entreprises VI dans l’application des futurs dispositifs réglementaires d'ordre social et environnemental

Mesure 2 Abaisser les charges liées à l'emploi

9

Mesure 3

Simplifier réellement la réglementation viticole communautaire pour les opérateurs


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Fiscalité Sans cesse confrontés à de nouveaux compétiteurs et à la variabilité des marchés, nos chefs d’entreprises ont besoin de visibilité et de souplesse dans la gestion de leurs exploitations. La fiscalité doit accompagner le développement de leurs structures, mais également être simple dans ses modalités de mise en œuvre.

L’activité de vente directe est la caractéristique principale et l’atout majeur de nos adhérents. Sur leurs domaines les vignerons indépendants, en contact direct avec les consommateurs, reçoivent des touristes de France et du monde entier afin de présenter leurs activités, la culture du vin, et promouvoir leurs régions. Ils sont ainsi des maillons clés dans la valorisation des territoires ruraux, au travers des activités œnotouristiques qu’ils proposent. Or de nombreux freins entravent ces développements, notamment d’un point de vue fiscal.

Pour faire face aux évolutions récentes du monde agricole et viticole en particulier, la fiscalité doit s’adapter afin d’octroyer plus de marges de manœuvre face à la volatilité des revenus, mais également pour être un vecteur positif et incitatif d’investissement.

Le tourisme chez les Vignerons indépendants

Les Vignerons Indépendants de France proposent ainsi plusieurs évolutions des régimes fiscaux, tels que l’aménagement du délai d’option à la moyenne triennale permettant de mieux gérer la volatilité des revenus, l’adaptation des méthodes comptables de l’IS aux spécificités agricoles pour faciliter la logique d’entreprise, et la mise en place domaines viticoles reçoivent: d’une réserve de précaution financière permettant d’anticiper les aléas et les investissements.

5110

Pour favoriser le développement de l’œnotourisme et l’attractivité des territoires, les Vignerons Indépendants de France demandent que les barrières à l’œnotourisme soient levées, notamment en relevant le double seuil fiscal encadrant les activités accessoires.

4,9

millions de touristes

C’est-à-dire que les VI représentent la moitié des caves françaises recevant des touristes, et captent 65% du visitorat. (Enquête 2016 de l’Observatoire des Vignerons Indépendants)

Adapter la fiscalité aux stratégies d’entreprises viticoles Les entreprises Vignerons indépendants ont besoin d'aménagements dans la fiscalité, afin de faire sauter des verrous qui entravent leur activité, et sécuriser leurs revenus.

Nos propositions : Mesure 4

Faire évoluer les régimes fiscaux (délai d'option à la moyenne triennale), les simplifier (adaptation de l'impôt sur les sociétés aux spécificités agricoles), et ouvrir de nouvelles possibilités (mise en place d'une réserve de “précaution financière”)

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Mesure 5

Lever les barrières à l’œnotourisme, notamment en relevant le double seuil fiscal encadrant les activités accessoires


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68

%

Export

Les Vignerons indépendants, présents sur tous les circuits commerciaux, ont su s’adapter à l’évolution des marchés, notamment à l’internationalisation croissante des échanges. Ils ont ainsi développé progressivement leurs ventes à l’export et aujourd’hui, 68 % des Vignerons indépendants exportent leurs produits, là où seulement 7,8 % des TPE françaises le font (INSEE 2015). Ils concourent ainsi positivement à la balance commerciale française.

des Vignerons indépendants exportent

La vente directe est dans l’ADN du Vigneron indépendant. Pourtant au sein de l’Union européenne, il est quasiment impossible pour les vignerons d’expédier facilement du vin aux particuliers des autres États membres, du fait des particularités réglementaires sur la fiscalité relative aux produits soumis à accises dans l’Union européenne. Depuis plusieurs années, les Vignerons Indépendants de France portent ce sujet auprès des administrations nationale et européenne. Les choses avancent, mais trop lentement pour être en adéquation avec le développement des activités économiques. La règlementation fiscale européenne doit s’adapter plus rapidement aux évolutions des marchés et de la société.

Souhaitant maintenir et développer leurs principaux marchés à l’export, notamment le RoyaumeUni et les États-Unis, les Vignerons Indépendants de France demandent que les accords de libre-échange avec ces pays prennent en compte les intérêts de la filière.

Les Vignerons Indépendants de France demandent que soit mis en place au plus vite un guichet unique pour le paiement des accises pour les ventes de vin aux particuliers des autres États membres.

Instaurer une règlementation favorisant les échanges intra et extra-communautaires Les entreprises Vignerons indépendants ont plusieurs canaux de vente, dont l'export, qui représente une part importante dans leur activité. Mais celui-ci est freiné par des barrières réglementaires multiples.

Nos propositions : Mesure 6

Mesure 7

Prendre en compte les intérêts de la filière vitivinicole dans les négociations de partenariats commerciaux, notamment avec les États-Unis et le Royaume-Uni

Appuyer la mise en place par la Commission européenne d’un système facilitant les ventes de vin aux particuliers dans les autres États membres

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T


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Transmission Il s’agit là de vraies questions de fond qui doivent être étudiées au plus vite si on veut que le modèle Vigneron indépendant, fortement créateur de valeur, perdure.

La transmission des exploitations, enjeu majeur pour nos vignerons mais aussi pour l’avenir de notre filière, est de plus en plus complexe, pour le cédant comme pour le repreneur.

Les Vignerons Indépendants de France demandent qu’un accompagnement soit mis en place en faveur de l’installation, notamment en favorisant des dispositifs de portage du foncier adaptés à nos entreprises, et en ayant une réelle politique d’exonération fiscale lors des transmissions en vue d’une installation.

L’accès au foncier et le coût de l’installation sont de réels freins, qui limitent la transmission des exploitations. Il n’est souvent plus possible pour les repreneurs de se positionner pour accéder aux parcelles disponibles, faute de financements suffisants.

Faciliter l’installation et la transmission des exploitations >>> pérennité du secteur assurée Notre proposition :

Transmettre ou céder son exploitation est beaucoup trop complexe et financièrement très lourd. Cela met en péril l'installation de jeunes, donc la pérennité d'un modèle d'exploitations viticoles qui pourtant marche.

Mesure 8

Élaborer de nouvelles solutions adaptées pour faciliter l'installation, notamment sur la fiscalité des successions

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Environnement Depuis toujours, les Vignerons indépendants sont soucieux de l’environnement qui les entoure, qu’il soit paysager, sociétal ou économique. C’est d’ailleurs le fondement de la charte des Vignerons Indépendants de France: être responsable, engagé et professionnel, dans le respect de l’environnement et la satisfaction des clients.

L’engagement du mouvement des Vignerons indépendants en faveur de l’environnement se traduit par leur forte implication dans les démarches environnementales: 38% des vignerons indépendants sont en effet engagés dans une ou plusieurs certifications, que ce soit en Agriculture Biologique ou au titre de la Haute Valeur Environnementale (HVE).

Aujourd’hui, les Vignerons indépendants sont précurseurs dans de nombreuses démarches de qualité ou environnementales, prenant ainsi en compte l’évolution des attentes sociétales. Elaborant un produit de qualité en lien fort avec le terroir, ils valorisent la typicité de leurs produits et en garantissent la traçabilité aux consommateurs.

Ces démarches commencent à être connues et reconnues auprès du grand public. Il est important pour les vignerons engagés et pour les nombreux autres qui envisagent de s’impliquer dans les années à venir d’être soutenus. Le logo HVE, mis en place par le Ministère de l’agriculture, doit bénéficier de véritables actions de communication auprès des consommateurs.

Les Vignerons Indépendants de France estiment qu’un soutien aux investissements en matériel à la vigne permettant une meilleure prise en compte de l’environnement est nécessaire et indispensable. De plus, un renforcement de la recherche, pour développer de nouvelles pratiques et un nouveau matériel végétal notamment, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, est prioritaire.

Afin de faciliter l’accès à ces démarches respectueuses des territoires et de l’environnement pour tous, les Vignerons Indépendants de France demandent un soutien pour le développement et la promotion de la HVE et de l’Agriculture Biologique.

Santé, environnement, sociétal : encourager des vignerons engagés et responsables Les Vignerons indépendants sont très impliqués dans les démarches environnementales et sociétales. Ils ont besoin de soutiens pour aller encore plus loin.

Nos propositions : Mesure 9

Apporter une aide aux investissements en matériel performant pour les travaux à la vigne

Mesure 10

Renforcer la R&D pour accompagner la mise en place de nouvelles pratiques et d’un nouveau matériel végétal, plus respectueux de l'environnement et de la santé des travailleurs

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Mesure 11

Soutenir le développement de la HVE et de l’Agriculture Biologique


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Société

Nous sommes engagés non seulement dans des démarches responsables vis-à-vis de notre environnement, mais également vis-à-vis de la société, en incitant à une consommation qualitative et responsable de nos produits, dans un intérêt de santé publique.

Aujourd’hui, le mouvement est partie prenante de l’organisation Vin & Société, dont la mission est de faire avancer la réflexion sur les enjeux de consommation responsable, de santé publique et défendre la place du vin dans la société.

Les Vignerons Indépendants de France ont ainsi développé depuis de nombreuses années des actions sur leurs salons afin de transmettre ce message, par la diffusion des repères de consommation, la mise à disposition d’éthylotests, l’installation de crachoirs par tous les vignerons dans les salons mais aussi dans leurs caveaux.

Au niveau européen, la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI) est quant à elle partie prenante du programme Wine in Moderation (WIM). Les Vignerons Indépendants de France, en tant qu’acteurs responsables, demandent qu’un dialogue constructif et éclairé puisse être mis en place entre la filière et les pouvoirs publics, dans l’objectif de renforcer les politiques d’éducation et de prévention contre les comportements à risque.

Encourager une consommation qualitative et responsable du vin

Notre proposition :

Les Vignerons indépendants, par de nombreuses actions, sont particulièrement impliqués dans l'éducation des citoyens à une consommation de vin modérée et responsable. Ils souhaitent aller encore plus loin demain.

Mesure 12

Mettre en place un dialogue constructif et éclairé entre la filière et les pouvoirs publics, dans l’objectif de renforcer les politiques d’éducation et de prévention contre les comportements à risque

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Climat

Ainsi beaucoup de vignerons ne sont pas couverts par une assurance, souvent en raison du coût trop élevé par rapport aux pertes couvertes. L’assurance socle, nouvellement créée certes, doit encore faire ses preuves.

Les aléas climatiques ont toujours fait partie des risques encourus dans l’activité viticole. Néanmoins depuis plusieurs années, ils s’accélèrent, sont de plus en plus intenses et touchent la quasi-totalité des vignobles. Presque impossible désormais d’échapper à la grêle, au gel ou à la sécheresse. Les entreprises sont trop souvent démunies face aux dégâts causés sur leurs vignes et aux pertes occasionnées, malgré les outils existants.

Les Vignerons Indépendants de France considèrent que le système assurantiel existant doit être perfectionné pour mieux répondre aux attentes.

Les Vignerons Indépendants de France ne croient pas en une solution universelle d’accompagnement, mais souhaitent la mise en place d’une “boîte à outils” permettant à chaque chef d’entreprise de développer sa propre stratégie de gestion du risque, combinant un ou plusieurs dispositifs.

Plus précisément les Vignerons Indépendants de France demandent que soit étudiée, dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) à venir, la mise en œuvre de l’assurance revenus dans le 1er pilier.

Parmi ces outils certains existent déjà et doivent être améliorés, tandis que d’autres, réellement novateurs, tels que l’assurance revenus ou la réserve de précaution en nature, doivent être étudiés pour une mise en œuvre rapide.

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S’agissant de la sécheresse, l’irrigation apparait de plus en plus comme un moyen incontournable de pérennité des vignobles. Or se pose la question de la ressource en eau qui, avec le réchauffement climatique, devient un enjeu dépassant la simple question viticole. Aujourd’hui la question de l’eau doit être posée au niveau national et même au-delà. Les Vignerons Indépendants de France souhaitent que les pouvoirs publics se saisissent de cette problématique sans dogmatisme.

Pour un Vigneron indépendant, la survenue d’un aléa climatique rime trop souvent avec une perte de récolte, et donc avec une moindre disponibilité en vin pour fournir sa clientèle. L’enjeu principal pour lui est donc d’assurer une stabilité de sa production afin de pouvoir continuer à fournir ses marchés année après année. Pour cela les Vignerons Indépendants de France préconisent la mise en place d’un nouvel outil répondant à leur spécificité. Les Vignerons Indépendants de France demandent la possibilité pour le vigneron de mettre en place une réserve de précaution en nature, en deçà du rendement, lui permettant d’assurer la pérennité et le développement de son entreprise.

Mettre en place de nouvelles solutions pour faire face aux aléas climatiques Les exploitations agricoles et viticoles sont de plus en plus souvent confrontées à des pertes de production. Leur revenu est devenu “météo-dépendant”, en dents de scie, conduisant parfois à des faillites.

Or de multiples solutions complémentaires existent pour y remédier. Nos propositions: Mesure 13

Perfectionner le système assurantiel existant pour mieux répondre aux attentes

Mesure 14

Mesure 15

Étudier, dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) à venir, la mise en œuvre de l’ “assurance revenus”

Se saisir de l’enjeu de la disponibilité en eau, question indispensable à l’avenir de nos vignobles 17

Mesure 16

Mettre en place une “réserve de précaution” en nature permettant au vigneron de passer le cap des mauvaises années


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Projet

européen Les Vignerons indépendants, dans leur volonté de suivre l’évolution des marchés et les attentes des consommateurs, sont depuis longtemps largement engagés dans ces mesures spécifiques destinées à la filière viticole. Les sommes engagées dans l’économie nationale au travers de ces mesures sont importantes, chaque programme quinquennal injectant plus de

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milliards d’euros

Le 2ème programme quinquennal d’aide est actuellement en cours jusqu’en 2018. Les vignerons déplorent cependant une accumulation de nouvelles contraintes dans la mise en œuvre de ces mesures, et des contrôles administratifs débouchant sur toujours davantage de sanctions. Les évolutions réglementaires sont guidées par les directives de la Commission européenne, qui ne cesse de contraindre le cadre d’application de ces programmes nationaux.

dans l’économie nationale !

Le secteur viticole bénéficie d’un accompagnement européen spécifique, qui ne prend pas la forme d’un soutien à la surface comme pour les autres filières agricoles, mais qui vise à accompagner les entreprises dynamiques dans leurs investissements à la vigne (restructuration du vignoble), au chai (programme d’investissement dans les entreprises) et à la promotion de leurs produits (promotion du vin dans les pays tiers) : il s’agit des mesures du programme national d’aide au secteur viticole, prévu par l’Organisation Commune des Marchés (OCM) dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).

Les vignerons, en tant que contribuables, comprennent bien évidemment que la perception de fonds publics par les entreprises bénéficiaires justifie une rigueur de gestion, et des contrôles encadrés sur l’utilisation effective de ces fonds. Néanmoins force est de constater qu’aujourd’hui, le système devient de moins en moins accessible aux TPE/PME que nous représentons, en raison notamment de contraintes administratives toujours plus lourdes. En outre, les mesures proposées doivent répondre aux besoins réels des entreprises, en particulier concernant la mesure de promotion des vins dans les pays tiers, qui n’est pas suffisamment axée sur l’accompagnement des entreprises à l’export.

Les Vignerons Indépendants de France sont particulièrement attachés à ce système, véritable soutien à la modernisation et à la compétitivité de leurs entreprises, et moteur économique des territoires ruraux. Les Vignerons Indépendants de France considèrent comme primordial le maintien d’un programme d’aide spécifique au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC, accompagné par un budget adapté aux besoins.

En tant qu’acteurs majeurs de la filière viticole, les Vignerons indépendants doivent pouvoir continuer à avoir accès à ces mesures. Les Vignerons Indépendants de France demandent donc une simplification générale des mesures et une non surtransposition des règles européennes afin de permettre à leurs entreprises de continuer d’en bénéficier réellement.

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Le secteur viticole bénéficie actuellement d'un “régime spécial” au sein de la PAC, au travers de différentes mesures qui ont fait leurs preuves. Elles permettent aux entreprises de se moderniser et de se restructurer. Malheureusement, le système devient de moins en moins accessible aux TPE/PME que nous représentons, en raison notamment de contraintes administratives toujours plus lourdes.

Nos propositions : Mesure 17

Maintenir un programme d’aide spécifique au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC, accompagné par un budget adapté aux besoins

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Mesure 18

Simplifier les mesures afin de permettre à nos entreprises de continuer d’en bénéficier réellement


Vignerons Indépendants de France 18, Avenue Winston Churchill - CS 60009 - 94227 CHARENTON-LE-PONT cedex Téléphone: 01.53.66.33.00 • Télécopie : 01.53.66.33.01 www.vigneron-independant.com

SIRET: 419 902 887 00027 - PHOTOS © DANIELA JEREMIJEVIC

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Vignerons Independants de France  
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